direction de l’Équipement PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION ...

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directiondépartementaledel’Équipement

Service HabitatUrbanisme etEnvironnement

RisquesNaturels etenvironnement

6 rue RoussillonBP 116925003 Besançon Cedextéléphone :03 81 65 62 62télécopie :03 81 65 62 01mél. [email protected]

PLAN DEPARTEMENTAL

DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP)

DU DOUBS

DOCUMENT D'APPLICATION - PROJET

Décembre 2002(réédition novembre 2003)

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DOCUMENT D'APPLICATION

SOMMAIRE

Introduction.................................................................................................................................2Rappel des enjeux et de la réglementation..................................................................................3Qui est responsable des déchets ?...............................................................................................5Synopsis des acteurs....................................................................................................................6Réseau d'accueil..........................................................................................................................7.....................................................................................................................................................8Fiches et mémos pratiques........................................................................................................17Adresses utiles...........................................................................................................................23

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INTRODUCTION

Les maîtres d'ouvrage expriment leur volonté de prendre part à la réduction de la productionet à une bonne gestion des déchets. La volonté du maître d'ouvrage de valoriser et de bien gérer les déchets sera affirmée etspécifiée dans le contrat, formel ou non, avec le maître d'œuvre.Les maîtres d'ouvrage s'engagent à examiner, pour toute opération, la pertinence de réaliser ounon un audit environnemental. La prise en compte des déchets dans les marchés sera présentedans les pièces de consultations qui transcriront le souhait de bonne gestion des déchets etindiqueront des renseignements et outils pratiques. Des clauses incitatives (CCTP) serontprésentes et la possibilité de propositions alternatives sera offerte. Pour les opérations qui s’yprêtent, l’isolement d’un poste relatif à la gestion des déchets et la mise en évidence de prixspécifiques seront demandés aux entreprises.Les maîtres d'ouvrage sont d'accord sur le principe d’usage des matériaux recyclés, d’autantqu’un ajustement des prescriptions techniques peut être envisagé dans certains cas, commepour les matériaux de chaussées par exemple. Ils s'engagent à se questionner pour chaqueopération sur l’opportunité et la faisabilité d’utiliser davantage les matériaux recyclés ainsiqu'à formuler dans les dossiers de consultation un encouragement à utiliser des produits issusdu recyclage et offrir la possibilité de propositions alternatives en ce sens.Les maîtres d'ouvrage s'engagent en parallèle à s'assurer d'un suivi satisfaisant des déchets endemandant un dispositif de traçabilité.

Les artisans et les entreprises du secteur du BTP participent activement à l'élaboration du plande gestion des déchets du BTP. Ils sont force de proposition pour les maîtres d'ouvrages avecdes techniques alternatives permettant la réduction, plus de valorisation et une meilleuregestion des déchets produits par leur activité.Ils sensibilisent et forment leurs compagnons et la maîtrise afin de développer au quotidien denouveaux comportements de prévention, de tri sur chantier de suivi du cheminement desproduits et de respect de la réglementation.Les organismes professionnels souhaitent un dispositif permettant des coûts justes etraisonnables ainsi que des sites de proximité avec un maillage d'installations d'accueilsuffisamment fin pour éviter de longues distances de transport. Ils s'engagent à participer audéveloppement de la connaissance qualitative et quantitative des déchets produits.Les organismes professionnels ont déjà, à de multiples reprises, informé leurs adhérents de lanécessité de se préoccuper des déchets ainsi que du fait que leur élimination aura un coût.En coordination avec les autres acteurs de l'acte de construire, les artisans et les entreprisessont volontaires pour poursuivre et renforcer la logique de valorisation de sous-produits duBTP ou de l'industrie ainsi qu'à faire face aux freins économiques et psychologiques.

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RAPPEL DES ENJEUX ET DE LA RÉGLEMENTATION

LES ENJEUX

Production pour l'ensemble du secteur BTP dans le Doubs :

Bâtiment Travaux Publics Total BTPDéchets inertes 220 000 527000 747 000DBE 97 200 56000 153 200DIS 18 100 6000 24 100Emballages 2 700 0 2 700Total 338 000 589000 927 000

Cela représente près de 2 tonnes par an et par habitant (à comparer à la productiond'ordures ménagères de l'ordre de 400 kg par an et par habitant).

L'enjeu environnemental et économique est considérable. Il est très important de réduire cesquantités, de valoriser au maximum des possibilités et de ne pas mélanger les déchets quialors doivent être traités comme le produit le plus polluant ou dangereux.Le tri à la source est d'autant plus important que les filières de prise en charge des déchetsbanals (classe 2 / DBE) et des déchets dangereux (classe 1 / DIS) sont insuffisammentstructurées à ce jour (et les capacités de stockage limitées) pour accueillir la totalité desdéchets.L'évolution des comportements au quotidien sur les chantiers est la clé de voûte dudispositif de gestion des déchets du BTP.

LA RÉGLEMENTATION

LES PRINCIPAUX TEXTES

Les orientations de la politique des déchets sont définies à partir de plusieurs lois fondatrices :

Le code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50 (ancienne loi n° 75-633 du 15juillet 1975), relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, définit ledéchet comme : "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou queson détenteur destine à l’abandon". Elle définit le responsable de l’élimination : c’est sonproducteur ou son détenteur, qui doit justifier la destination finale de ses déchets et leur moded’élimination.

Le code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50 (ancienne loi n° 92-646 du 13juillet 1992) fixe les priorités de la politique des déchets, et notamment :

• la prévention ou la réduction de la production des déchets (principe des technologiespropres),

• l’organisation du transport des déchets et sa limitation en distance et en volume (principede proximité),

• la valorisation des déchets par recyclage matière et organique, réemploi, réutilisation,valorisation énergétique, régénération, etc.

• l’information du public.

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RAPPEL DES ENJEUX ET DE LA RÉGLEMENTATION (SUITE)

Le code de l'environnement précise que, à compter du 1er juillet 2002, les installationsd’élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchetsultimes (est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d’undéchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiquesdu moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractèrepolluant ou dangereux).

LES RESPONSABILITÉS

En cas de non-respect de la réglementation en matière de gestion des déchets de chantier, laloi prévoit :

• La responsabilité civile d’une personne qui n’a pas respecté les dispositions légalesrelatives à l’élimination des déchets peut être mise en cause par les victimes du dommage,afin d’obtenir une réparation pécuniaire. Cette responsabilité est trentenaire.

• La responsabilité pénale permet de sanctionner l’auteur d’une infraction en lui infligeantdes peines d’amende ou de prison. Les infractions à la loi du 15 juillet 1975 et à ses textesd’application, l’importation, l’exportation ou le transit de déchets de façon illégale sont,par exemple, punis de 500 000 francs d’amende et de 2 ans de prison.

La norme NF P 03-001 (AFNOR, décembre 2000), dans son article 16.2, précise quechaque entrepreneur procède au tri de ses déchets de construction et se charge de leurévacuation jusqu’au lieux de stockage de chantier prévus à cet effet par le maître d’œuvre.

LES PRINCIPALES INTERDICTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS DU BTP

Les principales interdictions sont :

• Brûler les déchets sur les chantiers (lois n° 92-646 du 13 juillet 1992 et n° 61-842 du30 décembre 1996) ; ces pratiques sont encore actuellement largement répandues enFrance.

• Abandonner ou enfouir des déchets quels qu’ils soient (même inertes) sur les chantiers oudans les zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages).

• Mettre en centre de stockage de classe III des déchets non inertes devant aller en CSDUde classe II ou I (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992).

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QUI EST RESPONSABLE DES DÉCHETS ?

Le MAÎTRE D’OUVRAGE, en raison de sa décision d’entreprendre des travaux, est le principalproducteur de déchets. Il est responsable de se préoccuper de connaître et de quantifier lesmatériaux ainsi que de définir les circuits de valorisation et de traitement des déchets. Il doit :

• Se préoccuper du gisement de déchets en phase de conception du projet.• Intégrer ces préoccupations dans les pièces écrites.• Promouvoir l'usage de matériaux issus du recyclage.

Le maître d'ouvrage doit, selon la circulaire du 15 février 2000 (public) et la norme NF P 03-001 (privé), prévoir de donner aux entreprises les moyens financiers mais aussiorganisationnels leur permettant de gérer les déchets. Il s'assure, lors de l'analyse des offres,que la gestion des déchets est bien prise en compte.

Le MAÎTRE D'ŒUVRE conseille le maître d'ouvrage dans ses choix afin de réduire la productionde déchets et d'en assurer la meilleure gestion possible. Il élabore un dossier "réemploi desmatériaux et gestion des déchets" qui sera intégré au cahier des charges de consultation desentreprises.Il est responsable en tant que directeur de travaux de faire appliquer les règles définies etd'encourager l'entreprise en phase d’exécution.

L’ENTREPRISE DE BTP, au travers de l'acceptation des conditions du marché, prend le relais etdevient alors responsable de la bonne gestion des déchets. Elle a un devoir de conseil et deproposition de solutions alternatives auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre. L'entreprise,selon ses modes opératoires de construction peut limiter de manière importante la productionde déchets. Par ailleurs, un dispositif et des comportements de tri adaptés permettront dedévelopper la valorisation. Elle constitue le dernier maillon de la chaîne et doit donc mettrebeaucoup de soin à participer à la construction du dispositif et à son fonctionnement efficace.

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SYNOPSIS DES ACTEURS

Institutions Préfecture DDE - Service Environnement ADEME Conseil régional de Franche-Comté Conseil général - Service Environnement Association départementale des maires de FranceAssociation des maires ruraux du Doubs DRIRE DDAF DIREN ASCOMADE

Impulsions et soutien Application de la réglementation

Maîtres d'ouvrages DDE Conseil général "routes" / "bâtiments" Conseil régional Organismes HLM : Habitat 25, OPHLM, SAFC, SAIEMB et UFC Communes / communautés de communes et d'agglomération SAPRR, RFF, VNF, EDF-GDF, France Télécom, etc. Industriels Particuliers

Responsable des déchets Analyse du gisement Exigence dans contrat

Valorisation

Organismes professionnels Chambre de Commerce et d'Industrie Chambre de Métiers CAPEB FDBTP FRTP UNICEM UNED, FNADE et SNTVDI UNEP

Impulsion et soutien Sensibilisation et formation

Collectivités locales Communes EPCI (syndicats intercommunaux, communauté de communes et d'agglomération, etc.)

Gestion d'installations collectives Pouvoir de police

Complémentarité si carence

Professionnels du déchet et de l'environnement

Sites d'accueil Filières d'élimination

Associations de protection de la Nature

Force de proposition Alerte

Entreprises de BTP

Conseil et proposition Responsable des déchets

Tri et valorisation Sites d'accueil

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RÉSEAU D'ACCUEIL

Fonctionnement global de la gestion des déchets BTP du Doubs - Synthèse

La gestion des déchets des entreprises du BTP s’appuie sur des sites d’accueil des matériaux(déchèteries publiques, déchèteries du BTP, plates-formes d’agglomération BTP) où ils sontregroupés, triés, et parfois traités, et sur des sites de stockage ou d’élimination (carrières,centres de stockage réservés aux déchets ultimes, usines d’incinération des orduresménagères, etc.).

Une grande partie des déchets peut également (si tri préalable) être valorisée, réemployée.La valorisation, le tri, ainsi que la réduction de la production de déchets, constituent desobjectifs prioritaires.

Chacun des 13 secteurs définis pour le département du Doubs, en s’appuyant en tant que debesoin sur la plate-forme d’agglomération la plus proche, possède les infrastructuresnécessaires pour gérer les déchets et assurer le stockage des déchets inertes.

Les bases du fonctionnement de cette gestion sont les suivantes :

• Un premier tri sur le chantier lorsque cela est possible.

• Un apport volontaire des déchets sur le site d’accueil effectué par l’entreprise ou par unprestataire.

• Le site d’accueil choisi sera logiquement le site le plus avantageux pour l’entrepriseconcernée, excepté en cas d’un fort tonnage de déchets à apporter : l’entreprise se tourneraalors vers la plate-forme d’agglomération.

• La plate-forme d’agglomération constitue la plus importante et la plus complète structured’accueil et de traitement de déchets, des derniers pouvant provenir des chantiers ou desautres déchèteries (BTP ou publiques). Depuis ces plates-formes d’agglomération BTP,les déchets seront orientés vers tous types de filière (valorisation, enfouissement,recyclage, etc.).

• Issus d’une déchèterie BTP ou d’une déchèterie publique, les DBE et DIS seront soitorientés vers une filière de valorisation, soit dirigés vers un centre de stockage pourenfouissement, soit dirigés vers la plate-forme d’agglomération pour subir un traitementpoussé, en vue d’une valorisation possible d’une part de ces déchets (récupération par uneentreprise spécialisée).

• Issus d’une déchèterie BTP ou d’une déchèterie publique, les inertes peuvent être soitdirectement stockés en carrière ou dans un centre de stockage de classe III, soit dirigésvers une plate-forme d’agglomération afin d’être valorisés ; la partie non valorisable seraorientée vers un centre de stockage de classe III ou une carrière.

La carte et le tableau synthétique suivants présentent l’ensemble des sites du réseau d’accueilproposé.

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SITES D'ACCUEIL EXISTANTS, PROPOSES ET A PREVOIR, POURLES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Janvier 2003

TABLEAU SYNTHETIQUE DU RESEAU D’ACCUEIL DES DECHETS DU BTP

Agglomérations Secteurs Communes Sites d’accueil, destockage

Types dedéchets acceptés

Quantités acceptéesCapacités d’accueil Exploitants Adresses Personnes à

contacter

Pontarlier

C.C. Mont d’Or

Jougne Carrière Inertes 10 000 m3/an FAIVRE-RAMPANT 25500 LES FINS M. FAIVRERAMPANT

Labergement SainteMarie Déchèterie publique Tous C.C. du Mont d’Or et

des Deux Lacs25370 LES

HOPITAUX NEUFS

Longeville Mont d’Or CSDU III Inertes 20 000 m3/an

Les Hopitaux Vieux Carrière Inertes Faible POIX

Morteau

GilleyCSDU classe III Inertes en projet VERMOT 25650 GILLEY M. VERMOT

Déchèterie publique Tous en projet SMCOM

Montbenoît Déchèterie publique Tous en projet Canton deMontbenoît

Hauterive-la-Fresse Déchèterie publique Tous en projet SMCOM

Saint-Gorgon-Main Déchèterie publique Tous en projet SMCOM

Les FinsDéchèterie publique Tous C.C. de Morteau 25500 MORTEAU

Déchèterie DIB Tous en projet VIDOR 4 rue Plançon25000 BESANÇON

Mouthe

Chapelles-les-Bois Déchèterie publique Tous en projet

MoutheDéchèterie publique Tous en projet SICVAM 25240 MOUTHE

CSDU classe III Inertes en projet

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contacter

Pontarlier Pontarlier

PontarlierDéchèterie publique Tous C.C. du Larmont 25300 HOUTAUD

UIOM DBE + DIS +produits mélangés

SMETOM du Haut-Doubs

25300PONTARLIER

Chaffois ?

Carrière Inertes 25 000 m3/an (→ 2020)voire plus Carrières de Chaffois

?? Déchèterieou plate-forme

d'agglomération BTPTous en projet ? Carrières de Chaffois

25300 CHAFFOIS M. LACOSTE

Frasne Déchèterie publique Tous en projet SMCOM

Levier Déchèterie publique Tous en projet SMCOM

25300PONTARLIER

Houtaud Carrière Inertes en projet Carrières du Haut-Doubs M. DROZ

Besançon etPontarlier

Morteau / Valdahon –Vercel

Fournet Luisans/LesFins Carrière Inertes 50 000 m3/an (→ 2005)

possibilités supérieures FAIVRE-RAMPANT 25500 LES FINS M. FAIVRERAMPANT

Besançon Baume-les-Dames

Baume-les-DamesDéchèterie publique Tous SYTEVOM 70000 QUINCEY

Carrière Inertes en projet CLIMENT 25250 ISLE SUR LEDOUBS M. CLIMENT

Bouclans Déchèterie publique Tous SYBERTLa City

25043 BESANÇONCedex

GonsansCarrière Inertes 25 000 m3/an (→ 2016)

possibilités supérieures ECOGRANU

Déchèterie BTP Tous en projet ECOGRANU25000 BESANÇON M. BORDINI

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contacter

Besançon

Baume-les-Dames

Vergranne Carrière Inertes en projet SACER 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE M. LAURENT

Romain Carrière Inertes 15 000 m3/an (→ 2021)possibilités supérieures POFILET 70110 SAINT SUPLICE M. POFILET

Rougemont Déchèterie publique Tous SYTEVOM 70000 QUINCEY

Besançon

Auxon-Dessus Carrière Inertes 30 000 m3/an (→ 2014)voire plus

Granulats desAvant-Monts

Besançon UIOM DBE + DIS +produits mélangés SYBERT

Besançon (Tilleroyes) Déchèterie publique Tous SYBERT

La City25043 BESANÇON

Cedex

Chalezeule (LesAndiers) CSDU de classe III Inertes 50 000 m3/an (→ 2007) Besançon

Chemaudin Carrière Inertes100 000 m3/an (→2020) possibilités

supérieuresEts JEANIN (25) 25320 CHEMAUDIN M. JEANIN

Corcelles-Ferrières CSDU de classe II DBE + Inertes 6 000 m3/an (→ 2016)pour les inertes NICOLLIN 25410 CORCELLES-

FERRIERES M. GIRARDOT

Devecey Déchèterie publique Tous SIDOM de Cussey 25870 CHATILLON LEDUC

Ecole-Valentin Déchèterie publique Tous en projet SYBERTLa City


Frasnois Déchèterie BTP Tous en projet BONNEFOY 25660 SAONE M. BONNEFOY

Jallerange Déchèterie relais Tous SYBERTLa City


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contacter

Besançon Besançon

Lanterne-Vertière Déchèterie relais Tous SYBERT

Lavernay Déchèterie relais Tous SYBERT

Marchaux Déchèterie publique Tous SYBERT

Mercey-le-Grand Déchèterie relais Tous SYBERT

Placey Déchèterie publique Tous SYBERT

Pouilley-Français Déchèterie relais Tous SYBERT


Cedex

Pouilley-les-VignesCSDU classe III Inertes 100 000 m3/an (→

2005) NICOLLIN 25410 CORCELLES-FERRIERES M. GIRARDOT

Déchèterie BTP Tous NICOLLIN 25410 CORCELLES-FERRIERES M. GIRARDOT

Pugey Carrière Inertes Projet: 10 000 m3/an (de2010 à 2020) JEANIN (39)

Ruffey-le-Château Déchèterie relais Tous SYBERTLa City


Saint-Vit Carrière Inertes 30 000 m3/an (→ 2014)possibilités supérieures SACER 25410 DANNEMARIE-

SUR-CRETE M. LAURENT

Saône Déchèterie publique Tous SYBERTLa City


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contacter

Besançon

Besançon

Sauvagney Déchèterie relais Tous SYBERT

Thise Déchèterie publique Tous en projet SYBERT

Thoraise Déchèterie publique Tous SYBERT


Cedex

Torpes Site de remblai Inertes 100 000 m3/an(→ 2007) BONNEFOY 25660 SAONE M. BONNEFOY

Villers-Buzon Déchèterie relais Tous SYBERTLa City


Besançon (Forêt deChailluz) Carrière Inertes de l’Ent.

BARETTI 5 000 à 25 000 m3/an PBTP

Ornans – Amancey

Amancey Déchèterie publique Tous SYBERTLa City


Merey-sous-Montrond Carrière Inertes 100 000 m3/an (→

2014) BONNEFOY 25660 SAONE M. BONNEFOY

Villers-sous-Montrond

Plate-formeagglomération Tous en projet BONNEFOY 25660 SAONE M. BONNEFOY

Ornans Déchèterie publique Tous SYBERTLa City


Silley Carrière Inertes Faible MOUROT

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contacter

Besançon

Quingey

Myon Déchèterie publique Tous en projet SYBERT

Arc-et-Senans Déchèterie relais Tous en projet SYBERT


Cedex

Quingey Déchèterie publique Tous en projetSyndicat

intercommunal ducanton de Quingey

Samson CSDU classe III Inertes 20 000 m3/an (→ 2012) Ets CUENOT 25290 LEVIER

Valdahon – Vercel

Etalans Carrière Inertes 30 000 m3/an (→ 2015)voire plus SACER 25410 DANNEMARIE-

SUR-CRETE M. LAURENT

Fallerans Carrière Inertes en projet FAIVRE-RAMPANT 25500 LES FINS M. FAIVRE

RAMPANT

Chevigney Carrière Inertes 50 000 m3/an (→ 2025) FAIVRE-RAMPANT 25500 LES FINS M. FAIVRE

RAMPANT

FlangeboucheCarrière Inertes en projet VERMOT

Déchèterie du BTP Tous en projet VERMOT25650 GILLEY M. VERMOT

Pierrefontaine-les-Varans OU

Villers-la-CombeCSDU classe III Inertes en projet VERMOT 25650 GILLEY M. VERMOT

Valdahon Déchèterie publique Tous en projetC.C. de

Pierrefontaine-Vercel

BP7025800 VALDAHON

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contacter

Montbéliard Montbéliard

Berche

Plate-formeagglomération Tous en projet CLIMENT

Carrière Inertes en projet CLIMENT

25250 L’ISLE SUR LEDOUBS M. CLIMENT

Arcey Carrière Inertes 25 000 m3/an, voireplus, à partir de 2010

HOLCIMGranulats FC

Valparc25047 BESANÇON

CEDEXM. TRAVERSE

Mathay Carrière Inertes en projet MAIROT 25700 MATHAY

Présentevillers Carrière Inertes en projet BARBIER 25550PRESENTVILLERS

Montbéliard UIOM DBE + DIS +produits mélangés

Montévillars Centre de tri Tous 2 000 tonnesCAPM BP98407

25200 MONTBELIARD

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contacter

Montbéliard

MaîcheLes Bréseux CSDU de classe III Inertes en projet LACOSTE 25120 MAICHE M. LACOSTE

Maîche Déchèterie publique Tous SIVOM deMaîche 25120 MAICHE

Pont-de-RoideSaint-Hippolyte Déchèterie publique Tous en projet SIVO0M de Saint-

Hippolyte

BP325190 SAINT

HIPPOLYTE CEDEX

Pont-de-Roide Déchèterie publique Tous en projet SIVUEVDPLPays du Lomont

ClervalL’Isle-sur-le-Doubs Déchèterie publique Tous en projet SIVOM Vallée du

Rupt 25550 RAYNANS

Clerval Déchèterie publique Tous SYTEVOM 70000 QUINCEY

Communes Sites d’accueil, destockage



contacter

Vaivre (70) CSDU classe I et II DBE et DIS ECOSPACE 70000 VAIVRE M. ALLARD

Remarques

- CSDU : centre de stockage (pour déchets ultimes)- Sur le secteur Montbéliard, n’ont pas été mentionnés certains sites existants (déchèteries publiques et CSDU classe 3) car inadaptés à l’accueil des déchetsBTP.- N’ont pas été mentionnés les centres de stockage de classe 2 à prévoir et non localisés

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FICHES ET MÉMOS PRATIQUES

LISTE DES DÉCHETS (VALORISABLES ET ULTIMES)

Les DÉCHETS INERTES ne subissent lors du stockage aucune modification physique, chimique oubiologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent pas deréactions chimiques ou physiques et n'ont pas d'effet sur les autres matières avec lesquelles ilssont en contact.

La plupart des déchets inertes peuvent être recyclés ou réemployés.

Déchets inertes valorisables• Déblais rocheux.• Déblais marneux ou argileux (avec traitement éventuellement / pour étanchéité).• Terre végétale non polluée.• Pierres et cailloux.• Matériaux à base de ciment, mortier et béton.• Béton armé (après enlèvement de la ferraille).• Briques et tuiles.• Carrelages et autres produits en céramique.• Ardoises.• Laine de verre, de roche ou de laitier.• Enrobés bitumineux sans goudron et asphalte.• Matériaux inertes mélangés.

Déchets inertes ultimes• Matériaux très argileux.• Matériaux mélangés en petites quantités.• Matériaux inertes sans possibilité de valorisation dans des conditions économiques

acceptables.

Les matériaux inertes peuvent être valorisés par un usage en remblaiement, en modelage deterrain, en réaménagement de carrières, en aménagement d'ouvrages, etc.

Les DÉCHETS BANALS ne sont ni dangereux ni inertes. Leur traitement peut éventuellement êtreréalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères.

De nombreux déchets banals, s'ils ne sont pas mélangés et s'ils n'ont pas été souillés, sontvalorisables par recyclage, réemploi, valorisation matière ou énergétique.

Déchets banals valorisables• Métaux ferreux pour recyclage par la sidérurgie et la fonderie.• Métaux non ferreux (cuivre, aluminium, zinc, plomb, etc.) pour recyclage.• Verre plat (vitre) pour recyclage ou réemploi.• Plastiques pour recyclage (thermoplastiques), régénération ou valorisation énergétique.• Pneumatiques pour valorisation matière ou énergétique.• Textiles pour recyclage matière ou réemploi.• Papiers et cartons pour recyclage.• Matériaux à base de gypse et de plâtre.• Polystyrène expansé.• Colles et mastics à l'eau (sans solvant).• Bois brut ou "traité DIB" pour réemploi, recyclage ou valorisation énergétique.• Moquette (reprise par fournisseur et installation spécialisée).

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FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - LISTE DES DÉCHETS (VALORISABLES ET ULTIMES)

Les DÉCHETS BANALS ne sont ni dangereux ni inertes. Leur traitement peut éventuellement êtreréalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères.

Déchets banals ultimes• Emballages souillés.• Produit inerte mélangé avec de l'isolant.• Produits à base de ciment + polystyrène.• Déchets banals mélangés avec du plâtre.• Revêtements de sols plastiques.• Déchets banals en mélange non triables.

Les DÉCHETS DANGEREUX sont créateurs de risques pour les personnes ou pour l’environnement.Ces déchets peuvent être explosifs, comburants, facilement inflammable, irritant, nocif,toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène ouécotoxique ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement.

De nombreux déchets dangereux, s'ils ne sont pas mélangés, sont valorisables par recyclage,réemploi, valorisation matière ou énergétique.

Déchets dangereux valorisables• Huiles de vidange, de décoffrage, etc.• Batteries, piles et accumulateurs• Liants contenants des goudrons.• Peintures, pots, bidons et fûts. • Bois "traité DIS" pour réemploi (palettes) ou valorisation énergétique (haute

température).• Certains emballages souillés (valorisation énergétique).

Déchets dangereux ultimes• Amiante libre (poussières ou fibres).• Matériaux à base d'amiante (fibrociment, etc.).• Bois traité avec des sels, oxydes lourds ou créosotes.• Bois reconstitué.• Colles et mastics dangereux.• Agents chimiques (ignifuges, pesticides, etc.).• Verres spéciaux, tubes fluorescents.

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FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - EXEMPLE DE BORDEREAU DE SUIVI

BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS

Déchets banals et déchets inertes

Bordereau n° .....................1. MAITRE D’OUVRAGE (à remplir par l’entreprise) :

Raison sociale : Nom du chantier :

Adresse : Lieu :

tél. :.................. fax :...................... tél. :.................. fax :......................

Responsable :................................. Responsable :.................................

2. ENTREPRISE (à remplir par l’entreprise) :Raison sociale de l'entreprise : Date :

Adresse : Cachet et visa :

tél. :.................. fax :......................

Responsable :.................................

Destination du déchet Centre de tri Centre de stockage de classe 2 Valorisation matièreChaufferie bois Centre de stockage de classe 3 Incinération (UIOM)

Autre............................................................................................................................

Désignation du déchet Type de contenant N° U capacité Taux de remplissage

.................................... ............................... ........... ...................... 1/2 3/4 plein

3. COLLECTEUR - TRANSPORTEUR (à remplir par le collecteur - transporteur) :

Nom du collecteur - transporteur Nom du chauffeurDate :

Cachet et visa :

................................................................ ..................................................

................................................................ .................................................. ...............................................................

4. ELIMINATEUR (à remplir par le destinataire - éliminateur) :Nom de l'éliminateur : Adresse de destination

(lieu de traitement)Date :

........................................................ ........................................................ Cachet et visa :

........................................................ ........................................................

........................................................ U Quantité reçue

........................................................ .......... ......................................... ......................................................

Qualité du déchet: ...... Bon Moyen Mauvais

Refus de la benne Motif.....................................................................................

Bordereau comprenant 4 exemplaires : remplir un bordereau par conteneur − exemplaire n° 1 à conserver par l’entreprise− exemplaire n° 2 à conserver par le collecteur - transporteur− exemplaire n° 3 à conserver par l'éliminateur− exemplaire n° 4 à retourner dûment complété à l’entreprise

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FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - QUELQUES COÛTS INDICATIFS

Les coûts de stockage des déchets en CSDU :

Matériaux inertes (non pollués et sans autre déchet) = 2 à 4 € par tonne.

Déchets banals = environ 60 € par tonne.

DIS : les prix fluctuent selon le déchet entre 150 et 1 000 € (il peut s'agir d'incinérationpour certains DIS)

Le coût d'incinération en IUOM des déchets ménagers et assimilés = environ 90 € partonne.

Le coût de transport moyen = 0,15 € par tonne kilomètre.

Les coûts prévisibles de prise en charge des déchets sur une plate-forme d'agglomérationou déchèterie BTP se décomposent comme suit :

l'accueil et le tri en déchèterie BTP (environ 25 € par tonne),

le transport de la déchèterie au site de traitement final,

le coût de traitement final.

Les coûts dans le cas de produits valorisables sont inférieurs, et ceci d'autant plus s'ils ont ététriés au préalable.

Le coût pour la déconstruction avec séparation des produits = moyenne de 40 € partonne.

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FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - QUELQUES LOGOTYPES DES DÉCHETS DU BTP

INERTES

DÉCHETS BANALS

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FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - QUELQUES LOGOTYPES DES DÉCHETS DU BTP

DÉCHETS DANGEREUX (DIS)

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ADRESSES UTILES

ADEME 25 rue Gambetta BP 26367 25018 BESANÇON CEDEX

D.D.E. 25 6, rue du Roussillon 25003 BESANÇON CEDEX

DRIRE Parc Scientifique et Industriel 21 b, rue Alain SavaryBP 1269 25005 BESANÇON CEDEX

Conseil Général (Service Cadre de Vie) 7, avenue de la Gare d’Eau 25000 BESANÇON

Association des Maires du Doubs Conseil Général 7, avenue de la Gare d’Eau25000 BESANÇON

CAPEB 6, rue du Muguet 25000 BESANÇON

Fédération du BTP du Doubs 4, rue de Franche-Comté Valparc BP 1583 25010 BESANÇON CEDEX

F.R.T.P. Immeuble Le Major 83, rue de Dole 25000 BESANÇON

UNICEM Bourgogne – Franche-Comté 23, rue Pierre Boisson 21000 DIJON

Chambre de Métiers 21, rue de la Préfecture 25000 BESANÇON

CCI 46, avenue Villarceau 25042 BESANÇON CEDEX

Fédération Doubs Nature Environnement 12, rue de la Famille 25000 BESANÇON

La liste ci-dessus doit être complétée par les adresses des structures ci-après :

• Déchèteries publiques accueillant les déchets du BTP• EPCI gestionnaires de déchèteries publiques• Déchèteries BTP et plates-formes d'agglomération BTP• Centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 3 et carrières autorisées à

accueillir des déchets inertes.• Centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 2• Centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 1• Entreprises organisant la collecte de déchets (ainsi que la mise à disposition de bennes)• Sites d'accueil des ordures ménagères des chantiers.

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