Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le...
-
Upload
cosme-martineau -
Category
Documents
-
view
103 -
download
0
Transcript of Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le...
![Page 1: Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le niveau Régional Mo V-2-1.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022082918/551d9d7e497959293b8b685e/html5/thumbnails/1.jpg)
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-1
![Page 2: Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le niveau Régional Mo V-2-1.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022082918/551d9d7e497959293b8b685e/html5/thumbnails/2.jpg)
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-2
mettre en œuvre les programmes de santé contenus dans le plan régional de santé publique
assurer ou contribuer à la mise en œuvre des actions particulières de la région
certains groupements peuvent avoir une compétence interrégionale
Missions :
![Page 3: Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le niveau Régional Mo V-2-1.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022082918/551d9d7e497959293b8b685e/html5/thumbnails/3.jpg)
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-3
Est un groupement d’intérêt public (GIP)
Associant par convention
- l’État et les établissements publics de l’État intervenant dans le
domaine de la santé publique (notamment l’Institut de veille
sanitaire et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la
santé)
- les collectivités territoriales qui le souhaitent : région,
départements, communes ou groupements de communes
- l’Agence régionale de l’hospitalisation,
- l’union régionale des caisses d’assurance maladie et la caisse
régionale d’assurance maladie
![Page 4: Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le niveau Régional Mo V-2-1.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022082918/551d9d7e497959293b8b685e/html5/thumbnails/4.jpg)
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-4
Doté de l’autonomie administrative et financière
Administré par un conseil d’administration
- composé de représentants de ses membres constitutifs et de
personnalités nommées à raison de leurs compétences
- arrêtant le programme d’actions permettant la mise en œuvre du
plan régional de santé publique
- présidé par le représentant de l’État dans la région
- ayant un directeur nommé par le représentant de l’État
- l’État y dispose de la moitié des voix
![Page 5: Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le niveau Régional Mo V-2-1.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022082918/551d9d7e497959293b8b685e/html5/thumbnails/5.jpg)
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-5
ressources : obligatoirement une subvention de l’État et une dotation
de l’assurance maladie
il rend compte de ses activités à la Conférence régionale de santé