Dexia RA 2007

RAPPORT ANNUEL2007

short term has no future

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION 2

COMPTES CONSOLIDÉS 114

COMPTES ANNUELS 226

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 255

RAPPORTANNUEL 2007

Dexia / Rapport annuel 2007 // 1

2 // Dexia / Rapport annuel 2007

PROFIL DU GROUPE 4

PROFIL FINANCIER 6

MESSAGE DE PIERRE RICHARD 10

MESSAGE D’AXEL MILLER 12

ORGANES DE GESTION DU GROUPE 14

STRATÉGIE 17

ACTIVITÉS/ÉVOLUTION DE DEXIA EN 2007 ET DÉBUT 2008 20

HISTORIQUE DU GROUPE 23

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 24

INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES 52

RESSOURCES HUMAINES 56

DÉVELOPPEMENT DURABLE 63

GESTION DES RISQUES 64

RÉSULTATS FINANCIERS 76

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS 83

INFORMATIONS GÉNÉRALES 103


RAPPORTDE GESTIONRAPPORT

DE GESTION


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PROFILDU GROUPE


PROFIL DU GROUPE

Dexia est une banque européenne, leader mondial du fi nan-cement public local. Avec une capitalisation boursière de EUR 20,3 milliards au 31 décembre 2007, Dexia se classe parmi les quinze plus grands établissements fi nanciers de la zone euro. À la même date, le groupe compte 35 202 collaborateurs, répartis dans 37 pays.

UN MODÈLE UNIQUE DANS LE PAYSAGE BANCAIRE

Une banque qui se développe sur deux piliersL’avenir de Dexia se construit sur deux piliers : une activité de banque universelle en Europe et un leadership mondial dans le domaine des services fi nanciers au secteur public local et des fi nancements de projets.Dexia entend développer son activité de banque universelle au-delà de ses marchés traditionnels (Belgique, Luxembourg, Slovaquie, Turquie) afi n de devenir un acteur européen de pre-mier plan, tout en renforçant son leadership mondial dans le domaine du fi nancement public local, grâce à la poursuite de son expansion géographique.Les objectifs défi nis et annoncés en septembre 2006 dénotent la confi ance du groupe dans sa capacité à délivrer de très bonnes performances opérationnelles et fi nancières, notamment un divi-dende par action en augmentation d’au moins 10 % par an.

Solidité fi nancièreDexia a l’ambition de se développer de façon énergique et équilibrée, tout en respectant ses valeurs fondatrices en matière de risque et de solidité fi nancière. Ainsi, le groupe respecte les normes les plus strictes en matière d’octroi de crédits, de contrôle du risque, d’activités opérationnelles et de qualité des produits.

Dexia jouit d’une des meilleures notations de crédit du secteur bancaire : ses trois principales entités (Dexia Crédit Local, Dexia Banque et Dexia BIL) bénéfi cient d’une notation AA/Aa1/AA+ ; trois de ses fi liales européennes émettent des obligations « couvertes » notées AAA ; enfi n, FSA, qui est un des trois plus grands réassureurs obligataires aux États-Unis, bénéfi cie d’une notation AAA (confi rmée récemment).

Un engagement dans la durée et des valeurs de groupeAttentif aux besoins et au bien-être des clients, soucieux de contribuer à un développement harmonieux de la société, de préserver l’environnement et de s’assurer une croissance dura-ble, Dexia s’inscrit résolument dans une perspective de long terme et signe ainsi sa différence. En affi rmant « short term has no future », Dexia exprime sa personnalité et sa différence dans la conception et l’exercice même de ses métiers.Dexia a choisi d’exercer ses missions et de mobiliser ses com-pétences autour de trois valeurs :• l’ambition d’améliorer sans cesse les performances opéra-tionnelles et fi nancières, dans le respect des valeurs sociétales et environnementales de Dexia ;• le respect envers tous : clients, collaborateurs, fournisseurs, actionnaires ainsi que les différentes communautés au sein desquelles Dexia exerce ses métiers ;• la passion d’inventer, d’avancer, de faire et de refaire tout ce qui doit l’être pour permettre à Dexia de réaliser ses missions et de faire œuvre utile.

LES MÉTIERS DE DEXIA

Services fi nanciers au secteur public, fi nancements de projets et rehaussement de créditEn dix ans, Dexia est devenu le leader mondial du fi nance-ment du secteur public local, et ce dans plus de trente pays de par le monde. Les principales implantations sont en France, Belgique, Italie, Amérique du Nord et Mexique, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Scandinavie, Suisse, Autriche, Slo-vaquie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Australie, Israël, Bulgarie, Hongrie et Japon.Ce métier couvre trois domaines. Le fi nancement public consiste à mettre à la disposition des autorités locales et d’autres organismes de service public des crédits, engage-ments et garanties de liquidité ou à participer à des émissions obligataires pour la clientèle. Dexia offre à ses clients une vaste gamme de produits, comprenant des crédits structurés et les services visant à optimiser la gestion de leur dette.Dexia est aussi actif dans les fi nancements de projets et y déploie son savoir-faire au niveau mondial, dans le cadre d’une approche sélective qui tient compte de la politique de risque du groupe. La priorité va aux infrastructures essentielles (trans-port, environnement…) et au secteur de l’énergie renouvela-ble. Dexia accorde également des fi nancements aux entreprises dans les pays où le groupe est présent en tant que banque universelle (Belgique, Luxembourg, Turquie et Slovaquie).

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Enfi n, par l’intermédiaire de sa fi liale américaine Financial Security Assurance (FSA), Dexia rehausse les obligations municipales et les opérations d’infrastructure ainsi que les créances titrisées (asset-backed securities). Ainsi, FSA occupe aujourd’hui une position dominante sur le marché américain de l’assurance des obligations municipales.

Services fi nanciers aux particuliersDexia est une banque de proximité d’envergure qui offre une gamme complète de services bancaires et d’assurance à plus de 6 millions de clients – ménages, petites et moyennes entreprises – en Belgique, au Luxembourg, en Slovaquie et en Turquie. Dexia occupe une position de premier rang parmi les banques de proximité en Belgique et au Luxembourg et est également reconnu en tant que banque de proximité en Slovaquie. Enfi n, DenizBank, la fi liale de Dexia, est la sixième banque à capitaux privés de Turquie.Dexia Insurance Services fournit tous les produits d’assurance vie et non-vie commercialisés dans les réseaux de détail du groupe en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en France.Dexia a également développé une importante activité de banque privée à travers diverses entités – certaines en joint venture – dans plusieurs pays européens, principalement en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, en Suisse et au Danemark.

Trésorerie et marchés fi nanciersLes activités principales de Dexia imposent une présence très active sur les marchés des capitaux, qu’il s’agisse du refi nance-ment, de la gestion du bilan du groupe ou de la structuration de solutions et produits sophistiqués destinés aux clients des divers métiers. Cette activité est à la fois un support indis-pensable pour l’ensemble du groupe et un centre de profi t important, qui génère une rentabilité substantielle.

Gestion d’actifsGestionnaire d’actifs de premier plan au niveau européen, Dexia Asset Management propose une gamme complète d’investissements : gestion traditionnelle, fonds alternatifs et investissements socialement responsables, pour lesquels Dexia détient un leadership en Europe occidentale. Dexia Asset Management est spécialisé dans la gestion de fonds collectifs et de mandats institutionnels et privés.Dexia Asset Management dispose de centres de gestion à Bruxelles, Luxembourg, Paris et Sydney, et des équipes com-merciales implantées localement en Europe, au Moyen-Orient et en Australie.

Services aux investisseursRBC Dexia Investor Services a été lancé en 2006 dans le cadre d’une joint venture avec la Banque Royale du Canada et met son savoir-faire et son expertise à la disposition d’institutions du monde entier dans le domaine de la banque dépositaire globale, de l’administration de fonds et de fonds de pension, et de services aux actionnaires. La société se classe parmi les dix premières banques dépositaires mondiales.RBC Dexia Investor Services opère dans le monde entier, avec des équipes réparties dans 15 pays et sur 4 continents.


PROFIL FINANCIERDONNÉES CONSOLIDÉES DU GROUPE DEXIA


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PROFILFINANCIER

2005 20072006 2005

TOTAL DU BILAN(en EUR milliards)

RÉSULTAT NETPART DU GROUPE(en EUR millions)

509 567 605 2 038 2 750 2 533

20072006

RENDEMENT DES FONDSPROPRES (ROE)(en %)

COEFFICIENTD’EXPLOITATION(en %)

20,0 23,1

2005

17,8

20072006

54,0 49,6

2005

55,6

20072006

BÉNÉFICEPAR ACTION(en EUR)

1,87 2,49

2005

2,18

20072006

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PROFILFINANCIER

Dexia SA

FinancialSecurityAssurance

99,7 %

DexiaCrediop

70 %

DexiaSabadellBanco Local

60 %

DexiaKommunal-bankDeutschland

100 %

DexiaKommunal-kreditBank

74,9 %

DexiaMunicipalAgency

100 %

DexiaSofaxis

100 %

DexiaAssetManagement

100 %

RBCDexiaInvestorServices

50 %

DexiaInsuranceBelgium

99,6 %

DexiaCrédit Local

100 %

Dexia BanqueInternationaleà Luxembourg

99,9 %

DexiaBanqueBelgique

100 %

DenizBank

99,8 %

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE DEXIA

Les pourcentages font référence à des participations directes et indirectes.

NOMBRE DE COLLABORATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2007*

BelgiqueFranceLuxembourgTurquieAutres pays

* Y compris les réseaux d’agents indépendants et RBC DexiaInvestor Services.

TOTAL35 202

15 226

2 558

7 306

6 315

3 797

BanqueuniverselleServices fi nanciers

au secteur public

CONTRIBUTION DES MÉTIERSAU RÉSULTAT NET SOUS-JACENTPART DU GROUPE 2007*

Services financiers au secteur public 54 %Services financiers aux particuliers 28 %Trésorerie et marchés financiers 9 %Gestion d’actifs 5 %Services aux investisseurs 4 %

* Hors éléments non liés aux activités opérationnelles et « non alloué ».


54 %

9 %

4 %

5 %

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RATIOS Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007

Coeffi cient d’exploitation (1) 53,9 % 54,8 % 59,0 % 58,9 % 59,2 % 55,9 % 54,4 % 54,0 % 49,6 % (3)55,6 %

Rendement des fonds propres (2) 15,7 % 17,7 % 18,7 % 16,2 % 16,5 % 19,8 % 17,2 % 20,0 % 23,1 % (3)17,8 %

Ratio des fonds propres de base (Tier 1) (4) 9,0 % 9,3 % 9,3 % 9,3 % 9,9 % 10,7 % 10,0 % 10,3 % 9,8 % 9,1 %

Ratio d’adéquation du capital (4) 12,8 % 9,8 % 11,5 % 10,7 % 11,2 % 11,7 % 11,1 % 10,9 % 10,3 % 9,6 %

(1) Le rapport entre les coûts et les revenus.(2) Le rapport entre le résultat net part du groupe et la moyenne pondérée des fonds propres de base (après déduction du montant estimé des dividendes).(3) Y compris un résultat de EUR 236 millions provenant de la contribution nette de Dexia à la joint venture RBC Dexia Investor Services et un résultat de EUR 280 millions provenant de la vente de Banque Artesia Nederland. (4) Les fonds propres sont pris en considération après affectation du résultat. Pour le calcul du ratio de solvabilité en 2007, le traitement des participations qualifi ées dans des établissements bancaires et d’assurance est le même qu’en 2006, à savoir la déduction du total des fonds propres réglementaires.

RÉSULTATS Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE(en EUR millions) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 (1) 2005 2006 2007

Revenus 3 143 3 740 5 631 5 157 5 160 5 392 5 623 5 976 7 005 6 896

Coûts (1 694) (2 050) (3 323) (3 037) (3 056) (3 012) (3 057) (3 229) (3 474) (3 834)

Résultat brut d’exploitation 1 449 1 690 2 308 2 120 2 104 2 380 2 566 2 747 3 531 3 062

Résultat net part du groupe 761 1 001 1 426 1 299 1 431 1 772 1 822 2 038 2 750 2 533

(1) La réconciliation entre Dexia GAAP et les IFRS telles qu’adoptées par l’UE est expliquée dans le Rapport annuel – Comptes et rapports 2005 de Dexia.

BILAN Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 1er janv. 31 déc. 31 déc. 31 déc.

(en EUR milliards) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 (1) 2005 2006 2007

Total du bilan 245,1 257,8 351,4 350,9 349,9 389,2 404,6 508,8 566,7 604,6

Prêts et créances sur la clientèle 128,5 134,4 156,4 157,8 161,9 166,2 169,5 192,4 226,5 242,6

Actifs fi nanciers à la juste valeur par

le résultat et investissements fi nanciers 67,0 77,7 125,9 134,7 127,9 144,5 147,3 198,9 223,2 257,9

Dettes envers la clientèle 46,9 52,4 84,0 85,3 92,3 97,6 87,1 97,7 116,2 126,7

Dettes représentées par un titre 132,3 134,4 140,9 146,5 134,9 143,9 144,2 175,7 184,7 204,0

Fonds propres de base (2) 6,9 8,1 10,3 10,9 11,6 12,3 10,5 11,5 14,4 16,1

(1) La réconciliation entre Dexia GAAP et les IFRS telles qu’adoptées par l’UE, ainsi que l’impact de la première adoption des IFRS, est expliquée dans le Rapport annuel – Comptes et rapports 2005 de Dexia.(2) Pour les années 1999-2004 : fonds propres + fonds pour risques bancaires généraux.

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QUALITÉ DES RISQUES Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007

Créances douteuses (en EUR millions) 672 905 1 897 1 942 1 708 1 722 1 722 1 473 1 359 1 218

Ratio de qualité des actifs (1) 0,53 % 0,68 % 1,20 % 1,23 % 1,05 % 1,04 % 1,04 % 0,78 % 0,61 % 0,50 %

Ratio de couverture (2) 79,3 % 65,0 % 66,7 % 68,0 % 72,8 % 73,2% 73,2 % 69,1 % 69,3 % 67,2 %

(1) Le rapport entre les créances douteuses et l’encours brut des créances.(2) Le rapport entre les provisions constituées et les créances douteuses.

DONNÉES PAR ACTION

DONNÉES PAR ACTION Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE(en EUR) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007

Bénéfi ce par action (1) 0,98 1,15 1,25 1,13 1,24 1,58 1,63 1,87 2,49 2,18)

Dividende brut 0,39 0,43 0,48 0,48 0,53 0,62 0,62 0,71 0,81 0,91

Actif net (3) 8,54 8,02 8,39 8,79 9,25 9,95 8,87 9,86 11,60 12,87

Taux de distribution (4) 41,4 % 41,9 % 39,3 % 43,0 % 42,1 % 38,7 % 37,6 % 37,9 % 34,3 % 42,0 %

(1) Le rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions (non dilué pour les années sous IFRS telles qu’adoptées par l’UE).(2) Dividende proposé.(3) Le rapport entre les fonds propres de base (après déduction du montant estimé des dividendes) et le nombre d’actions à la fi n de la période (actions propres déduites). Sous Dexia GAAP : y compris FRBG part du groupe.(4) Le rapport entre le montant total des dividendes et le résultat net part du groupe. Pour 2007, calculé sur la base du dividende proposé.

NOTATIONS (LONG TERME) Dexia Dexia Dexia Financial Dexia Municipal Banque Crédit Local BIL Security Assurance Agency

Moody’s Aa1 Aa1 Aa1 Aaa Aaa

Standard & Poor’s AA AA AA AAA AAA

Fitch AA+ AA+ AA+ AAA AAA

DBRS AA (high) AA (high) AA (high) - -

(2)

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MESSAGESDES PRÉSIDENTS


PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2007, une année à double face pour l’économie mondiale dans un environnement incertain.

D’un côté : l’économie réelle du monde a été très soutenue, avec un taux de croissance voisin de 5 %. À l’origine de celui-ci, les pays émergents ont eu une contribution déterminante tandis que les zones les plus développées de la planète, après un début d’année tonique, ont commencé à enregistrer les signes d’une décélération. Cette dynamique a, d’une part, nourri la hausse du prix des matières premières et créé une menace d’infl ation et, d’autre part, amplifi é les déséquilibres fi nanciers à travers le monde : les réserves de change des grands pays émergents et exportateurs de pétrole ont ainsi atteint leur plus haut historique et symétriquement, la dette publique et privée aux USA a continué de gonfl er. Le cours des monnaies a de son côté évolué de façon notoire, le dollar perdant 13 % de sa valeur par rapport à l’euro au cours de l’année, et le yuan restant plus que jamais compétitif.

De l’autre côté : la crise fi nancière globale de grande ampleur, née aux États-Unis l’été dernier, a ébranlé l’économie mondiale. Les défauts de paiement sur les crédits immobiliers subprime aux USA ont atteint des proportions alarmantes, et les effets de cette situation

ont soulevé toutes sortes d’interrogations et de craintes : sévérité des pertes attendues ; capacité des différents acteurs fi nanciers à cerner les risques – souvent imbriqués dans des structures complexes – et à y faire face ; conséquences sur la solvabilité et la liquidité des banques ; enfi n possibilité d’une contamination de la crise fi nancière à l’économie réelle et d’une récession.

Cet environnement tumultueux, qui est allé crescendo au cours des derniers mois de l’année et au delà, a mobilisé les grandes banques centrales, conduit à l’élimination de plusieurs acteurs et même mis en question la solvabilité d’établissements fi gurant parmi les plus grands du secteur bancaire. Les dépréciations apportées aux portefeuilles d’actifs ont surpris non seulement par leur ampleur, mais aussi par le fait qu’elles ont été annoncées par vagues successives. Enfi n, l’opacité des structures et la complexité des produits ne pouvaient qu’aggraver l’incertitude des marchés quant à savoir qui, en dernier ressort, supporterait les pertes. La situation de certains assureurs monoline a aussi été remise en question, notamment quant au bien-fondé de leur notation AAA.

Ce contexte a naturellement provoqué une grande nervosité sur les marchés, touchant l’ensemble du secteur fi nancier et notamment le titre Dexia, qui a terminé l’année

MESSAGEDE PIERRE RICHARD

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à EUR 17,22, en baisse de 17 % sur un an (autant que l’indice Stoxx Banks), alors qu’il avait atteint son plus haut historique à EUR 24,96 au mois de mai. À plusieurs reprises au cours de cette crise, Dexia a communiqué de la façon la plus transparente, complète et rapide auprès du marché, faisant observer en particulier que sa fi liale américaine FSA s’était distinguée de ses principaux concurrents en restant volontairement à l’écart du secteur des produits structurés à risque, les « CDO d’ABS », largement à l’origine des problèmes.

Les valeurs bancaires sortiront de la crise avec des sorts divers lorsque les pertes réelles auront été localisées et quantifi ées, une fois tous les résultats publiés. Dexia, quant à lui, a continué en 2007 de produire des résultats de qualité malgré cette crise, avec un résultat sous-jacent en hausse de 12,5 % par rapport à 2006. Il a maintenu ses notations et son niveau de solvabilité parmi les plus élevés de la profession.

La robustesse des fondamentaux de Dexia renforce la confi ance du conseil d’administration dans la capacité de l’équipe de direction et de l’ensemble des collaborateurs à poursuivre sans faille le plan de développement de ses métiers engagé depuis la création de Dexia, et à proposer à l’assemblée générale des actionnaires de voter un

dividende brut de EUR 0,91 par action. Son augmentation serait ainsi de 12,3 % par rapport à celui de l’an dernier, s’inscrivant dans la trajectoire de la politique dynamique de distribution d’une partie substantielle de nos résultats à nos actionnaires, et ceci depuis 1996.

En tant que président du conseil d’administration, je salue le professionnalisme et l’engagement des équipes qui ont permis ces réalisations et leur marque ma profonde gratitude. Je remercie tous mes collègues du conseil pour avoir soutenu l’action énergique du comité de direction au cours de cette année 2007 et pour avoir participé assidûment et effi cacement à nos travaux. Nous veillerons à renforcer encore nos pratiques de gouvernance, ainsi que la qualité de nos relations avec nos actionnaires.

Pierre Richard


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PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTIONADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

MESSAGED’AXEL MILLER

2007 a été une bonne année pour Dexia, comme en atteste le résultat sous-jacent qui a augmenté de 12,5 % par rapport à 2006. Rappelons que ceci intervient après une année 2006 où la progression avait été de 14,3 %, niveau très nettement supérieur à notre objectif annuel à moyen terme de 10 %. Ce bon score d’ensemble refl ète la performance très satisfaisante de nos métiers commerciaux dont les résultats ont largement absorbé le choc subi par les marchés fi nanciers au deuxième semestre. Quelques exemples illustrent que Dexia a non seulement imperturbablement poursuivi son développement à travers la crise, mais que nous avons même su tirer parti de cet environnement. Ainsi, la croissance de nos encours d’engagements bancaires à long terme dans le secteur public et les fi nancements de projets a été de 22,0 % à taux de change constant. Nous avons pu racheter dans de bonnes conditions un important portefeuille de qualité sur le marché britannique des crédits au logement social. Dans les fi nancements de projets, où la progression de l’encours a été de 50 %, Dexia s’est hissée au 3e rang du classement mondial des Mandated LeadArrangers de Thomson Financial en 2007, alors que nous étions à la 13e place en 2006. Dans le rehaussement de crédit, les nouvelles affaires ont augmenté de 40 % en un an et, en décembre, la part de FSA sur le marché américain des obligations municipales rehaussées s’élevait à 50 %, soit le double de sa part de marché habituelle. Enfi n dans la gestion d’actifs et les services aux investisseurs, malgré la mauvaise tenue des marchés au deuxième semestre, les encours gérés ont crû de 4 % en un an et les encours administrés ont augmenté de 26 %. Dans la banque de proximité et

la banque privée, les résultats commerciaux ont aussi été de très bonne tenue, particulièrement en Turquie, où les scores de croissance ont dépassé nos objectifs pourtant très ambitieux.

Dexia a par ailleurs continué à travailler avec succès à l’amélioration de ses processus opérationnels. Ainsi, dans le domaine des risques, le développement des modèles de notation interne a été parachevé et testé en 2007, et nos modèles ont obtenu l’homologation des autorités de tutelles pour servir de base au calcul des ratios de solvabilité sous Bâle II. Sous ce nouveau référentiel, l’aisance de Dexia au niveau de ses fonds propres sera encore plus grande, et rappelons qu’elle nous a permis en 2007 un développement très remarquable des encours et en même temps le lancement en septembre d’un programme de rachat d’actions propres de EUR 500 millions.

Au cours d’un exercice caractérisé par une crise fi nancière de grande ampleur, Dexia a conservé son très haut niveau de solvabilité, n’a rencontré aucun problème de liquidité, et n’a pas eu à constituer de provisions, alors même que le panorama changeait radicalement, et plaçait les banques devant de nouveaux défi s : nouvelle tournure des marchés du crédit, réorientation de l’épargne et raréfaction de la liquidité interbancaire. Les banques européennes ont aussi dû subir la première épreuve du feu des nouvelles normes IFRS. Appliquées pour la première fois en période de crise, elles ont d’ailleurs sans doute exacerbé cette dernière. En effet, la comptabilisation « en juste valeur »


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Axel Miller

des structures complexes de CDO d’ABS qui ont occasionné les pertes considérables de plusieurs grands intervenants du secteur fi nancier. Nous avons échappé à ces problèmes et l’ensemble de nos notations a été confi rmée, ce qui nous permet, entre autres, de recueillir de plus en plus de dépôts des plus grandes banques et institutions mondiales. Forts de notre bonne liquidité, nous sommes restés prêteurs sur le marché interbancaire à court terme. Enfi n, nos marges se sont améliorées.

C’est pour avoir traversé cette crise sans dégât que notre ambition est plus que jamais justifi ée : rester une grande banque, impliquée dans la durée, respectueuse des attentes de nos clients et des objectifs de nos actionnaires, et soucieuse de donner à nos 35 202 équipiers le bon cadre pour continuer à exercer leur talent avec passion au service de Dexia. Notre vision de l’avenir à long terme n’est pas changée. 2008 sera une nouvelle année de défi s, mais forts de notre performance en 2007, nous sommes mieux que jamais armés pour les affronter et continuer à poursuivre notre marche conformément au plan que nous avions élaboré en 2006 pour créer de la valeur, en restant fi dèles à notre mission de banque du secteur public local et aux valeurs qui nous inspirent pour la réaliser.

Au nom du comité de direction, je remercie tous les collaborateurs pour le dévouement dont ils ont fait preuve envers le groupe et ses clients, et je remercie ceux-ci pour leur fi délité envers Dexia.

des portefeuilles fi nanciers a occasionné, au cours des deux derniers trimestres, une volatilité sans précédent, tant au niveau des réserves que du compte de résultats. Elle a imposé des corrections de valeur touchant pêle-mêle tantôt des actifs véritablement détériorés, tantôt des actifs sains mais dont le prix de marché était modifi é en raison d’une situation nouvelle de liquidité du marché, et d’un retour à une rémunération plus normale du risque de crédit. Ce phénomène d’écartement des spreads au cours des deux derniers trimestres a infl uencé les résultats comptables de banques qui, telles Dexia, n’ont pourtant pas eu à déplorer une quelconque baisse de la solvabilité de leurs débiteurs. Ainsi, vu le modèle économique de Dexia, la qualité intrinsèque des actifs inscrits à notre bilan et le fait qu’ils ont vocation à y demeurer jusqu’à leur échéance, cette volatilité, qui s’est traduite par une diminution du résultat comptable, n’a pas de véritable signifi cation économique. C’est pourquoi, comme pour les années précédentes, ces corrections de valeur ont été isolées en tant qu’éléments non opérationnels afi n de permettre une bonne lecture de la performance économique réelle de Dexia, à travers les résultats sous-jacents.

Au total, le bénéfi ce par action s’est inscrit à EUR 2,18, et le rendement des fonds propres s’est établi à 17,8 %, dépassant l’objectif à moyen terme du groupe de 16 %, en rappelant que le niveau des fonds propres de Dexia est parmi les plus élevés de la profession.

Dans un environnement qui a secoué l’industrie bancaire mondiale jusqu’à fragiliser parmi les plus grands noms, Dexia a poursuivi son développement avec détermination, en particulier dans ses métiers globaux. Acteurs avisés et prudents de l’industrie des monolines – qui a alimenté les inquiétudes du marché – nous avions chez Dexia et FSA depuis longtemps anticipé la survenance d’une crise et étions restés à l’écart des zones de danger, notamment s’agissant


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ORGANESDE GESTION DU GROUPE


LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (1)

Le conseil d’administration de Dexia SA, présidé par Pierre Richard, défi nit, au nom de tous les actionnaires et sur pro-position ou sur conseil du comité de direction, la stratégie et la politique générale du groupe Dexia. Il contrôle et oriente la gestion du groupe et assure le suivi des risques. Le conseil s’assure également que ses obligations envers tous ses action-naires sont convenablement exécutées et leur rend compte de l’exercice de ses responsabilités.

Au 31 décembre 2007, le conseil d’administration était com-posé de dix-neuf membres.

• Pierre RichardPrésident du conseil d’administration

• Axel MillerPrésident du comité de direction, administrateur délégué

• Autres membresGilles Benoist, administrateur indépendantGuy BurtonJacques GuerberAnne-Marie Idrac, administrateur indépendantFabio Innocenzi, administrateur indépendantDenis Kessler, administrateur indépendantSerge KublaAndré Levy-Lang, administrateur indépendantBernard LuxDominique MarcelAugustin de Romanet de BeauneJan RendersGaston Schwertzer, administrateur indépendantFrancine SwiggersMarc TinantSir Brian Unwin, administrateur indépendantFrancis Vermeiren

ORGANES DE GESTIONDU GROUPE

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(1) La composition, les compétences, les responsabilités, le fonctionnement et la rémunération du conseil d’administration et de ses comités spécialisés, ainsi que du comité de direction sont décrits de manière détaillée dans le chapitre sur le gouvernement d’entreprise de ce rapport annuel.

LE COMITÉ DE DIRECTION (1)

Le comité de direction est présidé par l’administrateur délégué auquel le conseil d’administration a confi é la gestion journalière de Dexia. Les membres du comité de direction, autres que l’ad-ministrateur délégué, sont nommés et révoqués par le conseil d’administration sur la proposition de l’administrateur délégué et après avis du comité de direction. À l’exception du président, ils sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable sauf décision contraire du conseil d’adminsitration.

Au 31 décembre 2007, le comité de direction était composé des dix membres suivants :

• Axel MillerPrésident du comité de direction, administrateur délégué

• Jacques GuerberVice-président du comité de directionCoordination générale, comité ALM, comité de créditet développement durable

• Xavier de WalqueChief Financial Offi cerSupervision de Dexia Insurance Services

• Rembert von LowisStratégie et développement Relations avec les investisseurs et les agences de notation

• Dirk BruneelSupervision de DenizBank, RBC Dexia Investor Services et Dexia Bank Nederland

• Bruno DeletréServices fi nanciers au secteur public, fi nancements de projets et rehaussement de crédit

• Hugo LasatServices fi nanciers aux particuliers(banque de proximité et banque privée) Gestion d’actifs fi nanciers

• Alain DelouisTrésorerie et marchés fi nanciers

• Claude PiretChief Risk Offi cer

• Marc HuybrechtsOperations & IT

1/Guy Roelandt 2/Luc Auberger3/Frank Wagener4/Naïm Abou-Jaoudé 5/Stefaan Decraene 6/Gérard Bayol 7/Alain Delouis 8/Bruno Deletré

9/Hugo Lasat 10/Jacques Guerber 11/Axel Miller12/Dirk Bruneel13/Xavier de Walque 14/Rembert von Lowis 15/Marc Huybrechts 16/Claude Piret

Comité exécutif du groupe

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Le comité de direction se réunit régulièrement dans sa forme élargie, connue sous le nom de comité exécutif du groupe, avec les membres suivants :

• Stefaan DecraenePrésident du comité de direction de Dexia Banque Belgique

• Gérard BayolPrésident du comité de direction de Dexia Crédit Local

• Frank WagenerPrésident du comité de direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg

• Guy RoelandtPrésident du comité de direction de Dexia Insurance Services

• Naïm Abou-JaoudéPrésident du comité exécutif de Dexia Asset Management

• Luc AubergerDirecteur général Finances, responsable de la comptabilité, du contrôle de gestion et des fusions et acquisitions

Enfi n, les responsables des fonctions suivantes au niveau du groupe sont rattachés directement au président du comité de direction :

• Nicolas MeireDirecteur des Ressources humaines

• Marc MeyerDirecteur de la Communication

• Véronique ThirionAuditeur général

• Marie BourlondChief Compliance Offi cer

• Olivier van HerstraetenSecrétariat général, direction juridique et fi scale

• Amélie CoensConseillère spéciale auprès de l’administrateur délégué

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STRATÉGIE

Une stratégie de développement axée sur les deux piliers du groupe : la banque universelle en Europe et les services fi nanciers au secteur public et les fi nancements de projets au niveau mondial.

CONSTRUIRE SUR DEUX PILIERS

Depuis la création du groupe en 1996, Dexia a poursuivi le développement d’une activité de banque universelle en Europe, alliée à un leadership mondial dans les services fi nan-ciers au secteur public et les fi nancements de projets.Pionnier de la consolidation européenne transfrontalière et attaché à l’idée que « short term has no future », Dexia a effectué au premier semestre 2006 une revue stratégique, qui a permis de construire un plan de développement à un hori-zon de 10 ans. Ce plan a été approuvé par le conseil d’admi-nistration du 5 septembre 2006 et les lignes de force de cette stratégie ont été rendues publiques le 26 septembre 2006.L’avenir de Dexia sera bâti sur les deux piliers de son activité actuelle :• le développement de son activité de banque universelle au-delà de ses marchés traditionnels (Belgique, Luxembourg, Slovaquie et, depuis 2006, Turquie), afi n de devenir un acteur européen de premier plan. Cet axe de la stratégie permettra, non seulement, de capter l’important potentiel de croissance qui est propre à cette activité, mais aussi de saisir encore davantage les opportunités existant dans le domaine du sec-teur public local et des fi nancements de projets.• l’ancrage et le renforcement permanents de son leadership mondial dans le domaine du fi nancement public local et des projets d’infrastructure, grâce à la poursuite de son expansion géographique, fondée sur une gamme de produits innovante et variée.L’ambition du groupe est donc de donner encore plus de puis-sance à ses deux principaux moteurs de croissance. Le ren-forcement simultané de ces deux piliers donne au groupe un

portefeuille équilibré d’activités, élargit son accès aux sources de fi nancement, permet une utilisation optimale du capital, accroît la base de clientèle et ouvre des perspectives encore meilleures de développement.Dexia continuera à développer ses métiers de façon éner-gique, équilibrée, en respectant ses valeurs fondatrices en matière de risque et de solidité fi nancière, et en s’inscrivant dans une perspective de long terme.La force de Dexia continuera à résider dans sa capacité à combiner engagement à long terme envers les clients, sta-ture fi nancière, savoir-faire, renommée et présence locale historique.

UN HORIZON VASTE ET PROMETTEUR

Les métiers de Dexia permettent d’avoir une très bonne visi-bilité quant à la croissance du marché et aux besoins de la clientèle. La revue stratégique menée par Dexia démontre que son environnement regorge d’opportunités.

Étendre les activités de banque universelle en Europe

Dans le domaine de la banque universelle, la croissance des marchés européens sera robuste sous l’effet de la convergence des taux d’équipement, des taux de pénétration bancaire et de l’atteinte d’effets d’échelle et de synergies dans le cadre de la consolidation du secteur bancaire, appelée tant par la Commission européenne que par les consommateurs.Cette croissance sera favorablement soutenue par les évo-lutions démographiques qui infl uenceront profondément les volumes et la nature de la prestation bancaire qui sera four-nie à la clientèle des particuliers, tant en banque de proximité qu’en banque privée. Bénéfi ciant d’une position de leader sur ses marchés riches, que sont la Belgique et le Luxembourg, et d’une position-clé en Turquie, Dexia est positionné de manière unique pour continuer son développement en exploi-tant son savoir-faire et ses compétences dans ce marché en croissance.

Poursuivre le développement des services fi nanciers au secteur public et des fi nancements de projets

Le marché mondial de la dette publique locale est estimé à USD 5 000 milliards actuellement et il devrait croître de USD 1 500 milliards (en monnaie constante) au cours des dix prochaines années, soit un volume d’affaires nouvelles égal à plus de trois fois la taille actuelle des engagements du groupe Dexia dans ce domaine.Dans les régions développées du monde, les évolutions démo-graphiques induiront d’importants projets d’infrastructures hospitalières, éducatives, énergétiques… Dans les régions en développement, il s’agira de la construction ou de la mise à niveau des infrastructures essentielles (eau, traitement des déchets, transports, énergie, etc.).Les volumes en question seront considérables et la sophisti-cation des solutions fi nancières s’accroîtra de plus en plus.

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Dexia, en tant que leader mondial du marché, s’y est déjà fortement positionné et saura capter, grâce à sa taille et à sa capacité d’innovation, les opportunités nombreuses qui s’y présenteront.Par ailleurs, Dexia dispose d’une connaissance particulière-ment bonne de ses clients, plus spécifi quement sur le plan de leur solvabilité et de leurs besoins futurs. À ce titre, sa capacité sur le marché est inégalée pour concevoir et distribuer des produits d’épargne et d’investissement de long terme, assis sur des actifs sous-jacents de très haute qualité, relatifs au domaine public local et aux infrastructures essentielles.

L’expertise au service de la croissance

En ce qui concerne la Trésorerie et les marchés fi nanciers, une opportunité pour Dexia dans les prochaines années consistera à combiner son expertise dans les marchés fi nanciers avec son savoir-faire dans le domaine des services fi nanciers au secteur public. Ce nouveau champ de possibilités, ainsi que le déve-loppement de la force de vente et de la base de clients institu-tionnels, permettra au groupe d’améliorer encore ses atouts actuels et de soutenir sa croissance.Les nouvelles opportunités de croissance dans la Gestion d’ac-tifs fi nanciers seront principalement axées sur de nouveaux segments de clients institutionnels, de nouvelles offres dans le domaine des pensions pour les marchés des particuliers et des institutionnels, et sur un élargissement de la distribution via des tiers en dehors des réseaux de distribution propres de Dexia.Pour les Services aux investisseurs, l’accélération de la crois-sance sur les marchés existants et récemment pénétrés, ainsi que l’élargissement de la gamme de produits font partie de la stratégie que Dexia appliquera afi n de renforcer ce secteur d’activité en plein essor.

BUSINESS PLAN 2008-2010 : CONFIRMATION D’UNE CROISSANCE DU BÉNÉFICE PAR ACTION DE 10 % PAR AN

Les objectifs défi nis dans le cadre de la revue stratégique pour l’horizon 2009 et annoncés au marché le 26 septembre 2006 dénotent la confi ance du groupe dans sa capacité à délivrer de façon autonome de très bonnes performances opération-nelles et fi nancières.Dexia a revu ses objectifs fi nanciers à moyen terme et a étendu son business plan 2006-2009 à 2008-2010. Les prio-rités stratégiques de Dexia resteront axées sur l’expansion des principales entités du groupe, tandis qu’un accent plus parti-culier sera mis sur la performance opérationnelle. Les objectifs peuvent être décrits de la manière suivante :• un coeffi cient d’exploitation cible sous-jacent de 52 % en 2010 ;• un rendement des fonds propres (« Core ROE ») cible de 16 % minimum au niveau total ;• une croissance annuelle moyenne de 10 %, du bénéfi ce par action comptable et sous-jacent ;• un dividende par action en augmentation d’au moins 10 % par an en moyenne.

AMBITIONS À UN HORIZON DE CINQ ANS

La revue stratégique menée en 2006 a aussi porté sur l’exa-men du panorama concurrentiel à un horizon plus lointain et conduit à défi nir des ambitions pour le groupe sur trois plans. Ces ambitions restent inchangées.

Géographique

• accroître signifi cativement la place de Dexia en tant que banque universelle en Europe ;• acquérir une présence internationale encore plus large qu’actuellement dans les Services fi nanciers au secteur public et les fi nancements de projets. Les marchés historiques (France et Belgique) ne devraient plus représenter qu’un tiers des résultats du métier.

Positions

• capitaliser sur un modèle bancaire de distribution multica-nal, adossé à des unités de production performantes, pour l’extension et l’approfondissement des fonds de commerce dans la banque de proximité et la banque privée ;• confi rmer le leadership mondial de Dexia dans le domaine du Public Finance ;• maintenir une position dans le classement des 10 premiè-res institutions mondiales dans les fi nancements de projets d’infrastructures ;• confi rmer la position de banque leader dans le domaine des énergies renouvelables ;• devenir un acteur de référence en Europe dans la gestion d’actifs, incluant une présence stratégique au plan internatio-nal (produits et distribution) ;• maintenir une position dans le classement des 10 premières institutions mondiales dans le domaine de l’administration de fonds.

Solidité fi nancière

Maintenir, voire améliorer, le niveau de notation fi nancière du groupe.

PERSPECTIVES À UN HORIZON DE DIX ANS

La revue stratégique menée en 2006 a également porté sur les perspectives à un horizon de dix ans. Fort de la très bonne vision des marchés à venir, Dexia est confi ant dans sa capacité à délivrer, sur une base autonome, une croissance annuelle moyenne de ses résultats de l’ordre de 10 %, tout en dégageant, grâce notamment à l’effet attendu de la nouvelle réglementation Bâle II, des montants signifi catifs de capital excédentaire par rapport à ses propres besoins d’autofi nancement.

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UN DÉVELOPPEMENT CONDUITSUR DEUX FRONTS

Le projet de développement de Dexia sera conduit sur deux fronts.

Il continuera d’être organique

• Au niveau de la banque universelle, où Dexia continuera à se développer dans ses marchés, en étendant ses presta-tions de banque de proximité et de banque privée à ses clients particuliers et en améliorant encore l’effi cience de son appro-che multicanal en matière de distribution, tout en investissant pour accentuer sa position privilégiée dans ses marchés de croissance.• Au niveau des services fi nanciers au secteur public, où Dexia peut déployer effi cacement ses différents modèles d’in-tervention, de la façon la plus appropriée, en fonction des marchés considérés : bureaux de représentation, agences pro-pres, fi liales ou joint ventures avec des partenaires locaux.

Il pourra aussi prendre d’autres formes

• Au niveau de la banque universelle, Dexia envisagera également les opportunités qui lui permettront, en capitali-sant sur son savoir-faire et ses positions actuelles, de poursui-vre son développement au niveau européen, que ce soit en concluant des partenariats ou en réalisant des opérations de croissance externe.• Au niveau des services fi nanciers au secteur public, si les opportunités d’acquisition sont rares, des développements sont néanmoins appelés à se produire sur une perspective de moyen à long terme. En effet, les acteurs publics ou privés de ce marché auront à faire face aux effets de la banalisa-tion des produits « standard », faute d’avoir pu développer, comme Dexia l’a fait depuis longtemps, les outils permettant de proposer à la clientèle des solutions spécifi ques, complètes et à forte valeur ajoutée. Les tendances lourdes et de long terme, observées sur le plan mondial, de désengagement des pouvoirs publics du domaine du fi nancement des collectivités offriront également d’importantes opportunités.

• Dans ses activités de marché de capitaux, Dexia appuiera de manière résolue ses piliers : les services fi nanciers au secteur public et la banque universelle en développant ses franchises sur les marchés de capitaux, notamment en matière d’origina-tion, de structuration et de placement. En développant pour des clientèles d’institutionnels et de particuliers l’accès à des classes d’actifs publics et d’infrastructure long terme, Dexia renforcera encore sa position unique d’intermédiaire spécia-lisé dans le domaine du fi nancement du secteur public.• Dans les activités de gestion d’actifs et de services aux investisseurs, Dexia poursuivra la croissance forte observée ces dernières années et continuera à positionner ces activités en fonction de l’évolution du marché, des développements spécifi ques à chacune de ces industries et de leurs besoins d’investissement spécifi ques.Tous ces projets seront examinés dans le respect de règles internes strictes prenant en compte l’examen attentif des ris-ques, le retour sur investissement des projets et la création de valeur stratégique pour Dexia, ses collaborateurs, ses clients et ses actionnaires.

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PRINCIPALES ACTIVITÉS ET ÉVOLUTION DE DEXIAEN 2007 ET DÉBUT 2008


2007

Janvier

L’accord Duisenberg jugé contraignantLa cour d’appel d’Amsterdam a jugé l’accord Duisenberg contraignant sur la base de la « loi sur le règlement collectif de dommages-intérêts collectifs ». Conformément à ce juge-ment, l’application de la loi sera contraignante pour tous les clients concernés par l’accord Duisenberg, pour autant qu’ils ne se retirent pas dans un délai de six mois.

Février

Règlement du volet américain dans le dossier Lernout & HauspieDexia annonce la conclusion d’une transaction avec des actionnaires de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) représentés dans la « NASDAQ Class Action » pour un mon-tant d’USD 60 millions (EUR 45,6 millions), ainsi qu’une tran-saction avec le private equity fund Stonington Partners Inc.

Le Land de Berlin confi e à Dexia la directionde sa première émission obligataire de type jumboà 15 ansDexia Capital Markets a dirigé avec succès, en tant que chef de fi le conjoint, un emprunt pour le Land de Berlin. Cette émis-sion de type jumbo benchmark (emprunt phare) est, à ce jour, la plus longue émise par Berlin dans le marché institutionnel.

Mars

Vente de Belstar à EthiasDexia et Ethias ont signé un accord portant sur la vente de Belstar Assurances.Belstar ne s’inscrivait plus dans la stratégie de Dexia sur le marché belge, qui consiste à concentrer la distribution des produits d’assurance destinés aux particuliers au niveau du réseau bancaire de Dexia Banque Belgique, du réseau des agents exclusifs DVV/LAP et de Corona Direct.

Acquisition de Global Hayat Sigorta par DenizBankDenizBank, la fi liale turque de Dexia, acquiert 99,6 % du capital de Global Hayat Sigorta, une société d’assurances vie implantée en Turquie. Les produits d’assurance de Global Hayat Sigorta seront distribués par le réseau d’agences bancaires de Deniz-Bank. La société a été renommée Deniz Hayat Sigorta.

Avril

Partenariat entre Dexia Securities France et Atos Euronext Market Solutions pour la réalisation d’une solution MiFIDDexia Securities France et Atos Euronext Market Solutions annoncent la conclusion d’un partenariat pour la mise en œuvre d’une solution broker répondant aux impératifs MiFID. Une plateforme modulaire permet au broker de respecter les exigences de meilleure exécution et de reporting attendues par ses clients.

DenizBank reçoit le prix « Shipping Financierof the Year »Une des institutions les plus prestigieuses du secteur maritime mondial, la Lloyd’s of London, et son pricipal organe de publi-cation, la Lloyd’s List, considérant la contribution fi nancière de DenizBank au secteur maritime et son positionnement dans un des axes stratégiques essentiels de la banque, a organisé les Lloyd’s List Turkish Shipping Awards pour la première fois et a décerné à DenizBank le prix « Shipping Financier of the Year » de l’année.

Mai

Dexia monte le fi nancement du premier parc éolien offshore belgeDexia, mandaté en tant que Lead arrangeur, et Rabobank, en tant que prêteur mezzanine (Mezzanine Lender), ont signé un fi nancement pour la construction et l’exploitation parC-Power de la première phase du parc éolien offshore de Thornton Bank situé à 28 km de la côte belge au large de Zeebruges.

PRINCIPALESACTIVITÉS ETÉVOLUTION DE DEXIA EN 2007 ETDÉBUT 2008

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Juin

Dexia distingué par les Financial Times sustainable awards 2007 pour sa stratégie de développement durable dans les régions d’Europe de l’EstDexia banka Slovensko, fi liale du groupe Dexia implantée en Slovaquie, a reçu le prix «Emerging Markets Sustainable Bank of the Year (Eastern Europe)» décerné par le Financial Timesen association avec l’International Finance Corporation (IFC), la branche de la Banque mondiale pour le secteur privé.

Juillet

Création de Dexia LdG Banque, une banque d’émission de lettres de gageDexia annonce la création d’une nouvelle banque émettrice de lettres de gage au Luxembourg : Dexia LdG Banque.Cette fi liale, détenue à 100 % par Dexia Banque Internatio-nale à Luxembourg, a pour activité principale le refi nancement d’actifs générés par le métier Services fi nanciers au secteur public dans les pays de l’OCDE et de l’Espace économique européen, via l’émission d’obligations couvertes.

DenizBank offre un soutien de crédit d’investissement de EUR 250 millions aux entreprisesDenizBank accroît sa part de marché tant dans le secteur ban-caire PME que dans le fi nancement des grandes entreprises, grâce aux solutions innovatrices qu’elle développe en fonc-tion des différents besoins fi nanciers des petites, moyennes et grandes entreprises. Elle a octroyé un montant total de crédit d’investissement de EUR 250 millions à des petites, moyennes et grandes entreprises turques à la suite du protocole qu’elle a signé avec la Banque européenne d’investissement.

Août

Une majorité écrasante de clients de Dexia Bank Nederland accepte l’accord DuisenbergUne majorité écrasante de clients détenteurs de produits de leasing d’actions de Dexia Bank Nederland estime que l’ac-cord Duisenberg est une proposition équitable et l’accepte, réduisant ainsi substantiellement les risques légaux.

Septembre

Dexia installe deux unités de banque privée à Monaco et à MontevideoLe groupe Dexia, via Dexia Banque Internationale à Luxem-bourg et sa fi liale Dexia Banque Privée (Suisse), a annoncé l’ouverture de deux bureaux à Monaco et à Montevideo.

La plus importante unité de production laitière d’Europe est fi nancée par DenizBankSancak Group et Ata Group, les principales institutions d’in-vestissement turques, et DenizBank, reconnue pour son soutien intensif au secteur agricole, mettent leurs atouts en commun pour fi nancer la construction à Denizli Acıpayam de l’unité de production laitière la plus moderne et importante d’Europe. DenizBank a octroyé à cet effet un prêt de USD 30 millions, le montant le plus élevé jamais attribué à un projet dans le domaine de l’élevage.

Novembre

Dexia achète à Bradford & Bingley un portefeuille de prêts aux sociétés de fi nancement du logement social au Royaume-UniDexia annonce la signature d’un accord avec Bradford & Bin-gley portant sur l’acquisition d’un portefeuille de crédits de EUR 3 milliards dans le domaine du logement social.L’acquisition de ce portefeuille permet à Dexia d’élargir sa base de clientèle et d’atteindre une taille critique qui lui per-mettra d’augmenter sa visibilité sur ce marché et de mieux faire valoir sa gamme de produits.

Dexia affi rme sa stratégie dans le domaine de l’immobilier public en annonçant la création de deux sociétés foncières, l’une en Belgique et l’autre en FranceEn France, Dexia s’est associé avec la Caisse des dépôts et consignations et le groupe SNI pour créer Exterimmo.En Belgique, le Holding Communal, le groupe Arco et GVA AM SA seront les partenaires de Dexia, actionnaire majoritaire avec 40 % du capital, dans la société Dexia Immorent.

Décembre

Dexia Sabadell structure le fi nancement de 106 trains pour le métro de MadridDexia Sabadell structurera ce fi nancement conjointement avec Caja Madrid, Société Générale et l’ICO. Le montant de l’investissement, de l’ordre de EUR 450 millions, sera réalisé par une société véhicule, au capital de laquelle participent les banques.

Dexia et Apetra signent une convention pour 15 ansDexia et Apetra, l’agence responsable de la gestion des stocks stratégiques de pétrole en Belgique, signent un contrat de fi nancement portant sur maximum EUR 800 millions sur 15 ans. Dexia assurera également la fonction de caissier pour le compte d’Apetra.


2008

Janvier

Une première dans le secteur portuaire en Belgique pour DexiaDexia fi gure parmi les Mandated Lead Arrangers d’un emprunt de EUR 286 millions pour Babcock & Brown Infrastructure, dans le secteur portuaire en Belgique.

Dexia, troisième banque mondiale en fi nancementsde projetsDans le classement des banques leaders en fi nancements de projets pour 2007, publié par le groupe de presse fi nancière Thomson Financial, Dexia apparaît à la troisième place parmi les arrangeurs de dette bancaire (Mandated Lead Arrangers)tous pays et secteurs confondus, avec un volume de dette de plus de USD 9,2 milliards réparti sur 61 fi nancements bouclés l’année dernière.

Dexia Asset Management s’étend en PologneDexia Asset Management confi rme sa stratégie de croissance vers l’Europe centrale en offi cialisant l’ouverture d’une succur-sale à Varsovie s’adressant aux clients retail et institutionnels.

Février

Dexia octroie USD 500 millions (EUR 340 millions) de capital additionnel à Financial Security AssuranceDexia et sa fi liale Financial Security Assurance (FSA) annoncent que Dexia va allouer USD 500 millions (EUR 340 millions) de capital additionnel à FSA pour permettre à cette dernière de tirer parti d’opportunités croissantes et apparues récemment sur les marchés du fi nancement des municipalités américaines et des infrastructures publiques.


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HISTORIQUE DU GROUPE1860 Création du Crédit Communal de Belgique.

1987 Création du Crédit local de France.

1991 Première cotation du Crédit local de France à la Bourse de Paris.

Le Crédit Communal de Belgique devient action-naire majoritaire de la Banque Internationale à Luxembourg, la plus ancienne banque du Luxem-bourg (1856).

1996 Création de Dexia, issu de l’alliance du Crédit Com-munal de Belgique et du Crédit local de France. Les deux partenaires commencent à opérer en tant que groupe en s’appuyant sur une structure axée sur deux sociétés holdings : Dexia Belgium, cotée à la Bourse de Bruxelles (indice BEL20), et Dexia France, cotée à la Bourse de Paris (indice CAC 40).

1997 Acquisition d’une participation de 40 % dans Crediop, un acteur de premier plan du marché ita-lien du fi nancement du secteur public local.

1999 Avril : rachat des participations minoritaires de la Banque Internationale à Luxembourg.

Juin : Dexia devient actionnaire majoritaire de Cre-diop (60 %).

Juin : acquisition en Belgique d’Elvia Assurances, rebaptisé Dexia Assurances.Novembre : Dexia devient actionnaire d’Otzar Hashilton Hamekomi (devenue Dexia Israël).Décembre : création d’une seule société holding, Dexia SA, par le biais d’une offre publique de Dexia Belgium sur les actions Dexia France. L’action Dexia est cotée à la Bourse de Bruxelles, de Paris et de Luxembourg. Une structure de gestion unifi ée est mise en place pour l’ensemble du groupe.

2000 Dexia acquiert FSA, une société de premier plan dans le domaine du rehaussement de crédits pour les émetteurs d’obligations municipales américains, et la Banque Labouchere aux Pays-Bas.

2001 Juillet : Dexia acquiert le groupe belge Artesia Banking Corporation par le biais d’une augmen-tation de capital réservée à Arcofi n, l’actionnaire d’Artesia BC.

Juillet : Dexia acquiert Kempen & Co par le biais d’une offre publique.Décembre : accroissement de la participation dans Dexia Crediop, de 60 % à 70 %.

2002 Janvier : Dexiam et Cordius Asset Management, fi liale d’Artesia BC, fusionnent pour donner nais-sance à Dexia Asset Management.

Avril : Dexia Banque, Artesia Banking Corporation, la Banque BACOB et Artesia Services fusionnent sous le nom de Dexia Banque Belgique.Mai : accroissement de la participation dans les AP assurances, de 82 % à 99 %.

2003 Juillet : Dexia vend sa participation minoritaire dans Crédit Agricole SA (Crédit Agricole de Belgique).

Septembre : Dexia rachète la participation des actionnaires minoritaires de sa fi liale allemande Dexia Hypothekenbank Berlin (devenue Dexia Kommunalbank Deutschland), active dans le fi nan-cement du secteur public local.

2004 Novembre : Dexia vend sa participation dans Kempen & Co.

Novembre : acquisition de FMS Hoche, une société basée en France, spécialisée dans l’administration de fonds.

2005 Juin : Dexia et la Banque Royale du Canada annon-cent la mise en commun de leur activité de services aux investisseurs institutionnels dans une entreprise commune détenue à égalité, RBC Dexia Investor Services (effective depuis le 1er janvier 2006).

Juin : les AP assurances et Dexia Assurances fusion-nent pour constituer une nouvelle compagnie d’as-surances baptisée Dexia Insurance Belgium.Octobre : Dexia vend sa fi liale Eural.Décembre : Dexia obtient une licence bancaire au Canada et au Mexique.

2006 Mai : Dexia acquiert une participation de contrôle (75 %) dans DenizBank, la 6e banque à capitaux privés de Turquie.

Octobre : Dexia ouvre Dexia Public Finance Bank (Switzerland), un « bureau de représentation bancaire à l’étranger » spécialisé dans les services fi nanciers au secteur public.Novembre : Dexia obtient une licence bancaire au Japon.Décembre : Dexia vend sa fi liale Banque Artesia Nederland.Décembre : à la suite du succès de son offre publi-que d’achat obligatoire, la participation de Dexia dans DenizBank atteint 99,74 %.

2007 Février : Dexia vend sa fi liale Dexia Banque Privée France.Mars : Dexia se sépare de sa fi liale Belstar.

Juillet : création de Dexia LdG Banque, une ban-que d’émission de lettres de gage.

Septembre : Dexia ouvre deux unités de banque privée à Monaco et à Montevideo.

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GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE



INTRODUCTION 24

LES RELATIONSAVEC LES ACTIONNAIRES 25

LA GESTION DU GROUPE DEXIA 27

LE CONTRÔLE DU GROUPE DEXIA 49

INTRODUCTION :LA CHARTE DE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE DE DEXIA SA

Le Code belge de gouvernement d’entreprise (ci-après le « Code Lippens »), qui remplace les recommandations formulées en la matière par la Commission bancaire, fi nancière et des assurances, la Fédération des Entreprises de Belgique et Euronext Bruxelles, est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Le Code Lippens com-prend neuf principes obligatoires pour les sociétés cotées. Dexia, qui a toujours accordé une grande importance au gouvernement d’entreprise, entend respecter ces neuf principes.Lors de sa réunion du 3 février 2005, le conseil d’adminis-tration de Dexia SA a constitué en son sein une commission « gouvernement d’entreprise », composée d’administrateurs de Dexia SA, chargée de mener une réfl exion et de formu-ler des propositions sur les différents thèmes de gouvernance traités par le Code Lippens et sur les adaptations éventuelles par rapport à la situation existante chez Dexia.Les travaux de cette commission ont notamment mené à l’éla-boration d’une charte de gouvernement d’entreprise, d’un règlement d’ordre intérieur du comité d’audit, ainsi qu’à la révision des règlements d’ordre intérieur du conseil d’admi-nistration et du comité de direction.Lors de sa réunion du 1er mars 2007, le conseil d’administra-tion de Dexia SA a modifi é son règlement d’ordre intérieur afi n, notamment, de tenir compte des réfl exions et proposi-tions concrètes issues du processus d’autoévaluation du conseil mené en 2006, avec l’intervention d’un consultant externe.La charte de gouvernement d’entreprise de Dexia SA (ci-après la « Charte ») donne un aperçu détaillé des principaux aspects de gouvernance de la société. Ce document, que le conseil d’administration a voulu complet et transparent, contient cinq volets. Le premier volet traite de la structure et de l’or-ganigramme du groupe Dexia. Il reprend également un bref historique du groupe depuis sa création en 1996. Le second volet décrit la structure de gouvernance de Dexia, et comprend toutes les informations nécessaires sur la composition, les attri-butions et les modes de fonctionnement des organes de déci-sion que sont l’assemblée générale des actionnaires, le conseil d’administration et le comité de direction. Les règlements d’ordre intérieur du conseil d’administration et du comité de direction y sont par ailleurs intégralement repris. Cette partie de la Charte décrit également les compétences des directions générales instaurées le 1er janvier 2006 au niveau du groupe, qui sont exercées par les membres du comité de direction depuis le 1er janvier 2007, et des fonctions centrales de Dexia SA. Le troisième volet traite des actionnaires et des actions de Dexia. Il contient une description des relations que Dexia entre-tient avec ses actionnaires et un aperçu des caractéristiques du capital de Dexia et de ses actions. Le quatrième volet donne un aperçu du contrôle exercé sur et au sein du groupe Dexia. La partie « contrôle interne » de ce volet contient les informations relatives à l’audit interne, la déontologie, la compliance et le rapport du président du conseil d’administration concernant

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le fonctionnement du conseil d’administration et les procédu-res de contrôle interne mises en place par la société. La partie « contrôle externe » traite du collège des commissaires et du protocole relatif à l’encadrement prudentiel du groupe Dexia conclu avec la Commission bancaire, fi nancière et des assuran-ces. Le dernier volet de la Charte décrit la politique de rému-nération de Dexia envers les administrateurs de la société et les membres du comité de direction.Plusieurs éléments de la Charte de gouvernement d’entreprise sont repris, comme préconisé par le Code Lippens, dans le présent chapitre du rapport annuel de Dexia SA.La Charte est, conformément au Code Lippens, publiée depuis le 31 décembre 2005 sur le site web de la société (www.dexia.com), et régulièrement mise à jour.

LES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

LA STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT

Les principaux actionnaires de Dexia SA au 31 décembre 2007 sont les suivants :

Nom de l’actionnaire Pourcentage de détention d’actions existantes de Dexia SA au 31 décembre 2007

Arcofi n 17,7 %Holding Communal 16,2 %Caisse des dépôts et consignations 11,7 %Groupe Ethias 6,3 %CNP Assurances 2,0 %

Au 31 décembre 2007, Dexia SA détenait, directement ou indirectement, 0,8 % d’actions propres. Les collaborateurs du groupe Dexia possédaient 3,8 % du capital de la société.À la même date, et à la connaissance de la société, aucun actionnaire individuel, à l’exception d’Arcofi n, du Holding Com-munal, de la Caisse des dépôts et consignations et du Groupe Ethias ne détenait 3 % ou plus du capital de Dexia SA.Également au 31 décembre 2007, les administrateurs de Dexia SA détenaient 102 830 actions de la société.

LES RELATIONS ENTRE LES ACTIONNAIRES

Le 30 août 2007, Dexia SA a été informé de la conclusion par certains de ses actionnaires (Arcofi n, le Holding Communal, la Caisse des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances) d’un accord consistant à se concerter à certaines occasions, tout en conservant chacun la possibilité de décider librement quant aux résolutions à prendre en rapport avec la société.Cet accord a fait l’objet d’une communication à Dexia SA, conformément à l’article 74, §7, de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition (voir section 6.5. du chapitre Informations générales de ce rapport annuel à la page 112).

Cet accord ne porte pas atteinte aux principes de gouvernance en vigueur au sein de Dexia SA, en ce compris le rôle et le fonc-tionnement de l’assemblée générale et du conseil d’administra-tion, ce dernier conservant toute son autonomie pour arrêter la stratégie et la politique générale du groupe Dexia.


Dexia est attentif à la qualité des relations qu’il entretient avec ses actionnaires tant individuels qu’institutionnels qui consti-tuent un enjeu important pour le groupe, soucieux de renforcer le dialogue et la transparence à leur égard.

Les relations avec les actionnaires individuels

Dexia a développé au fi l des années un dispositif d’information rigoureux, régulier et interactif avec les actionnaires individuels. Ce dispositif s’articule autour du club européen des actionnai-res individuels et du comité consultatif européen des actionnai-res individuels qui bénéfi cient également d’un centre d’appel et de rubriques dédiées sur le site internet qui sont actualisées en temps réel.

Le club européen des actionnaires individuelsLe club européen des actionnaires individuels compte aujourd’hui près de 15 000 membres, principalement des actionnaires bel-ges et français. Le club est un centre de diffusion de l’infor-mation fi nancière vers les actionnaires qui souhaitent suivre les évolutions du groupe, au travers de publications et documents conçus pour eux. L’inscription au club européen des actionnai-res de Dexia peut s’effectuer par téléphone, messagerie électro-nique ou à partir du site internet www.dexia.com.

Les rencontres avec les actionnaires individuelsDexia rencontre régulièrement ses actionnaires afi n de dialo-guer avec eux sur les métiers, la stratégie du groupe, ses résul-tats et perspectives fi nancières. En 2007, Pierre Richard et Axel Miller ont présidé une réunion d’actionnaires le 10 mai à Paris. Axel Miller a également rencontré les actionnaires de la région niçoise lors d’une réunion-débat organisée en partenariat avec un grand journal patrimonial.Dexia participe également, avec d’autres sociétés, à des réu-nions organisées par la Fédération française des clubs d’inves-tissement et le Cercle de liaison des informateurs fi nanciers en France. C’est ainsi qu’en 2007, Dexia a rencontré de nombreux actionnaires à Marseille, Orléans, Strasbourg, Nancy, Toulouse, Dijon, Lyon et Nantes. En compagnie d’autres partenaires, essentiellement des journaux patrimoniaux, et selon la même formule, Dexia a rencontré de nombreux actionnaires à Lille et Bordeaux. Chaque année, Dexia est également présent au salon Actionaria à Paris. Ce salon important destiné aux épar-gnants, qui se tient à Paris et voit passer des milliers de visi-teurs en 2 jours, permet à Dexia de dialoguer en direct avec ses actionnaires.Pour la première fois, des réunions ont également été orga-nisées en Belgique. C’est ainsi que s’est tenue une réunion à Mons, en partenariat avec INVESTA, et une autre à Louvain.

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Les supports d’informationDexia édite deux fois par an une lettre aux actionnaires en français, en anglais et en néerlandais. Les actionnaires indivi-duels sont ainsi régulièrement informés des développements du groupe, de son actualité, ainsi que de ses résultats et des comptes rendus des assemblées générales de Dexia SA. Les lettres aux actionnaires sont adressées aux membres du club et aux actionnaires qui en font la demande, et sont également disponibles sur le site internet.Le rapport annuel de Dexia est disponible en trois langues : français, anglais et néerlandais. Dexia publie, par ailleurs, lors des résultats trimestriels, semestriels et annuels, un avis fi nan-cier sur le site internet (www.dexia.com).

L’assemblée générale des actionnaires de Dexia SAMoment fort de la vie de la société, l’assemblée générale ordi-naire des actionnaires fait l’objet d’une information dédiée : avis offi ciels à paraître au Moniteur en Belgique et dans le BALOen France, annonces diffusées dans les supports de presse patri-moniale en Belgique et en France, informations données via le numéro vert, dossier de convocation disponible en anglais, français et néerlandais et téléchargeable sur le site internet.L’assemblée générale est retransmise en direct sur internet, per-mettant ainsi aux actionnaires ne pouvant se déplacer de suivre les résolutions et débats de la séance.Comme prévu par le Code belge des sociétés, le taux d’action-nariat requis pour permettre à un actionnaire de soumettre une proposition à l’assemblée générale est de 20 %.

Le site internet (www.dexia.com)Avec ses 91 700 visiteurs par mois, en hausse de 42 % par rapport à 2006, www.dexia.com confi rme en 2007 son rôle de vecteur majeur d’information du groupe Dexia auprès des actionnaires individuels, des journalistes et des investisseurs institutionnels. Son architecture très pratique favorise l’accès rapide à toutes les informations concernant la vie du groupe, ses activités, son actualité, la liste et la valeur de toutes les sicav et sicav éthiques du groupe et le cours de l’action Dexia.En 2007, www.dexia.com a reçu plus de 72 000 visites à la rubrique « Être actionnaire » qui enregistre une augmentation de fréquentation de l’ordre de 55 % par rapport à 2006.Le site internet donne accès aux principales publications du groupe telles que les rapports annuels et trimestriels mais éga-lement les communiqués de presse, les lettres aux actionnaires et les commentaires quotidiens et mensuels à propos de l’ac-tion Dexia.Trilingue français, néerlandais et anglais, le site internet de Dexia est consulté majoritairement par des internautes euro-péens, principalement belges et français.

Le comité consultatif européen des actionnaires individuelsConstitué en juin 2001, le comité consultatif européen de Dexia a pris le relais du comité consultatif de Dexia France, créé en 1997. Sa composition refl ète l’identité européenne du groupe : le comité est composé de quatre actionnaires belges, cinq actionnaires français et trois actionnaires luxembourgeois.Son rôle est de conseiller le groupe dans sa politique de com-munication en direction des actionnaires individuels.

En 2007, le comité consultatif s’est réuni deux fois pour prendre connaissance des résultats du groupe. Les travaux du comité ont porté sur le contenu et la forme de la lettre aux actionnaires ainsi que sur l’architecture du site internet www.dexia.com et son aisance de navigation pour les actionnaires individuels.Le Comité a également été mis à contribution pour la refonte du Guide de l’actionnaire dont une nouvelle édition paraîtra en 2008.Enfi n, chaque année, un des membres intervient lors de l’as-semblée générale et rend compte des travaux du comité durant l’année écoulée.

Le service d’information téléphonique aux actionnairesCe service est accessible depuis la France, gratuitement, au 0800 355 000, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures. Il est régulièrement sollicité par les actionnaires pour toutes les questions relatives au cours de l’action, à la fi scalité de l’action, au montant du dividende, à son mode d’imposition, aux strips VVPR et à l’assemblée générale de Dexia SA.Pour l’année 2007, le service s’est internationalisé avec la mise en place d’un numéro gratuit bilingue (français-néerlandais) à destination des actionnaires belges et luxembourgeois : 00 800 33 942 942. Ce service est accessible selon la même plage horaire (uniquement à partir d’un téléphone fi xe).

Les relations avec les actionnaires institutionnels

Pour Dexia, la relation avec les actionnaires institutionnels revêt une grande importance, ces derniers détenant près de 30 % du capital. À cet effet, une équipe, basée à Paris et à Bruxelles, est spécialement chargée des relations avec les investisseurs et les analystes.

Un dispositif d’information régulierTout au long de l’année, Dexia diffuse régulièrement des informations au travers des rapports d’activité trimestriels et annuels, de présentations thématiques et des communiqués de presse relatifs à l’activité, aux résultats fi nanciers et à l’actualité du groupe. L’ensemble de ces informations est disponible, dès publication, sur le site internet www.dexia.com sous la rubrique « Vous êtes Investisseur ». Elles peuvent également être obte-nues par voie de courrier électronique.Au cours de l’année 2007, l’actualité fi nancière de Dexia a été riche et a donné lieu à l’élaboration de 56 publications dont 4 rapports d’activité, 4 présentations générales, 24 présentations ad hoc et 24 communiqués de presse.

Le mode de relation avec les actionnaires institutionnelsAprès chaque présentation de résultats ou dans d’autres cir-constances, des réunions sont organisées, à travers le monde, avec les principaux investisseurs institutionnels qui peuvent ainsi poser directement des questions concernant les résultats ou la stratégie du groupe, aux membres du comité de direction ou du management de Dexia.Au cours de l’année 2007, la direction du groupe, assistée de l’équipe Relations investisseurs, a ainsi rencontré plusieurs cen-taines d’investisseurs dans 17 pays et 28 villes.

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LA CIRCULAIRE FMI/2007-02 DE LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES

Un arrêté royal du 14 novembre 2007 « relatif aux obligations des émetteurs d’instruments fi nanciers admis à la négociation sur un marché réglementé » traite notamment des obliga-tions à fournir au public et de leurs obligations à l’égard des détenteurs d’instruments fi nanciers. La Commission bancaire, fi nancière et des assurances a publié en décembre 2007 une circulaire qui explique cet arrêté royal. Cet arrêté royal et cette circulaire abrogent et remplacent, depuis le 1er janvier 2008, l’arrêté royal du 31 mars 2003 « portant sur les obligations des émetteurs d’instruments fi nanciers admis aux négociations sur un marché réglementé belge » et la circulaire FMI/2003-02 de la Commission bancaire, fi nancière et des assurances.Cette réglementation a entraîné un certain nombre d’inciden-ces pratiques pour Dexia SA, et notamment le choix fait par celui-ci de faire usage de son site internet pour rencontrer ses obligations concernant la publication des informations visées par l’arrêté et la circulaire.En faisant ce choix, Dexia SA s’est engagé à remplir plusieurs conditions, et notamment la création d’une partie distincte du site internet réservée aux informations fi nancières mention-nées dans la circulaire.L’utilisation maximale du site internet, également pour la com-munication des informations fi nancières obligatoires, s’inscrit dans la politique de transparence de Dexia vis-à-vis de ses actionnaires et des investisseurs institutionnels. Les informa-tions requises par la circulaire FMI/2007-02 de la Commission bancaire, fi nancière et des assurances se trouvent sous la rubrique « Informations légales » du site internet de Dexia. Cette même politique de transparence vis-à-vis des actionnai-res et investisseurs institutionnels se retrouve par ailleurs dans la Charte de gouvernement d’entreprise de Dexia SA.

LE RESPECT DES LÉGISLATIONS EN VIGUEUR

En tant que société de droit belge dont les titres sont cotés en Belgique, en France et au Luxembourg, Dexia s’assure du respect du principe d’égalité entre ses actionnaires et du res-pect de ses obligations légales et réglementaires, en matière d’informations occasionnelles et périodiques.

LA GESTION DU GROUPE DEXIA

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE DEXIA SA

La composition du conseil d’administration (situation au 31 décembre 2007) (1)

Les statuts de Dexia SA disposent que le conseil est composé de minimum seize et de maximum vingt administrateurs.Au 31 décembre 2007, le conseil d’administration est composé de dix-neuf membres. Le conseil d’administration de Dexia SA refl ète l’identité européenne du groupe : cinq nationalités y sont représentées. Sa composition est également conforme au caractère franco-belge statutaire de Dexia SA. Il comporte, en effet, autant d’administrateurs belges que d’administrateurs français, chacune de ces nationalités représentant au moins un tiers du conseil.

NOM COMITÉSSPÉCIALISÉS

DÉBUTET FINDE MANDAT

FONCTIONPRINCIPALE

AUTRES MANDATSET FONCTIONS

BIOGRAPHIE

PIERRERICHARD66 ansFrançaisAdministrateurdepuis 1996Détient 25 710 actions Dexia

Président du comité stratégiqueet du comité des nominations, membre du comité des rémunérations

2006-2010 Président du conseil d’administrationde Dexia SA

Administrateur :• Air France/KLM,

Le Monde, Generali France, EDF énergies nouvelles

• Sociétés appartenant au groupe Dexia (Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local, Dexia Banque Internationale à Luxembourg)

Expert fi nancier auprès du conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement

Diplômé de l’École Polytechnique et de l’École nationale des Ponts et Chaussées. Conseiller technique à la présidence de la République française de 1974 à 1978. Directeur général des Collectivités locales – Ministère de l’Intérieur de 1978 à 1982. Direc-teur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations de 1983 à 1993. Président du Crédit local de France de 1987 à 1996. Coprésident du groupe Dexia de 1996 à 1999. De 1999 à 2006, administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia SA. Depuis janvier 2006, président du conseil d’administration de Dexia SA.

(1) L’article 2 de la loi du 6 août 1931 (Moniteur belge du 14 août 1931) interdit aux ministres et ministres d’État, membres ou anciens membres des Chambres législatives de faire mention desdites qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif.

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BIOGRAPHIE

AXEL MILLER42 ansBelgeAdministrateurdepuis 2006Détient 100 actions Dexia

Membre du comité stratégique et du comité des nominations

2006-2010 Administrateurdélégué et président du comité de direction de Dexia SA

Administrateur :• Crédit du Nord• Carmeuse Holding SA

Administrateur :• Sociétés appartenant

au groupe Dexia (Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local, Dexia Banque Internationale à Luxembourg, Financial Security Assurance Holdings Ltd)

Licencié en droit. Après avoir travaillé pendant 14 ans comme avocat spé-cialisé en droit fi nancier, fusions et acquisitions et en droit commercial international, il a rejoint le groupe Dexia en 2001 en qualité de Gene-ral Counsel. Membre du comité de direction de Dexia Banque Belgiqueen janvier 2002, il devient président du comité de direction et responsable de l’activité de Services fi nanciers aux particuliers (Personal Financial Servi-ces) en janvier 2003. Il est, depuis le 1er janvier 2006, administrateur délé-gué de Dexia SA.

GILLES BENOISTAdministrateurindépendant61 ansFrançaisAdministrateurdepuis 1999Détient 300 actions Dexia

Président du comité d’audit

2006-2010 Directeur général de CNP Assurances

Membre du comité de direction :• Groupe Caisse des Dépôts

Président :• Fédération française des

sociétés d’assurances

Diplômé en droit. Diplômé de l’Ins-titut d’Études Politiques et ancien élève de l’École nationale d’admi-nistration (ENA). Après avoir été membre du directoire et secrétaire général du Crédit local de France à partir de 1987, puis secrétaire général et membre du comité exécutif de la Caisse des dépôts et consignations à compter de 1993, il devient président du directoire de CNP Assurances le 9 juillet 1998 et en est nommé directeur général lors du changement de mode de gouvernance de la société le 10 juillet 2007.

GUY BURTON59 ansBelgeAdministrateurdepuis 2001Détient 3 000 actions Dexia

Membre du comité des rémunérations

2007-2011 Directeur général et président du comité de direction d’Ethias

Président du conseil d’administration :• Union des associations

d’assurance mutuelle• Nateus• NRB (Network Research

Belgium)• AME LIFE LUX• MNEMA ASBL• AME Holding SA

Licencié en droit. Il entre à la Société mutuelle des administrations publi-ques, actuellement dénommée Ethias, en 1974. Il y devient secrétaire géné-ral en 1991 et directeur général en 1995.

AUGUSTIN DE ROMANET DE BEAUNE46 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2007Ne détient pas d’actions Dexia


2007-2011 Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Administrateur :• CDC Entreprises• Icade• Accor• Véolia Environnement

Membre du conseil de surveillance :• CNP Assurances• Société Nationale

Immobilière (Président)

Diplômé de l’Institut d’Études Politi-ques de Paris (IEP) et ancien élève de l’ENA, il a été, notamment, attaché fi nancier de la Représentation per-manente de la France auprès de la Communauté européenne à Bruxel-les, directeur de cabinet au minis-tère du Budget, directeur de cabinet au ministère de l’Emploi et associé gérant d’Oddo Pinatton Corporate. Il fut ensuite nommé secrétaire général adjoint à la Présidence de la Républi-que française avant d’être nommé directeur adjoint Finances et Stratégie et membre du comité exécutif du Cré-dit Agricole SA.

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BIOGRAPHIE

JACQUESGUERBER59 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2007Détient 975 actions Dexia

2007-2011 Vice-président du comité de direction de Dexia SA

Administrateur :• Crédit du Nord• Sociétés appartenant

au groupe Dexia (Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local,Dexia Banque Internationale à Luxembourg,Financial Security Assurance Holdings Ltd)

Président du conseil de surveillance :• Dexia Municipal Agency

Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École nationale des Ponts et Chaussées, il a débuté sa carrière en 1973 au ministère de l’Équipement. En 1983, il rejoint la Caisse des dépôts et consignations. Il devient membre du directoire du Crédit local de France en 1988. Directeur général du Crédit local de France en 1993, il en devient président du directoire en 2000. En 2003, il est nommé membre du comité de direction de Dexia SA, direc-teur général des Services fi nanciers au secteur public, fi nancement de projets et rehaussement de crédit. Il est vice-président du comité de direction de Dexia SA depuis le 1er janvier 2006.

ANNE-MARIEIDRACAdministrateurindépendant56 ansFrançaiseAdministrateurdepuis 2004Ne détient pas d’actions Dexia

2004-2008 Présidentede la SNCF

Membre du Conseil économique et social(France)

Diplômée de l’Institut d’Études poli-tiques de Paris et licenciée en droit, ancienne élève de l’ENA. Elle fut directeur des Transports terrestres au ministère de l’Équipement, du Trans-port et du Tourisme de 1993 à 1995. Elle a été secrétaire d’État aux Trans-ports de 1995 à 1997. Élue députée des Yvelines et conseillère régionale d’Île-de-France, elle a démissionné de ses mandats politiques pour être nom-mée présidente-directrice générale de la RATP en 2002. En juillet 2006, elle est nommée présidente de la SNCF.

FABIO INNOCENZIAdministrateurindépendant46 ansItalienAdministrateurdepuis 2006Détient 500 actions Dexia

2006-2010 Chief Executive Offi cer de Banco Popolare Soc. Coop.

Vice-président :• Credito Bergamasco• Banca Aletti & C.• Banca Popolare di Lodi

S.p.A.• Banca Popolare di Verona –

SGSP S.p.A.• Banca Popolare di Novara

S.p.A.

Membre et président du comité pour les affaires syndicales et du travail de l’ABI (Associazione Bancaria Italiana)

Monsieur Fabio Innocenzi est le Chief Executive Offi cer de Banco Popolare. Il est également vice-président de Credito Bergamasco, Banca Popolare di Novara S.p.A., Banca Aletti & C. et de Banca Popolare di Lodi S.p.A.

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BIOGRAPHIE

DENIS KESSLERAdministrateurindépendant55 ansFrançaisAdministrateurdepuis 1999Détient 15 285 actions Dexia

Président du comité des rémunérations et membre du comité des nominations

2006-2010 Directeur général de SCOR

Président :• SCOR Global Life

(ex SCOR Vie)• SCOR Global P&C• SCOR Global Life US

Reinsurance Company (US)• SCOR Reinsurance

Company (US)• SCOR US Corporation (US)• SCOR Italia Riassicurazioni

S.p.A. (Italie)• SCOR Holding

(Switzerland) AG

Administrateur :• BNP Paribas• Bolloré• Dassault Aviation• Cogedim SAS• Invesco Plc (UK)• SCOR Canada

Reinsurance Company

Professeur d’université, agrégé de sciences économiques, agrégé de sciences sociales, docteur d’État en sciences économiques, diplômé de l’École des Hautes Études Commer-ciales. Il est à ce jour membre du Conseil économique et social, du Conseil de l’association de Genève, du Comité des entreprises d’assuran-ces, de la Commission économique de la Nation, ainsi que de la Fondation pour la Recherche Médicale et Glo-bal Counsellor pour The Conference Board.

SERGE KUBLA60 ansBelgeAdministrateurdepuis 2005Ne détient pas d’actions Dexia

2006-2010 Bourgmestre de Waterloo

Autre fonction au sein du groupe Dexia :• Administrateur de Dexia

Banque Belgique

École de commerce de Solvay (trois ans sur quatre). Élu à Waterloo depuis 1976 où il fut successivement Échevin des sports puis, dès 1982, Bourgmes-tre. Depuis 1977, il a été actif dans la politique régionale et nationale. En 2002, il a présidé pendant un semes-tre le Conseil européen de l’industrie. Depuis 2004, il est actif dans la politi-que régionale.

ANDRÉLEVY-LANGAdministrateurindépendant70 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2000Détient 38 000 actions Dexia

Membre du comité d’audit et du comité stratégique

2006-2010 Professeur associé émérite à l’Université Paris-Dauphine

Administrateur :• SCOR

Membre du conseil de surveillance :• Paris Orléans

Diplômé de l’École Polytechnique et docteur (Business Administration) de l’université de Stanford. Après avoir été président du directoire de Paribas, il est professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et administrateur de sociétés.

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BIOGRAPHIE

BERNARD LUX58 ansBelgeAdministrateurdepuis 2005Ne détient pas d’actions Dexia

2005-2009 Recteur-Président de l’Université de Mons

Professeur ordinaire à la Faculté Warocqué des Sciences économiques, en charge de cours de management stratégique et de management des ressources humaines

Président du conseil d’administration :• SA WHESTIA

Membre du conseil d’administrationet membre du comité des rémunérations :• SA SOGEPA

Membre du conseil d’administrationet vice-président :• SWL

Membre fédéral du Conseil supérieur de l’emploi

Autre fonction au sein du groupe Dexia :• Administrateur de Dexia Banque Belgique.

Docteur en sciences économiques appliquées, auteur d’études et d’arti-cles scientifi ques.

DOMINIQUEMARCEL52 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2005Ne détient pas d’actions Dexia

2006-2010 Directeur des Finances et de la Stratégie de la Caisse des dépôts et consignations

Directeur fi nancier du Groupe Caisse des Dépôts

Membre du comité de direction de la Caisse des dépôts et consignations

Président du conseil de surveillance :• Compagnie des Alpes

Président :• Financière Transdev

Administrateur :• Accor• CNP Assurances• Icade

Autre fonction au sein du groupe Dexia :• Vice-président du conseil

d’administration de Dexia Crédit Local

Diplômé en études politiques et en sciences économiques, ancien élève de l’ENA. Après avoir occupé diverses fonctions à la direction du Trésor, il a été conseiller économique du Prési-dent de la République, directeur du cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité de 1997 à 2000. Directeur adjoint du cabinet du Premier ministre de 2000 à 2002 ; inspecteur général des Finances et, depuis 2003, direc-teur des Finances et de la Stratégie de la Caisse des dépôts et consignations, directeur fi nancier du Groupe Caisse des Dépôts et membre du comité de direction de la Caisse des dépôts et consignations.

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BIOGRAPHIE

JAN RENDERS58 ansBelgeAdministrateurdepuis 2001Ne détient pas d’actions Dexia

2004-2008 Président général de l’ACW

Président du conseil d’administration :• HIVA (Hoger Instituut voor

de Arbeid)• Arcopar• Arcofi n• Sociaal engagement –

cvba met een sociaal oogmerk

• Duurzame Toekomst vzw• Wereldsolidariteit vzw

Membre du conseil de gestion :• Service externe

de prévention et de protection au travail (IDEWE)

• IBEVE ASBL (Institut Belge pour l’Environnement et la Vigilance dans les Entreprises)

Président du conseil de gestion :• Huis van de Arbeid vzw

Licencié en sociologie. Il commence sa carrière en 1972 comme conseiller au service d’études de l’ACV. Il est secrétaire national de l’ACW de 1990 à 1997. En 1997, il devient secrétaire général adjoint de l’ACW et en 2002 président général.

GASTONSCHWERTZERAdministrateurindépendant75 ansLuxembourgeoisAdministrateurdepuis 1999Détient 17 160 actions Dexia

2006-2010 Docteur en droit

Administrateurde sociétés

Présidentde Luxempart

Administrateurdélégué d’Audiolux

Président :• Foncier et Participations

(anciennement Sichel)• Presta-Gaz• Luxempart Energie• Energus• Socipar• Orchimont• Immobilière Ville Haute• Centre Bourbon• Immobilière de l’Alzette• Immobilière Schwertzer

Geiben• Rangwee• Sichel Esch• Audiocom• Grands Magasins Porte

Ouverte

Administrateur :• Société électrique de l’Our• Foyer Finance• Dexia Banque

Internationale à Luxembourg

• TRIEF Corporation (Groupe Wendel)

• Winvest Sicar (Wendel)

Administrateur délégué :• Audiolux

Autre fonction au sein du groupe Dexia :• Administrateur de Dexia Banque Internationale à Luxembourg

Il a été longtemps actif dans l’indus-trie du gaz et dans les réalisations immobilières à Luxembourg. Admi-nistrateur de Dexia BIL depuis 1984. Cofondateur de BIL Participations devenue Luxempart. Il est également consul honoraire de la République du Nicaragua.

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BIOGRAPHIE

FRANCINESWIGGERS55 ansBelgeAdministrateurdepuis 2007Ne détient pas d’actions Dexia


2007-2010 Présidentedu comité de direction d’Arcofi n

Présidente du comité de direction :• Arcoplus• Auxipar• Arcopar• Arcosyn

Administrateur :• VDK Spaarbank• Aquafi n• Interfi nance

Autre fonction au sein du groupe Dexia :• Administrateur de Dexia

Crédit Local

Licenciée en sciences économiques appliquées et master en Business Administration (KU Leuven). Elle est membre du comité de direction du groupe Arco depuis 1997, dont elle est devenue présidente en 2007. Auparavant, elle a eu une carrière de 20 ans chez BACOB Banque au sein de laquelle elle a été responsable du planning stratégique à partir de 1995.

MARC TINANT53 ansBelgeAdministrateurdepuis 2001Détient 100 actions Dexia

Membre du comité d’audit

2006-2010 Vice-président du comité de direction d’Arcofi n

Membre du comité de direction :• Arcoplus• Auxipar• Arcopar• Arcosyn

Administrateur délégué et vice-président du conseil d’administration :• EPC

Administrateur :• Retail Estates (sicafi cotée

à Bruxelles)• SRIW (Société régionale

d’investissement de Wallonie)

Licencié et maître en sciences écono-miques. Avant de rejoindre le groupe Arco en 1991, il était conseiller général du comité de direction de la Société régionale d’investissement de Wallonie.

SIR BRIAN UNWINAdministrateurindépendant72 ansBritanniqueAdministrateurdepuis 2000Ne détient pas d’actions Dexia

Membre du comité des rémunérations

2006-2010 Président de Assettrust Housing, Limited

Président :• European Centre for

Nature Conservation

Administrateur :• English National Opera

Company• Federal Trust for

Education & Research

A étudié à Oxford et à Yale. Il a été diplomate et a occupé divers postes au ministère des Finances et au cabi-net du Premier ministre du Royaume-Uni. Il accède à la présidence de la Banque européenne d’investissement en 1993. Il en est président honoraire depuis 2000.

FRANCISVERMEIREN71 ansBelgeAdministrateurdepuis 2004Détient 1 700 actions Dexia


2005-2009 Bourgmestre de Zaventem

Président du conseil d’administration :• Holding Communal

Administrateur :• Elia• Asco Industries• Publi-T• Vivaqua Intercommunale

Ancien inspecteur des Assurances. Ancien gérant d’un bureau fi scal. Est actuellement actif dans la politique nationale.

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Critères d’éligibilitéLe règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration indique que les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires en raison de leur compétence et de la contribution qu’ils peuvent apporter à l’administration de la société.Dans ce cadre, le comité des nominations créé au sein du conseil d’administration est chargé d’établir des profi ls de compétence qui seront revus régulièrement afi n de tenir compte de l’évolution du groupe Dexia et de ses activités.Sur proposition du comité des nominations, le conseil d’ad-ministration a arrêté, le 15 novembre 2007, un profi l de com-pétences des administrateurs. Ce profi l de compétences fait partie intégrante du règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.Tout membre du conseil d’administration doit avoir la dis-ponibilité nécessaire à l’accomplissement de ses obligations d’administrateur.Les administrateurs non exécutifs ne peuvent exercer plus de cinq mandats d’administrateur dans des sociétés cotées.

Procédure de nomination et d’évaluation des administrateurs

NominationLe comité des nominations est chargé de proposer au conseil d’administration la nomination de tout nouvel administrateur. Chaque candidat est proposé sur la base de sa contribution potentielle en termes de connaissance, d’expérience et de spé-cialisation dans un ou plusieurs des domaines suivants : vision et stratégie, leadership et capacité de management, expertise en matière fi nancière et comptable, expérience internationale et connaissance des métiers du groupe.Il est fait un rapport détaillé au conseil d’administration des éléments qui justifi ent cette proposition.Dans ce but, le comité des nominations procède à un exa-men des compétences, des connaissances et de l’expérience du candidat. Il est notamment procédé à un entretien entre le candidat et les membres de ce comité ou une délégation des membres de ce comité.

ÉvaluationLe conseil d’administration procède chaque année à une autoévaluation de son fonctionnement, qui est conduite par le président du conseil d’administration. Cet exercice d’autoéva-luation peut également être réalisé par un consultant externe, ce qui fut le cas en 2006. À cette occasion, la question de la contribution de chaque administrateur aux travaux du conseil est également examinée.Le Code Lippens indique que les administrateurs non exécu-tifs d’une société procèdent à l’évaluation régulière de leur interaction avec le management exécutif, et se réunissent au moins une fois par an sans la présence de l’administrateur délégué et des autres administrateurs exécutifs. Les mem-bres non exécutifs du conseil d’administration de Dexia SA ont abordé ce point, hors la présence de l’administrateur délégué, à l’occasion de la séance du conseil d’administra-tion du 1er mars 2007, dans le cadre de la détermination de la rémunération de l’administrateur délégué pour l’exercice

2006 (part variable) et pour l’exercice 2007 (rémunération fi xe, fi xation du système de calcul de la rémunération variable de l’administrateur délégué en 2007 et attribution d’options en 2007).

Évolution de la composition du conseil d’administration de Dexia SA au cours de l’exercice 2007Les faits marquants intervenus au cours de l’exercice 2007 quant à la composition du conseil d’administration de Dexia SA sont les suivants.1. Les décisions suivantes ont été prises par l’assemblée géné-rale ordinaire du 9 mai 2007 :• la nomination défi nitive en qualité d’administrateur, pour un nouveau mandat de quatre ans qui prendra fi n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de Dexia SA de 2011, d’Augustin de Romanet de Beaune qui avait été coopté par le conseil d’administration de Dexia SA, en remplacement de Francis Mayer, décédé ;• le renouvellement du mandat de Guy Burton, pour une durée de quatre ans, prenant fi n à l’issue de l’assemblée géné-rale ordinaire de Dexia SA de 2011 ;• la nomination de Jacques Guerber en qualité d’adminis-trateur pour une durée de quatre ans prenant fi n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de Dexia SA de 2011. La nomination de Jacques Guerber a permis de remplir le man-dat vacant de Anne-Claire Taittinger qui venait à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2007.

2. Le conseil d’administration, en sa séance du 30 août 2007, a coopté Francine Swiggers, avec effet au 1er novembre 2007, afi n de pourvoir provisoirement au remplacement de Rik Branson, démissionnaire. La nomination défi nitive de Francine Swiggers sera soumise à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Dexia SA qui se tiendra le 14 mai 2008.

3. Le conseil d’administration, en sa séance du 15 novembre 2007, a coopté Catherine Kopp, avec effet au 1er février 2008, afi n de pourvoir provisoirement au remplacement d’Anne-Marie Idrac, démissionnaire. La nomination défi nitive de Catherine Kopp sera soumise à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Dexia SA qui se tiendra le 14 mai 2008.

Les nouveaux administrateursComme indiqué ci-dessus, il a été procédé au cours de l’exer-cice 2007 à la nomination de quatre nouveaux administra-teurs, à savoir Francine Swiggers, Catherine Kopp, Augustin de Romanet de Beaune et Jacques Guerber.

• Francine Swiggers, licenciée en sciences économiques appli-quées et titulaire d’un master en Business Administration (K.U. Leuven), est membre du comité de direction du groupe ARCO depuis 1997 et en est devenue présidente en 2007. Aupa-ravant, elle a mené une carrière de vingt ans chez BACOB Banque, au sein de laquelle elle a été responsable du planning stratégique à partir de 1995. Actuellement, elle est également administrateur de différentes sociétés du groupe ARCO, de Dexia Crédit Local, de VDK Spaarbank et de la société d’épu-ration des eaux Aquafi n.

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• Catherine Kopp est directeur général des ressources humai-nes du groupe Accor depuis 2002. Après des études de mathé-matiques, elle a mené une carrière au sein du groupe IBM, où elle a occupé différents postes de management, ressources humaines, marketing et ventes, avant d’être nommée direc-teur général, puis président directeur général d’IBM France. De 2001 à 2002, elle occupe le poste de directeur des ressour-ces humaines du groupe LVMH, membre du comité exécutif. Catherine Kopp siège également au conseil d’administration de Schneider Electric.En 2006, elle fut nommée par le Premier ministre français, membre du collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité. Catherine Kopp est chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur.

• Augustin de Romanet de Beaune est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (IEP) et ancien élève de l’École Nationale d’Administration (ENA). Il débute sa carrière à la direction du Budget du ministère de l’Économie et des Finan-ces. En 1990, il est attaché fi nancier à la Représentation per-manente de la France auprès de la Communauté européenne à Bruxelles. En 1993, il devient chef du bureau de la politique budgétaire. En 1995, il devient directeur du cabinet du secré-taire d’État au Budget, chargé de mission auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, puis sous-directeur chargé du secteur transports, route, industrie et recherche, à la direction du Budget. En 1999, il est nommé directeur de l’entreprise d’investissement Oddo et Cie et, l’année suivante, associé gérant d’Oddo Pinatton Corporate. En 2002, il prend les fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire et de directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Indus-trie. En 2004, il devient directeur du cabinet du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, puis directeur adjoint du cabinet du Premier ministre. En 2005, il est nommé secrétaire général adjoint à la Présidence de la République française. En octobre 2006, il est nommé directeur adjoint Finances et Stratégie et membre du comité exécutif du Crédit Agricole SA. Depuis mars 2007, il est directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, Augustin de Romanet de Beaune a été maître de conférences à l’IEP de Paris de 1986 à 1990, puis à l’ENA de 1992 à 1995.

• Jacques Guerber est ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École nationale des Ponts et Chaussées. Il a débuté sa carrière en 1973 à la direction des Transports aériens. Après avoir exercé des fonctions à la direction départementale de l’Équipement de la Haute-Garonne, puis des Yvelines, il rejoint la Caisse des dépôts et consignations en 1983. Délégué régio-nal en Champagne-Ardenne jusqu’en 1985, puis en poste au siège de la Caisse des dépôts et consignations, il devient mem-bre du directoire du Crédit local de France en 1988. Directeur général du Crédit local de France en 1993, il en devient pré-sident du directoire en 2000. En 2003, il est nommé membre du comité de direction de Dexia SA, directeur général des Services fi nanciers au secteur public, fi nancements de projets et rehaussement de crédit. Depuis le 1er janvier 2006, il est vice-président du comité de direction de Dexia SA. Il est éga-lement administrateur de plusieurs sociétés du groupe Dexia,

dont Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Financial Security Assurance Holdings, ainsi que du Crédit du Nord.

Les administrateurs indépendantsLe Code Lippens contient une liste de critères sur la base desquels les administrateurs peuvent être qualifi és d’indépendants.À quelques exceptions près, les critères retenus en 2004 par le conseil d’administration de Dexia SA (basés sur l’article 524 du Code belge des sociétés et sur les principes de gouver-nance recommandés par le rapport Bouton qui sert de réfé-rence en France) étaient identiques à ceux préconisés par le Code Lippens. Lors de sa réunion du 15 novembre 2007 le conseil d’administration a décidé de les aligner cumulative-ment sur les critères défi nis par le Code des sociétés, le Code Lippens et les principes de gouvernance recommandés par le rapport Bouton.

Les critères d’indépendance appliqués par Dexia SA à ses administrateurs sont les suivants.1. Durant une période de 3 ans précédant sa nomination comme administrateur indépendant, celui-ci ne peut avoir exercé un mandat ou une fonction d’administrateur, de gérant, de membre du comité de direction, de délégué à la gestion journalière, de cadre ou de salarié de Dexia SA ou d’une société ou d’une personne qui lui est liée ou qui entre dans son périmètre de consolidation (cette condition ne s’ap-plique pas en cas de prolongement du mandat d’un adminis-trateur indépendant).2. L’administrateur indépendant ne peut être administra-teur de Dexia SA depuis plus de douze ans (la perte de la qualité d’administrateur indépendant au titre de ce critère n’intervenant qu’à l’expiration du mandat au cours duquel il aurait dépassé la durée de 12 ans) ; la perte du statut d’ad-ministrateur indépendant à l’issue de cette période de 12 ans n’empêche pas le renouvellement du mandat en tant qu’ad-ministrateur non indépendant.3. L’administrateur indépendant ne peut avoir, que ce soit dans Dexia SA ou dans une société liée à celui-ci, ni un conjoint, ni une personne avec laquelle il cohabite légale-ment, ni un parent, ni un allié jusqu’au deuxième degré exer-çant un mandat d’administrateur, de gérant, de membre du comité de direction, de délégué à la gestion journalière ou de cadre, ou ayant un intérêt fi nancier tel que prévu au point 4. ci-dessous.4. Ni l’administrateur indépendant, ni son conjoint, ni la per-sonne avec laquelle il cohabite légalement, ni ses parents ou alliés jusqu’au deuxième degré ne peuvent être titulaires de titres représentant 3 % ou plus du capital ou d’une catégo-rie d’actions de Dexia SA. Dans l’hypothèse où ces personnes possèdent des droits représentant moins de 3 % du capital ou d’une catégorie d’actions de Dexia SA, ces droits ne peu-vent excéder ladite limite de 3 % lorsqu’on les ajoute à ceux détenus par les sociétés qui sont contrôlées par l’administra-teur indépendant ; enfi n, les actes de disposition relatifs à ces actions ou l’exercice des droits y afférents ne peuvent être soumis à des stipulations conventionnelles ou à des enga-gements unilatéraux auxquels l’administrateur indépendant aurait souscrit.

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5. L’administrateur indépendant ne peut être administrateur exécutif d’une société dans laquelle Dexia SA détient directe-ment ou indirectement un mandat d’administrateur.6. L’administrateur indépendant ne peut être (ou être lié direc-tement ou indirectement à) un client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de fi nancement• signifi catif de Dexia SA ou d’une société liée à Dexia SA ou• pour lequel Dexia SA ou une société liée à Dexia SA repré-sente une part signifi cative de son activité.7. L’administrateur indépendant ne peut avoir été commis-saire de Dexia SA ou d’une société liée à Dexia SA au cours des cinq années précédentes.8. L’administrateur indépendant ne peut représenter un actionnaire de contrôle ou détenant plus de 10 % du capital de Dexia SA.9. L’administrateur indépendant ne peut pas recevoir, ou avoir reçu, d’importante rémunération additionnelle de la société ou d’une société associée hormis la rémunération perçue comme administrateur non exécutif.10. L’administrateur indépendant ne peut pas être un adminis-trateur exécutif ou administrateur délégué d’une autre société dans laquelle un administrateur exécutif ou administrateur délégué de Dexia SA est un administrateur non exécutif ou administrateur délégué, et ne peut pas avoir d’autres liens importants avec les administrateurs exécutifs de Dexia SA par le biais de participations dans d’autres sociétés ou entités.11. Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec Dexia SA, une société liée à Dexia SA ou la direction de Dexia SA, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Il ne peut entretenir aucune relation avec une quelconque autre société qui serait de nature à mettre en cause son indépendance.

Compte tenu de ces critères, le conseil d’administration de Dexia SA compte sept administrateurs indépendants au 31 décembre 2007.

Il s’agit de :• Madame Anne-Marie Idrac ;• Monsieur Gilles Benoist ;• Monsieur Denis Kessler ;• Monsieur André Levy-Lang ;• Monsieur Fabio Innocenzi ;• Monsieur Gaston Schwertzer ;• Sir Brian Unwin.

Les administrateurs non exécutifsUn administrateur non exécutif est un administrateur qui n’exerce pas de fonctions exécutives dans une société du groupe Dexia. Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SA prévoit que la moitié au moins du conseil d’administration est composée d’adminis-trateurs non exécutifs. Il est à noter qu’à l’exception d’Axel Miller, administrateur délégué et de Jacques Guerber, vice-président du comité de direction, tous les membres du conseil d’administration de Dexia SA sont administrateurs non exécutifs.

La séparation des fonctions de président du conseil d’administration et d’administrateur délégué (CEO)Les statuts de Dexia SA ainsi que le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SA mentionnent explici-tement la règle de séparation des fonctions de président du conseil d’administration et d’administrateur délégué (CEO). Ces fonctions doivent être nécessairement confi ées à des personnes différentes et de nationalités différentes, même si le président du conseil d’administration est empêché et se fait remplacer par un autre administrateur pour présider une séance du conseil.

La durée des mandatsLa durée du mandat des administrateurs nommés est de quatre ans maximum. Les administrateurs sont rééligibles.Le nombre de renouvellements de mandats d’administrateurs non exécutifs de la société est limité à deux. Seuls les renouvel-lements de mandats qui interviennent à partir du 10 mai 2006 sont pris en compte pour l’application de cette limitation.La limite d’âge pour les administrateurs est fi xée à 72 ans. Les administrateurs concernés démissionnent avec effet à la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires suivant la date anniversaire de leur naissance. Cette règle ne s’applique pas aux mandats en cours depuis l’assemblée générale des actionnaires de mai 2006 qui pourront être exercés jusqu’à leur date normale d’échéance.Le conseil d’administration a le droit de déroger aux règles pré-citées au cas par cas, s’il juge cette dérogation dans l’intérêt de la société.

Les compétences et responsabilités du conseil d’administration

Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration décrit les compétences et responsabilités du conseil d’administration, qui portent sur trois aspects :• la stratégie et la politique générale ;• le contrôle de la gestion et le suivi du risque ;• les relations avec les actionnaires.

La stratégie et la politique généraleLe conseil d’administration de Dexia défi nit, au nom de tous les actionnaires et sur proposition ou après avis du comité de direction, la stratégie et la politique générale de la société et du groupe Dexia.Il établit également les standards du groupe et veille à la mise en œuvre de la stratégie.Le conseil veille également à ce que soient respectés les princi-pes de bonne gouvernance.Dans ce cadre, le règlement d’ordre intérieur de Dexia indique notamment que le conseil d’administration :• se réunit au moins une fois par an pour évaluer les défi s et les enjeux stratégiques auxquels est confronté Dexia et ses dif-férents métiers ;• examine les propositions stratégiques faites par le comité de direction ;• décide la stratégie de Dexia et de ses différents métiers qui est mise en œuvre par le comité de direction, fi xe les priorités, approuve le budget annuel et, plus généralement, s’assure de

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l’adéquation entre la stratégie choisie et les moyens humains et fi nanciers engagés ;• défi nit les valeurs du groupe Dexia après avis du comité de direction.Concernant les acquisitions et les cessions d’actifs importants, le règlement d’ordre intérieur du conseil lui donne des respon-sabilités précises.

Le contrôle de la gestion de la société et le suivi du risqueLe conseil d’administration contrôle et oriente la gestion de la société et du groupe et assure le suivi du risque.À cette fi n, le règlement d’ordre intérieur du conseil d’adminis-tration de Dexia prévoit que le conseil d’administration :• procède à l’évaluation de l’implémentation de fonctions de contrôle fortes et indépendantes, qui englobent notamment, dans un esprit de centralisation, la gestion des risques, l’audit interne et la compliance ;• prend les mesures nécessaires pour s’assurer de l’intégrité des états fi nanciers ;• procède à l’évaluation des performances des membres du comité de direction ;• supervise les performances des commissaires et de l’audit interne ;• arrête l’organisation du comité de direction en ce qui concerne sa composition, son mode de fonctionnement et ses obliga-tions sur proposition de l’administrateur délégué ; le conseil fi xe la rémunération des membres du comité de direction sur proposition du comité des rémunérations et sur proposition de l’administrateur délégué en ce qui concerne la rémunération des membres du comité de direction autres que lui-même.

Le rôle du conseil d’administration vis-à-vis des actionnaires de la sociétéL’action du conseil est guidée par le seul souci de l’intérêt de la société au regard des actionnaires, de la clientèle et du personnel.Le conseil assure que ses obligations envers tous ses actionnai-res sont comprises et remplies et rend compte aux actionnaires de l’exercice de ses responsabilités.

Le fonctionnement du conseil d’administration

Les règles statutairesLes statuts de la société prévoient les règles suivantes quant au fonctionnement du conseil d’administration :• toute délibération requiert la présence ou la représentation de la moitié des membres au moins ;• les décisions sont prises à la majorité des voix de tous les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou du membre qui le remplace est prépondérante ;• les décisions relatives aux opérations visées ci-après requiè-rent la présence ou la représentation de deux tiers des membres au moins et une décision prise à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres présents ou représentés :- décision de faire usage du capital autorisé ou de soumettre à l’assemblée générale des actionnaires une proposition visant à l’émission d’actions, d’obligations convertibles ou remboursa-

bles en actions, de warrants ou d’autres instruments fi nanciers donnant à terme droit à des actions, lorsque le montant des augmentations de capital qui résulterait de l’émission de ces actions ou de la conversion ou du remboursement de ces obli-gations ou de l’exercice de ces warrants ou autres instruments fi nanciers excède dix pour cent du montant du capital existant préalablement à ces décisions ;- décision relative à des acquisitions ou cessions d’actifs repré-sentant plus de dix pour cent des fonds propres de la société ;- décision de soumettre à l’assemblée générale des actionnaires des propositions de modifi cations aux statuts de la société ;- décision relative à la nomination et à la révocation du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.

Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SALe règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SA, qui existe depuis 1999 et qui codifi e un ensemble de règles visant à permettre au conseil d’exercer pleinement ses compétences et de renforcer l’effi cacité de la contribution de chaque administrateur, a connu d’importantes évolutions en 2005 et début 2006, notamment liées à la nouvelle structure d’organisation du groupe Dexia et à l’entrée en vigueur du Code Lippens.À la suite, d’une part, des propositions concrètes issues de l’exercice d’autoévaluation 2006 du conseil d’administration et, d’autre part, sur proposition du comité des nominations, le conseil d’administration a modifi é le règlement d’ordre inté-rieur du conseil d’administration les 1er mars et 15 novembre 2007, principalement sur les points suivants :• l’instauration du principe d’une limitation à deux du nombre des renouvellements d’administrateurs ;• la fi xation d’une limite d’âge de 72 ans pour les administra-teurs, avec une possibilité de dérogation par le conseil d’admi-nistration s’il juge cette dérogation dans l’intérêt de la société ;• les compétences des comités des nominations et des rémuné-rations ont été plus amplement défi nies ;• l’insertion des critères d’indépendance et du profi l de compé-tences des administrateurs dans le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration ;• l’actualisation des règles applicables aux administrateurs en matière d’opérations sur compte propre sur les titres et autres instruments fi nanciers Dexia.Sont reprises ci-dessous les principales règles de ce règlement concernant :• les principes généraux d’organisation du conseil d’admi-nistration ;• l’obligation de confi dentialité existant dans le chef des administrateurs ;• la formation des administrateurs ;• les confl its d’intérêts ;• les transactions entre une société du groupe Dexia et les administrateurs ;• les opérations pour compte propre sur titres Dexia.

Principes généraux d’organisationLe conseil d’administration s’organise de manière à pouvoir assurer au mieux l’exercice de ses compétences et de ses responsabilités.

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Les réunions du conseil sont suffi samment fréquentes pour per-mettre à celui-ci de remplir ses missions. Les administrateurs s’engagent à participer activement aux travaux du conseil et des comités dont ils sont membres. L’assiduité aux séances du conseil et des comités est la condition première de cette partici-pation et une présence effective aux trois quarts au moins des réunions est souhaitée.L’ordre du jour reprend les sujets à aborder et précise s’ils le sont à titre d’information, en vue d’une délibération ou d’une prise de décisions.Les procès-verbaux font état des discussions et indiquent les décisions prises en précisant, le cas échéant, les réserves émises par certains administrateurs.

Obligation de confi dentialitéLes informations communiquées aux administrateurs dans le cadre de leurs fonctions, que ce soit à l’occasion des séances du conseil, des comités spécialisés, ou lors d’entretiens privés, leur sont données intuitu personae ; ils veillent à ce que la confi den-tialité de ces informations soit strictement respectée.La connaissance d’informations privilégiées conduit à l’interdic-tion de réaliser pour son propre compte ou pour compte de tiers des opérations sur les titres des sociétés concernées et à l’interdiction de communiquer ces informations à des tiers.

Formation des administrateursAfi n d’acquérir une bonne compréhension du groupe Dexia, les nouveaux membres du conseil d’administration sont invi-tés, lors de leur prise de fonction, à une ou deux journées de contacts et de visites au sein du groupe.Les administrateurs rejoignant les comités spécialisés sont choi-sis en fonction de leurs compétences spécifi ques. Ils se font aider, le cas échéant, par des experts externes. Les missions de ces comités spécialisés sont par ailleurs clairement défi nies dans le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.

Confl its d’intérêtsLes administrateurs s’assurent que leur participation au conseil d’administration n’est pas source pour eux de confl it d’intérêts, direct ou indirect, tant sur le plan personnel qu’en raison des intérêts professionnels qu’ils représentent.Les administrateurs veillent à ce que leur participation au conseil d’administration traduise une totale indépendance à l’égard d’intérêts étrangers à l’entreprise elle-même. En particulier, les échanges croisés d’administrateurs sont à éviter.Les administrateurs remettent leur mandat à la disposition du conseil en cas de changement important dans leurs fonctions, le conseil décidant d’accepter ou non leur démission dans ce cas, après avis du comité des nominations. Ils doivent démis-sionner si un changement de leur situation crée une incompati-bilité avec leur mandat d’administrateur de Dexia.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un inté-rêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le com-muniquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifi ant l’intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent fi gu-rer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra

prendre la décision. De plus, il doit en informer les commissaires de la société.En vue de la publication dans le rapport de gestion annuel, le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération concernée et une justifi cation de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patri-moniales pour la société. Le rapport de gestion contient le pro-cès-verbal visé ci-avant.Le rapport des commissaires doit en outre comporter une des-cription séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du conseil d’administration, qui comportaient un intérêt opposé au sens des dispositions men-tionnées ci-dessus.L’administrateur dans le chef duquel existe une opposition d’in-térêts ne peut assister aux délibérations du conseil d’adminis-tration relatives aux opérations ou aux décisions concernées, ni prendre part au vote.

Les transactions entre une société du groupe Dexia et les administrateursLes transactions entre une société du groupe Dexia et les administra-teurs doivent être conclues aux conditions normales de marché.

Opérations pour compte propre sur titres DexiaDans le but de favoriser la transparence des transactions sur les titres et instruments fi nanciers Dexia, le règlement d’ordre intérieur stipule que les administrateurs déclarent au Chief Compliance Offi cer :• au moment de leur entrée en fonction, les titres ou instru-ments fi nanciers Dexia qu’ils détiennent ;• après chaque opération, le détail de celle-ci afi n de procéder aux notifi cations et publications appropriées ;• à la fi n de chaque année, une actualisation des titres ou ins-truments fi nanciers Dexia qu’ils détiennent.Avant toute transaction sur les titres Dexia, les administrateurs informent le Chief Compliance Offi cer de la transaction qu’ils envisagent d’effectuer.En toute hypothèse, sauf accord préalable du Chief Compliance Offi cer, les administrateurs s’abstiennent de réaliser :• toute transaction sur les titres Dexia pendant une période de 1 mois précédant la publication des résultats fi nanciers (« pério-des de restriction statutaires ») ;• toute transaction sur les titres Dexia pendant les périodes qui leur sont communiquées par le Chief Compliance Offi cer, suite à leur inscription sur une liste d’initiés occasionnels dans le cadre d’un dossier ou d’une opération particulière (« période de restriction ad hoc ») ;• toute opération en sens opposé à une précédente opération à l’exception de la cession d’actions consécutive à l’exercice d’op-tions dans un délai de six mois à dater de celui-ci.Les administrateurs s’engagent en outre à détenir les titres Dexia qu’ils ont acquis ou envisagent d’acquérir sur un compte-titres ouvert à leur nom dans l’un des établissements de crédit du groupe Dexia, ou dans un établissement agréé par Dexia, ou à faire inscrire ces titres au nominatif.Les obligations sur titres Dexia décrites ci-dessus sont applica-bles aux administrateurs, à leurs conjoints non séparés de corps et de biens et à leurs enfants mineurs.

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• le processus d’intégration de DenizBank au sein de Dexia et la stratégie de Dexia en Turquie ;• l’adoption d’une procédure relative à l’exercice de fonctions externes par les dirigeants de Dexia, conformément aux nouvel-les dispositions réglementaires en vigueur ;• la composition du conseil d’administration et des comités spécialisés créés en son sein ;• la revue stratégique 2007 de Dexia ;• l’incidence de l’affaire ABN AMRO sur Dexia ;• les valeurs du groupe Dexia ;• la présentation de la nouvelle campagne institutionnelle sur le thème « short term has no future ».• l’état d’avancement de projets et d’opérations de désinvestis-sement (notamment Belstar et Dexia Banque Privée France) et d’acquisition (entre autres Global Hayat et l’acquisition d’un por-tefeuille de contrats de prêts détenu par Bradford & Bingley) ;• la discussion et la prise de connaissance du rapport du contrôle interne en 2006 et l’approbation du plan d’audit pour l’année 2007 ;• le rapport du président du conseil d’administration de Dexia SA sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne du groupe en 2006 ;• la prise de connaissance du rapport sur la mesure et la sur-veillance des risques en 2006 ;• l’état d’avancement des procédures en cours aux Pays-Bas dans le cadre du dossier Dexia Bank Nederland (Legiolease) ;• l’état d’avancement des différentes procédures en cours dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie ;• les principaux axes de la politique de Dexia et ses réalisations en matière de développement durable ;• les différentes actions engagées par les entités du groupe en matière de responsabilité sociale ;• le plan d’actionnariat destiné aux membres du personnel et aux collaborateurs du groupe, ainsi que le plan d’options sur actions pour 2007 ;• le processus d’autoévaluation du conseil d’administration ;• la stratégie concernant le programme d’achat d’actions propres ;• la stratégie et le développement des activités Services fi nan-ciers au secteur public, fi nancements de projets et rehausse-ment de crédit ;• les activités de FSA ;• la crise fi nancière liée aux « subprimes » sur les marchés amé-ricains et la situation de FSA ;• le processus de renouvellement des mandats des commissai-res de Dexia SA et de ses principales fi liales ;• la politique de Dexia concernant la mise en œuvre des normes Bâle II ;• les ratios de fonds propres de Dexia sous Bâle II ;• le profi l de compétences des administrateurs ;• les critères d’indépendance des administrateurs ;• les règles applicables aux administrateurs concernant les opé-rations pour compte propre sur les titres et autres instruments fi nanciers Dexia ;• les comptes rendus des réunions des comités spécialisés.

Les différentes obligations énoncées dans le présent règlement s’appliquent également aux observateurs tels que défi nis dans les statuts de Dexia SA.Le Chief Compliance Offi cer assure le suivi par les administra-teurs des règles énoncées aux alinéas précédents.Outre la communication des positions globales en actions Dexia dans le rapport annuel de la société, les opérations individuelles sont notifi ées à la Commission bancaire, fi nancière et des assu-rances (CBFA), en vue de leur publication sur son site internet, et ce depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal belge du 5 mars 2006, transposant en droit belge les directives européennes en matière d’abus de marché.

Le fonctionnement et les activités du conseil d’administration de Dexia SA au cours de l’exercice 2007

Assiduité des administrateursLe conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2007. Le taux d’assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’admi-nistration a été de 80 %.

TAUX D’ASSIDUITÉ DE CHAQUEADMINISTRATEUR AUX RÉUNIONSDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pierre Richard 100 %Axel Miller 100 %Gilles Benoist 100 %Rik Branson 67 % (1)

Guy Burton 71 %Augustin de Romanet de Beaune 80 % (2)

Jacques Guerber 100 % (3)

Anne-Marie Idrac 14 %Fabio Innocenzi 43 %Denis Kessler 57 %Serge Kubla 100 %André Levy-Lang 86 %Bernard Lux 71 %Dominique Marcel 71 %Jan Renders 57 %Gaston Schwertzer 100 %Francine Swiggers 100 % (4)

Anne-Claire Taittinger 67 % (5)

Marc Tinant 86 %Brian Unwin 100 %Francis Vermeiren 100 %

(1) Sur un total de 6 réunions.(2) Sur un total de 5 réunions.(3) Sur un total de 4 réunions.(4) Sur un total de 1 réunion.(5) Sur un total de 3 réunions.

Activités du conseil d’administrationOutre les points relevant de la compétence ordinaire du conseil d’administration (suivi des résultats, approbation du bud-get, nomination et rémunération des membres du comité de direction), le conseil s’est notamment penché sur les dossiers suivants :

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Confl its d’intérêts en 2007Comme indiqué ci-dessus, si un administrateur a, directe-ment ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimo-niale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administra-teurs avant la délibération au conseil d’administration. En outre, sa déclaration, ainsi que les raisons justifi ant l’intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent fi gurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision.Lors de la séance du 1er mars 2007, le conseil s’est penché sur la fi xation de la rémunération des membres du comité de direction. Comme Axel Miller, administrateur délégué, est éga-lement président du comité de direction, il s’est abstenu (en conformité avec l’article 523 du Code des sociétés) de participer aux délibérations et au vote du conseil d’administration relatifs à sa rémunération. L’extrait du procès-verbal relatif aux points concernant Axel Miller est reproduit ci-après.

Rapport du comité des rémunérationsdu 12 février 2007A.-C. TAITTINGER présente le rapport du comité des rémuné-rations du 12 février 2007 dont le compte rendu détaillé est remis en séance.

[…]

Décisions concernant Axel Miller

Sur la base des recommandations du comité des rémunérations, le conseil d’administration prend à l’unanimité, sous réserve de A. Miller, pour ce qui le concerne qui a fait état de son confl it d’intérêt et qui n’a assisté ni aux délibérations ni au vote y rela-tifs, les décisions suivantes :

Rémunération variable 2006 d’Axel Miller

Principe de la rémunération variable 2007 d’Axel MillerCompte tenu du rapport du benchmarking et du contrat posi-tif d’aboutissement à une véritable variabilité dans l’applica-tion de la rémunération variable 2006, sans augmentation notable de l’enveloppe globale, le conseil d’administration décide de maintenir le système de rémunération variable mis en place en 2006 moyennant les aménagements suivants :• certaines adaptations mineures sont approuvées à la for-mule du volet 1 reprise en annexe ;• en ce qui concerne l’administrateur délégué, il est décidé de supprimer le volet 2 (ce dernier n’ayant pas de responsabilités spécifi ques mesurables par rapport à des objectifs quantifi a-bles). Dans ce cas, il est proposé de faire porter le volet 1 (formule groupe) pour deux tiers de l’amplitude maximum de sa rémunération variable ;• le principe du pivot (pourcentage cible) situé à la moitié de chaque volet reste bien entendu d’application.

Options 2007Le conseil d’administration décide d’attribuer le nombre sui-vant d’options à l’administrateur délégué au titre du plan d’options 2007 :

Rémunérations versées en 2007 aux administrateurs de Dexia SA

Rappel des principesL’assemblée générale ordinaire de Dexia SA a décidé en 2006 d’attribuer aux administrateurs, pour l’exercice de leurs man-dats, un montant annuel global maximum de rémunération de EUR 1 300 000, avec effet au 1er janvier 2005.L’assemblée générale a également conféré au conseil d’admi-nistration le pouvoir de déterminer les modalités pratiques de cette rémunération et de son attribution.Lors de sa réunion du 23 mai 2002, le conseil d’administra-tion a décidé d’attribuer à chaque administrateur un montant annuel fi xe de EUR 20 000 (= EUR 5 000 par trimestre ; rému-nération fi xe), et des jetons de présence (rémunération varia-ble) de EUR 2 000 par réunion du conseil d’administration ou d’un des comités spécialisés. Pour les administrateurs qui n’auraient pas exercé leur mandat sur une année complète, cette rémunération fi xe est réduite au prorata du nombre de trimestres au cours desquels ils ont effectivement exercé leur mandat. Ces principes ont été maintenus par le conseil d’ad-ministration et donc appliqués en 2007.

Rémunération attribuée au président du conseil d’administrationLe conseil d’administration a fi xé, le 26 avril 2005, la rémuné-ration annuelle brute du président du conseil d’administration à EUR 400 000. Ce montant est inclus dans l’enveloppe glo-bale des rémunérations des administrateurs précitée.

% moyen Amplitude Rémunération des 3 volets maximum variable 2006

Axel Miller 60,67 % EUR 1 631 250 EUR 689 625

Le conseil d’administration décide d’attribuer à l’administrateur délégué une rémunération variable au titre de l’année 2006 établie comme suit :Rémunération fi xe 2007 d’Axel MillerLe conseil d’administration décide d’établir la rémunération fi xe 2007 de l’administrateur délégué comme suit :

Rémunération fi xe 2007

Axel Miller EUR 825 000

Nombre d’options 2007

Axel Miller 150 000

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TANTIÈMES ET JETONS DE PRÉSENCE POUR L’EXERCICE DU MANDAT D’ADMINISTRATEURAU SEIN DE DEXIA SA ET DES AUTRES ENTITÉS DU GROUPE (MONTANTS BRUTS EN EUR)

CA CA Comité Comité Comité des Comité des Total Autres entités (rém. fi xe) (rém. var.) stratégique d’audit rémunérations nominations du groupe

P. Richard 400 000 0 0 0 0 0 400 000 0A. Miller 0 0 0 0 0 0 0 0G. Benoist 20 000 14 000 0 10 000 0 0 44 000 0R. Branson 15 000 8 000 0 0 0 4 000 27 000 22 500G. Burton 20 000 10 000 0 0 4 000 0 34 000 0A. de. Romanetde Beaune 0 0 0 0 0 0 0 0J. Guerber 0 0 0 0 0 0 0 0A.-M. Idrac 20 000 2 000 0 0 0 0 22 000 0F. Innocenzi 20 000 6 000 0 0 0 0 26 000 0D. Kessler 20 000 8 000 0 0 2 000 2 000 32 000 0S. Kubla 20 000 14 000 0 0 0 0 34 000 16 875A. Levy-Lang 20 000 12 000 0 4 000 0 2 000 38 000 0B. Lux 20 000 10 000 0 0 0 0 30 000 22 500D. Marcel 0 0 0 0 0 0 0 20 000J. Renders 20 000 8 000 0 0 0 0 28 000 0G. Schwertzer 20 000 14 000 0 0 0 0 34 000 61 973,38 F. Swiggers 5 000 2 000 0 0 0 0 7 000 19 500A.-C. Taittinger 5 000 4 000 0 0 2 000 0 11 000 0M. Tinant 20 000 12 000 0 10 000 0 0 42 000 0B. Unwin 20 000 14 000 0 0 4 000 0 38 000 0F. Vermeiren 20 000 14 000 0 0 0 4 000 38 000 0

(1) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Belqigue.(2) Augustin de Romanet de Beaune ne souhaite pas recevoir de tantièmes ou de jetons de présence comme administrateur de Dexia SA.(3) Dominique Marcel ne souhaite pas recevoir de tantièmes ou de jetons de présence comme administrateur de Dexia SA.(4) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Crédit Local.(5) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Internationale à Luxembourg.

Prise en charge des cotisations sociales de certains administrateursTout administrateur de Dexia SA est considéré en Belgique comme travailleur indépendant et doit, par conséquent, s’af-fi lier à une caisse de travailleurs indépendants et, en principe, payer les cotisations sociales y afférentes. Certains administra-teurs bénéfi cient déjà d’une protection sociale au titre d’un autre régime et pourraient donc être amenés à payer des cotisations en Belgique du seul fait du mandat exercé chez Dexia SA sans bénéfi cier en retour de prestations sociales plus étendues.Il en est ainsi, par exemple, des administrateurs ne résidant pas en Belgique qui bénéfi cient déjà, dans leur État de rési-dence, d’une protection sociale et qui sont, par conséquent, tenus de cotiser en Belgique à fonds perdus. Il en est de même pour l’administrateur résidant en Belgique qui est soumis au régime des travailleurs salariés ou au régime applicable aux fonctionnaires à titre principal, et qui est tenu de cotiser au titre de travailleur indépendant à titre complémentaire, du fait du mandat exercé en Belgique sans bénéfi cier d’une protec-tion sociale accrue par rapport à celle dont il bénéfi cie déjà du fait de son statut principal.

Afi n de compenser le coût de sécurité sociale payé à fonds perdus par les administrateurs se trouvant dans cette situa-tion (ce qui fera, chaque année, l’objet d’un nouvel examen afi n de tenir compte des modifi cations de statut), l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2006, a décidé que Dexia SA prendra en charge les cotisations sociales payées à fonds per-dus et les intérêts de retard et autres majorations dues du fait de l’exercice du mandat d’administrateur de Dexia et a, par conséquent, porté le plafond maximum de rémunération des administrateurs de EUR 700 000 à EUR 1 300 000.Peuvent bénéfi cier de cette prise en charge, les personnes qui étaient administrateurs de la société au 1er janvier 2005 et qui remplissent les conditions prescrites, et ce pour l’ensemble des cotisations sociales dues à partir du 1er janvier 2000 ainsi que tout nouvel administrateur qui remplirait les conditions prescri-tes. Le montant pris en charge par Dexia des cotisations dues relativement aux exercices 2000 à 2007 s’est élevé respective-ment à EUR 121 040,69 en 2005, à EUR 119 400,67 en 2006 et à EUR 54 579,65 en 2007.

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Rémunération attribuée à l’administrateur déléguéL’administrateur délégué ne reçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Il est uniquement rému-néré pour ses fonctions de délégué à la gestion journalière et de président du comité de direction (voir ci-après).

Les comités spécialisés institués par le conseil d’administration

Afi n de pouvoir examiner en profondeur les dossiers qui lui sont soumis, le conseil d’administration a créé en son sein quatre comités spécialisés (à savoir le comité des rémunéra-tions, le comité d’audit, le comité stratégique et le comité des nominations) qui sont chargés de préparer ses décisions, celles-ci demeurant de sa seule responsabilité. Sauf déléga-tion spéciale du conseil, les comités spécialisés n’ont en effet aucun pouvoir de décision.Ces comités sont composés de trois à six administrateurs nom-més par le conseil d’administration pour une période de deux ans renouvelable. Après chaque réunion, un rapport sur les travaux du comité est présenté au conseil d’administration.

Le comité stratégique

CompositionLe comité stratégique est composé de six administrateurs, parmi lesquels le président du conseil d’administration, qui le préside et l’administrateur délégué.Les membres du comité stratégique sont (au 31 décembre 2007) :• Pierre Richard, président du conseil d’administration ;• Axel Miller, administrateur délégué ;• André Levy-lang, administrateur indépendant (1) ;• Francine Swiggers, administrateur (2) ;• Francis Vermeiren, administrateur ;• Augustin de Romanet de Beaune, administrateur (3).

(1) A. Levy-Lang a été nommé membre du comité stratégique le 1er mars2007, en remplacement de D. Kessler.(2) F. Swiggers a été nommée membre du comité stratégique le 1er novembre 2007, en remplacement de R. Branson.(3) A. de Romanet de Beaune a été nommé membre du comité stratégique le 9 mai 2007, en remplacement de F. Mayer, décédé.

Attributions (au 31 décembre 2007)Le comité stratégique se réunit autant que de besoin à l’initia-tive de l’administrateur délégué pour examiner le positionne-ment stratégique du groupe Dexia, compte tenu de l’évolution de l’environnement du groupe et de ses marchés ainsi que de ses axes de développement à moyen terme et pour étudier, avant leur examen par le conseil d’administration, des dos-siers importants qui requièrent une confi dentialité particulière en raison notamment de leurs répercussions sur les marchés fi nanciers.La convocation du comité stratégique peut également être demandée par un de ses membres.La stratégie du groupe est élaborée sur la base des principes suivants :• il revient au comité de direction de prendre l’initiative d’étu-dier et de proposer au comité stratégique et au conseil d’ad-ministration les projets de nature stratégique ;

• le conseil d’administration et le comité stratégique constitué en son sein, peuvent demander au comité de direction d’étu-dier une option stratégique ;• sont notamment considérés comme étant de nature stra-tégique les projets qui répondent à au moins un des critères suivants :- projet d’acquisition ou de cession d’actifs pour un montant égal ou supérieur à EUR 300 millions ;- projet de joint venture, de consortium ou partenariat avec un tiers susceptible d’avoir une incidence sensible sur le péri-mètre du groupe et/ou sur ses résultats ou sur ceux de l’un de ses métiers ;- projet d’alliance ou de partenariat impliquant une modifi ca-tion sensible de l’actionnariat de Dexia SA.

Fonctionnement et activités en 2007Le comité stratégique ne s’est pas réuni en 2007.

Le comité d’audit

CompositionLe comité d’audit est composé de trois à cinq administrateurs, tous non exécutifs. Dans la mesure du possible, le comité d’audit est composé en majorité d’administrateurs indé-pendants, ce qui est le cas depuis le 7 février 2006, puisque André Levy-Lang, administrateur indépendant, a été nommé comme membre du comité d’audit à partir de cette date. Le critère le plus pertinent pour le choix des membres du comité reste néanmoins celui de la compétence et de l’indépendance d’esprit.Le président du conseil d’administration peut assister au comité d’audit. L’administrateur délégué peut assister, sans en être membre, au comité d’audit.Les membres du comité d’audit sont (au 31 décembre 2007) :• Gilles Benoist, administrateur indépendant et président du comité ;• André Levy-Lang, administrateur indépendant ;• Marc Tinant, administrateur.

Attributions (au 31 décembre 2007)La mission du comité d’audit est, d’une part, d’examiner les pro-jets de comptes annuels et trimestriels, sociaux et consolidés du groupe, en vue notamment de vérifi er, à partir des documents qui lui sont transmis, les conditions de leur établissement ainsi que la pertinence et la permanence des principes et méthodes comptables appliquées, et, d’autre part, de surveiller la per-formance du système de contrôle interne mis en place par le comité de direction et, en particulier, le système de gestion des risques auxquels le groupe est exposé du fait de ses activités.Le comité d’audit a libre accès aux commissaires, ainsi qu’à l’auditeur général du groupe et au Chief Compliance Offi -cer. Il informe simultanément l’administrateur délégué de ses contacts.Dans le cadre de ses responsabilités, le comité d’audit :• analyse l’information fi nancière et les procédures comptables, en particulier :- prend connaissance des travaux des auditeurs externes et dis-cute de leurs constatations, commentaires et recommandations

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en leur donnant lors de chaque réunion la possibilité de s’expri-mer en la seule présence de ses membres ;- suggère d’éventuels travaux complémentaires ;- s’assure du respect de la politique d’indépendance des com-missaires et donne un avis sur leur désignation ;• examine l’existence et la mise en œuvre des procédures de contrôle et de maîtrise des risques de crédit, de marché et opé-rationnels ; à cet effet, le comité d’audit prend connaissance des conclusions des missions d’audit interne et s’assure que les recommandations formulées ont été suivies d’effet ;• peut suggérer éventuellement des missions d’audit complémentaires ;• approuve, par délégation, la charte d’audit, l’univers d’audit, le plan d’audit et les moyens des directions d’audit interne et de compliance ;• est consulté sur les règles touchant à la déontologie en vigueur dans le groupe.Le comité d’audit s’assure de la performance et de l’indépen-dance du fonctionnement du département Compliance.Le comité d’audit se réunit au minimum quatre fois par an. Trois de ces réunions se tiennent avant les conseils d’adminis-tration examinant les comptes annuels ou trimestriels. Il peut se réunir à la demande de l’un de ses membres ou du prési-dent du conseil d’administration. Il rend compte au conseil d’administration de ses travaux et observations.

Fonctionnement et activités durant l’exercice 2007Le comité d’audit s’est réuni cinq fois en 2007 : le 19 janvier, le 23 février, le 21 mai, le 27 août et le 12 novembre, pour étudier notamment les sujets suivants :• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de Dexia au 31 décembre 2006 ;• le rapport 2006 sur l’état du contrôle interne et les activités de l’audit interne ;• la présentation du plan Compliance 2007 ;• la gestion des fonds propres du groupe et l’évolution du processus Bâle II ;• le rapport sur la mesure et la surveillance des risques en 2006 ;• le suivi du processus d’indépendance des commissaires ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de Déxia au 31 mars 2007 ;• l’état de réalisation du plan d’audit 2007 au 31 mars 2007 ;• la revue trimestrielle des risques ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de Dexia au 30 juin 2007 ;• le suivi de la situation Compliance dans le groupe ;• le renouvellement du mandat des commissaires aux comp-tes du groupe Dexia ;• le rapport semestriel sur le contrôle interne et les activités de l’audit interne au 30 juin 2007 ;• le suivi des coûts et de leur élasticité par rapport à l’évolu-tion des revenus ;• le développement des activités retail ;• le dossier Lernout & Hauspie ;• l’évolution de la situation chez Dexia Bank Nederland• le suivi des grands projets IT ;

• la crise « subprime » et des marchés fi nanciers par rapport à la crise liée au « subprime » et la situation de FSA ;• la procédure relative aux opérations sur titres Dexia par les employés ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de Dexia au 30 septembre 2007.

Présence de chaque administrateur individuel aux réunions du comité d’auditLe taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunions de ce comité a été de 100 % en 2007, sauf pour André Levy-Lang dont le taux d’assiduité a été de 40 %.

Le comité des rémunérations

CompositionLe comité des rémunérations est composé de quatre adminis-trateurs non exécutifs dégagés de toute relation susceptible, directement ou indirectement, d’infl uencer leur jugement. Il est à cet égard porté une attention particulière aux liens existant, au niveau des conseils d’administration, entre les dirigeants de Dexia et les sociétés auxquelles appartiennent éventuellement les membres du comité.S’il n’en est pas membre, le président du conseil d’administra-tion assiste au comité des rémunérations. L’administrateur délé-gué peut également assister au comité des rémunérations, mais il ne peut pas en être membre (n’étant pas un administrateur non exécutif).Les membres du comité des rémunérations sont (au 31 décem-bre 2007) :• Denis Kessler, administrateur indépendant, président du comité des rémunérations (1) ;• Brian Unwin, administrateur indépendant ;• Pierre Richard, président du conseil d’administration ;• Guy Burton, administrateur.(1) D. Kessler a été nommé membre et président du comité des rémunérations le 1er mars 2007, en remplacement de A.-C. Taittinger.

Attributions (au 31 décembre 2007)Dans le cadre de ses responsabilités, le comité des rémunéra-tions propose :• la rémunération du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué et, sur proposition de ce dernier, celles des membres du comité de direction ;• l’attribution d’options sur actions en application des principes généraux arrêtés par le conseil d’administration.Le comité est par ailleurs informé de la politique de rémunéra-tion et d’incitation des membres des comités de direction de Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg, ainsi que sur la politique d’ac-tionnariat des salariés.Dans le cadre de ses missions, le comité peut faire appel à des consultants externes pour :• faire une analyse comparative des rémunérations des mem-bres du comité de direction (benchmark) ;• présenter au conseil d’administration des propositions d’amé-lioration des programmes existants le cas échéant.Il procède à des recommandations sur le montant des jetons de présence versés aux administrateurs et sur leur répartition.

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Fonctionnement et activités durant l’exercice 2007Le comité se réunit au moins deux fois par an, au plus tard le jour du conseil d’administration arrêtant les comptes de l’exer-cice. Il peut se réunir plus fréquemment, à la demande du prési-dent du conseil d’administration ou de deux de ses membres.Le comité des rémunérations s’est réuni deux fois en 2007 : le 12 février et le 7 novembre et a traité notamment les sujets suivants :• la rémunération des dirigeants du groupe ;• la publication dans le rapport annuel des informations relati-ves à la rémunération des dirigeants du groupe, conformément au Code Lippens ;• le plan d’actionnariat salarié 2007 ;• le plan d’options 2007 ;• les principes du plan d’options 2008 ;• la mise en œuvre de nouveaux systèmes de pension appli-cables aux membres du comité de direction de Dexia SA afi n, notamment, d’établir une cohérence entre les systèmes bel-ges et français des plans de pension qui leur sont applicables.

Présence de chaque administrateur individuel aux réunions du comité des rémunérationsLe taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunions de ce comité a été de 100 % en 2007.

Le comité des nominations

CompositionLe comité des nominations compte six membres dont le prési-dent du conseil d’administration, l’administrateur délégué et quatre autres administrateurs non exécutifs.Le critère le plus pertinent pour le choix des membres du comité est celui de la compétence et de l’indépendance d’esprit.Les membres du comité des nominations sont (au 31 décem-bre 2007) :• Pierre Richard président du comité depuis le 1er mars 2007, président du conseil d’administration ;• Axel Miller, administrateur délégué ;• Augustin de Romanet de Beaune, administrateur (1) ;• Denis Kessler, administrateur indépendant (2) ;• Francine Swiggers, administrateur (3) ;• Francis Vermeiren, administrateur.

(1) A. de Romanet de Beaune a été nommé membre du comité des nominations le 9 mai 2007, en remplacement de F. Mayer.(2) D. Kessler a été nommé membre du comité des nominations le 1er mars 2007, en remplacement de A. Levy-Lang.(3) F. Swiggers a été nommée membre du comité des nominationsle 1er novembre 2007, en remplacement de R. Branson.

Attributions (au 31 décembre 2007)Le comité des nominations prépare les décisions du conseil d’administration portant sur :• les propositions de nomination ou de renouvellement d’admi-nistrateurs faites par le conseil à l’assemblée des actionnaires, ainsi que les propositions de cooptation d’administrateurs ;• la détermination des critères d’indépendance permettant de qualifi er un administrateur « d’indépendant » ;

• la qualifi cation d’un membre existant ou d’un nouveau membre du conseil d’administration comme administrateur indépendant ;• la nomination des membres des comités spécialisés du conseil d’administration et de leur président ;• la nomination ou le renouvellement de l’administrateur délégué ;• la nomination ou le renouvellement du président du conseil ;• les propositions de l’administrateur délégué concernant la composition, l’organisation et le mode de fonctionnement du comité de direction de Dexia SA ;• les modifi cations du Règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.Le comité des nominations est également chargé d’établir des profi ls de compétences qui seront revus régulièrement afi n de tenir compte de l’évolution du groupe Dexia et de ses activités.Dans le cadre de ses missions, le comité des nominations est responsable du suivi des pratiques des grandes sociétés cotées en matière de fonctionnement et de composition des conseils d’administration.Le comité des nominations se réunit au moins une fois par an, avant le conseil d’administration qui prépare les résolutions soumises à l’assemblée générale et, en cours d’année, sur demande motivée d’un de ses membres.

Fonctionnement et activités durant l’exercice 2007Le comité des nominations s’est réuni deux fois en 2007 : le 1er février et le 29 août. Il a traité notamment les sujets suivants :• la composition du conseil d’administration ;• la composition des comités spécialisés ;• la qualifi cation des administrateurs indépendants ;• le profi l de compétences des administrateurs ;• l’autoévaluation du conseil d’administration ;• la modifi cation du règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.

Présence de chaque administrateur individuel aux réunions du comité des nominationsLe taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunions du comité des nominations a été de 100 % en 2007, sauf pour A. de Romanet de Beaune qui s’est fait excuser pour la réunion du comité des nominations du 29 août 2007.

LE COMITÉ DE DIRECTION DE DEXIA SA

À la suite de la réorganisation de la structure de gestion opé-rationnelle du groupe en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et poursuivie en 2007, des modifi cations sont intervenues dans la composition du comité de direction et dans les mandats exer-cés par ses membres au sein du groupe.

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COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2007

Axel MILLERPrésident du comité de directionAdministrateur déléguéSupervision des départements suivants : Secrétariat général, Tax & Legal Management ; Ressources humaines ; Communication ; Audit interneet Compliance

Jacques GUERBERVice-président du comité de directionCoordination généraleComité ALMComité de créditDéveloppement durable

Xavier de WALQUEChief Financial Offi cerSupervision de Dexia Insurance Services

Rembert von LOWISStratégie et développementRelations avec les investisseurs institutionnelset les agences de notation

Dirk BRUNEELSuivi des activités de DenizBank, RBC Dexia Investor Servi-ces et Dexia Bank Nederland

Bruno DELETRÉServices fi nanciers au secteur public, fi nancements de pro-jets et rehaussement de crédit

Hugo LASATServices fi nanciers aux particuliers (banque de détail et banque privée)Asset Management

Alain DELOUISTrésorerie et marchés fi nanciers

Claude PIRETChief Risk Offi cer

Marc HUYBRECHTS

Composition

Le comité de direction est composé de dix membres au plus. Il est présidé par l’administrateur délégué auquel le conseil d’administration a confi é la gestion journalière de Dexia. Les membres du comité de direction, autres que l’administrateur délégué, sont nommés et révoqués par le conseil d’adminis-tration sur la proposition de l’administrateur délégué et après avis du comité de direction. À l’exception du président, ils sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable sauf décision contraire du conseil d’administration.

Attributions

Dans le cadre des objectifs stratégiques et de la politique géné-rale défi nis par le conseil d’administration, le comité de direc-tion assure la direction effective de la société et du groupe et en pilote les différentes activités. Il assure également le suivi des décisions du conseil d’administration.

Fonctionnement

Le comité de direction s’est doté depuis la création de Dexia SA en 1999 d’un règlement d’ordre intérieur (ci-après « le Règle-ment »), adapté à plusieurs reprises, déterminant ses attribu-tions et ses modalités de fonctionnement. La collégialité et les compétences du comité de direction, de même que certaines règles relatives au statut de ses membres font également l’ob-jet de dispositions spécifi ques dans le Protocole relatif à l’enca-drement prudentiel du groupe Dexia signé avec la Commission bancaire, fi nancière et des assurances belge.Outre les règles concernant la composition du comité de direction (voir ci-dessus), le Règlement comprend notam-ment les règles suivantes.

• Règles relatives aux attributions du comité de direction dans le cadre de ses relations avec le conseil d’administrationLe Règlement précise tout d’abord les attributions du comité de direction dans le cadre de ses relations avec le conseil d’administration. Ainsi, le comité de direction doit formuler un avis préalable à l’égard de toutes les propositions débat-tues au sein du conseil d’administration ou du comité stra-tégique en matière de stratégie ou de politique générale du groupe. Il peut adresser des propositions au conseil d’admi-nistration, par l’intermédiaire de l’administrateur délégué.Lorsque l’administrateur délégué participe aux débats au sein du conseil d’administration ou des comités constitués en son sein, dans des matières dans lesquelles un droit d’ini-tiative ou d’avis est reconnu au comité de direction, l’ad-ministrateur délégué présente et défend au sein du conseil d’administration les points de vue préalablement délibérés par le comité de direction.

• Règles relatives au mode décisionnelLe comité de direction fonctionne de manière collégiale et ses décisions procèdent du consensus de ses membres. Il en assume collégialement la responsabilité. Le cas échéant, le président du comité de direction peut, à son initiative ou à la demande de deux autres membres, soumettre au vote la question débat-tue. La décision est alors prise à la majorité des voix de tous les membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Dans les cas exceptionnels, les décisions du comité de direction peuvent être prises par écrit du consentement unanime de ses membres.

• Règles relatives aux réunionsLe comité de direction se réunit, sur convocation de son pré-sident, en principe chaque semaine. Il peut, en tant que de besoin, être convoqué à tout autre moment par le président ou si deux membres au moins en expriment le souhait. Tout

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membre du comité de direction empêché peut se faire repré-senter, mais un membre ne peut représenter plus d’un autre membre. Chaque membre du comité peut proposer un point à l’ordre du jour qui est arrêté par le président. Sur décision de son président, le comité de direction peut également se réunir sous la forme d’un comité exécutif groupe pour traiter des sujets transversaux d’une certaine importance.• Le Règlement prévoit encore les principes de base en matière de rémunération des membres du comité de direc-tion (voir ci-après).

Rémunérations

Rémunération des membres du comité de direction

Rémunération fi xe et variableLa rémunération des membres du comité de direction est fi xée par le conseil d’administration de Dexia SA sur proposition du comité des rémunérations. La rémunération des membres du comité de direction fait l’objet d’une étude périodique menée par le comité des rémunérations avec l’appui d’un consultant externe spécialisé.La rémunération des membres du comité de direction est composée d’une partie fi xe et d’une partie variable.La rémunération fi xe est déterminée en considération de la nature et de l’importance des responsabilités exercées par chacun (et en tenant compte des références de marché pour des postes de dimension comparable).La rémunération variable des membres du comité de direc-tion, à l’exception de l’administrateur délégué et du vice-pré-sident, se décompose en trois volets.• Un premier volet groupe basé sur une formule liée aux résultats de Dexia SA, applicable de manière identique à l’en-semble des personnes concernées dans le groupe Dexia. La formule est basée sur quatre indicateurs (le résultat brut d’ex-ploitation sous-jacent, le résultat net sous-jacent, le résultat net total et le PER relatif – PER moyen de l’indice DJ Euro Stoxx Banks). Pour les trois premiers indicateurs, la performance de Dexia se détermine par référence à l’objectif budgétaire.

• Un deuxième volet business propre à chaque membre du comité de direction en fonction de ses responsabilités. L’ap-préciation de ce volet s’effectue dans le cadre du système de gestion de la performance mis en place depuis le 1er janvier 2007, par lequel un contrat de management est établi pour chaque membre du comité de direction (excepté l’adminis-trateur délégué). Ce contrat de management fi xe une série de missions et d’objectifs à atteindre pour l’année 2007. Des réunions trimestrielles ou semestrielles, selon le cas, sont pré-vues entre l’administrateur délégué et les personnes concer-nées pour évaluer l’atteinte de ces objectifs. Dans la plupart des cas, la réalisation des objectifs est mesurée par rapport à des indicateurs de performance inclus dans le contrat de management.• Un troisième volet individuel basé sur la réalisation d’ob-jectifs personnels propres à chaque membre du comité de direction. Ces objectifs personnels sont fi xés par rapport au modèle de leadership interne de Dexia. La fi xation et l’appré-ciation de la réalisation de ces objectifs sont faites par l’admi-nistrateur délégué.

La rémunération variable de l’administrateur délégué et du vice-président se décompose en deux volets.• Un premier volet groupe basé sur la formule liée aux résul-tats de Dexia SA (telle que décrite ci-dessus).• Un deuxième volet individuel basé sur la réalisation d’ob-jectifs personnels. Ces objectifs personnels sont fi xés par rap-port au modèle de leadership interne de Dexia. La fi xation et l’appréciation de la réalisation de ces objectifs sont faites, en ce qui concerne le vice-président, par l’administrateur délé-gué, et, en ce qui concerne l’administrateur délégué, par le comité des rémunérations.

Chacun de ces volets donne lieu à l’application d’un pourcen-tage, dont le taux cible est situé à la moitié. Une amplitude maximum de la rémunération variable est fi xée pour chaque membre du comité de direction, ce qui aboutit à ce que cha-que volet représente entre 0 et x % maximum de la rémuné-ration fi xe. Ces amplitudes maximums et taux cibles ont été fi xés comme suit.

Amplitude max. Amplitude max. Amplitude max. Amplitude max.(% de la rémunération fi xe) volet groupe volet business volet individuel totale

Axel Miller 150 % / 75 % 225 %Jacques Guerber 106,67 % / 53,33 % 160 %Dirk Bruneel 50 % 50 % 50 % 150 %Xavier de Walque 50 % 50 % 50 % 150 %Bruno Deletré 56,67 % 56,67 % 56,67 % 170 %Alain Delouis 56,67 % 56,67 % 56,67 % 170 %Marc Huybrechts 50 % 50 % 50 % 150 %Hugo Lasat 56,67 % 56,67 % 56,67 % 170 %Claude Piret 50 % 50 % 50 % 150 %Rembert von Lowis 50 % 50 % 50 % 150 %

Tout jeton de présence ou tantième payé par une société du groupe Dexia à un membre du comité de direction vient en déduc-tion des rémunérations fi xes ou variables de ce dernier.

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Pensions extralégalesCertains membres du comité de direction bénéfi cient d’une pension complémentaire extralégale mise en place par Dexia. Divers régimes sont applicables à chacun de ces membres.• Jacques Guerber et Rembert von Lowis ont droit, moyen-nant le respect de certaines conditions, à une rente de retraite annuelle au moment du départ à la retraite dont le montant équivaut à 75 % de la moyenne de la rémunération brute fi xe sur les deux années précédant le départ à la retraite. Ce montant est toutefois diminué des montants perçus au titre de la pension légale d’origine privée. Une rente de survie com-plémentaire est également prévue pour les ayants droit en cas de décès avant retraite. En 2007, Dexia a décidé de fermer ce régime de pension complémentaire extralégal.• Axel Miller, Dirk Bruneel, Claude Piret et Xavier de Wal-que ont droit, moyennant le respect de certaines conditions, notamment une carrière de 35 ans minimum, à une prestation équivalant à une rente de retraite annuelle, en cas de vie au moment du départ à la retraite, dont le montant équivaut à 80 % de leur rémunération fi xe plafonnée. En 2007, Dexia a décidé de fermer ce régime de pension complémentaire extra-légal tout en maintenant les droits acquis et à venir pour les personnes affi liées avant le 31 décembre 2006.

• Hugo Lasat et Marc Huybrechts bénéfi cient, moyennant le respect de certaines conditions, du nouveau régime de plan de pension extralégal pour les membres du comité de direction belges nommés en 2007 avec maintien des droits acquis et à venir pour les bénéfi ciaires au titre des anciens dispositifs qui leur étaient applicables. Au moment de la retraite, ils auront droit au capital constitutif de la capitalisation de contributions annuelles. Ces dernières représentent un pourcentage fi xe de leur rémunération annuelle fi xe plafonnée. .

RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES AVANTAGES DES MEMBRESDU COMITÉ DE DIRECTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2007

Rémunération Rémunération Plan de Couverture décès, Autres brute fi xe (A) brute variable pension (B) invalidité, avantages(en EUR milliers) 2006 2007 2006 2007 traitement médical (C)

Axel Miller 725 825 989,63 1 039,50 137,8 (D) 26,32 (E)

Jacques Guerber 625 640 671,25 607,57 (B1) (D) -Dirk Bruneel 560 560 439,60 403,20 90,8 (D) 6,32 (F)

Xavier de Walque 500 500 525 485,00 90,8 (D) 6,32 (F)

Bruno Deletré - 450 - 443,70 - (D) -Alain Delouis - 430 - 326,51 - (D) -Marc Huybrechts - 425 - 391,00 88,7 (D) 6,32 (F)

Hugo Lasat - 450 - 430,95 90,8 (D) 6,32 (F)

Claude Piret - 470 - 408,90 90,8 (D) 6,32 (F)

Rembert von Lowis 500 500 410 360,00 (B1) (D) -

(A) Pour Jacques Guerber, Rembert von Lowis, Bruno Deletré et Alain Delouis, des cotisations sociales « employeur » ont été payées par le groupe Dexia, outre les montants indiqués dans cette section.(B) Montant pris en charge par Dexia en 2007 pour la retraite des plans de pension complémentaire. B1 : un montant total de EUR 1 017 083 a été versé au titre de la pension complémentaire extralégale. Cette contribution ne constitue pas une prestation acquise.(C) Une voiture de fonction est mise à la disposition de chacun des membres du comité de direction pour un usage professionnel et privé. Les frais y afférents ne sont pas repris dans les montants indiqués dans cette section.(D) Des primes annuelles collectives de EUR 157 993 ont été payées en 2007 au bénéfi ce des membres belges du comité de direction pour une couverture supplémentaire décès, invalidité permanente et frais de traitement médical et de EUR 36 526,6 au bénéfi ce des membres français du comité pour les couvertures obligatoires et supplémentaires décès, invalidité permanente et frais médicaux.(E) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation et loyer pour une voiture à usage privé.(F) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation.

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Plan d’actionnariat salariéDepuis 2000, Dexia a mis en place, chaque année, un plan d’actionnariat salarié. Le plan d’actionnariat est offert à l’ensembledes collaborateurs du groupe et leur permet de souscrire à des actions Dexia nouvelles avec une décote de 20 %, moyennant une période de blocage de cinq ans.Certains membres du comité de direction ont participé au plan d’actionnariat salarié 2007.

Conditions relatives au départAxel Miller, Jacques Guerber, Dirk Bruneel, Xavier de Walque, Rembert von Lowis, Claude Piret et Marc Huybrechts ont droit, en cas de résiliation par Dexia du contrat qui les lie à Dexia, à une indemnité égale aux rémunérations fi xes et variables et autres avantages correspondant à une période de 24 mois, sans préjudice des règles de droit commun qui pourraient, le cas échéant, être applicables.

Principes de rémunération des cadres dirigeantsLes rémunérations sont examinées une fois par an au cours du premier trimestre de l’année. Elles sont déterminées pour les principaux cadres des différentes fi liales et sous-fi liales du groupe en fonction des principes généraux et des orientations arrêtés par le comité des rémunérations du groupe.Les salaires fi xes sont déterminés en tenant compte des référen-ces de marché locales et des responsabilités exercées.

2006 2007 Nombre d’options attribuées Prix d’exercice (1) Nombre d’options attribuées Prix d’exercice (2)

Axel Miller 120 000 EUR 18,62 150 000 EUR 23,25Jacques Guerber 90 000 EUR 18,62 70 000 EUR 23,25Dirk Bruneel 80 000 EUR 18,62 60 000 EUR 23,25Xavier de Walque 80 000 EUR 18,62 70 000 EUR 23,25Bruno Deletré - - 70 000 EUR 23,25Alain Delouis - - 70 000 EUR 23,25Marc Huybrecht - - 50 000 EUR 23,25Hugo Lasat - - 70 000 EUR 23,25Claude Piret - - 50 000 EUR 23,25Rembert von Lowis 80 000 EUR 18,62 60 000 EUR 23,25

(1) Le prix d’exercice est égal soit au cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles le jour de Bourse précédant le 30 juin 2006, soit à la moyenne des cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles pendant les trente jours précédant le 30 juin 2006, sans que ce prix ne soit inférieur à 95 % de la moyenne des vingt cours d’ouverture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 30 juin 2006.(2) Le prix d’exercice est égal soit au cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles le jour de Bourse précédant le 29 juin 2007, soit à la moyenne des cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles pendant les trente jours précédant le 29 juin 2007, sans que ce prix ne soit inférieur à 95 % de la moyenne des vingt cours d’ouverture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 29 juin 2007.

Nombre d’actions Prix de souscription Montant de la décote souscrites dans le cadre du plan 2007

Axel Miller - N/A N/AJacques Guerber 12 077 EUR 16,56 (1) EUR 4,14Dirk Bruneel 12 685 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Xavier de Walque - N/A N/ABruno Deletré 13 292 EUR 16,56 (1) EUR 4,14Alain Delouis 1 064 EUR 16,56 (1) EUR 4,14Marc Huybrechts 9 735 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Hugo Lasat 12 690 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Claude Piret 12 690 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Rembert von Lowis - N/A N/A

(1) Le prix de souscription est égal à la moyenne des vingt cours d’ouverture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 15 novembre 2007, diminuée d’environ 20 %.(2) Le prix de souscription est égal à la moyenne des trente cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 16 novembre 2007, diminuée d’environ 20 %.

Plan d’optionsDepuis son unifi cation, le groupe Dexia a mis en place, chaque année, un plan d’options sur actions au bénéfi ce de certains collaborateurs du groupe Dexia. Les options émises dans le cadre de ce plan sont des droits de souscription donnant chacun le droit d’acquérir, dans une période d’exercice limitée, une action Dexia nouvelle à un prix d’exercice égal à la valeur de l’actionDexia au moment de l’attribution des options.Les membres du comité de direction ont reçu des options Dexia dans le cadre du plan 2007.

Les rémunérations variables prennent en compte à la fois des critères de performance du groupe mais également des critères de performance propres à l’activité du cadre dirigeant et à son métier.La prise en compte des performances individuelles s’opère notamment à partir de l’évaluation annuelle à laquelle chaque cadre est soumis. En effet, chaque cadre dirigeant est apprécié au regard de la réalisation des objectifs notamment fi nanciers et commerciaux qui lui ont été assignés dans le cadre des procédu-res budgétaires annuelles.Une analyse comparée est réalisée annuellement avec les pra-tiques concurrentielles observées sur les différentes activités du groupe (marchés fi nanciers, banque privée, gestion d’actifs, banque commerciale…) dans des groupes comparables. Les sys-tèmes de rémunération des principales fi liales sont soumis pour validation au niveau du groupe pour s’assurer de leur cohérence avec les principes généraux arrêtés au niveau global.

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LE CONTRÔLE DU GROUPE DEXIA

LE CONTRÔLE INTERNE

L’audit interne

Dexia dispose d’une fonction d’audit homogène et conforme aux meilleurs standards. La mission de cette fonction est de promouvoir le contrôle interne dans le groupe et de veiller en permanence à la performance et à l’application effective du système de contrôle en vigueur.Cette exigence est conforme à la volonté du groupe de placer la préservation de sa réputation, l’effi cacité et l’intégrité de ses structures au premier rang de ses valeurs.Dans ce cadre, l’audit interne évalue si les risques encourus par Dexia dans le cadre de ses activités et dans toutes les entités qui le composent, sont identifi és, analysés et couverts de manière adéquate. L’audit interne doit également veiller à l’amélioration constante du fonctionnement du groupe.

OrganisationL’organisation en matière d’audit interne est basée sur trois principes fondamentaux :• la stratégie, le niveau d’exigence et les règles de fonction-nement de l’audit interne sont fi xés par le comité de direction dans un cadre approuvé par le comité d’audit de Dexia SA ;• la fonction d’audit interne est exercée par un réseau de directions d’audit qui accomplissent leur mission sous l’im-pulsion de l’auditeur général groupe, lui-même rattaché à l’administrateur délégué, président du comité de direction ; l’auditeur général a un accès direct au comité d’audit devant lequel il rend régulièrement compte des activités de l’audit interne au sein du groupe ; symétriquement, le comité d’audit ainsi que le président du conseil d’administration peuvent confi er certaines missions et/ou demander certaines informa-tions à l’auditeur général ;• chaque direction d’audit des fi liales est responsable de l’ac-complissement de sa mission envers le président du comité de direction de l’entité, et rapporte également fonctionnellement à l’auditeur général groupe ;• depuis le 1er janvier 2007, la structure organisationnelle de la fi lière d’audit a été adaptée pour s’aligner sur l’organisation par segments du groupe et pour aller dans le sens d’une plus grande intégration des équipes d’audit. Pour cela, un plan d’audit unique a été mis en place et la supervision des mis-sions d’audit est assurée par segment de manière transversale pour l’ensemble du groupe.Pour assurer la gestion de la fi lière, un Internal Audit Execu-tive Committee a également été constitué. Il est composé des auditeurs généraux de Dexia SA, Dexia Banque Belgique, Dexia Banque Internationale à Luxembourg et Dexia Crédit Local, des cinq responsables de segments et du responsable de la cellule Planning, Tools et Reporting. Cette cellule a été mise en place début 2007 au sein de Dexia SA et des enti-tés opérationnelles. Elle a pour rôle d’assurer le support de la

fi lière audit après sa réorganisation. Elle a ainsi pour objectifs de gérer le planning d’audit, de préparer les rapports d’ac-tivité à l’attention de la direction, de mettre en place et de maintenir des outils nécessaires à la bonne prestation de la fi lière d’audit, de coordonner les travaux avec les équipes du risque opérationnel et enfi n de produire des indicateurs de performance pour la réalisation des missions.L’exercice d’évaluation des risques et d’élaboration du plan d’audit 2008-2010 a porté sur l’ensemble du périmètre du groupe Dexia. Il a permis de mettre au point un plan d’audit unique, permettant ainsi d’améliorer la vision transversale et globale des risques résultant des activités du groupe.L’approche globale de l’univers des risques, la méthodologie d’audit commune, la conduite de missions « transversales » si nécessaire, sinon locales en fonction des besoins, et les moda-lités de compte rendu et de suivi au niveau de la structure de tête du groupe contribuent à doter Dexia d’un système de contrôle interne, intégré et effi cace.

Missions 2007Une partie importante du plan d’audit du groupe Dexia a été réalisée sous forme de « missions transversales », à savoir des missions conduites simultanément chez Dexia SA et dans les entités opérationnelles du groupe : Dexia Crédit Local, Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationale à Luxem-bourg ainsi que dans certaines de leurs fi liales/succursales, en fonction des sujets traités.Plusieurs de ces missions touchaient à la concrétisation du projet Bâle II : les systèmes de notation interne des fi nance-ments de projets (SLE) et des collectivités locales d’Europe de l’Ouest (SPL), la qualité des données de l’outil Fermat, la fi lière Quality Control ont été couverts.D’autres missions transversales ont porté sur l’organisation, la gestion des risques et les dispositifs de contrôle encadrant les lignes d’activité des principaux métiers comme la gestion de la clientèle du métier Services fi nanciers au secteur public, fi nance-ments de projets, ainsi que la gestion de la liquidité du groupe, tant long terme que court terme.Les fonctions de support (comptabilité, contrôle de gestion, IT, ressources humaines) font l’objet de missions régulières dans le cadre du plan d’audit pluriannuel.Enfi n, la direction d’audit de Dexia SA a mené plusieurs mis-sions conjointes avec les directions d’audit de fi liales telles que FSA aux États-Unis, Dexia Kommunalbank Deutschland, fi liale de Dexia Crédit Local en Allemagne, et Dexia Bank Nederland.En outre, près de 400 jours/homme, provenant de Dexia SA et des entités opérationnelles ont été alloués à cinq missions menées conjointement avec les auditeurs de DenizBank, dans cette entité et certaines de ses fi liales.Les missions d’audit réalisées en 2007 ont donné lieu à l’éta-blissement de plans de correction des faiblesses détectées dans le système de contrôle interne. Chaque plan d’action a été approuvé par le comité de direction de l’entité concer-née et rapporté, en fonction de son importance, au comité de direction de Dexia SA, et fait l’objet d’un suivi régulier, de façon à s’assurer que les recommandations formulées sont effectivement mises en œuvre.

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Déontologie et Compliance

Dexia est doté d’une fonction Compliance indépendante qui évalue la conformité des codes de conduite, politiques et procé-dures internes aux obligations légales et « best practices » qui s’appliquent à ses activités.Rattaché directement à l’administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia SA, le Chief Compliance Offi cer dirige un réseau de Compliance Offi cers actifs dans chacune des entités opérationnelles et fi liales du groupe.Le management de Dexia a exprimé son engagement en matière d’intégrité à travers une Politique d’intégrité qui repose sur les principes suivants :• l’application des mêmes principes éthiques et déontologiques dans toutes les entités de Dexia ;• le respect des lois et réglementations et la promotion d’un climat de transparence ;• la création de relations de confi ance avec les clients, les colla-borateurs et les actionnaires ;• la défi nition d’une politique de prévention de la fraude ou de tout autre abus d’actifs, de systèmes, d’informations ou de procédures ;• la poursuite d’un comportement intègre, notamment dans le cadre d’opérations ou d’informations sur les marchés fi nanciers.Des règles de bonne conduite pour l’ensemble des collabora-teurs du groupe sont rassemblées dans un Code de déontologieet complètent cette politique. Elles comprennent les principes suivants :• le respect des exigences légales et réglementaires ;• le professionnalisme et le devoir de discrétion ;• la fi abilité et le respect à l’égard de la clientèle ;• la loyauté envers le groupe Dexia ;• le respect mutuel pour les personnes et les opinions.La fonction Compliance fait partie du contrôle interne de Dexia SA et fait l’objet d’examens par l’audit interne. La fonc-tion Compliance est, comme exigé réglementairement, indé-pendante de la fonction d’audit interne.

PrincipesEn ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le fi nancement du terrorisme, Dexia a conçu et mis en place un dispositif basé sur les standards internationaux les plus stricts, respectant les règles locales et les exigences des auto-rités de contrôle des implantations internationales du groupe. Le groupe Dexia s’engage à participer activement aux initiatives internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, le ter-rorisme et autres activités criminelles notamment par la mise en place d’outils de prévention, de suivi et de surveillance et en poursuivant le déploiement d’un logiciel commun d’analyse des transactions suspectes.En matière d’abus de marché, de confl its d’intérêts, de services d’investissement ou dans d’autres domaines règlementés, Dexia suit et transpose de façon régulière directives, lois et règlements à mesure de leur diffusion et de leur entrée en vigueur. Des règles détaillées et un suivi particulier encadrent les opérations pour compte propre des collaborateurs et des dirigeants dans le cadre de la prévention des délits d’initiés.

2007 a également été particulièrement marquée par l’im-plémentation de la directive MiFID au sein de l’ensemble des entités opérationnelles de Dexia soumises à ces nouvelles obli-gations en matière de services d’investissement. Une structure projet a, sous la tutelle de la fonction Compliance, coordonné la mise en place et la revue des processus opérationnels impactés afi n d’assurer la conformité avec cette nouvelle directive. Cette analyse transversale réalisée au sein du groupe a été déclinée au sein de chacune des entités concernées afi n que soient inté-grées les spécifi cités associées aux transpositions nationales.Enfi n, l’accompagnement des développements commerciaux locaux ou internationaux (nouveaux pays, nouveaux marchés, nouveaux produits) et l’intégration de nouvelles entités font l’objet d’une attention particulière.

OrganisationLa fi lière Compliance est organisée sur la base de la Charte Compliance approuvée en 2002 par le conseil d’administration de Dexia, qui énonce les principes fondamentaux de la fonction Compliance, sa mission et son organisation dans le groupe.Début 2007, une nouvelle organisation de la fi lière Compliance a été élaborée par les responsables Compliance de Dexia SA et des trois entités de tête, Dexia Banque Internationale à Luxem-bourg, Dexia Banque Belgique et Dexia Crédit Local et validée par le comité exécutif de Dexia SA.Cette nouvelle structure a été mise en place progressivement dans le courant du second semestre 2007. Elle est pilotée par un Comité Compliance mensuel dont la composition a été revue. Son objectif est d’assurer une cohérence intra-groupe et par métier pour mieux refl éter l’architecture transversale du groupe Dexia et d’exploiter de façon optimale les compétences.Ainsi, une responsabilité métier transversale a été attribuée à chacun des responsables Compliance de Dexia Crédit Local, Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationale à Luxembourg pour constituer l’interface entre le métier et la fonction Compliance (représenter la fi lière auprès des comités métier, exécutif, crédit, défi nir des politiques par métier, appor-ter un support effi cace à ce dernier).Parmi les attributions de ce Comité Compliance fi gurent la planifi cation stratégique de la fi lière, la validation et la consoli-dation des plans d’action annuels, le suivi des projets transver-saux, et la validation de l’ensemble des méthodologies et outils destinés à améliorer la gestion des risques de non-conformité.

Le rapport du président du conseil d’administration concernant les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société

La loi française de sécurité fi nancière du 1er août 2003, qui vise à renforcer la sécurité des épargnants et des assurés (notamment en améliorant la qualité de l’information fi nancière) impose au président du conseil d’administration l’obligation de présenter un rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédu-res de contrôle interne mises en place par la société.


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PRICEWATERHOUSECOOPERS Prestations Prestations effectuées pour effectuées pour le Dexia SA groupe Dexia(en EUR) (montants consolidés)

a) Mission d’audit des comptes 113 000 6 277 435b) Mission de certifi cation - 692 271c) Conseils fi scaux 131 225 458 342d) Due diligence 15 703 15 703e) Autres missions (non certifi cation) 314 206 950 951

TOTAL 575 134 8 394 702

MAZARS & GUÉRARD Prestations Prestations effectuées pour effectuées pour le Dexia SA groupe Dexia(en EUR) (montants consolidés)

a) Mission d’audit des comptes 113 000 3 073 459b) Mission de certifi cation 22 998 70 537c) Conseils fi scaux - 5 177d) Due diligence 17 355 17 355e) Autres missions (non certifi cation) - 33 182

TOTAL 153 353 3 199 710

Cette obligation s’impose à tous les émetteurs faisant appel public à l’épargne en France, quelle que soit leur nationalité, et donc également à Dexia. Il est, par ailleurs, compte tenu du profi l belgo-français du groupe Dexia, conforme à ses pratiques de tenir compte des évolutions françaises en matière de bonne gouvernance. Ce rapport est disponible sur le site internet de Dexia SA (www.dexia.com).

LE CONTRÔLE EXTERNE

Le collège des commissaires

En vertu de l’article 14 des statuts de Dexia SA, le contrôle de la situation fi nancière et des comptes annuels de la société est confi é à un ou plusieurs commissaires, qui sont nommés pour une durée de trois ans maximum par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.Jusqu’au terme de l’exercice 2007, Dexia était contrôlé par un collège de commissaires, qui comptait deux sociétés de revi-seurs d’entreprises :

• PricewaterhouseCoopers SCCRL, Reviseurs d’entreprises, société représentée par monsieur Robert Peirce, commissaire agréé ;• Mazars & Guérard SCCRL, Reviseurs d’entreprises, société représentée par monsieur Xavier Doyen, commissaire agréé.Le conseil d’administration de Dexia SA a proposé à l’assem-blée générale ordinaire du 14 mai 2008 la désignation comme nouveau commissaire de Deloitte – Reviseurs d’entreprises SC s.f.d. SCRL, société représentée par MM. B. De Meulemeester et F. Verhaegen, commissaires agréés, au terme et en rempla-cement des précédents commissaires, pour une durée de trois ans, prenant fi n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de mai 2011.Le choix du nouveau commissaire a été fait au terme d’un pro-cessus d’appel d’offres mené par la Direction fi nancière, en col-laboration avec l’Audit interne et le Comité d’audit.

Rémunération du collège des commissairesCe tableau donne un aperçu des rémunérations que les mem-bres du collège des commissaires de Dexia SA ont obtenu pour leurs prestations en 2007.

Le protocole relatif à l’encadrement prudentiel du groupe Dexia

Conformément aux dispositions des directives européennes de coordination bancaire, la surveillance prudentielle du groupe Dexia est exercée sur la base consolidée de la compagnie fi nancière Dexia SA qui en est la maison mère. Cette surveillance est exercée par la Commission bancaire, fi nancière et des assurances, en concerta-tion avec la Commission bancaire et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (France) et la Commis-sion de surveillance du secteur fi nancier (Luxembourg).La Commission bancaire, fi nancière et des assurances et Dexia SA ont conclu en 2001 un protocole relatif à l’encadrement

prudentiel du groupe Dexia. Ce protocole, qui contient des accords importants entre la Commission bancaire, fi nancière et des assurances et Dexia SA dans le cadre du gouvernement d’entreprise, traite notamment du statut des dirigeants de la société (honorabilité et expérience professionnelles, régime des incompatibilités de mandats des dirigeants, prêts aux diri-geants), de la qualité de l’actionnariat de Dexia SA, de la col-légialité et des compétences du comité de direction de Dexia SA, et de l’exercice du contrôle consolidé du groupe Dexia. Une copie du texte de ce protocole peut être obtenue en s’adressant au siège de la société. Le texte du protocole, qui a été légèrement modifi é en 2003, est également accessible sur le site internet de Dexia (www.dexia.com).


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INFORMATIONSAUX ACTIONNAIRES


ÉVOLUTION DU COURSDE BOURSE EN 2007

L’année boursière 2007 se caractérise par un bilan globalement négatif tant au niveau des performances des différentes places boursières que de celle des indices boursiers sectoriels avec une mention spéciale pour le secteur fi nancier dans son ensemble.

Le grand perdant de l’année est en effet, du fait de la crise fi nancière et immobilière aux États-Unis, le secteur fi nancier – banques et assurances – qui a vu se focaliser les craintes des investisseurs.La crise se sera déroulée en trois temps au cours de l’année 2007 : mars, juillet et novembre. Ces périodes furent mar-quées par des secousses sur les indices de plus en plus impor-tantes au fur et à mesure que l’on avançait dans le temps et que les pertes ou les dépréciations d’actifs des uns et des autres se dévoilaient au grand jour. Au fi nal, l’EuroStoxx Banks abandonne près de 9 % et le Stoxx Banks près de 17 %.L’action Dexia, avait plutôt bien commencé l’année 2007 (un plus haut étant atteint à EUR 24,96 en mai), mais l’infl uence négative de la crise fi nancière et son ampleur sur l’ensemble du secteur ont fortement impacté le cours. L’action a fi na-lement clôturé à EUR 17,22 le 31 décembre affi chant un recul annuel de 17,01 %. En dépit d’une faible exposition de Dexia à cette crise tout au long de l’année, en dépit de mes-sages rassurants, l’affl ux de mauvaises nouvelles de la part d’autres acteurs a, par effet de contagion, pesé sur le cours de l’action. Les résultats 2007 publiés le 29 février 2008 viennent confi r-mer que Dexia n’a pas eu à subir de pertes économiques en 2007. En témoignent les progressions du résultat net part du groupe (+12,5 % (1)), du bénéfi ce par action (+9,7 % (1)) et du dividende (+12,3 %), performances en tous points conformes aux objectifs fi nanciers 2006-2009.

(1) Hors éléments non opérationnels.


DONNÉES BOURSIÈRES Au 31 décembre 2006 Au 31 décembre 2007

Cours de l’action (1) (en EUR) 20,75 17,22Capitalisation boursière (en EUR millions) 24 136 20 295

(1) Moyenne des cours de clôture sur Euronext Bruxelles et Euronext Paris.

PARCOURS BOURSIER DE DEXIA Bruxelles Paris

Cours de l’action au 31/12/2006 (en EUR) 20,75 20,75Cours de l’action au 31/12/2007 (en EUR) 17,23 17,21Cours le plus haut/le plus bas (en EUR) 24,95 / 16,38 24,96 / 16,39Volume quotidien moyen de transactions (en EUR millions) 69,82 58,22Nombre quotidien de titres échangés (en milliers d’actions) 3 355 2 766

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PARCOURS BOURSIER DE DEXIA (DE NOVEMBRE 1996 À FIN DÉCEMBRE 2007)

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DexiaVolumes mensuels de titres échangés CAC 40

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PARCOURS BOURSIER DE DEXIA À PARIS ET VOLUMES ÉCHANGÉS (DE NOVEMBRE 1996 À FIN DÉCEMBRE 2007)

Dexia BEL20Volumes mensuels de titres échangés

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PARCOURS BOURSIER DE DEXIA À BRUXELLES ET VOLUMES ÉCHANGÉS (DE NOVEMBRE 1996 À FIN DÉCEMBRE 2007)

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POSITION DE DEXIA DANS LES PRINCIPAUX INDICES EUROPÉENSPoids dans l’indice Position

BEL20 8,03 % 5CAC 40 1,54 % 22Euronext 100 0,99 % 30Next CAC 70 1,09 % 30FTSE EuroTop 100 0,41 % 89Dow Jones EuroStoxx Banks 2,57 % 12

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE DEXIA Pourcentage de détention du capital de Dexia SA au 31 décembre 2007

Arcofi n 17,7 %Holding Communal 16,2 %Caisse des dépôts et consignations 11,7 %Groupe Ethias 6,3 %CNP Assurances 2,0 %

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONS Au 31/12/2003 Au 31/12/2004 Au 31/12/2005 Au 31/12/2006 Au 31/12/2007

Nombre d’actions 1 175 222 680 1 145 261 366 1 107 469 030 1 163 184 325 1 178 576 763dont actions propres 32 546 412 40 050 935 20 550 020 490 607 8 967 312Droits de souscription (warrants) 43 301 416 50 684 800 55 903 030 58 697 872 62 817 843Nombre total d’actions etde droits de souscription (1) 1 218 524 096 1 195 946 166 1 163 372 060 1 221 882 197 1 241 394 606

(1) Pour plus de détails, consultez également les informations légales sur www.dexia.com.

DONNÉES PAR ACTION 2003 2004 2005 2006 2007

Bénéfi ce par action (en EUR)- de base en Dexia GAAP (1) 1,24 1,58 - de base en EU GAAP (1) 1,63 1,87 2,49 2,18- dilué en EU GAAP (2) 1,62 1,85 2,45 2,15Nombre moyen pondéré d’actions- de base (3) 1 157 363 982 1 118 723 767 1 091 316 100 1 104 950 054 1 162 666 262- dilué (3) 1 124 050 279 1 103 413 861 1 120 893 987 1 179 329 735Actif net par action (en EUR) (4)

- en Dexia GAAP (5) 9,25 9,95- relatif aux fonds propres de base (6) 8,87 (8) 9,86 11,60 12,87- relatif aux fonds propres du groupe (7) 10,32 (8) 12,25 13,21 11,51Dividende (en EUR)Dividende brut 0,53 0,62 0,71 0,81 0,91Dividende net (9) 0,40 0,47 0,53 0,61 0,68Dividende net pour les actionsaccompagnées d’un strip VVPR (10) 0,45 0,53 0,60 0,69 0,77

(1) Rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions.(2) Rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions dilué.(3) Ne comprend pas les actions propres.(4) Rapport entre l’actif net (après déduction du montant estimé des dividendes) et le nombre d’actions à la fi n de la période (actions propres déduites).(5) Y compris FRBG part du groupe.(6) Hors réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.(7) Y compris réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.(8) Au 1er janvier 2005.(9) Après prélèvement du précompte mobilier belge au taux de 25 %. (10) Après prélèvement du précompte mobilier belge au taux de 15 % (la déduction est réduite à 15 % pour les titres accompagnés d’un strip VVPR).(11) Dividende proposé ; les dividendes nets ont été arrondis pour les besoins de cette publication.

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RATIOS BOURSIERS 2003 2004 2005 2006 2007

Taux de distribution (en %) (1)

- en Dexia GAAP 42,1 38,7- en EU GAAP 37,6 37,9 34,3 42,0Multiple de capitalisation (3) 11,0x 10,7x 10,4x 8,3x 7,9xMultiple de l’actif net comptable (4) 1,5x 1,7x 2,0x 1,8x 1,3xRendement annuel (en %) (5) 3,9 3,7 3,6 3,9 5,3

(1) Rapport entre le montant total des dividendes et le résultat net part du groupe.(2) Calcul basé sur le dividende proposé.(3) Rapport entre le cours moyen de l’action au 31 décembre et le bénéfi ce par action de l’année.(4) Rapport entre le cours moyen de l’action au 31 décembre et l’actif net par action au 31 décembre (relatif aux fonds propres de base pour 2005, 2006 et 2007).(5) Rapport entre le dividende brut par action et le cours de l’action au 31 décembre.


Dexia est attentif à la qualité des relations qu’il entretient avec ses actionnaires. Ces relations sont décrites en détail dans le chapitre Gouvernement d’entreprise aux pages 25-26 de ce rapport annuel.

LES RENDEZ-VOUS ACTIONNAIRES EN 2008

(1) Fédération française des clubs d’investissement.(2) Date à confi rmer. (3) Vlaamse Federatie van beleggingsclubs en beleggers.

(2)

Jeudi 13 mars Lille En partenariat avec la FFCI (1)

Lundi 17 mars Paris Réunion des membres du Comité consultatif européen des actionnaires

Mardi 18 mars Louvain-la-Neuve En partenariat avec INVESTA

Mardi 25 mars Bordeaux En partenariat avec la FFCI (1)

Mercredi 14 mai Bruxelles Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires

Jeudi 15 mai Paris Sous la présidence d’Axel Miller et de Pierre Richard, Maison de la Chimie en partenariat avec Investir

Mardi 20 mai (2) Bruges En partenariat avec la VFB (3)

Jeudi 22 mai Marseille En partenariat avec la FFCI (1)

Jeudi 11 septembre Strasbourg En partenariat avec La Vie fi nancière Réunion présidée par Axel Miller

Mardi 16 septembre Lyon En partenariat avec la FFCI (1)

Lundi 6 octobre Bruxelles Réunion des membres du Comité consultatif européen des actionnaires

Jeudi 9 octobre Toulouse En partenariat avec la FFCI (1)

Lundi 13 octobre Nantes En partenariat avec la FFCI (1)

Vendredi 14 – Paris – Palais des Congrès Salon ActionariaSamedi 15 novembre

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La mission des ressources humaines (RH) est de soutenir les ambitions locales et internationales de Dexia par le biais d’une stratégie RH globale, orientée client et métier ayant les objec-tifs suivants : (1) soutenir et inciter le management à optima-liser ses décisions RH et (2) offrir à notre capital humain une proposition de valeur différenciée pour son investissement (engagement, compétence, ambition) chez Dexia.

La vision RH se traduit par quatre axes :• attirer et accueillir les personnes adéquates de la manière la plus effi cace possible ;• développer et déployer des talents dans un contexte local et international de manière à fournir à l’entreprise des colla-borateurs de talent et qualifi és afi n de servir ses objectifs à court et long terme ;• motiver et retenir les personnes en : - formant et favorisant des responsables autonomes et

dynamiques, - fournissant des packages de rétribution compétitifs, - fournissant un environnement de travail motivant ;• partenaire de l’activité afi n : - d’accroître la promptitude au changement, - de faciliter l’intégration et le développement de l’activité, - de garantir une cohérence globale de la gestion des

personnes, - de fournir des services RH effi caces, - de positionner les défi s business dans le dialogue social.

EFFECTIFS

Fin 2007, Dexia comptait 35 202 collaborateurs (de 78 natio-nalités différentes) dans 37 pays (y compris la joint venture RBC Dexia Investor Services et les réseaux indépendants de Dexia Banque Belgique et de Dexia Insurance Belgium), contre 33 321 en 2006, soit une progression de 5,65 % de l’effectif global.Alors que 2006 s’est caractérisée par une expansion géogra-phique considérable (acquisition de DenizBank et création de la joint venture RBC Dexia Investor Services), le périmètre géo-graphique et d’entités est resté inchangé en 2007. Toutefois, 2007 a été marquée par un affl ux important de nouveaux talents et par un degré élevé de mobilité interne.

QUELQUES CHIFFRES CLÉS RELATIFSÀ NOS EFFECTIFS

• Ancienneté – Plus de 64 % des collaborateurs ont rejoint le groupe depuis moins de dix ans, ce qui témoigne du fort développement enregistré depuis la création de Dexia en 1996. L’ancienneté moyenne des collaborateurs du groupe est de 10,4 années.• Hommes/femmes – La répartition globale des effectifs entre les hommes et les femmes est bien équilibrée, respectivement 51,5 % et 48,5 %.• Âge – Les collaborateurs du groupe sont jeunes ; au total, 46,6 % des effectifs ont moins de 35 ans et 59,6 % moins de 40 ans. La moyenne d’âge s’établit à 38,7 pour les hommes et à 36,1 pour les femmes, l’âge moyen global étant 37,5 ;• Rotation – 8,0 % des effectifs sous contrat à durée indéterminée.• Temps partiel – 14,6 % des collaborateurs du groupe tra-vaillent à temps partiel.• Jours de formation – Le nombre moyen de jours de forma-tion par employé est de 2,12 jours par an.

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RÉPARTITION HOMMES/FEMMES

Hommes 51,51 %Femmes 48,49 %

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35 202 COLLABORATEURS DANS 37 PAYS

Belgique (1-2) 15 226

Turquie 7 306

Luxembourg (2) 3 797

France (2) 2 558

Canada (2) 1 937

Slovaquie 856

Royaume-Uni (2) 564

États-Unis 553

Australie (2) 353

Italie (2) 306

Irlande (2) 228

Espagne (2) 228

Suisse (2) 222

Pays-Bas (2) 169

Singapour (2) 153

Allemagne 149

Autriche 131

Russie 108

Chine (2) 72

Japon 57

Danemark 47

Israël 40

Jersey 35

Pologne 30

Mexique 18

Suède 16

Autres pays 43

Total au 31 décembre 2007 35 202

(1) Y compris réseaux indépendants.(2) Y compris RBC Dexia Investor Services.

PYRAMIDE DES ÂGES

■ Hommes■ Femmes

20 %

> 59

55-59

50-54

45-49

40-44

35-39

30-34

25-29

20-24

< 2015 % 10 % 5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 %

PYRAMIDE DES ANCIENNETÉS

■ Hommes■ Femmes

50 % 40 % 30 % 20 % 10 %

> 40

36-40

31-35

26-30

21-25

16-20

11-15

6-10

0-50 % 50 %40 %30 %20 %10 %

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ATTIRER ET ACCUEILLIR

RECRUTEMENT

Les ambitions de croissance de Dexia et son expansion internationale requièrent une approche de recrutement coordonnée au niveau du groupe mais fortement ancrée au niveau local. En 2007, Dexia a engagé plus de 4 000 nou-veaux talents (y compris plus de 1 500 engagements chez DenizBank mais hors recrutement des réseaux d’agences indépendants) via une multitude d’événements diversifi és de recrutement (recrutement campus, bourse d’emplois, Dexia Job Days), les portails de recrutement des entités locales et des recherches externes.

ENCOURAGER LA MOBILITÉ

La mobilité – interne et internationale – est fortement encouragée et est devenue partie intégrante de la culture de Dexia.La Charte de qualité Ressources humaines défi nit les engage-ments de Dexia en matière de mobilité interne. Le Passeport pour Dexia défi nit une série de règles et principes com-muns applicables à la mobilité internationale et contribue à l’intégration des employés et au développement du senti-ment d’appartenance au groupe.En 2007, 191 membres du personnel ont rejoint une autre entité du groupe.

BRANDING

En 2007, un accent particulier a été mis sur le projet stratégi-que « Employer of Choice ». L’employer branding est devenu la pierre angulaire du recrutement de nouveaux talents sur le marché de l’emploi et de la rétention des talents existants chez Dexia. Dexia a renforcé ou regagné sa position de bran-ding sur le marché et a remporté plusieurs distinctions et nominations en 2007, dont les suivantes :• 15e place dans la liste des mégabanques de « Most Admired Companies » (Fortune) ;• meilleures pratiques d’entreprise relatives aux droits des syn-dicats (UN Global Impact) ;• titre de « Eastern Europe Sustainable Bank of the Year » pour Dexia banka Slovensko (Financial Times) ;• « Shipping Financier of the Year » pour DenizBank (Lloyd’s) ;• nominé aux Oscars du Mécénat en France (Admical) ;• nominé « Top Employer » en Belgique (Corporate Research Foundation) ;• 2e place en termes d’« Employer Attractiveness » en Belgi-que (Randstad) ;• 2e place du Prix « Entreprises familles admises » en Belgique, (Ligue des Familles) ;• meilleure lettre d’information électronique européenne pour Dexia Banque (FEIEA).

DÉVELOPPER ET DÉPLOYER

DEXIA CORPORATE UNIVERSITY

En 2007, le principal défi de la Dexia Corporate University (DCU) a été la mise en place d’une offre d’apprentissage uni-que pour Dexia afi n de proposer une stratégie de formation harmonisée et cohérente dans tout le groupe.C’est dans ce contexte qu’un Learning & Development Com-mittee a été créé au mois de juin 2007. Ce comité se charge des priorités et du programme à développer au niveau des formations et du développement du groupe. Il est composé des responsables de la formation au sein des principales enti-tés de Dexia.

Intégration RH de DenizBankDenizBank est entrée dans le giron de Dexia en 2006. DenizBank a vu le jour il y a dix ans environ sous l’im-pulsion de son président et de quelques employés, pour se développer rapidement et devenir un établissement comptant 7 448 employés au 31 décembre 2007. Outre les enjeux habituels, DenizBank doit relever le défi de trouver le juste équilibre entre la poursuite de ses pro-pres pratiques RH effi caces, d’une part, et l’introduction de nouvelles pratiques Dexia, d’autre part. DenizBank gère ceci avec succès, avec un rythme de recrutement annuel de plus de 1 500 employés au cours des trois dernières années, une augmentation rapide du nombre d’agences, une offre moyenne de 6 jours de formation par personne en 2007 et un turnover inférieur au niveau du marché. Et ce dans le cadre d’un marché toujours plus concurrentiel. En matière de RH, l’année 2007 a été intégralement marquée par la coopération et l’in-tégration des principes et pratiques RH entre Dexia et DenizBank. Conformément au principe selon lequel le changement doit être accepté et non imposé, plu-sieurs projets ont été lancés conjointement dans tous les domaines RH.Dexia a clairement souligné l’importance de l’entre-prise en offrant de désigner 12 détachés à long terme, la plupart d’entre eux étant des conseillers seniors et deux d’entre eux étant des administrateurs exécutifs du conseil d’administration de DenizBank. Outre leur fonc-tion de relais, les détachés ont une double mission à remplir : identifi er les nouvelles opportunités chez Deniz-Bank et veiller à l’harmonisation des processus et des politiques si nécessaire.

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Toujours au mois de juillet 2007, la Dexia Corporate Univer-sity a inauguré le Leadership Competence Center, dans l’op-tique d’une centralisation de toutes les actions initiées dans le domaine du leadership (formations, coaching et réseau de leadership) au niveau du groupe. En 2007, ce centre de com-pétence a jeté les bases de ce qui deviendra en 2008 une offre globale de formation en leadership pour le Groupe : un trajet de formation basé sur le modèle de leadership de Dexia et adapté aux différents niveaux de management au sein du groupe.Enfi n, la Dexia Corporate University a été fortement associée à la mise en cascade et en œuvre du modèle et des valeurs de leadership de Dexia et collabore actuellement au projet Innovation de manière très active.Le projet Innovation de Dexia a été approuvé par le comité exécutif au mois d’août 2007. Il repose sur trois piliers.• L’engagement total du management : l’innovation a été un des principaux thèmes abordés à l’occasion du séminaire Dexia Campus en octobre.• Les principales formations de la Dexia Corporate University ont été complétées par de nouveaux modules consacrés à l’in-novation (Lead Corporate Executive Program, Marco Polo…).• La mise en place d’un processus d’innovation clair et effectif.En général, en 2007, l’université a continué de fournir des programmes de très haute qualité visant à aider les managers de Dexia à développer leurs connaissances et leurs compé-tences, mais aussi à soutenir leur évolution professionnelle. Douze nouvelles formations ont vu le jour pendant l’année.L’université a également facilité la réfl exion stratégique des dirigeants du groupe par le biais de diverses activités et initiatives.• Au mois d’octobre, Dexia Campus a ainsi regroupé les cadres dirigeants du groupe. Les sessions interactives et les ateliers organisés lors de ce séminaire de deux jours ont solli-cité la pleine et active participation des participants.• Des petits déjeuners avec le management ont été organisés pendant l’année pour les cadres supérieurs et ont été autant d’occasions importantes d’échanges et de développement de réseaux.

Une nouvelle édition du programme Marco Polo a été lancée au mois de juin et a accueilli 22 participants en provenance de différentes entités (DenizBank, Dexia Crediop et Dexia New York, entre autres) et à destination de 11 villes réparties dans 6 pays.Quelque 1 500 participants ont au moins suivi à une des 34 formations de la Dexia Corporate University (102 sessions) au cours de l’année.

GESTION INTÉGRÉE DES PERFORMANCES

La gestion des performances commence par une défi nition claire des objectifs et des priorités.En 2006, tous les membres du comité exécutif ainsi que les cadres supérieurs directement rattachés à l’administrateur délégué ont signé un contrat de management comprenant des priorités et des objectifs clairement défi nis pour l’année à venir.En 2007, ces contrats ont été étendus à l’ensemble de l’équipe de management stratégique.Enfi n, en 2008, cette approche de gestion des performances sera déclinée dans toute l’organisation.

PLATEFORME IDENTITAIRE DE DEXIA

Passer d’une organisation basée sur les entités à une orga-nisation plus transversale et devenir un « véritable groupe bancaire européen » implique qu’il faut aller plus loin dans la mise en place d’une organisation internationale intégrée avec un nouveau mode opérationnel, des processus déci-sionnels et d’accompagnement du changement et une ges-tion budgétaire.Afi n de consolider cette identité unique et intégrée du groupe, un travail considérable a été réalisé en 2007 pour donner une défi nition précise et affi rmée de la plateforme identitaire du groupe (« qui sommes-nous ? », vision, stra-tégie, mission, modèle de leadership, valeurs et signature institutionnelle).Après le modèle de leadership en 2006, l’accent a été mis sur la communication des valeurs et la signature institution-nelle en 2007.

Modèle de leadership

Un modèle de leadership détermine les compétences qui sont attendues des cadres dirigeants en décrivant ces com-pétences à travers certains comportements spécifi ques. Le modèle de leadership est le point d’ancrage de toutes les initiatives de développement du management et des outils des ressources humaines.La vision du leadership de Dexia repose sur cinq piliers : Dexia, Innovation, Personnes, Vision et Client.Les compétences attendues d’un dirigeant chez Dexia et ayant trait à ces piliers ont été décrites au travers de certains comportements spécifi ques.En 2007, l’accent a été mis sur la déclinaison de cette culture de leadership dans toute l’organisation. La première étape dans l’établissement d’une culture de leadership consiste à montrer l’exemple en introduisant l’évaluation à 360° au niveau des cadres dirigeants. L’évaluation à 360° a pour but de donner à chacun l’opportunité de recevoir un feed-back sur son comportement de leadership au sein de l’organisa-tion. En 2007, environ 330 top executives se sont prêtés à cet exercice d’évaluation, impliquant presque 6 200 cadres dirigeants en tant qu’évaluateurs.

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Valeurs

En 2007, Dexia a introduit des valeurs communes (respect, ambition, passion) afi n de fédérer le personnel autour d’un objectif commun. Dexia a défi ni des modèles comportemen-taux associés à chacune de ces valeurs.

Respect• Les gens se trouvent au cœur de notre projet : nos clients, nos collaborateurs, nos actionnaires, les communautés au sein desquelles nous évoluons méritent le respect et notre engagement sur le long terme.• Nous nous enrichissons de nos différences et nous plaçons la diversité au centre de notre projet lorsque nous interagis-sons avec nos clients, nos collègues ou nos communautés.• Nous faisons preuve d’intégrité et notre comportement s’inscrit dans les règles professionnelles, éthiques et légales de Dexia.• Nous respectons nos décisions et nos actions et nous en assumons la responsabilité.• Nous gagnons la loyauté et le respect de nos clients grâce à notre engagement sur le long terme en faveur de leur satisfaction.

Ambition• Nous sommes des entrepreneurs qui travaillons pour amé-liorer en permanence nos performances fi nancières, environ-nementales et sociales. Pour y parvenir, nous nous fi xons des objectifs ambitieux en termes de croissance et de création de valeur.• La recherche de l’excellence est notre moteur. Nous fran-chissons le pas supplémentaire qui nous permet de fournir à nos clients des produits et services de qualité supérieure.• Nous innovons en permanence et remettons sans cesse en question les situations de statu quo. Dans tout ce que nous accomplissons, nous nous efforçons d’appliquer les standards les plus exigeants et d’aller toujours plus loin dans la qualité.• Nous osons rêver.

Passion• Nous sommes des ambassadeurs passionnés lorsque nous représentons Dexia vis-à-vis du monde extérieur.• Nous poursuivons nos ambitions avec enthousiasme et engagement.• Nous n’hésitons pas à inventer et à entreprendre les transformations nécessaires à l’accomplissement de nos ambitions.• Nous célébrons les succès.

Short term has no future

Dexia a défi ni une stratégie reposant sur des engagements à long terme clairs. En 2007, Dexia a adopté une nouvelle signature institutionnelle afi n de mettre en avant cet enga-gement. En signant « short term has no future », Dexia exprime sa personnalité et sa différence dans la conception et la mise en œuvre de ses métiers.

GESTION DES TALENTS

La gestion et le développement des talents est un aspect essentiel de la stratégie RH du groupe.Gérer le développement des collaborateurs, en rappro-chant en permanence les besoins en compétences de l’or-ganisation et les aspirations individuelles, doit permettre à Dexia de disposer des ressources dont elle a besoin tout en offrant des perspectives de carrière adéquates à ses collaborateurs.Le talent review est une étape importante de la stratégie Talent Management. Il vise une meilleure connaissance de nos talents internes et de nos besoins et doit permettre la mise en place d’actions répondant aux enjeux identifi és.Un processus commun de talent review permet au groupe et à ses entités de faire le point chaque année sur les com-pétences internes, le potentiel et les aspirations profession-nelles de ses collaborateurs. Cet exercice permet d’anticiper les évolutions de carrière, les besoins en compétences et de préparer les plans de succession.Afi n de soutenir le développement des talents, Dexia a mis en place une méthodologie unique de Development Center basée sur le modèle de leadership Dexia et permettant de développer les potentiels identifi és. Les journées de Develop-ment Center visent à faire le point sur les compétences de leadership et à mettre en place un plan de développement individuel préparant ainsi les cadres à gérer l’évolution de leur carrière.Des assessment centers ont également été développés sur la base d’une approche commune afi n d’uniformiser les critè-res et les outils utilisés tant dans le cadre de la sélection de candidats externes que lors d’une promotion interne. Ainsi, pour la sélection à certains niveaux de fonction, il sera fait appel à un assessement center identique quels que soient l’entité ou le pays du poste à pourvoir.

DIVERSITÉ

La diversité a été un sujet important pour Dexia au cours des dernières années. Dans un premier temps, plusieurs documents internes et externes ont été préparés (exem-ples : Principes de gestion sociale (2002), Livre blanc (plan d’action sur la place des femmes au sein du groupe Dexia, 2004), Charte de qualité Ressources humaines (2005) et chartes de diversité en France et en Belgique cosignées par Dexia). En ce qui concerne le Livre blanc, 2006 a été l’an-née où cette action a pleinement pris son envol grâce à la création d’un groupe de travail afi n d’évaluer les résultats et les recommandations liées. En 2007, ce plan d’action s’est traduit concrètement par des actions relatives à la diversité. Citons quelques exemples parmi les diverses initiatives et actions locales et au niveau du groupe :• création d’un réseau de femmes interne et externe en Belgique, à savoir WINGS (Women Innovating NetworkinG Solidarity), avec deux réunions externes et une interne pour l’ensemble des cadres féminins sur la base de plusieurs ate-liers préparatoires ;

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• intégration d’un KPI de leadership spécifi que sur la diver-sité dans le contrat de gestion des cadres supérieurs ;• création d’un poste de gestionnaire de la diversité au niveau du groupe ;• Prix féminin annuel de Dexia Banque Internationale à Luxembourg pour un projet de nouvelle activité externe.En outre, Dexia sera confronté à un grand nombre de départs à la retraite au cours des prochaines années et doit s’y préparer, les compétences liées au capital humain devant être transmises à des collègues plus jeunes. Dans ce cadre, Dexia doit accompagner les employés avec un plan de car-rière clair. Des initiatives concrètes ont été lancées, en parti-culier à l’intention des employés les plus âgés de Dexia.Enfi n, Dexia a analysé l’évolution de l’intégration des per-sonnes handicapées au sein de Dexia et sur les marchés nationaux de l’emploi. Dexia Crédit Local a consenti un effort particulier dans ce domaine, avec la mise en place d’un plan d’action en vue de recruter davantage de person-nes souffrant d’un handicap.Tous ces engagements, programmes et toutes ces initia-tives en termes de diversité doivent être intégrés dans les pratiques quotidiennes des ressources humaines et de la direction, en formant et en déployant les équipes RH et en soulignant l’importance de la diversité dans les nouveaux principes de leadership de Dexia.

MOTIVER ET RETENIR

STRATÉGIE GLOBALE DE RÉTRIBUTION

En 2007, priorité a été donnée à une poursuite de l’inté-gration de l’exercice de nivellement des fonctions pour les cadres dirigeants (défi nis en tant qu’équipe de management stratégique) et à sa déclinaison au niveau inférieur. En outre, Dexia a revu ses plans de pension au vu de la mobilité intra-groupe et a entamé la mise en œuvre de plans de pension « defi ned contribution ». Par conséquent, plusieurs plans de pension « defi ned benefi t » ont été clôturés et remplacés. L’accent a encore été mis sur un benchmarking intégré des rémunérations et sur une stratégie de rétribution pour la mobilité internationale.

L’ACTIONNARIAT SALARIÉ : UN OUTIL FÉDÉRATEUR AUX MULTIPLES FACETTES

Les augmentations de capital réservées aux collaborateurs ont pour objectif d’associer les collaborateurs à l’évolution du titre et de renforcer le sentiment d’appartenance en créant un outil commun quels que soient l’entité ou le pays dans lequel le collaborateur est en activité. Le pourcentage du capital détenu par les collaborateurs de Dexia a, depuis sa création, été un des éléments fédérateurs au sein du groupe. En effet, en 2000, lors du lancement du premier plan d’actionnariat, le président du conseil d’administration avait fi xé comme objec-tif de se rapprocher, dans les 5 ans, de 5 % du capital détenus

par les collaborateurs. Cet objectif a été atteint en juin 2005 avec une part du capital détenue par les collaborateurs qui, depuis lors, oscille autour de 4 % en fonction des opérations de sortie des plans précédents arrivant à échéance. Ces résul-tats placent Dexia dans le Top 30 des sociétés ayant développé un plan d’actionnariat salarié.

Sortie du Plan 2002

Les collaborateurs de Dexia ont eu l’occasion en 2007 de sor-tir du plan d’actionnariat 2002 et ont pu constater l’attrait des offres qui leur avaient été proposées. Ainsi, l’offre classique a affi ché un rendement de plus de 191 % ; de même, l’offre levier a offert un rendement de plus de 744 % aux collabora-teurs qui avaient opté pour cette formule.

Nouveau Plan 2007

À l’instar des années précédentes, deux offres ont été pro-posées : l’offre classique et l’offre levier. Cette dernière se décline, en 2007, en trois modalités que sont l’option « stan-dard », l’option « moyennée » et l’option « click ». Ces diffé-rentes offres sont présentées dans tous les pays dans lesquels Dexia est implanté, dans la limite des possibilités juridiques et fi scales. Les actions souscrites dans chacune de ces offres sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés).

L’offre classiqueDans l’offre classique, le collaborateur fi nance la totalité des actions Dexia qu’il souhaite acquérir et bénéfi cie d’une décote de 20 % maximum.

L’offre levierDans l’offre levier, grâce à un mécanisme fi nancier spécifi que, un collaborateur qui acquiert une action (avec une décote de 20 %) se trouve à la tête de 10 actions Dexia. Au terme des cinq ans, si le cours de Bourse a augmenté, le collaborateur reçoit, en actions ou en numéraire, le montant de son inves-tissement de départ augmenté d’un pourcentage de la hausse calculé sur 10 actions. Si, à l’échéance, le cours de l’action est inférieur au cours de référence (avant application de la décote), le montant de l’investissement de départ du collabo-rateur est garanti.

Nouveaux participantsEn 2007, l’opération d’augmentation de capital a été propo-sée pour la première fois aux collaborateurs en Turquie.

Évolution de l’actionnariat salarié

Au terme de ces deux opérations majeures, les collaborateurs de Dexia détiennent, au 31 décembre 2007, plus de 45,3 mil-lions d’actions, soit 3,84 % du capital.

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PARTENAIRE

FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL

Le Comité d’entreprise européen (CoEE) de Dexia compte 26 membres permanents et 26 membres suppléants provenant de 9 entités de Dexia qui emploient plus de 150 personnes.2007 a été une année très riche pour le CoEE avec :• trois sessions plénières, la nouveauté de 2007 étant que, pour la première fois, un CoEE a été dédié entièrement aux RH, cha-que directeur de métier ayant présenté sa stratégie et l’impact de celle-ci en matière de RH (cet exercice sera répété chaque année) ;• une réunion extraordinaire traitant de la politique de sourcing de Dexia ;• six réunions entre le Bureau et la direction RH du groupe. Le Bureau du CoEE se compose de sept membres du CoEE qui assument la responsabilité journalière du CoEE entre les séan-ces plénières ;• quatre réunions du Comité affaires sociales dont la diversité a été le sujet principal en 2007.

Trois réalisations importantes ont marqué 2007 :1. La formalisation de la politique de sourcing applicable dans tout le groupe et au sujet de laquelle le CoEE a été consulté. Cette politique s’articule autour de trois lignes directrices :• Dexia s’efforcera d’éviter les conséquences sociales en cas de co- ou outsourcing. Cela signifi e que Dexia tiendra compte des mouvements naturels du personnel pour étaler les opérations envisagées.• Dexia examinera si la société de co- ou outsourcing est capable de maintenir l’emploi et de garantir un statut collectif correct.• Dexia s’engage à consulter les partenaires sociaux en cas de co- ou outsourcing.

2. La signature d’un avenant aux principes de gestion sociale concernant les règles sociales à suivre en cas de vente d’une entité. Le 19 décembre 2007, le CoEE de Dexia et la direction ont signé un avenant important aux Principes de gestion sociale en vigueur depuis 2003 au sein du groupe. Cet avenant, fruit de plusieurs mois de négociations, complète les principes de gestion sociale, en précisant la ligne de conduite que Dexia entend respecter en cas de cession de telle ou telle participa-tion majoritaire (sortie d’une entité concernée du périmètre du groupe). Plus concrètement, cela signifi e que le groupe infor-mera et consultera les différents représentants du personnel concernés au niveau local et européen. En amont, il informera également les repreneurs potentiels que la teneur de leur projet social sera prise en compte dans le choix tout comme les projets industriels et le volet fi nancier de leur proposition. Enfi n, un suivi particulier sera assuré avec le Bureau du CoEE, jusqu’à la sortie de l’entité concernée du périmètre du groupe. Cet ave-nant, résultat d’une discussion ouverte entre la direction et les élus du CoEE tout au long de l’année 2007, réaffi rme l’impor-tance que Dexia accorde à la qualité du dialogue social.3. Le début des discussions sur un accord cadre mondial : le CoEE, la direction et UNI (Union Network International) ont eu une première discussion au sujet d’un accord cadre mondial pour Dexia. Plusieurs réunions sont prévues pour 2008.

Le dialogue social a battu son plein, pas uniquement au niveau du groupe. Nombre d’entités ont conclu des conventions col-lectives entre la direction et les représentants du personnel en 2007 :• pas moins de 37 conventions collectives différentes ont été conclues au sein de 12 entités disposant d’une structure de représentation du personnel ;• taux de participation de 79 % aux élections sociales dans les entités.

PARTENARIAT BUSINESS

Les RH considèrent que le partenariat stratégique avec le business constitue un des éléments clés permettant la mise en œuvre de sa mission et de sa vision. L’accent est dès lors mis sur l’établissement de liens plus étroits (dans la structure et l’organisation RH) avec les métiers, sur l’adéquation entre stratégies RH et business et sur un engagement accru des RH dans les initiatives business. Une attention particulière sera accordée en 2008 au soutien du business dans les divers pro-cessus de changement, localement et à l’international.

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DÉVELOPPEMENTDURABLE

LE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 DE DEXIA

ORIENTATION DU RAPPORT 2007

Le groupe Dexia a choisi d’orienter plus spécifi quement les données de son rapport développement durable 2007 pour répondre aux attentes spécifi ques des agences de notation extrafi nancières et des analystes ISR sur cette thématique, ainsi qu’à celles de ses actionnaires, de ses clients, de ses collabora-teurs et de la société environnante.Dexia a souhaité mettre l’accent sur la manière dont il prend en compte, dans l’ensemble de ses activités, deux enjeux qu’il a identifi és comme prioritaires pour sa politique de développe-ment durable :• la lutte contre le changement climatique ;• la gestion et le développement des talents dans l’entreprise.Les pages correspondantes sont illustrées par le point de vue d’experts internationaux sur ces thématiques.Par ailleurs, soucieux de limiter son impact environnemental direct, Dexia limite ses impressions papier et privilégie un support interactif mis en ligne sur son site internet www.dexia.com.

Une première étape dans la stratégie de neutralité carbone du groupeLe groupe Dexia a engagé en 2007 une stratégie originale de neutralité carbone alliant réduction et compensation des émissions de CO2 du groupe, autour de projets liés à son activité de Services fi nanciers au secteur public et fi nancements de projets et localisés dans ses principaux pays d’implantation en Europe.L’acquisition d’un projet de parc éolien d’une puissance de 20 MW situé en région Basse Normandie a été signée fi n 2007. Ce projet, dont la construction sera réalisée en 2008, devrait entrer en activité en mars 2009. Il produira environ 53 000 MWh paran. Cette production d’énergie renouvelable permettra d’éviter chaque année l’émission de 17 700 tonnes de CO2 issues de la consommation d’électricité du groupe Dexia.Pour en savoir plus sur la stratégie de compensation du groupe et les projets retenus : www.dexia.com.

PRINCIPALES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE RAPPORT DÉVELOPPEMENTDURABLE 2007

Introduction

• Profi l du groupe• Message du président du conseil d’administration• Échange entre le président et le vice-président du comité

de direction• Avis de Corinne Lepage

S’engager

• Engagements durables• Gestion des risques• Suivi des actions• Indicateurs clés

Anticiper

• Lutte contre le changement climatique• Gestion et développement des talents

Agir

• Clients secteur public et fi nancement de projets• Clients particuliers et institutionnels• Actionnaires• Collaborateurs• Environnement• Société environnante

Annexes

• Enquête de satisfaction• Processus de reporting• Indicateurs• Avis d’audit• Référentiels

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GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

GESTION DU RISQUE

Principes généraux

Le risque de crédit représente le risque de perte résultant de la défaillance d’un client ou d’une contrepartie, en liaison avec l’exposition au crédit sous toutes ses formes. Dexia gère son risque de crédit en mesurant, contrôlant et optimalisant le ris-que de crédit pris par le groupe.L’équipe de gestion des risques de Dexia supervise la poli-tique des risques de crédit de Dexia sous l’égide du comité exécutif du groupe ou de comités de risques spécialisés. Elle défi nit les lignes directrices du groupe pour les limites et les délégations, assure la fonction de contrôle des risques, déter-mine le processus de décision et met en place les méthodes d’évaluation des risques pour chaque activité et chaque entité opérationnelle.

Limite de risques de crédit

Une limite de crédit est fi xée pour chaque contrepartie sur la base de règles techniques déterminées par type de contre-partie. Ces règles sont reprises dans les politiques de risque de crédit approuvées par le comité de politique des risques ou par le comité des lignes de crédit et mise en œuvre au niveau des entités. Les limites de crédit fi xées chez Dexia sont défi nies pour gérer et contrôler le profi l général de risque et les concentrations de risques de crédit à tous les niveaux, en particulier au niveau des contreparties individuelles et des groupes.

D’autre types de limites peuvent être imposés : • limites par secteur,• limites par produit.Ces limites sont indépendantes les unes des autres.Les entités opérationnelles sont responsables du contrôle jour-nalier des limites. Elles rapportent par ailleurs à la direction de la gestion des risques du groupe.Pour tenir compte des événements les plus récents, des limites spécifi ques peuvent être gelées à tout moment par la direc-tion de la gestion des risques ou le comité ad hoc.

Procédure de notation

Dans le contexte du projet Bâle II, le groupe Dexia a mis en place une série de systèmes de notation internes.Chaque notation attribuée à une contrepartie correspond à une évaluation du niveau de risque de celle-ci (par exemple, la probabilité de défaut de paiement) exprimée au travers d’une échelle de notation interne. Outre cette notation de la contre-partie, qui détermine la probabilité de défaut (PD), chaque opération est assortie d’une de perte en cas de défaut (LGD), représentant l’estimation des pertes que Dexia pourrait subir en cas de défaut de la contrepartie compte tenu des techni-ques de réduction du risque crédit (CRM) et d’un facteur de conversion de crédit (CCF) pour les engagements hors bilan. Sans exception dûment justifi ée, la notation attribuée à une contrepartie tient compte du risque du pays dans lequel elle est établie.Au sein du groupe Dexia, des centres d’analyse des risques de crédit (CRACs) sont responsables de l’attribution d’une notation à toutes les contreparties. Les notations sont réguliè-rement contrôlées, au moins une fois par an, conformément à la politique du groupe en la matière. Ce contrôle impli-que la possibilité de proposer une perspective, de placer la contrepartie sur une liste de surveillance ou, au besoin, de qualifi er la contrepartie en défaut. La notion de défaut a été harmonisée depuis le début du projet Bâle II avec la notion de dépréciation utilisée dans les normes IFRS. La distinction entre les deux notions de défaut requise par les premiers textes de Bâle II a été introduite et employée depuis lors :• les contreparties ayant des créances douteuses (D1) c’est-à dire ayant des diffi cultés à honorer leurs engagements ou pour lesquelles on prévoit ces diffi cultés dans un avenir proche,• les contreparties avec créances irrécouvrables (D2) pour les-quelles un retour à la normale est considéré comme diffi cile.Pour assurer la qualité et la cohérence du système de notation interne ainsi que la qualité de la notation attribuée, le risque de crédit met en place la fonction de contrôle qualité. Cette fonction est l’une des trois fonctions d’encadrement des sys-tèmes de notation interne : validation, gestion de modèle et contrôle qualité. Conformément aux directives réglementai-res, elle est défi nie comme une fonction d’audit interne et indépendante. Sa principale mission est de veiller à ce que les systèmes de notation internes soient correctement utilisés et que la piste d’audit soit conservée dans le processus de nota-tion. Cette fonction rapporte aux comités de notation.

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ORGANISATION

Comités

En complément des comité de direction, comité de politique des risques et comité de gestion des crédits défi nis ci-dessus, il existe plusieurs comités spécialisés en charge de la ges-tion du risque de crédit au niveau du groupe et des entités opérationnelles.• Le comité de crédit groupe approuve les transactions qui ne sont pas déléguées aux métiers ou aux entités ; des sous-comités ont été créés au sein du groupe (entités, fi liales et suc-cursales) sur la base de règles de délégation.• Le comité de suivi des actifs sous surveillance contrôle les actifs « sensibles ». Ce comité existe au niveau du groupe et des entités opérationnelles.• Le comité de défaut défi nit et contrôle les contreparties en défaut conformément à Bâle II en appliquant les règles qui pré-valent chez Dexia. Ce comité existe au niveau du groupe et des entités opérationnelles.• Le comité de notation groupe s’assure de la correcte applica-tion des systèmes de notation interne ainsi que de l’adéquation des processus de notation.• Le comité des lignes de crédit groupe attribue et contrôle les limites pour des types de contreparties spécifi ques (banque, assurance et pays).

Systèmes d’information de risque de crédit

Bâle II a été une excellente opportunité pour Dexia de renforcer l’intégration de ses systèmes d’information de risque de crédit. Pour répondre aux exigences de Bâle II, Dexia a revu compè-tement ses systèmes et a construit un système d’information robuste et de grande qualité.

EXPOSITION CONSOLIDÉE DE DEXIA

Défi nition

L’exposition au risque de crédit est :• la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les contrats sur produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptable après déduction de la provision spécifi que) ;• pour les produits dérivés, le montant net comptable (c’est-dire le prix du marché) plus un montant supplémentaire. Ce montant supplémentaire, appelé « add-on » représente l’esti-mation du risque de crédit potentiel futur que Dexia prend en investissant dans des produits dérivés. Ce risque potentiel futur

est calculé en multipliant le notionnel du contrat de dérivé par un coeffi cient de surplus « add-on » basé sur deux paramètres : i) la durée résiduelle des produits dérivés (plus elle est longue, plus le surplus est élevé) et ii) la nature de l’actif sous-jacent (plus il est volatil, plus le surplus est élevé). Par exemple, un swap d’intérêts avec une durée résiduelle de plus de cinq ans aura un coeffi cient de 1,5 % qui sera appliqué au notionnel du contrat pour le calcul du surplus.• le total des engagements hors bilan : l’engagement total est soit la partie non tirée des liquidités ou le montant maximum que Dexia est engagé à payer pour les garanties accordées à des tiers. Quand l’exposition au risque de crédit est garantie par un tiers dont le risque pondéré est inférieur à celui de l’emprun-teur direct, l’exposition est enregistrée comme si elle était direc-tement détenue par le tiers garant (excepté en 2006, comme expliqué ci-dessous).

Périmètre

L’exposition au risque de crédit présentée comprend les fi liales du groupe Dexia entièrement consolidées et 50 % de la joint venture RBC Dexia Investor Services.

Information comparative par rapport à la période précédente

Dans le cadre de Bâle II et pour respecter les exigences IFRS 7 concernant la défi nition de l’exposition maximum au risque de crédit, Dexia a revu son concept d’exposition au risque de crédit en 2007.En conséquence, l’exposition en 2007 est basée sur le mon-tant comptable des actifs bilantaires, le montant net comp-table plus les surplus pour contrats de dérivés et le total des engagements hors bilan comme expliqué ci-dessus.L’exposition 2006 était basée sur les éléments suivants :• l’encours brut des actifs du bilan, qui est égal à l’encours en principal plus les intérêts courus et les montants non payés (le cas échéant) avant déduction des provisions spécifi ques ; • la valeur comptable nette plus le surplus pour les produits dérivés (pas de changement en 2007) ;• le total des engagements hors bilan (pas de changement en 2007).De plus, la ventilation du risque de crédit par type de contre-partie est infl uencée par la manière dont l’exposition garantie est enregistrée. En 2006, elle était systématiquement enre-gistrée comme une exposition directe sur le garant. En 2007, elle n’est inscrite comme exposition directe sur le garant que quand elle génère un risque pondéré inférieur à une exposi-tion sur l’emprunteur direct comme expliqué ci-dessus.

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Expositions par catégorie de contrepartie

Le total des expositions du groupe est passé à EUR 902,5 mil-liards au 31 décembre 2007, contre EUR 806,6 milliards un an plus tôt, soit une augmentation de 11,9 %.Du côté des contreparties, la composition du portefeuille de Dexia est très stable. La moitié de l’exposition concerne des entités du secteur public local (EUR 429 milliards, une hausse de 8,4 % par rapport à la fi n de 2006).

Expositions par région géographique

Au 31 décembre 2007, les expositions du groupe demeu-raient majoritairement concentrées dans l’Union euro-péenne (54,2 %, EUR 489,4 milliards à la fi n de 2007, contre EUR 438,6 milliards un an plus tôt), principalement en France (12,1 %) et en Belgique (11,5 %). Les expositions du groupe aux États-Unis et au Canada représentaient 37,1 % du total, soit légèrement moins qu’au 31 décembre 2006.

GESTION DES RISQUES CHEZ FSAFinancial Security Assurance (FSA) limite son activité à des secteurs caractérisés par une faible probabilité de sinistre avec un niveau peu élevé de sévérité et une importante possibilité de récupéra-tion au cas – improbable – où sa garantie serait sollicitée. Pour que FSA les assure, toutes les opérations doivent au moins être Investment Grade, respecter ses exigences légales et structurelles et s’inscrire dans des limites de risques individuelles et agrégées.Avant d’assurer une obligation municipale, FSA demande le nantissement de recettes fi scales ou une créance sur un fl ux de revenus dédiés provenant de services publics essentiels. Sur le marché des ABS (asset-backed Securities), FSA garantit les tran-ches seniors structurées de façon à ce qu’elles puissent résister à des détériorations substantielles de la performance de l’actif sous jacent, avant qu’il ne soit fait appel à elle en cas de sinistre. La plupart de ses opérations ABS sont structurées de manière à offrir une protection collatérale qui s’accroît avec le temps et à intégrer des mécanismes autocorrectifs qui se déclenchent pour rétablir la protection si la garantie descend sous les minima pré-vus. Par exemple, des cash-fl ows peuvent être transférés de tranches subordonnées vers des tranches seniors garanties ou accumulées dans un fonds de réserve. Si les circonstances l’exi-gent, FSA a la possibilité de transférer la gestion ou de rempla-cer le gestionnaire de la structure assurée.

VENTILATION (%) DES EXPOSITIONS DE DEXIA PAR RÉGION GÉOGRAPHIQUE (AU 31 DÉCEMBRE 2007)

BelgiqueFranceAllemagneItalieLuxembourgAutres pays de l’Union européenneReste de l’Europe

TurquieÉtats-Unis et Canada

Amérique centrale et du Sud Asie du Sud-Est Japon Autres

EXPOSITION CONSOLIDÉE : EUR 902,5 MILLIARDS

12,1

11,5

5,2

7,5

1,9

16,11,71,6

37,1

0,40,9 1,3 2,7

VENTILATION (%) DES EXPOSITIONS DE DEXIA PAR CATÉGORIE DE CONTREPARTIE (AU 31 DÉCEMBRE 2007)

ÉtatsSecteur public localEntreprisesMonolineABS/MBSFinancements de projetsParticuliers, professions libérales, indépendants et PMEÉtablissements financiers

Autres

EXPOSITION CONSOLIDÉE : EUR 902,5 MILLIARDS

15

2,1

6,52,3

47,5

8,30,3

4,7

13,3

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Pour FSA, un contrôle exhaustif préalable (due diligence) de la qualité de l’opération est la règle absolue avant d’accor-der son assurance. La société effectue des visites sur place de manière routinière et analyse le dossier pour vérifi er les infor-mations de l’émetteur. Des juristes internes étudient les docu-ments et demandent souvent l’opinion de conseils externes pour contrôler si les structures fonctionnent comme prévu. Une fois la transaction garantie, FSA contrôle l’opération pen-dant toute sa durée pour détecter les problèmes potentiels et prendre des mesures correctrices préventives.La réassurance intervient également dans le programme global de gestion des risques. De même que les banques se tournent vers la syndication de prêts pour limiter les risques individuels, FSA réassure les opérations auprès d’un groupe de compagnies de réassurance ayant une notation AA ou AAA.Grâce à son approche disciplinée, FSA a constitué un porte-feuille extrêmement peu risqué comme le montre sa qualité de crédit sous-jacente : 88 % du montant nominal assuré sont notés A ou plus et 58 % AA ou plus (voir graphiques).

PORTEFEUILLE ASSURÉ PAR FSA (AU 31 DÉCEMBRE 2007) (%)

RMBS – Residential Mortgage-Backed Securities ConsommateurObigations garanties par nantissement (CBO) (1)

Prêts garantis par nantissement (CLO) (1)

Credit default swaps d’entreprises syndiquées (CDS) (1)

Produits financiers (2)

Autres asset-backed International asset-backed (3)

Obligations générales de villes, états et districts scolaires Fiscal Sociétés de distribution Soins de santé Logements Transports Enseignement Autres municipaux Infrastructure internationale

EXPOSITION CONSOLIDÉE : USD 426,5 MILLIARDS

Public Finance (66 %)Asset-backed (34 %)

5

27

21

10

8

1356<11

42

3

10

12

5

GLOBAL (PUBLIC FINANCE + ASSET-BACKED SECURITIES) (1) (%)

ENCOURS NET TOTAL : USD 426,5 MILLIARDS

32

26

11

30

1

AAA AA

ABBB

BIG (below Investment Grade)

69

16

3

102

ASSET-BACKED (1) (%)


40

43

124<1

PUBLIC FINANCE (1) (%)


(1) US et international compris. CDS de CBO et CDS de CLO sont inclus respectivement dans les CBO et CLO. Les CDS faisant référence à des obligations hors secteur des entreprises syndiquées sont repris le cas échéant dans les catégories « public fi nance » ou « asset-backed ».(2) Contrats d’investissement garantis émis par les fi liales « Financial Products » de FSA.(3) Hors CBO, CLO et CDS d’entreprises syndiquées.

(1) Notations internes de FSA selon les standards du secteur.

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PROJET BÂLE II

Pour le projet Bâle II, 2007 a été une année intensive. Après l’introduction du dossier d’application et de l’étude d’impact fi n 2006, le dossier a suivi son cours normal et tous les délais ont été respectés, au prix d’une implication très importante de toutes les équipes de Risk Management. Le dossier a été jugé complet fi n mars 2007, puis communiqué à toutes les autorités compétentes chargées de la surveillance des fi liales du groupe, en application de l’article 129 de la directive 2006/48/CE du Par-lement européen et du Conseil. Ce long parcours s’est conclu le 18 décembre 2007 avec l’approbation par la Commission bancaire, fi nancière et des assurances, en tant qu’autorité de contrôle sur une base consolidée du groupe Dexia, de l’utilisa-tion de la méthode fondée sur les notations internes – approche avancée (AIRBA – Advanced Internal Ratings Based Approach)pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit dans le cadre du Pilier 1 de Bâle II. À partir du 1er jan-vier 2008, le groupe Dexia utilisera donc cette méthode pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque de crédit et la publication de ses ratios de solvabilité.Le groupe Dexia a pu produire dans les délais les deux reportings « double run » imposés aux dates de clôture des 31 mars et 30 septembre 2007. Ces deux exercices ont amené des amélio-rations signifi catives dans la qualité des données, la correction et la fl uidité de leur traitement, même si les efforts à cet égard doi-vent se poursuivre. Ils ont aussi confi rmé l’intérêt de l’approche AIRBA, qui assure au groupe Dexia une réduction substantielle de ses besoins en fonds propres au titre du Pilier 1, ceci en raison à la fois de son profi l de risque très conservateur et de son acti-vité importante dans les segments de la banque de proximité, et surtout du secteur public local, qui sont, par leurs caractéristiques de risque, les principaux bénéfi ciaires de la réforme.Sur le plan méthodologique, des travaux importants ont été menés, liés aux exigences du processus d’homologation, à l’achè-vement des systèmes de notation, à l’affi nement des méthodes et aux nombreuses recommandations formulées, tant externes qu’internes. Les processus de validation et de quality control ont également été considérablement renforcés. En matière de risque opérationnel, où le groupe Dexia a opté jusqu’ici pour l’approche standardisée, le dossier d’information a été remis au régulateur en juin 2007, et son examen aura lieu en 2008. Le reporting des incidents a atteint son rythme de croisière, et le processus de Risk and Control Self-Assessment (RCSA) couvre l’ensemble du groupe, y compris ses fi liales et succursales étrangères.Le projet Bâle II a amené dans le groupe une amélioration considérable de la gestion des risques, en ce compris son élément essentiel qu’est la maîtrise consolidée des données ; dans ce domaine, il a permis, à un haut niveau d’exigence, le parachèvement de l’intégration des fusions successives qui ont formé le groupe Dexia. Au-delà du développement des modèles et des processus, les outils mis en place pour Bâle II trouvent de nombreux prolongements à des fi ns de gestion et de reporting. La phase de projet fait ainsi progressivement place à une gestion pérenne, et ses instances de pilotage et de gestion ont été adaptées en conséquence.En Pilier 1, outre la suite donnée aux termes et conditions de l’agrément reçu fi n 2007 et l’achèvement des quelques systè-

mes de notation faisant l’objet d’un roll-out, le principal chantier de l’année 2008 sera la production des reportings réglementai-res dans les courts délais liés à la communication externe et aux contraintes réglementaires, défi technique et opérationnel important posé à tous les grands groupes bancaires.Le Pilier 2, qui a fait l’objet de dispositions réglementaires récentes, sera l’objet de toutes les attentions en 2008. Dexia remettra cette année au régulateur le dossier décrivant les aspects qualitatifs de son approche ; le volet quantitatif sui-vra en 2009. L’approfondissement de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Process) sera poursuivi, le groupe étant spéciale-ment attentif à la généralisation de son intégration dans la gestion et le pilotage de son activité, utilisation du RAROC dans la décision en matière de risque, plans fi nanciers et stra-tégiques et gestion du capital notamment.Dexia enfi n est fortement impliqué dans les travaux en cours, tant au niveau belge qu’au niveau européen, visant à résoudre les problèmes rencontrés par le secteur dans d’implémenta-tion de Bâle II, et plus généralement, a améliorer le contrôle prudentiel des groupes transnationaux.

RISQUES DE MARCHÉ

GESTION DU RISQUE

Les risques de marché comprennent l’exposition du groupe aux variations des paramètres de marché (taux d’intérêt géné-ral et spécifi que, cours de change, cours des actions et autres) résultant des activités du métier Trésorerie et marchés fi nan-ciers. En règle générale, les risques de marché générés par les autres métiers sont couverts. L’exposition de Dexia aux risques de marché mesurée en ter-mes de Value at Risk (VaR), provient principalement du risque de taux général et spécifi que (spread), refl étant la volatilité actuelle sur les marchés de crédit tandis que l’exposition au marché résultant de positions de négociation en actions, change et autres facteurs de risque reste nettement moins élevée.Le groupe Dexia a adopté la méthodologie de mesure de la VaR comme l’un des principaux indicateurs. La VaR calcu-lée par Dexia mesure la perte potentielle avec un intervalle de confi ance de 99 % et pour une période de détention de 10 jours. Dexia a développé des approches VaR multiples pour mesurer exactement le risque de marché inhérent aux diffé-rents portefeuilles.• Le risque d’intérêt général et de change est calculé selon la méthode VaR paramétrique.• Le risque d’intérêt spécifi que en portefeuille de négociation et le risque sur actions sont calculés sur la base de l’approche VaR historique.• Les risques non linéaires et particuliers sont mesurés par des méthodologies VaR spécifi ques et historiques, en vue d’une meilleure évaluation de la sensibilité de ces positions à la vola-tilité du marché. Outre la VaR, le niveau de risque est ainsi également enca-dré par des limites de volumes nominaux, des limites sur la sensibilité aux taux d’intérêts (points de base) et au spread et

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des limites sur la sensibilité aux options (delta, gamma, vega, thêta, rho).En dehors des activités de négociation, Dexia dispose de porte-feuilles de Credit Spread de haute qualité. Ces portefeuilles ne sont pas soumis aux limites VaR avec un intervalle de confi ance de 99 % pour une période de 10 jours étant donné leur horizon de placement différent. Toutefois, leur volume et leur sensibilité sont restreints par l’appétit du risque général.Le groupe Dexia utilise son modèle VaR interne pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires pour le risque de taux d’intérêt général et de change dans le périmètre de négo-ciation de Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internatio-nale à Luxembourg. À la fi n de 2007, Dexia a reçu l’autorisation d’étendre son modèle au périmètre de Dexia Crédit Local pour l’application aux chiffres au 31 décembre 2007. Une demande a été introduite auprès des commissions bancaires nationales en vue de l’approbation d’un modèle interne supplémentaire (pour le risque lié aux actions et le risque d’intérêt spécifi que).

ORGANISATION ET CONTRÔLE

Le comité de direction de Dexia, conseillé par le département de gestion des risques du groupe a la responsabilité fi nale de la fi xation de la stratégie de gestion des risques de marché (appétit du risque général, choix méthodologiques, organisa-tion du reporting et des processus de décision). En collabo-ration avec les équipes de gestion des risques des différentes entités, le département de gestion des risques du groupe se charge de traduire ces décisions en des politiques, directives et procédures précises et détaillées et d’en contrôler l’application. Ce département défi nit également les méthodes de calcul à

utiliser au niveau du groupe en matière de compte de résul-tats et de mesure des risques.La responsabilité journalière de la saine gestion et du suivi des risques de marché (calcul des indicateurs de risque, contrôle des limites, violation des déclencheurs) incombe aux équi-pes locales de gestion des risques des principales entités du groupe (y compris pour les fi liales). Ces équipes sont égale-ment chargées du reporting aux organes de contrôle et de réglementation locaux. Le processus est coordonné au niveau du groupe afi n d’assurer la cohérence et la qualité du contrôle des risques au sein de l’ensemble du groupe. Le comité des risques de marché et des guidelines, composé des membres du comité de direction du groupe en charge des activi-tés de trésorerie et marchés fi nanciers et de gestion des risques, des responsables des lignes d’activité ainsi que des responsables de la gestion des risques de marché et de la gestion du bilan au niveau du groupe et au niveau local, se réunit au minimum une fois par mois pour traiter les sujets relatifs aux risques de marché. Il traite de différents sujets, notamment du reporting du risque et du suivi des « triggers », de la défi nition et de la révision des limites, des propositions d’approbation de nouveaux produits, de la discussion des guidelines, de la gouvernance, des normes et des mesures de risques.

EXPOSITION DE TFM AUX RISQUES DE MARCHÉ

Les activités de Trésorerie et marchés fi nanciers de Dexia sont principalement orientées comme fonction de support pour le groupe. TFM gère les activités de trading et les positions hors du portefeuille de négociation liées à des activités de gestion de bilan court terme et de trésorerie. TFM gère également la ligne

VALUE AT RISK DE TFM (1) 2006 2007(En EUR millions) IR (2) & FX (3) EQT (4) Credit Spread IR (2) & FX (3) EQT (4) Credit Spread (Trading et Trading Trading (4e trim. (Trading Trading Trading (année Banking) uniquement) (5) et Banking) complète)

Par activité Moyenne 25,2 Moyenne 2,3 Moyenne 11,7 Moyenne 30,0 Moyenne 6,2 Moyenne 25,4Maximum 43,7 Maximum 6,6 Maximum 16,0 Maximum 58,0 Maximum 16,0 Maximum 57,4

Global Moyenne 29,8 Incl. uniquement 4e trim. Moyenne 61,6 Maximum 58,9 2006 pour VaR Spread (5) Maximum 100,3 Limite 142 Limite 142

VALUE AT RISK DE DENIZBANK (6) 2006 2007(En EUR millions) IR (2) & FX (3) EQT (4) IR (2) & FX (3) EQT (4)

(Trading et Trading (Trading et Trading Banking) Banking)

Par activité Moyenne 2,6 Moyenne 3,3 Moyenne 4,1 Moyenne 0,8Maximum 3,4 Maximum 6,2 Maximum 5,3 Maximum 1,0

Global Moyenne 5,9 Moyenne 4,9Maximum 9,6 Maximum 6,3

(1) Hors DenizBank.(2) IR : taux d’intérêt.(3) FX : change.

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(4) EQT : actions.(5) Les premiers calculs de la VaR Spread ont commencé au dernier trimestre de 2006.(6) Appliquée à DenizBank Financial Services Group sur une base consolidée.

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d’activité portefeuille obligataire Credit Spread Portfolio (CSP) et les engagements sur secteur public sous forme d’obligations. En tant qu’acteur régulier sur les produits et opérations des marchés fi nanciers, CSP développe de l’expertise en matière de spreads de crédit, d’instruments de crédits et de techniques qui peuvent être utilisées par les autres métiers pour gérer le bilan et les expositions globales ou particulières au risque de crédit.

Value at Risk

Le détail de la VaR utilisée par TFM est repris dans le tableau ci-avant. En 2007, la Value at risk moyenne de TFM s’élève à EUR 61,6 millions (contre EUR 29,8 millions en 2006 qui contient uniquement un trimestre de VaR sur Credit Spread Trading puis-que les calculs n’ont débuté qu’au 4e trimestre 2006). La VaR de DenizBank est présentée séparément dans le tableau ci-avant.

Sensibilité du Credit Spread Portolio (CSP) et engagements sur secteur public sous forme d’obligations (uniquement banking book)

Dexia gère un portefeuille d’investissement de haute qualité (ainsi que les programmes d’investissements qui s’y rapportent), se concentrant exclusivement sur les spreads de crédit. Son volume et sa sensibilité sont contraintes par l’exercice d’appétit au risque global. L’exposition du portefeuille obligataire CSP (banking book) de TFM s’élève à EUR 70,8 milliards au 31 décembre 2007.Il comporte essentiellement des actifs de banques, des cove-red bonds, des MBS et ABS. La notation moyenne de cette exposition est AA- au 31 décembre 2007.Les engagements sur secteur public sous forme d’obligations (banking book) représentent la partie de la ligne d’activité Financement au secteur public développée au moyen d’obli-gations et non pas au moyen de crédits. Les engagements sur secteur public sous forme d’obligations (banking book) s’élèvent à EUR 78,1 milliards au 31 décembre 2007.Ce sont essentiellement des encours sur autorités locales et des institutions liées au secteur public.Leur notation moyenne est de AA- au 31 décembre 2007.• Sensibilité au taux d’intérêtLe risque de taux d’intérêt du Credit Spread Portfolio est cou-vert, son objectif étant le spread de crédit. En conséquence, sa sensibilité aux variations de taux d’intérêt est très limitée.• Sensibilité du spread de créditLa sensibilité de la juste valeur si le spread augmente de 1 point de base s’élève à EUR -41,4 millions pour le Crédit Spread Port-folio (banking) et à EUR -60,1 millions pour les engagements sur secteur public sous forme d’obligations (banking).

GESTION DU BILAN (ALM)

GESTION DU RISQUE

Les risques structurels de taux d’intérêt, de change, d’actions et de liquidité sont gérés et supervisés par les responsables ALM du groupe.

Taux d’intérêt

La gestion des risques d’intérêt ALM comprend deux catégo-ries :• l’ALM à court terme (jusqu’à 2 ans, et plus pour certaines devises déléguées), qui est déléguée à TFM et assurée par l’approche de gestion des risques de marché (limites VaR, limites de sensibilité, déclencheurs, limitation des pertes, suivi journalier…) ; • l’ALM à long terme, qui n’est pas déléguée et est soumise à la décision et au contrôle directs de l’ALCO (comité ALM) du groupe, qui se réunit mensuellement La mesure des risques du bilan est harmonisée entre les diffé-rentes entités du groupe.Pour la gestion du risque d’intérêt du bilan de Dexia, un calcul de la sensibilité de la valeur actuelle nette des positions ALM est l’in-dicateur principal. Cet indicateur est complété par la mesure de la sensibilité du bénéfi ce de Dexia à d’éventuels changements défa-vorables de taux d’intérêt dans le cadre du régime de couverture comptable IFRS. L’exposition au risque, telle qu’elle est mesurée en termes économiques et comptables, se situe surtout du côté des taux à long terme en Europe et résulte du déséquilibre struc-turel entre les actifs et les passifs de Dexia. Les mesures de sen-sibilité du risque refl ètent l’exposition du bilan à la sensibilité de premier et de second ordre et au risque de comportement.

Fonds propres

L’Equity Value at Risk (VaR) des actions représente le change-ment potentiel de valeur de marché tandis que l’Equity Earnings at Risk (EaR) mesure l’impact sur le résultat comptable si la VaR se matérialise.

Change (structurel)

La devise de consolidation de Dexia est l’euro mais ses actifs, passifs, revenus et coûts sont également libellés en de nom-breuses devises (par exemple, USD, CAD, TRY). Le comité ALCO (Asset & Liabilities Committee) étudie de manière proactive la façon de couvrir les risques de change. De plus, Dexia analyse l’opportunité de couvrir, totalement ou partiel-lement, le risque de change lié à ses investissements dans des participations en devises étrangères.

Liquidité

Pour la gestion de la liquidité, Dexia adopte une politique prudente visant à contrôler soigneusement ses sources de fi nancement disponibles et leur utilisation. En pratique, deux domaines retiennent particulièrement l’attention :• l’adéquation des nouveaux crédits prévus (en échéance et en montant) avec les ressources disponibles,• la nécessité d’assurer la liquidité de Dexia en cas de crise du marché.Le premier point est traité dans le processus annuel de planifi -cation. Chaque année, les prévisions d’octroi de nouveaux cré-dits sont comparées à la capacité de fi nancement. L’objectif est de maintenir un profi l de liquidité acceptable pour le groupe.

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Le deuxième point est traité par l’analyse de divers scénarios de crise pour évaluer le profi l de liquidité de Dexia sur différentes périodes (y compris les engagements hors bilan et de liquidité).Un plan de continuité de liquidité globale fait partie des direc-tives et est testé régulièrement.

ORGANISATION ET CONTRÔLE

Les risques ALM sont traités globalement par le comité ALM du groupe Dexia.Le comité ALM contrôle la cohérence générale de l’ALM du groupe et prend les décisions relatives aux méthodologies et directives de mesure des risques, notamment pour l’investisse-ment des fonds propres et les mécanismes de cession interne. Il se prononce également sur les stratégies d’investissement des entités locales (intérêts, change, actions).

EXPOSITION ALM

Exposition au risque de taux d’intérêt de l’ALM long terme (sensibilité ALM)

L’ALM long terme du groupe Dexia est sous la gestion directe et le contrôle de l’ALCO du groupe (comité ALM), qui se réu-

nit mensuellement. La sensibilité mesure le changement de la valeur économique nette du bilan si le taux augmente de 1 % sur l’ensemble de la courbe. La sensibilité de l’ALM long terme s’élève à EUR -116 millions au 31 décembre 2007 et EUR -494 millions au 31 décembre 2006, à l’exclusion des positions des compagnies d’assurance, des fonds de pension et de DenizBank.

ALM actions – Sensibilité des actions cotées

La Value at Risk (VaR) indique la modifi cation potentielle de la valeur de marché, tandis que la notion de Earning at Risk (EaR) représente l’impact sur le résultat comptable de la survenance du scénario de VaR.La VaR calculée par Dexia mesure la perte potentielle qui peut être subie avec un intervalle de confi ance de 99 % pour une période de détention de 10 jours. Le montant de l’EaR est inférieur au montant de la VaR car la plupart des actions cotées présentent un montant positif en réserve AFS. Des tests de dépréciation sont réalisés lorsque la différence entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition est supérieure à 25 % et/ou lorsque l’on assiste à un mouve-ment prolongé de repli du cours.

SENSIBILITÉ DES ACTIONS COTÉES – PORTEFEUILLE DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS(en EUR millions) Valeur de marché VaR % VaR/VM (1) EaR

31 mars 2006 1 671 91 5,4 % (9)30 juin 2006 1 461 103 7,0 % (17)30 septembre 2006 1 453 106 7,3 % (8)31 décembre 2006 1 527 106 7,0 % (2)31 mars 2007 1 471 103 7,0 % 030 juin 2007 1 490 92 6,2 % (1)30 septembre 2007 1 558 117 7,5 % (11)31 décembre 2007 1 105 97 8,7 % (11)

(1) % VaR/VM représente le pourcentage de perte potentiel sur la valeur de marché

SENSIBILITÉ DES ACTIONS COTÉES – PORTEFEUILLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE(en EUR millions) Valeur de marché VaR % VaR/VM (1) EaR

31 mars 2006 1 815 81 4,5 % (3)30 juin 2006 1 554 81 5,2 % (2)30 septembre 2006 1 679 94 5,6 % (2)31 décembre 2006 1 795 100 5,6 % (1)31 mars 2007 1 727 104 6,0 % (1)30 juin 2007 2 030 106 5,2 % (3)30 septembre 2007 2 236 144 6,4 % (23)31 décembre 2007 2 451 170 6,9 % (36)

(1) % VaR/MV représente le pourcentage de perte potentiel sur la valeur de marché

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LIQUIDITÉ

Dexia adopte une politique saine et prudente en matière de gestion de sa liquidité, dans laquelle s’équilibrent ses besoins de fi nancement futurs et ses sources de fi nancements disponibles.L’équilibre entre les sources de fi nancement disponibles et leur affectation est géré et supervisé minutieusement compte tenu des besoins résultant des opérations bilantaires et hors bilan ainsi que des transactions déjà planifi ées. En 2007, Dexia a pris dans son suivi les besoins de liquidité supplémentaires engendrés dans le cadre de scénarios de stress sévères comprenant à la fois des stress spécifi quement bancai-res et de marché.

Dexia fi xe des limites à un horizon de trois ans pour le ratio entre les réserves de liquidité disponibles à l’avenir et les besoins de fi nancement. Des limites absolues sont également fi xées pour les besoins courants de liquidité futurs et son plan fi nancier est revu systématiquement dans une perspective de liquidité. Ce cadre respecte les dernières recommandations réglementaires et les meilleures pratiques.Dexia gère son risque de liquidité en diversifi ant ses sources de fi nancement par l’intermédiaire d’une grande variété de marchés :• dépôts retail (surtout en Belgique, au Luxembourg et en Turquie),• marchés des capitaux via des obligations couvertes AAA (obligations foncières ou Pfandbriefe) ou AA,• dépôts de banques centrales, CP/CD, dépôts fi duciaires, dépôts de clients autres que des banques et dépôts interbancaires,• repos et offres BCE.

Le règlement des positions de liquidité est assuré par la mise en place de ratios internes très restrictifs.

La crise fi nancière de 2007 a mis en évidence :• l’effi cacité d’une stratégie commune au groupe au sein de la ligne d’activité « liquidité et trésorerie ». En effet, une poli-tique commune depuis début 2007 est appliquée dans l’en-semble du groupe, bien que les positions de liquidité soient prises localement, Cette stratégie groupe se matérialise par des échanges journaliers de liquidité entre toutes les entités opérationnelles de Dexia. • la solidité de la liquidité de Dexia, grace à une approche conservatrice de sa gestion. Dexia a ainsi surmonté la crise sans aucun dommage, renforçant par ailleurs sa position com-merciale et ses revenus.

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change est le risque de perte résultant de variations dans les taux de change.

PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

Dexia est un acteur sur le marché des devises et est exposé au risque de change sur ses activités de transaction, essen-tiellement au sein du métier Trésorerie et marchés fi nanciers. Ces expositions sont soumises à la VaR (Value at Risk) et inclu-ses dans la VaR mentionnée à la page 70 du présent rapport annuel.

PORTEFEUILLE BANCAIRE

La devise de consolidation de Dexia est l’euro mais ses actifs, passifs, produits et charges sont libellés en de nombreuses devises avec des montants signifi catifs en USD. Les produits et charges sont convertis à chaque clôture en euros ou dans la monnaie fonctionnelle de la société afi n de réduire la position de change.Dexia étudie dans son Asset & Liabilities Committee (comité ALCO groupe) de manière proactive l’opportunité de couvrir les risques de change liés aux résultats dans ses principales devises (il s’agit essentiellement d’opérations en USD).

PARTICIPATIONS

Dexia analyse l’opportunité de couvrir, totalement ou partiel-lement, le risque de change lié à ses investissements dans des participations en devises étrangères.En 2006, Dexia a couvert le paiement de l’acquisition de DenizBank en devises, soit les USD destinés à payer l’action-naire majoritaire et les TRY destinées à payer les actionnaires minoritaires dans le cadre de l’offre publique obligatoire. La participation dans DenizBank n’est pas couverte vu le coût de cette couverture.

CADRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

N° Scénario DescriptionNotation

long terme Conditions de Dexia de marché

1 Courant Inchangé Normal 2 Systémique Inchangé Crise systémique 3 Baisse - 3 rangs Normal 4 Baisse + - 3 rangs Crise systémique

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RISQUES OPÉRATIONNELS

Le dispositif de gestion des risques opérationnels est basé principalement sur les éléments suivants.Une gouvernance solide avec des rôles et des responsabilités clairement défi nis :• le comité de direction examine régulièrement l’évolution du profi l de risque des différentes activités du groupe et prend les décisions qui s’imposent ;• le comité de politique des risques opérationnels, un comité stratégique comprenant des représentants du comité de direc-tion, approuve la politique pour l’ensemble du groupe ;• le comité des guidelines « risques opérationnels », pré-sidé par le responsable de la gestion des risques au niveau du groupe, traduit en détail la politique approuvée dans des guidelines adaptées aux activités commerciales et contrôle transversalement les cas de risques opérationnels ainsi que l’analyse y relative ;• le comité des risques opérationnels et de la sécurité, présidé par le responsable des risques opérationnels du groupe, déve-loppe un cadre cohérent pour l’ensemble du groupe compre-nant la continuité de l’activité, la gestion de crise, la sécurité de l’information et la politique d’assurance ;• le line management est principalement responsable de la gestion des risques opérationnels ; dans son domaine d’acti-vité, il désigne un correspondant pour les risques opération-nels dont le rôle est de coordonner la collecte de données et l’autoévaluation des risques.Pour la quatrième année, le groupe Dexia a continué à ras-sembler les informations relatives aux risques opérationnels dans une banque de données centrale. Le line management reçoit également un rapport d’exhaustivité sur les données collectées dans son périmètre. Le comité de direction reçoit le rapport trimestriel sur les risques opérationnels sur les évé-nements, y compris un plan d’action sur les réductions des risques défi ni par le line management. L’exercice d’autoéva-luation des risques et du contrôle requis dans le cadre de la réforme de Bâle II a été étendu en 2007 pour couvrir toutes les opérations majeures de Dexia. Enfi n, pour ce qui concerne le risque d’information et la continuité de l’activité, certaine directives locales ont été harmonisées au niveau du groupe et des recommandations ont été faites pour atténuer les risques dans des projets spécifi ques.Le même cadre est en cours de développement chez Deniz-Bank et dans ses fi liales, où un département central de ges-tion des risques opérationnels a été créé en 2007. La politique et les directives du groupe seront progressivement mises en place en commençant par la collecte centrale de données sur les pertes opérationnelles.Enfi n, le groupe Dexia utilisera l’approche standardisée pour calculer les fonds propres réglementaires pour les risques opé-rationnels en 2008.

FONDS PROPRES ÉCONOMIQUESLes fonds propres économiques présentés en 2007 reposent sur sur une méthodologie comparable à celle utilisée en 2006, mais signifi cativement plus solide. Elle inclut notamment la plupart des prescriptions du Pilier 2 de Bâle II.Le cadre permet de couvrir tous les risques auxquels le groupe Dexia doit faire face. L’évaluation se fait à un niveau de sévé-rité élevé (99,97 % à un an) conforme aux critères AA/Aa2 des agences de notation.Les chiffres ci-après sont donnés pro forma. Les principa-les évolutions comprennent l’intégration de DenizBank (EUR +1,1 milliard) et une part de 50 % de RBC Dexia Investor Services (EUR +0,2 milliard) dans le périmètre de consolida-tion. Les activités d’assurance ont été principalement réal-louées aux Services fi nanciers aux particuliers.Fin 2007, le total des fonds propres économiques s’élevait à EUR 12,4 milliards (contre EUR 11,2 milliards fi n 2006). L’aug-mentation de EUR 1,3 milliard provient principalement du développement des portefeuilles de crédits et d’obligations.Les montants de fonds propres économiques requis par cha-que métier étaient les suivants.• Services fi nanciers au secteur public, fi nancements de pro-jets et rehaussement de crédit : EUR 6,0 milliards (EUR 5,5 mil-liards fi n 2006). Cette croissance résulte essentiellement de la taille accrue du portefeuille de crédits et de fi nancements de projets, qui comporte des échéances plus longues.• Services fi nanciers aux particuliers : EUR 2,5 milliards (EUR 2,3 milliards fi n 2006). L’augmentation est partiellement due à la croissance des activités de banque de proximité en Turquie.• Gestion d’actifs et Services aux investisseurs : EUR 0,3 mil-liard (EUR 0,3 milliard fi n 2006).• Trésorerie et marchés fi nanciers : EUR 1,6 milliard (EUR 1,3 milliard à la fi n de 2006), principalement en raison de la crois-sance du Credit Spread Portfolio.• Fonds propres non alloués aux métiers : EUR 2,0 milliards (EUR 1,8 milliard fi n 2006). Cette progression est due à l’aug-mentation du volume et de la valeur du portefeuille d’actions et immobilier.Le total des fonds propres dépasse le total des fonds propres économiques requis par les métiers pour faire face à des per-tes inattendues de sévérité extrême.

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ces de fonds propres pour le risque de crédit dans le cadre du Pilier 1 de Bâle II. À partir du 1er janvier 2008, le groupe Dexia utilisera donc cette méthode pour le calcul de ses exigences de capital en matière de risque de crédit et la publication de ses ratios de solvabilité. L’approche standard sera utilisée pour l’évaluation des risques opérationnels. De plus amples informations sont disponibles dans la partie consacrée au projet Bâle II du présent chapitre (page 68).

QUALITÉ DES ACTIFS

Le ratio de qualité des actifs (c’est-à-dire le ratio des créances douteuses par rapport à l’encours brut des crédits) s’élevait à 0,50 % fi n 2007 (contre 0,61 % fi n 2006).Le ratio de couverture des créances douteuses a légèrement baissé : 67,2 % en 2007 (contre 69,3 % en 2006).

NOTATIONS

Les notations élevées de Dexia refl ètent la solidité fi nancière du groupe. En 2007, Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch ont confi rmé leur notation Aa1/AA/AA+ pour les trois banques opérationnelles de base du groupe Dexia. DBRS a pour la pre-mière fois attribué des notations AA (high) aux trois banques opérationnelles de Dexia en 2007. Les notations de FSA et de Dexia Municipal Agency sont les meilleures notations fi nancières qui peuvent être attribuées à une contrepartie (Aaa/AAA/AAA respectivement par Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch). La notation AAA de FSA avec pers-pectives stables a été récemment confi rmée par les trois agen-ces de notation dans le cadre de son évaluation de l’effet des turbulences du marché des crédits hypothécaires sur les nota-tions des sociétés de rehaussement de crédit. FSA est désormais la seule société de rehaussement de crédit de premier plan à bénéfi cier d’une notation AAA avec perspectives stables de la part des trois agences de notation, ce qui refl ète ses principes de souscription prudente et de discipline de prix appliqués de longue date

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES, ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES, QUALITÉ DES ACTIFS ET NOTATIONS

ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES

Le total des actifs pondérés des risques de Dexia s’élève fi n 2007 à EUR 159,4 milliards, soit une hausse de 19,5 % en un an. Cette évolution est principalement liée à la croissance organique.

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Fin 2007, les fonds propres de base s’élèvent à EUR 14 549 mil-lions, en augmentation de 11,7 % à la suite d’un report plus élevé du bénéfi ce.Les réserves AFS sur obligations et les réserves de cash-fl ow couvertes ne font pas partie des fonds propres réglementaires.Les réserves AFS positives sur actions sont ajoutées aux fonds propres Tier 2. Elles auraient été déduites du capital Tier 1 si elles avaient été négatives. Ceci est expliqué dans les règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés publiées dans ce rapport annuel.Le ratio des fonds propres de base (Tier 1) a baissé légèrement, revenant de 9,8 % à la fi n de 2006 à 9,1 % à la fi n de 2007, principalement à la suite d’une hausse des actifs pondérés des risques supérieure à la croissance des fonds propres. Ces ratios sont nettement supérieurs aux normes réglementaires.Pour le calcul du ratio de solvabilité en 2007, le traitement des participations qualifi ées dans des établissements bancaires et d’assurance est identique à celui de 2006, à savoir la déduction des fonds propres réglementaires.Le 18 décembre 2007 la Commission bancaire, fi nancière et des assurances, organe compétent pour le contrôle du groupe Dexia sur une base consolidée, a approuvé l’utilisation de la méthode avancée de notation interne (AIRBA – Advanced Internal Ratings Based Approach) pour le calcul des exigen-

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ADÉQUATION DES FONDS PROPRES(en EUR millions, 31 déc. 2006 31 mars 2007 30 juin 2007 30 sept. 2007 31 déc. 2007sauf mention contraire)

Fonds propres de base Tier 1 13 028 13 497 14 045 14 098 14 549Total fonds propres prudentiels 13 754 14 275 14 795 15 101 15 345Ratio des fonds propres de base (Tier 1) 9,8 % 9,7 % 9,9 % 9,3 % 9,1 %Ratio d’adéquation des fonds propres 10,3 % 10,3 % 10,5 % 9,9 % 9,6 %

Nota bene : pour le calcul des ratios ci-dessus, les fonds propres sont calculés après affectation du bénéfi ce.

QUALITÉ DES RISQUES(en EUR millions, 31 décembre 2006 31 décembre 2007sauf mention contraire)

Créances douteuses 1 359 1 218Provisions pour portefeuille (1) 942 818Qualité des actifs (2) 0,61 % 0,50 %Ratio de couverture (3) 69,3 % 67,2 %

(1) Sans la provision globale constituée pour couvrir les risques potentiels liés aux produits de leasing d’actions.(2) Le ratio des créances douteuses par rapport à l’encours brut des crédits.(3) Le ratio des provisions du portefeuille par rapport aux créances douteuses.

NOTATIONS (LONG TERME) Dexia Banque Dexia Crédit Local Dexia BIL FSA Dexia Municipal Agency

Moody’s Aaa Aaa Aaa Aaa AaaStandard & Poor’s AA AA AA AAA AAAFitch AA+ AA+ AA+ AAA AAADBRS AA (high) AA (high) AA (high) - -

ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES(en EUR millions) 31 déc. 2006 31 mars 2007 30 juin 2007 30 sept. 2007 31 déc. 2007

Contreparties pondérées à 20 % 45 102 47 199 45 414 47 065 47 531Contreparties pondérées à 50 % 14 783 15 216 15 886 17 343 19 161Contreparties pondérées à 100 % 65 393 67 490 71 657 78 840 84 795Portefeuille de négociation 8 091 8 905 8 459 9 036 7 896TOTAL 133 369 138 810 141 416 152 284 159 383

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RÉSULTATS FINANCIERS

NOTE PRÉLIMINAIRE AUX COMPTES CONSOLIDÉS (1)

Modifi cations du périmètre de consolidation

En 2006• L’activité d’administration de fonds de Dexia (principalement Dexia Fund Services) a été transférée à la nouvelle société RBC Dexia Investor Services (joint venture avec la Banque Royale du Canada) et est opérationnelle depuis le 1er trimestre de 2006. • Les activités de Private Banking au Royaume-Uni ont été ven-dues. La vente est effective depuis le deuxième trimestre 2006.• Banque Artesia Nederland (BAN) a été vendue, une opération effective au dernier trimestre 2006.• DenizBank a été acquise en deux tranches (75 % en octobre et le solde en décembre). Au quatrième trimestre, elle a été complètement consolidée mais les intérêts minoritaires repré-sentaient 25 %, l’appel d’offre obligatoire sur cette tranche d’actions se terminant le 22 décembre 2006. Au 31 décembre 2006, la part de Dexia dans DenizBank s’élevait à 99,8 %.

En 2007• Le 30 juin 2007 Dexia Banque Privée France et Belstar Assu-rances SA ont quitté le périmètre du groupe à la suite de la fi nalisation de leur vente.• Deniz Hayat Sigorta AS, une compagnie d’assurances turque, est consolidée depuis le 1er avril 2007.• Dexia Lettre de Gage (LdG) Banque SA, une fi liale à 100 % de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, est entièrement consolidée depuis le 1er juillet 2007. L’activité principale de Dexia LdG Banque SA sera le refi nancement d’actifs générés par le métier de fi nancement du secteur public du groupe dans les pays de l’OCDE et de l’Espace économique européen par le biais de l’émission d’obligations « couvertes ».• La société de crédits à la consommation Fidexis a été cédée au quatrième trimestre de 2007.

Comptes pro forma

Les modifi cations du périmètre de consolidation ont été prises en considération pour établir les comptes pro forma de 2006 afi n de permettre des comparaisons. En chiffres absolus, la dif-férence entre le résultat net part du groupe comptable et pro forma 2006 s’élève à EUR +56 millions (revenus en hausse de EUR 211 millions ; coûts en hausse de EUR 139 millions ; coût du risque en hausse de EUR 23 millions ; impôts en hausse de EUR 4 millions).Un nouveau traitement analytique a été introduit en 2007. L’ancien sous-segment « Assurances » n’existe plus. Les résul-tats des activités d’assurances (Dexia Insurance Services unique-ment, soit sans FSA et Dexia Sofaxis) sont alloués aux métiers qui distribuent les produits, à savoir les Services fi nanciers au secteur public, fi nancements de projets et rehaussement de crédit, les Services fi nanciers aux particuliers et, dans une moin-dre mesure, la Trésorerie et les marchés fi nanciers. Les résultats de 2006 par métiers sont retraités en conséquence.

Éléments « sous-jacents » et « non opérationnels »

Les résultats « sous-jacents » excluent les effets de changement du périmètre de consolidation ainsi que les facteurs non opéra-tionnels. Ils comprennent à la fois les éléments non récurrents de la période, décrits et quantifi és individuellement, ainsi que les variations au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA. Ces derniers instruments étant considérés comme des produits dérivés, la variation de leur valeur de marché pendant la période est prise en résultat de trading ; ce traitement sous IAS 39 ne permet cependant pas une bonne compréhension des résultats économiques car ce portefeuille est composé d’instruments notés AAA que FSA s’engage à assurer jusqu’à maturité. Ainsi, les variations positives ou négatives au prix du marché de ce portefeuille, à un moment donné, ne constituent pas des résul-tats sous-jacents car elles s’annuleront en défi nitive sur la durée des contrats. Les éléments non opérationnels sont détaillés à la page 80 de ce rapport.

Impact de la crise fi nancière et du crédit

Une analyse détaillée des risques liés à l’exposition aux crédits « non-prime » aux États-Unis et des impacts de la crise fi nan-cière est fournie dans la présentation aux analystes et aux inves-tisseurs des résultats du quatrième trimestre et de l’exercice 2007 ainsi que dans la présentation de l’activité et des résultats de 2007 de FSA. Ces deux présentations sont disponibles sur le site web de Dexia : www.dexia.com.

(1) Les commentaires sur les comptes sociaux de Dexia SA sont repris dans la note 4 de la partie « Comptes annuels » de ce rapport annuel (page 232).

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ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ

Avant-propos

Afi n de pouvoir commenter ce résultat de manière appropriée, il convient de rappeler que des variations importantes sont survenuesdans le périmètre de consolidation en 2006 et 2007, les principales étant l’acquisition de DenizBank et la vente de Banque Artesia Nederland, de Dexia Banque Privée France et de l’activité de banque privée au Royaume-Uni. Sur la base du périmètre de consolida-tion actuel, le résultat net part du groupe 2006 (pro forma) s’élèverait à EUR 2 806 millions au lieu de EUR 2 750 millions.

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ(en EUR millions) 2006 2007 Évolution

Revenus 7 005 6 896 -1,6 %dont commissions nettes 1 307 1 502 +14,9 %Coûts (3 474) (3 834) +10,4 %Résultat brut d’exploitation 3 531 3 062 -13,3 %Coût du risque (124) (163) +31,5 %Dépréciation d’actifs (in)corporels 0 (7) n.s.Charge d’impôts (569) (256) -55,0 %Résultat net 2 838 2 636 -7,1 %

Intérêts minoritaires 88 103 +17,0 %Résultat net part du groupe 2 750 2 533 -7,9 %

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ SOUS-JACENT (1)

(en EUR millions) 2006 2007 Évolution

Revenus 7 005 6 896 -1,6 %Modifi cations du perimètre de consolidation 212 - n.s.Revenus pro forma 7 217 6 896 -4,4 %Éléments non liés aux activités opérationnelles 697 (99) n.s.Revenus sous-jacents 6 519 6 995 +7,3 %

Coûts (3 474) (3 834) +10,4 %Modifi cations du perimètre de consolidation (139) - n.s.Coûts pro forma (3 613) (3 834) +6,1 %Éléments non liés aux activités opérationnelles (4) (1) -80,7 %Coûts sous-jacents (3 610) (3 833) +6,2 %

Résultat brut d’exploitation pro forma 3 603 3 062 -15,0 %Éléments non liés aux activités opérationnelles 694 (99) n.s.Résultat brut d’exploitation sous-jacent 2 910 3 162 +8,7 %

Coût du risque pro forma (147) (163) +11,3 %Éléments non liés aux activités opérationnelles (35) (6) -82,2 %Coût du risqué sous-jacent (112) (157) +40,7 %

Résultat net part du groupe 2 750 2 533 -7,9 %Modifi cations du perimètre de consolidation 56 - n.s.Résultat net part du groupe pro forma 2 806 2 533 -9,7 %Éléments non liés aux activités opérationnelles 706 171 -75,7 %Résultat net part du groupe sous-jacent 2 100 2 362 +12,5 %

(1) Éléments non liés aux activités opérationnelles exclus et pro forma pour 2006 (tels que défi nis aux pages 76 et 80).

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Résultat net part du groupe

Le résultat net part du groupe s’élève à EUR 2 533 millions en 2007, en baisse de 7,9 % par rapport à 2006. Au deuxième semestre, la crise fi nancière a conduit à des corrections de valeur au prix du marché de certains portefeuilles fi nanciers et se traduit par des impacts principalement sur le compte de résultats de l’activité de rehaussement de crédit (FSA) et du métier Trésorerie et marchés fi nanciers (TFM). Dans les circons-tances actuelles, ces ajustements résultent d’exigences comp-tables mais ne traduisent pas une détérioration du risque de crédit des actifs, car l’écartement des spreads est davantage lié à la crise de liquidité qu’à la détérioration du risque crédit. Eu égard à la qualité élevée des actifs affectés par des valorisations négatives, Dexia s’attend à ce que ces ajustements négatifs s’effacent au fi l du temps. Les éléments non opérationnels sont importants tant en 2006 qu’en 2007 et s’établissent respectivement à EUR 706 millions et EUR 171 millions. 2006 a bénéfi cié d’importantes plus-values (dont EUR 236 millions provenant de la création de la joint ven-ture RBC Dexia Investor Services et EUR 280 millions de la vente de Banque Artesia Nederland) alors que les plus-values comp-tabilisées en 2007 ont été effacées par les valorisations néga-tives des CDS de FSA (EUR 297 millions après impôts). Hors éléments non opérationnels et sur une base pro forma, le résul-tat net part du groupe sous-jacent (2) enregistre une progression de EUR 262 millions ou +12,5 % (+13,1 % à taux de change constant) pour s’établir à EUR 2 362 millions.Sur l’année complète, tous les métiers commerciaux enregis-trent une croissance à deux chiffres de leur résultat net part du groupe sous-jacent : +15,0 % (+18,5 % à taux de change constant) dans le métier Services fi nanciers au secteur public, fi nancements de projets et rehaussement de crédit, +11,0 % dans le métier Services fi nanciers aux particuliers, +12,3 % dans la Gestion d’actifs et +13,0 % dans les Services aux investis-seurs (+17,1 % à taux de change constant). Le métier Trésorerie et marchés fi nanciers (-22,7 %) a été affecté par la valorisation au prix du marché de certains instruments fi nanciers.

Revenus

En 2007, les revenus s’élèvent à EUR 6 896 millions, en léger recul (-1,6 %) par rapport à l’année précédente. À périmètre constant et hors éléments non opérationnels, la hausse est de EUR 475 millions ou +7,3 %. Cette excellente performance est le fait de la croissance des revenus sous-jacents dans tous les métiers commerciaux, à l’exception d’un : EUR +261 mil-lions dans les Services fi nanciers au secteur public (+10,2 % et +12,7 % à taux de change constant) ; EUR +123 millions dans les Services fi nanciers aux particuliers (+4,6 %) ; EUR +33 mil-lions dans la Gestion d’actifs (+13,4 %), et EUR +51 millions dans les Services aux investisseurs (+13,7 %). Les revenus sous-jacents du métier Trésorerie et marchés fi nanciers sont en recul de 13,8 % (EUR -78 millions) après prise en compte de l’ajus-tement négatif au prix de marché de EUR 180 millions (avant impôts) aux troisième et quatrième trimestres de l’année. Ceci s’explique par l’effet d’écartement des spreads de crédit sur les portefeuilles de trading de TFM, parmi lesquels la part de 6 % du Credit Spread Portfolio reprise en trading est de loin la

plus signifi cative. Vu la qualité élevée des actifs sous-jacents, les ajustements négatifs du deuxième semestre dans le portefeuille dont question ci-dessus – lesquels ont uniquement trait à l’écar-tement des spreads et non à des défauts de crédit auxquels on ne s’attend pas actuellement – s’annuleront avec le temps. Les revenus générés par le segment « Non Alloué » et les éléments non opérationnels se chiffrent à EUR 87 millions en 2007, soit EUR 710 millions de moins qu’en 2006. La plus-value réalisée en 2006 par la création de la joint venture RBC Dexia Investor Services et la vente de Banque Artesia Nederland, et l’évalua-tion à la juste valeur du portefeuille de produits dérivés assuré par FSA représentent une partie importante de cet écart.

Coûts

Les coûts s’élèvent à EUR 3 834 millions en 2007, en hausse de 10,4 % ou EUR +360 millions par rapport à la période com-parable de 2006. Sur une base sous-jacente et pro forma, les coûts augmentent de EUR 223 millions ou +6,2 %. À taux de change constant, la hausse est de +6,5 %. Cette augmenta-tion résulte des investissements de développement constants réalisés au sein de nombreuses activités (particulièrement l’ex-pansion internationale des Services fi nanciers au secteur public et fi nancements de projets, la forte croissance de la production chez FSA et des investissements accrus en Turquie).

Le coeffi cient d’exploitation s’élève à 55,6 % en 2007 contre 49,6 % en 2006. Hors éléments non opérationnels commen-tés ci-dessus, le coeffi cient d’exploitation sous-jacent passe de 55,4 % en 2006 à 54,8 % en 2007. Cette évolution est satisfai-sante car les volumes d’activité ont progressé de manière saine, ce qui constitue une base solide pour les revenus futurs.

Résultat brut d’exploitation

Le résultat brut d’exploitation est affecté par les conséquences des corrections de valeur au prix de marché décrites ci-dessus. Il s’établit à EUR 3 062 millions en 2007, en baisse de -13,3 % par rapport à 2006. À périmètre de consolidation constant et sur une base sous-jacente, la croissance est de 8,7 % (+9,1 % à taux de change constant).

Coût du risque

Le coût du risque s’élève à EUR 163 millions pour l’ensemble de l’année 2007, par rapport à EUR 124 millions l’année précé-dente. Sur une base sous-jacente, le coût du risque augmente

(2) Les résultats sous-jacents excluent les éléments non liés aux activités opérationnelles, c’est-à-dire à la fois les éléments non récurrents de la période, décrits et quantifi és individuellement, ainsi que les corrections de valeur au prix du marché du portefeuille des CDS chez FSA. Ces derniers instruments étant considérés comme des produits dérivés, les variations de leur valeur de marché pendant la période est prise en résultat ; ce traitement sous IAS 39 ne permet cependant pas une bonne compréhension des résultats économiques car ce portefeuille est composé d’instruments notés AAA que FSA est engagée à assurer jusqu’à l’échéance. Ainsi, les variations positives ou négatives au prix du marché de ce portefeuille, à un moment donné, ne constituent pas des résultats sous-jacents car elles s’effaceront en défi nitive sur la durée des contrats.

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pour passer de EUR 112 millions en 2006 à EUR 157 millions en 2007. Cette évolution résulte principalement de l’intensifi ca-tion des activités (FSA, Turquie, développement international). Globalement toutefois, les provisions restent faibles. Le ratio de coût du risque (charge annuelle nette rapportée au total des engagements) pour les activités bancaires s’établit à 4,3 points de base en 2007.

Impôts

La charge d’impôts (incluant les impôts différés) passe de EUR 569 millions en 2006 à EUR 256 millions en 2007, en raison principalement d’éléments non opérationnels, dont l’impact fi scal des évaluations négatives au prix du marché au deuxième semestre. Compte non tenu de l’impact fi scal des éléments non opérationnels, la charge d’impôts sous-jacente s’élève à EUR 535 millions en 2007, en recul de 13,8 % par rapport à la période comparable de l’année dernière. Le taux d’imposition effectif sous-jacent s’établit à 18,5 %, légèrement inférieur au taux sous-jacent attendu de 20 %, en raison prin-cipalement de l’ajustement de l’impôt différé passif résultant d’un changement fi scal opéré en Italie, de certains ajustements dans les provisions fi scales à New York et de l’issue positive de certaines réclamations.

Performance fi nancière globale

Le rendement des fonds propres (3) (ROE) recule à 17,8 % en 2007, contre 23,1 % en 2006. Hors éléments non opération-nels et sur une base pro forma, le rendement des fonds propres aurait atteint 16,6 % en 2007 contre 17,6 % en 2006, essen-tiellement en raison d’une augmentation de capital réalisée en septembre 2006.

Le bénéfi ce par action a été calculé sur une base de 1 163 millions d’actions (nombre d’actions moyen pondéré) au 31 décembre 2007 et 1 105 millions d’actions au 31 décembre 2006, soit une hausse de 5,2 % principalement due à l’émis-sion de nouvelles actions à la mi-septembre 2006 dans le cadre de l’acquisition de DenizBank. Le BPA s’établit à EUR 2,18 (non dilué) en 2007, contre EUR 2,49 en 2006. Cette baisse découle d’un recul de 7,9 % du résultat net part du groupe et du chan-gement du nombre d’actions en circulation. Sur une base sous-jacente, le BPA (non dilué) augmente de 9,7 % pour passer de EUR 1,85 en 2006 à EUR 2,03 en 2007.

Le ratio de fonds propres de base (4) (Tier 1) s’établit à 9,1 % au 31 décembre 2007, contre 9,8 % à la fi n de l’année 2006. Le recul des ratios de solvabilité résulte principalement de l’augmentation des actifs pondérés des risques, en raison d’une activité exceptionnelle dans la dernière partie de 2007 et de rachats d’actions.

Dividende proposé

Le conseil d’administration proposera un dividende brut de EUR 0,91 par action, en hausse de 12,3 % par rapport à 2006. Sous réserve de son approbation par l’assemblée générale, le dividende sera payé le 22 mai 2008.

(3) Rapport entre le résultat net part du groupe et les fonds propres de base moyens pondérés (déduction faite de l’estimation du montant des dividendes de la période).(4) Les fonds propres sont pris en considération après affectation du résultat. Pour le calcul du ratio de solvabilité en 2007, le traitement des participations qualifi ées dans des établissements bancaires et d’assurance est le même qu’en 2006, à savoir la déduction du total des fonds propres réglementaires.

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PRINCIPAUX ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Les éléments non liés aux activités opérationnelles comprennent à la fois les éléments non récurrents, ainsi que les variations au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA. Ces derniers instruments étant considérés comme des produits dérivés, la variation de leur valeur de marché pendant la période est prise en résultat de trading ; ce traitement sous IAS 39 ne permet cependant pas une bonne compréhension des résultats économiques car ce portefeuille est composé d’instruments notés AAA que FSA s’engage à assurer jusqu’à maturité. Ainsi, les variations positives ou négatives au prix du marché de ce portefeuille, à un moment donné, ne constituent pas des résultats sous-jacents car elles s’annuleront en défi nitive.

RevenusAu 1er trimestre 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +4,3 millions) ; plus-value (EUR +236,6 mil-lions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR +24,1 millions).Au 2e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +3,3 millions) ; plus-value(EUR +67,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -3,1 millions).Au 3e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +2,4 millions) ; plus-value(EUR +131,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -1,5 million).Au 4e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +1,8 million) ; plus-value nette de provisions (EUR +221,4 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR +5,7 millions).

Au 1er trimestre de 2007 ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,6 million) ; plus-value (EUR +38,8 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -9,4 millions).Au 2e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR -1,8 million) ; plus-value (EUR +158,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -33,8 millions).Au 3e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,8 million) ; plus-value (EUR +40,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -215 millions).Au 4e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,5 million) ; plus-value (EUR +118,6 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -203,3 millions).

CoûtsNéant.

Coût du risqueAu 1er trimestre de 2006 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +13,0 millions).Au 2e trimestre de 2006 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -42,0 millions).Au 3e trimestre de 2006 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +13,8 millions).Au 4e trimestre de 2006 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -19,8 millions).

Au 1er trimestre de 2007 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +4,4 millions).Au 2e trimestre de 2007 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +0,5 million).Au 3e trimestre de 2007 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -7,9 millions).Au 4e trimestre de 2007 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -3,2 millions).

Dépréciations d’actifs corporels et incorporelsNéant.

ImpôtsTous les éléments ci-dessus sont exprimés avant impôts. Le montant des impôts correspondants, au taux approprié, est traité comme un élément non lié aux activités opérationnelles dans le montant total des charges fi scales. L’incidence fi scale individuelle de certains éléments est spécifi ée ci-après, de même que des comptabilisations fi scales particulières.

Au 2e trimestre de 2006 : remboursement d’impôts à la suite du règlement d’un litige fi scal (EUR +6,8 millions).

Au 1er trimestre de 2007 : liquidation du holding qui détenait Dexia Bank Nederland (EUR +66,9 millions).Au 3e trimestre de 2007 : crédit d’impôts reconnu par Dexia Bank Nederland à la suite d’un accord signé avec les autorités fi scales (EUR 58 mil-lions) ; impact fi scal de la variation au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA supérieure ce trimestre (EUR +75,2 millions).Au 4e trimestre de 2007 : impact fi scal de la variation au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA supérieure ce trimestre (EUR +71,2 millions).

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BILAN CONSOLIDÉ

Au 31 décembre 2007, le total du bilan consolidé s’élève à EUR 604,6 milliards, en hausse de EUR 37,8 milliards (+6,7 %). Les dettes augmentent de EUR 39,8 milliards et les fonds pro-pres totaux diminuent de EUR 2 milliards.

Fonds propres totaux

Les fonds propres du groupe comprennent les fonds propres de base (capital, primes d’émission et d’apport, réserves, bénéfi ce de l’exercice avant affectation) et les gains ou pertes latents ou différés. Les fonds propres totaux du groupe Dexia s’élèvent à EUR 14,5 milliards au 31 décembre 2007 contre EUR 16,3 mil-liards au 31 décembre 2006, soit un recul de l’ordre de EUR 2 milliards. Ceci résulte essentiellement de la diminution des gains ou pertes latents ou différés. En effet, consécuti-vement à la crise des crédits « subprime » et à la crise de liquidité qui en a résulté, le prix de marché des instruments fi nanciers s’est affi ché en net recul.Les fonds propres de base s’établissent à EUR 16,1 milliards, en hausse de 11,6 %, principalement due au résultat net de la période (EUR 2,5 milliards) moins le paiement de dividendes en mai 2007 (EUR 0,9 milliard). Les augmentations de capi-tal de l’année ont été compensées par l’acquisition d’actions propres.Les gains ou pertes latents ou différés représentent la juste valeur du portefeuille disponible à la vente, la juste valeur des instruments dérivés de couverture et les écarts de conversion pour un total de EUR -1,6 milliard, en baisse de 3,4 milliards. La réserve disponible à la vente, en baisse de EUR 3,4 milliards, a été fortement infl uencée par l’écartement des spreads de taux fi xes dans le contexte de la crise de liquidité. La réserve des ins-truments dérivés de couverture s’accroît de EUR 64 millions. Les écarts de conversion reculent de EUR 29 millions, la baisse du

taux de change du dollar américain étant quasi compensée par le taux de change de la livre turque. Les intérêts minoritaires, à EUR 1,7 milliard, augmentent de EUR 44 millions, principalement en raison du résultat de la période moins le paiement de dividendes.

Dettes

Les dettes envers la clientèle et les dettes représentées par un titre (bons de caisse, certifi cats et obligations) s’élèvent à EUR 330,7 milliards fi n 2007 (+9,9 %). Elles représentent 54,6 % du total du bilan. Les dettes envers la clientèle attei-gnent EUR 126,7 milliards à la fi n de 2007, soit une hausse de 9,1 %. Les dettes représentées par un titre, à EUR 204 milliards, augmentent +10,4 %, principalement à la suite de l’émission de titres non subordonnés et de certifi cats de dépôt, en hausse de respectivement EUR 12,3 et 8,4 milliards.Les dettes subordonnées augmentent de 12,4 %, à EUR 4,9 mil-liards en raison de l’émission de dettes pour un montant de EUR 1 082 millions et de GBP 150 millions alors qu’un montant de USD 500 millions de dettes a été remboursé.Les passifs interbancaires augmentent de 2,2 % à EUR 178,7 milliards.

Actif

Au 31 décembre 2007, les prêts et créances sur la clientèle s’élèvent à EUR 242,6 milliards (+7,1 %) à la suite de la bonne tenue de l’activité commerciale. Les prêts à la clientèle augmen-tent de EUR 25,4 milliards et les conventions de cession-rétro-cession reculent de EUR 9,9 milliards.Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le résultat et les inves-tissements fi nanciers atteignent EUR 257,9 milliards (soit +15,5 %) au 31 décembre 2007. Les actifs interbancaires baissent de 30 %, essentiellement en rai-son de la diminution des conventions de cession-rétrocession.

BILAN CONSOLIDÉ(en millions d’EUR) 2006 2007 Évolution

Passif 566 743 604 564 +6,7 %

Total des dettes 548 308 588 170 +7,3 %Dettes envers les établissements de crédit 174 754 178 681 +2,2 %Dettes envers la clientèle 116 165 126 680 +9,1 %Dérivés 30 489 31 365 +2,9 %Dettes représentées par un titre 184 746 204 013 +10,4 %Dettes subordonnées et convertibles 4 345 4 885 +12,4 %

Fonds propres totaux 18 435 16 394 -11,1 %Fonds propres de base 14 433 16 112 +11,6 %Fonds propres du groupe 16 299 14 525 -10,9 %Intérêts minoritaires 1 710 1 754 +2,6 %

Actif 566 743 604 564 +6,7 %Prêts et créances sur établissements de crédit 78 215 54 776 -30,0 %Prêts et créances sur la clientèle 226 502 242 619 +7,1 %Actifs fi nanciers à la juste valeur par le résultat et investissements fi nanciers 223 207 257 855 +15,5 %Dérivés 24 032 29 218 +21,6 %


SERVICES FINANCIERS AU SECTEUR PUBLIC,FINANCEMENTS DE PROJETS ET REHAUSSEMENT DE CRÉDIT 84

SERVICES FINANCIERS AUX PARTICULIERS 91

GESTION D’ACTIFS 94

SERVICES AUX INVESTISSEURS 96

TRÉSORERIE ET MARCHÉS FINANCIERS 98

POINT SUR LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 101

ACTIVITÉET RÉSULTATSDES MÉTIERS

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLIC

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Dexia est le leader mondial des services fi nanciers au secteur public, des fi nancements de projets et du rehaussement de crédit et dispose de fi liales et d’agences dans plus de trente pays.

Les éléments-clés du succès de Dexia sur ce marché, qui repré-sente environ la moitié de son résultat net, sont essentielle-ment sa relation à long terme avec les acteurs locaux et sa capacité d’innovation. Le vaste éventail de produits offerts par Dexia à ses clients du secteur public permet à la banque de répondre à l’ensemble de leurs besoins par le biais d’une offre complète et multi-produits : prêts ou prêts structurés, produits de marchés de capitaux, services d’assurance, gestion de la dette… En outre, la banque poursuit depuis plusieurs années une politique de diversifi cation en tentant :• d’élargir sa base de clientèle en développant de nouvelles franchises conformes à ses critères prudents de souscription. Cette diversifi cation de clientèle permet de générer les marges moyennes élevées de Dexia sans affecter le profi l de faible risque du groupe (logements sociaux, hôpitaux, organismes sans but lucratif...) ; et• de poursuivre son expansion géographique en se tournant vers des marchés prometteurs qui joueront à moyen terme un rôle de relais de croissance. En termes de développement géo-graphique, Dexia a été très actif ces deux dernières années et s’est notamment implanté au Canada, au Mexique, au Japon, en Inde, en Chine et en Europe centrale et orientale.Dans le segment des fi nancements de projets, où Dexia jouit d’une position dominante dans le monde en termes de PPP/PFI, la banque se concentre délibérément sur des sec teurs spé-cifi ques pour lesquels elle dispose d’un savoir-faire et d’une expertise reconnus : transports, environnement, infrastruc-tures sociales (santé, éducation, etc.), énergie (y compris les énergies renouvelables) et télécommunications et se tient volontairement à l’écart des autres secteurs tels que les mines, les industries de transformation, etc.

Dexia est également un des principaux acteurs en matière de rehaussement de crédit grâce à sa fi liale américaine Financial Security Assurance (FSA) qui a démarré ses activités dans les années 80 et qui gère aujourd’hui environ un quart du marché américain des obligations municipales assurées. L’activité de FSA en dehors des États-Unis est également signifi cative et se développe à un rythme soutenu.La croissance réelle attendue à long terme du marché mon-dial du fi nancement public (2-4 %) découlera de plusieurs facteurs tels que l’accroissement de la population et du PIB, le processus de décentralisation entamé dans le monde, le vieillissement de la population qui générera une nouvelle demande et enfi n, des besoins d’infrastructures croissants dans les pays en voie de développement. En dépit d’un taux de croissance annuel modéré au niveau mondial, la croissance totale de la dette au cours des dix prochaines années est esti-mée à plus de USD 1 500 milliards, soit plus de trois fois les engagements totaux en matière de fi nancement public de Dexia actuellement.Dexia, en tant que leader mondial des services fi nanciers au secteur public et des fi nancements de projets, est idéalement positionné pour profi ter de cette croissance et conservera son leadership sur ce marché en capitalisant sur son savoir-faire unique en la matière.

CONJONCTURE DES SERVICES FINANCIERS AU SECTEUR PUBLIC DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

En tant que leader mondial des services fi nanciers au secteur public et des fi nancements de projets, Dexia entend dévelop-per et partager son expertise et sa connaissance du secteur public infranational européen. Depuis 7 ans, la Direction des Études publie ainsi une note de conjoncture annuelle sur les fi nances publiques territoriales dans l’Union européenne qui est devenue un outil de réfé-rence pour les décideurs européens. Au travers de cinq indica-teurs (dépenses, investissements, recettes, solde budgétaire et dette), la dernière édition de la Note de conjoncture, publiée en décembre 2007 en français, anglais et néerlandais, dresse un panorama de la situation institutionnelle et fi nancière du secteur public infranational dans les 27 pays de l’Union euro-péenne entre 2000 et 2006 et présente les principaux événe-ments de l’année 2007. Elle apporte également un éclairage particulier sur la situation du secteur public infranational dans les deux nouveaux États membres de l’Union européenne : la Bulgarie et la Roumanie. La Note de conjoncture est accompagnée d’un jeu de 12 fi ches fournissant les chiffres-clés des fi nances publiques nationales et infranationales par pays ainsi que des données sur les fonds structurels et de cohésion européens, les jumelages entre les communes européennes ou encore la place des femmes dans la vie politique locale dans les différents pays de l’UE. Ce document résulte d’une collaboration avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Ces deux publications sont téléchargeables sur le site www.dexia-creditlocal.fr.

SERVICES FINANCIERS AU SECTEUR PUBLIC, FINANCEMENTS DE PROJETS ET REHAUSSEMENT DE CRÉDIT

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CONTRIBUTIONDU MÉTIER AU RÉSULTAT NET


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Se dégagent cinq grandes tendances :

1/ Le renforcement des processus de décentralisation et de régionalisation

L’Union européenne à 27 États membres comprend 92 500 gouvernements locaux, régionaux et fédérés. L’organisation territoriale européenne se caractérise par sa grande diversité, mais aussi par sa perpétuelle évolution. Plusieurs grandes tendances de fond émergent à l’échelle européenne. Ainsi, le processus de décentralisation se poursuit dans plusieurs pays européens, renforçant les compétences et l’autonomie des collectivités locales. Les communes sont confortées dans leur rôle d’échelon de proximité mais, afi n de mieux répondre aux attentes de leur population, elles sont de plus en plus incitées à fusionner ou à se regrouper sous forme de structures de coopération intercommunale. On constate également un mouvement de régionalisation qui se traduit par le renforcement des régions ou des États fédérés (Espagne, Allemagne), voire par la création d’un nouveau niveau régional (Danemark, Slovénie).

2/ L’augmentation des dépenses publiques infranationales

Le secteur public infranational occupe une place importante et croissante au sein de l’économie européenne. Les dépenses publiques infranationales (locales, régionales et États fédé-rés) ont augmenté en volume de +2,6 % par an en moyenne entre 2000 et 2006 et notamment de +2,3 % en 2006. Les dépenses infranationales, qui s’élèvent à EUR 1 825 milliards en 2006, représentent 15,7 % du PIB européen et 33,6 % des dépenses des administrations publiques. La croissance des dépenses publiques infranationales s’ex-plique essentiellement par l’approfondissement de la décen-tralisation, qui s’est traduit dans de nombreux pays par des transferts de compétences en faveur des collectivités infra-nationales (Espagne, Italie, Estonie, Pologne, France, etc.). Ces transferts se sont parfois faits dans le cadre de la création d’un nouveau niveau de collectivités locales (Slovaquie, République tchèque). Ce dynamisme des dépenses résulte en outre de la part accrue des dépenses de fonctionnement et à carac-tère social dans les budgets infranationaux (santé, éduca-tion, aide sociale, etc.), et de leur augmentation ten dancielleliée aux besoins croissants des populations en matière de services publics.

3/ La forte croissance de l’investissement public infranational

Le secteur public infranational a consolidé au fi l des années son rôle de premier investisseur public. Les dépenses d’inves-tissement infranational ont crû en volume de +2,8 % par an en moyenne entre 2000 et 2006, avec un taux de croissance particulièrement remarquable en 2006 (+6,6 %). Au total, les dépenses d’investissement du secteur public infranational s’élèvent à EUR 196 milliards en 2006, soit 1,7 % du PIB euro-péen et 67,4 % de l’investissement public total.

Cette forte progression de l’investissement infranational en 2006 provient principalement des pays de l’UE 12 (notam-ment Roumanie, États baltes, Pologne et Bulgarie), où les investissements ont augmenté de +28,9 % en 2006. Dans ces pays, les besoins importants en infrastructures et l’accéléra-tion de la mise en œuvre des projets locaux cofi nancés par les fonds structurels et de cohésion européens ont dynamisé les investissements infranationaux.

4/ La croissance des recettes, notamment fi scales

Les recettes du secteur public infranational ont progressé en moyenne de +2,4 % par an sur la période 2000-2006. Cette progression résulte des transferts fi nanciers importants de l’État central vers les gouvernements infranationaux (nou vellesdotations, partage de fi scalité nationale) et de la création de nouveaux impôts locaux propres. La croissance des recettes s’est accélérée en 2006 (+3,6 %), tirée par le dynamisme des recettes fi scales (+4,8 %) et la bonne tenue économique. En 2007, d’importantes réformes des fi nances locales ont été mises en œuvre dans plusieurs pays européens : refonte de l’ensemble du système de fi nancement (Danemark, Slovénie), changements concernant la fi scalité locale (Bulgarie, Espagne) ou encore évolution des transferts de l’État central vers les col-lectivités infranationales (Portugal, Autriche, Roumanie).

5/ La bonne santé budgétaire du secteur public infranational

Le défi cit budgétaire du secteur public infranational, qui s’était légèrement accentué depuis 2000, s’est réduit en 2006 pour s’établir à EUR 29 milliards. Son poids dans le PIB reste modeste (0,25 %), surtout si on le compare au défi cit de l’en-semble du secteur public (1,6 % du PIB européen), dont il représente environ 15 %. La dette publique infranationale, qui s’élève en 2006 à EUR 1 190 milliards, est portée à 43 % par les États fédérés, notamment allemands. Elle a crû en moyenne de +2,9 % par an entre 2000 et 2006, surtout dans les nouveaux États mem-bres (+15,5 % par an en moyenne contre +2,8 % dans l’UE 15) où les collectivités locales, partant d’un bas niveau d’en-dettement, font de plus en plus appel au crédit pour répondre aux besoins croissants d’investissement. Le poids de la dette du secteur public infranational dans le PIB est resté relative-ment stable sur la période 2000-2006, se situant autour de 10 % (et autour de 6 % si on exclut la dette des États fédé-rés). En 2006, le secteur public infranational porte moins de 16,6 % de la dette publique totale (et 9,5 % sans les États fédérés).Le maintien sous contrôle de ces indicateurs a été favorisé par les règles budgétaires et prudentielles qui encadrent la gestion locale et, depuis quelques années, par une associa-tion accrue du secteur public infranational à la maîtrise et à la gouver nance des fi nances publiques dans quelques pays, par exemple au travers des pactes internes de stabilité.


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LE MARCHÉ DES OBLIGATIONS MUNICIPALES AUX ÉTATS-UNIS EN 2007

Le marché du fi nancement du secteur public local américain se caractérise par sa très forte désintermédiation. En effet, plus de 95 % des fi nancements sont originés et vendus par le biais des marchés obligataires américains. 2007 a été une année record pour les émissions d’obligations municipales en termes de volumes. L’an dernier, des obliga-tions ont été émises pour un montant de USD 429 milliards, soit 10 % de plus qu’en 2006 et 5 % de plus que le précédent record de 2005.La courbe de taux plate du marché municipal en 2007 a suscité l’intérêt des émetteurs. Ceci a incité les municipali-tés à accroître leur niveau de nouveaux emprunts à taux fi xe (USD 320 milliards, une hausse de 11 % par rapport à 2006).Par conséquent, le montant principal d’obligations émis exclu-sivement pour le refi nancement a reculé en valeur absolue (USD 76 milliards, 3,5 % de moins que l’année précédente) et en part de marché (21,6 % en 2007 contre 23,4 % en 2006). Le montant de nouvelles émissions a augmenté de 12 % (USD 276 milliards) par rapport à 2006, le nombre d’émissions restant, quant à lui, stable.En novembre et en décembre, l’incertitude sur les marchés a entraîné un recul des émissions d’obligations (de 34 % entre octobre et novembre, stable ensuite de novembre à décembre). 31 % des obligations municipales émises en 2007 ont été du type general obligation, le solde étant du type revenue bonds.Les principaux émetteurs (près de 60 % des émissions du marché) ont été des gouvernements et des pouvoirs pu blicsd’États, des comtés et des villes des États-Unis. La pénétration de l’assurance d’obligations sur ce marché, qui atteignait 49 % en 2006, a reculé à 47 % en 2007.L’année a par ailleurs été marquée par un intérêt croissant pour les partenariats public-privé (PPP) en Amérique du Nord.

ACTIVITÉ

Stratégie de croissance

Dexia a présenté sa stratégie de croissance pour les services fi nanciers au secteur public, les fi nancements de projets et le rehaussement de crédit en septembre 2006. Quatre moteurs de croissance ont été identifi és : innovation, diversifi cation de la clientèle et des produits et expansion géographique. Nous faisons le point de la situation ci-dessous :• L’innovation est un élément clé et semble concluant. Au niveau du fi nancement du secteur public, ceci se vérifi e notam-ment par la forte croissance que connaît l’activité d’ingénierie fi nancière (+11 %) et par la part plus importante réalisée en 2007 hors des marchés traditionnels belge et français. En ter-

mes de fi nancements de projets, la proportion de production de prêts associés à des positions de mandat de lead arrangerà valeur ajoutée s’est accrue (47 % en 2006 contre 53 % en 2007). Dans les classements internationaux des meilleurs lead arrangers mandatés pour les fi nancements de projets, publiés par Thomson Financial et Euromoney, Dexia est passé de la treizième position en 2006 à la troisième position en 2007. Il y a cinq ans, Dexia se trouvait en quatre-vingtième position.• La diversifi cation de la clientèle, le deuxième objectif ciblé, a pour ambition d’élargir la base de clientèle au-delà des collectivités locales. Cette stratégie, qui a été initiée voici quelques années en France et en Belgique et y connaît une progression rapide, a été lancée avec succès en Allemagne en 2007 avec des sociétés municipales d’équipement collectif fournissant du gaz, de l’électricité ou des logements sociaux.• La diversifi cation des produits constitue le troisième pilier de la stratégie. L’ambition est de développer l’offre de pro-duits et services répondant aux besoins de nos clients. Citons à titre d’exemple la forte progression des actifs sous gestion (+16 %).• Le dernier pilier de la stratégie du métier est l’expansiongéographique. La proportion des marchés de croissance de demain (Europe centrale et orientale, Japon, Canada, Mexique, Turquie) dans la production du métier progresse de plus de 50 % entre 2006 et 2007, pour atteindre un niveau supérieur à 10 % de la production totale.2007 a incontestablement été une excellente année pour les services fi nanciers au secteur public et les fi nancements de projets. La plupart des entités du groupe ont contribué à cette dynamique.

Engagements à long terme et production nouvelle

Les engagements à long terme progressent pour atteindre EUR 322,3 milliards, soit une hausse solide de +22 % à taux de change constant par rapport à la fi n 2006 (+19 % compte tenu de l’impact négatif des devises, particulièrement le dollar américain). Dans le secteur public, les engagements progres-sent de +15 %. Enfi n, dans le secteur des grandes entreprises et des fi nancements de projets, les engagements s’établissent à EUR 52,4 milliards, en hausse de 50 %. Sur l’année 2007, la production nouvelle à long terme s’élève à EUR 80,4 milliards, soit une hausse de 28 %. Cette forte hausse est due en grande partie à une production importante en Belgique, aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais aussi au développement remarquable de la succursale japonaise et de la fi liale turque. Au niveau des segments, les services fi nan-ciers aux grandes entreprises et les fi nancements de projets croissent de 59 %, soit près du triple de la progression très satisfaisante enregistrée par les services fi nanciers au secteur public (20 %).


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Engagements à long terme (1) Production de fi nancements à long terme (1)

(en millions d’EUR) 31 décembre 31 décembre Évolution 2006 2007 Évolution 2006 2007

EuropeBelgique 30 845 34 692 +12,5 % 5 210 7 751 +48,8 %France 65 026 70 660 +8,7 % 12 810 13 107 +2,3 %Luxembourg 2 085 2 114 +1,4 % 98 478 x 4,9Royaume-Uni 9 480 13 245 +39,7 % 2 261 6 319 x 2,8Suède 3 932 3 754 -4,5 % 1 062 805 -24,2 %Italie 37 253 39 172 +5,2 % 5 787 5 099 -11,9 %Péninsule ibérique (Espagne et Portugal) 8 854 10 671 +20,5 % 2 146 2 585 +20,5 %Allemagne 30 975 33 694 +8,8 % 6 354 6 366 +0,2 %Europe centrale et orientale 5 119 6 727 +31,4 % 2 687 1 768 -34,2 %Turquie 2 312 3 271 +41,5 % 873 2 381 x 2,7

Amérique centrale et du Nord États-Unis et Canada 46 136 50 015 +8,4 % 10 350 13 249 +28,0 %Mexique 486 1 305 x 2,7 470 507 +7,8 %

Asie et non alloué Japon 704 6 180 n.s. 752 4 673 n.s.Autres pays et siège (2) 27 314 46 806 +71,4 % 11 780 15 265 +29,6 %

Filiales consolidées à 100% 270 521 322 308 +19,1 % 62 640 80 353 +28,3 %dont secteur public 235 546 26 897 +14,6 % 48 593 58 209 +19,8 %dont fi nancements de projets et de grandes entreprises 34 975 52 411 +49,9 % 13 963 22 144 +58,6 %

Filiales consolidées par intégration proportionnelleAutriche(Kommunalkredit Austria) (3) 24 223 29 049 +19,9 % 9 933 10 494 +5,6 %

TOTAL GROUPE DEXIA 294 744 351 357 +19,2 % 72 574 90 847 +25,2 %

L’ensemble des données de ce tableau ont trait aux parts fi nales des souscriptions, approbations ou acquisitions d’obligations du secteur public et des fi nancements de projets, sous la forme de prêts à long terme, de titres et d’obligations, de garanties de liquidités, de toutes formes de crédit telles qu’applicables dans les pays où Dexia exerce son activité. En raison des spécifi cités de l’activité en Allemagne, les statistiques de production ne tiennent pas compte de ce pays. Les crédits à court terme ne sont pas inclus.

(1) Montants à taux de change courant.(2) « Autres pays » comprend les activités menées dans la zone Pacifi que, en Israël et en Suisse. « Siège » fait référence aux transactions effectuées par le siège international dans les pays où le groupe n’est pas directement présent.(3) Correspond au total de la production et des engagements à long terme de Kommunalkredit Austria qui est détenue à 49 % par Dexia.


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Par pays, les performances commerciales sont les suivantes :

• Europe

En Belgique, l’activité est excellente en 2007 et la produc-tion nouvelle progresse de 49 % en un an pour atteindre EUR 7,8 milliards. Cette bonne performance est due dans une large mesure à l’activité de fi nancement des grandes entrepri-ses, où la production s’accroît de 110 %, grâce à la conclu-sion de quelques transactions signifi catives telles qu’un crédit d’investissement de EUR 918 millions contracté avec la Com-pagnie Nationale à Portefeuille (CNP). L’activité est également excellente dans le domaine des fi nancements de projets, avec par exemple l’attribution d’un rôle de mandated lead arranger dans le cadre du refi nancement de Brussels Airport. La ten-dance est moins marquée dans les services fi nanciers au sec-teur public, après une année 2006 très dynamique, placée sous le signe des élections communales. L’activité a néanmoins été robuste (+4 %), grâce notamment à la croissance enregistrée dans le segment des satellites publics. Les engagements à long terme s’établissent à EUR 34,7 milliards au mois de décembre 2007, en hausse de 13 % par rapport à la fi n 2006. En France, la production à long terme s’élève à EUR 13,1 mil-liards en 2007, en hausse de 2 % par rapport à l’année pré-cédente, malgré un contexte très diffi cile et les incertitudes générés par l’organisation prochaine d’élections locales. Au niveau des services fi nanciers au secteur public, la production est dynamique dans le domaine des collectivités locales de petite et de moyenne taille, mais aussi des soins de santé. Au niveau des fi nancements de projets, la comparaison est biaisée par l’activité soutenue en 2006 dans le cadre de la privatisa-tion du réseau autoroutier. Malgré tout, un certain nombre de transactions intéressantes ont été conclues en 2007, notam-ment au niveau des infrastructures. Ainsi, Dexia a décroché un mandat de lead arranger dans le cadre du refi nancement du viaduc de Millau, pour un prêt bancaire indexé sur l’infl a-tion d’un montant total de EUR 290 millions. Notons que le refi nancement de la SANEF a été réalisé en collaboration avec FSA et cédé sur le marché, avec un impact très limité sur les volumes de production. Les engagements à long terme s’élè-vent à EUR 70,7 milliards à la fi n 2007, contre EUR 65,0 mil-liards l’année précédente. Le Luxembourg progresse de manière très satisfaisante au niveau de la production nouvelle, passant de EUR 98 millions en 2006 à EUR 478 millions en 2007. Les engagements à long terme s’établissent à EUR 2,1 milliards à la fi n 2007.Le Royaume-Uni connaît une croissance très vigoureuse sur le plan de la production à long terme en 2007 : +179 % par rapport au niveau de 2006. Cette performance provient essentiellement des services fi nanciers au secteur public, avec (i) l’acquisition du portefeuille de crédit de Bradford & Bingley dans le domaine du logement social au mois de novembre et (ii) une activité très dynamique dans le secteur du logement social. La progression est moins soutenue dans le fi nancement de projets, sachant que l’activité a été exceptionnelle en 2006, avec le fi nancement d’acquisitions importantes dans le secteur portuaire. En 2007, Dexia reste une des premières banques du marché PFI au Royaume-Uni sur le plan de l’arrangement de dettes bancaires. Les engagements à long terme s’établis-

sent à EUR 13,2 milliards fi n 2007, soit une augmentation de +52 % à taux de change constant (+40 % compte tenu de l’impact du taux de change). En 2007, malgré un environnement très diffi cile dans les ser-vices fi nanciers au secteur public, compte tenu des nouvelles contraintes résultant de l’introduction de la loi sur le fi nance-ment en Italie et d’une campagne commerciale axée sur les abus présumés de produits fi nanciers dérivés par des emprun-teurs sur le marché italien, le recul de la production à long terme en Italie est limité à 12 % par rapport à 2006. Dexia par-vient ainsi à maintenir son leadership dans le secteur privé. La production est excellente dans le domaine des fi nancements de projets : elle est doublée pour atteindre EUR 1,3 milliard. Dexia assure l’arrangement du premier projet de PPP jamais réalisé en Italie dans le secteur du transport (nouvelle ligne du métro de Milan). Les engagements à long terme s’élèvent à EUR 39,2 milliards à la fi n 2007, en hausse de 5 %.L’Espagne et le Portugal enregistrent une excellente perfor-mance au niveau de la production à long terme, qui progresse de 21 % d’une année sur l’autre, pour s’établir à EUR 2,6 mil-liards en 2007. Au niveau des services fi nanciers au secteur public, l’activité s’accroît de 11 %, une tendance clairement visible au quatrième trimestre. Ce résultat est d’autant plus remarquable que le niveau global d’endettement du secteur public local n’a pas augmenté en Espagne en 2007. Il convient également d’insister sur le bon niveau d’activité au Portugal, après les réformes juridiques mises en place l’année dernière. Dans les fi nancements de projets, la production progresse de 44 %. Cette tendance très satisfaisante se rattache notam-ment à l’arrangement du fi nancement de rames de trains pour le métro de Madrid. Les engagements à long terme s’élèvent à EUR 10,7 milliards à la fi n 2007, en hausse de 21 %.En Allemagne, la production reste stable au niveau de 2006. Dexia axe ses efforts sur les crédits, vu la forte compétitivité du marché obligataire. La production de crédits s’élève à EUR 4 mil-liards et se compose principalement de produits structurés sur mesure. L’activité de fi nancement de projets confi rme ses débuts très prometteurs, avec la conclusion de plusieurs opé-rations signifi catives dans le secteur des biens d’équipement municipaux, comme l’énergie (EUR 255 millions) et le loge-ment social (EUR 176 millions). En Europe centrale et orientale, 2007 souffre de la compa-raison avec une année 2006 marquée par d’importantes opé-rations obligataires réalisées avec des contreparties souveraines (Pologne et Hongrie). On note également une concurrence très vive de la part des banques locales.La Turquie atteint un excellent niveau de production en 2007 : EUR 2,4 milliards, en hausse de 173 % (+166 % à taux de change constant). L’activité de prêts aux entreprises a été soutenue, particulièrement au quatrième trimestre après les élections. Au niveau des fi nancements de projets, on note le mandat de lead arranger décroché dans le cadre du fi nance-ment d’opérations de télécommunications fi xes et mobiles.

• Amérique centrale et Amérique du Nord

Aux États-Unis et au Canada, la production à long terme enregistre une croissance très solide (+28 %) en 2007. Compte non tenu de l’impact négatif du taux de change, la


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progression serait de +40 %. Cette performance refl ète une croissance très soutenue (+39 % à taux de change constant) dans un marché public fi nance très dynamique, ainsi que d’excellentes prestations dans les fi nancements de projets (+43 %). À ce sujet, Dexia est particulièrement actif dans son rôle d’arrangeur dans les secteurs du transport et de l’énergie, principalement dans l’acquisition d’installations et les projets d’énergie renouvelable. Les engagements à long terme s’éta-blissent à EUR 50 milliards fi n 2007, soit une augmentation de 21 % à taux de change constant par rapport à 2006.Au Mexique, les engagements à long terme triplent par rap-port à la fi n 2006 (à taux de change constant). La production s’accroît de 18 % à taux de change constant, malgré une vive concurrence sur le marché des services fi nanciers au secteur public. En 2007, on compte parmi les principales transactions la première opération de restructuration de dette conclue avec le district fédéral de Mexico, pour un montant global de EUR 450 millions.

• Asie et non alloué

Le Japon poursuit ses débuts très dynamiques. Conformé-ment au cycle de refi nancement des collectivités locales japonaises, la production se concentre sur les deuxième et troisième trimestres, les fi nancements à long terme progres-sant de EUR 0,8 milliard en 2006 à EUR 4,7 milliards en 2007. Au second semestre de l’année, Dexia a conclu le tout premier crédit de fi nancement de projet (un PPP destiné à assurer le fi nancement d’une école) et a élargi son portefeuille de clients aux villes de taille moyenne. Les engagements à long terme s’élèvent à EUR 6,2 milliards à la fi n 2007.L’activité menée dans les autres pays et à partir du siège international s’accroît de 30 % en 2007, pour atteindre EUR 15,3 milliards. En Australie, Dexia est très actif au niveau des fi nancements de projets et a obtenu le mandat de lead arranger pour plusieurs transactions dont le fi nancement de l’acquisition d’Alinta, une importante société australienne de biens d’équipement.

Gestion active de dette

L’activité de gestion active de dette progresse légèrement et passe de EUR 17,9 milliards en 2006 à EUR 18,2 milliards en 2007. Les principales contributions proviennent de France, où la production est particulièrement dynamique dans le secteur du logement, et de Belgique, avec une remarquable progres-sion de 33 % à EUR 2,9 milliards. Par contre, l’Italie connaît un recul de 33 % prévisible compte tenu d’un environnement diffi cile, marqué par la campagne commerciale concernant les produits dérivés.

Crédits à court terme

Les engagements à court terme s’établissent à EUR 23 mil-liards à la fi n de 2007, en hausse de 5 %.

Actifs sous gestion

Les actifs sous gestion s’élèvent à EUR 42,2 milliards, en hausse de 20 % par rapport à la fi n 2006. Cette augmentation pro-vient essentiellement des services fi nanciers aux grandes entre-prises et au secteur public. Sur le plan géographique, la hausse concerne principalement la Belgique et la France. Dans l’Hexa-gone, les actifs sous gestion réalisent un bond de 24,0 %, évo-lution particulièrement visible au niveau du marché monétaire.

Activités d’assurance

Au niveau des activités d’assurance, Dexia Sofaxis collecte EUR 363 millions en 2007, soit un niveau comparable à celui de l’année précédente. Dexia Insurance Services, dont 8 % de la production sont réalisés dans les Services fi nanciers au secteur public et les fi nancements de projets, collecte EUR 361 millions de primes en 2007, soit 2,4 % de mieux qu’en 2006.

Financial Security Assurance

Sur l’ensemble de l’année 2007, la production de primes bru-tes actualisées de Financial Security Assurance (FSA) s’élève à USD 1,3 milliard, en hausse de 40 % par rapport à 2006. Cette bonne performance provient à la fois d’une croissance soutenue dans les opérations internationales et d’opportuni-tés croissantes aux USA à la suite de l’écartement des spreads de crédit au second semestre de l’année.En ce qui concerne le secteur pu blic, FSA enregistre un volume de primes brutes actualisées de USD 793 millions, soit une aug-mentation de +26,4 % par rapport à 2006. Aux États-Unis, le taux de pénétration de l’assurance est d’environ 47 %, com-paré à 49 % en 2006. Au quatrième trimestre, le volume des émissions municipales s’est ralenti, les émetteurs réduisant leurs emprunts en raison d’une volatilité accrue sur les marchés et de l’écartement des spreads de crédit. La hausse des taux d’intérêt a également eu un impact négatif sur les volumes de refi nan-cement. FSA enregistre une hausse de 50,5 % de la production de primes brutes actualisées, grâce au pricing attrayant qu’elle est en mesure de proposer à tous les secteurs et à la préférence qu’affi che de plus en plus le marché en faveur des obligations assurées par FSA. Environ 91 % des obligations assurées pré-sentent une qualité de crédit sous-jacente d’un niveau A ou meilleur. Dans le segment international, la tendance est bien soutenue sur l’ensemble de l’année, la production s’établissant à USD 405 millions, en hausse de 27 % par rapport à 2006. À cet égard, les résultats présentent un caractère plutôt irré-gulier compte tenu de la conclusion d’un certain nombre de transactions importantes s’étendant sur une longue période de développement. En 2007, une très large part des transactions a été réalisée au troisième trimestre.


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Dans le secteur des ABS, 2007 a été une année exception-nelle. Le montant d’ABS assuré par FSA aux USA s’accroît de 41,2 %. En outre, les primes brutes actualisées s’inscrivent en hausse de 184 % en raison de l’écartement des spreads et de la plus grande durée moyenne des transactions. FSA a assuré USD 3,4 milliards de CDO et généré USD 56 millions de primes. Hors des États-Unis, les primes brutes actualisées d’ABS produites en 2007 sont en hausse de 38 % par rapport à 2006, à USD 68 millions, tandis que le montant nominal brut assuré reste stable. Parmi les transactions conclues, citons notamment la garantie de GBP 154 millions d’obligations indexées émises par Walsall Hospital Company, qui a généré USD 88 millions de primes brutes actualisées. Le niveau plus faible d’émissions sur le marché des CLO (collateralizedloan obligations) a affecté le secteur des ABS au quatrième trimestre.

En ce qui concerne les produits fi nanciers, les primes brutes actualisées sont en recul de 27 % en 2007. Bien que FSA conti-nue à émettre de nouveaux contrats d’investissement garantis, elle limite les acquisitions d’actifs afi n de constituer un excédent de liquidités permettant de faire face à la volatilité du marché.

RÉSULTATS SOUS-JACENTS

Le résultat net part du groupe s’établit à EUR 1 346 millions en 2007, en hausse de 18,5 % par rapport à 2006, à taux de change constant (+15,0 % compte tenu des va riations de taux de change). Il provient à la fois des services fi nanciers au secteur public et des fi nancements de projets, et de la plupart des pays dans lesquels Dexia opère. FSA contribue à hauteur de 21 % aux revenus du métier, contre 7 % pour DenizBank. La hausse du résultat net dépasse largement l’objectif fi nancier fi xé pour le métier, à savoir « environ 10 % à taux de change constant »

pour la période allant de 2005 à 2009. C’était déjà le cas en 2006 lorsque le résultat net part du groupe a progressé de 15 % à taux de change constant.

En 2007, les revenus s’élèvent à EUR 2 827 millions, soit une progression de 12,7 % à taux de change constant, d’une année à l’autre. La croissance des revenus est soutenue par des volu-mes robustes et un redressement des marges à la fi n de l’an-née dans le secteur des fi nancements de projets et des grandes entreprises.

Les coûts restent sous contrôle en 2007, à EUR 937 millions, en hausse de 9,5 % à taux de change constant, soit 3 points de pourcentage en deçà de la progression des revenus. La hausse s’explique principalement par les investissements nécessaires afi n de soutenir la croissance de l’activité (Turquie, Japon, fi nan-cements de projets…).

Le résultat brut d’exploitation s’élève à EUR 1 890 millions en 2007, en hausse de 14,2 % à taux de change constant. Le coeffi cient d’exploitation du métier s’est amélioré de près d’un point de pourcentage pour s’établir à 33,1%, contre 33,8% une année plus tôt.

Sur l’ensemble de l’année 2007, le coût du risque remonte à un niveau plus normal après plusieurs années de reprises de provisions pour atteindre EUR 81 millions, en hausse de 34,0 % par rapport à 2006.

La charge d’impôts est de EUR 414 millions en 2007, en recul de 2,9 % par rapport à 2006.

La rentabilité sur fonds propres économiques (ROEE) du métier se stabilise au niveau élevé de 24,4 % pour l’année 2007.

COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT (HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 Évolution

Revenus 2 566 2 827 +10,2 %dont commissions nettes 201 225 +11,6 %Charges (866) (937) +8,1 %Résultat brut d’exploitation 1 700 1 890 +11,2 %Coût du risque (61) (81) +34,0 %Dépréciations d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (426) (414) -2,9 %Résultat net 1 213 1 395 +15,0 %

Intérêts minoritaires 43 49 +15,3 %Résultat net part du groupe 1 170 1 346 +15,0 %

Coeffi cient d’exploitation 33,8 % 33,1 % ROEE (2) 24,8 % 24,4 % Fonds propres alloués totaux (moyenne) 4 927 5 767 Actifs pondérés des risques 69 434 90 654

(1) Pro forma.(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe).


SERVICES FINANCIERSAUX PARTICULIERS

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Dexia est actif sur ses marchés traditionnels que sont la Bel-gique et le Luxembourg, mais également en Slovaquie et en Turquie, où le groupe exerce ses activités de banque de détail. Dexia occupe une position enviable en Belgique et au Luxem-bourg, tandis que ses activités se développent très rapidement en Slovaquie et en Turquie. Le groupe cherche cependant à croître davantage, notamment en développant le réseau de DenizBank en Turquie. En ce qui concerne l’aspect banque privée, Dexia est présent au Luxembourg et en Suisse, deux grands centres fi nanciers internationaux.

Les services fi nanciers aux particuliers ont une longue tradition en Belgique et au Luxembourg. Dans ces pays, Dexia est l’une des deux ou trois plus grandes banques et dispose des com-pétences nécessaires pour consolider une position de premier plan. Avec l’acquisition de DenizBank en Turquie en 2006, Dexia a accédé à un marché en plein essor qui compte plus de 72 millions d’habitants. Les perspectives de croissance en termes de pénétration bancaire et de croissance du PIB sont parmi les plus élevées d’Europe. DenizBank, qui a connu une croissance phénoménale – rappelons que cette banque a vu le jour il y a 10 ans seulement – continue à progresser à un rythme soutenu et compte actuellement 2,4 millions de clients. Les services fi nanciers aux particuliers se concentrent sur la dis-tribution de leurs produits et services ainsi que ceux créés dans d’autres métiers du groupe (principalement Dexia Asset Mana-gement, Dexia Insurance Services ainsi que le métier Trésorerie et marchés fi nanciers pour les produits structurés). La clientèle se compose majoritairement d’individus et de ménages, mais également de clients de banque privée, d’indépendants et de petites et moyennes entreprises. En tant que banque de proximité, Dexia dispose d’un large réseau de distribution en Belgique : 994 agences, dont 80 % sont dirigées par des agents indépendants et 20 % par des employés de la banque. Les consultants exclusifs des AP Assu-rances et les courtiers d’Elantis commercialisent respectivement des produits d’assurance, des crédits hypothécaires et des cré-

dits à la consommation. Corona vend des produits d’assurance exclusivement par le biais de l’Internet.Au Luxembourg, Dexia compte 40 agences bancaires. Il occupe la deuxième place en tant que banque pour les PME et la troi-sième en tant que banque de proximité.DenizBank est quant à elle la sixième banque à capitaux privés de Turquie. Elle s’appuie sur un vaste réseau de 320 agences, dont 114 sont établies à Istanbul. DenizBank est également présente en Russie (où un projet de crédit à la consommation sera lancé), en Allemagne et en Autriche.Enfi n, Dexia est actif en Slovaquie où le groupe dispose de 52 agences. Le modèle bancaire développé dans ce pays est simi-laire à celui qui existe en Belgique : un vaste réseau d’agen-ces réparties partout dans le pays offre ses services aux clients du secteur public et aux particuliers (y compris les PME). Dexia détient actuellement une part de marché de l’ordre de 3 à 4 %.Dexia détient une participation de 20 % dans Crédit du Nord en France.En ce qui concerne la banque privée, Dexia utilise deux modè-les d’activité : l’un repose sur un réseau d’agences, l’autre se concentre sur une clientèle internationale. Le premier modèle d’activité repose sur les réseaux de proximité du groupe en Bel-gique, au Luxembourg et en Turquie ainsi que sur un réseau de partenaires en Espagne, où Dexia détient 40 % de Popular Banca Privada, une joint venture avec Banco Popular.La clientèle internationale est servie à partir du Luxembourg et de la Suisse, où l’expertise est centralisée. Des bureaux de représentation ont récemment été créés à Bahreïn, Montevideo et Monaco en vue d’une meilleure couverture internationale.

ACTIVITÉ

Au 31 décembre 2007, le total des avoirs de et des crédits à la clientèle s’élève à EUR 173,9 milliards, soit une progression de 5,5 % par rapport à 2006. Dans un contexte fi nancier particu-lièrement concurrentiel, les avoirs de la clientèle progressent de 3,4 %, essentiellement en provenance des assurances vie, dont les réserves augmentent de 21,1 % en un an. L’encours total des crédits à la clientèle progresse de 13,8 %, avec une croissance à deux chiffres pour tous les types de prêts (en par-ticulier aux PME). Au niveau de la banque de proximité, les avoirs de la clientèle atteignent EUR 87,2 milliards à fi n 2007. Dans un contexte de hausse des taux à court terme et de sous-perfor-mance des marchés d’actions, les clients se tournent vers les dépôts à terme et les produits d’assurance vie, au détriment des comptes d’épargne. Dexia a adopté une politique visant à réduire l’exposition de la clientèle aux fonds monétaires et aux fonds communs de placement à rendement fi xe. De plus, l’effet de marché sur les produits d’actions et les produits de gestion diversifi ée se révèle négatif.Les dépôts à terme connaissent une croissance soutenue (+25,9 %, bons de caisse inclus) grâce à la hausse des taux. Les réserves techniques d’assurance vie progressent de 13,0 % : alors que les produits en unités de compte (Branche 23) souf-frent d’un effet de marché négatif, les produits à rendement garanti (Branche 21) sont dopés en Belgique par les campagnes


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commerciales lancées en juin et en fi n d’année. Enfi n, les obli-gations émises par le groupe (produits structurés) progressent de 5,7 % d’une année sur l’autre, les fl ux nets étant supé-rieurs à l’effet de marché négatif.Le segment banque privée enregistre de belles performan-ces, le total des avoirs de la clientèle croissant de 7,5 % en un an pour s’établir à EUR 48,7 milliards. Les segments dépôts et assurance vie ont fortement contribué à cette croissance. En Turquie, le total des actifs augmente à TRY 7,2 milliards (EUR 4,2 milliards) à la fi n de l’année 2007, soit une progres-sion très satisfaisante de 18,6 % par rapport à l’année der-nière et ce, malgré la réticence de DenizBank à s’aligner sur les politiques tarifaires agressives de ses concurrents.Le 31 décembre 2007, l’encours des crédits aux clients de la banque de proximité et de la banque privée atteint EUR 38,0 milliards, soit une hausse de 13,8 % sur une base

annuelle, chaque segment enregistrant une croissance à deux chiffres. En ce qui concerne la banque de proximité, la crois-sance est particulièrement forte dans le segment des PME et des indépendants (+19,3 % en un an), grâce à la mise en œuvre de la stratégie Business Banking de Dexia. Les crédits à la consommation progressent de 16,3 % sur l’année 2007 et les crédits hypothécaires enregistrent eux aussi une croissance à deux chiffres (+10,6 %).La Turquie continue à présenter de beaux chiffres de crois-sance en ce qui concerne les crédits, les encours progressant de 50 % pour atteindre TRY 5,5 milliards (EUR 3,2 milliards). Cette progression est induite par des campagnes commercia-les d’envergure et par l’ouverture de nombreuses agences (58 nouveaux points de vente ont vu le jour), DenizBank disposant de 320 agences à la fi n 2007.

AVOIRS DE/CRÉDITS À LA CLIENTÈLE (1)

(en milliards d’EUR) 31 décembre 2006 31 décembre 2007 Évolution

TOTAL DES AVOIRS DE ET DES CRÉDITS Á LA CLIENTELE 164,8 173,9 +5,5%

Avoirs de la clientèle 131,4 135,9 +3,4 % dont

Produits de bilan 55,9 59,5 +6,5 %Produits hors-bilan 62,6 60,6 -3,1 %Réserves techniques d’assurance vie 13,0 15,8 +21,1 %

dont banque de proximité 86,2 87,2 +1,2 %

Dépôts en compte 30,9 29,5 -4,6 %Bons de caisse et comptes à terme 12,3 15,5 +25,9 %Obligations émises par le groupe 6,2 6,5 +5,7 %Fonds communs de placement 21,0 19,2 -9,0 %Réserves techniques d’assurance vie 8,2 9,3 +13,0 %Dossiers-titres (2) 7,6 7,3 -2,9 %

dont banque privée 45,3 48,7 +7,5 % Crédits à la clientèle 33,4 38,0 +13,8 %

dont banque de proximité 29,8 33,8 +13,4 %Crédits hypothécaires 18,8 20,8 +10,6 %Crédits à la consommation 3,5 4,1 +16,3 %Crédits aux PME et aux indépendants 7,4 8,9 +19,3 %

dont banque privée 3,7 4,3 +16,9 %

(1) Pro forma sachant que Banque Artesia Nederland (qui a quitté le groupe au 4e trimestre 2006) et Dexia Banque Privée France (qui a quitté le groupe au 2e trimestre 2007) ne sont plus reprises dans le périmètre.Les montants ci-dessus comprennent DenizBank et certaines compagnies d’assurance précédemment comptabilisées au sein du segment « Assurances » et désormais intégrées dans les métiers de distribution. En outre, la défi nition de certains produits a été affi née, ce qui a conduit à de légers ajustements.(2) Avoirs fi nanciers de la clientèle (notamment les actions, les obligations et des parts de coopérateurs) détenus par la banque en dossiers-titres.



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Le résultat net part du groupe s’élève à EUR 686 millions en 2007, en progression de 11 % par rapport à 2006. Il pro-vient : i) de l’évolution de l’offre de produits en Belgique et d’un environnement de taux moins favorable et ii) d’une forte croissance des revenus de DenizBank (en Turquie) qui a été contrebalancée par une accélération des investissements.

Les revenus s’élèvent à EUR 2 786 millions en 2007, en hausse de 4,6 % d’une année à l’autre. DenizBank est le principal moteur de croissance des revenus au vu de l’excellente année 2007, reposant sur des volumes des dépôts en pleine crois-sance (avec des marges favorables). En Belgique, les revenus sont infl uencés par des modifi cations dans l’offre de produits et par une production plus importante en termes d’assuran-ces, en particulier en ce qui concerne les assurances vie.

Les dépenses ont augmenté de 3,5 % d’une année à l’autre pour atteindre EUR 1 902 millions. Cette croissance des coûts

est due à la banque turque DenizBank, dont le développement s’est accéléré et qui a ouvert 58 agences en 2007, soit une progression de 53% par rapport au projet initial. D’une année sur l’autre, l’augmentation de 22 % du nombre d’agences turques de DenizBank est supérieure aux 11 % de progression du marché. L’augmentation des coûts en Turquie est égale-ment due à de multiples campagnes commerciales et à une hausse de la masse salariale. En Belgique et au Luxembourg,les coûts sont restés stables par rapport à 2006 (-0,4 %).

Le résultat brut d’exploitation progresse de 7,2% en 2007 par rapport à 2006 pour s’établir à EUR 885 millions. Le coef-fi cient d’exploitation du métier s’est amélioré à 68,3 % en 2007, contre 69,0 % pour la période précédente.

Les charges d’impôts baissent de 17,3 % en 2007 à EUR 128 millions.

La rentabilité sur fonds propres économiques (ROEE) du métier s’élève à 29,1 % pour l’année 2007.

COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT(HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 Évolution

Revenus 2 663 2 786 +4,6 %dont commissions nettes 711 758 +6,6 %Coûts (1 838) (1 902) +3,5 %Résultat brut d’exploitation 825 885 +7,2 %Coût du risque (51) (65) +28,7 %Dépréciations d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (155) (128) -17,3 %Résultat net 619 691 +11,6 %

Intérêts minoritaires 2 5 x3,2Résultat net part du groupe 618 686 +11,0 %

Coeffi cient d’exploitation 69,0 % 68,3 % ROEE (2) 29,0 % 29,1 %Fonds propres alloués totaux (moyenne) 2 131 2 363 Actifs pondérés des risques 27 060 30 525

(1) Pro forma.(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe)


GESTIOND’ACTIFS

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Dexia Asset Management est le centre de recherche, d’analyse fi nancière et de gestion d’actifs du groupe Dexia. Acteur de premier plan dans la gestion d’actifs en Europe, Dexia Asset Management offre à une clientèle institutionnelle et privée une gamme complète de solutions hautement performantes, dans toutes les classes d’actifs.

Dexia Asset Management peut se prévaloir d’une longue expé-rience et d’un palmarès reconnu en gestion d’actifs classique (actions, obligations, produits monétaires). La société détient également de fortes positions dans des secteurs spécifi ques. Ainsi Dexia Asset Management est l’un des principaux acteurs d’Europe continentale en ce qui concerne la gestion d’investis-sements alternatifs. Dans le domaine des investissements socia-lement responsables, Dexia Asset Management est le leader incontesté en Europe.

La performance des fonds gérés par Dexia Asset Management est également confi rmée dans la durée : la vaste majorité (près de 80 % des fonds sous gestion sur trois ans glissants) se situe dans les premier et second quartiles de classement de Standard & Poor’s. En décembre 2007, Morningstar a classé Dexia Asset Management à la 37e place sur 111 gestionnaires d’actifs, une réelle amélioration par rapport à la 51e place de 2006.

2007 a également été un bon cru en termes de distinctions : Dexia Asset Management a remporté le premier prix décerné par Lipper Netherlands en tant que meilleure société de gestion sur une période de 3 ans dans la catégorie « Best Fund Group – Overall Large » et Dexia Clickinvest B Minimax 4 Green Planet a reçu le prix du fonds le plus innovant de la part de Cash/Mor-ningstar. Ces récompenses soulignent une fois de plus le rôle de pionnier de Dexia Asset Management grâce à son éventail de solutions client sur mesure et de produits innovants.

La base de clientèle de Dexia Asset Management se répartit de manière équilibrée entre clients institutionnels et privés. Afi n d’offrir à ses clients des solutions sur mesure et rentables, Dexia Asset Management s’appuie à la fois sur ses quatre centres de gestion situés à Bruxelles, Paris, Luxembourg et Sydney, sur des équipes de vente implantées localement en Europe, au Moyen-Orient et en Australie ainsi que sur les divers canaux du groupe (réseaux de proximité et de banque privée, base de clientèle des Services fi nanciers au secteur public). Établi dans un pre-mier temps en Belgique, France et au Luxembourg, Dexia Asset Management a construit un réseau commercial en ouvrant des succursales en Autriche, au Danemark, en Finlande, en Allema-gne, en Italie, en Norvège, en Espagne, en Suède, en Suisse, aux Pays-Bas, au Portugal et plus récemment en Pologne. La société a également développé une présence opportuniste en dehors de l’Europe, en Australie et à Bahreïn.

GESTION D’ACTIFS

ACTIFS SOUS GESTION (1)

(en milliards d’EUR) 31 décembre 2006 31 décembre 2007 Évolution

TOTAL 105,2 109,7 +4,3 %Par type de gestion Fonds communs de placement 71,2 69,0 -3,1 %

Fonds institutionnels 24,6 25,3 +2,7 % Fonds retail 46,6 43,7 -6.2 %Mandats privés 5,3 5,5 +2,7 %Mandats institutionnels 28,6 35,2 +23,1 %

Par type de fonds commun de placement Fonds d’actions 13,5 13,3 -1,5 %Fonds obligatoires 19,2 17,2 -10,4 %Fonds monétaires 11,5 12,4 +7,4 %Fonds alternatifs 8,0 7,8 -2,3 %Fonds de gestion diversifi ée 10,8 10,6 -1,9 %Produits structurés 3,4 3,0 -12,4 %Autres 4,8 4,8 -1,3 %

(1) Actifs sous gestion de Dexia Asset Management. Y compris actifs doublement comptés.

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GESTIOND’ACTIFS

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ACTIVITÉ

Les actifs sous gestion s’élèvent à EUR 109,7 milliards au 31 décembre 2007, en hausse de EUR 4,5 milliards depuis le début de l’année (soit +4,3 % dont 3,4 % de nouveaux fl ux nets et 0,9 % d’effet de marché). Cette évolution positive est satisfaisante au vu de l’environnement actuel des marchés fi nanciers, en particulier lors du quatrième trimestre de 2007.

La croissance globale repose principalement sur le segment des mandats institutionnels, ce dernier enregistrant une excel-lente progression de EUR 6,6 milliards en un an. Les mandats privés connaissent une croissance de EUR 0,1 milliard tandis que les fonds communs de placement reculent de EUR 2,2 mil-liards, essentiellement en raison de fl ux de sortie nets dans le segment retail.

Les actifs sous gestion gérés par l’équipe « Institutional Sales » de Dexia AM s’élèvent à EUR 53,2 milliards, soit une hausse de 17,2 % en un an. Depuis le début de l’année, de nouveaux fl ux nets ont été enregistrés en gestion actions, ISR (investis-sement socialement responsable) et obligataire.


La gestion d’actifs a bien résisté en 2007. Le résultat net part du groupe s’établit à EUR 114 millions, une croissance de 12,3 % refl étant les bonnes performances du premier semestre.

Les revenus s’élèvent à EUR 284 millions, en hausse de EUR 34 millions en raison de commissions de gestion plus élevées (plus précisément dans le segment mandats institu-tionnels caractérisé par une forte croissance des actifs). Les commissions de performances en 2007 ont été substantielles, mais dans une mesure moindre qu’en 2006.

Les coûts augmentent de 14,6 % (à EUR 158 millions) en 2007, essentiellement en raison d’un accroissement des effec-tifs (moyenne de 67 personnes supplémentaires en un an) et des dépenses informatiques. La productivité reste très satis-faisante par rapport aux pairs avec un ratio coûts/actifs sous gestion très faible, à 14 points de base.

Le résultat brut d’exploitation passe à EUR 126 millions en 2007, en hausse de 11,8 % par rapport à la fi n de 2006. Le cœffi cient d’exploitation du métier est de 55,8 % en 2007.

La charge d’impôts est de EUR 7 millions en 2007.


Revenus 250 284 +13,4 %dont commissions nettes 248 280 +13,1 %Coûts (138) (158) +14,6 %Résultat brut d’exploitation 112 126 +11,8 %Coût du risque 0 0 n.s.Dépréciation d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (8) (7) -11,1 %Résultats net 104 119 +13,6 %

Intérêts minoritaires 3 4 +58,6 %Résultat net – part du groupe 102 114 +12,3 %

Cœffi cient d’exploitation 55,2 % 55,8 % ROEE (2) 188,5 % 162,4 % Fonds propres alloués totaux (moyenne) 54 70 Actifs pondérés des risques 26 46

(1) Pro forma(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe).

SERVICES AUXINVESTISSEURS

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RBC Dexia Investor Services offre une gamme complète de ser-vices d’investissement aux institutions à travers le monde tels que banque dépositaire, administration de fonds et de fonds de pension, services aux actionnaires, aide à la distribution, ser-vices de réconciliation, de gestion des transitions, d’analyses en investissement, de contrôle et de reporting légal, de prêts et d’emprunts de titres et de trésorerie.

Créée en janvier 2006, RBC Dexia Investor Services est une joint venture détenue à parts égales par la Banque Royale du Canada et Dexia. Avec USD 2 900 milliards en actifs sous admi-nistration, RBC Dexia Investor Services se classe parmi les 10 premières banques dépositaires au monde.

RBC Dexia fournit une gamme complète de produits aux inves-tisseurs, qui repose sur :

• un réseau international d’implantations réparties dans 15 pays sur quatre continents (Australie, Belgique, Canada, Îles Caïman, Émirats arabes unis, Espagne, France, Hong Kong, Singapour, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) ;

• des compétences inégalées en tant qu’agent de transfert européen ;• des services d’administration de fonds sur 14 marchés à tra-vers le monde ;• une excellente qualité de crédit : Aa3 (Moody’s), AA- (S&P) ;• des produits et technologies adaptés aux besoins en évolu-tion constante de nos clients ;• un service client en tête du palmarès dans les enquêtes de satisfaction client dans notre secteur.

Les produits et services innovants de RBC Dexia permettent aux clients d’optimiser leur effi cacité opérationnelle, tout en rédui-sant leur niveau de risque et en dynamisant la performance de leurs portefeuilles.

ACTIVITÉ

Les actifs sous administration de RBC Dexia Investor Services atteignent USD 2 882 milliards au 31 décembre 2007, soit une hausse de 25,9 % par rapport à l’année précédente. Cette bonne croissance témoigne du dynamisme de l’activité mal-gré les effets négatifs du durcissement des conditions d’accès au crédit et des menaces de récession aux États-Unis lors du second semestre de 2007. Ces bons résultats sont le fruit de la valeur croissante des actifs de la clientèle existante et de l’acqui-sition de nouveaux mandats. Les chiffres de croissance exprimés en EUR sont légèrement inférieurs, +12,7 % par rapport à la fi n de décembre 2006, vu l’affaiblissement du dollar américain.

Le nombre de fonds administrés augmente de 9,7 % par rap-port à la fi n de 2006 (+455 portefeuilles). Ceci découle de (i) fonds additionnels de clients existants, (ii) de nouveaux clients de taille moyenne et (iii) de quelque 100 portefeuilles apportés par le contrat Goldman Sachs JBWere en Australie.

Le nombre de comptes d’actionnaires gérés au sein de l’activité d’agent de transfert enregistre une forte hausse de 19,7 % de 6,4 à 7,6 millions d’unités en un an. Cette crois-sance est essentiellement due à de nouvelles activités liées à un client italien important au cours du quatrième trimestre.

SERVICES AUX INVESTISSEURS

SERVICES AUX INVESTISSEURS 2006 2007 Évolution

Actifs sous administration (1) (en milliards d’USD) 2 290 2 882 +25,9 %Nombre de fonds administrés 4 679 5 134 +9,7 %Nombre de comptes d’actionnaires gérés au sein de l’activité d’agent de transfert (en milliers) 6 385 7 645 +19,7 %

(1) Actifs en dépôt, fonds administrés et activité d’agent de transfert.

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SERVICES AUXINVESTISSEURS

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RBC Dexia Investor Services est toujours en tête du palmarès dans les enquêtes de satisfaction du secteur :

• 1er dépositaire mondial pour la quatrième année consécutive (Global Investor, 2004-2007) ;• 1er dépositaire mondial pour la troisième année consécutive (R&M Consultants, 2005-2007) ;• Dépositaire européen de l’année (Funds Europe, 2007) ;• Agent de transfert de l’année (ICFA, 2004–2007).

RBC Dexia Investor Services a, tout au long de l’année, gagné de nouveaux mandats et a consolidé sa relation avec les clients existants, notamment First State Investments (UK) Limited, HSBC Bank Canada, Manulife Financial, Schroder Investment Management, Swiss Reinsurance Company (Swiss Re) et Uni-versité du Québec.


Revenus 375 426 +13,7 %dont commissions nette 245 275 +12,4 %Coûts (249) (285) +14,2 %Résultat brut d’exploitation 125 141 +12,6 %Coût du risque 0 0 n.s.Dépréciation d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (40) (44) +10,1 %Résultat net 86 96 +12,3 % Intérêts minoritaires 3 2 -9,4 %Résultat net – part du groupe 83 94 +13,0 % Cœffi cient d’exploitation 66,5 % 66,8 % ROEE (2) 54,7 % 53,5 % Fonds propres alloués totaux (moyenne) 152 176 Actifs pondérés des risques 1 801 2 361



Le résultat net part du groupe s’élève à EUR 94 millions en 2007, contre EUR 83 millions en 2006, soit une hausse de 13,0 % (ou de 17,1 % à taux de change constant).

Les revenus s’établissent à EUR 426 millions en 2007, soit une hausse de 13,7 % (+16,3 % à taux de change constant) par rapport à 2006. Cette solide progression est à la fois le fruit d’une croissance des actifs sous gestion et de l’acquisition de nouveaux clients.

En 2007, les coûts ont atteint EUR 285 millions, en hausse de 14,2 % (+16,0 % à taux de change constant), principalement induits par une augmentation des charges de personnel, des dépenses IT et, dans une moindre mesure, des coûts liés à de nouveaux espaces de bureaux.

Le résultat brut d’exploitation s’élève à EUR 141 millions, en hausse de 12,6 % (ou de +17,0 % à taux de change constant) par rapport à 2006. Le coeffi cient d’exploitation reste stable à 66,8 %.

Les charges d’impôts atteignent EUR 44 millions pour l’année 2007, en progression de 10,1 % en un an.


TRÉSORERIE ET MARCHÉSFINANCIERS

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AAAAAABBBNON-INVESTMENT GRADE

ENCOURS:EUR 84,8 MILLIARDS (1)

(1) Ventilation par notation, hors actifs couverts.

QUALITÉ DU PORTEFEUILLEOBLIGATAIRE (AU 31 DÉCEMBRE 2007)

50,5 %

0,2 %1,5 %

18,3 %

29,4 %

TRÉSORERIE ETMARCHÉS FINANCIERS

Le métier Trésorerie et marchés fi nanciers (TFM) a trois missions principales : offrir des solutions qualitatives dans le domaine des marchés fi nanciers aux clients des métiers commer-ciaux, développer l’activité auprès de sa propre clientèle (par exemple, les institutions fi nancières) et assurer la gestion du bilan de Dexia (funding, liquidité, taux d’intérêt, Forex, etc.).Il constitue également un centre de profi t à part entière.

Le métier est le laboratoire de recherche du groupe en ce qui concerne les produits de marché. Les équipes font preuve d’une innovation permanente pour offrir une vaste gamme

de produits (titres à revenus fi xes, produits structurés de taux d’intérêt et de dérivés d’actions, change, titrisation) aux clientsdes métiers commerciaux (pouvoirs locaux, entreprises, clients de banque de proximité et de banque privée) et à leurs pro-pres clients (investisseurs institutionnels, banques centrales, gestionnaires de fonds…).L’organisation de TFM est basée sur trois piliers :• l’activité Fixed Income, qui concerne toutes les activités de credit spread ;• l’ingénierie de marché et de trading, qui regroupe toutes les compétences dans les domaines des taux d’intérêt, du change et des actions ;• la trésorerie du groupe, qui assure la gestion fi nancière du bilan de Dexia.

ACTIVITÉ

Au niveau de la trésorerie du groupe, la gestion de la liqui-dité était bien préparée pour faire face à la crise de liquidité qui a débuté le 9 août 2007. Dans des conditions de marché normales, Dexia utilise ses excédents de liquidité pour les prê-ter sur le marché des repos tripartites. Depuis le début de la crise, Dexia, qui a toujours disposé de liquidités abondantes, a continué à jouer ce rôle (tout en maintenant sa politique pru-dente en matière de collatéral sous-jacent afi n d’éviter tout risque de crédit). En prêtant des quantités de liquidités subs-tantielles au marché et en gérant effi cacement ses ratios de liquidité, Dexia a particulièrement tiré parti du manque géné-ral de liquidité au cours du quatrième trimestre de 2007.Le fi nancement à long terme de la trésorerie du groupea été très actif pendant le premier semestre de 2007. Les nou-velles émissions ont diminué au cours de la deuxième par-

ÉMISSIONS À LONG TERME (EN EUR MILLIARDS)

14,8

ÉMISSIONS2006

ÉMISSIONS2007

DMA (1)

DKD (1)

DCL (1)

DBB (1)

Autres

Total

Noté AAA Noté AA

3,2

3,41,6

3,4 26,429,9

(1) DMA : Dexia Municipal Agency ; DKD : Dexia Kommunalbank Deutschland ; DCL : Dexia Crédit Local ; DBB : Dexia Banque Belgique.

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tie de l’année en raison de la crise fi nancière qui a affecté le marché primaire des obligations couvertes et des obligations non garanties. En dépit d’un contexte diffi cile, les spreads sur les nouvelles émissions de Dexia ont peu évolué (+3 points de base en moyenne) et sont restés à l’un de leurs plus bas niveaux. Globalement, les émetteurs du groupe ont préservé un bon accès aux marchés des capitaux pour le fi nancement de la dette.En 2007, les émissions d’obligations à long terme (2 ans et plus) ont représenté un total de EUR 26,4 milliards contre EUR 29,9 milliards en 2006. Après un troisième trimestre morose, les émissions ont repris, en particulier pour les signatures AAA. Globalement, les émissions portant la signature AAA attei-gnent EUR 18,0 milliards, alors que les véhicules AA représen-tent EUR 8,4 milliards. Une partie croissante du fi nancement à long terme du groupe provient de placements publics (45 % contre 28 % en 2006) alors que les placements privés repré-sentent 39 % des sources de fi nancement du groupe. La durée de vie moyenne globale des nouvelles émissions est de 7,5 ans, une durée conforme à celle de 2006.L’activité Fixed Income gère le Credit Spread Portfolio (CSP) qui s’élève au 31 décembre 2007 à EUR 84,8 milliards, dont EUR 11 milliards sont entièrement couverts. Les investissements atteignent le chiffre élevé de EUR 23,6 milliards en 2007. Le quatrième trimestre de 2007 s’est révélé intéressant pour le CSP de Dexia, le repricing des actifs à risque ayant permis d’ajouter des actifs à des niveaux de spreads attrayants dans le portefeuille. Après couverture, plus de 99 % du portefeuille bénéfi cient d’une notation investment grade et 80 % ont une notation AA- ou plus. L’activité de titrisation, via laquelle Dexia offre des services entièrement intégrés (allant du rôle d’arran-geur à celui de souscripteur), a également été très dynami-que en 2007, avec 19 transactions entièrement souscrites et réalisées par l’équipe titrisation. Le portefeuille de trading de l’activité Fixed Income a, quant à lui, subi l’impact négatif de

l’écartement des spreads. Par ailleurs, l’activité de vente aux clients institutionnels a enregistré de solides résultats, avec une contribution aux revenus du segment en hausse de 290 % au quatrième trimestre de 2007 par rapport à la période compara-ble de l’année précédente.L’activité d’ingénierie de marché et de trading regroupe toutes les compétences axées sur la fourniture de produits structurés aux clients de banque de détail et de banque pri-vée et aux clients du secteur public. Elle gère également les activités de taux d’intérêt, du change et des actions. L’activité Personal Financial Services Engineering a été particulièrement soutenue en 2007 et de nombreuses transactions ont été ini-tiées pour des clients de la banque de détail et de banque pri-vée, en dépit d’une tendance à la baisse au second semestre. L’activité de structuration des équipes Public Finance Market Engineering a été porteuse, de nombreuses transactions de qualité ayant été conclues.Enfi n, il convient de rappeler que le métier Trésorerie et mar-chés fi nanciers est non seulement générateur de revenus importants, mais constitue en outre un support important pour les autres métiers et pour le groupe lui-même en ce qui concerne la gestion du bilan. Les revenus indirects, résultant de cette étroite collaboration et comptabilisés dans les autres métiers du groupe, sont estimés à EUR 692 millions pour 2007 (EUR 483 millions en 2006).


Le résultat net part du groupe atteint EUR 238 millions pour 2007, en baisse de 20,1 % à taux de change constant par rapport à la même période de 2006, et se caractérise par une forte baisse du segment Fixed Income et Credit Spread Portfolio en particulier, mais par une bonne performance des segments ingénierie de marché et trading et de la trésorerie.

COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT (HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 Variation

Revenus 564 486 -13,8 %dont commissions nettes 20 18 -10,7 %Coûts (184) (211) +15,1 %Résultat brut d’exploitation 380 275 -27,7 %Coût du risque 0 (9) n.s.Dépréciations d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (70) (24) -65,8 %Résultat net 310 242 -22,1 % Intérêts de tiers 3 4 +44,8 %Résultat net part du groupe 308 238 -22,7 %

Coeffi cient d’exploitation 32,6 % 43,5 % ROEE (2) 23,9 % 16,1 % Fonds propres alloués totaux (moyenne) 1 307 1 509 Actifs pondérés des risques 29 182 31 078




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Les revenus s’élèvent à EUR 486 millions en 2007, en baisse de 11,8 % à taux de change constant. La trésorerie voit sa contribution augmenter de EUR 135 millions en 2006 à EUR 202 millions en 2007 grâce aux bonnes performances de la gestion de la liquidité. Au quatrième trimestre, l’excès structurel de liquidité à court terme de la banque a généré des revenus substantiels alors que le marché était globalement en manque de liquidité. Le segment Fixed Income enregistre une baisse des revenus : EUR 182 millions contre EUR 341 millions en 2006 après prise en compte de l’ajustement négatif au prix de marché de EUR 180 millions (avant impôts) aux troisième et quatrième trimestres de l’année. Cela s’explique par l’effet d’écartement des spreads de crédit sur les portefeuilles de tra-ding de TFM, parmi lesquels la part de 6 % du Credit Spread Portfolio reprise en trading est de loin la plus signifi cative. Vu la qualité élevée des actifs sous-jacents, les ajustements négatifs du deuxième semestre dans le portefeuille dont ques-tion ci-dessus – lesquels ont uniquement trait à l’écartement des spreads et non à des défauts de crédit (auxquels on ne s’attend pas actuellement) – s’annuleront avec le temps. Les ajustements négatifs précités ont été partiellement compen-sés au quatrième trimestre par un impact en valeur du marché

de EUR +15 millions sur un CDS lié à une titrisation. Enfi n, l’activité d’ingénierie de marché et de trading a vu ses reve-nus augmenter de EUR 16 millions, pour s’établir à EUR 100 millions en 2007.

Les coûts s’établissent à EUR 211 millions, en hausse de 16,1 % à taux de change constant. Une partie substantielle de cette croissance provient de la création et du développe-ment de l’activité au Japon, de l’expansion de TFM à Lon-dres où le métier développe sa capacité de distribution et de dépenses informatiques liées à des projets de développement et d’intégration TFM.

Au vu des tendances exposées ci-dessus, le résultat brut d’exploitation atteint EUR 275 millions en 2007. Le coeffi -cient d’exploitation s’établit à 43,5 % en 2007.

Les charges d’impôts reculent de EUR 70 millions en 2006 à EUR 24 millions in 2007, ce qui s’explique par une baisse du résultat brut d’exploitation et par des ajustements dans les provisions.

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POINT SUR LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

Dexia Insurance Services est le pôle assurances du groupe Dexia actif en Belgique, en France, au Luxembourg, en Tur-quie et en Irlande et. Les produits d’assurance vie et non-vie sont commercialisés aux clients des métiers Services fi nanciers aux particuliers (retail, PME et private) et Services fi nanciers au secteur public (secteurs public, social profi t et corporate) par une approche multicanal comprenant essen-tiellement la banc assurance, des consultants exclusifs et la souscription directe. Les activités d’assurance représentent près de 7 % du résultat net part du groupe de Dexia. Ce point complète les commen-taires disponibles dans les métiers, à savoir Services fi nan-ciers au secteur public et Services fi nanciers aux particuliers qui représentent respectivement 8 % et 92 % des primes encaissées.Le total des primes brutes à la fi n de 2007 est nettement supé-rieur à celui de l’an dernier : EUR 4 778 millions, soit une hausse de 26,8 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance exceptionnelle est principalement observée en assurance vie. L’activité commerciale de l’assurance vie progresse de 29,8 % par rapport à la même période de 2006 et s’élève à 4 337 mil-lions de primes encaissées fi n décembre 2007, alors que la croissance des primes non-vie a été plus limitée (+3,9 % à EUR 442 millions). En excluant le courtier Belstar cédé en mars 2007, la produc-tion vie est encore plus élevée (+32,4 %). Les produits de la Branche 21 progressent de 31,5 %, portés par la forte hausse de la production observée en Belgique (+29,6 %) grâce aux campagnes commerciales menées en juin et en fi n d’année. Les produits Safe Invest et Dexia Life Capital ont connu un grand succès ; Safe Invest Rent a remporté le prix Decavi Innovation. En France, Dexia Épargne Pension contribue aussi à la crois-sance (+36,9 %) : la production des derniers mois a compensé la perte des mois précédents. Les primes collectées au Luxem-bourg augmentent de 7,1 %.

Les produits de la Branche 23 progressent de 26,3 % en un an grâce à une production accrue au cours du deuxième trimes-tre de 2007 à la suite d’une campagne commerciale (action « Dexia Deals » portant sur les produits d’investissement) et d’une collecte au quatrième trimestre supérieure à l’année pré-cédente. Au niveau de la Branche 26, un nouveau produit a été lancé en mars 2007 et a fortement fait croître la production au deuxième trimestre. Le troisième trimestre a été modéré et le quatrième élevé en termes de production. Le faible spread de taux d’intérêt est à la base de la moindre production dans le secteur public.D’un point de vue géographique, 64 % des primes d’assurance vie sont collectées en Belgique et le solde essentiellement en France (31 %) et au Luxembourg (4 %).La croissance de l’activité non-vie (+6,4 % hors Flexia cédée en août 2006) a été induite par les ventes du réseau de Dexia Ban-que Belgique (produit Dexia Home & Family par exemple) et du réseau des AP Assurances (assurance automobile et de biens), nonobstant la mise en œuvre du système front to back-offi ce.Vu sous l’angle des métiers de Dexia, la hausse provient des Services fi nanciers aux particuliers (+29,4 % ou EUR 1 003 mil-lions de primes) et est essentiellement due à l’appétit marqué des investisseurs pour les contrats d’investissement garantis (Branche 21). La croissance des Services fi nanciers au secteur public est plus modeste (+2,4 %) et a principalement trait à une production accrue de Dexia Ingénierie Sociale en France (+10,3 %). La vente des produits d’assurance du groupe en Bel-gique a plus que compensé les circonstances de marché défa-vorables pour la Branche 26. La production des produits d’assurance vie en Turquie aug-mente de trimestre en trimestre avec EUR 13 millions de primes collectées en 2007. DenizBank a acquis Deniz Hayat Sigorta au début de 2007 et a distribué ses produits d’assurance vie depuis mai 2007.

TOTAL DES PRIMES BRUTES ENCAISSÉES(en EUR millions) 2006 2007 Évolution

TOTAL DES PRIMES (PAR TYPE) 3 767 4 778 +26,8 %Non-vie 425 442 +3,9 %Vie 3 342 4 337 +29,8 %Branche 21 (y compris vie classique) 2 910 3 826 +31,5 %Branche 23 (contrats en unités de compte) 332 419 +26,3 %Branche 26 (garanti/secteur public local) 101 91 -9,2 %

TOTAL DES PRIMES (PAR MÉTIER) 3 767 4 778 +26,8 %Services fi nanciers au secteur public et fi nancements de projets 353 361 +2,4 %Services fi nanciers aux particuliers 3 414 4 417 +29,4 %


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Le résultat net part du groupe des activités d’assurance s’élève à EUR 185 millions en 2007, une croissance de 35,1 % en un an s’expliquant principalement par la croissance de l’encours vie (essentiellement Branche 21) et un effet fi scal positif.D’un point de vue géographique, près de 90 % du résultat net sont réalisés en Belgique, la France y contribuant de manière prépondérante (deuxième position) avec 7 % de l’encours. Par métiers, 87 % du résultat net des assurances sont liés au métier Services fi nanciers aux particuliers et 13 % aux Services fi nanciers au secteur public.

Les revenus sont en hausse de 10,9 % ou EUR +41 millions en 2007. Les revenus fi nanciers augmentent de EUR 118 mil-lions en raison d’un encours plus élevé des produits d’assu-rance vie, de plus-values sur actions cotées et sur la vente de Belstar principalement réalisée au premier semestre de 2007. La marge technique baisse de EUR 77 millions en raison de provisions techniques plus élevées liées à l’encours ainsi que de l’obligation des participations bénéfi ciaires ad hoc.

RÉSULTATS SOUS-JACENTS DE DEXIA INSURANCE SERVICES(en EUR millions) 2006 2007 Évolution

Revenus 385 426 +10,9 %Coûts (231) (241) +4,2 %Taxes (et autres) (16) 0 n.s.

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 137 185 +35,1 %

Comparés avec les revenus, les coûts augmentent modé-rément, soit +4,2 % par rapport à 2006. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :• des commissions plus élevées dans le réseau des AP Assurances, • des coûts de personnel liées à l’expansion en France et au Luxembourg, et• d’autres dépenses opérationnelles telles que le projet de développement aux AP Assurances (amélioration des services aux clients retail et business) et coûts IT/bâtiments.

En 2007, les impôts ont subi l’infl uence positive d’effets fi scaux principalement enregistrés au troisième trimestre de 2007.

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INFORMATIONSGÉNÉRALES


1. CAPITAL AUTORISÉ (ARTICLE 608 DU CODEDES SOCIÉTÉS)

Le capital autorisé a été renouvelé par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2006 pour une période de 5 ans et à concurrence de maximum EUR 4 887 500 000 (hors prime d’émission), décision entrée en vigueur le 2 juin 2006. Au cours de l’exercice 2007, le conseil d’administration a fait usage du capital autorisé à deux reprises.• Lors de sa réunion du 23 mai 2007, le conseil a décidé d’émettre un maximum de 10 500 000 droits de souscription


(« warrants ») dans le cadre du plan d’options sur actions 2007 (« ESOP 2007 ») de Dexia, avec suppression du droit de souscription préférentiel des actionnaires au bénéfi ce des col-laborateurs du groupe Dexia bénéfi ciaires dudit plan. Sur ce maximum de 10 500 000 warrants, 10 322 550 warrants ont été effectivement émis.• Lors de sa réunion du 23 mai 2007, le conseil a décidé d’émettre un maximum de 16 000 000 actions nouvelles dans le cadre du plan d’actionnariat 2007 de Dexia, avec suppres-sion du droit de souscription préférentiel des actionnaires au bénéfi ce des collaborateurs du groupe Dexia. Sur ce maxi-mum de 16 000 000 actions, 9 272 813 actions ont fi nalement été émises.Tenant compte d’un pair comptable de EUR 4,50 par action, le solde disponible du capital autorisé a été ramené à EUR 4 519 528 119,50 à l’issue de ces opérations. Le détail des conditions et des conséquences de ces émissions est repris dans les rapports spéciaux du conseil d’administration de Dexia dont une copie est disponible sur le site internet de Dexia sous le volet « Informations légales ».

2. ACQUISITION D’ACTIONS PROPRES (ARTICLE 624DU CODE DES SOCIÉTÉS)

RAISONS DES ACQUISITIONS

Les acquisitions d’actions propres par la société au cours de l’exercice 2007 procèdent essentiellement d’une politique de gestion patrimoniale et fi nancière, en ce compris l’optimisa-tion des fonds propres.

RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR ACTIONS PROPRES Nombre Actions propres (Dexia SA et ses fi liales directes) d’actions en Nombre Pair Contre- % dans le capital circulation d’actions comptable (EUR) valeur au 31 déc. au 31 déc.Période du 31 déc. 2006 (capital propres par 2006 2007au 31 déc. 2007 souscrit) action (EUR)

Situation endébut de période 1 163 184 325 479 340 4,50 10,759 1,86 % 0,04 %Acquisitionsde la période + 8 626 866 4,50 20,573 + 0,21 % + 0,74 %Annulationsde la période 4,50 0,000 -2,00 % n.s.Cessionsde la période -173 470 4,50 12,680 -0,03 % -0,01 %Émissionsde la période + 15 392 438 Situationen fi n de période 1 178 576 763 8 932 736 4,50 20,199 0,04 % 0,76 %

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Dexia SA n’a pas procédé à des rachats d’actions propres pen-dant la période entre l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2006 et celle du 9 mai 2007.Sur la base d’une nouvelle autorisation décidée par l’assem-blée générale extraordinaire du 9 mai 2007, le conseil d’ad-ministration a lancé le 30 août 2007 un nouveau programme de rachat d’actions propres dont l’exécution a été confi ée à Dexia Banque Belgique qui, dans la limite des budgets mis à sa disposition, décide discrétionnairement des rachats à effectuer.Le solde du portefeuille d’actions propres au 31 décembre 2007 correspond au nombre d’actions Dexia rachetées dans le cadre du programme de rachat, augmenté du nombre d’ac-tions encore détenues par Dexia Crédit Local (fi liale directe de Dexia SA au sens de l’article 627 §1 du Code des sociétés), dans le cadre d’un plan d’options sur actions mis en place par cette fi liale. Les mouvements indiqués dans la rubrique « Cessions de la période » du tableau Récapitulatif des opéra-tions sur actions propres de la page précédente résultent de l’exercice de ces options.

3. APERÇU DES PARTICIPATIONS DIRECTESDE DEXIA SAAU 31 DÉCEMBRE 2007

Les 12 participations directes de Dexia SA au 31 décembre 2007 sont les suivantes :• 100 % dans Dexia Banque SA (Belgique) ;• 100 % dans Dexia Crédit Local SA (France) ;• 57,68 % dans Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA (Luxembourg) ;• 100 % dans Dexia Management Services Ltd (Royaume-Uni) ;• 99,99 % dans Dexia Employee Benefi ts SA (Belgique) ;• 99,99 % dans Dexia Participation Luxembourg SA (Luxem-bourg), qui détient 42,23 % de Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA ;• 100 % dans Dexia Habitat SA (France) ;• 10 % dans Dexia Holding Inc., la maison mère de Financial Security Assurance Holdings Ltd (États-Unis) ;• 100 % dans Dexia Nederland Holding NV (Pays-Bas) ;• 100 % dans Dexia Funding Luxembourg SA (Luxembourg) ;• 95 % dans Dexia Participation Belgique SA ;• 99,53 % dans Associated Dexia Technology Services SA (Luxembourg).Dexia SA a deux établissements stables, l’un situé en France et l’autre au Luxembourg.

4. LITIGES

4.1. DEXIA BANK NEDERLAND

Contexte

Les diffi cultés liées aux activités de leasing d’actions de l’ancienne Banque Labouchere (devenue Dexia Bank Nederland NV, ci-après dénommée DBnl) sont apparues lors de la chute rapide et pro-noncée de la Bourse d’Amsterdam à la fi n de 2001. La valeur des titres utilisés pour garantir les emprunts octroyés par DBnl s’est avérée insuffi sante pour de nombreux contrats, ce qui a entraîné une dette résiduelle potentielle au lieu de la plus-value initiale-ment espérée. Nous nous référons aux informations détaillées contenues dans le rapport annuel 2006 de Dexia (principalement aux pages 99 à 101) et aux rapports d’activités publiés en 2007, qui sont disponibles sur www.dexia.com.

L’accord Duisenberg

Au 31 décembre 2007, environ 68 000 clients (titulaires de 116 000 contrats) de DBnl ont explicitement accepté les transac-tions basées sur l’accord Duisenberg. Ce chiffre ne comprend pas les 165 300 clients qui sont tenus par cet accord en vertu du jugement de la cour d’appel d’Amsterdam mentionné ci-dessous ni les quelque 100 000 clients (détenteurs d’environ 200 000 contrats) qui avaient déjà signé une renonciation et dont certains bénéfi cient aussi potentiellement de l’accord Duisenberg.Le 31 juillet 2007 était le dernier jour du délai de six mois accordé pour le retrait (opt-out). Donc, depuis le 1er août 2007, plus aucun retrait valable n’est possible. Pendant la période de retrait, les clients avaient la possibilité de remplir une déclara-tion de retrait qui leur permettait d’éviter d’être tenus automa-tiquement par l’accord Duisenberg sur la base du jugement de la cour d’appel d’Amsterdam du 25 janvier 2007 qui le rendait contraignant. Toutefois, ce retrait n’implique aucune obligation dans le chef de DBnl et signifi e seulement que le client se réserve le droit d’intenter une action contre DBnl. Environ 23 400 clients ont introduit une déclaration de retrait, parmi lesquels 16 000 représentés par Leaseproces BV. À partir du 1er février 2007, les plaignants pouvaient reprendre les actions en justice suspendues. Au 31 décembre 2007, environ 1 275 actions, soit quelque 38 % des affaires suspendues, avaient repris.Le 1er mars 2007, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu deux jugements importants. Dans l’un d’eux, elle a confi rmé une décision selon laquelle l’accord du conjoint était obligatoire pour conclure un contrat de leasing d’actions. Dans cette affaire, DBnl est allée en appel devant la Cour suprême des Pays-Bas. Le 25 janvier 2008, le procureur général près la Cour suprême a donné son avis, conseillant à la Cour suprême de confi rmer le jugement de la cour d’appel d’Amsterdam. Le jugement de la Cour suprême concernant le consentement du conjoint est attendu en mai 2008. Si le jugement de la cour d’appel est confi rmé en appel, les dommages pour DBnl, sur la base de tous les clients qui ont envoyé une lettre d’annulation dans les trois ans et six mois après la signature du contrat de leasing d’actions, s’élèveront à EUR 32 millions. La loi, si elle est applicable, stipule que le partenaire doit protester dans les trois

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ans après avoir eu connaissance de l’existence du contrat pour que sa demande soit valide. DBnl a reçu environ 12 500 let-tres de conjoints envoyées plus de trois ans et six mois après la signature du contrat de leasing. Aucune autre déclaration valide de ce type ne peut encore être envoyée. Aucune provision autre que celles nécessaires dans le cadre de l’accord Duisenberg n’a été constituée pour ces risques étant donné que DBnl estime que la loi ne requiert pas le consentement du conjoint. Dans l’autre affaire, concernant le devoir de diligence, la cour d’appel d’Amsterdam s’est prononcée dans le sens de l’accord Duisen-berg. Il n’est plus possible de faire appel de ce jugement. Un aspect important de cette décision judiciaire, à savoir que les dommages ne comprennent pas les intérêts payés pendant la durée des contrats, a été confi rmé par des jugements ultérieurs de la cour d’appel d’Amsterdam.Le 27 avril 2007, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a rendu trois jugements « standard » réputés donner des orientations à DBnl et à ses clients sur l’issue la plus probable des actions individuelles dont il a été saisi. Les facteurs que ce tribunal d’arrondissement a pris en considération sont notamment le revenu, le patrimoine, l’expérience en placements et le niveau d’instruction des clients. En général, le résultat de ces systèmes est plus favorable aux clients que l’accord Duisenberg, en par-ticulier parce que le Tribunal cantonal d’Amsterdam considère que les intérêts payés pendant la durée du contrat font par-tie des dommages que DBnl doit (partiellement) rembourser à ses clients. DBnl est en désaccord avec cette approche étant donné qu’elle est en contradiction avec l’accord Duisenberg et la décision précitée de la cour d’appel d’Amsterdam, qui pré-cisent que les intérêts payés ne font pas partie des dommages subis par les clients. DBnl s’est donc adressée à la cour d’appel d’Amsterdam et continuera à le faire concernant les jugements visant les intérêts payés comme faisant partie des dommages.Le 31 décembre 2007, Leaseproces BV, une organisation à but lucratif qui recrute les clients selon le principe « no cure, no pay » (rémunération liée au résultat) représentait approximati-vement 28 300 personnes, dont environ 16 000 ont introduit une déclaration de retrait valable dans le contexte de l’accord Duisenberg. La différence est constituée par les clients qui ne devaient pas se retirer pour diverses raisons (détenteurs de produits non visés par l’accord Duisenberg ou ayant accepté un arrangement antérieurement) et des clients qui avaient apparemment accepté l’accord Duisenberg en fi n de compte. Leaseproces BV a effectivement entamé une procédure pour environ 2 000 de ses clients. À moindre échelle, d’autres orga-nismes, des avocats et autres juristes continuent à assigner DBnl au civil pour le compte de leurs clients. Cependant, au quatrième trimestre 2007, un nombre croissant d’autres procédures judiciaires ont été réglées, la majorité sur la base de l’accord Duisenberg. Par conséquent, le nombre total de clients en procès diminue progressivement. Plusieurs actions (intentées par des clients représentés par Leaseproces BV ou par d’autres avocats) prendront bientôt fi n étant donné que les plaignants n’ont pas rentré la déclaration de retrait.

Litiges en général

Plusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concer-nant des produits de leasing d’actions. Dexia a fait état de ces

affaires dans ses rapports annuels et ses rapports d’activités antérieurs.DBnl est toujours confrontée à des réclamations qui portent principalement sur les points suivants : prétendues informa-tions trompeuses ou erreurs concernant les produits de leasing d’actions, absence de vérifi cation du caractère approprié d’un produit de ce type pour un client compte tenu de son expé-rience et de ses objectifs en termes d’investissement ainsi que de sa situation fi nancière (devoir de diligence), absence de consentement du conjoint du client, déclarations (orales) fausses et trompeuses d’intermédiaires, appels téléphoniques non sollicités, ventes porte-à-porte, renonciations soi-disant non contraignantes liées à l’Offre Dexia et violation de la légis-lation néerlandaise sur le crédit à la consommation. Les litiges concernent surtout des clients individuels et, dans certains cas, des fondations collectives (Stichting Leaseleed) et sont portés devant différents types de tribunaux ou arbitres, princi-palement les tribunaux civils et cantonaux, les cours d’appel, le Dutch Securities Institute (DSI) et le comité des litiges du secteur bancaire.Plus de 130 clients ont porté plainte auprès de la commis-sion des litiges Duisenberg (Geschillencommissie Duisenberg) mais, jusqu’à présent, seul un nombre non signifi catif de ces demandes ont abouti à une décision.Dexia a informé le public des évolutions majeures dans diffé-rents rapports et communiqués de presse. Cette information est disponible sur le site de Dexia www.dexia.com.

Dutch Securities Institute (DSI)

À la fi n de 2007, seuls 120 cas étaient encore à l’étude au Grievance Committee DSI et aucun n’était plus examiné par la commission d’appel de DSI.

Depot Lease

L’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque 5 500 clients qui avaient conclu des contrats de leasing liés à un dépôt-titres (« Depot Lease »). À la fi n de 2007, de nombreu-ses transactions avaient été conclues avec ceux-ci, dont pra-tiquement tous les 390 clients de Stichting Leaseleed. DBnl est encore confrontée à 200 procès concernant des clients détenteurs de contrats de Depot Lease mais prévoit de pou-voir régler ces affaires également.

Provisions au 31 décembre 2007

Les provisions sont adaptées tous les trimestres et peuvent être infl uencées par les fl uctuations de valeur du sous-jacent des contrats de leasing d’actions, le comportement des clients et les jugements futurs.

Évaluation

Le but du tableau ci-après est de donner un aperçu à jour de l’évolution du portefeuille et de permettre aux lecteurs d’éva-luer les risques de crédit liés à d’éventuels défauts de paie-ment ainsi que les litiges en cours et potentiels.

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4.2. LERNOUT & HAUSPIE

Dexia est concerné de diverses manières par la faillite de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) et par ses conséquences.Les détails sont repris dans le rapport annuel de 2006.Depuis lors, les événements signifi catifs suivants se sont produits.

4.2.1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech Products

Dexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSP à concurrence d’un montant de EUR 27 493 196,41 en princi-pal (taux de change USD/EUR 1,4718) – dont EUR 173 101,09 d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur de EUR 23 043 202,55 a été comptabilisée. La liquidation des actifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Bel-gique et aux États-Unis.Selon les curateurs belges, Dexia Banque et les autres créan-ciers chirographaires ne devraient recevoir aucun dividende à la suite de la liquidation.

PORTEFEUILLEAU 31 DÉCEMBRE 2007 (1) Nombre de Montant de Collatéral Surplus (+) contrats l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions, sauf mention contraire) de collatéral

ENCOURS TOTAL DU PORTEFEUILLE 84 029 487 488 +1 Contrats avec collatéral suffi sant 37 968 149 218 +69 Contrats avec collatéral insuffi sant 46 061 338 270 -68

dont :- contrats avec remboursement 2 929 18 17 -1 - contrats sans remboursement 43 132 320 253 -67

dont :- ont accepté une convention (2)

(et signé la renonciation) 26 200 190 150 -40 - n’ont pas accepté de convention 16 932 130 103 -27

CONTRATS TERMINÉSAVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 (1) Nombre de Montant de Collatéral Surplus (+) contrats l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions, sauf mention contraire) de collatéral

PORTEFEUILLE TOTAL 631 281 5 855 6 229 +374Contrats avec collatéral suffi sant 332 135 2 548 4 095 +1 547 Contrats avec collatéral insuffi sant 299 146 3 307 2 135 -1 172

dont :- contrats avec remboursement (3) 70 491 876 669 -207 - contrats sans remboursement 228 655 2 431 1 466 -965

dont :- ont accepté une convention (2)

(et signé la renonciation) 166 469 1 755 1 034 -720 - n’ont pas accepté de convention 62 186 676 431 -245

(1) Tous les contrats répondant à la défi nition du leasing d’actions depuis leur constitution, indépendamment de la manière dont ils ont pris fi n.(2) Soit l’Offre Dexia, soit l’accord Duisenberg ou un autre règlement.(3) Surtout des contrats terminés de manière anticipée.

4.2.2. Créance sur Lernout & Hauspie Investment Company

En 2007, la créance de Dexia Banque sur Lernout & Hauspie Investment Company (LHIC) a diminué à EUR 48 362 014,99 – dont EUR 4 926 788,84 d’intérêts réservés à la suite de la vente d’une participation détenue par LHIC et gagée en faveur de Dexia Banque. Une réduction de valeur de EUR 46 868 797,65 a été enregistrée pour la créance résiduelle.En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage sur un portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur est estimée à environ USD 1 200 000.

4.2.3. Poursuite pénale de Dexia Banque en Belgique

Le 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autres parties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selon l’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur de faux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits, notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulation de cours.

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En substance, le ministère public accuse Artesia Banking Cor-poration (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfl er son chiffre d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions à mes-sieurs Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait su que la direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrer des revenus fi ctifs. De plus, le ministère public réclame la confi sca-tion pour un montant approximatif de EUR 29 000 000.Dexia Banque considère avoir des arguments sérieux pour contester ces accusations.Deux sessions d’audiences ont eu lieu en 2007.L’audience d’introduction s’est tenue le 21 mai et s’est clôtu-rée le 26 juin. Ces audiences ne portaient que sur des aspects de procédure. Dans un arrêt interlocutoire du 26 juin, la cour d’appel de Gand a rejeté une partie des arguments de Dexia Banque en matière de procédure tout en en reportant certains au débat sur le fond.Le débat sur le fond a commencé le 1er octobre. Lors des audiences, le ministère public et les parties civiles ont fait valoir leur argumentation. Aucun élément signifi catif nouveau relatif à Dexia Banque n’est apparu. Dexia Banque proclame son innocence dans ce dossier et conteste les faits qui lui sont reprochés.Les parties qui prétendent avoir subi des pertes dans le cadre des accusations peuvent introduire une action dans la procé-dure pénale jusqu’au dernier jour du procès. Au 31 décembre 2007, environ 12 600 parties ont introduit une demande de dommages dans le cadre de la procédure pénale. Actuelle-ment, Dexia Banque examine ces demandes.Ce sont les curateurs belges de LHSP qui ont les prétentions les plus élevées. Ils réclament USD 744 128 638,37 en princi-pal. Leur action fait partiellement double emploi avec celles d’autres parties civiles.Dexia Banque s’est également constituée partie civile contre messieurs Lernout, Hauspie, Willaert et Bastiaens et contre la société anonyme LHSP en octobre 2007 et réclame des dom-mages pour un montant provisionnel de EUR 2. L’action de Dexia Banque a trait aux pertes subies sur son portefeuille LHSP (Dexia Banque détient toujours 437 000 actions LHSP) et à un montant de EUR 27 493 196,41 qui lui est dû dans la cadre d’un crédit consortial de USD 430 millions conclu le 5 mai 2000 (voir ci-dessus 4.2.1.).

4.2.4. Procédures civiles contre Dexia Banque en Belgique

4.2.4.1. Action des curateurs de LHSPEn juillet 2005, les curateurs belges de LHSP ont engagé des poursuites contre 21 parties, y compris Dexia Banque, afi n d’obtenir une indemnisation pour les passifs nets de LHSP dans le cadre de la faillite. Selon l’évaluation provisoire de la créance par les curateurs, celle-ci se chiffrerait à quelque EUR 439 millions. Cette action fait largement double emploi avec celles introduites lors des procédures pénales et ne devrait pas connaître d’évolution avant la fi n de ces dernières en vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.

4.2.4.2. Actions individuellesCertaines actions ont été introduites au civil par des grou-pes d’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, y compris Dexia Banque. L’action principale est celle de Demi-nor, pour le compte de 4 941 investisseurs. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts pour des pertes qui n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Ces actions reprodui-sent pour une large part celles introduites lors des procédures pénales et ne devraient pas connaître d’évolution avant la fi n de celles-ci en vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.

4.2.5. Procédures civiles contre Dexia Banque aux États-Unis

4.2.5.1. Action du LHSP Litigation TrusteeEn 2005, le Litigation Trustee pour le LHSP Litigation Trust a intenté une action contre Dexia Banque. Le Litigation Trus-tee tente de récupérer des dommages auprès de Dexia Ban-que pour avoir accordé des prêts qui auraient aidé et incité la direction de LHSP à enfreindre leurs obligations de bonne gestion. Il tente également de rejeter ou de subordonner les créances de Dexia Banque dans le cadre des procédures de faillite aux États-Unis. Cette action fait essentiellement double emploi avec les actions précitées des curateurs de LHSP. Elle est toujours en cours.

4.2.5.2. Actions d’investisseursÀ la suite de l’annonce de l’inculpation de Dexia Banque en Belgique, plusieurs actions ont été introduites au civil aux États-Unis contre Dexia SA et Dexia Banque arguant que Dexia Banque serait responsable des pertes subies par les actionnai-res de LHSP.Toutes ces actions ont été clôturées par voie de transaction (class action NASDAQ et actions de Stonington, Baker et TRA/Filler) ou déclarées irrecevables avec réserve (class action EASDAQ).La class action NASDAQ a fait l’objet d’une transaction de USD 60 000 000 qui a été approuvée par la Cour. Dexia Ban-que n’a pas publié les montants versés dans le cadre des autres transactions étant donné que ceci pourrait nuire sérieusement à ses intérêts. Ces transactions ne sont pas soumises à l’ap-probation du Tribunal.

4.2.6. L & H Holding

Le 27 avril 2004, le curateur de L & H Holding a assigné mes-sieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que Banque Artesia Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versement d’un montant de USD 25 millions en principal.Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à monsieur Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition d’actions LHSP détenues par L & H Holding. L’ancienne Ban-que Artesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantie bancaire en faveur de BAN pour un montant de USD 10 mil-lions. Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité sur trois comptes personnels ouverts auprès de BAN par messieurs Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû à L & H Holding, le curateur de la faillite de L & H Holding réclame son remboursement.

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Dexia Banque conteste vigoureusement les motifs de ces demandes.

4.2.7. Banque Artesia Nederland

En octobre 2006, Dexia Banque a vendu sa fi liale Banque Artesia Nederland (BAN). Dans le cadre de cette opération, il a été convenu que Dexia Banque supporterait les conséquences fi nancières de l’affaire LHSP en ce qui concerne BAN, plafon-nées à un montant égal au prix payé par l’acheteur.La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyé par BAN à monsieur Bastiaens (voir paragraphe 4.2.6., ci-des-sus). Elles comprennent l’action intentée par le curateur de L & H Holding à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à LHSP (sous forme d’une constitution de partie civile) et devant le tribunal civil (voir paragraphe 4.2.6., ci-dessus).De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relatives aux actions Parvest acquises par messieurs Lernout, Hauspie et Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP à monsieur Bastiaens. Le juge d’instruction dans la pro-cédure pénale en Belgique, L & H Holding et KBC Banque ont tous intenté une action à cet égard et procédé à une saisie conservatoire dans les mains de BAN. En outre, la cour d’appel de Luxembourg a rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la requête du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en vertu duquel il a été ordonné à BNP Paribas Luxembourg de fournir les parts Parvest à CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer à CAIL la contre-valeur si elles n’étaient pas délivrées à CAIL avant le 1er juillet 2007. La cour d’appel de Luxembourg a condamné BAN à dégager BNP Paribas Luxembourg de toute responsabilité et à l’indemniser de tout dommage découlant de sa condamnation.Comme la mainlevée des différentes saisies sur les actions Par-vest n’a pas été obtenue, BAN en a payé la contre-valeur à BNP Paribas Luxembourg et Dexia Banque a remboursé cette somme (USD 30 039 336,54) à BAN le 9 juillet.BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de Luxem-bourg auprès la cour de cassation.Enfi n, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantie ban-caire de USD 10 000 000 en principal émise en faveur de BAN (voir ci-dessus 4.2.6.). Un versement de USD 17 538 614,58 a été effectué à BAN le 30 octobre 2007.

4.2.8. Provisions et réductions de valeur

Au 31 décembre 2007, les créances de Dexia Banque ayant trait à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 75 793 661,71 – dont EUR 5 101 935,02 d’intérêts réservés (voir paragra-phes 4.2.1., 4.2.2. et 4.2.7. ci-dessus). À la même date, les réductions de valeur dans le cadre du dossier Lernout & Haus-pie s’élèvent à quelque EUR 69 912 004,48. Dexia Banque s’attend à récupérer la différence au vu des sûretés fournies.Les provisions adéquates ont été inscrites dans les comptes 2006 pour couvrir les litiges aux États-Unis et les transactions conclues dans le cadre de la class action NASDAQ, les pro-cédures Baker, Stonington et TRA/Filler ainsi que les coûts, y compris les honoraires d’avocats, relatifs à l’ensemble des procédures liées au dossier L & H mentionnées aux paragra-phes 4.2.1. à 4.2.6. ci-dessus.

Dexia conteste fermement la validité et le bien-fondé de ces actions.Comme mentionné dans le rapport annuel 2006, Dexia ne publie pas le montant des provisions relatives aux litiges amé-ricains et, en particulier, les montants payés dans le cadre des transactions avec Stonington, Baker et TRA/Filler, étant donné que cette communication pourrait porter préjudice à ses droits de défense.

4.3. DROITS DE SUCCESSION

L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre 1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle en matière de droits de succession semble avoir pris fi n. Qua-tre anciens cadres dirigeants ont été inculpés fi n mars 2004. Cette inculpation ne signifi e cependant pas culpabilité des personnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintient toute sa confi ance. Dexia Banque confi rme que l’audit interne et les procédures IT nécessaires lui ont permis de se confor-mer aux directives de la CBFA en la matière. Aucune évolution majeure n’a eu lieu dans ce dossier en 2007. Le dossier sera soumis à l’application de la chambre du conseil.

4.4. FINANCIAL SECURITY ASSURANCE –CITATIONS (SUBPOENA)

En novembre 2006, Financial Security Assurance Holdings Ltd a reçu une citation (subpoena) de la Division Antitrust du Dépar-tement de la Justice des États-Unis liée à une enquête pénale en cours relative à des ententes sur appels d’offres dans le cadre de l’octroi de contrats d’investissements municipaux garantis et la fi liale de FSA, Financial Security Assurance Inc., a reçu une citation (subpoena) de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis liée à une enquête civile en cours à l’en-contre de l’ensemble du secteur concernant l’offre de contrats d’investissements municipaux garantis. FSA émet des contrats d’investissements municipaux garantis par le biais de son seg-ment produits fi nanciers, mais n’intervient pas en tant que courtier pour de tels contrats. FSA estime que de nombreuses institutions fi nancières ont reçu des citations (subpoena) dans le cadre de ces enquêtes. Les citations (subpoena) ont pour objet de demander à Financial Security Assurance de four-nir au Département de la Justice des États-Unis et à la SEC les dossiers et autres informations ayant trait aux activités de contrats d’investissements municipaux garantis de Financial Security Assurance. Financial Security Assurance s’est efforcé de coopérer entièrement à ces deux enquêtes.Le 4 février 2008, FSA a reçu un courrier de la SEC, connu sous le nom de « Wells Notice », selon lequel le personnel de la SEC envisage de recommander à la SEC de l’autoriser à entamer une procédure civile et/ou administrative à l’encontre de FSA eu égard à des allégations de violation de certaines dispositions de la législation américaine relative aux valeurs mobilières. FSA devrait avoir la possibilité de répondre à la « Wells Notice » et de débattre de la question avec le person-nel de la SEC avant toute recommandation à la SEC.

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5. ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes ordres du jour de l’assemblée générale ordinaire et de l’as-semblée générale extraordinaire qui se tiendront le mercredi 14 mai 2008 à Bruxelles, sont disponibles sur le site web de Dexia SA : www.dexia.com.

6. CAPITAL SOCIAL

6.1. ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DE L’EXERCICE 2007

L’évolution du capital est décrite ci-après par ordre chronologique.

6.1.1. 29 juin 2007 : augmentation de capital – exercice de droits de souscription (warrants « F1997 », « F1998 », « A1999 », « A2000 », « ESOP 2000 », « ESOP 2001 », « ESOP 2002 », « ESOP 2003 », « ESOP 2004 », « ESOP 2005 » et « ESOP 2006 »)

Une première augmentation de capital par l’émission de 2 253 004 actions nouvelles assorties de strips VVPR a été constatée par acte notarié du 29 juin 2007 et résulte de l’exer-cice des catégories de droits de souscription suivantes.a) 55 929 droits de souscription de la catégorie warrants « F1997 » au prix de EUR 8,10 et 85 660 droits de souscrip-tion de la catégorie warrants « F1998 » au prix de EUR 11,27. Ces options avaient été émises par le conseil d’administra-tion de Dexia SA le 6 juillet 2000, dans le cadre du capital autorisé, au bénéfi ce de certains collaborateurs du groupe (émission de 76 350 warrants « F1996 » exerçables au prix de EUR 59,45 et de 99 425 warrants « F1997 » exerçables au prix de EUR 81 et de 100 190 warrants « F1998 » exerçables au prix de EUR 112,67) (1).b) 163 235 droits de souscription de la catégorie warrants « A1999 » ont été exercés au prix de EUR 13,81 et 75 284 droits de souscription de la catégorie warrants « A2000 » ont été exercés au prix de EUR 15,17. Ces options avaient été émi-ses par le conseil d’administration de Dexia SA du 14 mars 2002, dans le cadre d’une offre publique d’échange, en vue de permettre aux détenteurs d’options sur actions émises en 1999 et en 2000 par Artesia Banking Corporation SA (fusion-née entre-temps avec Dexia Banque Belgique), d’échanger les options qui leur avaient ainsi été attribuées en 1999 et/ou en 2000 par Artesia Banking Corporation SA contre des droits de souscription émis par Dexia SA et répartis en deux catégories (warrants « A1999 » en échange des options émises par Arte-sia Banking Corporation au cours de l’exercice 1999 et war-rants « A2000 » en échange des options émises par Artesia Banking Corporation au cours de l’exercice 2000).

c) 134 984 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2000 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires au prix de EUR 14,58. Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 30 mai 2000 dans le cadre du plan d’options sur actions de Dexia pour l’année 2000 en faveur de certains membres du personnel (cadres et diri-geants) du groupe.d) 643 781 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2001 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires au prix de EUR 17,86. Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 22 mai 2001 notamment en faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la société, ses fi liales, sous-fi liales et succursales.e) 773 481 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2002 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires dont 474 711 au prix de EUR 11,88 (tous les bénéfi ciaires à l’excep-tion des bénéfi ciaires français) et 298 770 au prix de EUR 13,66 (les bénéfi ciaires français). Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 23 mai 2002 notam-ment en faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la société, ses fi liales, sous-fi liales et succursales.f) 275 650 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2003 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires au prix de EUR 11,37. Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 21 mai 2003 notamment en faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la société, ses fi liales, sous-fi liales et succursales.g) 15 000 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2004 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires au prix de EUR 13,56. Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 12 mai 2004 notamment en faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la société, ses fi liales, sous-fi liales et succursales.h) 15 000 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2005 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires au prix de EUR 18,03. Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 3 mars 2005 notamment en faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la société, ses fi liales, sous-fi liales et succursales.i) 15 000 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2006 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires au prix de EUR 18,62. Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 23 mai 2006 notamment en faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la société, ses fi liales, sous-fi liales et succursales.En conséquence de cet exercice, le montant du capi-tal de la société est passé de EUR 5 237 739 140,92 à EUR 5 247 877 658,92 représenté par 1 165 437 329 actions.

6.1.2. 28 septembre 2007 : augmentation de capital – exercice de droits de souscription (warrants « F1998 », « A1999 », « A2000 », « ESOP 2000 », « ESOP 2001 », « ESOP 2002 » et « ESOP 2003 »)

Une augmentation de capital par l’émission de 2 061 689 actions nouvelles assorties de strips VVPR a été constatée par acte notarié du 28 septembre 2007 et résulte de l’exercice des catégories de droits de souscription suivantes.(1) Nombre et prix d’exercice avant division de l’action par 10.

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a) 6 590 droits de souscription de la catégorie warrants « F1998 » ont été exercés au prix de EUR 11,27 dans le cadre des plans d’options décrits au point 6.1.1.a ci-dessus.b) 729 597 droits de souscription de la catégorie warrants « A1999 » ont été exercés au prix de EUR 13,81 et 89 011 droits de souscription de la catégorie warrants « A2000 » ont été exercés au prix de EUR 15,17 dans le cadre des plans d’op-tions décrits au point 6.1.1.b ci-dessus.c) 88 000 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2000 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.c ci-dessus, au prix de EUR 14,58.d) 317 288 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2001 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.d au prix de EUR 17,86.e) 327 969 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2002 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.e dont 203 644 au prix de EUR 11,88 (tous les bénéfi ciaires à l’exception des bénéfi ciaires français) et 124 325 au prix de EUR 13,66 (les bénéfi ciaires français).f) 503 234 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2003 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.f au prix de EUR 11,37.En conséquence de cet exercice, le montant du capi-tal de la société est passé de EUR 5 247 877 658,92 à EUR 5 257 155 259,42 représenté par 1 167 499 018 actions.

6.1.3. 31 octobre 2007 : augmentation de capital – exercice de droits de souscription (« Plan d’actionnariat réseau 2002 »)

494 946 droits de souscription de la catégorie warrants « Plan d’actionnariat réseau 2002 » ont été exercés par leurs béné-fi ciaires au prix de EUR 10,97. Ces options avaient été émises conformément à la décision du 7 mai 2002 de l’assemblée générale extraordinaire de Dexia SA notamment en faveur des collaborateurs du réseau d’agences de Dexia Banque Belgique et des membres du personnel de certaines fi liales et sous-fi lia-les internationales de Dexia SA.En conséquence de cet exercice, le montant du capi-tal de la société est passé de EUR 5 257 155 259,42 à EUR 5 529 382 516,42 représenté par 1 167 993 964 actions.

6.1.4. 20 décembre 2007 : augmentation de capital réservée aux collaborateurs du groupe Dexia (plan d’actionnariat 2007)

L’augmentation de capital du 20 décembre 2007 s’inscrit dans le cadre du plan d’actionnariat 2007 s’adressant aux membres du personnel et aux collaborateurs du groupe Dexia, selon des modalités similaires aux éditions 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 des plans d’actionnariat de Dexia. Au total, 9 272 813 actions Dexia nouvelles assorties de strips VVPR ont été souscrites et émises le 20 décembre 2007 dans le cadre de l’édition 2007 du plan d’actionnariat.

En conséquence de la souscription à l’augmentation de capi-tal dans le cadre du plan d’actionnariat 2007, le montant du capital de la société est passé de EUR 5 529 382 516,42 à EUR 5 301 110 174,92 (le solde étant affecté à un compte de primes d’émission) représenté par 1 177 266 777 actions.

6.1.5. 28 décembre 2007 : augmentation de capital – exercice de droits de souscription (warrants « F1998 », « A2000 », « ESOP 2000 », « ESOP 2001 », « ESOP 2002 », « ESOP 2003 » et « ESOP 2004 »)

La dernière augmentation de capital de l’année 2007 qui a donné lieu à l’émission de 1 309 986 actions nouvelles assorties de strips VVPR a été constatée par acte notarié du 28 décembre 2007 et résulte de l’exercice, par leurs bénéfi -ciaires, de 1 309 986 droits de souscription précisés ci-après.a) 111 910 droits de souscription de la catégorie warrants « F1998 » ont été exercés au prix de souscription de EUR 11,27 dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.a ci-dessus.b) 12 200 droits de souscription ont été exercés par leurs béné-fi ciaires dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.b ci-dessus au prix de EUR 15,17 (warrants « A2000 »).c) 40 100 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2000 » ont été exercés au prix de EUR 14,58 dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.c ci-dessus.d) 147 000 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2001 » ont été exercés au prix de EUR 17,86 dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.d ci-dessus.e) 166 532 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2002 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.e ci-dessus, dont 67 839 au prix de EUR 11,88 (tous les bénéfi ciaires à l’excep-tion des bénéfi ciaires français) et 98 693 au prix de EUR 13,66 (les bénéfi ciaires français).f) 771 994 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2003 » ont été exercés au prix de EUR 11,37 dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.f ci-dessus.g) 60 250 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2004 » ont été exercés par leurs bénéfi ciaires dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.g au prix de EUR 13,56.En conséquence de cette augmentation de capital, le montant du capital de la société a été porté à EUR 5 307 005 111,92 (le solde étant affecté à un compte de primes d’émission), repré-senté par 1 178 576 763 actions.On notera enfi n que, par une décision du 23 mai 2007, le conseil d’administration de la société a décidé d’émettre sous condition suspensive de leur attribution effective un maxi-mum de 10 500 000 droits de souscription (warrants « ESOP 2007 ») dans le cadre du plan d’options sur actions 2007 de Dexia réservé aux membres du personnel (en ce compris les membres des organes de direction du groupe) de la société et de ses fi liales belges et étrangères. Le prix de souscription de ces options a été fi xé à EUR 23,25 par droit de souscription.

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6.2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DROITS DE SOUSCRIPTION (« WARRANTS ») DEXIA (AU 31 DÉCEMBRE 2007)

Prix Période Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de d’exercice d’exercice warrants warrants warrants warrants (en EUR) attribués exercés annulés car résiduels du au caducs avant cessions

Warrants attribués en 2000Warrants « F1996 » 5,95 3 sept. 2001 3 sept. 2006 763 500 748 500 15 000 0 Warrants « F1997 » 8,10 27 mai 2002 27 mai 2007 994 250 904 000 90 250 0 Warrants « F1998 » 11,27 29 mai 2003 29 mai 2008 1 001 900 912 250 89 650 Warrants « ESOP 2000 » 14,58 30 nov. 2000((1) 31 déc. 2010((1) 5 915 000 2 831 037 3 083 963 Warrants « plan d’actionnariatréseau 2000 » 15,88 30 juin 2005 30 juin 2005 1 377 180 1 345 810 31 370 0Warrants attribués en 2001Warrants « ESOP 2001 » 17,86 30 juin 2004 (1) 31 déc. 2011 (1) 8 100 000 2 715 038 5 384 962Warrants « plan d’actionnariatréseau 2001 + Allemagne » 17,23 26 oct. 2006 26 oct. 2006 469 524 456 738 12 786 0 Warrants attribués en 2002Warrants « ESOP 2002 » 13,66/11,88((2) 30 sept. 2005((1) 23 juil. 2012((1) 10 000 000 5 535 057 4 464 943 13,66 1 118 938 11,88 3 346 005Warrants « plan d’actionnariatréseau 2002 » 10,97 31 oct. 2007 31 oct. 2007 495 096 494 946 150 0 Warrants « A1999 » 13,81 1er mai 2003((1) 31 juil. 2007((1) 2 004 402 2 001 852 2 550 0Warrants « A2000 » 15,17 1er mai 2004((1) 31 juil. 2008((1) 1 597 184 653 926 943 258 Warrants attribués en 2003Warrants « ESOP 2003 » 11,37 30 sept. 2006((1) 24 juil. 2013((1) 10 000 000 2 227 878 7 772 122 Warrants « plan d’actionnariatréseau 2003 » 13,37 31 oct. 2008 31 oct. 2008 299 676 0 299 676 Warrants attribués en 2004 Warrants « ESOP 2004 » 13,56 30 sept. 2007((1) 24 juil. 2014((1) 10 000 000 75 250 9 924 750 Warrants « plan d’actionnariatréseau 2004 » 15,77 30 oct. 2009 30 oct. 2009 184 074 0 184 074 Warrants attribués en 2005Warrants « ESOP 2005 » 18,03 30 juin 2008((1) 29 juin 2015((1) 9 994 950 15 000 9 979 950 Warrants « plan d’actionnariatréseau 2005 » 18,20 29 oct. 2010 29 oct. 2010 189 972 0 189 972 Warrants attribués en 2006Warrants « ESOP 2006 » 18,62 30 juin 2009((1) 29 juin 2016((1) 9 760 225 15 000 9 745 225 Warrants « pland’actionnariat 2006 » 21,25 29 oct. 2011 29 oct. 2011 197 748 0 197 748Warrantz « ESOP 2006 »(DenizBank) 20,71 15 déc. 2009 14 déc. 2016 235 000 0 235 000 Warrants attribués en 2007Warrants « ESOP 2007 » 23,25 30 juin 2010((1) 29 juin 2017((1) 10 322 550 0 10 322 550

(1) Sauf conditions particulières.(2) 13,66 : France/11,88 : autres pays.

6.3. CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2007

Au 31 décembre 2007, le capital social s’élève à EUR 5 307 005 111,92 représenté par 1 178 576 763 actions sans valeur nominale, dont 354 885 787 actions nominatives, 800 468 642 actions dématérialisées et 23 222 334 actions au porteur (physiques). Les actions sont cotées sur Euronext Bruxelles, Euronext Paris et à la Bourse de Luxembourg.

6.4. NOTIFICATIONS DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION SUR LA TRANSPARENCE

Aux termes de la loi du 2 mars 1989 sur la publication des par-ticipations importantes dans des sociétés cotées en Bourse et sur la base de l’article 5 des statuts de Dexia SA, les actionnai-res sont tenus de notifi er leur participation à la Commission bancaire, fi nancière et des assurances et à Dexia, pour autant qu’elle atteigne un seuil de 3 %, puis de 5 % ou un multiple de 5 %.

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Pour le calcul des pourcentages de participation, le numérateur se compose du nombre de droits de vote effectifs et du nombre de droits de vote futurs, potentiels ou non (résultant de droits et engagements à la conversion en, ou à la souscription de titres à émettre), détenus par la personne établissant la décla-ration. Le dénominateur se compose du nombre de droits de vote effectifs et du nombre de droits de vote futurs, potentiels ou non (résultant de droits et engagements à la conversion en, ou à la souscription de titres à émettre) de Dexia SA.Cette notifi cation est également obligatoire dans les cas suivants :• en cas de reprise ou de cession du contrôle d’une société qui doit elle-même introduire une déclaration ;• en cas de baisse des droits de vote sous l’un des seuils précités.En outre, en application du « Protocole relatif à l’encadrement prudentiel du groupe Dexia » (chapitre sur le gouvernement d’entreprise à la page 51), Dexia SA a demandé à ses actionnai-res signifi catifs d’informer au préalable et au plus tôt la société et la Commission bancaire, fi nancière et des assurances de toute opération précitée.Une déclaration a été introduite sur la base des dispositions précitées le 30 août 2007 par certains actionnaires de Dexia SA (à savoir Arcofi n, le Holding Communal, la Caisse des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances) ayant conclu une convention aux termes de laquelle ils sont réputés constituer des « personnes agissant de concert » (voir point 6.5.) au sens de la législation belge relative aux offres publiques d’acquisi-tion. La participation des actionnaires agissant de concert dans le capital de Dexia SA excède un seuil de 50 %.

6.5. NOUVELLE LÉGISLATION EN MATIÈRE D’OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION – RÉGIME TRANSITOIRE

Aux termes de l’article 74 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition, les personnes qui détiennent, au 1er septembre 2007, seules ou de concert, plus de 30 % des titres avec droit de vote d’une société belge admise à la négociation sur un marché réglementé, ne sont pas soumises à l’obligation de lancer une offre publique d’acquisition sur les titres de ladite société, à condition notamment qu’elles adres-sent, le 21 février 2008 au plus tard, une notifi cation à la Com-mission bancaire, fi nancière et des assurances (CBFA) et une communication à ladite société. Le 30 août 2007, Dexia SA a été informé de la conclusion par certains de ses actionnaires (Arcofi n, le Holding Communal, la Caisse des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances) d’une convention aux termes de laquelle ceux-ci sont réputés constituer des « personnes agissant de concert » au sens de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition. La participation des actionnaires agissant de concert dans le capital de Dexia SA excède un seuil de 50 %.Cet accord a fait l’objet d’une notifi cation à la CBFA et d’une communication à Dexia SA, conformément à l’article 74, §6 et §7, de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition.Les principaux éléments de cette communication qui est publiée sur le site Internet de Dexia SA sont repris ci-dessous.

Personnes détenant de concert Nombre de titres avec Pourcentage de titresau 1er septembre 2007 plus de 30 % droit de vote détenus avec droit de vote détenusdes titres avec droit de vote de Dexia SA au 1er septembre 2007 au 1er septembre 2007

Arcofi n SCRL 204 751 478 17,57 %Arcopar SCRL 811 886 0,07 %Holding Communal SA 190 564 978 16,35 %Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial de droit français 137 504 606 11,80 %Ethias Incendie, association d’assurances mutuelles 1 912 000 0,16 %Ethias Droit Commun, association d’assurances mutuelles 14 752 833 1,27 %Ethias Vie, association d’assurances mutuelles 43 204 221 3,71 %Ethias Accidents du travail, caisse commune d’assurances 900 834 0,08 %Bel Ré SA, société anonyme de droit luxembourgeois 11 695 763 1,00 %CNP Assurances SA, société anonyme de droit français 23 064 643 1,98 %

Sociétés liées à des parties Nombre de titres avec droit Pourcentage de titres avec droitagissant de concert de vote détenus au 1er septembre 2007 de vote détenus au 1er septembre 2007

Ethias Investment RDT-DBI SA 1 025 000 0,09 %Arcoplus SCRL 111 600 0,01 %Arcosyn SA 187 000 0,02 %Auxipar SA 513 363 0,04 %Nateus SA 192 710 0,02 %

Ces sociétés sont liées à des parties agissant de concert et sont dès lors réputées agir de concert avec elles en vertu de l’article 3, §2 de la loi du 1er avril 2007.

PERSONNES AGISSANT DE CONCERT

SOCIÉTÉS LIÉES

BILAN CONSOLIDÉ 116

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ 118

VARIATION DES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS 119

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 122

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 123

NOTE 1. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATION DES COMPTES CONSOLIDÉS 123

NOTE 2. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

ET LISTE DES PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES

ASSOCIÉES DU GROUPE DEXIA 144

NOTE 3. ANALYSE PAR MÉTIERS ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 146

NOTE 4. ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS REPRIS DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS 147

NOTE 5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 147

NOTE 6. LITIGES 148

NOTE 7. NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN CONSOLIDÉ 152

NOTE 8. NOTES SUR LES DETTES FIGURANT AU BILAN CONSOLIDÉ 166

NOTE 9. AUTRES NOTES ANNEXES AU BILAN CONSOLIDÉ 175

NOTE 10. NOTES SUR LES ÉLÉMENTS HORS BILAN 193

NOTE 11. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ 194

NOTE 12. NOTES ANNEXES SUR L’EXPOSITION AU RISQUE 203

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTESCONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007 225


RAPPORTDE GESTION


RAPPORTDE GESTIONCOMPTES

CONSOLIDÉSÉTATS FINANCIERSAU 31 DÉCEMBRE 2007

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BILAN CONSOLIDÉACTIF(en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07

I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales 7.2. 3 365 8 835II. Prêts et créances sur établissements de crédit 7.3. 78 215 54 776III. Prêts et créances sur la clientèle 7.4. 226 502 242 619IV. Actifs fi nanciers à la juste valeur par le résultat 7.5. 32 569 37 565V. Investissements fi nanciers 7.6. 190 638 220 290VI. Dérivés 9.1. 24 032 29 218VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 759 (185)VIII. Investissements dans des entreprises associées 7.7. 826 861IX. Immobilisations corporelles 7.8. 2 188 2 257X. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition 7.9. 2 393 2 524XI. Actifs fi scaux 7.10. & 9.2. 749 1 445XII. Autres actifs 7.11. & 9.3. 3 552 4 320XIII. Actifs non courants destinés à être cédés 7.12. 955 39

TOTAL DE L’ACTIF 566 743 604 564

Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés.

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FONDS PROPRES(en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07

XIV. Capital souscrit 9.7. 5 238 5 307XV. Primes d’émission et d’apport 10 229 10 399XVI. Actions propres (1) (176)XVII. Réserves et report à nouveau (3 783) (1 951)XVIII. Résultat net de la période 2 750 2 533

FONDS PROPRES DE BASE 14 433 16 112XIX. Gains ou pertes latents ou différés 1 866 (1 587)

FONDS PROPRES DU GROUPE 16 299 14 525XX. Intérêts minoritaires 1 710 1 754XXI. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 9.3. 426 115

FONDS PROPRES TOTAUX 18 435 16 394

TOTAL DU PASSIF 566 743 604 564

(1) Comme expliqué dans la note « 1.2.3. Changement de présentation comptable », un montant de EUR 6 681 millions au 31 décembre 2006 a été reclassé de « III. Passifs fi nanciers mesurés à la juste valeur par le résultat » à « II. Dettes envers la clientèle ». Cela n’a aucun impact sur le résultat de la période.(2) Les dettes convertibles et non subordonnées sont maintenant classées dans « VI. Dettes représentées par un titre » . Un montant de EUR 20 millions a été reclassé.


DETTES (en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07

I. Dettes envers les établissements de crédit 8.1. 174 754 178 681II. Dettes envers la clientèle 8.2. 116 165 (1) 126 680III. Passifs fi nanciers mesurés à la juste valeur par le résultat 8.3. 15 208 (1) 18 301IV. Dérivés 9.1. 30 489 31 365V. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 239 (206)VI. Dettes représentées par un titre 8.4. 184 746 (2) 204 013VII. Dettes subordonnées 8.5. 4 345 (2) 4 885VIII. Provisions techniques des sociétés d’assurance 9.3. 12 288 15 071IX. Provisions et autres obligations 8.6. 1 468 1 353X. Dettes fi scales 8.7. & 9.2. 1 276 778XI. Autres passifs 8.8. 6 545 7 249XII. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 8.9. 785 0

TOTAL DES DETTES 548 308 588 170

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COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ

(en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07

I. Intérêts perçus 11.1. 73 057 100 136II. Intérêts payés 11.1. (69 128) (95 610)III. Dividendes 11.2. 152 147IV. Résultat net des entreprises associées 11.3. 102 108V. Résultat net des instruments fi nanciers à la juste valeur par le résultat 11.4. 319 (163)VI. Résultat net sur investissements 11.5. 1 164 (1) & (2) 720VII. Honoraires et commissions perçus 11.6. 1 560 1 859VIII. Honoraires et commissions versés 11.6. (253) (357)IX. Primes et produits techniques des activités d’assurance 11.7. & 9.3. 4 004 5 013X. Charges techniques des activités d’assurance 11.7. & 9.3. (3 904) (5 007)XI. Autres résultats nets d’exploitation 11.8. (68) (3) 50

PRODUIT NET 7 005 6 896XII. Frais de personnel 11.9. (1 722) (1 905)XIII. Frais généraux et administratifs 11.10. (1 105) (1 232)XIV. Frais du réseau (352) (367)XV. Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 11.11. (245) (3) (284)XVI. Frais d’acquisition reportés (50) (46)

COÛTS (3 474) (3 834)

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 531 3 062XVII. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit 11.12. (124) (163)XVIII. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 11.13. 0 (3)XIX. Dépréciation d’écarts d’acquisition 11.14. 0 (4)

RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS 3 407 2 892XX. Charges d’impôts 11.15. (569) (256)

RÉSULTAT NET 2 838 2 636 Part des minoritaires dans le résultat 88 103 Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 2 750 2 533en EUR Résultat par action 11.16. - de base 2,49 2,18 - dilué 2,45 2,15

(1) Dont un résultat de EUR 280 millions sur la vente de Banque Artesia Nederland.(2) Dont un résultat de EUR 236 millions sur la contribution de Dexia à la coentreprise RBC Dexia Investor Services.(3) Au 31 décembre 2006 : comme les revenus sur immeubles de placement sont comptabilisés dans « XI . Autres résultats nets d’exploitation », les amortissements sur immeu-bles de placement ont été reclassés de « XV. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles » à « XI . Autres résultats nets d’exploitation » pour un montant de EUR -7 millions .


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VARIATION DES FONDS PROPRESCONSOLIDÉS

FONDS PROPRES DE BASE Capital Primes Actions Réserves Résultat Fonds souscrit d’émission propres et report net de la propres

(en millions d’EUR) et d’apport à nouveau période de base

AU 31 DÉCEMBRE 2005 4 888 9 137 (356) (4 219) 2 038 11 488Mouvements de l’exercice- Émission de capital 350 1 092 (6) 1 436- Acquisition d’actions propres (50) (50)- Activités de trading sur actions propres (14) (1) (15)- Ventes ou annulation d’actions propres 419 (414) 5- Transfert aux réserves 2 038 (2 038) 0- Dividendes (770) (770)- Paiement fondé sur des actions : valeur des services du personnel 30 30- Variation du périmètre de consolidation (1) (441) (441)- Résultat net de la période 2 750 2 750

AU 31 DÉCEMBRE 2006 5 238 10 229 (1) (3 783) 2 750 14 433

(1) Principalement l’achat des intérêts minoritaires dans le groupe DenizBank, pour un montant de EUR 408 millions, voir note « 2. Changements signifi catifs dans le périmètre de consolidation ».

GAINS OU PERTES Gains ou pertes latents ou différés Écarts de Gains ouLATENTS OU DIFFÉRÉS Filiales Variation de juste Variation de juste Entreprises conversion pertes latents

destinées à valeur des titres valeur des instruments associées ou différés – être cédées disponibles à la vente, dérivés de couverture, part du groupe(en millions d’EUR) nette d’impôts nette d’impôts

AU 31 DÉCEMBRE 2005 0 2 608 (96) 7 77 2 596Mouvements de l’exercice- Variation par les réserves

de la juste valeur des valeursmobilières disponibles à la vente (161) 8 (153)

- Variation par les réservesde la juste valeurdes instruments dérivés 120 120

- Variation rapportée au résultat de la juste valeur des instruments dérivés (14) (14)- Écarts de conversion (14) (196) (210)- Variation du périmètre de consolidation (16) 1 (15)- Annulation de la juste valeur

des valeurs mobilières disponiblesà la vente suite à leur vente (459) (459)

- Transferts 1 1

AU 31 DÉCEMBRE 2006 1 1 958 10 15 (118) 1 866


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INTÉRÊTS MINORITAIRES Fonds Gains ou pertes Intérêts ÉLÉMENTS DE propres latents ou différés minoritaires PARTICIPATION

de base DISCRÉTIONNAIRE DES CONTRATS(en millions d’EUR) D’ASSURANCE

AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 136 47 1 183 433Mouvements de l’exercice- Émission de capital (1) 513 513- Dividendes (44) (44)- Résultat net de la période 88 88- Variation de la juste valeur par les réserves (1) (1) (7)- Écarts de conversion (1) 3 2- Variation du périmètre de consolidation (28) (3) (31)

AU 31 DÉCEMBRE 2006 1 664 46 1 710 426Fonds propres de base 14 433Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère 1 866Intérêts minoritaires 1 710Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 426

FONDS PROPRES TOTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2006 18 435

(1) Émission d’un instrument de capital hybride (emprunt perpétuel) de EUR 500 millions.

FONDS PROPRES DE BASE Capital Primes Actions Réserves Résultat Fonds souscrit d’émission propres et report net de la propres

(en millions d’EUR) et d’apport à nouveau période de base

AU 31 DÉCEMBRE 2006 5 238 10 229 (1) (3 783) 2 750 14 433Mouvements de l’exercice- Émission de capital 69 170 (2) 237- Acquisition d’actions propres (178) (178)- Activités de trading sur actions propres 1 1- Ventes ou annulation d’actions propres 2 2- Transfert aux réserves 2 750 (2 750) 0- Dividendes (942) (942)- Paiement fondé sur des actions :

valeur des services du personnel 35 35- Variation du périmètre de consolidation (10) (10)- Autres mouvements 1 1- Résultat net de la période 2 533 2 533

AU 31 DÉCEMBRE 2007 5 307 10 399 (176) (1 951) 2 533 16 112


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GAINS OU PERTES Gains ou pertes latents ou différés Écarts de Gains ouLATENTS OU DIFFÉRÉS Filiales Variation de juste Variation de juste Entreprises conversion pertes latents

destinées à valeur des titres valeur des instruments associées ou différés – (en millions d’EUR) être cédées disponibles à la vente, dérivés de couverture, part du groupe

nette d’impôts nette d’impôts

AU 31 DÉCEMBRE 2006 1 1 958 10 15 (118) 1 866Mouvements de l’exercice- Variation par les réserves de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente (3 129) (31) (3 160)- Variation par les réserves de la juste valeur des instruments dérivés 81 81- Variation rapportée au résultat de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente 14 14- Variation rapportée au résultat de la juste valeur des instruments dérivés (26) (26)- Écarts de conversion 32 6 (29) 9- Variation du périmètre de consolidation (1) 11 3 13- Annulation de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente suite à leur vente (376) (8) (384)

AU 31 DÉCEMBRE 2007 0 (1 490) 74 (24) (147) (1 587)

INTÉRÊTS MINORITAIRES Fonds Gains ou pertes Intérêts ÉLÉMENTS DE propres latents ou différés minoritaires PARTICIPATION

de base DISCRÉTIONNAIRE DES CONTRATS(en millions d’EUR) D’ASSURANCE

AU 31 DÉCEMBRE 2006 1 664 46 1 710 426Mouvements de l’exercice- Émission de capital 18 18- Dividendes (60) (60)- Résultat net de la période 103 103- Variation de la juste valeur par les réserves (15) (15) (291)- Annulation de la juste valeur des valeurs

mobilières disponibles à la vente suite à leur vente 1 1 (5)- Écarts de conversion 1 1- Variation du périmètre de consolidation (4) (1) (5) (15)- Autres mouvements 1 1

AU 31 DÉCEMBRE 2007 1 721 33 1 754 115Fonds propres de base 16 112Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère (1 587)Intérêts minoritaires 1 754Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 115

FONDS PROPRES TOTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2007 16 394


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TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIECONSOLIDÉ (en millions d’EUR) 31/12/06 31/12/07

FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLESRésultat net après taxes 2 838 2 636Ajustements pour :- Corrections de valeur, amortissements et autres dépréciations 266 315- Dépréciations sur obligations, actions, prêts et autres actifs (90) 4- Gains nets sur investissements (914) (1) (630)- Charges pour provisions (principalement activité d’assurance) 2 708 3 369- Pertes et profi ts non réalisés (41) (101)- Revenus des entreprises associées (102) (108)- Dividendes des entreprises associées 39 44- Impôts différés 42 (135)- Autres ajustements 30 35Variation des actifs et des dettes opérationnels 11 532 (10 782)

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ) PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 16 308 (5 353)

FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Acquisition d’immobilisations (374) (573)Ventes d’immobilisations 169 216Acquisitions d’actions non consolidées (1 030) (2 854)Ventes d’actions non consolidées 1 286 2 356Acquisitions de fi liales et d’unités d’exploitation (1 132) (2) (27)Ventes de fi liales et d’unités d’exploitation 343 212

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ) PAR LES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (738) (670)

FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENTÉmission de nouvelles actions 1 953 254Émission de dettes subordonnées 288 1 283Remboursement de dettes subordonnées (581) (672)Achat d’actions propres (50) (178)Ventes d’actions propres 4 2Dividendes payés (813) (1 002)

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ) PAR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 801 (313)

LIQUIDITÉS NETTES DÉGAGÉES 16 371 (6 336)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’OUVERTURE 43 797 57 941

Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 16 308 (5 353)Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (738) (670)Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement 801 (313)Effet de la variation des taux de change et du périmètrede consolidation sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (2 227) (3) (2)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 57 941 51 603

INFORMATION COMPLÉMENTAIREImpôt payé (520) (498)Dividendes reçus 191 191Intérêts perçus 73 601 100 515Intérêts payés (70 805) (95 539)

(1) Décembre 2006 : inclus un résultat net de EUR 236 millions sur la contribution de Dexia à la coentreprise RBC Dexia Investor Services. C’est une transaction sans contre-partie de trésorerie. Inclus également EUR 280 millions sur la cession de Banque Artesia Nederland. Décembre 2007 : inclus un résultat de EUR 54 millions sur la vente de Belstar Assurances SA et EUR 59 millions sur la vente de Dexia Banque Privée France.(2) Décembre 2006 : acquisition de Group DenizBank pour EUR 1 066 millions.(3) Décembre 2006 : inclus l’impact sur trésorerie et équivalents de trésorerie de la coentreprise RBC Dexia Investor Services pour un montant de EUR -1 740 millions.


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NOTESAUX COMPTES CONSOLIDÉS1. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATIONDES COMPTES CONSOLIDÉSLes états fi nanciers consolidés du groupe Dexia ont été établis en conformité avec les normes internationales d’informations fi nancières (« IFRS »), adoptées dans l’Union européenne et en vigueur en date du 31 décembre 2007. Des réglementations et des informations comptables complémen-taires peuvent être exigées le cas échéant, afi n de se conformer aux lois nationales, ainsi qu’aux dispositions normatives comptables et boursières.

Information générale 124

Notes aux comptes consolidés 1241. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 124

1.1. Règles comptables de base 1241.1.1. Généralités 1241.1.2. Estimations comptables 124

1.2. Changements dans les règles et méthodescomptables intervenus depuis la dernièrepublication annuelle, qui peuvent impacterle groupe Dexia 124

1.2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétations IFRICet amendements publiés 124

1.2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC avaliséspar la Commission européenne 124

1.2.3. Changements de présentation comptable 1251.3. Consolidation 126

1.3.1. Périmètre de consolidation 1261.3.2. Coentreprises, sociétés contrôlées

conjointement 1261.3.3. Entreprises associées 126

1.4. Compensation des actifs et passifs fi nanciers 1261.5. Conversion des opérations et des actifs et passifs

libellés en monnaies étrangères 1261.5.1. Conversion des comptes

en monnaies étrangères 1261.5.2. Opérations en monnaies étrangères 126

1.6. Date de comptabilisation des opérations et de leur règlement 126

1.7. Plus ou moins-values réaliséeslors de la vente d’actifs fi nanciers 127

1.8. Dépréciation des actifs fi nanciers 1271.9. Charges et produits d’intérêts 1271.10. Honoraires et commissions 1281.11. Activités d’assurance et de réassurance 128

1.11.1. Assurance 1281.11.2. Réassurance 131

1.12. Frais du réseau 1311.13. Frais d’acquisition reportés 1311.14. Prêts et avances interbancaires

et à la clientèle 1311.15. Actifs et passifs fi nanciers détenus à des fi ns

de transaction ou actifs et passifs fi nanciersdésignés à la juste valeur par le comptede résultats 131

1.15.1. Prêts et titres détenus à des fi nsde transaction 131

1.15.2. Passifs détenus à des fi ns de transaction 1311.15.3. Prêts et titres désignés à la juste valeur

par le compte de résultats 1311.15.4. Passifs désignés à la juste valeur

par le compte de résultats 1321.16. Prêts et titres disponibles à la vente –

Titres détenus jusqu’à l’échéance 132

1.17. Dérivés 1321.18. Dérivés de couverture 1321.19. Couverture du risque de taux d’un portefeuille 1331.20. Gain ou perte au premier jour

de la transaction 1331.21. Immobilisations corporelles 1331.22. Immobilisations incorporelles 1341.23. Écarts d’acquisition 134

1.23.1. Écarts d’acquisition positifs 1341.23.2. Dépréciation des écarts d’acquisition 134

1.24. Autres actifs 1341.25. Contrats de location 135

1.25.1. Une entité du groupe Dexia est locataire 1351.25.2. Une entité du groupe Dexia est bailleresse 135

1.26. Opérations de pensionet prêts de titres 135

1.27. Emprunts 1351.28. Impôts différés 1351.29. Avantages au personnel 135

1.29.1. Passifs liés aux retraites 1361.29.2. Autres avantages postérieurs à l’emploi 1361.29.3. Autres avantages à long terme 1361.29.4. Indemnités de fi n de contrat de travail 1361.29.5. Avantages payés en actions 1361.29.6. Droits aux congés 136

1.30. Provisions 1361.31. Capital et actions propres 136

1.31.1. Coût d’émission d’actions 1361.31.2. Dividendes des actions ordinaires 1361.31.3. Actions de préférence 1361.31.4. Actions propres 1371.31.5. Éléments de participation discrétionnaire

des contrats d’assurance 1371.32. Activités fi duciaires 1371.33. Juste valeur des instruments fi nanciers 1371.34. Trésorerie et équivalents de trésorerie 1371.35. Résultat par action 137

2. TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIÉES 137

3. INFORMATION SECTORIELLE 1383.1. Secteurs d’activité (segmentation primaire) 1383.2. Secteurs géographiques

(segmentation secondaire) 138

4. RÈGLES DE GESTION DES RISQUESET D’ACTIVITÉS DE COUVERTURE 1384.1. Risque de marché et gestion actifs-passifs (ALM) 139

4.11. Généralités 1394.1.2. Risque de taux d’intérêts 1404.1.3. Risque de change 1404.1.4. Risque sur actions 1404.1.5. Risque de différentiel de taux d’intérêt 140

4.2. Risque de crédit 1414.3. Risque de liquidité 1414.4. Adéquation des fonds propres 142

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Information générale

Dexia est un prestataire de services fi nanciers au secteur public local, et est l’un des intervenants majeurs au niveau mondial sur le marché de la gestion de projets et du rehaussement de crédit. En Europe, Dexia offre des services de banque de détail et de banque privée mais aussi de gestion d’actifs et d’assurance.La société mère du groupe est Dexia SA, qui est une société anonyme de droit belge. Son siège est situé Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles (Belgique).Dexia est coté sur le marché boursier Euronext à Paris et à Bruxelles et également sur la place boursière de Luxembourg.Les présents états fi nanciers ont été approuvés en vue de leur publication par le conseil d’administration en date du 28 février 2008.

Notes aux comptes consolidés

Les principales règles et méthodes comptables adoptées dans la préparation des états fi nanciers consolidés sont décrites ci-après.Les abréviations communément utilisées sont les suivantes :ARC : Accounting Regulatory Committee (Comité de régle-mentation comptable)EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group (Comité technique chargé du suivi des travaux de l’IASB)EU GAAP : Normes internationales d’information fi nancière adoptées dans l’Union européenneIASB : International Accounting Standards BoardIFRIC : International Financial Reporting Interpretations Com-mittee (Comité des interprétations des normes internationales de reporting fi nancier)IFRS : International Financial Reporting Standard

1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1. RÈGLES COMPTABLES DE BASE

1.1.1. GénéralitésLes états fi nanciers consolidés de Dexia sont préparés confor-mément aux normes IFRS en vigueur au sein de l’Union euro-péenne (UE).La Commission européenne a publié le 19 juillet 2002 le règle-ment CE 1606/2002, qui impose aux groupes cotés l’appli-cation des normes IFRS, à partir du 1er janvier 2005. Cette réglementation a été mise à jour à plusieurs reprises depuis 2002, pour prendre en compte les différents textes publiés depuis par l’IASB, à l’exception de certains amendements à la norme IAS 39.La Commission européenne a supprimé certains paragraphes de la norme IAS 39 afi n de permettre aux entreprises euro-péennes de traduire correctement, dans leurs états fi nanciers consolidés, les couvertures économiques qu’elles utilisent dans la gestion de leur risque de taux d’intérêt.Les états fi nanciers de Dexia ont été établis conformément à l’ensemble des normes IFRS adoptées par l’Union européenne et approuvées par la Commission européenne jusqu’au 31 décembre 2007, en incluant les conditions d’application de la couverture de risque de taux sur la base de portefeuille et la possibilité de couvrir des dépôts à vue.

Les états fi nanciers consolidés sont présentés en millions d’EUR sauf mention contraire.

1.1.2. Estimations comptablesDans la préparation des états fi nanciers consolidés, le mana-gement se doit de faire des estimations et des hypothèses qui impactent les montants présentés. Bien que la direction pense avoir tenu compte de toutes les informations disponibles dans l’élaboration de ces hypothèses, la réalité peut différer de cel-les-ci et des différences peuvent provoquer des impacts signi-fi catifs sur les états fi nanciers.Des estimations et des hypothèses sont effectuées principale-ment dans les domaines suivants :• estimation du montant recouvrable des actifs dépréciés ;• détermination de la juste valeur des actifs non cotés ;• détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle des immobilisations corporelles ;• évaluation des passifs pour les contrats d’assurance ;• hypothèses actuarielles relatives à l’évaluation des obliga-tions liées aux avantages du personnel et aux actifs des plans de pension ;• estimation des obligations présentes résultant d’événements passés dans la comptabilisation de provisions.

1.2. CHANGEMENTS DANS LES RÈGLESET MÉTHODES COMPTABLES INTERVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE PUBLICATION ANNUELLE, QUI PEUVENT IMPACTER LE GROUPE DEXIA

1.2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétations IFRIC et amendements publiésL’IASB a publié deux amendements à des normes existantes, qui seront tous deux applicables à compter du 1er janvier 2009 :• IAS 23 Coûts d’emprunts, qui requiert la capitalisation des coûts d’emprunts. Toutefois, ce changement de méthode comptable ne devrait pas avoir d’impact matériel sur le résul-tat net de Dexia ;• IAS 1 Présentation des états fi nanciers dont l’impact consiste principalement dans la publication d’informations addition-nelles relatives au capital économique de Dexia.L’IFRIC a publié deux interprétations :• IFRIC 13 Programme de fi délisation clients, qui sera appli-cable à partir du 1er juillet 2008 mais n’a pas impact pour Dexia ;• IFRIC 14 IAS 19 – Limite des avantages économiques liés au surfi nancement d’un régime, obligations de fi nancement minimum et leur interaction, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2008. Cette interprétation n’aura pas un impact signifi catif car le montant des actifs des plans de pension est limité.

1.2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC avalisés par la Commission européenneLa Commission européenne a avalisé une norme IFRS et deux interprétations IFRIC en 2007 :• IFRS 8 Segments opérationnels, applicable au 1er jan-vier 2009 qui va permettre de mettre l’information sectorielle en ligne avec celle du contrôle de gestion. Ce changement n’aura pas d’impact majeur sur la présentation ;• IFRIC 10 Information fi nancière intermédiaire et déprécia-tion, qui était déjà appliquée par Dexia ;

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• IFRIC 11 IFRS 2 Actions propres et transactions intragroupe, qui n’a pas d’impact pour Dexia.

1.2.3. Changements de présentation comptablePremière application d’IFRS 7 et de l’amendementà IAS 1 : présentation des états fi nanciersAu 1er janvier 2007, Dexia a appliqué pour la première fois les exigences d’information sur les instruments fi nanciers requi-ses par IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 : présentation des états fi nanciers – information sur le capital. Ces normes n’ont pas d’impact sur la comptabilisation et l’évaluation des instru-ments fi nanciers et sont sans effet sur le résultat net et sur les fonds propres.Les nouvelles informations requises par IFRS 7 ont trait prin-cipalement à la nature et à l’étendue des expositions aux risques. Toutefois, l’application d’IFRS 7 a eu un impact sur plusieurs lignes de publication des états fi nanciers consolidés.L’application d’IFRS 7 implique l’ajout ou la modifi cation de plusieurs annexes. De surcroît, quelques lignes de publication des premiers états fi nanciers consolidés ont également été modifi ées :• dans le compte de résultats, la ligne « Résultat net des ins-truments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résul-tats » remplace la ligne de publication « Résultat net du portefeuille de transaction et résultat net de la comptabilité de couverture ». Toutefois, le contenu de la ligne de publica-tion n’a pas changé ;• en conséquence, au bilan, les actifs évalués à la juste valeur par le compte de résultats qui comprenaient auparavant les « Prêts et titres détenus à des fi ns de transaction » et les « Prêts et titres désignés à la juste valeur » ont été addition-nés sur une seule ligne dénommée : « Actifs fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultats ». Il a été procédé de même pour les passifs.

Reclassement des dépréciations sur les immeubles de placement en « XI. Autres résultats nets d’exploitation »Les dépréciations sur les immeubles de placement sont reclas-sées du résultat brut d’exploitation vers la ligne « Autres résul-tats nets d’exploitation », à partir du 1er janvier 2007 afi n de faire correspondre les produits et les charges liés à cette acti-vité. Les exercices antérieurs ont été retraités.

Reclassement des dettes convertibles mais non subordonnéesLes dettes convertibles mais non subordonnées sont désor-mais classées en dettes représentées par un titre. Les dettes avec un caractère subordonné étaient ainsi présentées sépa-rément dans les premiers états fi nanciers. Ce reclassement facilitera également la réconciliation avec les informations annuelles sur le capital requises par IAS 1.

Reclassement des Negative basis tradeDexia a reclassé ses Negative basis trade de la ligne de publi-cation « actifs désignés à la juste valeur » vers la ligne « Actifs détenus à des fi ns de transaction » car ce classement refl ète mieux l’intention de bénéfi ce à court terme dans les états fi nanciers consolidés. Veuillez noter que la défi nition du por-tefeuille de trading dans la directive d’adéquation des fonds propres et la réglementation belge précisent que les profi ts liés aux positions de lock in arbitrage font partie du porte-feuille prudentiel de trading.

Dexia a appliqué les principes d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour ce reclassement. Ce reclassement n’a d’impact ni en compte de résultats ni au bilan ; il a toutefois un impact de EUR 9 032 mil-lions sur les annexes « Actifs désignés à la juste valeur » et « Actifs désignés à des fi ns de transaction ».

Reclassement de certains passifs désignés à la juste valeur par le compte de résultatsFSA collecte des fonds en fournissant des contrats d’inves-tissement garantis (GIC) à divers émetteurs. Les actifs et les passifs sont indexés sur le Libor ou convertis au Libor via des instruments de couverture de taux d’intérêt, afi n de minimi-ser le risque de taux et de contribuer de manière stable à la marge d’intérêts en résultat. Au cours de l’analyse de l’impact de SFAS 157 sur ses états fi nanciers au 1er janvier 2008, FSA a constaté qu’une partie des passifs couverts a été classée sous la rubrique « Passifs désignés à la juste valeur au compte de résultats », tandis que l’intention de gestion et la documenta-tion correspondante étaient établies à des fi ns de couverture du seul risque de taux d’intérêt. En conséquence, une partie de ces passifs a été reclassée en dépôts de la clientèle. Ce reclassement n’a pas d’impact sur le résultat de la période ni sur celui de l’exercice précédent.Dans les états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2006, un montant de EUR 6 681 millions a été reclassé de la ligne de publication « III. Passifs fi nanciers mesurés à la juste valeur par le résultat » vers la ligne « II. Dettes envers la clientèle ».

Scission de la « marge technique sur les activités d’assurance » en produits et chargesL’ancienne ligne de publication « Marge technique des acti-vités d’assurance » a été scindée en « IX. Primes et produits techniques des activités d’assurance » et « X. Charges tech-niques des activités d’assurance ». Les produits des sociétés d’assurance sont constitués par des primes d’assurance et des produits techniques (nouvelle ligne IX.) mais aussi par le résul-tat net fi nancier, généré par des investissements fi nanciers, enregistré dans les lignes I. à VIII. du compte de résultats. La part des détenteurs de police d’assurance dans le revenu total est transférée en provisions (au passif) via l’utilisation de la ligne « X. Charges techniques des activités d’assurance ». Ainsi, lorsque les compagnies d’assurance reçoivent des divi-dendes ou réalisent des gains sur la vente d’investissements fi nanciers, la charge technique peut être supérieure aux « primes et résultat technique des activités d’assurance », entraînant une marge négative. Dexia a décidé de scinder la « Marge technique » en produits et charges afi n de permet-tre une meilleure compréhension des activités d’assurance du groupe. Cette analyse se trouve également dans la note « 9.10. Contribution par activité ».

Harmonisation de la classifi cation des éléments de hors bilanDexia a harmonisé le classement comptable des éléments de hors bilan en 2007. Le principal reclassement entre les lignes de publication provient du fait que les sûretés personnelles sont présentées comme des « garanties » tandis que les sûretés réelles constituent des « engagements ». De ce fait, les actifs gagés ou reçus de tiers sont présentés comme des « engagements ». Dexia doit ainsi enregistrer l’engagement de restituer l’actif.

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1.3. CONSOLIDATION

1.3.1. Périmètre de consolidationLes états fi nanciers consolidés comprennent la société mère, les fi liales et des entités ad hoc (Special Purpose Entities). Les fi liales et entités ad hoc sont des sociétés sur lesquelles Dexia exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif sur la gestion et sur la politique fi nancière.Les fi liales entrent dans le périmètre de consolidation dès que le contrôle effectif est transféré à Dexia et sortent du péri-mètre de consolidation dès que le contrôle exercé par Dexia cesse. Les opérations et les soldes intragroupe ont été élimi-nés, ainsi que les gains et pertes latents résultant d’opérations intragroupe. Il y a lieu de noter que les pertes intragroupe peuvent constituer un indice d’une perte éventuelle de valeur qui doit être constatée par une dépréciation dans les états fi nanciers consolidés. Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des fi liales ont été amendées pour assurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia.La part des minoritaires dans les capitaux propres est identi-fi ée sur une ligne distincte. De même, la part des minoritai-res dans le résultat de l’exercice est identifi ée sur une ligne distincte.

1.3.2. Coentreprises, sociétés contrôlées conjointementUne coentreprise résulte d’un accord contractuel par lequel deux parties ou plus entreprennent ensemble une activité économique, soumise à un contrôle conjoint. Les coentrepri-ses sont consolidées par intégration proportionnelle. Dans les états fi nanciers consolidés, les actifs et passifs, les produits et les charges sont intégrés au prorata de leur pourcentage de détention.Les opérations intragroupe suivent le même traitement que celui appliqué aux fi liales. Si nécessaire, les règles et métho-des comptables des coentreprises ont été amendées pour assurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia.

1.3.3. Entreprises associéesLes sociétés associées sont consolidées par mise en équiva-lence. Les sociétés associées sont des participations dans les-quelles Dexia exerce une infl uence notable sans en posséder le contrôle. En général, les participations dans lesquelles Dexia possède entre 20 et 50 % des droits de vote relèvent de cette catégorie. Le résultat net de l’exercice auquel est appliqué le pourcentage de détention est comptabilisé comme résultat de société associée et la participation dans cette société est comptabilisée au bilan pour un montant égal à l’actif net, y compris les écarts d’acquisition après application du pourcen-tage de détention.Les gains latents résultant d’opérations entre Dexia et ses par-ticipations mises en équivalence sont éliminés dans la limite de la participation de Dexia. Les pertes latentes sont également éliminées, sauf si l’opération indique une dépréciation de l’ac-tif transféré. L’enregistrement des pertes des sociétés mises en équivalence cesse lorsque le montant de la participation est réduit à zéro, à moins que Dexia ne doive reprendre à son compte ou garantir des engagements de la société associée. Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des sociétés associées ont été amendées pour assurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia.

1.4. COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs et passifs fi nanciers sont compensés (et par consé-quent seul le montant net apparaît au bilan). Dexia a un droit réel de compenser les montants et a l’intention, soit de procé-der au règlement sur une base nette, soit d’effectuer simulta-nément cette compensation sur les actifs et les passifs.

1.5. CONVERSION DES OPÉRATIONS ET DES ACTIFS ET PASSIFS LIBELLÉS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Les états fi nanciers consolidés sont établis en EUR, monnaie de fonctionnement et de présentation de Dexia.

1.5.1. Conversion des comptes en monnaies étrangèresLors de la consolidation, les comptes de résultats et les tableaux de fl ux de trésorerie des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation de Dexia sont convertis dans la monnaie de présentation de Dexia (EUR) au cours moyen de l’exercice ou de la période. Les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture.Les différences de change qui résultent de la conversion de participations dans des fi liales étrangères ou dans des sociétés associées, de la conversion d’emprunts en monnaies étrangè-res ou de la conversion d’instruments de couverture du risque de change correspondant, sont constatées sous forme d’un écart de conversion comptabilisé en capitaux propres. Lors de la cession d’une telle fi liale, l’écart de conversion correspon-dant est réintégré au compte de résultats.Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont consi-dérés comme des actifs et passifs de ladite entité et convertis au cours de clôture.

1.5.2. Opérations en monnaies étrangèresLes opérations des entités libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées en utilisant le cours de change approxi-matif à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires et non monétaires mais comptabilisés à la juste valeur et libel-lés en monnaies étrangères existants à la date de la clôture sont comptabilisés au cours de clôture. Les autres actifs et passifs non monétaires sont comptabilisés à leurs cours his-toriques. Les différences de change qui résultent des actifs et passifs monétaires sont comptabilisées en résultat. Les différences de change des actifs et passifs non monétaires comptabilisées à la juste valeur sont comptabilisées en fonds propres ou en résultat en fonction du classement comptable retenu pour l’élément revalorisé.

1.6. DATE DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS ET DE LEUR RÈGLEMENT

Tous les achats et ventes « normalisés » d’actifs ou de passifs fi nanciers sont comptabilisés à la date de règlement, qui est la date à laquelle l’actif ou le passif fi nancier est livré à ou par Dexia. Cependant, les instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction.

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En ce qui concerne les actifs et passifs évalués à l’origine à la juste valeur par le compte de résultats, Dexia utilise la date de la transaction pour comptabiliser les plus ou moins-values laten-tes résultant de la réévaluation du contrat à sa juste valeur à la date d’arrêté des comptes. Ces plus ou moins-values latentes sont comptabilisées en résultat, sauf si cette opération de tran-sactions a été classée en couverture de fl ux de trésorerie (cash fl ow hedge) ou provient d’actifs disponibles à la vente.

1.7. PLUS OU MOINS-VALUES RÉALISÉES LORS DE LA VENTE D’ACTIFS FINANCIERS

Les plus ou moins-values réalisées lors de la vente d’actifs fi nanciers qui n’ont pas fait l’objet de revalorisation par le compte de résultats sont calculées par différence entre le montant reçu (net de frais de transaction) et le coût de l’actif, ou le coût amorti de l’actif.

1.8. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

Dexia déprécie un actif fi nancier, lorsqu’il y a une indication objective de perte de valeur de cet actif ou de ce groupe d’actifs, comme indiqué par la norme IAS 39 § 58-70. La dépréciation représente la meilleure estimation des pertes de valeur de l’actif faite par la direction à chaque clôture.Un actif qui génère des intérêts doit être déprécié si son montant à l’actif du bilan est supérieur à sa valeur recouvrable estimée.Le montant de la dépréciation des actifs évalués au coût amorti résulte de la différence entre leur valeur comptable et la valeur actualisée des fl ux futurs au taux d’intérêt effectif ini-tial ou au dernier taux d’intérêt effectif pour les instruments à taux variable. Le montant recouvrable d’un instrument évalué à la juste valeur est la valeur actualisée des fl ux futurs au taux de marché applicable à un actif fi nancier similaire.Les engagements hors bilan, tels que les substituts de crédit (par exemple : les garanties ou les stand-by letters of credit (lettres de crédit)) et les lignes de crédit sont généralement convertis en engagements au bilan, lorsqu’ils sont appelés. Toutefois, dans certaines circonstances (incertitudes sur la solvabilité de la contrepartie notamment), l’engagement hors bilan doit être considéré comme déprécié. Les lignes de crédit doivent être dépréciées si la solvabilité du client s’est détério-rée au point de rendre douteux le remboursement du capital du prêt et des intérêts afférents.Les dotations pour dépréciation des créances sont comptabi-lisées à l’actif en diminution des créances sur établissements de crédit et sur la clientèle de la manière suivante :• Dépréciation spécifi que – Le montant de la dépréciation d’un actif donné est la différence entre sa valeur bilantaire et sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur actualisée des fl ux attendus, nets des garanties et des nantissements. L’actualisation se fait en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif en vigueur au moment où est effectué le test de dépréciation. Les actifs fi nanciers de faible montant (y compris les prêts à la consommation) qui présentent des caractéristiques de risque similaires sont généralement regroupés pour une évaluation globale de la dépréciation. Lorsqu’un actif est jugé comme devant être déprécié, une dépréciation spécifi que sera comptabilisée et cet actif sera exclu du portefeuille sur lequel une déprécia-tion collective sera calculée.

• Dépréciation collective – La dépréciation collective cou-vre le risque de perte de valeur lorsqu’il n’y a pas de dépré-ciation spécifi que, mais qu’il existe un indice objectif laissant penser que des pertes sont probables dans certains segments du portefeuille ou dans d’autres engagements de prêts en cours à la date d’arrêté des comptes. Ces pertes sont esti-mées sur la base de l’expérience et de l’historique de cha-que segment, et en tenant compte également de la situation économique de la zone dans laquelle se trouve le débiteur. À cet effet, Dexia a constitué un modèle de risque de crédit utilisant une approche combinant les probabilités de défaut (PD) et de perte en cas de défaut (Loss Given Default : LGD). Ce modèle est régulièrement testé a posteriori ; il est fondé sur les données de Bâle II et sur les modèles de risque.• Composante de risque pays – Incluse dans les déprécia-tions spécifi que et collective.Lorsque la direction estime qu’un actif fi nancier est irrécou-vrable, il est entièrement déprécié en dotant le complément nécessaire à la dépréciation éventuelle existante et une com-pensation est effectuée entre le montant brut et la déprécia-tion. Si, par la suite, des paiements sont reçus au titre de cet actif, ils sont comptabilisés en compte de résultats sous la rubrique « Dépréciation des prêts et provisions pour engage-ments de crédit ». Si, ultérieurement, le montant de dépré-ciation nécessaire se trouve réduit, à la suite d’un événement donné, la reprise de provision est imputée en « Dépréciation des prêts et provisions pour engagements de crédit ».Les actifs disponibles à la vente ne sont soumis qu’à la dépréciation spécifi que.Les fl uctuations de valeur de marché des actions cotées, classées en actifs disponibles à la vente (AFS), sont comptabilisées dans le compte « Gains ou pertes latents ou différés » ou en compte de résultats en cas de dépréciation. Dexia analyse toute action dont le cours a baissé de plus de 25 % lorsque la direction estime qu’un risque existe. Dexia prend la décision de comptabiliser une perte de valeur sur la base de son risque d’irrécouvrabilité et s’as-sure qu’il y a une preuve objective de dépréciation, selon IAS 39. Un maintien prolongé de la valeur de marché en dessous de son cours d’acquisition constitue également un indice objectif de perte de valeur. Une perte de valeur constatée sur des actions ne peut pas être reprise en compte de résultats à la suite d’une reprise ultérieure du cours de Bourse.Les reprises de dépréciation sur des titres de dette sont effectuées au cas par cas conformément à la norme.Lorsque des titres classés en actifs disponibles à la vente sont dépréciés, les ajustements de juste valeur cumulés liés à ces titres sont inclus en compte de résultats dans la ligne « Résultat net sur investissements ». Les dépréciations sur prêts classés en disponibles à la vente sont mentionnées dans la ligne de publication « Dépréciations sur prêts et pro-visions pour engagements de crédit ».Le paragraphe « 4.2. Risque de crédit » donne des expli-cations complémentaires sur la gestion du risque de crédit par Dexia.

1.9. CHARGES ET PRODUITS D’INTÉRÊTS

Les charges et produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultats pour tous les instruments porteurs d’intérêts, en tenant compte des intérêts courus et en uti-lisant la méthode du taux d’intérêt effectif basé sur le prix d’acquisition majoré des coûts de transaction.

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Les coûts de transaction sont des coûts additionnels directe-ment liés à l’acquisition d’un actif ou d’un passif fi nancier. Ils sont inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Un coût additionnel est un coût qui ne serait pas survenu si l’entité n’avait pas acquis l’instrument fi nancier.Les intérêts courus sont enregistrés au bilan dans le même compte que l’actif ou le passif fi nancier correspondant.Une fois qu’un actif fi nancier a été inscrit à son montant recouvrable estimé, le produit d’intérêt est par la suite comptabilisé sur la base du taux d’intérêt utilisé pour l’ac-tualisation des fl ux de trésorerie futurs, afi n d’évaluer le montant recouvrable.

1.10. HONORAIRES ET COMMISSIONS

La norme IAS 18 régit la comptabilisation des commissions et des honoraires. L’essentiel des commissions générées par l’activité de Dexia est comptabilisé au prorata comme la norme le requiert et étalé sur la durée de l’opération géné-ratrice de la commission.Pour ce qui concerne les opérations importantes comme les commissions et honoraires résultant de la négociation ou de la participation à la négociation pour compte de tiers, telle que l’arrangement relatif à l’acquisition de crédits, d’actions ou d’autres valeurs mobilières, ou à l’acquisition ou la vente d’une société, ces commissions et honoraires sont compta-bilisés en fonction de l’avancement de l’opération généra-trice de commissions, à partir du moment où l’opération est signée.En ce qui concerne la gestion d’actifs, les produits provien-nent essentiellement d’honoraires de gestion et d’adminis-tration de SICAV et de fonds communs de placement (FCP). Les produits résultant de ce type d’opération sont comptabi-lisés, lorsque le service est rendu. Les commissions liées à la performance (bonus ou intéressements) ne sont comptabi-lisées que lorsqu’elles sont défi nitivement acquises, c’est-à-dire lorsque toutes les conditions sont réunies.Les commissions d’engagement sur des lignes de crédit sont comptabilisées comme faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif si la ligne de crédit est utilisée. Dans le cas contraire, elles sont comptabilisées en tant que commission à la date d’expiration de la ligne de crédit.

1.11. ACTIVITÉS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE

1.11.1. AssuranceDexia est principalement actif sur le marché des produits ban-caires. Certains produits d’assurance vendus par des sociétés d’assurance sont considérés comme des produits fi nanciers, car ils ne remplissent pas les caractéristiques des produits d’as-surance, selon IFRS 4.La norme IFRS 4 prévoit la possibilité de continuer à compta-biliser les contrats d’assurance en conformité avec les normes comptables locales, s’ils sont qualifi és comme tels par cette norme.De ce fait, Dexia a décidé d’utiliser les normes comptables locales pour évaluer les provisions techniques pour les contrats qui sont régis par la norme IFRS 4, ainsi que les contrats d’investissement comprenant des éléments de participation discrétionnaire.

Un contrat qui remplit les conditions d’un contrat d’assurance demeure un contrat d’assurance jusqu’à ce que tous les droits et obligations y afférents cessent d’exister ou arrivent à expi-ration. Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance signifi catif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’in-demniser le titulaire de la police si un événement futur incer-tain spécifi é (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police.Un contrat peut être comptabilisé initialement comme un contrat d’investissement et devenir un contrat d’assurance lorsque des composants d’assurance signifi catifs apparaissent au fur et à mesure du déroulement du contrat.Les montants reçus et payés relatifs aux produits d’assurance (incluant les produits non vie) sont enregistrés respectivement en primes et produits techniques et charges techniques des activités d’assurance, tandis que les pertes et les changements dans les provisions pour rehaussement de crédit, qui sont similaires aux activités bancaires sont classés dans la rubrique « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit ».Tous les autres éléments provenant d’activités d’assurance sont classés selon leur nature au bilan, à l’exception des provisions techniques, qui sont identifi ées dans une rubrique séparée.Les activités d’assurance de Dexia sont principalement le fait de Dexia Insurance Services (DIS) (produits vie et non vie) et de Financial Security Assurance (FSA) aux États-Unis (rehausse-ment de crédit d’obligations émises par des collectivités locales et des entreprises).

Activités de DIS : vie et non vieLes produits d’assurance de DIS sont comptabilisés selon les normes locales. Ce groupe est principalement constitué d’en-tités belges, pour lesquelles les normes belges (arrêté royal du 17 novembre 1994) sont applicables, s’ils sont reconnus comme tels selon IFRS 4. Toutefois, les provisions pour catas-trophes et égalisation sont extournées.Le portefeuille d’assurance vie comprend :• les contrats d’assurance incluant les contrats de réassurance et les conventions de réassurance acceptées, à l’exception des régimes à prestations défi nies gérés pour le groupe ;• les instruments fi nanciers émis incluant une clause discré-tionnaire de participation bénéfi ciaire (clause de participation discrétionnaire) ;• les contrats en unités de compte stipulant que le détenteur de la police d’assurance peut convertir celle-ci à tout instant, sans frais, en produit d’investissement à taux de rendement garanti et partage probable des bénéfi ces.

Classifi cationLa classifi cation est effectuée contrat par contrat, tandis que pour les assurances groupe, la classifi cation est faite au niveau de l’employeur.La typologie des produits d’assurance vie s’établit comme suit selon les normes belges :• Type 1 : Branche 21 : Produits d’assurance garantis avec ou sans élément de participation discrétionnaire ;• Type 2 : Branche 21 : Produits de placement avec participa-tion bénéfi ciaire ;• Type 3 : Branche 21 : Produits de placement sans participa-tion bénéfi ciaire ;• Type 4 : Branche 23 : Produits de placement à risque – Produits libellés en unités de compte ;

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• Type 5 : Branche 23 : Produits de placement sans risque ;• Type 6 : Branche 23 : Produits de placement converti-bles en produits de placement de la Branche 21 avec risque (Branche 23) ;• Type 7 : Branche 23 : Produits convertibles en produits de placement de la Branche 21 avec participation bénéfi ciaire.Le portefeuille non vie inclut seulement les contrats d’assu-rance contenant un risque d’assurance signifi catif.

Comptabilité miroirUn assureur est autorisé à, mais n’est pas tenu de, changer de méthodes comptables afi n qu’une plus-value ou une moins-value comptabilisée mais latente sur un actif affecte les éva-luations de la même façon que le fait une plus-value ou une moins-value réalisée. L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des coûts d’acquisition reportés ou des immo-bilisations incorporelles) doit être comptabilisé en capitaux pro-pres si, et seulement si, les plus-values ou moins-values non réalisées sont directement comptabilisées en capitaux propres.Le groupe Dexia a décidé d’appliquer la comptabilité miroir si, « selon les conditions légales et/ou contractuelles la réalisation de profi ts est de nature à affecter l’évaluation de tout ou partie de ces contrats d’assurance et contrats d’investissement com-prenant un élément de participation discrétionnaire ».

Ajustement miroir des pertesAfi n de déterminer le besoin d’un ajustement miroir des per-tes, Dexia détermine si des provisions techniques additionnel-les seront nécessaires, sur la base des taux de marché actuels plutôt que du taux estimé de rendement des actifs. Si le niveau de provision technique nécessaire est supérieur au passif total, alors la différence doit être diminuée des profi ts latents comp-tabilisés en fonds propres et augmentée des passifs, via une prime différentielle d’ajustement miroir.Ceci requiert que le test d’adéquation des passifs soit réalisé à l’issue de l’ensemble des ajustements miroirs – s’il y a lieu. S’il n’y a pas suffi samment, en fonds propres, de gains latents pour compenser l’ajustement miroir négatif, l’augmentation de passif additionnelle doit être comptabilisée en compte de résultats.

Élément de participation discrétionnaireUn élément de participation discrétionnaire est un droit contractuel de recevoir, outre les prestations garanties, des prestations complémentaires :• qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des avantages contractuels ;• dont le montant ou l’échéance est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; et• qui sont contractuellement fondées sur :

- la performance d’un ensemble défi ni de contrats ou d’un type de contrat spécifi é ;- les rendements de placements réalisés et/ou latents d’un portefeuille d’actifs spécifi és détenus par l’émetteur ; ou- le résultat de la société, d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat.

Toutes les plus ou moins-values latentes provenant des valeurs représentatives et des contrats d’investissement avec participa-tion discrétionnaire sont réparties proportionnellement pour la partie relative aux contrats d’assurance et aux contrats d’inves-tissement comportant des clauses de participation bénéfi ciaire discrétionnaire. Elles sont présentées sur une ligne distincte des fonds propres.

Des calculs proportionnels sont effectués sur la base de la réserve bilantaire et par une gestion distincte des actifs.

Contrats d’assurance avec une composante « dépôt » (décomposition)Tous les contrats libellés en unités de compte qui contiennent à la fois une composante « assurance » ainsi qu’une compo-sante « dépôt » font l’objet d’une décomposition. La norme relative aux contrats d’assurance s’applique à la composante assurance ; tandis que la norme relative aux instruments fi nanciers s’applique à la composante « dépôt ».Les produits libellés en unités de compte qui peuvent être convertis en produits d’investissement à taux garantis (Bran-che 21) avec clause de partage des bénéfi ces, sont régis par la norme IFRS 4 (investissement avec élément de participation discrétionnaire) et ne sont pas décomposés.

Dérivés incorporésLa norme IAS 39 s’applique aux dérivés incorporés dans un contrat d’assurance à moins que la composante dérivée incorporée ne réponde aux caractéristiques d’un contrat d’assurance. Les tests de suffi sance du passif requis pour les contrats d’assurance avec élément de participation discré-tionnaire s’appliquent aussi aux instruments fi nanciers avec élément de participation discrétionnaire.Par dérogation aux dispositions d’IAS 39, un assureur n’a pas besoin de séparer et d’évaluer à la juste valeur l’option de rachat pour un montant fi xe (ou pour un montant basé sur un montant fi xe et sur un taux d’intérêt) d’un contrat d’as-surance, détenue par un titulaire de police même si le prix d’exercice diffère de la valeur comptable du passif d’assu-rance hôte. Toutefois, la disposition d’IAS 39 s’applique à une option de vente ou à une option de rachat immédiat incor-porée dans un contrat d’assurance si la valeur de rachat varie en fonction d’une variable fi nancière (telle qu’un cours ou un indice d’instruments de capitaux propres ou de marchandises) ou d’une variable non fi nancière, qui n’est pas spécifi que à une des parties au contrat.

Contrats d’assurance avec élément de participation discrétionnaireSi l’émetteur classe une partie de cet élément comme une composante distincte des fonds propres, l’engagement reconnu pour l’ensemble du contrat ne pourra être inférieur au montant qui aurait résulté de l’application de la norme IAS 39 à l’élément garanti.À chaque date de publication, Dexia vérifi e si ce minimum requis est respecté et ajuste les passifs correspondants en cas d’insuffi sance.

Test de suffi sance du passifUn assureur applique un test de suffi sance du passif pour ses produits d’assurance et ses contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Dexia vérifi e à chaque date de clôture que ses passifs d’assurances comptabilisés sont adé-quats au regard des fl ux futurs estimés.Si ce test (sur la base de l’ensemble des portefeuilles d’assu-rance vie et non vie pris séparément) montre que la valeur comptable des passifs d’assurance (déduction faite des frais d’acquisition reportés et des immobilisations incorporelles liées) n’est pas suffi sante par rapport aux fl ux de trésore-rie, cette insuffi sance doit être comptabilisée en compte de résultats.

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Pour les contrats d’assurance vie, le test d’adéquation des passifs utilise les paramètres suivants, fondés sur l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’assurance vie :• primes : primes d’encours collectées plus primes contrac-tuelles d’encours ;• taux d’intérêt pour actualisation des fl ux de trésorerie : taux de rendement des actifs couvrant les passifs d’assurance ;• table de mortalité : table du pays (Assuralia pour la Belgique) ;• frais : calculs fondés sur la dernière mise à jour des tarifs et des frais comptabilisés ;• les frais de tarifi cation prennent en compte les charges additionnelles d’encours et commerciales ainsi que des frais fi xes ;• les frais réels prennent en compte les coûts de gestion, les dépenses de traitement des litiges et les commissions. Ces frais sont stipulés par type de produits et sont indexés. En considé-rant les défaillances, les décès et les expirations, le delta annuel est déterminé entre les coûts contractuels et les coûts réels. Les différents deltas ainsi obtenus sont actualisés au taux du test d’adéquation des passifs.Pour les contrats non vie, le test de suffi sance du passif est inclus dans la norme IFRS 4, il examine si la prime et la provision du litige sont suffi santes pour régler défi nitivement le montant du litige, ainsi que celui de tout litige qui pourrait survenir pen-dant la durée des contrats.Un test de suffi sance du passif est pratiqué pour tous les pro-duits. Ce test est subdivisé en deux parties. Durant la première phase, Dexia examine si les réserves constituées sont suffi san-tes pour couvrir les litiges en cours, et durant la 2e phase, Dexia réalise une estimation des pertes attendues sur les portefeuilles d’assurance pour les risques potentiels et examine l’adéquation des ressources.Concernant les réserves pour les litiges en cours, Dexia a effec-tué des calculs statistiques utilisant des estimations des charges liées aux litiges.Pour l’estimation de la charge des pertes liées au portefeuille d’assurance, Dexia mène un raisonnement fondé sur des pour-centages (perte moyenne des cinq derniers exercices et frais généraux de l’exercice).

Activités de FSADexia est actif sur le marché du rehaussement de crédit en matière de fi nancement des collectivités locales et des asset-backed obligations à travers sa fi liale Financial Security Assu-rance Inc. (FSA) située aux États-Unis. Certains produits d’as-surance vendus par des sociétés d’assurance sont considérés comme des contrats d’assurance selon IFRS 4. Dexia applique IFRS 4 depuis le 1er janvier 2005, afi n d’être cohérent avec sa date de première application d’IAS 32 et 39.Un contrat de garantie fi nancière prévoit en général une garan-tie inconditionnelle et irrévocable, qui protège le titulaire d’une dette fi nancière contre le risque de non-paiement du principal et des intérêts à l’échéance. En cas de défaut de paiement sur une dette assurée, Dexia est en principe tenu de payer le prin-cipal, les intérêts et toute autre somme due conformément aux termes de l’échéancier de paiement du contrat, ou à sa discré-tion sur une base accélérée. Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme un dérivé ou comme un contrat d’assurance, sur la base de ses caractéristiques.Les primes brutes rétrocédées qui ont été payées upfront sont prises en résultat au prorata de l’évolution du montant du ris-que sur la durée attendue du contrat. Les revenus de primes

reportées et les primes de réassurance payées à l’avance cor-respondent à la partie de la prime destinée à couvrir les risques futurs sur les contrats en cours.Dexia établit des provisions de pertes sur la base d’estima-tions de pertes spécifi ques et non spécifi ques. Dexia met également en place des provisions afi n d’ajuster les dépenses liées aux pertes, qui se composent du coût estimé de règle-ment des litiges, des honoraires d’avocats et autres honorai-res et charges liés au suivi du litige. Dexia calcule une perte et une provision d’ajustement de pertes sur la base des risques identifi és dans l’ensemble du portefeuille assuré. S’il semble vraisemblable qu’un contrat donné puisse donner lieu à une perte à la date de clôture, une provision spécifi que est consti-tuée. Pour les risques relatifs aux autres contrats du porte-feuille, une provision collective est constituée pour faire face aux pertes de crédit qui peuvent être estimées sur une base statistique.Dexia constitue une provision spécifi que pour la valeur actuelle des pertes estimées, nette des sommes recouvrées lorsque, selon l’avis de la direction, la survenance d’une perte future sur une garantie spécifi que donnée est probable et estimable raisonnablement à la date de clôture. Lorsqu’une dette assurée répond aux conditions applicables pour constituer une provi-sion spécifi que et que cette transaction prévoit le paiement par annuité de la prime, cette prime, lorsque son paiement est attendu, est comptabilisée comme un recouvrement et non pas comme revenu de prime.Une provision spécifi que est déterminée sur la base de fl ux de trésorerie ou de modèles équivalents indiquant pour Dexia l’es-timation de la valeur actuelle de la différence prévue entre :• les paiements attendus sur la dette assurée, majorée des ajus-tements de pertes anticipés ; et entre• les fl ux anticipés à recevoir sur la vente de toute garantie liée à la dette et des récupérations attendues.La perte estimée, nette de récupération sur une opération est actualisée au taux sans risque applicable à la dette au moment de la constitution de la provision.Dexia établit une provision générale pour refl éter le risque de crédit inhérent à son portefeuille. Les provisions générales et les provisions spécifi ques constituent l’ensemble des provisions de Dexia. Généralement, lorsqu’un crédit assuré vient à se dété-riorer au point qu’un litige devienne probable, une provision spécifi que est constituée.Le montant de la provision générale englobe tous les niveaux de protection (par exemple : réassurance et surcollatéralisation). La valeur nette de l’encours au pair des contrats émis en cours d’année est multipliée par un taux de survenance de défaut et par un facteur de résistance. Les facteurs de perte utilisés sont le taux de survenance des défauts tel que fourni par Moody’s et les facteurs de résistance obtenus de S&P. Moody’s a été choisi du fait de sa forte notoriété, de l’importance de ses échantillonna-ges statistiques, du type de statistiques fournies et de la fi abilité des mises à jour de ses paramètres.

Test d’adéquation des passifsUn assureur applique le test d’adéquation des passifs pour ses produits d’assurance, conformément à IFRS 4. Dexia évalue à chaque arrêté comptable si les passifs d’assurance comptabilisés sont adéquats, en utilisant une estimation des cash-fl ows actua-lisés sur ces contrats d’assurance. Ce test est appliqué à tous les contrats d’assurance.Dans le cadre de l’assurance non vie, le test est un test de suf-fi sance tel que décrit dans IFRS 4, qui détermine si les primes et

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provisions sont suffi santes pour couvrir tous sinistres déclarés ou susceptibles d’être déclarés dans la période que couvre le contrat.

1.11.2. RéassuranceLes contrats de réassurance de Dexia avec des tiers qui présen-tent suffi samment de risques d’assurance pour être classés en contrats d’assurance restent comptabilisés suivant les normes locales.Un actif de réassurance est déprécié si, et seulement si :• il existe des preuves tangibles, par suite d’un événement survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre de réassurance, que le bénéfi ciaire peut ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus aux termes du contrat ; et si• cet événement a un impact évaluable de façon fi able sur les montants que le bénéfi ciaire recevra du réassureur.Pour mesurer la solvabilité d’un réassureur, Dexia se réfère à sa notation de crédit et à ses règles de dépréciation.

1.12. FRAIS DU RÉSEAU

Ce poste contient les commissions payées aux agents en vertu d’un mandat de vente exclusif pour l’apport d’opérations avec la clientèle.

1.13. FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS

Les frais d’acquisition reportés sont seulement applicables aux activités de FSA et sont constitués par les dépenses nécessai-res à la production des contrats d’assurance, incluant les com-missions payées sur la part réassurée, les coûts imputables au marketing et à l’acquisition, certains frais d’agence, les impôts payés sur les primes perçues, diminuées des primes cédées aux réassureurs et des commissions perçues de leur part.Les coûts d’acquisition reportés sont amortis sur la période pendant laquelle les primes du contrat sont perçues. L’amor-tissement des frais d’acquisition reportés est présenté sur une ligne séparée dans les frais généraux.Si le risque assurantiel est levé avant la fi n de la période de couverture initialement prévue, les frais d’acquisition restants sont comptabilisés en résultat. La recouvrabilité des frais d’ac-quisition reportés est déterminée en considérant :• des revenus futurs (les primes non acquises et les primes de remboursement anticipées) ;• et la valeur actuelle des pertes anticipées ainsi que les frais de gestion de sinistres.

1.14. PRÊTS ET AVANCES INTERBANCAIRES ET À LA CLIENTÈLE

Les prêts comptabilisés dans la catégorie « Prêts et créan-ces » et qui ne font partie ni des actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction, ni des actifs fi nanciers désignés à la juste valeur par le résultat, ni des actifs fi nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés au coût amorti, c’est-à-dire à leur coût historique, constitué par le montant du principal, ajusté de toute commission différée et de tout coût annexe au prêt s’il est signifi catif, et net de toute prime ou décote non amortie.

1.15. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION OU ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE COMPTE DE RÉSULTATS

1.15.1. Prêts et titres détenus à des fi ns de transactionLes prêts détenus à des fi ns de transaction relèvent de la caté-gorie « Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction » et sont comptabilisés à la juste valeur, avec prise en compte des gains et pertes latents enregistrés en « Résultat net des instruments fi nanciers à la juste valeur par le résultat ». Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont comptabilisés dans la rubrique « Produit net d’intérêt ».Les titres détenus à des fi ns de transaction sont les titres acquis avec l’intention d’en retirer un bénéfi ce en tirant parti des varia-tions à court terme des cours, de la marge d’intermédiation ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille dont la ges-tion est orientée vers l’obtention de plus-values à court terme. Les titres détenus à des fi ns de transaction sont initialement comptabilisés à la juste valeur, et sont par la suite revalorisés par variation de juste valeur. Toutes les plus ou moins-values latentes ou réalisées sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net des instruments fi nanciers à la juste valeur par le résultat ». Les intérêts courus pendant la durée de détention des titres détenus à des fi ns de négociation sont comptabilisés sous la rubrique « Intérêts perçus ». Les dividendes reçus sont inclus dans la rubrique « Dividendes ».Tous les achats ou ventes de titres détenus à des fi ns de tran-saction, qui doivent être livrés dans les délais réglementai-res ou dans les délais d’usage des marchés (achats et ventes normaux), sont comptabilisés à leur date de règlement. Les autres opérations de transaction sont considérées comme des dérivés jusqu’à la date de règlement (voir également paragra-phe « 1.6. Date de comptabilisation des opérations et de leur règlement »).

1.15.2. Passifs détenus à des fi ns de transactionLes passifs détenus à des fi ns de transaction suivent les mêmes règles comptables que celles qui régissent les prêts et titres détenus à des fi ns de transaction.

1.15.3. Prêts et titres désignés à la juste valeur par le compte de résultatsLes prêts et titres désignés à la juste valeur par le compte de résultats suivent les mêmes règles comptables que celles appli-quées aux prêts et titres détenus à des fi ns de transaction.Dans le cadre de l’option de juste valeur, un actif ou un passif fi nancier ou encore un groupe d’instruments fi nanciers peu-vent être désignés par l’entité comme valorisés « à la juste valeur par le compte de résultats » si cette option comptable permet d’améliorer la qualité et la fi abilité de l’information fi nancière. L’utilisation de l’option de juste valeur est un choix comptable qui doit être effectué globalement pour un actif ou passif fi nancier, dès l’origine, et dans le respect de certaines conditions de documentation. L’option de juste valeur simplifi e l’application de la norme IAS 39 et est notamment utilisée :• lorsque ladite désignation à la juste valeur permet d’éliminer ou de réduire de manière signifi cative les incohérences qui sur-viendraient, si elle n’était pas utilisée ;

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• lorsqu’un groupe d’actifs, de passifs ou d’actifs et de passifs fi nanciers sont évalués sur la base de la juste valeur, en accord avec une stratégie de gestion du risque ou d’investissement dûment documentée ;• lorsqu’un instrument contient un dérivé incorporé non étroi-tement relié.

1.15.4. Passifs désignés à la juste valeurpar le compte de résultatsLes commentaires relatifs à l’option de juste valeur, s’appliquent également aux passifs désignés à la juste valeur.

1.16. PRÊTS ET TITRES DISPONIBLESÀ LA VENTE – TITRES DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE

La direction de Dexia détermine la catégorie comptable à utili-ser au moment de l’acquisition d’un prêt ou d’un titre.Les titres cotés ayant une échéance déterminée, sont compta-bilisés sous la rubrique « Titres détenus jusqu’à l’échéance » (HTM), lorsque la direction a l’intention et la capacité de conserver ces actifs jusqu’à leur échéance.Les titres, les prêts et autres créances détenus pour une durée indéfi nie et qui peuvent être vendus pour répondre à un besoin de liquidités ou à la suite d’une variation des taux d’intérêt, d’une modifi cation des taux de change ou d’une évolution des cours de Bourse, sont comptabilisés dans la catégorie « Prêts et titres disponibles à la vente » (AFS).Les titres, prêts et autres créances sont comptabilisés initiale-ment à leur juste valeur (y compris coûts de transaction). Les intérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’in-térêt effectif et sont inclus dans la marge d’intérêt.Les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont ensuite revalo-risés à leur juste valeur sur la base des prix offerts (bid) pour les titres cotés ou sur la base de modèles de fl ux de trésorerie. Les plus ou moins-values latentes résultant de la variation de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres. Lorsque les titres sont ven-dus, les ajustements de juste valeur afférents sont enregistrés en compte de résultats sur la ligne de publication « Résultat net sur investissements ».Les actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance (HTM) sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, après déduction éventuelle d’une déprécia-tion pour perte de valeur.

1.17. DÉRIVÉS

Les instruments fi nanciers dérivés comprennent essentielle-ment les contrats de change à terme, les contrats de futurs de taux ou de change, les FRA (Forward Rate Agreements),les swaps de taux ou de change et les options de taux ou de change (émises et achetées). Tous les dérivés sont initialement comptabilisés au bilan à leur juste valeur, puis sont revalorisés à la juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des prix constatés sur des marchés cotés, ou en ayant recours selon le cas à des modèles de fl ux de trésorerie ou des modèles d’éva-luation d’options.Les dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsqu’elle est négative.

Le montant porté au bilan comprend la prime payée ou reçue après amortissement, le montant des variations de juste valeur et les intérêts courus, le tout formant la juste valeur du dérivé.Certains dérivés, incorporés dans d’autres instruments fi nan-ciers hybrides, sont décomposés et traités comme des dérivés bifurqués lorsque :• leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; et que• le contrat hybride n’est pas encore comptabilisé à la juste valeur avec enregistrement au compte de résultats des plus ou moins-values latentes.

1.18. DÉRIVÉS DE COUVERTURE

Lors d’une opération sur dérivé, Dexia classe les dérivés dans les catégories suivantes :(1) couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ;(2) couverture d’un fl ux de trésorerie futur attribuable à un actif ou à un passif déterminé, ou à une transaction future (couver-ture de fl ux de trésorerie) ; ou(3) couverture d’investissement net dans une entité étrangère (couverture d’investissement net).Si le dérivé n’est pas lié à une opération de couverture, il est censé être un dérivé détenu à des fi ns de transaction ou faire partie d’une stratégie d’utilisation de l’option de juste valeur.La comptabilité de couverture peut être utilisée pour compta-biliser les dérivés, dans le respect de conditions limitatives. Pour qu’un dérivé puisse être comptabilisé en tant que couverture, il faut notamment que les conditions suivantes soient réunies :• une documentation précise et formalisée sur l’instrument de couverture, sur le sous-jacent à couvrir, sur la stratégie retenue et sur la relation entre l’instrument de couverture et le sous-jacent doit être préparée préalablement à la mise en place de la couverture ;• une étude doit démontrer que la couverture sera effi cace (entre 80 % et 125 %) pour neutraliser les variations de juste valeur ou de fl ux de trésorerie du sous-jacent couvert tout au cours de l’exercice ou de la période de couverture ;• la couverture doit débuter dès la mise en place de l’instru-ment et se poursuivre sans interruption.Les entités du groupe Dexia utilisent des contrats dérivés inter-nes (couverture interne), essentiellement pour couvrir leur ris-que de taux. Ces contrats internes sont compensés avec des contreparties externes. Si les contrats ne peuvent pas être com-pensés avec des contreparties externes, les conditions d’éli-gibilité de la relation de couverture ne sont pas réunies. Les contrats de dérivés internes entre plusieurs divisions distinctes au sein d’une même entité juridique, et entre des entités juri-diques séparées du groupe consolidé, peuvent être éligibles à la comptabilité de couverture dans les états fi nanciers consoli-dés du groupe, si et seulement si les contrats internes peuvent être adossés à des contrats de dérivés conclus avec des tiers externes au périmètre de consolidation du groupe. Dans ce cas, c’est le contrat externe qui est considéré comme l’instrument de couverture.Les variations de juste valeur des dérivés désignés dans une rela-tion de couverture en juste valeur, qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur effi cacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir, sont comptabilisées en résultat au même titre que les variations de juste valeur des actifs ou passifs couverts.

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Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaire aux conditions de la comptabilité de couverture, la part reva-lorisée à la juste valeur de l’élément couvert portant intérêt fi nancier doit être amortie en résultat, sur la durée résiduelle de l’élément couvert, sous forme d’un ajustement du rendement de l’élément couvert.Les variations de juste valeur des dérivés désignés comme cou-verture de fl ux de trésorerie, qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur effi cacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir sont comptabilisées dans les capitaux propres en réserve de couverture dans la rubrique « Gains et pertes latents ou diffé-rés » (voir le tableau de variation des fonds propres consolidés). La partie non effi cace de la variation de juste valeur des dérivés est comptabilisée au compte de résultats. Lorsque la transac-tion prévue se traduit par la comptabilisation d’un actif ou d’un passif non fi nancier, les gains et pertes précédemment inscrits en fonds propres sont transférés des fonds propres et inclus dans la valorisation initiale du coût de l’actif ou du passif. Dans les autres cas, les montants stockés en capitaux propres sont reclassés en compte de résultats et comptabilisés en produits ou charges lorsque l’engagement de couverture ou la transaction prévue impacte le résultat.Certains dérivés qui contribuent à la couverture économique des risques ne qualifi ent pas pour la comptabilité de couverture, compte tenu des conditions strictes imposées par les normes IFRS. Ils sont alors comptabilisés comme des dérivés détenus à des fi ns de transaction, dont la variation de juste valeur est reprise en résultat.

1.19. COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D’UN PORTEFEUILLE

Dexia a décidé d’appliquer la norme IAS 39, telle qu’adop-tée par l’Union européenne. Cette norme permet de présen-ter d’une manière plus fi dèle la manière dont Dexia gère ses activités.L’objectif des relations de couverture est de réduire l’exposition au risque de taux d’intérêt qui provient de certaines catégo-ries d’actifs ou de passifs fi nanciers, désignés comme éléments couverts.La société effectue une analyse globale de son risque de taux d’intérêt. Cette analyse consiste à évaluer le risque de taux de tous les éléments à taux fi xe, générateurs d’un tel risque, qui sont comptabilisés au bilan. Cette analyse globale peut exclure certains éléments générateurs de risque, tels que les activités de marché fi nancier, à condition que le risque qui résulte de telles activités fasse l’objet d’un suivi activité par activité. L’en-tité sélectionne les actifs et les passifs qui doivent faire partie de la couverture de risque de taux du portefeuille. Elle défi nit ensuite, dès la mise en place du contrat, le risque à couvrir, la durée retenue, la méthode de test et la fréquence à laquelle ce test est effectué. L’entité applique la même méthodologie pour sélectionner les actifs et passifs fi nanciers du portefeuille. Les actifs et passifs fi nanciers sont inclus sur une base cumu-lative dans toutes les classes de maturité du portefeuille. En conséquence, lorsque ces éléments sortent du portefeuille, ils doivent être retirés de toutes les classes de maturité sur lesquel-les ils ont un impact.L’entité peut sélectionner les actifs et/ou passifs fi nanciers qu’elle souhaite placer dans le portefeuille, à condition qu’ils soient inclus dans l’analyse globale. Les dépôts remboursables à première demande et les comptes d’épargne peuvent faire

partie du portefeuille. Ces derniers sont repris dans des classes de maturité sur la base d’études comportementales. L’entité peut choisir différentes catégories d’actifs ou de passifs tels que des actifs ou portefeuilles de prêts classés comme « disponibles à la vente », comme des éléments à couvrir.Dans ce cas, les instruments de couverture sont des porte-feuilles de dérivés. De tels portefeuilles de couverture peuvent contenir des positions qui se compensent. Les éléments de couverture sont comptabilisés à leur juste valeur (y compris les intérêts courus à payer ou à recevoir). Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultats.Les tests d’effi cacité visent à vérifi er que l’objectif de couver-ture est bien atteint, à savoir que la couverture a effectivement réduit le risque de taux. L’ineffi cacité ne peut provenir que d’une surcouverture résultant d’événements non contractuels qui surviennent sur les catégories d’actifs ou de passifs inclus dans les portefeuilles.Lorsque la réévaluation de la composante couverte pour leur risque d’intérêts porte sur des éléments comptabilisés au coût, elle est présentée dans la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». Dans le cas de la couverture d’éléments classés en disponible à la vente, la réévaluation est incluse dans la ligne de publication « Prêts et titres disponibles à la vente ».

1.20. GAIN OU PERTE AU 1ER JOUR DE LA TRANSACTION (DAY ONE PROFIT OR LOSS)

La meilleure représentation de la juste valeur d’un dérivé à l’ori-gine est son prix de transaction (i.e. la juste valeur du mon-tant versé ou reçu) sauf si la juste valeur de cet instrument est mise en évidence par la comparaison avec d’autres transactions actuelles et observables sur un marché, sur ce même instru-ment (i.e. sans modifi cation ni restructuration) ou basée sur des techniques d’évaluation dont les variables incluent seulement des données de marché observables. La différence entre le prix de transaction et la juste valeur basée sur une technique d’éva-luation est communément dénommée day one profi t or loss.Lorsque la juste valeur est déterminée en utilisant des modèles d’évaluation pour lesquels toutes les données sont observables, Dexia enregistre le day one profi t or loss à l’origine dans le compte de résultats. Lorsque cette information n’existe pas, le day one profi t or loss est différé et enregistré dans le compte de résultats dans la mesure où il résulte d’un changement de facteur (incluant le temps) que les participants au marché pren-draient en compte dans la fi xation du prix. Le montant non comptabilisé du day one profi t est amorti sur la durée résiduelle de la transaction. Si par la suite, les données de marché devien-nent observables ou lorsque l’instrument est décomptabilisé, le montant résiduel du day one profi t or loss est enregistré com-plètement dans le compte de résultats.

1.21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se composent des immeubles de bureau, des matériels et équipements, ainsi que des immeu-bles de placement.Les immeubles de bureau, les matériels et les équipements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortisse-ments et des éventuelles pertes de valeur.

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Le montant amortissable de ces immobilisations est calculé après déduction de leurs valeurs résiduelles. Ces immobi-lisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue.On trouvera ci-dessous les durées d’utilité pour les principaux types d’immobilisations :• immeubles (y compris les frais accessoires et les impôts non récupérables) : 20 à 50 ans ;• matériel informatique : 3 à 6 ans ;• aménagements des bureaux, mobiliers et matériels : 2 à 12 ans ;• véhicules : 2 à 5 ans.Une immobilisation corporelle peut être constituée de compo-sants ayant des durées d’usage différentes. Dans ce cas, cha-que composant est déprécié de manière séparée sur sa durée de vie estimée. Les composants suivants ont été retenus :• infrastructure des immeubles : 50 ans ;• toitures et façades : 30 ans ;• installations techniques : 10 à 20 ans ;• agencements et fi nitions : 10 à 20 ans.Les pertes de change et les frais fi nanciers résultant du fi nan-cement spécifi que ou non de l’acquisition d’une immobilisa-tion sont comptabilisés en charge. Lorsque la valeur comptable d’une immobilisation fi gurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est consta-tée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à son montant recouvrable estimé. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations sont imputées dans le produit net. Les dépenses qui ont pour effet d’augmenter les bénéfi ces retirés d’une immobilisation ou d’un bien immobilier ou qui contribuent à augmenter leur durée de vie sont capitalisées et amorties.Les immeubles de placement sont des biens immobiliers déte-nus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Dans certains cas, Dexia peut utiliser pour son propre usage une par-tie d’un immeuble de placement. Si la partie utilisée par Dexia pour son propre compte peut être cédée séparément ou faire l’objet d’une location-fi nancement, cette partie est comptabili-sée isolément. Si en revanche, la partie utilisée par Dexia n’est pas susceptible d’être vendue séparément, le bien immobilier n’est classé comme immeuble de placement, que si la portion utilisée par Dexia ne représente qu’une faible portion de l’in-vestissement total.Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et pertes éventuelles de valeurs. Les immeubles de placement sont amortis linéaire-ment sur leur durée d’utilité attendue.L’amortissement des immeubles en location simple est comp-tabilisé en « amortissement » tandis que l’amortissement d’autres actifs en location simple est enregistré en « Autre résultat net ».

1.22. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les actifs incorporels consistent principalement en logiciels acquis ou développés en interne. Le coût de la maintenance de ces logiciels est considéré comme une charge et est compta-bilisé au compte de résultats lorsqu’il survient. Cependant, les dépenses qui ont pour effet d’améliorer la qualité d’un logiciel ou de prolonger sa durée de vie de plus d’un an sont capita-lisées et viennent augmenter son coût d’origine. Les coûts de développement des logiciels immobilisés sont amortis linéai-

rement sur leur durée d’utilité estimée à compter de la date où ils sont effectivement utilisables. Cette durée d’utilité se situe généralement entre 3 et 5 ans. Lorsque la valeur comp-table d’une immobilisation fi gurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est consta-tée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à son montant recouvrable estimé. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations incorporelles sont déterminées par référence à leur valeur comptable et sont enregistrées dans le produit net. Les dépenses qui ont pour effet d’augmenter les bénéfi ces retirés d’une immobilisation ou qui contribuent à augmenter sa durée de vie sont capitalisées et amorties.

1.23. ÉCARTS D’ACQUISITION

1.23.1. Écarts d’acquisition positifsUn écart d’acquisition est la différence entre le prix payé pour l’acquisition d’une fi liale ou d’une société associée et la juste valeur de la part de l’actif acquise par Dexia, évaluée à la date de l’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs générés par des acquisitions effectuées postérieurement au 1er janvier 2004 sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifs incorporels. Les écarts d’acquisition positifs sur des fi liales acquises avant le 1er janvier 2004, qui étaient déduits des fonds propres, n’ont pas été immobilisés rétroactivement. Dans le cadre des tests de dépréciation (impairment test), les écarts d’acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie. Les unités génératrices de trésorerie peuvent être des entités juridiques ou être défi nies sur la base de critères géographiques ou de secteurs d’activités.Un changement de pourcentage de détention dans une fi liale consolidée est considéré comme une opération entre action-naires. En conséquence, si le changement de pourcentage en hausse ou en baisse ne conduit pas à un changement de méthode de consolidation, aucun ajustement n’est apporté à la juste valeur ou au montant de l’écart d’acquisition. La dif-férence entre le montant des actifs nets achetés ou vendus et le prix d’achat ou de vente est comptabilisée directement en capitaux propres.

1.23.2. Dépréciation des écarts d’acquisitionLe montant des écarts d’acquisition fi gurant au bilan est ana-lysé systématiquement chaque année, ou dès qu’il existe des indices qui laissent à penser que l’écart d’acquisition peut avoir subi une perte de valeur à la suite d’événements particuliers. Lorsque l’on constate que la valeur recouvrable de l’écart d’ac-quisition est inférieure à la valeur comptabilisée, cette dernière est ramenée à la valeur recouvrable et une perte de valeur est constatée.

1.24. AUTRES ACTIFS

Les autres actifs sont constitués essentiellement des produits à recevoir (hors intérêts), des paiements effectués d’avance et des autres débiteurs. On y trouve également des produits d’assu-rance (primes d’assurance dues, réassurance, etc.), des contrats de promotion immobilière, des stocks et des actifs fi nanciers provenant des plans de retraite des salariés. Ils sont comptabi-lisés au coût amorti diminué des éventuelles pertes de valeur, ou en suivant la norme applicable. Les avantages au personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19.

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1.25. CONTRATS DE LOCATION

1.25.1. Une entité du groupe Dexia est locataireUn contrat de location est qualifi é de location-fi nancement si le contrat transfère l’essentiel des risques et des avantages liés à la possession de l’actif. Un contrat qui n’est pas un contrat de location-fi nancement est un contrat de location simple.Dexia conclut principalement des contrats de location sim-ple pour la location de ses équipements ou d’immeubles. Les loyers de location sont comptabilisés dans le compte de résul-tats linéairement sur la période de location.Quand un contrat de location simple est terminé anticipati-vement, toutes les pénalités à payer au bailleur sont comp-tabilisées en charges de la période au cours de laquelle la résiliation est survenue.Si le contrat transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de la possession de l’actif, la location est qualifi ée de location-fi nancement et l’actif est immobilisé. Lors de la mise en place de cette location-fi nancement, l’actif est comp-tabilisé à sa juste valeur, ou à la valeur actualisée du fl ux des loyers minimaux contractuels si cette valeur est plus faible. L’actif est amorti sur sa durée d’utilité estimée. Le passif cor-respondant aux engagements de loyers à payer est comptabi-lisé comme emprunt, et les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

1.25.2. Une entité du groupe Dexia est bailleresseLorsqu’un actif détenu est donné en location dans le cadre d’une location-fi nancement, la valeur actualisée des paie-ments dus au titre du contrat est comptabilisée comme une créance. La différence entre le montant des paiements dus et leur montant actualisé constitue un produit fi nancier latent. Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de loca-tion de telle manière que les produits (avant impôt) génèrent un taux d’intérêt effectif constant.

1.26. OPÉRATIONS DE PENSIONS ET PRÊTSDE TITRES

Les titres vendus avec un engagement de rachat (opérations de cession-rétrocession ou repos) demeurent au bilan et sont considérés comme des actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction, comme des actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou comme des actifs fi nanciers disponibles à la vente. La contrepartie au passif est incluse sous la rubrique « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Dettes envers la clientèle » suivant le cas. Les titres achetés avec un engagement de revente (reverse repos) sont comptabilisés en tant que :• engagement hors-bilan de rendre le titre ; et• « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Prêts et créances sur la clientèle » suivant le cas.La différence entre le prix de vente et le prix d’achat est considérée comme un produit d’intérêt ou une charge d’in-térêt. Ce produit ou cette charge est proraté sur la durée du contrat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Les titres prêtés à des tiers fi gurent au bilan. Les titres empruntés ne fi gurent pas au bilan. Si ces titres sont vendus à des tiers, le bénéfi ce ou la perte est comptabilisé(e) sous la rubrique « Résultat net des instruments fi nanciers à la juste

valeur par le résultat », et l’obligation de rendre ces valeurs mobilières est comptabilisée à sa juste valeur sous la rubrique « Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction ».

1.27. EMPRUNTS

Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, c’est-à-dire pour leur montant reçu, net des frais de transaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés à leur coût amorti, et toute différence entre le montant net reçu et le montant remboursé est comptabilisée au compte de résultats sur la durée du prêt, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le classement en dettes de certaines transactions dépend des caractéristiques économiques de celles-ci et non de critères juridiques.

1.28. IMPÔTS DIFFÉRÉS

Un impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode du report variable dès qu’il existe une différence temporelle entre les valeurs comptables des actifs et passifs, tels qu’ils fi gurent dans les états fi nanciers, et leurs valeurs fi scales.Les principales différences temporelles résultent de la dépré-ciation des immobilisations corporelles, de la réévaluation de certains actifs et passifs incluant les contrats dérivés, des provisions pour pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi, des prêts et autres dépréciations, des pertes fi scales reportées en avant ; et enfi n, en relation avec les acquisitions, de la différence entre les justes valeurs des actifs nets acquis et de leur base fi scale. Le taux d’impôt utilisé est celui qui est en vigueur ou sur le point de l’être pour l’exercice en cours.Un impôt différé actif est constaté uniquement s’il est pro-bable que l’entité concernée disposera de bénéfi ces imposa-bles futurs suffi sants sur lesquels les différences temporaires pourront être imputées.Un impôt différé est calculé pour toute différence tempo-relle résultant de participation dans des fi liales, entreprises contrôlées conjointement ou sociétés associées, sauf dans le cas où la date de reprise de la différence temporelle peut être maîtrisée, et où il est peu probable que la différence tempo-relle s’inversera dans un avenir prévisible.Les impôts différés qui résultent de la réévaluation d’actifs disponibles à la vente et de couvertures de fl ux de trésore-rie, qui sont comptabilisées directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres. Ils sont ensuite comptabilisés en compte de résultats concomitam-ment avec le bénéfi ce ou la perte différée y afférent.

1.29. AVANTAGES AU PERSONNEL

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des fl ux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d’intérêt utilisé pour l’actualisa-tion est celui des obligations privées notées AA qui ont une échéance équivalente à l’échéance moyenne du passif résul-tant des avantages au personnel.Ce calcul est confi é à des actuaires professionnels tant inter-nes qu’externes. Les calculs, les hypothèses et les résultats

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sont ensuite revus et validés par un actuaire indépendant pour le compte de Dexia. Il garantit que tous les calculs sont harmonisés et respectent les normes IAS 19 et IFRS 2.

1.29.1. Passifs liés aux retraitesDexia offre un certain nombre de régimes de retraites tant à cotisations défi nies qu’à prestations défi nies à travers le monde. Les actifs de ces régimes sont en général confi és à des compagnies d’assurance externes. Ces régimes sont fi nancés par les versements des employés et des différentes sociétés du groupe.

1.29.1.1. Régimes à prestations défi niesLa méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations défi nies. Cette méthode permet d’imputer, au compte de résultats, le coût de la future retraite sur la durée d’activité prévue du salarié. Dexia a opté pour l’utilisation de la méthode dite du « corridor ». Cette méthode autorise à ne reconnaître en résultat, de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des sala-riés, que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur la plus élevée des deux suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la juste valeur des actifs de couverture du plan.L’actif de couverture du régime vient normalement en déduction de l’engagement de retraite, et c’est le passif net qui est présenté au bilan. Cependant, si les actifs sont déte-nus par une société du groupe, l’actif du régime est présenté en tant qu’actif au bilan.

1.29.1.2. Régimes à cotisations défi niesDans le cas de régimes à cotisations défi nies, le montant est comptabilisé en charge de l’exercice. L’obligation de Dexia se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser dans le fonds pour le compte des salariés.

1.29.2. Autres avantages postérieurs à l’emploiCertaines sociétés du groupe Dexia offrent à leurs salariés retraités une contribution au coût de leur assurance maladie. Cet avantage est en général limité aux salariés présents dans l’entreprise au moment de leur retraite et pouvant justifi er d’une certaine ancienneté. Le montant du passif estimé est capitalisé sur la durée d’activité du salarié, en utilisant une méthode semblable à celle utilisée pour le calcul du passif des régimes de retraite à prestations défi nies.

1.29.3. Autres avantages à long termeCes avantages concernent essentiellement les médailles du tra-vail qui seront remises aux salariés lorsqu’ils y auront droit.

1.29.4. Indemnités de fi n de contrat de travailUne provision pour indemnités de fi n de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où Dexia est fermement engagé à mettre fi n à l’emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fi n de contrat de tra-vail dans le cadre d’une offre faite pour encourager les départs volontaires. Dexia doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

1.29.5. Avantages payés en actionsDes options sur actions sont octroyées à la direction et à certains employés. Le coût de l’option est comptabilisé en charges sur la base des services reçus. La juste valeur de l’option est calcu-lée sur la base de techniques de valorisation (Black and Scholesajusté au départ) ou de données de marché.Dexia octroie en outre une décote pour les augmentations de capital réservées au personnel. Cette décote est prise en charge en tenant compte du fait que ces actions sont bloquées pour une certaine période.

1.29.6. Droits aux congésLes droits aux congés annuels et aux jours d’ancienneté sont provisionnés lorsqu’ils sont dus aux salariés. À cet effet, une pro-vision est constituée sur la base des droits acquis par les salariés à la date d’arrêté des comptes, tant pour les congés annuels que pour les jours d’ancienneté.

1.30. PROVISIONS

Selon IAS 37, une provision représente un passif dont le mon-tant et la date d’exigibilité ne sont pas connus avec précision.Les provisions sont comptabilisées pour leur valeur actualisée quand :• Dexia a une obligation légale ou implicite résultant d’événe-ments passés ;• il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ;• il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation.Pour les provisions sur engagements de prêts, les présomptions ci-dessus sont appliquées de la même manière que pour les dépréciations d’actifs fi nanciers au coût amorti, selon IAS 39.

1.31. CAPITAL ET ACTIONS PROPRES

1.31.1. Coût d’émission d’actionsDes coûts externes additionnels directement attribuables à l’émission d’actions nouvelles, autres que provenant d’un regroupement d’entreprises, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

1.31.2. Dividendes des actions ordinairesLes dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés dans les capitaux propres au cours de la période où ces dividendes ont été annoncés (ils doivent être autorisés). Les dividendes de l’exercice, qui sont annoncés postérieurement à la date d’arrêté du bilan, sont mentionnés dans la note relative aux événements postérieurs à la clôture.

1.31.3. Actions de préférenceLes actions de préférence qui sont non remboursables et pour lesquelles les dividendes sont déclarés à la discrétion des administrateurs, sont comptabilisées en fonds propres.

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1.31.4. Actions propresLes actions de capital de Dexia et les droits d’acquisition acquis par Dexia sont déduits des capitaux propres pour le montant payé incluant les coûts de transactions nets d’im-pôts. Les gains et pertes sur ventes d’actions propres sont comptabilisés en débit ou en crédit des capitaux propres.

1.31.5. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assuranceLes gains et pertes latents liés aux actifs classés en disponible à la vente et aux contrats de réassurance avec des éléments de participation discrétionnaire sont classés comme suit :• comme un passif dans la mesure du rendement garanti aux détenteurs du contrat ;• comme une composante distincte des fonds propres sui-vant les caractéristiques discrétionnaires de cette participation bénéfi ciaire.

1.32. ACTIVITÉS FIDUCIAIRES

Lorsque Dexia intervient en qualité de fi duciaire comme agent, administrateur ou intermédiaire, les actifs et les reve-nus qui en découlent ainsi que les engagements de reprises de tels actifs ne sont pas inclus dans les états fi nanciers.

1.33. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les prix de marché sont utilisés pour déterminer la juste valeur, lorsqu’un marché actif (tel qu’une Bourse de valeur) existe, ce qui est la meilleure preuve de la juste valeur d’un instrument fi nancier. Les prix de marché ne sont pas dis-ponibles pour un nombre signifi catif d’actifs et de passifs fi nan-ciers ou émis par Dexia. Pour ces instruments fi nanciers, les justes valeurs ont été estimées en utilisant la valeur actualisée ou d’autres estimations et techniques d’évaluation basées sur des conditions de marché existantes à la date de clôture.Les valeurs obtenues en appliquant ces techniques sont signi-fi cativement affectées par les hypothèses sous-jacentes rete-nues, provenant à la fois des montants et des durées des fl ux futurs de trésorerie et des taux d’actualisation.Les investissements fi nanciers classés comme actifs détenus à des fi ns de transaction, actifs désignés à la juste valeur par le compte de résultats, actifs disponibles à la vente, dérivés et autres opérations effectuées à des fi ns de transaction sont éva-luées à la juste valeur par référence à un prix marché coté, lors-qu’il est disponible. En l’absence de prix de marché, les justes valeurs sont estimées sur la base de modèles de valorisation ou de fl ux actualisés. La juste valeur est égale à la valeur compta-ble pour ces éléments.Pour les éléments détenus à des fi ns de transaction et ceux disponibles à la vente, les modèles de valorisation essaient de refl éter aussi précisément que possible les conditions de mar-ché à la date de calcul aussi bien que les changements dans le rating de crédit des instruments fi nanciers lorsque les cotations ne sont pas disponibles. Pour les titres non cotés et les posi-tions non signifi catives, des hypothèses simplifi catrices sont appliquées :

(a) la valeur comptable des instruments fi nanciers dont l’échéance est inférieure à 12 mois peut être donnée approxi-mativement comme leur juste valeur ;(b) une approximation de la juste valeur des instruments à taux variable est constituée par leur valeur comptable.De surcroît par rapport aux hypothèses ci-dessus, les remarques suivantes s’appliquent pour la détermination de la juste valeur des prêts et créances :(a) la juste valeur des prêts à taux fi xe et des prêts hypothécaires est estimée en comparant les taux d’intérêt de marché d’ori-gine aux taux de marché actuels pour des prêts similaires ;(b) les cap, fl oor et options de remboursement anticipé sont inclus pour déterminer la juste valeur des prêts et créances ;(c) la marge de crédit reste stable sur la durée de vie de la majeure partie des prêts et créances. Néanmoins, sur la base de l’expérience, on remarque que la marge de crédit évolue tout au long de la durée des prêts, dans certains portefeuilles. Pour ces derniers, des marges de crédit sont utilisées afi n de calculer la juste valeur.

1.34. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Dans la présentation du tableau de fl ux de trésorerie, la tréso-rerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes auprès des banques centrales, des prêts et avances interban-caires, des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de tran-saction, des actifs fi nanciers disponibles à la vente, et des actifs fi nanciers du portefeuille à la juste valeur dont l’échéance est inférieure à trois mois.

1.35. RÉSULTAT PAR ACTION

Le bénéfi ce par action avant dilution est calculé en divisant la part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires émises à la fi n de l’exercice, en excluant le nombre moyen d’actions ordinaires acquises par Dexia et détenues en actions propres.En ce qui concerne le bénéfi ce par action dilué, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires émises est ajusté pour prendre en compte la conversion de toutes les actions ordinai-res potentiellement dilutives, telles que des dettes convertibles et des options sur actions octroyées aux employés. Des émis-sions d’actions potentielles ou éventuelles sont traitées comme dilutives quand les options de conversion sont dans la monnaie et que leur conversion en actions ferait décroître le résultat net par action.

2. TRANSACTION AVECLES PARTIES LIÉES

Deux entités sont considérées comme des parties liées si l’une possède le contrôle de l’autre, ou si elle exerce une infl uence notable sur la politique fi nancière ou sur les décisions cou-rantes de l’autre partie. La maison mère du groupe est Dexia, société de droit belge. Les relations avec les sociétés mises en équivalence ainsi que les relations avec les dirigeants sont mentionnées dans ces états fi nanciers.

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3. INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur est un ensemble identifi able d’activités de Dexia qui, soit fournit des produits ou services donnés (secteur d’ac-tivité), soit fournit des produits ou services donnés dans un environnement économique donné (secteur géographique), qui est sujet à des risques et à des avantages économiques différents de ceux d’un autre secteur. Les secteurs dont la majorité des produits proviennent de ventes à des clients externes et dont le produit net bancaire, le résultat ou les actifs représentent au moins 10 % du total constituent des secteurs présentés séparément.

3.1. SECTEUR D’ACTIVITÉ(SEGMENTATION PRIMAIRE)

La segmentation de Dexia est défi nie en retenant l’approche managériale. Ces segments sont le refl et de l’organisation interne de Dexia et sont utilisés par la direction pour prendre les décisions stratégiques et opérationnelles.Dexia est organisé de la manière suivante :• Services fi nanciers au secteur public, fi nancements de pro-jets et rehaussement de crédit ;• Services fi nanciers aux particuliers ;• Gestion d’actifs et services aux investisseurs ;• Trésorerie et marchés Financiers ;• Autres.Le segment « Autres » est constitué essentiellement des acti-vités suivantes :• portefeuilles d’actions non alloués à d’autres segments ;• fonds propres non alloués ;• activité de leasing d’actions aux Pays-Bas ;• immobilier de rapport, autres actifs corporels et incorporels non affectés aux autres activités ;• éléments non affectés à d’autres segments.Dexia dispose principalement de deux types de clientèle : la clientèle institutionnelle et la clientèle des particuliers. Toutes les activités de distribution relatives à ces deux marchés sont couvertes par des métiers spécifi ques (1er et 2e métiers). En outre, certaines activités sont transversales par nature et com-munes à tous les métiers commerciaux. Ces activités (gestion d’actifs, administration de fonds et assurance) sont regrou-pées dans une fonction « production et centres de services » (3e métier). Enfi n, Dexia a développé une activité trésorerie et marchés fi nanciers (4e métier), couvrant les salles de mar-ché et les activités associées, qui comprend à la fois les lignes d’activité du groupe et les contreparties externes.Les relations entre les métiers et en particulier les métiers commerciaux, les marchés fi nanciers et les centres de produc-tion et de services sont sujettes à des rétrocessions et/ou des transferts analytiques, régis par des contrats de services (SLA) basés sur des termes commerciaux normaux et aux conditions de marché.Le résultat de chaque segment d’activité comprend aussi :• le résultat des activités commerciales y compris les coûts de gestion de cette activité, les capitaux propres du groupe affectés à cette activité sur la base des encours à moyen et long terme ;• les intérêts sur les fonds propres économiques : les fonds propres économiques sont affectés aux activités pour des rai-sons de gestion interne, et les rendements de ces capitaux

propres économiques sont des indicateurs utilisés pour mesu-rer la performance de chaque segment ;• le coût de fi nancement.Les actifs et passifs des segments comprennent les actifs et passifs opérationnels qui représentent l’essentiel du bilan mais qui excluent notamment les impôts actifs ou passifs.Le Chief Operations Offi cer (COO) est chargé de la gestion des principales immobilisations corporelles et incorporelles. De ce fait, celles-ci sont affectées au segment « Autres », sauf lorsqu’elles sont gérées directement par une ligne d’activité commerciale ou fi nancière. Les principes comptables utilisés pour les segments sont les mêmes que ceux qui sont indiqués dans la section relative aux principes comptables.

3.2. SECTEURS GÉOGRAPHIQUES (SEGMENTATION SECONDAIRE)

L’activité de Dexia est gérée mondialement. Il existe ainsi quatre segments géographiques principaux indiqués ci-dessous :• zone euro (pays dont l’euro est la devise) ;• reste de l’Europe (pays européens n’appartenant pas à la zone euro) ;• États-Unis ;• reste du monde.

4. RÈGLES DE GESTION DES RISQUESET D’ACTIVITÉS DE COUVERTURE

Cette section présente l’information relative à l’exposition, à la gestion et au contrôle des risques de Dexia, en particu-lier des risques primaires associés à l’utilisation d’instruments fi nanciers :• le risque de marché est le risque lié aux variations des para-mètres de marché (taux d’intérêt, cours de change, cours des actions et différentiels) résultant des activités du groupe sur le marché des capitaux ;• le risque de crédit est le risque de perte résultant de la défaillance d’un client ou d’une contrepartie, en liaison avec l’exposition au crédit sous toutes ses formes, incluant le ris-que de règlement ;• le risque de fi nancement et de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de faire face à ses paiements à leur échéance, d’emprunter des fonds sur le marché, sur une base certaine ou incertaine à un prix acceptable, afi n de faire face à des engagements présents ou futurs.Les montants notionnels de certains types d’instruments fi nanciers fournissent une base de comparaison avec les ins-truments comptabilisés au bilan mais n’indiquent pas néces-sairement les montants des fl ux de trésorerie futurs ou la juste valeur présente des instruments et de ce fait, n’indiquent pas l’exposition de Dexia au risque de liquidité ou au risque de prix. Les instruments dérivés deviennent favorables (actifs) ou défavorables (passifs) et ont comme résultante des fl uctua-tions des sous-jacents (taux d’intérêt, taux de change, risques de crédit ou sur actions).Le montant contractuel ou notionnel cumulé des instruments fi nanciers dérivés, leur possibilité de donner lieu à un dénoue-ment favorable ou défavorable et par conséquent la juste valeur cumulée des dérivés comptabilisés à l’actif ou au passif, peuvent fl uctuer de manière importante.

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Des hypothèses et des techniques ont été développées, afi n de fournir une évaluation cohérente des justes valeurs des actifs et passifs du groupe Dexia. Étant donné que d’autres institutions peuvent utiliser d’autres méthodes d’évaluation et d’autres hypothèses, les commentaires sur la juste valeur ne sont pas nécessairement comparables d’un établissement fi nancier à l’autre.Cette section présente également la position du groupe quant à ses fonds propres réglementaires.

4.1. RISQUES DE MARCHÉET GESTION ACTIFS-PASSIFS (ALM)

4.1.1. GénéralitésLes risques de marché sont les risques liés aux variations des paramètres de marché, tels que taux d’intérêt, taux de change, cours des actions et différentiels, ainsi que quelques autres facteurs de risque mineurs tels que l’infl ation ou les émissions de CO2.Chez Dexia, les risques de marché proviennent en premier lieu des activités de trading, qui sont centralisées dans la ligne d’activité Trésorerie et marchés fi nanciers (TFM). Ils découlent des activités de teneur de marché ainsi que des positions d’in-termédiation pour le compte de la clientèle ou pour compte propre sur le marché des actions, des taux d’intérêt, des diffé-rentiels de taux et de devises.TFM gère, par ailleurs, des positions hors trading, dans le cadre d’opérations à court terme et à long terme (tous les porte-feuilles AFS) sur le marché des capitaux. Le risque de mar-ché peut être présent, mais dans une moindre mesure, dans d’autres lignes d’activité, telles que l’exécution d’opérations avec la clientèle.Le Risk Management Group (RMG) défi nit les limites de ris-ques, les guidelines et les mesures de contrôle à mettre en œuvre. Il agit en tant qu’unité de contrôle indépendante en ce qui concerne le risque de marché, le risque de crédit et le risque opérationnel. Chacune des principales fi liales du groupe Dexia dispose de sa propre unité opérationnelle de gestion des risques, qui veille à l’application cohérente des règles du groupe.Le comité de direction de Dexia, conseillé par le Risk Manage-ment Group (RMG), porte la responsabilité fi nale des options stratégiques en matière de gestion des risques de marché et d’ALM (appétit au risque, choix méthodologiques, organisa-tion du reporting et processus décisionnels).Le Risk Management Group, en collaboration avec les équi-pes de Risk Management des entités traduit ces décisions en procédures écrites et s’assure de leur mise en œuvre effective. Le Risk Management Group est également chargé de défi nir les méthodes de calcul qui doivent être appliquées au niveau groupe, en termes de gestion du risque.La responsabilité d’un Risk Management effi cient et le suivi quotidien des risques sont du ressort des entités (suivi des indi-cateurs de risque, contrôle des limites…). Chaque entité est responsable du suivi de ses activités de marché (y compris pour ses fi liales), ainsi que du suivi et du reporting à ses autorités de tutelle. Le processus est coordonné au niveau du groupe, afi n d’assurer la cohérence et la qualité du contrôle des risques au sein du groupe.Par la suite, les indicateurs de risque sont consolidés au niveau de chaque ligne d’activité par le centre de compétence ris-que. Depuis début 2006, la gestion du risque de marché a

été organisée par centres de compétences spécialisés (CC). Les CC ont une responsabilité transversale en termes d’analyse, de suivi et de reporting des risques et du résultat de leur ligne d’activité au niveau groupe. Finalement, le Risk Management Group consolide les données chiffrées relatives aux risques et aux résultats, par lignes d’activité.• Le comité des procédures et risques de marché, qui est com-posé des membres du comité de direction du groupe en charge de la ligne d’activité « Trésorerie et marchés fi nanciers » et du Risk Management, des responsables de lignes d’activité, et des responsables groupe et locaux, se réunit au moins une fois par mois, afi n de traiter tous les sujets relatifs aux risques de mar-ché. En outre, le comité de direction du groupe est informé par le Risk Management Group de tout changement dans le profi l de risque, au moins chaque trimestre et plus souvent si nécessaire.• La gestion ALM est centralisée au sein du groupe Dexia.Le champ d’action du comité ALM groupe couvre les domai-nes suivants :• la supervision et le suivi des risques ALM (taux d’intérêt, change, actions, liquidités) ;• les décisions de gestion pour l’ensemble du groupe, assuran-ces et fonds de pension inclus.Les risques sur les activités de marchés fi nanciers sont exclus de ce périmètre.Le comité ALM groupe fi xe diverses règles permettant de défi nir, d’évaluer et de limiter les risques ALM pour le groupe Dexia. Il émet des recommandations en termes de gestion du risque ALM en lien, notamment avec les attentes du groupe en matière de taux d’intérêt et décide des investissements à réali-ser et des couvertures à mettre en place pour le groupe dans sa globalité. Enfi n, il assure la cohérence des cadres réglementai-res en matière d’investissement des fonds propres disponibles dans le groupe.Le comité se réunit tous les mois. Les participants sont les membres du comité de direction, les membres des principaux comités de direction des entités de tête (DBB, DCL et BIL) et leurs directeurs fi nanciers, les directeurs des lignes d’activité, le directeur du Risk Management, le directeur du front ALM, les directeurs des risques de marché et ALM et, comme invité permanent, le directeur de l’Audit groupe.Le rôle du comité peut se résumer de la manière suivante :• il fi xe les règles permettant la défi nition, l’évaluation et la limitation des risques ALM au sein du groupe Dexia, il émet des recommandations sur la gestion ALM, en liaison notamment avec les hypothèses du groupe en matière de taux d’intérêt et de gestion de la liquidité ;• il valide les méthodes retenues pour défi nir l’évaluation du risque ALM ;• il fi xe les limites des positions ALM pour le groupe et leur ventilation par entité ;• il examine l’utilisation des limites et l’évolution du résultat ALM durant l’année ;• il examine la cohérence des cadres réglementaires en matière d’investissement en capital, disponible dans le groupe ;• il coordonne les risques ALM (fi xation des plafonds pour les indicateurs de risques ALM pour Dexia et par entités représen-tées au comité) ;• il défi nit et gère les indicateurs de liquidité au niveau du groupe ;• il décide de tous les investissements à réaliser et de toutes les mesures à mettre en œuvre en termes de taux d’intérêt, de change, d’actions et de liquidité.

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Le suivi du risque de marché s’applique à toutes les activités de trading, aux positions en devises quelles qu’elles soient et aux positions de taux, positions de différentiels sur taux et positions d’actions dans les portefeuilles bancaires.Les principaux indicateurs de risque dans le groupe sont la Value at Risk (VaR), la sensibilité (exprimée en points de base) et les scénarios de crise. La VaR calculée par Dexia mesure la perte potentielle avec un intervalle de confi ance de 99 % pour une période de détention de dix jours. Les scénarios de crise sont validés sur la base d’un ensemble de scénarios prospectifs utilisant diverses variables de marché, afi n de prévenir des concentrations de risques inappropriées et tenant compte de la volatilité des cours, de la profon-deur du marché et de la liquidité. Ces scénarios incluent des contrôles relatifs à l’exposition à des variables de risque de marché individuelles, telles que des taux d’intérêt ou des taux de change et des positions sur des titres d’émetteurs individuels (risques d’émetteur).

4.1.2. Risque de taux d’intérêtLe risque de taux d’intérêt est le risque de perte résultant de variation des taux d’intérêt. Il est suivi en premier lieu par le biais des limites décrites au paragraphe 4.1.1. L’exposition aux mouvements de taux d’intérêts est exprimée pour toutes les positions sensibles aux taux d’intérêt, qu’elles soient évaluées à la valeur de marché ou prorata temporis, comme étant la variation de prix provoquée par un mouvement des taux d’un point de base (0,01 %). La sensibilité au risque de taux est l’un des éléments pris en compte dans le calcul de la VaR.

Portefeuille bancaireLe risque de taux d’intérêt est inhérent à plusieurs activités du groupe Dexia et survient du fait de facteurs tels que des diffé-rences temporelles dans les échéances contractuelles et la fi xa-tion du prix des actifs, passifs et instruments fi nanciers.La plus grande partie du risque de taux d’intérêt à court terme des portefeuilles bancaires est isolée dès l’origine de l’opéra-tion et transférée à une unité de gestion opérationnelle, au sein de la ligne d’activité Trésorerie et marchés Financiers (ALM délégué-CLM) où elle est gérée à l’intérieur des limites de ris-ques de marché (VAR et sensibilité) décrites au paragraphe 4.1.1. Le risque de taux d’intérêt à long terme est géré par le département gestion actifs/passifs (ALM). À l’intérieur du cadre réglementaire de Dexia, les risques ALM sont principalement encadrés par :• une limite de sensibilité de la valeur nette des actifs, qui per-met la valorisation de l’impact sur la « valeur » du centre de profi t ALM d’une variation de taux d’intérêt de 100 points de base. Cette limite a été fi xée en accord avec le pilier 2 de Bâle II « Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » ;• une limite spécifi que en valeur +/-1 % pour les produits de convexité négative gérés sur le périmètre ALM long terme (swaptions, CMO fl oaters, MBS DKK…) ;• une VaR (horizon dix jours, intervalle de confi ance 99 %) est reportée systématiquement au comité ALM groupe.Le risque sur la marge commerciale contenu dans les produits destinés aux particuliers reste dans les unités commerciales d’origine où il fait l’objet d’une analyse et d’un suivi spécifi -ques. De nombreux produits destinés à la clientèle des parti-culiers n’ont pas de date d’échéance contractuelle ou ne sont pas directement liés à un taux de marché. Leurs risques de taux sont mis en commun via des portefeuilles « miroirs » – por-tefeuilles d’opérations tournantes conclues entre les unités

d’activité d’origine et la ligne d’activité Trésorerie et marchés fi nanciers ou le département ALM, à des taux de marché des-tinés à estimer leur fl ux de trésorerie moyen et leur maturité. La structure et les paramètres de réplication des portefeuilles sont fi xés sur la base d’une observation à long terme du mar-ché et du comportement clientèle et sont revus de manière périodique.Dexia modélise le comportement potentiel des clients sur des produits spécifi ques tels que les prêts hypothécaires, les comptes d’épargne et les comptes à vue (par exemple, modè-les rationnels de paiements anticipés ou de retraits plus rapides que prévus…).La position de taux d’intérêt est ensuite gérée par le comité ALM sur la base des données provenant du modèle qui mêle évaluations statistiques et analyse de scénarios…Le risque comportemental est reporté à travers des mesures de sensibilité et de convexité dans le reporting envoyé par le Risk Management aux membres du comité ALM groupe.

4.1.3. Risque de changeLe risque de change est le risque de perte résultant de varia-tions dans les taux de change.

Portefeuille de négociationDexia est un acteur important sur le marché des devises et est exposé au risque de change sur ses activités de transactions, essentiellement au sein de l’unité MET (Market Engineering and Trading) de la ligne d’activité Trésorerie et marchés Finan-ciers. Ces expositions sont soumises à la VaR, à des scénarios de crise ainsi qu’à des limites de concentration telles que décrites au paragraphe 4.1.1.

Portefeuille bancaireLa devise de consolidation de Dexia est l’euro mais ses actifs, passifs, produits et charges sont libellés en de nombreuses devises avec des montants signifi catifs en USD. Les produits et charges sont convertis à chaque clôture en euro, en rédui-sant la volatilité dans les profi ts de Dexia émanant des taux de change. Dexia couvre de manière proactive les risques liés à des profi ts ou des pertes sur des opérations en devises signifi catives (il s’agit principalement d’opérations en USD) conformément aux instructions du comité de direction de Dexia.

4.1.4. Risque sur actionsLe risque sur actions est le risque de perte résultant de varia-tion des indices et des actions individuelles. L’unité MET de la ligne d’activité Trésorerie et marchés fi nanciers est un acteur majeur sur les marchés des actions et est exposée au risque sur actions sur ces activités.En outre, les portefeuilles ALM des unités bancaires et d’as-surance contiennent des portefeuilles AFS.Toutes ces expositions sont soumises à la VaR, aux scénarios de crise et aux limites de concentration telles que décrites au paragraphe 4.1.1.

4.1.5. Risque de différentiel de taux d’intérêtLe risque de différentiel est le risque de perte résultant des changements dans le niveau d’actifs à revenus fi xes prove-nant de modifi cations dans les différentiels de crédit qui ne découlent pas de changements de rating ou de défauts (risque de crédit). Il s’agit par exemple du risque que le dif-

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férentiel de taux sur une obligation change sans aucune modifi cation de son rating ou de son profi l de crédit.Les unités « Fixed income » et dans une moindre mesure, MET et Group Treasury au sein de la ligne d’activité Tréso-rerie et marchés fi nanciers sont soumises au risque de dif-férentiel, à la fois au niveau du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation.Les expositions au niveau du portefeuille de négociation sont toutes soumises à la VaR, aux limites de crise et de concen-tration telles que décrites au 4.1.1. tandis que pour les expo-sitions au niveau du portefeuille bancaire, des mesures de VaR et de sensibilité sont instaurées, mais des contraintes doivent être fi xées en fonction de l’appétit au risque.

4.2. RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit représente la perte que Dexia encourrait si un client ou une contrepartie venait à ne plus être en mesure de remplir ses obligations contractuelles. Il est inhérent aux produits bancaires traditionnels : prêts, lignes de crédit et autres passifs éventuels comme les lettres de crédit, et pour les produits vendus – contrats dérivés comme les FRA, les swaps et les options, ainsi que conventions de prêt et emprunt de titres.Des variations de valeur de marché d’actifs négociables (titres et autres obligations négociables détenues à des fi ns de négo-ciation) résultant de changements dans la qualité des crédits ou d’obligations individuelles sont considérées comme des risques de marché. Ceci est expliqué au paragraphe 4.1.1 ci-dessus. Afi n d’assurer une approche commune et cohérente, avec des contrôles et des vérifi cations, toutes les entités qui sont exposées de manière signifi cative aux risques de crédit sont dotées de fonctions indépendantes de contrôle de ces risques. Elles sont en charge de la défi nition de la notation interne (rating) des contreparties et de l’évaluation du risque de crédit. L’autorité en matière de risque de crédit, chargée notamment de la constitution des dotations et des provisions pour dépréciation sur les créances est exercée en dernier res-sort par les comités de crédit au niveau groupe.Dexia gère et contrôle les concentrations de risques de crédit à tous les niveaux, en particulier au niveau des contreparties individuelles et des groupes ainsi que pour un secteur d’acti-vité ou un pays donné. Dexia a fi xé des limites en termes d’ex-position au risque de crédit, à la fois pour les contreparties individuelles et pour les groupes. Pour les produits bancaires, l’exposition est représentée par la valeur faciale.Pour tous les produits négociés, l’exposition au risque de cré-dit est mesurée à des fi ns de contrôle interne des risques, non seulement sur la base du coût de replacement des contrats mais également sur les probables variations futures de cette valeur (sur la base d’un coeffi cient par type de produit et par échéance) et des limites de crédit sont appliquées sur cette base. Les opérations de prêts/d’emprunts de titres sont repré-sentées au bilan par la valeur des garanties données aux contreparties ou reçues de ces dernières tandis que les opé-rations de cession-rétrocession sont mesurées par leur valeur d’engagement future. Dexia a recours de manière importante aux dérivés de crédit pour couvrir le risque de crédit des por-tefeuilles bancaires et de négociation.Dexia fait usage autant que possible des conventions cadre de compensation en ce qui concerne ses dérivés de gré à gré détenus à des fi ns de négociation, conformément aux

pratiques du marché, et est également partie contractante à des conventions bilatérales avec d’autres acteurs du marché. Des concentrations de risques de crédit existent lorsque des clients sont engagés sur des activités similaires ou sont situés dans la même zone géographique ou encore présentent des caractéristiques économiques comparables, de telle sorte que leur capacité à assumer pleinement leurs obligations contrac-tuelles puisse être affectée de façon similaire par des change-ments de conditions politiques, économiques ou autres. Des scénarios de crise sont ainsi appliqués pour mesurer l’impact de variations sur le taux de faillite et la valeur des actifs, en tenant compte de la concentration des risques dans chaque portefeuille.Dexia déprécie une créance lorsque sa valeur comptable excède la valeur actualisée des fl ux futurs de trésorerie atten-dus – les paiements d’intérêts sur un prêt et les échéances de remboursement du capital ou autres sommes dues, par exem-ple sur une garantie et incluant le cas échéant la liquidation de celle-ci. Les prêts sont classés comme non sains lorsque le paiement du capital, des intérêts et autres commissions pré-sentent un retard supérieur à 90 jours ou quand des procédu-res de recouvrement ont commencé à être intentées ou que des créances ont été restructurées. La survenance de pertes sur des prêts est irrégulière tant dans le temps que dans le montant, et les pertes qui se matérialisent se rapportent sou-vent à des opérations conclues dans les exercices antérieurs. Afi n de comptabiliser un risque de crédit moyen sur la période et pour encourager une tarifi cation ajustée au niveau du ris-que, Dexia utilise le concept de « pertes attendues » à des fi ns de gestion. La perte attendue est évaluée sur une base statistique afi n de refl éter les coûts annuels moyens sur des positions qui viennent à être dépréciées et est une fonction de la probabilité de défaut (donnée par la notation de la contre-partie), de l’exposition actuelle et future sur cette contrepartie et du niveau de perte en cas de défaut.Pour des règles et méthodes comptables détaillées en matière de comptabilisation de dépréciation sur actifs fi nanciers ou d’évaluation des pertes, il convient de se référer au paragra-phe « 1.8. Dépréciation des actifs fi nanciers ».

4.3. RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité consiste pour la banque à ne pouvoir faire face à ses engagements présents et futurs de paiement, ou à ne pouvoir le faire à temps (risque de solvabilité ou de refi nancement).L’approche de Dexia en matière de gestion de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, d’avoir suffi samment de liquidités pour faire face à ses passifs à leur échéance, sans compromettre sa capacité de répondre rapidement aux opportunités stratégiques du marché.Dexia a adopté une politique raisonnable et prudente en matière de gestion des liquidités.L’équilibre entre les ressources et leur affectation fait l’objet d’une gestion minutieuse. En pratique, deux domaines retien-nent particulièrement l’attention :• l’adéquation des nouveaux crédits prévus (en échéance et en montant) avec les ressources disponibles ;• la nécessité d’assurer les besoins de liquidité du groupe, y compris en cas de crise.Le premier point est traité dans le processus annuel de plani-fi cation. Chaque année, les prévisions d’octroi de nouveaux

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crédits sont comparées à la capacité de fi nancement. L’objec-tif consiste à garder un profi l de risque de liquidité acceptable pour le groupe. De plus, le groupe a décidé d’améliorer ses conventions de comptabilité analytique afi n de mieux refl é-ter le coût de fi nancement des opérations générées par les métiers, selon qu’elles nécessitent un fi nancement ou qu’elles y contribuent. Le but de ce type de « marché interne » de liquidité est de donner les impulsions correctes aux métiers pour assurer une adéquation naturelle entre la capacité d’oc-troi des crédits et celle de fi nancement.Le deuxième point est traité à l’aide de divers scénarios de crise assignés au profi l de liquidité de Dexia. Ceux-ci se tra-duisent par un ensemble de limites et de ratios. Ils doivent permettre à Dexia, grâce à sa réserve de liquidité (essentielle-ment le portefeuille de credit spread), de faire face pendant plusieurs mois à une pénurie de fonds et à une pression sur les dépôts, tout en maintenant son activité d’octroi de crédits.Les prévisions de besoins de liquidité font l’objet de procédu-res et sont testées de manière régulière.En 2007, Dexia a revu le cadre de sa gestion du risque de liqui-dité en présentant ses besoins de liquidité de manière aussi réaliste que possible ; en tenant compte à la fois des besoins actuels de liquidité au bilan et au hors bilan ainsi que ceux engendrés par les transactions futures planifi ées. En outre, ce nouveau cadre mesure les besoins de liquidité de Dexia selon une série de scénarios de crises sévères, incluant à la fois des risques spécifi ques à la banque et au marché.Dexia a fi xé des limites supérieures à un horizon de trois ans pour le ratio entre ses réserves futures de liquidités disponibles et ses besoins de refi nancement. Dexia a également fi xé des limites absolues quant à ses besoins futurs de liquidité, sur la base d’une activité normale ; Dexia remet en question de manière systématique son plan fi nancier, selon une perspec-tive de liquidité. Ce cadre est en adéquation avec les dernières recommandations réglementaires et les bonnes pratiques.Dexia gère son risque de liquidité en diversifi ant ses sources de refi nancement. Elle a accès à un large choix de marchés pour son refi nancement :• dépôts des particuliers (principalement en Belgique, au Luxembourg et en Turquie) ;• marchés des capitaux au travers des obligations triple A cou-vertes (« Obligations foncières » ou « Pfandbriefe ») ou des obligations double A ;• dépôts des banques centrales, CP/CD (Commercial Papers/Certifi cats de dépôt), dépôts de clients non bancaires et dépôts interbancaires ;• repos et ECB tenders.Dexia a mis en œuvre des ratios internes très restrictifs : le groupe peut compter sur un refi nancement sécurisé pour régler toutes ses positions de liquidité et il est complètement indépendant des marchés non sécurisés.Le passage d’une approche entité à une approche groupe, mis en place à partir de janvier 2007, doit être également souligné. Il a grandement contribué à une gestion globale et

effi cace du risque de liquidité et, en particulier, a permis de contenir l’impact de la crise récente. Quoique les positions de liquidité restent au niveau des entités où elles ont été créées, notre trésorerie et notre ligne d’activité liquidité assu-rent qu’une stratégie commune est mise en œuvre au sein du groupe. Une pratique quotidienne d’échanges de trésorerie et de collatéraux entre les entités au sein du groupe a supprimé tous les goulots d’étranglement pouvant exister précédem-ment. Une telle approche au niveau du groupe a prouvé son effi cacité pour garantir une gestion effi ciente et sûre du risque de liquidité.La solidité du cadre retenu par Dexia en matière de gestion du risque de liquidité a été sérieusement mise à l’épreuve pendant la crise fi nancière de 2007. Les résultats de ce test se sont avérés très satisfaisants : en conclusion, l’approche conservatrice de Dexia dans sa gestion du risque de liquidité a permis au groupe de surmonter la crise sans dommage. En outre, cette position forte en matière de liquidité a permis au groupe de tirer profi t de la crise tout en renforçant sa position commerciale et ses revenus.

4.4. ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

L’adéquation des fonds propres du groupe Dexia est gérée en utilisant notamment les règles et ratios établis par le comité de Bâle sur la supervision bancaire (règles et ratios BRI). Les ratios de la Banque des règlements internationaux (BRI) rapportent le montant du capital éligible (en global et Tier 1) au total des actifs pondérés. Dexia surveille et effectue un reporting selon les règles de la BRI. La Commission bancaire, fi nancière et des assurances (CBFA) demande à Dexia de lui remettre le calcul des fonds propres nécessaires à la réalisation de son activité suivant la réglementation prudentielle bancaire d’une part, et suivant la réglementation prudentielle des conglomérats d’autre part.Dexia a respecté l’ensemble de ses exigences réglementai-res en matière de fonds propres pour toutes les périodes de publication.

Fonds propres éligibles selon la BRILes fonds propres éligibles selon la BRI se décomposent en : • Fonds propres de base (Tier 1 capital) qui comprennent le capital social, les primes, le report à nouveau incluant les profi ts de l’exercice, les titres hybrides, les écarts de conver-sion et les intérêts minoritaires diminués des immobilisations incorporelles, des dividendes courus, des actions propres et du goodwill ;• Fonds propres complémentaires (Tier 2 capital) qui incluent la part éligible des dettes subordonnées à long terme, dimi-nuée des dettes subordonnées et des actions d’institutions fi nancières. Les fonds propres de base doivent atteindre 4 % et les fonds propres éligibles totaux doivent représenter au moins 8 % du total des actifs pondérés.

N° Scénario DescriptionRating Dexia long terme Conditions de marché

1 Courant Inchangé Normal 2 Systémique Inchangé Crise systémique 3 Baisse - 3 rangs Normal 4 Baisse + - 3 rangs Crise systémique

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Actifs pondérés selon la BRITrois éléments constituent les actifs pondérés : le risque de crédit, les autres actifs et les risques de marché, dont chacun est décrit ci-après. La composante de risque de crédit englobe les créances au bilan et le hors bilan, évaluées selon les formu-les réglementaires données ci-dessous et pondérées en fonc-tion du type de contrepartie et de garantie à 0 %, 20 %, 50 % ou 100 %. Les créances les moins risquées telles que celles sur des gouvernements de pays de l’OCDE et celles garanties par des espèces sont pondérées à 0 %, ce qui signifi e qu’aucune consommation de fonds propres n’est nécessaire, tandis que les créances supposées plus risquées, créances non garanties sur des entreprises ou des clients privés sont pondérées à 100 %, ce qui signifi e 8 % de consommation de fonds pro-pres. Les titres non détenus à des fi ns de négociation sont inclus dans les créances, sur la base de la position longue exprimée en termes nets par émetteur, ce qui comprend tant les détentions de titres que les positions découlant d’autres transactions, telles des options.Les créances découlant des opérations en instruments dérivés incluent non seulement la valeur positive de remplacement actuelle mais aussi un montant « add-on » représentant le risque futur probable.Des fonds propres sont requis pour couvrir le risque de marché provenant de toutes les positions de trading liées à des sous-jacents taux, change et actions et incluant les risques sur des actions individuelles et les instruments de dettes tels que les obligations.La position de risque de Dexia est calculée à l’aide d’un modèle VaR approuvé par la CBFA et d’où est déduite l’exigence de fonds propres. Contrairement aux calculs utilisés pour déter-miner le risque de crédit, ceci détermine directement les fonds propres requis au lieu du montant d’actifs pondérés. En vue de déterminer le ratio global de fonds propres, les fonds pro-pres requis pour le risque de marché sont convertis en un équivalent actif pondéré. L’exigence de fonds propres étant de 8 % du montant des actifs pondérés pour le risque de cré-dit, les fonds propres requis pour le risque de marché sont multipliés par 12,5.Depuis le 1er janvier 2005, Dexia publie ses états fi nanciers selon les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union euro-péenne. La CBFA a demandé de calculer le ratio sur la base des montants IFRS, avec les principaux ajustements suivants pour Dexia :• les réserves AFS sur obligations et les réserves de Cash Flow Hedge ne sont pas incluses dans les fonds propres ;• les réserves AFS sur actions sont incluses aux fonds propres complémentaires si elles sont positives (limitées à 90 %) ou déduites des fonds propres de base, si elles sont négatives ;• certains ajustements IFRS sur les dettes subordonnées, les intérêts minoritaires et les dettes doivent être repris pour refl éter les caractéristiques d’absorption de perte de ces instruments ;• d’autres éléments (Entités ad hoc, impôts différés…) sont également ajustés en fonction des exigences de la CBFA.De plus, depuis le 1er janvier 2007, en application de la direc-tive CRD (Capital Requirement Directive), la CBFA a adapté la déclinaison du calcul des fonds propres prudentiels. Le principal élément pouvant impacter Dexia est le fait que les éléments actuellement déduits du capital réglementaire total (valeur de mise en équivalence d’établissements fi nanciers, participations qualifi ées dans des établissements fi nanciers ou encore créances subordonnées émises par de tels établisse-

ments) sont déduits pour 50 % du Tier 1 capital et pour 50 % du capital réglementaire total. Pour ces éléments relatifs aux entreprises d’assurances, la nouvelle règle de déduction ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2013.Toutefois, en matière de publication de ratio de solvabilité, Dexia utilise la fl exibilité autorisée par la directive et la CBFA dans la mesure où les obligations de publicité (pilier III) ne s’appliquent que lorsque l’établissement commence à utiliser les nouvelles méthodes de calcul des exigences (Bâle II). Dès lors, pour assurer une continuité par rapport au passé, Dexia utilise cette possibilité en 2007 et continue à publier ses ratios sur la base de l’ancienne règle qui prévoit de déduire les parti-cipations du total des fonds propres réglementaires totaux.À partir du 1er janvier 2008, Dexia calculera ses exigences en fonds propres suivant la réglementation Bâle II et les fonds propres prudentiels seront calculés en conséquence.Concernant les modèles internes de risque de marché sur les portefeuilles de négociation : en termes de modèles internes pour le risque de marché sur le portefeuille de négociation, le groupe Dexia utilise son modèle de VaR interne pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires. Ceci s’appli-que au risque général de taux d’intérêt et à l’exposition au risque de change dans le périmètre de négociation de Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationale à Luxem-bourg. À la fi n de 2007, Dexia a reçu l’autorisation d’étendre ce modèle au périmètre de Dexia Crédit Local pour l’applica-tion aux chiffres au 31 décembre 2007. Une autre demande d’approbation d’un modèle interne (pour le risque d’actions et le risque de taux d’intérêt spécifi que) a été introduite auprès des commissions bancaires nationales.Comme mentionné précédemment, Dexia a adopté la métho-dologie d’évaluation de la VaR (Value at Risk), comme l’un des principaux indicateurs de marché.Les principales caractéristiques des modèles de calculs de la VaR utilisés pour chaque sous-portefeuille sont les suivantes :• la méthode paramétrique est mise en œuvre pour le calcul de la VaR sur les risques généraux de taux d’intérêt (à l’exclu-sion du risque Vega) et sur le risque de change (à l’exclusion des portefeuilles de dérivés de change). Cette méthodologie consiste dans des calculs de variance et de corrélation pour tous les facteurs de risque et le cadre méthodologique est principalement basé sur la méthode RiskMetrics. La princi-pale hypothèse est que les retours suivent une loi normale de distribution. Dexia calcule un delta normal pour la VaR et utilise également des paramètres delta gamma de VaR pour les actifs dont la convexité est importante et doit être prise en compte ;• la méthodologie historique de la VaR est utilisée pour les dérivés de change et de taux sur le Vega, pour le risque sur actions et pour le risque de taux d’intérêt spécifi que (risque de différentiel de taux). Cette méthodologie consiste dans la distribution de séries statistiques historiques dans le temps d’un portefeuille actuel. La loi normale de distribution n’est pas utilisée ;• le risque général et spécifi que sur actions est couvert par la VaR historique avec évaluation complète ;• le risque de différentiel de taux est couvert par la VaR histo-rique utilisant des sensibilités. Les deux mesures sont fondées sur l’utilisation de 250 scénarios.

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2. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DANS LE PÉRIMÈTREDE CONSOLIDATION ET LISTE DES PRINCIPALES FILIALESET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU GROUPE DEXIA

2.1. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFSDANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONPAR RAPPORT À 2006

Au 30 juin 2007, Dexia Banque Privée France et Belstar Assu-rances SA quittent le périmètre du groupe à la suite de la fi nalisation de leur vente. Deniz Hayat Sigorta AS, compagnie d’assurances turque, est consolidée à partir du 1er avril 2007.

Dexia LdG Banque SA, une fi liale à 100 % de Dexia BIL, est consolidée par intégration globale depuis le 1er juillet 2007. Dexia LdG Banque SA a pour activité principale le refi nance-ment d’actifs générés par le métier de fi nancement du secteur public du groupe Dexia dans les pays de l’OCDE et de l’Espace économique européen, via l’émission d’obligations couvertes.La société Fidexis, entreprise de crédit à la consommation, a été vendue au 4e trimestre 2007.

2.2. PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU GROUPE DEXIA (1)

Dénomination Siège Fraction du Méthode de Activité capital détenu consolidation (en %)

PARTICIPATIONS DIRECTES DE DEXIA SAAssociated Dexia 23, Atrium Business Park 100 globale InformatiqueTechnology Services SA (ADTS) z.a. Bourmicht L-8070 BertrangeDexia Employee Avenue Livingstone 6 100 globale Ingénierie fi nancièreBenefi ts SA B-1000 BruxellesDexia Funding 180, rue des Aubépines 100 globale FundingLuxembourg SA L-1145 LuxembourgDexia Habitat SA 1, passerelle des Refl ets 100 globale Société d’investissement Tour Dexia la Défense 2 F-92913 La Défense Cedex (Paris)Dexia Management Shackleton House 100 globale AutreServices Ltd 4 Battle Bridge Lane UK-London SE1 2RBDexia Nederland Holding NV Piet Heinkade 55 100 globale Société d’investissement NL - 1019 GM AmsterdamDexia Participations Place Rogier 11 100 globale Société d’investissementBelgique SA B-1210 BruxellesDexia Participations 69, route d’Esch 100 globale Société d’investissementLuxembourg SA L-2953 LuxembourgGroup DenizBank AS Büyükdere Cad. No : 106 99,81 globale Établissement de crédit T-34394 Esentepe/IstanbulGroup Dexia Bank Piet Heinkade 55 100 globale Établissement de créditNederland NV NL-1019 GM Amsterdam

PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU SOUS-GROUPE DEXIA BANQUE BELGIQUE SAArtesia Mortgage 1180 NW Maple Street suite 202 100 globale Autre professionnelCapital Corporation Issaquah WA 98027 – USA du secteur fi nancierCrédit du Nord SA 59, boulevard Haussmann 10 mise en Établissement de crédit F-75008 Paris équivalenceDexia Banque Belgique SA Boulevard Pachéco 44 100 globale Établissement de crédit B-1000 Bruxelles Dexia Crédits Logement SA Boulevard Pachéco 44 100 globale Crédit hypothécaire B-1000 Bruxelles Dexia Épargne Pension 76, rue de la victoire 100 globale Entreprise d’assurance F-75009 Paris multibrancheDexia Financial Products inc. 1209 Orange Street Wilmington 100 globale Autre professionnel New Castle du secteur fi nancier 19801 Delaware – USADexia Funding Netherlands NV Atrium 7th fl oor 100 globale Financement Strawinskylaan 3105 NL-1077 ZX Amsterdam

(1) Liste complète disponible sur demande.

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Dexia Insurance Belgium SA Avenue Livingstone 6 99,63 globale Entreprise d’assurance B-1000 Bruxelles multibranche Dexia Insurance Belgium Rue Joseph II 96 100 globale Autre professionnelInvest SA B-1000 Bruxelles du secteur fi nancier Dexia Investment Company Boulevard Pachéco 44 100 globale Société d’investissement B-1000 BruxellesDexia Investments Ireland SA 6 George’s Dock 100 globale Financement IRL-IFSC Dublin 1 Dexia Lease Services SA Place Rogier 11 100 globale Société de leasing B-1210 Bruxelles Dexia Life and Pensions SA 2, rue Nicolas Bové 100 globale Entreprise d’assurance L-1253 Luxembourg multibrancheDIS Finance SA 2, rue Nicolas Bové 100 globale Financement par prises L-1253 Luxembourg de participationParfi par SA 180, rue des Aubépines 100 globale Établissement de crédit L-1145 Luxembourg

PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU SOUS-GROUPE DEXIA BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG SADexia Asset Management 136, route d’Arlon 100 globale Gestion d’actifsLuxembourg SA (1) L-1150 Luxembourg Dexia Banque Internationale 69, route d’Esch 99,93 globale Établissement de crédità Luxembourg L-2953 LuxembourgDexia LdG Banque SA 69, route d’Esch 100 globale Établissement de crédit L-2953 LuxembourgRBC Dexia Investor 14, rue Porte de France 50 proportionnelle Services aux investisseursServices Bank SA L-4360 Esch-sur-Alzette institutionnels RBC Dexia Investor 77 Queen Victoria Street 50 proportionnelle Services aux investisseursServices Ltd UK-London EC4N 4AY institutionnelsRBC Dexia Investor King Street West 77 50 proportionnelle Services aux investisseursServices Trust Ltd 35th fl oor Royal Trust Tower institutionnels Toronto ON Canada M5W-1P9

PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU SOUS-GROUPE DEXIA CRÉDIT LOCAL SACrédit du Nord SA 59, boulevard Haussmann 10 mise en Établissement de crédit F-75008 Paris équivalenceDexia CLF Banque 1, passerelle des Refl ets 80 globale Établissement de crédit Tour Dexia la Défense 2 F-92913 La Défense Cedex (Paris)Dexia Crediop Spa Via Venti Settembre 30 70 globale Établissement de crédit I-00187 RomaDexia Crédit Local SA 1, passerelle des Refl ets 100 globale Établissement de crédit Tour Dexia la Défense 2 F-92913 La Défense Cedex (Paris) Dexia Delaware LLC 15 East North Street 100 globale Financement Delaware 1991 19901 Dover – USA Dexia Holding inc. 31 West 52nd street 100 globale Société d’investissement New York NY 10019 – USADexia Kommunalbank Charlottenstrasse 82 100 globale Établissement de créditDeutschland AG D-10969 BerlinDexia Kommunalkredit Türkenstrasse 9 50,84 globale Financement parBank AG A-1092 Wien prise de participations Dexia Municipal Agency SA 1, passerelle des Refl ets 100 globale Établissement de crédit Tour Dexia la Défense 2 F-92913 La Défense Cedex (Paris) Dexia Sabadell SA Paseo de las 12 Estrellas 4 60 globale Établissement de crédit Campo de las Naciones E-28042 Madrid Dexia Sofaxis F-18020 Bourges Cedex 100 globale Autres activités de service Financial Security Assurance 31 West 52nd street 99,1 globale Société d’investissementHolding Ltd New York NY 10019 – USAKommunalkredit Austria AG Türkenstrasse 9 49 mise en Établissement de crédit A-1092 Wien équivalence SISL SA 69, route d’Esch 100 globale Société d’investissement L-2953 Luxembourg

Dénomination Siège Fraction du Méthode de Activité capital détenu consolidation

(1) 49 % détenus par Dexia Banque Belgique, 51 % détenus par Dexia BIL.

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3. ANALYSE PAR MÉTIERS ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

ANALYSE Services fi nanciers Services Gestion Trésorerie Non alloué – DexiaPAR MÉTIERS au secteur public, fi nanciers d’actifs, et marchés Central fi nancement de projets aux assurances et fi nanciers Assets et rehaussement particuliers services aux(en millions d’EUR) de crédit investisseurs (1)

AU 31 DÉCEMBRE 2006Produit net 2 566 2 458 1 110 563 308 7 005dont résultat net des entreprises associées 20 60 3 0 19 102Résultat net avant impôts 1 701 799 580 387 (60) 3 407ActifsSous-total actifs (2) 247 332 35 383 20 809 199 918 7 142 510 584dont investissementsdans des entreprises associées 270 528 21 0 7 826DettesSous-total dettes (3) 149 799 58 779 22 250 248 484 1 935 481 247Autre information sectorielleInvestissements 0 0 0 0 (272) (272)Amortissements sur immobilisationsincorporelles et corporelles 0 0 0 0 (252) (252)Dépréciations (4) (52) (31) 32 20 (8) (39)Autres charges sans contrepartie de trésorerie (5) (15) (35) (5) (4) (8) (67)

Les chiffres 2006 n’ont pas été retraités, ni pour les transferts entre « Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction » et« Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur », ni pour ceux entre « Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur par le résultat » et« Dettes envers la clientèle ».

ANALYSE Services fi nanciers Services Gestion Trésorerie Non alloué – DexiaPAR MÉTIERS au secteur public, fi nanciers d’actifs et marchés Central fi nancement de projets aux et services fi nanciers Assets et rehaussement particuliers aux(en millions d’EUR) de crédit investisseurs (1)

AU 31 DÉCEMBRE 2007Produit net 2 374 2 855 711 486 470 6 896dont résultat net d’entreprises associées 24 65 0 0 19 108Résultat net avant impôts 1 356 884 267 266 119 2 892ActifsSous-total actifs (2) 279 809 57 524 8 923 196 100 5 946 548 302dont investissements dansdes entreprises associées 275 578 0 0 8 861DettesSous-total dettes (3) 176 948 81 746 10 089 254 201 1 461 524 445Autre information sectorielleInvestissements (123) 0 (280) (403)Amortissements sur immobilisationsincorporelles et corporelles (10) (44) (2) (228) (284)Dépréciations (4) (69) (64) (2) (2) (6) (143)Autres charges sans contrepartie de trésorerie (5) (8) (7) (5) (3) (33) (56)

(1) Depuis le 1er janvier 2007, le secteur d’activité assurances – qui était en charge de la production des produits d’assurance tandisque d’autres lignes d’activité les distribuaient – n’existe plus et est alloué aux lignes d’activités concernées par les opérations réalisées.Ainsi, 100 % des résultats de l’activité d’assurance sont réaffectés à la gestion de projets, au rehaussement de crédit et aux servicesfi nanciers aux particuliers. La comparaison entre décembre 2006 et décembre 2007 n’est donc pas pertinente.(2) Composé de « Prêts et créances sur établissements de crédit », « Prêts et créances sur la clientèle », « Prêts et titres détenus à des fi ns de transaction »,« Prêts et titres disponibles à la vente », « Investissements dans des entreprises associées », « Autres actifs spécifi ques aux compagnies d’assurance ».(3) Composé de « Dettes envers les établissements de crédit », « Dettes envers la clientèle », « dettes représentées par un titre », « Provisions techniques des sociétés d’assurance ».(4) Composé de « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », « Dépréciations sur titres » et « Dépréciations de prêts et provisions pour engagements de crédit et dépréciation d’écarts d’acquisition ».(5) Y compris les coûts, liés à l’application de IFRS2, les dotations nettes aux provisions pour restructuration, les dotations nettes aux provisions liées à l’application de l’IAS 19, les moins-values de réévaluation sur échange d’actifs.

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Les relations entre les lignes de produits et plus particulière-ment entre les lignes de produits commerciales, les marchés fi nanciers et les centres de production et de service font l’ob-jet de rétrocessions et ou de transferts analytiques, établis se-lon les conditions de marché. Le résultat de chaque ligne de produits inclut également :• les rétributions de la marge commerciale de transformation, en ce compris les coûts de la gestion de cette transformation et les fonds propres alloués à cette activité sur la base de l’encours à moyen et à long terme ;

4. ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS REPRIS DANS LE COMPTEDE RÉSULTATSLes montants détaillés concernent des opérations signifi catives et inhabituelles et pas seulement des transactions portant sur des montants importants.Ils ne comprennent donc ni les résultats de la vente de titres, ni les provisions y relatives ou sur des clients.La décision de liquider Dexia Financière, propriétaire de Dexia Bank Nederland (DBnl) jusqu’en mai 2005, permet d’enregistrer un crédit d’impôt de EUR 67 millions au 1er trimestre 2007.À la suite à cette liquidation, toutes les réductions de valeur enregistrées sur cette société par le passé par Dexia Banque Belgique deviennent fi scalement déductibles.À la suite de la vente de Belstar Assurances SA et de Dexia Banque Privée France, des résultats nets respectivement de EUR 53 millions et de EUR 52,6 millions ont été enregistrés. Un bénéfi ce additionnel de EUR 7,6 millions a été enregistré à la suite de la vente de Banque Artesia Nederland.Un accord signé avec l’administration fi scale néerlandaise a per-mis à DBnl d’enregistrer un crédit d’impôt de EUR 58 millions.En raison de la crise du subprime aux États-Unis, suivie par une crise de liquidité mondiale, le revenu net a souffert d’une éva-luation à la juste valeur de certains instruments fi nanciers par le compte de résultats. Plus précisément, l’évaluation des CDS de FSA à la valeur de marché a entraîné un montant négatif de EUR 131 millions au 4e trimestre 2007 (EUR 297 millions au 31 décembre 2007). Cela est dû principalement à un élar-gissement de la marge de crédit due à la liquidité plutôt qu’à une détérioration du crédit. Étant donné l’excellente qualité

des instruments fi nanciers, Dexia prévoit que ces valorisations négatives s’inverseront avec le temps.Tous les éléments non liés aux activités opérationnelles sont signalés à la page 80.

5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

En février 2008, Dexia a décidé de contribuer pour USD 500 millions (EUR 340 millions) à l’augmentation de capi-tal de Financial Security Assurance Holdings Ltd, le holding qui fait offi ce d’assureur monoligne d’obligations pour Financial Security Assurance Inc. (FSA).Ces ressources augmenteront la capacité de FSA à tirer parti d’opportunités croissantes et apparues récemment sur les marchés du fi nancement des municipalités américaines et des infrastructures publiques.La crise fi nancière a créé un nouvel environnement entraînant de nouvelles opportunités mais aussi une volatilité continue élé-vée. Une augmentation de la marge de crédit pourrait avoir un impact négatif sur la valeur de marché dans le cadre des acti-vités de négociation ainsi que sur les CDS de FSA et provoquer une diminution des réserves obligataires d’AFS. Cette infl uence négative s’inversera à l’avenir sauf pour les réductions de valeur qui devraient toutefois être limitées en raison de l’excellente qualité des actifs.Un dividende brut de EUR 0,91 par action sera proposé lors de l’assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2008.La date de paiement du dividende est le 22 mai 2008.

• l’intérêt sur le capital économique : le capital économique est alloué aux lignes de produits commerciales pour des besoins internes et le retour sur le capital économique est utilisé pour mesurer la performance de chaque ligne commerciale ;• le coût du fi nancement.Les immobilisations corporelles et incorporelles sont allouées au segment « Non alloué - Central Assets » sauf si elles sont directement gérées par une ligne de produits commerciale ou fi nancière.

RÉPARTITION Eurozone (1) Reste de États Unis Autres Transactions entre DexiaGÉOGRAPHIQUE l’Europe pays zones(en millions d’EUR) (2) géographiques

AU 31 DÉCEMBRE 2006Résultat net avant impôts 2 565 102 595 145 3 407Total du bilan 531 165 12 701 58 186 19 288 (54 597) 566 743Investissements (248) (2) (3) (19) (272)

AU 31 DÉCEMBRE 2007Résultat net avant impôts 2 252 146 174 320 2 892Total du bilan 554 508 15 548 69 657 34 971 (70 120) 604 564Investissements (350) (3) (4) (46) (403)

(1) Pays utilisant l’euro.(2) Y compris la Turquie.

La zone géographique est déterminée par le pays de la société qui a conclu la transaction et non pas par le pays de la contre-partie de la transaction.

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6. LITIGES

6.1. DEXIA BANK NEDERLAND

6.1.1. ContexteLes diffi cultés liées aux activités de leasing d’actions de l’an-cienne Banque Labouchere (devenue Dexia Bank Nederland NV, ci-après dénommée DBnl) sont apparues lors de la chute rapide et prononcée de la Bourse d’Amsterdam à la fi n de 2001. La valeur des titres utilisés pour garantir les emprunts octroyés par DBnl s’est avérée insuffi sante pour de nombreux contrats, ce qui a entraîné une dette résiduelle potentielle au lieu de la plus-value initialement espérée. Nous nous référons aux informa-tions détaillées contenues dans le rapport annuel 2006 de Dexia (principalement aux pages 99 à 101) et aux rapports d’activités publiés en 2007, qui sont disponibles sur www. dexia.com.

6.1.2. L’accord DuisenbergAu 31 décembre 2007, environ 68 000 clients (titulaires de 116 000 contrats) de DBnl ont explicitement accepté les tran-sactions basées sur l’accord Duisenberg. Ce chiffre ne com-prend pas les 165 300 clients qui sont tenus par cet accord en vertu du jugement de la cour d’appel d’Amsterdam mentionné ci-dessous ni les quelque 100 000 clients (détenteurs d’envi-ron 200 000 contrats) qui avaient déjà signé une renonciation et dont certains bénéfi cient aussi potentiellement de l’accord Duisenberg.Le 31 juillet 2007 était le dernier jour du délai de six mois accordé pour le retrait (opt-out). Donc, depuis le 1er août 2007, plus aucun retrait valable n’est possible. Pendant la période de retrait, les clients avaient la possibilité de remplir une déclaration de retrait qui leur permettait d’éviter d’être tenus automatiquement par l’accord Duisenberg sur la base du jugement de la cour d’ap-pel d’Amsterdam du 25 janvier 2007 qui le rendait contraignant. Toutefois, ce retrait n’implique aucune obligation dans le chef de DBnl et signifi e seulement que le client se réserve le droit d’inten-ter une action contre DBnl. Environ 23 400 clients ont introduit une déclaration de retrait, parmi lesquels 16 000 représentés par Leaseproces BV. À partir du 1er février 2007, les plaignants pou-vaient reprendre les actions en justice suspendues. Au 31 décem-bre 2007, environ 1 275 actions, soit quelque 38 % des affaires suspendues, avaient repris.Le 1er mars 2007, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu deux jugements importants. Dans l’un d’eux, elle a confi rmé une décision selon laquelle l’accord du conjoint était obligatoire pour conclure un contrat de leasing d’actions. Dans cette affaire, DBnl est allée en appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas. Le 25 janvier 2008, le procureur général près la Cour Suprême a donné son avis, conseillant à la Cour Suprême de confi rmer le jugement de la cour d’appel d’Amsterdam. Le jugement de la Cour Suprême concernant le consentement du conjoint est attendu en mai 2008. Si le jugement de la cour d’appel est confi rmé en appel, les dommages pour DBnl, sur la base de tous les clients qui ont envoyé une lettre d’annulation dans les trois ans et six mois après la signature du contrat de leasing d’actions, s’élèveront à EUR 32 millions. La loi, si elle est appli-cable, stipule que le partenaire doit protester dans les trois ans après avoir eu connaissance de l’existence du contrat pour que sa demande soit valide. DBnl a reçu environ 12 500 lettres de conjoints envoyées plus de trois ans et six mois après la signa-ture du contrat de leasing. Aucune autre déclaration valide de ce type ne peut encore être envoyée. Aucune provision autre

que celles nécessaires dans le cadre de l’accord Duisenberg n’a été constituée pour ces risques étant donné que DBnl estime que la loi ne requiert pas le consentement du conjoint. Dans l’autre affaire, concernant le devoir de diligence, la cour d’ap-pel d’Amsterdam s’est prononcée dans le sens de l’accord Duisenberg. Il n’est plus possible de faire appel de ce jugement. Un aspect important de cette décision judiciaire, à savoir que les dommages ne comprennent pas les intérêts payés pendant la durée des contrats, a été confi rmé par des jugements ultérieurs de la cour d’appel d’Amsterdam.Le 27 avril 2007, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a rendu trois jugements « standard » réputés donner des orientations à DBnl et à ses clients sur l’issue la plus probable des actions individuelles dont il a été saisi. Les facteurs que ce tribunal d’arrondissement a pris en considération sont notamment le revenu, le patrimoine, l’expérience en placements et le niveau d’instruction des clients. En général, le résultat de ces systèmes est plus favorable aux clients que l’accord Duisenberg, en par-ticulier parce que le Tribunal cantonal d’Amsterdam considère que les intérêts payés pendant la durée du contrat font par-tie des dommages que DBnl doit (partiellement) rembourser à ses clients. DBnl est en désaccord avec cette approche étant donné qu’elle est en contradiction avec l’accord Duisenberg et la décision précitée de la cour d’appel d’Amsterdam, qui pré-cisent que les intérêts payés ne font pas partie des dommages subis par les clients. DBnl s’est donc adressée à la cour d’appel d’Amsterdam et continuera à le faire concernant les jugements visant les intérêts payés comme faisant partie des dommages.Le 31 décembre 2007, Leaseproces BV, une organisation à but lucratif qui recrute les clients selon le principe « no cure, no pay » (rémunération liée au résultat) représentait approximati-vement 28 300 personnes, dont environ 16 000 ont introduit une déclaration de retrait valable dans le contexte de l’accord Duisenberg. La différence est constituée par les clients qui ne devaient pas se retirer pour diverses raisons (détenteurs de produits non visés par l’accord Duisenberg ou ayant accepté un arrangement antérieurement) et des clients qui avaient apparemment accepté l’accord Duisenberg en fi n de compte. Leaseproces BV a effectivement entamé une procédure pour environ 2 000 de ses clients. À moindre échelle, d’autres orga-nismes, des avocats et autres juristes continuent à assigner DBnl au civil pour le compte de leurs clients. Cependant, au quatrième trimestre 2007, un nombre croissant d’autres pro-cédures judiciaires ont été réglées, la majorité sur la base de l’accord Duisenberg. Par conséquent, le nombre total de clients en procès diminue progressivement. Plusieurs actions (intentées par des clients représentés par Leaseproces BV ou par d’autres avocats) prendront bientôt fi n étant donné que les plaignants n’ont pas rentré la déclaration de retrait.

6.1.3. Litiges en généralPlusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concer-nant des produits de leasing d’actions. Dexia a fait état de ces affaires dans ses rapports annuels et ses rapports d’activités antérieurs.DBnl est toujours confrontée à des réclamations qui portent principalement sur les points suivants : prétendues informa-tions trompeuses ou erreurs concernant les produits de leasing d’actions, absence de vérifi cation du caractère approprié d’un produit de ce type pour un client compte tenu de son expé-rience et de ses objectifs en termes d’investissement ainsi que de sa situation fi nancière (devoir de diligence), absence de consentement du conjoint du client, déclarations (orales)

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fausses et trompeuses d’intermédiaires, appels téléphoniques non sollicités, ventes porte-à-porte, renonciations soi-disant non contraignantes liées à l’Offre Dexia et violation de la légis-lation néerlandaise sur le crédit à la consommation. Les litiges concernent surtout des clients individuels et, dans certains cas, des fondations collectives (Stichting Leaseleed) et sont portés devant différents types de tribunaux ou arbitres, principalement les tribunaux civils et cantonaux, les cours d’appel, le Dutch Securities Institute (DSI) et le comité des litiges du secteur bancaire.Plus de 130 clients ont porté plainte auprès de la commission des litiges Duisenberg (Geschillencommissie Duisenberg) mais, jusqu’à présent, seul un nombre non signifi catif de ces deman-des ont abouti à une décision.Dexia a informé le public des évolutions majeures dans diffé-rents rapports et communiqués de presse. Cette information est disponible sur le site de Dexia www.dexia.com.

6.1.4. Dutch Securities Institute (DSI)À la fi n de 2007, seuls 120 cas étaient encore à l’étude au Grievance Committee DSI, et aucun n’était plus examiné par la commission d’appel de DSI.

6.1.5. Depot LeaseL’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque 5 500 clients qui avaient conclu des contrats de leasing liés à un dépôt-titres (« Depot Lease »). À la fi n de 2007, de nombreuses transactions avaient été conclues avec ceux-ci, dont pratiquement tous les 390 clients de Stichting Leaseleed. DBnl est encore confron-tée à 200 procès concernant des clients détenteurs de contrats de Depot Lease mais prévoit de pouvoir régler ces affaires également.

6.1.6. Provisions au 31 décembre 2007Les provisions sont adaptées tous les trimestres et peuvent être infl uencées par les fl uctuations de valeur du sous-jacent des contrats de leasing d’actions, le comportement des clients et les jugements futurs.

6.1.7. ÉvaluationLe but du tableau ci-après est de donner un aperçu à jour de l’évolution du portefeuille et de permettre aux lecteurs d’éva-luer les risques de crédit liés à d’éventuels défauts de paiement ainsi que les litiges en cours et potentiels.

PORTEFEUILLE Nombre Montant Collatéral Surplus (+) AU 31 DECEMBRE 2007 (1) de contrats de l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions sauf mention contraire) de collatéral

PORTEFEUILLE TOTAL 84 029 487 488 + 1- Contrats avec collatéral suffi sant 37 968 149 218 +69- Contrats avec collatéral insuffi sant 46 061 338 270 -68

Dont :- contrats avec remboursement 2 929 18 17 -1- contrats sans remboursement 43 132 320 253 -67

Dont :- ont accepté une convention (2)

(et signé la renonciation) 26 200 190 150 -40- n’ont pas accepté de convention 16 932 130 103 -27

CONTRATS TERMINÉS Nombre Montant Collatéral Surplus (+) AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 (1) de contrats de l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions sauf mention contraire) de collatéral

PORTEFEUILLE TOTAL 631 281 5 855 6 229 + 374- Contrats avec collatéral suffi sant 332 135 2 548 4 095 +1 547- Contrats avec collatéral insuffi sant 299 146 3 307 2 135 -1 172

dont :- contrats avec remboursement (3) 70 491 876 669 -207- contrats sans remboursement 228 655 2 431 1 466 -965

Dont :- ont accepté une convention (2)

(et signé la renonciation) 166 469 1 755 1 034 -720- n’ont pas accepté de convention 62 186 676 431 -245

(1) Tous les contrats répondant à la défi nition du leasing d’actions depuis leur constitution, indépendamment de la manière dont ils ont pris fi n.(2) Soit l’Offre Dexia, soit l’accord Duisenberg ou un autre règlement.(3) Surtout des contrats terminés anticipativement.

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6.2. LERNOUT & HAUSPIE

Dexia est concerné de diverses manières par la faillite de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) et par ses conséquences.Les détails sont repris dans le rapport annuel de 2006. Depuis lors, les événements signifi catifs suivants se sont produits.

6.2.1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech ProductsDexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSP à concurrence d’un montant de EUR 27 493 196,41 en princi-pal (taux de change USD/EUR 1,4718) – dont EUR 173 101,09 d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur de EUR 23 043 202,55 a été comptabilisée. La liquidation des actifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Belgi-que et aux États-Unis.Selon les curateurs belges, Dexia Banque et les autres créanciers chirographaires ne devraient recevoir aucun dividende à la suite de la liquidation.

6.2.2. Créance sur Lernout & Hauspie Investment CompanyEn 2007, la créance de Dexia Banque sur Lernout & Hauspie Investment Company (LHIC) a diminué à EUR 48 362 014,99 – dont EUR 4 926 788,84 d’intérêts réservés – à la suite de la vente d’une participation détenue par LHIC et gagée en faveur de Dexia Banque. Une réduction de valeur de EUR 46 868 797,65 a été enregistrée pour la créance résiduelle.En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage sur un portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur est estimée à environ USD 1 200 000.

6.2.3. Poursuite pénale de Dexia Banque en BelgiqueLe 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autres parties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selon l’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur de faux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits, notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulation de cours.En substance, le ministère public accuse Artesia Banking Corporation (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfl er son chiffre d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions à Messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait su que la direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrer des revenus fi ctifs. De plus, le ministère public réclame la confi s-cation pour un montant approximatif de EUR 29 000 000.Dexia Banque considère avoir des arguments sérieux pour contester ces accusations.Deux sessions d’audiences ont eu lieu en 2007.L’audience d’introduction s’est tenue le 21 mai et s’est clôtu-rée le 26 juin. Ces audiences ne portaient que sur des aspects de procédure. Dans un arrêt interlocutoire du 26 juin, la cour d’appel de Gand a rejeté une partie des arguments de Dexia Banque en matière de procédure tout en en reportant cer-tains au débat sur le fond. Le débat sur le fond a commencé le 1er octobre . Lors des audiences, le ministère public et les parties civiles ont fait valoir leur argumentation. Aucun élément signifi -catif nouveau relatif à Dexia Banque n’est apparu. Dexia Banque proclame son innocence dans ce dossier et conteste les faits qui lui sont reprochés. Les parties qui prétendent avoir subi des per-tes dans le cadre des accusations peuvent introduire une action dans la procédure pénale jusqu’au dernier jour du procès. Au 31 décembre 2007, environ 12 600 parties ont introduit une demande de dommages dans le cadre de la procédure pénale. Actuellement, Dexia Banque examine ces demandes.

Ce sont les curateurs belges de LHSP qui ont les prétentions les plus élevées. Ils réclament USD 744 128 638,37 en principal. Leur action fait partiellement double emploi avec celles d’autres parties civiles.Dexia Banque s’est également constituée partie civile contre Messieurs Lernout, Hauspie, Willaert et Bastiaens et contre la société anonyme LHSP en octobre 2007 et réclame des dom-mages pour un montant provisionnel de EUR 2. L’action de Dexia Banque a trait aux pertes subies sur son portefeuille LHSP (Dexia Banque détient toujours 437 000 actions LHSP) et à un montant de EUR 27 493 196,41 qui lui est dû dans le cadre d’un crédit consortial de USD 430 millions conclu le 5 mai 2000 (voir paragraphe 6.2.1. ci-dessus).

6.2.4. Procédures civiles contre Dexia Banque en Belgique6.2.4.1. Action des curateurs de LHSPEn juillet 2005, les curateurs de LHSP ont engagé des poursuites contre 21 parties, y compris Dexia Banque, afi n d’obtenir une indemnisation pour les passifs nets de LHSP dans le cadre de la faillite. Selon l’évaluation provisoire de la créance par les cura-teurs, celle-ci se chiffrerait à quelque EUR 439 millions. Cette action fait largement double emploi avec celles introduites lors des procédures pénales et ne devrait pas connaître d’évolution avant la fi n de ces dernières en vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.

6.2.4.2. Actions individuellesCertaines actions ont été introduites au civil par des groupes d’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, y com-pris Dexia Banque. L’action principale est celle de Deminor, pour le compte de 4 941 investisseurs. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts pour des pertes qui n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Ces actions reproduisent pour une large part celles introduites lors des procédures pénales et ne devraient pas connaître d’évolution avant la fi n de celles-ci en vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.

6.2.5. Procédures civiles contre Dexia Banque aux États-Unis6.2.5.1. Action du LHSP Litigation TrusteeEn 2005, le Litigation Trustee pour le LHSP Litigation Trust a intenté une action contre Dexia Banque. Le Litigation Trustee tente de récupérer des dommages auprès de Dexia Banque pour avoir accordé des prêts qui auraient aidé et incité la direction de LHSP à enfreindre leurs obligations de bonne gestion. Il tente également de rejeter ou de subordonner les créances de Dexia Banque dans le cadre des procédures de faillite aux États-Unis. Cette action fait essentiellement double emploi avec les actions précitées des curateurs de LHSP. Elle est toujours en cours.

6.2.5.2. Actions d’investisseursÀ la suite de l’annonce de l’inculpation de Dexia Banque en Belgique, plusieurs actions ont été introduites au civil aux États-Unis contre Dexia SA et Dexia Banque, arguant que Dexia Banque serait responsable des pertes subies par les actionnai-res de LHSP. Toutes ces actions ont été clôturées par voie de transaction (class action NASDAQ et actions de Stonington,Baker et TRA/Filler) ou déclarées irrecevables avec réserve (class action EASDAQ). La class action NASDAQ a fait l’objet d’une transaction de USD 60 000 000 qui a été approuvée par la Cour. Dexia Banque n’a pas publié les montants versés dans le cadre des autres transactions étant donné que ceci pourrait nuire sérieusement à ses intérêts. Ces transactions ne sont pas soumises à l’approbation du Tribunal.

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6.2.6. L&H HoldingLe 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assigné Messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que Banque Artesia Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versement d’un montant de USD 25 millions en principal.Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à M. Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition d’ac-tions LHSP détenues par L&H Holding. L’ancienne Banque Artesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantie ban-caire en faveur de BAN pour un montant de USD 10 millions. Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité sur trois comptes personnels ouverts auprès de BAN par MM. Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû à L&H Holding, le curateur de la faillite de L&H Holding réclame son remboursement.Dexia Banque conteste vigoureusement les motifs de ces demandes.

6.2.7. Banque Artesia NederlandEn octobre 2006, Dexia Banque a vendu sa fi liale Banque Artesia Nederland (BAN). Dans le cadre de cette opération, il a été convenu que Dexia Banque supporterait les conséquences fi nancières de l’affaire LHSP en ce qui concerne BAN, plafon-nées à un montant égal au prix payé par l’acheteur.La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyé par BAN à M. Bastiaens (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus). Elles comprennent l’action intentée par le curateur de L&H Holding à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à LHSP (sous forme d’une constitution de partie civile) et devant le tribunal civil (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus).De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relati-ves aux actions Parvest acquises par Messieurs Lernout, Haus-pie et Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP à M. Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procédure pénale en Belgique, L&H Holding et KBC Banque ont tous intenté une action à cet égard et procédé à une saisie conservatoire dans les mains de BAN. En outre, la cour d’appel de Luxembourg a rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la requête du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en vertu duquel il a été ordonné à BNP Paribas Luxembourg de fournir les parts Parvest à CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer à CAIL la contrevaleur si elles n’étaient pas délivrées à CAIL avant le 1er juillet 2007. La cour d’appel de Luxembourg a condamné BAN à dégager BNP Paribas Luxembourg de toute responsabilité et à l’indemniser de tout dommage découlant de sa condamnation.Comme la mainlevée des différentes saisies sur les actions Parvest n’a pas été obtenue, BAN en a payé la contrevaleur à BNP Paribas Luxembourg et Dexia Banque a remboursé cette somme (USD 30 039 336,54) à BAN le 9 juillet.BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de Luxem-bourg auprès la Cour de cassation.Enfi n, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantie bancaire de USD 10 000 000 en principal émise en faveur de BAN (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus). Un versement de USD 17 538 614,58 a été effectué à BAN le 30 octobre 2007.

6.2.8. Provisions et réductions de valeurAu 31 décembre 2007, les créances de Dexia Banque ayant trait à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 75 793 661,71 – dont EUR 5 101 935,02 d’intérêts réservés (voir paragraphes 6.2.1., 6.2.2. et 6.2.7. ci-dessus). À la même date, les réduc-tions de valeur dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 69 912 004,48. Dexia Banque s’at-tend à récupérer la différence au vu des sûretés fournies.

Les provisions adéquates ont été inscrites dans les comptes 2006 pour couvrir les litiges aux États-Unis et les transactions conclues dans le cadre de la class action NASDAQ, les procé-dures Baker, Stonington et TRA/Filler ainsi que les coûts, y com-pris les honoraires d’avocats, relatifs à l’ensemble des pro-cédures liées au dossier L&H mentionnées aux paragraphes 6.2.1. à 6.2.6. ci-dessus. Dexia conteste fermement la validité et le bien-fondé de ces actions.Comme mentionné dans le rapport annuel 2006, Dexia ne publie pas le montant des provisions relatives aux litiges amé-ricains et, en particulier, les montants payés dans le cadre des transactions avec Stonington, Baker et TRA/Filler, étant donné que cette communication pourrait porter préjudice à ses droits de défense.

6.3. DROITS DE SUCCESSION

L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre 1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle en matière de droits de succession semble avoir pris fi n. Qua-tre anciens cadres dirigeants ont été inculpés fi n mars 2004. Cette inculpation ne signifi e cependant pas culpabilité des personnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintient toute sa confi ance. Dexia Banque confi rme que l’audit interne et les procédures IT nécessaires lui ont permis de se confor-mer aux directives de la CBFA en la matière. Aucune évolution majeure n’a eu lieu dans ce dossier en 2007. Le dossier sera soumis à l’appréciation de la chambre du conseil.

6.4. FINANCIAL SECURITY ASSURANCE – CITATIONS (SUBPOENA)

En novembre 2006, Financial Security Assurance Holdings Ltd (FSA) a reçu une citation (subpoena) de la Division Anti-trust du Département de la Justice des États-Unis liée à une enquête pénale en cours relative à des ententes sur appels d’offres dans le cadre de l’octroi de contrats d’investissements municipaux garantis et la fi liale de FSA, Financial Security Assurance Inc., a reçu une citation (subpoena) de la Securi-ties and Exchange Commission (SEC) des États-Unis liée à une enquête civile en cours à l’encontre de l’ensemble du secteur concernant l’offre de contrats d’investissements municipaux garantis. FSA émet des contrats d’investissements municipaux garantis par le biais de son segment produits fi nanciers, mais n’intervient pas en tant que courtier pour de tels contrats. FSA estime que de nombreuses institutions fi nancières ont reçu des citations (subpoena) dans le cadre de ces enquêtes. Les citations (subpoena) ont pour objet de demander à Financial Security Assurance de fournir au Département de la Justice des États-Unis et à la Securities and Exchange Commission les dossiers et autres informations ayant trait aux activités de contrats d’investissements municipaux garantis de Financial Security Assurance. Financial Security Assurance s’est efforcé de coopérer entièrement à ces deux enquêtes.Le 4 février 2008, FSA a reçu un courrier de la SEC, connu sous le nom de « Wells Notice », selon lequel le personnel de la SEC envisage de recommander à la SEC de l’autoriser à entamer une procédure civile et/ou administrative à l’encontre de FSA eu égard à des allégations de violation de certaines dispositions de la législation américaine relative aux valeurs mobilières. FSA devrait avoir la possibilité de répondre à la « Wells Notice » et de débattre de la question avec le person-nel de la SEC avant toute recommandation à la SEC.

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7. NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN CONSOLIDÉ(EN MILLIONS D’EUR)7.1. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Dans le tableau des fl ux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent comme suit (échéance inférieure à 90 jours) :

A. Analyse par nature

31/12/06 31/12/07

Caisse et avoirs auprès des banques centrales 3 357 8 819Prêts et créances sur établissements de crédit 49 029 37 064Investissements fi nanciers disponibles à la vente 5 127 5 478Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 396 211Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 0 31Actifs non courants destinés à être cédés 32 0

TOTAL 57 941 51 603

B. Dont trésorerie restreinte

31/12/06 31/12/07

Réserves obligatoires (1) 2 154 7 547Cash collatéraux 6 095 4 304Autres 3 2

TOTAL 8 252 11 853

(1) Réserves obligatoires : réserves minimales déposées par les établissements de crédit auprès de la BCE ou auprès d’autres banques centrales.

7.2. CAISSE ET AVOIRS AUPRÈS DES BANQUES CENTRALES

Analyse par nature

31/12/06 31/12/07

Trésorerie disponible 586 579Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires en dépôt 619 694Réserves obligatoires en dépôt 2 160 7 562

TOTAL 3 365 8 835dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 3 357 8 819

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7.3. PRÊTS ET CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT


31/12/06 31/12/07

Comptes nostro 13 636 11 474Conventions de cession-rétrocession 40 988 24 165Prêts et autres avances 23 591 19 137

TOTAL 78 215 54 776dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 49 029 37 064

B. Analyse qualitativeVoir la note « 7.14. Qualité des actifs fi nanciers ».

C. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.

D. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.

7.4. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

A. Analyse par contrepartie

31/12/06 31/12/07

Secteur public 123 815 128 137Autres 102 621 114 500Prêts dépréciés 1 365 1 219Moins :Dépréciation spécifi que sur prêts dépréciés (1) (942) (818)Dépréciation collective (2) (357) (419)

TOTAL 226 502 242 619dont inclus en location-fi nancement 3 706 4 320

(1) Dont EUR 188 millions au 31/12/06 et EUR 107 millions au 31/12/07 pour l’activité de share leasing de DBnl.(2) Dont EUR 56 millions au 31/12/06 et EUR 32 millions au 31/12/07 pour l’activité de share leasing de DBnl.




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7.5. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

31/12/06 31/12/07

Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 24 417 30 411Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 8 152 7 154

TOTAL 32 569 37 565

Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction


31/12/06 31/12/07

Secteur public 1 412 3 381Établissements de crédit 5 409 5 266Autres 17 596 21 764

TOTAL 24 417 30 411dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 396 211

B. Analyse par nature

31/12/06 31/12/07

Prêts 181 423Obligations émises par des entités publiques 1 337 1 357Autres obligations et instruments à revenu fi xe 22 423 28 234Actions et instruments à revenu variable 476 397

TOTAL 24 417 30 411

C. Bons du trésor et autres obligations éligibles au refi nancement auprès des banques centrales

31/12/06 31/12/07

Bons du trésor et autres obligations éligibles au refi nancement auprès des banques centrales 124 47

D. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques

31/12/06 31/12/07Valeur de marché Valeur de marché

Inclus dans les obligations émises par des entités publiques 40 63Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fi xe 3 635 561

E. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.

F. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.

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Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur


31/12/06 31/12/07

Secteur public 292 265Établissements de crédit 392 2 020Autres 7 468 4 869

TOTAL 8 152 7 154dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 0 31

B. Analyse par nature

31/12/06 31/12/07

Prêts 537 337Obligations émises par des entités publiques 242 216Autres obligations et instruments à revenu fi xe 1 273 517Actions et instruments à revenu variable 21 44Assurance – contrats en unités de compte 6 079 6 040

TOTAL 8 152 7 154

C. Bons du trésor et autres obligations éligibles au refi nancement auprès des banques centrales

31/12/06 31/12/07

Bons du Trésor et autres obligations éligibles au refi nancement auprès des banques centrales 131 30

D. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques

31/12/06 31/12/07Valeur de marché Valeur de marché

Inclus dans les obligations émises par des entités publiques 0 0Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fi xe 0 10

E. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.

F. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.

Pour les actifs fi nanciers, l’option de juste valeur est surtout utilisée dans les situations suivantes :

1) quand les passifs comportent un élément de participation discrétionnaire pour le paiement des bénéfi ces sur des ren-dements d’investissements réalisés/non réalisés d’un groupe spécifi que d’actifs d’assureurs ;2) l’option de juste valeur est utilisée comme méthode alter-native pour réduire la volatilité en compte de résultats quand, à la date d’acquisition, un risque existe de ne pas rencontrer les exigences de la comptabilité de couverture.

Pour déterminer la juste valeur, les instruments fi nanciers non cotés classés dans l’option juste valeur, les instruments de valorisation utilisés et les procédures suivies sont fi xés par le Risk Management groupe. L’instrument de valorisation est un modèle de fl ux de trésorerie actualisés dans lequel la valeur actualisée nette est déterminée par un taux d’intérêt basé sur des taux de marché disponibles, applicables à des titres simi-laires et à des émetteurs ayant un rating de crédit semblable.

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7.6. INVESTISSEMENTS FINANCIERS


31/12/06 31/12/07

Secteur public 70 070 78 298Établissements de crédit 59 175 65 935Autres 60 882 75 649Investissements fi nanciers dépréciés 743 599

TOTAL INVESTISSEMENTS FINANCIERS AVANT DÉPRÉCIATION 190 870 220 481Moins :Dépréciation spécifi que et collective sur investissements fi nanciers dépréciés (232) (191)

TOTAL 190 638 220 290Dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 5 127 5 478



D. Analyse par nature (investissements fi nanciers avant dépréciation)

Investissements Investissements Total disponibles à la vente détenus jusqu’à leur échéance 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07

Prêts 369 256 0 0 369 256Obligations émises pardes entités publiques 58 503 68 390 1 115 990 59 618 69 380Autres obligations etinstruments à revenu fi xe 124 378 144 219 1 145 925 125 523 145 144Actions et instrumentsà revenu variable 5 360 5 701 0 0 5 360 5 701

TOTAL 188 610 218 566 2 260 1 915 190 870 220 481

E. Obligations convertibles incluses dans le portefeuille disponible à la vente (positions supérieures à EUR 50 millions)

Émetteur Taux d’intérêt Échéance Période Actions (1) Devise Montant Pays (2)

fi xe de conversion nominal (en millions)

Korea Electric 0 % 23/11/11 convertible Korea JPY 11 500 Corée Power (KEPCO) jusqu’au Electric du Sud 9/11/2011 Power

(1) Actions dans lesquelles les obligations sont convertibles.(2) Pays de la Bourse sur laquelle les actions résultant de la conversion seront cotées.

F. Transferts entre portefeuilles (IFRS 7.12.)Néant.

G. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.

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7.7. INVESTISSEMENTS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

A. Valeur comptable

2006 2007

VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER 778 826Acquisitions 35 10Cessions (10) 0Modifi cations du périmètre de consolidation (sorties) (45) 0Part du résultat avant impôt 143 147Part de l’impôt (41) (39)Dividendes payés (39) (44)Part des gains ou pertes latents ou différés 8 (41)Écarts de conversion (2) 0Autres (1) 2

VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 826 861

B. Écarts d’acquisition inclus dans la valeur comptable

2006 2007

Coût d’acquisition au 1er janvier 229 229Coût d’acquisition au 31 décembre (A) 229 229Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier (46) (46)Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre (B) (46) (46)

VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE (A) + (B) 183 183

C. Liste des principales entreprises associées au 31 décembre 2007

Entreprises associées Valeur Juste valeur de Valeur Juste valeur de Référence au site web comptable l’investissement comptable l’investissement 2006 2006 2007 2007

Crédit du Nord 484 733 508 820 www.groupe-credit-du-nord.comKommunalkredit Austria 175 251 169 397 www.kommunalkredit.atSLF Finance SA (non coté) 64 64 64 64Groupe Popular Banco Privada 41 115 45 56 www.popularbancaprivada.es

TOTAL 764 1 163 786 1 337

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A. Valeur nette comptable

Terrains et bâtiments Mobilier de bureau et Immeubles Total autres équipements de Usage Usage propre Usage Usage propre Location placement propre Location propre Location simple Propriétaire fi nancement Propriétaire fi nancement

COÛT D’ACQUISITIONAU 1ER JANVIER 2006 1 938 0 1 241 1 46 955 4 181

Acquisitions 150 6 62 9 22 23 272Cessions (123) 0 (39) 0 (5) (15) (182)Modifi cations du périmètrede consolidation (entrées) 28 2 66 43 0 0 139Modifi cations du périmètrede consolidation (sorties) (48) 0 (20) 0 0 0 (68)Transferts (5) (1) (26) 0 0 (69) (101)Écarts de conversion 2 0 (5) 0 0 0 (3)

COÛT D’ACQUISITIONAU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) 1 942 7 1 279 53 63 894 4 238

AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 1ER JANVIER 2006 (403) 0 (1 011) (1) (19) (562) (1 996)

Comptabilisés (48) (1) (63) (3) (8) (37) (160)Repris 1 0 1 0 0 0 2Annulés 16 0 34 0 3 10 63Modifi cations du périmètrede consolidation (entrées) (7) 0 (36) (25) 0 0 (68)Modifi cations du périmètrede consolidation (sorties) 16 0 13 0 0 0 29Transférés 1 0 23 0 0 54 78Écarts de conversion 0 0 2 0 0 0 2

AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 31 DÉCEMBRE 2006 (B) (424) (1) (1 037) (29) (24) (535) (2 050)

VALEUR NETTE COMPTABLEAU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) + (B) 1 518 6 242 24 39 359 2 188

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Terrains et bâtiments Mobilier de bureau et Immeubles Total autres équipements de Usage Usage propre Usage Usage propre Location placement propre Location propre Location simple Propriétaire fi nancement Propriétaire fi nancement

COÛT D’ACQUISITIONAU 1ER JANVIER 2007 1 942 7 1 279 53 63 894 4 238

Acquisitions 214 0 119 11 31 28 403Dépenses suivantes 14 0 0 0 0 17 31Cessions (188) 0 (233) 0 (7) (10) (438)Modifi cations du périmètrede consolidation (entrées) 1 0 0 0 0 0 1Modifi cations du périmètrede consolidation (sorties) 0 0 (4) 0 0 0 (4)Transferts 8 (4) (28) 0 1 0 (23)Écarts de conversion 3 0 1 5 0 0 9

COÛT D’ACQUISITIONAU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) 1 994 3 1 134 69 88 929 4 217

AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 1ER JANVIER 2007 (424) (1) (1 037) (29) (24) (535) (2 050)

Comptabilisés (71) 0 (66) (10) (11) (21) (179)Annulés 12 0 234 0 4 5 255Modifi cations du périmètrede consolidation (sorties) 0 0 3 0 0 0 3Transferts (36) 1 23 0 0 28 16Écarts de conversion 0 0 (2) (3) 0 0 (5)

AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 31 DÉCEMBRE 2007 (B) (519) 0 (845) (42) (31) (523) (1 960)

VALEUR NETTE COMPTABLEAU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) + (B) 1 475 3 289 27 57 406 2 257

B. Juste valeur

31/12/06 31/12/07

Juste valeur des immeubles de placement 391 449Juste valeur soumise à évaluation indépendante 2 3Juste valeur non soumise à évaluation indépendante 389 446

C. Dépenses

31/12/06 31/12/07

Dépenses immobilisées pour la construction d’immobilisations corporelles 13 43

D. Obligations contractuelles relatives aux immeubles de placement à la clôtureNéant.

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7.9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ÉCARTS D’ACQUISITION

Écarts d’acquisition Logiciels Autres Total positifs développés immobilisations en interne incorporelles (1)

COÛT D’ACQUISITION AU 1ER JANVIER 2006 791 469 349 1 609Acquisitions 1 310 71 45 1 426Cessions (46) (6) (8) (60)Modifi cations du périmètre de consolidation (entrées) 168 3 278 449Modifi cations du périmètre de consolidation (sorties) (23) (3) (28) (54)Transferts (30) 3 (17) (44)Écarts de conversion (12) (1) (4) (17)Autres 0 0 (3) (3)

COÛT D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) 2 158 536 612 3 306

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS CUMULÉS AU 1ER JANVIER 2006 (274) (348) (252) (874)

Comptabilisés 0 (58) (47) (105)Modifi cations du périmètre de consolidation (entrées) (15) (2) (24) (41)Modifi cations du périmètre de consolidation (sorties) 3 3 17 23Cessions/Annulations 34 1 2 37Transferts 30 (1) 17 46Écarts de conversion 1 0 0 1

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSCUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006 (B) (221) (405) (287) (913)

VALEUR NETTE COMPTABLEAU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) + (B) 1 937 131 325 2 393

(1) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels ainsi que des actifs incorporels identifi és dans le cadre de l’acquisition du groupe DenizBank.

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Écarts Logiciels Autres Total d’acquisition développés immobilisations positifs en interne incorporelles (1)

COÛT D’ACQUISITION AU 1ER JANVIER 2007 2 158 536 612 3 306Acquisitions 4 96 52 152Cessions 0 (3) (38) (41)Modifi cations du périmètre de consolidation (entrées) 0 0 1 1Modifi cations du périmètre de consolidation (sorties) 0 0 (7) (7)Transferts 0 0 (25) (25)Écarts de conversion 114 0 22 136

COÛT D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) 2 276 629 617 3 522

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSCUMULÉS AU 1ER JANVIER 2007 (221) (405) (287) (913)

Comptabilisés (4) (60) (72) (136)Modifi cations du périmètre de consolidation (entrées) 0 0 3 3Cessions/Annulations 0 0 34 34Transferts 0 2 16 18Écarts de conversion (1) 0 (3) (4)

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSCUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007 (B) (226) (463) (309) (998)

VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) + (B) 2 050 166 308 2 524

(1) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels ainsi que des actifs incorporels identifi és dans le cadre de l’acquisition du groupe DenizBank.

7.10. ACTIFS FISCAUX

31/12/06 31/12/07

Courants/payés d’avance 215 294Impôts d’exploitation 52 61

IMPÔTS COURANTS 267 355Impôts différés – actif (voir note 9.2.) 482 1 090

TOTAL 749 1 445

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7.11. AUTRES ACTIFS

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Autres actifs 2 275 3 060Autres actifs spécifi ques aux activités d’assurance 1 277 1 260

TOTAL 3 552 4 320

A. Autres actifs

Analyse par nature 31/12/06 31/12/07

Produits à recevoir 151 199Charges payées d’avance 61 59Débiteurs divers 1 490 2 197Actifs de régimes de retraite (1) 17 16Contrats de construction à long terme 3 1Stocks 5 4Autres actifs 548 584

TOTAL 2 275 3 060

(1) Voir note 8.6.i.

B. Autres actifs spécifi ques aux activités d’assurance

Analyse par nature (coûts d’acquisition et part des réassureurs) 31/12/06 31/12/07

Part des réassureurs dans les réserves techniques 88 81Créances résultant de transactions d’assurance directes 85 91Primes à émettre 1 1Coûts d’acquisition reportés (1) 259 236Autres actifs d’assurance 844 851Actifs d’assurance dépréciés 1 1Moins :Dépréciation spécifi que (1) (1)

TOTAL 1 277 1 260

(1) Principalement FSA.

7.12. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

31/12/06 31/12/07

Actifs de fi liales destinés à la vente (1) 901 0Actifs corporels et incorporels destinés à la vente 53 38Autres actifs 1 1

TOTAL 955 39

(1) 2006 : Dexia Banque Privée France.

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7.13. CONTRATS DE LOCATION

1. Dexia en tant que bailleur

A. Location-fi nancement

Investissement brut en locations-fi nancements 31/12/06 31/12/07

À moins d’un an 778 872Entre 1 an et 5 ans 1 578 2 124Supérieur à 5 ans 2 021 2 036

SOUS-TOTAL (A) 4 377 5 032

PRODUITS FINANCIERS NON ACQUIS SUR LOCATIONS-FINANCEMENTS (B) 688 728

INVESTISSEMENT NET EN LOCATIONS-FINANCEMENTS (A) - (B) 3 689 4 304

L’investissement net en locations-fi nancements peut s’analyser comme suit 31/12/06 31/12/07

À moins d’un an 642 739Entre 1 an et 5 ans 1 358 1 846Supérieur à 5 ans 1 689 1 719

TOTAL 3 689 4 304

31/12/06 31/12/07

Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice 0 0Montant des créances irrécouvrables sur locations-fi nancements inclusesdans la provision pour pertes sur prêts à la fi n de l’exercice 11 8Valeur résiduelle non garantie par les locataires 0 0Juste valeur estimée des locations-fi nancements 3 509 4 145Provision cumulée pour loyers minimums irrécouvrables 4 4

B. Locations simples

Montant minimal des loyers futurs nets à recevoir au titre des locations simples irrévocables 31/12/06 31/12/07

À moins d’un an 24 31Entre 1 an et 5 ans 61 88Au-delà de 5 ans 34 68

TOTAL 119 187Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice 4 0

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2. Dexia en tant que locataire

A. Location-fi nancementLes montants sont négligeables – voir note 7.8.

B. Locations simples

Montant minimal des loyers nets futurs au titredes locations simples irrévocables 31/12/06 31/12/07

À moins d’un an 79 83Entre 1 an et 5 ans 148 308Au-delà de 5 ans 130 282

TOTAL 357 673

31/12/06 31/12/07

Montant minimal des recettes de sous-location attenduesau titre de sous-locations irrévocables à la date du bilan 6 6

Loyers et sous-loyers comptabilisés en charge au cours de l’exercice :- loyers minimums 114 124- loyers conditionnels 0 0- sous-loyers 5 0

TOTAL 119 124

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7.14. QUALITÉ DES ACTIFS FINANCIERS

Montant brut (A)Analyse des prêts et titres ordinaires 31/12/06 31/12/07

Prêts et créances ordinaires sur établissements de crédit 78 215 54 776Prêts et créances ordinaires sur la clientèle 226 436 242 637Investissements fi nanciers ordinaires détenus jusqu’à leur échéance 2 260 1 915Investissements fi nanciers ordinaires disponibles à la vente 187 867 217 967Actifs ordinaires des activités d’assurance 1 277 1 260Autres comptes et débiteurs ordinaires 1 490 2 195Autres actifs ordinaires 548 584Dépréciation collective sur des prêts non dépréciés (-) (357) (419)

TOTAL 497 736 520 915

Analyse des prêts et Montant brut (B) Provision spécifi que sur prêts (C) Total (B) + (C)titres dépréciés 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07

Prêts et créances sur établissementsde crédit dépréciés 0 0 0 0 0 0Prêts et créances sur la clientèledépréciés 1 365 1 219 (942) (818) 423 401Investissements fi nanciers dépréciésdétenus jusqu’à leur échéance 0 0 0 0 0 0Investissements fi nanciers dépréciésdisponibles à la vente 743 599 (232) (191) 511 408Actifs des activitésd’assurance dépréciés 1 1 (1) (1) 0 0Autres comptes et débiteurs dépréciés 2 4 (2) (2) 0 2Autres actifs dépréciés 0 0 0 0 0 0

TOTAL 2 111 1 823 (1 177) (1 012) 934 811

Ordinaires + dépréciés Montant brut (A) + (B) Provision spécifi que sur prêts (C) Total (A) + (B) + (C) 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07

Prêts et créances sur établissementsde crédit 78 215 54 776 0 0 78 215 54 776Prêts et créances sur la clientèle 227 801 243 856 (942) (818) 226 859 243 038Investissements fi nanciersdétenus jusqu’à leur échéance 2 260 1 915 0 0 2 260 1 915Investissements fi nanciersdisponibles à la vente 188 610 218 566 (232) (191) 188 378 218 375Actifs des activités d’assurance 1 278 1 261 (1) (1) 1 277 1 260Autres comptes et débiteurs 1 492 2 199 (2) (2) 1 490 2 197Autres actifs 548 584 0 0 548 584Dépréciation collectivesur des prêts non dépréciés (-) (357) (419) 0 0 (357) (419)

TOTAL 499 847 522 738 (1 177) (1 012) 498 670 521 726

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8. NOTES SUR LES DETTES FIGURANT AU BILAN CONSOLIDÉ (EN MILLIONS D’EUR)8.1. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT


31/12/06 31/12/07

À vue 24 277 16 371À terme 65 740 76 133Conventions de cession-rétrocession 45 808 35 755Banques centrales 9 033 12 414Autres emprunts 29 896 38 008

TOTAL 174 754 178 681

B. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.

C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.

8.2. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

A. Analyse par nature (1)

31/12/06 31/12/07

Dépôts à vue 26 904 39 994Comptes d’épargne 27 429 26 845Dépôts à terme 51 318 50 924Autres dépôts de la clientèle 2 931 2 730

TOTAL DES DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE 108 582 120 493Conventions de cession-rétrocession 4 176 2 994Autres emprunts 3 407 3 193

TOTAL DES EMPRUNTS À LA CLIENTÈLE 7 583 6 187

TOTAL 116 165 126 680

(1) Les chiffres de 2006 ont été revus.



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8.3. PASSIFS FINANCIERS MESURÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

31/12/06 31/12/07

Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 578 1 995Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 14 630 16 306

TOTAL 15 208 18 301

Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction


31/12/06 31/12/07

Obligations émises par des entités publiques 526 1 911Autres obligations 18 38Conventions de cession-rétrocession 0 0Actions 34 46

TOTAL 578 1 995



Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur


31/12/06 31/12/07

Passifs à la juste valeur (1) 9 849 12 007Contrats en unités de compte 4 781 4 299

TOTAL 14 630 16 306

(1) Les chiffres de 2006 ont été revus. Voir note « 1.2.3. Changements de présentation comptable ».

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8.4. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE


31/12/06 31/12/07

Certifi cats de dépôt 32 201 40 587Bons d’épargne 6 095 5 332Dettes convertibles 20 3Obligations non convertibles 146 430 158 091

TOTAL 184 746 204 013

La liste des dettes convertibles est disponible sur demande.





Pour les passifs fi nanciers, l’option de juste valeur est surtout utilisée dans les situations suivantes :

1) Dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les passifs com-portant un élément de participation discrétionnaire pour le paiement des bénéfi ces sur des rendements d’investissements réalisés/non réalisés d’un groupe spécifi que d’actifs d’assu-reurs (contrats en unités de compte).Pour éviter la volatilité des fonds propres et du résultat, Dexia a désigné à la juste valeur par le résultat les actifs et passifs – contrats en unité de compte (branche 23).

2) Par FSA, pour les passifs pour lesquels les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas réalisées ou courent le risque de ne pas l’être ; l’option de juste valeur est utilisée comme une alternative en vue de réduire la volatilité dans le compte de résultats.

Les classes de passifs suivantes utilisées par FSA sont soumises à un reclassement dans le cadre de l’option de juste valeur :

a) les passifs à taux fi xe qui constituent des contrats de funding fortement adapté, notamment aux demandes sur-mesure requises par des investisseurs ;b) des passifs divers à taux fi xe.Pour ces différentes classes de passifs, les modifi cations de spread de crédit sont considérées comme marginales du fait qu’il s’agit de passifs bénéfi ciant d’un rating AAA.Cette conclusion a d’ailleurs été confi rmée par des étu-des quantitatives montrant que les spread contractuels n’étaient pas corrélés avec le spread de crédit de FSA et avec d’autres émissions présentant des caractéristiques équivalentes. Néanmoins, à la suite d’une forte augmen-tation du spread de liquidité en 2007, une réévaluation a été enregistrée sur les dettes de FSA, pour un montant de EUR -30 millions.

3) Dans le cas d’émission de dettes comprenant des dérivés incorporés.

La juste valeur des instruments fi nanciers non cotés a été déterminée à l’aide d’outils de pricing et de procédures défi -nies par le Risk Management groupe. Les outils de pricing sont des modèles d’actualisation de cash-fl ows qui permettent de déterminer la valeur actuelle sur la base d’une courbe de taux applicable pour des titres de caractéristiques équivalentes et prenant en considération nos propres rating de crédit.

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8.5. DETTES SUBORDONNÉES


Dettes subordonnées non convertibles 31/12/06 31/12/07

Emprunts perpétuels subordonnés 927 772Autres 3 186 3 881

TOTAL 4 113 4 653

Liste disponible sur demande.

31/12/06 31/12/07

Capital hybride et actions privilégiées remboursables 232 232

Instrument de capital hybride émis par Dexia Bil : emprunt perpétuel de EUR 225 millions à un taux d’intérêt de 6,821 %, remboursement annuellement possible au plus tôt à partir du 6 juillet 2011.

B. Analyse des dettes subordonnées et convertibles en actions DexiaNéant.



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8.6. PROVISIONS ET AUTRES OBLIGATIONS


31/12/06 31/12/07

Litiges (1) 352 228Restructurations 150 125Régimes de retraite à prestations défi nies 597 639Autres obligations postérieures à l’emploi 51 51Autres avantages à long terme du personnel 45 42Provision pour engagements de crédit hors bilan (2) 135 110Contrats onéreux 11 28Autres provisions (hors assurance) (3) 127 130

TOTAL (4) 1 468 1 353

(1) Provisions pour litiges, y compris les provisions pour les litiges liés au personnel, aux impôts, à la gestion et autres. (2) Y compris les provisions relatives au dossier Legio Lease chez Dexia Bank Nederland en 2006 et 2007, pour respectivement EUR 106 et 99 millions.(3) Les autres provisions comprennent principalement des provisions pour la remise en état d’immobilier, de matériel et d’outillage ainsi qu’un certain nombre de provisions pour des événements non matériels.(4) Les litiges présentant les risques les plus signifi catifs sont analysés en détail dans la note « 6. Litiges ».

B. Analyse des mouvements

Litiges Restructurations Retraites Provision pour Contrats Autres et autres engagements onéreux provisions avantages de crédit salariés hors bilan

AU 1ER JANVIER 2006 227 176 640 158 0 119Écarts de change (8) 0 (1) (2) 0 (1)Provisions complémentaires 223 41 133 23 6 61Montants non utilisés annulés (22) (20) (21) (3) (1) (11)Utilisations au cours de l’année (51) (33) (69) (57) 0 (29)Variation du périmètre (entrées) 0 3 5 7 0 4Variation du périmètre (sorties) (8) 0 (16) 8 0 (1)Transferts (9) (17) 22 1 3 (18)Autres mouvements 0 0 0 0 3 3

AU 31 DÉCEMBRE 2006 352 150 693 135 11 127

Litiges Restructurations Retraites Provision pour Contrats Autres et autres engagements onéreux provisions avantages de crédit salariés hors bilan

AU 1ER JANVIER 2007 352 150 693 135 11 127Écarts de change (9) 0 0 (1) 0 1Provisions complémentaires 42 9 126 44 26 63Montants non utilisés annulés (51) (3) (19) (9) (2) (15)Utilisations au cours de l’exercice (109) (31) (64) (59) (8) (41)Variation du périmètre (sorties) 0 0 (3) 0 0 0Transferts 3 0 (1) 0 1 (5)

AU 31 DÉCEMBRE 2007 228 125 732 110 28 130

C. Analyse par échéanceVoir la note 12.6.

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D. Provisions pour régimes de pensions et autres avantages à long terme

a. Variation de la valeur actualisée des engagements 2006 2007

11. Valeur actualisée des engagements à l’ouverture 2 494 2 28212. Coût des services rendus dans l’année 115 9113. Coût fi nancier 96 9514. Contributions des salariés 8 715. Ajustements (8) 616. Perte (gain) actuariel(le) (164) (309)17. Prestations (127) (105)18. Charges payées 0 019. Impôts payés 0 010. Primes payées (3) (3)11. Acquisitions/désinvestissements (92) (2)12. Réductions de régimes (2) (14)13. Liquidations de régimes (31) (99)14. Écarts de change (4) (1)

15. ENGAGEMENTS À LA FIN DE L’ANNÉE 2 282 1 948

b. Variation des actifs des régimes 2006 2007

11. Juste valeur des actifs à l’ouverture 1 588 1 48312. Rentabilité attendue des actifs des régimes 68 6513. Gain (perte) actuariel(le) sur les actifs des régimes (28) (44)14. Contributions de l’employeur 87 7715. Contributions des membres 8 716. Prestations (127) (105)17. Charges payées 0 018. Impôts payés 0 019. Primes payées (3) (3)10. Liquidations de régimes (16) (98)11. Acquisitions/désinvestissements (91) (1)12. Écarts de change (3) (1)

13. JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES À LA FIN DE L’ANNÉE 1 483 1 380

c. Montants repris au bilan 2006 2007

1. Valeur actualisée des obligations fi nancées 1 691 1 4082. Juste valeur des actifs des régimes 1 484 1 3803. Défi cit (excédent) des plans fi nancés 207 284. Valeur actualisée des obligations non fi nancées 591 5405. Gain (perte) actuariel(le) net(te) non compatilisé(e) (122) 1406. Gain (coût) des services passés non comptabilisés 0 07. Effet de la limite du paragraphe 58(b) 0 6

8. PASSIF (ACTIF) NET 676 714

Montants repris au bilan1. Passif 693 7302. Actif (17) (16)

3. PASSIF (ACTIF) NET 676 714

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d. Composantes de la charge 31/12/06 31/12/07

Montants repris au compte de résultats1. Coût des services rendus durant la période 117 912. Charge d’intérêts 97 953. Rentabilité attendue des actifs des régimes (70) (65)4. Rentabilité attendue des actifs de remboursement 0 05. Amortissement services passés y compris coût § 58(a) (8) 56. Amortissement gain/perte net(te) y compris § 58(a) 10 (5)7. Effet de la limite du paragraphe 58(b) 0 68. Réduction des régimes perte (gain) comptabilisée (2) (13)9. Liquidation des régimes perte (gain) comptabilisée (12) 6

10. TOTAL CHARGE DES RÉGIMES PRISE EN RÉSULTAT 132 120

Rendement effectif des actifsRendement effectif des actifs des régimes 40 21Rendement effectif des actifs de remboursement 0 0

e. Réconciliation du bilan 2006 2007

1. Passif (actif) reconnu au bilan au début de l’exercice 633 6762. Charges prises en résultat pendant l’exercice 132 1203. Montants pris en fonds propres pendant l’exercice (SORIE) 0 04. Contributions de l’employeur pendant l’exercice 67 565. Prestations directes de la société pendant l’exercice 20 216. Droit aux remboursements 0 07. Acquisitions/désinvestissements (1) (6)8. Ajustement pour écart de change – gain/perte (1) 1

9. PASSIF (ACTIF) À LA FIN DE L’EXERCICE (1)+(2)+(3)-(4)-(5)+(6)+(7)+(8) 676 714

f. Actifs des régimes

Catégories d’actifs Pourcentage des plans d’actifs31/12/06 31/12/07

1. Instruments de capitaux propres 18,43 % 15,42 %2. Instruments de dettes 77,66 % 83,73 %3. Biens immobiliers 0,00 % 0,25 %4. Autres (1) 3,91 % 0,60 %

(1) Comprend les polices d’assurance qualifi antes.

g. Historique des pertes et des gains 31/12/06 31/12/07

1. Écart entre le rendement effectif et le rendement attendu des plans d’actifs

a. En montant (28) (44)b. En pourcentage des plans d’actifs -2 % -3 %

2. Écart entre les hypothèses retenues et les paramètres observés pour les engagements

a. En montant (31) (53)b. En pourcentage de la valeur actualisée des passifs liés à des régimes -1 % -3 %

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h. Fourchettes des hypothèses retenues pour le calcul de la charge

31/12/06 Taux Infl ation Rentabilité Rentabilité Rentabilité Taux d’actualisation attendue attendue des attendue d’augmentation des actifs obligations sur actions des salaires

Europe 3,61 % – 4,50 % 2,50 % 2,90 % – 7,50 % 2,90 % – 4,50 % 5,90 % – 7,90 % 2,50 % – 5,50 %Suisse 2,75 % 1,00 % 3,25 % 2,75 % 5,75 % 2,00 %Royaume-Uni 5,00 % 2,75 % 6,02 % 5,00% 8,00 % 4,25 %

31/12/07 Taux Infl ation Rentabilité Rentabilité Rentabilité Taux d’actualisation attendue attendue des attendue d’augmentation des actifs obligations sur actions des salaires

Europe 4,42 % – 5,50 % 2,50 % 3,80 % – 5,80 % 3,50 % – 5,50 % 6,50 % – 8,50 % 2,50 – 5,50 %Suisse 3,25 % 1,20 % 3,25 % 3,25 % 6,25 % 2,50 %Royaume-Uni 5,80 % 3,30 % 7,69 % 5,80 % 8,80 % 4,80 %

Commentaires sur les hypothèses En principe, le taux d’actualisation est égal à la rentabilité attendue sur les obligations des actifs du régime de retraite.La rentabilité sur les actions tient compte d’une prime de risque.Le rendement attendu des actifs est basé sur la moyenne pondérée du rendement des obligations et des actions constitutives du portefeuille.

i. Réconciliation avec les états fi nanciers

Obligations à long terme 2006 2007

Passifs nets liés à des régimes à prestations défi nies 597 639Passifs nets liés à d’autres engagements postérieurs à la retraite 51 51Passifs nets liés à d’autres avantages à long terme 45 42

TOTAL PASSIFS NETS REPRIS DANS LES ÉTATS FINANCIERS 693 732 cf. note 8.6.A.

TOTAL PASSIFS NETS CALCULÉ PAR DES ACTUAIRES 693 730

TOTAL PASSIFS NETS POUR RÉGIMES DE RETRAITE NON SIGNIFICATIFS 0 2Actifs nets liés à des régimes à prestations défi nies repris dans les états fi nanciers 17 16 cf. note 7.11.A.

TOTAL DES ACTIFS NETS ANALYSÉS PAR DES ACTUAIRES 17 16

TOTAL DES ACTIFS NETS POUR RÉGIMES DE RETRAITE NON SIGNIFICATIFS 0 0

j. Concentration

Certains plans de retraite du groupe Dexia sont conclus avec Ethias.La juste valeur des actifs de pension s’élève à EUR 1 022 millions au 31/12/2006 et à EUR 1 024 millions au 31/12/2007.Depuis le 1er janvier 2007, Dexia offre un régime à cotisations défi nies au personnel de certaines sociétés du groupe. En vertu de la réglementation belge, Dexia est tenu de garantir un rendement minimum sur les contributions payées.En conséquence, le nouveau plan aurait dû être considéré comme un régime à prestations défi nies. La valeur actualisée des engagements s’élève à EUR 4,5 millions au 31 décembre 2007.

Sensibilité aux changements des taux d’intérêtUne augmentation des taux d’intérêt de 25 points de base aurait les conséquences suivantes sur les montants 2007 :Les engagements à fi n 2007 diminueraient de 2,9 % mais les montants fi gurant en provisions resteraient inchangés puisque les gains et pertes actuariels absorberaient l’écart.Le coût des services rendus en 2008 diminuerait de 3,2 %, la charge d’intérêt augmenterait de 1,5 % et la rentabilité des actifsdu régime augmenterait de 4,3 %.La charge totale nette des régimes diminuerait en 2008 de 9,8 % comme cette augmentation additionnelle de 25 points de base entraînerait un amortissement plus élevé des gains actuariels. Sans ce dernier élément, la diminution de la charge totale nette serait de 3,2 % en 2008.

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E. Régimes à cotisations défi niesLes contributions aux régimes légaux de retraite ne sont pas repris dans ces montants.Pour 2006 et 2007, le montant comptabilisé en charges pour les régimes à cotisations défi nies est respectivement de EUR 16 millions et 30 millions.

8.7. DETTES FISCALES

Analyse par nature 31/12/06 31/12/07

Impôt courant sur les bénéfi ces 235 226Impôts d’exploitation 141 147

IMPÔTS EXIGIBLES 376 373Impôt différé passif (voir la note 9.2.) 900 405

TOTAL 1 276 778

8.8. AUTRES PASSIFS

31/12/06 31/12/07

Autres passifs 4 332 5 063Autres passifs spécifi ques aux activités d’assurance 2 213 2 186

TOTAL 6 545 7 249

A. Autres passifs

31/12/06 31/12/07

Charges à payer 132 178Produits constatés d’avance 122 135Subventions 78 86Créditeurs divers 2 791 3 417Autres montants attribués reçus 198 0Salaires et charges sociales (dus) 546 547Dividende dû aux actionnaires 71 88Contrats de construction à long terme 0 0Autres passifs 394 612

TOTAL 4 332 5 063

B. Autres passifs spécifi ques aux activités d’assurance

31/12/06 31/12/07

Dépôts dus aux cessionnaires 67 35Dettes résultant de transactions d’assurance directe 2 085 2 092Dettes résultant de transactions de réassurance 60 56Autres passifs d’assurance 1 3

TOTAL 2 213 2 186

8.9. PASSIFS INCLUS DANS DES GROUPES DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

31/12/06 31/12/07

Passifs de fi liales destinées à la vente (1) 785 0

TOTAL 785 0

(1) Dexia Banque Privée France.

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9. AUTRES NOTES ANNEXES AU BILAN CONSOLIDÉ(EN MILLIONS D’EUR)9.1. DÉRIVÉS


31/12/06 31/12/07 Actif Passif Actif Passif

Dérivés détenus à des fi ns de transaction 15 351 15 112 16 711 15 354 Dérivés désignés comme couverture de juste valeur 3 173 9 424 5 602 9 147Dérivés désignés comme couverture de fl ux de trésorerie 754 551 1 541 1 022Dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux 4 754 5 401 5 364 5 833Dérivés désignés comme couvertured’investissement net dans une entité étrangère 0 1 0 9

TOTAL 24 032 30 489 29 218 31 365

B. Détail des dérivés détenus à des fi ns de transaction

31/12/06 31/12/07 Montant notionnel Actif Passif Montant notionnel Actif Passif À recevoir À livrer À recevoir À livrer

Dérivés de change 78 291 78 440 1 155 1 030 98 626 98 802 1 542 769Dérivés de taux d’intérêt 848 442 854 829 12 850 12 617 875 060 877 257 12 852 12 437Dérivés sur actions 13 487 13 977 1 227 1 429 12 144 12 201 1 308 1 607Dérivés de crédit 23 553 76 149 114 31 47 142 83 016 986 517Dérivés sur matières premières 46 46 5 5 62 62 23 24

TOTAL 963 819 1 023 441 15 351 15 112 1 033 034 1 071 338 16 711 15 354

C. Détail des dérivés désignés comme couverture de juste valeur


Dérivés de change 53 928 55 400 994 2 613 45 658 47 300 1 166 2 845Dérivés de taux d’intérêt 179 801 171 157 1 813 6 353 188 477 186 938 3 809 5 775Dérivés sur actions 10 187 11 478 314 454 12 467 13 416 575 527Dérivés de crédit 1 478 70 5 0 50 50 3 0Dérivés sur matières premières 178 178 47 4 123 123 49 0

TOTAL 245 572 238 283 3 173 9 424 246 775 247 827 5 602 9 147

D. Détail des dérivés désignés comme couverture de fl ux de trésorerie


Dérivés de change 2 106 1 743 343 22 2 584 2 107 500 67Dérivés de taux d’intérêt 169 337 169 292 411 529 125 611 125 605 1 041 955Dérivés sur actions 0 0 0 0 0 0 0 0Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0Dérivés sur matières premières 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 171 443 171 035 754 551 128 195 127 712 1 541 1 022

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E. Détail des dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux


Dérivés de change 1 391 1 451 9 185 1 196 1 200 5 133Dérivés de taux d’intérêt 472 159 472 764 4 745 5 216 563 135 557 985 5 359 5 700

TOTAL 473 550 474 215 4 754 5 401 564 331 559 185 5 364 5 833

F. Détail des dérivés désignés comme couverture d’investissement net dans une entité étrangère


Dérivés de change 341 342 0 1 331 340 0 9

Dexia a fi nancé la principale partie de l’acquisition de FSA en 2001 en émettant des emprunts en euro. La partie des emprunts correspondant aux fonds propres détenus dans FSA a été couverte contre la fl uctuation du dollar US par une transaction de change, la partie correspondant au goodwill n’a pas été couverte.

9.2. IMPÔTS DIFFÉRÉS

A. Analyse

31/12/06 31/12/07

IMPÔT DIFFÉRÉ - ACTIF (PASSIF) (418) 685dont :Impôt différé – passif (900) (405)Impôt différé – actif 549 1 194Annulation d’impôt différé – actif (67) (104)

B. Mouvements

2006 2007

AU 1ER JANVIER (730) (418)Mouvements de l’exercice : - Charge/produit au compte de résultats (27) 114 - Éléments directement imputés aux fonds propres 378 960 - Impact du changement de taux d’imposition – compte de résultats (14) 21 - Impact du changement de taux d’imposition – fonds propres (21) 5 - Modifi cations du périmètre de consolidation (7) 0 - Écarts de change 13 (20) - Autres mouvements (10) 23

AU 31 DÉCEMBRE (418) 685

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Impôt différé provenant d’actifs du bilan 31/12/06 31/12/07

Trésorerie, prêts et provisions pour perte sur prêts (404) 216Titres (884) 545Dérivés (460) (415)Investissements dans des entreprises associées 0 0Immobilisations corporelles et incorporelles (199) (211)Autres actifs et passifs spécifi ques aux activités d’assurance (82) (74)Pertes fi scales reportées 0 0Crédit d’impôt reporté 0 0Autres (16) (11)

TOTAL (2 045) 50

Impôt différé provenant de passifs du bilan 31/12/06 31/12/07

Titres 0 0Dérivés 1 819 975Emprunts, dépôts et émission de dettes représentées par un titre (124) (265)Provisions 57 39Retraites 112 122Autres actifs et passifs spécifi ques aux activités d’assurance 9 (39)Pertes fi scales récupérables 306 287Crédit d’impôt reporté 0 4Provisions non imposables (419) (414)Entités ayant un statut fi scal spécial (223) (173)Intérêts minoritaires, réserves des entreprises associées et actions propres 0 0Autres 157 203

TOTAL 1 694 739

C. Date d’expiration des impôts différés – actifs non comptabilisés

Nature Moins d’un an Entre 1 Supérieur Échéance Total et 5 ans à 5 ans indéterminée

Différences temporelles 0 0 0 (3) (3)Pertes fi scales récupérables 0 0 0 (101) (101)

TOTAL 0 0 0 (104) (104)

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9.3. CONTRATS D’ASSURANCE

A. Contrats sur la vie

A.1. Revenus et dépenses

PRIMES PERÇUES

31/12/06 31/12/07 Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placement d’assurance avec EPD (1) d’assurance avec EPD (1)

Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises

Primes brutes souscrites 392 239 2 312 50 486 321 3 050 88Primes cédées aux réassureurs (3) (38) 0 (1) (4) (59) (1) (1)Variation des réserves brutespour primesnon acquises (RPNA) 0 56 0 0 (2) 0 0 0Part des réassureursdans la variation des réservespour primes non acquises (RPNA) 0 (15) 0 0 0 0 0 0

PRIMES NETTES APRÈSRÉASSURANCE 389 242 2 312 49 480 262 3 049 87

(1) Éléments de participation discrétionnaire.

DÉPENSES SUR SINISTRES

2006 2007 Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placement d’assurance avec EPD d’assurance avec EPD


Sinistres bruts payés (228) (116) (372) (5) (126) (133) (455) (97)Réserves pour sinistresau 1er janvier 32 10 1 0 12 14 8 0Réserves pour sinistresau 31 décembre (12) (14) (8) 0 (18) (5) (34) 0Réserves pour sinistres transférées (6) 0 0 0 0 (9) 0 0Part des réassureurs 4 14 0 0 (137) 19 136 0

SINISTRES NETS ENCOURUS (210) (106) (379) (5) (269) (114) (345) (97)

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VARIATIONS DES RÉSERVES TECHNIQUES

1. Variation de la réserve pour assurance vie



Réserve pour assurance vieau 1er janvier 2 296 710 5 466 386 2 367 741 8 006 228Réserve pour assurance vieau 31 décembre (2 367) (741) (8 006) (228) (3 974) (911) (9 450) (306)Réserve pour assurance vie transférée (262) (18) 477 (247) (31) 22 0 0Part des réassureurs dansla réserve pour assurance vieau 1er janvier (11) (19) (1) 0 (10) (5) (1) 0Part des réassureurs dansla réserve pour assurance vieau 31 décembre 10 5 1 0 12 7 0 0Part des réassureurs dansla réserve pour assurance vietransférée 0 14 0 0 1 (1) 0 0

VARIATION NETTE DE LA RÉSERVEPOUR ASSURANCE VIE (334) (49) (2 063) (89) (1 635) (147) (1 445) (78)

2. Variation de la réserve de participation aux bénéfi ces



Réserve de participationaux bénéfi ces au 1er janvier 3 6 21 2 5 8 48 0Réserve de participationaux bénéfi ces au 31 décembre (5) (8) (48) 0 (10) (13) (91) (2)Participation payée 0 0 0 0 1 1 0 0Réserve de participationaux bénéfi ces transférée 1 0 0 (2) 0 0 0 0Part des réassureurs dansla réserve de participationau 1er janvier 0 0 0 0 0 0 0 0Part des réassureurs dansla réserve de participationau 31 décembre 0 0 0 0 0 0 0 0Part des réassureurs dansla participation payée 0 0 0 0 0 0 0 0Part des réassureurs dansla réserve de participationaux bénéfi ces transférée 0 0 0 0 0 0 0 0

VARIATION NETTE DE LA RÉSERVEDE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES (1) (2) (27) 0 (4) (4) (43) (2)

PERTES RÉSULTANT DU TEST DE SUFFISANCE DE PASSIF (TSP)Néant.

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A.2. Actif et passif

RÉSERVES BRUTES

31/12/06 31/12/07 Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placement d’assurance avec EPD d’assurance avec EPD


Réserve d’assurance vienormes locales 2 367 741 8 006 228 3 746 742 9 362 240Réserves résultant du testde suffi sance de passif 0 0 0 0 0 0 0 0Réserves résultant des ajustementsde comptabilité refl et 3 6 22 2 (3) 2 (30) (2)Réserves résultant de la norme IAS 39 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL DE LA RÉSERVED’ASSURANCE VIE 2 370 747 8 028 230 3 743 744 9 332 238

Réserves pour sinistres 12 14 8 1 18 4 34 0Autres réserves techniques 5 8 48 0 12 13 90 2

TOTAL DES RÉSERVES BRUTES 2 387 769 8 084 231 3 773 761 9 456 240

PART DES RÉASSUREURS

31/12/06 31/12/07 Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placement d’assurance avec EPD d’assurance avec EPD


Part des réassureursdans les réserves d’assurance vie 10 5 1 0 10 3 0 0Part des réassureurs dansles réserves pour sinistres 2 2 0 0 2 0 0 0Part des réassureurs dans les autres réserves techniques 0 0 0 0 0 0 0 0

PART TOTALE DES RÉASSUREURS 12 7 1 0 12 3 0 0

PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRE INCLUSE DANS LES FONDS PROPRES

31/12/06 31/12/07 Contrats avec EPD Contrats avec EPD

Particuliers Entreprises Total Particuliers Entreprises Total

Participation discrétionnaire netteincluse dans les fonds propres 370 56 426 102 13 115

Les contrats d’assurance ou les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, qui comportent des dérivés incorporés nécessitant d’être séparés et évalués à la juste valeur par le compte de résultat se limitent à deux produitsdont le montant est non signifi catif.

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RÉCONCILIATION DES VARIATIONS DE LA RÉSERVE D’ASSURANCE VIE

2006 2007 Montant Montant de Montant Montant Montant de Montant brut réassurance net brut réassurance net

RÉSERVE D’ASSURANCE VIEAU 1ER JANVIER 8 926 31 8 895 11 375 17 11 358

Réserves complémentairesconstituées au cours de l’exercice 2 839 19 2 820 3 567 22 3 545Réserves complémentaires résultantdes ajustements de comptabilité refl et (35) 0 (35) (62) 0 (62)Réserves complémentairesrésultant du test de suffi sancede passif 0 0 0 0 0 0Sinistres payés (562) (98) (464) (693) (16) (677)Résultats sur décès et vie (67) 1 (68) (79) (2) (77)Allocation des intérêts techniques 335 2 333 414 3 411Autres variations (61) 62 (123) 82 (4) 86Variation du périmètrede consolidation 0 0 0 (547) (7) (540)

RÉSERVE D’ASSURANCE VIEAU 31 DÉCEMBRE 11 375 17 11 358 14 057 13 14 044

B. Contrats non vie

B.1. Revenus et dépenses

PRIMES PERÇUES

31/12/06 31/12/07

Primes brutes souscrites 365 381Primes cédées aux réassureurs (25) (28)

PRIMES NETTES APRÈS RÉASSURANCE (A) 340 353Variation des réserves brutes pour primes non acquises (4) (5)Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises 0 1

VARIATION DES RÉSERVES BRUTES POUR PRIMES NON ACQUISES (RPNA) (B) (4) (4)

TOTAL DES PRIMES NETTES ACQUISES (A) + (B) 336 349

DÉPENSES SUR SINISTRES

2006 2007

Sinistres bruts payés (193) (199)Réserve pour sinistres au 1er janvier 600 571Réserve pour sinistres au 31 décembre (571) (600)Réserves pour sinistres transférées (49) 0Part des réassureurs 12 7

SINISTRES NETS ENCOURUS (201) (221)

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VARIATION DE LA RÉSERVE NON VIE

2006 2007

Autres réserves d’assurance non vie au 1er janvier 17 18Autres réserves d’assurance non vie au 31 décembre (18) (19)Autres réserves d’assurance non vie transférées 0 0Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie au 1er janvier (1) (1)Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie au 31 décembre 1 1Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie transférées au 1er janvier 0 0

VARIATION NETTE DU PASSIF D’ASSURANCE (1) (1)

PERTES RÉSULTANT DU TEST DE SUFFISANCE DE PASSIF (TSP)Néant.

B.2. Actif et passif

RÉSERVES BRUTES

31/12/06 31/12/07

Réserves pour sinistres 514 532Réserves pour frais internes de règlement de sinistres (FIRS) 27 29Réserves pour défauts sur primes (Test de Suffi sance du Passif – non vie) 0 0Réserves pour sinistres encourus mais non comptabilisés (ENC) 29 39

TOTAL DES RÉSERVES POUR SINISTRES 570 600 Autres réserves techniques 18 19Réserve pour primes non acquises (RPNA) 83 88

TOTAL DES RÉSERVES BRUTES 671 707

PART DES RÉASSUREURS

31/12/06 31/12/07

Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres 66 63Part des réassureurs dans les réserves FIRS 0 0Part des réassureurs dans les réserves ENC 0 0

PART DES RÉASSUREURS DANS LE TOTAL DES RÉSERVES POUR SINISTRES 66 63Part des réassureurs dans les autres réserves techniques 0 1Part des réassureurs dans les réserves RPNA 2 2

PART TOTALE DES RÉASSUREURS 68 66

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RÉCONCILIATION DES VARIATIONS DES RÉSERVES POUR SINISTRES

2006 2007 Montant Montant de Montant Montant Montant de Montant brut réassurance net brut réassurance net

RÉSERVE POUR SINISTRES AU 1ER JANVIER 600 83 517 570 66 504Sinistres des années précédentes payés (108) (19) (89) (87) (2) (85)Variation des charges pour sinistrespar rapport aux exercices précédents (81) 0 (81) (38) (4) (34)Passif sur sinistres de l’année courante 159 2 157 155 3 152

RÉSERVES POUR SINISTRES AU 31 DÉCEMBRE 570 66 504 600 63 537

ÉVOLUTION DES SINISTRESTriangle de Run-Off (sinistralité brute par année de survenance)

Année d’occurrenceAnnée de liquidation Précédent 2003 2004 2005 2006 2007

2003 381 2032004 285 114 2272005 244 72 118 2402006 208 58 68 129 2372007 171 50 56 75 133 267

9.4. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

A. Transactions avec des parties liées

Principaux Entités exerçant un Filiales Entreprises Coentreprises dirigeants (1) contrôle commun associées dans lesquelles ou une infl uence l’entité est un signifi cative coentrepreneur sur l’entité (2)

31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07

Prêts (3) 1 5 651 914 382 2 1 040 2 650 60 81Intérêts perçus 0 0 20 29 0 0 8 42 1 2Dépôts 2 9 377 347 264 2 190 1 684 2 389 3 093Intérêts payés 0 0 (10) (23) 0 0 (5) (10) (95) (123)Commissions nettes 0 0 0 0 0 0 (3) (3) (16) (14)Garantieset engagementsde crédit donnéspar le groupe (4) 0 0 56 108 1 0 26 1 227 512 1 379Garantieset engagementsde crédit reçuspar le groupe 0 0 620 606 0 0 905 2 489 0 16

(1) Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration et du comité de direction.(2) Nous faisons ici référence aux principaux actionnaires de Dexia (2006-2007) : Arcofi n, Holding Communal et la Caisse des dépôts et consignations.(3) Les prêts consentis aux principaux dirigeants l’ont été aux conditions de marché.(4) Partie inutilisée des lignes de crédit.

Les chiffres de 2006 ont été revus.

Aucune dépréciation n’ a été enregistrée sur les prêts octroyés à des parties liées.Le groupe Dexia n’a pas effectué de transaction d’investissement supérieure à EUR 25 millions avec des parties liées.

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B. Rémunération des principaux dirigeants

31/12/06 31/12/07

Avantages à court terme 7 11Avantages postérieurs à l’emploi 2 2Autres avantages à long terme 0 0Indemnités de fi n de contrat 0 0Paiements fondés sur des actions 1 3

Les détails par personne sont publiés à la page 47 de ce rapport annuel.

Avantages à court terme comprend le salaire, le bonus et les autres avantages.Avantages postérieurs à l’emploi : engagements de pension calculés en conformité avec la norme IAS 19.Paiements fondés sur des actions comprend les coûts des stock options et la décote accordée dans le cadre des augmentations de capital réservées à la direction.

C. Rémunération du collège des commissaires

Cette information est communiquée à la page 51 de ce rapport annuel.

9.5. TITRISATION

Dexia Banque Belgique et DenizBank ont des véhicules de titrisation.Les actifs sont inclus dans les comptes consolidés.

Dexia Banque Belgique a quatre véhicules de titrisation : Atrium-1, Atrium-2, MBS et Dexia Secured Funding Belgium.Le total bilantaire de ces sociétés s’élevait à EUR 295 millions au 31 décembre 2006 et à EUR 1 926 millions au 31 décem-bre 2007.

Atrium-1 est une opération de titrisation de prêts pour loge-ments sociaux dans le cadre d’une facilité à long terme entre Dexia Banque Belgique et Domus Flandria NV (l’emprunteur) avec la garantie de la Région fl amande. Cette garantie a été transférée à une entité ad hoc. Le montant initial de l’opé-ration était de EUR 188 millions. Deux catégories de titres à taux fi xe ont été émises le 30 avril 1996, chacune ayant une notation Moody’s égale à celle du gouvernement fl amand (initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2007, l’encours est de EUR 109,3 millions (catégorie A2). La catégo-rie A1 a été remboursée.

Atrium-2 est une opération de titrisation de prêts pour loge-ments sociaux dans le cadre d’une facilité de crédit à long terme entre Dexia Banque Belgique et Domus Flandria NV (l’emprunteur) avec la garantie de la Région fl amande. Cette garantie a été transférée à l’entité ad hoc. Le montant initial de l’opération était de EUR 129,3 mil lions. Deux catégories de titres à taux fi xe ont été émises le 19 juin 1997, chacune ayant une notation Moody’s égale à celle du gouvernement fl amand (initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2007, l’encours est de EUR 80 millions (catégorie A2).

MBS a six compartiments dont l’un actif.MBS-4 est une opération de titrisation de prêts hypothécaires belges. Cette opération, d’un montant initial de EUR 272,7 mil-lions, a été lancée le 25 novembre 1998. Quatre tranches d’obli-

gations à taux fl ottant ont été émises, soit trois catégories de premier rang (A1 à A3 avec notation Aaa/AAA de Moody’s et Fitch) et une catégorie de second rang (B avec notation A3/A de Moody’s et Fitch). Au décembre 2007, l’encours est de EUR 41,2 millions. L’encours est de 36,9 millions pour la catégorie A3 (notation Aaa / AAA de Moody’s et Fitch) et de 4,3 millions pour la catégorie B (notation actuelle Aa1/AA de Moody’s et Fitch).

Dexia Secured Funding Belgium (DSFB) est un véhicule de titrisation belge ayant actuellement trois compartiments, dont l’un est actif.DSFB-1 est une opération de titrisation de prêts accordés à des entités publiques en Belgique ou garantis à 100 % par des entités de ce type. La transaction de EUR 1,7 milliard a été lancé le 28 juin 2007. Une tranche de titres à taux fl ottant notés AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitch a été émise. Dexia Banque Belgique a garanti les paiements du principal et de l’intérêt des titres. L’encours est de 1,68 mil-liard au 31 décembre 2007.

En juin 2005, DenizBank a fi nalisé une opération de titrisa-tion, la « DPR (Diversifi ed Payment Rights) Securitization » par laquelle elle titrise ses ordres de paiement de type SWIFT MT 100, principalement reçus de banques dépositiaires étrangè-res, libellés en EUR, USD et GBP. L’entité ad hoc « DFS Funding Corporation Cayman » a émis trois tranches d’obligations et a acquis les droits de paiement diversifi é.Les trois tranches sont :• USD 150 millions Series 2005-A Floating Rate Notes échéance 2010 qui ont été vendus le 3 juillet 2007 ;• USD 80 millions Series 2005-B Fixed Rate Notes échéance 2012 ;• USD 70 millions Series 2005-C Fixed Rate Notes échéance 2010 a été remboursé partiellement tous les 3 mois et est devenu USD 52,5 millions au 31 décembre 2007.Au 31 décembre 2007, l’encours est encore de USD 132,5 mil lions.

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Les actifs et passifs cédés sont les suivants :

2006 2007 Banque Artesia Belstar Dexia Banque Fidexis Nederland Assurances Privée France

Trésorerie et équivalents de trésorerie 176 5 31 14Prêts et créances sur établissements de crédit 277 24 266 0Prêts et créances sur la clientèle 3 422 65 284 181Actifs fi nanciers à la juste valeurpar le résultat 0 56 0 0Investissements fi nanciers 684 559 290 0Dérivés 51 9 5 1Autres actifs 35 9 24 10Dettes envers les établissements de crédit (3 033) (35) (400) (182)Dettes envers la clientèle (1 216) (33) (305) 0Passifs fi nanciers mesurésà la juste valeur par le résultat 0 (56) 0 0Dérivés (55) 0 (1) 0Dettes représentées par un titre 0 0 (56) 0Provisions techniques des sociétés d’assurance 0 (558) 0 0Autres passifs (119) (19) (22) (22)

ACTIF NET (1) 222 26 116 2Produit de la vente (reçu en numéraire) 485 70 178 5Moins : Trésorerie et équivalents de trésoreriedes fi liales vendues (176) (5) (31) (14)

PRODUIT NET ENCAISSÉ SUR LA VENTE 309 65 147 (9)

(1) Banque Artesia Nederland : dont EUR 17 millions de gains ou pertes latents ou différés.Belstar : dont Eur 9 millions de gains ou pertes latents ou différés.

9.6. ACQUISITIONS ET CESSIONS D’ENTREPRISES CONSOLIDÉES

A. Acquisitions importantes

Année 2006

ACQUISITION DE DENIZBANK

Le 17 octobre 2006, Dexia a fi nalisé la convention d’achat avec Zorlu Holding portant sur l’acquisition d’une participation d’environ 75 % dans DenizBank Financial Services Group. Les actions ont été transférées de Zorlu Holding A.S. à Dexia Participation Belgique SA – une fi liale à 100 % de Dexia SA – pour un montant de USD 2,43 milliards.En conséquence, DenizBank est consolidée par intégration globale depuis le 17 octobre 2006.Conformément à la législation turque, Dexia Participation Belgique SA a lancé une offre publique d’achat obligatoire sur les actions ordinaires encore détenues par les actionnaires minoritaires (24,15 %) et cotées à la Bourse d’Istanbul. Cette offre lancée le 4 décembre a été fi nalisée le 22 décem-bre 2006, à un prix par action en TRY équivalent à celui offert à Zorlu Holding.

Au 31 décembre 2006, le taux de détention de Dexia dans Denizbank s’élevait à 99,74 %. Tous les détails relatifs à cette transaction fi gurent dans le rapport annuel 2006 de Dexia, note « 9.6. Acquisitions et cessions d’entreprises consolidées ». Aucun changement relatif à la comptabilisation de l’acquisition n’a été enregistré en 2007.

Année 2007

Aucune acquisition signifi cative n’a eu lieu en 2007.

B. Cessions importantes

Année 2006

Le 28 décembre 2006, le groupe a cédé 100 % du capital social de Banque Artesia Nederland.C’était la seule cession signifi cative en 2006.

Année 2007

Belstar Assurances SA a été vendue le 15 mai 2007.Le groupe Dexia Banque Privée France a été vendu le 2 mai 2007.Fidexis a été vendue le 21 décembre 2007.

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9.7. FONDS PROPRES

Par catégorie d’actions

2006 2007

Nombre d’actions autorisées non émises 1 023 934 945 1 004 339 582Nombre d’actions émises et libérées 1 163 184 325 1 178 576 763Nombre d’actions émises et non libérées 0 0Valeur de l’action pas de valeur pas de valeur

nominale nominaleEn circulation au 1er janvier 1 107 469 030 1 163 184 325Nombre d’actions émises 77 812 015 15 392 438Nombre d’actions annulées (22 096 720) 0En circulation au 31 décembre 1 163 184 325 1 178 576 763Droits, privilèges et restrictions, dont restrictions sur la distribution de dividendes et le remboursement du capital 0 0Nombre d’actions propres (1) 490 607 8 967 312Nombre d’actions réservées pour émission dans le cadre d’options suractions et de contrats de vente d’actions 479 340 305 870

(1) En 2006 : essentiellement Dexia Crédit Local, pour couvrir le plan d’options sur actions de 1999.En 2007 : essentiellement acquises par Dexia SA et dans une moindre mesure, par Dexia Crédit Local, pour couvrir le plan d’options sur actions de 1999.

C. Coentreprise RBC Dexia Investor Services

Le 2 janvier 2006, Dexia et Royal Bank of Canada ont fi nalisé la coentreprise qui vise à combiner les services aux investisseursinstitutionnels.

RBC Dexia Investor Services est une coentreprise détenue à part égale par Royal Bank of Canada et Dexia.

Dexia consolide 50 % de la coentreprise selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

Tous les détails relatifs à cette transaction fi gurent dans le rap-port annuel 2006 de Dexia, note 9.6. « Acquisitions et ces-sions d’entreprises consolidées ».

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9.8. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

PLAN D’OPTIONS SUR ACTIONS DEXIA Nombre d’options Nombre d’options au 31/12/06 (1) au 31/12/07 (1)

Encours au début de la période 56 452 344 58 878 292Octroyées au début de la période 10 192 973 10 322 550Auxquelles il est renoncé au cours de la période (51 600) (15 510)Exercées au cours de la période (2) (7 702 639) (6 293 095)Expirées au cours de la période (12 786) (67 444)Encours à la fi n de la période 58 878 292 62 824 793Pouvant être exercées à la fi n de la période 27 341 131 31 867 198

(1) L’encours des options comprend aussi les options octroyées aux employés de DCL en 1999.(2) Le prix d’exercice moyen pondéré pour 2006 et 2007 était respectivement de EUR 13,30 et EUR 13,59 par action.

FOURCHETTE DE PRIX 31/12/06 31/12/07D’EXERCICE (EUR) Nombre d’options Prix Durée Nombre Prix Durée en cours d’exercice contractuelle d’options d’exercice contractuelle moyen résiduelle en cours moyen résiduelle pondéré moyenne pondéré moyenne (EUR) pondérée (EUR) pondérée (années) (années)

5,95 - 8,10 146 179 7,15 0,40 - - -10,97 - 11,37 10 111 906 11,36 6,14 7 861 772 11,37 5,5111,88 - 13,66 16 213 021 12,27 6,74 14 696 319 13,18 5,8413,81 - 14,58 4 232 433 14,35 3,29 3 083 963 14,58 3,0015,17 - 15,88 1 303 827 15,17 1,76 1 127 332 15,17 0,7917,23 - 17,86 6 493 031 17,86 5,00 5 384 962 17,86 4,0018,03 - 18,20 10 184 922 - 8,41 10 169 922 - 7,4118,62 - 21,25 10 192 973 - 9,42 10 177 973 - 8,4223,25 - - - 10 322 550 - 9,50

PLAN D’OPTIONS SUR ACTIONS DEXIA Plan 2006 Plan 2006 Plan 2006 Plan 2007 Employés Dexia Réseau Groupe Employés Dexia indépendant DenizBank

Date d’octroi 30/06/06 17/11/06 15/12/06 29/06/07Nombre d’instruments octroyés 9 760 225 197 748 235 000 10 322 500Prix d’exercice 18,62 21,25 20,71 23,25Cours de l’action à la date d’octroi 18,85 21,27 20,92 23,35Durée contractuelle (années) 10 ans 5 ans 10 ans 10 ansConditions d’acquisition des droits (1) (2) (1) (1)

Liquidation Actions Dexia Actions Dexia Actions Dexia Actions DexiaJuste valeur par instrument à la date d’octroi 2,33 2,67 2,44 3,65Modèle de valorisation (3) (3) (3) (3)

(1) Les conditions d’acquisition de droits sont les suivantes : 40 % immédiatement et 20 % annuellement pendant les trois années suivantes.(2) Les droits sont acquis à la date d’octroi.(3) La juste valeur des plans est obtenue auprès d’une tierce partie non liée au groupe.

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31/12/06 31/12/07

Liquidations en actions 30 35Liquidations en espèces (1) 18 19Liquidations alternatives 0 0

TOTAL DES DÉPENSES 48 54Dettes pour liquidations en espèces (1) 85 76Dettes pour liquidations alternatives 0 0

TOTAL DU PASSIF 85 76

(1) Plan d’intéressement de FSA.

ACTIONS FSA Encours au début Octroi Gain Périmées Encours Cours de la période pendant pendant pendant à la fi n de l’action la période la période la période de la période à la date d’octroi (USD)

2006 1 195 978 370 441 340 429 15 696 1 210 294 139,222007 1 210 294 306 368 364 510 37 550 1 114 602 145,61

Actions liées à la performance octroyées chez FSA

Au cours de l’année 2004, des droits ont été octroyés confor-mément au plan d’intéressement 1993 (1993 Equity Plan).Celui-ci autorise le département des ressources humaines de FSA à procéder à l’octroi discrétionnaire de droits liés à la performance à des employés clés. La valeur de chaque droit dépend de la réalisation de certains taux de croissance de la valeur comptable ajustée sur une période de trois ans.Les droits liés à la performance émis avant le 1er janvier 2005 permettaient aux participants de choisir, au moment de l’oc-troi, des taux de croissance incluant ou excluant les profi ts et pertes réalisés ou non sur le portefeuille de placement. Les droits émis après le 1er janvier 2005 n’offrent pas l’option de prendre en considération l’impact des profi ts et pertes non réalisés sur ledit portefeuille. Il n’y a pas de paiement si la croissance annuelle composée de la valeur comptable ajustée et de la valeur comptable par action, sur des cycles déterminés de trois ans est inférieure à 7 %, et un paiement à 200 %

est effectué si le taux de la croissance annuelle composée est égal ou supérieur à 19 %. Les pourcentages de paiement sont interpolés pour des taux de croissance annuelle composée entre 7 % et 19 %.En 2004, FSA a adopté un nouveau plan (2004 Equity Plan)afi n de poursuivre le programme d’intéressement du person-nel mis en place en 1993. Le plan 2004 prévoit l’octroi d’un panier d’instruments fi nanciers composé à hauteur de 90 % par les droits liés à la prestation pendant des cycles déterminés de trois ans (comme décrit plus haut) et à hauteur de 10 % par des actions de Dexia SA. Cette dernière partie constitue un plan fi xe en vertu duquel FSA acquiert des actions Dexia SA et en amortit le prix payé sur une période de 2,5 et 3,5 ans. En 2007 et 2006, FSA a acheté des actions pour annuler éco-nomiquement son passif pour des montants respectifs de USD 4,7 millions et 4,6 millions. Ces montants seront amortis sur la période d’acquisition des droits par les employés.

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9.9. INTÉRÊTS MINORITAIRES – FONDS PROPRES DE BASE

AU 1ER JANVIER 2006 1 136

- Augmentation de capital (1) 513- Dividendes (44)- Résultat net de la période 88- Écart de conversion (1)- Variation du périmètre de consolidation (2) (28)

AU 31 DÉCEMBRE 2006 1 664

AU 1ER JANVIER 2007 1 664

- Augmentation de capital 18- Dividendes (60)- Résultat net de la période 103- Variation du périmètre de consolidation (4)

AU 31 DÉCEMBRE 2007 1 721

(1) Dexia Funding Luxembourg a émis le 2 novembre 2006 des titres perpétuels subordonnés non cumulatifs pour EUR 500 millions. Le prospectus est disponible sur demande.Les titres portent des intérêts sur le principal au taux fi xe de 4,892 % pendant les dix premières années. Ensuite, s’ils ne sont pas remboursés anticipativement, ils rapportent un intérêt au taux fl ottant Euribor 3 mois plus une marge de 1,78 % par an payable trimestriellement.Le paiement des intérêts peut et, dans certains cas, doit être suspendu. Le principal peut également être réduit sur la base du mécanisme de l’absorption des pertes.Tout intérêt non payé sur ces titres sera perdu et ne sera plus dû par l’émetteur. Comme l’émission de DCL en 2005, ces titres sont considérés comme fonds propres mais, en raison du fait qu’ils sont émis par une fi liale, ils sont repris dans les intérêts minoritaires dans les comptes consolidés de Dexia.(2) Le changement du périmètre de consolidation de 2006 comprend principalement la diminution des intérêts minoritaires dans DenizBank et RBC - DFS Espagne.

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9.10. CONTRIBUTION PAR ACTIVITÉ

31/12/06 31/12/07 Secteur FSA Autre Total Secteur FSA Autre Total bancaire assu- bancaire assu- et autres rance (1) et autres rance (1)

activités activités

I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales 3 365 0 0 3 365 8 835 0 0 8 835II. Prêts et créances sur établissements de crédit 77 982 159 74 78 215 54 585 139 52 54 776III. Prêts et créances sur la clientèle 226 154 46 302 226 502 242 339 27 253 242 619IV. Actifs fi nanciers à la juste valeur par le résultat 26 299 194 6 076 32 569 31 412 113 6 040 37 565V. Investissements fi nanciers 161 629 17 184 11 825 190 638 188 120 16 489 15 681 220 290VI. Dérivés 23 727 298 7 24 032 28 838 369 11 29 218VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 759 0 0 759 (185) 0 0 (185)VIII. Investissements dans des entreprises associées 819 0 7 826 831 0 30 861IX. Immobilisations corporelles 2 140 25 23 2 188 2 193 19 45 2 257X. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition 2 246 9 138 2 393 2 385 8 131 2 524XI. Actifs fi scaux 664 76 9 749 984 384 77 1 445XII. Autres actifs 2 069 1 190 293 3 552 2 869 1 186 265 4 320XIII. Actifs non courants destinés à être cédés 955 0 0 955 39 0 0 39

TOTAL ACTIF 528 808 19 181 18 754 566 743 563 245 18 734 22 585 604 564I. Dettes envers les établissements de crédit 174 628 0 126 174 754 178 674 1 6 178 681II. Dettes envers la clientèle 109 073 6 681 411 116 165 118 497 7 894 289 126 680III. Passifs fi nanciers mesurés à la juste valeur par le résultat 2 956 7 471 4 781 15 208 7 279 6 696 4 326 18 301IV. Dérivés 30 438 51 0 30 489 31 063 301 1 31 365V. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 239 0 0 239 (206) 0 0 (206)VI. Dettes représentées par un titre 184 322 424 0 184 746 203 526 487 0 204 013VII. Dettes subordonnées 4 291 0 54 4 345 4 838 0 47 4 885VIII. Provisions techniques des sociétés d’assurance 0 145 12 143 12 288 2 134 14 935 15 071IX. Provisions et autres obligations 1 242 0 226 1 468 1 102 0 251 1 353X. Dettes fi scales 983 204 89 1 276 737 5 36 778XI. Autres passifs 3 853 2 341 351 6 545 4 660 2 277 312 7 249XII. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 785 0 0 785 0 0 0 0

TOTAL DES DETTES 512 810 17 317 18 181 548 308 550 172 17 795 20 203 588 170

(1) En décembre 2006, l’intitulé « Autres assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Bil Ré tandis qu’en décembre 2007, l’intitulé « Autres assurances » comprend la totalité du groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Deniz Hayat Sigorta AS.

Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.

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31/12/06 31/12/07 Secteur FSA Autre Total Secteur FSA Autre Total bancaire assu- bancaire assu- et autres rance (1) et autres rance (1)

activités activités

Marge d’intérêts 3 341 209 379 3 929 3 851 205 470 4 526Dividendes 81 4 67 152 80 3 64 147Résultat net des entreprises associées 102 0 0 102 106 0 2 108Résultat net des instruments fi nanciersà la juste valeur par le résultat 273 54 (8) 319 254 (419) 2 (163)Résultat net sur investissements 1 036 7 121 1 164 558 7 155 720Honoraires et commissions nets 1 279 (4) 32 1 307 1 464 (3) 41 1 502Primes et produits techniquesdes activités d’assurance 0 486 3 518 4 004 4 486 4 523 5 013Charges techniques des activités d’assurance 0 (176) (3 728) (3 904) 2 (179) (4 830) (5 007)Autres résultats nets d’exploitation (74) 0 6 (68) 46 3 1 50

PRODUIT NET 6 038 580 387 7 005 6 365 103 428 6 896Frais de personnel (1 569) (56) (97) (1 722) (1 737) (66) (102) (1 905)Frais généraux et administratifs (1 015) (25) (65) (1 105) (1 135) (26) (71) (1 232)Frais du réseau (299) 0 (53) (352) (308) 0 (59) (367)Amortissements (234) (3) (8) (245) (274) (2) (8) (284)Frais d’acquisition reportés 0 (50) 0 (50) 0 (46) 0 (46)

COÛTS (3 117) (134) (223) (3 474) (3 454) (140) (240) (3 834)

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 2 921 446 164 3 531 2 911 (37) 188 3 062Dépréciation de prêtset provisions pour engagements de crédit (105) (18) (1) (124) (140) (23) 0 (163)Dépréciations des immobilisationscorporelles et incorporelles 0 0 0 0 (3) 0 0 (3)Dépréciation d’écarts d’acquisition 0 0 0 0 (4) 0 0 (4)

RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT 2 816 428 163 3 407 2 764 (60) 188 2 892Charges d’impôt (433) (110) (26) (569) (318) 59 3 (256)

RÉSULTAT NET 2 383 318 137 2 838 2 446 (1) 191 2 636Part des minoritaires dans le résultat 84 3 1 88 100 0 3 103Part du résultat attribuableaux porteurs de capitaux propresde la société mère 2 299 315 136 2 750 2 346 (1) 188 2 533

(1) En décembre 2006, l’intitulé « Autres assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Bil Ré tandis qu’en décembre 2007, l’intitulé « Autres assurances » comprend la totalité du groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Deniz Hayat Sigorta AS.


La contribution aux états fi nanciers est présentée sous IFRS après élimination des postes et transactions intragroupe et, par conséquent, ne correspond ni aux états fi nanciers publiés de FSA, qui publie sur la base des normes US GAAP, ni à ceux de DIB qui publie sur la base des normes belges.

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9.11. CONTRIBUTION DES COENTREPRISES DANS LES ÉTATS FINANCIERS

31/12/06 31/12/07

Total actif 8 375 10 842Total des dettes 8 239 10 622

Produit net 395 443Coûts (247) (284)

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 148 159

Résultat net 99 115

Part des minoritaires dans le résultat 2 3Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 97 112

9.12. TAUX DE CHANGE

31/12/06 31/12/07 Taux de clôture Taux moyen Taux de clôture Taux moyen

Dollar australien AUD 1,6699 1,6695 1,6749 1,6359Dollar canadien CAD 1,5337 1,4300 1,4439 1,4676Franc suisse CHF 1,6081 1,5763 1,6552 1,6462Couronne (Tchéquie) CZK 27,5492 28,2639 26,5940 27,7016Couronne danoise DKK 7,4546 7,4588 7,4575 7,4518Euro EUR 1,0000 1,0000 1,0000 1,0000Livre sterling GBP 0,6726 0,6820 0,7336 0,6874Dollar de Hong Kong HKD 10,2438 9,8277 11,4774 10,7598Forint HUF 251,4469 264,1324 252,6639 251,3037Shekel ILS 5,5520 5,6087 5,6635 5,6338Yen JPY 156,8456 146,8583 164,9005 162,0907Peso mexicain MXN 14,2633 13,7988 16,0587 15,0657Couronne norvégienne NOK 8,2115 8,0450 7,9643 8,0113Dollar néo-zélandais NZD 1,8704 1,9448 1,8995 1,8628Couronne suédoise SEK 9,0298 9,2459 9,4219 9,2636Dollar de Singapour SGD 2,0195 1,9987 2,1186 2,0697Nouvelle livre turque (1) TRY 1,8515 1,8069 1,7060 1,7719Dollar US USD 1,3172 1,2649 1,4718 1,3794

(1) Livre turque : cours moyen du 4e trimestre 2006 : 1,8685

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10. NOTE SUR LES ÉLÉMENTS HORS BILAN (EN MILLIONS D’EUR)

10.1. OPÉRATIONS EN DÉLAI D’USANCE

31/12/06 31/12/07

Actifs à livrer 17 764 14 283Passifs à recevoir 27 314 23 470


10.2. GARANTIES

31/12/06 31/12/07

Garanties données à des établissements de crédit 950 523Garanties données à la clientèle 37 229 38 302Garanties reçues d’établissements de crédit 3 265 1 047Garanties reçues de la clientèle 40 322 36 399


10.3. ENGAGEMENTS DE CRÉDIT

31/12/06 31/12/07

Lignes non utilisées ouvertes à des établissements de crédit 1 297 1 339Lignes non utilisées ouvertes à la clientèle 62 695 68 398Lignes non utilisées obtenues d’établissements de crédit 5 817 1 775Lignes non utilisées obtenues de la clientèle 462 23

10.4. AUTRES ENGAGEMENTS

31/12/06 31/12/07

Activité d’assurance – Engagements donnés 378 545 394 276Activité d’assurance – Engagements reçus 92 783 93 807Activité bancaire – Engagements donnés 263 328 293 614 Activité bancaire – Engagements reçus 852 523 941 962


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11. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (EN MILLIONS D’EUR)

11.1. INTÉRÊTS PERÇUS – INTÉRÊTS PAYÉS

31/12/06 31/12/07

INTÉRÊTS PERÇUS 73 057 100 136a) Revenus d’intérêts sur actifs non évalués à la juste valeur 18 826 24 017Caisse et avoirs auprès des banques centrales 99 205Prêts et créances sur établissements de crédit 2 472 3 032Prêts et créances sur la clientèle 8 432 11 205Investissements fi nanciers disponibles à la vente 7 298 9 354Investissements détenus jusqu’à leur échéance 142 109Intérêts sur actifs dépréciés 31 36Autres 352 76b) Revenus d’intérêts sur actifs évalués à la juste valeur 54 231 76 119Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 959 1 419Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 119 97Dérivés détenus à des fi ns de transaction 28 178 40 933Dérivés utilisés à des fi ns de couverture 24 975 33 670

INTÉRÊTS PAYÉS (69 128) (95 610)a) Intérêts payés sur passifs non évalués à la juste valeur (15 926) (20 801)Dettes envers les établissements de crédit (5 425) (8 266)Dettes envers la clientèle (2 831) (4 235)Dettes représentées par un titre (7 408) (8 022)Dettes subordonnées (222) (247)Intérêts sur actions privilégiées et capital hybride (26) (15)Autres (14) (16)b) Intérêts payés sur passifs évalués à la juste valeur (53 202) (74 809)Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction (9) (19)Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur (330) (620)Dérivés détenus à des fi ns de transaction (28 062) (40 707)Dérivés utilisés à des fi ns de couverture (24 801) (33 463)

INTÉRÊTS NETS PERÇUS 3 929 4 526


11.2. DIVIDENDES

31/12/06 31/12/07

Investissements fi nanciers disponibles à la vente 144 143Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 3 3Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 5 1

TOTAL 152 147

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11.3. RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

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Résultat avant impôt des entreprises associées 143 147Part de l’impôt (41) (39)

TOTAL 102 108

11.4. RÉSULTAT NET DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

31/12/06 31/12/07

Résultat net du portefeuille de transaction 178 (570)Résultat net de la comptabilité de couverture (5) 65Résultat net des instruments fi nanciers désignés à la juste valeur par le compte de résultats et résultat des dérivés liés (1) 15 21Variation du risque de crédit propre 0 33Activités de change et différences de change 131 288

TOTAL 319 (163)(1) Parmi lesquels des dérivés détenus à des fi ns de transaction inclusdans une stratégie d’option de juste valeur. 10 344

Résultat de la comptabilité de couverture

31/12/06 31/12/07

Couverture de juste valeur (22) 11 Changement de juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert (1 182) (2 570) Changement de la juste valeur des dérivés de couverture 1 160 2 581Discontinuité de la comptabilité de couverture de fl ux de trésorerie(les fl ux de trésorerie ne sont plus attendus) 15 43Couverture de portefeuille couvert en taux 2 11 Changement de juste valeur de l’élément couvert (251) (706) Changements de juste valeur des dérivés de couverture 253 717

TOTAL (5) 65Discontinuité de la comptabilité de couverture de fl ux de trésorerie (les fl ux de trésorerie sont toujours attendus) – montants comptabilisés en marge d’intérêt 17 19

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11.5. RÉSULTAT NET SUR INVESTISSEMENTS

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Gains sur prêts et créances 67 27Gains sur actifs fi nanciers disponibles à la vente 1 174 883Gains sur investissements détenus jusqu’à leur échéance 0 0Gains sur immobilisations corporelles 18 12Gains sur immobilisations incorporelles 2 0Gains sur actifs et passifs destinés à être cédés 29 13Gains sur passifs 10 21Autres gains 1 2

TOTAL DES GAINS 1 301 958Pertes sur prêts et créances (7) (9)Pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente (202) (238)Pertes sur investissements détenus jusqu’à leur échéance 0 0Pertes sur immobilisations corporelles (7) (4)Pertes sur immobilisations incorporelles 0 (1)Pertes sur actifs et passifs destinés à être cédés (1) (1)Pertes sur passifs (5) (12)Autres pertes 0 0

TOTAL DES PERTES (222) (265)

DÉPRÉCIATION NETTE 85 27

TOTAL 1 164 720

Dépréciation des titres

Risque spécifi que TotalDotations Reprises

Au 31 décembre 2006Titres détenus jusqu’à leur échéance 0 0 0Titres disponibles à la vente (11) 96 85

TOTAL (11) 96 85Au 31 décembre 2007Titres détenus jusqu’à leur échéance 0 0 0Titres disponibles à la vente (32) 59 27

TOTAL (32) 59 27

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11.6. HONORAIRES ET COMMISSIONS PERÇUS ET VERSÉS

31/12/06 31/12/07 Perçus Versés Net Perçus Versés Net

Gestion d’OPCVM 468 (33) 435 508 (41) 467Administration d’OPCVM 177 (33) 144 153 (19) 134Activité d’assurance 77 (3) 74 77 (5) 72Activité de crédit 91 (19) 72 140 (31) 109Achat et vente de titres 95 (20) 75 116 (32) 84Achat et vente de parts d’OPCVM 54 (11) 43 57 (10) 47Services de paiement 152 (41) 111 219 (75) 144Commissions à des intermédiaires non exclusifs 24 (10) 14 25 (11) 14Ingénierie fi nancière 24 (1) 23 33 0 33Services sur titres autres que la garde 35 (12) 23 46 (9) 37Conservation 183 (28) 155 224 (48) 176Émissions et placements de titres 29 (6) 23 23 (4) 19Commissions de services sur titrisation 0 0 0 1 (2) (1)Banque privée 35 0 35 36 (5) 31Compensation et règlement-livraison 10 (12) (2) 8 (15) (7)Prêts de titres 45 (8) 37 84 (34) 50Autres 61 (16) 45 109 (16) 93

TOTAL 1 560 (253) 1 307 1 859 (357) 1 502Les honoraires et commissions relatifs aux actifs et passifs fi nanciers qui ne sont pas mesurés à la juste valeur par le résultat, ne sont pas matériels.

11.7. MARGE TECHNIQUE DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

Primes et produits techniques des activités d’assurance

31/12/06 31/12/07

Primes et cotisations perçues 3 844 4 812Sinistres encourus – part des réassureurs 29 28Variations des réserves techniques – part des réassureurs (17) (1)Autres revenus techniques 148 174

REVENUS 4 004 5 013

Charges techniques des activités d’assurance

31/12/06 31/12/07

Primes perçues transférées au réassureur (243) (272)Primes et cotisations payées (131) (160)Sinistres encourus (914) (1 010)Ajustements des réserves techniques (2 552) (3 429)Autres dépenses techniques (64) (136)

DÉPENSES (3 904) (5 007)

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11.8. AUTRES RÉSULTATS NETS D’EXPLOITATION

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Autres revenus 235 341Autres dépenses (303) (291)

TOTAL (68) 50

11.9. FRAIS DE PERSONNEL

31/12/06 31/12/07

Rémunérations et salaires 1 152 1 322Sécurité sociale et coûts d’assurance 304 316Charges de retraites – régimes à prestations défi nies 101 90Charges de retraites – régimes à cotisations défi nies 16 30Autres avantages postérieurs à l’emploi 4 1Charges des rémunérations en actions (1) 48 54Avantages à long terme du personnel 2 (2)Coûts de restructuration 2 (19)Autres coûts 93 113

TOTAL 1 722 1 905

(1) Voir la note 9.8.

(ETP MOYEN) 31/12/06 31/12/07 Intégralement Proportionnellement Total Intégralement Proportionnellement Total consolidé consolidé consolidé consolidé

Cadres supérieurs 537 25 562 501 28 529Salariés 18 815 2 066 20 881 24 039 2 376 26 415Autres 44 3 47 40 2 42

TOTAL 19 396 2 094 21 490 24 580 2 406 26 986

(ETP MOYEN) France Belgique Luxembourg Italie Espagne Autres États- Autres non Total31/12/06 Europe Unis Europe Dexia

Cadres supérieurs 47 322 61 4 2 81 18 27 562Salariés 2 351 10 215 2 808 266 123 1 866 566 2 686 20 881Autres 11 5 7 0 1 5 11 7 47

TOTAL 2 409 10 542 2 876 270 126 1 952 595 2 720 21 490

(ETP MOYEN) France Belgique Luxembourg Italie Espagne Autres États- Autres non Total31/12/07 Europe Unis Europe Dexia

Cadres supérieurs 38 316 77 4 2 34 18 40 529Salariés 2 341 9 346 3 025 267 131 1 911 619 8 775 26 415Autres 11 5 0 0 1 7 12 6 42

TOTAL 2 390 9 667 3 102 271 134 1 952 649 8 821 26 986

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11.10. FRAIS GÉNÉRAUX ET ADMINISTRATIFS

31/12/06 31/12/07

Charges d’occupation des locaux 82 83Locations simples (sauf charges informatiques) 107 114Honoraires professionnels 152 194Marketing, publicité et relations publiques 101 123Charges informatiques 184 188Coûts des logiciels et coûts de recherche et développement 51 62Entretien et réparations 10 16Coûts de restructuration autres que ceux liés au personnel (3) (2)Assurances (sauf liées aux pensions) 17 25Transport de fonds 50 59Taxes liées à l’exploitation 77 96Autres frais généraux et administratifs 277 274

TOTAL 1 105 1 232

11.11. AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

31/12/06 31/12/07

Amortissements des terrains et des bâtiments 78 78Amortissements des autres immobilisations corporelles 65 78Amortissements des immobilisations incorporelles 102 128

TOTAL 245 284

11.12. DÉPRÉCIATION DE PRÊTS ET PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE CRÉDIT

DÉPRÉCIATION COLLECTIVE 31/12/06 31/12/07 Dotations Reprises Total Dotations Reprises Total

Prêts (86) 73 (13) (121) 58 (63)Rehaussement de crédit (réserve collective) (18) 0 (18) 0 27 27

TOTAL (104) 73 (31) (121) 85 (36)

DÉPRÉCIATION SPÉCIFIQUE 31/12/06 Dotations Reprises Pertes Recouvrements Total

Prêts et créances sur la clientèle (176) 163 (61) 22 (52)Débiteurs divers (1) (1) 0 0 0 (1)Engagements (51) 12 0 0 (39)Provision spécifi que liée à l’activité de rehaussement de crédit (5) 6 (2) 0 (1)

TOTAL (233) 181 (63) 22 (93)

(1) Publié à la ligne XII. de l’actif.

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DÉPRÉCIATION SPÉCIFIQUE 31/12/07 Dotations Reprises Pertes Recouvrements Total

Prêts et créances sur la clientèle (188) 159 (7) 6 (30)Débiteurs divers (1) (1) 1 0 0 0Engagements (70) 24 0 0 (46)Provision spécifi que liée à l’activité de rehaussement de crédit (54) 21 (18) 0 (51)

TOTAL (313) 205 (25) 6 (127)

(1) Publié à la ligne XII. de l’actif.

11.13. DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/06 31/12/07

Dépréciation des terrains et des bâtiments 1 0Dépréciation des actifs destinés à être cédés (1) (2)Dépréciation des immobilisations incorporelles 0 (1)

TOTAL 0 (3)

Des dépréciations sont comptabilisées lorsque les critères de constitution de celles-ci sont remplis. Une revue des conditions de marché et des conditions de vente est effectuée de manière régulière, au moins une fois par an. Si la perte attendue sur la cession est inférieure à la dépréciation existante, une reprise de dépréciation est enregistrée.

11.14. DÉPRÉCIATION D’ÉCARTS D’ACQUISITION

31/12/06 31/12/07

Dépréciation d’écarts d’acquisition (1) 0 (4)

(1) L’écart d’acquisition sur notre fi liale à Jersey a été revu et déprécié.

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11.15. CHARGES D’IMPÔTS

31/12/06 31/12/07

Impôt sur les bénéfi ces de l’exercice (509) (479)Impôt différé (51) 118

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (A) (560) (361)Impôt sur les bénéfi ces de l’année précédente (34) 78Impôt différé de l’année précédente 9 17Provision pour litiges fi scaux 16 10

AUTRES CHARGES D’IMPÔTS (B) (9) 105

TOTAL (A) + (B) (569) (256)


Taux effectif d’imposition sur les bénéfi ces des sociétés

Le taux normal d’imposition applicable en Belgique en 2006 et en 2007 était de 33,99 %.Le taux d’imposition effectif de Dexia était de 16,94 % en 2006 et de 12,97 % en 2007. La différence entre le taux normal et le taux effectif peut s’analyser comme suit :

31/12/06 31/12/07

RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT 3 407 2 892Bénéfi ces et pertes des sociétés mises en équivalence 102 108

BASE DE L’IMPÔT 3 305 2 784Taux d’ impôt légal 33,99 % 33,99 %

CHARGE FISCALE SUR BASE DU TAUX LÉGAL 1 123 946Effet fi scal des taux dans d’autres juridictions (93) (120)Effet fi scal de produits non taxables (1) (581) (545)Effet fi scal des charges non déductibles fi scalement 77 137Effet fi scal de l’utilisation de pertes fi scales précédemment non comptabilisées 0 (3)Effet fi scal du retraitement d’impôts différés actifs non comptabilisés 23 43Effet fi scal d’un changement de taux d’impôt 2 (21)Éléments imposés à un taux réduit (5) (6)Autre augmentation (diminution) dans la charge d’impôt légale 14 (70)

IMPÔT SUR LE RESULTAT DE L’EXERCICE 560 361Base de l’impôt 3 305 2 784Taux d’imposition effectif 16,94 % 12,97 %

(1) Principalement plus-values non taxables sur cessions d’actions.

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11.16. RÉSULTAT PAR ACTION

DE BASELe résultat de base par action est obtenu en divisant la part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la sociétémère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions ordinaires achetées par la société et détenues comme actions propres.

31/12/06 31/12/07

Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 2 750 2 533Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (millions) 1 105 1 163Résultat de base par action (exprimé en EUR par action) 2,49 2,18

DILUÉLe résultat par action dilué est calculé en ajustant le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation en supposant que les options attribuées aux salariés ont été converties en actions ordinaires.Pour les options sur actions, le calcul du nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (déterminée comme lamoyenne du cours de l’action sur l’exercice) est effectué sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachésaux options en circulation.Le nombre d’actions calculé ci-dessus est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises dans l’hypothèse de l’exercice des options. Aucun ajustement n’a été apporté à la part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère dans la mesure où il n’existe aucun instrument fi nancier convertible en actions Dexia.

31/12/06 31/12/07

Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 2 750 2 533Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (millions) 1 105 1 163Ajustement pour options sur actions (millions) 16 16Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat par action dilué (millions) 1 121 1 179Résultat par action dilué (exprimé en EUR par action) 2,45 2,15

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12. NOTES ANNEXES SUR L’EXPOSITION AU RISQUE (EN MILLIONS D’EUR)Comme demandé par IFRS 7 § 34, les notes annexes sont basées sur l’information fournie en interne aux principaux dirigeants de l’entité.Les chiffres de 2006 ont été revus pour tenir compte des changements de présentation expliqués dans la note 1.2.3.

12.1. JUSTE VALEUR

A. Composition de la juste valeur

A.1. Juste valeur des actifs

31/12/06 31/12/07Valeur Juste Différence Valeur Juste Différence

comptable Valeur comptable valeur

Caisse et avoirs auprès des banques centrales 3 365 3 365 0 8 835 8 835 0Prêts et créances sur établissements de crédit 78 215 79 130 915 54 776 54 759 (17)Prêts et créances sur la clientèle 226 502 227 393 891 242 619 244 189 1 570Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 24 417 24 417 0 30 411 30 411 0Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 8 152 8 152 0 7 154 7 154 0Actifs fi nanciers disponibles à la vente 188 378 188 378 0 218 375 218 375 0Investissements détenus jusqu’à leur échéance 2 260 2 345 85 1 915 2 089 174Dérivés 24 032 24 032 0 29 218 29 218 0Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 759 759 0 (185) (185) 0Investissements dans des entreprises associées 826 1 225 399 861 1 412 551Autres actifs 8 882 8 880 (2) 10 546 10 546 0Actifs non courants destinés à être cédés 955 983 28 39 67 28

TOTAL 566 743 569 059 2 316 604 564 606 870 2 306


En cas de couverture au moyen de portefeuilles couverts en taux, la réévaluation du risque de taux d’intérêt couvert d’élémentscomptabilisés au coût amorti est comprise dans la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».En conséquence, la juste valeur des « Prêts et créances sur la clientèle » est égale à la somme de la juste valeur communiquée surla ligne « Prêts et créances sur la clientèle » et sur la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

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A.2. Juste valeur des dettes

31/12/06 31/12/07Valeur Juste Différence Valeur Juste Différence

comptable Valeur comptable Valeur

Dettes envers les établissements de crédit 174 754 172 690 (2 064) 178 681 178 024 (657)Dettes envers la clientèle 116 165 115 767 (398) 126 680 126 698 18Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 578 578 0 1 995 1 995 0Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 14 630 14 630 0 16 306 16 306 0Dérivés 30 489 30 489 0 31 365 31 365 0Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 239 239 0 (206) (206) 0Dettes représentées par un titre 184 746 183 045 (1 701) 204 013 203 619 (394)Dettes subordonnées 4 345 3 870 (475) 4 885 4 885 0Autres passifs 21 577 21 566 (11) 24 451 24 451 0Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 785 785 0 0 0 0

TOTAL 548 308 543 659 (4 649) 588 170 587 137 (1 033)


Conformément à nos règles d’évaluation, la juste valeur de certains postes est égale à leur valeur comptable (voir la note 1.33.des règles d’évaluation). À l’exception des « Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction » et des « Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur », l’écart de taux dû à notre propre qualité de crédit a été considéré inchangé pour la détermination de la juste valeur. En cas decouverture au moyen de portefeuilles couverts en taux, la réévaluation du risque de taux d’intérêt couvert des dépôts à vue et des dettes représentées par un titre est comprise dans la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». Enconséquence, la juste valeur des « Dettes envers la clientèle » et des « Dettes représentées par un titre » est égale à la juste valeur communiquée pour ces passifs augmentée de la juste valeur de « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

B. Analyse de la juste valeur des instruments fi nanciers

B.1. Actifs

31/12/06 Prix de Modèle Modèle Total marché (sur la base des prix (absence de prix et et taux du marché) taux du marché) (1)

Prêts et créances sur établissements de crédit 13 79 117 0 79 130Prêts et créances sur la clientèle 1 556 225 837 0 227 393Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 17 076 7 341 0 24 417Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 7 145 1 007 0 8 152Actifs fi nanciers disponibles à la vente 150 070 38 238 70 188 378Investissements détenus jusqu’à leur échéance 933 1 412 0 2 345Dérivés 2 092 21 167 773 24 032Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 759 0 759

TOTAL 178 885 374 878 843 554 606


31/12/07 Prix de Modèle Modèle Total marché (sur la base des prix (absence de prix et et taux du marché) taux du marché) (1)

Prêts et créances sur établissements de crédit 605 54 154 0 54 759Prêts et créances sur la clientèle 7 171 237 018 0 244 189Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 25 967 4 444 0 30 411Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 6 453 701 0 7 154Actifs fi nanciers disponibles à la vente 146 257 71 637 481 218 375Investissements détenus jusqu’à leur échéance 1 475 614 0 2 089Dérivés 172 28 407 639 29 218Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 (185) 0 (185)

TOTAL 188 100 396 790 1 120 586 010(1) La sensibilité des actifs et des dettes pour lesquels une juste valeur est calculée en utilisant un modèle sans référence à des prix et à des taux de marché observables est très limitée en raison du fait que la plupart des produits sont couverts par des positions symétriques. Les CDS de FSA sont les seuls éléments importants non couverts. Leur sensibilité est présentée dans la note annexe 12.5.

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B.2. Dettes

31/12/06 Prix de Modèle Modèle Total marché (sur la base des (absence de prix prix et taux du marché) et taux du marché) (1)

Dettes envers les établissements de crédit 255 172 435 0 172 690Dettes envers la clientèle 167 115 600 0 115 767Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 545 33 0 578Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 4 781 2 378 7 471 14 630Dérivés 2 100 26 696 1 693 30 489Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 239 0 239Dettes représentées par un titre 25 953 157 092 0 183 045Dettes subordonnées 0 3 870 0 3 870

TOTAL 33 801 478 343 9 164 521 308


31/12/07 Prix de Modèle Modèle Total marché (sur la base des (absence de prix prix et taux du marché) et taux du marché) (1)

Dettes envers les établissements de crédit 1 344 176 680 0 178 024Dettes envers la clientèle 5 448 121 250 0 126 698Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 1 995 0 0 1 995Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 4 500 5 109 6 697 16 306Dérivés 361 29 963 1 041 31 365Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 (206) 0 (206)Dettes représentées par un titre 4 865 198 754 0 203 619Dettes subordonnées 0 4 885 0 4 885

TOTAL 18 513 536 435 7 738 562 686

(1) La sensibilité des actifs et des passifs pour lesquels une juste valeur est calculée en utilisant un modèle sans référence à des prix et à des taux de marché observables est très limitée en raison du fait que la plupart des produits sont couverts par des positions symétriques. Les CDS de FSA sont les seuls éléments importants non couverts. Leur sensibilité est présentée dans la note annexe 12.5.

C. Différence entre les prix de transaction et les valeurs modélisées (gain ou perte au premier jour de la transaction, différé (deferred DOP))

Aucun montant matériel n’a été reconnu au titre de DOP dif-féré tant au 31 décembre 2006 qu’au 31 décembre 2007.Dexia vend des produits simples, comme les swaps de taux

d’intérêt ou des produits complexes (comme les transactions structurées) qui sont parfaitement adossées, le DOP est recon-nu immédiatement en résultat. Seules quelques transactions – de montants non signifi catifs – ont des paramètres non ob-servables. En conséquence, le DOP différé est immatériel.Le DOP reconnu immédiatement en résultat s’élève à EUR 79 millions au 31 décembre 2007.

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12.2. EXPOSITION AUX RISQUES DE CRÉDIT

A. Analyse de l’exposition du groupe Dexia

L’exposition au risque de crédit est publiée en conformité avec l’information à la direction et reprend :• la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les produits dérivés (c.-à-d. la valeur comptable après déduction des dépréciations spécifi ques) ;• la valeur de marché et le risque de crédit potentiel futur pour les produits dérivés (add-on) ; ce dernier n’est pas comptabilisé mais ajouté à la valeur de marché positive pour les besoins du reporting prudentiel ;• le montant total des engagements hors bilan soit, la partie non prélevée des facilités de liquidité ou le montant maximum que Dexia est tenu d’honorer en raison des garanties données à des tiers ;• l’encours net pour l’exposition au risque de crédit de FSA ; par ailleurs, l’encours net ainsi que l’encours cédé aux réas-sureurs sont mentionnés sous les tableaux relatifs à l’exposition de FSA.

L’exposition au risque de crédit est ventilée par région géo-graphique et par catégorie de contrepartie en tenant compte des garanties obtenues. Ceci signifi e que lorsque l’exposition est garantie par un tiers dont le risque de crédit est moins

pondéré au sens bâlois que l’emprunteur direct, l’exposition est alors reportée sur la région et sur le secteur d’activité du garant. Ceci n’était pas le cas en 2006, comme expliqué ci-dessous.L’exposition au risque de crédit est basée sur un périmètre com-prenant les fi liales du groupe Dexia consolidées globalement et 50 % de la joint venture RBC Dexia Investor Services.

Les chiffres publiés l’année passée pour décembre 2006 ont été revus pour certaines sociétés. (Le groupe Dexia Insurance Belgium a été intégré, DenizBank et FSA ont été revus).Information comparative par rapport à la période précédente :Dans le cadre de Bâle II et pour répondre aux exigences IFRS 7 en matière de défi nition d’exposition maximum au risque de crédit, Dexia a redéfi ni son concept d’exposition au risque de crédit en 2007. Celui-ci diffère de celui appliqué en 2006. En effet, l’exposition était considérée avant déduction des provi-sions spécifi ques. D’autre part, l’exposition bénéfi ciant d’une garantie était systématiquement considérée comme exposi-tion directe sur le garant, alors qu’en 2007, elle ne fi gure comme exposition directe sur le garant que si celui-ci génère moins de risques pondérés (au sens bâlois du terme) que l’emprunteur direct.En raison de la mise en place d’un nouveau systéme central d’information, les données de 2006 ne pouvaient être resti-tuées avec la méthodologie adoptée en 2007.

EXPOSITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 31/12/06 31/12/07

Belgique 96 637 103 958France 99 831 109 411Allemagne 42 908 46 866Italie 61 213 67 427Luxembourg 10 564 16 684Autres pays de l’UE 127 400 145 137Reste de l’Europe 8 793 14 870Turquie 9 675 14 803États-Unis et Canada 318 281 334 592Amérique du Sud et Amérique centrale 1 536 3 526Sud-Est asiatique 2 679 8 476Japon 9 251 12 089Autres (1) 17 854 24 667

TOTAL(2) 806 622 902 506

(1) Inclut des entités supranationales comme la Banque centrale européenne.(2) Pour FSA, l’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 92,7 milliards au 31 décembre 2006 et à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007.

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EXPOSITION PAR CATÉGORIE DE CONTREPARTIE 31/12/06 31/12/07

États 63 828 74 856Secteur public local 395 706 429 021Sociétés privées 41 054 58 663Assureurs monoline 26 967 20 677 ABS/MBS 119 010 135 137Financements de projets 13 907 19 377Particuliers, PME, indépendants 37 804 42 288Institutions fi nancières 102 368 119 744Autres 5 978 2 743

TOTAL (1) 806 622 902 506

(1) Pour FSA, l’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 92,7 milliards au 31 décembre 2006 et à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007.

B. Portefeuille assuré par FSA

FSA représentant une partie importante du risque du groupe, nous publions une analyse du portefeuille qu’il assure.

Encours net du portefeuille d’assurance de FSA (y inclus le portefeuille Produits Financiers)

B.1. Répartition par secteur (encours net) (1)

31/12/06 31/12/07

Titrisation de prêts hypothécaires résidentiels 11 928 13 458Titrisation de crédits à la consommation 8 047 7 863Titrisation des dettes d’entreprise 34 874 40 229Autres « asset-backed » 5 232 1 423Activité « Financial products » 12 443 12 274International 22 280 21 492

ABS 94 804 96 739Secteur public « General obligations » 78 281 77 609Secteur public « Tax-supported non general obligations » 35 286 33 875Secteur public « Municipal Utility Revenue » 30 718 30 129Secteur public « Soins de Santé » 9 987 9 510Secteur public « Logements » 5 752 5 207Secteur public « Transports » 12 271 11 827Secteur public « Enseignement/Universités » 3 324 3 708Autre secteur public 1 236 1 645International 14 013 18 587

MUNICIPAL 190 868 192 097

TOTAL(2) 285 672 288 836

(1) Le portefeuille Produits Financiers qui est également réassuré à l’intérieur du portefeuille d’assurances, est intégré à sa juste valeur.(2) L’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 92,7 milliards au 31 décembre 2006 et à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007.

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B.2. Notation (1)

31/12/06 31/12/07

AAA 78 663 86 862AA 79 135 80 685A 91 458 86 735BBB 35 497 31 751Inférieur à BBB 919 2 803

TOTAL 285 672 288 836

(1) Le portefeuille Produits Financiers qui est également réassuré à l’intérieur du portefeuille d’assurances, est intégré à sa juste valeur.

Dans le cadre de la mise en place de IFRS 7, les montants de 2006 ont été reclassés de telle sorte que les actifs sous-jacents duportefeuille Produits Financiers soient présentés par niveau de rating. L’an passé, le portefeuille avait été présenté suivant sonrating moyen.

C. Exposition au risque de crédit par catégorie d’instruments fi nanciers

31/12/06 31/12/07

Instruments fi nanciers représentés par un titre 211 248 239 630Prêts et créances 217 949 261 874Autres actifs fi nanciers 39 942 19 335Engagements hors bilan 337 483 381 667

TOTAL 806 622 902 506

86 % des instruments fi nanciers représentés par un titre sont classés en actifs fi nanciers disponibles à la vente.Dexia détient des collatéraux fi nanciers et physiques.L’ensemble des collatéraux fi nanciers se compose de cash collatéraux, de dépôts à terme et, dans une moindre mesure, d’obli-gations investment grade (émetteurs souverains ou bancaires AAA-AA), d’actions et de parts d’OPCVM cotées sur les marchés agréés. Les collatéraux physiques comprennent surtout des hypothèques sur immeubles résidentiels ou sur des petits immeubles commerciaux et des gages sur divers actifs (créances, fonds de commerce). Seules les garanties éligibles par Bâle II et directementdétenues par Dexia sont prises en considération. Les collatéraux détenus couvrent principalement les prêts et créances et les engagements hors bilan.

D. Qualité de crédit des actifs fi nanciers non dépréciés

31/12/07 AAA à AA- A+ à BBB- Non « investment DenizBank (1) Total grade » ou non noté

Instruments fi nanciers représentés par un titre 166 801 64 749 6 478 1 581 239 609Prêts et créances 135 236 87 872 28 856 8 654 260 618Autres actifs fi nanciers 12 886 5 528 836 77 19 327Engagements hors bilan 215 513 145 789 15 707 4 572 381 581

TOTAL 530 436 303 938 51 877 14 884 901 135

La qualité de crédit des actifs fi nanciers est évaluée par référence aux notations internes, ou à défaut, à des notations externes.Le reporting sur la qualité de crédit remis à la direction ne distingue pas les actifs en souffrance parmi les actifs fi nanciers non dépréciés. Le système d’information sur les risques du groupe mis en place en 2007 permet une ventilation détaillée de la qualitédes actifs fi nanciers non dépréciés. Le système de notation a été revu en fonction des classifi cations de la réglementation Bâle II. La même ventilation n’est donc pas disponible pour 2006 mais sur la base de l’analyse du Risk Management sur l’exposition globale de Dexia, le contenu et les notations du portefeuille n’ont pas changé signifi cativement par rapport à 2007.

(1) Au cours de 2007, l’intégration des risques de crédit de DenizBank dans le cadre général du groupe s’est effectué progressivement par la redéfi nition de l’organisation, l’intégration des reportings et le début de l’harmonisation des notations internes avec ceux développés par Dexia dans le cadre de la mise en place de Bâle II. Comme le système de notation interne de Dexia n’est pas encore complètement mis en place chez DenizBank et en raison du fait que peu de notations externes sont disponibles en Turquie, les expositions de DenizBank sont présentées dans une colonne séparée. Le maintien des scorings internes de DenizBank ainsi que le maintien des systèmes de suivi des risques de crédit ont permis de conserver une vision complète des rısques du portefeuille.

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E. Valeur comptable des actifs fi nanciers dont les conditions ont été renégociées et qui autrement seraient en souffrance ou dépréciés

Aucune opération majeure n’est concernée par ce point, Dexia étant principalement actif dans le secteur public.

F. Actifs fi nanciers qui sont soit en souffrance soit dépréciés

31/12/06 Actifs en souffrance mais non dépréciés Montant comptable Garanties détenues < 90 jours > 90 jours > 180 jours des actifs fi nanciers pour actifs en < 180 jours individuellement souffrance ou dépréciés individuellement

dépréciés

Instruments fi nanciers représentés par un titre 3 0 0 29 0Prêts et créances 523 162 211 1 365 302

TOTAL 526 162 211 1 394 302

31/12/07 Actifs en souffrance mais non dépréciés Montant comptable Garanties détenues < 90 jours > 90 jours > 180 jours des actifs fi nanciers pour actifs en < 180 jours individuellement souffrance ou dépréciés individuellement

dépréciés

Instruments fi nanciers représentés par un titre 0 0 0 62 0Prêts et créances 762 161 44 1 219 357

TOTAL 762 161 44 1 281 357

Les garanties détenues sont essentiellement des hypothèques sur immeubles résidentiels ou commerciaux et sur d’autres actifs (créances, fonds de commerce).Les actifs en souffrance relèvent essentiellement des services aux particuliers et aux entreprises. Les actifs fi nanciers sont consi-dérés comme dépréciés conformément à la méthodologie décrite dans les principes comptables, note 1.8.

G. Garanties et autres rehaussements de crédit obtenus par prise de possession des garanties détenues

NATURE DES ACTIFS OBTENUS AU COURS DE LA PÉRIODE Valeur comptableEN PRENANT POSSESSION DE GARANTIES DÉTENUES 31/12/06 31/12/07

Trésorerie 8 9Actions 1 0Instruments de dettes 3 4Prêts et créances 1 1Terrains, bâtiments et mobilier 17 17Autres 7 8

TOTAL 37 39

Dexia convertit généralement immédiatement les garanties obtenues en trésorerie, en se basant sur les procédures légales propres à chaque pays en matière de saisie immobilière et de saisie mobilière.

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H. Mouvements sur corrections de valeur pour pertes de crédit

Au 1er Utilisation Dotations Reprises Autres Au Recouvrements Charges janvier 31 déc. directement 2006 2006 constatées en compte de résultats

DÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUES POUR ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS INDIVIDUELLEMENT 1 352 (98) 189 (258) (8) 1 177 22 (61)

Prêts et créances sur la clientèle 1 021 (89) 176 (164) (2) 942 22 (61)Actifs fi nanciers disponibles à la vente 329 (9) 12 (94) (6) 232 0 0Actifs des sociétés d’assurances 1 0 0 0 0 1 0 0Débiteurs divers 1 0 1 0 0 2 0 0

DÉPRÉCIATIONS POUR PERTES ENCOURUES MAIS NON RAPPORTÉES SUR ACTIFS FINANCIERS ET DÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUES POUR ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS COLLECTIVEMENT 406 (45) 86 (73) (17) 357

TOTAL 1 758 (143) 275 (331) (25) 1 534 22 (61)

Au 1er Utilisation Dotations Reprises Autres Au Recouvrements Charges janvier 31 déc. directement 2007 2007 constatées en compte de résultats

DÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUES POUR ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS INDIVIDUELLEMENT 1 177 (144) 215 (213) (23) 1 012 6 (7)

Prêts et créances sur la clientèle 942 (121) 188 (159) (33) 817 6 (7)Actifs fi nanciers disponibles à la vente 232 (23) 26 (53) 10 192 0 0Actifs des sociétés d’assurances 1 0 0 0 0 1 0 0Débiteurs divers 2 0 1 (1) 0 2 0 0

DÉPRÉCIATIONS POUR PERTES ENCOURUES MAIS NON RAPPORTÉES SUR ACTIFS FINANCIERS ET DÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUES POUR ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS COLLECTIVEMENT 357 (3) 121 (58) 2 419

TOTAL 1 534 (147) 336 (271) (21) 1 431 6 (7)

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I. Risque de crédit des prêts et créances désignés à la juste valeur par le compte de résultats

Au 31 décembre 2006

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT Montant de la variation de la juste valeur des prêts et créances imputable aux changements du risque de

crédit des actifs fi nanciersMontant de la période Montant cumulé

559 0 0


EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT Montant de la variation de la juste valeur des prêts

et créances imputable aux changements du risque decrédit des actifs fi nanciers

Montant de la période Montant cumulé

361 5 5

Aucun dérivé de crédit n’est détenu en vue de limiter l’exposition au risque de crédit.Dexia estime la juste valeur des actifs en actualisant le montant des paiements futurs des actifs sur la base d’un taux intégrantl’incertitude qui y est liée.La modifi cation de la marge de crédit n’est pas signifi cative et le risque de crédit n’est pas couvert.

j. Risque de crédit des passifs fi nanciers désignés à la juste valeur par le compte de résultats


VALEUR COMPTABLE Différence entre la valeur comptabledu passif fi nancier et du montant

contractuellement dû à l’échéance (1)

14 630 8

(1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché.


VALEUR COMPTABLE Différence entre la valeur comptabledu passif fi nancier et du montant

contractuellement dû à l’échéance (1)

16 305 220

(1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché.

En 2006 et 2007, aucune modifi cation de la juste valeur des passifs fi nanciers de Dexia n’est attribuable à une modifi cation du risque de crédit propre. Toutefois, au 31 décembre 2007, un ajustement de EUR -30 millions de la juste valeur de FSA a été comptabilisé.Ceci ne résulte pas d’une détérioration de la solvabilité mais réfl ète l’impact de la crise générale de liquidité sur les marges de crédit (cf. note « 8.3. Passifs fi nanciers mesurés à la juste valeur par le compte de résultats – Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur »).

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12.3. INSTRUMENTS DE GARANTIE

A. Actifs reçus en garantie pouvant être vendus ou redonnés en garantie

ACTIFS DÉTENUS Garanties reçues au 31/12/06 Garanties reçues au 31/12/07AU TITRE DE GARANTIE Juste valeur des Juste valeur des Juste valeur des Juste valeur des garanties détenues garanties vendues ou garanties détenues garanties vendues ou redonnées en garantie redonnées en garantie

Actions 0 0 71 0Instruments de dettes 27 856 26 835 27 005 25 057Prêts et créances 1 143 0 422 0

TOTAL 28 999 26 835 27 498 25 057

Les garanties sont obtenues dans le cadre des activités de cession-rétrocession et de prêts de titres.Les conditions d’utilisation et de restitution des actifs reçus en garantie sont défi nies soit dans des contrats standard de type OSLA (Overseas Securities Lending Agreement), éventuellement amendés par le département juridique, soit dans des contrats directement rédigés par ce département. La réutilisation de garantie reçue est une pratique courante du marché.

B. Actifs fi nanciers apportés en garantie

Valeur comptable des actifs fi nanciers apportés en Valeur comptable des actifs fi nanciers apportés en garantie au 31/12/06 garantie au 31/12/07 pour des passifs pour des passifs éventuels pour des passifs pour des passifs éventuels

80 304 0 66 430 0

Les actifs donnés en garantie couvrent essentiellement des conventions de cession-rétrocession et des prêts obtenus auprès des banques centrales et de la Banque centrale européenne.La valeur de remboursement des emprunts dans le cadre de conventions de cession-rétrocession s’élève à EUR 50 milliards au 31 décembre 2006 et à 39 milliards au 31 décembre 2007.

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12.4. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT : RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE JUSQU’À LA PROCHAINE DATE DE REFIXATION DES TAUX D’INTÉRÊT

Les dépôts à vue et les comptes d’épargne sont déclarés dans la colonne « À vue ou sur demande » car les informations établies ici considèrent la durée résiduelle jusqu’à la prochaine date de refi xation des taux d’intérêt sur une base comptable, et non pas en fonction d’hypothèses basées sur des données comportementales observées. Cette dernière approche est réalisée dans la sensibilité de l’ALM (voir la note 12.5.).

ACTIF À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Dépré- Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéter- courus à la juste ciation

mois mois et 5 minée valeurAu 31/12/06 et 1 an ans

Caisse et avoirs auprès des banques centrales 2 663 694 0 0 0 0 8 0 0 3 365Prêts et créances sur établissements de crédit 12 507 32 771 24 499 3 822 3 115 13 1 167 321 0 78 215Prêts et créances sur la clientèle 25 282 39 781 37 521 43 673 75 409 2 833 1 980 1 322 (1 299) 226 502Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 201 13 750 3 009 1 148 5 507 443 184 175 0 24 417Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 2 634 345 204 830 6 095 18 24 0 8 152Actifs fi nanciers disponibles à la vente 991 48 929 21 442 23 404 84 005 2 883 2 276 4 679 (231) 188 378Investissements détenus jusqu’à leur échéance 10 197 126 1 275 590 8 54 0 0 2 260Dérivés 7 955 16 077 0 24 032Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 759 0 759Investissements dans des entreprises associées 826 826Immobilisations corporelles 2 188 2 188Immobilisations incorporelleset écarts d’acquisition 2 393 2 393Actifs fi scaux 816 (67) 749Autres actifs 545 253 41 10 11 2 678 0 17 (3) 3 552Actifs non courants destinés à être cédés 957 0 0 (2) 955

TOTAL 42 201 137 009 86 983 73 536 169 467 22 133 13 642 23 374 (1 602) 566 743


DETTES À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la juste

mois mois et 5 valeurAu 31/12/06 et 1 an ans

Dettes envers les établissements de crédit 62 035 85 027 17 140 4 018 2 063 3 675 682 114 174 754Dettes envers la clientèle 66 553 27 782 9 559 9 166 2 404 78 871 (248) 116 165Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 30 355 50 76 21 26 19 1 578Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 2 284 502 2 102 4 135 647 4 725 104 131 14 630Dérivés 8 504 21 985 30 489Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 239 239Dettes représentées par un titre 1 625 53 278 38 806 47 768 40 667 227 2 613 (238) 184 746Dettes subordonnées 2 1 081 208 2 003 766 143 79 63 4 345Provisions techniques des sociétés d’assurance 12 288 12 288Provisions et autres obligations 1 468 1 468Dettes fi scales 1 276 1 276Autres passifs 1 748 970 73 24 103 3 623 4 0 6 545Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 785 0 0 785

TOTAL 134 277 168 995 67 938 67 190 46 671 28 314 12 876 22 047 548 308


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POSITION NETTE À vue ou Moins de Entre 3 Entre 1 Supérieur Échéance sur demande 3 mois et et à 5 ans indéterminéeAu 31/12/06 mois 1 an 5 ans

Gap de sensibilité du bilan (92 076) (31 986) 19 045 6 346 122 796 (6 181)

Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.

ACTIF À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Dépré- Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la juste ciation


Caisse et avoirs auprès des banques centrales 8 208 610 0 0 0 0 17 0 0 8 835Prêts et créances sur établissements de crédit 12 268 24 608 9 654 4 097 3 416 15 427 291 0 54 776Prêts et créances sur la clientèle 19 640 42 931 48 498 41 975 88 327 656 2 297 (467) (1 238) 242 619Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 454 22 871 1 595 1 180 4 818 147 251 (905) 0 30 411Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 126 270 192 267 1 886 4 396 11 6 0 7 154Actifs fi nanciers disponibles à la vente 1 497 78 085 18 886 27 560 88 707 3 263 2 689 (2 121) (191) 218 375Investissements détenus jusqu’à leur échéance 2 211 255 733 672 0 42 0 0 1 915Dérivés 7 303 21 915 0 29 218Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (185) 0 (185)Investissements dans des entreprises associées 861 861Immobilisations corporelles 2 257 2 257Immobilisations incorporelleset écarts d’acquisition 2 524 2 524Actifs fi scaux 1 548 (103) 1 445Autres actifs 1 603 621 146 365 430 1 142 0 16 (3) 4 320Actifs non courants destinés à être cédés 42 0 0 (3) 39

TOTAL 43 798 170 207 79 226 76 177 188 256 16 851 13 037 18 550 (1 538) 604 564

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DETTES À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la juste


Dettes envers les établissements de crédit 77 239 91 333 6 532 2 178 455 145 636 163 178 681Dettes envers la clientèle 75 914 33 629 6 323 7 829 2 286 48 940 (289) 126 680Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 41 398 994 473 6 46 38 (1) 1 995Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 7 1 093 790 6 041 3 622 4 324 129 300 16 306Dérivés 8 231 23 134 31 365Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (206) (206)Dettes représentées par un titre 1 892 80 422 35 111 39 247 45 494 159 2 769 (1 081) 204 013Dettes subordonnées 7 1 799 183 1 387 1 303 42 116 48 4 885Provisions techniques des sociétés d’assurance 15 071 15 071Provisions et autres obligations 1 353 1 353Dettes fi scales 778 778Autres passifs 2 380 1 032 329 1 006 1 022 1 476 4 0 7 249Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 0 0 0 0

TOTAL 157 480 209 706 50 262 58 161 54 188 23 442 12 863 22 068 588 170

POSITION NETTE À vue ou Moins de Entre 3 Entre 1 Supérieur Échéance sur demande 3 mois et et à 5 ans indéterminéeAu 31/12/07 mois 1 an 5 ans

Gap de sensibilité du bilan (113 682) (39 499) 28 964 18 016 134 068 (6 591)

Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.

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A. Activités Trésorerie et marchés fi nanciers (TFM)

Les activités de Trésorerie et marchés fi nanciers de Dexia sont principalement orientées comme fonction de support pour le groupe.TFM gère les activités de trading et les positions hors du porte-feuille de négociation liées à des activités de gestion de bilan court terme et de trésorerie.TFM gère également la ligne d’activité portefeuille obligataire Credit Spread Portfolio (CSP). En tant qu’acteur régulier sur les produits et opérations des marchés fi nanciers, CSP développe de l’expertise en matière de spreads de crédit, d’instruments de crédits et de techniques qui peuvent être utilisées par les autres métiers pour gérer le bilan et les expositions globales ou particulières au risque de crédit.

2006 2007IR(1)&FX(2) EQT(3) Credit spread IR(1)&FX(2) EQT(3) Credit spread

(Trading Trading Trading (Trading Trading Trading et Banking) (4e trimestre et Banking) uniquement)(4)

Moyenne 25,2 Moyenne 2,3 Moyenne 11,7 Moyenne 30,0 Moyenne 6,2 Moyenne 25,4 Maximum 43,7 Maximum 6,6 Maximum 16,0 Maximum 58,0 Maximum 16,0 Maximum 57,4 Moyenne 29,8 incl. uniquement Moyenne 61,6Global Maximum 58,9 4e trim. 2006 Maximum 100,3 Limite 142 pour VaR spread (4) Limite 142

(1) IR : taux d’intérêt.(2) FX : change.(3) EQT : actions.(4) Les premiers calculs de la VaR Spread ont commencé au dernier trimestre de 2006.

12.5. RISQUES DE MARCHÉ ET ALM

Les mesures des risques de marché sont présentées comme suit :A. Activités Trésorerie et marchés fi nanciers- Value at Risk (VaR) (ALM délégué inclus) - Sensibilité du spread de crédit du portefeuille obligataire

(credit spread portfolio (CSP)) et des engagements sur sec-teur public sous la forme d’obligations.

- Value at Risk de DenizBank B. ALM – Risque de taux d’intérêt- Sensibilité ALM long terme pour les activités à maturité

supérieure à deux ans (sauf pour certaines devises déléguées pour lesquelles l’ALM délégué gère toute la courbe)

- Sensibilité de l’ALM de DIB – Vie- Sensibilité de DenizBank- Sensibilité de FSAC. ALM actions – Sensibilité des actions cotées

L’encours (banking book) s’élève à EUR 78,1 milliards au 31 décembre 2007.Elle comporte essentiellement des encours sur autorités loca-les et des institutions liées au secteur public.Son rating moyen est de AA-.

Sensibilité au taux d’intérêtLe risque de taux d’intérêt du portefeuille obligataire (Credit Spread Portfolio) est couvert, son objectif étant le spread de crédit. En conséquence, sa sensibilité aux variations de taux d’intérêt est très limitée.

Sensibilité du spread de créditCette mesure estime (en millions d’EUR) la sensibilité de la juste valeur si le spread augmente de 1 point de base.

b. Portefeuille obligataire Credit Spread Portolio (CSP) et engagements sur secteur public sous la forme d’obli-gations (uniquement banking book)Dexia gère un portefeuille d’investissement de haute qualité (ainsi que les programmes d’investissements qui s’y rappor-tent), se concentrant exclusivement sur les spreads de crédit. Son volume et sa sensibilité sont contraintes par l’exercice d’appétit au risque global.

L’exposition du portefeuille obligataire CSP (banking book)s’élève à EUR 70,8 milliards au 31 décembre 2007.Il comporte essentiellement des actifs de banques, des cove-red bonds, des MBS et ABS. Le rating moyen de cette exposition est AA- au 31 décembre 2007.Les engagements sur secteur public sous la forme d’obliga-tions (banking book) constituent la partie de la ligne d’activité Public Finance développée au moyen d’obligations et non pas au moyen de crédits.

CSP banking Engagements sur secteur book public sous la forme

d’obligations (banking book)

31/12/07 (41,4) (60,1)

a. Value at Risk – 99 %, 10 jours (en millions d’EUR)

Le groupe Dexia calcule en 2007 une VaR taux d’intérêt et une VaR taux de change principalement basées sur une méthode paramétrique (99 %,10 jours), une VaR Actions sur la base de la méthode historique et, depuis le début du quatrième trimestre 2006, mais ce, uniquement pour les desks de trading, une VaR pour le spread de crédit historique.

Le détail de la VaR utilisée par le groupe Dexia est repris ci-dessous. Il ne comprend ni la VaR de DenizBank qui est présentée séparément ni le portefeuille CSP ni les engagements sur secteur public sous la forme d’obligations qui sont suivis en sensibilité pour la partie banking (cf. infra).

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c. Value at Risk de DenizBank (en millions d’EUR)Le calcul de la VaR est appliqué par Denizbank sur base consolidée.

2006 2007IR(1)&FX(2) EQT(3) Trading IR(1)&FX(2) EQT(3) Trading

(Trading pour IR (Trading pour IR et Banking pour FX) et Banking pour FX)

Moyenne 2,6 Moyenne 3,3 Moyenne 4,1 Moyenne 0,8 Maximum 3,4 Maximum 6,2 Maximum 5,3 Maximum 1,0

Moyenne 5,9 Moyenne 4,9 Maximum 9,6 Maximum 6,3

(1) IR : taux d’intérêt.(2) FX : change.(3) EQT : actions.

d. Sensibilité de FSAAfi n d’isoler l’impact de la variation de change du dollar de la variation liée à la sensibilité au marché, les montants sont communiqués en USD.Ceci permet également une réconciliation plus aisée avec la communication fi nancière faite par FSA.

d.1. Sensibilité au risque de taux d’intérêtFSA détient deux portefeuilles de placement importants, classés en « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » :- le portefeuille de placement (General Investment Port-

folio (GIP)), de USD 5,2 milliards au 31 décembre 2007 (USD 4,9 milliards au 31 décembre 2006) représentant le placement des primes d’assurance de FSA ; et

- le portefeuille de placement des actifs (Financial Product portfolio) issus de l’activité GIC (Guaranteed Investment Contract), de USD 19 milliards au 31 décembre 2007 (USD 18 milliards au 31 décembre 2006).

Plus de 97 % du portefeuille GIP de FSA étaient investis en titres à revenus fi xes au 31 décembre 2007. La sensibilité à une augmentation éventuelle du taux d’intérêt de 1,0 % sur l’ensemble de la courbe de rende-ment donnerait lieu à une réduction de la réserve AFS de USD 150,9 millions après impôts (USD 124,7 millions en 2006). Le portefeuille « Financial Products » comprend principale-ment des asset-backed securities en USD, des titres d’organis-mes et d’État américains et des mortgage-backed securities. Le premier objectif de la gestion de ce portefeuille est de générer une marge d’intérêts stable nette, de maintenir la liquidité et d’optimiser les rendements ajustés aux risques.

Les passifs et actifs qui sous-tendent l’activité GIC sont couverts par des swaps de taux d’intérêt ou des futures. Certaines catégories d’actifs et de passifs sont couvertes économiquement, sans utilisation de dérivés.

B. ALM – Risque de taux d’intérêt

a. Exposition au risque de taux d’intérêt de l’ALM long terme – Sensibilité ALM (1)

L’ALM long terme est sous la gestion directe et le contrôle de l’ALCO groupe (comité ALM), qui se réunit mensuellement.La sensibilité mesure le changement de la valeur économi-que nette du bilan si le taux augmente de 1 % sur l’ensem-ble de la courbe. La sensibilité de l’ALM long terme s’élève à respectivement EUR -116 millions au 31 décembre 2007 et EUR - 494 millions au 31 décembre 2006.

Pour le calcul de la sensibilité, la durée résiduelle du portefeuille jusqu’à la prochaine date de refi xation des taux est établie à partir d’hypothèses déduites du comportement de la clientèle et ne correspond pas à la date conventionnelle de rembourse-ment (voir note 12.4.).

(1) À l’exclusion des positions des compagnies d’assurances, des fonds de pension et de DenizBank.

b. Sensibilité de l’ALM de DIB – VieDans le cadre de la mise en place de Solvency II, les modèles et paramètres ALM du groupe Dexia Insurance Belgium (DIB) sont en cours d’ajustement et de validation.Les résultats relatifs à la sensibilité de l’ALM, dont l’activité vie représente la majorité des engagements et actifs, sont donc susceptibles de varier en fonction de la mise en place de ce pro-jet. Sur la base des modèles et paramètres actuels, la sensibilité de l’activité de l’ALM vie du groupe DIB pour une augmen-tation de 100 points de base est inférieure à respectivement EUR 15 millions au 31 décembre 2006 et EUR 10 millions au 31 décembre 2007.

Dexia ne s’attend pas à une modifi cation importante de cette sensiblité dans le cadre du passage à Solvency II.

c. Sensibilité de l’ALM de DenizBankLa sensibilité de l’ALM de DenizBank s’élève à EUR -47 millions au 31 décembre 2007 contre EUR -28 millions au 31 décem-bre 2006.

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Une augmentation des taux d’intérêt de 1% donnerait le résultat suivant après impôts :

(en millions d’USD) 2006 2007

Changement de juste valeur des actifs (1) (119,4) (129,2)Changement de juste valeur des dérivés de couverture des actifs (2) 95,4 107,0Changement de juste valeur des passifs (3) 295,7 245,9Changement de juste valeur des dérivés de couverture des passifs (2) (272,2) (225,2)

CHANGEMENT DE JUSTE VALEUR (0,5) (1,5)

(1) Comptabilisé en réserve AFS.(2) Comptabilisé en résultat. (3) Les changements de juste valeur des passifs sont comptabilisés en résultat s’ils sont désignés comme couverture comptable ou s’ils sont désignés à la juste valeur par le compte de résultats conformément à la norme IAS 39.

d.2. Sensibilité aux marges de crédit et au risque de marchéLe portefeuille de Credit Default Swaps (CDS) assurés de FSA comprend principalement des dérivés de crédit structurés synthétiques garantis par FSA et est organisé en diverses catégories en fonction des actifs sous-jacents, de leur notation de crédit, de leur maturité et des conditions propres à leur structure. Les changements de juste valeur des contrats de CDS assurés sont généralement dus à des variations des marges de crédit.Comme le portefeuille de CDS assuré chez FSA n’a pas de cotation observable sur le marché, FSA a développé une série d’algorithmes basés sur des indices de marché pour estimer

la juste valeur de ces CDS. FSA a l’intention de conserver ces contrats jusqu’à l’échéance mais, comme ils sont considérés comme des dérivés, les fl uctuations de juste valeur sont indi-quées dans le résultat.La diminution de la juste valeur avant impôts de ce portefeuille de contrats de CDS qui résulterait d’une augmentation d’un point de base des marges de crédit est de USD 30,9 millions (USD 25,2 millions au 31 décembre 2006). La réduction de la juste valeur avant impôts du portefeuille Financial Products pour un point de base d’augmentation des marges de crédit est esti-mée à USD 8,3 millions dans la réserve AFS (USD 6,8 millions au 31 décembre 2006).

A. ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS (PORTEFEUILLE ALM) Valeur de marché VaR % VaR EaR -25 %

31 mars 2006 1 671 91 5,4 % (9) (17)30 juin 2006 1 461 103 7,0 % (17) (32)30 septembre 2006 1 453 106 7,3 % (8) (12)31 décembre 2006 1 527 106 7,0 % (2) (7)31 mars 2007 1 471 103 7,0 % 0 (11)30 juin 2007 1 490 92 6,2 % (1) (17)30 septembre 2007 1 558 117 7,5 % (11) (75)31 décembre 2007 1 105 97 8,7% (11) (56)

B. PORTEFEUILLE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES Valeur de marché VaR % VaR EaR -25 %

31 mars 2006 1 815 81 4,5 % (3) (47)30 juin 2006 1 554 81 5,2 % (2) (67)30 septembre 2006 1 679 94 5,6 % (2) (34)31 décembre 2006 1 795 100 5,6 % (1) (16)31 mars 2007 1 727 104 6,0 % (1) (37)30 juin 2007 2 030 106 5,2 % (3) (91)30 septembre 2007 2 236 144 6,4 % (23) (19)31 décembre 2007 2 451 170 6,9 % (36) (248)

C. ALM actions – Sensibilité des actions cotées

La Value at Risk (VaR) indique la modifi cation potentielle de la valeur de marché, tandis que la notion de Earning at Risk (EaR) représente l’impact sur le résultat comptable de la survenance du scénario de VaR. La VaR calculée par Dexia mesure la perte potentielle qui peut être subie avec un intervalle de confi ance de 99 % pour une période de détention de dix jours.

Le montant de l’EaR est inférieur au montant de la VaR car la plupart des actions cotées présentent un montant positif en réserve AFS. Des tests de dépréciation sont réalisés lorsque la différence entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition est supérieure à 25 % et/ou lorsque l’on assiste à un mouve-ment prolongé de repli du cours. La colonne -25 % représente le montant de la dépréciation qui pourrait être reconnu en résultats si on assistait à un repli du cours de 25 % et si une dépréciation structurelle était prononcée sur ces actions par le comité de défaut.

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12.6. RISQUE DE LIQUIDITÉ : RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE JUSQU’À LA DATE DE REMBOURSEMENT

Dexia adopte une gestion prudente du risque de liquidité suivant laquelle ses besoins futurs ne dépassent jamais ses capacités de fi nancement garanti. Nous renvoyons à la note 4.3. des principes comptables. Les dépôts à vue et les comptes d’épargne fi gurent dans la colonne « À vue ou sur demande » bien que la date de remboursement soit indéterminée.

Répartition du montant brut et de la prime/décoteACTIF À vue ou Moins Entre Entre Supé- Échéance Intérêts Ajustement Dépréciation Total sur demande de 3 3 1 rieur indéterminée courus à la juste mois mois et 5 5 ans valeurAu 31/12/06 et 1 an ans

Caisse et avoirs auprès des banques centrales 2 699 658 0 0 0 0 8 0 0 3 365Prêts et créances sur établissements de crédit 12 694 36 275 21 522 3 532 2 656 48 1 167 321 0 78 215Prêts et créances surla clientèle 24 667 19 866 14 443 47 879 114 520 3 124 1 980 1 322 (1 299) 226 502Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 1 396 548 6 191 16 480 442 184 175 24 417Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 0 2 210 412 1 391 6 095 18 24 8 152Actifs fi nanciers disponibles à la vente 87 5 029 8 945 40 129 124 324 3 140 2 276 4 679 (231) 188 378Investissements détenus jusqu’à leur échéance 0 102 134 1 243 726 1 54 0 0 2 260Dérivés 7 955 16 077 24 032Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 759 0 759Investissements dans des entreprises associées 826 826Immobilisations corporelles 2 188 2 188Immobilisationsincorporelles et écarts d’acquisition 2 393 2 393Actifs fi scaux 816 (67) 749Autres actifs 637 357 44 5 10 2 485 0 17 (3) 3 552Actifs non courants destinés à être cédés 957 0 0 (2) 955

TOTAL 40 785 62 685 45 846 99 391 260 107 22 515 13 642 23 374 (1 602) 566 743


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Répartition du montant brut et de la prime/décoteDETTES À vue ou Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Total

sur demande de 3 3 1 à 5 indéterminée courus à la juste mois mois et 5 ans valeurAu 31/12/06 et 1 an ans

Dettes envers les établissements de crédit 63 554 70 691 20 444 8 532 10 601 136 682 114 174 754Dettes envers la clientèle 66 694 26 295 9 329 9 332 3 817 75 871 (248) 116 165Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 0 355 50 87 40 26 19 1 578Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 56 591 2 341 5 181 1 502 4 724 104 131 14 630Dérivés 8 504 21 985 30 489Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 239 239Dettes représentées par un titre 1 735 34 592 25 380 61 933 58 701 30 2 613 (238) 184 746Dettes subordonnées 3 421 175 1 764 1 090 750 79 63 4 345Provisions techniques des sociétés d’assurance 6 92 325 2 080 9 783 2 12 288Provisions et autres obligations 1 468 1 468Dettes fi scales 1 276 1 276Autres passifs 1 748 1 022 65 24 88 3 594 4 0 6 545Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 785 0 0 785

TOTAL 133 796 134 059 58 109 88 933 85 622 12 866 12 876 22 047 548 308


À vue ou Moins de Entre Entre Supérieur Échéancesur demande 3 3 mois 1 et à 5 ans indéterminée

Au 31/12/06 mois et 1 an 5 ans

Gap net de liquidité (93 011) (71 374) (12 263) 10 458 174 485 9 649


Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refi nancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent être vendus pour faire face à une demande de liquidité.

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Répartition du montant brut et de la prime/décoteACTIF À vue ou Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Dépréciation Total

sur demande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la juste mois mois et 5 valeurAu 31/12/07 et 1 an ans

Caisse et avoirs auprès des banques centrales 8 208 610 0 0 0 0 17 0 0 8 835Prêts et créances sur établissements de crédit 11 746 24 073 8 519 5 407 4 297 16 427 291 0 54 776Prêts et créances sur la clientèle 14 751 16 761 20 650 50 838 138 537 490 2 297 (467) (1 238) 242 619Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 0 212 1 638 8 249 20 565 401 251 (905) 30 411Actifs fi nanciers désignés à la juste valeur 0 34 109 453 2 144 4 397 11 6 7 154Actifs fi nanciers disponibles à la vente 466 5 127 13 585 49 712 145 809 3 297 2 689 (2 121) (191) 218 373Investissements détenus jusqu’à leur échéance 2 141 196 750 786 0 42 0 0 1 917Dérivés 7 303 21 915 29 218Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (185) (185)Investissements dans des entreprises associées 861 861Immobilisations corporelles 2 257 2 257Immobilisationsincorporelles et écarts d’acquisition 2 524 2 524Actifs fi scaux 1 548 (103) 1 445Autres actifs 1 553 635 148 365 471 1 135 0 16 (3) 4 320Actifs non courants destinés à être cédés 42 0 0 (3) 39

TOTAL 36 726 47 593 44 845 115 774 312 609 16 968 13 037 18 550 (1 538) 604 564

Répartition du montant brut et de la prime/décoteDETTES À vue ou Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Total

sur demande de 3 3 1 à 5 indéterminée courus à la juste mois mois et 5 ans valeurAu 31/12/07 et 1 an ans

Dettes envers les établissements de crédit 76 862 81 886 6 040 5 379 7 571 144 636 163 178 681Dettes envers la clientèle 76 042 30 940 5 596 8 638 4 766 47 940 (289) 126 680Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 1 398 999 500 15 45 38 (1) 1 995Passifs fi nanciers désignés à la juste valeur 0 455 1 294 6 168 3 636 4 324 129 300 16 306Dérivés 8 231 23 134 31 365Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (206) (206)Dettes représentées par un titre 1 346 37 746 30 895 64 306 68 032 0 2 769 (1 081) 204 013Dettes subordonnées 7 148 119 1 224 2 696 527 116 48 4 885Provisions techniques des sociétés d’assurance 5 135 459 3 449 10 864 159 15 071Provisions et autres obligations 1 353 1 353Dettes fi scales 778 778Autres passifs 2 612 1 151 335 1 007 1 022 1 118 4 0 7 249

TOTAL 156 875 152 859 45 737 90 671 98 602 8 495 12 863 22 068 588 170

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À vue ou Moins de Entre Entre Supérieur Échéancesur demande 3 3 mois 1 et à 5 ans indéterminée

Au 31/12/07 mois et 1 an 5 ans

Gap net de liquidité (120 149) (105 266) (892) 25 103 214 007 8 473

Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refi nancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent être vendus pour faire face à une demande de liquidité.

12.7. RISQUE DE CHANGE

Au 31/12/06 EUR Autres devises de l’UE USD Autres Total

Actif 392 060 38 474 96 911 39 298 566 743Passif 379 892 40 049 112 626 34 176 566 743

POSITION NETTE AU BILAN 12 168 (1 575) (15 715) 5 122 0

Au 31/12/07 EUR Autres devises de l’UE USD Autres Total

Actif 430 215 40 202 84 214 49 933 604 564Passif 414 243 38 406 113 149 38 766 604 564

POSITION NETTE AU BILAN 15 972 1 796 (28 935) 11 167 0


La position bilantaire est couverte par des dérivés, de sorte que les positions de change sont fermées.

12.8. RISQUES D’ASSURANCES

Les activités d’assurance sont exercées dans le groupe Dexia par FSA et le groupe DIB (voir Principes comptables, point 1.11.).Les risques de FSA sont principalement des risques de crédit et sont analysés en note 12.2.B. FSA n’assure habituellement que les tranches « senior » des émissions d’actifs adossés, qui ont des taux de défaut très bas et des taux de récupération importants en raison du niveau élevé des garanties reçues, des réserves de liquidités, des montants déductibles ou des pro-tections couvrant les premières pertes qui ont été obtenues (voir annexe sur les ratings en note 12.2.B.).Avant d’assurer une obligation municipale, FSA obtient un droit sur les revenus fi scaux ou un droit sur des revenus municipaux générés par des services publics de base. Le por-

tefeuille assuré est diversifi é par émetteur, géographique-ment, industriellement et par type de garanties obtenues. Pour gérer le profi l de risque, FSA fait aussi usage de partage de risque et de couverture de risque par des réassureurs d’un rating très élevé. Dès lors, la sensibilité aux risques peut être considérée comme faible, ce qui peut aussi être déduit des statistiques de pertes des années précédentes.Le groupe DIB est actif en assurance vie (plus de 85 % des primes émises) et non vie et n’a pas de concentration majeure de risques. Certains risques sont réassurés (voir note 9.3.). Compte tenu de ses activités, de la réassurance d’une partie de ses risques et de la taille des activités de DIB par rapport au total des activités et des risques du groupe Dexia, une modifi cation des variables d’assurance n’aura pas d’im-pact signifi catif sur la situation fi nancière du groupe Dexia.

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12.9. SOLVABILITÉ

A. Comparaison fonds propres totaux (états fi nanciers) et fonds propres calculés pour les exigences réglementaires

31/12/06 31/12/07 États États États États fi nanciers prudentiels fi nanciers prudentiels

Fonds propres du groupe 16 299 16 299 14 525 14 525Intérêts minoritaires 1 710 1 699 1 754 1 749

dont fonds propres de base 1 664 1 654 1 721 1 711 dont gains ou pertes latents ou différés 46 45 33 38Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 426 0 115 0

FONDS PROPRES TOTAUX 18 435 17 998 16 394 16 274

Les commentaires relatifs aux exigences réglementaires sont décrits dans la note 4.4. des règles de présentation et d’évaluationdes comptes consolidés.Dans les calculs réglementaires, les compagnies d’assurance sont consolidées par mise en équivalence. Aussi, les intérêts mino-ritaires diffèrent de ceux publiés dans les états fi nanciers. De plus, les éléments de participation discrétionnaire ne concernent que les compagnies d’assurance.

B. Capital réglementaire, montant total des risques pondérés et ratios de solvabilité

31/12/06 31/12/07

TOTAL DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (APRÈS RÉPARTITION) 13 754 15 345

FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES AU SENS STRICT Y COMPRIS CAPITAL HYBRIDE 13 028 14 549Fonds propres du groupe 16 299 14 525Intérêts minoritaires (1) 501 552Estimation du dividende payé aux actionnaires et aux intérêts minoritaires (956) (1 080)Autres 37 136Éléments déduits du Tier 1 Capital : immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition (2 244) (2 385)Éléments de fonds propres non admis comme capital réglementaire Tier 1 - Réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente, nette d’impôts 1 692 (1 019) - Réserve de juste valeur des instruments dérivés de couverture, nette d’impôts 4 72 - Gains ou pertes latents ou différés des entreprises associées ou fi liales destinées à être cédées (2) 288 (493) - Position courte en actions propres 5 6 - Risque de crédit propre 0 21 - Intérêts minoritaires dans la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente et dans la réserve de juste valeur des instruments dérivés de couverture 43 35Fonds propres hybrides admissibles comme Tier 1 (3) 1 423 1 423

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DE FONDS PROPRES 4 183 4 362Emprunts subordonnés à durée indéterminée 915 767Réserve de juste valeur des actions disponibles à la vente (groupe et intérêts minoritaires) (4) 860 542Emprunts subordonnés à durée déterminée 2 408 3 053

ÉLÉMENTS À DÉDUIRE DU TOTAL DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (2) (3 457) (3 566)

(1) Dans l’approche réglementaire, les montants comptabilisés en intérêts minoritaires et admis comme capital hybride Tier 1 sont présentés de façon dis-tincte. Au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007, EUR 1 198 millions éligibles comme capital hybride sont comptabilisés dans les intérêts minoritaires.(2) Principalement les sociétés d’assurance (FSA et le groupe DIS), et les établissements de crédit comme Crédit du Nord et Kommunalkredit Austria.(3) Ce montant est le résultat de trois opérations :- EUR 700 millions, titres de dette subordonnée non cumulatifs, émis par Dexia Crédit Local le 18 novembre 2005 et comptabilisés dans les intérêts minoritaires ;- EUR 500 millions, titres perpétuels subordonnés non cumulatifs, émis par Dexia Funding Luxembourg le 2 novembre 2006 et comptabilisés dans les intérêts minoritaires ;- EUR 225 millions, capital hybride émis par Dexia BIL le 6 juillet 2001, comptabilisés en dettes subordonnées dans les états fi nanciers. (4) L’autorité de contrôle belge reconnaît 90 % du montant net d’impôt de la réserve AFS sur actions au titre de fonds propres complémentaires, si elle est positive. Si elle est négative elle est portée en diminution du Tier 1 Capital.

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Total des risques pondérés 133 369 159 383

Contreparties pondérées à 20 % 45 102 47 531Contreparties pondérées à 50 % 14 783 19 161Contreparties pondérées à 100 % 65 393 84 795Portefeuille de négociation 8 091 7 896

Ratios de sovabilité

Ratio Tier 1 9,8 % 9,1 %Capital Adequacy Ratio 10,3 % 9,6 %

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RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDES ACTIONNAIRES DE DEXIA SASUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2007Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de com-missaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la mention complémentaire requise.

ATTESTATION SANS RÉSERVE DES COMPTES CONSOLIDÉS, AVEC PARAGRAPHE EXPLICATIF

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Dexia SA et de ses fi liales (le « groupe ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, établis conformément aux normes interna-tionales d’information fi nancière (IFRS), telles qu’adoptées dans l’Union européenne, et aux dispositions légales et réglementai-res applicables aux sociétés cotées en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2007, le compte de résultats consolidé et les états consolidés des fl ux de trésorerie et des variations des capitaux propres pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant le résumé des principales règles d’évaluation et d’autres notes explicatives. Le total du bilan consolidé s’élève à EUR 604 564 millions et le compte de résultats consolidé se solde par un bénéfi ce de l’exercice, part du groupe, de EUR 2 533 millions.L’établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne rela-tif à l’établissement et la présentation sincère de comptes conso-lidés ne comportant pas d’anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées, ainsi que la détermination d’esti-mations comptables raisonnables au regard des circonstances.Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édic-tées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comp-tes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives.Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informa-tions fournis dans les comptes consolidés. Le choix de ces pro-cédures relève de notre jugement, de même que l’évaluation du risque que les comptes consolidés contiennent des anoma-lies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’er-

reurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur au sein du groupe visant à l’établissement et à la présentation sincère des comp-tes consolidés afi n de défi nir les procédures de contrôle appro-priées dans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’effi cacité du contrôle interne du groupe. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluation et de consolidation et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le groupe, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Enfi n, nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés du groupe les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.À notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2007 donnent une image fi dèle du patrimoine et de la situation fi nancière du groupe au 31 décembre 2007, ainsi que de ses résultats et de ses fl ux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’in-formation fi nancière (IFRS), telles qu’adoptées dans l’Union européenne, et aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés cotées en Belgique.Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée ci-dessus, nous attirons toutefois l’attention sur l’annexe 6 aux comptes consolidés traitant de certains risques juridiques sub-sistants concernant le leasing d’actions aux Pays-Bas, dont l’issue est incertaine à ce jour.

MENTION COMPLÉMENTAIRE

L’établissement et le contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d’administration.Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport la men-tion complémentaire suivante qui n’est pas de nature à modi-fi er la portée de l’attestation des comptes consolidés :• le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la descrip-tion des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution pré-visible ou de l’infl uence notable de certains faits sur son déve-loppement futur. Nous pouvons néanmoins confi rmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connais-sance dans le cadre de notre mandat.

Bruxelles, le 28 mars 2008

Le Collège des Commissaires,

PricewaterhouseCoopers Mazars & Guérard Reviseurs d’Entreprises SCCRL Reviseurs d’Entreprises SCCRL Représentée par Représentée par

R. Peirce X. Doyen

BILAN 228

HORS BILAN 229

COMPTE DE RÉSULTATS 230

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 231

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SURLES COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007 253


RAPPORTDE GESTION


COMPTESANNUELSÉTATS FINANCIERS

AU 31 DÉCEMBRE 2007


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BILAN(avant affectation)

ACTIF(en EUR) 31/12/06 31/12/07

ACTIFS IMMOBILISÉS 21 946 223 593 22 343 276 875I. Frais d’établissement 7 921 112 6 862 955II. Immobilisations incorporelles 2 199 041 1 757 908III. Immobilisations corporelles 3 046 550 2 885 895 B. Installations, machines et outillage 260 178 129 078 C. Mobilier et matériel roulant 2 685 914 2 645 878 E. Autres immobilisations corporelles 100 458 110 939 F. Immobilisations en cours et acomptes versés 0 0IV. Immobilisations fi nancières 21 933 056 890 22 331 770 117 A. Entreprises liées 21 933 047 031 22 331 013 099 1. Participations 18 352 306 065 18 952 029 542 2. Créances 3 580 740 966 3 378 983 557 C. Autres immobilisations fi nancières 9 859 757 018 2. Créances et cautionnements en numéraire 9 859 757 018

ACTIFS CIRCULANTS 426 440 849 382 622 037V. Créances à plus d’un an 43 051 736 34 048 252 B. Autres créances 43 051 736 34 048 252VII. Créances à un an au plus 47 731 203 72 536 814 A. Créances commerciales 980 935 1 534 032 B. Autres créances 46 750 268 71 002 782VIII. Placements de trésorerie 271 778 529 177 659 475 A. Actions propres 0 177 476 946 B. Autres placements 271 778 529 182 529IX. Valeurs disponibles 17 138 524 48 924 494X. Comptes de régularisation 46 740 857 49 453 002

TOTAL DE L’ACTIF 22 372 664 442 22 725 898 912

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PASSIF(en EUR) 31/12/06 31/12/07

CAPITAUX PROPRES 18 700 437 915 19 078 633 845I. Capital 5 237 739 141 5 307 005 112 A. Capital souscrit 5 237 739 141 5 307 005 112II. Primes d’émission 10 228 952 195 10 398 540 030IV. Réserves 1 172 577 436 1 507 592 844 A. Réserve légale 488 758 507 523 773 914 B. Réserves indisponibles 0 177 476 946 1. Pour actions propres 0 177 476 946 D. Réserves disponibles 683 818 929 806 341 984V. Bénéfi ce reporté 743 450 101 783 974 433V. bis. Résultat de l’exercice (1) 1 317 719 042 1 081 521 426

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 35 187 826 22 751 448VII. A. Provisions pour risques et charges 35 187 826 22 751 448 2. Charges fi scales 1 002 752 3 140 155 4. Autres risques et charges 34 185 074 19 611 293

DETTES 3 637 038 701 3 624 513 619VIII. Dettes à plus d’un an 200 000 000 200 000 000 A. Dettes fi nancières 200 000 000 200 000 000 5. Autres emprunts 200 000 000 200 000 000IX. Dettes à un an au plus 3 394 506 364 3 377 332 805 A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 0 0 B. Dettes fi nancières 3 277 189 872 3 192 037 751 1. Établissements de crédit 3 277 189 872 3 192 037 751 C. Dettes commerciales 35 258 283 39 729 166 1. Fournisseurs 35 258 283 39 729 166 E. Dettes fi scales, salariales et sociales 10 479 475 16 573 599 1. Impôts 1 278 915 198 233 2. Rémunérations et charges sociales 9 200 560 16 375 366 F. Autres dettes 71 578 734 128 992 289X. Comptes de régularisation 42 532 337 47 180 814

TOTAL DU PASSIF 22 372 664 442 22 725 898 912

(1) Voir la note 1 de l’annexe aux comptes annuels.

HORS BILAN(en EUR) 31/12/06 31/12/07

Droits et engagements divers :

- garanties personnelles constituées pour compte de tiers 29 700 32 550- garantie personnelle constituée pour compte de Dexia Funding Lux SA 500 000 000 500 000 000- garantie bancaire locative pour l’immeuble Square de Meeûs 483 392 0- garanties réelles constituées sur avoirs propres 18 271 17 019- devises achetées à terme à recevoir 141 168 500 141 168 500- devises vendues à terme à livrer 101 906 909 91 202 460- engagement d’émission d’actions 893 049 444 1 055 272 927- engagement envers Financial Security Assurance Holdings LTD (« FSA ») 227 755 846 203 832 042- engagement envers Dexia Bank Nederland NV PM PM

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(en EUR) 31/12/06 31/12/07

I. Ventes et prestations 164 213 1 688 547 D. Autres produits d’exploitation 164 213 1 688 547II. Coût des ventes et des prestations (126 832 312) (146 688 172) B. Services et biens divers (82 901 359) (107 287 735) C. Rémunérations, charges sociales et pensions (36 064 269) (48 781 949) D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles (4 963 947) (4 986 397) F. Provisions pour risques et charges (2 487 004) 14 573 781 G. Autres charges d’exploitation (415 733) (205 872)III. Perte d’exploitation (126 668 099) (144 999 625)IV. Produits fi nanciers 1 641 710 754 1 376 320 424 A. Produits des immobilisations fi nancières 1 566 423 517 1 360 836 110 B. Produits des actifs circulants 15 355 894 11 746 641 C. Autres produits fi nanciers 59 931 343 3 737 673V. Charges fi nancières (221 570 359) (203 605 493) A. Charges des dettes (161 021 234) (178 790 062) C. Autres charges fi nancières (60 549 125) (24 815 431)VI. Bénéfi ce courant avant impôts 1 293 472 296 1 027 715 306VII. Produits exceptionnels 194 995 606 358 A. Reprise d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 194 995 34 167 B. Reprise de réduction de valeur sur immobilisations fi nancières 0 572 191VIII. Charges exceptionnelles (68 411) 0 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles (68 411) 0 B. Réductions de valeur sur immobilisations fi nancières 0 0IX. Bénéfi ce de l’exercice avant impôts 1 293 598 880 1 028 321 664X. Impôts sur le résultat 24 120 162 53 199 762 A. Impôts (1 020 535) (3 140 169) B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fi scales 25 140 697 56 339 931XI. Bénéfi ce de l’exercice 1 317 719 042 1 081 521 426XIII. Bénéfi ce de l’exercice à affecter 1 317 719 042 1 081 521 426

Bénéfi ce reporté de l’exercice précédent 783 974 433 Bénéfi ce de l’exercice à affecter 1 081 521 426

BÉNÉFICE À AFFECTER 1 865 495 859

COMPTE DE RÉSULTATS

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1. PRÉSENTATIONDES COMPTES ANNUELS

Dexia SA présente ses comptes annuels avant affectation.Le bénéfi ce de l’exercice 2007 s’élève à EUR 1 081,5 mil-lions. Le bénéfi ce reporté de l’exercice précédent est de EUR 784 millions. Il en résulte que le bénéfi ce total à affecter est de EUR 1 865,5 millions.Il est proposé d’affecter ce bénéfi ce :• à la réserve légale à concurrence de EUR 6,9 millions ;• à la réserve disponible à concurrence de EUR 393,7 millions ;• au paiement d’un dividende brut de EUR 0,91 à chaque action ;• et de transférer le solde au bénéfi ce reporté.

2. COMPTES ANNUELSET PLAN COMPTABLE

Dexia SA, compagnie fi nancière, est une société de droit belge dont les instruments fi nanciers sont admis aux négociations sur un marché réglementé belge et est donc soumise au droit commun des comptes annuels tel que déposé dans le Code des sociétés et son arrêté d’exécution du 30 janvier 2001.Le plan comptable est conforme dans sa teneur, sa présen-tation et sa numérotation au plan comptable visé par l’ar-rêté royal du 12 septembre 1983 (modifi é par l’arrêté royal du 4 août 1996). Les comptes prévus au plan comptable qui sont sans objet pour l’entreprise ne fi gurent pas dans la publication.Les comptes annuels sont présentés en EUR.

3. RÈGLES D’ÉVALUATION

3.1. RÈGLES GÉNÉRALES

3.1.1. LégislationLes règles d’évaluation sont conformes à l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.Si la législation prévoit des options ou autorise une déroga-tion, les règles d’évaluation fi gurant ci-dessous mentionnent l’option qui a été retenue ou si une telle dérogation a été appliquée.

3.1.2. Conversion des devises en EURLes avoirs, dettes, droits et engagements monétaires libel-lés en devises sont convertis en EUR en croisant les parités de l’EUR contre chacune des devises en fonction des cours moyens indicatifs du jour de clôture.Les éléments non monétaires sont convertis en EUR en croi-sant les parités de l’EUR contre chacune des devises en fonc-tion du cours de la date de l’opération.Les produits et charges en devises sont convertis en EUR en croisant les parités de l’EUR contre chacune des devises en fonction du cours de la date de la prise en résultat.

3.2. ACTIF

3.2.1. Frais d’établissement (rubrique I.)Les frais d’établissement sont portés à l’actif et amortis linéai-rement par tranche annuelle de 20 %.

3.2.2. Immobilisations incorporelles (rubrique II.)Les achats de licences, les coûts externes liés au développe-ment de logiciels et à la confection du site web du groupe Dexia sont portés à l’actif en immobilisations incorporelles lors-que la valeur d’acquisition est au moins égale à EUR 495,79 par article, ou, si la livraison s’effectue par livraisons partielles de moins de EUR 495,79, lorsque le montant global atteint le critère de EUR 495,79.Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une période maximale de cinq ans.Par ailleurs, les frais internes afférents au développement et à l’exploitation des logiciels et du site web sont entièrement pris en charge de l’exercice comptable au cours duquel ils ont été exposés.

3.2.3. Immobilisations corporelles (rubrique III.)Le cas échéant, des amortissements exceptionnels sont pra-tiqués afi n d’aligner la valeur comptable des immobilisations sur leur valeur d’utilisation pour l’entreprise et ce, en raison de leur altération ou de modifi cations des circonstances écono-miques ou technologiques.Les amortissements exceptionnels font l’objet de reprise s’ils ne sont plus justifi és.

3.2.4. Immobilisations fi nancières(rubrique IV.)Les participations, actions et parts sont portées au bilan pour leur prix d’acquisition ou leur valeur d’apport. Les frais accessoires d’acquisition sont mis à charge de l’exercice d’acquisition.Des réductions de valeur sont enregistrées s’il apparaît une moins-value ou une dépréciation durable. Celles-ci ressortent de la position, de la rentabilité ou des prévisions de la société dans laquelle sont détenues les actions et/ou parts.Les participations, actions et parts peuvent également être réévaluées. Il faut pour cela que leur valeur, déterminée sur la base de leur utilité pour l’entreprise, présente un excédent certain et durable par rapport à leur valeur comptable.Les créances fi gurant sous les immobilisations fi nancières sont évaluées selon les mêmes principes que les créances à plus d’un an et à un an au plus.

ANNEXEAUX COMPTESANNUELS

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3.2.5. Créances à plus d’un an et à un an au plus (rubriques V. et VII.)Les créances doivent être inscrites au bilan à leur valeur nomi-nale et font l’objet de réductions de valeur si leur rembourse-ment à l’échéance est incertain.

3.2.6. Placements de trésorerie et valeurs disponibles (rubriques VIII. et IX.)L’avoir en compte est évalué à la valeur nominale.Les titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition tandis que les frais accessoires d’acquisition de ces titres sont mis à charge de l’exercice.À la clôture de l’exercice, les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l’objet de réductions de valeur si leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable.Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte soit de l’évolution de la valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifi és par la nature des avoirs en cause ou de l’activité exercée.Toutefois, les actions propres acquises en vue d’être annulées sont valorisées à leur prix d’acquisition car elles ne peuvent être détruites qu’après accord de l’assemblée générale.

3.3. PASSIF

3.3.1. Plus-values de réévaluation(rubrique III.)Les participations et actions qui font partie des immobilisa-tions fi nancières peuvent être réévaluées lorsque leur valeur, établie sur la base de leur utilité pour l’entreprise, excède de façon certaine et durable leur valeur comptable.Les plus-values de réévaluation sont maintenues dans cette rubrique jusqu’à la réalisation des actifs concernés ou leur incorporation au capital.

3.3.2. Provisions pour risques et charges(rubrique VII.)À la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions à constituer pour couvrir tous les risques prévus ou pertes éventuelles nées au cours de l’exercice et des exercices antérieurs.Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régu-lièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues sans objet.

3.3.3. Dettes à plus d’un an et à un an au plus (rubriques VIII. et IX.)Les dettes sont comptabilisées au bilan à leur valeur nominale.

3.4. RUBRIQUES HORS BILAN

Les rubriques hors bilan sont mentionnées pour la valeur nominale des droits et engagements fi gurant au contrat ou à défaut pour leur valeur estimée.

4. NOTE SUR LES COMPTES ANNUELSDexia SA est une société de tête transfrontalière qui dispose de deux établissements stables situés à Paris et au Luxembourg. D’un point de vue comptable, les comptes sociaux de Dexia SA intègrent les comptes de Bruxelles, siège social de Dexia SA, ainsi que ceux des deux établissements stables.

4.1. TOTAL DU BILAN (AVANT AFFECTATION)

Le total du bilan s’élève à EUR 22 726 millions au 31 décem-bre 2007 par rapport à EUR 22 373 millions au 31 décembre 2006, soit une augmentation de 2 %.

4.2. ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS

4.2.1. Frais d’établissementTous les frais liés aux augmentations de capital sont portés à l’actif sous la rubrique « Frais d’établissement » et amortis sur une période de cinq ans.La valeur comptable nette des frais d’établissement est de EUR 6,9 millions.Les frais d’établissement comprennent les honoraires et com-missions de courtage directement liés aux augmentations de capital ainsi que les dépenses de mise en œuvre des plans d’actionnariat qui s’adressent à l’ensemble des collaborateurs du groupe, soit quelque 28 000 personnes réparties dans 32 pays d’implantation du groupe Dexia.

4.2.2. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s’élèvent à EUR 1,8 million et concernent l’acquisition et la mise au point de logiciels ainsi que les coûts externes liés au site web de Dexia. Ces immobili-sations sont amorties de manière linéaire sur trois ans.

4.2.3. Immobilisations corporellesLes actifs corporels dont la valeur comptable nette est de EUR 2,9 millions ont une valeur d’acquisition brute de EUR 9,5 millions.Les installations, machines et le mobilier contribuent à cette valeur d’acquisition brute pour EUR 3,9 millions et sont amor-tis linéairement sur une période de dix ans.Le matériel bureautique et informatique représente un inves-tissement brut de EUR 5,3 millions, amorti au taux linéaire de 25 % tandis que le matériel roulant dont la valeur d’acquisi-tion brute est de EUR 0,1 million est amorti linéairement sur cinq ans.Les autres immobilisations corporelles s’élèvent à EUR 0,1 mil-lion et concernent l’aménagement des locaux pris en location (valeur d’acquisition brute de EUR 0,2 million) dont l’amortis-sement s’étale linéairement sur la durée du bail.

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4.2.4. Immobilisations fi nancièresParticipations dans les entreprises liéesLa rubrique « Participations » représentant EUR 18 352,3 mil-lions au 31 décembre 2006, s’élève à EUR 18 952 millions au 31 décembre 2007.Elle est constituée des participations suivantes :EUR 6 497,0 millions : 100 % dans Dexia Banque

Belgique SA, Bruxelles, Belgique.EUR 6 614,0 millions 100 % dans Dexia Crédit Local SA,

Paris, France.EUR 2 426,8 millions 95 % dans Dexia Participation

Belgique SA, Bruxelles, Belgique.Le 9 février 2007, Dexia SA a participé à l’augmentation de capital de sa fi liale Dexia Partici-pation Belgique à concurrence de EUR 607,1 millions représentant 95 % de sa proportion dans l’ac-tionnariat de cette fi liale. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’offre publique d’achat sur le solde des actions DenizBank, offre à laquelle Dexia Participation Bel-gique était tenue à la suite de la participation de contrôle de 75 % qu’elle détenait dans DenizBank.

EUR 1 751,8 millions 57,68 % dans Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA (Dexia BIL), Luxembourg.

EUR 1 279,3 millions 99,99 % dans Dexia Participation Luxembourg SA, Luxembourg, qui détient 42,26 % de Dexia BIL.

EUR 284,1 millions 10 % dans Dexia Holding Inc., New York, États-Unis, holding qui détient 99,13 % de Financial Security Assurance Holdings Ltd.

EUR 93,0 millions 100 % dans Dexia Nederland Hol-ding NV, Amsterdam, Pays-Bas.

EUR 3,0 millions 100 % dans Dexia Habitat SA, Paris, France.EUR 1,5 million 100 % dans Dexia Employee

Benefi ts SA, Bruxelles, Belgique.Dexia SA a procédé à la reca-pitalisation de sa fi liale Dexia Employee Benefi ts à concurrence de EUR 0,5 million en date du 28 février 2007.

EUR 1,5 million 99,53 % dans Associated Dexia Technology Services SA (ADTS), Luxembourg.

PM 100 % dans Dexia ManagementServices Ltd, Londres, Royaume-Uni.

PM 100 % dans Dexia Funding Luxembourg, Luxembourg.

PM 0,01 % dans Deniz Faktoring, Istanbul, Turquie.

PM 0,01 % dans Deniz Finansal Kira-lama, Istanbul, Turquie.

Il est à noter que la clôture de la liquidation de Dexia Financière SA, fi liale dans laquelle Dexia SA détenait 8,42 %, a été prononcée en date du 7 novembre 2007, ce qui a donné lieu à une reprise de réduction de valeur de EUR 0,6 million.

Créances sur les entreprises liéesCette rubrique qui est de EUR 3 379,0 millions concerne des prêts subordonnés consentis à des entités du groupe.

Autres immobilisations fi nancièresDexia SA a versé EUR 0,8 million au titre de garantie locative pour les nouveaux locaux sis dans la Tour Dexia - CBX.

ACTIFS CIRCULANTS

4.2.5. Créances à plus d’un anAutres créancesDepuis 2002, l’établissement stable parisien de Dexia SA est la tête de groupe du périmètre d’intégration fi scale en France, lequel réunit, au 31 décembre 2007, les sociétés suivantes :

• CBX Gestion (antérieurement Europrojet Développement)• CLF Marne-la-Vallée Participation• Compagnie pour le Foncier et l’Habitat• Dexia Assuréco• Dexia Bail• Dexia CBXIA1• Dexia CBXIA2• Dexia CLF Avenir• Dexia CLF Développement• Dexia CLF Energy• Dexia CLF Immo• Dexia CLF Organisation• Dexia Crédit Local• Dexia Éditions Locales de France• Dexia Établissement Stable Paris• Dexia Finance• Dexia Flobail• Dexia Habitat• Dexia Municipal Agency• Dexia Sofaxis• Dexint Développement• Floral• Genebus Lease (antérieurement Dexia CLF Energia)• Guide Pratique de la Décentralisation.

La société CLF Patrimoniale est sortie du périmètre.

Étant donné que les engagements souscrits par Dexia Crédit Local et ses fi liales permettent à Dexia, par l’intermédiaire de son établissement stable, de réaliser des économies d’impôt temporaires, il a été convenu que les ressources ainsi déga-gées par l’établissement stable seraient prêtées aux différen-tes fi liales du groupe d’intégration fi scale ayant permis de dégager ces économies d’impôt et ce, par le biais d’avances dites de « différé fi scal ».Le total des avances de différé fi scal accordées par l’établisse-ment stable dont l’échéance contractuelle est postérieure au 31 décembre 2008 s’élève à EUR 34,0 millions au 31 décem-bre 2007.

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4.2.6. Créances à un an au plusCréances commercialesLa rubrique « Créances commerciales » concerne des créan-ces commerciales à charge de fi liales du groupe (EUR 0,9 mil-lion) et des avances versées aux fournisseurs pour le solde (EUR 0,6 million).

Autres créancesLe prêt subordonné de EUR 33 millions octroyé antérieurement par Dexia SA à Kempen & Co NV a été remboursé en date du 2 janvier 2007.L’établissement stable de Dexia SA à Paris est la tête de groupe du périmètre d’intégration fi scale en France. Il est, à ce titre, seul redevable de l’impôt sur les sociétés, du précompte fran-çais et de l’imposition forfaitaire annuelle dus par le groupe dans le cadre de l’intégration fi scale, étant entendu que les impôts dus par les sociétés prenant part à la consolidation fi s-cale doivent être versés à l’établissement stable. Au 31 décem-bre 2007, l’établissement stable de Paris a une créance de EUR 67 millions vis-à-vis des autorités fi scales françaises en tant que tête de groupe de l’intégration fi scale française.En outre, à dater du 1er janvier 2007, l’établissement stable de Dexia SA au Luxembourg est la tête de groupe du périmètre d’intégration fi scale au Luxembourg. Il est, dès lors, seul redeva-ble de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt com-mercial communal dus par les sociétés faisant partie du groupe intégré au Luxembourg. Au 31 décembre 2007, l’établissement stable a une créance de EUR 1,6 million sur les sociétés prenant part à la consolidation fi scale au Luxembourg, cette créance correspondant à l’impôt dû par ces sociétés sur leur part dans le résultat fi scal consolidé.Le siège social a, pour sa part, une créance d’impôt sur le fi sc belge correspondant à un excédent de versement anticipé d’im-pôt de EUR 0,9 million relatif à l’année 2006 auquel s’ajoute EUR 0,1 million de précompte mobilier à récupérer pour l’exer-cice 2007.Le règlement de travail prévoit que les appointements soient payés anticipativement. Ceux-ci représentent une créance de EUR 0,8 million au 31 décembre 2007.Le solde de EUR 0,6 million est constitué de diverses créances.

4.2.7. Placements de trésorerieActions propresÀ la suite de l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 mai 2007, Dexia SA a, à partir du 31 août 2007, procédé au rachat de 8 626 866 actions propres pour un montant total de EUR 177,5 millions.Ces actions propres ont été acquises dans le respect des condi-tions fi xées par la loi et en vue de leur annulation qui sera pro-posée à la prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Elles ont, par conséquent, été valorisées à leur prix d’acquisition, en application de la règle d’évaluation retenue par le conseil d’administration.Les frais accessoires liés à l’achat des actions propres ont été pris immédiatement en charge.

Autres placementsOn recense, sous cette rubrique, des strips VVPR Dexia valant EUR 0,2 million.

4.2.8. Valeurs disponiblesLe montant disponible des avoirs en comptes s’élève à EUR 48,9 millions.

4.2.9. Comptes de régularisationLes charges à reporter s’élèvent à EUR 0,6 million et les pro-duits acquis atteignent EUR 48,9 millions.Parmi les produits acquis fi gurent les proratas d’intérêts rela-tifs aux prêts subordonnés consentis aux entités du groupe (EUR 46,6 millions), au swap de devises et d’intérêts en cours avec Dexia Crédit Local (EUR 1,5 million), aux valeurs disponibles (EUR 0,3 million) et aux avances de différé fi scal (EUR 0,1 million) ainsi que des prestations pour services ren-dus à d’autres entités du groupe (EUR 0,4 million).

4.3. PASSIF

CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2007, les fonds propres de la société de tête, tenant compte du résultat 2007 avant affectation, s’élè-vent à EUR 19 078,6 millions et se composent des éléments suivants.

4.3.1. CapitalLe capital souscrit est de EUR 5 307 millions au 31 décem-bre 2007 par rapport à EUR 5 237,7 millions le 31 décem-bre 2006.Cette augmentation de EUR 69,3 millions est la résultante des opérations suivantes :1. augmentation de capital réservée aux membres du person-nel et aux collaborateurs du groupe Dexia dans le cadre du plan d’actionnariat 2007 pour un montant de EUR 41,7 millions ;2. exercice de warrants attribués au personnel pour un mon-tant de EUR 27,6 millions.Au 31 décembre 2007, le capital est ainsi représenté par 1 178 576 763 actions dont 823 685 470 au porteur et 354 891 293 nominatives. Le nombre total de strips VVPR Dexia s’élève à 684 233 854.

4.3.2. Primes d’émissionChacune des augmentations de capital est assortie d’une prime d’émission, de telle sorte que le montant de ces primes s’élève à EUR 10 398,5 millions au 31 décembre 2007.

4.3.3. Réserves et bénéfi ce reportéLa rubrique « Réserves » comprend la réserve légale (EUR 523,8 millions), une réserve indisponible pour actions propres (EUR 177,5 millions) alimentée durant l’exercice 2007 par transfert de la réserve disponible et une réserve disponible s’élevant à EUR 806,3 millions.Le bénéfi ce reporté, tenant compte de la répartition de l’exer-cice 2006, s’élève à EUR 784 millions.

4.3.4. Résultat de l’exerciceAu 31 décembre 2007, le bénéfi ce s’élève à EUR 1 081,5 mil-lions. Ce poste est la résultante des dividendes reçus des entités opérationnelles de Dexia (EUR +1 170,3 millions), des résultats fi nanciers (EUR +2,4 millions), des résultats exceptionnels (EUR +0,6 million) et du produit net d’impôt (EUR +53,2 millions) dont sont déduits les frais de fonctionne-ment de la société de tête (EUR -145 millions).

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PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS

4.3.5. Provision pour charges fi scalesUne provision pour risque d’impôt de EUR 3,1 millions a été dotée afi n de tenir compte d’un éventuel redressement.

4.3.6. Provisions pour autres risques et chargesSuccédant à Dexia Crédit Local au titre de tête de groupe du périmètre d’intégration fi scale en France, Dexia, par l’intermé-diaire de son établissement stable, a repris vis-à-vis de l’an-cienne tête de groupe des engagements initialement souscrits par Dexia Crédit Local dans le cadre d’opérations à effet de levier fi scal réalisées en France et agréées par les autorités fi s-cales françaises. Ces opérations ont pour incidence, au titre de l’exercice 2007, la réalisation d’une économie d’impôt de EUR 1 million (économie immédiate en trésorerie) incluse dans le montant de EUR 50,7 millions, mentionné à la note « 4.5.4. Impôts sur le résultat », et la constitution d’une provision d’un montant égal.En outre, durant l’exercice 2007, une reprise de provisions pour risques et charges de l’ordre de EUR 15,5 millions a été opérée à la suite de l’abandon de créance réalisé au profi t d’une fi liale prenant part à l’intégration fi scale conformément à l’engagement initialement souscrit par Dexia Crédit Local vis-à-vis de celle-ci. Cet abandon s’inscrit dans le cadre d’une opération à effet de levier fi scal agréée par les autorités fi sca-les françaises et correspond à des économies fi scales précé-demment réalisées.La provision pour frais de déménagement (EUR 0,1 million) de l’établissement stable parisien, auparavant situé 7-11, quai André Citroën vers ses nouveaux locaux dans la Tour Dexia - CBX, située dans le quartier de La Défense à Paris, a été utilisée. Ce déménagement initialement prévu en 2005 a été postposé au printemps 2007.Le solde des provisions pour autres risques et charges au 31 décembre 2007 est ainsi de EUR 19,6 millions.

DETTES

4.3.7. Dettes fi nancières à plus d’un anLes dettes fi nancières à plus d’un an concernent des emprunts contractés auprès de sociétés du groupe pour un montant équivalant à EUR 200 millions.

4.3.8. Dettes à un an au plusDettes fi nancièresCes dettes concernent des fi nancements à court terme conclus auprès de sociétés du groupe à raison de EUR 3 190 mil-lions et des découverts sur comptes à vue à concurrence de EUR 2 millions.

Dettes commercialesLes factures des fournisseurs non encore payées s’élèvent à EUR 18,3 millions et les factures à recevoir à EUR 21,4 millions.

Dettes fi scales, salariales et socialesSont inventoriées sous cette rubrique :• la TVA à payer (EUR 0,2 million) ;• les dettes relatives aux rémunérations et charges sociales (EUR 16,4 millions).

Autres dettesComme déjà précisé, l’établissement stable de Dexia SA est la tête de groupe du périmètre d’intégration fi scale en France. L’établissement stable est donc seul redevable auprès des autorités fi scales françaises de l’impôt sur les sociétés, du précompte et de l’imposition forfaitaire annuelle, dus par le groupe fi scal en France.Pour les fi liales, l’appartenance au groupe d’intégration fi scale est neutre par rapport à la situation fi scale qui aurait été la leur en l’absence d’intégration. En effet, les sociétés fi liales se doivent donc de verser à l’établissement stable leur contri-bution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe d’intégration fi scale. Pour l’année 2007, les acomptes versés par les fi liales excèdent l’impôt estimé dont elles sont rede-vables envers la tête de groupe, c’est la raison pour laquelle l’établissement stable a, au 31 décembre 2007, une dette de EUR 41,3 millions envers les sociétés fi liales prenant part à l’intégration fi scale française.Les dividendes relatifs à l’exercice 2006 restant à payer se mon-tent à EUR 22,7 millions tandis que le solde des dividendes dus pour les exercices antérieurs est de EUR 64,8 millions.Le reliquat de EUR 0,2 million concerne d’autres dettes diverses.

4.3.9. Comptes de régularisationIl s’agit exclusivement de charges à imputer dont le détail est le suivant :• charges fi nancières sur swap de devises et d’intérêts (EUR 3,1 millions) ;• charges fi nancières liées aux emprunts auprès de sociétés du groupe (EUR 41,2 millions) ;• prorata de frais généraux à rattacher à l’exercice comptable 2007 (EUR 2,8 millions) ;• écart de conversion positif sur devises (EUR 0,1 million).

4.4. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Dexia SA a des engagements signifi catifs qui sont mentionnés en hors bilan :4.4.1. Le 2 novembre 2006, Dexia SA a émis une garan-tie subordonnée dans le cadre d’une émission subordonnée « hybrid Tier 1 » de Dexia Funding Luxembourg SA (DFL), fi liale à 100 % de Dexia SA (titres perpétuels non cumula-tifs à taux fi xe/fl ottant garantis, pour un montant global de EUR 500 millions). Cette garantie subordonnée a été émise au profi t des détenteurs de titres qui ont souscrit lesdits titres subordonnés et couvre le paiement par DFL (i) de tout coupon auquel il n’a pas été renoncé conformément aux conditions de l’émission ainsi que (ii) du prix de remboursement en cas de liquidation ou de faillite de DFL (ou de situations similaires) ou (iii) du prix de remboursement en cas de rachat conformé-ment aux conditions de l’émission.4.4.2. L’acquisition du groupe américain Financial Security Assurance a été partiellement couverte par un contrat de swap de devises et d’intérêts contracté auprès de Dexia Crédit Local pour un montant de USD 134,2 millions (EUR 91,2 millions au 31 décembre 2007) contre EUR 141,2 millions à terme.4.4.3. Au 31 décembre 2007, le nombre d’options attri-buées et non encore exercées était de 62 817 843. Tenant compte des prix d’exercice, cette opération génère un hors bilan de EUR 1 055,3 millions.

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4.4.4. Le 18 mai 2005, Dexia SA a racheté 100 % des titres de Dexia Nederland Holding NV à Dexia Financière SA sur la base d’une valorisation de ceux-ci à EUR 93 millions sous réserve d’une clause de retour à meilleure fortune consentie à Dexia BIL et à Dexia Banque, autres actionnaires de Dexia Financière, au cas où la valeur de Dexia Nederland Holding, comprenant la participation en DBnl, devait être revue à la hausse à la suite des décisions favorables en faveur de DBnl.4.4.5. Le 22 novembre 2006, Dexia SA a conclu un accord de contribution avec sa sous-fi liale Financial Security Assurance Holdings Ltd (FSA) dans le cadre de l’émission d’un emprunt « hybrid Tier 1 » de USD 300 millions par FSA. Cet accord de contribution prévoit que Dexia SA s’engage à apporter des fonds à FSA pour payer des intérêts différés sur la dette hybride au cas où (i) FSA choisit de différer le paiement des intérêts sur ladite dette et si (ii) FSA ne peut récolter suffi sam-ment de capitaux pour fi nancer ces intérêts différés pendant une période de cinq ans. En tout cas, l’obligation de Dexia SA prévue par l’accord de contribution est limitée à USD 300 mil-lions, ce qui correspond approximativement à dix années d’in-térêts composés sur la dette hybride.4.4.6. Le 5 décembre 2002, Dexia SA s’est engagé envers sa fi liale Dexia Bank Nederland NV et envers chacune des entités qui seraient issues de la scission de Dexia Bank Nederland, à l’exclusion de toute autre personne, à faire en sorte que Dexia Bank Nederland ou les entités soient à tout moment en mesure de faire face à leurs engagements vis-à-vis de tiers et à poursuivre leurs activités, en ce compris le maintien de leurs relations avec les titulaires de compte et les autres clients ; cet engagement avait notamment pour but d’empêcher que des tiers soient préjudiciés du fait de la scission de Dexia Bank Nederland ; la modifi cation ou le retrait de cet engagement était soumis à l’accord préalable de la DNB (De Nederlandsche Bank) ; la vente de Kempen & Co NV à un groupe d’investis-seurs fi nanciers et au management a été fi nalisée le 15 novem-bre 2004 ; dans le cadre de cette vente, Dexia SA a reconfi rmé par une lettre datée du même jour son engagement envers Dexia Bank Nederland, laquelle reste une fi liale à 100 % de Dexia à l’exclusion de toute autre personne ; outre les garan-ties habituelles données aux acheteurs auxquelles Dexia SA est également tenu, Dexia SA tiendra Kempen & Co indemne des risques relatifs aux contrats de leasing d’actions vendus par Dexia Bank Nederland NV, anciennement Labouchere et s’est engagé à indemniser Kempen & Co pour les dommages résultant d’un nombre limité et identifi é d’éléments.

4.4.7. Financial Security Assurance – Citations (subpoena)En novembre 2006, Financial Security Assurance Holdings Ltd (FSA) a reçu une citation (subpoena) de la Division Anti-trust du Département de la Justice des États-Unis liée à une enquête pénale en cours relative à des ententes sur appels d’offres dans le cadre de l’octroi de contrats d’investissements municipaux garantis et la fi liale de FSA, Financial Security Assurance Inc., a reçu une citation (subpoena) de la Securi-ties and Exchange Commission (SEC) des États-Unis liée à une enquête civile en cours à l’encontre de l’ensemble du secteur concernant l’offre de contrats d’investissements municipaux garantis. FSA émet des contrats d’investissements municipaux garantis par le biais de son segment produits fi nanciers, mais n’intervient pas en tant que courtier pour de tels contrats. FSA estime que de nombreuses institutions fi nancières ont reçu des citations (subpoena) dans le cadre de ces enquêtes. Les

citations (subpoena) ont pour objet de demander à Financial Security Assurance de fournir au Département de la Justice des États-Unis et à la Securities and Exchange Commission les dossiers et autres informations ayant trait aux activités de contrats d’investissements municipaux garantis de Financial Security Assurance. Financial Security Assurance s’est efforcé de coopérer entièrement à ces deux enquêtes.Le 4 février 2008, FSA a reçu un courrier de la SEC, connu sous le nom de «Wells Notice», selon lequel le personnel de la SEC envisage de recommander à la SEC de l’autoriser à entamer une procédure civile et/ou administrative à l’encontre de FSA eu égard à des allégations de violation de certaines dispositions de la législation américaine relative aux valeurs mobilières. FSA devrait avoir la possibilité de répondre à la « Wells Notice » et de débattre de la question avec le person-nel de la SEC avant toute recommandation à la SEC.

4.4.8. Droits de successionL’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 sep-tembre 1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle en matière de droits de succession semble avoir pris fi n. Quatre anciens cadres dirigeants ont été inculpés fi n mars 2004. Cette inculpation ne signifi e cependant pas culpa-bilité des personnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintient toute sa confi ance. Dexia Banque confi rme que l’audit interne et les procédures IT nécessaires lui ont permis de se conformer aux directives de la CBFA en la matière. Aucune évolution majeure n’a eu lieu dans ce dossier en 2007.Le dossier sera soumis à l’appréciation de la chambre du conseil.

4.4.9. Lernout & HauspieDexia est concerné de diverses manières par la faillite de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) et par ses conséquences.Les détails sont repris dans le rapport annuel de 2006.Depuis lors, les événements signifi catifs suivants se sont produits.

4.4.9.1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech ProductsDexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSP à concurrence d’un montant de EUR 27 493 196,41 en princi-pal (taux de change USD/EUR 1,4718) – dont EUR 173 101,09 d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur de EUR 23 043 202,55 a été comptabilisée. La liquidation des actifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Bel-gique et aux États-Unis.Selon les curateurs belges, Dexia Banque et les autres créan-ciers chirographaires ne devraient recevoir aucun dividende à la suite de la liquidation.

4.4.9.2. Créance sur Lernout & Hauspie Investment CompanyEn 2007, la créance de Dexia Banque sur Lernout & Hauspie Investment Company (LHIC) a diminué à EUR 48 362 014,99 – dont EUR 4 926 788,84 d’intérêts réservés à la suite de la vente d’une participation détenue par LHIC et gagée en faveur de Dexia Banque. Une réduction de valeur de EUR 46 868 797,65 a été enregistrée pour la créance résiduelle.En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage sur un portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur est estimée à environ USD 1 200 000.

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4.4.9.3. Poursuite pénale de Dexia Banque en BelgiqueLe 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autres parties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selon l’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur de faux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits, notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulation de cours.En substance, le ministère public accuse Artesia Banking Corporation (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfl er son chiffre d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions à Messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait su que la direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrer des revenus fi ctifs. De plus, le ministère public réclame la confi s-cation pour un montant approximatif de EUR 29 000 000.Dexia Banque considère avoir des arguments sérieux pour contester ces accusations.

Deux sessions d’audience ont eu lieu en 2007.L’audience d’introduction s’est tenue le 21 mai et s’est clôtu-rée le 26 juin. Ces audiences ne portaient que sur des aspects de procédure. Dans un arrêt interlocutoire du 26 juin, la cour d’appel de Gand a rejeté une partie des arguments de Dexia Banque en matière de procédure tout en en reportant certains au débat sur le fond.Le débat sur le fond a commencé le 1er octobre. Lors des audiences, le ministère public et les parties civiles ont fait valoir leur argumentation. Aucun élément signifi catif nouveau relatif à Dexia Banque n’est apparu. Dexia Banque proclame son innocence dans ce dossier et conteste les faits qui lui sont reprochés.Les parties qui prétendent avoir subi des pertes dans le cadre des accusations peuvent introduire une action dans la procé-dure pénale jusqu’au dernier jour du procès. Au 31 décembre 2007, environ 12 600 parties ont introduit une demande de dommages dans le cadre de la procédure pénale. Actuelle-ment, Dexia Banque examine ces demandes.Ce sont les curateurs belges de LHSP qui ont les prétentions les plus élevées. Ils réclament USD 744 128 638,37 en princi-pal. Leur action fait partiellement double emploi avec celles d’autres parties civiles.Dexia Banque s’est également constituée partie civile contre Messieurs Lernout, Hauspie, Willaert et Bastiaens et contre la société anonyme LHSP en octobre 2007 et réclame des dom-mages pour un montant provisionnel de EUR 2. L’action de Dexia Banque a trait aux pertes subies sur son portefeuille LHSP (Dexia Banque détient toujours 437 000 actions LHSP) et à un montant de EUR 27 493 196,41 qui lui est dû dans le cadre d’un crédit consortial de USD 430 millions conclu le 5 mai 2000 (voir paragraphe 4.4.9.1. ci-dessus).

4.4.9.4. Procédures civiles contre Dexia Banque en Belgique4.4.9.4.1. Action des curateurs de LHSPEn juillet 2005, les curateurs de LHSP ont engagé des poursui-tes contre 21 parties, y compris Dexia Banque, afi n d’obtenir une indemnisation pour les passifs nets de LHSP dans le cadre de la faillite. Selon l’évaluation provisoire de la créance par les curateurs, celle-ci se chiffrerait à quelque EUR 439 millions. Cette action fait largement double emploi avec celles intro-duites lors des procédures pénales et ne devrait pas connaître d’évolution avant la fi n de ces dernières en vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.

4.4.9.4.2. Actions individuellesCertaines actions ont été introduites au civil par des grou-pes d’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, y compris Dexia Banque. L’action principale est celle de Deminor, pour le compte de 4 941 investisseurs. Les deman-deurs réclament des dommages-intérêts pour des pertes qui n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Ces actions reproduisent pour une large part celles introduites lors des procédures pénales et ne devraient pas connaître d’évolution avant la fi n de celles-ci en vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.

4.4.9.5. Procédures civiles contre Dexia Banque aux États-Unis4.4.9.5.1. Action du LHSP Litigation TrusteeEn 2005, le Litigation Trustee pour le LHSP Litigation Trust a intenté une action contre Dexia Banque. Le Litigation Trus-tee tente de récupérer des dommages auprès de Dexia Ban-que pour avoir accordé des prêts qui auraient aidé et incité la direction de LHSP à enfreindre leurs obligations de bonne gestion. Il tente également de rejeter ou de subordonner les créances de Dexia Banque dans le cadre des procédures de faillite aux États-Unis. Cette action fait essentiellement double emploi avec les actions précitées des curateurs de LHSP. Elle est toujours en cours.

4.4.9.5.2. Actions d’investisseursÀ la suite de l’annonce de l’inculpation de Dexia Banque en Belgique, plusieurs actions ont été introduites au civil aux États-Unis contre Dexia SA et Dexia Banque arguant que Dexia Banque serait responsable des pertes subies par les actionnai-res de LHSP.Toutes ces actions ont été clôturées par voie de transaction (class action NASDAQ et actions de Stonington, Baker et TRA/Filler) ou déclarées irrecevables avec réserve (class action EASDAQ).La class action NASDAQ a fait l’objet d’une transaction de USD 60 000 000 qui a été approuvée par la Cour. Dexia Banque n’a pas publié les montants versés dans le cadre des autres transactions étant donné que ceci pourrait nuire sérieu-sement à ses intérêts. Ces transactions ne sont pas soumises à l’approbation du Tribunal.

4.4.9.6. L&H HoldingLe 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assigné Messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que Banque Artesia Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versement d’un montant de USD 25 millions en principal.Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à M. Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition d’ac-tions LHSP détenues par L&H Holding. L’ancienne banque Artesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantie ban-caire en faveur de BAN pour un montant de USD 10 millions. Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité sur trois comptes personnels ouverts auprès de BAN par MM. Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû à L&H Holding, le curateur de la faillite de L&H Holding réclame son remboursement.Dexia Banque conteste vigoureusement les motifs de ces demandes.

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4.4.9.7. Banque Artesia NederlandEn octobre 2006, Dexia Banque a vendu sa fi liale Banque Artesia Nederland (BAN). Dans le cadre de cette opération, il a été convenu que Dexia Banque supporterait les conséquences fi nancières de l’affaire LHSP en ce qui concerne BAN, plafon-nées à un montant égal au prix payé par l’acheteur.La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyé par BAN à M. Bastiaens (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus). Elles comprennent l’action intentée par le curateur de L&H Holding, à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à LHSP (sous forme d’une constitution de partie civile) et devant le tribunal civil (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus).De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relati-ves aux actions Parvest acquises par Messieurs Lernout, Haus-pie et Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP à M. Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procédure pénale en Belgique, L&H Holding et KBC Banque ont tous intenté une action à cet égard et procédé à une saisie conservatoire dans les mains de BAN. En outre, la cour d’appel de Luxembourg a rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la requête du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en vertu duquel il a été ordonné à BNP Paribas Luxembourg de fournir les parts Parvest à CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer à CAIL la contrevaleur si elles n’étaient pas délivrées à CAIL avant le 1er juillet 2007. La cour d’appel de Luxembourg a condamné BAN à dégager BNP Paribas Luxembourg de toute responsabilité et à l’indemniser de tout dommage découlant de sa condamnation.Comme la mainlevée des différentes saisies sur les actions Parvest n’a pas été obtenue, BAN en a payé la contrevaleur à BNP Paribas Luxembourg et Dexia Banque a remboursé cette somme (USD 30 039 336,54) à BAN le 9 juillet.BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de Luxembourg auprès la Cour de cassation.Enfi n, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantie bancaire de USD 10 000 000 en principal émise en faveur de BAN (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus). Un versement de USD 17 538 614,58 a été effectué à BAN le 30 octobre 2007.

4.4.9.8. Provisions et réductions de valeurAu 31 décembre 2007, les créances de Dexia Banque ayant trait à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 75 793 661,71 – dont EUR 5 101 935,02 d’intérêts réservés (voir paragraphes 4.4.9.1., 4.4.9.2. et 4.4.9.7. ci-dessus). À la même date, les réductions de valeur dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 69 912 004,48. Dexia Banque s’attend à récupérer la différence au vu des sûretés fournies.Les provisions adéquates ont été inscrites dans les comptes 2006 pour couvrir les litiges aux États-Unis et les transactions conclues dans le cadre de la class action NASDAQ, les pro-cédures Baker, Stonington et TRA/Filler ainsi que les coûts, y compris les honoraires d’avocats, relatifs à l’ensemble des procédures liées au dossier L & H mentionnées aux paragra-phes 4.4.9.1. à 4.4.9.6. ci-dessus.Dexia conteste fermement la validité et le bien-fondé de ces actions.Comme mentionné dans le rapport annuel 2006, Dexia ne publie pas le montant des provisions relatives aux litiges amé-ricains et, en particulier, les montants payés dans le cadre des transactions avec Stonington, Baker et TRA/Filler, étant donné que cette communication pourrait porter préjudice à ses droits de défense.

4.4.10. Dexia Bank Nederland NV4.4.10.1. ContexteLes diffi cultés liées aux activités de leasing d’actions de l’an-cienne Banque Labouchere (devenue Dexia Bank Neder-land NV, ci-après dénommée DBnl) sont apparues lors de la chute rapide et prononcée de la Bourse d’Amsterdam à la fi n de 2001. La valeur des titres utilisés pour garantir les emprunts octroyés par DBnl s’est avérée insuffi sante pour de nombreux contrats, ce qui a entraîné une dette résiduelle potentielle au lieu de la plus-value initialement espérée. Nous nous référons aux informations détaillées contenues dans le rapport annuel 2006 de Dexia (principalement aux pages 99 à 101) et aux rapports d’activités publiés en 2007, qui sont disponibles sur www.dexia.com.

4.4.10.2. L’accord DuisenbergAu 31 décembre 2007, environ 68 000 clients (titulaires de 116 000 contrats) de DBnl ont explicitement accepté les tran-sactions basées sur l’accord Duisenberg. Ce chiffre ne com-prend pas les 165 300 clients qui sont tenus par cet accord en vertu du jugement de la cour d’appel d’Amsterdam men-tionné ci-dessous ni les quelque 100 000 clients (détenteurs d’environ 200 000 contrats) qui avaient déjà signé une renon-ciation et dont certains bénéfi cient aussi potentiellement de l’accord Duisenberg.Le 31 juillet 2007 était le dernier jour du délai de six mois accordé pour le retrait (opt-out). Donc, depuis le 1er août 2007, plus aucun retrait valable n’est possible. Pendant la période de retrait, les clients avaient la possibilité de remplir une déclaration de retrait qui leur permettait d’éviter d’être tenus automatiquement par l’accord Duisenberg sur la base du jugement de la cour d’appel d’Amsterdam du 25 janvier 2007 qui le rendait contraignant. Toutefois, ce retrait n’implique aucune obligation dans le chef de DBnl et signifi e seulement que le client se réserve le droit d’intenter une action contre DBnl. Environ 23 400 clients ont introduit une déclaration de retrait, parmi lesquels 16 000 représentés par Leaseproces BV. À partir du 1er février 2007, les plaignants pouvaient repren-dre les actions en justice suspendues. Au 31 décembre 2007, environ 1 275 actions, soit quelque 38 % des affaires suspen-dues, avaient repris.Le 1er mars 2007, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu deux jugements importants. Dans l’un d’eux, elle a confi rmé une décision selon laquelle l’accord du conjoint était obligatoire pour conclure un contrat de leasing d’actions. Dans cette affaire, DBnl est allée en appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas. Le 25 janvier 2008, le procureur général près la Cour Suprême a donné son avis, conseillant à la Cour Suprême de confi rmer le jugement de la cour d’appel d’Amsterdam. Le jugement de la Cour Suprême concernant le consentement du conjoint est attendu en mai 2008. Si le jugement de la cour d’appel est confi rmé en appel, les dommages pour DBnl, sur la base de tous les clients qui ont envoyé une lettre d’an-nulation dans les trois ans et six mois après la signature du contrat de leasing d’actions, s’élèveront à EUR 32 millions. La loi, si elle est applicable, stipule que le partenaire doit protester dans les trois ans après avoir eu connaissance de l’existence du contrat pour que sa demande soit valide. DBnl a reçu environ 12 500 lettres de conjoints envoyées plus de trois ans et six mois après la signature du contrat de leasing. Aucune autre déclaration valide de ce type ne peut encore être envoyée. Aucune provision autre que celles nécessaires dans le cadre de l’accord Duisenberg n’a été constituée pour

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ces risques étant donné que DBnl estime que la loi ne requiert pas le consentement du conjoint. Dans l’autre affaire, concer-nant le devoir de diligence, la cour d’appel d’Amsterdam s’est prononcée dans le sens de l’accord Duisenberg. Il n’est plus possible de faire appel de ce jugement. Un aspect impor-tant de cette décision judiciaire, à savoir que les dommages ne comprennent pas les intérêts payés pendant la durée des contrats, a été confi rmé par des jugements ultérieurs de la cour d’appel d’Amsterdam.Le 27 avril 2007, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a rendu trois jugements « standard » réputés donner des orientations à DBnl et à ses clients sur l’issue la plus probable des actions individuelles dont il a été saisi. Les facteurs que ce tribunal d’arrondissement a pris en considération sont notamment le revenu, le patrimoine, l’expérience en placements et le niveau d’instruction des clients. En général, le résultat de ces systè-mes est plus favorable aux clients que l’accord Duisenberg, en particulier parce que le Tribunal cantonal d’Amsterdam consi-dère que les intérêts payés pendant la durée du contrat font partie des dommages que DBnl doit (partiellement) rembour-ser à ses clients. DBnl est en désaccord avec cette approche étant donné qu’elle est en contradiction avec l’accord Duisen-berg et la décision précitée de la cour d’appel d’Amsterdam, qui précisent que les intérêts payés ne font pas partie des dommages subis par les clients. DBnl s’est donc adressée à la cour d’appel d’Amsterdam et continuera à le faire concernant les jugements visant les intérêts payés comme faisant partie des dommages.Le 31 décembre 2007, Leaseproces BV, une organisation à but lucratif qui recrute les clients selon le principe no cure, no pay (rémunération liée au résultat) représentait approximati-vement 28 300 personnes, dont environ 16 000 ont introduit une déclaration de retrait valable dans le contexte de l’accord Duisenberg. La différence est constituée par les clients qui ne devaient pas se retirer pour diverses raisons (détenteurs de produits non visés par l’accord Duisenberg ou ayant accepté un arrangement antérieurement) et des clients qui avaient apparemment accepté l’accord Duisenberg en fi n de compte. Leaseproces BV a effectivement entamé une procédure pour environ 2 000 de ses clients. À moindre échelle, d’autres organismes, des avocats et autres juristes continuent à assi-gner DBnl au civil pour le compte de leurs clients. Cependant, au quatrième trimestre 2007, un nombre croissant d’autres procédures judiciaires ont été réglées, la majorité sur la base de l’accord Duisenberg. Par conséquent, le nombre total de clients en procès diminue progressivement. Plusieurs actions (intentées par des clients représentés par Leaseproces BV ou par d’autres avocats) prendront bientôt fi n étant donné que les plaignants n’ont pas rentré la déclaration de retrait.

4.4.10.3. Litiges en généralPlusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concer-nant des produits de leasing d’actions. Dexia a fait état de ces affaires dans ses rapports annuels et ses rapports d’activités antérieurs.DBnl est toujours confrontée à des réclamations qui portent principalement sur les points suivants : prétendues informa-tions trompeuses ou erreurs concernant les produits de leasing d’actions, absence de vérifi cation du caractère approprié d’un produit de ce type pour un client compte tenu de son expé-rience et de ses objectifs en termes d’investissement ainsi que de sa situation fi nancière (devoir de diligence), absence de consentement du conjoint du client, déclarations (orales) fausses et trompeuses d’intermédiaires, appels téléphoniques non sollicités, ventes porte-à-porte, renonciations soi-disant non contraignantes liées à l’Offre Dexia et violation de la légis-lation néerlandaise sur le crédit à la consommation. Les litiges concernent surtout des clients individuels et, dans certains cas, des fondations collectives (Stichting Leaseleed) et sont portés devant différents types de tribunaux ou arbitres, princi-palement les tribunaux civils et cantonaux, les cours d’appel, le Dutch Securities Institute (DSI) et le comité des litiges du secteur bancaire.Plus de 130 clients ont porté plainte auprès de la commis-sion des litiges Duisenberg (Geschillencommissie Duisenberg)mais, jusqu’à présent, seul un nombre non signifi catif de ces demandes ont abouti à une décision.Dexia a informé le public des évolutions majeures dans diffé-rents rapports et communiqués de presse. Cette information est disponible sur le site de Dexia www.dexia.com.

4.4.10.4. Dutch Securities Institute (DSI)À la fi n de 2007, seuls 120 cas étaient encore à l’étude au Grievance Committee DSI, et aucun n’était plus examiné par la commission d’appel de DSI.

4.4.10.5. Depot LeaseL’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque 5 500 clients qui avaient conclu des contrats de leasing liés à un dépôt-titres (« Depot Lease »). À la fi n de 2007, de nom-breuses transactions avaient été conclues avec ceux-ci, dont pratiquement tous les 390 clients de Stichting Leaseleed. DBnl est encore confrontée à 200 procès concernant des clients détenteurs de contrats de Depot Lease mais prévoit de pou-voir régler ces affaires également.

4.4.10.6. Provisions au 31 décembre 2007Les provisions sont adaptées tous les trimestres et peuvent être infl uencées par les fl uctuations de valeur du sous-jacent des contrats de leasing d’actions, le comportement des clients et les jugements futurs.

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PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2007(1)

(en EUR millions sauf mention contraire) Nombre Montant Collatéral Surplus (+) de contrats de l’emprunt ou absence (-)

de collatéral

PORTEFEUILLE TOTAL 84 029 487 488 +1- Contrats avec collatéral suffi sant 37 968 149 218 +69- Contrats avec collatéral insuffi sant 46 061 338 270 -68

Dont : - contrats avec remboursement 2 929 18 17 -1 - contrats sans remboursement 43 132 320 253 -67 Dont : - ont accepté une convention(2)

(et signé la renonciation) 26 200 190 150 -40 - n’ont pas accepté de convention 16 932 130 103 -27

CONTRATS TERMINÉS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007(1)

(en EUR millions sauf mention contraire) Nombre Montant Collatéral Surplus (+) de contrats de l’emprunt ou absence (-)

de collatéral

PORTEFEUILLE TOTAL 631 281 5 855 6 229 +374- Contrats avec collatéral suffi sant 332 135 2 548 4 095 +1 547- Contrats avec collatéral insuffi sant 299 146 3 307 2 135 -1 172

Dont : - Contrats avec remboursement(3) 70 491 876 669 -207 - Contrats sans remboursement 228 655 2 431 1 466 -965 Dont : - ont accepté une convention(2)

(et signé la renonciation) 166 469 1 755 1 034 -720 - n’ont pas accepté de convention 62 186 676 431 -245

(1) Tous les contrats répondant à la défi nition du leasing d’actions depuis leur constitution, indépendamment de la manière dont ils ont pris fi n.(2) Soit l’Offre Dexia, soit l’accord Duisenberg ou un autre règlement.(3) Surtout des contrats terminés anticipativement.

4.4.10.7. ÉvaluationLe but du tableau ci-après est de donner un aperçu à jour de l’évolution du portefeuille et de permettre aux lecteurs d’évaluer les risques de crédit liés à d’éventuels défauts de paiement ainsi que les litiges en cours et potentiels.

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4.5. COMPTE DE RÉSULTATS

4.5.1. Résultat d’exploitationLes autres produits d’exploitation concernent des récupéra-tions de frais (EUR 1,7 million).Les services et biens divers augmentent de EUR 24,4 millions pour atteindre EUR 107,3 millions.Cette rubrique comprend les honoraires payés aux consul-tants, experts, réviseurs ainsi qu’aux fi liales du groupe pour leurs prestations, lesquels s’élèvent à EUR 65,1 millions en comparaison de EUR 52,1 millions en 2006. L’augmentation des honoraires est principalement liée aux prestations de fi lia-les du groupe. Les honoraires concernent aussi des missions de pilotage et de contrôle qui sont assurées par les équipes corporate du groupe Dexia notamment dans le cadre de Bâle II. La Dexia Corporate University dont l’objectif est de développer des programmes de formation de haut niveau destinés aux collaborateurs de l’ensemble du groupe Dexia a généré un coût de EUR 1,8 million. Les autres frais de fonc-tionnement (location immeubles, télécommunications, dépla-cements, formations, cotisations et fournitures…) s’élèvent à EUR 32,8 millions par rapport à EUR 21,9 millions en 2006, leur croissance étant principalement liée à l’augmentation des collaborateurs travaillant au sein de Dexia SA. Les frais d’im-pression et de publicité liés à la diffusion de l’information sont de EUR 3,7 millions en comparaison de EUR 4,4 millions en 2006. Les émoluments attribués aux administrateurs s’élèvent à EUR 3,9 millions.Le nombre moyen de personnes employées directement par Dexia est passé de 177 à 242 unités, ce qui explique l’évo-lution du coût des rémunérations et charges sociales de EUR 36,1 millions à EUR 48,8 millions.Les amortissements sur frais d’établissement représentent EUR 2,9 millions, les amortissements sur actifs incorporels se montent à EUR 1,4 million et ceux se rattachant aux immobi-lisés corporels s’élèvent à EUR 0,7 million.

4.5.2. Résultat fi nancierLes produits des immobilisations fi nancières comprennent les dividendes versés par les entités du groupe (EUR 1 170,3 mil-lions) ainsi que les intérêts perçus et à recevoir dans le cadre des emprunts subordonnés (EUR 190,5 millions).Les produits des actifs circulants comprennent les intérêts générés par le swap de devises et d’intérêts conclu avec Dexia Crédit Local (EUR 5,9 millions), par les avances de différé fi scal (EUR 0,7 million) ainsi que par les placements de trésorerie (EUR 5,1 millions).Les autres produits fi nanciers résultent d’une opération de couverture à raison de EUR 3,7 millions.Les intérêts payés et dus relatifs aux emprunts consentis par les entités du groupe s’élèvent à EUR 171,6 millions. Les charges fi nancières relatives au swap de devises et d’intérêts conclu avec Dexia Crédit Local sont de EUR 7 millions et les autres charges d’intérêts atteignent EUR 0,2 million.Les autres charges fi nancières englobent les commissions liées au paiement des dividendes par les organismes payeurs qui sont Dexia Banque, Dexia BIL et Caceis (EUR 5,8 millions), les frais de gestion du service titres (EUR 0,2 million), les frais liés au rachat d’actions propres (EUR 0,1 million) et d’autres char-ges fi nancières diverses (EUR 0,4 million).À cela s’ajoute un abandon de créance consenti par l’établis-sement stable de Paris à une fi liale prenant part à l’intégration

fi scale en conformité avec l’engagement initialement souscrit par Dexia Crédit Local au titre de tête de groupe du périmè-tre d’intégration fi scale en France (EUR 15,5 millions). Cet abandon, qui s’inscrit dans le cadre d’une opération à effet de levier fi scal agréée par les autorités fi scales françaises, a, par ailleurs, donné lieu à une reprise de provision pour risques et charges de même grandeur (voir paragraphe « 4.3.6. Provi-sions pour autres risques et charges » ci-dessus).

Par ailleurs, des pertes de change sur ventes à terme de lires turques (TRY) ont été réalisées à raison de EUR 2,8 millions.

4.5.3. Résultat exceptionnelConcernant le site de Paris, des amortissements exception-nels avaient été dotés en 2004 tenant compte des projets de déménagement en vue. En défi nitive, il s’avère qu’une partie des actifs dépréciés sont encore utilisés dans les nouveaux locaux de la Tour Dexia - CBX. Une reprise d’amortissements a donc été opérée à concurrence de EUR 0,03 million.En outre, une reprise de réduction de valeur s’élevant à EUR 0,6 million a été opérée à la suite de la clôture de liquidation de la société Dexia Financière en date du 7 novembre 2007.

4.5.4. Impôts sur le résultatLa charge d’impôt sur le résultat concerne une provision pour risque fi scal (EUR 3,1 millions) (voir rubrique « 4.3.5. Provision pour charges fi scales »). Cette provision est à mettre en rela-tion avec une régularisation d’impôt en faveur du siège de Dexia SA, relative aux revenus de 2005 (EUR 3 millions).Les autres régularisations d’impôts trouvent leur origine dans le fait que les établissements stables de Paris et Luxembourg sont, chacun, tête de groupe du périmètre d’intégration fi s-cale dans leur pays respectif. En effet, les économies d’impôt réalisées par chaque groupe d’intégration sont enregistrées auprès de ces établissements stables et considérées comme gain immédiat de l’exercice (EUR 1,6 million au Luxembourg et EUR 50,7 millions en France).En outre, la provision pour risque d’impôt de EUR 1 million enregistrée dans le cadre de la consolidation fi scale par Paris en 2006 a fait l’objet d’une reprise.

4.5.5. Bénéfi ce de l’exerciceLe bénéfi ce de l’exercice 2007 s’élève à EUR 1 081,5 millions.

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4.6. FRAIS D’ÉTABLISSEMENT

(en EUR) Montant

VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/06 7 921 112Mutations de l’exercice- nouveaux frais engagés 1 817 361- amortissements 2 875 518

VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 6 862 955Dont frais de constitution et d’augmentation de capital,frais d’émission d’emprunts et autres frais d’établissement 6 862 955

4.7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (LICENCES)

(en EUR) Montant

VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/06 5 624 291Mutations de l’exercice :- acquisitions, y compris la production immobilisée 931 325

VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/07 6 555 616

AMORTISSEMENTS AU 31/12/06 3 425 250Mutations de l’exercice :- actées 1 372 458

AMORTISSEMENTS AU 31/12/07 4 797 708

VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 1 757 908


Installations, Mobilier et Autres Immobilisations machines matériel immobilisations en cours et outillage roulant corporelles et acomptes(en EUR) versés

VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/06 1 221 455 7 925 356 3 154 330 0Mutations de l’exercice :- acquisitions, y compris la production immobilisée 23 878 615 076 43 566 0- cessions et désaffectations (473 448) (43 680) (2 961 952) 0- transferts d’une rubrique à une autre 0 0 0 0

VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/07 771 885 8 496 752 235 944 0

AMORTISSEMENTS AU 31/12/06 961 277 5 239 442 3 053 872 0Mutations de l’exercice :- actés 18 113 687 223 33 085 0- repris 0 (34 167) 0 0- annulés à la suite de cessions et désaffectations (336 583) (41 624) (2 961 952) 0

AMORTISSEMENTS AU 31/12/07 642 807 5 850 874 125 005 0

VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 129 078 2 645 878 110 939 0

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4.9. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

1. Entreprises liées – Participations, actions et parts

(en EUR) Montant

VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/06 18 428 562 251Mutations de l’exercice :- acquisitions 607 550 028- cessions et retraits (84 082 737)

VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/07 18 952 029 542

RÉDUCTIONS DE VALEUR AU 31/12/06 76 256 186Mutations de l’exercice : - actées 0- reprises (572 191)- annulées à la suite de cessions et retraits (75 683 995)

RÉDUCTIONS DE VALEUR AU 31/12/07 0

VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 18 952 029 542

2. Créances

1. Entreprises 2. Autres(en EUR) liées entreprises

VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/06 3 580 740 966 9 859Mutations de l’exercice : - additions 755 618- remboursements (8 459)- différences de change (201 757 409)

VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 3 378 983 557 757 018

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4.10. PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D’AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’entreprise détient une participation ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’en-treprise détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit.

Données extraites des derniersDénomination, adresse Droits sociaux détenus comptes annuels disponiblescomplète du siège et pour directement par les Comptes Code Capitaux Résultatles entreprises de droit belge, fi liales annuels devise propres netmention du numéro arrêtés (+) ou (-) (en unités)d’entreprise Nombre % % au

Dexia Banque Belgique SABoulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles BE 0403.201.185 Actions ordinaires 359 412 609 100,00 0,00 31/12/06 EUR 2 696 814 890 908 755 000Dexia Crédit Local SA - SE(1)

1, passerelle des Refl ets, Tour Dexia - La Défense 2 F-92913 Paris Actions ordinaires 87 045 744 100,00 0,00 31/12/06 EUR 2 883 542 885 472 624 577Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA - SE(1)

69, route d’Esch L-1470 Luxembourg Actions ordinaires 1 163 720 57,68 42,26 31/12/06 EUR 1 673 941 044 631 344 223Dexia Holding Incorporated - SE(1)

West 52nd street 31 New York, NY 10019, USA Actions ordinaires 1 10,00 90,00 31/12/06 USD 3 301 865 189 532 462 853Dexia Management Services Ltd - SE(1)

Battle Bridge Lane Shackleton House, 2nd fl oor 4 UK-London SE1 2 RB Actions ordinaires 10 000 100,00 0,00 31/12/06 GBP 75 018 (2 946)Dexia Participation Luxembourg SA - SE(1)

69, route d’Esch L-1470 Luxembourg Actions ordinaires 25 759 99,99 0,01 31/12/06 EUR 1 406 982 020 127 950 874Dexia Habitat SA - SE(1)

1, passerelle des Refl ets, Tour Dexia - La Défense 2 F-92913 Paris Actions ordinaires 187 494 100,00 0,00 31/12/06 EUR 2 997 341 29 705Dexia Employee Benefi ts SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles BE 0866.161.005 Actions ordinaires 14 999 100,00 0,00 31/12/06 EUR 201 401 (92 303)Dexia Nederland Holding NV - SE(1)

Piet Heinkade 55 NL-1919 GM Amsterdam Actions ordinaires 50 000 100,00 0,00 31/12/06 EUR 416 854 921 (21 486 916)Dexia Participation Belgique SA Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles BE 0882.068.708 Actions ordinaires 190 95,00 5,00Dexia Funding Luxembourg SA - SE(1) 180, rue des Aubépines L-1145 Luxembourg Actions ordinaires 31 100,00 0,00Associated Dexia Technology Services SA - SE(1) 23, Z.A. Bourmicht L-8070 Bertrange Actions ordinaires 1 493 99,53 0,47 Deniz Finansal Kiralama - SE(1)

Rihtim Caddesi - Karaköy 26T-Istanbul Actions ordinaires 72 0,01 99,99 31/12/06 TRY 88 744 506 6 582 195Deniz Faktoring - SE(1)

Rihtim Caddesi - Karaköy 26T-Istanbul Actions ordinaires 1 0,01 99,99 31/12/06 TRY 41 346 485 4 090 095

(1) SE : société étrangère

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4.11. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE : AUTRES PLACEMENTS

Exercice Exercice(en EUR) précédent

Comptes à terme détenus auprès des établissements de créditavec une durée résiduelle ou de préavis : 271 700 000 0- d’un mois au plus 271 700 000 0Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 78 529 182 529

4.12. COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF

(en EUR) Exercice

Charges à reporter 635 209Produits acquis : intérêts 48 382 793Produits acquis : refacturation de frais 435 000

4.13. ÉTAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT

A. Capital social

Montant Nombre(en EUR) d’actions

CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/06 5 237 739 141Modifi cations au cours de l’exercice :- augmentation de capital réservée au personnel

et aux collaborateurs du groupe Dexia 41 727 658 9 272 813- exercice de warrants attribués au personnel 27 538 313 6 119 625

CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/07 5 307 005 112

B. Représentation du capital

Montant Nombre(en EUR) d’actions

Catégories d’actions- Actions sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 1/1 178 576 763e du capital social 5 307 005 112 1 178 576 763- Actions nominatives 354 891 293- Actions au porteur 823 685 470

C. Actions propres détenues par :

Montant du capital détenu Nombre(en EUR) d’actions correspondantes

- la société elle-même 38 820 897 8 626 866- ses fi liales 1 376 415 305 870

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D. Engagements d’émission d’actions

Montant du capital Nombre d’actions(en EUR) correspondantes

À la suite de l’exercice de droits de souscription - nombre de droits de souscription en circulation 62 817 843- montant du capital à souscrire 282 680 294- nombre maximum correspondant d’actions à émettre 62 817 843

E. Capital autorisé non souscrit

Montant (en EUR)

4 519 528 120

F. Structure de l’actionnariat de l’entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations reçues par l’entrepriseArcofi n : 17,66 % Holding Communal : 16,25 % Caisse des dépôts et consignations : 11,67 % Groupe Ethias : 6,25 % CNP Assurances : 1,96 %

4.14. VENTILATION DE LA RUBRIQUE « PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES » DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT

(en EUR) Exercice

Engagement en qualité de tête de groupe d’intégration fi scale (France) 19 611 293

4.15. VENTILATION DES DETTES À L’ORIGINE À PLUS D’UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE

Échéant dans Ayant plus d’un an Ayant plus de 5 ans l’année mais 5 ans au plus à courir(en EUR) à courir

Dettes fi nancières 0 0 200 000 000 5. Autres emprunts 0 0 200 000 000

TOTAL 200 000 000

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4.16. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

(en EUR) Exercice

Impôtsa) Dettes fi scales échues 0b) Dettes fi scales non échues 198 233c) Dettes fi scales estimées 0

Rémunérations et charges sociales a) Dettes échues envers l’Offi ce National de Sécurité Sociale 0b) Autres dettes salariales et sociales 16 375 366

4.17. COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF

(en EUR) Exercice

Charges à imputer : intérêts 44 283 475Charges à imputer : frais généraux 2 846 217Écart de conversion positif 51 122

4.18. RÉSULTATS D’EXPLOITATION

(en EUR) Exercice précédent Exercice

Autres produits d’exploitation Subsides d’exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 0 21 684Travailleurs inscrits au registre du personnel en Belgiquea) Nombre total à la date de clôture 207 239b) Effectif moyen du personnel calculé en équivalent temps plein 161,9 219,0c) Nombre effectif d’heures prestées 252 134 326 355Frais de personnel a) Rémunérations et avantages sociaux directs 23 768 184 38 462 616b) Cotisations patronales d’assurances sociales 6 845 401 6 173 063c) Primes patronales pour assurances extralégales 5 054 207 3 499 210d) Autres frais de personnel 396 477 647 060e) Pensions 0 0Provisions pour risques et chargesConstitutions 4 089 504 1 042 559Utilisations et reprise 1 602 500 15 616 340Autres charges d’exploitationImpôts et taxes relatifs à l’exploitation 395 168 182 528Autres 20 565 23 344Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprisea) Nombre total à la date de clôture 1 2b) Nombre moyen calculé en équivalent temps plein 0,4 1,9c) Nombre effectif d’heures prestées 678 3 306d) Frais pour l’entreprise 24 488 108 047

4.19. RÉSULTATS FINANCIERS


Ventilation des autres produits fi nanciersDifférences de change 55 987 760 60 417Produit résultant d’une opération de couverture 3 943 340 3 677 225Autres produits fi nanciers 243 31Ventilation des autres charges fi nancièresFrais de mise en paiement des dividendes 4 268 469 5 795 502Moins-value sur réalisation d’actifs circulants 20 000 15 516 340Différences de change 9 112 2 814 745Écart de conversion de devises 55 977 329 64 956Autres charges fi nancières diverses 274 214 535 149Frais liés à l’achat d’actions propres 0 88 739

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4.20. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(en EUR) Exercice

Impôts sur le résultat de l’exercice 0a) Impôts et précomptes dus ou versés 93 242b) Excédent de versement d’impôts ou de précomptes porté à l’actif (93 242)c) Suppléments d’impôts estimés 0Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs 3 140 169a) Suppléments d’impôts dus ou versés 14b) Suppléments d’impôts estimés ou provisionnés 3 140 155Principales sources des disparités entre le bénéfi ce avant impôts, exprimé dans les comptes,et le bénéfi ce taxable estiméRevenus défi nitivement taxés 1 111 792 454Intégration fi scale en France PMIntégration fi scale au Luxembourg PM

4.21. TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS


Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte :1. à l’entreprise (déductibles) 0 2 1822. par l’entreprise 14 918 10 616Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. précompte professionnel 8 795 818 15 062 4122. précompte mobilier 112 610 287 93 829 529

4.22. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

(en EUR) Exercice

Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise pour sûreté de dettes ou d’engagements de tiers 500 032 550dont : - Montant maximum à concurrence duquel d’autres engagements de tiers sont garantis par l’entreprise 500 032 550Marché à terme - Marchandises achetées (à recevoir) 0- Marchandises vendues (à livrer) 0- Devises achetées (à recevoir) 141 168 500- Devises vendues (à livrer) 91 202 460

Litiges importants et autres engagements importants Voir note sur les comptes annuels : rubrique 4.4.

Le cas échéant, description succinte du régime complémentaire de pension de retraite ou de survie instauré au profi t du personnel ou des dirigeants et des mesures prises pour en couvrir la charge.

Les membres du personnel bénéfi cient d’un régime complémentaire de pension de retraite et de survie pour lequel des pri-mes tant patronales que personnelles ont été versées à une assurance groupe. Identiquement, Dexia a versé des primes pour l’alimentation de régimes de pension de retraite et de survie complémentaires, au bénéfi ce de certains membres du comité de direction.

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5. RELATIONS FINANCIÈRES

5.1. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Entreprises liéesExercice précédent Exercice

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 21 933 047 031 22 331 013 099Participations 18 352 306 065 18 952 029 542Créances subordonnées 3 580 740 966 3 378 983 557

CRÉANCES 43 445 840 35 052 654À plus d’un an 43 051 736 34 048 252À un an au plus 394 104 1 004 402

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 271 700 000 0Actions 0 0Créances 271 700 000 0

DETTES 3 503 872 720 3 452 564 090À plus d’un an 200 000 000 200 000 000À un an au plus 3 303 872 720 3 252 564 090

GARANTIES PERSONNELLES ET RÉELLES Constituées ou irrévocablement promises par l’entreprisepour sûreté de dettes ou d’engagement d’entreprises liées 500 000 000 500 000 000

AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS SIGNIFICATIFS 227 755 846 203 832 042

RÉSULTATS FINANCIERS Produits des immobilisations fi nancières 1 566 423 517 1 360 836 093Produits des actifs circulants 13 871 036 11 741 751Autres produits fi nanciers 0 0Charges des dettes 160 214 051 178 761 391Autres charges fi nancières 4 157 322 21 466 938

5.2. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES

Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifi able.

Aux administrateurs 3 908 955

5.3. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES COMMISSAIRES ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES ILS SONT LIÉS

Émoluments du commissaire 226 000Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la sociétépar les commissairesAutres missions d’attestation 22 998Missions de conseils fi scaux 131 225Autres missions extérieures à la mission révisorale 347 264Mentions en application de l’article 133, paragraphe 6 du Code des sociétésOn note l’institution d’un collège de commissaires, indépendants l’un de l’autre au sein de Dexia SA (art. 133, paragraphe 6, 3° du Code des sociétés).

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6. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUREstimation de la juste valeur de chaque catégorie d’instruments fi nanciers dérivés non évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indication sur la nature et le volume des instruments

Swap de devises et d’intérêts : 1 contrat 43 060 972

7. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L’entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion.

8. BILAN SOCIAL

8.1. ÉTAT DES PERSONNES OCCUPÉES EN 2007

A. Travailleurs inscrits au registre du personnel en Belgique

Temps plein Temps partiel Total (T) ou total Total (T) ou total (exercice) (exercice) en équivalent en équivalent1. Au cours de l’exercice temps plein (ETP) temps plein (ETP)et de l’exercice précédent (exercice) (exercice précédent)

Nombre moyen de travailleurs 192,0 35,7 219,0 (ETP) 161,9 (ETP)Nombre effectif d’heures prestées 315 207 11 148 326 355 (T) 252 134 (T)Frais de personnel (en EUR) 35 649 639 6 623 034 42 272 673 (T) 27 719 903 (T)Montant des avantages accordés en sus du salaire (en EUR) 587 150 (T) 177 123 (T)

Temps plein Temps partiel Total en équivalent2. À la date de clôture de l’exercice temps plein

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel 200 39 229,3b. Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 197 39 226,3 Contrat à durée déterminée 3 0 3,0c. Par sexe Hommes 131 24 149,0 Femmes 69 15 80,3d. Par catégorie professionnelle Personnel de direction 27 17 40,0 Employés 173 22 189,3

B. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise

Personnel intérimaire Personnes mises à la disposition

Au cours de l’exercice de l’entreprise

Nombre moyen de personnes occupées 1,9 0Nombre effectif d’heures prestées 3 306 0Frais pour l’entreprise (en EUR) 108 047 0

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8.2. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L’EXERCICE

A. ENTRÉES

Temps plein Temps partiel Total en équivalenttemps plein

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l’exercice 56 0 56,0b. Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 53 0 53,0 Contrat à durée déterminée 3 0 3,0c. Par sexe et niveau d’études Hommes : secondaire 0 0 0 supérieur non universitaire 2 0 2,0 universitaire 31 0 31,0 Femmes : secondaire 1 0 1,0 supérieur non universitaire 8 0 8,0 universitaire 14 0 14,0

B. SORTIES

Temps plein Temps partiel Total en équivalenttemps plein

a. Nombre de travailleurs dont la date de fi n de contrat a été inscrite au registre du personnel 23 1 23,1 au cours de l’exercice b. Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 21 1 21,1 Contrat à durée déterminée 2 0 2,0c. Par sexe et niveau d’études

Hommes : secondaire 0 0 0 supérieur non universitaire 4 0 4,0 universitaire 8 0 8,0

Femmes : secondaire supérieur non universitaire 5 0 5,0 universitaire 6 1 6,1d. Par motif de fi n de contrat

Pension Licenciement 8 0 8,0Autres motifs 15 1 15,1

Dont :le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profi t de l’entreprise comme indépendants 0 0 0

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8.3. ÉTAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

Mesures en faveur de l’emploi

Nombre de travailleurs concernés Nombre Équivalent Montant de l’avantage

temps plein fi nancier(en EUR)

1. Mesures comportant un avantage fi nancier Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale 259 255,2 895 2702. Autres mesures Contrats de travail successifs concluspour une durée déterminée 3 3,0 Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale des travailleurs à bas salaire 7 7,0

Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs mesures en faveur de l’emploi Nombre Équivalent

temps plein

TOTAL POUR L’EXERCICE 259 255,2

TOTAL POUR L’EXERCICE PRÉCÉDENT 228 224,9

8.4. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE

Total des initiatives en matière de formationdes travailleurs à charge de l’employeur Hommes Femmes

Nombre de travailleurs concernés 96 51Nombre d’heures de formation suivies 3 436 2 150Coût pour l’entreprise (en EUR) 809 453 506 497

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RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRESÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDES ACTIONNAIRES DE DEXIA SASUR LES COMPTES ANNUELSPOUR L’EXERCICE CLOSLE 31 DÉCEMBRE 2007Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de com-missaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions et informations complémen-taires requises.

ATTESTATION SANS RÉSERVEDES COMPTES ANNUELS,AVEC PARAGRAPHE EXPLICATIF

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Dexia SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgi-que, dont le total du bilan s’élève à EUR 22 725 898 912 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfi ce de l’exer-cice de EUR 1 081 521 426.L’établissement des comptes annuels relève de la responsa-bilité du conseil d’administration. Cette responsabilité com-prend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signifi cati-ves, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comp-tes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces normes de révi-sion requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives.Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les infor-mations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces pro-cédures relève de notre jugement, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société visant à l’établissement et à la présentation sincère des comptes annuels afi n de défi nir les procédures de contrôle appropriées

dans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opi-nion sur l’effi cacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfi n, nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base rai-sonnable à l’expression de notre opinion.À notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2007 donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée ci-des-sus, nous attirons toutefois l’attention sur la partie du rapport de gestion traitant de certains risques juridiques subsistants concernant le leasing d’actions aux Pays-Bas, dont l’issue est incertaine à ce jour et sur l’annexe aux comptes annuels qui mentionne l’engagement de la société envers Dexia Bank Nederland.

MENTIONS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d’administration.Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifi er la portée de l’attestation des comptes annuels :• le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévi-sible ou de l’infl uence notable de certains faits sur son déve-loppement futur. Nous pouvons néanmoins confi rmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connais-sance dans le cadre de notre mandat ;

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• sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ;• nous n’avons pas eu connaissance d’opérations conclues ou de décisions prises en violation des statuts ou du Code des sociétés. L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires ;• en application de l’article 523 du Code des sociétés, nous devons en outre vous faire rapport sur les conséquences patrimoniales des décisions du conseil d’administration du

1er mars 2007 relatives aux rémunérations de l’administrateur-délégué et du président du conseil d’administration à l’égard desquelles un confl it d’intérêt nous a été communiqué. L’in-formation afférente à ces décisions est fournie dans la partie du rapport de gestion relative aux rémunérations des membres du conseil d’administration et du comité de direction. Nous estimons que cette information est suffi sante et de nature à éclaircir les actionnaires des conséquences patrimoniales de ces décisions pour la société.

Bruxelles, le 28 mars 2008

Le Collège des Commissaires,

PricewaterhouseCoopers Mazars & Guérard Reviseurs d’Entreprises SCCRL, Reviseurs d’Entreprises SCCRL, Représentée par Représentée par

R. Peirce X. Doyen


AdinfoBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 81 74Fax : + 32 2 222 24 37www.adinfo.be

Associated Technology Services23, ZA BourmichtL-8070 BertrangeTél. : + 352 4590 3093Fax : + 352 4590 5754

Astris Finance, LLC 1001 Connecticut Avenue NWSuite 905Washington, DC 20006USATél. : + 1 202 223 97 01Fax : + 1 202 223 43 50www.astrisfi nance.com

Ausbil Dexia LtdVeritas House – Level 23207 Kent StreetSydney NSW 2000AustralieTél. : + 61 2 925 90 200Fax : + 61 2 925 90 222www.ausbil.com.au

CBX.IA 21, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 77 77Fax : + 33 1 58 58 70 00

Corona Avenue de la Métrologie 2B-1130 BruxellesTél. : + 32 2 244 23 23Fax : + 32 2 216 23 98www.corona.be

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DONNÉES GÉNÉRALES

DÉNOMINATION

La société est dénommée « Dexia ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège de la société est établi en Belgique à l’adresse sui-vante : place Rogier 11 à 1210 Bruxelles (RPM Bruxelles TVA BE 0458.548.296).

FORME JURIDIQUE, CONSTITUTION, DURÉE

La société est une société anonyme de droit belge qui fait publiquement appel à l’épargne. Elle a été constituée le 15 juillet 1996 pour une durée illimitée. La société a deux établissements stables, l’un située en France et l’autre au Luxembourg.

OBJET SOCIAL

L’article 3 des statuts est libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :

1. l’acquisition, la détention, la gestion et la cession, de quel-que manière que ce soit, de toutes participations dans des sociétés ou toutes autres personnes morales, quelle que soit

leur forme juridique, existantes ou à constituer, qui exercent des activités d’établissement de crédit, d’entreprises d’assu-rance ou de réassurance ou qui exercent des activités fi nanciè-res, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques, de même que de toutes sortes d’actions, d’obli-gations, de fonds publics et tous autres instruments fi nanciers de quelque nature que ce soit ;2. la fourniture de services d’assistance ou de gestion admi-nistrative, commerciale et fi nancière et l’accomplissement de tous travaux d’étude au bénéfi ce de tiers et en particulier au bénéfi ce de sociétés et autres personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, dans lesquelles elle détient direc-tement ou indirectement une participation, de même que la fourniture de prêts, avances, garanties ou cautions, sous quelque forme que ce soit ;3. l’accomplissement de toutes opérations mobilières, immo-bilières, fi nancières, industrielles, commerciales ou civiles, en ce compris l’acquisition, la gestion, la location et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers, qui se rapportent directe-ment ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation. »

LIEUX OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS DESTINÉS AU PUBLIC

Les statuts de la société sont disponibles au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et au siège de la société.Les rapports sur l’exercice ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés sont déposés à la Banque nationale de Belgique. Ces documents peuvent également être obtenus au siège de la société.Les décisions relatives aux nominations et démissions des membres du conseil d’administration sont publiées à l’An-nexe au Moniteur belge. Les avis fi nanciers concernant la société sont publiés sur son site internet (www.dexia.com). Les convocations aux assemblées générales sont publiées sur le site internet et dans les journaux fi nanciers, la presse quoti-dienne et périodique.

PRÉSENCE INTERNATIONALE DU GROUPE

DenizBankBüyükdere Cad. No. 10634394 Esentepe/IstanbulTurquieTél. : + 90 212 355 08 00Fax : + 90 212 274 79 93www.denizbank.com

DenizBank (Austria)Kärntner Ring 12A-1010 Wien Tél. : + 43 1 503 93 960Fax : + 43 1 503 93 96 133www.denizbank.at

DenizBank Moscow2nd Zvenigorodskaya Str. H.13,Building 42 FI.6123022 MoscowRussieTél. : + 7 495 725 10 20Fax : + 7 495 725 10 25www.denizbank.ru

Dexia Asset ManagementAlternative Dublin LtdGeorge’s Quay House43 Townsend StreetIRL-Dublin 2+ 353 1 440 65 15

Dexia Asset Management AustraliaAusbil Dexia LtdVeritas House – Level 23207 Kent StreetSydney NSW 2000AustralieTél. : + 61 2 92 590 200www.ausbil.com.au

Dexia Asset Management BahrainMiddle East Representative Offi ceBahrain Financial Harbour West, Financial centerHarbour Tower, Level 23King Faisal HighwayPO Box 75766ManamaRoyaume de BahreïnTél. : + 973 1750 99 00

Dexia Asset Management BelgiumRue Royale 180B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 52 42Fax : + 32 2 222 07 07www.dexia-am.com

Dexia Asset Management FranceWashington Plaza40, rue WashingtonF-75408 Paris Cedex 08Tél. : + 33 1 53 93 40 00Fax : + 33 1 45 63 31 04www.dexia-am.com

Dexia Asset Management GermanyDexia Asset Management Lux SAZweigniederlassung DeutschlandAn der Welle 4D-60422 FrankfurtTél. : + 49 69 7593 8823Fax : + 49 69 7593 7301

Dexia Asset Management ItalySuccursale de MilanCorso Italia 1I-20122 MilanoTél. : + 39 02 31 82 83 60Fax : + 39 02 31 82 83 84www.dexia-am.com

Dexia Asset Management Luxembourg SA136, route d’ArlonL-1150 LuxembourgTél. : + 352 2797-1Fax : + 352 2797-4940www.dexia-am.com

Dexia Asset Management Switzerland Succursale de Genève2, rue de JargonnantCH-1207 GenèveTél. : + 41 22 707 90 00Fax : + 41 22 707 90 99www.dexia-am.com

Dexia Asset Management SpainSuccursale de MadridCalle Ortega y Gasset, 26 E-28006 Madrid Tél. : + 34 91 360 94 75Fax : + 34 91 360 98 99www.dexia-am.com

Dexia Asset ManagementSweden/Norway/FinlandSuccursale de StockholmEngelbrektsplan 2PO Box 7573SE-10393 StockholmTél. : + 46 8 407 57 80Fax : + 46 8 407 57 01www.dexia-am.com

Dexia Asset ManagementThe NetherlandsSuccursale de RotterdamLichtenauerlaan 102-120NL-3062 ME Rotterdam Tél. : + 31 10 204 56 51 Fax : + 31 10 204 58 79 www.dexia-am.com

Dexia Bail1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 40 69 28 40Fax : + 33 1 40 69 28 58

Dexia Bank BelgiumDublin Branch6 George’s DockIRL-IFSC Dublin 1Tél. : + 353 16 45 50 31Fax : + 353 18 29 15 77

Dexia Bank BelgiumLondon BranchShackleton House, Hay’s Galleria4 Battle Bridge LaneUK-London SE1 2GZTél. : + 44 20 7556 3060Fax : + 44 20 7556 2560

Dexia Bank Denmark A/SGrønningen 17DK-1270 København KTél. : + 45 33 46 11 00Fax : + 45 33 32 42 01www.dexia-bank.dk

Dexia Bank NederlandPiet Heinkade 55Postbus 808NL-1000 AV AmsterdamTél. : + 31 900 339 4222Fax : + 31 20 523 7560www.dexiabank.nl

Dexia banka Slovensko Hodzova 1101011, ZilinaSlovaquieTél. : + 421 41 51 11 101, 102Fax : + 421 41 56 21 129www.dexia.sk

Dexia Banque Belgique Boulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 11 11Fax : + 32 2 222 40 32www.dexia.bewww.axionweb.be



Dexia Banque Internationaleà Luxembourg 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg Tél. : + 352 4590 1 Fax : + 352 4590 2010 www.dexia-bil.lu

Dexia Banque Privée Suisse SABeethovenstraße 48Postfach 2192CH-8022 ZürichTél. + 41 1 286 92 92Fax : + 41 1 201 14 71www.dexia-privatebank.ch

Dexia BIL Singapore Branch 1 Finlayson Green # 18-01Singapore 049246Tél. : + 65 6 222 76 22Fax : + 65 6 536 02 01www.dexia-bil.lu

Dexia CAD Funding LLC445 Park AvenueNew York, NY 10022USATél. : + 1 212 515 70 00Fax : + 1 212 753 55 22

Dexia CLF Banque 1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 72200F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 88 02Fax : + 33 1 58 58 88 10

Dexia CLF Régions Bail1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 40 69 28 40Fax : + 33 1 40 69 28 58

Dexia Commercial FinancePlace Rogier 11B-1210 BruxellesTél. : + 32 2 282 66 33Fax : + 32 2 282 66 99www.dexia-factors.be

Dexia Crediop Via Venti Settembre, 30I-00187 RomaTél. : + 39 06 47 71 1Fax : + 39 06 47 71 59 52www.dexia-crediop.it

Dexia Crédit Local1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 77 77Fax : + 33 1 58 58 70 00www.dexia-creditlocal.fr

Dexia Crédit Local Asia Pacifi c Pty Ltd Veritas House – Level 23207, Kent Street Sydney NSW 2000 AustralieTél. : + 61 2 925 13 961Fax : + 61 2 925 90 222

Dexia Crédit LocalBeijing Representative Offi ceRoom B 603B, F 16 Focus Place19 Jimrong Street – Xochong DistrictBeijingChine

Dexia Crédit Local Canada Branch800 Square Victoria, Suite 1620CP 201, Montréal (Québec)Canada H4Z 1 E3Tél. : + 1 514 868 1200

Dexia Crédit LocalDublin Branch 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Tél. : + 353 1 670 27 00 Fax : + 353 1 670 27 05

Dexia Crédit LocalGrand Cayman Branchc/o CIBC Bank and Trust CompanyPO Box 694 GT11 Dr Roy’s DriveGrand CaymanTél. : + 1 212 515 70 00

Dexia Crédit LocalNew York Branch445 Park AvenueNew York, NY 10022USATél. : + 1 212 515 70 00Fax : + 1 212 753 55 22www.dexia-americas.com

Dexia Crédit Local BankTokyo BranchMeiji Seimei Kan 5F2-1-1 Marunouchi, Chiyoda-ku,Tokyo 100-0005JaponTél. : + 81 3 6268 4180Fax : + 81 3 6268 4185

Dexia Crédit Local Researchand Development India Pvt LtdMercantile House 1003KG Marg, New Delhi 110001IndeTél. : + 91 11 14 35 20 805

Dexia Crédito Local MéxicoTorre Hemicor – Insurgentes Sur # 826Piso 10 / Ala SurColonia del Valle – Bénito Juarez3100 México DFMexiqueTél. : + 52 55 56 87 75 45Fax : + 52 55 56 87 75 09

Dexia Crédits Logement Siège socialBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesSièges d’exploitation• Chaussée de Dinant 1033B-5100 WépionTél. : + 32 81 46 82 11Fax : + 32 81 46 05 55• H. Consciencestraat 6B-8800 RoeselareTél. : + 32 51 23 21 11Fax : + 32 51 23 21 45

Dexia Delaware LLC 445 Park Avenue 7th Floor New York, NY 10022 USATél. : + 1 212 515 70 00 Fax : + 1 212 753 55 22

Dexia Éditions1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 78 78

Dexia Employee Benefi tsAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 09 13Fax : + 32 2 222 09 14www.dexia-eb.com

Dexia Épargne Pension 65, rue de la VictoireF-75009 Paris Tél. : + 33 1 55 50 15 15Fax : + 33 1 45 26 34 20www.dexia-ep.com


Dexia Finance 1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 40 69 28 40Fax : + 33 1 40 69 28 58

Dexia Flobail 1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 68 08

Dexia Ingénierie Sociale13, rue CroquechâtaigneBP 30064F-45380 La Chapelle St MesminTél. : + 33 2 36 56 00 00Fax : + 33 2 36 56 00 [email protected]

Dexia Insurance BelgiumAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 286 61 11Fax : + 32 2 286 70 40www.dvvlap.be

Dexia Investment CompanyBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 71 94Fax : + 32 2 285 35 48

Dexia Investments Ireland6 George’s DockIRL-IFSC Dublin 1Tél. : + 353 1 645 50 00Fax : + 353 1 829 15 77www.dexia-investments.ie

Dexia Israël19 Ha’arbaha Str. – Hatihon BuildingPO Box 70961200 Tel AvivIsraëlTél. : + 972 3 764 76 00Fax : + 972 3 760 45 57

Dexia Kommunalbank Deutschland Charlottenstraße 82D-10969 BerlinTél. : + 49 30 25 59 8-0Fax : + 49 30 25 59 8-2 00www.dexia.de

Dexia Kommunalkredit Bank AGTürkenstraße 9A-1092 WienTél. : + 43 1 31 6 31Fax : + 43 1 31 6 31 103www.dexia-kom.com

Dexia Kommunalkredit Bulgaria EOODSofi a 1000, 19 KarnigradskaBulgarieTél. : + 359 897 886 761www.dexia-kom.bg

Dexia KommunalkreditCzech Republic a.sKarlova 27, 110 00 Praha 1République tchèqueTél. : + 420 221 146 331

Dexia Kommunalkredit Hungary Kft.Horvàt u. 14-241027 BudapestHongrieTél. : + 36 1 224 76 50

Dexia Kommunalkredit Polska UI. Sienna 39PL-00-121 WarszawaTél. : + 48 22 586 32 00www.dexia-kom.pl

Dexia Kommunalkredit Romania SRL42 Dorobantilor Street1st District010573 BucurestiRoumanieTél. : + 40 21 619 34 07

Dexia LdG Banque SA69, route d’EschL-1470 LuxembourgTél. : + 352 4590-1

Dexia Lease BelgiumSiège socialBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesSiège d’exploitationPlace Rogier 11B-1210 BruxellesTél. : + 32 2 222 37 08Fax : + 32 2 222 37 13www.dexialease.be

Dexia Lease Services Avenue Livingstone 6B-1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 38 36Fax : + 32 2 222 37 13

Dexia Life & Pensions Luxembourg2, rue Nicolas BovéL-1253 LuxembourgTél. : + 352 262 54 41Fax : + 352 262 54 45 480www.dexia-life.com

Dexia Location Longue Durée22, rue des Deux Gares F-92564 Rueil-Malmaison Cedex Tél. : + 33 1 57 69 55 55Fax : + 33 1 57 69 65 87www.dexia-clfl ease.fr

Dexia Municipal Agency 1, passerelle des Refl etsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 77 77Fax : + 33 1 58 58 70 00

Dexia Private Bank Jersey LtdPO Box 122-6, Church StreetSt Helier, Jersey JE4 9NETél. : + 44 1534 83 44 00Fax : + 44 1534 83 44 11www.dexia-privatebank.je

Dexia Private Financial Services SAWorld Trade CenterAvenida Luis A. de Herrera 1248Torre II Piso 2011300 MontevideoUrugay

Dexia Private Financial Services SAMLes Boulingrins5bis, avenue Princesse AliceMC-98000 Monaco

Dexia Public Finance BankShackleton House4 Battle Bridge LaneUK-London SE1 2RBTél. : + 44 207 378 77 57Fax : + 44 207 378 71 88www.uk-dexia.com

Dexia Public Finance Norden Box 7573Engelbrektsplan 2S-10393 StockholmTél. : + 46 8 407 57 00Fax : + 46 8 407 57 01

Dexia Public Finance Switzerland2, rue de JargonnantCH-1207 GenèveTél. : + 41 22 718 01 20


Dexia Re2, rue Nicolas BovéL-1253 LuxembourgTél. : + 352 227 343 1Fax : + 352 227 347

Dexia Real Estate Capital Markets1180 NW Maple Street Suite 202Issaquah, WA 98027USATél. : + 1 425 313 46 00Fax : + 1 425 313 10 05www.dexia-cmbs.com

Dexia SabadellPaseo de las Doce Estrellas 4 Campo de las NacionesE-28042 MadridTél. : + 34 91 721 33 10Fax : + 34 91 721 33 20www.dexiasabadell.es

Dexia Securities France112, avenue KléberF-75116 ParisTél. : + 33 1 56 28 52 00Fax : + 33 1 56 28 52 80

Dexia SofaxisRoute de CretonF-18100 VasselayTél. : + 33 2 48 48 10 10Fax : + 33 2 48 48 10 11www.sofaxis.com

Domiserve6, rue André GideF-92320 ChâtillonTél. : 0810 55 55 55www.domiserve.com

ElantisSiège social et siège d’exploitationRue des Clarisses 38B-4000 LiègeTél. : + 32 4 232 45 45Fax : + 32 4 232 45 01Siège d’exploitation Boulevard Saint-Michel 50B-1040 BruxellesTél. : + 32 2 732 12 12Fax : + 32 2 737 29 27www.elantis.be

Eurco Ltd/Eurco Re Ltd6, George’s DockIRL-Dublin 1Tél. : + 353 1 645 5050Fax : + 353 1 829 0433

Eurco SA/Eurcolux SA2, rue Nicolas BovéL-1253 LuxembourgTél. : + 352 227 343 1Fax : + 352 227 347

Eurco Rück AGBeethovenstraße 49CH-8002 ZürichTél. : + 41 43 34 43 350

Experta (Suisse) AGSteinengraben 22CH-4002 Basel Tél. : + 41 61 285 17 17Fax : + 41 61 285 17 77www.experta.ch

Experta Corporate and Trust Services SA283, route d’ArlonL-1150 LuxembourgTél. : + 352 26 92 55 1Fax : + 352 26 92 55 3366www.experta.lu

Experta Trust Company (Bahamas) LimitedTrade Winds Building, 4th FloorBay StreetPO Box N-10697 NassauBahamasTél. : + 1 242 325 09 22Fax : + 1 242 325 09 11www.experta.bs

Experta Trust Services Jersey LtdPO Box 300 2-6, Church Street St Helier, Jersey JE4 8YLTél. : + 44 1534 83 44 44Fax : + 44 1534 83 44 55www.experta.je

Financial Security Assurance 31 West 52nd StreetNew York, NY 10019USATél. : + 1 212 826 01 00Fax : + 1 212 688 31 01www.fsa.com

INCAPO Box 1847 – Gallo Manor2152 JohannesburgAfrique du SudTél. : + 27 11 202 22 00

Kommunalkredit Austria AGTürkenstraße 9A-1092 WienTél. : + 43 1 31 6 31 0Fax : + 43 1 31 6 31 503www.kommunalkredit.at

Kommunalkredit Dexia Asset Management AGTürkenstraße 9A-1092 WienTél. : + 43 1 31 6 31 0Fax : + 43 1 31 6 31 505www.kdam.at

Popular Banca Privada SAJosé Ortega y Gasset 29E-28006 Madrid Tél. : + 34 914 18 93 40Fax : + 34 914 18 93 50www.popularbancaprivada.com

RBC Dexia Investor Services Australia PTY Limited2 Park Street, Level 17Sydney, NSW 2000AustralieTél. : + 61 2 826 50 00

RBC Dexia Investor Services Bank 14, porte de FranceL-4360 Esch-sur-AlzetteTél. : + 352 26 05 1Fax : + 352 24 60 95 00www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services BankFrance105, rue Réaumur F-75002 Paris Tél. : + 33 1 70 37 83 00Fax : + 33 1 70 37 83 03www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services Bank SA, Dublin BranchGeorge’s Quay House43 Towsend StreetIRL-Dublin 2Tél. : +353 1 613 04 00Fax : +353 1 613 04 01

RBC Dexia Investor Services BankStrassen, Zürich BranchBadenerstraße 567PO Box 101 CH-8066 ZürichTél. + 41 44 405 97 00Fax : + 41 44 405 97 52www.rbcdexia-is.com


RBC Dexia Investor Services Belgium SAPlace Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 06 01Fax : + 32 2 222 52 26www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services Cayman LimitedRoyal Bank House4th Floor24 Shedden RoadPO Box 1586Grand Cayman KY1-1110Tél. : + 1345 914 4676Fax : + 1345 949 5777www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services España SAFernando el Santo 20E-28010 MadridTél. : + 34 91 360 99 00Fax : + 34 91 360 99 95www.rbcdexia-is.es

RBC Dexia Investor Services Ireland Ltd George’s Quay House43 Townsend StreetIRL-Dublin 2Tél. : + 353 1 613 04 00Fax : + 353 1 613 04 01www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services Italia S.p.AVia Messina 38I-20154 MilanoTél. : + 39 02 33 62 31Fax : + 39 02 33 62 32 30www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services Netherlands Piet Heinkade 55NL-1019 GM AmsterdamTél. : + 31 20 348 50 05Fax : + 31 20 348 50 09www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Trust Services Hong Kong 51/F, Central Plaza 18 Harbour Road Wanchai, Hong KongTél. : + 852 2978 5656Fax : + 852 2845 0390www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services Limited 77 Queen Victoria StreetUK-London EC4V 4AYTél. : + 44 207 329 66 77www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Trust Services Singapore 20 Cecil Street#28-01 Equity PlazaSingapore 049705Tél. : + 65 6435 33 36Fax : + 65 6536 0219www.rbcdexia-is.com

RBC Dexia Investor Services TrustRoyal Trust Tower, 35th Floor77 King Street WestToronto, ON MW 1P9CanadaTél. : +1 416 955 62 51www.rbcdexia-is.com

SepiaAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 286 63 27Fax : + 32 2 284 74 76

SISL180, rue des AubépinesL-1145 LuxembourgTél. : + 352 45 90 33 09Fax : + 352 45 90 47 92

Société Luxembourgeoise de Leasing BIL Lease48, rue d’EschL-1460 LuxembourgTél. : + 352 22 77 33 1Fax : + 352 22 77 44 www.dexia-bil.lu

CALENDRIER FINANCIER

Assemblée générale ordinaire pour l’exercice 200714 mai 2008

Résultats au 31 mars 200814 mai 2008

Paiement du dividende pour l’exercice 200722 mai 2008

Résultats au 30 juin 200829 août 2008

Résultats au 30 septembre 200814 novembre 2008

Résultats au 31 décembre 200826 février 2009

Assemblée générale ordinaire pour l’exercice 200813 mai 2009

Dexia SAPlace Rogier 11

B-1210 BruxellesIBAN BE61-0682-1136-2017

BIC GKCCBEBBRPM Bruxelles TVA BE 0458.548.296

À Paris1, passerelle des Refl ets

Tour Dexia – La Défense 2F-92919 La Défense Cedex

À Luxembourg69, route d’Esch

L-2953 Luxembourg

CONTACTS

Service presseE-mail : [email protected]

Tél. Bruxelles : + 32 2 213 50 81Tél. Paris : + 33 1 58 58 77 81

Investor RelationsE-mail : [email protected]

Tél. Bruxelles : + 32 2 213 57 46Tél. Paris : + 33 1 58 58 85 56

Site webwww.dexia.com

Le rapport annuel 2007 de Dexia est une publication de la direction de la Communication fi nancière du groupe.Ce document est également disponible en néerlandais et en anglais.

Il peut être commandé sur simple demande au siège de Dexia à Bruxelles ou à Paris ou par le biais du site internet : www.dexia.com

Crédits photographiques : Marc Vanderslagmolen – Stéphane de Bourgies – Conception :Réalisation : Nord Compo – 7, rue de Fives – BP 123 – F-59653 Villeneuve-d’Ascq – Tél. +33 3 20 41 40 01Impression : Bema Graphics – Wommelgem – Belgique

Imprimé sur Arctic the Volume. Ce papier est certifi é FSC. La certifi cation FSC (Conseil de Soutien de la Forêt) signifi e qu’en choisissant un tel papier, Dexia opte pour des produits forestiers durables et responsables.

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Dexia RA 2007

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