Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

SOUS PREFECTURE D'ARGENTAN

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

PREFECTURE DE LA SARTHE

Spécial n°06 de Janvier 2017

N° 2017 01 06

Vendredi 13 Janvier 2017

Sommaire détaillé

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du contrôle de légalité

Arrêté modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Messei

SOUS PREFECTURE D'ARGENTAN

Arrêté portant police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Orne

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Arrêté modificatif n° 1 du 12 janvier 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de l'Orne

PREFECTURE DE LA SARTHE

Arrêté portant renouvellement partiel des membres de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont