Des coûts historiques aux CMILT : cas du Maroc · Processus de mise en place de la méthode CMILT....

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Des coûts historiques aux CMILT :

cas du Maroc

Atelier de formation sur les modèles de coûts.

UIT – ESMT, Dakar du 07 au 11 Décembre 2009

M. Abdelmounaim EL HAFFAF

Expert UIT

[email protected]

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Plan

Méthode des coûts historiques

Analyse critique de la méthode

Recours à la méthode CMILT

Processus de mise en place de la méthode CMILT

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« Tant qu’une méthode de comptabilisation des coûts n’est pas

arrêtée par l’ANRT, les tarifs d’interconnexion pour une année

donnée sont fondés sur les coûts moyens comptables

prévisionnels pertinents pour l’année. » Article 22

Méthode des coûts historiques :

base réglementaire

Coûts historiques Analyse critique Méthode CMILT Processus CMILT

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Fully Distributed Cost FDC ou

[coûts totalement distribués]

Activity Based Costing ABC ou

[comptabilité par activité]

Approche utilisée par l’opérateur historique


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FDC

=> Complément à l’approche FDC : ABC

Nature Difficultés

• Rétrospective • Sociétés intégrées

• Données de la comptabilité • Subventions croisées


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Deux étapes importantes :

ABC

Ressource

Etape I Activités

Service ou produitEtape II

Inducteurs de coût

Inducteurs d’activité

Ressource Ressource


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Inefficience de l'opérateur

Asymétrie d’information

Non adaptation à l’évolution du marché

=> Recours à une nouvelle approche

Analysecritique de la méthode


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« L'ANRT peut définir, en concertation avec

les exploitants, une méthode tendant à une

meilleure efficacité, à long terme, des coûts

pris en compte dans le respect des principes

précédemment énoncés. » Article 23

Recours aux CMILT :

base réglementaire


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Méthode CMILT

Notion du CMILT

Principales variantes de l'approche CMILT

Approches de modélisation : Top-down et Bottom-up

Objectifs de la méthode CMILT


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Coûts d’une firme multiproduits :Classification comptable

Produit Produit Produit Produit Produit

A B C D E

Coûts joints

Coûts communs

Coûts joints

Co

ûts

dir

ecte

men

t

att

rib

uab

les

Co

ûts

part

ag

és

Coûts Fixes

Coûts Varialbes Coûts Varialbes

Coûts Fixes


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Elle recouvre les concepts suivants :

Coûts incrémentaux : coûts variables encourus pour

produire un nouveau service.

Long terme : Prendre en compte les coûts fixes

=> Moyens : Rendre variables les coûts fixes.

Approche prospective : Coûts des meilleures technologies

disponibles actuellement.

Notion des CMILT


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Total Service Long-Run Incremental Cost (TSLRIC)

Total Element Long-run Incremental Cost (TELRIC)

Principales variantes de l'approche CMILT


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Produit Produit Produit Produit Produit

1 2 3 4 5

Coûts joints

Coûts communs

Coûts joints

Coûts Fixes

Coûts Varialbes Coûts Varialbes

Coûts Fixes

TS

LR

IC

Groupe A Réseau de transport B accès

Principales variantes de l'approche CMILTTELR

IC


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Approche « Top-down » :

Référentiel opérateur.

Coûts de remplacement : Comptabilité analytique .

Prévisions d’évolution du réseau de l’opérateur.

Approche «Bottom-up» :

Référentiel régulateur.

Meilleures technologies actuelles.

Deux approches :

Scortched node : Prise en compte des positions des nœuds du réseau

Scortched Earth : on reconstruit tout à partir de zéro.

Approches de modélisation : Top-down et Bottom-up


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Objectifs de la méthode CMILT

Meilleure appréhension de la formation des coûts.

Meilleure efficacité économique.

Visibilité sur l’évolution des tarifs.

Régulation incitative et réactive pour accompagner le

développement du marché.


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Deux grandes phases :

Phase 1 : Préparatifs et préliminaires.

Phase 2 : Réconciliation.

Processus de mise en place du CMILT par l’ANRT


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Processus de mise en place du CMILT

Phase 1 : Préliminaires

Appel à commentaire relatif à l’évolution du régime d’icx

Modèle retenu par l’ANRT

Périmètre du modèle CMILT

Présentation fonctionnelle du modèle CMILT

Étapes de calcul du modèle

Alimentation du modèle


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Appel à commentaire

- 27/12/2001 : Appel à commentaire relatif à l’évolution

du régime d’icx : aspect CMILT.

- 21/02/2002 : Accord d’IAM pour la mise en place du

CMILT ; étape permettant d’instaurer une régulation

de type « price-cap ».


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Modèle Retenu par l’ANRT

Type de Modèle : CMILT Bottom-up

Approche : Scortched node

Variante : TELRIC

Incrément : Éléments nécessaires pour

fournir le service de

transport voix


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Périmètre du modèle CMILT (1/2)

Service layerCircuit switched

services

Packet switched

services

PSTN/ISDN-

ExchangeATM-Switch IP-Router

Switching layer

Transmission layer

Infrastructure layer

SDH-Transport network (Cross-Connects, ADM)

E1

E1, E3, E4

STM-n

E3, STM-n STM-n

Fibre, cable, ducts, trenches

STM-n

Leased

lines


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Subscriber line

networkAccess level Backbone level

• Subscriber

line

• MDF

• Subscriber

line interface

• RC (upper access

level exchange)

• ADM/SDH

• Fibre rings

• Backbone level

exchange

• DX4/SDH

• Meshed fibre topology

• POIs

ANI

SNI

Traffic-sensitive

dimensioning

Non-traffic-sensitive

dimensioning

Traffic-sensitive +

routing-sensitive

dimensioning

Core network

Legend

ANI: Access Network Interface

SNI: Services Network Interface

Périmètre du modèle CMILT (1/2)


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Présentation fonctionnelle du modèle CMILT


Annualisation Structure of the factors

conveyance

network Dimensioning of

network elements Capital

Investment costs costs of the

conveyance

network

for network

elements

(direct and indirect)

Call demand

at network

busy hour

Operating costs

Operating

cost factors Prices for elements and

structure parameters

ex.: • price for processor

• traffic thresholds

Costs per

Network element

Mark up common

costs and intercarrier

billing Average Cost

for each

interconnection

service

Routing factor

for each

interconnection service

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Etapes de calcul du modèle


Input data :

- MDF-Coordinates Interconnection fees:

- Subscriber demand - Costs per minute basis

- Invest- and cost para-

meters - Utilisationfactors

- Structure parameters

What does the Classification and Annualisation:

- rate of returnTraffic generation :model for the

national core

network do ?

-based on subscriber lines - depreciation

-gravity model for traffic

distribution - operational costs

Investment calculation: Network configuration:

- Access Network - Access Network

- Backbone Network - Backbone Network

- Switching - Switching

- Signaling - Signaling

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Niveau logique :

Rattachement des CAA aux CTN

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Niveau physique :

Rattachement des URAD aux CAA

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A travers les Réunions et échanges de courrier :

Clarification des objectifs du modèle.

Détermination du contour de chaque paramètre du modèle.

IAM communique à l'ANRT les informations.

A défaut : Recours au benchmark

Alimentation du modèle


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Processus de mise en place du CMILT par l’ANRT

Phase 2 : Réconciliation

Modèle

Bottom up

(Régulateur)

Modèle

Top Down

(Opérateur)

Confrontation des

résultats

Comparaisons par

familles de coût

Ajustement des inputs

Rapprochement

[Approbation de l’OTT sur la base des CMILT]


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Les phases de réconciliation des modèles

Phase I : Analyse de l’approche adoptée par IAM

Paramètres du modèle.

hypothèses de modélisation.

Méthodologie de calcul

Analyse des résultats du modèle.

Phase II : Rapprochement entre les deux modèles

Identification des écarts importants.

Analyse des écarts et règles de formation des coûts.

Consultation des régulateurs Européens (France : ARCEP)

Phase III : approbation de l’OTT sur la base des CMILT


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Résultats

Moins d’asymétrie d’information et compléments par

recours au benchmarking

Étape préliminaire pour l’instauration du Price-cap

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Impact du CMILT

Évolution du régime d'icx Fixe(En DH la minute heure pleine)

0,42600,4047

0,3804 0,3709 0,36170,3346 0,3201 0,3056

0,6590

0,58650,5513

0,4863 0,47420,4410

0,42200,4007

0,19590,2090

0,12050,12360,12520,12680,13000,13000,13000,1300

0,1260 0,1229 0,1198 0,1155 0,1106

0,0000

0,1000

0,2000

0,3000

0,4000

0,5000

0,6000

0,7000

1 998 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010

Inter CAA

Local

ST

DT

Transit

Price Cap &ICX à la capacité

CMILT1er OTT OTT 2004 OTT 2005

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Merci pour votre attention

Débats - Échanges

[email protected]

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