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Document d’information pour l’ouverture d’une résidence privée pour aînés
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Document d’information pour l’ouverture d’une résidence privée pour aînés
Ce document est produit par la Direction de l’organisation des services de l’Agence de la
santé et des services sociaux de l’Outaouais et est disponible en version intégrale sur le
site Web de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais : http://santeoutaouais.qc.ca/documentation/documentation-a-lintention-des-residences-privees-
pour-aines/
Reproduction autorisée à des fins non commerciales à la condition d’en mentionner la
source.
Coordination : Anic Landry
Recherche et rédaction : Estelle Desaulniers-Coulombe
Révision et mise en page : Marie-Josée Leblanc
Dépôt légal – 1er
trimestre 2014
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014
ISBN 978-2-89577-089-3 (version imprimée)
ISBN 978-2-89577-088-6 (version PDF)
Avant de débuter
L’ouverture d’une résidence privée pour aînés (RPA) constitue un projet important et
l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (l’Agence) souhaite vous
offrir un accompagnement personnalisé tout au long de ce processus. Les RPA sont des
partenaires incontournables dans le cadre des services offerts aux personnes aînées.
Vous trouverez dans les pages qui suivent une multitude d’informations sur les RPA et
leur réglementation, tirées du site internet du ministère de la Santé et des Services
sociaux (MSSS) au www.msss.gouv.qc.ca1. Cette réglementation constitue un moyen
efficace d’assurer aux personnes aînées qui ont recours aux services d’une RPA, un
environnement sécuritaire, ce qui améliore significativement leur qualité de vie.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec la personne
responsable de la certification, au 819 776-7660, qui se fera un plaisir de répondre à
toutes vos questions.
Bonne lecture!
La directrice de l’Organisation des services,
Judith Daoust
1 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/groupes/certification_residences_privees.php
Table des matières
Avant de débuter ......................................................................................................... 3
Liste des abréviations, sigles et acronymes ................................................................. 5
Qu’est-ce qu’une RPA? ............................................................................................... 6
Qu’est-ce qu’une RI? ................................................................................................... 6
Qu’est-ce qu’une RTF? ................................................................................................ 7
Quelle est la différence entre une RPA et une RI ou une RTF? ................................... 7
Qu’est-ce qu’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)? .......... 8
Quelles sont les catégories de résidences privées pour aînés (RPA)? ........................ 8
Qu’est-ce qui définit la taille d’une RPA? ..................................................................... 9
Qu’est-ce que la certification? ...................................................................................... 9
Qu’est-ce qui est demandé dans le Règlement? ........................................................ 10
Qu’est-ce qu’une attestation temporaire de conformité? ............................................ 10
Qu’est-ce que le Registre des résidences privées pour aînés? .................................. 11
Qui peut m’aider dans mon projet d’ouverture d’une RPA? ........................................ 11
Quelles formations doivent recevoir mes futurs employés? ....................................... 12
Autres coordonnées utiles ......................................................................................... 14
À quoi ressemble le processus de certification?......................................................... 15
Références utiles ....................................................................................................... 16
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Liste des abréviations, sigles et acronymes
CHSLD……………………………….Centre d’hébergement et de soins de longue durée
CLD……………………………………………….………Centre local de développement
CQA…………………………..……………………………Conseil québécois d’agrément
CSSS…………………...………………………….Centre de santé et de services sociaux
CSST………………………….....……Commission de la santé et de la sécurité au travail
l’Agence……………………….Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
LSSSS………………………………..Loi sur les services de santé et les services sociaux
MELS……………………………………..Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
MSSS………………………………………Ministère de la Santé et des Services sociaux
NEQ……………………………………………………..Numéro d’entreprise du Québec
PDSB………………………………Principe de déplacement sécuritaire des bénéficiaires
RBQ……………………………………………………….Régie du Bâtiment du Québec
RCR………………………………….……….…………....Réanimation cardiorespiratoire
REQ…………………………………………………..Registre des entreprises du Québec
RI…………………………………………………………………Ressource intermédiaire
RPA……………………………………………………….…Résidence privée pour aînés
RTF………………………………………………………..….Ressource de type familial
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La plupart des personnes âgées de 65 ans et plus, qui résident dans la région de
l’Outaouais, sont actives et en santé. Une partie de ces personnes ont besoin (ou auront
besoin) d'un soutien additionnel pour pouvoir continuer à accomplir leurs activités
quotidiennes, et ainsi demeurer dans leur domicile. Le réseau de la santé et des services
sociaux a mis en place des services, pour offrir un soutien à l'autonomie des personnes
aînées, qui s’organisent en fonction du milieu de vie de la personne selon qu’elle habite à
domicile, en résidence privée pour aînés (RPA), en ressource intermédiaire (RI), en
ressource de type familial (RTF) ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée
(CHSLD).
Qu’est-ce qu’une RPA?
L’article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)
définit les RPA de la façon suivante :
« Est une résidence privée pour aînés tout ou une partie d’un immeuble
d’habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement
par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par
l’exploitant de la résidence, outre la location de chambres ou de
logements, différents services compris dans au moins deux des catégories
de services suivantes, définies par règlement : services de repas, services
d’assistance personnelle, soins infirmiers, services d’aide domestique,
services de sécurité ou services de loisirs. Le coût de ces services peut
être inclus dans le loyer ou être payé suivant un autre mode.2 »
Qu’est-ce qu’une RI?
Le premier alinéa de l’article 302 de la LSSSS définit une RI de la manière suivante :
[…] toute ressource exploitée par une personne physique comme
travailleur autonome ou par une personne morale ou une société de
personnes et qui est reconnue par une agence pour participer au
maintien ou à l'intégration dans la communauté d'usagers par ailleurs
inscrits aux services d'un établissement public en leur procurant un
milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant des services de
soutien ou d'assistance requis par leur condition. […]
2 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2011C27F.PDF
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Qu’est-ce qu’une RTF?
Les articles 311 et 312 de la LSSSS précisent, quant à eux, ce qu’est une RTF :
Article 311
«Les ressources de type familial se composent des familles d'accueil et
des résidences d'accueil.»
Article 312
«Peuvent être reconnues à titre de résidence d'accueil, une ou deux
personnes qui accueillent à leur lieu principal de résidence au
maximum neuf adultes ou personnes âgées qui leur sont confiés par un
établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des
conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d'un milieu
naturel.»
Quelle est la différence entre une RPA et une RI ou une RTF?
RPA RI ou RTF
La personne aînée paie un loyer au propriétaire.
Elle a un bail et est recrutée par le propriétaire.
Le propriétaire fixe le prix du loyer et des
services offerts.
La gamme de services offerts varie en fonction
des choix faits par le propriétaire.
À la suite d’une évaluation, des services
professionnels comme les soins infirmiers sont
offerts par le centre de santé et de services
sociaux (CSSS), ou encore, dans certains cas, par
des professionnels à l’emploi de la résidence.
La personne aînée paie au CSSS une contribution
déterminée par le MSSS pour chaque adulte
hébergé. Elle est référée par le CSSS avec un
plan de services.
La ressource reçoit une rétribution en fonction
des besoins de l’usager hébergé, qui sont
déterminés à l’aide d’une grille. Cette rétribution
est versée à la ressource par le CSSS.
La RI ou la RTF offre des services de soutien, de
gîte, de couvert et d’assistance aux personnes
aînées hébergées selon une entente spécifique ou
particulière signée avec le CSSS.
Le CSSS qui a signé une entente avec une
ressource demeure responsable de la qualité et de
la sécurité des services offerts à l’usager.
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Qu’est-ce qu’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)?
Un CHSLD est un milieu d’hébergement faisant partie d’un CSSS qui accueille,
accompagne et soigne en très grande majorité des personnes en grande perte
d’autonomie, qui ne peuvent plus vivre à domicile et dont l’état de santé requiert des
services continus et de longue durée.
En plus d'offrir le gîte, le couvert, des services de surveillance 24 heures sur 24, des soins
et de l'assistance, des services de réadaptation, des services pharmaceutiques et médicaux,
le CHSLD propose un milieu de vie adapté aux besoins de la clientèle. Pour ce faire, il
doit développer un programme d'activités adaptées de nature préventive, thérapeutique et
de réadaptation, des soins infirmiers, des services psychosociaux, de même que des soins
de fin de vie.
Quelles sont les catégories de résidences privées pour aînés (RPA)?
RPA pour personnes autonomes RPA pour personnes semi-autonomes
Location de chambres ou de logements
Des services compris dans au moins deux
des catégories de services suivantes :
Repas
Aide domestique
Sécurité
Loisirs
Location de chambres ou de logements
Des services compris dans au moins deux
des catégories de services suivantes :
Assistance personnelle
Soins infirmiers
Repas
Aide domestique
Sécurité
Loisirs
Au moins un des services appartient à la
catégorie assistance personnelle ou soins
infirmiers
RPA MIXTE :
Une RPA peut appartenir aux deux catégories s’il s’agit d’une RPA de taille régulière.
L’exploitant doit alors respecter, pour chacune des catégories, l’ensemble des critères et des
normes qui sont applicables en vertu de la LSSSS et du Règlement sur les conditions d’obtention
d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés. Il lui
est fortement suggéré de regrouper les personnes autonomes et les personnes semi-autonomes dans
des parties distinctes de la résidence.
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Qu’est-ce qui définit la taille d’une RPA?
La taille Le critère
Microrésidence
Moins de six résidents
Petite résidence
Six résidents ou plus, mais moins de dix chambres ou
logements
Résidence de taille
régulière
Dix chambres ou logements et plus
Les normes et les critères auxquels doivent se conformer les RPA varient selon la
catégorie et la taille de ces dernières. Vous pouvez donc vous référer au manuel
d’application correspondant aux caractéristiques de votre résidence, que vous retrouverez
sur le site du MSSS, www.msss.gouv.qc.ca.
Qu’est-ce que la certification?
La certification s’appuie sur des critères sociosanitaires et des normes d’exploitation qui
ont été prescrits par le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de
conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, disponible à
l’adresse web suivante :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&fi
le=58998.PDF
La certification a pour objectif de s’assurer que le ou les exploitants de la résidence de
même que les membres du personnel respectent ces exigences, assurant ainsi aux
résidents qui y vivent des services et un environnement sécuritaires et de qualité. C’est
donc dire que les services offerts aux résidents, l’environnement physique de la
résidence, l’organisation des documents et des dossiers, de même que les comportements
du ou des exploitants et du personnel seront observés et évalués lors des inspections de
l’Agence et du Conseil québécois d’agrément (CQA).
Quand tous les critères sociosanitaires et les normes d’exploitation sont déclarés
conformes au Règlement à la suite d’un suivi avec l’Agence, un certificat de conformité
est émis à la résidence et est valide pour une période de trois ans, ce qui permet à
l’exploitant d’accueillir et d’héberger des personnes âgées, en leur offrant les services qui
sont inclus au bail.
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Qu’est-ce qui est demandé dans le Règlement?
Le Règlement identifie les exigences auxquelles vous devez vous conformer pour avoir le
droit d’exploiter une résidence privée pour aînés (RPA). Selon la catégorie et la taille de
votre résidence, il aborde plusieurs thèmes qui concernent les services pouvant y être
offerts ainsi que les droits des résidents, comme la mise en place d’un code d’éthique
précisant les comportements attendus du personnel et de l’exploitant ou les droits des
résidents concernant le bail et le maintien des services et de leur prix.
Afin d’assurer la santé et la sécurité des résidents, le Règlement précise, par exemple, que
le ou les exploitants d’une RPA sont dans l’obligation de mettre en place un système
d’appel à l’aide dans toutes les chambres et salles de bain de la résidence3, un plan de
sécurité incendie, un registre d’incidents et d’accidents, un seuil minimal d’employés
devant être présent en tout temps dans la RPA, et bien d’autres choses.
Dans la même ligne de pensée, le ou les exploitants sont également dans l’obligation
d’être exempt de toute accusation ou culpabilité d’infraction ou d’acte criminel en lien
avec les aptitudes et la conduite nécessaire à l’exploitation d’une RPA, et d’effectuer une
vérification des antécédents judiciaires de tous leurs employés et bénévoles.
Un ou des exploitants qui décideraient d’ouvrir une résidence privée pour aînés sans
passer par le processus de la certification seraient passibles d’une amende d’au moins
300 $ et d’au plus 4 800 $, pour chaque jour que dure l’infraction (article 531.1, LSSSS).
Qu’est-ce qu’une attestation temporaire de conformité?
Pour ouvrir une nouvelle RPA, la LSSSS oblige le propriétaire à obtenir, par l’entremise
de l’Agence, une attestation temporaire de conformité. L’attestation temporaire de
conformité est un certificat qui est remis à une résidence afin de lui permettre de valider
son projet. Pour ce faire, le propriétaire doit faire remplir par sa municipalité une
attestation de zonage, de même qu’une attestation de conformité du bâtiment par un
architecte ou un ingénieur.
Au cours de l’année de validité de l’attestation temporaire, le ou les exploitants de la
résidence devront se conformer au Règlement avant d’obtenir leur certificat de
conformité. Ils auront ainsi la chance d’évaluer la pérennité de leur projet. L’Agence
accompagnera la résidence tout au long de cette année afin de soutenir les exploitants
dans leurs démarches vers la conformité. Vous trouverez le formulaire de demande
d’attestation temporaire à l’adresse web suivante :
http://wpp01.msss.gouv.qc.ca/appl/K10/public/k10Documentation.asp
3 Noter que les microrésidences, de même que les petites résidences pour personnes autonomes, sont
exemptées de cette obligation
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Qu’est-ce que le Registre des résidences privées pour aînés?
Toute personne qui exploite ou souhaite ouvrir une nouvelle résidence privée pour aînés
(RPA) doit, après avoir obtenu son attestation temporaire et avant d’amorcer le processus
de certification, inscrire sa résidence au Registre des résidences privées pour aînés en
remplissant une fiche de déclaration des renseignements qui est disponible sous la section
« documentation » du site Internet du Registre. Une fois remplie, la fiche est envoyée à
l’Agence, pour analyse et traitement du dossier. Certains de ces renseignements seront
déposés dans le Registre des résidences privées pour aînés et seront accessibles au grand
public via le site web suivant :
http://wpp01.msss.gouv.qc.ca/appl/K10/public/K10FormRecherche.asp?Cert=
Qui peut m’aider dans mon projet d’ouverture d’une RPA?
Les centres locaux de développement (CLD) offrent des services d’accompagnement et
de soutien technique ou financier aux entrepreneurs potentiels ou déjà en activité,
individuels ou collectifs, quel que soit le stade de développement de l’entreprise. Voici la
liste des CLD en Outaouais :
Centres locaux de développement
CLD Collines-de-
l’Outaouais
1694, Montée de la Source
Cantley (Québec)
J8V 3H6
Tél. : 819 457-2121
Sans frais : 1 877 457-2121
CLD Vallée-de-la-
Gatineau
186, rue King, bureau 103
Maniwaki (Québec)
J9E 3N6
Tél. : 819 449-7649
CLD Gatineau
25, rue Laurier, 7e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4C8
Tél. : 819 595-8002
Sans frais : 1 866 595-8002
CLD Papineau
266, rue Viger
Papineauville (Québec) J0V 1W0
Tél. : 819 427-6243
Sans frais : 1 800 308-5491
CLD Pontiac
1452A, route 148
Campbell's Bay (Québec)
J0X 1K0
Sans frais : 1 866 648-8694
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Les commissions scolaires de l’Outaouais offrent une formation professionnelle en
démarrage d’entreprise. Ces cours peuvent être utiles pour élaborer un plan d’affaires qui
vous permettra de mettre sur pied votre projet de RPA. Vous pouvez joindre les
commissions scolaires de l’Outaouais en consultant le tableau suivant :
Commissions scolaires
Commission scolaire des
Draveurs
200, boulevard Maloney Est
Gatineau (Québec)
J8P 1K3
Tél. : 819 663-9221
www.csdraveurs.qc.ca
Commission scolaire des
Portages-de-l’Outaouais
225, rue Saint-Rédempteur
Gatineau (Québec)
J8X 2T3
Tél. : 819 771-4548
www.cspo.qc.ca
Commission scolaire au
Cœur-des-Vallées 582, rue Maclaren Est
Gatineau (Québec)
J8L 2W2
Tél. : 819 986-8511
Sans frais : 1 800 958-9966
www.cscv.qc.ca
Commission scolaire des
Hauts-bois-de- l’Outaouais
331, rue du Couvent
Maniwaki (Québec)
J9E 1H5
Tél. : 819 449-7866
Sans frais : 1 888 831-9606
www.cshbo.qc.ca
Western Québec School
Board
15, rue Katimavik
Gatineau (Québec)
J9J 0E9
Tél. : 819 684-2336
Sans frais : 1 800 363-9111
cswq.wqsb.qc.ca
Quelles formations doivent recevoir mes futurs employés?
Pour assurer la sécurité des résidents, il est nécessaire que tout employé d’une résidence
privée pour aînés (RPA) ait reçu des formations de réanimation cardiorespiratoire (RCR),
de secourisme général et de principe de déplacement sécuritaire des bénéficiaires
(PDSB), et pour lesquelles ils ont une attestation valide.
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Ces formations doivent être offertes par un organisme reconnu par la Commission de la
santé et de la sécurité au travail (CSST). En Outaouais, les organismes formateurs sont
les suivants :
Organismes formateurs
Ambulance St-Jean - Région Outaouais
Tél. : 819 561-6945
Sans frais : 1 800 706-6660
www.sja.ca
CÉGEP de l’Outaouais
Tél. : 819 770-4012, poste 4511
Sans frais : 1 866 770-4012
www.cegepoutaouais.qc.ca
Action Secours
Tél. : 819 903-0512
Sans frais : 1 877 909-0512
www.actions-secours.qc.ca
Santinel *
Tél. : 450 679-7801
Sans frais : 1 877 521-7801
www.santinel.com
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail
du secteur affaires sociales (ASSTSAS) *
Tél. : 819 568-7936
Sans frais : 1 800 361-4528 p. 224
www.asstsas.qc.ca
* Ces organismes offrent la formation PDSB
Il est requis que les employés qui agissent à titre de préposés aient obtenu au plus tard un
an après la date d’embauche, soit un diplôme d’études professionnelles décerné par le
ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), portant sur l’assistance à la
personne en établissement de santé ou à domicile, ou une reconnaissance des acquis
obtenue auprès du MELS4.
Veuillez noter que l’ensemble de la documentation relative à la certification des
résidences privées pour aînés est disponible sur le site de l’Agence à l’adresse suivante :
http://santeoutaouais.qc.ca/documentation/documentation-a-lintention-des-residences-
privees-pour-aines/
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec la personne
responsable de la certification, au 819 776-7660, qui se fera un plaisir de répondre à
toutes vos questions.
4 Manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et sur les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (document maître), section 3.8.3, article 23, p. 43
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Autres coordonnées utiles
Ressources importantes
Agence de la santé et des services sociaux
de l’Outaouais
Direction de la santé publique de l’Outaouais
104, rue Lois
Gatineau (Québec) J8Y 3R7
Tél. : 819 776-7660 Sans frais : 1 800 567-9637
www.santeoutaouais.qc.ca
Commissaire régional aux plaintes et à la
qualité des services de l’Outaouais
104, rue Lois
Gatineau (Québec) J8Y 3R7 Tél. : 819 776-7653
Registraire des entreprises du Québec (REQ)
Direction du Registraire des entreprises
Immatriculation et modification au registre
C.P. 1364, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 9B3
Sans frais : 1 888 291-4443
www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Centre d’assistance et d’accompagnement
aux plaintes (CAAP Outaouais)
92, boul. St-Raymond, bureau 203
Gatineau (Québec) J8Y 1S7
Tél. : 819 770-3637
Sans frais : 1 877 767-2227
http://www.caap-outaouais.ca/
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Succursale de l’Outaouais
999, rue Dollard, Galeries de Buckingham, local 01
Gatineau (Québec) J8L 3E6
Tél. : 819 986-8544
Sans frais : 1 888 222-6272
www.mapaq.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail du
Québec
Succursale de l’Outaouais
170, rue de l'Hôtel-de-Ville, bureau 7.350
Gatineau (Québec) J8X 4C2
Sans frais : 1 800 265-1414
www.cnt.gouv.qc.ca
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Succursale de l’Outaouais
170, rue de l'Hôtel-de-Ville, bureau 120
Gatineau (Québec) J8X 4C2
Tél. : 819 772-3860
Sans frais : 1 800 567-6897
www.rbq.gouv.qc.ca
Régie du logement du Québec (RLQ)
Succursale de l’Outaouais
170, rue Hôtel-de-Ville, 4e étage, bureau 4.100
Gatineau (Québec) J8X 4C2
Tél. : 819 772-3425
Sans frais : 1 800 683-2245
www.rdl.gouv.qc.ca
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À quoi ressemble le processus de certification?
Il est à noter que l'Agence conserve un pouvoir d'inspection en tout temps pour s'assurer que la RPA demeure conforme
Quand tout est conforme, l'Agence me remet mon certificat de conformité - valide pour 3 ans
L'Agence assure des suivis réguliers auprès de ma résidence pour s'assurer que j'effectue les corrections des non conformités rapportées
L'Agence me transmet un rapport synthèse des éléments de non conformité observés par le CQA
Le CQA transmet son rapport à l'Agence
Le CQA effectue une visite de conformité de ma résidence
L'Agence visite ma résidence pour m'aider à me préparer à la visite du CQA
L'Agence informe le Conseil québécois d'agrément (CQA) qu'une nouvelle résidence est en processus de certification
L'Agence me remet mon certificat d'attestation temporaire si le projet est accepté, lequel est valide pour 1 an et me remet ma trousse de documents pour débuter mes démarches en vue de la
certification
L'Agence m'envoie un accusé de réception dans lequel elle m'avise que j'aurai une réponse dans les plus brefs délais
J'envoie à l'Agence mon formulaire de demande d'attestation temporaire dûment rempli
L'Agence m'envoie les documents et formulaires nécessaires pour faire une demande d'attestation temporaire
J'avise l'Agence de mon intérêt à mettre sur pied un projet pour ouvrir une RPA
L'Agence me transmet l'information sur le règlement et les lois
Je fais une demande d'information pour l'ouverture d'une RPA auprès de l'Agence
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Références utiles
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Loi sur les services de santé et les services sociaux,
(L.R.Q., c.
S-4.2, article 346).
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Projet de loi n°16 : Loi modifiant diverses
dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de
resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2011
C27F.PDF
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Règlement sur les conditions d’obtention d’un
certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés,
(L.R.Q., c. S-4.2, articles 346.0.1, 346.0.3, 346.0.6, 346.0.7, 346.0.20 et 346.0.20.1).
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2013), Manuel
d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et
les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, 130 p.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Certification des
résidences privées pour aînés (page web),
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/groupes/certification_residences_privees.php
Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais 104, rue Lois Gatineau (Québec) J8Y 3R7
