Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie...

Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014

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LLe Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014, s’appuyant sur les avan-

cées et les limites du PRST 1 (2005-2009), engage une dynamique nouvelle pour

la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le dévelop-

pement de la santé et du bien-être au travail, l’amélioration des conditions de travail

tout au long de la vie et la réduction de la pénibilité, l’usure prématurée des salariés.

Il a été élaboré sous le pilotage d’un comité désigné par le Comité Régional de Préven-

tion des Risques Professionnels, ouvert à tous les acteurs de la santé au travail dans

la région (voir liste page suivante).

Ce comité de pilotage a mis en place cinq groupes de travail, eux-mêmes ouverts à tous

les acteurs volontaires (voir listes pages suivantes) qui se sont réunis à trois reprises :

J objectifs de l’axe 1 du PRST2 (améliorer la connaissance en santé au travail),

J prévention du risque chimique,

J prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques,

J prévention du risque routier professionnel,

J prévention des risques dans le BTP et l’agriculture.

Ces groupes ont élaboré des objectifs généraux autour de huit axes, les ont précisés

en objectifs spécifiques et ont proposé des actions à mettre en œuvre pour la période

2011-2014, le tout étant validé par le comité de pilotage.

Ce PRST2 est donc le résultat d’une démarche partenariale sans précédent sur ces

questions, impliquant à tous les niveaux les acteurs de la santé au travail qui a permis

d’approfondir les synergies avec les acteurs publics et privés de la prévention.

Ce plan ambitieux fera l’objet d’un suivi qui sera discuté au sein du CRPRP, car il

demande l’engagement de tous, Etat, préventeurs et entreprises.

Philippe Dingeon

Directeur régional des entreprises de la concurrence

de la consommation, du travail et de l’emploi

de Haute-Normandie


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Ont participé aux réunions du comité de pilotage :

Catherine BREHIER (MSA), Christophe CATHELINE (OPPBTP), Céline DELAMAIDE-MEZIERES (PRISSME), Blandine DEVAUX (DIRECCTE), Eric HEBERT (DIRECCTE), Hervé LAUBERTIE (CARSAT), Patrick LE MOAL (DIRECCTE), Gaëlle MAZURE (ORS), Jean-Paul PREVIDENTE (ARACT), Agnès PERNOUD (CFE-CGC), Alain POIRIER, Michel PRIGENT (MEDEF Le Havre), Isabelle ROMAIN (DIRECCTE), Philippe SAUNIER (CGT), Patricia SOUSA (PRISSME), Daniel TABERLET (SMSTN), Yasmina TAÏEB (DIRECCTE), Karine THOMAS (MEDEF des Hautes Falaises), Nathalie VIARD (ARS), Hervé VILLET (ORS).

Ont participé aux groupes de travail thématiques :

N groupe «Amélioration de la connaissance en santé au travail»

Céline ANDRE-JEAN (ORS), Jérôme BAILLARGEAU (Education nationale), Jean-François CAILLARD (CHU Rouen), Patrick DESLANDES (MEDEF), Blandine DEVAUX (DIRECCTE), Alain ESTIGNARD (DRAAF-SRFD), Marc GALLIEN (DIRECCTE), Eric HEBERT (DIRECCTE), Gaëlle MAZURE (ORS), Gilles PICARD (ARACT), Dominique PIEROTTI (MEDEF-UIC), Jean-Paul PREVIDENTE (ARACT), Isabelle ROMAIN (DIRECCTE), Yasmina TAÏEB (DIRECCTE), Hervé VILLET (ORS).

N groupe de travail «Agriculture - BTP»

Béatrice BARRAY (UPA), Christophe CATHELINE (OPPBTP), Asim CHAUDRY (Santé BTP Rouen), Blandine DEVAUX (DIRECCTE), Céline D’HOOGHE (MSA), Gwenaëlle DOUARINOU (CAPEB 76), Pascal DUPUIS (Santé BTP Rouen), Jean-Luc FAUVEL (Santé BTP Le Havre), Nelly FOUCHARD (Santé BTP Eure), Marc GALLIEN (DIRECCTE), Eric HEBERT (DIRECCTE), Annie MALLET (DIRECCTE), Alain POIRIER (Santé BTP Rouen), Yasmina TAÏEB (DIRECCTE), Olivier VANMANSART (CGT).


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N groupe de travail «RPS - TMS»

Carole ACKERMANN (CARSAT), Dominique ANDRE (MSA), Céline ANDRE-JEAN (CRES), Thomas AUVERGNON (ARS), Audrey BALE (Santé BTP Rouen), Xavier BRUN (MSA), Sandra CASTILLO (Santé BTP Rouen), Marie CARON (Santra Plus), Marie-Anne CORPET (Santra PLUS), Nathalie DELALEAU (ARACT), Claire GIRARD (IST Fécamp), Eric HEBERT (DIRECCTE), Jean-Pierre LEGALLAND (MEDEF), Patrick LE MOAL (DIRECCTE), Antoine MAHIEU (UIMM), Jacky MAILLARD (URML), Annie MALLET (DIRECCTE), Francis MONFRIN (SMSTN), Jean-Paul PREVIDENTE (ARACT), Isabelle QUADRINI (Santra Plus), Isabelle ROMAIN (DIRECCTE), Bénédicte SIDOLI (ARACT), Sylvie SPECTE (Rectorat Rouen).

N groupe de travail «Risque chimique»

Stéphanie BREAVOINE (Santé BTP Rouen), Antoine CHAIDRON (MSA), Catherine DEHONDT (MEDEF-UIC), Anne-Marie FROCAUT (CARSAT), Joël GACOIN (Santé BTP Rouen), Eric HEBERT (DIRECCTE), Elise LAPERDRIX (UIC), Jérôme LE BOUARD (ARS), Mathieu LECOUTRE (CGT), Olivier LEFEBVRE (MSA), Patrick LE MOAL (DIRECCTE), Christine LEPAPE (Santra Plus), Francis MONFRIN (AMS Pont-Audemer), Isabelle ROMAIN (DIRECCTE), Sylvie SPECTE (Rectorat), , Daniel TABERLET (Santra Plus.)

N groupe de travail «Risque routier professionnel»

Céline ANDRE-JEAN (CRES), Jean-Luc BLANDEL (santé BTP Eure), Christophe CATHELINE (OPPBTP), Antoine CHAIDRON (MSA), Thierry DELAPORTE (Santé BTP Rouen), Blandine DEVAUX (DIRECCTE), Ludovic DUCROCQ (Santé BTP Rouen), Gérard DUPUIS (Santé BTP Rouen), Marc GALLIEN (DIRECCTE), Eric HEBERT (DIRECCTE), François JOUANNE (CARSAT), Jean-Luc LAINE (MEDEF / UIC / UIMM), Patrick LE MOAL (DIRECCTE), Marc MORET (MEDEF / UFIP), Patrick PILLE (Santé BTP Rouen), Bruno RIPOCHE (Santé BTP Eure), Bruno TELLIER (Education Nationale), Martine SIX (DIRECCTE).


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SommaireIntroduction 7

1. Diagnostic partagé sur la situation de la santé au travail

1.1. Démographie et contexte socio-économique 11

1.1.1. Une évolution démographique faiblement positive 11

1.1.2. Evolution de l’emploi dans la région 12

1.1.3. Caractérisation du tissu sectoriel 17

1.2. Données générales de santé 19

1.2.1. Une espérance de vie en augmentation mais toujours

inférieure à la moyenne nationale 19

1.2.2. Une mortalité élevée 19

1.3. Données relatives à la santé au travail 20

1.3.1. Accidents du travail 20

1.3.2. Maladies professionnelles 28

1.3.2.1.Cancers professionnels 30

1.3.2.2.Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) 33

1.3.3. Cas particulier de la souffrance mentale au travail 34

1.3.4. Cas particulier du travail précaire 35

2. Les acteurs régionaux

2.1. Présentation des principaux acteurs en santé au travail 39

2.1.1. Services de l’Etat et agences 39

2.1.2. Autres acteurs 41

2.1.3. Organismes de prévention et d’expertise 42

2.1.4. Partenaires sociaux 45

2.2. Les partenariats établis entre les acteurs 46

2.3. Organisation et mobilisation des services du travail 48

2.3.1. Etat des lieux de l’organisation et de la mobilisation des moyens 48

3. Les cibles et les objectifs du PRST

Axe 1 : Elargissement des champs d’intervention du PRST 1 54

Axe 2 : Recherche et expertise en santé au travail 55

Axe 3 : Formation en santé au travail 56

Axe 4 : Les troubles musculo-squelettiques (TMS) 57

Axe 5 : Les risques psycho-sociaux (RPS) 58

Axe 6 : Les risques chimiques au travail 59

Axe 7 : Les risques routiers au travail 61

Axe 8 : Les risques des secteurs du BTP et de l’agriculture 62


7

IntroductionLes enjeux du PRST2

Après le drame humain de l’amiante qui a, ces dernières années, placé la question de la protec-

tion de la santé au travail au premier plan des préoccupations sociales, une succession d’actes

désespérés, non sans lien avec les conditions de travail, a mis en lumière récemment les graves

conséquences que certains modes d’organisation du travail et de management des entreprises

pouvaient avoir sur l’équilibre physique et psychique des salariés.

Par delà l’impératif de la prévention des risques professionnels, inscrit dans nos textes depuis des

décennies, ces évènements viennent rappeler un impératif plus global : celui de la valorisation

nécessaire de l’homme au travail et par le travail.

Si on constate que des progrès indéniables ont été accomplis en matière de santé et de sécurité

au travail au cours de ces dix dernières années, nous ne devons pas relâcher notre effort car le

nombre des accidents du travail stagne à un niveau très élevé et les maladies professionnelles ne

cessent d’augmenter .

Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif

national de prévention des risques professionnels. Il a constitué une avancée pour le développe-

ment de la politique de santé au travail.

Cet élan doit être poursuivi et renforcé : l’objectif de développement de la santé et du bien-être au

travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique

sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en œuvre effective d’actions visant à prévenir

les risques professionnels, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir l’usure

au travail et la dégradation de la santé, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi.

C’est très naturellement que le nouveau Plan Santé au Travail s’inscrit dans cette démarche :

J en recherchant des synergies avec l’ensemble des plans de santé publique et des autres acteurs

institutionnels de la prévention,

J en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales,

J en plaçant les entreprises - chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions repré-

sentatives du personnel, au centre de la stratégie qu’il décline.

Fort de ces constats, il apparaît évident que le combat pour l’emploi engagé du fait du ralentissement

économique conjoncturel doit aller de paire avec la volonté commune de tout faire pour.


8

La promotion de la qualité des emplois, l’action pour assurer à chacun la préservation de son

intégrité physique et psychique, son bien-être au travail et le bénéfice de conditions de travail de

qualité, doivent être prioritaires.

Les objectifs du PRST 2

Il est structuré autour de quatre grands axes :

J améliorer la connaissance en santé au travail,

J poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels, notamment en ce

qui concerne des risques prioritaires (risque chimique, risques psychosociaux, troubles muscu-

lo-squelettiques, risques émergents), des secteurs prioritaires particulièrement accidentogènes

(BTP et le secteur agricole et forestier), et des publics particuliers fragiles ou soumis à des condi-

tions de travail spécifiques (nouvelles embauches, seniors, saisonniers, exploitants agricoles),

J encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME

et les TPE,

J pilotage du plan, communication développement et diversification des outils pour une effecti-

vité du droit.

Il vise à une plus grande cohérence avec les autres plans de santé publique, en particulier le plan

cancer 2 pour la connaissance des cancers professionnels, du PNSE pour la prévention du risque

CMR.

De la même manière, pour les questions posées par les conduites addictives, le PRST 2 renvoie au

plan d’action régional « Conduites addictives en milieu professionnel » élaboré conjointement par

la DIRECCTE et l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie en 2010.

Le PRST2

Le Plan Régional Santé au Travail fixe à l’échelle régionale les objectifs, les actions et les moyens

en matière d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, à partir des éléments de diagnos-

tic territorial disponibles et des concertations menées avec les différents acteurs de la prévention

des risques professionnels et de la santé publique.

Il permet de donner des réponses à des enjeux locaux et de mettre en ouvre des actions de pré-

vention spécifiques et territorialisées en fonction des particularités du tissu économique régional

et de la population active.

L’ensemble du PRST a été présenté pour avis :

J au CRPRP du 23 novembre 2010,

J à la commission de coordination des politiques publiques de santé compétente en matière de

santé au travail le mardi 25 janvier 2011.

Ces deux instances ont émis un avis favorable.

Diagnostic partagé sur la situation de la santé au travail

1.1 Démographie et contexte socio-économique

1.2 Données générales de santé

1.3 Données relatives à la santé au travail


11

1 - Diagnostic partagé sur la situation de la santé au travail

1.1 Démographie et contexte socio-économique 1.1.1 Une évolution démo-graphique faiblement positive

Au 1er janvier 2008, la population

de la Haute-Normandie est esti-

mée à 1 825 667 habitants, ce qui

la classe au 14ème rang des régions

de France métropolitaine (62 134 866

habitants).

La progression de la population est

modérée, car malgré un excédent

naturel soutenu (7ème rang des

régions métropolitaines), un solde

migratoire négatif (20ème rang des

régions métropolitaines) continue

de pénaliser la région.

La croissance démographique entre

1999 et 2006 a été de 0,25 % par

an dans la région alors qu’elle at-

teignait 0,69 % par an en moyenne

au niveau national. Ce taux de

croissance ne classe la Haute-

Normandie qu’au 18ème rang des

régions métropolitaines. A titre

de comparaison, la population de

la région Languedoc-Roussillon

(2ème rang, derrière la Corse) a

crû presque six fois plus vite que la

Haute-Normandie sur la même

période.

Ainsi, si l’excédent naturel (23 537

naissances - 15 572 décès en 2007)

reste élevé et présente une crois-

sance moyenne annuelle de 0,42 %

contre 0,39 % en France métropo-

litaine entre 1999 et 2006, la faible

attractivité de la région entraîne un

solde migratoire apparent défici-

taire (- 0,17 % par an sur la même

période).

Au niveau départemental, la Seine-

Maritime s’impose par sa taille :

1 248 580 habitants (12ème rang

en 2008) contre 577 087 habitants

pour l’Eure (44ème rang). Cepen-

dant, à solde naturel équivalent,

l’Eure affiche une croissance de sa

population de 0,7 % par an entre

1999 et 2006 alors que la Seine-

Maritime n’atteint que 0,1 % par an.

Cette différence est due au manque

d’attractivité de la Seine-Maritime

qui présente un solde migratoire

apparent de - 0,4 % par an, quand

l’Eure se rapproche de la moyenne

française avec 0,2 % par an.

Avec une densité de population

égale à 95 hab./km2 dans l’Eure

et 198 hab./km2 en Seine-Maritime,

la Haute-Normandie se classe au

4ème rang français des régions

les plus densément peuplées (147

hab./km2 contre 114 hab./km2 en

France métropolitaine).


Figure 1 : Comparaison par âge des populations haut-normande et

France métropolitaine

25,724,81 25,5 25,8

27,45 27,22

13,15 13,54

8,19 8,63

0

5

10

15

20

25

30

0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans etplus

Haute-Normandie France

tranches d'âge

%

Source : INSEE, estimation au 01.01.2009


12

La Haute-Normandie est une région

jeune comparée à la population de

la France métropolitaine (3ème rang

des régions métropolitaines pour la

proportion d’habitants de moins de

20 ans). Cependant, le pourcentage

des moins de 20 ans est passé de 29 %

en 1990 à 25,95 % en 2008 et la po-

pulation de la région vieillit plus vite

que celle du territoire national.

Enfin, le département de l’Eure est

plus jeune que celui de la Seine-Ma-

ritime.

1.1.2 Evolution de l’emploi dans la région

En 2008, l’emploi salarié marchand

en Haute-Normandie, après une pé-

riode de croissance en 2006 (+ 0,9 %)

et 2007 (+ 1,7 %) s’est globalement

maintenu grâce au dynamisme des

services aux entreprises (hors tra-

vail temporaire) et aux particuliers.

A contrario, la baisse des effectifs

dans l’industrie (- 3 % sur un an)

s’est accentuée, notamment dans

l’industrie automobile (- 10,7 %.) La

crise financière internationale est

passée par là.

La Haute-Normandie présente une

proportion d’ouvriers importante

qui rappelle la forte industriali-

sation de la région (28,7 % en

Haute-Normandie contre 22,9 %

en France). Ce constat est encore

davantage marqué pour le dépar-

tement de l’Eure que celui de la

Seine-Maritime (en 2006, 28 % des

emplois en Seine-Maritime étaient

des emplois d’ouvriers contre 32 %

dans l’Eure).

Au contraire, la proportion de

cadres est inférieure au niveau na-

tional. Egalement, ce phénomène

est davantage marqué dans l’Eure

qu’en Seine-Maritime (respective-

ment 10,3 et 11,7 % des emplois en

2006).

Les cadres sont en majorité concen-

trés dans les agglomérations alors

que les ouvriers et employés sont

plus dispersés sur la région.

Le taux d’activité des Haut-

Normands est presque équivalent

à celui de la population française en

2007. Cependant, le taux d’activité

des Eurois (73,2 %) est sensible-

ment supérieur à la moyenne

nationale tandis que le taux

d’activité des Seino-marins

(70,1 %) est légèrement inférieur

à la moyenne nationale. Ce phéno-

mène est observable pour les deux

sexes.

Figure 2 : Comparaison des emplois en Haute-Normandie et en France par catégorie socioprofessionnelle

0 5 10 15 20 25 30

%

Agriculteurs exploitants

Artisans, commerçants, chefsd'entreprise

cadres

professions intermédiaires

employés

ouvriers

France Haute-Normandie

Source : INSEE, recensement 2007 pour la Haute-Normandie, estimation 2009 pour la France

Structure de l’emploi


13

Les femmes présentent un taux

d’activité supérieur à la moyenne

nationale de 15 à 24 ans, puis le

taux passe sous la moyenne natio-

nale après 24 ans et la différence

s’accentue jusqu’à 64 ans.

Les hommes arrivent généralement

plus tôt que les femmes sur le mar-

ché du travail. Ils en partent égale-

ment plus tôt que la moyenne des

Français (les femmes normandes

également mais dans une moindre

mesure).

A noter que le niveau de diplôme

de la Haute-Normandie est toujours

sensiblement inférieur à la moyenne

nationale (16,7 % de diplômés du

supérieur contre 21,5 % au niveau

national en 2004) bien qu’il tende à

augmenter.

Taux d’activité

Figure 3 : Comparaison du taux d’activité par sexe des populations

haut-normande et française en 2007

75,8 75,5

67,566,8

71,6 71,1

62

64

66

68

70

72

74

76

Hommes Femmes Ensemble

France Haute-Normandie

Source : INSEE, recensement 2007

Chômage

Figure 4 : Evolution du taux de chômage en Haute-Normandie

6

6,5

7

7,5

8

8,5

9

9,5

10

10,5

11

1T05 2T05 3T05 4T05 1T06 2T06 3T06 4T06 1T07 2T07 3T07 4T07 1T08 2T08 3T08 4T08 1T09 2T09 3T09 4T09 1T10 2T10 3T10 4T10

Eure Seine-Maritime Haute-Normandie France métrop

Source : INSEE


14

Au quatrième trimestre 2010, le

taux de chômage en Haute-Norman-

die atteint 10,2 % de la population

active (9,2 % en France métropoli-

taine.)

Après deux années de baisse inin-

terrompue, le chômage est reparti

à la hausse à partir de 2008, puis

s’est à peu près stabilisé depuis

le second semestre 2009. L’aug-

mentation, plus rapide chez les

hommes, témoigne des difficultés

économiques régionales rencon-

trées dans l’industrie, notamment

dans la construction automobile.

L’écart entre la Haute-Normandie et

la France se creuse. Plus particuliè-

rement, l’augmentation du nombre

de demandeurs d’emplois longue

durée (depuis plus d’un an) a été

huit fois supérieure à la moyenne

nationale entre 2007 et 2008.

La Haute-Normandie est devenue

proportionnellement, la quatrième

région la plus affectée de métro-

pole. Elle comptait 84 829 deman-

deurs d’emploi au 31 décembre

2010.

La Seine-Maritime présente tou-

jours un taux de chômage nette-

ment plus élevé que celui de l’Eure,

bien que le taux de chômage de ce

département se situe également

au-dessus de la moyenne nationale

depuis 2009.

Intérim

Figure 5 : Emplois intérimaires (ETP) en Haute-Normandie

15000

17000

19000

21000

23000

25000

27000

29000

31000

jan-05mars-05

mai-05juil-05sep-05nov-05jan-06mars-06




mai-09juil-09sep-09

période

emplois ETP

Source : DIRECCTE de Haute-Normandie

En 2008, la Haute-Normandie est toujours la région métropolitaine où le recours à l’intérim est le plus élevé (taux de recours à 4,1 % sur l’année) malgré une forte régression à partir du mois de juillet (le taux de recours était à 5,4 % sur l’année 2007.)

Entre décembre 2007 et décembre 2008, cette régression (mesurée en emplois ETP) est plus marquée en Seine-Maritime (- 31,2 %) que dans l’Eure (- 22 %) et dans l’industrie (- 31,6 %), notamment automobile (- 88 %.)

Ce repli de l’intérim équivaut à la suppression de 8 300 emplois sur la même période.

Les autres secteurs ayant tradition-nellement recours à l’intérim dans la région, la construction (- 10,2 %) et le secteur tertiaire (- 16,6 %) sont également touchés, mais dans une moindre proportion.

Le bilan provisoire 2008 de l’inspec-tion médicale du travail réalisé à partir des données des services de santé au travail (SST) montre égale-

ment que le nombre de travailleurs temporaires pris en charge par les Services de Santé au Travail est en nette diminution après une longue période de hausse entre 1994 et 2005 puisqu’entre 2007 et 2008, le nombre de salariés temporaires pris en charge par les SST est passé de 43 668 à 35 511.


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Code A 38 Secteur d’activité selon nomenclature A 38 Effectifs salariés

(ETP) en 2008

Effectifs intérimaires

mensuels moyens

(ETP) en 2008

Taux de recours à l’intérim

AZ Agriculture, sylviculture et pêche 196 34 17,35 %

BZ Industries extractives 506 50 9,88 %

CA Fab. aliments, boiss. et produits base tabac 13 759 1 301 9,46 %

CB Fabrication textiles, ind. hab. cuir et chaussures 1369 32 2,34 %

CC Travail bois, ind. papier et imprimerie 7 577 756 9,98 %

CD Cokéfaction et raffinage 4 572 114 2,49 %

CE Industrie chimique 9 921 1 351 13,62 %

CF Industrie pharmaceutique 7 110 824 11,59 %

CG Fabrication produits caou., plas. aut ps mi. non m. 16 077 1 786 11,11 %

CH Métallurgie et fab. ps mét. sauf machines 14 880 1 764 11,85 %

CI Fab. prod. informat., électroniq. et opt. 3 202 402 12,55 %

CJ Fabrication d’équipements électriques 7 578 726 9,58 %

CK Fabric. de machines et équipements n.c.a. 7 102 742 10,45 %

CL Fabrication de matériels de transport 15 375 1 216 7,91 %

CM Aut. ind. manuf., répa. et inst. de mach. 11 125 1 321 11,87 %

DZ Production et distr. élec. gaz vap. et air cond. 913 386 42,28 %

EZ Gestion eau, déchets et dépollution 4 812 472 9,81 %

FZ Construction 48 377 4 558 9,42 %

GZ Commerce, répar. automobile et motocycle 75 776 1 128 1,49 %

HZ Transports et entreposage 37 071 1 773 4,78 %

IZ Hébergement et restauration 17 262 144 0,83 %

JA Edition, audiovisuel et diffusion 1 844 16 0,87 %

JB Télécommunications 874 35 4,00 %

JC Act. informatique et services d’information 2 733 154 5,63 %

KZ Activités financières et d’assurance 14 578 167 1,5 %

LZ Activités immobilières 4 679 66 1,41 %

MA Act. juri., compta., gest., arch., ingé. 19 147 437 2,28 %

MB Recherche-développement scientifique 899 14 1,56 %

MC Autres act. spécial. scientif. et tech. 4 196 41 0,98 %

NZ Act. de services administratifs et soutien 48 497 1 266 2,61 %

OZ Administration publique 5 795 18 0,31 %

PZ Enseignement 7 642 43 0,56 %

QA Activités pour la santé humaine 12 276 107 0,87 %

QB Héb. méd.-soc. et soc. et ac. soc. ss héb. 23 711 49 0,21 %

RZ Arts, spectacles et activités récréatives 6 191 18 0,29 %

STU Autres activités de services, Act. ménages : empl., prod. pr us. propre et activités extra territoriales

12 914 79 0,61 %

Total 470 536 23 390 4,97 %

Tableau1:Tauxderecoursàl’intérimparsecteurenHaute-Normandieen2008

Source : DIRECCTE


16

Les grands secteurs d’activité

ayant les plus forts taux de recours

à l’intérim en Haute-Normandie

sont la construction, les industries

chimiques et pharmaceutiques,

les industries plasturgiques et du

caoutchouc, la métallurgie, les

autres industries manufacturières

et l’industrie agro-alimentaire.

Figure 6 : Nombre de contrats de travail temporaire en Haute-Normandie en 2005 et 2008


902 1783 734 2057

189703

138312

328015

154029

133873

287902

170353

75877

246230

163791

84911

248702

1323881

85346

16835

89555

17917

6851171638

29992

93069540277220686

6768

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

Seine-Maritime Eure Haute-Normandie Seine-Maritime Eure Haute-Normandie

2005 2008

nombre de missions

Agriculture Industrie Construction Services Non renseigné

Il est à noter que les missions

d’intérim dans le secteur de la

construction sont, en proportion,

nettement moins nombreuses dans

le département de l’Eure que dans le

département de la Seine-Maritime.

A contrario, très certainement en

raison du poids important de l’auto-

mobile et de sa sous-traitance dans

le département de la Seine-Maritime

et du repli sévère du recours à

l’intérim constaté dans ce secteur,

la différence du nombre de missions

d’intérim dans l’industrie conclues

dans l’Eure et la Seine-Maritime est

nettement moindre en 2008 qu’en

2005.

2003 2008 2003 2008 2003 2008 2003 2008

Hommes 53 54 73 73 65 66 69 68

Femmes 47 46 27 27 35 34 31 32

Ensemble 100 100 100 100 100 100 100 100

Eure Seine-Maritime Haute-Normandie France


Tableau2:RépartitiondescontratsconclusenintérimparsexeenHaute-NormandieetenFrance

Les secteurs ayant recours le plus

souvent à l’intérim en Seine-

Maritime sont l’industrie et la

construction, qui emploient essen-

tiellement des hommes. Les industries

pharmaceutiques et cosmétiques

ainsi que la plasturgie sont plus pré-

sentes dans l’Eure et ont davantage

recours à des emplois intérimaires

féminins.

L’évolution de la répartition des

missions d’intérim par sexe sur cinq

ans n’est pas importante tant au

sein des départements que de la

région.


17

1.1.3 Caractérisation du tissu sectoriel

L’emploi par secteur en Haute-Normandie

Figure 7 : Estimation de l’emploi salarié par secteur d’activité dans l’Eure et en Seine-Maritime fin 2008

agriculture1% industrie

24%

construction 7%services

68%

agriculture1%

industrie18%

construction 7%

services74%

Eure Seine-Maritime

En Haute-Normandie, les services

et l’industrie représentent la majo-

rité des emplois. Viennent ensuite la

construction et l’agriculture.

Une agriculture en perpétuelle

mutation

En 2008, la surface agricole utili-

sée représente 65,7 % du territoire

(53,4 % en France métropolitaine),

le secteur de la production agricole

emploie 15 533 Unités de Travail

Annuel –UTA- (80 % d’actifs familiaux

et 20 % de salariés permanents).

Le nombre d’exploitations est tou-

jours en diminution (plus de 16 000

exploitations en 2000, moins de

12 000 en 2007) ainsi que, dans une

moindre mesure, le nombre de sala-

riés (3 120 salariés exprimés en UTA

en 2000, 2 817 en 2007.)

Le nombre de salariés saisonniers

est très faible, la Haute-Normandie

étant la région métropolitaine ayant

le moins recours à ce type de main-

d’œuvre (722 UTA en 2007)

derrière la Corse.

La diminution du nombre d’exploi-

tations et d’emplois (y compris les

emplois familiaux) s’accompagne

d’un développement des formes

sociétaires aujourd’hui majoritaires

parmi l’ensemble des exploitations

-au détriment des exploitations indi-

viduelles-, d’une professionnalisa-

tion des activités et d’une qualifica-

tion croissante des actifs (niveau de

formation agricole supérieur à celui

de la France). Ces phénomènes vont

probablement s’accentuer dans les

prochaines années.

A ces 15 500 emplois, il convient

d’ajouter les nombreux emplois

induits : au total, ce sont 40 000

emplois qui sont actuellement

générés par l’agriculture en Haute-

Normandie, plaçant ce secteur au

même niveau que la logistique ou

les services à la personne.

Des grandes industries qui subis-

sent la crise

L’évolution de l’emploi industriel

depuis le début des années soixante

se décompose en deux périodes :

une forte croissance jusqu’en 1974,

suivie d’un recul marqué depuis. Ce

déclin est plus accentué en Seine-

Maritime que dans l’Eure, ce qui

s’explique par les spécialisations

initiales de ces deux départements

et par un rythme de renouvellement

du système productif différent.

Contrairement à ce qui s’est passé

dans l’Eure, le déclin du textile-

habillement n’a pas été relayé par

une ré-industrialisation suffisante

en Seine-Maritime.

Plus près de nous et sans surprise,

l’industrie régionale subit de plein

fouet la crise économique. Avec

126 270 salariés, l’emploi salarié

dans l’industrie a perdu plus de 3 %

de ses effectifs en Haute-Normandie

entre 2007 et 2008.


18

Cependant, la Haute-Normandie

reste une région industrielle (15ème

région française en termes d’emploi

total et 5ème région française en

termes d’emplois industriels soit 20 %

de l’emploi régional contre 15,5 %

au plan national).

Le secteur industriel se caractérise

par de grands établissements (un

salarié sur sept travaille dans une

entité de plus de 500 salariés qui

relève sept fois sur dix de l’indus-

trie) et un fort taux de dépendance

à l’égard de grandes entreprises

ayant leur siège social hors de la

région. Il s’ensuit une plus faible

présence de cadres (équipes com-

merciales, de recherche …) et des

niveaux de salaires supérieurs à la

moyenne nationale.

Par ailleurs, si les industries dépen-

dent pour la plupart de centres

de décision extérieurs à la région,

elles sont également donneuses

d’ordre pour de nombreuses petites

et moyennes entreprises sous

traitantes.

La Seine-Maritime concentre la plupart

des sites industriels importants le

long de la vallée de la Seine, autour

du Havre et de Rouen. L’énergie,

la pétrochimie, la construction au-

tomobile et l’industrie papetière

dominent.

Dans l’Eure, l’activité industrielle

est davantage répartie sur le terri-

toire, même si la vallée de la Seine

regroupe également certaines

zones industrielles (Vernon, Gaillon,

Val-de-Reuil). La chimie fine, la

pharmacie et la cosmétique se sont

fortement développées.

La chimie constitue un secteur

important et spécifique de l’écono-

mie haut-normande. Avec 320 éta-

blissements et 21 000 emplois

salariés, il est le plus gros employeur

industriel de la région. Les produits

chimiques, en caoutchouc ou en

matières plastiques, représentent

20 % des exportations régionales,

soit un poids équivalent à celui des

exportations automobiles.

En étant l’un des premiers sec-

teurs d’investissement et l’un des

premiers employeurs industriels,

l’automobile est l’une des grandes

locomotives économiques régio-

nales de l’emploi. Cette filière se

compose également d’un tissu

dense de sous-traitants très dépen-

dants de leur donneur d’ordre qu’est

Renault (1er employeur industriel,

10,0 % des emplois industriels de

la région).

Les transports jouent un rôle de

tout premier plan dans l’économie

régionale du fait de la présence de

ports importants. Ceux-ci consti-

tuent le premier complexe portuaire

français et le 3ème ensemble

portuaire européen. Les activités

maritimes génèrent aujourd’hui envi-

ron 20 000 emplois directs. L’achè-

vement de «Port 2000» au Havre,

son ouverture et sa montée en puis-

sance lui donneront une dimension

mondiale.

Un véritable potentiel logistique :

l’ouverture maritime et la proximité

du Bassin parisien constituent des

atouts majeurs.

Un secteur tertiaire dynamique

Le secteur tertiaire est moins bien

représenté que dans d’autres ré-

gions (70,5 % des emplois salariés

contre 74,7 % en moyenne nationale

en 2006), mais il constitue depuis

plusieurs années le moteur de

l’emploi haut-normand.

Le secteur des très petites entre-

prises du commerce et de l’artisa-

nat et des services, représente 42 000

entreprises de moins de 10 salariés,

soit près de 110 000 emplois répar-

tis sur le territoire.

Avec le secteur de la construction, le

secteur tertiaire (et notamment les

secteurs des transports et des ser-

vices aux entreprises) est le secteur

d’activités qui créé le plus d’emplois.

Les effectifs salariés ont crû de 3 %

en 2007 et de 2,3 % en 2008 dans

le secteur des services (hors

commerces).


19

1.2 Données générales de santé 1.2.1 Une espérance de vie en augmentation mais toujours inférieure à la moyenne nationale

Figure 8 : Evolution de l’espérance de vie par sexe en Haute-Normandie et en France

71,9

7672,9

77,580,8

83,681

84,3

70

72

74

76

78

80

82

84

86

1990 2007

années

âge

Hommes - Haute-Normandie Hommes - France

Femmes - Haute-Normandie Femmes - FranceSource : INSEE

A l’instar de l’espérance de vie à la

naissance en France, l’espérance de

vie en Haute-Normandie a tendance

à augmenter pour les deux sexes,

la progression étant plus impor-

tante chez les hommes que chez

les femmes. Cependant, la Haute-

Normandie est l’une des régions où

l’espérance de vie est inférieure à la

moyenne nationale et reste parmi

les plus faibles, tendance particuliè-

rement marquée chez les hommes

(4ème rang en France métropolitaine

des espérances de vie à la naissance

les plus courtes pour les femmes et

3ème rang pour les hommes).

1.2.2 Une mortalité élevée

La Haute-Normandie se caractérise

par une mortalité générale supé-

rieure à la moyenne française.

Exprimés en indice, les taux compa-

ratifs de mortalité des hommes et

des femmes en Haute-Normandie

en 2001-2002, atteignent respecti-

vement 118,1 et 106,7 (base 100 en

France métropolitaine) soient les

troisièmes rangs des régions. Les

écarts infrarégionaux ne sont pas

significatifs.

Les causes de décès les plus fré-

quentes en Haute-Normandie sont

de loin les tumeurs et les maladies

de l’appareil circulatoire qui totali-

sent plus de la moitié des décès.

Chez les hommes, les tumeurs

représentent plus d’un tiers des

décès constatés (35,5 % des décès.)

Chez les femmes, ce sont les mala-

dies de l’appareil circulatoire qui

sont la première cause de décès en

Haute-Normandie (30,4 % des

décès contre 24,2 % des décès

chez les hommes).

Les causes de décès pour lesquelles

les différences entre sexes sont les

plus importantes sont donc les

tumeurs (qui ne représentent «que»

26,1 % des décès chez les femmes,

dont 5,1 % pour le seul cancer du

sein) ainsi que les suicides (271

suicides chez les hommes en Haute-

Normandie en 2006 contre 84 chez

les femmes), causes de décès pour

lesquelles les hommes sont sur-

représentés. Les causes de décès

pour lesquelles les femmes sont

surreprésentées sont moins impor-

tantes en termes de nombre de dé-

cès. Il s’agit des troubles mentaux

et du comportement (5 % des décès

féminins contre 3 % des décès mas-


20

culins) et les maladies du système

nerveux et des organes des sens

(6,5 % des décès chez les femmes

et 4,2 % chez les hommes).

Mortalité prématurée

La mortalité prématurée, c’est-à-

dire avant 65 ans, représente 23 %

des décès en Haute-Normandie.

L’écart à la moyenne nationale est

important puisqu’il atteint + 14,1 %

(+ 15,9 % chez les hommes et + 9,9 %

chez les femmes).

La région présente un taux compa-

ratif de mortalité prématurée de

266,2 décès pour 100 000 habitants

contre 239,5 en France métropoli-

taine.

Les hommes sont particulièrement

touchés avec un taux comparatif

régional de 385 décès pour 100 000

habitants (contre 151,2 décès pour

les femmes).

Les principales causes de décès

prématurés sont les cancers (40 %),

les suicides ou les maladies liées

à une consommation excessive

d’alcool.

1.3 Données relatives à la santé au travail 1.3.1 Accidents du travail

Un accident du travail est «quelle

qu’en soit la cause, l’accident sur-

venu par le fait ou à l’occasion du

travail de toute personne salariée

ou travaillant, à quelque titre que ce

soit, pour un ou plusieurs employeurs

ou chefs d’entreprise» (article L. 411.1

du Code de la Sécurité Sociale).

Il est habituellement fait une distinc-

tion selon la gravité de l’accident :

J accident du travail sans arrêt,

J accident du travail avec arrêt : inca-

pacité temporaire et indemnisation,

J accident du travail avec incapacité

permanente : attribution d’une rente

ou d’un capital.

Figure 9 : Cause de décès par sexe en 2006 en Haut-Normandie

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000

nombre de cas recensés

Maladies infectieuses et parasitaires

Tumeurs

Maladies endocriniennes, nutritionnelles, métab.

Troubles mentaux et du comportement

Maladies du système nerveux et des organes des sens

Maladies de l'appareil circulatoire

Maladies de l'appareil respiratoire

Maladies de l'appareil digestif

Maladies de l'appareil génito-urinaire

Symptômes et états morbides mal définis

Causes externes de blessure et d'empoisonnement

Autres maladies

Hommes FemmesSource : INSEE


21

Evolution des accidents du travail

K Régime général

Figures 10 et 10 bis : Evolution des nombres d’accidents du travail avec arrêt et d’accidents du travail

mortels en Haute-Normandie

6169

4984

1490714008

12907

6553655464316367

143531503014871

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Eure Seine-Maritime

Evolution des AT avec arrêt en Haute-Normandie

45

98

5

8

21

14

1715

1214

0

5

10

15

20

25

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Eure Seine-Maritime

Evolution des AT mortels Haute-Normandie

Source : CARSAT de Normandie

Entre 2004 et 2009, le nombre d’AT

avec arrêt diminue nettement en

Seine-Maritime (- 14,1 %) et davan-

tage encore dans l’Eure (- 22,5 %).

Quant aux AT mortels, on note une

hausse en 2009 en Seine-Maritime

et dans l’Eure après une baisse en

2007 et 2008.

Figure 11 : Evolution du taux de fréquence des accidents avec arrêt en Haute-Normandie

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Eure Seine-Maritime Haute-Normandie France



22

Le taux de fréquence des AT avec

arrêt se définit comme le rapport

entre le nombre d’accidents avec

arrêt et le nombre d’heures tra-

vaillées, multiplié par 1 000 000.

Le taux de fréquence des AT avec

arrêt en Haute-Normandie a connu

une hausse entre 2004 et 2005.

Depuis 2006, ce taux est en train de

décroître.

L’Eure présente un taux de fréquence

supérieur à celui de la Seine-

Maritime bien qu’une baisse impor-

tante en 2009 rapproche le dépar-

tement des moyennes régionale et

nationale.

Par ailleurs, la Haute-Normandie

a présenté une accidentologie su-

périeure à la moyenne nationale au

cours des dernières années, jusqu’à

ce qu’en 2008 et 2009 le taux de

fréquence régional haut-normand

rejoigne le taux hexagonal.

K Régime agricole

Figure 12 : Evolution du taux de fréquence des accidents du travail en Haute-Normandie et en France pour

le régime agricole

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Haute-Normandie France

Source : MSA

Entre 2000 et 2008, le taux de fré-

quence des AT en France a connu

une baisse régulière de 10,7 % en

passant de 36,4 en 2000 à 32,5

en 2008 tandis que le taux de fré-

quence des AT en Haute-Normandie

est resté stable (35,4 en 2000 et en

2008), tout en présentant des écarts

d’une année sur l’autre. Cependant,

sur une période plus longue (depuis

1990), le taux de fréquence des AT

en Haute-Normandie a diminué

selon la tendance nationale.


23

Secteurs les plus touchés

K Régime général

Figure 13 : Evolution des taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt par secteur en Normandie

(Haute et Basse)

0

10

20

30

40

50

60

70

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

taux de fréquence

métallurgie

bâtiment et travaux publics

transports, EGE, livre et communication

services, commerces et industriesalimentaires

chimie, caoutchouc, plasturgie

bois, ameublement, textiles…

commerces non alimentaires

activités de service 1(banques,assurances…)

activités de service 2 (santé) et travailtemporaire


Tous les secteurs présentent une

baisse de leur taux de fréquence

entre 2002 et 2009. Le secteur du bâtiment et des travaux

publics est le plus accidentogène.

Figure 14 : Evolution des indices de gravité des accidents graves par secteur en Normandie (Haute et

Basse)

0

10

20

30

40

50

60

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

indice de gravité

métallurgie bâtiment et travaux publics

transports, EGE, livre et communication services, commerces et industries alimentaires

chimie, caoutchouc, plasturgie bois, ameublement, textiles…

commerces non alimentaires activités de service 1(banques, assurances…)

activités de service 2 (santé) et travail temporaire



24

L’indice de gravité des accidents

avec incapacité permanente (IP)

se définit comme le rapport entre

le nombre total des taux d’IP et le

nombre d’heures travaillées.

Contrairement aux taux de fré-

quence, les indices de gravité sont

en augmentation dans deux sec-

teurs sur neuf sur les cinq dernières

années.

Le secteur des bâtiments et travaux

publics présente, d’une année sur

l’autre, l’indice de gravité le plus

élevé (36,9 en 2009), suivi de trois

secteurs :

J les industries des transports, de

l’eau du gaz et de l’électricité ..,

J les activités de service (santé) et

travail temporaire,

J les industries du bois, de l’ameu-

blement, du papier-carton, du textile …

dont l’indice de gravité est compris

entre 26 et 22 en 2008.

Ils sont eux-mêmes suivis par quatre

secteurs ayant un indice de gravité

compris entre 12,1 et 16,1 (métallur-

gie, industries alimentaires, chimie-

caoutchouc-plasturgie, commerces

non alimentaires).

K Régime agricole

Figure 15 : Evolution des taux de fréquence des accidents du travail par secteur en Haute-Normandie pour

le régime agricole

Source : MSA

Les secteurs d’activité les plus

accidentogènes en agriculture

sont les travaux forestiers et les

travaux agricoles et paysagers qui

présentent les taux de fréquence

les plus élevés tous secteurs

confondus (régimes général et

agricole). Viennent ensuite les

exploitations et les coopératives.

Très logiquement, les organismes

professionnels (secteur tertiaire)

présentent les taux de fréquence les

plus faibles.

En termes de gravité des accidents

du travail, le secteur des travaux

forestiers présente également les

indices les plus élevés suivi des

entreprises de travaux agricoles.

0

20

40

60

80

100

120

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Culture, élevage Travaux forestiers Travaux agricoles et paysagistes

Coopération Organismes professionnels Divers


25

Principales causes d’accident de travail

K Régime général

Figure 16 : Répartition des accidents du travail par élément matériel en Haute-Normandie en 2009

0

5

10

15

20

25

30

35

40

accidents deplain-pied

chutes avecdénivellationmanipulations

transportsmanuels,masses enmouvementappareils de

levage

circulationmachines(sauf scies)

scies outilsrisques

physiques etchimiquesélectricité

divers malaises

Accidents avec arrêt Accidents avec IP


La majorité des accidents sont dus

aux manutentions et aux chutes de

plain-pied.

Les accidents les plus graves sont

occasionnés par les accidents de

circulation, les machines, et les

chutes de hauteur.

Figure 17 : Répartition des accidents du travail mortels par élément matériel entre 2006 et 2009 en Haute-

Normandie

4

10

2 3 4

18

2 1 2

40

86

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

accidents deplain-pied

chutes dehauteur

manipulations,transportsmanuels

objets,masses enmouvementaccidentel

appareils delevage et demanutentionvéhicules(sauf chariots

de

manutention)

machines électricité

diversmalaises

total


Sur les quatre dernières années,

les malaises (40 accidents mortels)

représentent près de la moitié des

accidents mortels en Haute-

Normandie. Viennent ensuite les

accidents liés à la conduite de

véhicules (18 accidents mortels sur

86) et les chutes de hauteur (10 sur

86).


26

K Régime agricole

Les tâches relatives au travail du

bois, des sols et des végétaux, en

particulier l’entretien des espaces

verts et des forêts ainsi que les

tâches relatives aux manutentions

et transports manuels et celles en

rapport avec l’util isation de

machines, d’outils manuels et de

véhicules sont à l’origine d’une

majorité des accidents de travail.

La part des accidents liés aux

animaux est de l’ordre de 10 %.

Les lieux de survenue sont principa-

lement les exploitations et les lieux

de travaux publics et d’espaces verts.

Enfin, les accidents touchent en pre-

mier lieu les mains (environ un quart

des accidents avec arrêt ou graves).

Les victimes d’accidents avec arrêt

sont en premier lieu les nouveaux

embauchés, tandis que les salariés

âgés sont plus exposés aux acci-

dents graves.

Accidents de trajet

Les accidents routiers ayant lieu

durant les heures de travail, aussi

appelés «accidents de mission»,

sont pris en compte dans les acci-

dents de travail étudiés précédemment.

Cependant, les accidents de trajet

qui se produisent hors des horaires

de travail sur des trajets habituels

entre le travail et le domicile ou le

travail et le lieu de restauration, bien

qu’ils soient aussi reconnus comme

des accidents du travail, ne sont pas

pris en compte dans les accidents

de travail étudiés précédemment.

K Régime général

Figure 18 : Evolution du nombre d’accidents de la route en Haute-Normandie


581

2252

347

595 646633702

588

167118141807

1588

1725 1767

21762320

2469 2440 2460

402480446481476

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

AT trajet Eure AT trajet Seine-Maritime AT trajet Haute-Normandie AT missions Haute-Normandie


27

En 2009, 17 personnes ont été vic-

times d’accidents de trajet mortels en

Normandie (Haute et Basse) contre

18 en 2008 et 35 en 2007.

Entre 2008 et 2009, l’indice de fré-

quence des accidents de trajet avec

arrêt est en légère baisse de 4, 73 à

4,53, tandis que l’indice de gravité

est stable à 0,30.

Le nombre d’accidents de mission

avec arrêt, est en baisse significa-

tive entre 2008 et 2009 (- 5,5 % sur

l’ensemble de la Normandie) alors

que le nombre d’accidents de trajet

(avec ou sans arrêt) a augmenté de

5,8 %.

L’étude de l’évolution des acci-

dents de trajet par secteur montre

un détachement net des accidents

dans les secteurs du BTP (malgré

une baisse notable de l’indice de

fréquence entre 2008 et 2009), de

l’alimentation, des activités de

service (dont travail temporaire).

K Régime agricole

Figure 19 : Evolution du nombre d’accidents de trajet en Haute-Normandie pour le régime agricole

105

80 83 84

112

83

72

44

78

6569

59

95

64 61

28

12 1410

19

5 8 5 40

20

40

60

80

100

120

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

nombre d'accidents

accidents avec et sans arrêt dont accidents avec arrêt dont accidents graves

Source : MSA

Le nombre d’accidents de trajet

baisse régulièrement dans la région

depuis 2007. L’année 2009 est

remarquable à cet égard.

Depuis 2002, la part des accidents

de trajet avec arrêt est sensiblement

équivalente d’une année sur l’autre

(cette part est comprise entre 70 et

84 % des accidents de trajet selon

les années, sauf pour l’année 2009

où elle est égale à 63 % des acci-

dents).

La part des accidents graves parmi

les accidents de trajet diminue de-

puis 2006 (cette part est égale à

15,9 % en moyenne entre 2002 et

2005 et à 7,5 % en moyenne entre

2006 et 2009).


28

L’article L. 461-1 du Code de la

Sécurité Sociale dispose qu’ «est

présumée d’origine professionnelle

toute maladie désignée dans un

tableau de maladies profession-

nelles et contractée dans des condi-

tions mentionnées dans ce tableau.

[…] Peut être également reconnue

d’origine professionnelle une mala-

die caractérisée non désignée dans

un tableau de maladies profession-

nelles lorsqu’il est établi qu’elle

est essentiellement et directement

causée par le travail habituel de la

victime et qu’elle entraîne le décès

de celle-ci ou une incapacité perma-

nente»

Evolution des maladies professionnelles

K Régime général

Les maladies professionnelles sont

plus difficiles à repérer que les

accidents du travail et leur décla-

ration peut intervenir des dizaines

d’années après l’exposition ayant

entraîné la maladie. Toutes les

maladies ne sont donc pas décla-

rées car le lien avec l’exposition au

travail n’est pas toujours fait.

Par ailleurs, les statistiques de la

CARSAT sont basées essentielle-

ment sur les maladies ayant

entraîné un arrêt de travail ou une

attribution de taux d’incapacité

permanente.

D’autre part, toutes les maladies ne

sont pas reconnues et indemnisées

par la CARSAT.

Le nombre de maladies profession-

nelles est en conséquence sous-

estimé.

1.3.2 Maladies professionnelles

Figure 20 : Evolution annuelle du nombre de maladies professionnelles reconnues et indemnisées en

Haute-Normandie

0

500

1000

1500

2000

2500

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Seine-Maritime EureSource : CARSAT de Normandie

La progression du nombre de mala-

dies professionnelles reconnues est

essentiellement due à l’augmenta-

tion des affections dues à l’amiante

et aux affections péri articulaires

puisque ces affections, qui concer-

nent en 2009 plus de neuf maladies

professionnelles sur dix, sont pas-

sées de 431 à 1 218 (TMS) entre 2002

et 2009, et de 435 à 1 007 (amiante)

entre 2002 et 2006. On constate

cependant une baisse du nombre

d’affections professionnelles et de

cancers broncho-pulmonaires provo-

qués par l’inhalation de poussières

d’amiante depuis 2007, avec 561

cas reconnus en 2009.


29

Figure 21 : Evolution des maladies professionnelles reconnues et indemnisées les plurs courantes en

Haute-Normandie

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Affections périarticulaires (MP 57, 69 79, 97 et 98) Amiante (MP 30 et 30 bis) Bruit (MP 42) Autres affections


Les fréquences les plus élevées se

rencontrent dans la métallurgie, le

BTP, les industries du bois, du papier-

carton et du textile et les industries

de la chimie, du caoutchouc et de la

plasturgie.

Ces quatre secteurs ont chacun un

indice de fréquence (nombre de MP

pour 1 000 salariés) supérieur à la

moyenne régionale, soit 4.

K Régime agricole

Figure 22 : Evolution annuelle du nombre de reconnaissances de maladies professionnelles en Haute-

Normandie pour le régime agricole

Source : MSA

31

3533

4744

50

41

36

51

35

39

25

18

29

45

34

40

3131

27 26

16

33

20

31

0

10

20

30

40

50

60

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

MP total dont MP avec arrêt dont MP graves


30

En Haute-Normandie, le nombre de

déclarations de maladies profes-

sionnelles, en tendance, est en aug-

mentation depuis 2000 malgré une

baisse en 2006 et en 2007.

Les secteurs les plus touchés

concernent le secteur culture-

élevage (39,9 % des MP avec

arrêt sur la période), la coopéra-

tion (31,8 %), les travaux agricoles

et paysagistes (12,8 %) et le secteur

forestier (8,7 %).

Au niveau national, les affections

péri articulaires sont les maladies

professionnelles les plus courantes

(elles représentent 95 % des ma-

ladies professionnelles reconnues

entre 2003 et 2007 chez les salariés

agricoles), soit une proportion en-

core supérieure au régime général

(cf. infra § 1.3.2.2). Le secteur pri-

maire occasionne 71 % des TMS et

occupe une proportion identique

des actifs agricoles tandis que le

secteur secondaire occasionne 26 %

des maladies alors qu’il n’occupe

que 9 % des actifs.

Les secteurs de la viticulture (ab-

sent dans la région) et des cultures

spécialisées (fruiticulture, maraî-

chage) sont, en valeur absolue, les

activités les plus touchées au sein

du secteur primaire. Les champi-

gnonnières présentent l’indice de

fréquence le plus élevé (23 TMS pour

1 000 salariés).

En ce qui concerne le secteur

secondaire, les coopératives de

traitement de la viande de gros ani-

maux (abattage, découpe, condi-

tionnement) présentent la fréquence

de TMS la plus élevée (43 TMS pour

1 000 salariés).

Le secteur tertiaire est beaucoup

moins touché par les TMS (20 % des

salariés et 3 % des maladies recon-

nues).

Les femmes sont un peu plus concer-

nées par les TMS que les hommes

(elles représentent 40 % des sala-

riés et 50 % des TMS reconnus)

ainsi que les salariés âgés de plus

de quarante ans (53 % des salariés

et 90 % des TMS reconnus).

1.3.2.1 Cancers professionnels

Un cancer est dit professionnel s’il

est la conséquence directe de

l’exposition d’un travailleur à un

risque physique, chimique ou bio-

logique, ou résulte des conditions

dans lesquelles il exerce son acti-

vité. S’agissant d‘une affection mul-

tifactorielle, qui met également en

jeu des facteurs environnementaux

ou personnels, il est difficile d’évaluer

avec précision la part attribuable

aux facteurs professionnels.

En France, l’enquête Surveillance

Médicale des Risques (SUMER)

réalisée en 2002-2003, conclut que

13,5 % des salariés sont exposés à

un ou plusieurs cancérogènes sur

leur lieu de travail, soit 2 370 000

salariés. Une autre source, la base

internationale CAREX (pour

«Carcinogen Exposure») indique

que l’exposition à des agents cancé-

rogènes d’origine industrielle, qu’ils

soient chimiques, physiques ou bio-

logiques, concernerait entre 1,4 et

2,6 millions de travailleurs sur l’en-

semble du territoire national.

Par ailleurs, selon l’Institut National

de Veille Sanitaire (INVS), 4 à 8,5 %

des cancers sont d’origine profes-

sionnelle (15 % pour le cancer du

poumon). Selon l’Association pour

la Recherche sur le Cancer (ARC) et

la Fédération Nationale des Acci-

dentés du Travail et des Handicapés

(FNATH), ce taux avoisinerait 10 %.

En tout état de cause, entre 2004 et

2008, la CNAMTS dénombre 7 539

cancers reconnus en maladie pro-

fessionnelle, soit une moyenne de

1 885 cancers sur les quelques

240 000 cancers diagnostiqués

chaque année, très en-deçà des

résultats attendus.

Parmi les cancers reconnus en mala-

die professionnelle, les cancers liés

à l’amiante représentent 87,4 % des

cancers reconnus. Il s’agit notam-

ment des cancers broncho-pulmo-

naires primitifs liés à l’inhalation de

poussières d’amiante (1 066 cas en

2007), et des mésothéliomes de la

plèvre (379 cas en 2007).

Parmi les autres cancers profession-

nels reconnus, on distingue les

tumeurs de l’ethmoïde dues aux

poussières de bois (76 cas en 2007),

les hémopathies liées au benzène

(14 en 1995, 38 en 2001, 22 en 2006

et 62 en 2007) et les cancers liés aux

radiations ionisantes (13 en 1995,


31

25 en 2001, 23 estimé en 2007).

En Normandie (Haute et Basse),

les cancers professionnels recon-

nus et indemnisés ont progressé

jusqu’en 2007 où 271 cancers l’ont

été au titre des maladies profes-

sionnelles (on en comptait 18 en

1995). Cependant depuis 2008,

le nombre de cancers reconnus est

en diminution et, en 2009, il s’éta-

blit à 187 (dont 171 liés à l’amiante).

On constate dans la région que la

proportion de cancers profession-

nels reconnus est plus élevée que la

moyenne nationale. En effet, alors

que sa population salariée repré-

sente 2,9 % de l’effectif salarié fran-

çais, elle compte plus de 10 % des

cancers reconnus en maladies pro-

fessionnelles. Cet écart s’explique

en partie par la part plus importante

que prennent dans notre région, les

cancers dus à l’amiante : ainsi, en-

viron 15 % des cancers broncho-

pulmonaires (tableau 30 bis)

reconnus et indemnisés en France

en 2007 l’ont été en Normandie.

Cette importance régionale des can-

cers professionnels dus à l’amiante

trouve son explication également

dans :

J l’histoire industrielle de la région

tournée, pendant de nombreuses

années et jusque dans les années

70, vers des activités ayant re-

cours à l’amiante : transformation

d’amiante (filature), pose d’amiante

(chantiers navals, centrales ther-

miques etc ...),

J la forte représentation, en Haute-

Normandie, des catégories ouvrières

reconnues pour avoir pu occuper

des postes ayant pu les exposer à

de grandes quantités d’amiante,

J l’importante mobilisation et sen-

sibilisation des acteurs régionaux

de prévention sur la thématique

des cancers professionnels. Les

médecins de la consultation de

pathologies professionnelles du

CHU de Rouen travaillent depuis de

nombreuses années avec la CARSAT

et les associations de défense afin

d’améliorer la prise en charge médi-

cale et la reconnaissance en mala-

die professionnelle des personnes

ayant été exposées durant leur acti-

vité professionnelle à l’amiante.

A l’image de la situation nationale,

il faut noter que les chiffres de

cancers professionnels reconnus

en Haute-Normandie ne reflètent

certainement qu’une faible part de

la réalité de l’origine professionnelle

des cancers. En effet, une étude de

l’Union Régionale de Caisses d’As-

surance Maladie (URCAM) sur les

cancers de la vessie fait apparaître

que notre région n’échappe pas non

plus à la sous déclaration constatée

au niveau national. Mais, comme au

niveau national, cette situation

sanitaire résulte d’expositions

professionnelles anciennes.

Figure 23 : Evolution des cancers professionnels par département en Haute-Normandie

60

89

75

101107

122

137145

121

103

715 15 13 14

2414

2936

17 17

94

0

20

40

60

80

100

120

140

160

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Seine-Maritime Eure



32

Une grande majorité des cancers

professionnels n’ont pas pu être im-

putés à un compte employeur (78 %

des cancers professionnels recon-

nus depuis 2002 en Normandie).

Sur les cancers professionnels

ayant pu être imputés à un compte

employeur entre 2002 et 2009, les

secteurs les plus touchés en

Normandie (Haute et Basse) sont

la métallurgie et le travail des mé-

taux (81 cas) et la construction (59 cas).

Ils sont suivis de l’industrie automo-

bile et la fabrication d’autres maté-

riels de transport (15 et 30 cas), de

la fabrication de certains produits

minéraux non métalliques (33 cas),

de l’industrie chimique (26 cas).

Au total, les 1 675 cancers profes-

sionnels reconnus en Normandie

(Haute et Basse) entre 2002 et 2009

concernent 16 tableaux de maladies

professionnelles :

N° tableau

Intitulé 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total

4 Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

2 2 2 2 1 1 4 16

6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants

1 2 1 3 1 8

10 ter Affections cancéreuses causées par l’acide chro-nique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc

1 1 1 1 4

15 ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N. Nitroso-dibutylamine et ses sels

2 5 5 2 3 3 3 23

16 bis Affections cancéreuses provoquées par les gou-drons ou huiles de houille (comprenant les fractions phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon

1 6 8 6 7 7 6 4 45

20 bis Cancers bronchitiques primitifs provoqués par l’in-halation de poussières ou de vapeurs arsenicales

1 1

25 Pneumoconioses dues à la silice 1 1 2 3 7

30 Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

60 72 52 68 78 94 67 75 566

30 bis Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante

77 99 135 129 146 154 125 96 961

36 bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par des dérivés du pétrole

1 1

37 ter Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel

1 1 2

44 bis Affections cancéreuses consécutives à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer

1 1 1 3

45 Hépatites virales professionnelles 1 1

47 Affections professionnelles provoquées par les bois 1 2 2 7 7 6 7 2 34

52 Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomène

1 1

81 Affections malignes provoquées par le bis (chlorométhyle) éther

1 1 2

Total 142 189 210 217 242 271 217 187 1 675

Tableau3:Nombrededéclarationsdecancersprofessionnelspartableaudemaladies professionnellesentre2002et2009enNormandie(HauteetBasse)


33

1.3.2.2 Les Troubles Musculo-

Squelettiques (TMS)

Les TMS sont des pathologies mul-

tifactorielles à composante profes-

sionnelle. Ils affectent les muscles,

les tendons et les nerfs des membres

et de la colonne vertébrale. Les TMS

s’expriment par de la douleur mais

aussi, pour ceux du membre supé-

rieur, par de la raideur, de la mala-

dresse ou une perte de force [INRS].

Il n’existe pas en France de don-

nées épidémiologiques sur les

contraintes articulaires.

Figure 24 : Evolution des maladies professionnelles avec arrêt liées aux risques péri-articulaires en

Normandie (Haute et Basse)

0

500

1000

1500

2000

2500

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

coude (MP57) épaule (MP57) genou (MP57 et 79) poignet (MP57) dos (MP 97 et 98)


MP57 : affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

MP79 : lésions chroniques du ménisque

MP97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps

entier

MP98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

Le nombre de déclarations de ma-

ladies professionnelles liées aux

TMS a doublé entre 2001 et 2009

en Normandie. Elles représentent,

cette dernière année, 62 % des ma-

ladies professionnelles en Normandie.

Le graphique ci-dessus montre que

cette augmentation est essentiel-

lement le fait de l’augmentation

des maladies péri-articulaires du

poignet et de l’épaule et dans une

moindre mesure du coude.

Au niveau national, en 2008, la

répartition des TMS selon les sec-

teurs d’activités est la suivante :


34

Tableau4:IndicedefréquencedesTMSparsecteurd’activitésenFranceen2008

CTN Année 2008 Nombre de MP 57, 69,

79, 97 et 98

Nombrede salariés

Indice de fréquence

A Métallurgie 5 456 1 908 043 2,9

B Bâtiment et travaux publics 4 451 1 617 702 2,8

C Transport, EGE, livre et communication 2 055 2 137 791 1

D Services, commerces et industries de l’alimentation 8 307 2 267 275 3,7

E Chimie, caoutchouc et plasturgie 1 533 464 972 3,3

F Bois, ameublement, papier-carton, textile ... 2 671 550 221 4,9

G Commerces non alimentaires 1 854 2 332 301 0,8

H Activités de service 1 1 338 4 053 547 0,3

I Activités de service 2 (dont travail temporaire) 5 344 3 176 678 1,7

Total 33 009 18 508 530 1,8

1.3.3 Cas particulier de la souffrance mentale au travail

Les nouvelles formes d’organisation

du travail, de management des

entreprises et des administrations

ont un effet sur la santé mentale des

salariés.

Les risques psycho-sociaux (stress,

harcèlement) apparaissent depuis

une quinzaine d’années comme des

risques majeurs auxquels les sala-

riés doivent faire face.

Le stress survient lorsqu’il y a désé-

quilibre entre la perception qu’une

personne a des contraintes que lui

impose son environnement et la

perception qu’elle a de ses propres

ressources pour y faire face. Il a des

effets observables sur la santé phy-

sique et mentale, sur le bien-être

des salariés.

Au niveau européen, le stress serait

à l’origine de la moitié de l’ensemble

des journées de travail perdues

(enquête de l’agence européenne

pour la sécurité et la santé au travail.

En France, l’actualité de grandes

entreprises met en relief l’émer-

gence des risques psycho-sociaux.

Selon les résultats de l’étude SUMER,

28 % des salariés déclarent éprou-

ver une souffrance mentale au

travail, ce qui en fait le deuxième

problème de santé après les TMS.

L’étude CASIM 2 (CAractéristiques

des Situations conduisant à l’Inap-

titude Médicale) réalisée en Haute-

Normandie a mis en évidence que

les affections mentales sont la

deuxième cause d’inaptitude après

les TMS. Il s’agit de dépressions,

de troubles anxieux et de suicides.

Les pathologies associées sont

ostéoarticulaires et cardiovascu-

laires. Parmi ces inaptitudes, la moitié

est d’origine professionnelle.

Plus des deux tiers des personnes

inaptes souffrant de ce type d’af-

fection sont des femmes. Elles tra-

vaillent plutôt dans les services

administratifs et commerciaux,

l’éducation, la santé et l’interven-

tion sociale.

Les principaux facteurs de stress

en milieu professionnel sont des

facteurs liés à la tâche (exigences

quantitatives et qualitatives,

demandes du public, délais de

réalisation très courts, monotonie,

fragmentation…), des facteurs liés à

l’organisation du travail (statut pré-

caire, polyvalence, autonomie, «flux

tendus», objectifs insuffisamment

définis ou irréalisables, disparition

des «marges de manœuvre»…), des

facteurs liés aux relations de travail

(absence de reconnaissance du tra-

vail accompli, manque d’aide des

collègues ou de la hiérarchie, ma-

nagement autoritaire, déficient…).

Egalement des facteurs liés à l’envi-

ronnement physique (bruit, chaleur,

humidité…) ou l’environnement

socio-économique (difficultés éco-

nomiques, compétition des entre-

prises…) peuvent être mis en cause.


35

La mise en œuvre d’une démarche

de prévention collective des risques

psycho-sociaux (agir sur les modes

d’organisation du travail) apparaît

davantage adaptée que la mise en

œuvre de solutions individuelles

(renforcement de la résistance au

stress par la formation, prise en

charge des salariés en souffrance,

soutien psychologique …) qui peu-

vent être utiles en complément

mais ne permettent pas d’agir sur

les sources du problème.

1.3.4 Cas particulier du travail précaire

Les travailleurs temporaires

Tableau5:Evolutiondunombred’accidentsdutravailavecarrêtetd’accidentsdutravail mortelsdesentreprisesdetravailtemporaireenNormandie

2004 2005 2006 2007 2008 2009AT avec arrêt 3 249 3 345 3 460 3 794 3 567 2 040

AT mortels 2 4 6 4 0 2


Figure 25 : Evolution de l’indice de fréquence des accidents avec arrêt des entreprises de travail

temporaire en Normandie (Haute et Basse)


La part des heures de travail assu-

rées par le travail temporaire s’élève

à 3,8 % des heures travaillées en

Normandie en 2009 (contre 5,2 %

des heures travaillées en 2008).

Cette même année, le travail tempo-

raire est à l’origine de 6,2 % des

accidents avec arrêt (2 040 sur

32 826) alors qu’il était à l’origine

de 9,4 % des accidents avec arrêt en

2008 (3 567 sur 38 019).

Les travailleurs temporaires ont

davantage d’accidents que les tra-

vailleurs permanents. Egalement

les accidents des intérimaires sont

plus graves et donnent lieu à des

arrêts plus longs.

Au final, le secteur du travail tem-

poraire a, pour tous les indicateurs

tant de fréquence que de gravité,

des niveaux d’accidentalité plus

élevés que la moyenne des autres

secteurs d’activité.

Cette situation peut s’expliquer par

le fait qu’une proportion significa-

tive d’intérimaires est employée

dans des secteurs professionnels

aux indices de fréquence et de gra-

vité déjà élevés (industries).

Egalement, on estime qu’une part

des accidents des travailleurs tem-

poraires est liée à «l’inexpérience»

au sens large (défaut d’ancienneté,

de formation au poste, méconnais-

sance de l’environnement de tra-

vail…) ainsi qu’à une possible prise

d’initiatives inconsidérées et liées

au statut précaire (volonté de «bien

faire»).

69,9 71,1

80,276,1 76,8

62,3

43 43,3 43,9 43,3 42,437,1

30

40

50

60

70

80

90

2004 2005 2006 2007 2008 2009

IFA

Travail temporaire Ensemble des activités

Les acteurs régionaux

2.1 Présentation des principaux acteurs en

santé au travail

2.2 Les partenariats établis entre les acteurs

2.3 Organisation et mobilisation des services

du travail

Les acteurs régionauxLes acteurs régionaux

39

2 - Les acteurs régionaux

2.1 Présentation des principaux acteurs en santé au travail 2.1.1 Services de l’Etat et agences

DIRECCTE

L’inspection du travail a pour mission

de contrôler l’application de la légis-

lation du travail par les employeurs

qui y sont assujettis, pour les tra-

vailleurs qu’ils emploient dans des

conditions de droit privé.

Pour la plupart, ces employeurs

sont :

J des personnes physiques et

morales de droit privé qui emploient

des salariés (entreprises agricoles,

industrielles, commerciales, asso-

ciations, etc),

J des personnes morales de droit

public qui exercent des activités

industrielles et commerciales et

qui occupent des travailleurs sous

un régime de droit privé.

Les salariés de droit privé occupés

par des employeurs n’entrant pas

dans le champ d’application de la

législation sociale et en particulier

du code du travail ne bénéficient

donc pas du contrôle exercé par

l’inspection du travail.

C’est également le cas des fonction-

naires et des contractuels de droit

public de l’Etat, des collectivités ter-

ritoriales et de la fonction publique

hospitalière qui sont régis, pour

leurs conditions d’emploi, par des

statuts réglementaires. Les litiges

nés de l’application de ces statuts

sont de la compétence du juge

administratif.

L’inspection du travail intervient

dans des domaines très variés qui

peuvent aller des conditions de

travail à la formation profession-

nelle en passant par le temps de

travail, etc. Elle a en outre pour

mission de veiller au respect des

textes existant en matière de santé

et sécurité au travail. Les agents de

contrôle disposent de moyens d’in-

citation : conseils et observations

ainsi que de moyens cœrcitifs : mise

en demeure, procès-verbal, arrêt de

travaux et référé pour mener à bien

leurs missions.

En application des conventions

n° 81 et n° 129 de l’OIT, les inspec-

teurs du travail :

J sont indépendants de toute in-

fluence extérieure indue,

J bénéficient de la libre décision de

«donner des avertissements ou des

conseils au lieu d’intenter des pour-

suites».

Des services d’inspection du travail

spécialisés, du fait de la spécificité

de certains secteurs professionnels

et de certaines activités particuliè-

rement dangereuses et/ou com-

plexes, existent au sein de :

J la Direction Régionale de l’Envi-

ronnement, de l’Aménagement et

du Logement -DREAL- (Mines et

carrières,

J l’Autorité de Sûreté Nucléaire

-ASN- Installations nucléaires de base).

Pour tous les autres établissements

assujettis, l’inspection du travail est

assurée par l’inspection du travail

du ministère chargé du travail (IT

travail).

DREAL

La Direction Régionale de l’Environ-

nement, de l’Aménagement et du

Logement

L’inspection des installations clas-

sées exerce une mission de police

environnementale auprès des éta-

blissements industriels et agricoles.

La Haute-Normandie comptait au

2 juillet 2007 : 1 231 autorisations

d’activité pour des établissements

classés pour l’environnement (ICPE)

dont 432 sont situés dans l’Eure

et 799 en Seine-Maritime. Il y a en

outre 71 établissements soumis à

la directive SEVESO 2 dont 57 en

Seine-Maritime. L’Eure comptait 5

établissements SEVESO seuil haut

et 9 établissements seuil bas contre

39 seuils hauts et 18 seuils bas en

Seine-Maritime.

Cette inspection vise à prévenir les

accidents et à réduire les risques et

les nuisances liés à ces installations

afin de protéger les personnes,

l’environnement et la santé publique.

L’inspection des installations clas-

sées a pour missions :

J de veiller à ce que les exploitants

(industriels, artisans, agriculteurs,

collectivités) respectent les régle-

mentations en vigueur et assument

pleinement leurs responsabilités,

J de procéder à l’instruction des

demandes d’autorisation,

J de visiter les établissements et


40


d’assurer différents contrôles des

installations classées,

J de proposer des sanctions admi-

nistratives au préfet et des suites

pénales au procureur en cas

d’infractions.

L’inspection des établissements

classés peut, dans le cadre de ses

missions de contrôle, fournir des

renseignements sur les conditions

et les ambiances de travail aux

services d’inspection du travail ;

ces deux services poursuivent donc

des buts complémentaires.

ARS

Depuis le 1er avril 2010, l’Agence

Régionale de la Santé unifie le ser-

vice public de la santé, en rassem-

blant et coordonnant les forces de

l’Etat et de l’assurance maladie.

Elle regroupe tous les organismes

publics auparavant chargés des po-

litiques de santé dans les régions et

départements : l’agence régionale

de l’hospitalisation, le groupement

régional de santé publique, l’union

régionale des caisses d’assurance

maladie, les missions régionales

de santé, et une grande partie des

effectifs des DDASS et des DRASS,

les agents des services hospitali-

sation et médico-social des caisses

régionales d’assurance maladie, et

quelques agents auparavant dans la

direction régionale du service médi-

cal, la mutualité sociale agricole et

des caisses du régime social des

indépendants.

Elle assure le pilotage de la santé

publique (veille et sécurité sanitaire ;

définition, financement et évalua-

tion des actions de prévention et de

promotion de la santé ; contribution

à la gestion des crises sanitaires)

et la régulation de l’offre de santé

dans les secteurs ambulatoire, hos-

pitalier et médico-social.

Elle est compétente sur le champ de

la santé dans sa globalité, de la pré-

vention aux soins, à l’accompagne-

ment médico-social. Son organisa-

tion s’appuie sur un projet régional

de santé élaboré en concertation

avec l’ensemble des profession-

nels et des usagers, dans un souci

d’efficacité et de transparence.

La loi de juillet 2009 a confié deux

grandes missions aux ARS : d’une

part, améliorer l’état de santé

et l’accès aux soins, d’autre part,

améliorer l’efficacité de notre

système de soins et la prise en

charge médico-sociale. Les priori-

tés de l’ARS sont exprimées dans le

contrat d’objectifs et de moyens qui

devra être signé avec les Ministres

de tutelle.

L’ARS s’est dotée d’un département

«démocratie sanitaire» afin de faire

émerger la parole des acteurs de

santé ou des professionnels concer-

nés par la santé, qui contribue à

l’animation de plusieurs instances :

J la conférence régionale de la san-

té et de l’autonomie qui participe,

par ses avis, à la définition de la po-

litique régionale de santé,

J des conférences de territoires.

La direction de la santé publique,

(l’une des trois directions de l’ARS)

s’articule autour de trois pôles :

J veille et sécurité sanitaire,

J prévention et promotion de la

santé,

J santé environnement qui contri-

bue à la prévention et à la gestion

des risques sanitaires liés à l’envi-

ronnement au sens large sur la

santé humaine par l’intermédiaire

du contrôle sanitaire des milieux

de vie (eaux et littoral, habitat et

espaces clos, impact des activités

humaines, sécurités sanitaire et

alimentaire).

La direction de la santé publique

anime la commission de coordina-

tion dans les domaines de la pré-

vention, de la santé scolaire, de la

santé au travail et de la protection

maternelle infantile. Cette commis-

sion a pour objet de faciliter la cohé-

rence entre les autorités concernées

par les questions de santé.

En termes de santé publique, la san-

té au travail étant un enjeu considé-

rable, l’ARS constitue un partenaire

des acteurs de la santé au travail.

Des partenariats ont particulière-

ment été développés dans le cadre

de la lutte contre le cancer, la santé

environnementale ou les conduites

addictives et seront renforcés dans

le cadre du projet régional de santé

qui sera arrêté fin 2011.

Au sein des ARS sont localisées

les CIRE qui sont des antennes ré-

gionales de l’Institut de Veille Sa-

nitaire (InVS.) L’InVS est chargé au

niveau national de surveiller l’état

de santé de la population, d’alerter

les pouvoirs publics en cas de me-

Les acteurs régionaux Les acteurs régionauxLes acteurs régionaux

41

nace pour la santé publique, d’aider

à la décision et d’apporter un appui

à la gestion de la menace. La mis-

sion de l’InVS se décline dans tous

les champs d’action de la santé

publique, notamment dans la

santé-travail, avec le Département

Santé Travail (DST) chargé de la

surveillance épidémiologique des

risques professionnels.

En Haute et Basse-Normandie, la

CIRE relaye l’action de l’InVS. La

CIRE fournit un appui méthodolo-

gique et une expertise indépen-

dante sur les signaux d’alerte

sanitaire et contribue à la réalisa-

tion d’études épidémiologiques.

Le programme d’activité de la CIRE

est discuté avec les ARS de Haute

et Basse-Normandie. En Haute-

Normandie, il n’y a actuellement

pas d’objectifs en lien avec la santé

au travail.

ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)

La loi a conféré à l’ASN un statut

d’autorité administrative indépen-

dante et défini les compétences

respectives du Gouvernement et de

l’ASN dans les domaines de la sûre-

té nucléaire et de la radioprotection.

L’ASN assure, au nom de l’État, le

contrôle de la sûreté nucléaire et de

la radioprotection pour protéger les

travailleurs, les patients, le public

et l’environnement des risques liés

aux activités nucléaires. Elle contri-

bue à l’information du public.

La division de Caen de l’ASN se

compose de 24 agents placés sous

l’autorité du délégué territorial,

dont 14 inspecteurs de la sûreté

nucléaire et 6 inspecteurs de la ra-

dioprotection. Les inspecteurs de la

radioprotection de l’ASN contrôlent

l’utilisation des rayonnements ioni-

sants notamment dans l’industrie et

le domaine médical, au même titre

que l’inspection du travail de droit

commun. Outre ces missions de

contrôle, les inspecteurs de la ra-

dioprotection sont chargés de l’ins-

truction administrative des dossiers

concernant les procédures de décla-

ration et d’autorisation des activités

nucléaires et les demandes d’agré-

ment d’organismes intervenant

pour la réalisation des contrôles

techniques dans les activités

nucléaires. Les inspecteurs de la

radioprotection contrôlent ensuite

l’application de ces règles et pro-

cédures. L’ASN exerce ces missions

dans tous les secteurs d’activité où

des rayonnements ionisants sont

mis en œuvre (industriel, médical,

agricole, maritime …) à l’exception

de celles relatives à la radioprotec-

tion des travailleurs dans les activi-

tés et installations intéressant la

défense nationale dont le contrôle

est confié à des agents désignés,

selon le cas, par le ministre de la

défense ou le ministre chargé de

l’industrie en application de l’article

L. 1333-18 du code de la santé

publique.

Dans les centrales de production

d’électricité comprenant une ou

plusieurs installations nucléaires de

base, compte tenu des contraintes

techniques spécifiques, les attribu-

tions des inspecteurs du travail sont

exercées par les ingénieurs ou tech-

niciens, précisément désignés à cet

effet par l’ASN parmi les agents

placés sous son autorité. Les mis-

sions d’inspection du travail dans

les centrales nucléaires, aux termes

des dispositions de l’article R. 8111-11

du code du travail, «…sont exercées

sous l’autorité du ministre chargé

du travail».

2.1.2 Autres acteurs

Les entreprisesTout d’abord, il faut noter que

l’employeur est responsable des

conditions de santé, de sécurité et

de travail des salariés au sein de

l’entreprise. Il est notamment char-

gé de réaliser le «document unique

d’évaluation des risques». Le

document unique reprend tous les

risques par unité de travail au sein

de l’établissement et rassemble les

résultats des différentes analyses

de risques. Il doit être mis à jour

annuellement ou en cas de modifi-

cation des conditions de santé, de

sécurité et/ou de travail.

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Tra-

vail) est une instance représenta-

tive du personnel qui rassemble

l’employeur, les représentants du

personnel, le médecin du travail, le

chef du service de sécurité et des

conditions du travail ainsi que des

intervenants occasionnels (inspec-

teurs du travail, employés…). Il est

obligatoire dans tous les établisse-

ments dont l’effectif est supérieur

ou égal à 50 salariés.

Les délégués du personnel exercent

les missions du CHSCT en l’absence

de celui-ci.


42


Les services de santé au travail

En fonction de leur nombre de sala-

riés, les entreprises peuvent créer

un service de santé au travail d’en-

treprise ou adhérer à un service de

santé au travail interentreprises (as-

sociation de type loi 1901).

En Haute-Normandie, au 1er janvier

2011, on compte 41 services de santé

au travail :

J 12 services de santé au travail

interentreprises (SIE) dont 4 pro-

fessionnels (3 BTP et 1 manutention

portuaire),

J 38 services d’entreprise (SE) dont

7 services d’EDF.

En 2009, les services de santé au

travail ont pris en charge près de

480 000 salariés hors régimes spé-

ciaux (Port autonome, SNCF …), sec-

teurs agricole, hospitalier, collecti-

vités territoriales et A.F.P.A.

Près de 90 % des salariés sont sui-

vis par les SIE.

En 2009, les 132 médecins (101 ETP)

des SIE ont pris en charge 382 694

salariés, dont 25 390 travailleurs

temporaires. Dans les SE, les

48 médecins (37 ETP) ont pris en

charge 97 306 salariés.

Ces services emploient donc au

total 180 médecins du travail

correspondant à 138 ETP.

En 2010, en SIE, un médecin équiva-

lent temps plein assure le suivi de

près de 4 200 salariés en moyenne,

alors qu’en SE, un médecin équiva-

lent temps plein assure le suivi de

1 300 salariés en moyenne. Dans

certains SIE de la région, certains

médecins du travail voient leur

effectif de salariés dépasser les

8 000 pour un équivalent temps

plein.

Le médecin du travail a un rôle

préventif sur la santé physique et

mentale des salariés. Il conseille

l’employeur, les salariés et les repré-

sentants du personnel. Ses conseils

portent sur tous les aspects relatifs

aux conditions de travail.

La mission du médecin du travail

est d’ «éviter toute altération de la

santé des travailleurs du fait de leur

travail notamment en surveillant

les conditions d’hygiène du travail,

les risques de contagion et l’état de

santé des travailleurs».

La pyramide des âges est très pré-

occupante pour les cinq à dix pro-

chaines années : en effet, plus de 80

% des médecins du travail ont plus

de 50 ans et 60 % ont plus de 55 ans.

Les SST emploient aussi d’autres

compétences techniques ou orga-

nisationnelles : les intervenants en

prévention des risques profession-

nels (IPRP) ou les intervenants en

santé au travail. En 2009, on compte

dans les SST, 28 IPRP et 40 IST.

PRISSME (Partenariat Régional

Interservices pour la Santé, la

Sécurité et la Médecine en Entre-

prises) est une association de type

loi de 1901.

Elle a pour but de contribuer à pro-

mouvoir la santé au travail, dévelop-

per des relations entre les services

adhérents, coordonner des actions

en respectant les spécificités de

chacun et de favoriser les échanges

interservices.

Les membres de l’association sont

les Services de Médecine du Travail

adhérant aux statuts et ayant été

agréés par le Conseil d’Administration.

Société de médecine du travail

Elle est une société savante comme

il en existe dans la plupart des spé-

cialités médicales.

Elle a pour objet l’organisation de

séances de travail, de congrès, de

journées d’étude et, de manière

générale, l’étude et le perfection-

nement de ses membres dans

tous les domaines se rappor-

tant à la santé au travail. Pour en

être membre, il faut exercer ou

avoir exercé une profession dans le

champ de la santé au travail.

La SMTN a environ 200 membres,

médecins, infirmières, IPRP.

2.1.3 Organismes de préven-tion d’expertise

CARSAT

La CARSAT Normandie, qui couvre

la Haute-Normandie et la Basse-

Normandie, appartient au régime

général de la Sécurité Sociale. Elle

intervient dans les domaines de la

santé et de la retraite auprès des sa-

lariés, des retraités, des entreprises

et de nos partenaires dans les cinq


43

départements normands.

Elle est également prestataire de

services pour les déclarations des

données sociales des employeurs.

La CARSAT Normandie occupe 1 111

personnes, elle a un budget de 68,8

millions d’euros.

La CARSAT Normandie verse 4,4

milliards d’euros de prestations

à 621 930 retraités.

J 5 336 personnes sont bénéfi-

ciaires de l’Allocation Amiante,

J 22 agences retraite et 31 lieux

d’accueil retraite sont ouverts aux

retraités et futurs retraités sur l’en-

semble de la Normandie,

J 129 points d’accueil du service so-

cial régional sont à disposition des

personnes en difficulté du fait de la

maladie, du handicap, d’une perte

d’autonomie ou en situation de pré-

carité.

Concernant la reconnaissance des

maladies professionnelles, la CARSAT

est consultée en qualité d’expert

par la Commission Régionale de

Reconnaissance des Maladies Pro-

fessionnelles (CRRMP).

Le service «Prévention des risques

professionnels» de la CARSAT est

au cœur du dispositif de lutte contre

les AT/MP. Il fait partie, avec le ser-

vice «Tarification» du département

des risques professionnels. Le ser-

vice prévention a pour mission de

développer et de coordonner la pré-

vention des risques professionnels

dans toutes les entreprises dont les

salariés sont affiliés au régime

général. En Haute-Normandie,

52 803 établissements regroupent

911 600 salariés.

En 2010, il disposait pour l’ensemble

de la Normandie de 86 agents, dont

12 ingénieurs-conseils et 29 contrô-

leurs de sécurité assurant la fonc-

tion de conseil et de contrôle auprès

des entreprises.

La CARSAT dispose pour la région

Normandie :

J d’un laboratoire de chimie (com-

pétent pour la Normandie, le Centre

et la Guyane),

J d’un centre de mesures physiques

(basé à la CARSAT du Centre),

J d’un pôle de formation,

J d’un pôle ergonomie,

J d’un pôle de pathologies profes-

sionnelles,

J d’un service de documentation

prévention.

L’action de la CARSAT en santé au

travail s’articule autour de plusieurs

prestations :

A Intervention directe en entreprises

(diagnostic, conseil, contrôle ...) Les

agents de la CARSAT ont le pouvoir

de mettre des injonctions.

En 2009, leur activité s’est traduite

par 3 592 journées en entreprises,

ces entreprises représentant 29,3 %

des salariés de la région et 32,4 %

des accidents du travail avec arrêt.

Les actions menées consistent no-

tamment à inciter et à aider les

entreprises à réaliser l’évaluation

des risques qu’elles font encourir à

leurs salariés.

A Participation à des études, des

groupes de travail, …

A Conception et mise en place de

partenariats avec les autres acteurs

de la région,

A Formations en direction des sala-

riés, des membres de CHSCT, des

chargés de sécurité …

A Actions de communication (orga-

nisation de manifestations, diffu-

sion du journal «expressions» …),

A Réalisation et distribution de bro-

chures pour les différents acteurs

de prévention,

A Utilisation d’incitations finan-

cières (subventions, modification

du taux de cotisation AT/MP),

En 2009, dans le cadre des contrats

de prévention, 1 466 513 euros

d’aides financières ont été attri-

bués à 65 entreprises de la région

pour contribuer à l’amélioration des

conditions de travail des salariés et

réduire les risques professionnels.

Au niveau national, la CARSAT Nor-

mandie signe avec la Direction

des Risques Professionnels de la

CNAMTS, un Contrat Pluriannuel de

Gestion 2009-2012 qui fixe ses prio-

rités d’action. Ces priorités pour la


44


période 2009-2012 ciblent notam-

ment quatre risques professionnels :

J les troubles musculo-squelet-

tiques,

J le risque routier,

J les cancers professionnels,

J les risques psychosociaux.

MSA (Mutualité Sociale Agricole)

La MSA est un organisme de sécu-

rité sociale qui gère la protection

sociale obligatoire de l’ensemble

de la profession agricole (exploi-

tants, employeurs, salariés et leurs

familles), soit plus de 4 millions de

personnes au niveau national dont

1 800 000 actifs (1/3 d’exploitants

et 2/3 de salariés). Elle est l’inter-

locutrice unique de ses adhérents

pour l’ensemble de leur protection

sociale : cotisations, santé, famille,

retraite, services.

Au niveau national, la CCMSA

(Caisse Centrale de la MSA) est un

organisme de droit privé, chargé

d’une mission de service public. La

MSA se décline au niveau régional

en caisses départementales ou plu-

ridépartementales. La caisse pluri-

départementale de MSA de Haute-

Normandie est un établissement de

330 salariés (ETP) au service des

155 000 adhérents haut-normands.

Outre ses missions de protection

sociale obligatoire, la MSA mène

des actions d’ordres sanitaire et

social. Elle participe à la médecine

préventive et intervient aussi en

santé et sécurité au travail. Le

régime agricole est le seul régime

de protection sociale à gérer en son

sein la médecine du travail et la pré-

vention des risques professionnels

des salariés et exploitants agri-

coles. Pour ce faire, la MSA dispose,

dans chaque caisse ou fédération,

d’un service de SST (Santé-Sécurité

au Travail) qui est constitué de mé-

decins du travail et de conseillers en

prévention.

Les priorités de la MSA au niveau

national sont définies dans un ins-

trument de pilotage : le plan SST.

Un nouveau plan SST est en cours

de finalisation.

Des plans locaux déclinent le plan

national dans les départements ou

les régions.

Dans le cadre de la MSA Haute-

Normandie, les programmes d’ac-

tions annuels sont décidés par le

Conseil d’Administration.

Les moyens d’action de la MSA en

santé et sécurité au travail sont va-

riés : formations, sensibilisation,

conseils individuels, aménage-

ments de postes ou de locaux... Les

interventions sur le lieu de travail se

font principalement à la demande

de l’employeur ou des salariés, ou

en cas d’accident du travail.

Par ailleurs, des médecins du travail

(et des conseillers en prévention)

représentent la MSA lors des CHSCT

et CPHSCT (Commission Paritaire

d’Hygiène, de Sécurité et des Condi-

tions de travail pour les petites

entreprises).

OPPBTP (Organisme Professionnel

de Prévention du Bâtiment et des

Travaux Publics)

L’OPPBTP est un organisme pari-

taire : le comité national et les

comités régionaux comportent

cinq représentants des fédérations

d’employeurs et cinq représentants

des organisations syndicales de

salariés ainsi que des conseillers

techniques : un représentant de la

DIRECCTE, un Médecin Conseil et un

représentant de la CARSAT.

L’OPPBTP compte environ 300

collaborateurs répartis dans onze

régions. L’OPPBTP régional «Nord-

Ouest» couvre donc la Haute et

la Basse-Normandie, le siège est

à Caen et l’agence chargée de

la Haute-Normandie est à Bois-

Guillaume et compte 3 délégués,

1 formateur, 1 ingénieur et 2 assis-

tantes.

Cet organisme est financé par une

cotisation «employeur» proportion-

nelle à la masse salariale des entre-

prises.

L’OPPBTP représente le conseil de

la branche du BTP en matière de

prévention, sécurité, santé et amé-

lioration des conditions de travail.

Ses trois missions principales sont :

conseiller, former et informer.

L’OPPBTP travaille sur l’améliora-

tion des conditions de travail, en

priorité dans les TPE et PME et privi-

légie au niveau santé les actions sur

les TMS et les risques chimiques.

Les grandes lignes de l’action de

l’OPPBTP sont fixées annuellement

au niveau national et des cam-

pagnes de prévention sont orga-

nisées ponctuellement. Au niveau


45

régional, l’objectif prioritaire est

de faire connaître l’évaluation des

risques (et pas uniquement le docu-

ment de travail).

Les moyens d’action de l’OPPBTP

sont variés :

J organisation de sessions de for-

mation,

J publication de documents et de

référentiels techniques,

A noter que l’OPPBTP a aussi un

droit d’entrée dans les lieux de tra-

vail. Il peut donc intervenir à la de-

mande d’une entreprise ou de sa

propre initiative mais il n’a pas de

pouvoir coercitif.

J les conseillers de l’OPPBTP pro-

fitent notamment de cette préro-

gative pour effectuer deux à trois

«baromètres» par an. Il s’agit d’en-

quêtes dont les sujets varient, et

qui sont organisées sur le territoire

français. 15 baromètres ont déjà été

effectués, ce qui représente entre

15 000 et 22 000 enquêtes réalisées,

J organisation depuis 2004 de cam-

pagnes gratuites nationales «les

gestes qui sauvent». Elles permet-

tent de sensibiliser les salariés et

de les inciter à faire la formation

Sauveteur-Secouriste du Travail,

J proposition aux chefs d’entre-

prises de «contrats de progrès»

d’une durée d’un an ayant pour ob-

jectif une amélioration des condi-

tions de travail. La première étape

consiste à mettre à plat l’état réel

des conditions de travail et de po-

ser des objectifs et des actions

pour remédier aux problèmes. Les

actions mises en place varient donc

d’un contrat à l’autre et, à la fin du

contrat, l’entreprise se voit remettre

une attestation du niveau de sécu-

rité acquis. Ce système a été mis en

place depuis 2001.

ARACT (Association Régionale pour

l’Amélioration des Conditions de

Travail)

L’ARACT est une association (loi

1901) paritaire, gérée par les organi-

sations patronales et les syndicats

de salariés régionaux. Elle est finan-

cée par l’Etat, la Région et l’ANACT

(Association Nationale pour l’Amé-

lioration des Conditions de Travail),

établissement public dont elle est

membre.

Opérationnelle depuis 1997 en

Haute-Normandie, elle est aujourd’hui

constituée d’une équipe de dix per-

sonnes dont cinq chargés de mis-

sion intervenant dans les entreprises.

L’ARACT a pour objectif d’améliorer

les conditions de travail dans les

entreprises, en particulier dans les

PME-PMI. Elle n’a pas de rôle régle-

mentaire ou de contrôle, et inter-

vient uniquement à la demande de

l’entreprise.

Son action consiste à conseiller et

aider les entreprises afin d’amé-

liorer à la fois la situation des sa-

lariés et l’efficacité de l’entreprise.

Elle peut intervenir directement

en entreprise ou accompagner des

projets collectifs pour une branche

professionnelle ou un groupe d’en-

treprises. Légalement, l’ARACT ne

peut intervenir qu’à la demande

d’un employeur, même si celui-ci

peut avoir été saisi par ses salariés,

leurs représentants ou le médecin

du travail.

Les priorités d’action et les objectifs

au niveau national sont formalisés

dans un Contrat de Progrès signé

entre l’Etat et l’ANACT. Au niveau ré-

gional, le Conseil d’Administration

arrête tous les ans un programme

d’activité proposé par le Comité

Consultatif d’Orientation.

Les principaux thèmes traités par

l’ARACT dans le champ de la santé

au travail portent sur les TMS et

une vigilance particulière s’exerce

sur la prévention des risques pro-

fessionnels et les risques routiers.

Par ailleurs, l’approche des risques

psychosociaux nécessite le traite-

ment et le questionnement de l’or-

ganisation du travail réel qui inclut

des champs aussi variés que celui

des compétences, de la gestion des

parcours professionnels et des âges

tout au long de la vie.

2.1.4 Partenaires sociaux

Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux ont une

place privilégiée dans l’élaboration

de la politique de prévention des

risques professionnels.

Au niveau national, ils participent

au Conseil d’orientation sur les

conditions de travail qui participe à

la politique nationale de protection

et de promotion de la santé-sécurité du

travail et d’amélioration des condi-

tions de travail.


46


Son comité permanent est consulté

sur les plans d’actions nationaux,

les projets d’orientation des poli-

tiques publiques, il propose des

orientations et formule des recom-

mandations, il examine les bilans,

assisté d’un observatoire de la pé-

nibilité.

La commission générale participe à

l’élaboration des projets de textes

législatifs et réglementaires, est

consultée avant leur adoption. Elle

peut également formuler des recom-

mandations et faire des proposi-

tions d’orientation sur la législation

et la règlementation. Elle est assisté

de six commissions spécialisées.

Cette structure de concertation

nationale a une déclinaison régio-

nale depuis la parution du décret

du 10 mai 2007 qui prévoit la mise

en place du Comité Régional de Pré-

vention des Risques Professionnels

(CRPRP).

Le CRPRP de Haute-Normandie a été

mis en place en mars 2008 (Cf. 2.2 a)

Les représentants des organisations

professionnelles patronales et des

organisations syndicales siègent

aux comités techniques paritaires

de la CARSAT.

Enfin, au niveau de l’entreprise, les

CHSCT (et plus rarement les délé-

gués du personnel) sont le lieu privi-

légié de l’activité de l’ensemble des

acteurs de la santé et de la sécurité

au travail présents, notamment les

représentants du personnel, les

représentants de la direction, la

médecine du travail.

2.2 Les partenariats établis entre les acteurs

a) Les instances partenariales

CRPRP (Décret n° 2007-761 du 10

mai 2007)

Le comité régional de la prévention

des risques professionnels, orga-

nisme consultatif placé auprès du

Préfet de région, a été installé dans

la région le 27 mars 2008.

La création au niveau régional d’une

instance de dialogue et d’échanges,

au sein de laquelle l’ensemble des

acteurs régionaux et locaux ayant

des responsabilités en ce domaine

sont rassemblés pour la première

fois, permet de coordonner les

actions de prévention en milieu de

travail et de faire jouer aux parte-

naires sociaux un rôle important.

Ce comité participe à la définition

du volet régional de la politique de

protection de la santé et de la sécu-

rité au travail et d’amélioration des

conditions de travail.

Il participe à l’élaboration et à l’ac-

tualisation de diagnostics territo-

riaux portant sur les conditions de

travail et la prévention des risques

professionnels. Il est consulté sur le

PRST et rend un avis sur les orien-

tations régionales des politiques

publiques intéressant la santé et la

sécurité au travail qui lui sont sou-

mises par les autorités publiques.

Il peut émettre, de sa propre initia-

tive, des avis concernant notam-

ment des études, des recherches,

des priorités d’action, etc. Ces avis

peuvent prendre la forme de recom-

mandations en vue de sensibiliser

les entreprises et les salariés sur

des risques particuliers.

Le CRPRP se réunit, en fonction de

l’ordre du jour, en formation délibé-

rante ou plénière :

J la formation délibérante ras-

semble le collège de représentants

des administrations régionales de

l’Etat et celui des partenaires so-

ciaux (représentation paritaire des

salariés et employeurs),

J la formation plénière rassemble

les deux premiers ci-dessus ainsi

que le collège des organismes ré-

gionaux d’expertise et de préven-

tion et le collège de personnes

qualifiées (experts scientifiques

ou techniques de la prévention en

entreprise et représentants d’asso-

ciations de victimes de risques pro-

fessionnels et d’organisations de

professionnels de la prévention).

ORST (Observatoire Régional de

Santé au Travail)

Les ORST sont des organismes

paritaires interprofessionnels qui

ont été créés par l’accord du

13 septembre 2000, portant sur

la santé au travail, la prévention des

risques professionnels et signé par

des partenaires sociaux.

L’acte de naissance de l’ORST en

Haute-Normandie a été signé en

janvier 2007.


47

b) Les partenariats de travail

Comité Régional de Coordination

Il a pour fonction d’assurer une

liaison permanente entre les ser-

vices d’inspection du travail et ceux

de la CARSAT, d’assurer la coordina-

tion dans le domaine du contrôle et

s’efforcer, le cas échéant, de régler

les difficultés qui pourraient se pré-

senter.

Ce lieu d’échanges permet l’examen,

en toute liberté, de suggestions

propres à renforcer l’action de pré-

vention dans la région.

Il favorise également des relations

informelles entre les services, entre

les agents chargés des mêmes dos-

siers, afin de coordonner au mieux

l’action des services.

Commission Régionale Elargie

d’Appui et de Coordination (CREAC)

La première réunion plénière de la

CREAC, en présence de la CRAM,

la DRIRE, la DRTEFP et du SRITEP-

SA, s’est tenue en décembre 2002.

Jusqu’en 2005, ces réunions se

tenaient une fois par an. Entre deux

réunions plénières, des groupes de

travail ont permis aux différents ser-

vices de se connaître et d’élaborer

des méthodologies d’intervention

coordonnées.

Depuis 2006, elle se réunit au moins

trois fois par an, avec les mêmes ac-

teurs, aujourd’hui CARSAT, DREAL,

DIRECCTE, auxquels s’ajoute en

tant que de besoin, l’Autorité de

Sûreté Nucléaire (ASN) pour les

sujets relatifs au contrôle des ins-

tallations nucléaires de base et du

nucléaire de proximité.

Ces échanges réguliers ont permis

plusieurs évolutions importantes :

J échanges réguliers d’informa-

tions entre les services suite aux

contrôles des établissements,

J échanges réguliers sur leurs prio-

rités respectives,

J organisation d’approches com-

munes entre services :

A entre la DREAL et la DIRECCTE à pro-

pos de l’instruction des dossiers

ICPE,

A entre la DIRECCTE et la CARSAT à

propos des mesures de prévention

à mettre en œuvre lors de l’interven-

tion d’entreprises extérieures sur

les sites SEVESO.

J organisation de visites communes

de sites.

Contractualisation entre la

DIRECCTE et les services de santé

au travail

Le 3 août 2007 a été signé un ac-

cord cadre, aujourd’hui échu, de

contractualisation en santé au tra-

vail entre l’ex-DRTEFP (DIRECCTE) et

l’association PRISSME qui regroupe

des services de santé au travail inte-

rentreprises de la région.

Cet accord fixe les bases générales

de contractualisation future et la

méthodologie d’action.

Deux thèmes ont fait l’objet d’une

contractualisation entre 2007 et

2010 :

J l’enquête CASIM, avec la totalité

des SST interentreprises,

J la prévention des expositions aux

poussières de bois, avec 9 SST (pré-

vu d’être renouvelée).

A partir de 2011, la CARSAT et la

DIRECCTE devraient inviter les ser-

vices de santé au travail à signer

avec eux de nouvelles conventions

de partenariat dans le domaine de

la prévention des risques profes-

sionnels.

CPHSCT (agriculture)

La Commission Paritaire d’Hygiène,

de Sécurité et des Conditions de

Travail est une instance départe-

mentale qui permet des échanges

entre les partenaires sociaux des

entreprises et exploitations agri-

coles. Elle est équivalente au CHSCT

et traite donc de la santé et la sécu-

rité au travail des salariés.

La commission est composée de

membres ayant une voix délibé-

rative et d’autres ayant une voix

consultative. Elle se réunit une fois

par semestre minimum.

Protocoles de coopération

Deux protocoles de coopération

existent pour assurer l’efficacité et

la cohérence de l’action de l’Etat en

région :

J l’un, entre la DREAL (ex-DRIRE)

et la DIRECCTE (ex-DRTEFP) signé

en 2008, qui vise à coordonner les

actions menées par les deux ins-

pections en vue de garantir la


48


cohérence et l’efficacité de l’action

publique en matière de contrôle de

la sécurité des établissements, des

personnes et de l’environnement,

J l’autre, entre l’ASN et la DIRECCTE,

signé en 2010, qui précise les mo-

dalités d’une coopération efficace

entre les deux services.

2.3 Organisations et mobili-sation des services du travail

2.3.1 Etat des lieux de l’organisation et de la mobilisa-tion des moyens

L’inspection du travail

J l’inspection du travail du Minis-

tère chargé du travail.

Elle est la plus importante : en 2010,

il y a en Haute-Normandie 71 postes

d’agents d’inspection du travail, 25

inspecteurs et 45 contrôleurs dans

23 sections d’inspection du travail.

Les agents de contrôle de l’inspec-

tion du travail de la DIRECCTE se

trouvent au sein de deux unités ter-

ritoriales (Eure et Seine-Maritime).

Le territoire régional est découpé en

sections d’inspection du travail qui

rassemblent dans la plupart des cas

1 inspecteur du travail chargé des

entreprises de plus de 50 salariés

et 2 contrôleurs du travail qui s’oc-

cupent des entreprises plus petites.

Chaque section dispose d’un secré-

tariat.

Trois de ces sections interviennent

dans des secteurs spécifiques :

J deux sections agricoles, une pour

chaque département,

J une section transport, avec une

partie pour les «transports en ré-

seau» installée à Rouen, et une par-

tie «maritime» installée au Havre.

Les modes d’action sur les champs

de la santé, de la sécurité et des

conditions de travail sont variés :

J contrôles et interventions en en-

treprises,

J enquêtes suite à un accident du

travail ou une maladie profession-

nelle,

J décisions, avis,

J conseils et renseignements des

usagers.

Les contrôles et interventions en

entreprises s’effectuent soit pour

instruire des dossiers à l’initiative

des agents de contrôle (suite à une

plainte ou pas), soit dans le cadre

d’actions définies au niveau natio-

nal, départemental ou régional.

Les axes régionaux et départemen-

taux sont définis lors de réunions de

structures régionales ou départe-

mentales institutionnelles ou infor-

melles regroupant les responsables

des services concernés et/ou les

agents de contrôle eux-mêmes.

Service d’appui ressources méthodes

Les unités territoriales de l’Eure

et de la Seine-Maritime disposent

chacun d’agents chargés de four-

nir aux agents de contrôle un appui

juridique, technique et méthodolo-

gique, ainsi que de les aider à

coordonner certaines actions.

Ils sont au nombre de deux en

Seine-Maritime et d’un dans l’Eure.

Médecin Inspecteur Régional du Travail (MIRT)

Les MIRT, au nombre de deux en

Haute-Normandie, conduisent une

action permanente en vue de la pro-

tection de la santé des travailleurs

au lieu de leur travail».

Le MIRT agit en faveur de promo-

tion de la santé et contribue à la

conception de la politique régionale

de santé publique dans le champ du

travail et de l’emploi.

Le MIRT est un appui technique, une

expertise et un conseil auprès :

J du service central de l’inspection

médicale et force de proposition

issue des groupes de travail des

médecins inspecteurs mis en place

sur les questions relatives à la santé

au travail,

Région Unité Territoriale Localisation de la section

Nombre de sections

Eure Evreux 7

Seine-MaritimeDieppe

Le HavreRouen

1510

Haute-Normandie


49

J du DIRECCTE pour les questions

relatives à la prévention de la santé

au travail,

J des services de l’inspection du

travail, des services médicaux du

travail, des services de la main

d’œuvre, de la Commission des

droits et de l’autonomie des

personnes handicapées,

J des médecins du travail, des

agents de contrôle dans le domaine

de la santé au travail et du conten-

tieux sur l’aptitude médicale, les

examens complémentaires.

Le MIRT a aussi un rôle :

J d’animation et de contrôle des

services médicaux du travail, des

services de main d’œuvre,

J d’expert auprès des acteurs de

prévention.

Cellule pluridisciplinaire

Au niveau de la DIRECCTE, les

thèmes de santé et sécurité au tra-

vail sont portés par les MIRT (Méde-

cin Inspecteur Régional du Travail)

et par les agents du service santé

et sécurité du travail du Pôle T. Un

directeur adjoint Travail anime ce

service.

Depuis 2006, il existe une structure

pluridisciplinaire. Elle est composée

du directeur adjoint cité ci-dessus,

de trois ingénieurs de prévention

(dont deux ingénieurs chimistes

compte tenu des particularités de la

région), du technicien de prévention

agricole de la MSA et d’un inspec-

teur du travail.

La cellule pluridisciplinaire régio-

nale nommée Cpass se réunit dix

fois par an, avec ces agents et inclut

les services ARM des deux départe-

ments. Les MIRT de la région assis-

tent aux réunions de cette cellule

pluridisciplinaire sur les sujets les

concernant.

La cellule pluridisciplinaire est char-

gée d’apporter un appui individuel

et collectif aux agents de contrôle

dans les domaines touchant à la

santé et la sécurité au travail :

J appui scientifique, technique et

méthodologique aux agents de

contrôle dans leurs missions de

contrôle et de diffusion de la culture

de prévention, par exemple par des

formations spécifiques,

J assistance des agents de contrôle

dans les visites de contrôle suivant

le programme établi dans les plans

d’action régionaux, départemen-

taux, campagnes nationales, PRST,

PRSP et le PRSE, et le cas échéant, à

la demande des agents de contrôle,

lors de visites nécessitant un apport

technique, lors de référés, etc..

J contribution à l’orientation, l’im-

pulsion et l’évaluation des actions

de l’inspection, notamment lors de

l’élaboration et la mise en œuvre

des plans d’actions et à l’analyse

et la synthèse des informations de

terrain,

J contribution au développement

de la pluridisciplinarité et du parte-

nariat sur le champ santé et sécurité

au travail avec les DREAL, CARSAT,

ARS, OPPBTP, DRE, SST, ARACT, etc ...

La DIRECCTE organise régulière-

ment des formations «santé et

sécurité au travail» à l’attention

des inspecteurs et contrôleurs du

travail, dans l’objectif d’améliorer

leurs compétences.

Le Service Etudes Statistiques Eva-

luation (SESE) de la DIRECCTE initie

et pilote des études en rapport avec

les relations professionnelles.

E la Direction Régionale de l’Envi-

ronnement, de l’Aménagement et

du Logement (DREAL)

Les agents de contrôle des DREAL

qui assurent les fonctions d’ins-

pection du travail dans les mines,

carrières et granulats marins

n’appartiennent pas à ces corps.

Ce sont des ingénieurs ou des tech-

niciens supérieurs de l’industrie et

des mines.

En 2010, ils sont chargés de suivre

57 carrières.

Les carrières sont classées selon

quatre types qui entraînent une

fréquence de contrôle différente :

• C1 contrôle tous les ans,

• C2 contrôle au moins 1 fois tous

les 3 ans,

• C3 contrôle au moins 1 fois tous

les 5 ans,

• C4 contrôle au moins 2 fois par

an (qui correspondent aux carrières

souterraines, une dans l’Eure et une

en Seine-Maritime).


50

Les lois sociales qui s’appliquent

dans ces secteurs sont celles du

Code du travail et la réglementation

sur la sécurité est issue du Code du

travail et du règlement général des

industries extractives (RGIE).

Cinq agents exercent à temps par-

tiel les attributions des inspecteurs

du travail ce qui représente moins

d’un équivalent temps plein pour la

région. Un agent intervient en appui

au niveau régional.

E l’Autorité de Sûreté Nucléaire

(ASN)

Deux ingénieurs de l’ASN exercent

à temps partiel les attributions des

inspecteurs du travail dans les deux

ouvrages de production d’éner-

gie nucléaire, Paluel (76) et Penly

(76). Leur contrôle s’exerce aussi

sur les entreprises extérieures qui

construisent ces ouvrages et qui en

assurent la maintenance.

E Agents désignés dans les

services administratifs de l’état

Pour les services administratifs de

l’Etat, les établissements publics

de l’Etat autres que ceux ayant un

caractère industriel et commercial,

les chefs de service sont chargés,

dans la limite de leurs attributions

et dans le cadre des délégations

qui leur sont consenties, de veiller

à la sécurité et à la protection de la

santé des agents placés sous leur

autorité.

Dans le champ de compétence des

comités d’hygiène et de sécurité,

des agents chargés de la mise en

œuvre des règles d’hygiène et de

sécurité sont nommés par les chefs

de service concernés, sous l’auto-

rité desquels ils exercent leurs

fonctions.

Leur mission est d’assister et de

conseiller le chef de service, auprès

duquel ils sont placés, dans la mise

en œuvre des règles de sécurité et

d’hygiène au travail visant à :

J prévenir les dangers susceptibles

de compromettre la sécurité ou la

santé des agents,

J améliorer les méthodes et le

milieu du travail en adaptant les

conditions de travail en fonction de

l’aptitude physique des agents,

J faire progresser la connaissance

des problèmes de sécurité et des

techniques propres à les résoudre,

J veiller à la bonne tenue des

cahiers d’hygiène et sécurité dans

tous les services.

Ces agents assistent de plein droit

aux réunions du comité d’hygiène

et de sécurité compétent pour leur

service.

Ils proposent au chef de service

intéressé toute mesure qui leur

paraît de nature à améliorer

l’hygiène et la sécurité du travail

et la prévention des risques

professionnels.

En cas d’urgence, ils proposent au

chef de service concerné, qui leur

rend compte des suites données

à leurs propositions, les mesures

immédiates jugées par eux néces-

saires.

Dans tous les cas, le chef de service

transmet à ses supérieurs hiérar-

chiques les propositions auxquelles

il n’a pas pu donner suite.


Les acteurs régionaux Les cibles et les objectifs du PRST

51 51

LesciblesetlesobjectifsduPRST

Fiches-objectifsduPRST

Les cibles et les objectifs du PRST

52 52

3 - Les cibles et les objectifs du PRST

Articulation du PRST avec les plans de santé publiqueL’application de la loi de santé publique du 9 août 2004 a conduit à l’élaboration et la mise en œuvre de plans nationaux déclinés au ni-veau régional dans le Plan Régional de Santé Publique 2006-2010, inté-grant notamment le programme ré-gional santé relatif à la lutte contre le cancer, et le Plan Régional Santé Environnement 2005-2008.

Le Plan Régional Santé Environne-ment 2011-2013, en cours d’élabo-ration, volet environnemental du Projet Régional de Santé, a pour ambition de favoriser une meilleure prise en compte des expositions environnementales, chimiques, phy-siques et biologiques de la popula-tion aussi bien en extérieur qu’en milieu domestique et professionnel.

Elaboré sous l’égide du Préfet de Région et la région Haute-Normandie et piloté par l’ARS, la DREAL en lien avec la DIRECCTE, il cible les ac-tions à mener sur la prévention et la réduction des risques sanitaires qu’entraînent l’environnement sur la santé. Il couvre l’ensemble des milieux de vie avec une vision glo-bale et intégrée : eau, habitat et qualité des bâtiments, environ-nement extérieur, transport, et milieu de travail, tout en élaborant des actions relatives à l’éducation, la formation, l’information et la

recherche.

Trois fiches action concernent direc-tement le milieu de travail.

Fiche Action 4.1 :Développer des actions de préven-tion du risque CMR par la formation des acteurs et la mutualisation des connaissances.mesures :J élaborer et assurer le déploiement d’une formation à l’évaluation et à la maîtrise du risque CMR, et plus globalement du risque chimique, dans le cadre de la Convention UIC-UIMM-FIPEC-CNAMTS-INRS-DGT,J mettre en commun les connais-sances sur les CMR et les substituts possibles dans les entreprises de réparation de véhicules motorisés.

Fiche Action 4.2 :Mettre en œuvre des actions spécifiques pour les jeunes en for-mation professionnelle par la prise de conscience des risques au cours de la formation elle-même, l’élabo-ration de modules expérimentaux de formation et le déploiement du dispositif Synergie.mesures :J élaboration de documents sur le risque CMR au cours des formations,J élaboration de modules expéri-mentaux de formation,J créer un groupe de travail Syner-gie, élaborer le dossier, le tester et généraliser son utilisation pour les bacs professionnels «Industrie des procédés»,J réaliser une fiche d’information sur le risque CMR lors de l’utilisa-tion de produits phytosanitaires.

Fiche Action 4.3 :Mettre en œuvre l’expérimentation régionale pour la Traçabilité des Ex-positions (TEP) conformément aux propositions du rapport Lejeune.

mesures :J mettre en œuvre la phase expéri-mentale TEP 1 : collecter et archiver les données sur les CMR 1 et 2 mises à disposition par l’employeur,J mettre en œuvre la phase expéri-mentale TEP 2 : Faire venir les em-ployeurs sur le site de la traçabilité des expositions professionnelles.

Le Projet Régional de Santé (PRS) qui sera arrêté par l’ARS fin 2011, dé-terminera les objectifs stratégiques, les priorités et les modalités d’orga-nisation et d’action pour répondre aux enjeux de santé publique de la région. Ce PRS comportera des actions de prévention universelle destinées à l’ensemble de la popu-lation mais également des actions de prévention orientée ou sélective destinée à des sous groupes de po-pulation au regard de leurs risques spécifiques.

Dans ce cadre, une partie des objec-tifs et actions du PRST (ex : cancers professionnels, risques psycho-sociaux…) constituera le volet santé-travail du PRS.Enfin, le PRST 2 ne traite pas des questions posées par les conduites addictives, celles-ci ayant été trai-tées dans le plan régional d’action «Conduites addictives en milieu professionnel» élaboré par la DI RECCTE et l’ARS en 2010. Le PRST 2 renvoie donc aux objectifs et aux actions développées dans ce plan spécifique, notamment pour les enjeux liés : J à la formation des acteurs en san-té au travail (axe 3)J aux conséquences des risques psycho-sociaux (axe 5)J à la problématique de la préven-

tion des risques routiers (axe 7).


53 53

Choix des objectifs du PRST

Le diagnostic régional partagé, le Plan de Santé au Travail et les plans régionaux ont amené à cibler huit axes :

E AXE 1 : élargissement des champs d’intervention du PRST2

• Objectif : intégrer dans le PRST2 les secteurs non traités dans le PRST1 : travailleurs indépendants et les trois

fonctions publiques.

E AXE 2 : recherche et expertise en santé au travail

• Objectif : améliorer la lisibilité et la cohérence de la recherche et de l’expertise en santé au travail.

E AXE 3 : formation en santé au travail

• Objectif : identifier et développer la formation continue en santé au travail.

E AXE 4 : les troubles musculo squelettiques

• Objectif : développer la connaissance et la prévention des TMS.

E AXE 5 : les risques psycho-sociaux

• Objectif : aider à la reconnaissance et la prise en charge des TMS.

E AXE 6 : les risques chimiques au travail

• Objectif : aider à la connaissance des risques chimiques et à la réduction des expositions.

E AXE 7 : les risques routiers au travail

• Objectif : améliorer la sécurité et la prise en compte des risques routiers au travail.

E AXE 8 : les risques des secteurs du BTP et de l’agriculture

• Objectif : améliorer la sécurité dans les travaux du BTP et les travaux agricoles.


54 54

Axe1:Elargissementdeschampsd’interventionduPRST1

1-Objectifgénéral:IntégrerdanslePRST2lessecteursnontraitésdanslePRST1:travailleursindépendantsettroisfonctionspubliques

Objectifs spécifiques Actions potentielles

Pilotes

1.1 Identifier les ressources des secteurs non traités dans le PRST 1

- Enrichissement du diagnostic PRST 2- Repérage de personnes relais

DIRECCTE

DIRECCTE

1.2 Mobiliser des acteurs relais des secteurs non traités dans le PRST 1

- Elargissement du CRPRP aux fonctions publiques

DIRECCTE

Le Plan National Santé Travail 2011-2014 (PST2) définit les orientations de la politique de santé

au travail et chaque plan régional participe à la mise en œuvre des priorités et des objectifs natio-naux.

Parmi ces priorités figure le développement d’une politique active de prévention des risques vers des secteurs d’activités prioritaires jusque-là peu inves-tis par les acteurs de la santé au travail. Il s’agit des travailleurs indépendants et des trois fonctions publiques.

Pour autant, préalablement à la mise en œuvre d’actions de prévention, il convient d’effectuer un diagnostic sur les risques auxquels sont exposés ces publics ainsi que d’identifier les personnes relais et les interlocuteurs disponibles pour pouvoir les mobiliser.

Contexte


55 55

Axe2:Rechercheetexpertiseensantéautravail

2-Objectifgénéral:Améliorerlalisibilitéetlacohérencedelarechercheetdel’expertiseensantéautravail

Le constat est fait en Haute-Normandie d’études et de recherches en santé au travail nombreuses

et variées au point que l’articulation entre elles n’est pas suffisamment visible. D’autre part, il est constaté que les informations relatives à ces études et ces recherches sont insuf-fisamment partagées, entravant leur utilisation par les acteurs de la santé au travail.Il est donc utile de chercher à mieux structurer le champ des recherches en santé au travail et de chercher à une meilleure mise à disposition, à une meilleure diffusion de leurs résultats.

Plus spécifiquement, il est également constaté que les inaptitudes médicales sont nombreuses parmi les salarié(e)s des services à la personne, ce qui rend nécessaire une analyse des risques professionnels et des acteurs de ce secteur, à partir des études déjà existantes ou qui restent à définir et mettre en œuvre. Egalement, l’émergence des risques liés aux nanotechnologies nécessite, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux de leur fabrica-tion et de leur utilisation en Haute-Normandie.

Contexte


Pilotes

2.1 Améliorer la lisibilité des recherches et de l’expertise en santé au travail

- Développement d’une plate-forme ressources

- Identification des sources d’expertise en santé au travail

DIRECCTE,ARACT,

ORS-CRES

ARACT

2.2 Améliorer l’orientation et la coordination des recherches en santé au travail

- Création d’une com-mission Recherche du CRPRP

DIRECCTE

2.3 Améliorer la connaissance des risques non traités dans le PRST 1

- Identification des entreprises fabriquant et utilisant des nano-matériaux- Etude de la santé des expositions dans le secteur des services à la personne. Identifi-cation des acteurs du secteur

SST

ARACT


56 56

Axe3:Formationensantéautravail

3-Objectifgénéral:Identifieretdévelopperlaformationcontinueensantéautravail

Contexte

Développer les questions de santé et de sécurité au travail dans les formations constitue un axe

important de prévention des risques professionnels. Aussi, à partir du constat selon lequel le PST2 pré-voit des actions visant à intégrer les questions de santé et de sécurité au travail notamment dans les

formations initiales des acteurs en entreprises, il est décidé qu’en Haute-Normandie il conviendra de se concentrer sur leur formation continue ainsi que sur la formation et l’information d’acteurs-relais.


Pilotes

3.1 Identifier et développer la formation à destination des salariés, des «supervi-seurs» et des «décideurs»

- Etat des lieux de la mise en oeuvre en région du BES et ST et autres formations en santé et sécurité au travail- Déploiement d’un module de sensibilisa-tion des managers et décideurs de proximité

CARSAT

ARACT, OPPBTP,

MSA

3.2 Développer la formation à destina-tion des acteurs relais

- Formation des médecins du travail aux outils de la santé publique - Information des membres des commis-sions de contrôle des SST sur leurs missions et sur la politique de santé au travail en région (les acteurs et leurs rôles)- Formation des formateurs CFA et des enseignants lycée pro (conventions)

DIRECCTE

DIRECCTE

Conseil Régional et

Rectorat


57 57

Axe4:Lestroublesmusculo-squelettiques(TMS)

4-Objectifgénéral:DévelopperlaconnaissanceetlapréventiondesTMS

Les TMS sont la première maladie professionnelle en Haute-Normandie (71 %) , et leur nombre a

été multiplié par 5 en dix ans. Ils représentent plus de 400 000 journées de travail perdues par an, certains secteurs étant particulièrement concernés (automobile, construction et aussi aide à domicile, action sociale, commerce). Dans près de trois cas sur cinq, ils sont à l’origine des inaptitudes décla-rées par les médecins du travail.

L’apparition massive des TMS est en lien avec les nouvelles formes d’organisation du travail : plus de sept salariés sur dix déclarent ressentir au moins une douleur associée aux TMS (72 %).Les actions de prévention sont longues et com-plexes et ne concernent aujourd’hui qu’un nombre limité d’entreprises et de secteurs professionnels.

Il convient donc d’améliorer la connaissance des conséquences des TMS pour les entreprises, notam-ment au plan financier.Les atteintes à la santé surviennent relativement tôt dans la vie professionnelle : l’information et la for-mation de tous les jeunes salariés sont donc décisives.

Les problèmes rencontrés sont différents selon les branches professionnelles. L’implication des acteurs des branches pour élaborer des recommandations permettant d’éviter l’apparition de TMS est essen-tielle. Un travail partenarial par secteur peut per-mettre de changer des comportements profession-nels dangereux et leur diffusion favoriser la prise de conscience que la prévention peut être efficace.

Contexte


Pilotes

4.1 Mieux appréhender les risques TMS et leurs coûts

- Etudes sur les coûts du risque TMS- Information/formation des jeunes travailleurs, déci-deurs, membres CHSCT, DP aux risques TMS

DIRECCTE

4.2 Formaliser et promouvoir des recommandations sur certains secteurs d’activité

- Réflexion collective pour la définition de recommandations par branches professionnelles- Assises pour leur commu-nication

DIRECCTE etpartenaires

des branches impliquées


58 58

Axe5:Lesrisquespsycho-sociaux(RPS)

5-Objectifgénéral:AideràlareconnaissanceetàlapriseenchargedesRPS

Contexte

La question de la santé mentale au travail résulte des évolutions du travail depuis plusieurs dé-

cennies : précarisation de l’emploi et des statuts, intensification des rythmes de travail, individua-lisation de l’organisation du travail, de la gestion des carrières et des rémunérations, évolution des modes de management, marges de manœuvre indi-viduelles réduites …Ces bouleversements font peser sur les collectifs de travail et plus encore sur les indi-vidus des contraintes croissantes qui ont contribué à l’émergence des «risques psychosociaux».Or, les risques psychosociaux peuvent être à l’ori-gine d’atteintes graves à la santé physique et men-tale dont les premiers symptômes sont générale-ment les maux de tête, les douleurs musculaires, les troubles du sommeil et de l’appétit, la perturba-tion de la concentration, les angoisses. Lorsque ces symptômes s’installent, ils peuvent entraîner des al-térations parfois irréversibles de la santé : obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, dépression, conduites addictives, troubles musculo-squelettiques, diminution de la résistance aux infections, asthmes, allergies… Les coûts humains et économiques qui en résultent sont importants.

Concernant les conduites addictives, le plan ré-gional «conduites addictives en milieu profession-nel» élaboré en 2010 par la DIRECCTE et l’ARS de Haute-Normandie a clairement identifié des conduites addictives (notamment concernant les consommations d’alcool, de médicaments et de drogues illicites) en conséquence du développe-ment des risques sociaux ou de certaines conditions de travail. La présente fiche renvoie donc à ce plan spécifique qui prévoit déjà les actions à mettre en oeuvre.

Dans ce domaine en particulier, la possibilité pour les salariés confrontés à des situations difficiles de trouver rapidement des informations et des inter-locuteurs en capacité d’intervenir est cruciale. Les problématiques sont complexes et souvent multiples : il est souvent nécessaire de mobiliser plusieurs acteurs de la prévention. Pour que l’intervention pluridisci-plinaire soit efficace, il est nécessaire que l’écoute des victimes soit adaptée et que tous les acteurs aient une culture commune et des références com-munes pour leurs actions spécifiques.


Pilotes

5.1 Sensibiliser et accompagner des acteurs en entreprise aux risques RPS

- Information/formation des jeunes travailleurs, déci-deurs, membres CHSCT, DP aux risques RPS- Sensibilisation des organismes extérieurs intervenant dans les réorganisations d’entreprises et transformation de postes de travail

DIRECCTE

ARS

5.2 Promouvoir une culture commune autour des RPS chez les acteurs et les intervenants de prévention

- Mise en place et animation d’un réseau pour les acteurs de prévention des RPS- Mise en place et animation d’un réseau pour les inter-venants

DIRECCTE, ARS, URML, SMSTN

DIRECCTE, ARS, SMSTN, PRISME,

ARACT

5.3 Améliorer l’écoute des victimes, leur orientation et leur prise en charge

- Formation des agents de l’inspection du travail DIRECCTE


59 59

Axe6:Lesrisqueschimiquesautravail

6-Objectifgénéral:Aideràlaconnaissancedesrisqueschimiquesetàlaréductiondesexpositions

Contexte

L’enquête SUMER conclut que plus de 13 % des salariés sont exposés à un ou plusieurs cancéro-

gènes sur leur lieu de travail. Ces chiffres sont supérieurs dans notre région fortement industriali-sée, dans laquelle les industries chimiques ont une place importante.L’enquête Alcimed, réalisée en 2007 en Haute-Normandie relative aux expositions profession-nelles à certains agents CMR, a hiérarchisé quatre secteurs professionnels dans lesquels les risques d’exposition sont particulièrement élevés : répara-tion de véhicules motorisés, commerce de détail de carburants, sous-traitance (chimie, pétrochimie, raf-finerie) et fabrication de panneaux de procédés. Le dernier secteur est limité à un très petit nombre d’entreprises.Dans deux des trois autres secteurs, le nombre de salariés concernés et le risque réel d’exposition sont importants et le niveau de méconnaissance du risque est élevé.

Cette situation existe également pour les postes de travail exposés aux fumées de soudage.

Par ailleurs, la prévention du risque CMR s’est avant tout centrée jusqu’à présent dans la région sur le risque cancérigène : il devient important de commencer une sensibilisation aux risques repro-toxiques et mutagènes.

Enfin, il est apparu nécessaire à tous les acteurs de la santé au travail de Haute-Normandie d’engager un travail sur la traçabilité des expositions. La CARSAT Normandie est impliquée dans l’action ex-périmentale, il apparaît important que l’ensemble des acteurs de la santé au travail permet, chacun pour ce qui le concerne, la réussite de ce travail.


60 60


Pilotes

6.1 Contribuer à la connaissance des risques d’exposition des agents chimiques dangereux afin de réduire leur utilisation dans les garages et les ateliers de réparation de véhicules à moteur

- Elaboration et promotion d’une base de données sur les possibilités de substitution et les moyens de protection

DIRECCTE

6.2 Améliorer la connaissance des risques liés aux fumées de soudage et réduire les expositons

- Contractualisation CARSAT/OPPBTP/SST/DIRECCTE sur les dispositifs d’aspiration

- Formation des SST, des salariés, des branches profes-sionnelles et des jeunes en formation

DIRECCTE/ CARSAT/OPPBTPet SST

volontaires

6.3 Améliorer la connaissance des risques et des moyens de prévention relatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires

- Déclinaison de la formation «certiphyto» (initialement pour les exploitants agricoles) aux jeunes en formation

MSA

6.4 Améliorer la connaissance des expositions aux agents chimiques dangereux des salariés des entreprises sous-traitantes

- Formation des acteurs sur les plans de prévention- Opérations-pilotes de matrices «opérations/exposi-tions» dans les secteurs de la pétrochimie et de la fumiga-tion de containers- Intégration de l’ARS à la CREAC

DIRECCTE

DIRECCTE/CARSAT/

SANTRA PLUS

DIRECCTE

6.5 Améliorer la connaissance des risques mutagènes et reprotoxiques des produits chimiques et des droits relatifs à l’exposition des produits

- Promotion du dispositif d’indemnisation des femmes enceintes exposées et non reclassées (affiche)

DIRECCTE

6.6 Améliorer la connaissance des expositions aux produits CMR

- Mise en place expérimentale de la traçabilité des expositions aux produits CMR 1 et 2

CARSAT


61 61

Axe7:Lesrisquesroutiersautravail

7-Objectifgénéral:Améliorerlasécuritéetlapriseencomptedesrisquesroutiersautravail

Contexte

Le risque routier est la première cause d’accident mortel au travail.

Les accidents de mission ont une gravité importante (1,4 % des accidents de travail en Haute-Normandie, et de 2,2 à 3 % des journées d’arrêt de travail, selon les années, leur sont imputables).

Pour mener une action aussi efficace que possible, il apparaît pertinent de prioriser quelques véhicules (les véhicules utilitaires légers), quelques publics (les jeunes salariés) et de développer des initia-tives en amont du risque (travail sur les PDIE par exemple) et pour que ces questions soient intégrées à part entière dans le DUER.


Pilotes

7.1 Promouvoir la sécurité des Véhicules Utilitaires Légers

- Actions, au travers de visites d’en-treprises, autour des équipements et des aménagements des VUL, de leur entretien régulier et vérification- Sensibilisation/formation des chauffeurs

DIRECCTE,CARSAT,

MSA,CRC,

(OPPBTP, SST)

7.2 Promouvoir la sécurité des trans-ports pour les jeunes salariés

- Contractualisation avec les branches professionnelles pour promotion de l’AAC- Mise en place de référents risque routier dans les CFA

DIRECCTE,CARSAT,OPPBTP,

DIRECCTE

7.3 Développer la prévention des risques routiers professionnels dans les PLU, PDE et PDIE

- Expérimentation de partenariat autour de l’élaboration de plans locaux d’urbanisme, de plans de déplacement d’entreprise et inter-entreprises

DIRECCTE,CARSAT,MEDEF

7.4 Améliorer la prise en compte du risque routier dans l’organisation du travail

- Vérification de l’existence des PPRRP et de la prise de ce risque dans le DUER- Vérification des aménagements des zones de circulation, de livrai-son et des lieux d’accueil (notam-ment examen, permis de construire)

DIRECCTE

DIRECCTE


62 62

Axe8:LesrisquesdessecteursduBTPetdel’agriculture

8-Objectifgénéral:AméliorerlasécuritédanslestravauxduBTPetlestravauxagricoles

Contexte

Dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ainsi qu’en agriculture, les accidents du travail, par-

ticulièrement graves, sont souvent la conséquence de risques «traditionnels». Ainsi, les accidents consécutifs à des chutes de hauteur sont la première cause d’accidents graves ou mortels dans le BTP et les accidents mettant en cause des équipements de travail sont très fréquents en agriculture tandis que des accidents d’origine électriques se rencontrent dans ces deux secteurs d’activité.Par ailleurs, des problématiques liées aux questions de construction et d’aménagement des locaux de travail ont été identifiées, qu’il s’agisse de la prise en compte des règles d’aménagement des locaux

de travail (y compris lors des opérations d’ «auto-construction» dans les TPE, notamment agricoles) ou encore de la mise en œuvre des règles de coor-dination sur les chantiers BTP.Enfin, l’émergence de nouveaux métiers (tra-vailleurs indépendants et salariés des nouveaux métiers tels les installateurs d’antennes, de panneaux solaires, d’éoliennes…) ainsi que l’élargissement du champ d’action du PRST2 vers les agents publics (notamment les agents des collectivités territoriales, cf. axe 1 du PRST2) nécessite des actions auprès d’eux pour améliorer la prévention des risques qu’ils rencontrent dans leurs activités.


Pilotes

8.1 Améliorer l’aménagement des locaux de travail et la coordination des chantiers en matière de sécurité

- Réinitialisation de procédure d’exa-men des permis de construire par l’inspection du travail- Sensibilisation/formation des «concepteurs» et des TPE pour la conception de bâtiments- Sensibilisation/formation des coordonnateurs SPS et des maîtres d’ouvrage- Création et promotion d’un outil d’information pour le CHSCT

DIRECCTE

DIRECCTE, MSA

OPPBTP

DIRECCTE,OPPBTP

8.2 Améliorer la conception des équi-pements de travail agricoles et du BTP

- Ouverture de la commission Lin dans une réflexion d’adaptation- Action sur la conception de cer-taines machines mobiles agricoles

MSA,OPPBTP

MSA

8.3 Poursuivre la politique de préven-tion des risques d’accidents majeurs en BTP (chutes, ensevelissement, électrocution ...)

- Poursuite de la politique active de contrôle des chantiers BTP- Sensibilisation/formation des employeurs et salariés des nouveaux métiers aux risques de chutes et d’électrocution (éoliens, panneaux solaires, antennistes ...) et des agents communaux polyvalents

DIRECCTE

DIRECCTE,OPPBTP,

Santé BTP

8.4 Remettre l’accent sur les risques d’exposition au plomb

- Sensibiliser les agents de l’inspection du travail sur ce risque, notamment dans les chantiers de démolition et de rénovation de bâtiments

DIRECCTE

Directeur de publication : Philippe DINGEONDIRECCTE de Haute-Normandie

14, Avenue Aristide Briand 76108 Rouen cedex 1Téléphone 02.32.76.16.20 Télécopie 02.32.76.16.79

Responsable du Pôle T Politique du Travail : Yasmina TaïebService «santé sécurité au travail»

Responsable du service : Patrick Le Moal C P-

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