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COMPTES ANNUELS 2006 Comptes Annuels 2006
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COMPTEs annuEls2006
Comptes annuels 2006
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PRESENTATION DU BILAN 1 - Règles et Méthodes Les documents de synthèse, appelés désormais « Compte Financier », ont été présentés dans le respect de l’arrêté du 9 février 2007. Le Compte Financier remplace le Compte Administratif. Les documents financiers élaborés sont présentés dans le respect des normes issues du plan comptable hospitalier et non du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 qui a pourtant force obligatoire depuis son homologation par arrêté ministériel du avril 1999. La nomenclature des comptes utilisée est celle prévue par l’arrêté du 22 décembre 2005 qui s’applique aux établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale. 2 - Faits significatifs
a) Incendie dans un local technique et enregistrement des indemnisations correspondantes versées par l’assurance
Le sinistre intervenu, au mois de juillet, au 7ème étage du bâtiment hospitalisation, a détruit en grande partie le local technique situé à cet emplacement. Cet évènement a empêché toute activité opératoire dans l’Institut durant 2 mois. Un dossier a été déposé auprès de l’assurance afin de pouvoir obtenir un dédommagement. Les indemnités versées sont de 3 ordres, chacun faisant l’objet d’un enregistrement comptable différent. Les investissements La remise en état du local technique a nécessité des investissements à hauteur de 255 000 €. Les travaux initiaux avaient été réalisés lors de la construction du bâtiment hospitalisation. Englobés dans un ensemble, il n’a pas été possible d’identifier dans la comptabilité les montants originaux des installations détruites. Seul 1 équipement a pu être parfaitement repéré. Il s’agit d’un compresseur ayant pour valeur d’origine 52 650,50 € et totalement amorti Pour cet équipement, les écritures de sortie et de remplacement ont été enregistrées conformément aux règles comptables. Les investissements non identifiés ont été considérés comme totalement amortis et ont été sortis des immobilisations pour la valeur de remplacement correspondant aux travaux effectués. Les nouveaux aménagements ont été enregistrés en fonction des factures des fournisseurs. L’opération n’a aucune incidence sur la valeur d’origine des immobilisations. Le versement effectué par l’assurance (305 000 €) pour le dédommagement de la remise en état du local technique a été porté au compte 7751111. Les dépenses d’exploitation. Le sinistre a empêché toute activité opératoire. Une partie de celle-ci, externalisée dans des structures hospitalières publiques, a engendré des dépenses d’exploitation (principalement des transports en ambulance pour les patients). Les factures
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(31 000 €) ont été portées dans des comptes de charges en fonction de la nature des dépenses. L’indemnisation versée par l’assurance pour compenser ces dépenses d’exploitation a été ventilée au crédit de chaque compte de charge utilisé pour l’enregistrement des factures. Les dépenses engagées ont ainsi été neutralisées dans les comptes utilisés. La franchise ( 2 000 €) retenue a été portée au débit du compte 6718111. La perte d’activité Une part de l’indemnisation a été versée afin de compenser l’absence de recettes due à l’arrêt de l’activité opératoire. Le montant correspondant (178 000 €) a été enregistré au crédit d’un compte de recettes du titre 1 (7311111).
b) Transfert de l’activité IRM au GCS Centre IRM Cancérologie Bordeaux
Le 6 novembre, l’activité IRM a été transférée au profit du GCS Centre IRM Cancérologie Bordeaux qui a pour membres l’Institut Bergonié (60% des parts), la clinique Tivoli (20 % des parts) et la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (20% des parts). La participation de l’Institut dans le GCS figure dans le compte 2614111 pour 505 000 €. La vente des équipements appartenant à l’Institut en faveur du GCS représente un montant de 810 000 €. Elle est enregistrée au compte 7751111. La différence par rapport au montant de la participation a fait l’objet d’un versement en numéraire par le GCS. La valeur comptable nette des équipements figure au compte 6751111 pour un montant de 743 000 €. Les comptes d’immobilisations ont été crédités de la valeur d’origine des équipements transférés (1 423 000 €) enregistrant ainsi leur sortie définitive du patrimoine de l’institut.
c) Affectation de la réserve de compensation
Afin de respecter la circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2005 N° 583 du 29 décembre 2005, le Conseil d’Administration dans sa délibération du 19 septembre, a réaffecté la réserve de compensation de 1 344 000 € pour moitié dans le compte de report à nouveau et pour moitié dans le compte 10682111 (réserve destinée au financement d’équipement).
d) Compte 1518111 : provisions autres
Le compte 1518111 avait en report à nouveau un solde de 932 000 €. Ce compte a fait l’objet de 2 reprises : une pour 369 000 € qui concerne la provision d’équilibre de l’ARTT et une pour 110 000 € relative aux indemnités de fin de carrière. Ce même compte a enregistré une dotation de 251 000 €. Cette somme correspond à des montants reçus lors des décisions modificatives qui concernent des recettes non reconductibles et non dépensées en 2006. (OMEDIT, DMP et adaptation du système d’information pour la T2A).
e) Externalisation des indemnités de fin de carrière
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Un contrat d’externalisation des indemnités de fin de carrière a été signé en 2005 avec DEXIA afin d’étaler les incidences du coût de cette dette. Le contrat a été abondé 2 fois à hauteur de 1 300 000 €. Il est valorisé au 31 décembre 2006 pour 1 379 000 €.
f) Vétusté
Le plan de sortie des immobilisations à la suite de travaux de rénovation de l’Institut, a vu son début d’exécution en 2002. En 2006, la charge a été régulièrement inscrite au compte 675111 pour 142 000 € selon l’échéancier prévu.
ANALYSE FINANCIERE 2006 Compte tenu de la mise en place du compte financier, l’analyse est réalisée comparativement par rapport à l’année 2005. 1 - Le bilan 2006 Le total net du bilan a progressé de 3 855 k€. a) L’actif
Les immobilisations Le renouvellement de l’équipement biomédical s’est élevé à 1 328 k€. Ces investissement n’apparaissent pas à la lecture du bilan (poste installation technique, matériel et outillage industriel) en raison du transfert des équipement IRM au profit du GCS Centre IRM Cancérologie Bordeaux. Les immobilisations en cours ont très fortement progressé en raison des différents travaux prévus au plan pluriannuel d’investissements et démarrés durant l’exercice. Cela concerne le Nouveau Bâtiment de Consultations, La Structuration des laboratoires de biologie et de pathologie, l’unité de médecine nucléaire, l’acquisition du Parvis de l’Argonne et celle de l’équipement de tomothérapie. Le poste « titre de participations » correspond à la part de l’Institut Bergonié dans le capital du GCS. Les stocks Les stocks sont restés stables par rapport à 2005. Les créances L’année 2006 figure dans la continuité pour la mise en place progressive de la tarification à l’activité. Le pourcentage de ce nouveau mode de facturation est de 35% pour seulement 25% en 2005. Le paiement de la part activité par la caisse pivot se fait avec un décalage de 5 mois. Cela représente au 31 décembre 2006 une créance de 10 700 k€ soit une progression de 2 563 k€ par rapport à 2005.
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b) Le passif
Les capitaux propres et les provisions pour risques et charges L’augmentation des fonds propres par rapport à l’exercice 2005 provient principalement du versement des dons et legs. Les dettes à court terme La caisse pivot a accordé une nouvelle avance sur 2006 à hauteur de 1 242 k€.
2 - Evolution de structure de 2005 - 2006.
actif immobilisé net
actif circulant trésorerie fonds
propres dettes long terme
dettes court terme
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actif immob. actif circul. trésorerie fds propres dettes L.T. dettes C.T.
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Ce graphique synthétise l’évolution des différentes masses qui composent le bilan de l’Institut Bergonié. 3 – Ratios de financement a) définition Financements stables
Taux de couverture d'emploi = ------------------------- Biens stables
Ce ratio définit le part de financement des investissements (biens stables) par des capitaux de long terme (financements stables).
Fonds propres Indépendance financière = --------------------------------------
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Fonds propres + dettes LMT Ce ratio mesure la part des fonds propres par rapport aux financements stables et mesure ainsi l’autonomie financière de l’entreprise et sa capacité d’endettement à long terme
b) évolution des ratios de financement 2005 2006 Couverture emplois 1,05 1,04 Indépenfance.financière 0,76 0,77
Ces ratios sont stables par rapport à 2005. Supérieur à 1, le taux de couverture d’emploi montre que les emplois stables sont totalement financés par des ressources stables et qu’il existe un fonds de roulement.
Supérieur à 0.50, le ratio d’indépendance financière indique que nos ressources propres sont supérieures aux sommes empruntées. L’Institut Bergonié préserve son autonomie financière et peut ainsi recourir à l’emprunt afin d’assurer le financement des investissements inscrits à son plan pluriannuel.
4 – Situation financière 2005 2006 Fonds de roulement 5268 3795 E.F.E. 7724 6950 Trésorerie 12992 10745
a) Le fonds de roulement
Le fonds de roulement a enregistré une baisse de 1 473 k€. L’augmentation des ressources stables a été moindre que celle des emplois stables (immobilisations) ce qui a entrainé la minoration du fonds de roulement. Dans le cadre du plan pluriannuel, il est proposé pour chaque investissement un plan de financement qui se décompose en : - emprunt à hauteur de 70% - autofinancement pour 30%. Le financement de l’ensemble des travaux en cours de réalisation se fera selon ce mode ainsi défini. Afin de minimiser les charges financières, l’Institut Bergonié a retardé la mise en place des emprunts. Elle se fera au cours du 1er semestre 2007 ce qui permettra d’améliorer le fonds de roulement.
b) L’excédent de financement d’exploitation
La progression plus forte de l’actif circulant par rapport aux dettes de court terme a entrainé une minoration de l’excédent de financement d’exploitation à hauteur de 774 k€.
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c) La trésorerie
la baisse conjuguée du fonds de roulement et de l’excédent de financement d’exploitation a engendré une réduction de la trésorerie. Celle-ci demeure cependant à un bon niveau. Elle a permis de dégager d’importants produits financiers.
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15
Etat B4 COMPTE FINANCIER 2006
ÉTABLISSEMENT:INSTITUT BERGONIE
Tableau de financement
RESSOURCES
Tableau de financement
initial
Décisions modificatives
Prévisions totales Réalisé
Ecarts réalisations -
prévisions
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 3 772 530,00 800 000,00 4 572 530,00 3 195 340,33 -1 377 189,67
Titre 1 : Emprunts
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 et 166 et 169) 6 960 000,00 6 960 000,00 2 000 000,00 -4 960 000,00
Total titre 1 6 960 000,00 0,00 6 960 000,00 2 000 000,00 -4 960 000,00
Titre 2 : Dotations et subventions
102 Apports 1 000 000,00 1 000 000,00 1 169 231,95 169 231,95131 Subventions d’équipement reçues 305 075,58 305 075,58
Total titre 2 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 474 307,53 474 307,53
Titre 3 : Autres ressources
267 Créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 72 995,32 72 995,32
775 Cessions d’immobilisations 1 119 030,34 1 119 030,3418 Compte de liaison
20, 211, 212, 213, 214, 215,
218, 23,481, 26 sauf 267, 271,
272
Correction d’écritures sur exercice clos
Total titre 3 0,00 0,00 0,00 1 192 025,66 1 192 025,66
11 732 530,00 800 000,00 12 532 530,00 7 861 673,52 -4 670 856,48
INSUFFISANCE D’AUTOFINANCEMENT
Titre 1 : Remboursement des dettes financières
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 et 166) 1 695 801,00 1 695 801,00 1 698 585,41 2 784,41
Total titre 1 1 695 801,00 0,00 1 695 801,00 1 698 585,41 2 784,41
Titre 2 : Immobilisations
20 Immobilisations incorporelles 162 214,48 162 214,48211 Terrains212 Agencements et aménagements de terrains213 Constructions sur sol propre 950 000,00 950 000,00 729 954,34 -220 045,66214 Constructions sur sol d’autrui 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 510 000,00 2 510 000,00 1 328 159,51 -1 181 840,49218 Autres immobilisations corporelles 235 021,01 235 021,0123 Immobilisations en cours 4 600 000,00 4 600 000,00 4 477 426,93 -122 573,07
Total titre 2 8 060 000,00 0,00 8 060 000,00 6 932 776,27 -1 127 223,73
Titre 3 : Autres emplois
26 Participations et créances rattachées à des participations 504 735,36 504 735,3627 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 410 097,88 410 097,88
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices18 Compte de liaison
10, 13 Correction d’écritures sur exercice clos
Total titre 3 0,00 0,00 0,00 914 833,24 914 833,24
9 755 801,00 0,00 9 755 801,00 9 546 194,92 -209 606,08
Tableau de financement
Total des ressources ( A ) 11 732 530,00 800 000,00 12 532 530,00 7 861 673,52 -4 670 856,48Total des emplois (B) 9 755 801,00 0,00 9 755 801,00 9 546 194,92 -209 606,08Apport au fonds de roulement (A-B ;si A>B) 1 976 729,00 800 000,00 2 776 729,00 Prélèvement sur le fonds de roulement(A-B ; si A<B) -1 684 521,40 -4 461 250,40
TOTAL EMPLOIS DU TABLEAU DE FINANCEMENT
EXECUTION DE L'EPRDSITUATION DETAILLEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS
LIBELLE DES CHAPITRES
TOTAL RESSOURCES DU TABLEAU DE FINANCEMENT
16
Etat C1 COMPTE FINANCIER 2006
ÉTABLISSEMENT:INSTITUT BERGONIE
Compte de résultat par nature (présentation inspirée du plan comptable général)
Comptes Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D’EXPLOITATION
Ventes de marchandises 707 1 098 193,94 1 990 368,92Production vendue SC 70 sauf 707 – SD 709 972 906,58 932 259,51Production stockée + SC 713 ou - SD713Production immobilisée 72Produits de l'activité hospitalière 73 59 594 487,18 56 174 893,75Subventions d'exploitation et participations 74 664 339,01 675 660,06Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 621 508,78 94 716,57Transferts de charges d'exploitation 791 22 123,56 8 452,44Autres produits de gestion courante 75 1 601 343,97 975 356,53
TOTAL I 64 574 903,02 60 851 707,78
CHARGES D’EXPLOITATIONAchats de marchandises SD602+607 –SC 6097 12 241 810,91 11 495 388,81 - variation de stock + SD 6037 ou – SC 6037 5 085,37 -370 109,34Achats stockés de matières premières ou fournitures SD601-SC6091 3 075 123,51 3 476 872,47 - variation de stock + SD 6031 ou - SC 6031 12 779,42 19 250,41Achats stockés ; autres approvisionnements SD602 –SC6092 379 871,34 375 705,00 - variation de stock + SD 6032 ou - SC 6032 -4 573,84 955,39Achats non stockés de matières et fournitures SD606 – SC6096 1 086 369,53 907 754,70Services extérieurs et autres services extérieurs SD61- SC 619; SD62-SC629 4 299 656,36 4 003 935,57Impôts, taxes et versements assimilés - sur rémunérations 631 , 633 3 271 452,27 3 129 096,38 - autres 635, 637 37 548,58 50 093,41Charges de personnel
- rémunérations et autres charges de personnelSD641- SC 6419, SD642-SC6429,
SD648-SC 6489 25 989 785,18 24 352 539,62 - charges sociales SD645-SC 6459, SD647-SC 6479 9 873 080,63 9 394 460,08Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations 6811, 6816 4 276 306,54 4 174 754,89 - sur actif circulant : dotations aux dépréciations 6817 - pour risques et charges : dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 6812, 6815 250 918,60 125 000,00Autres charges de gestion courante 65 89 657,25 438 819,14
TOTAL II 64 884 871,65 61 574 516,53
1-RESULTAT D’EXPLOITATION ( I-II) -309 968,63 -722 808,75
RESULTATS
17
Comptes Exercice N Exercice N-1
PRODUITS FINANCIERS
De participations et des autres immobilisations financières 761, 762 14 301,21 13 744,92Revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers 764, 765, 768Reprises sur provisions 786Transferts de charges financières 796Gains de change 766Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 767 353 821,13 347 672,19
TOTAL III 368 122,34 361 417,11
CHARGES FINANCIERESDotations aux amortissements, dépréciations et provisions 686Intérêts et charges assimilées 661, 665, 668 367 279,77 314 342,68Pertes de change 666Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 667
TOTAL IV 367 279,77 314 342,68
2-RESULTAT FINANCIER ( III-IV) 842,57 47 074,43
3-RESULTAT COURANT ( I-II+III-IV) -309 126,06 -675 734,32
Comptes Exercice N Exercice N-1
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion - exercice courant 771,778 250 416,72 1 203 479,69 - exercices antérieurs 772, 773 109 813,81 233 944,71Sur opérations en capital 775, 777 1 499 278,19 464 538,27Reprises sur provisions et dépréciations - reprises sur les provisions réglementées 7874 112 000,00 - reprises sur les dépréciations exceptionnelles 7876 Transfert de charges exceptionnelles 797
TOTAL V 1 971 508,72 1 901 962,67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion - exercice courant 671, 678 638 426,75 854 603,71 - exercices antérieurs 672, 673 123 053,75 92 790,86Sur opérations en capital 675 900 902,16 217 513,93Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - dotations aux provisions réglementées 6874 - dotations aux amortissements et dépréciations exceptionnels 6871, 6876
TOTAL VI 1 662 382,66 1 164 908,50
4-RESULTAT EXCEPTIONNEL ( V-VI) 309 126,06 737 054,17
5- TOTAL DES PRODUITS ( I+III+V) 66 914 534,08 63 115 087,56
6-TOTAL DES CHARGES ( II+IV+VI) 66 914 534,08 63 053 767,71
EXCEDENT OU DEFICIT (5 – 6) 0,00 61 319,85
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19
Etat C5 COMPTE FINANCIER 2006
ÉTABLISSEMENT:INSTITUT BERGONIE
Exercice N Exercice N-1
EMPLOIS
Insuffisance d'autofinancement
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 1 698 585,41 1 488 249,88
Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1688 et 166) 1 698 585,41 1 488 249,88
IMMOBILISATIONS 6 932 776,27 6 291 715,67
Immobilisations incorporelles (20) 162 214,48 344 347,34Terrains (211)Agencements et aménagements de terrains (212)Constructions sur sol propre ( 213) 729 954,34 893 750,39Constructions sur sol d’autrui ( 214)Installations techniques, matériel et outillage industriel ( 215) 1 328 159,51 4 170 822,00Autres immobilisations corporelles (218) 235 021,01 139 353,65Immobilisations en cours (23) 4 477 426,93 743 442,29
AUTRES EMPLOIS 914 833,24 135 577,27
Participations et créances rattachées à des participations (26) 504 735,36Autres immobilisations financières (27 sauf 2768) 410 097,88 135 577,27Charges à répartir sur plusieurs exercices (481)Compte de liaison (18)Corrections d’écritures sur exercices clos (10, 13)
TOTAL DES EMPLOIS 9 546 194,92 7 915 542,82
RESSOURCES
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 3 195 340,33 4 019 333,83
EMPRUNTS 2 000 000,00 2 650 000,00
Emprunts et dettes assimilées ( 16 sauf 1688 et 166) 2 000 000,00 2 650 000,00
DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 474 307,53 1 270 930,40
Apports (102) 1 169 231,95 1 251 111,74Subventions d’équipement reçues (131) 305 075,58 19 818,66
AUTRES RESSOURCES 1 192 025,66 289 273,16
Créances rattachées à des participations (267)Autres immobilisations financières (27 sauf 271, 272, 2768) 72 995,32 203 911,66Cessions d’immobilisations (775) 1 119 030,34 85 361,50Compte de liaison (18)Corrections d’écritures sur exercices clos (20, 211, 212, 213, 214, 215, 218, 23,481, 26 sauf 267, 271, 272)
TOTAL DES RESSOURCES 7 861 673,52 8 229 537,39
Apport au ( prélèvement sur le ) fonds de roulement -1 684 521,40 313 994,57
Tableau de financement
20
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Etat F5ETABLISSEMENT:
COMPTE FINANCIER 20..
ETAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DECEMBRE DE L'EXERCICE
Informations administratives et financières
* Informations relatives à l’organisme (à partir du dernier exercice connu à préciser)FORME JURIDIQUE G C S
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL 229 COURS DE L'ARGONNE 33076 BORDEAUX CEDEX
NATURE D’ACTIVITÉ EXPLOITATION IRM
CAPITAL SOCIAL AU DÉBUT DE L’EXERCICE 841 225,60CAPITAL SOCIAL A LA FIN DE L’EXERCICESITUATION FINANCIÈRE NETTE
CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL SOCIAL /
MONTANT DE L’ENCOURS DES EMPRUNTS RÉALISÉS PAR L’ORGANISME /
CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’EXERCICE
RÉSULTAT DE L’EXERCICE GROUPEMENT CREE LE 6 NOVEMBRE 2006AFFECTATION* Information relatives à la participation de l’établissement au 31 décembre du dernier exercice clos 1° EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007MONTANT DU CAPITAL DÉTENU PAR L’ETABLISSEMENT : - AU DÉBUT DE L’EXERCICE - A LA FIN DE L’EXERCICEQUOTE-PART DE L’ETABLISSEMENT : - AU DÉBUT DE L’EXERCICE - A LA FIN DE L’EXERCICE
l'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes
NOMS DES ORGANISMES
49
Etat F6ETABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE
COMPTE FINANCIER 2006
Bénéficiaires Objet de la subvention Montant versé
ETAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ACCORDEESPAR L'ETABLISSEMENT
50
Etat F7ETABLISSEMENT:INSTITUT BERGONIE
COMPTE FINANCIER 2006
Compte Montant % / charges du titre correspondant par nature Commentaire
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ETAT RECAPITULATIFDES CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS
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