DIRECTIVE 2004/40/CE Expositions professionnelles .– Qu’est ce...

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  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF

    DIRECTIVE 2004/40/CE Expositions professionnelles aux Champs

    Electromagntiques 0 Hz - 300 GHzImplications pour les Radio-Frquences

    (au dessus de 100 kHz)

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF2

    Plan

    Qui est concern ? Quest ce quun travailleur ? Comment peut-on utiliser la rglementation pour le public ? Quelle information du personnel ? Quelles formations ?

    Comment valuer les risques ? Quelles grandeurs limites ? Comment valuer les risques ? Avec quels moyens ?

    Comment protger ? Comment viter ou rduire les risques ? Quelles vrifications doit-on faire dans le temps ?

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF3

    Qui est concern ?Responsabilit de l entreprise

    Droit commun

    En dehors du primtre de l entreprise, le droit commun s applique : le dcret du 3 mai 2002 dfinit des limites d exposition aux champs lectromagntiques

    A l intrieur de l tablissement, l entreprise doit dfinir les rgles de scurit quelle applique aux populations non travailleur y circulant pour respecter ces mmes limites.

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF4

    Qui est concern ?Quest ce quun travailleur ?

    Code du travail Art L 230 - 2 : Le chef d tablissement prend les mesures ncessaires pour assurer la

    scurit et protger la sant des travailleurs de l tablissement, y compris les travailleurs temporaires

    Art L 237 - 2 : Le chef de l entreprise utilisatrice assure la coordination gnrale des mesures de prvention quil prend et de celles que prennent l ensemble des chefs d entreprise intervenant dans son tablissement. Chaque chef d entreprise est responsable de l application des mesures de prvention ncessaires la protection de son personnel

    En pratique, tout personnel ayant un lien contractuel avec un tablissement, directement ou indirectement au travers d une autre entreprise, est concern par cette directive :

    salaris sous traitants intrimaires

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF5

    Qui est concern ?Usage des limites publiques

    Section II - Article 4 - paragraphe 3

    Les limites publiques peuvent tre utilises pour les salaris

    L'valuation, la mesure et/ou les calculs viss aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas ncessairement tre effectus dans des lieux de travail ouverts au public condition

    qu'une valuation ait dj t mene bien conformment aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative la limitation de l'exposition du public aux champs lectromagntiques (de 0 Hz 300 GHz)

    et que les restrictions qui y figurent soient respectes pour les travailleurs et que les risques pour la scurit soient exclus.

    public / travailleur : deux rglementations bases sur les travaux de l ICNIRP mais vocabulaire diffrent :

    Restrictions de base (ICNIRP et public) = Valeurs limites d exposition (travailleur) Niveaux de rfrence (ICNIRP et public) = Valeurs dclenchant l action (travailleur)

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF6

    Qui est concern ?Usage des limites travailleur

    Section II - Article 6 et 7

    Utiliser les limites d exposition professionnelle, dont le coefficient de scurit parrapport aux effets avrs est plus faible que celles d exposition du public, ncessite des actions spcifiques :

    Article 7 - Consultation et participation des travailleurs : La consultation et la participation des travailleurs ou de leurs reprsentants ont lieu conformment l'article 11 de la directive 89/391/CEE en ce qui concerne les matires couvertes par la prsente directive.

    Consultation et Information du CHSCT

    Article 6 - Information et formation des travailleurs : Sans prjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur veille ce que les travailleurs qui sont exposs des risques dus des champs lectromagntiques sur leur lieu de travail et/ou leurs reprsentants reoivent les informations et la formation ncessaires

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF7

    Qui est concern ?Information ou formation du personnel ?

    Formation ou information ? Diffrence par la vrification des acquis et le suivi de la participation Habituellement, diffrence dans les cots La communication doit s adapter au contexte de l entreprise

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF8

    Qui est concern ?Information ou formation du personnel ?

    Formation ou communication ? Diffrence par la vrification des acquis et le suivi de la participation Habituellement, diffrence dans les cots La communication doit s adapter au contexte de l entreprise

    Elments prendre en compte par les chefs d tablissement Evaluation des risques :

    Quels sont les personnels concerns directement par des dpassements des limites d exposition du public ?

    Quels sont les moyens d viter ces expositions ? Sensibilit du sujet :

    Existence de rumeurs ou d incidents

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF9

    Exemple : enqute salaris TDF faite en 2000

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF10

    Exemple : enqute salaris TDF faite en 2000

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF11

    Exemple : enqute salaris TDF faite en 2000

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF12

    Qui est concern ?Information ou formation du personnel ?

    Formation ou communication ? Diffrence par la vrification des acquis et le suivi de la participation Habituellement, diffrence dans les cots La communication doit s adapter au contexte de l entreprise

    Elments prendre en compte par les chefs d tablissement Evaluation des risques :

    Quels sont les personnels concerns directement par des dpassements des limites d exposition du public ?

    Quels sont les moyens d viter ces expositions ? Sensibilit du sujet :

    Existence de rumeurs ou d incidents Comment justifier une nouvelle rglementation alors que l exposition existe parfois depuis

    longtemps Dploiement dans l entreprise:

    Attention la phase de transition entre l annonce de la nouvelle rglementation et la mise en place des rgles internes.

    Ncessit de synchroniser la communication interne avec la formation des mdecins du travail

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF13

    Comment valuer le risque ?

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF14

    Quelles grandeurs limites utiliser? (1)Gamme de frquence

    Section II - Article 4 - paragraphe 5

    L'employeur prte une attention particulire, au moment de procder l'valuation des risques, aux lments suivants: a) le niveau, le spectre de frquence...

    En thorie, le spectre de frquence est de 0 Hz 300 GHz

    En pratique, Quelle gamme de frquence est il ncessaire d analyser ? Existe t il des outils ?

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF15

    Exemple : un pylne de radiodiffusion

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF16

    Quelles grandeurs limites utiliser? (1)Gamme de frquence

    Section II - Article 4 - paragraphe 5

    L'employeur prte une attention particulire, au moment de procder l'valuation des risques, aux lments suivants: a) le niveau, le spectre de frquence...

    En thorie, le spectre de frquence est de 0 Hz 300 GHz

    En pratique, Quelle gamme de frquence est il ncessaire d analyser ? Existe t il des outils ?

    Identification des sources de champs lectromagntiques prsents dans ltablissement lors de l analyse des risques.

    Limitation de la mtrologie la gamme de frquence concerne (penser aux harmoniques), et partir d un certain seuil de puissance

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF17

    Quelles grandeurs limites utiliser? (2)Valeurs Limites dExposition

    Section II - Article 3 - paragraphe 1

    Valeurs limites d'exposition :

    Pour une frquence donne, il peut exister deux types de limites d exposition :

    Exposition localise Exposition pour l ensemble du corps

    Gamme des frquences Densit de courantpour la tte et le

    tronc(mA/m2)

    (valeur efficace)

    MoyenneDAS pour

    l'ensemble ducorps (W/kg)

    DAS localis(tte et tronc)

    (W/kg)

    DAS localis(membres)

    (W/kg)

    Densit depuissance(W/m2)

    100 kHz 10 MHz f/100 0.4 10 20 -10 MHz -10 GHz - 0.4 10 20 -

    10 GHz 300 GHz

    - - - - 50

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF18

    Exemple d expositions locales

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF19

    Exemple d expositions globales

  • 15 dcembre 2004 - F. Jacquin - Expositions professionnelles aux champs RF20

    Quelles grandeurs limites utiliser? (2)Valeurs Dclenchant l Action

    Section II - Article 3 - paragraphe 2

    Valeurs d'exposition dclenchant l'action :

    Section II - Art. 2 - c : Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurslimites d'exposition pertinentes

    Gamme desfrquences

    Intensit dechamp

    lectrique E(V/m)

    Intensit dechamp

    magntique H(A/m)

    Inductionmagntique

    B(T)

    Densit depuissance d'ondeplane quivalente

    Seq(W/m2)

    Courantde

    contact,IC (m