PAC 2018 - Indre · PAC 2018 1. Calendrier de la PAC 2017-2018 2. Les aides découplées du 1er...

PAC 2018

Réunion information DDT – CA36

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

PAC 2018

1. Calendrier de la PAC 2017-2018

2. Les aides découplées du 1er pilier

3. Des aides couplées

4. Second pilier de la PAC

5. Télédéclaration 2018

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PAC 2018

1. Calendrier de la PAC 2017-2018





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Calendrier des paiementsCalendrier des paiements PAC 2017

- ATR 2017 (90 % des aides 2016) : aides découplées,ABA/ABL, ICHN, Bio, MAEC : 16 octobre 2017

- Acompte (50%) aides ovines et aides caprines 2017 :16 octobre 2017

- Solde aides ovines et caprines 2017 : 21 décembre 2017

- Solde ICHN 2017 : 21 décembre 2017

- Solde ABA/ABL 2017 : 25 janvier 2018

- Solde aides découplées et aides couplées végétales 2017 :22 février 2017

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Calendrier des paiementsCalendrier des paiements à venir

- Solde MAEC / Bio 2016 : 2nd semestre 2018

- Solde MAEC / Bio 2017 : 2nd semestre 2018

- Assurance récolte 2017 : 2nd semestre 2018

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Calendrier des paiementsCalendrier des paiements 2018 (prévisionnel)

- Acompte de 50 % au 15 octobre 2018 :aides découplées, aides bovines, aides ovines, aidescaprines, aides couplées végétales, ICHN

- Solde en décembre 2018 : aides découplées, aidesovines, aides caprines, aides couplées végétales, ICHN

- Solde en janvier 2019 : aides bovines ABA / ABL

- Mars 2019 : MAEC et Bio

PAC 2018

1. Calendrier PAC 2017-2018





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Régime des aides du 1er pilierUne nouvelle architecture

JA

Paiement vert

DPB

Paiement redistributif

= aide aux jeunes agriculteurs

= verdissement

= surprime aux 52 premiers hectares

= Droit à Paiement de Base

En 2015, 4 aides découplées remplacent les DPU

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• Un paiement annuel et forfaitaire sur les 52 premiers ha• Montant unitaire progressif : 26 € / ha en 2015, 50 € / ha

en 2016 et en 2017 (et 98 € / ha en 2018 ?), maintien à 10 % du 1er pilier

Vers une stabilité de la valeur des DPB

• Surprime aux 52 premiers hectares

Régime des aides du 1er pilierLe paiement redistributif (surprime)

• Transfert de 4,2 % du 1er pilier vers le 2ième pilier

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Régime des aides du 1er pilierL’aide verte

Un paiement vert assorti de 3 exigences

environnementales obligatoires

–Diversification des assolements

–Présence de surfaces d’intérêt écologique SIE

–Maintien prairies permanentes

Montant proportionnel au montant des DPB activés : en 2017, de l’ordre de 69 % de la valeur des DPB


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Cas particuliers

- Les surfaces en agriculture biologique sont considérées comme vertes par définition (possibilité pour l'agriculteur de ne pas utiliser cette option)

- Les cultures pérennes permanentes (cultures hors rotation et hors prairies permanentes, qui restent en place 5 ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées) ne sont soumises à aucun critère

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• Exemptions : exploitations majoritairement en herbe• Surface en herbe (PP + PRL + PT) > 75 % de la SAU• Ou Surface en PT + gel + Légumineuses > 75 % de la STA

ET surface arable restante < 30 ha• Ou Moins de 10 ha de STA

• De 10 à 30 hectares de Surfaces en Terres Arables (STA)* :2 cultures différentes ET culture principale ≤ 75 % STA

• Au delà de 30 hectares de STA : 3 cultures différentes ET culture principale ≤ 75 % STA ET 2 premières cultures ≤ 95 % STA

* STA = SAU - prairies (permanentes + rotation longue) - cultures pérennes- Les cultures intermédiaires ou dérobées non prises en compte- Un nouveau code culture : l’épeautre

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Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Diversification des cultures

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• Principes généraux : – Présence sur chaque exploitation d’un minimum

de 5 % de SIE en 2018

– Exemptions :• Moins de 15 ha de terres arables (y compris gel fixe)

• Surface en herbe (PP + PRL + PT) > 75 % de la SAUET surface arable restante < 30 ha

• Surface en PT + gel + Légumineuses > 75 % de la STAET surface arable restante < 30 ha

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Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique

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• Interdiction de produits phytosanitaires sur les SIE:– Jachères : du 1er mars au 31 août– Cultures annuelles fixant l’azote : du semis à la récolte– Cultures pluriannuelles fixant l’azote : sur l’année civile ou

jusqu’à la dernière récolte– Dérobées SIE durant les 8 semaines de présence obligatoire du 6

août au 30 septembre 2018– Dérobées implantées en sous-semis durant les 8 semaines de

présence obligatoire suivant la récolte ou après le semis de la culture suivante

– Bandes le long des forêts : du semis à la récolte

Les traitements de semences comptent comme traitement phytosanitaire. Les traitements post-récolte sont acceptés.

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Types et caractéristiquesdes SNA

EligibilitéSIE

(sur les terres arables)Equivalence SIE

HaieTrou de 5 m

autorisé

< 20 m larg. inclus OUI 1 000 m è 1 ha

> 20 m larg. NON -

Bosquets< 30 ares inclus OUI

1m2è 1,5 m2De 30 à 50 ares OUI

> 50 ares NON -

Mares< 10 ares inclus OUI

1m2è 1,5 m2De 10 à 50 ares OUI

> 50 ares NON -Fossés < 10 m larg. inclus OUI 1 000 m è 1 ha

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– Bandes tampons et Bordures de champs harmonisés : 5 m de large minimum et abandon des largeurs maximum 1 ml è 9 m2 SIE

– Abandon de la largeur minimum pour les bandes de cultures le long des forêts (< 10m) :

SANS production : 1 ml è 9 m2 SIEAVEC production : 1 ml è 1,8 m2 SIE

– Présence des jachères SIE : 1er mars au 31 août 1 haè 1 ha SIE

– Jachères mellifère : 1 ha è 1,5 ha SIE

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Type et caractéristique Éléments surfaciques

EligibilitéSIE

(sur les terres arables)Equivalence SIE

Cultures fixant l’azote

Mélange possible avec graminées, céréales et oléagineux

OUI 1 ha è 1 ha

Dérobées SIEPost récolte 2018

Présence du 6 août au 30 septembre 2018

OUI 1 ha è 0,3 ha

Culture dérobées en sous-semis

Sous semis d’herbe ou de légumineuses

OUI 1 ha è 0,3 ha

Miscanthusgiganteus Nouvelle SIE OUI 1 ha è 0,7 ha

2020


2020

Limite d’îlot

Dessin de la haie

PT

Haie comprise dans la parcelle-> SIE

Fossé non comprisdans la parcelle -> non SIE

Haie et fossé comprisdans la parcelle-> SIE

Dessin du fossé

Nouveauté 2018 : cumul de SIE

possibleEx : Haie + fossé

Terre arable

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• Exemple : SAU = 120 ha

5 % x 80 ha = 4 ha

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PP PRL Vigne PT Cultures

50 ha30 ha5 ha15 ha20 ha

Surface en Terres Arables (STA) = 80 ha


Elément SIE Dimension (linéaire, surface) Coefficient de SIE SIE

Haies 1 000 ml 1 ml = 10 m² de SIE 10 000 m² soit 1 ha

Gel SIE 1,50 ha 1 m² = 1 m² de SIE 1,5 ha

Dérobée 1,50 ha 1 m² = 0,3 m² de SIE 0,45 ha

Surfaces en légumineuses et protéagineux

2 ha 1 m² = 1 m² de SIE 2 ha

Total 4,95 ha

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• Suppression de la référence individuelle prairie 2010 :

remplacée par un ratio régional vérifié annuellement

• Les PP peuvent être labourées et réimplantées du moment qu’elles restent avec un couvert compatible

• Les prairies déclarées en PT depuis 2013 et avant deviennent PRL en 2018

• Ratio régional stable en 2017 par rapport à la référence23

Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Maintien des prairies permanentes

Seuil 2,5 % Seuil 5 % Seuils de déclenchement - Régime d’autorisation de retournement- Obligation de réimplantation :1) Surfaces retournées sans autorisation2) Surfaces nécessaires pour retrouver le

ratio < 5% au pro rata des retournements des 2 dernières années

2015 20__ 20__

2424

Source : www.observatoire-biodiversite-centre.fr/sites/default/files/Prairies_humides.jpg

Source : http://inpn.mnhn.fr/carto/metropole/natura

Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Maintien des prairies permanentes

Prairies permanentes « sensibles » en Natura 2000 :Interdiction de retournement (labour, conversion) desPP déclarées en 2014

Carte précise à consulter sur votre compte télépac

www.observatoire-biodiversite-

http://inpn.mnhn.fr/carto/metropole/natura

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• Cible :– 1ère installation– Moins de 40 ans– Diplôme de niveau IV agricole ou non ou VAE

• Montant :– soit 68 €/ha, plafond de 34 ha, 2 300 € / an / JA – pour les 5 années après la première demande

Régime des aides du 1er pilierAide « jeunes agriculteurs »

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Régime des aides du 1er pilierBCAE et règles d’admissibilité des surfaces

BCAE et règles d’admissibilité

des surfaces

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• BCAE « Prélèvements pour l’irrigation », « Protection des eaux souterraines » et « Bandes tampons le long des cours d’eau » => non modifiées

• BCAE « maintien de la matière organique » Interdiction de brûlage des pailles pour raison agronomique (exception : précédent des cultures potagères, semences de graminées et résidus de culture des surfaces en lin et chanvre)

• BCAE « limitation de l’érosion »Absence de travail des sols sur une parcelle inondéeParcelles de pente supérieure à 10 % :

- pas de labour entre le 1er décembre et le 15 février- labour autorisé si : effectué perpendiculairement à la pente ou s’il existe une bande végétalisée pérenne d’au moins 5 m en bas de la parcelle

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BCAE 7 : Maintien des particularités topographiques

• Les éléments visés par la BCAE 7 doivent être maintenus

• En contrepartie, ils font partie de la surface admissible et permettent ainsi d’activer les DPB

• Liste des éléments visés :- haies- bosquets et mares entre 10 et 50 ares - roselières

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BCAE 7 : Modalités concernant les haies• Concerne les haies dont l’exploitant a le contrôle

• Exploitation du bois, coupe à blanc, entretien possibles mais arrachage interdit

• La taille des haies doit avoir lieu en dehors de la période du 1er avril au 31 juillet (période de nidification)

• Possibilités de déplacement ou de remplacement de la haie sur déclaration préalable à la DDT si échanges de parcelles, si déplacement inférieur à 2 % du linéaire de l’exploitation...

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PAC 2018






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Télédéclaration du 1er janvier au 15 mai 2018

• Montants• 167 € pour les 50 1ers animaux éligibles• 124 € de la 51ème à la 99ème tête éligible• 66 € de la 100ème à la 139ème femelle éligible

• Éligibilité :• Minimum 10 vaches de races à viande ou races mixtes (ou 3 vaches et 10

UGB Bovin / ovin / caprin)• Prolificité ≥ 0,8 veau nés / VA (détenus en moyenne 90 jours) sur les 15 mois

précédant la période de détention obligatoire PDO• Génisses (20% max.) : primables uniquement pour les nouveaux producteurs

les trois premières années (hors société)• Période de détention de 6 mois des animaux éligibles à partir du lendemain de

la date de dépôt – versement d’un acompte de 50 % au 15 octobre pour les dépôt ABA avant avril, versement au fil de l’eau des PDO terminées

• 1 vache ne peut être primée qu’une seule fois par campagne

Régime des aides du 1er pilierAides couplées : Aide Bovin Allaitant ABA

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• On ne peut plus primer les génisses MAIS on peut remplacer des vaches (réforme, mort) par des génisses de plus de 8 mois pendant la période de détention : 30 % maximum

Date de dépôt ABA

1er janvier 2018

Sortie d’une vache de réforme ou mort

Remplacement par 1 génisseMaxi 30 %

Détente minimum d’animaux éligible durant 6 mois

Régime des aides du 1er pilierAides couplées : Aide Bovin Allaitant ABA

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Paiement

• Aides vaches laitières– Aide à la vache de race laitière et mixte (et non plus par litre de lait)– Respect d’une période de détention des animaux de 6 mois à compter

du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aide– Possibilité de remplacer les vaches par des génisses de plus de

8 mois, 30 % maxi– plafond de 40 VL, environ 34 €/vache– majoration « nouveau producteur » supprimée

• Aides Veaux sous la mère/bio– 35 € / veau labellisable et bio– + 35 € / veau labellisés avec commercialisation via l’OP

Régime des aides du 1er pilierAides couplées : Autres aides couplées animales

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• Soutiens aux protéines végétales / légumineuses fourragères§ Soutien aux légumineuses fourragères (luzerne, trèfle…) pures ou en

mélange (> 50 % en nombre de graines prédominance à tout moment)

TR6, TR7, TR8, LU6, LU7, LU8, ML6, ML7, ML8, …mélange de légumineuses fourragères prépondérantes et decéréales et/ou d’oléagineux MC6, MC7, MC8

⇒ Pour les éleveurs (herbivores et mono gastriques) ≥ 5 UGB

et pour les cultivateurs en contrat direct avec un éleveur ≥ 5 UGBAttention, l’éleveur ne doit pas bénéficier de l’aide lui-même et ne doit pas avoir de contrat avec un autre céréalier les 3 premières années d’implantation maxi, 195 € / ha en 2017

Régime des aides du 1er pilierAides couplées végétales : le Plan Protéines

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• Soutiens aux protéines végétales

§ Soutien aux protéagineux (lupin, pois, féverole...) PHI, PPR, FVL, LDH… : 111,5 € / ha en 2017

§ Soutien au soja SOJ : 40,8 € / ha en 2017

§ Soutien pour la production de semences de légumineusesfourragères LUZ, TRE, VES… : 112 € / ha en 2017

§ Soutien pour la production de semences de graminéesfourragères BRO, RGA, DTY… : 53,5 € / ha en 2017

Régime des aides du 1er pilierAides couplées végétales : le Plan Protéines

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PAC 2018






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• Zonage inchangé pour 2018 (révision 2019) :

• Plage de chargement : de 0,35 à 1,8 UGB / ha (optimum entre 0,6 et 1,4)

• Part fixe : 70 € / ha versé jusque 75 ha de surface fourragère

• Part variable : plafonnée à 50 ha et majorée sur les 25 premiers ha majoration de 30 % pour les élevage de petits ruminants (ovin, caprin) si représentent plus de 50 % des UGB : 57 à 110 € / ha

• Ouverture aux laitiers purs en 2016

• Eligibilité :§ Revenu agricole > revenus non agricoles ou revenus non agricoles < ½ SMIC(8 745 € en 2017)§ Avoir plus de 80 % de la SAU et le siège d’exploitation en ZD

• Surfaces primables : surfaces fourragères et céréales auto consommées

Second pilier de la PAC : l’ICHN

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Aides à l’agriculture biologique BIO Mesures Agro Environnementales

MAE systèmes- Grandes cultures- Polyculture-élevage- Systèmes herbagers

Somme d’engagements

unitaires

- Apiculture- Races Menacées- Pres. Ressources Végétales

- CAB- MAB

MAEC répondant à une logique de

système

MAEC répondant à des enjeux localisés

MAEC sur la conservation de la

biodiversité génétique

Aides à l’agriculture biologique

Nécessité d’un PAEC territoire délimité avec un opérateur

Territoires BIO / MAEC 2018

Plateau de Chabris

PNR Brenneen totalité

Boischaut Sud

Sur l’ensemble du

département :

- API

- PRM

- PRV

- BIO

AB : aides à la conversion et au maintien

Aide conversion Bio

Aide maintien Bio

Grandes cultures 300 €/ha 160 €/haPT riches en légumineuses entrant en rotation (céréale, oléoprotéagineux) 300 €/ha 160 €/ha

Prairie sans élevage 0 € 0 €Prairie avec élevage en conversion (année 3 maxi, 0,2 UGB/ha mini) 130 €/ha 90 €/ha

Maraichage et arboriculture 900 €/ha 600 €/haPlafonds 2018 20 000 € 8 000 €

Financement CAB 2018 = MAA + FEADER plafond cible de 20 000€ qui dépendra de l’adéquation demandes/enveloppe disponible

Financement MAB 2018 = CR ou AELB + FEADER plafond de 8 000€ et critères de priorisation en cours de définition par l’AG

Déclaration d’Intention d’Engagement (DIE) à partir de 2019

AB : aides à la conversion et au maintien

DDT : MAEC et Agriculture Biologique :Audrey MAJEUNEResponsable du pôle MAEC et AB02 54 53 26 [email protected]

Conseils techniques, certification, formation :

Pôle Conversion Bio : GDAB et Chambre d’agricultureMaison de l’agriculture02 54 61 62 51 / 02 54 61 61 [email protected]@indre.chambagri.fr

mailto:[email protected]



MAEC biodiversité génétique MAEC Apicole :

- engager 72 ruches minimum- 21 € / ruche engagée (plafond = 9 600 €/an)

MAEC Préservation des Races Menacées:- 200 € /UGB- liste régionale des races éligibles :

- ovines: avranchin, berrichon de l’Indre, Merinos précoce,Solognote et southdown française

- équine: percheron- asines: Baudet du Poitou et Grand Noir du Berry

- adhérer à l’organisme de sélection ou de conservation de la race

MAEC Préservation des Ressources Végétales (2017) :- 600 € / ha (cultures annuelles) et 900 € / ha (cultures pérennes)- convention avec le réseau en charge de la conservation de la variété- qq variétés éligibles (pommes, poires, cerises, châtaignes, cépages, légumes)

Projets agro-environnementaux 2018

3 porteurs de projet :Pays de la Châtre en Berry

Communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle

PNR de la Brenne

Règle régionale 2018 : les animateurs devaient faire remonter à l’AG une liste de

candidats au 15/02/2018 = priorité de financement.

Adaptation des animations de territoire

Projet agro-environnemental du Boischaut SudS

Porteur de projet = Pays de la Châtre en Berry

Animateurs : ADAR, Chambre d’agri., Indre Nature

Projet déposé le 4/12/2017 auprès du Conseil Régional sur des

enjeux biodiversité (financement MAAF/Feader):

- maintien de l’élevage source de biodiversité

- préservation et amélioration du bocage lié aux haies

- actions en faveur des prairies permanentes et/ou humides

- qualité des sols et de l’eau dans les zones cultivées

Projet agro-environnemental du Boischaut SudS

Réunions d’informations publiques les 6 et 14 février 2018 à l’issue desquelles les candidats se sont orientés vers les différentes formations proposées par les animateurs.

Comme les années précédentes l’enveloppe est limitée à 300 000 €.- formations « entretien des haies » les 1 et 20 mars

- formations MAEC système GC et polyculture-élevage

- formations MAEC herbagère et à la reconnaissance des plantes :

Dispensées sur 1,5 j (terrain + guide de reconnaissance des plantes)

- 12/04 + 24/04 après-midi

- 19/04 + 26/04 matin

- 23/04 + 02/05 après-midi

MAEC à EU contractualisables en BS :

EU Herbe_07: prairie fleurie66 €/ha/an

Autodiagnostic sur PPH et PRL3 fois /4 plantes parmi une liste de 20

Non retournement des PPH et PRLPas de produits phyto

Enregistrement des pratiques

Sur habitats remarquables (diagnostic Indre Nature)

EU Herbe_06: retard de fauche 10 juillet217 €/ha/an

Pour ceux qui sont intéressés (mesures herbagères),contacter rapidement et obligatoirement unanimateur :

Lucas HENNER (ADAR) au 02 54 48 08 82Pauline THIBAUX

Florian LEPINASSE (CA36) au 02 54 61 61 66

Schéma de contractualisation Boischaut Sud

Projet agro-environnemental de Chabris

Porteur de projet = Communauté de communes de Chabris - Pays de Bazelle

Animateurs MAEC: Chambre d’agriculture

- Projet déposé le 1/12/2017 auprès du Conseil Régional

- Enjeu biodiversité : protection de l’outarde canepetière.

- Objectif : recréer une mosaïque paysagère

Contractualisation Plateau de Chabris

Projet agro-environnemental de Chabris

Taux de contractualisation important depuis 2015

Pas de réunion d’information publique pour 2018

Contact direct entre animateurs et agriculteurs situéssur les secteurs prioritaires les moinscontractualisés.

Contacts et informations CHABRIS:

Alain AUFRERE et Romain METOIS02 54 61 61 39 / 02 54 61 61 [email protected]@indre.chambagri.fr



Projet agro-environnemental du PNR BRENNE

Porteur de projet : Parc Naturel Régional de la BrenneAnimateurs MAEC: PNR Brenne et Chambre d’agriculture

Projet déposé le 1/12/2017 auprès du Conseil Régional sur des

enjeux liés à l’eau (problématique d’érosion et d’infiltration) et

à la biodiversité et au paysage (prairies et bocage).

La signature d’un CTZH le 12/09/17 avec l’agence de l’eau Loire

Bretagne permet la contractualisation à l’échelle du PNRB

Bilan 201591 dossiers

3,13 M€ (5 ans)38 SHP / 8 SPE / 63 EU

Bilan 201619 dossiers

0,478 M€ (5 ans)4 SHP / 3 SPE / 13 EU

Bilan 2017122 dossiers5 M€ (5 ans)

4 SHP / 20 SPE / 123 EUDont 79 couver_06 (3,113 M€)

Périmètre 2018 Brenne et bilan 2015 à 2017

Projet agro-environnemental du PNR Brenne

Réunions d’informations publiques les 20 et 21 novembre2017 à l’issue desquelles les candidats se sont pré-positionnéssur les mesures proposées.

Mesure couvert 06 : travail de priorisation effectué en 2017.

Contact direct de la CA36 auprès des agriculteurs éligibles.

- Formation en MAEC SPE (1 session complète)

- Formations en MAEC herbagère possible les 5/6, 10/11, 17/18

et 24/25 avril 2018

EU Herbe contractualisables PNR Brenne :

EU Herbe_07: prairie fleurie66 €/ha/an

Autodiagnostic sur prairies permanentes

3 fois /4 plantes parmi une liste de 20

Non retournement des prairies permanentes

Pas de produits phytoEnregistrement des pratiques

Sur habitats remarquables (diagnostic PNR Brenne)

EU Herbe 06 + 03: retard de fauche 10 juillet et 0 fertilisation

212 €/ha/an

MAEC ouvertes à la contractualisation :

Linea 02 : entretien d’arbre remarquable = 3,96 €/arbre/an

Linea 03 : entretien de ripisylve = 0,85 €/ml/an

Linea 07 : restauration, entretien de mare = 58,63 €/mare/an

Les EU sont plafonnés à 7 600 € /an/exploitation (chacun ou en cumul)

Contacts et informations :

François PINETAnimateur MAEC02 54 28 12 [email protected]

Syst. HerbagerElt. Unitaires

Syst. PolycultureElevage

Jean-Luc ROYAnimateur MAEC02 54 61 61 [email protected]



PAC 2018






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Télédéclaration 2018 du 1er avril au 15 mai

Modalités de télédéclaration

• Déclaration par voie électronique uniquement.

• Îlots, SNA et ZDH :l Considérés comme stabilisés (couche de référence). • Modifications possibles avec justification.• La modification peut constituer un motif de contrôle orienté.

l Validation des surfaces admissibles des parcelles

l Information des exploitants sur leur respect des critères de verdissement : « calculette SIE »

l Déclaration explicite des SIE

Accompagnement des exploitants en DDT

§ Accompagnement téléphonique : 02 54 53 26 99

§ Accueil physique sur rendez-vous uniquement :

üà la DDT (Châteauroux) : du 4 avril au 15 mai, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Dans tous les cas : prise de rendez-vous obligatoire au 02 54 53 26 99

Attention : l’accueil en DDT ne se fera plus pour les exploitations dont la taille est supérieure à 200 ha

Accompagnement également possible auprès des organismes de service dont la Chambre d’agriculture.

Télédéclaration 2018 du 1 er avril au 15 mai

Merci de votre attention

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