N° 2JANVIER

2017

LA LETTREDES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE ET DES ACTEURS PUBLICS

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Édito

Une année 2017 riche en projets et en mobilisation !2017 est une année particulière pour la branche Famille. En 2017, nous célébrerons tout d’abord les 50 ans de la Caisse nationale. 2017 devrait également voir le renouvellement de nos conseils d’administration. 2017, c’est aussi un grand rendez-vous démocratique et de débats sur les politiques publiques qui nous seront confiées. C’est enfin la dernière

année de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’Etat en 2013 et la préparation de la suivante.

En 2017, en prenant appui sur les succès des années précédentes, nous allons continuer à nous mobiliser sur les trois grands axes de l’actuelle Cog :

- Renforcer l’accès aux droits pour nos allocataires reste notre première priorité. Nous accueillons désormais plus de 250 000 personnes chaque année pour le rendez-vous des droits. La réforme des minima sociaux qui démarre en ce début d’année, constitue également une grande étape en ce sens.

- Nous continuons également à nous mobiliser pour développer les services aux familles : l’accueil du jeune enfant dans les structures d’accueil collectif, mais aussi l’accompagnement des familles en cas de séparation. Avec le lancement de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, nous enrichissons notre offre de service en plaçant l’intérêt de l’enfant au cœur de nos actions.

- Enfin, nous poursuivons nos efforts pour améliorer l’efficacité du service public de la Sécurité sociale, en augmentant notre productivité mais aussi le contrôle sur les prestations à verser, notamment contre la fraude.

C’est pourquoi nous abordons 2017 avec confiance. Ainsi nous développons nos projets, pour l’inclusion numérique des allocataires, pour l’accompagnement de la jeunesse avec, par exemple, la généralisation du dispositif des promeneurs du net, et pour la promotion du vivre ensemble, avec notamment l’application de notre charte de la laïcité. Ces projets, nous les réaliserons avec vous. C’est la complémentarité de nos actions qui permettra la réussite de nos projets.

Nous vous souhaitons donc une belle année 2017 sous le signe des valeurs de la République, dont la Sécurité sociale est, avec l’État et les collectivités locales, l’une des institutions qui les incarnent et auxquelles nos concitoyens sont profondément attachés.

Bonne année et bonne lecture !

Pour visualiser la carte de vœux, cliquez ici

Édito

La Lettre. Newsletter mensuelle de la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) destinée à ses partenaires et aux acteurs publics. Directeur de la publication : Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf.

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L’inclusion numérique : la Branche Agit !

Le numérique fait partie intégrante de notre société moderne. En tant que signataire de la convention initiée par Emmaüs Connect pour développer une politique d’inclusion numérique dans les services publics, la branche Famille se mobilise au quotidien sur ce sujet. Trois questions à Yves Hirrien, respon-sable du Département appui à la relation de service et aux métiers de la Cnaf.

On connait la fracture numérique, mais l’inclusion numérique de quoi s’agit-il ?

La fracture numérique c’est l’exclusion d’une partie de la population. Cette exclusion naît du non recours au numérique. L’inclusion numérique c’est à la fois la lutte contre la fracture numérique et l’insertion sociale par et grâce

au numérique.

La question de l’inclusion numérique dissimule, ainsi, une question plus large qui est celle de l’insertion sociale. Le numérique se révèle un vecteur efficace d’intégration sociale qui peut être mobilisé tant par les services publics que par le secteur privé.

Cependant, le numérique nécessite des apprentissages. L’habileté à utiliser les outils informatiques, autrement dit la compétence numérique, nécessite la maitrise de la lecture, de l’écriture, de la langue et la capacité à se situer sur un axe temporel.

Pourquoi la branche Famille se mobilise-t-elle sur ce sujet ?

Le baromètre annuel qui permet de suivre les attentes et la satisfaction de nos usagers est sans ambi-guïté sur la question du numérique. 70% des sondés attendent des caisses d’Allocations familiales

Décryptage

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(Caf) qu’elles proposent un service dématérialisé pour effectuer leurs démarches. Cette attente, massive et légitime, fait désormais partie de notre feuille de route. Mais nous devons offrir l’accom-pagnement et le conseil qui vont avec ces nouveaux services.

La mise en place de la prime d’activité a créé une obligation pour la branche Famille de faire pro-gresser l’accessibilité à ses services et de développer une véritable politique d’inclusion numérique. Avec une offre de service « 100% dématérialisée » grâce au simulateur et à la demande en ligne notamment. Mais également une offre de service « 100% personnalisée » c’est-à-dire adaptée et accompagnée.

Quels sont les 2 grands axes sur lesquels repose la politique d’inclusion numérique de la branche Famille ?

Garantir un accès accompagné aux outils numériques et soutenir l’effort d’insertion numérique.

Cette garantie repose sur la présence d’un point d’accès numérique dans chacun des 1600 bassins de vie en métropole et dans les Dom (83% des bassins de vie à juin 2016). Les Caf ainsi que cer-tains de nos partenaires proposent aux allocataires des points d’accès soit sous forme de « points d’accès numérique » accompagnés, soit sous forme de « point relais Caf ». Les premiers proposent du matériel (ordinateur, imprimante, scanner, etc) et les seconds offrent une prestation de facilita-tion numérique et administrative. C’est le cas notamment des maisons de service au public (Msap).

Par ailleurs, dans le cadre de cette démarche, il est essentiel de savoir proposer un accompagne-ment numérique aux offres de la Caf et diagnostiquer les besoins spécifiques. L’objectif est de savoir orienter les allocataires vers les interlocuteurs les plus pertinents au regard de la situation de l’usa-ger et de son profil de compétence numérique.

Quels sont les domaines dans lesquels ils doivent, selon vous, se développer ? Et quelles sont les conditions indispensables pour que ces partenariats perdurent ?

Le rôle joué par les Caf et les partenaires est de ce fait essentiel.

Trois types de partenariats sont à distinguer. Il y a les partenaires qui fournissent des points d’accès numérique tels que les points relais Caf (centres sociaux, centres communaux d’action sociale (Ccas)) ou encore les partenaires institutionnels.

Ensuite, il y a les partenaires qui font de la médiation numérique, comme les ateliers numériques dans les Centres sociaux, les espaces publics numériques etc.

Et enfin, les partenaires qui aident les allocataires dans leurs démarches en ligne.

Par ailleurs, pour que cette politique réussisse avec nos partenaires, il faut que les acteurs concernés par cette dynamique puissent co-investir dans le développement de ressources numériques didac-tiques accessibles au plus grand nombre.

Il faut également des interfaces homme-machine qui sachent s’adapter très rapidement aux diffé-rents profils d’usager.

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ZOOM SUR

Caf Touraine : les volontaires du service civique accompagnent le déploiement des téléservices auprès des allocataires

La Caf Touraine (37) est très impliquée dans l’inclusion numérique. Elle missionne les volontaires, accueillis pour leur service civique, à la promotion du caf.fr et à l’accompagnement des allocataires sur les offres de services en ligne.

Ce dispositif, lancé en 2016 dans le cadre de la mise en place de la Prime d’activité, a remporté un franc succès chez les partenaires. Une étude socio-démographique a été menée afin d’identifier les territoires à fort taux de dépendance aux prestations. Les jeunes ont été déployés sur ces territoires prioritaires auprès des partenaires relais prêts à les accueillir.

Les missions des volontaires sont diverses : promouvoir, informer, communiquer sur les offres ; et faciliter les démarches en ligne pour les allocataires qui rencontrent le plus de difficultés. La ville

de Loches, territoire prioritaire avec des usagers à faible autonomie administrative, est un exemple de la réussite de cette collaboration avec les volontaires en service civique.

La Caf Touraine vient de lancer une nouvelle campagne de recrutement pour 2017. Les volontaires recrutés bénéficieront d’une formation métier de 5 jours. Ils seront sensibilisés aux prestations offertes par la Caf, mais également aux réformes à venir notamment celle sur les minima sociaux.

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Actualités 56,1% des familles plébiscitent les structures d’accueil collectif L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans a progressé en 2014 avec 56,1% de capacité d’accueil. Selon le rapport annuel de l’Observatoire de la petite enfance, en 2014, 11 968 établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) bénéficiant d’une prestation de service unique (Psu), ont offert une capacité d’accueil de près de 394 700 places destinées aux enfants âgés de moins de 6 ans. Si l’on ajoute à cela l’offre proposée par les établissements non financés par la Psu (une partie des

crèches de personnel exclusivement et les micro-crèches fonctionnant avec le complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)), la capacité d’accueil théorique est supérieure à 419 200 places.

Toutefois, même si l’offre d’accueil a progressé, il semblerait que les parents des enfants de moins de 3 ans ont eu moins recours au service d’une assistante maternelle en 2015.

En effet, le rapport souligne que les familles dont les deux parents travaillent et les familles monoparentales ont eu plus recours aux modes d’accueil collectif qu’au service d’une assistante maternelle agréée.

L’Observatoire s’est intéressé plus particulièrement à la question des familles monoparentales. À situation d’activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueil collectif (crèches, haltes-garderies) ou à leurs grands-parents. 38% des enfants de mères seules en emploi fréquentent une Eaje, contre 27% des enfants dont les deux parents en couple travaillent. Pour une mère seule avec enfants, le recours à une assistante maternelle représente un coût plus onéreux en raison des frais à avancer.

Par ailleurs, ces enfants sont en moyenne plus longtemps gardés que les enfants des couples qui travaillent. 57% de ces enfants sont accueillis plus de 35 heures par semaine, contre 52% des enfants de couple dont les deux parents sont en emploi.

Retrouvez l’intégralité du rapport annuel 2016 de l’Observatoire de la petite enfance ici.

La politique familiale française inspire les pays étrangersLa politique familiale française est souvent prise en exemple par les nations étrangères. Ainsi, la Russie a sollicité la branche Famille lors d’une conférence sur le développement démographique de l’Extrême-Orient de la Russie, à Khabarovsk.

Cette vaste région dix fois plus grande que la France, de 6,8 millions d’habitants, près de la Sibérie, est confrontée à une baisse de 25% de sa population depuis les années 1990, due à une diminution de la natalité et à une émigration massive des jeunes et des familles vers les autres régions de la Russie.

L’objectif de cette deuxième conférence était de formaliser un plan d’actions visant à développer d’ici 2030 la démographie des 9 régions de l’Extrême-Orient russe. La priorité majeure du gouvernement russe est d’améliorer les conditions de vie des familles pour rendre cette région plus attractive et favoriser la natalité.

La Branche, qui a été sollicitée en tant qu’expert sur l’articulation entre vie familiale et professionnelle, a mis en exergue l’intérêt pour la Russie de soutenir les services de proximité pour la petite enfance, la

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jeunesse, la parentalité notamment, en complément au versement de prestations individuelles. Cela doit également être un appui à l’incitation au travail des femmes, facteur clé du développement économique et social souhaité pour l’Extrême-Orient russe.

Suite à cette conférence, elle a proposé à la Russie une coopération pour appuyer techniquement les expérimentations locales qui seront décidées dans les régions pour développer la qualité de l’accueil individuel des jeunes enfants et le soutien à la parentalité notamment.

Les Promeneurs du Net : l’accompagnement des jeunes se fait aussi sur internet !80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur internet une fois par jour. Et ils sont 48% à se connecter plusieurs fois par jour sur les réseaux sociaux. Face à ce constat, il semblait indispensable de développer un dispositif permettant de les accompagner quand ils sont derrière un écran. Les « Promeneurs du Net » assurent une présence éducative auprès des jeunes sur internet. Ce

dispositif est mis en place en partenariat avec la Msa ; le ministère des Familles, de l’Enfance et du Droit des femmes et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Importée de Suède, cette nouvelle forme d’accompagnement est mis en place dans la Caf de la Manche, du Cher, du Morbihan et de l’Ardèche depuis 2016.

Béatrice Martellière, directrice de la Caf du Morbihan, déclare : « Avec le numérique c’est toute une culture qui s’exprime. La moindre des choses est de parler le même langage que les jeunes. C’est une façon de rentrer sur la rue numérique. Être sur un mode positif de valorisation des projets et des actions des jeunes ».

Dans le Cher, cette démarche est une réussite en plusieurs points. Emilie Boucquin-Bracq, animatrice socio-culturelle à Bourges affirme : « Être promeneur du Net m’a permis de garder un lien constant avec les jeunes qui ont passé l’âge de venir au centre social. On continue de communiquer avec eux sur Facebook et vérifier que tout va bien. Mais dans notre centre social, il y a un travail privilégié avec la famille, un travail de parentalité. Nous créons un lien entre les parents, les enfants et nous. Et parfois ce lien va aider la famille à mieux communiquer aussi. »

Par ailleurs, ce dispositif est au cœur d’un projet à l’échelle européenne. Les Allocations familiales participent à des groupes de travail impliquant d’autres pays européens afin de favoriser la collaboration et les échanges de pratiques sur la prévention des phénomènes de radicalisation au niveau européen. Cette initiative est soutenue par la Commission européenne.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site Promeneursdunet.fr.

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La Chronique Pour un big bang des politiques de jeunesse

Loin des clichés et des idées reçues sur les jeunes, les dernières enquêtes montrent combien ils s’engagent pour l’intérêt général : près de 40% des 18-35 ont un engagement bénévole et après de 100 000 jeunes en service civique en 2016.

On peut pourtant légitimement s’interroger sur la place qui leur est faite dans la société. Population la plus touchée par la pauvreté (1 jeune sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté), les jeunes restent une variable d’ajustement du marché du travail avec un chômage qui atteint près de 50% dans certains territoires. Or, la perte d’estime de soi et le sentiment d’une société qui ne leur fait pas confiance peut avoir des conséquences graves : radicalisation religieuse, vote extrémiste, remise en cause des solidarités intergénérationnelles…

Notre système de protection sociale n’est plus adapté à ce nouvel âge de la vie qui considère les jeunes comme majeurs civilement à 18 ans mais mineurs socialement jusqu’à 25 ans. La France reste ainsi parmi les derniers pays à ne pas avoir de revenu minimum pour les jeunes.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la famille qui est pour la majorité le premier lieu des solidarités mais nous devons être capables collectivement de réinterroger l’ensemble de nos politiques publiques y compris nos politiques familiales pour permettre aux 10,5 millions de jeunes de 16 à 29 ans de prendre toute leur place dans la société.

La jeunesse n’est pas un coût mais un investissement d’avenir ! A nous de le faire entendre en cette année d’élections.

Chaque mois La Lettre donne la parole à un acteur du domaine social, les propos tenus n’engagent pas les Allocations Familiales.

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Antoine Dulin, membre du Conseil économique, social et environnemental

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Des chiffres et des lettres La garantie contre les impayés de pensions alimentaires : retour sur une expérimentation de plus d’un an

Pour améliorer la situation des familles monoparen-tales après une séparation ou un divorce, 20 dépar-tements ont expérimenté un mécanisme de renforce-ment des garanties contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), entre octobre 2014 et mars 2016.

Le dernier numéro de l’e-ssentiel de l’année 2016 revient sur ce dispositif expérimental, qui s’est constitué sur 5 leviers :

• accompagner les familles monoparentales ;

• prévenir les impayés et promouvoir la médiation familiale ;

• améliorer l’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité (droits, services) ;

• avoir une offre de service institutionnelle en cas de séparation ;

• renforcer le recouvrement en cas d’impayés de pensions alimentaires.

Cette étude permet de distinguer les mesures qui ont été généralisées à l’ensemble du territoire, et les mesures écartées. En élargissement le champ de situations ouvrant droit à l’allocation de soutien familial (Asf), la branche Famille a pu renforcer le soutien financier accordé aux parents isolés.

L’Asf-C dit « complémentaire » qui complète les pensions alimentaires de faible montant, est passée de 537 familles concernées, le premier mois de sa mise en œuvre, à 4 729 foyers en mars 2016 dans les 20 Caf expérimentatrices.

D’un point de vue sociodémographique, les foyers ayant trois enfants représentent 28% des familles percevant l’Asf-C. Elles sont presque exclusivement des familles monoparentales, dont le parent gardien est une femme (95%). Les familles percevant l’Asf-C sont des familles dont le parent débiteur perçoit également de faibles revenus. Dès lors, le nombre d’enfants est un facteur qui explique la fixation d’un montant faible de pension alimentaire.

Le mécanisme de la Gipa a offert la possibilité d’améliorer la performance du recouvrement des pensions alimentaires. Avec l’extension de la période des impayés couverte par la procédure de paiement direct de 6 à 24 mois, cela a permis de récupérer les montants dus directement auprès du tiers détenteur de fonds. Le taux de recouvrement a ainsi crû de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016.

Retrouvez l’intégralité de l’étude ici.

LE CHIFFRE

59%C’est le taux de recouvrement des pensions alimentaires en 2016