Des OQOS aux OROS qui gagne au change?
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Des OQOS aux OROS qui gagne au change? Philippe BURNEL
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Des OQOS aux OROS qui gagne au change?. Philippe BURNEL. L’origine des OQOS. Simplifier en supprimant la carte sanitaire et la référence aux lits et place; Equilibrer les effets de la T2A: limiter les transferts d’activité. Un dispositif qui s’est révélé inapplicable. - PowerPoint PPT Presentation
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Des OQOS aux OROSqui gagne au change?
Philippe BURNEL
L’origine des OQOS
• Simplifier en supprimant la carte sanitaire et la référence aux lits et place;
• Equilibrer les effets de la T2A: limiter les transferts d’activité
Un dispositif qui s’est révélé inapplicable
• Impossibilité de fixer rationnellement le niveau d’activité
• Renoncement aux sanctions• Et finalement, un dispositif plus laxiste que la
CS, qui a vu les capacités installées croitre fortement (y compris en MCO)
Ce à quoi nous avons échappé
• Les OQOS remède aux difficultés de la régulation prix-volume:– Le constat de la non compatibilité des SROS SSR et
de l’ONDAM (rapport des CGES);– Le dépassement de l’ONDAM-MCO– L’impossibilité technique (et juridique) de réguler
via les prix en infra-annuel (rapport BRIET)– La difficulté de politique de réguler via les MIG
• Assurer un bouclage de l’ONDAM via les OQOS
La nouvelle formule magique à laquelle nous avons échappé
NDAM QOS
La protestation des fédérations a réussi à stopper cette démarche
• Non aux quotas… et au files d’attente (tous)• Non à la protection des parts de marché du
privé (FHF);• Non à la fixation a priori de volume et de parts
de marché sans appels d’offres (FHP);• Modèle absurde et gosplanien (FHP),…
La réponse de la DGOS: les OROS
• Un cadre général d’analyse des taux de recours et de repérage des atypies
• Un objectif non opposable d’activité• Des objectifs opposables de modalités et de
pertinence• Applicables à compter des nouveaux SROS
Un dispositif complexe mais des avancées
• Un dispositif hautement complexe non exempt de risque de dérives bureaucratiques, voire autoritaire
• Mais:– Objectif quantifié rendu non opposable;– Accent mis sur maîtrise médicalisée;– Contrôle pertinence encadré: référentiels HAS et
méthodologie fixée par décret;– Médecins concernés y compris sanctions (à suivre…)– Rétroaction sur les SROS en cours
Un dispositif pérenne?
• Pas encore en place• Dépendra de l’évolution constatée de
l’activité hospitalière• De l’effet des mesures (lesquelles?) en vue
d’accroître la pertinence des recours à l’hospitalisation
