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Page 1 1 Centre du Commerce International (CCI) Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement(CNUCED) Organisation Mondiale du Commerce (OMC) DOCUMENT DE PROJET --- CAMEROUN --- Version: 30 Date : 21.05.2004 Titre Programme Intégré Conjoint d’Assistance Technique (JITAP) Durée 2 ans (2004- 2006) Emplacement Yaoundé - Genève Secteur Commerce et développement Sous-secteur Système Commercial Multilatéral, Promotion des exportations Organisations d’exécution CCI, CNUCED et OMC Organisations partenaires - Ministère de Développement du Commerce et de l’Industrie (MINDIC) - Ministère de l’Agriculture (MINAGRI) - Comités Inter-Institutionnels (CII) - Direction de la Promotion Commerciale et des Services (DPCS) - Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) - Chambre d’Agriculture (CHAGRI) - Autres Ministères et administrations… - Agences de l’ONU et partenaires bilatéraux dans le développement Date de lancement estimée 1 er juillet 2003 (les activités ont continué pendant la préparation et l’approbation de ce document de projet) Description : À l’instar du précédent programme, JITAP II sera exécuté conjointement par le CCI, la CNUCED et l’OMC, d’une manière intégrée, et ce, en coopération avec les pays bénéficiaires et avec le concours de la communauté des donateurs. L’Objectif de JITAP II est de créer et de renforcer la capacité de pays africains sélectionnés à intégrer le Système Commercial Multilatéral (SCM). Le programme s’articule autour de 5 modules : - Appui institutionnel au SCM, conformité, politiques et négociations - Renforcement des centres de référence et des points nationaux d’information - Renforcement de la connaissance du SCM et des réseaux - Stratégies sectorielles pour les produits et les services - Mise en réseau et synergies du programme Ce Document de projet a été proposé par le Comité National de Pilotage (CNP). Il est basé sur le Document de Programme de JITAP et le travail entrepris par un Groupe de Travail, aidé par un Consultant National. La proposition de projet a été discutée et approuvée par les agences d’exécution. Autorisation Comité National de Pilotage (CNP) : Date____________ Réf. ____________ Centre du Commerce International (CCI): Date____________ Réf. ____________ Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) Date____________ Réf. ____________ Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : Date____________ Réf. ____________ Approuvé par : (Nom)______________________ (Ministre de) _________________________ Gouvernement du (Pays partenaire) (Signature) Date____________ (Nom)______________________ (Ministre de) _________________________ Gouvernement du (Pays donateur) (Signature) Date____________ (Nom)______________________ Représentant résident du PNUD _________________________ (Signature) Date____________ Au nom de l'administrateur du Fonds Commun d'Affectation Spéciale, (Par délégation) Budget du Projet : Apports Internationaux (US$): Maximum de 600.000 Financement des contreparties : (Voir détails en numéraire et en nature: sections F&L) VERSION FINALE NON-APPROUVEE

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Centre du Commerce International (CCI)

Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement(CNUCED) Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

DOCUMENT DE PROJET

--- CAMEROUN --- Version: 30 Date : 21.05.2004

Titre Programme Intégré Conjoint d’Assistance Technique (JITAP) Durée 2 ans (2004- 2006) Emplacement Yaoundé - Genève Secteur Commerce et développement Sous-secteur Système Commercial Multilatéral, Promotion des exportations Organisations d’exécution CCI, CNUCED et OMC Organisations partenaires

- Ministère de Développement du Commerce et de l’Industrie (MINDIC) - Ministère de l’Agriculture (MINAGRI) - Comités Inter-Institutionnels (CII) - Direction de la Promotion Commerciale et des Services (DPCS) - Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) - Chambre d’Agriculture (CHAGRI) - Autres Ministères et administrations… - Agences de l’ONU et partenaires bilatéraux dans le développement

Date de lancement estimée 1er juillet 2003 (les activités ont continué pendant la préparation et l’approbation de ce document de projet)

Description: À l’instar du précédent programme, JITAP II sera exécuté conjointement par le CCI, la CNUCED et l’OMC, d’une manière intégrée, et ce, en coopération avec les pays bénéficiaires et avec le concours de la communauté des donateurs. L’Objectif de JITAP II est de créer et de renforcer la capacité de pays africains sélectionnés à intégrer le Système Commercial Multilatéral (SCM). Le programme s’articule autour de 5 modules : - Appui institutionnel au SCM, conformité, politiques et négociations - Renforcement des centres de référence et des points nationaux d’information - Renforcement de la connaissance du SCM et des réseaux - Stratégies sectorielles pour les produits et les services - Mise en réseau et synergies du programme

Ce Document de projet a été proposé par le Comité National de Pilotage (CNP). Il est basé sur le Document de Programme de JITAP et le travail entrepris par un Groupe de Travail, aidé par un Consultant National. La proposition de projet a été discutée et approuvée par les agences d’exécution.

Autorisation Comité National de Pilotage (CNP) : Date____________ Réf. ____________ Centre du Commerce International (CCI): Date____________ Réf. ____________ Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) Date____________ Réf. ____________ Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : Date____________ Réf. ____________ Approuvé par :

(Nom)______________________ (Ministre de) _________________________ Gouvernement du …

(Pays partenaire) (Signature) Date____________

(Nom)______________________ (Ministre de) _________________________ Gouvernement du

(Pays donateur) (Signature) Date____________

(Nom)______________________ Représentant résident du PNUD

_________________________

(Signature) Date____________

Au nom de l'administrateur

du Fonds Commun

d'Affectation Spéciale,

(Par délégation)

Budget du Projet : Apports Internationaux (US$):

Maximum de 600.000Financement des contreparties : (Voir détails en numéraire et en nature: sections F&L)

VERSION FINALE NON-APPROUVEE

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Table des Matières

LISTE DES ABBREVIATIONS ....................................................................................................4 A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION...........................................................................................6 B. IDENTIFICATION DES PROBLEMES, SOLUTIONS ET PRIORITES ..............................21

2. Les besoins urgents et priorités........................................................................................................21 C. STRATEGIE DU PROJET.......................................................................................................23 D. BENEFICIAIRES DU PROGRAMME JITAP........................................................................25 E. OBJECTIFS IMMEDIATS, INDICATEURS, PRODUITS ET ACTIVITES.........................25 F. APPORTS ATTENDUS DES AGENCES ET DES CONTREPARTIES NATIONALES AU PROJET ET PREPARATION DU BUDGET..............................................................................................26 G. RESULTATS ATTENDUS ET IMPACT A LA FIN DU PROJET........................................26 H. MODALITES DE GESTION ET DE COORDINATION.......................................................26

4. Coordinateur du programme............................................................................................................29 5. Points Focaux de JITAP dans les Agences ......................................................................................30

I. SUIVI ET EVALUATION DU PROJET ..................................................................................30 J. IDENTIFICATION DES RISQUES, DES FACTEURS EXTERNES ET DES OBLIGATIONS PREALABLES..............................................................................................................................30 K. MATRICE DE MISE EN ŒUVRE GENERIQUE ET DE MESURE DE PERFORMANCE32 M. PLAN D’ACTION..................................................................................................................32

MATRICE DE MISE EN ŒUVRE GENERIQUE ET DE MESURE DE PERFORMANCE 35

- Documentation disponible ..........................................................................................................48 - La formation des négociateurs ....................................................................................................48 - La formation des négociateurs ....................................................................................................48 - La formation des responsables chargés de la politique de concurrence......................................48 - Mise en place de l’Autorité .........................................................................................................48 - La formation des négociateurs ....................................................................................................49 - La formation des négociateurs ....................................................................................................49 - Documentation disponible ..........................................................................................................49 - Compétence en élaboration des normes d’emballage et d’étiquetage des produits établie ........49 - Compétence sur la gestion de la qualité à l’exportation établie..................................................49 - Documentation disponible ..........................................................................................................49 - Mettre en liaison les membres du réseau ....................................................................................56 - Participation aux ateliers sur l’intégration régionale ................................................................56

ANNEXE I : Liste des personnes consultées pour la préparation du document de projet JITAP- Cameroun 57 ANNEXE II : Composition du Comité National de Pilotage................................................................59 ANNEXE V : Stratégies d’exportation, priorités et initiatives en cours ..............................................62

PROBLEMES A RESOUDRE .....................................................................................................62 PROBLEME N°1 : Promouvoir les filières retenues ....................................................................62 Indicateurs .....................................................................................................................................63 Programme 4 : Réhabiliter et mettre à niveau les entreprises des filières retenues ......................64 Indicateurs .....................................................................................................................................64 Programmation ..............................................................................................................................64 Indicateurs .....................................................................................................................................64

Programmation .....................................................................................................................................64 Indicateurs .....................................................................................................................................65

Programmation .....................................................................................................................................65 Programmation ..............................................................................................................................66

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Programmation ..............................................................................................................................67 Formation complétée.....................................................................................................................67 PROBLEME 4 : Renforcer la politique de compétitivité des entreprises locales.........................68 PROBLEME 5 : Renforcer les capacités institutionnelles pour un appui efficace au développement des filières retenues..............................................................................................................................68 COMPOSANTE II DE L’AXE I : PROMOTION DES EXPORTATIONS ..............................69 PROBLEMES A RESOUDRE .....................................................................................................69 Indicateurs .....................................................................................................................................69 Responsables .................................................................................................................................69 Budget ...........................................................................................................................................69 Programmation ..............................................................................................................................69 Responsables .................................................................................................................................70

Programmation .....................................................................................................................................70 Responsables .................................................................................................................................70 Indicateurs .....................................................................................................................................71 Responsables .................................................................................................................................71 Indicateurs .....................................................................................................................................71 Responsables .................................................................................................................................71 Total Composante II AXE 1..........................................................................................................72

ANNEXE VI : Liste initiale des Projets d’Assistance technique relative au commerce et des initiatives nationales .............................................................................................................................................73

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LISTE DES ABBREVIATIONS ACBF: African Capacity Building Foundation ACP : Afrique Caraïbe Pacifique ADL:Autorisation des Dépenses Locales ADPIC : Accord sur les Droit de Propriété Intellectuels liés au Commerce AGCS : Accord général sur le Commerce et les Services AGOA: African Growth Opportunity Act AGROCOM: Agriculture et commercialisation APER : Associations de Partenariat Economiques Régionaux APN : Autorité Portuaire Nationale ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics ASSOBACAM : Association Bananière du Cameroun ATRC : Assistance Technique Relative au Commerce BM : Banque Mondiale BADEA : Banque Arabe de Développement Economique de l’Afrique BID : Banque Islamique de développement CCC : Cellule de la Coopération Commerciale CCI : Centre du Commerce International C-COOP : Cellule de la Coopération CCIMA : Chambre de Commerce et d’Industrie CEMAC : Comité Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale CHAGRI : Chambre d’Agriculture CII : Comité Inter-Institutionnel CNP: Comité National de Pilotage CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement DCET:Direction de la Coopération Economique et Technique DEPA : Division des Etudes et Progrès Agricoles DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DSX : Douala Stock Exchange ENAM : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature FAO : Food and Agricultural Organisation FASA : Faculté des Sciences Agronomiques FIDA : Fonds International de Développement Agricole FMI : Fonds Monétaire International FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance GIC : Groupe d’Initiative Commune GICAM : Groupement Interprofessionnel du Cameroun GTZ : Coopération Allemande GUCE : Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur JITAP II : Assistance Conjointe (Phase II) MINAGRI : Ministère de l’Agriculture MINDIC : Ministère du Développement Industriel et Commerce MINEPAT: Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire MINFI : Ministère des Finances et du Budget MINJUSTICE : Ministère de la Justice MINPT : Ministère des Postes et Télécommunications MINSANTE : Ministère de la Santé MNC : Mouvement National des Consommateurs MST : Maladie Sexuellement Transmissible OMC : Organisation Mondiale du Commerce

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ONCC : Office National du Café et du Cacao ONG : Organisation non Gouvernementale ONZFI : Office National des Zones Franches Industrielles OTC : Obstacles Techniques au Commerce PAD: Port Autonome de Douala PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PNVRA : Programme National de Vulgarisation des Recherches Agricoles SADC: Southern Africa Development Community SIDA : Syndrome Imuno Déficitaire Acquis SCM : Système Commercial Multilatéral SNI : Société Nationale d’Investissement SODECOTON: Société de Coton SPG : Système de Préférences Généralisées SPS : Mesures Sanitaires et Phytosanitaires TSD : Traitement Spécial et Différencié UEMOA : Union Economique et Monétaire de Afrique de l’Ouest USAID : Coopération avec les Etats Unis d’Amérique UNEXPALM : Union des Exportateurs de l’Huile de palme

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A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 1. Contexte

Le présent document résulte de l’Exercice d’Analyse des Besoins et de la Programmation prévue dans le document de Programme JITAP adopté par le Groupe de Pilotage du Fond Commun d’Affectation Spéciale en date du 18 décembre 2002. Le Cameroun ne fait pas partie des huit pays africains qui ont participé à la première phase de JITAP qui s’est déroulée durant la période 1998-2002.

La deuxième phase du Programme JITAP a pour objectif d’appuyer les pays partenaires à mieux s’intégrer au Système Commercial Multilatéral (SCM) et d’en tirer partie, en créant et en renforçant leur capacité institutionnelle et en ressources humaines.

Les principaux objectifs visés par JITAP II sont les suivants :

§ la mise en place d’une capacité réelle pour la mise en œuvre des accords de l’OMC, les négociations commerciales et la formulation des politiques commerciales y afférentes,

§ le développement d’une base nationale de connaissances sur le système commercial multilatéral,

§ le renforcement des capacités des entreprises à exporter vers les marchés existants et nouveaux.

Le présent document a également pour objet :

§ l’identification de la base de départ pour réaliser les activités de JITAP au Cameroun, § l’analyse des besoins complémentaires en assistance technique et en renforcement des

capacités de l’administration, du secteur privé et de la société civile, afin de consolider et pérenniser les capacités institutionnelles et humaines,

§ la formulation d’une stratégie de sortie du Cameroun du programme JITAP après les deux années de consolidation prévues

§ la mise en œuvre d’une stratégie et des modalités d’exécution des activités retenues.

Le Programme JITAP a également pour objectif d’aider les pays partenaires, notamment le Cameroun, à créer les conditions les plus favorables pour son commerce en vue de gagner des parts de marché dans le contexte de libéralisation accrue des échanges et de mondialisation de l’économie internationale.

2. Justification Après une période de croissance soutenue que la Cameroun a connue jusqu’au milieu de

la décennie 1980, la situation s’est dégradée à partir de 1986 et le pays a sombré dans une profonde crise économique en raison de l’effondrement des cours des principaux produits agricoles et miniers d’exportation, des fluctuations du cours du dollar, de l’inadaptation des structures de production et des rigidités d’une administration omniprésente. Cette crise économique s’est principalement manifestée par la chute des revenus, la perte des emplois et la dégradation des infrastructures économiques et sociales ainsi que de l’offre des services sociaux.

En vue de rétablir la stabilité financière et redresser la situation économique et sociale du Cameroun, la coopération s’est renforcée entre le pays et les institutions financières internationales (FMI, BM, BAD, etc.), ainsi que les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux

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du développement. Le programme de réformes macroéconomiques et structurelles qui en a résulté a bénéficié de l’appui de la communauté financière internationale. a) Les politiques macro-économiques

Le redressement de la situation économique a d’abord consisté en un premier plan triennal (1997-1999) avec le concours du FMI, appuyé par une Facilité d’Ajustement Structurel Renforcée (FASR). Des performances économiques encourageantes se sont manifestées aussi bien sur le plan macroéconomique que sur le plan des réformes structurelles et sectorielles. Ainsi, le Produit Intérieur Brut (PIB) a augmenté à un taux moyen annuel de 4.5% en termes réels jusqu’à l’année 2000 et l’inflation a été maîtrisé à moins de 3%. Il convient de relever, cependant, que la balance des transactions courantes du pays en dehors des exercices 1984/1985 et 1999/2000 pour lesquels le solde est positif, a enregistré des déficits successifs et profonds (le solde de –215,4 milliards de FCFA en 1998/1999 étant le plus important).

Par ailleurs, devant une situation où le Cameroun faisait face à une dette extérieure insoutenable, ces progrès ont permis que le pays soit déclaré éligible à l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) en Octobre 2000, escomptant de ce fait une remise de la dette de l’ordre de 80% en Décembre 2004. Suite à cette admission, un second programme allant du 1er Octobre 2000 au 30 Septembre 2003, appuyé par les ressources de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), a été signé avec le FMI et devait permettre au Cameroun d’amorcer la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté avant de franchir le point d’achèvement projeté à la fin du dit programme. Une telle opportunité a rendu possible l’aboutissement du plan de lutte contre la pauvreté consigné dans le document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) approuvé et validé par le FMI et la Banque Mondiale.

L’hypothèse de départ précise que le rétablissement de la stabilité financière tant interne qu’externe et les actions pour surmonter les contraintes structurelles sont des conditions préalables pour parvenir à une croissance durable et équitable.

Ainsi, au plan budgétaire, la politique mise en place par le gouvernement a permis d’assainir les finances publiques à travers des réformes fiscalo-douanières, la mise en œuvre des mesures administratives d’élargissement de l’assiette fiscale et l’amplification des procédures visant à accroître l’efficience des administrations fiscales et douanières. En ce qui concerne les dépenses, les mesures envisagées ont permis d’accroître les dépenses affectées aux secteurs sociaux et aux infrastructures, d’amorcer une amélioration et une décompression des salaires des agents publics qui avaient subi une baisse drastique, et de renforcer la gestion et le contrôle des dépenses.

Ainsi, la réforme fiscale a permis : - d’éliminer toutes les surtaxes à l’importation, - de simplifier l’imposition des personnes physiques, - de reformer la fiscalité forestière afin de promouvoir une industrie forestière à

forte valeur ajoutée économique, - de protéger l’environnement et assurer une contribution du secteur aux recettes

budgétaires, et - d’élargir l’assiette fiscale. Toutefois et sur un autre plan, il s’agit d’effectuer une libéralisation profonde et

progressive de la politique des échanges et du commerce intérieur, et d’introduire les réformes d’ajustement au nouveau Système Commercial Multilatéral qui doivent prendre en compte les

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intérêts et spécificités du Cameroun qui nécessitent, à l’instar de celle des autres pays en développement, un traitement spécial dans le cadre des négociations commerciales multilatérales.

b) Les Politiques structurelles

Leur objectif est l’assainissement des structures de production pour les rendre plus

performantes et plus compétitives. Les mesures mises en œuvre ont d’abord assuré le désengagement de l’Etat du secteur productif par la mise en place de nouveaux cadres réglementaires plus souples et plus conformes à l’option de libéralisation, en particulier par la mise en place d’agences de régulation, la libéralisation des importations (suppressions des restrictions quantitatives et de protections tarifaires), ainsi que la prise en compte du rôle du secteur privé dans la formulation des politiques économiques et sectorielles,

Par ailleurs, des efforts majeurs de privatisation ont déjà été effectués, depuis 1990,

incluant certaines sociétés dans les domaines des services (télécommunications, transports, banques et assurances), des eaux et de l’électricité, ainsi que des produits agricoles et des industries agro-alimentaires. D’autres actions de privation sont à l’étude ou en cours de réalisation dans les mêmes secteurs, ainsi que dans d’autres couvrant également les activités portuaires. Toutefois, le monopole de l’Etat demeure présent, sous des formes variables, dans les domaines de la production des ciments, de l’aluminium, du pétrole et des hydrocarbures.

Dans le domaine agricole, le gouvernement a déployé des efforts pour améliorer la

compétitivité, la concurrence et la productivité des facteurs, augmenter les revenus des agriculteurs et réduire la pauvreté. Le Programme National de Vulgarisation des Recherches Agricoles (PNVRA) a constitué le principal instrument pour soutenir l’augmentation de la productivité des facteurs. Une priorité a été donnée au développement des pistes pour promouvoir le désenclavement des zones rurales.

Enfin, au plan de la réforme du secteur financier et des perspectives monétaires, après

l’achèvement de l’assainissement du secteur bancaire, le gouvernement a concentré ses efforts sur la privatisation et sur le renforcement des compagnies d’assurance et d’autres institutions financières ainsi que sur la mise en place d’une bourse des valeurs mobilières : la Douala Stock Exchange (DSX).

c) Les politiques sociales et de lutte contre la pauvreté

L’indicateur de développement humain au Cameroun est estimé à 0,49 en 2001. Face à la

menace que constituent le développement de la pauvreté et l’expansion des grandes endémies MST, SIDA Paludisme et Tuberculose, le Gouvernement a élaboré une stratégie sectorielle dans les domaines de santé, de l’éducation et de développement rural. Il s’agit là de mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des huit Objectifs de Développement du Millénaire suivants retenus à l’occasion de la tenue du Sommet du Millénaire de Septembre 2000 à New York :

- éliminer la pauvreté et la faim, - assurer l’éducation primaire universelle, - promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, - réduire la mortalité infantile, - améliorer la santé maternelle, - combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies, - assurer un environnement viable, et

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- créer un partenariat mondial pour le développement. En outre, un dispositif révisant le cadre réglementaire des ONG et des Associations a été

mis en place en même temps que des initiatives en faveur d’une implication plus forte de la société civile dans la prise des décisions publiques. Ce partenariat a permis l’élaboration du programme national de bonne gouvernance.

d) La Mise en œuvre des Accords de Marrakech

L’ajustement au nouveau SCM rend crucial le besoin d’une assistance technique dans la

perspective d’être en conformité avec les différents accords internationaux, de pouvoir en évaluer l’incidence économique et leurs implications socio- économiques.

Il s’agit notamment de :

§ l’harmonisation de certains textes législatifs et réglementaires nationaux avec les Accords

de l’OMC, § la poursuite des réformes fiscales et douanières, § une meilleure connaissance des Accords de l’OMC par les fonctionnaires et les

opérateurs économiques concernés et un appui plus grand au Cameroun lors de sa participation aux négociations commerciales,

§ le soutien aux exportateurs camerounais de produits et services, afin de tirer plus d’avantages des marchés internationaux (identification des créneaux, méthodes d’approches et de conquêtes des parts de marché, diversification des partenaires, etc.).

En outre, le Cameroun, à l’instar des autres pays en développement, souhaiterait

bénéficier d’un Traitement Spécial et Différencié (TDS) prenant en compte les asymétries existant entre les pays ; la libéralisation et l’élimination des soutiens internes ayant fortement érodé les avantages comparatifs acquis et provoqué la baisse de production ainsi que la perte de compétitivité.

A ces problèmes, il y a lieu d’ajouter d’autres obstacles qui empêchent la participation

adéquate et avantageuse du Cameroun au SCM, à savoir :

§ des capacités humaines et institutionnelles insuffisantes en négociations commerciales multilatérales,

§ des difficultés pour les opérateurs économiques à se conformer aux normes, § la concentration des marchés extérieurs, § les difficultés à se conformer aux normes de qualité des produits, § la non diversification de l’agriculture, et § des difficultés à répondre efficacement aux obligations découlant des accords

économiques et commerciaux multilatéraux dont le Cameroun fait partie.

3. Assistance Technique en cours relative au Commerce (ATRC)

Un certain nombre de programmes d’assistance technique, ayant entre autres pour objectif de répondre aux besoins de renforcement des capacités humaines et institutionnelles en matière de commerce international, ont été mis en place. Parmi ces programmes, il y a lieu de mentionner en particulier :

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a) Assistance de la CEMAC

La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’African Capacity Building Foundation (ACBF) ont signé un accord de coopération dénommé RE-CEMAC, financé par la Banque Mondiale et visant globalement le renforcement des capacités institutionnelles et humaines des pays de la zone CEMAC.

Les quatre objectifs spécifiques recherchés par ce projet consistent à : (a) assurer la

convergence de la performance économique avec les politiques retenues, (b) stimuler la compétitivité et harmoniser le cadre régulateur, (c) créer un marché intégré grâce à la liberté de mouvement des biens, des services, des capitaux et des personnes, et (d) assurer la coordination des politiques sectorielles à l’échelle nationale et concernant l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’industrie, le commerce, le tourisme, les transports, les télécommunications, l’énergie, l’éducation et la recherche sur l’environnement.

Le projet RE-CEMAC est prévu pour une durée de quatre ans et bénéficie, pour son

financement, d’un accord de don d’un montant de un million de Dollars US conclu le 23 novembre 2001 entre la Communauté Economique Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’African Capacity Building Foundation (ACBF).

L’Accord est entré en vigueur le 07 Juin 2002, date marquant le lancement des activités

du projet. Pour suivre l’exécution du projet, il a été créé un comité de pilotage dont le siège est logé au sein des services du Secrétariat Exécutif de la CEMAC à Bangui.

Par ailleurs, le comité est composé des représentants de chaque Etat membre de la

CEMAC ainsi que de celui de la CEMAC. Les activités du projet s’articulent autour de trois axes : • les infrastructures de gestion des Accords de l’OMC (renforcement des capacités

institutionnelles), • le renforcement des capacités humaines à travers la formation dans le domaine des

politiques commerciales, et • le renforcement des capacités humaines en matière de conception et d’examen des

politiques commerciales.

Les infrastructures de gestion des accords de l’OMC ont consisté à acquérir des équipements pour les centres de référence existant ou en création dans chaque Etat et au Secrétariat Exécutif. Les équipements suivants ont été mis à la disposition de l’ensemble des Etats et du Secrétariat Exécutif de la CEMAC :

• 21 micro-ordinateurs • 21 onduleurs et imprimantes • 7 photocopieurs semi professionnels.

S’agissant du renforcement des capacités humaines à travers la formation dans le

domaine de politique commerciale, les cours de politiques commerciales se composent des principaux modules pédagogiques suivants :

§ Module 1 : Présentation du système commercial multilatéral § Module 2 : Commerce des marchandises § Module 3 : Commerce des services

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§ Module 4 : Aspect des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce § Module 5 : Autres fonctions relatives au commerce § Module 6 : Négociations commerciales § Module 7 : Règlement des différends.

Concernant la conception et l’examen des politiques commerciales, il est question de

créer et de former un pool d’experts nationaux et régionaux qui seront amenés à : § procéder aux examens des politiques commerciales des pays membres de la CEMAC

par rapport aux règles de l’OMC et aux objectifs d’intégration dans la sous région, § élaborer et suivre la politique commerciale de la sous région CEMAC, et § participer en cas de besoin aux règlements des différends à l’OMC.

Les réalisations effectives assurées au cours de l’année 2003 ont consisté en

l’organisation de deux séminaires et d’un atelier comme suit : § du 27 janvier au 05 février s’est tenu à Douala au Cameroun, à l’Hôtel de la Falaise,

le premier séminaire de politique commerciale sur le thème « la présentation du système commercial multilatéral »,

§ du 27 mai au 07 juin s’est tenu à Brazzaville au Congo le deuxième séminaire du projet sur le thème « les politiques de négociations multilatérales »,

§ quant à l’atelier de Bangui en RCA, il s’est tenu du 20 au 31 octobre, au Palais de la CEMAC, sur « la propriété intellectuelle et les droits de douane ».

Au cours de l’année 2004, un séminaire s’est tenu à Libreville au Gabon, du 26 janvier au 06 Février 2004 portant sur « le rôle du commerce dans l’économie ».

A la suite de ces actions de formation, le renforcement des capacités humaines apparaît à

travers les aptitudes développées pour la conception de politiques commerciales sous régionales qui répondent aux exigences de la globalisation de l’économie et aux objectifs du système commercial multilatéral mis en œuvre par l’OMC.

D’un autre côté, le renforcement institutionnel, à travers les Centres de Référence mis en

place dans les différents pays permettra d’assurer le suivi des questions commerciales au moyen de la technologie de l’informatique communicationnelle.

De même, le résultat attendu est l’expansion du commerce de la sous région. Ainsi, à

travers la sensibilisation et la compréhension des Accords de l’OMC acquise par la formation, les entreprises exportatrices percevront mieux l’accès aux marchés et saisiront plus d’opportunités.

Enfin, sur le plan de la production et de la commercialisation des produits agricoles, la CEMAC, avec l’appui de la FAO, poursuit la formulation et la mise en œuvre de la Stratégie Agricole Commune de la CEMAC, avec un accent particulier sur la mise en place d’un cadre de facilitation des échanges agricoles au niveau des pays et dans la sous région.

b) Assistance de l’OMC

Cette assistance a porté essentiellement sur la mise en place d’un Centre de Référence et l’élaboration d’actions de formation (séminaires, ateliers et réunions) dont certaines ont fait l’objet d’une programmation et d’autres ont été sollicitées en vue de la participation des cadres et responsables au niveau des organismes et entreprises concernées par le SCM.

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• Centre de Référence L’OMC a créé et installé au MINDIC un Centre de Référence en 2002. Celui ci a été

équipé en matériel informatique et en mobilier par le projet RE-CEMAC et le MINDIC. Le Centre, qui reçoit et traite les documents envoyés par l’OMC et le CCI, a pour

principal objectif de permettre aux responsables chargés des questions liées au SCM d’obtenir des informations provenant des organisations internationales notamment l’OMC, le CCI, la CNUCED, etc. Il permet d’accroître les capacités des cadres impliqués dans les questions économiques en matière de gestion des Accords de l’OMC et des négociations multilatérales en cours.

• Activités programmées

Thèmes Lieux Date Institutions associées

Financement

- Mesures de sauvegarde et les mesures antidumping

Yaoundé

2004

MINDIC

OMC

- Subventions et mesures de compensation

A préciser

A préciser

A préciser

A préciser

- Séminaires sur les ADPIC

Yaoundé 20 – 22 Juillet 04

MINDIC OMC

• Activités sollicitées

Thèmes Lieux Date Institutions

associées Financement

- Notification Yaoundé A déterminer MINDIC OMC - Négociations commerciales

Yaoundé A déterminer MINDIC OMC

- Accord sur les mesures concernant les investissements liés au commerce

Yaoundé A déterminer MINDIC OMC

- Accords commerciaux régionaux

Yaoundé A déterminer MINDIC OMC

- Base de données intégrée

Yaoundé A déterminer MINDIC OMC

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c) Assistance de l’UE à travers les Associations de Partenariat Economiques Régionaux (APER) A la suite de la révision des Accords de Lomé (Accord de partenariat entre l’UE et les pays ACP contenant deux volets : commercial et aide au développement) en Février 2000, les deux parties (ACP et UE) sont parvenues à un accord sur un nouveau régime commercial (Accord de Cotonou) qui permet une ouverture progressive de leurs marchés respectifs. Ce nouvel accord consiste à mettre en place, à partir de 2008, les nouveaux Accords de Partenariat Economiques Régionaux (APER) entre l’UE et les pays ACP regroupés au sein des groupes régionaux. Les blocs pressentis sont les regroupements existants, UEMOA, CEMAC, SADC, etc.

L’Accord de Partenariat UE-ACP (Accord de Cotonou) a été signé le 23 juin 2000. Chargé de régir les relations de coopération entre les deux groupes de pays pour les 20 prochaines années à la suite des Accords de Lomé, il prévoit la conclusion entre les pays ACP et l’Union Européenne «de nombreux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre aux, et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce».

Par ailleurs, cet accord est soutenu par cinq piliers : § le renforcement de la dimension politique entre les Etats ACP et l’UE par un

dialogue régulier, susceptible d’aborder des questions d’intérêt commun, telles que les Droits de l’Homme, les principes de démocratie et de l’Etat de droit, et de la bonne gouvernance,

§ l’ouverture de la société civile au secteur privé et aux acteurs non gouvernementaux, en leur donnant la possibilité de participer à l’élaboration des stratégies de réformes économiques sociales et culturelles,

§ la réduction de la pauvreté et à terme son éradication, en cohérence avec les objectifs de développement durable,

§ un cadre de coopération économique et commerciale novateur caractérisé par la suppression progressive des entraves aux échanges entre les ACP et l’UE, en conformité avec les règles de l’OMC, et

§ la réforme de la coopération financière par une rationalisation des instruments financiers, et un nouveau système de programmation glissante.

D’un autre côté, les institutions camerounaises associées sont les suivantes :

§ les départements ministériels (MINEPAT, MINEFI, MINPT, MINDIC, MINSANTE),

§ le secteur privé, § les ONG, et § les associations de développement.

Dans ce cadre, il est prévu de soutenir les pays ACP pendant la phase préparatoire. Des appuis sont également prévus sur les autres dimensions du commerce : services, concurrence, propriété intellectuelle, mesures sanitaires et phytosanitaires, commerce et environnement, etc. L’instrument STABEX est appelé à disparaître. Néanmoins, il restera à définir et à mettre en place, dans le nouvel accord, des facilités pour la compensation des recettes d’exportation.

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Les échéances de cette nouvelle négociation sont les suivantes : § 2000-2002 : préparation des négociations § 2002-2008 : négociations formelles de nouveaux accords commerciaux § 1er janvier 2008, au plus tard : entrée en vigueur de nouveaux accords § 2008 et 2020 : mise en œuvre des accords.

A cet effet, une dérogation a été demandée à l’OMC pour couvrir la phase préparatoire jusqu’en 2008. Au Cameroun, un séminaire de sensibilisation sur les APER a eu lieu à Yaoundé à la suite de la mise en place des Accords de Cotonou depuis Février 2000. Actuellement, une étude de l’impact des APER sur l’économie camerounaise est en vue. Dans le même processus, l’UE a entrepris de bitumer les routes reliant le Cameroun aux pays limitrophes. Elle appuie également la CEMAC dans la formulation de la Stratégie Agricole Commune et la mise en place des facilités pour les échanges. Selon les autorités camerounaises, le pays a largement profité des préférences commerciales prévues par les Accords de Lomé, en particulier pour promouvoir la diversification de ses exportations. d) Assistance technique dans le cadre du système de préferences généralisées (SPG) Notons également que le Cameroun bénéficie d’une assistance technique commerciale dans le cadre des Accords liant les pays en développement et les pays développés. En effet, en 1968, la CNUCED a adopté une résolution concernant un Système de Préférences Généralisées (SPG). Le SPG matérialise les préférences dont bénéficient les pays en voie de développement comme ceux de la région CEMAC en ce qui concerne l'accès de leurs produits sur les marchés des pays dits développés, en tant que pays en développement. Ces préférences ont été fondées sur la situation de défavorisés que connaissent les pays en développement dans le cadre du commerce mondial. Le SPG, sert trois objectifs : § l’augmentation des revenus à l’exportation des pays en développement, § la promotion de leur industrialisation, et § l’accélération de leurs taux de croissance économique.

Mentionnons cependant que le SPG est géré en général par les pays développés et l’assistance technique prévue dans ce cadre est rarement utilisée par les pays sous-développés.

Depuis quelques années, les Etats Unis ont entrepris de mettre en place un cadre commercial avec les pays Africains, notamment dans l’AGOA (African Growth Opportunity Act). Dans le cadre des préférences commerciales, la loi américaine intitulée AGOA est un projet important qui permet aux produits africains de pénétrer le marché américain. L’objectif majeur est l’expansion du commerce africain vers les Etats-Unis, et par là même l’accroissement de la compétitivité des entreprises africaines. Par ailleurs, ces préférences commerciales accordées aux pays africains au Sud du Sahara auront pour effet d’accroître les échanges et les investissements directs à l ‘appui de l’évolution économique et politique positive qui se dessine actuellement dans la région.

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A cet effet, plusieurs séminaires et actions de formation sont dispensés à l’intention des pays Africains dont le Cameroun qui en a bénéficié. Ces séminaires entièrement financés par les institutions organisatrices américaines (Départements de l’Agriculture et du Commerce) et l’US-AID ont pour objectif de discuter et d’informer les pays en développement des implications du commerce avec les Etats Unis dans le cadre de l’AGOA et des considérations politiques de l’OMC notamment dans le domaine des SPS. e) Assistance dans le cadre du CCI Quatre projets initiés par le CCI se présentent dans le cadre de l’assistance technique internationale fournie au Cameroun, en relation avec le développement du SCM. Ces projets sont les suivants :

• Projet de promotion du commerce Sud-Sud Le projet « Expansion du Commerce Régional entre les pays de la CEMAC et de l’UEMOA » initié par le CCI en 2002-2003, vise l’accroissement des niveaux des échanges commerciaux intra- et inter-régionaux entre les pays des deux communautés mentionnées en créant de nouvelles opportunités de commerce entre ces pays en voie de développement. Il est constitué d’outils conçus pour identifier des opportunités commerciales et de les concrétiser en transactions, en rapprochant les acheteurs des vendeurs. Ces outils sont les suivants : (a) l’identification des contraintes et des opportunités commerciales, (b) l’apport d’un appui technique et opérationnel direct aux organisations nationales d’appui au commerce et aux communautés économiques sous régionales, (c) l’organisation des deux ateliers de formation et de lancement de projets, (d) la création de plateformes pour des transactions commerciales et (e) la proposition d’une série d’actions prioritaires de suivi d’assistance technique liée au commerce. Une synergie est parfaitement possible avec JITAP car les deux programmes visent le même objectif.

• Projet « Initiative du NEPAD d’Accès au Marché avec Référence particulière aux Produits et Services de l’ITC »

Ce projet, qui est également initié par le CCI durant la période 2002-2003, vise à développer les échanges commerciaux entre les pays africains. Plusieurs composantes de cette initiative peuvent être ramenées aux produits et services développés par le CCI, et des bénéfices considérables peuvent résulter du soutien que le CCI apporte à l’initiative du NEPAD sur l’Accès au Marché. Le Comité de Pilotage du NEPAD a sollicité du CCI de fournir une assistance dans la formulation d’un plan d’action détaillé d’accès au marché, de diversification des exportations et de renforcement du commerce intra régional avec un intérêt particulier en renforcement des compétences. A l’instar du premier projet du CCI, cité plus haut, le Cameroun figure également parmi les pays bénéficiaires.

• Projet « Mission d’Evaluation des Femmes Entrepreneurs et du E-Commerce : de l’Achat au Marketing »

Ce projet initié, en 2000-2001, par le CCI en faveur du Cameroun qui en est le seul bénéficiaire, a comme objectif de fournir une assistance pour l’évaluation des besoins et la formulation d’un nouveau programme de renforcement de la compétitivité des PME dont les promoteurs sont des femmes camerounaises, et ce à travers l’usage des techniques d’information et de communication. Ce programme s’est concentré sur la mise au point et l’utilisation des outils et services liés au commerce électronique, afin que les femmes entrepreneurs acquièrent les compétences nécessaires au développement et à l’expansion de leurs activités à l’échelle

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internationale. Un tel objectif sera réalisé à travers le renforcement des services d’appui liés au commerce et fournis par une institution partenaire locale qui deviendrait ainsi un centre d’affaires basé au CCI et agissant au profit de ses membres.

• Projet « Consolidation des Perspectives d’Affaires pour les PME dirigées par les Femmes Entrepreneurs au Cameroun par l’usage des TIC »

Enfin, ce dernier projet initié par le CCI en 2003 rejoint et complète le projet précédemment mentionné et consacré à la consolidation des compétences des femmes entrepreneurs au Cameroun, en améliorant leurs connaissances et leurs possibilités d’application des technologies inhérentes au commerce électronique. Enfin, notons qu’il existe également d'autres programmes d'assistance technique relative au commerce, notamment les programmes bilatéraux financés par la France, les Pays-Bas (CBI), le Canada (ACDI), l'USAID, divers organismes spécialisés des Nations Unies, etc. 4. Le Cadre institutionnel

Au Cameroun, le commerce est l’une des priorités de la stratégie de développement économique. A ce titre, il fait l’objet d’une attention soutenue des plus hautes instances du pays (la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, les Services du Premier Ministère) qui en définissent les grandes orientations mises en application au quotidien par le Ministère du Développement Industriel et Commercial avec la collaboration du Ministère des Relations Extérieures.

a) le Ministère du Développement Industriel et Commercial (MINDIC)

Dans le cadre de ce ministère qui est le département le plus concerné par les activités commerciales du Cameroun à l’échelle nationale et internationale, les activités commerciales internationales sont suivies au sein du MINDIC par la Direction de la Promotion Commerciale et des Services. Cette Direction comprend les structures suivantes :

§ la Cellule des Etudes et de la Balance Commerciale § la Cellule de la Coopération Commerciale § la Sous Direction du Commerce Intérieur et des Services § la Sous Direction du Commerce Extérieur.

La Cellule des Etudes et de la Balance Commerciale est chargée :

§ de l’analyse macro-économique des données statistiques sur le commerce, § de la constitution et de la gestion des banques des données sur le commerce, § de la préparation et du secrétariat des travaux du Comité Technique National de la

Balance Commerciale, § de la diffusion des données statistique sur le commerce extérieur, et § de l’information commerciale.

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La Cellule de la Coopération Commerciale est chargée :

§ du suivi des activités des organisations internationales et multilatérales notamment l’Organisation Mondiale du Commerce, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et pour le Développement et le Centre du Commerce International,

§ du suivi en ce qui concerne les activités commerciales des organismes d’intégration notamment la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique,

§ de la préparation et du suivi, pour le compte du MINDIC, des travaux des commissions mixtes,

§ de la préparation des tâches du Secrétariat du Comité Technique National de suivi des Accords de Marrakech instituant l’OMC, et

§ de l’application des accords et conventions liés au Commerce. La Sous Direction du Commerce Extérieur est chargée de/du :

§ l’organisation des activités de promotion des produits et services camerounais à l’extérieur, en liaison avec les organismes spécialisés,

§ l’information des exportateurs sur des perspectives ouvertes sur le marché extérieur,

§ la tenue du fichier des exportateurs ainsi que celui des produits d’exportation, § le suivi de l’évolution des marchés des produits d’exportation, § le suivi des accords internationaux et des exportations des produits de base en

liaison avec les organismes et ministères concernés, § le suivi de l’application de la réglementation en matière d’importation, § le suivi de l’exécution des programmes de vérification des importations, § l’information des opérateurs économiques, et § la tenue du fichier des importateurs et des produits d’importation.

La Sous Direction du Commerce Intérieur a pour mission principale le suivi et l’application de la réglementation intérieure en matière du commerce. Par ailleurs, plusieurs institutions publiques et parapubliques de promotion du commerce sont sous la tutelle du MINDIC. Il s’agit des organismes suivants : CGCI, SNI, MAGZI, CSPH, ONZFI et GUCE.

§ La Cellule de Gestion du Code des Investissements (CGCI), créée par Décret

n°91/215 du 02 Mai 1991, a pour objet de favoriser et de promouvoir les investisseme nts productifs au Cameroun. Elle vise également à encourager la création et le développement des activités économiques orientées vers la valorisation prioritaire des ressources naturelles nationales, ainsi que la création d’emplois nouveaux.

§ La Société Nationale d’Investissements (SNI) a été créée au lendemain de l’indépendance (1960) en application de la Loi du 19 Juin 1963. La SNI a pour missions de susciter, de réaliser et d’accompagner, en partenariat avec les opérateurs économiques privés nationaux et étrangers, tout investissement productif permettant prioritairement de développer le tissu industriel.

§ La Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) créée par Décret présidentiel n°71/DF/95 du 1er Mars 1971 modifié par les Décrets n°73/483 du 28 Août 1973 et n°80/474 du 05 Décembre 1980 est chargée de l’aménagement et de la gestion des zones industrielles sur toute l’étendue de la République du Cameroun.

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§ La Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) a vu le jour grâce au Décret n°74/458 du 10 Mai 1974 amendé le 26 Août 1998 par le Décret n°98/165. La CSPH a pour but d’assurer la régulation des prix des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire par tout mécanisme autorisé par les lois et règlements en vigueur. La Caisse concourt, selon les besoins, à toutes opérations visant la maîtrise de la politique énergétique nationale.

§ L’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) créé par Ordonnance n°90/001 du 29 Janvier 1990 relative au régime de la zone de franche industrielle au Cameroun et ratifiée par la Loi n°90/023 du 10 Août 1990 est seul habilité, entre autre, à recevoir et examiner les dossiers de demande de statut de zone franche industrielle ou de point franc industriel.

§ Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE), régi par des Statuts adoptés le 07 juillet 1999, est chargé d’assurer la continuité des opérations commerciales, de minimiser les risques et les pertes de temps en rassemblant en un même point tous les intervenants du commerce extérieur, d’accélérer le traitement des dossiers et d’informer les opérateurs sur la nature et la portée des procédures.

Enfin, les institutions suivantes, mises en place spécifiquement dans le cadre du Programme JITAP, sont placées sous l’égide du MINDIC :

• Le Centre de Référence OMC est mis en place au sein du MINDIC. • Le Comité Inter-Institutionnel (CII), chargé du suivi des accords de Marrakech

instituant l’OMC, a été créé le12 Mars 1997 par un décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, mais son fonctionnement est supervisé par le MINDIC. Il joue un rôle important dans la préparation et la participation du Cameroun aux négociations commerciales multilatérales.

• Le Comité Technique National de Suivi des Accords de Marrakech instituant l’OMC, créé le 12 Mars 1997 par Décret N° 97/105 du Premier Ministre Chef du Gouvernement, assure la coordination des activités entre les organismes impliqués dans le SCM et a pour missions : - de mettre en place un système opérationnel de suivi permanent des Accords de Marrakech instituant l’OMC, - d’analyser et d’évaluer l’impact des dits Accords sur les différents secteurs de l’économie nationale, - d’identifier les problèmes qui se posent au niveau de leur application sur le plan national et international, et - de proposer au Gouvernement les solutions appropriées en vue de définir et de consolider une position nationale concertée sur les différents domaines des Accords présentant un intérêt particulier pour le Cameroun.

b) Le Ministère des Finances (MINFI)

§ Les activités à réaliser avec les agents du MINFI sont multiples dans le domaine du

commerce. Toutefois, un accent particulier sera mis sur celles qui consistent à évaluer les obstacles réglementaires et fiscaux des activités commerciales, afin de rendre les textes nationaux conformes aux lois et règlements de l’OMC.

§ La nécessité d’apporter une assistance technique à l’administration de la douane pour les questions relatives à l’estimation de la valeur en douane et aux tarifs douaniers.

§ Le renforcement des capacités des responsables de la douane dans l’harmonisation des textes et procédures avec les accords de l’OMC.

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c) Le Ministère de l’Agriculture (MINAGRI) et le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales

Au Cameroun, les activités agricoles sont assurées dans deux ministères à savoir le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales. Le dernier s’occupe de la production animale alors que le premier assure la production végétale. § Le Cameroun est un pays essentiellement agricole, ses principales activités commerciales

proviennent du secteur primaire et de celui des services. De ce fait, le Ministère de l’Agriculture bénéficie d’une importante assistance technique de la part des Organisations Multilatérales (FAO, FMI, BM, FIDA, BADEA, BID, etc.) et de la coopération multilatérale (GTZ pour la coopération allemande, USAID pour la coopération avec les Etats-Unis d’Amérique, la coopération avec l’UE, CBI pour la coopération avec les Pays Bas, ACDI pour la coopération canadienne, etc.).

§ L’autre préoccupation majeure du Ministère est d’assister les GIC et les ONG dont les organismes et associations relatifs aux regroupements féminins pour les questions de groupage et de commercialisation collective, sachant que la femme assure plus de 60% de la production agricole paysanne. Les organisations interprofessionnelles doivent faire l’objet d’une assistance particulière en termes d’études des marchés et de recherche de débouchés.

§ Les dernières orientations gouvernementales précisent, depuis l’année 2001, que le Ministère de l’Agriculture est également chargé des produits et des marchés ; ce qui lui confère la responsabilité de l’organisation des marchés locaux et du commerce local des produits agricoles.

§ Les principales actions déjà entreprises doivent être poursuivies pour la privatisation progressive des activités de développement agricole, la libéralisation de l’approvisionnement en produits agricoles, la restructuration des entreprises publiques dans le secteur agricole en vue de mieux équilibrer leur gestion et la responsabilisation plus grande des paysans eux-mêmes.

Enfin, au Ministère de l’Agriculture les questions économiques internationales sont traitées par la Division des Etudes et des Projets Agricoles au sein de laquelle est logée la Cellule de la Coopération Internationale qui s’occupe des questions commerciales multilatérales. Par ailleurs, dans la Direction de la Production Agricole dans laquelle se trouve la Sous Direction des Végétaux qui s’occupe du CODEX ALIMENTARIUS et l’Union de Protection des Obtentions Végétales (UPOV). En ce qui concerne le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, la Direction des Projets comprend la Cellule de la Coopération qui s’occupe du Commerce des animaux, de la certification et du respect des normes, du suivi des activités de l’Organisation Internationale des Epizooties (OIE).

d) Les autres institutions

Plusieurs organisations publiques et parapubliques relevant de divers ministères, et

assurant généralement la liaison entre les structures publiques et les opérateurs privés, interviennent également dans le développement et la promotion du commerce. Celles-ci doivent bénéficier de l’assistance du JITAP :

- La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) créée en

1921 est réorganisée par le Décret présidentiel n°2001/ 880 du 27 Novembre 2001. Elle poursuit les missions d’intérêt professionnel et de services publics, effectue des missions

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de consultation et de promotion économique et présente trimestriellement des rapports sur la situation économique du pays et les moyens d’en accroître la prospérité. A ce titre, elle établit les statistiques relevant de sa compétence et étudie les conditions de production, de commercialisation, d’importation ou d’exportation en vue de leur amélioration. En ce qui concerne les missions spécifiques, la Chambre est chargée : § de la gestion des centres d’informations économiques, commerciales et

technologiques, § de la gestion des centres de formalités des entreprises et de l’administration des

centres de gestion agréés, § de la gestion de ses magasins situés dans l’enceinte des ports, aéroports, gares

ferroviaires et routières, et § de la gestion de la cellule de coordination du système généralisé de préférences

commerciales. - Le Groupement Inter Patronal du Cameroun (GICAM), - Le Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) est créé le 23 mai 1950

par une assemblée constitutive. Il a pour mission d’étudier les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement des industries au Cameroun et de toute autre question s’y rapportant directement ou indirectement.

- La Chambre d’Agriculture (CHAGRI), - L’Association interprofessionnelle pour l’exportation des produits agricoles

(AGROCOM), - L’UNEXPALM, une organisation interprofessionnelle pour l’huile de palme, - Le Groupement des Femmes d’Affaires du Cameroun (GFAC), - L’Office National de Commercialisation du Café et du Cacao (ONCC), - La Société de Développement de Coton (SODECOTON), - Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE), - L’Association de formation et d’information commerciale pour les femmes

entrepreneurs (ASAFE), - Le Centre National de Promotion des Echanges (CNPE), et - L’Organisation de Promotion du Commerce au Cameroun (CTPO).

Des sociétés privées du secteur commercial participeront également aux activités du

projet et recevront tout l’appui nécessaire pour renforcer leur capacité à exporter sur des marchés existants et nouveaux, notamment en participant à l’élaboration des stratégies d’exportation des biens et des services. e) Les milieux académiques

Les institutions suivantes ont été identifiées pour être partenaires JITAP II : - la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Yaoundé II, - la Faculté des Sciences Agronomiques (FASA) de l’Université de Dschang, - l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), - l’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique (ENSET) de l’Université de

Douala, et - l’Institut Supérieur NDI SAMBA de Yaoundé.

f) La société civile et la dimension genre

Des associations de la société civile et des groupements actifs dédiés à l’appui aux femmes entrepreneurs et commerçantes serviront également de relais pour la formation et l’information concernant le SCM auprès de leurs membres.

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En particulier, l’Association Professionnelle des Femmes Ingénieurs en Agriculture (ACAFIA), qui encadre les femmes engagées dans des activités de production et de commercialisation dans le milieu rural, pourra également constituer un relais pour la formation et l’information en ce qui concerne le SCM. De même, le Mouvement National des Consommateurs (MNC) se présente comme une association à but non lucratif fondée le 30/8/1991 et reconnue par l’Etat du Cameroun le 26/9/1991 par la Déclaration n°01454/RDA/JO6/BAPP du Département du Mfoundi. Il a pour objectifs, entre autre de :

- s’investir à l’amélioration de la gouvernance publique et économique, et - participer à tous les combats contre l’ignorance, le mal développement, tous les faits qui

hypothèquent les efforts du bien être social auquel les consommateurs aspirent. B. IDENTIFICATION DES PROBLEMES, SOLUTIONS ET PRIORITES

1. Les problèmes à traiter

Les problèmes qui confrontent le Cameroun dans le cadre du SCM se rapportent au

renforcement des capacités humaines et institutionnelles qui demeure l’objectif principal du programme JITAP. Ces problèmes se présentent comme suit :

§ l’actualisation des connaissances des membres du CII afin de les mettre à niveau avec les

mutations intervenues dans les relations économiques internationales, § l’amélioration continue des compétences nationales en matière de négociations

commerciales, § l’harmonisation des textes juridiques et réglementaires nationaux avec les règles de

l’OMC, § la nécessité d’assurer le respect des obligations de notifications, § le renforcement des équipements et des capacités d’information du Centre de Référence, § l’initiation des entreprises à la démarche qualité et leur dotation en méthodes et outils

relatifs aux tests de conformité, ainsi qu’à l’élaboration des normes, et aux techniques de l’emballage et de l’étiquetage,

§ l’assistance en vue de la définition des priorités nationales dans le cadre du SCM, § la sensibilisation à une vision stratégique pour certaines filières porteuses, y compris le

coton, et l’assistance des opérateurs économiques en vue de l’identification des créneaux porteurs en matière des produits d’exportation.

Eu égard à l’ensemble des problèmes évoqués ci-dessus, le renforcement des capacités

humaines et institutionnelles, la mise à niveau des entreprises exportatrices, l’instauration d’un environnement propice pour le développement des affaires à travers l’adéquation des textes réglementaires nationaux avec les règles de l’OMC, en prenant en compte le traitement spécial et différencié, la mise en place d’une stratégie de développement à l’exportation des produits porteurs, constitueront les axes des activités prioritaires à réaliser dans le cadre de la phase II du JITAP. 2. Les besoins urgents et priorités

Les besoins urgents et prioritaires du Cameroun peuvent être regroupés, ci-après, par module correspondant à la structure de Programme JITAP II:

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Module 1 § La mise en place d’une équipe nationale de négociateurs capables de comprendre

parfaitement et de faire comprendre aux opérateurs concernés les mécanismes du système commercial multilatéral et examiner les différentes composantes de la politique commerciale du pays lors des différentes négociations de l’OMC,

§ Le renforcement du dialogue entre le secteur public et privé, les universités, la recherche et la société civile pour les impliquer davantage dans les négociations en cours à l’OMC et dans les cadres régional et sous-régional,

§ La mise en place d’une CII et des autres structures prévues par le Programme JITAP tout en les dotant d’un mandat légal ainsi que des ressources matérielles et financières nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées,

§ L’évaluation des goulots d’étranglement réglementaires et fiscaux et l’adoption des mesures de développement du commerce comme générateur de revenus et de lutte contre la pauvreté,

§ L’évaluation et la revue de la politique commerciale et proposition des changements nécessaires avec un accent mis sur la promotion des exportations afin d’aboutir à une cohérence avec les objectifs nationaux de développement.

Module 2 § Renforcement et/ou création des Centres de Référence et des Points Nationaux

d’Information sur les OTC, les SPS, l’AGCS, les ADPIC, § Renforcement des infrastructures d’information sur le SCM à travers : la création d’un

centre de référence pour les milieux académiques et des affaires, la création de quatre points nationaux d’information sur les OTC, les SPS, l’AGCS, les ADPIC (dont les modalités de réalisation et de fonctionnement ainsi que les attributions sont à déterminer),

§ Formation des gestionnaires et des documentalistes pour les centres de références et les points nationaux d’information à créer ou à renforcer.

Module 3 § Assistance pour l’installation d’un centre de formation sur le SCM à l’Université de

Yaoundé II et l’Université de Dschang, notamment dans la Faculté d’Agronomie, en raison de l’importance du secteur agricole dans l’économie du Cameroun. (Ces deux universités devront présenter des projets à cet égard),

§ Séminaire de formation sur le SCM à l’attention de la société civile et des élus locaux, § Participation systématique de représentants concernés du Cameroun aux formations

organisées par JITAP, § Séminaires de formation et d’information sur le SCM à l’intention des responsables des

administrations publiques en charge des questions des négociations commerciales. Module 4 § Maîtrise par des équipes sectorielles de contrepartie de la boite à outils du Module 4 afin

de consolider la capacité nationale à formuler, de manière autonome, des stratégies sectorielles et nationales d’exportation dans les domaines des biens et des services,

§ Formulation de stratégies sectorielles pour les filières relatives aux productions agricoles vivrières (banane, manioc, mil et sorgho, manioc, etc.), aux productions agricoles de rente (coton, café, cacao, ananas, etc.) et aux produits de la pêche (poissons frais, crevettes, poisson fumé/salé, etc.),

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§ Formulation de stratégies sectorielles dans le domaine des services, en particulier le tourisme (différentes composantes du produit touristique se rapportant à la plage, aux sports nautiques, aux activités culturelles, aux voyages safari, à la chasse, aux cures thermales, aux produits de l’artisanat, etc.), ainsi que les transports (opportunités résultant de la libéralisation du transport maritime, diversification des activités des ports autonomes de Douala, Kribi, Limbé et Garoua, etc.),

§ Assistance pour la mise en œuvre d’un plan destiné à promouvoir les exportations des productions agricoles majeures, telles que la banane, l’huile de palmier et le coton par l’organisation d’actions prioritaires (visites d’étude des professionnels des filières dans les grandes zones de production).

Module 5 § Mise en réseau des institutions nationales concernées par le SCM et création de synergies

avec les institutions homologues d’autres pays et avec le JITAP, § Renforcement et liaison des réseaux nationaux de formation, § Contribution au renforcement du site WEB du MINDIC, § Création de sites WEB pour les Centres de Références et des Points Nationaux

d’Information à mettre en place, § Mise au point et activation des interfaces entre les capacités concernées par le SCM au

niveau national et les objectifs et actions au niveau sous régional, régional et international,

§ Acquisition, installation et formation au logiciel MacMap, § Acquisition, installation et formation au logiciel TradeMap, § Acquisition, installation et formation au logiciel ProductMap.

C. STRATEGIE DU PROJET

JITAP II aura pour stratégie la création, la consolidation et la pérennisation des capacités

nationales se rapportant au SCM et qui seront chargées de relever les défis cités plus haut. Ceci se fera à travers :

1- La création des compétences en matière de compréhension du SCM et en négociations

commerciales.

Le Cameroun, qui n’a pas participé à la première phase du Programme JITAP, doit donc à travers le présent projet contribuer à la création et au renforcement de ses compétences nationales en matière de SCM. Le Comité Inter Institutionnel, une des structures majeures du Programme JITAP, recevra un appui approprié en ressources financières et humaines nécessaires à l’accomplissement de ses missions aussi bien de la part des agences d’exécution que des autorités nationales (le MINDIC ainsi que les autres partenaires du JITAP) qui devront apporter leur propre contribution pour maintenir et pérenniser les acquis du programme au Cameroun.

2- Le renforcement des équipements et fourniture des documents

Le projet contribuera au renforcement des équipements techniques du seul Centre de Référence existant au Cameroun, en l’occurrence celui mis en place au sein du MINDIC, ainsi qu’à la création des autres Centres de Références et Points Nationaux d’Information destinés au secteur privé, à la société civile et au milieu académique. Le but recherché est d’aider le Cameroun à se doter des moyens d’information performants et de connecter les structures d’information commerciales aux agences et autres sources d’information.

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3- Le renforcement du réseau des formateurs professionnels du SCM

Le projet travaillera au renforcement du réseau des formateurs SCM et leur fournira plus de moyens pour disséminer la formation et l’information sur le SCM auprès des opérateurs. Ce réseau sera en contact avec les autres partenaires JITAP afin d’échanger leurs expériences respectives sur la formation en SCM.

4- Le renforcement de la base de connaissance en SCM

La société civile, le secteur privé, le secteur public et les milieux académiques recevront une formation pour comprendre les enjeux du SCM. Une attention particulière sera accordée aux fonctionnaires du MINDIC, aux représentants des médias et aux exportateurs ainsi qu’aux regroupements des femmes commerçantes. Un accent particulier sera mis sur l’introduction du SCM dans le cursus universitaire.

5- La formulation d’une stratégie sectorielle pour les filières banane, huile de palme et

coton

Cette action sera menée en collaboration avec les institutions publiques et parapubliques concernées, à savoir le MINDIC, le MINAGRI, l’ASSOBACAM, l’UNEXPALM et la SODECOTON. Il existe plusieurs études de faisabilité qui font ressortir la contribution des filières porteuses au PIB et leur apport dans le développement rural et la lutte contre la pauvreté. Parmi ces filières, se démarquent celles de la banane, du coton et de l’huile de palme dont les principales caractéristiques se présentent comme suit :

La filière banane a toujours été le moteur de l’exportation fruitière au Cameroun. Autrefois, le secteur banane bénéficiait des préférences de la Communauté Européenne accordées aux pays ACP et au niveau français d’un quota égal à 1/6e soit 60 000 tonnes en 1993. Les objectifs de l’époque fixés par l’ASSOBACAM étaient alors de 130 000 tonnes. Toutefois, sous la pression de l’OMC et des Etats-Unis, la Commission Européenne a revu son mécanisme d’importation de la banane. La nouvelle réglementation maintient la préférence tarifaire en faveur des pays ACP jusqu’en 2006. Par contre, elle limite la quantité de bananes de ces pays sur le marché européen. C’est ainsi que le Cameroun, dont le potentiel de production est d’environ 250.000 tonnes actuellement, ne pourra désormais exporter que 160.000 tonnes sur ce marché. Cette contrainte pèsera lourdement sur la production et les exportations camerounaises des prochaines années.

Au Cameroun, la filière coton présente des potentialités mais aussi des défis pour

l’avenir. En effet, le coton est produit dans la zone septentrionale sous l’entière responsabilité de la SODECOTON, chargée de l’encadrement des planteurs et de la commercialisation du coton et des dérivées. La production de coton graine a légèrement augmenté depuis les trois dernières campagnes et s’est établie autour de 200.239 tonnes par rapport à 196.200 tonnes lors de la campagne 1998/1999. De leur côté, les exportations de coton fibre sont passées de 72.687 tonnes en 1999/00 à 79.000 tonnes en 2000/2001.

Cependant, des difficultés s’annoncent à l’avenir puisque le différend qui oppose

actuellement les Etats Unis aux autres producteurs de coton (pays en développement) va affecter gravement la production et les exportations de coton du Cameroun. En effet, à la dernière

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Conférence ministérielle de l’OMC à Cancùn, le coton a constitué un nouveau point d’achoppement entre les pays africain et les Etats-Unis.

Enfin, pour la filière huile de palme, ce n’est que depuis deux décennies environ que l’on

note, au Cameroun, un engouement très fort pour la culture du palmier dans toute la zone de production oléicole (132.750 tonnes d’huile de palme ont été produites en 2002-2003 contre 100.900 tonnes au cours de la campagne précédente). Cet engouement est né de la crise économique des années 80 et de la dévaluation du FCFA de 1994; et le palmier à huile est devenu alors une culture alternative intéressante aux cultures de rente qui a intéressé à la fois le secteur artisanal et industriel.

Le secteur industriel comprend des huileries, des plantations industrielles et des

plantations villageoises satellites. Ce secteur risque de voir sa production plafonner au cours des dix prochaines années à cause du vieillissement du verger industriel dont 30% a plus de 25 ans. Le secteur artisanal est composé d’environ 2.800 petits ou moyens producteurs exploitant des palmiers sélectionnés ou non qui approvisionnent les usines modernes ou assurent eux-mêmes la transformation de leurs régimes avec du matériel artisanal.

D. BENEFICIAIRES DU PROGRAMME JITAP

Les bénéficiaires du programme JITAP au Cameroun sont, en premier lieu, les fonctionnaires du MINDIC ainsi que ceux des autres administrations et institutions publiques ou parapubliques concernés directement ou indirectement par le SCM, les membres du CII et des autres structures qui seront mises en place dans le cadre du JITAP.

En second lieu, viennent les professionnels agissant au sein des organisations

spécialisées, les opérateurs économiques du secteur privé (investisseurs, producteurs agricoles, industriels, artisans, commerçants, prestataires de services, etc.) totalement ou partiellement engagés dans les opérations du commerce international.

A ceux là, il convient d’ajouter les institutions des milieux académiques qui seront

spécifiquement associées au projet JITAP, ainsi que les formateurs assurant le recyclage et la promotion des ressources humaines liées au SCM, particulièrement les professeurs d’université, les consultants, les professionnels des médias, les ONG et les autres représentants la société civile.

Parmi ces derniers, les femmes entrepreneurs peuvent être considérées comme des

bénéficiaires de premier ordre. Les activités de formation et d’information du JITAP profiteront incontestablement aux femmes et associations des femmes entrepreneurs et commerçantes adhérant à l’Association Camerounaise des Femmes Ingénieurs en Agriculture (ACAFIA).

E. OBJECTIFS IMMEDIATS, INDICATEURS, PRODUITS ET ACTIVITES

Tels que formulés dans le document de programme, les objectifs essentiels se présentent comme suit :

§ La mise en place des capacités nationales pour la réalisation des Accords de l’OMC, la

participation aux négociations commerciales et la formulation des politiques y afférentes, § Le développement d’une base de connaissance nationale sur le SCM, § Le renforcement des capacités des entreprises à exporter vers les marchés nouveaux et

existants, et

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§ La création de réseaux nationaux, sous régionaux et internationaux de formateurs et de négociateurs en SCM.

Le tableau de la Section K reprend en détail les produits et les résultats attendus qui contribueront à la réalisation de ces objectifs, ainsi que les indicateurs permettant de mesurer le succès de chaque produit et les activités devant conduire à leur réalisation. F. APPORTS ATTENDUS DES AGENCES ET DES CONTREPARTIES NATIONALES

AU PROJET ET PREPARATION DU BUDGET

La réalisation des activités du projet nécessitera des apports de toutes les parties prenantes. Ces apports proviendront en grande partie des ressources mises à disposition par les donateurs aux agences d’exécution et des allocations budgétaires du Gouvernement.

Le CII sera l’instrument principal de la pérennisation du « concept » JITAP. C’est à ce titre qu’un crédit budgétaire d’un montant de 30 millions de FCFA a été alloué à ce dernier pour l’accomplissement de ses missions au titre de l’exercice budgétaire 2004. Des efforts plus consistants devront être faits pour les années à venir.

Les types d’apports nécessaires à la réalisation de chaque activité, les fournisseurs

d’apports, la qualité et la quantité des apports, ainsi que le calendrier de disponibilité de ces apports seront déterminés dans le cadre des plans de mise en œuvre en accord avec le Comité National de Pilotage et les Agences.

Le Gouvernement et les organismes de contrepartie du programme prendront toutes les

mesures afin d’allouer les ressources humaines, financières et matérielles suffisantes pour l’accomplissement des activités retenues. Des efforts seront fournis et un suivi sera fait pour éviter une mobilité des cadres formés de manière à assurer la pérennité des capacités mises en place.

G. RESULTATS ATTENDUS ET IMPACT A LA FIN DU PROJET 1. Les indicateurs de succès

Les objectifs du programme devront être atteints lorsque les indicateurs de performance auront été vérifiés au niveau de l’impact et des résultats escomptés ainsi que les produits à livrer par le programme.

2. La matrice de mesure de performance du pays

Les critères et indicateurs de performance sont récapitulés au regard de chaque produit du programme au Cameroun tels que repris dans le plan de mise en œuvre sous la section K ci-après. Les sources et la fréquence de collecte des données, ainsi que les responsabilités de rapport, quant aux performances du programme au Cameroun, sont les mêmes pour tous les pays JITAP. Des indications sur ces éléments sont reprises dans la matrice de mesure des performances du programme dans son ensemble.

H. MODALITES DE GESTION ET DE COORDINATION

La mise œuvre des activités du Programme JITAP II au Cameroun sera assurée par les différentes structures spécialisées prévues par le Programme JITAP qui seront dûment créées et

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mandatées par les autorités du Cameroun. Les modalités de gestion et de coordination se feront comme suit :

1. Le point focal

Toutes les activités du projet JITAP seront suivies par le Point Focal représenté par le Directeur de la Promotion Commerciale et des Services au MINDIC qui assure les liens entre les agences et les institutions nationales de contrepartie et rend régulièrement compte au Comité National de Pilotage et au Coordonnateur du Programme à Genève.

2. Le rôle du Comité National de Pilotage

Le CNP, mis en place le 12 Mars 1997 par Décret N° 97/105 du Premier Ministre Chef

du Gouvernement, a pour mission d’assurer l’élaboration, la gestion et le suivi du programme. Il est dirigé par le Chef de la Cellule de la Coopération Commerciale à la Direction de la Promotion Commerciale et des Services au sein du Ministère du Développement Industriel et Commercial. Il est en outre composé des principales structures impliquées dans le programme à savoir :

§ Ministère du Développement Industriel et Commercial / MINDIC (CCC/DPCS) § Ministère des Finances/MINFI (Direction des Douanes) § Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du

Territoire/MINEPAT (DCET) § Ministère de l’Agriculture/MINAGRI (DEPA/C-COOP) § La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) § La Chambre d’Agriculture (CHAGRI) § Le PNUD § La GTZ § Le Mouvement National des Consommateurs (MNC) § Le Coordinateur du Programme JITAP

Le CNP supervise la mise en œuvre du projet JITAP et assure la cohésion des opérations

ainsi que la mobilisation des ressources de contrepartie.

Les préparatifs de plans de mise en œuvre, les principales activités lancées sous chaque module, toutes les activités de formation, de renforcement des capacités et de mise en réseau, toutes les réunions plénières et retraites de la CII, toutes les missions à l’extérieur doivent faire l’objet d’échanges qui conviennent entre les parties prenantes et les organismes de contrepartie concernés. Tous les travaux et réunions du CNP feront l’objet de comptes-rendus succincts qui seront transmis par le Point focal aux premiers responsables de chacune des organisations concernées, afin d’assurer une visibilité et une transparence suffisantes et un suivi efficace des décisions prises. 3. Institutions nationales de contrepartie Les organisations impliquées dans les activités de JITAP au Bénin seront directement responsables de la conduite des activités des modules relevant de leur compétence, en coordination avec les autres organismes concernés. Ces institutions seront supervisées par le Point Focal National dans le cadre du Comité National de Pilotage, en ce qui concerne les activités agréées. En coordination avec le Comité National de Pilotage ou le Point du Focal, la responsabilité de conduite des activités porte notamment sur :

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- La prise des initiatives nécessaires pour définir, lancer et exécuter les activités prévues dans les plans de mise en œuvre,

- L’implication des parties prenantes concernées par chaque activité, - L’indication à chaque partie prenante des contributions attendues d’elles et des

possibilités et nécessités d’intervention dans l’activité, - L’allocation des ressources appropriées et la mobilisation des autres parties

prenantes ainsi que leur sensibilisation pour octroyer des ressources suffisantes, et - L’élaboration des rapports de mise en œuvre en relation avec toutes les parties prenantes.

Les institutions suivantes seront impliquées pour ce qui concerne chacun des modules du programme.

• Module 1

Plusieurs institutions seront impliquées, associées, ou responsabilisées pour la mise en œuvre des activités inscrites sous ce module. Il s’agit principalement des membres statutaires de la CII et d’autres organisations que le Point Focal impliquera selon les besoins. On peut notamment citer la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA), la Chambre d’Agriculture (CHAGRI), le Groupement Inter Patronal du Cameroun (GICAM), la Direction Générale de Douanes, la CII et les Présidents des Groupes de Travail de la CII. La Direction de la Promotion Commerciale et des Services du MINDIC sera la principale institution de contrepartie pour toutes les activités du Module I du projet et le responsable de la gestion des ressources décentralisées par les agences dans le cadre de ce module.

• Module 2

Le Centre de Référence existant au sein du MINDIC destiné à l'usage de l'administration sera consolidé. D’autres centres de référence seront créés pour les milieux académique et des affaires, et quatre points nationaux d’information seront mis en place sur les OTC, les SPS, l’AGCS, les ADPIC. Les organisations hôtes de ces infrastructures seront, pour le CR du milieu des affaires, soit le Groupement Inter Patronal du Cameroun (GICAM), soit le Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM), soit encore le Centre National de Promotion des Echanges (CNPE) ; et pour le CR du milieu académique, l’une des cinq institutions identifiées ci-dessus dans la Section A. 4. e) relative au cadre institutionnel. Les Points Nationaux d’Information seront logés, selon le thème concerné, respectivement, dans la Cellule de la Normalisation et de la Qualité au sein du MINDIC (PNI sur les OTC), dans une structure au sein du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (PNI sur les SPS), et au sein de la Direction de la Promotion Commerciale et des Services du MINDIC pour les deux autres PNI (PNI sur les ADPIC et PNI sur les services).

Les directeurs respectifs de ces structures seront responsables de la gestion des activités en rapport avec les tâches de chacun des PNI et des Centres de référence. Ils tiendront le Point Focal au courant et feront des rapports circonstanciés au Comité National de Pilotage ainsi qu’aux agences.

Chaque Centre de référence et PNI, une fois consolidé et mis en opération, développera

un programme d’activités, comprenant notamment des actions de formation, de dissémination de

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l’information et de veille stratégique dans leurs domaines respectifs. Les dits programmes seront soumis au CNP et à la CII et serviront à compléter les plans de mise en œuvre de JITAP.

• Module 3

Bien que chaque organisation de contrepartie ait la responsabilité d’initier, de mettre en œuvre et de mobiliser les ressources pour la réalisation des activités de formation et de dissémination de l’information sur le SCM dans le cadre de ce programme, c’est la Direction de la Promotion Commerciale et des Services du MINDIC qui assumera le rôle d’instigateur et de coordinateur de ces activités. Le Directeur de la Promotion Commerciale et des Services supervisera la sélection des professionnels et formateurs pour les programmes de formation et ateliers organisés par JITAP. Il assumera également le contrôle de la qualité des formations dispensées, en rapport avec le Coordinateur du Programme. Il sera également responsable de la gestion des ressources décentralisées par les agences dans le cadre de ce module.

• Module 4

En ce qui concerne la capacité des entreprises à exporter vers les marchés existants ou nouveaux et le développement de stratégies sectorielles en biens et services, le Centre National de Promotion des Echanges (CNPE) sera responsable de la conduite des travaux du Module 4 en collaboration avec notamment le Groupement Inter Patronal du Cameroun (GICAM), le Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) et d’autres organisations professionnelles. Il assurera la liaison avec ces organisations et gérera les ressources qui seront éventuellement décentralisées à cet effet.

Pour les secteurs des services, le Point Focal assurera la coordination des activités en collaboration avec la Société Camerounaise des Télécommunications (CAMTEL), l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ou les services concernés du Ministère des Postes et Télécommunications (MINPT), les services concernés par le tourisme et de l’hôtellerie au Ministère du Tourisme, les services concernés du Ministère des Finances et de l’Économie, du Ministère des Transports et des Travaux Publics, ainsi que la Société Nationale des Investissements du Cameroun (SNI). Le Directeur de la Promotion Commerciale et des Services au MINDIC gérera les ressources qui seront, le cas échéant, décentralisées à cet effet.

• Module 5 Un Sous Comité de Coordination et des Synergies (SCCS) pourra être mis en place sous la supervision directe du Comité National de Pilotage qui aura pour rôle de coordonner la mise en place des sites Web et d’en assurer la maintenance globale. Les termes de référence du SCCS seront déterminés par une étude de faisabilité des sites Web et les ressources qui seraient éventuellement décentralisées pour la mise en place des sites Web seront gérées par le Directeur de la Promotion Commerciale et des Services, Point Focal du JITAP sur indications du SCCS. 4. Coordinateur du programme

Le Coordinateur du Programme assure l’interface entre les gestionnaires programme JITAP, notamment du projet JITAP-Cameroun, qui sont basés à Genève et le Comité National de Pilotage. Par ailleurs, il assurera la coordination des apports fournis par les institutions en étroite coordination avec le Bureau du PNUD à Yaoundé et les autres partenaires de développement concernés.

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Compte tenu de son rôle important, le Coordinateur du programme sera membre à part entière du CNP et recevra systématiquement les invitations et les comptes-rendus des réunions par l’intermédiaire du Point Focal National. Toutes les correspondances pertinentes à la mise en œuvre du programme devront lui être copiées si elles ne lui sont pas adressées directement. 5. Points Focaux de JITAP dans les Agences

Les Points Focaux de JITAP dans les agences initieront et superviseront toutes les activités relevant des compétences de chacune des agences dans le cadre des modules. Ils seront responsables de la coordination des activités JITAP dans leurs organisations respectives et assureront les apports de leurs organisations au programme, en rapport avec le Coordinateur du Programme.

I. SUIVI ET EVALUATION DU PROJET

1. Le rapport

Les responsables de l’organisation de contrepartie sont tenus de présenter, après chaque activité réalisée dans le cadre du projet, un rapport circonstancié indiquant la nature de l’activité, le sujet traité, les participants et leurs coordonnées (nom, fonction, adresse postale, téléphone, fax, e-mail), ainsi que les principales suggestions et recommandations. Le suivi de l’exécution est assuré par le Point Focal qui en rend compte au Coordonnateur à Genève. Le rapport d’exécution est approuvé par le CNP.

Des rapports techniques, financiers et d’avancement seront régulièrement préparés par le Point Focal en collaboration avec les institutions impliquées dans les activités du projet en consultation avec les parties prenantes et soumises aux agences avec copies au Coordinateur du Programme.

Ces rapports seront présentés selon le modèle de fiche de résultat élaboré par la coordination du programme.

2. L’évaluation à mi- parcours

A mi-parcours du projet, une évaluation sera effectuée par une équipe d’évaluateurs

externes et nationaux. Les conclusions de cette évaluation seront portées à la connaissance du groupe de pilotage du fonds commun d’affectation spéciale.

3. L’évaluation finale

A la fin du projet, une évaluation finale sera faite au regard non seulement de l’évaluation à mis parcours mais aussi des progrès effectués entre temps et des corrections apportées aux écarts entre les prévisions et les réalisations qui auront été constatés.

J. IDENTIFICATION DES RISQUES, DES FACTEURS EXTERNES ET DES OBLIGATIONS PREALABLES

1. Les risques et facteurs externes

L’engagement d’un pays se traduira principalement par l’intégration du commerce comme moteur du développement, et ceci à travers la concrétisation de la volonté du

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Gouvernement d’assurer la réussite du projet. Cela suppose pour le pays la mise à disposition des ressources requises pour atteindre les objectifs assignés. Ainsi, toute insuffisance d’engagement peut constituer un sérieux risque pour la bonne exécution du projet.

Il est aussi à noter que la réalisation du projet dépendra de l’engagement du donateur du

fonds commun. La disponibilité des ressources financières prévues dans le budget du projet sera déterminante pour la bonne conduite et le bon achèvement des objectifs assignés. La simplification de la procédure pour les Autorisations des Dépenses Locales (ADL) au niveau du PNUD s’impose car cette lourdeur administrative constitue un véritable blocage pour le succès du projet.

2. Les critères d’entrée Pour accéder au programme et bénéficier d’un appui additionnel, le Cameroun devra

prendre des engagements clairs. Ce qui lui permettra de renforcer ses institutions et élaborer des politiques conformes aux dispositions du SCM et mieux participer aux négociations commerciales en cours.

C’est dans ce sens que par lettre N° 461/MINDIC/DPCS/CCC/AAK du 23 Avril 2003 du Ministère du Développement Industriel et Commercial, le Cameroun s’est engagé non seulement à reconnaître le JITAP comme instrument de développement de la capacité humaine et institutionnelle sur les questions du SCM, mais aussi à respecter les conditions incombant au pays bénéficiaires.

3. La stratégie de sortie

Une grande importance est accordée au commerce dans la stratégie de lutte contre la pauvreté (Annexe 5), ce qui permettra au Cameroun de préserver les acquis du JITAP et de prendre des dispositions adéquates pour maintenir et renforcer les capacités réalisées.

Tout au long de la période de consolidation, les mesures suivantes seront prises :

§ Les Centres de Références et les Points Nationaux d’Information constituent les

instruments de pérennisation des acquis de JITAP. Le Gouvernement prendra des dispositions nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement en les dotant de matériel additionnel et de supports documentaires nécessaires. A cet effet, une dotation budgétaire sera allouée par chaque département ministériel pour maintenir et renforcer les installations existantes,

§ Une attention particulière sera également accordée au réseau des formateurs et des professionnels du SCM compte tenu de leur importance dans la dissémination de l’information auprès de tous les acteurs intervenants dans le SCM. Des dispositions seront donc prises par le Gouvernement camerounais en collaboration avec le CCI, la CNUCED et L’OMC pour une mise à niveau permanente des connaissances des membres du réseau,

§ La mise en réseau des diverses institutions assistées par le programme sera considérée comme un élément de pérennisation. Cette situation devra être encouragée par le Gouvernement et les institutions de contreparties du programme,

§ Les contreparties du JITAP au Cameroun collaboreront avec les agences d’exécution afin d’établir des liens et d’assurer les synergies utiles avec tous les programmes de coopération technique touchant au domaine du SCM.

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K. MATRICE DE MISE EN ŒUVRE GENERIQUE ET DE MESURE DE PERFORMANCE

Une matrice de mise en œuvre générique est reprise en appendice. Elle porte sur la durée

du projet au Cameroun. Les résultats escomptés, les produits et les activités que le programme se propose d’accomplir dans le pays s’y articulent autour des modules tels que décrits dans le document de programme de JITAP II.

Annuellement, des consultations entre le Point Focal supporté par le Comite National de

Pilotage et le Coordinateur du Programme en coordination avec les Points Focaux de JITAP dans les agences, permettront de mettre au point et d’adopter un plan de mise en œuvre annuel ou périodique se rapportant à une période ou à un thème spécifique. La matrice ci-après comprend également les éléments relatifs à la mesure de performance (indication des résultats attendus).

La matrice de mise en œuvre et de mesure des performances est extraite du plan de mise

en œuvre générique de JITAP et de la matrice de mesure des performances adoptées par le Groupe de Pilotage de Programme. Elle a pris en compte les besoins spécifiques du Cameroun et sera continuellement mise à jour pour tenir compte des priorités évolutives du pays dans la limite des ressources du programme et de son mandat.

Ces mises à jour et améliorations seront suggérées soit par le Comité National de Pilotage

à travers le Point Focal, soit par les Agences à travers le Coordinateur du Programme. Elles feront l’objet d’échanges de correspondances sous toute forme pratique (fax, e-mail et lettres) et donneront lieu à l’adoption de plans de mise en œuvre dûment amendés.

La mise en œuvre des activités agréées tiendra compte des ressources disponibles dans le

Fonds Commun d’Affectation Spéciale. L. BUDGET ET APPORTS PAR LES PARTENAIRES DU PROJET

Le budget du projet est évalué selon :

§ l’apport du Fond Commun d’Affectation Spéciale : jusqu’à concurrence de US$ 500 000 § l’apport de la partie camerounaise : 30 millions FCFA

Les allocations budgétaires seront effectuées sur la base des plans de mise en œuvre

adoptés, lesquels prendront en considération les priorités du pays et les ressources du Fond Commun d’Affectation Spéciale.

Les ressources affectées par l’administrateur du Fond Commun d’Affectation Spéciale seront gérées conformément au règlement de ce fonds. Une partie en sera décentralisée selon les besoins agréés dans le cadre des plans de mise en œuvre annuels. Les fonds décentralisés seront utilisés selon les modalités indiquées par les ADL, sous la responsabilité du Point Focal. Les ressources décentralisées doivent, dans la mesure du possible, figurer dans les budgets des organisations de contrepartie en tant que ressources extra-budgétaires.

M. PLAN D’ACTION

Un plan de mise en œuvre générique (plan d’action) est repris à la page suivante. Il porte

sur la programmation des activités du projet au Cameroun.

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Le plan d’action n’étant pas rigide, des consultations seront entreprises entre le Point Focal appuyé par le Comité National de Pilotage et le Coordinateur du programme en collaboration avec les Points Focaux JITAP des Agences d’Exécution, afin de permettre la mise au point et l’adoption d’un plan de mise en œuvre annuel ou périodique se rapportant à un thème spécifique. Ce plan prend en compte des besoins spécifiques du Cameroun et sera de manière permanente mise à jour pour tenir compte des priorités évolutives dans la limite des ressources du programme et de son mandat.

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APPENDICE

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MATRICE DE MISE EN ŒUVRE GENERIQUE ET DE MESURE DE PERFORMANCE

Période Produits Activités Agences d'exécution

Contreparties nationales

Début

Fin

Résultats attendus (Gestion basée sur les

résultats)

Indicateur de performance

- Activités Génériques et de Gestion au Siège à Genève et sur le terrain Besoins de consolidation

de la capacité en SCM définis selon les priorités des partenaires du programme dans le pays

-Analyser les besoins de programmation en impliquant tous les partenaires du programme

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CNP/CII Mars 2004 Mai

2004

- Document de projet JITAP II élaboré pour le Cameroun - Activités prioritaires identifiées et mise en œuvre durant la préparation du document de projet - Approbation du programme à tous les échelons au Cameroun

- Participation de tous les partenaires de JITAP dans la définition des besoins - Rapports sur l’état d’avancement - Evaluation

Comité National de Pilotage assurant un suivi régulier et approprié des activités JITAP au Cameroun

- Tenue de réunions de suivi en impliquant tous les partenaires du programme

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CNP Mars 2003 2006

- Plan d’exécution du Programme JITAP - Rapports de suivi du Programme élaborés par le Point Focal et approuvé par le CNP

- Participation de tous les partenaires de JITAP dans les décisions prises - Rapports sur l’état d’avancement - Evaluation

- Préparation d'un budget annuel et mobilisation des ressources

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CNP Mars 2003 Continu

- Fourniture de ressources par le MINDIC

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CNP Mars 2003 Continu

- Élaboration de rapports sur l’état d’exécution du programme à l'intention des autorités du Cameroun et des agences à travers le Coordinateur du programme

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CNP Mars 2003 Continu

- Missions et contributions techniques par le Coordinateur du Programme, les points focaux des agences et les

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CNP Mars 2003 Continu

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responsables pays - Participation du

Cameroun aux réunions annuelles de gestion du JITAP

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CNP Mars 2003 Continu

Réalisations de JITAP correctement analysées et évaluées et plans d’action ajustés en fonction des paramètres de mise en œuvre, impacts et résultats mesurés

- Élaboration de rapports périodiques sur l’état d’avancement du programme au Cameroun

CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2004 2006

- Suivi des activités selon l’approche basée sur les résultats et ajustements progressifs réalisés des plans de mise en œuvre

- Rapports périodiques sur l’état d’avancement - Plans de mise en œuvre annuels - Évaluation

- Participation aux évaluations du programme

CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2006 2006

Capacité du MINDIC renforcée pour la gestion de programmes complexes de ATRC

- Recrutement d'un jeune cadre pour aider le Point Focal à gérer les programmes en question, dont JITAP

CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2004 2006

- Ressource de gestion de programmes ATRC formée

-Contrat du jeune cadre renouvelé sur ressources propres du MINDIC

Pérennisation de la CII - Révision structurelle de la CII - Octroi des ressources nécessaires à la CII CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2004 Continu

- CII dotée de prérogatives lui permettant de jouer un rôle de conseiller du Gouvernement en matière de négociations commerciales et de prise de positions sur les questions du SCM.

- Mandat de la CII reconnu officiellement - Budget alloué pour le fonctionnement de la CII - Travaux de la CII utilisés par les négociateurs du Cameroun

Pérennisation des centres de références et points nationaux d’information.

- Octroi des ressources nécessaires aux centres de référence

CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2004 Continu

- Dispositions idoines prises par le Gouvernement du Cameroun pour assurer le bon fonctionnement des Centres de référence et des PNI, en les dotant de matériel additionnel et de supports documentaires.

- Dotation budgétaire allouée par chaque département ministériel ou institution concerné(e) pour maintenir et renforcer les installations existantes

Pérennisation de la capacité institutionnelle et humaine en matière de SCM, mise en place par JITAP au Cameroun

- Octroi des ressources nécessaires aux institutions SCM, membres de la CII et aux réseaux de formateurs

CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2004 Continu

- Ressources financières suffisantes octroyées pour permettre d’améliorer le fonctionnement des activités du projet et d'assurer leur pérennité au terme du projet. - Ressources humaines et

- Rapports sur l'état d'avancement du projet - Évaluation finale

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financières suffisantes allouées par les Ministères concernés sur le budget national et/ou en impliquant d’autres programmes de coopération technique, ainsi que par les autres organisations concernées (organismes, para-étatiques, organisations du secteur privé et des milieux académiques sur leurs budgets respectifs).

Synergies utiles assurées avec tous les programmes de coopération technique touchant au SCM

- CNP suivant tous les projets et programmes d'assistance technique au Cameroun et assurant les complémentarités comme il se doit

CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2004 Continu

- Contreparties de JITAP au Cameroun collaborant avec les agences et le Coordinateur du Programme afin d’établir les liens utiles pour assurer les synergies

- Rapports sur l'état d'avancement du projet. - Evaluation finale

Institutions assistées par JITAP mises en réseau et renforcées dans leurs rôles respectifs

- Prise en compte par le Gouvernement des travaux et suggestions faites par les institutions membres de la CII

CCI/CNUCED/OMC MINDIC / CNP 2004 Continu

- Institutions de contrepartie de JITAP renforcées pour jouer leur rôle dans la prise de décision gouvernementale en matière de politique et de négociations commerciales.

- Rapports sur l'état d'avancement du projet - Évaluation finale

Module 1- Appui institutionnel au SCM, mise en œuvre des accords, politiques et négociations commerciales Boîte à outils du

Module 1 remise au Cameroun et formation sur son utilisation complétée

- Participation à l’atelier régional pour la formation à l’utilisation de la boîte à outils - Organisation et formation sur l’utilisation de la boîte à outils.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC /Universités

/CCIMA Mai 2004 Oct 2004

-Boîte à outils du Module 1 disponible -Membres du CII et cadres aptes à utiliser la boîte à outils

- Aptitude à l’utilisation des outils fournis pour le Module 1 - Meilleur suivi des négociations par toutes les parties impliquées, et leurs points de vues reflétés dans les positions de négociation.

Stratégies et plan de travail de la CII adoptés pour la durée du projet

-Définition des objectifs, des stratégies et des positions de négociation - Rédaction du plan de travail - Organisation des réunions des

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP /CII

/Universités Mai 2004 2006

- Plan de travail approuvé et disponible pour la période

-Participation effective de toutes les parties concernées

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commissions et assistance au Point Focal dans le financement des retraites concernant le SCM - Réalisation des études sur des questions en cours de négociation par les sous/commissions et les experts nationaux

- Organisation de missions techniques de consultation portant sur la définition des objectifs, des stratégies et des positions de négociation, ainsi que sur la préparation de propositions, avec une attention particulière sur le programme de travail de Doha.

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII 2004

- Stratégies et plan de travail de la CII et des sous groupes pour 2004 disponibles

- Révision structurelle de la CII pour une meilleure représentation et participation des différentes parties prenantes

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII 2004

- Fourniture d’appui à la Commission Inter-Institutionnelle chargée du suivi et de la mise en œuvre des Accords de l’OMC

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII 2004 Continu

- Elaboration des programmes des groupes de travail sur l’agriculture, les services, l’ADPIC, les questions nouvelles

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/MINAGRI/CII 2004

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-Tenue des réunions des groupes de travail sur l’agriculture, les services, les ADPIC, les questions nouvelles en vue de l’exécution du programme de travail (synthèse des travaux)

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/MINAGRI/CII 2004

- Tenue des réunions de validation des programmes des groupes de travail de la CII

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII 2004

- Tenue des réunions de la Commission Inter-Institutionnelle chargée du suivi et de la mise en œuvre des Accords de l’OMC

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII 2004

- Retraites de la CII CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII Ad Hoc - Analyse et élaboration

des positions de négociations commerciales du Cameroun, en particulier sur l'Agenda des négociations de Doha

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII 2004

- Positions de négociation formulées par la CII dans le cadre de son agenda

- Réalisation des études sur des questions en cours de négociation par les sous-comités et les experts nationaux

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII 2004

- CII appuyée pour créer et développer une capacité de négociation dans les domaines de l’agriculture et des services.

- Allocations budgétaires du Gouvernement et des autres partenaires pour le fonctionnement de la CII et de ses sous-comités

- Sensibilisation des autorités du Cameroun et des autres partenaires du projet pour allouer les ressources humaines et financières à la CII et ses sous-comités

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII Ad Hoc

- Institutionnalisation et pérennisation du travail de la CII

Membres de la CII formés en techniques de négociation commerciale,

- Définition des modules de formation - Organisation des

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CII /Universités 2004 2006

- Membres du CII formés en techniques des négociations commerciales

- Aptitudes à formuler des positions plus cohérentes

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40

en notifications et les divers sujets de négociation

sessions de formation

- Participation des membres de la CII à l’atelier sur les techniques de négociation organisé par JITAP (Module 3)

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII Ad Hoc

- Formateurs et professionnels formés sur les techniques de négociation commerciale

- Positions de négociation à l’OMC plus cohérentes - Papiers de position notifiés à l’OMC

- Activités de formation sur l’agriculture, les subventions et mesures compensatoires, et évaluation en douane

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII Ad Hoc

- Formation sur le règlement des différends, les marchés publics et la concurrence

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII Ad Hoc

- Réalisation d’activités de vulgarisation des accords de l’OMC et dissémination de l’information pour les hauts fonctionnaires

CCI/CNUCED/OMC MINDIC/CII Ad Hoc

Environnement des affaires au Cameroun (lois et règlements) mis en conformité avec les règles de l’OMC

- Inventaire des lois et règlements - Evaluation des besoins pour l’harmonisation

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CII /Universités

/MINJUSTICE 2004 2006

- Lois et règlements identifiés et harmonisés - Réduction des écarts

-Lois et règlements réformés - Evaluation des progrès accomplis - Rapports sur l’état d’avancement

- Demande d’assistance technique pour la mise en conformité des textes nationaux avec les règles de l’OMC

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CII /MINFI 2004 2006

Obligations de notification à l’OMC, mises à jour

- Définition des modules de formation - Sessions de formation dans l’élaboration et la mise à jour des notifications - Assistance dans

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CII/ MINFI/MINAGRI

Janvier 2005

Mars 2005

- Modules de formation définis - Professionnels et formateurs

formés sur les notifications - Obligations des notifications

mises à jour

- Notifications régulières à l’OMC - Suivi des notifications d’autres pays - Rapports sur l’état d’avancement - Evaluation

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41

l’élaboration des notifications que le pays doit réaliser en connexion avec sa participation à l’OMC et sur la mise à jour des notifications

Impact évalué des politiques de libéralisation de certains secteurs sur l’économie nationale (produits et services) et recommandations de réformes de ces secteurs

-Etude d’impact des politiques de libéralisation commerciale sur les services et les produits de base - Formulation de recommandations

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CII

2004 2006

- Évaluation d'impact réalisée - Recommandations formulées

- Meilleur ajustement des politiques nationales - Compréhension élargie des enjeux de la libéralisation

-Etude d’impact des politiques de libéralisation commerciale sur l’agriculture -Etude d’impact de l’AsA de l’OMC sur l’Agriculture nationale -Etude d’impact des politiques de libéralisation commerciale sur le textile

CCI/CNUCED/ OMC

MINAGRI/ CHAGRI

AGROCOM/ ASSOBACAM/

OPCC/ SODECOTON/

Université de Dschang

2004 2006

- Rapports d’impact - Meilleur ajustement de la Politique Agricole Nationale

Module 2- Mise sur pied et consolidation des Centres de Références et points Nationaux d’Information sur le SCM Boîte à outils du

Module 2 remise au pays et formation complétée

- Définition de modules de formation pour l’utilisation de la Boîte à outils du module 2 - Organisation de la formation pour l'utilisation de la Boîte à outils du Module 2

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP/ CII

2004

- Maîtrise de l’utilisation de la boîte à outils

- Facilités de l’utilisation du Module 2

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42

Renforcement du Centre de Référence OMC du MINDIC

- Doter le centre des moyens matériels adéquats (équipement et documentation) - Acquisition des logiciels Market Access Map, Trade Map et Product Map

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004

- Centre de référence existant plus opérationnel

- Centre de référence créé et opérationnel

Création des centres de références pour les milieux académiques

- Mise en place du centre de référence à l’Université de Yaoundé II - Dschang (FASA)

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CCIMA/UYII/

Université de Dschang (FASA)

2006

- Centre de référence du milieu universitaire établi et opérationnel

- Centre de référence créé et opérationnel

Création des centres de référence pour les milieux d’affaires

- Mise en place du centre de référence à la Chambre de Commerce à la Chambre d’agriculture

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CCIMA/UYII/

Université de Dschang (FASA)

2006

- Centre de référence du milieu des affaires établi et opérationnel

- Centre de référence créé et opérationnel

Création des points nationaux d’information (PNI) sur les SPS, OTC, ADPIC et AGCS

- Mise en place des points nationaux d’information sur les SPS, OTC, ADPIC et AGCS - Mobiliser des ressources pour la pérennisation des activités des PNI

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/MINAGRI MINSANTE/MINFI

2006

- Points nationaux d’information sur les SPS, OTC, ADPIC et AGCS établis et opérationnels

- Nouveaux PNI créés et opérationnels

Programme d'activité pour chaque CR et PNI élaboré et mis en œuvre

- Elaboration et mise en œuvre des programmes de dissémination de l’information dans chaque secteur: OTC, SPS, ADPIC et Services

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2006

- Programme national d’information élaboré

- Les PNI assurent le rôle de formation, information et veille stratégique dans leurs secteurs respectifs

- Rapports et évaluations

Renforcement des capacités humaines des centres de référence et des PNI

- Formation des gestionnaires des centres de référence et des PNI

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- Compétence des responsables des centres de référence et des PNI créés

- Nombre de personnes formées pour gérer les centres de référence et les PNI et leur emploi effectif

Page 43

43

- Tenue d’ateliers sous-régionaux pour la formation des responsables des Centres de référence et des PNI sur la gestion et la diffusion des documents et de l'information

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- Compétence des responsables des centres de référence et des PNI créés

- Nombre de personnes formées pour gérer les centres de référence et les PNI et leur emploi effectif

- Formation en gestion et en contrôle de qualité à l'exportation, en rapport avec le Module 3

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- Compétence sur la gestion de la qualité à l’exportation établie

- Nombre de personnes formées pour gérer les centres de référence et les PNI et leur emploi effectif

- Formation en matière d'attestation de conformité d'élaboration des normes nationales d'emballage et d'étiquetage de produits

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- Compétence en élaboration de normes d’emballages et d’étiquetage de produits établie

- Nombre de personnes formées pour gérer les centres de référence et les PNI et leur emploi effectif

Centres de références et PNI dotés de programmes et de moyens de dissémination de l’information sur le SCM

- Etablissement et pérennisation des connexions Internet des CR et des PNI

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- Connexions des CR et PNI établies

- Accès rapide à l’information - Nombre de connexions Internet établies

- Établissement des sites Web pour chaque centre de référence et PNI - Interconnexion des CR et PNI à travers la plate-forme JITAP

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/ 2004 2006

- Sites Web des centres de référence et des PNI établis et interconnectés à travers la plate-forme de JITAP

- Accès rapide et facile à l’information - Nombre de sites Web établis

- Elaboration des programmes de dissémination de l’information y compris des bulletins d’information périodiques

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/ 2004 2006

- Mise en place d’un bulletin périodique d’information - Programmes de dissémination de l'information commerciale élaborés et appliqués

- Accroissement du volume d’information sur le SCM fournie aux partenaires de JITAP dans le pays

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44

Renforcement des réseaux et infrastructures d’information sur le SCM au Cameroun

- Dissémination l'information commerciale du SCM auprès des utilisateurs cibles

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ 2004 Continu

- Information commerciale sur le SCM disséminée auprès des utilisateurs

- Taux de fréquentation des centres de référence et des PNI

Module 3- Renforcement de la connaissance du SCM et des réseaux Mise à disposition de la

boîte à outils du Module 3 et formation sur son utilisation

- Définition de modules de formation pour l’utilisation de la boîte à outils du Module - Livraison de la boîte à outil du Module 3 - Participation à l’atelier régional

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP/ CCI/CCC 2004

- Outils de formation livrés selon les besoins prioritaires - Maîtrise de l’utilisation de la boîte à outils

- Disponibilité des outils de formation contenus dans Module 3 pour les utilisateurs cibles - Facilitation de l’utilisation du Module 3 par les utilisateurs

Adaptation du matériel de formation générique du Module 3 à l’utilisation par les formateurs et professionnels

- Définition des priorités et des termes de référence, - Recrutement des consultants nationaux, adaptation du matériel pédagogique et échange de matériel pédagogique avec d’autres pays JITAP - Tenue d’ateliers (régionaux/locaux) pour former les formateurs à la compréhension et l’utilisation de différents outils de formation du Module 3

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC 2004

- Matériel adapté - Compréhension et utilisation de la boîte à outil par les partenaires établies

- Qualité et quantité du matériel de formation adapté aux besoins du pays - Facilité d'utilisation des outils du Module 3, y compris le matériel adopté pour usage local

Réseau de formateurs et de professionnels sur les sujets du SCM et les Accords de l'OMC renforcé

-Formation de tous les membres du CNP de la CII et des institutions partenaires sur les règles du SCM établies par des personnes ressources des agences basées à Genève

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC /Universités 2006

- Réseau des formateurs et professionnels du SCM consolidé - Sessions de formation à destination des membres du réseau de formateurs et de professionnels du SCM

- Statuts de l’association de formateurs - Rapport de l’assemblée constitutive du réseau - Bureau constitué et actif - Plan de travail et budget

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45

Participation de formateurs et professionnels camerounais aux activités de formation organisées par JITAP à l’échelle globale du programme Appui aux institutions de

formation qui établissent les modules de formation sur le SCM

- Introduction des modules dans les universités et instituts de formation à caractère commercial CCI/CNUCED/

OMC MINDIC/CCC/

UY II/ 2004 2006

- Spécialisation accrue en matière de SCM - Capacités créées dans la préparation d’un syllabus de cours pour une formation universitaire locale

- Nombre d’institutions de formation appuyées par le projet - Nombre et qualité des cours sur les questions du SCM dispensés à l’Université et instituts à caractère commercial - Syllabus intégré dans la formation universitaire locale

Formateurs, négociateurs et professionnels du SCM formés

- Tenue d’un atelier sous-régional pour le renforcement des techniques de négociation en SCM, en associant les négociateurs basés à Genève des pays et en utilisant des exemples spécifiques de négociation (biens, services, accès aux marchés).

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CII/CNP 2004 2006

- Négociateurs formés en techniques de négociation en agriculture, en stratégies de négociation et en formulation des positions de négociation - Groupes de formateurs et professionnels camerounais formés sur les sujets prioritaires du SCM (généralistes et spécialistes) - Participation effective réalisée aux activités de formation du programme

- Nombre de formateurs formés - Nombre de négociateurs formés - Formateurs et négociateurs impliqués dans le processus du SCM - Rapports sur l’état d’avancement - Évaluation

- Tenue d’un atelier de formation sur le SCM à l’intention des médias

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CII/CNP 2004 2006

- Responsables de la presse et des medias mieux formés aux questions du SCM

- Tenue d’un atelier de formation sur le SCM à l’intention des femmes, avec une attention particulière aux questions de genre

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CII/CNP/ACAFIA 2004 2006

- Femmes opérateurs économiques mieux formées aux questions du SCM

- Tenue d’un atelier sous-régional sur l’Accord et les négociations en agriculture.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Opérateurs économiques concernés par les produits et services liés à l’agriculture mieux formés aux questions du SCM

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46

- Tenue d’un atelier sous-régional sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP)

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées

2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques mieux formés en MSP

- Tenue d’un atelier sous-régional sur l’Accord et les négociations sur les services.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées/

Réseau formateurs 2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques concernés par les services mieux formés aux questions du SCM

- Tenue d’un atelier sous-régional sur l’analyse de l’impact des Accords du SCM au niveau des implications légales, politiques et des aspects de développement des négociations sur le SCM.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques concernés par les exportations et importations mieux formés aux questions du SCM

- Tenue d’un atelier sous-régional sur l’accès aux marchés, les barrières non tarifaires, le traitement spécial et différencié, l’accès aux marchés des produits non agricoles, les remèdes commerciaux, le règlement des différends.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques concernés par les exportations et importations mieux formés aux questions abordées et liées au SCM

- Tenue d’un atelier sous-régional sur la valeur en douane, avec une attention particulière aux questions d’inspection des prix et sur les règles d’origine

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Responsables de la douane, professionnels et opérateurs économiques concernés par les questions se rapportant à la douane mieux formés

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47

- Tenue d’un atelier sous-régional sur l’Accord et les négociations sur les OTC, avec un accent particulier sur les normes en tant que moyen d’accès aux technologies et de gestion de la qualité.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques concernés par les exportations et importations mieux formés en OTC

- Tenue d’un atelier sous-régional sur l’Accord et les négociations sur l’ADPIC, ADPIC et santé publique.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques concernés par les exportations et importations mieux formés sur les ADPIC

- Tenue d’un atelier sous-régional sur les textiles et l’habillement.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques concernés par les exportations et importations de textiles et habillement mieux formés sur le SCM

- Tenue d’un atelier sous-régional sur les accords d’intégration sous-régionale.

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées

2004 2006

- Professionnels et opérateurs économiques concernés par les exportations et importations mieux formés en matière d’intégration régionale

- Tenue d’un atelier sous-régional sur méthodes pédagogiques et les approches de mise en place de capacités dans le domaine du SCM

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII/CN/ Contreparties sélectionnées 2004 2006

- Professionnels, formateurs et opérateurs économiques concernés par le commerce international mieux formés en méthodes pédagogiques

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48

Activités locales de formation organisées par le réseau de formateurs Appui accordé à la

création et à la mise en opération d’un centre de formation sur le SCM à la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat

- Réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un centre de formation à la Chambre de Commerce (sans implication financière de JITAP) - Identification des besoins pour la mise en place de ce centre - Assistance technique

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CCIMA Ad Hoc

- Centre de formation mis en place et opérationnel

- Etude de faisabilité disponible

Professionnels et opérateurs économiques mieux formés sur le SCM

- Elaboration des sessions de formation selon les priorités définies par le CNP, en particulier les membres - Diffusion des résultats des ateliers

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC

Ad Hoc

- Capacités techniques accrues pour les contreparties concernées

- Nombre et qualité des ateliers techniques organisés sur le SCM à l’initiative du Cameroun

Capacités institutionnelles et humaines sur les questions de Singapour renforcées

- Dotation, de tous les acteurs impliqués dans les négociations liées aux questions de Singapour, en documentation.

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- Documentation disponible

- Accès à l’information

- Séminaires de formation sur les questions de Singapour

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- La formation des négociateurs

- Aptitude à négocier

- Séminaire sur l’investissement CCI/CNUCED/

OMC MINDIC/CCC 2004 2006 - La formation des

négociateurs - Aptitude à négocier les questions liées à l’investissement

- Séminaire sur la concurrence CCI/CNUCED/

OMC

MINDIC/CCC/ DPMC/Agences de

Régulation 2004 2006

- La formation des responsables chargés de

la politique de concurrence

- Aptitude à négocier les questions liées à la concurrence

- Contribution à la mise en place de l’Autorité chargée de la concurrence

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ DPMC

2004

- Mise en place de l’Autorité

- Fonctionnement de l’Autorité

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49

- Séminaire sur les marchés publics

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ ARMP 2004 2006

- La formation des négociateurs

- Aptitude à négocier les questions liées aux marchés publics

- Séminaire sur facilitation des échanges

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ MINTRANSPORT/

CAMRAIL/ CAMSHIP/

CAMAIR/CNCC/ PAD/AM/GUCE/DD

2004 2006

- La formation des négociateurs

- Aptitude à négocier les questions liées à la facilitation des échanges

Capacités institutionnelles et humaines renforcées sur les SPS et OTC

- Dotation de tous les acteurs impliqués dans les SPS et OTC en documentation

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/DDI

2006

- Documentation disponible

- Accès à l’information

- Séminaire sur l’attestation de conformité, l’élaboration des normes nationales, l’emballage et l’étiquetage des produits

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/DDI/ CCIMA

2006

- Compétence en élaboration des normes

d’emballage et d’étiquetage des produits établie

- Disponibilité des normes

- Formation en gestion et en contrôle de qualité à l’exportation

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/DDI/CCIMA

2006

- Compétence sur la gestion de la qualité à l’exportation établie

- Disponibilité du contrôle

Capacités institutionnelles et humaines renforcées sur les ADPIC

- Dotation de tous les acteurs impliqués dans les ADPIC en documentation

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/DDI

2006

- Documentation disponible

- Accès à l’information

- Séminaires de formations sur les ADPIC (brevetage)

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/DDI

2006

- Compétence sur les ADPIC établie

- Aptitude à protéger les créations

Capacités institutionnelles et humaines renforcées sur l’accès aux marchés des produits non agricoles

- Séminaires de formation sur les AMNA CCI/CNUCED/

OMC MINDIC/CCC 2006

- Compétence sur les AMNA établie

- Cadres formés

Capacités institutionnelles et humaines renforcées sur la valeur en douane et les règles d’origine

- Dotation de tous les acteurs impliqués dans la valeur en douane et les règles d’origine en documentation

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/DD 2006

- Documentation disponible - Accès à l’information

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50

- Séminaire de formation sur la valeur en douane et les règles d’origine

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/DD 2006

- Compétence établie sur la valeur en douane et les règles d’origine

Module 4-Stratégies sectorielles pour les produits et les services Boite à outils du Module

4 mise à disposition en vue de la formulation de stratégies sectorielles d’exportation

- Formation à la méthodologie de formulation de stratégie sectorielle et à l’utilisation de la Boite à outils du Module 4 - Préparation d’une matrice des produits d’exportation en utilisant la Boite à outils du Module 4

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004

- Méthodologie et outils présentés dans le cadre du module 4, utilisé au niveau national pour guider le travail de développement de stratégies sectorielles et nationales - Compétence établie en formulation de stratégie sectorielle

- Utilisation des outils du Module 4 par les responsables

Sélection de secteurs prioritaires (biens et services) pour la formulation de la stratégie à moyen terme

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ Contreparties JITAP

institutions universitaires et de recherche, etc.

2004

- Réalisation du document de stratégie nationale d'exportation et du plan d’actions prioritaires

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII . 2004

- Document de stratégie nationale d'exportation validé et adopté au niveau national

- Adoption des plans de travail par les agences d’exécution et les contre parties nationales à travers des partenariats des secteurs public et privé

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII 2004

- Plan de mise en œuvre de la stratégie nationale d'exportation avec spécifications de liens avec les stratégies sectorielles développées

Stratégies sectorielles d’exportation formulées pour les filières banane, coton, huile de palme, manioc et oignon

- Réalisation des études diagnostiques des filières banane, coton, huile de palme, manioc et oignon

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC /MINAGRI

ASSOBACAM/ CCC/

SODECOTON

2004 2006

- Une stratégie nationale avec un plan d’action - Etudes réalisées

- Disponibilité des documents de stratégies sectorielles d’exportation de la banane, du coton , de l’huile de palme , manioc et oignon

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51

- Organisation du tour d’orientation des marchés pour les filières banane, coton, huile de palme, manioc et oignon

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII

2004 2006

- Un partenariat public-privé et un calendrier de travail pour la mise en œuvre du plan d'actions avec indication des besoins d'assistance

- Calendrier de mise en œuvre du plan d'action

- Formulation de stratégie sectorielle d’exportation des banane, coton, huile de palme, manioc et oignon

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII 2004 2006

- Initiation de la mise en œuvre des actions prioritaires

- Organiser de symposiums nationaux de validation des stratégies sectorielles

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC MINAGRI

ASSOBACAM/ CCC/

SODECOTON

2004 2006

Stratégies sectorielles d’exportation formulées pour de nouveaux produits à l’exportation (café, cacao, ananas)

- Réalisation des études diagnostiques et formulation des stratégies correspondant aux filières retenues

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII

2004 2006

- Une stratégie nationale avec un plan d’action - Etudes réalisées

- Disponibilité des documents de stratégies sectorielles d’exportation pour les filières retenues

Stratégies sectorielles d’exportation formulées pour les produits de la pêche (poissons frais, crevettes, poissons fumés et salés)

- Réalisation des études diagnostiques et formulation des stratégies correspondant aux filières retenues

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII 2004 2006

- Une stratégie nationale avec un plan d’action - Etudes réalisées

- Disponibilité des documents de stratégies sectorielles d’exportation pour les produits de la pêche

Stratégies sectorielles d’exportation formulées pour les services, en particulier le tourisme et les transports

- Réalisation des études diagnostiques et formulation des stratégies correspondant aux services retenus

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII 2004 2006

- Une stratégie nationale avec un plan d’action - Etudes réalisées

- Disponibilité des documents de stratégies sectorielles d’exportation pour les services retenus

Module 5- Mise en réseau et synergies du programme Boîte à outils du Module

5 réalisée et remise au Cameroun

- Atelier sous-régional de lancement du Module 5 CCI/CNUCED/

OMC MINDIC/CCC/

CNP 2004 2004

- Capacité de mise en œuvre autonome améliorée des activités du Module 5 par les institutions et personnes impliquées dans le module

- Disponibilité de la boîte à outils avec les personnes et institutions utilisatrices

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52

Étude de faisabilité des portails JITAP réalisée couvrant notamment le Cameroun

- Suivi de l'étude menée au niveau de la coordination du programme

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CNP

2004 2006

- Réseau des institutions et des infrastructures du SCM au Cameroun constitué

- Concept de mise en réseau à travers les portails JITAP mis en pratique

Formation sur l’utilisation du Module 5

- Organisation d’un atelier national de lancement CCI/CNUCED/

OMC MINDIC/CCC/

CNP 2004 2004

- Professionnels formés - Lancement du Module 5 - Réseau des institutions et des infrastructures du SCM au Cameroun constitué

- Facilités d’utilisation du Module 5 par les personnes et institutions utilisatrices

Conduite des études de faisabilités des sites Web et besoins identifiés en la matière pour leur création / consolidation dans le cadre du Module 5 de JITAP

- Identification des consultants nationaux - Adoption des termes de références des études de faisabilité - Élaboration de l'étude de faisabilité des sites Web

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CNP 2004 2006

- Besoins spécifiques du pays définis et approches spécifiques élaborées, y compris le mécanisme de coordination et de pérennisation de la mise en réseau

- Rapports des études réalisées - Définition du réseau d'institutions nationales et d'infrastructures du SCM au Cameroun et des mécanismes de travail conjoint.

Infrastructure institutionnelle des sites Web créée et pérennisée

- Création du Sous Comité de Coordination et des Synergies et adoption de ses modalités de fonctionnement

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CNP 2004 2006

- Mécanismes de gestion du réseau de sites Web mis au point en vue de la pérennisation après JITAP

- Sites continuent de fonctionner après la sortie de JITAP

Plate-forme de JITAP créée (portails Web)

- Suivi de la mise sur pied de la plate-forme au niveau de la Coordination du Programme - Suivi de la mise en opération du site Web de JITAP pour devenir un site multi-portails tel que spécifié dans le document de présentation du Module 5 - Fourniture des informations et des liens du Cameroun, selon l'étude de faisabilité

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CNP/Sous Comité de Suivi

des Synergies 2004 2006

- Nœud central de connexion établi

- Plate-forme JITAP en opération et utilisation interactive claire - Facilité d'accès et volume important d'informations échangées à travers la plate-forme substantive de JITAP

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53

Assistance prodiguée par JITAP pour la mise en place de sites Web spécifiques (équipements, connexions Internet, contenu, mises à jour)

- Acquisition du serveur et du matériel informatique pour renforcer les s ites substantifs au Cameroun

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CNP/Sous Comité de Suivi

des Synergies 2004 2006

- Outil de mise en réseau puissant mis sur pied au niveau du pays

- Matériel mis à disposition et manuels d'usage remis aux utilisateurs

Création et connections d’un Site Web du CII au MINDIC

- Création du site et désignation de son administrateur - Mise en opération et pérennisation du site

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC 2004 2006

- Site Web national créé et renforcé et intégré dans le réseau local tel qu'approprié

- Existence du réseau d'institutions nationales et d'infrastructures du SCM impliquées dans la CII au Cameroun et de connections avec les autres sites équivalents dans les autres pays JITAP

Sites Web des centres de référence et des PNI créés ou renforcés et connectés aux sites appropriés dans les autres pays JITAP à travers la plate-forme www.jitap.org

- Création du site et désignation de son administrateur - Mise en réseau de tous les acteurs et intervenants dans le SCM - Mise en opération et pérennisation du site

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC 2004 2006

- Site Web national créé et renforcé et intégré dans le réseau local tel qu'approprié

- Existence du réseau de centres de référence et de PNI au Cameroun et de connections avec les autres sites équivalents dans les autres pays JITAP

- Mise en réseau à travers le CDF de tous les acteurs pour échanger les idées au sujet du SCM

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ Organismes hôtes des centres

de référence et des PNI 2004 2006

- Échanges d’expériences et synergie entre les professionnels du SCM

- Facilité d’accès à l’information

Site Web du réseau de formateurs et professionnels en SCM créé ou consolidé et connecté aux sites appropriés dans les autres pays JITAP à travers la plate-forme www.jitap.org

- Création du site et désignation de son administrateur

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ Organismes hôtes des centres

de référence et des PNI 2004 2006

- Site Web national créé et renforcé et intégré dans le réseau local tel qu'approprié

- Existence du réseau de centres de référence et de PNI au Cameroun et de connections avec les autres sites équivalents dans les autres pays JITAP

- Mise en opération et pérennisation du site

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ Organismes hôtes des centres

de référence et des PNI 2004 2006

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54

Site Web des équipes sectorielles de contrepartie, créé ou consolidé et connecté aux sites appropriés dans les autres pays JITAP à travers la plate-forme www.jitap.org

- Création du site et désignation de son administrateur

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ Organismes hôtes des centres

de référence et des PNI 2004 2006

- Site Web national créé et renforcé et intégré dans le réseau local tel qu'approprié

- Nombre de réunions régionales et de tous les pays JITAP tenues

- Mise en opération et pérennisation du site CCI/CNUCED/

OMC

MINDIC/CCC/ Organismes hôtes des centres

de référence et des PNI 2004 2006

Synergies renforcées parmi les contreparties JITAP dans tous les pays couverts

- Mise en réseau via le CDF de la CII, des centres de référence et des PNI nationaux, du réseau de formateurs et de professionnels du SCM, du milieu des affaires et du monde académique du Cameroun pour échanger sur les sujets du SCM

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ Organismes hôtes des centres

de référence et des PNI 2004 2006

- Échanges d'expériences et synergies entre les professionnels du SCM dans les pays JITAP et avec le reste du monde, y compris parmi les chercheurs et les acteurs de la société civile et des milieux académiques

- Existence de tels échanges et cas de succès en matière d'assistance mutuelle - Facilité d'accès et volume d'informations de la plate-forme substantive de JITAP

Participation aux vidéo et Web conférences sur le SCM organisées par le programme

- Participation aux discussions en ligne avec des thèmes et questions pertinents, en coordination avec les sous-comités

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CNP/CII 2004 Continu

- Partenaires informés sur les lois, les problèmes de l’OMC et les droits de chaque partie, ainsi que des opportunités existantes - Positions nationales de négociation mieux formulées et plus efficaces

- Organisation effective des vidéo et Web conférences

- Participation à une vidéo-conférence à l'intention des débutants en matière de SCM, sur les aspects politiques et des affaires, ainsi que sur le fonctionnement du programme de Doha

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/ CNP/CII 2004 2006

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55

-Participation à la vidéo-conférence sur l’impact et les implications au niveau des politiques commerciales et du secteur des affaires ainsi que sur les enjeux des négociations en SCM

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CCC/CII 2004 2006

- Participation à la vidéo-conférence sur l’impact et les implications au niveau des politiques commerciales et du secteur des affaires ainsi que sur les enjeux des négociations en SCM

CCI/CNUCED/ OMC CNP / CII 2004 2006

- Participer aux vidéo conférences relatives aux conférences ministérielles ou autres rencontres

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP CCC/CII 2004 2006

Participation effective du Cameroun aux réunions globales et thématiques sous-régionales et de l'ensemble des pays JITAP

- Représentation du Cameroun à ces réunions, selon les thèmes, les termes de référence et les critères de participation

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP CCC/CII 2004 Continu

- Renforcement de la base de connaissances sur le SCM, échange d’expériences, entraide mutuelle et pérennisation des capacités

- Qualité des contributions du Cameroun aux dites réunions

Liaison assurée des principales organisations commerciales et partenaires nationaux du programme avec le Forum Exécutif, le World Tr@de Net du CCI et d’autres programmes et réseaux de la CNUCED et de l’OMC

- Incorporation des membres des réseaux spécifiques du Cameroun dans les activités relevant du Forum Exécutif, du World Tr@de Net et autres réseaux du CCI ainsi que d’autres programmes et réseaux de la CNUCED et de l’OMC

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP CCC/CII

2004 Continu

- Contribution à la pérennisation des capacités SCM et implication des réseaux du Cameroun dans le flux d'idées et d'échanges sur le SCM

- Nombre de structures nationales du SCM mises en liaison avec les programmes et réseaux des Agences (CCI, CNUCED et OMC)

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56

Nouvelles du SCM et expérience / bonnes pratiques du Cameroun connues dans les autres pays JITAP

- Fourniture de contributions et d’information au Bulletin d'information du programme

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP CCC/CII

2004 Continu

- Contribution du Cameroun assurée dans le bulletin d'informations JITAP représentatif des pays participant au programme

- Présence d'articles sur les activités JITAP au Cameroun dans le Bulletin d'information et sur le CDF

Dimension de l'intégration régionale prise en compte dans JITAP, selon les priorités des pays, notamment du Cameroun

- Participation effective du Cameroun à l'Atelier JITAP sur la mise en place de capacités SCM dans le contexte de l'intégration sous-régionale en Afrique

CCI/CNUCED/ OMC

MINDIC/CNP CCC/CII 2004 2004

- Incorporation de la dimension d’intégration régionale dans les activités de JITAP assurée, y compris les priorités du Cameroun

- Rapport de l'atelier

Mise en place d’un réseau d’exploitation des donnés commerciales

- Mettre en liaison les membres du

réseau dans les activités relevant du Forum Exécutif, le World Tr@de Net du CCI et d’autres programmes et réseaux de la CNUCED et de l’OMC

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/CII

2006

- Contribution à la pérennisation des capacités SCM - Implication des réseaux locaux dans le circuit d’échange d’idées et données sur le SCM

- Une mise en réseau fonctionnelle

Consolidation de l’intégration régionale

- Participation aux ateliers sur

l’intégration régionale

- Participation aux négociations sur les APER

CCI/CNUCED/ OMC MINDIC/CCC/CII

2006

- Prise en compte de la dimension intégration régionale

- Rapports de l’atelier - Evaluation

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57

ANNEXE I : Liste des personnes consultées pour la préparation du document de projet JITAP- Cameroun

Nom Fonction Institution Adresse Ville Pays

Dates des rencontres

Tél./ Portable

Fax e-mail

MANGA MESSINA Antoine

- Chargé de missions à la Présidence de la République et - Ancien Directeur des Douane - Ancien Directeur Général Adjoint de l’Organisation Mondiale de Douanes

Présidence de la République

Yaoundé

GONI Mal Adji : Directeur des Douanes MINFI Douala

JJ SAME EPEE Secrétaire Général Adjoint au Syndicat des Industries du Cameroun

SYNDUSTRICAM Douala

NJILA Réné Diplomate, Chef de Service au Ministère des Relations Extérieures

MINREX Yaoundé 985 59 73

NKODO NGONO Marie Jeanine

Ingénieur Agro-Economiste, Chef de Service de la Coopération Multilatéral

MINAGRI Yaoundé

DETLEFF SLEBRECHT

GTZ Yaoundé

Alfred ZIBI BONONAG

Chef de Service MINEPAT Yaoundé

AKOA Roger Alphonse

MINPOSTEL Yaoundé

BISSALA Isaac Syndicaliste

LIMAN MALOUM Directeur des Prix MINDIC Yaoundé MBOMPIEZE Jean Réné

BEAC Yaoundé

MAMADOU Amadou PNUD Yaoundé

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58

HAMIDOU Hassane Sous-Directeur de la Coopération Commerciale

MINDIC Yaoundé

ABENA NGUEMA Constantin

Professeur à l’Université de Yaoundé II

Université de Yaoundé II

Yaoundé 998 64 37

ISSI MBA’ALE Chef secteur des Douanes Littoral MINFI Douala

AMBASSA OLINGA Francois

SNI

ISSI Alphonse MNC Yaoundé

Colonel ETONDE EKOTO Edouard

Président de l’Association Agriculture et Commercialisation

Douala

BAHIYA Pondi Conseiller à la Chambre de Commerce d4Industrie des Mines et de l’artisanat

CCIMA Douala

MINDJOS Paul Felix Directeur des Etudes et Projets

IYA Hamadou Directeur Général de la SODECOTON

Garoua

MBARGA ATANGANA

Secrétaire Général de ASSOBACAM

ONDOUA Jacob Chef de la Division des Etudes et Projets Agricoles

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59

ANNEXE II : Composition du Comité National de Pilotage

Nom

Fonction Organisation Adresse Téléphone Fax E-mail

NKODO NGONO Marie Jeanine

Ingénieur Agro-Economiste, Chef de Service de la Coopération Multilatéral

MINAGRI 778 40 03 [email protected]

DETLEFF SLEBRECHT

GTZ 770 30 08 [email protected]

Alfred ZIBI BOUNOUNG

Chef de Service MINEPAT 765 71 93 [email protected]

MAMADOU Amadou Economiste /Principal PNUD 223 93 22 [email protected]

HAMIDOU Hassane Sous-Directeur de la Coopération Commerciale

MINDIC 767 07 32 222 27 04 [email protected]

ABENA NGUEMAConstantin

Professeur à l’Université de Yaoundé II

Université de Yaoundé II 998 64 37 222 27 04 [email protected]

ISSI MBA’ALE Chef secteur des Douanes Littoral MINFI 989 5934

Ahmed Ali KOTOKO Cadre MINDIC 9908498 222 27 04 [email protected]

MAMAT Bernard Chargé d’Etudes Assistant MINDIC 773 65 54 [email protected]

ISSI Alphonse Président MNC 996 65 47 222 30 02

[email protected]

BAHIYA PONDI Albert

Conseiller Technique CCIMA 983 34 74

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60

ANNEXE III : Institutions partenaires dans les activités JITAP

Institution de Composante Site Web Nom de la personne ressource

e-mail Téléphone Fax

MINDIC www.mindic.gov.cm HAMIDOU HASSANE [email protected] 767 07 32 222 27 04 MINFI www.minefi. gov.cm ESSI MBA’ALE 989 5934 MINREX www.minrex. gov.cm NJILA Réné [email protected] 985 59 73 220 11 33 MINAGRI/MINEPIA www.minagri. gov.cm NKODO Jeanine [email protected] 778 40 03 MINEPAT www.minpat. gov.cm ZIBI Alfred B [email protected] 765 71 93 MINTRANSPORT www.mintransport. gov.cm ESSOMBE Grace Esther CCIMA BAHIYA PONDI 983 34 74 SYNDRUSTRICAM JJ SAME EPEE 983 89 33 GICAM ABEGA Université de Yaoundé II Soa ABENA NGUEMA [email protected] 998 64 37

ENAM ESSOME BIKOU Universite de Douala GFAC FONING Françoise MNC ISSI Alphonse [email protected] 996 65 47

222 30 02

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61

ANNEXE IV : Liste des membres du Comité Inter-ministériel

Nom

Fonction Institution Adresse Téléphone Fax e-mail

MONGOLEON Diabelle

Directeur de la Promotion Commerciale et des Services

MINDIC 978 24 30 222 27 04

NKODO NGONO Marie Jeanine

Ingénieur Agro-Economiste, Chef de Service de la Coopération Multilatéral

MINAGRI 778 40 03 [email protected]

HAMADOU SAIDOU

Directeur MINEPIA

Réné NJILA Sous-Directeur MINREX 985 59 73 [email protected] BOUMSONG Léopold Noel

Directeur MINDIC 773 51 35

HAMIDOU Hassane Sous-Directeur de la Coopération Commerciale

MINDIC 767 07 32 222 27 04 [email protected]

ESSOMBE Grace Esther

Directeur MINTRANSPORT

ABEGA Secrétaire Général GICAM TAWAMBA Charles Conseiller Technique MINFI 771 34 91

223 36 38

AWA ONANA Directeur MINEF AKOM MVONDO Attaché PM PM 775 24 98 BAHIYA PONDI Albert

Conseiller Technique CCIMA 983 34 74

LIMAN MALOUM Directeur

MINDIC

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ANNEXE V : Stratégies d’exportation, priorités et initiatives en cours (Budget en millions de FCFA et les responsables annoncés ne sont qu’à titre indicatif)

AXE STRATEGIQUE : TIRER LA CROISSANCE PAR LES EXPORTATIONS EN RENFORCANT L’APPAREIL PRODUCTIF EXISTANT DES

FILIERES RETENUES.

COMPOSANTE I : Renforcement des capacités productives des filières OBJECTIF IMMEDIAT : Réhabiliter et structurer les entreprises existantes des filières retenues pour accroître leurs capacités productives et améliorer leur compétitivité

PROBLEMES A RESOUDRE PROBLEME N°1 : Promouvoir les filières retenues

Programmation Programme1 : Etablir un plan d’action pour guider le redressement des

filières retenues Indicateur de succès Responsables Budget

2004 2005 2006 Action 1 Réaliser une étude diagnostique du secteur industriel en vue de l’identification et de la sélection des filières à fort potentiel de croissance

Rapport d’étude publié DDI/DPCS 70 70 0

Action 2 : Faire un diagnostic des PME des filières Liste des entreprises approuvées

DPMAESI 70 70 0

Action 3 : Repérer les entreprises et les PME ayant des spécialités technologiques, organisationnelles et environnementales afin de définir les niveaux appropriés d’intervention

Liste des entreprises approuvées

DDI/DPCS/ DPMEASI

20 20 00

Action 4 : identifier les besoins en renforcement Liste des besoins approuvés

DDI/DPCS/ DPMEASI

20 20 0

Action 5: Programmer la mise en oeuvre des activités de renforcement Programme et mesure de mise en œuvre retenus et

approuvés

DDI/DPCS/ DPMEASI

10 6 4

Action 6: Organiser et faciliter le transfert de technologies et l’acquisition des compétences nécessaires au renforcement des capacités productives des filières

Organisation et mesure de mise de vérification

retenus et approuvées

DDI/DPCS/ DPMEASI

250 125 125

PROBLEME N°2: Promouvoir des investissements privés dont le niveau actuel est insuffisant

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63

Programmation Programme 1 : Recourir à l’épargne étrangère pour pallier à la faiblesse de l’épargne nationale

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1: Rechercher l’aide publique au développement Aide obtenue DDI/CCIMA/

CGCI 60 30 30

Action 2 : Recenser tous les organismes de financement et en informer les opérateurs économiques

Opérateurs informés sur les sources de financement

DDI/DPMEASI/ CGCI/CCIMA

30 20 10

Action 3 : Elaborer une politique spécifique de promotion de sous-traitance locale

Document publié DPMAESI 70 70 0

Action 4 : Repérer les entreprises et les PME ayant des spécialités technologiques, organisationnelles et environnementales afin de définir les niveaux appropriés d’intervention

Liste des entreprises approuvées

DDI/DPCS/

30 30 00

Programmation Programme 2 : Programmer la mise en œuvre de la promotion des investissements pour renforcer les capacités et la compétitivité des filières retenues

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Identifier les filières cibles devant faire l’objet d’une promotion en matière de promotion des investissements

Liste des fichiers approuvés

DDI/CGCI/ CCIMA/

DPMEASI

50 30 20

Action 2 : Préparer les documents de promotion des projets d’investissement

Documents validés DDI/CGCI/ CCIMA/

DPMEASI

50 25 25

Action 3 : Assurer la promotion et le suivi des projets d’investissements en organisant une stratégie adaptée en direction des pays cibles par les Ambassades (délégué commercial), cabinets spécialisés, etc.

Stratégies opérationnelles CGCI/DPCS/DPMEASI/ MINREX

150 70 80

Action 4 : Préparer un planning et définir les moyens nécessaires pour l’organisation des missions de promotion

Programmes et moyens définis et approuvés

DDI/CCIMA/DPCS/CGCI

15 10 5

Action 5 : Assister les entreprises ayant développé des partenariats à la réalisation des études nécessaires.

Etudes réalisées DDI/CCIMA /DPMEASI

200 100 100

Action 6 : Mettre en place la vitrine artisanale du Cameroun Quantités d’objets exposés DPMEASI/CNAC/DED

600 200 200 200

Programmation Programme 3: Promouvoir des indications scientifiques et technologiques dans les filières retenues

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Identifier les innovations scientifiques et technologiques dont les filières retenues ont besoin

Liste des innovations approuvées

DDI/DPMEASI/MINREST

40 20 20

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64

Action 2 : Faire connaître les innovations scientifiques et technologiques disponibles sur les marchés

Publication des innovations

DDI/DPMEASI/MINREST

45 30 15

Action 3 : Faciliter l’acquisition et la mise en œuvre des innovations scientifiques et technologiques dans les filières

Innovations et technologies

opérationnelles

DDI/DPMEASI/MINREST

150 100 50

Programmation Programme 4 : Réhabiliter et mettre à niveau les entreprises des filières retenues

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Organiser la structuration des entreprises en difficulté Entreprises restructurées DDI/CCIMA/ DPMEASI

130 80 50

Action 2 : Faciliter l’acquisition des technologies Technologies opérationnelles

DDI/CCIMA/ DPMEASI/ MINREST

150 100 50

Action 3 : Faciliter la formation du personnel Formation complète DDI/CCIMA/ DPMEASI/

DAG

90 60 30

Action 4 : Renforcer les entreprises dont les capacités sont dépassées Entreprises structurées DDI/CCIMA/ DPMEASI

150 100 50

Action 5 : Réhabiliter la CPPC Réhabilitation effectuée DDI/PNUD 15 15 Action 6 : Privatiser la SODECOTON Privatisation réalisée DDI/PNUD 70 70 Action 7 : Etudier le déploiement de l’activité confection/habillement Etude prospection réalisée DDI/PNUD 70 70

Programmation Programme 5 : Développer une politique de communication à destination des investisseurs potentiels pour les intéresser à investir dans les filières retenues

Indicateurs Responsables Budget

2004 2005 2006

Action 1 : Organiser des journées camerounaises dans les pays des investisseurs potentiels

Journées organisées DPCS/CCIMA/CGCI

300 150 150

Action 2 : Organiser des campagnes internationales de promotion du Cameroun à l’aide des films (journaux, affiches, CD-ROOM, spots publicitaires

Campagnes organisées DPCS/CCIMA/DDI/CGCI

150 75 75

Action 3 : Préparer une série de publication/guide de l’investisseur étranger

Le service est opérationnel DPCS/CCIMA/DDI/CGCI/ DPMEASI

60 30 30

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65

Action 4 : Développer une image du Cameroun à l’attention des investisseurs étrangers

Les investisseurs sont les mieux informés sur les

potentialités du Cameroun

DPCS/CCIMA/DDI/CGCI/ DPMEASI/ MINREST

60 30 30

Action 5 : Mettre en place un service d’accueil des investisseurs Le service est opérationnel DDI / DPMEASI/

CCIMA/ /CGCI/

45 35 10

Action 6 : Elaborer des documents promotionnels à l’intention des Ambassades

Documents disponibles DPCS/CCIMA/DDI/CGCI/ DPMEASI/ MINREST

50 25 25

Action 7 : Réaliser une plaquette « Cameroun : opportunités d’affaires » Plaquette disponible DPCS/CCIMA/CGCI/ONEFI/ MAGZI/DDI/

DPMEASI

45 30 15

Programmation Programme 6 : Mettre en place un cadre incitatif pour attirer les

investisseurs étrangers et les compétences techniques nécessaires à la restructuration et à la mise à niveau des cadres des entreprises dans les filières retenues

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Réformer le système institutionnel des incitations aux investissements

Système des indications approuvé

DDI/MAGZI/CGCI/CCIMA/ ONZFI/DPCS

5 5 0

Action 2 : Rendre opérationnelle la charte des investissements Charte opérationnelle DDI/CCIMA/ CGCI/MAHZI/

ONZFI/SNI

45 45

Action 3 : Mettre en place un cadre juridique séduisant les investissements et les investisseurs

Cadre juridique opérationnel

DD/CGCI/ CCIMA/MAGZ

I/ONZFI

5 5 0

PROBLEME 3 : développer une politique et une stratégie de promotion des PME/TPE/ARTISANAT en relation avec les filières retenues.

Programmation Programme 1 : Promouvoir les PME/TPE dans les filières retenues Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

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66

Action 1 : Etudier les liaisons en amont et en aval des entreprises des filières pour créer les PME/TPE

Etude disponible DPMEASI 60 30 30

Action 2 : Elaborer une politique nationale des PME Rapport adopté DPMEASI 05 05 0 Action 3 : Appuyer les institutions publiques et privés d’encadrement de créateurs et développeurs des PME et de l’artisanat

Appuis reçus DPMEASI/partenaires

369 123 123 123

Action 4 : Appuyer les jeunes promoteurs Appuis accordés DPMEASI 60 35 25 Action 5 : Recenser les petits métiers industriels Les petits métiers

industriels connus DPMEASI/

CCIMA 45 45 0

Action 6 : Repérer les filières susceptibles de travailler avec les PME/TPE et favoriser l’émergence des grappes de PME/TPE dans ces filières

Filières repérées DPMEASI 20 20 0

Action 7 : Vulgariser l’esprit d’entreprise dans les structures de formation Esprit d’entreprise vulgarisé

DPMEASI/MINETFOP/

MINSUP/

90 45 45

Action 8 : Appuyer le projet PREPAFEN Appui accordé DPMEASI 05 05 Programmation Programme 2 : Promouvoir des innovations scientifiques et

technologiques dans le secteur des PME/TPE et de l’artisanat pour renforcer leur productivité et leur compétitivité

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Identifier les besoins des PME/TPE et de l’artisanat en innovations scientifiques et technologiques

Besoins acquis DPMEASI 45 45

Action 2 : Organiser et faciliter l’acquisition de ces innovations scientifiques et technologiques

Innovations acquises DDI/CCIMA/ DPMEASI

200 50 150

Action 3 : Faciliter l’acquisition des compétences techniques pour une utilisation optimale des innovations et technologies

Formation complétée DDI/DPMEASI 150 100 50

Programmation Programme 3 : Etablir un réseau efficient d’appui aux PME/TPE et de l’artisanat (institutions techniques, financières et d’assistance conseil …) pour le renforcement de leurs capacités opérationnelles

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Organiser et renforcer l’assistance conseil aux PME/TPE et l’artisanat

Assistance opérationnelle DPMEASI/ CCIMA

05 05

Action 2 : Créer une structure d’encadrement des artisans Structures créées DPMEASI 60 40 20 Action 3 : Créer une structure de financement des PME/TPE et de l’artisanat

Structure opérationnelle DPMEASI/ MINFIB

50 50 0

Action 4 : Rechercher et mettre en place des fonds de financement des PME/TPE et de l’artisanat

Fonds disponibles DPMEASI/ MINFB

1075 50 1025

Page 67

67

Action 5 : Elaborer et développer un répertoire d’assistance conseil aux PME et aux artisans

Répertoire disponible DPMEASI/CCIMA

10 10 0

Action 6 : Participer au Mondial Afrique DPMEASI/DDI/CCIMA

100 50 50

Programmation Programme 4 : Renforcer les capacités opérationnelles techniques et de gestion des PME/TPE et de l’artisanat par la formation

Indicateurs Responsables Budget

2004 2005 2006

Action 1 : Organiser la formation des promoteurs des PME-TPE et des artisans à la gestion

Formation complétée DPMEASI 100 50 50

Action 2 : Renforcer les liaisons intersectorielles entre les PME/TPE et de l’artisanat et les entreprises de la filière retenue

Renforcement effectué des liaisons

DPMEASI 20 10 10

Action 3 : Organiser et faciliter l’acquisition des compétences techniques des PME/TPE et artisans

Formation complétée DPMEASI 150 100 50

Action 4 : Imprégner les PME/TPE et les artisans aux exigences de la normalisation, de la qualité et de l’innovation

Normalisation et qualité acceptées par les

PME/TPE

DDI/DPMEASI 20 10 10

Action 5 : Réaliser le projet « Entreprises Cameroun » Projet réalisé DPMEASI 10 10 0

Action 6 : Etudier et mettre en place les mesures à caractère fiscal, réglementaire, financier et commercial en vue de favoriser le développement des PME/TPE et de l’artisanat

Mesures adoptées 5 5

Action 7 : Créer un système d’incitations favorisant la création des PME/TPE et de l’artisanat en relation avec les filières retenues.

Système d’incitation adopté

DPMEASI 20 20 0

Action 8 : Réaliser les objectifs de l’étude sur la création des pépinières d’entreprises.

Objectifs réalisés DPMEASI 60 60 0

Action 9 : Etendre le projet ACEP dans les provinces de l’Ouest, du Nord et de l’Extrême –Nord.

ACEP présente dans les 3 provinces

DPMEASI/ MINFIB/PPTE

1 500 1000 250 25

Action 10 : Poursuivre le Concours National du Meilleur Artisan. Concours organisé DPMEASI/ CCIMA

20 20

Action 11 : Réaliser un programme pépinière d’entreprises dans les sous-secteurs des PME/TPE et de l’artisanat.

Programme élaboré et mis en place

DPMEASI 40 40

Action 12 : Semaine Nationale des PME Semaine organisée DPMEASI/ ACDI/PNUD/

UE

435 145 145 145

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68

PROBLEME 4 : Renforcer la politique de compétitivité des entreprises locales

Programmation Programme 1 : Engager les travaux susceptibles d’aboutir à un cadrage fondamental de la politique de compétitivité économique du pays

Indicateurs Responsables Budget

2004 2005 2006

Action 1 : créer une relation Etat-secteur privé claire, dynamique et forte pour améliorer la compétitivité

Un cadre mis en place DDI/DPMEASI 15 10 5

Action 2 : Renforcer l’économie concurrentielle dans le pays avec l’extérieur

Renforcement effectué DPMPC 30 20 10

Action 3 : Mettre en place une concertation continue et profonde avec l’extérieur

Un cadre mis en place DPCS/CCIMA 75 50 25

Action 4 : Mettre en œuvre une politique de concurrence efficace et cohérente pour dynamiser le système productif.

Une politique juste DDI/DPMEASI 50 30 20

Action 5 : Mettre en œuvre le plan d’industrialisation de la filière bois Plan mis en place DDI/MINEF 50 50

Action 6 : Promouvoir la création des entreprises de 2ème et 3ème transformation dans la filière bois.

Stratégie mise en place DDI/MINEF 50 50

Action 7 : Promouvoir l’industrie des produits pharmaceutiques génériques, ainsi que l’industrie de fabrication des outils et matériels agricoles

Stratégie élaborée mise en place

DDI/DPMEASI/DPCS

50 50

PROBLEME 5 : Renforcer les capacités institutionnelles pour un appui efficace au développement des filières retenues

Programmation Programme 1 : Renforcer les capacités opérationnelles des institutions concernées par la promotion des investissements pour les rendre capables d’améliorer le cadre propice à l’investissement.

Indicateurs Responsables Budget

2004 2005 2006

Action 1 : Réformer le système institutionnel de motivation aux investissements

Système rénové approuvé DDI/DPMEASI/CCIMA/CGCI

60 40 20

Action 2 : Renforcer la MAGZI Appui donné MAGZI 60 30 30

Action 3 : Appuyer la mise en œuvre du NEPAD Participation aux manifestations

DPCS/DDI/ PNUD

80 40 40

Action 4 : Sensibiliser et informer les pouvoirs publics et le privé sur le NEPAD

NEPAD mieux connu DPCS/DDI/ PNUD

60 40 20

Action 5 : Mettre en œuvre le Comité d’études et de perspectives industrielles

Comité Opérationnel DDI/CCIMA 45 30 15

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Action 6 : Renforcer la CCIMA CCIMA renforcée CCIMA 60 30 30

TOTAL composante I AXE 1 8 834 1623 3704 3507

COMPOSANTE II DE L’AXE I : PROMOTION DES EXPORTATIONS OBJECTIF IMMEDIAT : Mettre en œuvre une stratégie visant l’amélioration quantitative et qualitative des exportations camerounaises ainsi que la pénétration de nouveaux marchés.

PROBLEMES A RESOUDRE PROBLEME 1 : Promouvoir les filières exportatrices et améliorer leur position de compétitivité sur les marchés extérieurs

Programmation

Programme 1 : Concevoir des stratégies spécifiques pour chaque filière dans une dynamique de développement des exportations et intensifier le développement des filières.

Indicateurs Responsables Budget

2004 2005 2006 Action 1 : Faire un diagnostic des filières pour identifier les filières devant faire l’objet d’une promotion

Rapport adopté DDI/DPMEASI 80 80 0

Action 2 : Restructurer ou renforcer les capacités productives des filières

Filières renforcées DDI/DPMEASI/CCIMA 150 100 50

Action 3 : Elaborer les textes sur le fonctionnement des zones économiques

Textes élaborés et approuvés

ONZFI 58 58

Action 4 : Promouvoir les zones franches industrielles Investisseurs contactés

ONZFI 20 15 5

Action 5 : Réaliser une zone franche industrielle groupée au port de Douala

Surfaces aménagées et

unités installées

ONZFI 1 000 800 200

Action 6 : Participer à l’Expo 2005 au Japon Participation effective

DPCS 10 10

Action 7 : Participer aux foires Participations effectives

DPCS 20 20

Action 8 : Participer à la foire de Ouagadougou Participation effective

DPCS 15 15

Action 9 : Participer à l’Euromarket Participation DPCS 10 10

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effective Programmation Programme 2 : Encourager et renforcer la coopération sous

régionale, régionale et internationale Indicateurs Responsables Budget

2004 2005 2006 Action 1 : Participer aux réunions de négociation ACP/EU Participation

effective DPCS/CCIMA 15 15

Action 2 : Mettre en œuvre une stratégie permettant au Cameroun de tirer le meilleur parti possible dans les arrangements régionaux notamment la CEMAC

Stratégie adoptée DPCS/CCIMA/CGCI/PNUD 90 45 45

Action 3 : Mettre en place une stratégie de pénétration du marché nigérian

Stratégie adoptée DPCS/CCIMA 60 45 15

Action 4 : Participer au commonwealth Business Forum Participation effective

DPCS/CCIMA/MINREX 21 21

Action 5 : Participer au forum francophone des affaires Participation effective

DPCS/CCIMA/MINREX 10 10

Action 6 : Renforcer la présence du Cameroun dans la CEMAC à travers l’organisation des missions économiques et commerciales en vue de la promotion des produits camerounais

Missions effectuées

DPCS/CCIMA/PNUD 150 50 50 50

Action 7 : Mise en œuvre des actions de promotion industrielle et commerciale

Promotion effectuée

DPCS/DDI 100 100

Action 8 : Promotion de vente de produits en zone CEMAC et au Nigeria

Promotions effectuées

DPCS 15 15

Programmation Programme 3 : Exploiter les dispositions de l’Accord de Cotonou et de l’AGOA pour augmenter les exportations vers l’Union Européenne et les Etats - Unis

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Promouvoir disposition de l’AGOA AGOA effectif DPCS/CCIMA 105 35 35 35 Action 2 : Rechercher les niches commerciales en développement et accroître XXX

Rapport approuvé DPCS 30 15 15

Action 3 : Organiser les activités de promotion des produits camerounais a l’extérieur notamment salons professionnels

Rapport adopté DPCS/CCIMA 100 50 50

Action 4 : Informer les exportateurs sur les perspectives ouvertes sur le marché international

Exportateurs informés

DPCS/CCIMA 60 30 30

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Action 5 : Informer et former les opérateurs économiques sur les règles, accords et conventions liés au commerce accord Cotonou et AGOA

Formation complétée

DPCS/CCIMA 50 25 25

Action 6 : Appuyer l’exportation de l’artisanat d’art. Appui effectif DPCS/CCIMA/DPMEASI 100 50 50 Action 7 : Renforcer les marchés périodiques et frontaliers Marchés

opérationnels DPCS 150 50 50 50

Action 8 : Pourvoir aux postes de conseillers commerciaux auprès des ambassades

Conseiller en poste DPCS/MINREX 75 50 25

Action 9 : Vulgariser les recommandations internationales métrologiques et veiller à leur application

Vulgarisation complétée

DPMPC 30 15 15

Action 10 : Elaborer un répertoire d’accords et traités Répertoire élaboré DPCS/DAJC 05 05 PROBLEME 2 : Mettre en place une politique de normes et de qualité en phase avec les exigences des marchés extérieurs

Programmation Programme : Mettre en place une politique de normes et de qualité en phase avec les exigences des marchés extérieurs

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

Action 1 : Elaborer les textes d’application de la loi n°96/11 du 05 août 1996

Textes adoptés DDI/DAJC 02 02

Action 2 : Mettre en place les comités techniques, un comité national de normalisation et d’un laboratoire national de contrôle

Comités et laboratoire

opérationnels

DDI/DAJC/ DPMPC

150 50 50 50

Action 3 : Fournir un appui en matière de la normalisation, de qualité et de contrôle des essais

Appui effectif DDI 80 50 30

Action 4 : Diffuser les informations en matière de réglementation sur la norme et la qualité

Informations disponibles

DDI/CCIMA 30 20 10

Action 5 : Imprégner les entrepreneurs aux problèmes de normes et de qualité

Séminaires organisés

DDI/PNUD 60 30 20 10

Action 6 : Procéder au contrôle des normes Contrôles effectifs DDI 10 10 Action 7 : Promouvoir la normalisation et le contrôle de qualité

Textes publiés et mis en place

DDI/DPMASI 30 30

Action 8 : Organiser la journée de normalisation Journée organisée DDI 02 02 PROBLEME 3 : Mettre en place un système de suivi des exportateurs et des principaux produits exportés

Programmation Programme : Renforcer l’appui à la promotion des exportations

Indicateurs Responsables Budget 2004 2005 2006

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Action 1 : Mettre en place une Agence de Promotion des exportations

Agence Opérationnelle

DPCS/CCIMA 450 240 210

Action 2 : Réaliser une enquête sur les besoins du secteur privé en matière d’assistance au développement des exportations

Rapport adopté DPCS/CCIMA 50 50

Action 3 : Mettre en place une banque de données et élaborer des documents sur le commerce extérieur

Banque et documents disponibles

DPCS/CCIMA 60 40 20

Action 4 : Mettre en place un système d’information café-cacao

Système opérationnel

DPCSONCC/ MINAGRI

08 08

Action 5 : Suivre les accords cacao-café Suivi effectif DPCS/ONCC/ MINAGRI

05 05

Action 6: Améliorer la commercialisation et le commerce du cacao et café

Amélioration palpable

DPCS/ONCC/ MINAGRI

75 50 25

Action 7: Créer une structure de financement et d’assurance des exportations en relation avec le MINFI

Structure opérationnelle

DPCS/MINFI 1 080 1 020 60

Action 8 : Etudier et mettre en place des structures de production dans les NTICS

Structures opérationnelles

DPCS/DDI/ ANTIC

50 30 20

Total Composante II AXE 1 4 974 461 3 268 1 245 Total AXE I 12 383 1 109 747 4 527

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ANNEXE VI : Liste initiale des Projets d’Assistance technique relative au commerce et des initiatives nationales

Titre du projet Période d’exécution Objectifs Produits et activités Résultats attendus

Agences

Projet RE-CEMAC Nov 2001-Nov 2005 - Convergence de la performance économique avec les politiques retenues, - Stimulation de la compétitivité et harmonisation du cadre régulateur, - création d’un marché intégré grâce à la liberté de mouvement des biens, des services, des capitaux et des personnes, et - Coordination des politiques sectorielles à l’échelle nationale et concernant les principaux secteurs économiques

* Produit : - Ateliers et séminaires de formation * Activités : - Renforcement des capacités institutionnelles - Renforcement des capacités humaines en politiques commerciales

- Expansion du commerce de la sous région

CEMAC/ ACBF

Projet OMC 2002 - Mise en place d’un Centre de référence sur les questions liées au SCM

- Séminaires et ateliers sur les thèmes SCM (mesures de sauvegarde, mesures antidumping, subventions et mesures de compensation, ADPIC, notifications et négociations commerciales, investissement et commerce, accords commerciaux régionaux) - Base de données intégrée

- Amélioration de la base des connaissances sur le SCM

OMC/CCI/CNUCED

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Projet UE /APER 2000-2008 - Renforcement de la dimension politique entre les Etats ACP et l’UE - Ouverture de la société civile au secteur privé - Réduction de la pauvreté - Mise en place d’un cadre de coopération économique et commerciale - Réforme de la coopération commerciale

* Activités : - Echanges commerciaux développés entre pays contractants * Produits : - Stratégie agricole commune - Facilités pour les échanges

- Soutien des programmes de développement économique et commercial des pays ACP

EU/Pays ACP

Projet « Système des préférences généralisées/SPG »

Depuis 1968 - Augmentation des revenus à l’exportation des pays en développement - Promotion de leur industrialisation - Accélération des taux de croissance économique

- Cadre pour l’accroissement des échanges et des investissements directs

- Favoriser les exportations des pays en voie de développement par l’octroi d’un traitement préférentiel

CNUCED/ Pays CEMAC/ US-AID (AGOA)

Projet CCI « Expansion du commerce régional entre pays CEMAC et UEMOA »

2002-2003

- Accroissement des échanges commerciaux

- Identification des contraintes et opportunités commerciales - Appui technique et opérationnel aux organisations nationales - Ateliers de formation et de lancement de projets - Création de plateforme commerciale - Actions prioritaires de suivi et d’assistance technique

- Création de nouvelles opportunités de commerce

CCI

Projet CCI « Initiative du NEPAD d’accès au marché »

2002-2003 - Développement des échanges commerciaux entre pays africains

- Comité de pilotage mis en place - Plan d’action détaillé d’accès au marché, de diversification des exportations et de renforcement du commerce intra-régional

- Echanges développés, particulièrement pour les produits et services ITC

CCI/ Pays NEPAD

Projet CCI « Mission d’évaluation des femmes entrepreneurs et du e-commerce »

2000-2001 - Assistance pour l’évaluation des besoins et le renforcement de la compétitivité des PME dirigées par les femmes

- Actions de formation pour l’utilisation des TIC et des outils liés au commerce électronique

- Renforcement des services d’appui liés au commerce

CCI/structures camerounaises concernées

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Projet CCI « Consolidation des perspectives d’affaires par les PME dirigées par les femmes entrepreneurs au Cameroun »

2003 - Consolidation des compétences de femmes entrepreneurs au Cameroun

-Actions de formation sur l’utilisation des TIC

- Amélioration des connaissances en SCM - Augmentation des initiatives dans le e-commerce

CCI