Des systèmes ovins confortés par la réforme de la PAC

Bernadette VIGNAUD (CA 03)

Fabrice VASSORT (CA 43)

Les aides découplées

• Droit à Paiement de Base : (ancien DPU) : convergence nationale

• Surprime pour les 52 premiers hectares• Paiement additionnel pour les JA (66 €/ha)• Verdissement (maintien des prairies

permanentes, ….)

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Les aides couplées

Aides ovines•18 €par brebis•+ 2€ pour les 500 premières•+ 3 € si contractualisation•+ 6 € pour productivité ou démarche qualité ou nouveau producteur

Autres aides animales : vache allaitante, vache laitière, chèvre

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Les aides du 2nd pilier

La nouvelle ICHN :•+ 15 % en 2014•+ 70 €/ha à partir de 2015•plafond relevé à 75 ha

Suppression de la PHAEMesures Agro-Ecologiques et Climatiques (MAEC) : à préciser

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Simulation pour 52 EAInosys-Réseaux d’Elevage

(03, 21, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 89)

3 familles de systèmes :•Céréales- Ovins (9 EA)•Herbagers (23 EA)•Rustiques (20 EA )

Tous les élevages bénéficient des majorations Aides Ovines

5

Situation 2013 par système

  Céréales-Ovins Rustiques Herbagers

nb d'exploitations 9 20 23

SAU (ha) 173 114 118

UMO 1.8 2.2 1.5

DPU/ha 290 € 266 € 234 €

Total des aides 61 600 € 68 300 € 51 400 €

6

Comparaison par système (1)

7

-20 000 €

-10 000 €

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

Céréales Ovins Herbagers Rustiques

Comparaison par système (2)

par Exploitation Céréales-Ovins RustiquesRustiques

hors pastoral

Herbagers

Evolution des aides 2019/2013 -7 200 € 7 400 € 5 800 € 1 500 €

La troupe ovine (375 brebis) des Céréales-Ovins atténue les pertesLe système pastoral est le plus largement bénéficiaire La proportion d'UGB Ovine renforce les herbagers

8

Effet seuil du nombre d’ha (1)

9

Varia

tion des aides 2019/2013 par U

MOf

Effet seuil du nombre d’ha (2)

Au-delà de 100 ha : l’effet favorable sur les 52 et 75 premiers hectares est inversé

par UMOf < 100 ha > 100 ha 

Evolution des aides 2019/2013 + 3 000 € -2 300 €

10

-20 000 €

-10 000 €

0 €

10 000 €

20 000 €

150 € 200 € 250 € 300 € 350 € 400 € 450 €

< 265 € >265 €

Effet convergence (1)

11

Varia

tion des aides 2019/2013

Effet convergence (2)

Moyenne DPU échantillon quasi identique au seuil national

par Exploitation < 265 €/ha > 265 €/ha 

Evolution des aides 2019/2013 + 3 100 € -1 000 €

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Simulation pour systèmes régionaux modélisés

(herbagers et rustiques)

Effet de la taille de la structure (moyenne vs grande) Effet de la majoration des aides (sans vs avec)Effet du nombre de "portion d'exploitation" (1 vs 2)

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Effet de la taille de la structure(zone herbagère)

Avec la surprime aux premiers hectares et le plafonnement de l’ICHN

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Effet de la majoration des aides(zone herbagère)

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

2013 2015 2019 2013 2015 2019

Evolution des aides 2019/2013  - agneau d'herbe -effet de la majoration

Aide découplée Aide ovine ICHN PHAE

+ 2 %

sans majoration

+ 9 %

avec majoration

Les performances techniques et/ou l’adhésion de qualité majorent les aides

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Effet du nombre de " portions d’exploitation"

(Zone de montagne)

Reconnaissance de la main-d’œuvre exploitant.Situation différente pour la main-d’œuvre salariée.

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