Des pièges dans les contrats ?

Michèle Battisti (ADBS) Journées européennes d'informatique juridique - 12/12/08

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Des pièges ?Des pièges ?

Du papier au numérique : une transition difficile

Un environnement juridique déconcertant

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L’environnement numériqueL’environnement numériqueune nouvelle donneune nouvelle donne

Les missions des professionnels restent les mêmes

Elles doivent pouvoir être exercées dans ce nouvel environnement

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Nouvelle donneNouvelle donne

Granularité des offres, des publics et des usages

Mauvaise lisibilité des contrats

Des compétences nouvelles pour les professionnels

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Des guides

EBLIDA

ADBS, ADBU, FNPS,

GFII, SNIEL

Juriconnexion /ADBS

Licence de ressources électroniques. Comment éviter les pièges juridiques (1999)

Comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques (2005)

Des abonnements papier aux abonnements électroniques (2007)

Exploiter des produits électroniques sur des intranets. Faire face aux difficultés contractuelles (2007)

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Difficultés rencontrées

les définitions

les dénominations contractuelles

les fonds et les nombres d’accès

les contenus

le service

les tarifs

les limitations de responsabilité

non pertinentes

variées

imposés

modifications intempestives

interruptions accidentelles

hausses inopinées

excessives

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Difficultés rencontréesDifficultés rencontrées

les systèmes de gestion

les clauses de sortie

des usages

la confidentialité

des informations sur l’usage du service et l’évolution des contenus

des statistiques

le droit applicable

lourds

insatisfaisantes

trop stricts ou insuffisamment détaillésnon respectée

insuffisantes

insatisfaisantes

d’un pays étranger

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Des recommandationsDes recommandations

Se regrouper

Collaborer avec les acheteurs internes

Comprendre ce que l’on accepte

Respecter ses engagements

Maintenir le dialogue