La gestion des déchets ménagers dans les DCOM€¦ · 2- Les acteurs de la filière déchets ......

44
5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 01 53 44 41 41 - télécopie 01 44 87 99 62 Les Notes de l’Institut d’émission Septembre 2008 La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

Transcript of La gestion des déchets ménagers dans les DCOM€¦ · 2- Les acteurs de la filière déchets ......

5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 01 53 44 41 41 - télécopie 01 44 87 99 62

Les Notes de l’Institut d’émission Septembre 2008

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

Photo de couverture : déchets recyclables au centre de tri des ordures ménagères de La Mare (Réunion) [Photo : M. CARO]

INSTITUT D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER

SIEGE SOCIAL

5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 01.53.44.41.41 – télécopie 01.44.87.99.62

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

Remerciements Mes remerciements s’adressent à l’ensemble des acteurs rencontrés ou contactés dans le cadre de cette étude (listés en annexes) et plus particulièrement à l’ADEME pour son indispensable collaboration. Je remercie par ailleurs les services Etudes des agences IEDOM de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon ainsi les agents du siège de l’IEDOM pour leur active participation à cette étude.

Mathias Caro

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

3

SOMMAIRE

SYNTHESE ...............................................................................................................................................5 INTRODUCTION......................................................................................................................................6 I – CONTEXTE : ETAT DES LIEUX, ACTEURS ET REGLEMENTATION ......................................................9

1- Contexte par département......................................................................................................................... 9 2- Les acteurs de la filière déchets ............................................................................................................... 12 3- Socle règlementaire ................................................................................................................................ 12

II – PREMIERS CONSTATS : LA PRODUCTION ET L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES .......................................................................................................................................14

1- La production de déchets ménagers......................................................................................................... 14 2- Les différents modes de traitement et le parc des installations................................................................... 16 3- Le recyclage et la valorisation des ordures ménagères .............................................................................. 17

III – L’ECONOMIE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS : ORGANISATION, FINANCEMENTS ET COUTS ..............................................................................................................................................19

1- Organisation et financement de l’élimination des déchets ménagers........................................................... 19 2- Estimation des coûts de l’élimination des déchets ménagers...................................................................... 23 3- Le marché de l’élimination des déchets ménagers..................................................................................... 26

IV – LA GESTION DES DECHETS EN MILIEU INSULAIRE TROPICAL : LE CAS DE SINGAPOUR ET DE HAWAII.......................................................................................................................................29

1- Singapour : Le choix de l’incinération ....................................................................................................... 29 2- Hawaii : la complémentarité enfouissement / incinération ......................................................................... 33

CONCLUSION ........................................................................................................................................35 ANNEXE 1 : TEXTES JURIDIQUES .........................................................................................................36 ANNEXE 2 : LA CONVENTION DE BALE .................................................................................................37 ANNEXE 3 : METHODOLOGIE ................................................................................................................39

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

5

SYNTHESE

La gestion des déchets ménagers et assimilés n’est pas satisfaisante dans la plupart des Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DCOM). Si la Réunion et la Martinique ont réussi à établir une gestion respectueuse des normes européennes, elles risquent de devoir faire face à un problème de gestion des déchets à moyen terme, leurs installations arrivant à saturation. Dans les autres DCOM, à l’exception de Saint-Barthélemy, la situation est difficile. Les taux de collecte sont satisfaisants, mais les installations de traitement ne sont pas respectueuses des normes en vigueur. Les modes de traitement des déchets se rapprochent de ceux de la métropole il y a une vingtaine d’années, entraînant ainsi un risque sanitaire et environnemental. Ces différents constats s’expliquent en partie par les handicaps structurels propres aux DCOM. Le secteur de l’environnement et la gestion des déchets en particulier sont en effet intrinsèquement liés à la situation géographique des territoires. Les DCOM, qui se caractérisent par l’insularité, l’exiguïté des territoires et un climat tropical humide, sont dès lors handicapés dans la mise en place d’un système de gestion satisfaisant. Mais ces contraintes structurelles ne suffisent pas à expliquer le retard constaté en 2008. Premièrement, la faiblesse des gisements, due à une population trop réduite, a empêché le développement d’infrastructures de traitement et de filières de recyclage économiquement viables. La coopération internationale est rendue difficile en raison des normes strictes imposées par la Convention de Bâle (Cf. annexe 2), empêchant ainsi de plus grandes économies d’échelle. En outre, les politiques n’ont pas été suffisamment volontaristes : les lignes budgétaires importantes allouées dans le cadre du DOCUP 2000-2006 n’ont pas toujours été consommées, faute de projets. Enfin, l’organisation de la filière est parfois insatisfaisante et les financements ne sont pas toujours adaptés. La gestion des déchets est désormais devenue une priorité dans les DCOM. Des infrastructures de traitement aux normes permettraient en effet, d’une part, de créer un environnement sain pour la santé des populations, et, d’autre part, de protéger l’exceptionnel patrimoine naturel de l’Outre-Mer français. Dans la plupart des départements, les travaux engagés ces dernières années constituent des signes encourageants. Le marché des déchets devrait alors s’accroître rapidement, non pas en raison d’une augmentation des gisements, mais dans l’objectif de satisfaire rapidement les normes en vigueur. Suivant les données d’entreprises exploitées dans la présente étude, le secteur est en pleine expansion du fait des besoins grandissants. L’amélioration des systèmes de gestion engendre en effet une nouvelle demande en infrastructures et en filières de recyclage et de valorisation. La création de ces nouveaux marchés devrait permettre à moyen terme de créer un nombre substantiel d’emplois et ainsi de faire de la filière déchets un secteur porteur des économies ultramarines. A l’étranger, l’expérience d’autres îles permet de montrer qu’accompagnée de politiques adaptées, la gestion des déchets peut être efficace et constituer un atout majeur des économies insulaires. Singapour, qui se caractérise par une politique très volontariste dans le domaine de l’environnement, est désormais devenu une référence en Asie et dans le monde entier. Aux Etats-Unis, pays singularisé par des gisements de déchets par habitant très élevés et par une prise de conscience accrue des problématiques environnementales, l’Etat de Hawaii et le Comté d’Honolulu ont su mettre en place une gestion satisfaisante des déchets ménagers en s’appuyant sur le savoir-faire de multinationales américaines et en offrant une place plus importante au secteur privé.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

6

INTRODUCTION

Enjeu de développement durable, la gestion des déchets se pose avec plus d’acuité dans les Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DCOM), compte tenu de la densité de population, de l’exiguïté des territoires, de leur caractère insulaire et de leur exposition aux risques naturels. Depuis 2000, la France est soumise à une règlementation européenne drastique en matière de traitement des déchets. Les difficultés rencontrées dans la mise aux normes des installations ont entraîné un retard au niveau national, partiellement rattrapé en 2008. La situation dans les DCOM, qui souffrent de handicaps supplémentaires, est cependant plus difficile. En effet, l’éloignement de la métropole et la réglementation en vigueur du transport international de déchets1 rendent impossible une coopération régionale et donc une optimisation des modes de traitement. Dès lors, les DCOM sont contraints de se doter d’infrastructures suffisantes pour traiter l’ensemble de leurs déchets ménagers et assimilés, mais la mise en place de ces installations est freinée par la contrainte du foncier et, comme en métropole et à l’étranger, par le phénomène du « Not In My Backyard »2, qui ralentit fortement la mis en place des installations. Le volume des gisements de déchets, relativement faible dans certains DCOM, pose le problème du financement des infrastructures. En effet, les coûts de traitement à la tonne sont moins élevés lorsque les gisements sont importants. A ces handicaps s’ajoute le manque d’organisation et de compétences techniques. Pourtant, la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur dans l’outre-mer. Outre la prise de conscience pour le secteur touristique de l’image des DCOM en métropole et à l’international, la préservation de la biodiversité exceptionnelle demeure une préoccupation de premier plan. S’agissant du bien-être des populations, le Grenelle de l’environnement a permis de mettre en avant la nécessité de l’instauration d’un environnement respectueux de la santé. La Réunion a notamment engagé plusieurs programmes permettant la mise en valeur et la protection du patrimoine naturel de l’île. Le programme « Réunion 2030 » vise à faire du département un territoire d’expérimentation dans le domaine des énergies propres. Il a en effet pour objectif de faire de La Réunion un espace pionnier en matière d’énergies renouvelables et de développement durable afin de tendre vers l’indépendance énergétique. Il rejoint en cela le projet « Réunion Ile Verte » de l’ensemble des acteurs économiques de l’île. La création récente de plusieurs parcs nationaux, notamment en Guyane, atteste pareillement de la volonté de l’outre-mer de se prémunir des effets néfastes de l’activité humaine sur l’environnement. Cependant, l’outre-mer se caractérise par des taux de valorisation et de recyclage des déchets particulièrement bas en raison d’un sous-équipement en infrastructures de traitement aux normes et du manque de filières de recyclage. Dans plusieurs départements, la gestion des déchets est similaire à celle de la métropole il y a une vingtaine d’années, malgré des financements importants : le DOCUP 2000-2006 prévoyait une large place au traitement des déchets, mais les lignes budgétaires affectées à la filière n’ont pas toujours été consommées. Pour la période 2007-2013, les deux principaux instruments de programmation pluriannuelle que sont les Contrats de Plan Etat-Région3 (CPER) et les Programmes Opérationnels4 accordent des budgets importants à l’environnement et à la gestion des déchets. 1 Le transport international de déchets est règlementé par la Convention de Bâle, Cf. Annexe 2. 2 « Pas dans mon arrière-cour » : les communes ne souhaitent pas recevoir d’installations de traitement sur leur territoire, par crainte d’un effet d’image négatif. Le phénomène du « Not In My Backyard », qui n’est pas spécifique aux DCOM, a fortement ralenti la mise en place des installations aux normes en métropole dans les années 1990 et 2000. 3 Le CPER est un document national qui contractualise pour sept ans les engagements de l’Etat et de la Région, auxquels peuvent s’ajouter ceux d’autres partenaires comme le Département. 4 Les Programmes Opérationnels, qui font suite au Document Unique de Préparation (DOCUP) rassemblent les engagements de financements de l’Union Européenne pour sept ans.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

7

La réussite de plusieurs îles étrangères telle que Singapour prouve qu’une meilleure organisation et une bonne allocation des budgets attribués à la filière permettent de mettre en œuvre, avec des contraintes comparables aux DCOM, un traitement des déchets respectueux de l’environnement. Ainsi, compte tenu du retard pris dans le domaine de la gestion des déchets dans l’outre-mer et du renforcement de la réglementation en matière de traitement, le marché de l’élimination des déchets et de l’environnement en général pourrait se développer rapidement dans les DCOM et être pourvoyeur d’emplois à moyen terme. La présente étude cherche dans un premier temps à dresser un état des lieux de la filière déchets ménagers et assimilés dans les DCOM, d’abord d’un point de vue organisationnel, puis sur le plan de la production et de l’élimination des déchets. Ces constats permettront ensuite d’analyser la filière déchets sous un angle économique : par quels moyens est financée l’élimination des déchets dans les DCOM ? Quels sont les coûts engendrés ? De quelle manière le marché de la gestion des déchets évolue-t-il ? Peut-il être porteur des économies domiennes à terme ? Enfin, les questions environnementales étant intrinsèquement liées à la nature des territoires et aux conditions climatiques, l’étude aborde le cas de deux autres territoires insulaires, afin de cerner les mesures prises par des Etats à caractéristiques géographiques similaires. Le choix de Singapour et de Hawaii est lié à la politique environnementale de pointe pour le premier et à la montée en puissance de la prise de conscience environnementale aux Etats-Unis pour le second.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

9

I – CONTEXTE : ETAT DES LIEUX, ACTEURS ET REGLEMENTATION

Cette première partie de l’étude a pour objectif d’établir un état des lieux de la filière déchets ménagers et assimilés dans chaque département et collectivité d’Outre-Mer. Cet état des lieux permettra de dresser un bilan du rôle de chaque acteur dans la gestion de la filière ainsi que du socle réglementaire sur lequel repose cette organisation.

1- Contexte par département L’examen de la situation de la filière déchets fait apparaître des écarts importants selon les départements. De manière générale, si la Martinique, la Réunion et Saint-Barthélemy ont réussi à organiser une gestion des déchets se rapprochant de celle de la métropole, la réglementation en vigueur est loin d’être respectée dans les autres DCOM. Martinique : Au regard des autres DCOM, la Martinique fait bonne figure en matière de traitement des déchets ménagers. La filière est bien organisée, l’ensemble des communes s’étant regroupées en trois communautés de communes pour la collecte et deux groupements pour le traitement. En 2008, les trois dernières décharges brutes sont en cours de réhabilitation. Une grande partie des déchets sont brûlés à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères du Lamentin5, et un Centre de Valorisation Organique a vu le jour au Robert, permettant ainsi un taux d’enfouissement significativement plus faible que dans la plupart des autres DCOM. Cependant, si le regroupement des communes en intercommunalité semble être une solution optimale, des difficultés organisationnelles demeurent. Le projet de Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU), supposé prendre le relais des décharges brutes en complément de l’incinérateur, tarde à se concrétiser. Ainsi, le département risque d’être confronté à un problème de gestion de ses déchets à moyen terme. Réunion : La situation actuelle à la Réunion, bien que plus délicate qu’en métropole en raison des handicaps connus, est globalement satisfaisante. La gestion des déchets est organisée autour des deux principales infrastructures que sont les CSDU de Sainte-Suzanne au Nord et de Rivière Saint-Étienne au Sud. Ces deux centres, propriété de la STAR (filiale de Suez) pour le premier et exploité par Veolia pour le second, respectent les normes européennes en vigueur. Les communes sont regroupées en cinq communautés de communes et le taux de recyclage et de valorisation est proche de celui observé en métropole, grâce au tri des ordures effectué par les ménages. L’île est dotée d’un réseau de 27 déchetteries, de 4 plates-formes de broyage et de compostage et de deux centres de tri. Cependant, tout comme à la Martinique, la Réunion risque de faire face à un problème de gestion des déchets à moyen terme. En effet, les deux CSDU de l’île seront saturés en 2011 et en 2014, sans qu’aucune décision n’ait pu être prise s’agissant des infrastructures à venir. La création d’un CSDU supplémentaire se heurte à la contrainte du foncier, tandis que celle d’un incinérateur fait débat parmi les élus et les associations écologiques. Saint-Barthélemy : L’île de Saint-Barthélemy est dotée d’une gestion des déchets permettant à la fois la valorisation de la matière (via les collectes sélectives) et la valorisation thermique. Le financement de l’incinérateur, qui permet le dessalement de l’eau de mer et le traitement de la totalité des déchets ménagers et assimilés de la collectivité, a été justifié par l’absence d’eau douce sur l’île.

5 L’UIOM de la Martinique, saturé depuis 2004, devrait être doté d’une troisième ligne de four pour une capacité supplémentaire de 55 000 à 60 000 tonnes par an).

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

10

Guadeloupe : En 2008, la situation dans le secteur des déchets à la Guadeloupe n’est pas satisfaisante. Le département dispose de peu d’unités de traitement ou de valorisation des déchets ménagers et assimilés. La collecte sélective et le tri des déchets demeurent embryonnaires. La décharge de la Gabarre est depuis la récente fermeture de la décharge de Baillif l’unique unité de traitement habilitée à accueillir les déchets de l’archipel. La Guadeloupe se caractérise en outre par un nombre important de dépôts sauvages6 qui, en plus des effets néfastes sur l’environnement, entraînent une dégradation de l’image de la destination touristique, dont l’un des attraits réside dans sa nature exceptionnelle. Le département souffre par ailleurs du handicap physique de la double insularité pour les dépendances de Marie-Galante, les Saintes et la Désirade, et d’un manque général de structuration. La Guadeloupe, confrontée à un problème de gouvernance dans la filière, possède le taux d’intercommunalité le plus faible de l’outre-mer. Le Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de 1997 n’a pas été appliqué et la ligne budgétaire du DOCUP 2000-2006 n’a pas été consommée. 20 % seulement en nombre des installations ont été réalisées et un important retard a été pris dans la mise en œuvre des opérations de collectes sélectives. Malgré les difficultés organisationnelles, des signes encourageants sont toutefois perceptibles, comme la volonté forte de mettre en oeuvre un tri sélectif et les projets de mise en place rapide d’unités de traitement. Saint-Martin : A Saint-Martin, les équipements nécessitent une modernisation. L’unique décharge de la collectivité, dotée d’une petite unité de compostage, n’est pas aux normes. La plupart des matières recyclables sont expédiées vers la Guadeloupe ou vers la métropole. Les autres sont traitées sur place, via un centre de recyclage privé. La collectivité fait par ailleurs face à un problème de dépôts sauvages. Les autorités françaises et néerlandaises organisent leur gestion des déchets de manière indépendante. La nouvelle collectivité envisage une mise aux normes de sa décharge. Guyane : Le département ne dispose pas, à l’heure actuelle, de conditions de stockage et de traitement des déchets respectueuses des normes européennes en vigueur. Si trois décharges apparaissent plus structurées, le département compte 12 décharges brutes toujours en activité. La France est notamment sous le coup d’une condamnation européenne de plusieurs millions d’euros pour le site de Saint-Laurent du Maroni7. Le taux de valorisation des déchets est largement en deçà des normes règlementaires et le département ne compte qu’une seule déchetterie. Les handicaps structurels de la Guyane diffèrent de ceux des autres DCOM. Deux contraintes fortes peuvent être mises en exergue : - la collecte et le traitement des déchets dans les communes de l’intérieur sont difficiles et

extrêmement coûteux en raison de la dispersion de la population et des difficultés d’accès ; le taux de collecte peut ainsi chuter à 20 % dans certaines communes ;

- le décalage est important entre le nombre de contribuables et le nombre de producteurs de déchets, l’assiette de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) étant le revenu net cadastral servant de taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui entraîne en Guyane un nombre trop faible d’assujettis (le cadastre n’est pas effectif sur l’ensemble du territoire).

Enfin, une autre difficulté, d’origine culturelle: une partie de la population n’appréhende pas les déchets comme une pollution.

6 Différence entre décharges brutes (ou non autorisées) et dépôts sauvages : les décharges non autorisées sont des sites jusqu’alors officiellement exploités par les collectivités locales ou laissés par elles à disposition du public qui ne sont plus autorisés en raison de leur impact sur l’environnement et de la création de déchetteries. Les dépôts sauvages sont des apports clandestins réalisés par des particuliers pour se débarrasser de leurs déchets (source : www.laterre.fr). 7 Arrêt de la Cour du 10 mars 2005 "Manquement d'Etat - Gestion des déchets - Décharge de Saint-Laurent du Maroni - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE", dans l'affaire C-449/03.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

11

Cependant, le retard constaté en matière de gestion des déchets est à nuancer par plusieurs signes encourageants. En dehors des communes de l’intérieur, le taux de collecte est satisfaisant et la plupart des communes se sont organisées en groupements. Par ailleurs, en 2005, les deux tiers des 150 dépôts sauvages recensés en 1990 avaient disparus. Le nombre de 55 dépôts sauvages inventoriés en 2005 sur les communes du littoral reste néanmoins très important et les deux tiers de ces dépôts représenteraient un risque sanitaire potentiellement élevé. Mayotte : L’élimination des déchets à Mayotte est rudimentaire. Le code de l’environnement (adapté) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Si la collecte existe dans tous les villages, elle souffre d’un problème organisationnel, et le traitement exclusif reste l’enfouissement, voire l’entassement, avec brûlage à l’air libre. Les sites d’enfouissement sont des décharges sans gestion du biogaz ni des lixiviats8, dont une partie s’écoule directement dans la mangrove ou le lagon. Seule la décharge de Mamoudzou, exploitée par le secteur privé, est plus structurée. Contrairement à la métropole et à la plupart des DCOM, la collecte des déchets à Mayotte n’a pas été confiée au secteur privé, excepté à Mamoudzou. Les déchets des mahorais sont caractérisés par une importante part de déchets putrescibles (60 % environ) amenée à se réduire du fait de l’évolution des modes de consommation9. Les quatre décharges de l’île étant saturées, la création d’un CSDU, qui devrait accueillir à terme l’ensemble des déchets ultimes de Mayotte après compostage des déchets organiques, est en projet. Sa mise en service, initialement prévue dés 2009, pourrait être retardée. La création d’une telle infrastructure suppose par ailleurs le transfert par voie maritime des déchets de l’île de Petite-Terre, qui compte plus de 24 000 habitants. Les difficultés financières sont plus fortes à Mayotte qu’ailleurs. La collectivité ne reçoit pas de fonds européens excepté ceux du FED, et la fiscalité est inexistante. Dés lors, les investissements en infrastructures sont plus limités. Enfin, la prise de conscience environnementale est assez récente à Mayotte et la précarité de vie d’une partie de la population est de nature à entraver la bonne gestion des déchets, notamment de la collecte. Saint-Pierre et Miquelon : Les installations de traitement des déchets ménagers de l’archipel ne sont pas aux normes. La collectivité territoriale, handicapée par sa situation géographique10, compte à peine plus de 6 000 habitants ce qui se traduit par des volumes de déchets très faibles, inférieurs aux capacités minimales des équipements standards de traitement des déchets, posant ainsi des problèmes en termes de techniques de traitements ou de mise en place de filières de recyclage. L’unique mode de traitement est l’entassement et le brûlage à l’air libre sur chacune des deux îles. Aucun tri préalable n’est effectué. D’un point de vue organisationnel, les deux communes sont chacune responsable de la collecte et du traitement, qui ne sont pas sous-traités au secteur privé. Afin de mettre fin à cette situation difficile, la solution de l’exportation des déchets vers Terre-Neuve après valorisation par compostage est étudiée. Cependant, le transport international des déchets est fortement règlementé et le Canada refuse pour l’heure l’importation des déchets de l’archipel. Dés lors, d’autres modes de traitement doivent être envisagés, tels que la vitrification11 par exemple. La coopération régionale a toutefois reçu un signe d’encouragement en 2008 : le 22 juillet, la mairie de Saint-Pierre a affrété un navire avec à son bord deux camions et quatre citernes permettant le pompage et le transfert vers Halifax des 85 000 litres d’huiles usagées de la décharge municipale de Saint-Pierre. Le coût de l’opération s’est élevé à 25 000 €.

8 Résidu liquide contaminé infiltré dans le sol qui provient du passage de l'eau de pluie et d'autres formes de précipitation dans les décharges ou les centres d'enfouissement des déchets. 9 Les volumes d’emballage sont notamment en forte augmentation en raison de la hausse des importations. 10 Éloignement de la métropole, double insularité et climat difficile. 11 Cette technologie, utilisée sur les porte-avions et les bateaux de croisière, ne nécessite pas le traitement des fumées et permet le traitement de tous types de déchets. Le résidu est non polluant.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

12

2- Les acteurs de la filière déchets L’Etat : L’Etat n’a pas la compétence en matière de collecte ni de traitement des déchets en France. Il peut toutefois être tenu responsable devant l’Union Européenne en cas de non respect des normes en vigueur en métropole et dans les quatre DOM. Il définit les grandes stratégies environnementales et la réglementation en vigueur dans le respect des objectifs et des règles fixées dans le cadre européen. Le Conseil Général : Il fixe, par le Plan Départemental d’Elimination des Déchets et Assimilés, les directives à suivre en matière de gestion des déchets, mais il n’est pas responsable du suivi du plan. Les Communes : Elles se regroupent la plupart du temps en Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les communes sont responsables de la collecte et du traitement. Elles financent, dans la plupart des cas, leurs actions en ce domaine par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). D’autres systèmes de taxation existent. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEDAD) et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation, ainsi qu’à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation afin de mieux connaître l'évolution de la filière déchets. Elle joue un rôle central de sensibilisation du public (ménages et entreprises). Enfin, l’ADEME assure un rôle de conseil afin d’orienter les choix des acteurs socio-économiques et constitue un vecteur de l’aide financière du gouvernement vers la filière. L’Europe : Elle alloue des fonds en matière de gestion des déchets en métropole et dans les quatre DOM au travers des Programmes Opérationnels12. Elle définit par ailleurs les normes en vigueur, qui peuvent être complétées par des normes nationales. Les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN) : Les DIREN sont des services déconcentrés du MEDAD. Leur principale mission est de contribuer à la connaissance, à la protection, à la gestion et à la valorisation de l’environnement. Elles impulsent, animent et coordonnent des actions avec de nombreux partenaires, élus, acteurs économiques et sociaux, pour ménager et gérer le patrimoine naturel. Les DIREN sont chargées d’appliquer, sous l’autorité du préfet, les politiques publiques définies notamment par le MEDAD et de veiller au respect de la réglementation. Les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) : Les DRIRE sont des services déconcentrés du MEDAD. Elles assurent le contrôle du respect des normes en vigueur au sein des installations de traitement. Le secteur privé : Les entreprises privées se voient souvent confier la collecte et le traitement des déchets par les communes. Le secteur privé joue un rôle essentiel dans la filière. Les infrastructures nécessitant des compétences techniques (CSDU, incinérateurs, etc.) sont exploitées par de grands groupes spécialisés dans le secteur de l’environnement, qui signent généralement des contrats d’une durée de 5 à 7 ans.

3- Socle réglementaire La réglementation applicable en France à la collecte et au traitement des déchets est inscrite au Code de l'environnement, qui : - définit les priorités en matière de gestion des déchets ; - prévoit la réalisation de plans départementaux et régionaux pour l'élimination des déchets ;

12 Les collectivités d’outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon bénéficient du Fonds Européen de Développement (FED) uniquement.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

13

- présente la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et prévoit la délivrance d'autorisations préalables pour l'exploitation d'unités de traitement ou stockage des déchets.

La gestion des déchets regroupe l’ensemble des opérations et des moyens mis en œuvre pour éliminer les déchets, y compris la surveillance de ces opérations et celle des sites de traitement après fermeture. La politique de gestion des déchets s’articule, en France, autour de deux lois cadres : la loi modifiée du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Ces textes sont résumés en annexe.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

14

II- PREMIERS CONSTATS : LA PRODUCTION ET L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

La production d’ordures ménagères dans les DCOM a augmenté dans les années 1990 en raison de l’évolution des modes de consommation des ultramarins, de l’augmentation de la population, de la mise en place de nouvelles collectes et de l’amélioration des collectes existantes. Cependant, la croissance des gisements, conjuguée au renforcement de la réglementation en vigueur, nécessite des infrastructures toujours plus performantes. Celles-ci doivent être accompagnées d’une mise en place du tri des ordures ménagères et de filières de recyclage afin d’atteindre les objectifs nationaux : la collecte en vue de recyclage ou de valorisation doit atteindre 50 % en 2015.

1- La production de déchets ménagers La production de déchets ménagers diffère selon les DCOM d’une part, et entre les DCOM et la métropole d’autre part. Les données ci-dessous concernent les gisements de déchets estimés pour la dernière année disponible : Tableau 1 : Ratios de déchets ménagers et assimilés par habitant et par an et volumes totaux

(1) Estimations incluant les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (2) Chiffres calculés sur la base de plusieurs scenarii envisagés dans le rapport TRIVALOR d’avril 2000 (moyenne arithmétique d’une hypothèse

haute et d’une hypothèse basse) (3) Dernière année disponible : 1998 (4) Estimation pour l’année 2005 du volume de boues à 12 % de matière sèche (déshydratation mécanique) réalisée en 2002 (source : PDEDMA

Réunion) (5) Dernière année disponible : 2000 (6) En Guadeloupe, 63 964 tonnes de DIB sont collectées avec les ordures ménagères, en plus des 207 142 tonnes ; en Guyane, 4 000 tonnes de

DIB sont collectées avec les ordures ménagères, en plus des 22 500 tonnes ; Enfin, en Martinique, 45 250 tonnes de DIB sont collectées avec les ordures ménagères, en plus des 45 250 tonnes. Les DIB collectés avec ordures ménagères sont généralement ceux des petites entreprises.

(7) Gravats / inertes compris (8) Déchets de nettoiement compris (9) Dont 360 kg/hab/an d’ordures ménagères au sens strict et 75 kg de DIC collectés avec les OM ND : Non Disponible Sources : PDEDMA Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ; Rapports TRIVALOR SPM et Mayotte, ADEME.

kg/hab./an Guadeloupe (1) Guyane Martinique Réunion Mayotte SPM (2) France Année de

référence 2005 2003 2004 2006 2006 2000 2005

Ordures ménagères (OM, DIC compris) 498 387 420 363 223 411 435 (9)

Déchets ménagers spéciaux (DMS) 3 1 12 6 (5) ND 2

2 à 8 kg, compris dans les

OM Encombrants 94 (7) 175 ND 172 (7) 65

Déc

hets

m

énag

ers

à la

ch

arge

des

co

llect

ivité

s

Déchets verts 176

163 160

64 51 37 100

Autr

es

déch

ets

à la

ch

arge

des

co

llect

ivité

s

Boues de STEP (matière brute)

34 (8) 59 102 (8) 89 (4) ND ND 80 (8)

Véhicules hors d’usage (VHU) 15 47 25 ND ND 80 14

Autr

es

déch

ets

assi

milé

s

Déchets industriels banals (DIB)

456 (6) 126 (6) 115 (6) 136 (3) ND 222 1 580

TOTAL GENERAL (kg/hab./an) 1 182 877 834 832 273 924 2 274

tonnes/an Guadeloupe (1) Guyane Martinique Réunion Mayotte SPM (2) France Année de

référence 2005 2003 2004 2006 2006 2000 2005

Volume total de déchets ménagers et assimilés (tonnes/an)

536 612 156 067 327 572 627 400 43 768 5 325 132 millions

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

15

Les données du tableau ci-dessus sont fournies à titre indicatif. Les comparaisons sont délicates à établir en ce sens que les chiffres reflètent seulement des estimations (parfois très incertaines en l’absence de pesée). Par ailleurs, les estimations portent sur des années différentes. Le graphique ci-dessous permet d’établir une comparaison de la production d’ordures ménagères au sens strict entre les départements.

Les gisements d’ordures ménagères au sens strict13 dans les DCOM sont équivalents à ceux de la métropole sauf à la Martinique et surtout à Mayotte où la production de déchets reste significativement plus faible en raison du niveau de richesse moins élevé de la collectivité. S’agissant des déchets assimilés, et plus particulièrement des déchets industriels banals, les gisements en métropole apparaissent beaucoup plus importants, du fait de la nature du tissu économique. Les économies ultramarines se caractérisent en effet par un secteur industriel moins développé.

Outre les déchets industriels, dont les gisements sont bien plus importants dans les villes que dans les campagnes, il existe d’importantes disparités entre zones rurales et urbaines. A titre d’exemple, on pourra citer le cas de Mayotte, où les gisements d’ordures ménagères en kg par habitant et par an sont quasiment deux fois plus élevés à Mamoudzou (263 kg/hab/an) que dans les communes du nord de l’île (152 kg/hab/an pour le SITCOM) ou du sud (159 kg/hab/an pour le SIDS) du fait du mode de vie urbain des habitants de la ville et de la concentration des activités économiques à Mamoudzou, qui se caractérise non seulement par une présence plus forte d’entreprises, mais aussi par un nombre de travailleurs durant la journée bien plus élevé que le nombre d’habitants. La Guyane est également marquée par de fortes disparités régionales (Cf. graphique).

A partir d’un certain niveau de développement, les gisements de déchets par habitant n’augmentent plus. Ainsi, si l’on peut s’attendre à une hausse des gisements en Guyane et à Mayotte, en raison de l’accroissement de la population et du rattrapage économique dans le cas de Mayotte, les volumes à traiter dans les autres DOM pourraient rester stables ou augmenter au même rythme que la population.

13 Les ordures ménagères « au sens strict » excluent les déchets des collectivités ou des entreprises éventuellement collectés avec les ordures ménagères. Elles sont donc constituées des déchets émanant uniquement des ménages hors encombrants, déchets verts, boues, véhicules hors d’usage ou déchets ménagers spéciaux.

Production d'ordures ménagères (au sens strict) Guyane-2003 kg/hab./an

0

100

200

300

400

CCCL (Cayenneagglomération)

Kourou CC OuestGuyanais

Communesindépendantes(hors Kourou)

CC Est Guyanais

Source: PDEDM A Guyane

Gisements d'ordures ménagères au sens strict (kg/hab./an)

357 365

293332

223

411360

0

100

200

300

400

500

M étropole(2005)

GuadeloupeSt M artin StBarthelémy

(2005)

Guyane(2003)

M artinique(2004)

Réunion(2006)

M ayotte(2006)

SPM (2004)

Sources: ADEM E, Conseils Généraux, Rapports Trivalor SPM et M ayotte

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

16

2- Les différents modes de traitement et le parc des installations Les déchets ménagers et assimilés, produits par les ménages, les entreprises et les administrations, suivent quatre étapes successives :

1. La collecte : elle désigne l’ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement ou d’enfouissement technique. Elle se fait soit au porte à porte, soit par apport volontaire notamment dans les déchèteries. Elle peut, dans certains cas, être sélective : il s’agit là des déchets que les ménages auront préalablement triés en vue d’un recyclage (le verre, les piles ou les emballages sont les exemples les plus classiques) ou d’une valorisation organique.

2. Le transfert : les déchets sont transférés, soit directement, soit via un centre de transfert, vers une unité de traitement (ou de tri).

3. Le tri : Les déchets peuvent être triés dans des centres de tri, le plus souvent privés, avant traitement.

4. Le traitement : il regroupe l’ensemble des procédés visant à transformer les déchets pour en réduire, dans des conditions contrôlées, le potentiel polluant initial, la quantité et le volume et, le cas échéant, assurer leur recyclage ou leur valorisation. De manière générale, le traitement revêt trois formes : l’enfouissement (stockage en décharge), le traitement thermique (incinération) et la valorisation organique (compostage et méthanisation). Pour ces deux derniers types de traitements, les résidus, appelés « déchets ultimes », doivent être enfouis.

La mise en œuvre des quatre étapes décrites ci-dessus nécessite un réseau d’unités de traitement bien structuré. La difficulté dans le cas ultramarin réside dans l’adoption d’infrastructures adéquates, les volumes relativement faibles de déchets produits ne permettant pas, en générale, d’assurer la viabilité économique des unités de traitements standards. Tableau 2 : Etats des lieux des unités de traitement dans l’outre-mer

Etape COLLECTE TRANSFERT TRI TRAITEMENT

Equipement Déchetteries Centres de transfert

Centres de tri Enfouissement Incinération Compostage ou

Méthanisation Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

4 déchetteries en fonctionnement

2 centres de tri (ECODEC [env. 26 000 t/an] et la Caribéenne de recyclage [env. 6 000 t/an]).

3 CET (Abymes, Basse-Terre et Saint-François) 10 décharges brutes NB : la décharge de la Gabarre est désormais l’unique site habilité à accueillir les déchets de la Guadeloupe

UIOM de Saint-Barthélemy

2 plates-formes de compostage (Le Moule, [6 000 t/ an] et Trois Rivières]

Guyane 1 déchetterie à Rémire-Montjoly

3 décharges structurées (Cayenne, Saint-Laurent du Maroni et Camopi) 12 décharges brutes

1 unité de compostage des déchets verts à Matoury

Martinique 5 déchetteries (Fort-de-France, Le Robert, Le François, Le Vauclin, Schoelcher)

2 centres de transfert (Le Marin et Le Robert)

1 centre de tri privé (Martinique Recyclage) à Ducos

1 décharge aux normes depuis 2007 à Sainte-Luce (70 000 t/an) et 2 anciennes décharges brutes en cours de réhabilitation à Basse-Pointe (30 000 t/an) et à Fort-de-France (80 000 t/an)

UIOM de la CACEM (112 000 t/an)

1 Centre de Valorisation Organique du Robert, comprenant une usine de méthanisation (20 000 t/an) et une plateforme de compostage (20 000 t/an)

Réunion 23 déchetteries ou centres de propreté

3 stations de transit (Saint-Denis, Le Port et Saint-Joseph)

3 centres de tri (Pierrefonds, La Mare et Le Port)

2 CSDU (Ste Suzanne et Rivière St Etienne)

3 plates-formes de compostage

Mayotte 1 centre de transfert des déchets à Chirongui.

5 décharges (Hamaha, Dzoumounyé, Petite-Terre, Hachiké et Chirongui - fermée mais toujours en exploitation). Seule la décharge d’Hamaha (Mamoudzou) est structurée.

SPM 2 décharges brutes (Cap Noir à Saint-Pierre et Cap Blanc à Miquelon).

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

17

La Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon se caractérisent par un sous-équipement en matière de traitement des déchets. Avec un réseau de déchetteries embryonnaire, voire inexistant, et des centres d’enfouissements ne respectant pas les normes en vigueur, ces collectivités affichent un retard important par rapport à la métropole. Les départements de la Réunion et de la Martinique sont dotés d’infrastructures de meilleure qualité. Dans tous les départements d’Outre-Mer, de nombreux projets sont en cours, la problématique du traitement des déchets constituant l’une des préoccupations majeures des élus, des professionnels et de la population. Les principaux projets sont : - la mise en place de CSDU respectueux des normes européennes à la Guadeloupe (Sainte-Rose), à

la Martinique et à Mayotte (Dzoumounyé) et d’un éventuel incinérateur à la Guadeloupe (Abymes) en complément du CSDU ;

- la création d’une 3e ligne de four de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) du Lamentin (Martinique) d’une capacité de 60 000 t/an ;

- l’extension des réseaux de déchetteries dans l’ensemble des DOM.

3- Le recyclage et la valorisation des ordures ménagères Afin de faire face à l’évolution des modes de consommation ayant entraîné l’augmentation des volumes d’emballages, le traitement des déchets est accompagné d’une politique de recyclage et de valorisation maximale. Dans ce cadre, la Circulaire Voynet du 28 avril 1998 fixe à 50 % l’objectif de collecte en vue de recyclage ou de valorisation en 2015 tandis que les grandes orientations ministérielles du 21 septembre 2005 introduisent un objectif de réduction de la production de déchets.

Centre de tri des ordures ménagères de La Mare (Réunion) [Photo : M. CARO]

Selon l’ADEME, en 2004, la part des ordures ménagères incinérées en métropole était de 43 %, tandis l’enfouissement concernait 39 % des ordures. Le tri pour recyclage et le traitement biologique constituaient respectivement 12,5 % et 5,5 % du total des ordures ménagères collectées. Pour la même année, les taux de valorisation et de recyclage s’établissaient à des niveaux significativement plus bas dans les DCOM, voire nuls en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon.

Modes de traitement des ordures ménagères en 2004

43%

9%

32%

39%

89%100%

67%

90%100% 100%

5%13%

2% 1%

6%

6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

M étropole GuadeloupeSt M artin StBarthelémy

Guyane M artinique Réunion M ayotte SPM

Source: ADEM E Recyclage Incinération Valorisation biologique Stockage

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

18

Toutefois, la situation entre 2004 et 2008 s’est améliorée dans certains DOM. Si le taux de recyclage et de valorisation reste nul dans les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon, il s’est amélioré en Guyane (de 0 % à 4 % grâce au centre de compostage) et surtout à la Réunion, où des efforts importants en matière de tri et de recyclage permettent d’atteindre en 2008 un taux de recyclage et de valorisation organique de l’ordre de 17 à 18 %. A la Martinique, le Centre de Valorisation Organique du Robert devrait permettre d’augmenter sensiblement la part des déchets valorisés par un traitement biologique et ainsi de réduire l’enfouissement.

La valorisation énergétique et organique : le cas de la Martinique La Martinique fait figure d’exception dans le paysage ultramarin en ayant fait le choix de minimiser l’enfouissement des déchets avec la mise en place une unité d’incinération et d’un centre de valorisation organique. Ces deux unités de traitement complémentaires permettent une production d’énergie conséquente diminuant ainsi la dépendance au fioul. La valorisation énergétique L’unité de traitement et de valorisation des déchets de la Martinique, qui permet le traitement thermique du tiers des gisements du département, est dotée d’une capacité de 112 000 t/an qui doit être renforcée par la mise en place d’une troisième ligne de four d’une capacité supplémentaire de 60 000 t/an. Chaque ligne de four permet l’incinération de 7 tonnes de déchets par heure. L’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’unité est dotée d’un système d’épuration des fumées et ne rejette aucun liquide dans la nature. Les mâchefers, partie non-combustible des déchets, sont évacués vers une unité de séparation des métaux ferreux et non ferreux. La combustion annuelle des 112 000 tonnes de déchets permet la production de 40 000 MWh revendus à EDF, soit 4 à 5 % de la consommation électrique de l’île.

Usine d’Incinération des Ordures Ménagères du Lamentin (Martinique) [Photo : AMPI]

L’UIOM de la Martinique a nécessité un budget de 53 millions d’euros, financé à 10 % par les quatre communes de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) et à 90 % par les partenaires (Europe, Etat, ADEME, Région et Département). La construction de l’unité a été confiée à des entreprises privées spécialisées (CGEA Onyx, Vinci Environnement, CT Environnement, SOGEA Martinique…) tandis que sa gestion relève de la Martiniquaise de Valorisation (association du groupe Seen et d’Onyx). La valorisation organique Le Centre de Valorisation Organique (CVO) du Robert permet le traitement des biodéchets (déchets biodégradables), des déchets verts (résultat de la taille des haies, arbustes ou arbres issus des espaces verts publics et privés) ainsi que des papiers/cartons. Les capacités de traitement du CVO permettent le compostage de 20 000 t/an de déchets verts et la méthanisation de 20 000 t/an de biodéchets. Le compostage répond aux problèmes de fertilité des sols par la production du compost, tandis que la méthanisation engendre une production d’électricité grâce au biogaz produit (4 400 MWh/an, soit 0,4 % de la consommation électrique du département outre l’autoalimentation du CVO).Cependant, le CVO reste sous utilisé : en 2007, 6 500 à 7 000 tonnes de déchets verts ont été traités, alors que l’optimum serait de 20 000 tonnes par an. Il en est de même pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (biodéchets), dont seulement 1 500 tonnes ont été traitées au CVO en 2007. La construction du CVO a coûté 27 millions d’euros dont 16 % ont été financées par 30 communes de la Martinique (toutes les communes exceptées celles de la CACEM), le reste provenant des partenaires (Europe : 34 % ; ADEME : 20,5 % ; Région : 19,5 %, Département : 10 %). Sources : CACEM, SMITOM

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

19

III – L’ECONOMIE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS : ORGANISATION, FINANCEMENTS ET COUTS

1- Organisation et financement de l’élimination des déchets ménagers

Organisation L’élimination des déchets ménagers en France est à la charge des collectivités locales. La compétence relève de la commune, ou de l’échelon intercommunal, avec, dans ce cas, deux possibilités : - l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; les EPCI lèvent la

fiscalité locale directe (taxes foncières, d’habitation et professionnelle) ; - le syndicat (syndicat mixte ou syndicat de commune) ; il est financé par les contributions des

communes et d’autres recettes (sommes perçues en échange d’un service rendu, produits des taxes, redevances, et contributions pour les services assurés, transferts de l’Etat) ou fonctionne comme un EPCI si c’est un syndicat mixte.

Le tableau ci-dessous établit un état des lieux de l’organisation de l’élimination des déchets dans les DCOM, qui repose essentiellement sur l’intercommunalité : Tableau 3 : groupements intercommunaux dans les DCOM

EPCI / Commune Population % dans la population

totale Compétences statutaires

CCNBT (Communauté de Communes du Nord de Basse-Terre) (3 communes) 37 144 8 % Collecte et Traitement CCMG (Communauté de Communes de Marie-Galante) (3 communes) 13 193 3 % Collecte et Traitement CCSBT (Communauté de Communes du Sud de Basse-Terre) (4 communes) 38 156 9 % Collecte SYMCTOM du Sud de Basse Terre (10 communes, dont trois sous la responsabilité de la CCSBT) 93 829 21 % Traitement (en coopération avec la

CCSBT pour 3 communes) SICTOM de l’agglomération Pointoise (11 communes, dont Pointe-à-Pître) 240 700 53 % Traitement Communes de Pointe-à-Pitre, Le Gosier, Baie-Mahault, Les Abymes, Petit Bourg, Goyave, Saint-Anne, Le Moule, Pointe Noire, Bouillante, Vieux Habitants, Baillif, Vieux Fort, Trois Rivières, Capesterre Belle-Eau

309 468 58 % Collecte uniquement, la compétence traitement étant du ressort d’un EPCI

(SICTOM ou SYMCTOM)

GU

AD

ELO

UPE

, SA

INT-

MA

RTI

N E

T SA

INT-

BA

RTH

ELEM

Y

Autres Communes indépendantes (dont les nouvelles collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) 49 336 11 % Collecte et Traitement

CACEM (Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique) (4 communes, dont Fort-de-France) 170 125 43 % Collecte et Traitement

CCNM (Communauté des Communes du Nord de la Martinique) (18 communes) 111 728 28 % Collecte

CAESM (Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique) (12 communes) 112 787 29 % Collecte

MA

RTI

NIQ

UE

SMITOM (Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères de la Martinique) (30 communes) 224 515 57 % Traitement

CCCL (Communauté de Communes du Centre Littoral) (6 communes) dont Cayenne) 99 485 58 % Traitement

(Collecte à l’étude) CCOG (Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais) (8 communes dont Saint-Laurent du Maroni) 37 827 22 % Collecte et Traitement

CCEG (Communauté de Communes de l’Est Guyanais) (4 communes) 4 082 2 % Collecte et Traitement GU

YAN

E

Communes indépendantes (4 communes, dont Kourou) 30 000 18 % Collecte et Traitement CCSud (Communauté des Communes du Sud) (4 communes) 113 697 15 % Collecte et Traitement TCO (Territoire de la Côte Ouest) (5 communes) 197 805 26 % Collecte et Traitement CIREST (Communauté d’agglomération Intercommunale de la Réunion Est) (6 communes) 101 804 14 % Collecte et Traitement

CIVIS (Communauté intercommunales des Villes Solidaires) (5 communes) 140 527 19 % Collecte et Traitement CINOR (Communauté intercommunales du Nord de la Réunion) (3 communes dont Saint-Denis)

189 306 25 % Collecte et Traitement

REU

NIO

N

Syndicat Mixte de Coopération du Sud (1 commune) 5 080 1 % Collecte et Traitement Mamoudzou 53 022 28,4 % Collecte et Traitement Koungou 19 831 10,6 % Collecte et Traitement SICTOM Nord (4 communes) 25 580 13,7 % Collecte et Traitement SIVOM Centre (5 communes) 40 337 21,6 % Collecte et Traitement SIDS (4 communes) 23 266 12,5 % Collecte et Traitement M

AYO

TTE

SIVOM Petite-Terre (2 communes) 24 416 13,1 % Collecte et Traitement Saint-Pierre 5 509 89,9 % Collecte et Traitement

SPM

Miquelon-Langlade 616 10,1 % Collecte et Traitement Sources : PDEDMA ; SEOM NB : La somme du nombre d’habitants des groupements intercommunaux pour les DFA excède la population totale en raison d’un grand nombre de communes appartenant à deux groupements (généralement un pour la collecte, et un pour le traitement).

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

20

Le département de la Guadeloupe se caractérise par une intercommunalité moins structurée, mais en forte progression ces dernières années. Les communes de ce département rencontrent des difficultés à s’accorder sur la mise en œuvre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). L’intercommunalité apparaît comme le support incontournable de l’exercice de la compétence « déchets » du fait des contraintes techniques et financières de traiter et valoriser les déchets selon les différents textes règlementaires. Le manque de structuration de la compétence « élimination des déchets » apparaît en Guadeloupe comme un handicap à une bonne gestion des déchets ménagers. Financements Trois modes de financements existent pour le service d’élimination des ordures14 : le budget général de la commune, le produit d’une redevance basé sur le service rendu ou celui obtenu par le prélèvement d’une taxe.: 1. le financement sur le budget général de la commune : le service fait partie intégrante du budget

et est par conséquent financé sur l’ensemble des ressources de la communes. Ce mode de prélèvement a l’inconvénient de faire payer tous les contribuables, y compris ceux qui ne bénéficient pas du service (entreprises se chargeant elles-mêmes de l’élimination de leurs déchets) ;

2. la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), est calculée en fonction de l’importance du service rendu (soit en fonction des caractéristiques du ramassage, telles que la fréquence des tournées, soit en fonction des caractéristiques du ménages, comme le nombre de personnes ou la consommation d’eau). Ce type de financement pose des problèmes quant à la difficulté de facturation ;

3. la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) assise sur la valeur locative des propriétés. L’inconvénient est que le pollueur résidant dans un petit logement est en quelque sorte « subventionné » par le non pollueur vivant dans un plus grand logement.

Ces taxes permettent de financer la gestion et l’élimination des déchets dans les communes. Les investissement en infrastructures sont quant à eux largement financés par des programmes plus importants : les deux principaux instruments de programmation pluriannuelle que sont les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) et les Programmes Opérationnels (pour les quatre DOM) accordent une large place à l’environnement et à la gestion des déchets. Les collectivités d’outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon ne sont pas éligibles aux Programmes Opérationnels et reçoivent pour seuls transferts européens les fonds FED, moins importants. Tableau 4 : Les financements CPER-PO prévus dans le secteur des déchets pour la période 2007-2013

Millions d’€ CPER PO Etat

(SEOM + ADEME)

Région Département Communes / EPCI

Europe (1) Autres Total

Guadeloupe 8 8 8 0 63 0 87 Guyane 4 0,5 0 6,21 8,05 4,21 22,97 Martinique 7 4 4 0 9 0 24 Réunion 21 0 6,136 5 35 0 67,136 Mayotte (2) 9 6 (collectivité territoriale) 0 6,5 0 21,5 SPM 1 0 0 3,4 0 4,4

(1) FED uniquement pour Mayotte et SPM (2) Période du CPER Mayotte : 2008-2014 Sources : CPER ; PO

Les collectivités locales paient aux sociétés exploitantes des unités de traitement un prix à la tonne des déchets entrants. Elles s’acquittent également de la Taxe Générale sur les Activité Polluantes (TGAP) qui s’établit généralement aux alentours de 10 € / tonne selon les années ; la TGAP est intégralement reversée à l’Etat et sert notamment à financer l’ADEME. Dans le cas des décharges non autorisées, aucun tarif de mise en décharge n’est appliqué. Dés lors, les EPCI doivent s’acquitter d’une TGAP d’environ 40 €/tonne15 appliqués aux tonnages évalués de déchets entrants.

14 La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 a permis de clarifier les conditions de financement du service. 15 Montant variable selon les années.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

21

Dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon, les groupements intercommunaux ont fait le choix de fixer une TEOM, qui peut être complétée dans certains cas par une redevance spéciale pour les administrations et les entreprises. Lorsque cette redevance spéciale n’est pas mise en place, ces entités bénéficient d’un service d’enlèvement des ordures ménagères gratuit. A Mayotte, en l’absence de fiscalité, le budget des communes et des EPCI finance la totalité du service. Cependant, ces collectivités font face à un manque de moyens financiers qui entraînent des conséquences sur la qualité de la collecte et du traitement. L’instauration d’une taxe telle que la TEOM dans le cas d’une départementalisation de Mayotte ne paraît pas adaptée, une forte partie de la population n’étant pas imposable, notamment les clandestins. D’autres sources de financements devront donc être trouvées. Le prélèvement de la taxe s’avère souvent insuffisant. Dans de nombreux groupements de communes, la TEOM ne permet pas de financer la totalité du service rendu, dont la part non couverte par la taxe doit alors être directement payée par le budget général des communes. Les taux de couverture des dépenses par la TEOM sont très inégaux selon les groupements intercommunaux.

Les huit exemples ultramarins répartis sur trois départements illustrés ci-dessus montrent que les taux de recouvrement des dépenses par la TEOM sont plus faibles qu’en métropole. Les groupements les plus peuplés et les plus urbanisés perçoivent des recettes de la TEOM permettant une couverture satisfaisante du coût du service : CCCL (Cayenne et agglomération), 86,4 % ; Kourou, 70,8 % ; CINOR (Saint-Denis et agglomération), 72,8 %. Les groupements de communes peu peuplées rencontrent plus de difficultés : CCEG (Est de la Guyane), 24,3 % ; Saint-Pierre, 41,1 %. En métropole, la TEOM et les autres redevances (REOM et redevance spéciale notamment) financent 86 % du service. La Guyane, où 80 % du territoire appartient à l’Etat, fait figure de cas particulier. Le département se caractérise en effet par un nombre d’assujettis trop faible en comparaison du nombre de producteurs de déchets, car la TEOM est basée sur le foncier bâti (selon le Conseil Général de la Guyane, environ 70 % de la population du département ne serait pas imposable). De plus, en l’absence de redevance spéciale, les entreprises et les administrations sont exonérées et bénéficient par conséquent d’un service gratuit, entraînant ainsi un taux de TEOM parmi les plus élevés de France16. Dés lors, le passage à un système de REOM pourrait être envisagé : le tarif d’une telle redevance doit être fonction du service rendu à l’usager et son produit doit couvrir le coût total du service. Un passage à la REOM implique cependant l’obligation d’un budget équilibré, le financement par contribution du budget général des communes n’étant plus possible.

16 A titre d’exemple, la TEOM passe de 14,5 % à Cayenne à 32,29 % à Roura. Ce dernier taux, exceptionnellement élevé, a rapporté à la commune seulement 107 652 € en 2006.

Part de la TEOM dans le financement du service

TEOM (+ recettes d'écoemballage et autres redevables)

Budget Général - Compléments nécessaires

0%

20%

40%

60%

80%

100%

CCCL Kourou CCEG(2004)

CCOG CIREST CCSud CINOR M étropole Saint-P ierre

Sources: CCCL, STM de Kourou, CCEG, CCOG ,CIREST, CCSud, CINOR, M airie de St-Pierre, ADEM E

Guyane Réunion Métropole SPM

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

22

L’organisation intercommunale : le cas de la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Contexte : Avec une population de 189 306 habitants répartis sur trois communes (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne), la CINOR constitue l’un des plus importants groupements intercommunaux de l’outre-mer. Le groupement, qui compte 297 salariés pour la compétence élimination des déchets, assure la gestion d’environ 130 000 tonnes de déchets par an. La collecte : Comme dans l’ensemble du département, les ménages trient les déchets depuis la mise en place des bacs jaunes (déchets recyclables) et des bacs gris (déchets résiduels) en 2004. Pour l’année 2006, les volumes de déchets triés se sont respectivement établis à 5 528 tonnes pour les bacs jaunes et à 58 934 tonnes pour les bac gris, soit un ratio de 29,2 kg/hab./an de déchets recyclables et 311,3 kg/hab./an de déchets résiduels. La collecte des déchets recyclables, dont le volume est relativement faible, représente des coûts très élevés : en 2006, ces coûts se sont élevés à 2 525 606 € (soit 457€/tonne) contre 5 051 211 € pour les déchets résiduels (soit 86€/tonne). La CINOR, comme les autres groupement intercommunaux, a aussi mis en place une collecte sélective du verre, des encombrants, des piles, et a lancé, en 1999, une promotion du compostage individuel en proposant à la population des bacs à compost gratuits. Le traitement : La CINOR n’est pas propriétaire des unités de traitement localisées sur son territoire. Le centre de tri de La Mare appartient au groupe Nicollin, tandis que le CSDU de Sainte-Suzanne appartient à la société STAR Réunion, filiale du groupe Suez Environnement. Le CSDU, qui arrivera à saturation à horizon 2014, accueille l’ensemble des déchets non valorisables des communes de la CINOR et des groupements intercommunaux voisins, soit environ 118 761 tonnes pour un coût d’exploitation de 6 583 869 €.

Les déchets recyclables issus des bacs jaunes et des déchetteries sont transférés au centre de tri de La Mare. La société Green Bird est chargée de la revente des matériaux recyclables sur le marché international (Afrique du Sud pour le verre, Asie pour les papiers/cartons et les plastiques, Inde pour les métaux). La valorisation des journaux et des magazines reste à la charge de la CINOR.

CSDU de Sainte-Suzanne (Construction d’une nouvelle alvéole et exploitation des terrains des anciennes alvéoles gelés

pour une période de 30 ans pour le développement de l’énergie photovoltaïque [Photos : M. CARO]) Coûts et financements : Le coût de traitement des déchets à la tonne s’élève à 174,3 € et le coût de traitement des déchets par habitant à 111,5 €, pour un ratio global de 640 kg/hab. Le coût total de l’élimination des déchets sur les trois communes est de 26 709 307 € (dont 2 763 425 € de dépenses de personnel) financés à hauteur de 18 475 401 € par la TEOM, 513 049 € par la redevance spéciale, 466 075 € par les recettes d’Eco-emballages et les tickets déchetteries et 7 254 782 € par le budget général des communes. Les autres groupements intercommunaux de la Réunion : Le département compte cinq groupements intercommunaux, tous compétents en matière de collecte et de traitement des déchets. Le Territoire de la Côte Ouest, qui regroupe une population équivalente à celle de la CINOR, est notamment reconnu pour son efficacité et ses actions. Si l’intercommunalité s’est développée dans le département, la création d’un syndicat mixte unique doté de la compétence du traitement pourrait éventuellement voir le jour. La mise en place d’une telle organisation, qui laisserait la compétence de la collecte aux cinq groupements de communes actuels, permettrait d’optimiser les économies d’échelle et la mutualisation des charges et des compétences dans le domaine du traitement des déchets. Sources : CINOR, ADEME

Bilan de la valorisation de la CINOR (2006)

92%

1%

1%6%

Enfouissement

Valorisation déchets verts

Déchets recyclables à valoriser

Valorisation déchets métalliques, ferailles lourdes et véhicules hors d'usage

Valorisation des emballages après tri (CINOR 2006)

33%

2%

4%61%

Verre Plastique Journaux/Papiers/Cartons Emballages metalliques

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

23

2- Estimation des coûts de l’élimination des déchets ménagers Coûts de collecte et de tri Le facteur prédominant des coûts dans la filière collecte – tri des déchets est le mode de collecte. Les coûts sont particulièrement bas lorsque l’apport volontaire est privilégié. Toutefois, de nombreux exemples montrent que les volumes collectés sont plus élevés lorsque la collecte est réalisée au porte à porte. Par ailleurs, les coûts de collecte augmentent avec la dispersion de la population. Ces coûts s’avèrent notamment très élevés dans des cas extrêmes tel que le cirque de Mafate à la Réunion17. En Guyane, la dispersion de la population dans les communes de l’intérieur induit des coûts extrêmement élevés. Alors que la collecte est assurée à 100 % dans les communes du littoral, seuls 30 % des 12 000 habitants qui constituent la population du fleuve Maroni disposent d’un tel service. Dans le cas des communes où le tri des ordures ménagères est en vigueur, le coût de la collecte est environ cinq fois plus élevé pour les déchets recyclables que pour les déchets résiduels. Coûts de traitement Dans les géographies à gisements suffisamment importants pour que des filières de recyclage privées aient été mises en place (Réunion et Martinique notamment), la structure de coûts du traitement des déchets comporte principalement quatre paramètres :

1. Le respect des normes: le respect des normes européennes entraîne des coûts supplémentaires de traitement. Ainsi, la mise aux normes des infrastructures dans les DCOM est de nature à augmenter les coûts de gestion des déchets. Selon l’Institut Français de l’Environnement (IFEN), en métropole, où l’adoption des normes est plus avancée que dans les DCOM, la TEOM et la REOM ont augmenté en moyenne de 8,2 % entre 1990 et 2004. L’étude de l’IFEN montre que le développement de procédés respectueux de l’environnement dans la gestion des déchets municipaux est la première cause de cette augmentation.

2. Le choix de la technologie : de manière générale, l’enfouissement reste le mode de traitement le moins onéreux : la tonne d’ordures revient à 70 € contre 90 € pour l’incinération. L’investissement nécessaire est aussi moins important. Dans le cas de la Réunion, l’éventuelle construction d’un incinérateur devrait engendrer un coût de l’ordre de 350 millions d’euros contre dix fois moins pour un CSDU. L’installation d’un incinérateur dans ce département nécessiterait par conséquent la mise en place d’une nouvelle taxe de 5 à 10 € par tonne traitée.

3. Le tarif du recyclage : il dépend du montant des investissements réalisés par les collectivités ou les entreprises privées qui mettent en place les filières. Lorsque les collectivités investissent dans des équipements (incinérateur, déchetteries, etc.), elles fixent des tarifs qui permettent d’assurer le bon fonctionnement de ces infrastructures. Les sociétés privées de recyclage des déchets fixent quant à elles leurs tarifs juste en dessous de ceux des collectivités. La différence de tarif doit être suffisamment élevée pour inciter les entreprises à recycler.

4. Le coût d’expédition des déchets vers les centres de traitements extérieurs : ce coût est plus élevé dans les DCOM qu’en métropole, notamment lorsque les déchets sont expédiés vers cette dernière, le coût de transport des déchets étant très élevé. Une alternative permettant la réduction de ces coûts réside dans la création de partenariats régionaux, comme par exemple le projet d’expédition des déchets de Saint-Pierre et Miquelon vers la province de Terre-Neuve. Cependant, le transport international de déchets est drastiquement règlementé par la Convention de Bâle (Cf. annexe 2), dont la France est signataire. A cette contrainte s’ajoute la réglementation propre au pays d’accueil des déchets.

17 La collecte des déchets de Mafate, qui n’est pas desservie par le réseau routier, doit s’effectuer par hélicoptère (un aller-retour coûte environ 1 600 €, auxquels il convient d’ajouter le transport en 4x4 vers les unités de traitement situés sur la côté).

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

24

Dans les géographies caractérisées par des gisements très faibles (Saint-Pierre et Miquelon notamment), la viabilité économique des infrastructures de traitement est compromise. Dès lors, ces géographies se caractérisent par des installations non respectueuses des normes européennes (enfouissement sommaire ou entassement et brûlage à l’air libre). Les coûts de traitement sont alors quasiment nuls. Coûts totaux

Ainsi, Mayotte fait face à des coûts de gestion des déchets par an et par habitant relativement faibles en raison de la quasi-absence d’infrastructures aux normes : seule la collecte représente un coût réel, les coûts de traitement étant négligeables. En Guyane, les coûts de gestion des déchets sont relativement élevés du fait de la collecte. Ces derniers représentent 3,6 fois les coûts de traitement pour la CCCL et 12 fois les coûts de traitement pour la commune de Kourou. Selon le Conseil Général de la Martinique, la réhabilitation des dernières décharges brutes du département, les investissements à prévoir sur l’ensemble du territoire18 ainsi que les dépenses engagées dans les infrastructures aux normes actuelles (UIOM notamment) ont engendré une augmentation des coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés : ce coût, qui était de 50 €/hab./an en 2002, se situe en 2007 dans une fourchette comprise entre 100 et 130 €/habitant (le montant indiqué sur le graphique ci-dessus est de 115 €). La mise aux normes complète des installations à la Réunion a eu pour effet une augmentation des coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui sont parmi les plus élevés de l’outre-mer. S’agissant de la Guadeloupe, le coût d’élimination des déchets ménagers, légèrement inférieur à celui de la moyenne nationale, n’est malheureusement pas le reflet d’une gestion efficace : les coûts sont réduits par l’absence d’unités de traitement aux normes et par la quasi-absence de tri sélectif, qui concerne, en 2008, seulement trois communes, dont deux pour lesquels les taux de déchets recyclés sont très faibles. Enfin, la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon, dotée d’un mode de gestion des déchets sommaire, fait face à des coûts d’élimination des déchets ménagers très élevés en raison de la faiblesse des gisements et de la nécessité d’établir un système de collecte minimal avec des coûts fixes élevés. Le cas extrême de la commune de Miquelon-Langlade (600 habitants) montre que l’isolement d’un faible nombre d’habitants induit nécessairement des coûts de gestion très élevés (114 €/hab./an selon la direction générale de l’équipement).

18 Déchetteries, centres de transfert, plates-formes de compostage, centres de tri

Coût de la gestion des déchets ménagers et assimilés en € par an et par habitant

0

20

40

60

80

100

120

140

Sources: ADEME, IFEN, Conseils Généraux de la Martinique, de la Guadeloupe et de Mayotte, CCCL, STM de Kourou, CIREST, CCSud, CINOR, Direction de l'équipement de SPM

Martinique Réunion Guyane Mayotte Guadeloupe SPM France

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

25

Décharge du Cap Noir (Saint-Pierre et Miquelon) [Photo : M. CARO]

Les alternatives de diminution des coûts Conformément à l’évolution que l’on a observée dans la filière déchets en métropole ces dix dernières années, les coûts de gestion devraient augmenter de 100 % à 200 % pour les DCOM dans lesquels la gestion des déchets est rudimentaire. La recherche de recettes complémentaires et de moyens de diminution des coûts deviennent incontournables. De manière générale, il est admis que l’intercommunalité permet de faire diminuer les coûts de collecte et de traitement. S’agissant de la collecte, l’organisation intercommunale permet d’optimiser des moyens de collecte tels que le personnel, les véhicules et les tournées. Pour le traitement, le regroupement des communes autour de projets structurants permet des économies d’échelle nécessaires à l’investissement dans des équipements performants, de capacité plus importante. La bonne structuration des communes à la Martinique a notamment permis de réduire les coûts engendrés par la collecte et le traitement des déchets, malgré des installations onéreuses. Les gisements trop limités sont aussi de nature à nuire à la viabilité économique des filières de recyclage. En plus d’une organisation efficace, les campagnes de prévention doivent permettre d’améliorer le tri sélectif et donc d’augmenter sensiblement les volumes de déchets à recycler. A la Réunion, sur les 332 kg/hab./an d’ordures ménagères au sens strict, seuls 19 kg sont triés. Les 313 kg restants sont donc enfouis. Cependant, 39 % de ces ordures (soit 123 kg) sont potentiellement recyclables. Un meilleur tri permettrait ainsi de multiplier jusqu’à 5 les gisements de déchets recyclables. Certains déchets peuvent être rachetés. C’est notamment le cas des métaux. La plupart des DCOM sont dotés de filières d’expédition de ce type de déchets ; les plus développées se situent à la Réunion. La situation est plus délicate dans les géographies pour lesquelles les gisements sont limités, car la rentabilité de ces filières dépend des volumes de gisements expédiés.

Conteneurisation des véhicules hors d’usage à Mayotte (entreprise ENZO Recyclage) [Photo : M. CARO]

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

26

S’agissant des investissements à réaliser, deux leviers permettent de réduire les coûts engendrés par rapport à la métropole : - la défiscalisation : les investissements nécessaires à l’exploitation de concessions de service

public à caractère industriel et commercial, tel que les installations de traitement des déchets, sont éligibles à la défiscalisation, mise en place dans les DCOM afin de tenir compte de l’importance des retards de développement et des niveaux de chômage élevés.

- les aides structurelles : dans chaque DOM, les fonds structurels européens permettent de financer les équipements de traitement des déchets (ce qui n’est pas possible à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, qui n’ont accès qu’aux fonds du FED, plus limités).

3- Le marché de l’élimination des déchets ménagers Les besoins croissants en matière environnementale pourraient faire de la filière déchets un marché dynamique, porteur de l’économie : le marché, relativement récent, est amené à se développer et pourrait permettre la création d’entreprises et d’emplois qualifiés et non qualifiés. La collecte, relativement bien organisée dans le plupart des DCOM, est un marché concurrentiel sur lequel de nouvelles entreprises peuvent apparaître. Toutefois, l’accroissement des besoins est limité par la croissance des gisements. Sur le marché du traitement, les besoins sont importants et la modernisation nécessaire des équipements devrait offrir de nombreuses opportunités au secteur privé. Enfin, les filières de recyclage et d’exportations, trop peu développées dans les DCOM et loin de satisfaire les objectifs nationaux et européens, devraient s’accroître dans les années à venir et ainsi créer un nouveau marché pour le secteur privé. L’extension de ce marché dépendra directement de la qualité du tri des ordures ménagères. La situation en 2006 : analyse financière de la filière déchets L’échantillon retenu pour cette analyse se compose de 15 entreprises référencées sous le code NAF 38 (collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération), dont 10 sous le code NAF 38.11 (collecte des déchets). Parmi ces 15 entreprises, cinq sont des SARL, quatre sont des sociétés anonymes, quatre sont des sociétés par actions simplifiées, le solde étant composé d’une société en nom collectif et d’une société d’économie mixte. Les données proviennent de l’exploitation de la centrale des bilans collectés par l’IEDOM, du fichier de centralisation des risques de la Banque de France ainsi que du fichier de centralisation des créances douteuses gérée par l’IEDOM. L’activité Malgré un ralentissement en 2005, l’activité des entreprises retenues dans l’échantillon a connu une croissance soutenue de son chiffre d’affaires, qui a augmenté de 26,8 % entre 2004 et 2006. Cet accroissement de l’activité a permis une hausse des effectifs : les 15 entreprises employaient en 2006 1 235 salariés contre 1 078 en 2004, soit une hausse de 14,6 % sur deux ans. Ces créations d’emplois ont eu pour conséquence un accroissement de 23,9 % des charges de personnel.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

27

Chiffre d'affaires (en milliers d'euros)

97 39683 550

123 455

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

2004 2005 2006Source: FIBEN

Effectifs

1 0781 138

1 235

900

1000

1100

1200

1300

2004 2005 2006Source: FIBEN

La valeur ajoutée Tout comme le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée des entreprises de la filière déchets a fortement augmenté entre 2004 et 2006, passant de 54 millions d’euros à 71 millions d’euros, soit une hausse de 30,2 %. La rentabilité La rentabilité a légèrement progressé entre 2004 et 2006. Cette hausse n’a pas été aussi forte que celle du résultat net et de l’EBE en raison de l’accroissement rapide de l’activité durant la période.

EBE/CA

13,7%15,3% 16,0%

0%

5%

10%

15%

20%

2004 2005 2006Source: FIBEN

Résultat net/CA

6,8%8,4%

7,4%

0%

5%

10%

2004 2005 2006Source: FIBEN

En effet, en valeur absolue, l’EBE et le résultat net des entreprises suivent une nette tendance à la hausse, affichant des augmentations respectives de 48,1 % et de 38,2 %.

EBE (en milliers d'euros)

13 335 12 805

19 746

0

5000

10000

15000

20000

2004 2005 2006Source: FIBEN

Résultat net (en milliers d'euros)

6 644 7 039

9 179

0

2000

4000

6000

8000

10000

2004 2005 2006Source: FIBEN

La structure financière La structure financière des entreprises de l’échantillon est satisfaisante : en 2006, la capacité d’autofinancement (CAF), qui a augmenté de 25,3 % en deux ans, permet le remboursement des dettes à terme dans un délai moyen d’un an et trois mois. Le taux de couverture des besoins en fonds de roulement (BFR) par le fonds de roulement net global (FRNG) s’élève à 141,8 %.

Valeur Ajoutée (en milliers d'euros)

54 314 59 16270 704

0

20000

40000

60000

80000

2004 2005 2006Source: FIBEN

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

28

Selon le service central des risques (SCR) de la Banque de France, le total des risques portés par les établissements de crédits français pour les entreprises de la filière déchets dans les DCOM s’élèverait à 30,26 millions d’euros à fin décembre 2006 et à 31,19 millions d’euros à fin décembre 2007.

NB : le SCR Banque de France recense uniquement les encours de risques supérieurs à 25 000€ La bonne santé financière des entreprises du secteur est confirmée par le fichier de centralisation des créances douteuses géré par l’IEDOM : à fin décembre 2007, le taux de créances douteuses des entreprises ultramarines de la filière déchets était nul. Les impacts socio-économiques du développement de la filière déchets dans les DCOM En dehors de l’enfouissement, qui constitue le principal mode de traitement dans l’outre-mer, la valorisation de la matière grâce au recyclage, au compost ou à la valorisation énergétique dans le cas de production d’énergie électrique (méthanisation) ou thermique (incinération) devraient se développer dans les prochaines années et permettre ainsi de générer des emplois. Concernant la décennie à venir, la pression des différents acteurs, conjuguée aux attentes de la population, devrait permettre la mise aux normes des installations, un renforcement des capacités de traitement, une réorganisation − pour certains DCOM − du système de collecte ainsi que la création de nouvelles filières de recyclage et d’exportation. Selon les Conseils Généraux et les Contrats de Plan Etat Région (CPER) des quatre DOM, la mise en œuvre des différents Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) à horizon 2015 pourraient générer 276 emplois en Guyane, 280 à la Réunion, 112 à la Martinique et 325 à la Guadeloupe. Il s’agit ici d’emplois directs : la création d’entreprises dans la filière déchets entraînerait éventuellement une hausse de la demande dans d’autres secteurs tel que celui des services aux entreprises, induisant par conséquent l’apparition d’emplois indirects.

Montant des risques des entreprises ultramarines de la filière déchets(code NAF 38, en millions d'euros)

6,68 7,28

10,89 11,42

7,16 7,05

4,91 4,940,62 0,50

0

5

10

15

20

25

30

35

2006 2007Source: SCR Banque de France

Garanties

Hors bilan

Crédit-bail

Terme

Court Terme

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

29

IV – LA GESTION DES DECHETS EN MILIEU INSULAIRE TROPICAL : LE CAS DE SINGAPOUR ET DE HAWAII

Les réglementations en vigueur dans les Etats étrangers en matière de gestion des déchets ne sont pas harmonisées à l’échelle internationale. Tandis que certains pays comme la Suisse ou les Pays-Bas ont fait le choix de l’incinération en interdisant l’enfouissement des déchets incinérables, la France admet l’incinération et la mise en décharge des déchets ultimes. Certains pays privilégient l’enfouissement par rapport à l’incinération, cette dernière entraînant en effet l’émission de polluants résultant de l’incinération (dioxines) et l’apparition de résidus d’épuration des fumées19 et des mâchefers20. De manière générale, l’ensemble des pays développés tentent d’accroître la valorisation des déchets organiques. L’Allemagne, où se développe l’incinération, vient d’interdire la mise en décharge de ce type de déchets. Les pays en développement ou émergents souffrent de graves contraintes financières et organisationnelles qui rendent difficile une gestion des déchets respectueuse de l’environnement et de la santé des populations. La problématique environnementale étant intrinsèquement liée à la géographie et aux conditions climatiques, les cas d’Etats ou de régions insulaires en milieu tropical peuvent constituer des éléments de comparaison avec les DCOM, à la condition que ces derniers aient atteint un niveau de développement économique comparable, faute de quoi les gisements de déchets sont différents par nature21 et les systèmes de gestion des déchets, qui manquent de moyens financiers, sont mal organisés. Singapour et l’Etat américain de Hawaii présentent des similitudes fortes avec les cas domiens (climat, contrainte insulaire, économie développée, mode de consommation, population réduite pour Hawaii et superficie limitée pour Singapour). Pourtant, leurs choix en matière de traitement des déchets diffèrent : Singapour a fait le choix quasi exclusif de l’incinération en minimisant la mise en décharge tandis que Hawaii, où la contrainte foncière est moins forte, privilégie l’enfouissement en complément de la valorisation énergétique par incinération. Les deux Etats mènent toutefois des politiques actives en matière de recyclage.

1- Singapour : Le choix de l’incinération22 Contexte Avec une surface de 692,7 km², soit environ les deux tiers de la Martinique, et un climat chaud et humide, l’île de Singapour se rapproche du cas domien par ses caractéristiques géographiques. Cependant, la cité-Etat fait face à une urbanisation extrême. Le nombre d’habitants au km² est le plus élevé du monde après Monaco. Selon l’office national de la statistique de Singapour, le pays comptait 4,6 millions d’habitants en 200723 et aurait vu son nombre de résidents multiplié par 2,8 depuis 1960. La prise de conscience environnementale à Singapour est largement antérieure à celle de l’occident. Les contraintes géographiques du pays, conjuguées à son développement économique rapide, ont, dés le début des années 70, contraint le gouvernement a mettre en place une politique de développement durable. Avec une croissance économique exponentielle et un niveau de vie élevé, les singapouriens ont, comme dans l’ensemble des pays industrialisés, adopté un mode de consommation source de

19 Les REFIOM constituent des déchets classés dangereux. 20 Les mâchefers sont classés non dangereux, mais nécessitent des modes de gestion particuliers. 21 Les pays en développement sont généralement caractérisés par des gisements plus importants de déchets putrescibles au détriment des emballages, du verre, etc. 22 Sources: Singapore National Environment Agency; Waste Management and recycling Association of Singapore; Singapore Statistics; Banque Asiatique de Développement. 23 Le pays compte 4,6 millions de citoyens dont 1 million réside à l’étranger.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

30

gisements de déchets importants. Les volumes de déchets ont été multipliés par 6 en 30 ans, passant ainsi de 1 300 tonnes / jour en 1970 à 7 600 tonnes par jour en 2000. A ce rythme, une nouvelle usine d’incinération aurait due être construite tous les 5 à 7 ans et une décharge de 350 hectares tous les 25 à 30 ans. Cependant, les caractéristiques physiques du pays, son souhait de conserver son indépendance vis-à-vis de la Malaisie et la concentration de sa population ont amené le gouvernement singapourien à mettre en place une gestion des déchets très organisée. En 2008, elle constitue l’une des plus efficaces d’Asie. La ville de Singapour est notamment reconnue internationalement pour sa propreté et ses efforts de préservation de l’environnement. Singapour a depuis longtemps fait le choix de l’incinération. En 1979, l’île comptait six décharges. Depuis 1999, elle n’en compte plus qu’une et a vu la naissance de quatre incinérateurs. Cependant, le choix de l’incinération s’inscrit dans le cadre d’une politique active de réduction à la source des gisements. Gisements Le pays a généré en 2007 2,57 millions de tonnes de déchets dont 58 % de déchets ménagers. La production de déchets ménagers s’établit donc à 321 kg/hab/an, soit un niveau légèrement inférieur à celui de la France. Organisation La gestion des déchets à Singapour est à la charge de la National Environment Agency (NEA), en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et des Ressources en Eau (MEWR24). Les directives fixées en matière environnementale à Singapour sont inscrites au Singapore Green Plan 2012, qui peut être comparé au PDEDMA en France pour le chapitre dédié à la gestion des déchets. La NEA a confié la collecte des déchets à des General Waste Collectors (GWC) que les commerces et les industries choisissent et à des Public Waste Collectors (PWC) qui répondent à des appels d’offre. Les quatre PWC collectant les déchets dans les neuf zones géographiques de l’île ont signé des contrats de sept ans. Les ménages opèrent le tri des ordures recyclables, aussi collectées par les PWC. La Waste Management and Recycling Association of Singapore (WMRAS), créée en 2001, joue un rôle de leader dans le secteur du recyclage, en coordonnant les actions des différents acteurs. Dès 1990, la NEA a lancé des programmes pilotes de tri des ordures ménagères : des poubelles ont été distribuées aux habitants de plusieurs quartiers et certaines ont été mises en place dans les lieux publics, sur des emplacements bien choisis. Les résultats de ces opérations ont été encourageants et ont montré que la population était prête à s’investir dans le tri des déchets. Dès lors, le programme de recyclage s’est rapidement étendu aux hôtels, aux écoles, aux usines, aux administrations et aux entreprises. La concentration des responsabilités au sein de la NEA, la coordination opérée par la WMRAS et le fait que Singapour soit composée d’une unique commune permet une gestion efficace des déchets sans faire face à d’éventuels problèmes de mauvaise gouvernance. Infrastructures Singapour compte quatre incinérateurs de déchets d’une capacité cumulée de 2 993 000 tonnes / an. Leur coût de construction s’est élevé à 130 millions de dollars singapouriens (SGD) pour le plus ancien incinérateur25 et à 900 millions de SGD pour le plus récent26 (1 Dollar Singapourien = 0,47 € à fin juin 2008).

24 Ministry of the Environment and Water Resources 25 L’incinérateur d’Ulu Pandan, construit en 1979, possède une capacité de traitement de 401 500 tonnes/an. Il doit être remplacé dés 2009 par un nouvel incinérateur d’une capacité annuelle de 292 000 tonnes. 26 L’incinérateur de Tuas South, construit en 2000, possède une capacité de traitement de 1 095 000 tonnes/an, ce qui fait de l’unité l’une des plus importante du monde en termes de volumes incinérés.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

31

Les PWC et les GWC choisissent directement l’incinérateur dans lequel ils souhaitent déverser leurs déchets en fonction de la situation géographique de l’incinérateur et de ses tarifs. Les déchets ultimes, qui résultent de l’incinération, et certains types de déchets sont bargés jusqu’à l’unique décharge de la ville située sur l’île artificielle de Pulau Semakau via une station de transfert maritime. Pulau Semakau, dont les travaux ont coûté 610 millions de SGD, est supposée accueillir ces déchets jusqu’en 2030. L’île, entourée de mangrove, a été transformée en biotope27. Le gouvernement a mené une opération de plantation d’arbres afin de compenser la consommation d’oxygène des unités d’incinération. Les quatre incinérateurs et la décharge sont gérés par le secteur public. Le 5e incinérateur, en cours de construction, fait en revanche l’objet d’un partenariat public privé.

Décharge de Pulau Semakau [Photo : Google Map] Financement La collecte des déchets ménagers est financée par des taxes forfaitaires payées par les ménages aux PWC, dont les tarifs sont uniformes. Si les montants versés ne dépendent pas des revenus du foyer, ils varient en fonction du type d’habitation et du quartier de résidence. En moyenne sur les neufs quartiers, les prix s’élèvent à un montant de 5,6 SGD/mois pour les appartements et à 19,5 SGD/mois pour les maisons (prix incluant la GST - taxe sur les biens et services - de 7 %). L’incinération est financée par les PWC et les GWC qui paient 77 SGD / tonne (81 SGD / tonne pour l’incinérateur de Senoko). Contraintes - Accroissement des gisements : la croissance économique et l’urbanisation exponentielle de

Singapour a inévitablement entraîné une forte hausse des gisements. Entre 1970 et 2007, les volumes de déchets solides sont passés de 0,46 millions de tonnes en 1970 à 2,57 millions de tonnes en 2007, soit une hausse de 559 %. Cette croissance explique le choix de l’incinération de l’Etat Singapourien, qui n’a d’autre possibilité que de réduire ses déchets au maximum.

- Foncier : l’installation de la décharge sur l’île artificielle de Pulau Semakau a permis d’éviter la contrainte trop forte du foncier sur l’île principale de Singapour jusqu’en 2030. Cette situation entraîne toutefois des coûts de transports maritimes importants. La création de l’île en elle-même s’est avérée extrêmement onéreuse.

- Hausse du coûts des installations de traitement : comme à l’étranger, les installations de traitement de déchets, soumises à des normes contraignantes, sont de plus en plus coûteuses. Le coût d’installation du premier incinérateur de l’île en 1979 (130 millions de SGD) paraît dérisoire en comparaison des coûts engendrés par la construction d’une unité d’incinération en 2008.

- Dépôts sauvages : malgré une prise de conscience environnementale poussée, des dépôts sauvages sont encore visibles dans certains quartiers isolés de Singapour. La NEA a renforcé ses capacités en matière de lutte contre les dépôts sauvages et invite clairement la population à la délation.

- Protection de l’environnement : les gisements importants de déchets sur la petite surface de l’île ont engendré des effets néfastes visibles sur l’environnement. Ainsi, des campagnes de sensibilisation auprès de la population ont été menées afin d’encourager le tri sélectif.

27 Un biotope est un milieu biologique déterminé offrant des conditions d'habitat stables à un ensemble d'espèces animales ou végétales (source : CNRS)

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

32

Objectifs 2012 et Actions A l’heure actuelle, le taux de recyclage des déchets industriels est excellent. En revanche, celui des ordures ménagères reste en deçà de celui de la France, mais le tri est désormais devenu une priorité du gouvernement. Le Singapore Green Plan 2012, validé en 2002 par le MEWR, cible un taux de recyclage de 60 % (déchets industriels compris), soit une hausse de 16 points par rapport à 2002. En 2007, ce taux s’élève à 54 %.

Taux de recyclage par matériaux France (2005) / Singapour (2007)

19% 21%

57% 60%

81%

11%

52%

90%

9%

51%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Plastiques Bois Métaux Verre Papiers-cartons

Sources: ADEM E, NEA

Taux France 2005 Taux Singapour 2007 Objectifs France 2008

Afin de réduire les gisements trop importants à Singapour et de prolonger la durée de vie de la décharge de Pulau Semakau, la NEA a créé en 1992 une section spéciale pour la réduction des gisements. Cette unité tente de mettre en place une meilleure gestion des déchets par les ménages et les entreprises suivant l’ordre hiérarchique des « 3R » : 1- Réduire ; 2- Réutiliser ; 3- Recycler. Entre 2001 et 2007, le volume de déchets incinérés ou mis en décharge a ainsi chuté de 6,7 % tandis que la population résidente augmentait de 10,8 %. La durée de vie de la décharge de Pulau Semakau est passée de 25-30 ans à 40 ans et la période de renouvellement des incinérateurs de 5-7 ans à 7-10 ans. La politique des « 3R » implique de manière très active les particuliers et les entreprises, dont certaines créent elles-mêmes leur propres filière de recyclage. La NEA mène notamment des actions contre le suremballage des marchandises.

Evolution des volumes de déchets mis en décharge et incinérés

(y.c. déchets indsustriels) - Singapour 1998-2007

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Source: NEA Décharge Incinerateurs

Sont à noter, parmi de nombreux projets, le financement par la NEA de la recherche scientifique sur les nouvelles technologies de traitement des déchets (fond IES : Innovation for Environmental Sustainability), le programme national pour le recyclage (NRP), qui a permis la distribution de poubelles pour emballages recyclables aux habitants, la mise en place de poubelles pour déchets recyclables dans la ville, l’initiative Recycling Corner Programme menée dans les écoles pour promouvoir les 3R, les diverses manifestations auxquelles est invitée à participer la population28, les campagnes de sensibilisations auprès des commerçants et enfin la création d’un label attribué aux produits de consommation dont le futur déchet ne sera pas polluant. En Asie, d’autres pays développés insulaires ont choisi l’incinération, comme Taiwan et le Japon, en raison notamment de la contrainte du foncier. Ces deux pays tentent désormais de mener des politiques de réduction à la source des gisements plus actives.

28 Notamment : le jour du recyclage, le « Clean & Green Singapore », le jour de la Terre et le jour de l’environnement mondial.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

33

2- Hawaii : la complémentarité enfouissement / incinération29

Contexte Tout comme en Europe, la protection de l’environnement constitue une préoccupation majeure de la société américaine. Les objectifs nationaux en matière de recyclage et de traitement des déchets sont plus ambitieux qu’en France, mais diffèrent selon les Etats. La Californie fait figure d’exemple en matière environnementale : le gouvernement fédéral a notamment exigé que les grands magasins installent sur place des dispositifs de recyclage des sacs plastiques, et la ville de San Francisco a formellement interdit l’utilisation de sacs plastiques malgré les procès intentés par les fabricants. Avec une population de 1,2 million d’habitants, dont environ 900 000 concentrés sur l’île de Oahu (sur laquelle se trouve la capitale fédérale Honolulu), l’archipel de Hawaii est comparable aux DCOM par son isolement géographique (Honolulu se situe à plus de 4 100 km de Los Angeles), sa géologie (îles volcaniques), sa population réduite, son attrait touristique (5 millions de visiteurs par an) et son niveau de développement économique élevé. L’Etat est plus étendu que les DCOM (16 649 km² de surface terrestre) mais l’île d’Oahu seule couvre une superficie de 1 545 km², soit une surface équivalente à celle de la Guadeloupe continentale pour une population d’environ 900 000 habitants. Hawaii, tout comme la Guadeloupe et Mayotte, doit par ailleurs faire face à la contrainte de la double insularité. L’Etat américain de Hawaii, dont la gestion des déchets est moins bien organisée que celle de la Californie, a fait le choix d’une complémentarité entre l’incinération et l’enfouissement. Oahu, qui accueille chaque année 5 millions de visiteurs, tient particulièrement à conserver son image d’île propre afin d’assurer la pérennité de son secteur touristique. Gisements L’archipel génère environ 1,8 million de tonnes de déchets chaque année, dont 1,6 million sur l’île d’Oahu. Les données concernant les déchets ménagers seuls ne sont pas disponibles. Toutefois, selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en 2000, chaque Américain générait 760 kg d’ordures ménagères par an, soit le niveau le plus élevé du monde, largement supérieur à la France. Infrastructures L’archipel de Hawaii est doté de trois décharges (Waimanalo Gulch sur l’île de Oahu, West Hawaii sur la grande île de Hawaii et Kekaha sur l’île de Kauai) et d’un incinérateur (sur l’île de Oahu). Les capacités de traitement des décharges sont de l’ordre de 400 000 t/an pour Waimanalo Gulch, 130 000 t/an pour West Hawaii et 88 000 t/an pour Kekaha. Les deux premières décharges ont récemment été équipées de membranes permettant la gestion des lixiviats et d’un système de gestion du biogaz. L’incinérateur d’Oahu permet la valorisation énergétique de 600 000 tonnes de déchets sur les 1,6 million de tonnes produits sur l’île. Les 100 000 tonnes de résidus sont enfouies à Waimanalo Gulch. Cette dernière admet annuellement l’enfouissement de 300 000 tonnes de déchets non incinérés auxquels s’ajoutent les résidus de l’incinérateur. Le reste des déchets est soit recyclé (500 000 t/an incluant les déchets verts), soit gérés par d’autres modes de traitement (200 000 t/an).

29 Sources: Waste Management Inc, State of Hawaii (Department of Health), U.S. Environmental Protection Agency

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

34

Organisation La compétence déchets aux Etats-Unis relève des Comtés, à qui appartiennent les infrastructures de traitement. La collecte et l’exploitation des installations sont généralement confiées à des opérateurs privés, qui occupent une place de premier rang dans la filière déchets. Comparativement à la France, le secteur privé a plus de liberté dans l’organisation de la collecte et du traitement, les Comtés déléguant plus de responsabilités aux entreprises sous-traitantes. Dans le cas de Hawaii, les trois décharges et l’usine d’incinération sont exploitées par la société Waste Management Inc., premier groupe mondial dans le secteur du traitement des déchets, dont le siège se situe à Houston. Aux Etats-Unis, les gisements importants ont permis l’émergence de groupes industriels de très grande envergure dans le secteur des déchets. La Waste Management Inc., également présente dans la filière recyclage, a été mandatée pour le traitement des déchets de l’archipel par l’Agence de Protection de l’Environnement des Etats-Unis, les départements Agriculture et Santé de l’Etat de Hawaii, la Commission d’Utilisation des Terres ainsi que par le Comté et la Ville d’Honolulu. Contraintes L’afflux touristique à Oahu et la concentration de population à Honolulu est de nature à accroître la pollution dans les principaux lieux touristiques : les plages. D’importantes opérations de nettoyage ont été menées dans le cadre d’un partenariat public-privé avec le Comté et la Ville d’Honolulu et la Waste Management Inc. Entre 2005 et 2006, plus de 20 tonnes de déchets ont été ramassés sur les plages de l’île et dans les parcs urbains d’Honolulu.

Opération GreenPeace sur une plage d’Honolulu : le mot « Trash » (ordures), entouré d’un ensemble de détritus retrouvés

localement, est reconstitué à l’aide de balles de golf ramassées sur la plage et dans l’océan. [Photo : GreenPeace] Projets Les quatre comtés de l’archipel n’envisagent pas l’ouverture de nouvelles installations. La décharge de Waimanalo Gulch, agrandie en 2002, doit accueillir de nouvelles alvéoles, en prévision de l’augmentation des gisements sur l’île. L’Agence de Protection de l’Environnement américaine a par ailleurs mis en place des programmes préventifs à l’échelle des grandes régions. Hawaii s’inscrit dans le programme de la région 9, avec les Etats de Californie, du Nevada et de l’Arizona. Dans ce cadre, le département Santé de l’Etat de Hawaii a mis en oeuvre un programme visant à mieux prévenir la pollution issue du traitement des déchets et à réduire les gisements.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

35

CONCLUSION

Le retard constaté dans les DCOM en matière de gestion des déchets doit être rattrapé d’urgence. La question relève non seulement de la protection de l’environnement, mais aussi de la santé publique. Une meilleure organisation reposant sur l’intercommunalité et une optimisation des fonds alloués à la filière déchets devraient permettre d’améliorer la situation ainsi que les conditions de vie de nombreux ultramarins. La mise aux normes progressive des installations (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte) et les besoins constants en nouvelles infrastructures de traitement (Réunion, Martinique) font de la filière déchets un marché particulièrement innovant. L’analyse financière menée dans le cadre de cette étude montre que les entreprises privées du secteur sont très dynamiques. L’accroissement des besoins devrait permettre de générer de nombreux emplois, qualifiés et non qualifiés. Ainsi, la gestion des déchets, et par extension la problématique environnementale, pourrait devenir un élément porteur des économies ultramarines. Les projets amitieux de la Réunion en termes environnementaux ainsi que la volonté dans l’ensemble des DCOM de conserver le patrimoine naturel prouvent que la question environnementale est devenue un enjeu majeur dans l’Outre-Mer français, créant ainsi un besoin en termes économiques. Ce besoin est d’autant plus porteur que la filière est viable sur le long terme : l’évolution des modes de consommation engendre inévitablement une production de déchets (emballages notamment) qui doit être traitée en tenant compte de la protection de l’environnement. Aux Etats-Unis, où les gisements par habitant sont les plus élevés du monde, de grands groupes industriels ont vu le jour, dans l’objectif d’exploiter cette immense « ressource » que sont nos déchets. En définitive, la gestion des déchets constitue une véritable carte à jouer pour le développement de l’Outre-Mer français, dont le potentiel en termes d’excellence environnementale existe.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

36

ANNEXE 1 : TEXTES JURIDIQUES

Loi du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux La loi modifiée n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux est le texte législatif de référence. Au sens de cette loi, est considéré comme déchet « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». Cette loi a introduit le principe du « pollueur-payeur » : les producteurs, importateurs et distributeurs de produits doivent contribuer à l’élimination des déchets qu’ils génèrent. Elle a défini les compétences des communes ou de leurs groupements en leur attribuant l’élimination des déchets des ménages ainsi que de tous « les autres déchets qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétion technique particulière ». Enfin, elle a inscrit la volonté de favoriser la récupération des éléments ou matériaux réutilisables à travers des dispositions réglementaires particulières. Loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets Cette loi précise et complète la loi de 1975 et pose quatre grands principes : - la prévention de la production des déchets à la source et la réduction de leur nocivité ; - l’organisation du transport des déchets et sa limitation en distance et en volume ; - la valorisation par réemploi ou recyclage ou toute autre opération permettant de récupérer de la

matière ou de l’énergie ; - l’information du public, notamment information sur les effets pour l'environnement et la santé

publique des opérations de production et d'élimination des déchets, et sur les mesures destinées à prévenir ou compenser les effets préjudiciables de ces opérations (création des Commissions locales d’information et de surveillance, CLIS).

Elle fixe également un objectif pour les différents acteurs : l’admission en centre d’enfouissement technique des seuls déchets ultimes, à compter du 1er juillet 2002. Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement La loi modifiée n° 76-683 du 19 juillet 1976 relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) fixe le cadre légal de l’exercice d’activités industrielles et soumet à la surveillance de l’autorité publique les installations qui représentent un danger ou des inconvénients pour l’environnement et pour l’homme. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous deux régimes en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter. - régime de déclaration : l’exploitant doit déclarer son activité auprès du préfet ; - régime d'autorisation : l’exploitant doit soumettre un dossier de demande d’autorisation et

l'autorisation est délivrée par le préfet après instruction des services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le dossier de demande comporte notamment une étude d'impact qui, à partir d'une analyse de l'état initial du site et de son environnement, analyse les effets de l'installation et détermine les mesures envisagées pour les supprimer ou les limiter. Aux termes de l’article 19 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996, doivent désormais être également étudiés et présentés dans l’étude d’impact les effets du projet sur la santé humaine.

Dans le domaine du traitement des déchets, la majorité des installations sont soumises aux dispositions de la loi sur les ICPE. Source : Le traitement des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France : Considérations environnementales et sanitaires. Rapport ORS Ile-de-France, juillet 2007

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

37

ANNEXE 2 : LA CONVENTION DE BALE

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux définit les déchets comme les « substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national ». Cette définition est quasiment similaire à celle adoptée par l’Union Européenne (Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets) et par le droit français (Code de l’environnement, article L541-1). L’article présenté dans cette annexe définit les conditions générales de la Convention de Bâle. Le texte officiel est disponible sur le site Internet de la Convention de Bâle, sous http://www.basel.int/text/con-f-260408.pdf .

ARTICLE 4

Obligations générales 1. a) Les Parties exerçant leur droit d'interdire l'importation de déchets dangereux ou d'autres déchets en vue de leur élimination en informent les autres Parties conformément aux dispositions de l'article 13; b) Les Parties interdisent ou ne permettent pas l'exportation de déchets dangereux et d'autres déchets dans les Parties qui ont interdit l'importation de tels déchets, lorsque cette interdiction a été notifiée conformément aux dispositions de l'alinéa a) ci-dessus; c) Les Parties interdisent ou ne permettent pas l'exportation de déchets dangereux et d'autres déchets si l'Etat d'importation ne donne pas par écrit son accord spécifique pour l'importation de ces déchets, dans le cas où cet Etat d'importation n'a pas interdit l'importation de ces déchets; 2. Chaque Partie prend les dispositions voulues pour: a) Veiller à ce que la production de déchets dangereux et d'autres déchets à l'intérieur du pays soit réduite au minimum, compte tenu des considérations sociales, techniques et économiques; b) Assurer la mise en place d'installations adéquates d'élimination qui devront, dans la mesure du possible, être situées à l'intérieur du pays, en vue d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d'autres déchets en quelque lieu qu'ils soient éliminés; c) Veiller à ce que les personnes qui s'occupent de la gestion des déchets dangereux ou d'autres déchets à l'intérieur du pays prennent les mesures nécessaires pour prévenir la pollution résultant de cette gestion et, si une telle pollution se produit, pour en réduire au minimum les conséquences pour la santé humaine et l'environnement; d) Veiller à ce que les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets soient réduits à un minimum compatible avec une gestion efficace et écologiquement rationnelle desdits déchets et qu'ils s'effectuent de manière à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs qui pourraient en résulter; e) Interdire les exportations de déchets dangereux ou d'autres déchets à destination des Etats ou groupes d'Etats appartenant à des organisations d'intégration politique ou économique qui sont Parties, particulièrement les pays en développement, qui ont interdit par leur législation toute importation, ou si elle a des raisons de croire que les déchets en question n'y seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles telles que définies par les critères que retiendront les Parties à leur première réunion; f) Exiger que les renseignements sur les mouvements transfrontières proposés de déchets dangereux et d'autres déchets soient communiqués aux Etats concernés, conformément à l'annexe V-A, pour qu'ils puissent évaluer les conséquences pour la santé humaine et l'environnement des mouvements envisagés; g) Empêcher les importations de déchets dangereux et d'autres déchets si elle a des raisons de croire que les déchets en question ne seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles; h) Coopérer avec les autres Parties et les autres organisations intéressées, directement et par l'intermédiaire du secrétariat, à des activités portant notamment sur la diffusion de renseignements. 3. Les Parties considèrent que le trafic illicite de déchets dangereux ou d'autres déchets constitue une infraction pénale.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

38

4. Chaque Partie prend les mesures juridiques, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre et faire respecter les dispositions de la présente Convention, y compris les mesures voulues pour prévenir et réprimer tout comportement en contravention de la Convention. 5. Les Parties n'autorisent pas les exportations de déchets dangereux ou d'autres déchets vers un Etat non Partie ou l'importation de tels déchets en provenance d'un Etat non Partie. 6. Les Parties conviennent d'interdire l'exportation de déchets dangereux ou d'autres déchets en vue de leur élimination dans la zone située au sud du soixantième parallèle de l'hémisphère Sud, que ces déchets fassent ou non l'objet d'un mouvement transfrontière. 7. En outre, chaque Partie : a) Interdit à toute personne relevant de sa compétence nationale de transporter ou d'éliminer des déchets dangereux ou d'autres déchets, à moins que la personne en question ne soit autorisée ou habilitée à procéder à ce type d'opération; b) Exige que les déchets dangereux et d'autres déchets qui doivent faire l'objet d'un mouvement transfrontière soient emballés, étiquetés et transportés conformément aux règles et normes internationales généralement acceptées et reconnues en matière d'emballage, d'étiquetage et de transport, et qu'il soit dûment tenu compte des pratiques internationalement admises en la matière ; c) Exige que les déchets dangereux et d'autres déchets soient accompagnés d'un document de mouvement depuis le lieu d'origine du mouvement jusqu'au lieu d'élimination. 8. Chaque Partie exige que les déchets dangereux ou d'autres déchets dont l'exportation est prévue soient gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles dans l'Etat d'importation ou ailleurs. A leur première réunion, les Parties arrêteront des directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets entrant dans le cadre de la présente Convention. 9. Les Parties prennent les mesures requises pour que les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets ne soient autorisés que: a) Si l'Etat d'exportation ne dispose pas des moyens techniques et des installations nécessaires ou des sites d'élimination voulus pour éliminer les déchets en question selon des méthodes écologiquement rationnelles et efficaces; ou b) Si les déchets en question constituent une matière brute nécessaire pour les industries de recyclage ou de récupération de l'Etat d'importation; ou c) Si le mouvement transfrontière en question est conforme à d'autres critères qui seront fixés par les Parties pour autant que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les objectifs de la présente Convention. 10. L'obligation, aux termes de la présente Convention, des Etats producteurs de déchets dangereux et d'autres déchets d'exiger que les déchets soient traités selon des méthodes écologiquement rationnelles ne peut en aucun cas être transférée à l'Etat d'importation ou de transit. 11. Rien dans la présente Convention n'empêche une Partie d'imposer, pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement, des conditions supplémentaires qui soient compatibles avec les dispositions de la présente Convention et conformes aux règles du droit international. 12. Aucune disposition de la présente Convention ne portera atteinte de quelque façon que ce soit à la souveraineté des Etats sur leurs eaux territoriales établie conformément au droit international, ni aux droits souverains et à la juridiction qu'exercent les Etats dans leur zone économique exclusive et sur leur plateau continental conformément au droit international, ni à l'exercice par les navires et les aéronefs de tous les Etats des droits et de la liberté de navigation tels qu'ils sont régis par le droit international et qu'ils ressortent des instruments internationaux pertinents. 13. Les Parties s’engagent à examiner périodiquement les possibilités de réduire le volume et/ou le potentiel de pollution des déchets dangereux et d'autres déchets qui sont exportés vers d'autres Etats, en particulier vers les pays en développement.

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

39

ANNEXE 3 : METHODOLOGIE

Cette étude a été réalisée grâce à l’appui et aux nombreux et précieux apports des services Etudes des agences IEDOM de Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis, Mamoudzou et Saint-Pierre, ainsi qu’à partir d’entretiens et de documents de nombreux acteurs parisiens, ultramarins et étrangers. Métropole et ensemble des DCOM - Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer - Base de données FIBEN et Inforisq

(Banque de France) - Fichiers de recensement des créances

douteuses (IEDOM) - ADEME (Agence de l’Environnement et

de la Maîtrise de l’Energie) - IFEN (Institut français de

l’Environnement) - Conseils Généraux et Territoriaux - Grenelle de l’Environnement - INSEE (Institut National de la

Statistique et des Etudes Economiques) Guadeloupe - Ecodec - Agence Française de Développement

Saint-Barthélemy - Groupe Tiru

Saint-Martin - Mairie de Saint-Martin

Martinique - CACEM (Communauté d’Agglomération

du Centre de la Martinique) - SMITOM (Syndicat Mixte pour le

Traitement des Ordures Ménagères) - Unité de traitement de Morne Dillon

Guyane - CCCL (Communauté des Communes du

Centre Littoral)

Réunion - DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de

la Recherche et de l’Environnement) - STAR Réunion - CINOR (Communauté Intercommunale du

Nord de la Réunion), CCSud (Communauté des Communes du Sud) et CIREST (Communauté Intercommunale Réunion Est)

- Préfecture Mayotte - STAR Mayotte - SICTOM - Enzo Technic Recyclage - Rapport Trivalor Mayotte -

Saint-Pierre et Miquelon - SODEPAR - Service de l’Agriculture et de la Forêt - Rapport Trivalor SPM - Mairie de Saint-Pierre

Singapour - Singapore National Environment Agency - Waste Management and Recycling Association

of Singapore - Singapore Statistics (Singstat) - Banque Asiatique de Développement

Hawaii - Waste Management Inc. - State of Hawaii (Department of Health) - U.S. Environmental Protection Agency

La gestion des déchets ménagers dans les DCOM

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Y. BARROUX – Rédaction : M. CARO Editeur et imprimeur : IEDOM – 5, rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12

Achevé d’imprimer : septembre 2008 – Dépôt légal : septembre 2008 ISSN 1779-2215