Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France

Préfiguration de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France

Mars 2010

Présentation du 26 mars 2010

DDE 93

Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010

Désignation des préfigurateurs de services dans le Désignation des préfigurateurs de services dans le cadre de la réorganisationcadre de la réorganisation

● Jean-Claude Ruysschaert pour la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation.

● Jean-Jacques Chevalier pour les services du cabinet, communication et fonction juridique,

● Éric Ladegaillerie pour le service de la connaissance, des études et de la prospective,

● François Dubois pour le service de l’aménagement,

● Bruno Dicianni pour le service « politique des transports »,

● Yves Guéniot pour le service « sécurité des transports »,

● Daphné Boret, Jérôme Clauzure et Claire Chabrier-Gay (DDE93) pour l’organisation du service « bâtiments durables et éco-constructions »,

● Daniel Vandros pour le service aménagement du réseau (DIRIF). ● François Bertrand a conduit, sous l’autorité de Christian Curé, les travaux relatifs à la délégation territoriale des Hauts-de-Seine (92),



● Hervé Schmitt a conduit, sous l’autorité de Patrick Berg, ceux relatifs à la délégation de la Seine-Saint-Denis (93),

● Francis Oziol ceux de la délégation du Val-de-Marne (94),

● Philippe Cebe ceux de la délégation de Paris (75).

● Les travaux relatifs à l’organisation du futur secrétariat général ont été conduits sous l’égide d’un groupe constitué d’Yves Lalin, Stéphanie Aliotti (DREIF), Lorette Peuveot (CETE), Bernard Clergeat (DIRIF), et Yves Duclère (DDE 92).

Le COPIL de préfiguration, composé de JC Ruysschaert, D Bazin, Ph Cebe, Ch Curé, P Berg, F Oziol et G Sauzet a auditionné l'ensemble des préfigurateurs les 19 et 25 mars.

Les arbitrages effectués lors de ces réunions ont abouti aux organigrammes détaillés présentés ci-après.



Délégation territoriale 92Délégation territoriale 92



Délégation territoriale ParisDélégation territoriale Paris

Centre support mutualisé( Pôle support intégré )

Centre support mutualisé( Pôle support intégré )

Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

Secrétariat généralSecrétariat général

Bâtimentsdurables

Service « Bâtiment durable et éco-construction »

MissionImmobilère

Constructionspubliques

Service de la connaissance, des études et de la prospective

ObservatoiresSIG

EtudesAménagement

Transport

Prospectiveterritoriale

etcohérence

Service de l'aménagement

Politique d'aménagement

et de développement durable

Aménagement et

territoires de projet

Service politique des transports

Transports en Commun

Intermodalitéet transports

durables

Marchandises et Fret

Service sécurité des transports

Sécurité destransports collectifs

et régulationdes transports terrestres

Sécurité etÉducation routières

Direction de la politique scientifique et technique (CETE)

Dép

arte

men

tV

ille

dura

ble

Dép

arte

men

tG

éosc

ienc

es

et r

isqu

es

Dép

arte

men

tIn

fras

truc

ture

sdu

rabl

es

Dép

arte

men

tM

obili

té

Labo

rato

ireE

co-m

atér

iaux

Ingé

nier

ie

rout

ière

Maî

tris

e d'

ouvr

age

etin

vest

isse

men

ts

rout

iers

Service de l'aménagement du réseau

Districts

Service de la gestionet de l'exploitation

Direction des routes d'Ile de France (1)

Service sécurité des transports

Sécurité destransports collectifs

et régulationdes transports terrestres

Sécurité etÉducation routières

Préfet, Directeur régional

CabinetCommunication Grand Paris- Conseillers

- Chargés de mission

Directeur adjointDIRIF (1 ) Directeur adjoint

sectoriel

Directeur adjointDirecteur adjoint

sectoriel

Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France

Département

Ouvrages d’Art

Département

Ingénierie

EST

Département

Ingénierie

SUD-EST

Département

Ingénierie

OUEST

Département

Equipements

et Tunnels

Ingénierie

Direction des routes d'Ile de France Service de l'Aménagement du Réseau


DMO 1

Maitrise d'ouvrage et investissements routiers

Bureaudes

affairesfoncières

Bureau ProgrammationGestion Ordonnancement

Antenne de gestion

de Paris

Antenne de gestion de Créteil

PôleDessin

Direction des routes d'Ile de France Service de l'Aménagement du Réseau

DMO 2 DMO 3 DMO ET

GestionProgrammation

Financement


Direction Stratégie

Pilotage - Animation

Direction Stratégie

Pilotage - Animation

Secrétariatdu collège des

directeurs régionaux

Documents stratégiques et contractualisation

Pilotage et gestion BOP

Contrôle budgétaire

Effectifs

Elaboration BOP

Politique régionaled'action sociale

Service social régional

Contrôle de gestion

Contrôle de programmes

Direction régionaledes ressources

humaines

Politique de recrutementet des parcours professionnel

Politique d'évaluation GPEEC

Direction Stratégie - Pilotage - Animation


Territoires Stratégiques

- socio-démographe- finances locales

- foncier- économie

- immobilier d'entreprises- logistique- commerce

- équipements

Chargés d'études

- territorialisation des scenarii

D'aménagement- modélisation

des déplacements- études amont et prospectives

aménagement-transports

Chef de service Pôle information et Diffusion

DépartementInformation

Géographique

CelluleStatistiques

Directeurs d'Etudes(chargés de mission)

Pôle Aménagement Durable et Dynamiques Territoriales

Pôle Prospective

Aménagement-Transport

MissionObservation de la Mobilité

Pôle Evaluation

Multimodale de Projets

Adjoint

Service connaissance, études et prospective

Chargés d'étudesTransports

(routes/TC - voyageurs/fret)

Chargés d'étudesEvaluation

Socio-économique

Chargés d'étudesDéveloppement

Durable


Mission Développement

Durable

Mission Développement

DurableMission activités

Agréments

Mission activitésAgréments

- Seine aval- Orly/Rungis/Seine Amont- Plaine de France/Roissy- Marne la Vallée- Sénart- Saclay- La Défense/Seine Arche- Autres

- Chargés de projet- Unité vie et Analyse des territoires

- Chargés de projet- Unité vie et Analyse des territoires

Département des politiquesD'aménagement durable

Mission des Territoires stratégiques

Mission des Territoires stratégiques

Atelier d'urbanisme

- Urbanisme et planification- Habitat et rénovation urbaine- Foncier- Environnement- Aménagement péri urbain- Juridico-financier- Bop- Développement éco

Chef du serviceaménagement

Adjoint Adjoint

Service de l'aménagement


Direction du servicePolitique des transports

Direction du servicePolitique des transports

Cellule Budget et

Synthèses financières

Cellule Budget et

Synthèses financières

Mission

Marchandises

Mission

Transports Inter régionauxde voyageurs

Mission

Projets deTransports collectifs

Mission

Système deTransport francilien

et sécurité

Bureau des transports urbainsBureau des transportsInter régionaux et du fret

Service politique des transports


PolitiqueBâtiments durables

PolitiqueBâtiments durables Stratégie immobilièreStratégie immobilière

Direction du service

AntenneInterdépartementale

polarisée


polarisée


polarisée


polarisée


polarisée


polarisée

Localisation 92

Localisation 93

Localisation 94

Conduite de projetsConduite de projets

Service « Bâtiment durable et écoconstruction »


Direction du serviceSécurité des Transports

Direction du serviceSécurité des Transports

Sécurité desTransports guidés

BIRMTG

Sécurité desTransports guidés

BIRMTG

Service Sécurité des Transports

Animation

SécuritéRoutière

Etudes

Coordination et

suivi gestion

Mission ContrôleProjets routiers

Mission ContrôleProjets routiers

Mission Sécurité - Défense

Mission Sécurité - Défense

Sécurité et Education routière Régulation

des transports routiers

Coordination et

suivicontrôles

Secteur3

91/93/94

Secteur1

75/77/95

Secteur2

78/92

Circulationroutière

DélegationPermis de conduire

75 - 93


92


94

Gestion régionaleet

Interdépartementale

Education routière

Observatoirerégional

et Interdépartemental

(antennes locales)l

Transportsexceptionnels

Arrêtésde

circulation

(antennes locales)l


UT Cellule Pilotage -

management

Gestion RH de proximité

Moyens généraux

Maintenance Logistique

Gestion locale

UT Cellule Pilotage -

management

Gestion RH de proximité

Moyens généraux

Maintenance Logistique

Gestion locale

Secrétariat généralSecrétariat général

Pole Médico-social

Prévention, HS

Pole Médico-social

Prévention, HS

Pôle RH

Développement social

et ressourceshumaines

Pilotagedes effectifs

Pôle financier et juridique

MarchésConseil

juridique etcontentieux

Budget,Gestion

financière

Pôle Moyens généraux

Logistique

Equipement

Matériels

Coordinationet

maintenanceimmobilière

Archives

Documentation

Espace numérique

Secrétaire général délégué au CETE

Comptabilitégénérale

Titre 9Régie

Gestion de la flotte

des véhicules

et du matériel

de sécurité

Cellule Pilotage et

Managementde proximité

Gestion localeRH de proximité

Recrutementet gestionspécifique

Secrétaire général délégué à la DIRIF

Cellule Pilotage et

Managementde proximité

Gestion localeRH de proximité

Gestion RH

Corps spécifiquesRelations sociales

Secrétariat Général

GestionBudgétaire,

marchés

Précontentieux,Conseil juridique

Gestion maintenance immobilièreet matériels spécifiques

Recrutement,Formation

Corps spécifiques


Bureau du cabinet

Bureau du cabinet

Missionjuridique

Missionjuridique Communication

éditoriale

Communication éditoriale

Communication Technique

et web

Communication Technique

et web

CabinetCabinet

AntennesUT

AntennesUT

Service de la communicationService de la communication

Photothèque

Direction / Cabinet

Implantations délocaliséesDIRIF CETE

Atelier-édition / PAO


Les principes d'organisation des UTLes principes d'organisation des UT

► Un principe « back office – front-office »► La nécessité de concentration des

compétences rares► L'interdépartementalisation de certaines

fonctions

Au niveau des UT équipement-aménagement on retrouve les fonctions :

Urbanisme, aménagement, développement durable

○ Connaissance des territoires, foncier Etat, territorialisation ○ L'offre de logement – PLH – RU – Eco-quartiers – Assistance aux CL en matière d'urbanisme (PLU) – Etudes locales


Les principes d'organisation des UTLes principes d'organisation des UT

Environnement, urbanisme réglementaire

○ Statistiques locales, prévention des risques

○ Instruction ADS – Assistance contrôle de légalité

○ Accessibilité – lutte contre le bruit etc ...

○ Sécurité routière :Animation

○ Management de proximité – logistique

► ► Des nécessités de mutualisation au niveau du siège Des nécessités de mutualisation au niveau du siège régional régional

○ Constructions publiques (avec antennes locales spécialisées, interdépartementales)

○ Sécurité routière – Observatoire

○ Éducation routière – gestion des IPCIR

○ Transports exceptionnels ….


DélégationTerritoriale

Aménagement et

Développement durable

Environnement et

UrbanismeSécurité – Education

Routière Appui au pilotage local

Gestionde

proximité

Observation et Connaissance des territoires

Planification urbaine

Environnement etPortage politiques de l'Etat

Prévention des risques et nuisances

Autorisation d'urbanisme et fiscalité

Accessibilité sécuritéurbanisme complexe

Animation de laPolitique

sécurité routière

Education routièredélégation permis de

conduire

DRIEA / SST

ObservatoireInterdépartemental de

la sécurité routière

Transports exceptionnels

et arrêtés de circulation

DRIEA / SBDEC

Construction publiqueet bâtiment durable

ContrôleRèglement construction

Antenne locale polarisée

Projets et politiquesTerritoriales PLH, RU

Schéma organisationnel type délégation territoriale (hors Paris)


Les grandes étapes et le calendrier de la Les grandes étapes et le calendrier de la préfigurationpréfiguration

● 15 mars 201015 mars 2010 : remise des rapports des groupes de travail chargés de la préfiguration de la DRIEA à M. Jean-Claude Ruysschaert et réunion du comité de pilotage de préfiguration avec les directeurs de la DIRIF, DULE et DDE 92 93, 94.

● Mars-avril 2010Mars-avril 2010 : préparation du projet de décret par le ministère chargé de l'écologie.

● Avril-mai 2010Avril-mai 2010 : concertation avec les organisations syndicales et consultation des comités techniques paritaires de la DREIF, DIRIF, DULE, DDE 92, 93, 94 et du comité technique paritaire ministériel.

● Mai 2010Mai 2010 : examen du projet de décret de création de la DRIEA par le Conseil d'Etat.

● Mai-juin 2010Mai-juin 2010 : diffusion des fiches de postes et pré-positionnement des agents.

● Juin 2010Juin 2010 : publication de l'arrêté préfectoral d'organisation de la DRIEA.

● Juin 2010Juin 2010 : nomination des directeurs de la DRIEA et affectation des agents.

● 1er juillet 2010 1er juillet 2010 :: création de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement.

•


Le processus de pré-positionnementLe processus de pré-positionnement

LES PRINCIPES

● Application volontaire de la circulaire MEEDDM du 31/10/2008 relative au processus d'affectation des agents au sein des DREAL

● Un pré positionnement s'appuyant sur :

- la transparence avec la diffusion des fiches de postes - l'absence de mobilité forcée - l'accompagnement des agents connaissant des difficultés - la mobilisation si nécessaire d'actions de formation - le recours à la cellule d'écoute


Le processus de pré-positionnementLe processus de pré-positionnement

LA PROCEDURE

● Trois étapes :

1 – Information préalable des agents (publication de l'organigramme et des fiches de postes)

2 – Consultation individuelle de l'agent qui reçoit une proposition d'affectation assortie de la fiche de poste sur laquelle il se prononce dans un délai de 21 jours calendaires

3 – Processus d'affectation selon les règles de priorité suivantes : - Affectation automatique sur le poste actuel pour l'agent dont

le poste n'est pas modifié et qui ne souhaite pas être affecté sur un autre poste, et pour l'agent dont le poste n'est pas modifié et qui souhaite être affecté sur un poste finalement affecté à un autre agent

- Deux situations d'affectation prioritaire : ► L'agent dont le poste est modifié par rapport à un agent

souhaitant évoluer au sein des services, mais dont le poste n'est pas impacté par la réorganisation

► L'agent d'un service fusionné par rapport aux agents originaires d'autres services.

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France

Documents

Transcript of Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France