Développement de la chirurgie ambulatoire en Haute-Normandie Les actions menées par l’ARH

Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire1/17 Réunion du 16 janvier 2009

Développement de la chirurgie Développement de la chirurgie ambulatoire en Haute-Normandieambulatoire en Haute-Normandie

Les actions menées par l’ARHLes actions menées par l’ARH


Les actions de l’ARHLes actions de l’ARH

Un cadre national : la réglementation

Une stratégie régionale : les SROS II et III

Une déclinaison opérationnelle : les CPOM


Le cadre réglementaire (1)Le cadre réglementaire (1)

Loi hospitalière de juillet 1991 qui reconnaît la chirurgie ambulatoire comme alternative à l’hospitalisation

Décrets du 2 octobre 1992 relatifs aux structures d’alternative à l’hospitalisation (conditions techniques de fonctionnement)

Accord tripartite du 26 janvier 1993 portant classification et rémunérationdes prestations relevant de la chirurgie ambulatoire

Mars 1993, début de la procédure de régularisation des structuresde chirurgie ambulatoire autorisations



Décret du 31 mai 1999 permettant la création de places avec un taux de change modulé en contrepartie d’un engagement de substitution

SROS III

Ordonnance du 4 septembre 2003 :

* supprime la carte sanitaire et les taux de change

* inscrit le développement de la chirurgie ambulatoire dans les orientations de la chirurgie

* fixe le cadre du SROS III et des CPOM de 3ème génération



T2A :

* 2004 regroupement au sein de la CM 24 des séjours inférieurs à 48H : un tarif unique

* 2007 : T2A 100 % pour cinq GHS d’ambulatoires (étab. Publics)

* 2008 diminution du tarif de l’hospitalisation complète de certains GHS pour le faire converger vers le tarif de l’hospitalisation de courte durée

Le contrat Etat / ARH


Des outils à la disposition des Des outils à la disposition des établissementsétablissements

La MeaH : mise à disposition d’outils et d’une expertise : chantier sur la chirurgie ambulatoire depuis 2005

* outils d’évaluation

* diffusion de bonnes pratiques organisationnelles


Le SROS II : situation initiale (1999)Le SROS II : situation initiale (1999)

22 implantations (7 publiques : 58 % et 15 privées 79 %)

Au moins une structure publique et une privée dans chaque secteur sanitaire

203 places autorisées (65 publiques et 138 privées)

1/3 des structures sont non conformes

Taux d’occupation : public = 40 % ; privé = 90 %


Le SROS II : préconisationsLe SROS II : préconisations

Développement capacitaire harmonisé : au moins une structure publiqueet privée par secteur

Fiabilisation du système d’information

Individualisation et mise aux normes des structures

Fonctionnement en réseau au sein de l’établissement et avec la médecine de ville

Les CPOM seront l’outil opérationnel du développement


Le SROS II : le bilanLe SROS II : le bilan

Implantations : + 3 (CRLCC, Aubépines, Fougères)

Seuls 3 établissements n’ont pas de structure autorisée

Places autorisées : 242 (+ 39, soit 19 %)

Places installées : 234.


Le SROS II : le bilanLe SROS II : le bilan

Taux d’occupation des places : 72,5 % (cliniques : 92 %, CH : 37 %, CHU : 32 %)

Evolution des volumes (SAE 1999-2002) : + 13,4 %

Part de l’activité (SAE 2002) : 31 % (cliniques : 39 %, CH : 21 %, CHU : 8 %)

Part de l’activité (PMSI 2003) : 26 % (cliniques : 28 %, public : 21 %)


Le SROS III : les préconisationsLe SROS III : les préconisations

La chirurgie ambulatoire est définie de façon littérales dans le SROS

Le développement de la chirurgie ambulatoire est :

* un des axes prioritaires du SROS

* un enjeu stratégique pour les établissements dotés d’un plateau technique chirurgical

* le développement doit correspondre à une substitution à l’hospitalisation conventionnelle

* doit être réalisé dans le cadre de structures dédiées conformes à la réglementation (sécurisation des prises en charge)


Le SROS III : les préconisationsLe SROS III : les préconisations

Le SROS définit des objectifs chiffrés à atteindre à son échéance

* taux globaux cibles par territoire et type d’établissements :

- cliniques privées : 40 %

- secteur public et PSPH : 25 à 30 %

- calculés à partir du PMSI

* progression du taux de réalisation pour 11 des 18 gestes marqueurs issus de l’étude CNAMTS :

- fourchette : taux plancher / taux plafond


Le SROS III : suivi 2007Le SROS III : suivi 2007

Territoire Etablissements publics

Etablissements privés Global

Rouen – Elbeuf 17,8 % 40,6 % 32,4 %

Le Havre 28,0 % 34,6 % 32,7 %

Dieppe 20,3 % 34,6 % 29,2 %

Evreux – Vernon 31,3 % 38,1 % 34,8 %

Haute-Normandie 22,5 % 38,3 % 32,6 %



Deux autorisations supplémentaires accordées

La dynamique sur le développement de la chirurgie ambulatoire est globalement engagée

Les établissements ont parfaitement intégré l’intérêt de ce mode de prise en charge



Pour les établissements privés, le taux 2007 se situe entre 35 et 40 % et entre 20 et 30 % pour le public

La part de l’ambulatoire devrait continuer à s’accroître tant pour le public que le privé

Les efforts de promotion devraient se porter vers les patients et les médecins de ville


Les CPOMLes CPOM

Déclinaison au niveau de chaque établissement des préconisations du SROS

Socle contractuel : axes stratégiques pour l’établissement

Annexe «SROS» : objectifs opérationnels

Systématisation de la thématique dans les CPOM des établissements concernés

En général, formalisation d’un ou plusieurs indicateurs chiffrés de taux àatteindre

Bilan 2007 : la mise en œuvre des objectifs était toujours engagée


Les CPOMLes CPOM

Bilan de la première année de suivi :

* les CPOM ont été un levier fort pour le développement de la chirurgieambulatoire

* une dynamique durable est engagée en Haute-Normandie

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