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Accompagnementdes communes pour la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les documents durbanismeMeacutethodes et outils deacuteveloppeacutes par les Parcs naturels reacutegionaux

SYNTHEgraveSEMai 2015

51 Parcs naturels reacutegionaux

de France

FEacuteDEacuteRATION DES PARCS NATURELS REacuteGIONAUX

3

S4

6

13

18

25

31

36

s o M M A i r e

copy PNR HJ Farid Sedik

Eacuteleacutements de contexte

FICHE 1 Ameacuteliorer les connaissances eacutecologiques et paysagegraveres agrave diffeacuterentes eacutechelles

FICHE 2 Mobiliser Apporter des connaissances pour une meilleure prise en compte de la biodiversiteacute et des continuiteacutes eacutecologiques dans la planification locale

FICHE 3 Apporter un appui technique aux collectiviteacutes pour assurer la traduction des enjeux eacutecologiques et paysagers dans les documents drsquourbanisme

FICHE 4 Sensibiliser les eacutelus

FICHE 5 Faire connaicirctre les enjeux Trame verte et bleue du territoire au grand public

Conclusion

4

DEs ParCs naturEls rEacutegIonaux ImPlIquEacutes Dans un amEacutenagEmEnt DurablE Du tErrItoIrE

Lrsquoameacutenagement du territoire ainsi que la protection et la gestion des patrimoines naturels et culturels figurent parmi les principales missions des Parcs naturels reacutegionaux (PNR) Ceux-ci contribuent ainsi agrave la deacutefinition et agrave lrsquoorientation des projets drsquoameacutenagement meneacutes sur leur territoire dans le respect de lrsquoenvironnement

En tant que personnes publiques associeacutees (PPA) les Parcs prennent part agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la reacutevision des documents drsquourbanisme Afin drsquoaccompagner les communes dans la deacuteclinaison et la preacutecision des enjeux de la charte opposable agrave ces documents de planification leur intervention deacutepasse souvent ce seul mode drsquoassociation encadreacute par la loi Le lan-cement de ces proceacutedures peut ainsi repreacutesenter un moment privileacutegieacute pour eacutechanger avec les eacutelus habitants et autres acteurs du territoire autour drsquoun projet drsquoameacutenage-ment durable de lrsquoespace

FaCIlItEr la PrIsE En ComPtE DE nouvEaux EnjEux CommE la tramE vErtE Et blEuE

Lrsquoaccompagnement proposeacute porte geacuteneacuteralement sur le deacuteveloppement drsquoune approche durable de lrsquourbanisme inteacutegrant non seulement les enjeux de deacuteveloppement urbain mais eacutegalement ceux lieacutes agrave la preacuteservation des pay-sages de la biodiversiteacute et plus reacutecemment de la Trame verte et bleue (TVB) Les communes des Parcs beacuteneacuteficient drsquoune ingeacutenierie pour les accompagner dans la prise en compte des nouvelles dispositions introduites par les lois Grenelle

Ce rocircle srsquoavegravere particuliegraverement important eacutetant donneacute la faible appropriation de ce nouvel outil dameacutenagement du territoire par les eacutelus les techniciens des collectiviteacutes locales et les bureaux drsquoeacutetudes speacutecialiseacutes (en planification locale et ses traductions reacuteglementaires via notamment le Code de lurbanisme) Par ailleurs lrsquoutilisation croissante des outils de lrsquourbanisme (SCoT PLU PLUi Carte communale) nrsquoest pas toujours synonyme de qualiteacute des documents produits (moyens limiteacutes des communes manque de compeacutetences transversales des bureaux drsquoeacutetudes etc) Un appui technique

du Parc pourra permettre la production de documents plus pertinents et ambitieux en termes de biodiversiteacute et de continuiteacutes eacutecologiques

un rocirclE DrsquoIntErFaCE EntrE lEs EacuteCHEllEs rEacutegIonalEs Et loCalEs

Les PNR peuvent assurer un rocircle drsquointerface entre lrsquoeacutechelle reacutegionale qui deacutefinit de grandes orientations pour la TVB au travers du Scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique (SRCE) et les eacutechelles de planification locales (SCoT et PLU PLUi et Cartes communales) qui doivent prendre ce dernier en compte (cf Figure 1 sur le rappel des rapports drsquoopposabiliteacute)

Un accompagnement des eacutelus locaux permet de faciliter lrsquoappropriation des enjeux TVB deacutefinis agrave des eacutechelles supra et leur inteacutegration dans la planification locale

quElquEs raPPEls sur la traDuCtIon DE la tvb Dans lEs DoCumEnts DrsquourbanIsmE

Lrsquointeacutegration de la TVB dans la planification locale suppose une prise en compte des enjeux eacutecologiques et paysagers agrave chaque eacutetape de la proceacutedure drsquoeacutelaboration des documents drsquourbanisme Des supports meacutethodologiques reacutealiseacutes aux eacutechelles nationales ou locales et des retours drsquoexpeacuteriences sont drsquoores et deacutejagrave disponibles pour appuyer les collectiviteacutes dans la traduction regraveglementaire de la TVB

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Prise en compte

Compatibiliteacute

En absence de SCoT

Charte de PNR

SRCE

SCoT

PLU PLUi cartes communales

Figure 1 scheacutema de rappel des rapports dopposabiliteacute entre les diffeacuterents documents de planification

Accompagnement des communes pour la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les documents durbanisme


5

lIstE DEs FICHEs tHEacutematIquEs

FIChE Ndeg1 Ameacuteliorer les connaissances eacutecologiques et paysagegraveres agrave diffeacuterentes eacutechelles Les Parcs de par leurs missions jouent un rocircle important en matiegravere drsquoacquisition de donneacutees et de production de connaissances permettant de mieux connaicirctre le patrimoine naturel ainsi que les enjeux eacutecolo-giques et paysagers de leur territoire Des inventaires eacutetudes etc sont reacutealiseacutes agrave diffeacuterentes eacutechelles sur lrsquoen-semble du territoire du Parc ou sur des secteurs agrave enjeux Ces actions ne sont geacuteneacuteralement pas lieacutees aux proceacutedures drsquoeacutelaboration ou de reacutevision des documents drsquourbanisme mais les reacutesultats acquis peuvent alimenter directement lrsquoeacutetat initial de lrsquoenvironnement reacutealiseacute dans le cadre de ces proceacutedures de planification locale

FIChE Ndeg2

Mobiliser Apporter des connaissances pour une meilleure prise en compte de la biodiversiteacute et des continuiteacutes eacutecologiques dans la planification locale Pour favoriser le deacuteveloppement de deacutemarches de planification locale pre-nant en compte les enjeux eacutecologiques et paysagers du territoire concerneacute les Parcs vont geacuteneacuteralement au-delagrave drsquoun laquo simple raquo rappel des orientations de la charte et mettent en place des outils et des actions qui permettent de partager et de transmettre des connaissances et des savoir-faire

FIChE Ndeg3

Apporter un appui technique aux collectiviteacutes pour assurer la traduction des enjeux eacutecologiques et paysagers dans les documents drsquourbanisme En tant que PPA les Parcs sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration et la reacutevision des documents drsquourba-nisme Leur contribution le plus souvent ne se limite pas agrave lrsquoeacutemission drsquoun avis final sur le document Ils assurent geacuteneacute-ralement un accompagnement technique tout au long de la proceacutedure drsquoeacutelaboration ou de reacutevision du document drsquourba-nisme afin de favoriser une prise en compte reacuteelle et opeacutera-tionnelle des enjeux lieacutes notamment agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute et des paysages

FIChE Ndeg4

Sensibiliser les eacutelus Sont preacutesenteacutes les outils et deacutemarches de sensibilisation et de formation mis en place par les Parcs aupregraves des eacutelus en matiegravere de compreacutehension des enjeux TVB et de leur traduction dans un projet de territoire

FIChE Ndeg5

Faire connaicirctre les enjeux TVB du territoire ndash Grand Public Impliquer le grand public degraves lrsquoamont peut repreacutesenter un levier de poids vis-agrave-vis des collectiviteacutes pour une bonne prise en compte des enjeux de la biodiversiteacute et de la TVB dans les documents drsquourbanisme et les projets locaux drsquoameacutenagement

De plus la Feacutedeacuteration des Parcs naturels reacutegionaux de France a reacutealiseacute une eacutetude sur les outils du Code de lrsquourbanisme mobiliseacutes sur les territoires de PNR pour reacutepondre agrave ces enjeux

Eacutetude sur les outils du Code de lurbanisme

CommEnt rElEvEr CE nouvEau DEacuteFI Pour lEs ParCs

Les niveaux drsquoimplication et les modaliteacutes drsquointervention dans le cadre des proceacutedures drsquoeacutelaboration et de reacutevision des documents drsquourbanisme vont varier entre les Parcs mais aussi drsquoune commune agrave lrsquoautre au sein drsquoun PNR Les moyens disponibles et les enjeux identifieacutes sur les territoires expliquent en partie ces diffeacuterences

Neacuteanmoins tous les Parcs srsquointerrogent sur la meilleure approche agrave deacutevelopper sur leur territoire pour assurer une bonne prise en compte des enjeux relatifs aux continuiteacutes eacutecologiques dans les documents drsquourbanisme et faciliter le travail aux eacutechelles infra Les initiatives existantes reacutepondant agrave ces objectifs sont nombreuses et riches drsquoenseignements

Ce recueil de fiches de synthegravese se propose drsquoen dresser un aperccedilu Structureacute sous forme de fiches theacutematiques il consti-tue une boicircte agrave outils illustrant diffeacuterentes pratiques et apporte quelques eacuteleacutements drsquoanalyses (avantages des outils et deacutemarches preacutesenteacutes points de vigilance et cleacutes de reacuteussite)


6

AMEacuteliorer les connAissAnces Eacutecologiques et PAysAgegraveres agrave

diffEacuterentes Eacutechelles

De nombreux Parcs deacuteveloppent des outils de connaissance de la biodiversiteacute du paysage ou des continuiteacutes eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle du Parc drsquoentiteacutes paysagegraveres drsquointercommunaliteacutes ou de communes Il peut srsquoagir drsquoinventaires ou drsquoeacutetudes qui visent agrave mieux connaicirctre la richesse du territoire ou qui permettent didentifier les enjeux notamment Trame verte et bleue (TVB) Ces actions de production de donneacutees et drsquoameacutelioration des connaissances sont indispensables pour une prise en compte de ces enjeux dans les chartes de Parcs et les documents drsquourbanisme

copy O Marchal -PNR CQ

fiche 1

lEs DEacutemarCH Es DrsquoEacutelaboratIon DE DoCumEnts Du rban IsmEEn amont PendAnT APrEgraveS

7

1 LesatLasdeLabiodiversiteacutecommunaLe(abc)etLesautresinventairesdeLabiodiversiteacute

OBJECTIFS

bull Mieux connaicirctre la biodiversiteacute sur le territoire drsquoune commune ou drsquoune intercommunaliteacute et identifier les enjeux speacutecifiques associeacutes

bull Sensibiliser les eacutelus les citoyens et les autres acteurs locaux agrave la biodiversiteacute

bull Faciliter la mise en place de politiques communales ou intercommunales qui prennent en compte la biodiversiteacute (dont la prise en compte de la TVB dans les documents drsquourbanisme)

bull Eacutetablir un eacutetat initial de la biodiversiteacute pour mesurer son eacutevolution sur le long terme et eacutevaluer les politiques publiques mises en œuvre

DESCRIPTIF

Les atlas ou inventaires de la biodiversiteacute regroupent geacuteneacuteralement plusieurs inventaires et cartographies concernant les habitats la faune et la flore agrave une eacutechelle comprise entre 125000e et 15000e Ils sont le plus souvent reacuteal iseacutes agrave l rsquoeacutechel le communale et intercommunale Ces inventaires reposent principalement sur de lrsquoexpertise et peuvent ecirctre baseacutes sur une analyse paysagegravere (PNR du Gacirctinais franccedilais inventaire du bacircti milieux naturels vues embleacutematiques eacuteligibles agrave lrsquoobservatoire des paysages) sur des donneacutees laquo espegraveces raquo

(PNR du Vexin franccedilais espegraveces menaceacutees rares et indicatrices de la qualiteacute des milieux comme la chouette chevecircche) etou sur la caracteacuterisation de lrsquointeacuterecirct eacutecologique des diffeacuterents secteurs communaux (PNR de Lorraine) Des deacutemarches participatives impliquant les citoyens sont aussi parfois mises en place (cf fiche 5) Afin didentifier et de hieacuterarchiser les zones agrave enjeux et les continuiteacutes eacutecologiques une connaissance fine et opeacuterationnelle de la biodiversiteacute doit ecirctre le reacutesultat de ces inventaires

Les donneacutees produites et les enjeux identifieacutes sont formaliseacutes dans un document syntheacutetique et peacutedagogique destineacute aux eacutelus et aux habitants Issus drsquoune deacutemarche volontaire ces outils de connaissance et drsquoaide agrave la deacutecision ne se substituent agrave aucune obligation reacuteglementaire en matiegravere de biodiversiteacute Cependant ils permettent geacuteneacuteralement de mettre en eacutevidence des enjeux et de formuler des recommandations directement transfeacuterables dans les documents drsquourbanisme

Pour faciliter la mise en œuvre de ce type drsquooutils un guide meacutethodologique national est disponible En savoir plus

PNR du Gacirctinais Franccedilais Les Atlas communaux

57 atlas reacutealiseacutes (69 communes) des atlas pluri-communaux en cours sur les nouvelles communes adheacuterentes suite au renouvellement de la Charte en 2011

Reacutealiseacutes par un bureau drsquoeacutetude (speacutecialiseacute en urbanisme paysage architecture et eacutecologie) et financeacutes agrave 100 par le Parc

PNR de Lorraine Les Atlas communaux

Depuis 1993 113 ABC sont disponibles en version papier les derniers reacutealiseacutes sont numeacuteriseacutes

Coucirct environ 12000euro (un stage de 6 mois et un chargeacute de mission agrave temps plein pendant 4 mois)

Financement Reacutegion Lorraine Eacutetat Europe et Conseil geacuteneacuteral de la Moselle

Partenaires le monde associatif (CPEPESC FLORAINE Maison du pays des eacutetangs etc) les CG CEN de Lorraine lrsquoONF etc

Figure 11 Exemple de carte doccupation des sols issues de latlas communal de lidrezing

Figure 12 Exemple de corridor eacutecologique pour avifaune issu de carte doccupation des sols de latlas communal de lidrezing

Exemples de Pnr ayant mis en place des abC ou des deacutemarches similaires

fich

e 1

Ameacuteliorer les connaissances eacutecologiques et paysagegraveres agrave diffeacuterentes eacutechelles

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PNR de lrsquoAvesnois Inventaires communaux de la biodiversiteacute (ICB)

Proches de lrsquoABC comportent des cartographies com-menteacutees des diffeacuterentes occupations du sol et des photographies

2 communes (2012) puis 2 autres (2013) dont une qui eacutelaborait un document drsquourbanisme

Avec lrsquoappui technique du Conservatoire drsquoespaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais

PNR du Vexin Franccedilais Les Atlas communaux du patrimoine naturel

Depuis 2003 80 des 99 communes du Parc (couver-ture totale du PNR drsquoici 3 ans)

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PNR du Gacirctinais Franccedilais Charte paysagegravere

Echelle intercommunale Plateau du Gacirctinais sud (20 communes) et Plaine de Briegravere (10 communes) en compleacutement des Atlas communaux

Orientations et conseils pour les projets drsquoameacutenagement communaux et supra communaux

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2 LeschartespaysagegraveresetLespLansouscheacutemasbiodiversiteacuteetpaysagendashoutiLsagraveLrsquointerfaceentrebiodiversiteacuteetpaysage

OBJECTIFS

bull Caracteacuteriser les uniteacutes et structures paysagegraveres du territoire

bull Mieux comprendre les eacutevolutions du paysage et les enjeux lieacutes agrave la qualiteacute paysagegravere et aux continuiteacutes eacutecologiques sur un territoire

bull Sensibiliser les eacutelus les aider agrave deacutefinir des objectifs paysagers et inteacutegrer le paysage dans les projets drsquoameacutenagement

bull Deacutefinir une strateacutegie (dimension prospective) de preacuteservation de la qualiteacute paysagegravere voire eacuteco-paysagegravere concerteacutee entre les diffeacuterents acteurs du territoire

DESCRIPTIF

Les outils de connaissance du territoire sont le plus sou-vent mis en place de faccedilon volontaire Ils peuvent ecirctre deacuteclineacutes agrave lrsquoeacutechelle du Parc drsquoune entiteacute paysagegravere drsquoune commune ou drsquoune intercommunaliteacute Ils sont reacutealiseacutes en compleacutement ou agrave la place des inventaires de la biodiver-siteacute et constituent un outil drsquoaide agrave la deacutecision lors de

lrsquoeacutelaboration des documents drsquourbanisme Ils se basent geacuteneacuteralement sur une synthegravese des documents deacutejagrave existants (ABC cartographie etc) et sont organiseacutes sous forme de cartes theacutematiques

Parmi ces outils la charte paysagegravere est la plus utiliseacutee par les Parcs Son objectif via la mise en œuvre drsquoun diagnostic paysager est de caracteacuteriser lrsquoidentiteacute du paysage ses speacutecificiteacutes son potentiel et ses dynamiques drsquoeacutevolution Elle permet drsquoidentifier sur un territoire qui peut deacutepasser les deacutecoupages administratifs les grandes orientations concernant le paysage (strateacutegie plan drsquoaction projets paysagers) et donc rendre coheacuterents les ameacutenagements futurs (via les documents drsquourbanisme) En la signant chaque maire srsquoengage agrave respecter les dispositions de la charte

Plus reacutecemment drsquoautres outils tels que les plans ou les scheacutemas de la biodiversiteacute et du paysage baseacutes sur une approche eacuteco-paysagegravere ont eacuteteacute mis en place par plusieurs Parcs

Exemples de Pnr ayant mis en place ces outils fi

che

1

Figure 13 Charte paysagegravere de la Plaine de briegravere exemple de carte avec les eacuteleacutements du paysage de la partie sud


9

PNR du Vexin Franccedilais Charte paysagegravere

Eacutechelle communale reacutealiseacutees pour 98 communes sur 99 consultables en mairie

Souligne la vocation speacutecifique des eacuteleacutements de la commune lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration visuelle des eacutequi-pements et infrastructures (entreacutees des communes zones drsquoactiviteacutes pylocircnes etc)

PNR de Briegravere Charte paysagegravere

En 2005 eacutetude preacutealable (terrain photo-interpreacuteta-tion cartes concertation) comprenant un diagnostic des uniteacutes paysagegraveres et des propositions agrave lrsquoeacutechelle du Parc (20 communes)

Partie 1 description des dynamiques des uniteacutes paysagegraveres avec les points forts les menaces les enjeux les pistes drsquoactions

Partie 2 recommandations pour preacuteserver le caractegravere rural du territoire (maicirctriser le deacuteveloppement com-munal eacuteviter lrsquoenclavement des terres agricoles etc) preacuteserver la zone de sensibiliteacute autours des marais (remblaiements affouillements et urbanisation inter-dites renforcement des liaisons maraisbocage) et recommandations sur les ameacutenagements et la ges-tion des marais et du bocage agrave travers les prescriptions des documents drsquourbanisme

PNR des Pyreacuteneacutees catalanes Charte de paysage et drsquourbanisme

Uniquement une entreacutee paysage permet de caracteacuteriser les continuiteacutes et les enjeux associeacutes

6 chartes par entiteacute paysagegravere eacutelaboreacutees entre 2007 et 2008 en concertation avec les eacutelus

Mettent en eacutevidence la qualiteacute des paysages (reliefs climats espaces bacirctis agricoles ou naturels etc) et aident les porteurs de projets drsquoameacutenagements agrave les mettre en valeur

Partenariats Conseil geacuteneacuteral Reacutegion Eacutetat et Europe

Synthegraveses disponibles sur le Systegraveme drsquoinformation territoriale du Parc et en mairies Srsquoarticule avec un laquo Guide architectural et paysager raquo un laquo Guide pratique pour les projets de construction et de plantation raquo et des laquo Cahiers de preacuteconisations sur les axes de communica-tion et les projets drsquoameacutenagement raquo pour lrsquoeacutelaboration de projets drsquoameacutenagement

Carte inteacuteractive du Parc

la charte de paysage et durbanisme

PNR de la Haute Valleacutee de Chevreuse Le plan paysage et biodiversiteacute (PPB)

Lrsquoideacutee est drsquoagir agrave lrsquoeacutechelle intercommunale pertinente pour travailler sur le paysage et la biodiversiteacute en srsquoappuyant sur une dynamique de projet

Remplace les ABC lrsquoensemble du territoire du Parc doit ecirctre couvert par un PPB agrave mi-charte

Reacutealiseacute agrave lrsquoeacutechelle drsquoune entiteacute paysagegravere plateau de Limours (2008 4 communes partenariat avec Arpents Paysage et OGE) Valleacutees de lrsquoYvette (16 communes 2012 partenariat avec Agence Folleacutea-Gautier et Atelier drsquoeacutecologie urbaine) et la Plaine de Jouars agrave Monfort (12 communes 2014-2015 en partenariat avec Follea-Gautier et OGE)

Comprend une carte eacutevolutive des continuiteacutes eacutecologiques (outil de suivi en coheacuterence avec le SRCE) un argumentaire des enjeux territoriaux pour connaicirctre et comprendre le territoire et ses grandes tendances drsquoeacutevolution (deacuteveloppement drsquoespaces agricoles vivants urbanisation respectueuse des paysages etc) des fiches actions avec des solutions opeacuterationnelles et agrave lrsquoeacutechelle locale des plans guides (zoom sur des secteurs agrave enjeux) pour lancer des pistes dactions (exemples de projets reproductibles sur drsquoautres communes de lrsquoentiteacute paysagegravere)

Eacutechelle communale documents cartographiques de synthegravese inteacutegreacutes dans le SIG du Parc

Peuvent ecirctre pris en compte dans PLU inteacutegration des grands enjeux eacutenonceacutes et de la carte de la deacuteclinaison communale (PADD et OAP) prescriptions des eacuteleacutements

Figure 15 Exemple de la charte de paysage et drsquourbanisme du Pnr des Pyreacuteneacutees catalanes avec A la carte du relief agrave lrsquoeacutechelle du Parc et B le peacuterimegravetre de cinq des six chartes mises en œuvre

A B

Figure 14 Exemple de la charte paysagegravere du Parc de briegravere description des diffeacuterentes entiteacutes paysagegraveres A a lrsquoeacutechelle du Parc et B a lrsquoeacutechelle du bourg

A B

fich

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du PPB (regraveglement et zonage du PLU) et sa deacuteclinaison communale ajouteacutee agrave titre informatif

Inscrits dans la charte et les objectifs du Parc financeacutes sur le budget drsquoinvestissement du PNR et les appels agrave projets du ministegravere pour les plans de paysage

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PNR des Ballons des Vosges Les scheacutemas de la biodiver-siteacute et des paysages

Echelle intercommunale mise en place drsquoune strateacutegie drsquooccupation de lrsquoespace (sur 12 ans) qui prend en compte des strateacutegies nationales reacutegionales (SRCE atlas des paysages) du Parc (charte) et locales (plans de paysage gerplans) drsquoameacutenagement et de gestion du territoire

Piloteacute par le PNR et deux bureaux deacutetudes (DAT Conseils ECOLOR)

Des scheacutemas de reacutefeacuterences du territoire avec une boicircte agrave outils pour faciliter sa mise en œuvre

2egraveme phase concertation appropriation et preacutepara-tion agrave la mise en œuvre Les diagnostics ont eacuteteacute preacutesen-teacutes pour co-construire les scheacutemas et les actions qui en deacutecouleront

Financements MAEC (prairies) Agence de lrsquoeau (Trame bleue) moyens disponibles pour le paysage Teste des solutions non moneacutetaires (croisement motivationsincitationsinstitutions)

Un ABC a eacuteteacute expeacuterimenteacute sur le territoire Cet outil pourrait ecirctre deacuteveloppeacute dans le cadre de la deacuteclinaison opeacuterationnelle du scheacutema de la biodiversiteacute et des paysages via les PLU

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PNR des Caps et Marais drsquoOpale Les eacutetudes paysagegraveres et environnementales

Echelle communale preacuteciser les enjeux et les richesses paysagegraveres et environnementales

Meneacutees agrave lrsquoeacutechelle communale pour la majoriteacute mais reacutecemment une eacutetude concernant 4 communes a eacuteteacute lanceacutee 47 eacutetudes (sur 152 communes) ont eacuteteacute reacutealiseacutees

3LeseacutetudestrameverteetbLeue

OBJECTIFS

bull Ameacuteliorer les connaissances sur les continuiteacutes eacutecologiques du territoire et leurs fonctionnaliteacutes

bull Identifier et cartographier les reacuteseaux eacutecologiques les reacuteservoirs de biodiversiteacute les corridors eacutecologiques les sources de fragmentation ou points de conflit

bull Mettre en eacutevidence les zones agrave enjeux bull Identifier les actions agrave mettre en œuvre pour preacuteserver

ou restaurer les continuiteacutes eacutecologiques du territoire

DESCRIPTIF

Ces eacutetudes sont reacutealiseacutees directement par le Parc ou par un bureau drsquoeacutetudes parfois en association avec drsquoautres partenaires techniques (Conservatoires drsquoespaces naturels Office national des forecircts chambre reacutegionale

drsquoagriculture etc) et geacuteneacuteralement en concertation avec les acteurs du territoire Elles peuvent ecirctre meneacutees agrave lrsquoeacutechelle du Parc en vue notamment drsquoecirctre reprises dans la charte agrave des eacutechelles plus fines (sur des zones agrave enjeux) ou sur des secteurs ougrave des dynamiques sont deacutejagrave engageacutees

Selon leur niveau de preacutecision les eacutetudes reacutealiseacutees con-tribues agrave lidentification des grandes orientations pour les documents drsquourbanisme (identification de zones agrave enjeux agrave preacuteciser et agrave caracteacuteriser ensuite agrave lrsquoeacutechelle infra) ou des eacuteleacutements fins et preacutecis pouvant ecirctre presque directement repris en lrsquoeacutetat dans les documents drsquourbanisme (identifi-cation de reacuteservoirs de biodiversiteacute de corridors agrave la par-celle et de mesures agrave mettre en œuvre pour les preacuteserver ou les remettre en bon eacutetat)

Figure 16 Exemple du Plan paysage et biodiversiteacute du plateau de limours (Pnr de la Haute valleacutee de Chevreuse) avec A la carte geacuteologique simplifieacutee du bassin parisien et ses grandes orientations morphologiques et B la carte des protections reacuteglementaires environnementales

A B

fich

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PNR Forecirct drsquoOrient Eacutetude fine de la TVB du territoire du Parc inteacutegreacutee au SCoT

Objectifs identifier et cartographier finement les continuiteacutes eacutecologiques du territoire (80 000 ha) pour inteacutegrer ces enjeux dans le SCoT dont le peacuterimegravetre est le mecircme que celui du Parc

Contenu une cartographie au 125000e avec une base de donneacutees eacutevolutives et un plan drsquoactions pour la reconquecircte de cette TVB (fiches actions associeacutees) des cartographies agrave lrsquoeacutechelle de la parcelle des continuiteacutes eacutecologiques de chaque commune pour accompagner la deacuteclinaison locale de la TVB dans les PLU

Eacutetude conduite par le PNR et un bureau drsquoeacutetudes chargeacute de la synthegravese des informations environne-mentales et de la deacutefinition des diffeacuterents eacuteleacutements de la Trame via un questionnaire agrave destination des com-munes du Parc Un comiteacute technique a eacuteteacute constitueacute pour lrsquoexpertise et un comiteacute de suivi pour deacutefinir et hieacuterarchiser les enjeux

Coucirct global 55 855euro hT Financements Reacutegion Champagne Ardenne Agence de lEau Seine-Normandie Parc

PNR du Pilat Identification de la TVB sur le territoire du Parc et sa peacuteripheacuterie

De septembre 2011 agrave avril 2013 eacutetude conduite par un bureau drsquoeacutetudes (coucirct 120 000euro TTC cofinanceacute par la Reacutegion Rhocircne-Alpes et le FEDER Massif central)

Productions rapport drsquoeacutetude un atlas cartographique et une carte de synthegravese au 125000e un programme dactions pour maintenir et restaurer la TVB

30 actions de preacuteservation et de restauration de la TVB en cours de mise en œuvre dans le cadre du Contrat de territoire Corridors biologiques laquo Grand Pilat raquo 2014-2018 signeacute avec la Reacutegion Rhocircne-Alpes

PNR Avesnois Identification concerteacutee du maillage bocager agrave lrsquoeacutechelle communale

Objectifs Identifier et preacuteserver les haies dans le cadre des documents drsquourbanisme

Meacutethode eacutelaboreacutee avec les chambres drsquoagriculture pour caracteacuteriser quantitativement et qualitative-ment le bocage par photo-interpreacutetation et prospec-tion de terrain Les haies sont hieacuterarchiseacutees sous SIG agrave lrsquoeacutechelle de la commune selon 4 fonctions eacutecologique paysagegravere antieacuterosive et inteacutegration du bacircti Eacutetude faite en concertation avec les agriculteurs

Moyens humains un assistant drsquoeacutetude urbanisme et paysage agrave 70 (inventaire de haies animation de reacuteunions suivis SIG) et un assistant drsquoeacutetude SIG agrave 15 (analyse du maillage bocager sous SIG analyses cartographiques)

Financement poste drsquoassistant drsquoeacutetude financeacute par Espaces Naturels Reacutegionaux Nord-Pas-de-Calais et celui drsquoassistant drsquoeacutetude SIG par le Syndicat Mixte du Parc Coucirct suppleacutementaire Impression des plans neacutecessaire agrave lrsquoanimation de la deacutemarche (environ 750euroan)

Partenaires la DDTM (aspect reacuteglementaire) les com-munes et les bureaux drsquoeacutetudes en charge drsquoeacutelaborer les documents drsquourbanismes

Fin 2014 le maillage bocager de 70 communes sur 134 font lrsquoobjet drsquoune deacutemarche de preacuteservation (L123-1-5-III2 ou R421-23i du Code de lurbanisme) soit 5000 km de haies

PNR Peacuterigord-Limousin Inventaire des zones humides

Objectifs identifier les zones humides du Parc pour une meilleure prise en compte dans les documents drsquourbanisme (cartographie fournie sous forme de SIG au bureau drsquoeacutetudes)

Dans le cadre de la Cellule drsquoAssistance Technique des zones humides financeacute en partie par lrsquoAgence de lrsquoeau Ardour-Garonne

Inventaires de la partie haute-Vienne (2005 reacutealiseacutes par le Conservatoire botanique du Massif Central) des communes de Dordogne (2006 reacutealiseacutes par le Parc) et des nouvelles adheacuterentes (2011 reacutealiseacutes par le Parc)

Figure 17 Cartographie des continuiteacutes eacutecologiques sur le territoire du sCot du Parc de la Forecirct drsquoorient Figure 18

Identification du maillage bocager pour la commune de taisniegraveres-en-thieacuterache avec en A les haies hautes boiseacutees B les haies bordant les routes et chemins C les haies inteacutegrant de bacircti et D les haies anti-eacuterosives

Exemples de Pnr ayant mis en place ces outils

A B C D

fich

e 1


12

regardsurcesoutiLs

POiNTS FORTS POiNTS DE ViGiLaNCE CLES DE ReacuteUSSiTE

iNVENTaiRES DE La BiODiVERSiTeacute

(aBC iCB)

bull Donneacutees issues du terrain (fiables et exhaustives)

bull Bonne eacutechelle drsquoappropriation bull Connaissance fine et adapteacutee

aux territoires sous pression bull Reacuteutilisables pour drsquoautres

projets bull Qualiteacute du milieu clairement

deacutefinie bull Gain de temps humain et

financier pour les communes lors de lrsquoeacutelaboration des PLU

bull Dimension prospective absente

bull Ne prennent pas en compte les jardins priveacutes (axeacutes espaces non urbaniseacutes)

bull Neacutecessitent drsquoecirctre actualiseacutes bull Coheacuterence avec les territoires

voisins bull Coucirct temps neacutecessaire besoin

drsquoune implication sur le long terme pour couvrir le territoire

bull Faire vivre les documents bull Reacutefleacutechir agrave lrsquoorganisation des

donneacutees en amont pour qursquoils puissent ecirctre reacuteutiliseacutes dans drsquoautres projets

bull Co-construire et deacutefinir les zones agrave enjeux avec les eacutelus (aller sur le terrain avec eux)

iNVENTaiRES PaRTiCiPaTiFS Cf Fiche 5

OUTiLS agrave LrsquoiNTERFaCE ENTRE BiODiVERSiTeacute ET PaySaGE

(ChaRTE PaySaGegraveRE PPB SCheacuteMa DE La BiODiVERSiTeacute

eacuteTUDE PaySaGegraveRE ET ENViRONNEMENTaLE)

bull Transversaux croisent plusieurs enjeux (eacutecologique biologique paysager)

bull Cadre prospectif qui permet une projection sur le long terme

bull Plus peacutedagogiques et acces-sibles que les inventaires de la biodiversiteacute

bull Entreacutee paysagegravere coheacuterente avec la TVB et qui permet de sortir des limites administratives

bull Approche qui permet une appropriation du patrimoine heacuteriteacute en terme de paysage et biodiversiteacute

bull Concertation avec les eacutelus le Parc et les partenaires

bull Gain en temps (utilisent des donneacutees existantes)

bull Coheacuterence entre les diffeacuterentes eacutetudes utiliseacutees

bull Appropriation de ces outils par les eacutelus parfois difficile

bull Coucirct temps neacutecessaire besoin drsquoune implication sur le long terme pour couvrir le territoire

bull Faire vivre les documents bull Co-construire et deacutefinir les

zones agrave enjeux avec les eacutelus (aller sur le terrain avec eux)

bull Apregraves le diagnostic aiguiller les acteurs pour une bonne prise en compte dans les docu-ments drsquourbanisme

bull Preacutesence drsquoanimateurs sur le terrain

eacuteTUDES DrsquoiDENTiFiCaTiON DES CONTiNUiTeacuteS eacuteCOLOGiQUES

bull Eacutechelle fine applicable directe-ment vs eacutechelle plus grossiegravere facilement reacuteutilisable

bull Parc rocircle drsquoexpeacuterimentateurbull Renforce la place de la TVB sur

le territoire

bull Eacutechelle fine difficile agrave reacuteutiliser vs eacutechelle plus grossiegravere dif-ficile agrave retranscrire dans les documents drsquourbanisme

bull Coheacuterence entre les diffeacuterentes eacutetudes (si meneacutees par diffeacute-rents partenaires)

bull Risque que le rapport laquo reste dans les tiroirs raquo

bull Doit ecirctre partageacutee et appro-prieacutee par les bureaux drsquoeacutetudes les services techniques les eacutelus

bull Construction et restitution peacutedagogiques et accessibles agrave tous

bull Plus facile agrave reacuteutiliser si elle est faite en interne

Ces outils parfois coucircteux en moyens humains et financiers sont agrave mettre en œuvre en amont de lrsquoeacutelaboration ou de la reacutevision de documents drsquourbanisme Ils permettent lrsquoacquisition de connaissances neacutecessaires agrave la prise en compte de la TVB

Les eacuteleacutements drsquoanalyse proposeacutes ci-dessous nrsquoont pas pour objectif de comparer les outils preacutesenteacutes dans le cadre de cette fiche Chaque dispositif ainsi que les moyens et les meacutethodes deacuteveloppeacutes pour les mettre en place restent diffeacuterents Leur compleacutementariteacute peut cependant ecirctre

souligneacutee Preacutecisons eacutegalement deux conditions fondamentales pour que ces outils reacutepondent aux objectifs viseacutes

bull une construction baseacutee sur la mobilisation de compeacute-tences pluridisciplinaires au sein de lrsquoeacutequipe du Parc

bull la sensibilisation et lrsquoappropriation par les bureaux drsquoeacutetudes et les eacutelus un format peacutedagogique une diffu-sion un partage voire mecircme la co-construction avec les acteurs locaux sont des eacuteleacutements deacutecisifs

fich

e 1


13

Mobiliser APPorter des connAissAnces

Pour une Meilleure Prise en coMPte de lA biodiversitEacute et des continuitEacutes Eacutecologiques dAns lA PlAnificAtion locAle

A lrsquooccasion du lancement drsquoune proceacutedure drsquoeacutelaboration ou de reacutevision drsquoun document drsquourbanisme le Parc peut transmettre un certain nombre drsquoeacuteleacutements visant agrave une meilleure inteacutegration des enjeux en matiegravere de biodiversiteacute et de continuiteacutes eacutecologiques Afin de faciliter le travail des communes plusieurs Parcs vont au-delagrave du simple rappel des engagements de la charte en adaptant ces orientations aux enjeux preacutesents sur la commune (cartographies fiches etc) et en mettant agrave disposition des eacuteleacutements de connaissance et drsquoanalyse du territoire concerneacute Certains srsquoattachent agrave mettre en œuvre geacuteneacuteralement agrave lrsquoeacutechelle intercommunale un travail de concertation avec les acteurs du territoire pour identifier les enjeux preacutesents et deacutefinir une strateacutegie de gestion du territoire sur le long terme (dimension prospective) Les documents eacutelaboreacutes nrsquoont pas de porteacutee reacuteglementaire mais constituent des outils de sensibilisation et drsquoinformation Ils permettent aux Parcs drsquoecirctre preacutesents en amont de la proceacutedure drsquoeacutelaboration ou de reacutevision drsquoun document drsquourbanisme Ils apportent un eacuteclairage sur les enjeux (biodiversiteacute paysage etc) et font eacutemerger les besoins de chaque commune Ces outils aident aussi les acteurs locaux dans la mise en œuvre de politiques drsquoameacutenagement et drsquourbanisme compatibles avec les orientations de la charte du Parc

copy J PALLE - PNR P

fiche 2

lEs DEacutemarCH Es DrsquoEacutelaboratIon DE DoCumEnts Du rban IsmEEn amont PEn Dant APrEgraveS

14

1LesrappeLsdesdispositionsdeLacharte

OBJECTIFS

bull Faciliter la lecture et lrsquoappropriation des grandes orienta-tions du Parc en matiegravere drsquoameacutenagement du territoire

bull Informer et rappeler aux eacutelus leurs engagements vis-agrave-vis de la charte du Parc

DESCRIPTIF

Suite agrave lrsquoadoption de leur charte de nombreux Parcs

eacutelaborent et transmettent aux collectiviteacutes locales des documents simplifieacutes et opeacuterationnels pour faciliter la lecture et lrsquoappropriation des grandes orientations du Parc en matiegravere drsquoameacutenagement du territoire Ces outils peu-vent eacutegalement ecirctre eacutediteacutes en reacuteponse aux eacuteventuelles difficulteacutes drsquoapplication de la charte Ils font geacuteneacuteralement partie des documents transmis par le Parc aux communes ou intercommunaliteacutes en amont de lrsquoeacutelaboration ou de la reacutevision des documents drsquourbanisme

PNR Scarpe-Escaut laquo Les principes de la charte en matiegravere durbanisme ndash Guide conseils raquo

Guide conseils avec un focus par theacutematique sur la leacutegislation les orientations de la charte et les solutions pour reacutepondre agrave ces enjeux

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PNR du Massif des Bauges Fiche pratique laquo Les disposi-tions de la charte du Parc qui orientent significativement lrsquourbanisme raquo

29 thegravemes (agriculture tourisme espaces naturels remarquables etc) expliqueacutes en quelques mots avec les conseacutequences sur les PLU

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Exemples de Pnr ayant deacuteveloppeacute ce type de documents

2Leslaquoporter-agrave-connaissanceraquo(pac)

OBJECTIFS

bull Informer ou rappeler aux eacutelus leurs engagements vis-agrave-vis de la charte du Parc

bull Favoriser la deacuteclinaison des orientations de la charte dans les documents drsquourbanisme

bull Transmettre les connaissances acquises par le Parc en matiegravere de biodiversiteacute et drsquoameacutenagement du territoire

bull Ameacuteliorer lrsquoidentification et la prise en compte dans le cadre de deacutemarches de planification locale et de projets drsquoameacutenagement des enjeux lieacutes agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute et des ressources naturelles ainsi que du patrimoine culturel du territoire

DESCRIPTIF

laquo Porter-agrave-connaissance du Parc raquo laquo Reacutefeacuterents du paysage raquo laquo Regard du Parc raquo laquo Note drsquoenjeux raquo etc plusieurs Parcs ont deacuteveloppeacute ces derniegraveres anneacutees des outils de transmission des connaissances en matiegravere de biodiversiteacute et drsquoameacutenagement du territoire agrave destination des communes ou communauteacutes de communes dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la reacutevision des documents drsquourbanisme Ces outils permettent non seulement de rappeler les dispositions de la charte et la disponibiliteacute de donneacutees de reacutefeacuterences mais eacutegalement de mettre en eacutevidence les enjeux preacutesents sur la commune ou le territoire cibleacute (paysage eau biodiversiteacute (dont TVB) eacutenergie patrimoine architectural etc) Contrairement au PAC de lrsquoEacutetat les eacuteleacutements transmis par le Parc nrsquoont pas de

porteacutee reacuteglementaire

Ces documents de synthegravese sont produits le plus souvent de faccedilon transversale par lrsquoeacutequipe technique du Parc Ils sont proposeacutes afin drsquoenrichir le peacuterimegravetre de reacuteflexion des eacutelus et des techniciens assurant ainsi la maicirctrise drsquoouvrage du projet Ils les aident dans la mise en œuvre de politiques drsquoameacutenagement et drsquourbanisme compatibles avec les orientations de la charte du Parc

De nombreux Parcs proposent des laquo porter-agrave-connais-sance raquo pour les Cartes communales PLU PLUi ou SCoT

MOyEnS huMAInS ET FInAnCIERS

Il srsquoagit geacuteneacuteralement drsquoune action reacutealiseacutee en interne sans financement speacutecifique et en continue par le chargeacute de mission urbanisme et paysage du Parc avec une mobilisation plus ponctuelle des chargeacutes de mission theacutematiques (eau biodiversiteacute eacutenergie etc)

Le temps neacutecessaire pour eacutelaborer ce type de document est variable en fonction de la taille et des enjeux du territoire concerneacute A titre indicatif une dizaine de jours peut ecirctre neacutecessaires pour eacutelaborer une premiegravere trame qui servira de base pour tous les PLU PLUi ou SCoT Lrsquoadaptation du contenu aux speacutecificiteacutes de chaque commune ou intercommunaliteacute neacutecessite en geacuteneacuteral entre trois et cinq jours de travail (visites avec prises de photos sur le terrain mise en eacutevidence des enjeux propres agrave la commune reacutealisation de cartes reacutedaction des eacuteleacutements drsquoanalyse relecture par les diffeacuterents chargeacutes de mission concerneacutes etc)

fich

e 2

Mobiliser Apporter des connaissances pour une meilleure prise en compte de la biodiversiteacute et des continuiteacutes eacutecologiques dans la planification locale

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PNR des Volcans drsquoAuvergne laquo Regard du Syndicat mixte du Parc sur la commune dehellip raquo

Reacutealiseacute par le Parc contient un volet de synthegravese des grandes orientations de la charte un volet technique plus deacutetailleacute (60-70 pages) permettant de traduire localement ces dispositions des commentairesanalyses theacutematiques un atlas territorial avec une seacuterie drsquoanalyses cartographiques relatives au territoire eacutetudieacute (eau biodiversiteacute paysage etc) et des annexes (architecture TVB etc)

PNR de Briegravere laquo Contribution agrave la reacutevision du PLU dehellip raquo

Document personnaliseacute par PLU en reacutevision pour chaque orientation strateacutegique de la charte il indique la traduction des dispositions dans chaque piegravece du PLU avec des encarts sur les outils mobilisables et les enjeux identifieacutes par le Parc (charte et plan de Parc eacutetudes inventaires etc) Sont aussi indiqueacutes la liste des donneacutees eacutetudes documents du Parc et drsquoautres acteurs jugeacutes utiles

Sur le mecircme format un document drsquoaide agrave la transpo-sition des dispositions des mesures de la charte dans les SCoT est en cours drsquoeacutelaboration

Ces documents sont eacutelaboreacutes avec lrsquoappui de lrsquoAddrn (Agence pour le Deacuteveloppement Durable de la Reacutegion Nazairienne) et de la DDTM en concertation avec les porteurs de SCoT Ils sont preacutesenteacutes aux collectiviteacutes

PNR des Grands Causses laquo Les reacutefeacuterents du paysage raquo

Un socle commun description des patrimoines et des enjeux communs au territoire et agrave ses quatre grandes entiteacutes Il complegravete le porter-agrave-connaissance de lrsquoEacutetat

Cahier de compatibiliteacute speacutecificiteacute et enjeux de la commune eacutelaboreacute en concertation avec les eacutelus le bureau drsquoeacutetudes les services de lrsquoEacutetat et les organismes publics associeacutes Il est formuleacute au niveau du PADD et mis agrave lrsquoenquecircte publique en document annexe

PNR du Haut-Languedoc

laquo Porter-agrave-connaissance raquo transmis aux services de lrsquoEacutetat et agrave la collectiviteacute concerneacutee agrave chaque prescription drsquoeacutelaboration ou de reacutevision de SCoT PLU(i) et Carte Communale

Contient une synthegravese des donneacutees et des enjeux du territoire (cartographie analyse des donneacutees paysagegraveres environnementales et agricoles grands enjeux) une partie ce que dit la charte (orientations appliqueacutees au territoire conseils meacutethodologiques prise en compte de la TVB) et des annexes (publications du Parc en lien avec la TVB les guides laquo concilier usages agricoles et urbanisation raquo les plaquettes laquo la haie dans le Haut-Languedoc raquo laquo la haie au service des continuiteacutes eacutecologiques raquo laquo urbanisme et zones humides raquo et depuis feacutevrier 2015 le laquo document de reacutefeacuterence pour les paysages raquo avec une fiche-preacuteconisation TVB et eacuteco-paysages)

PNR des Causses du Quercy

Porter-agrave-connaissance agrave leacutechelle communale 8 theacutematiques abordeacutees dont la TVB et lrsquourbanisme avec la preacutesentation pour chaque theacutematique des enjeux et engagements de la charte et le point de vue du Parc (analyse des enjeux propres agrave la commune)

PNR de la Narbonnaise en Meacutediterraneacutee laquo Contribution agrave lrsquoeacutelaboration du PLU de Feuilla raquo

Document eacutelaboreacute par le Parc rappelant les orienta-tions de la charte propres agrave la commune et deacutetaillant les enjeux paysage biodiversiteacute (dont TVB) eacutenergie eau etc de faccedilon preacutecise sur la base de cartographies et de donneacutees naturalistes

PNR de La Montagne de Reims laquo Porter agrave connaissance pour un PLU raquo

Document avec les grandes entiteacutes paysagegraveres de la commune ses enjeux (dont TVB) illustreacutes par des cartes et propose des recommandations pour les PLU

PNR Peacuterigord-Limousin

laquo Porter-agrave-connaissances raquo avec les engagements de la collectiviteacute vis-agrave-vis de la charte et du Plan de Parc

Les enjeux de la trame bleue sont mis en avant au travers des milieux humides (cf fiche 1)


Figure 21 Carte laquo tvb raquo extraite du regard du sm du Pnr des volcans drsquoauvergne sur la commune de besse-et-saint-anastaise

fich

e 2


16

3Lesscheacutemasdrsquoameacutenagementconcerteacutes

OBJECTIFS

bull Aider les communes agrave comprendre le fonctionnement les enjeux du territoire et ses interactions avec les territoires voisins

bull Aider les communes agrave deacuteterminer des projets des orientations drsquoameacutenagement et des strateacutegies de deacuteveloppement du territoire coheacuterentes agrave moyen et long termes

bull Amener progressivement vers un urbanisme de projet agrave leacutechelle intercommunale

DESCRIPTIF

Les scheacutemas drsquoameacutenagements concerteacutes reposent sur une deacutemarche prospective et participative volontaire proposeacutee aux eacutelus communaux et intercommunaux Cette approche concerteacutee et pluri-objectifs permet drsquoidentifier les vocations des diffeacuterents espaces pour preacuteserver et valoriser les ressources sur le long terme Elle deacutefinit les orientations fondamentales pour le deacuteveloppe-ment durable et les ameacutenagements du territoire agrave lrsquoeacutechelle communale et intercommunale La clef drsquoentreacutee

nrsquoest pas la TVB mais les enjeux lieacutes aux continuiteacutes eacutecologiques inteacutegreacutes dans un eacutetat des lieux plus global du territoire Ces deacutemarches sont reacutealiseacutees le plus souvent au 125 000e voire au 112 500e sur un grand territoire (bassin de vie) qui permet drsquoeacutetablir les continuiteacutes et les coheacute-rences paysagegraveres urbaines environnementales etc

Ces outils ne sont pas opposables aux documents drsquourbanisme mais peuvent preacutefigurer des deacutemarches de SCoT (voire de PLUi) ou ameacuteliorer lrsquoarticulation entre la charte et des SCoT existants Leur inteacutegration au plan de Parc ou dans un SCoT peut permettre de consolider juridiquement ces scheacutemas drsquoameacutenagement


Deacutemarche partenariale associant les communes DDT DDAF URCAUE Conseil reacutegional Conseils geacuteneacuteraux Pays etc avec lrsquoappui drsquoun bureau drsquoeacutetudes pour lrsquoanimation de la deacutemarche et la formulation du document final

Coucirct estimeacute entre 20 000euro et 30 000euro selon la taille du territoire

PNR du Massif des Bauges Scheacutema drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement durable (SADD)

Concerne chaque bassin de vie du territoire certains sont acheveacutes et drsquoautres en cours

Permet de preacuteciser la charte et le plan du Parc notam-ment en matiegravere drsquoenjeux paysagers et TVB

Permet darticuler la charte de Parc et le SCoT Constitue une loupe du SCoT ou du plan du Parc Permet drsquoencadrer les futurs PLU

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PNR des Monts drsquoArdegraveche Scheacutemas intercommunaux dameacutenagement et de gestion de lespace (SIAGE)

Reacutealiseacutes dans les communauteacutes de communes avec lrsquoappui du Parc pour amener progressivement vers un urbanisme de projet agrave lrsquoeacutechelle intercommunale

Deacutefinition et cartographie drsquoorientations claires de deacuteveloppement et drsquoorganisation du territoire

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PNR du Morvan Plan intercommunal drsquoameacutenagement et de gestion de lrsquoespace (PIAGE)

A destination des eacutelus directement deacuteclinable dans les documents drsquourbanisme

Reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle communale et intercommunale porteacutee par un groupement de communes accompa-gneacute par le Parc (financement agrave hauteur de 25 000euro hT) pour deacutefinir une strateacutegie de deacuteveloppe-ment du territoire agrave 20 ans lrsquoorganisation de lrsquoameacutenagement de lrsquoespace et les mesures agrave prendre pour geacuterer au mieux cet espace et les patrimoines existants et les transformations agrave venir

En pratique 8 agrave 12 mois de travail comprend un COPIL et trois groupes de travail pour guider la reacuteflexion une animation par un bureau drsquoeacutetudes un travail de collecte des donneacutees existantes (Parc) des visites de terrain etc

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Exemples de Pnr ayant mis en place ce type drsquooutils

Figure 23 Carte extraite du saDD Haute-Combe de savoie

fich

e 2


17

regardsurcesoutiLs

POiNTS FORTS POiNTS DE ViGiLaNCE CLeacuteS DE ReacuteUSSiTE

LES RaPPELS DES ORiENTaTiONS DE La ChaRTE

bull Neacutecessite peu de moyens humains et financiers

bull Applicable sur tout le territoire du Parc

bull Rappel aux eacutelus les engage-ments pris dans la charte

bull Outils de sensibilisation sup-port de communication sur diffeacuterents enjeux dont la TVB

bull Contenu preacutesentant des orien-tations geacuteneacuterales agrave lrsquoeacutechelle du Parc ne prenant pas en compte les speacutecificiteacutes de chacune des communes ne permettant pas de localiser les enjeux

bull Utilisation diffusion et appro-priation du document souvent limiteacutees

bull Impliquer les diffeacuterents chargeacutes de mission et eacutelus du Parc concerneacutes dans lrsquoeacutelaboration du contenu

bull Proposer un document accessible et peacutedagogique illustreacute de cas concrets

bull Des moyens de diffusion pour faciliter son appropriation par les bureaux drsquoeacutetudes les eacutequipes techniques et les deacutecisionnaires

LES laquo PORTER-a-CONNaiSSaNCE raquo

bull Outils de partage des connaissances

bull Adapteacute aux speacutecificiteacutes locales bull Directement applicable dans

les documents drsquourbanisme bull Meacutethode transfeacuterable agrave

drsquoautres territoires bull Support efficace pour assurer

le suivi des documents drsquourbanisme et la reacutedaction des avis par le Parc

bull Dimension prospective souvent limiteacutee

bull Temps de reacutealisation important

bull Difficulteacute drsquoappropriation par les eacutelus (techniciteacute du contenu)

bull Utilisation par les bureaux drsquoeacutetudes risque que les infor-mations transmises soient reprises en lrsquoeacutetat

bull Concertation avec les autres PPA

bull Articulation avec les autres outils deacuteveloppeacutes par le Parc (guide meacutethodologique cahier des charges etc)

bull Pas de porteacutee reacuteglementaire

bull Proposer une analyse transversale des enjeux preacutesents sur le territoire communal ou intercommunal

bull Co-construction par les diffeacuterents chargeacutes de mission du Parc concerneacutes (transversaliteacute de lrsquoeacutequipe du Parc)

bull Faire une sortie sur le terrain en amont entre chargeacutes de mission du Parc

bull Formaliser un reacutesumeacute non technique adapteacute aux eacutelus

bull Accompagner la diffusion du document aupregraves des eacutelus bureaux drsquoeacutetudes et PPA par une visite sur le terrain etou lors drsquoune reacuteunion du conseil municipal pour une prise en compte efficace dans les documents drsquourbanisme

LES SCheacuteMaS DrsquoaMeacuteNaGEMENT

CONCERTeacuteS

bull Deacutemarche participativebull Dimension prospectivebull Outils de sensibilisation sur

diffeacuterents enjeux dont la TVBbull Outils incitatifs qui favorisent

lrsquoeacutemergence de SCoT ou de PLUi

bull Localisation des enjeux eacutecologiques et paysagers identificationpartage des zones agrave enjeux

bull Actualisation du documentbull Moyens neacutecessaires pour

lrsquoanimation de la deacutemarche et la formalisation du document final

bull Pas de porteacutee reacuteglementaire neacutecessiteacute de reacutefleacutechir agrave lrsquointeacutegration dans la charte du Parc SCoT ou PLUPLUi

bull Document reacutealiseacute en amont des documents drsquourbanisme le faire vivre le diffuser et le partager

bull Portagevolonteacute politique locale

bull Concertation entre les acteurs du territoire

bull Accompagnement technique pluridisciplinaire par lrsquoeacutequipe du Parc

Les eacuteleacutements drsquoanalyse proposeacutes ci-dessous nrsquoont pas pour objectif de comparer les outils preacutesenteacutes dans le cadre de cette fiche Chaque dispositif ainsi que les moyens et les meacutethodes deacuteveloppeacutes pour les mettre en place restent dif-feacuterents Leur compleacutementariteacute peut cependant ecirctre souli-gneacutee Soulignons eacutegalement deux conditions fondamen-tales pour que ces outils reacutepondent aux objectifs viseacutes


bull lrsquoappropriation par les bureaux drsquoeacutetudes et les eacutelus le format peacutedagogique la diffusion le partage voire la co-construction avec les acteurs locaux sont des eacuteleacutements deacutecisifs

fich

e 2


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Afin de favoriser un urbanisme durable la plupart des Parcs naturels reacutegionaux accompagne les collectiviteacutes territoriales en matiegravere de planification locale et drsquoameacutenagement du territoire En fonction des moyens humains et financiers disponibles ainsi que des sollicitations et des besoins locaux cet accompagnement varie drsquoun Parc agrave lrsquoautre et drsquoune commune agrave une autre

Ainsi dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou la reacutevision des documents drsquourbanisme au-delagrave des actions de laquo porter-agrave-connaissance raquo (cf fiche 2) le Parc (principalement le chargeacute de mission urbanisme) suit geacuteneacuteralement les eacutetudes et participe agrave la proceacutedure du diagnostic PADD au PLuPLui ou SCoT final Certains PnR apportent eacutegalement un appui technique pour lrsquoeacutelaboration du cahier des charges (PnR du Verdon des Caps et Marais drsquoOpale Loire Anjou Touraine etc) ou la formalisation du marcheacute public et la seacutelection du bureau drsquoeacutetudes chargeacute de lrsquoeacutelaboration du document drsquourbanisme (PnR des Marais du Cotentin et du Bessin) Drsquoautres Parcs mettent en place des dispositifs de conseil (PnR drsquoAuvergne et PnR des Pyreacuteneacutees catalanes) Enfin certains PnR ont eacutegalement deacuteveloppeacute des outils et dispositifs drsquoaccompagnement speacutecifiques pour identifier les enjeux lieacutes agrave la Trame verte et bleue agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou de lrsquointercommunaliteacute et leur traduction dans les PLu et PLui

Lrsquoobjectif geacuteneacuteral est drsquoassurer la compatibiliteacute des documents de planification locale avec la charte du Parc mais eacutegalement drsquoaider la ou les communes agrave bull construire de veacuteritables projets de territoire conciliant enjeux de preacuteservation et de deacuteveloppement bull traduire ce projet dans lrsquoensemble des documents du SCoT ou du PLuPLui

copy PNR HL

fiche 3

APPorter un APPui technique Aux collectivitEacutes

Pour Assurer lA trAduction des enjeux Eacutecologiques

et PAysAgers dAns les docuMents drsquourbAnisMe


19

1 LesdeacutemarchesdrsquoaccompagnementcoLLectives

OBJECTIFS

Creacuteer et mettre en place un dispositif permettant de

bull Faciliter le montage et le suivi des projets drsquourbanisme porteacutes par les collectiviteacutes

bull Articuler et mutualiser lrsquoaction des organismes de conseil et des PPA

bull Ameacuteliorer lrsquointerface entre la maicirctrise drsquoouvrage et la maicirctrise drsquoœuvre

bull Optimiser lrsquoingeacutenierie territoriale en matiegravere drsquourbanisme (pallier notamment le manque de compeacutetences des bureaux drsquoeacutetudes et au deacutesengagement des services de lrsquoEacutetat) pour favoriser le deacuteveloppement de projets de qualiteacute

bull Favoriser la concertation locale voire lrsquoimplication des habitants dans les projets drsquourbanisme et drsquoameacutenagement locaux

bull Favoriser le partage et le transfert drsquoexpeacuteriences

DESCRIPTIF

Ces deacutemarches visent la constitution drsquoun collectif de partenaires techniques (Parcs CG DDT CAUE EPF chambres drsquoagriculture etc) qui partagent un mecircme objectif laquo inventer un nouvel urbanisme rural raquo Au deacutepart il srsquoagit drsquoun reacuteseau drsquoacteurs pouvant ecirctre formaliseacute dans le cadre drsquoune charte ou drsquoune convention Ce nrsquoest pas une structure de conseil suppleacutementaire Le Parc anime ce reacuteseau et coordonne lrsquoaction de ses membres sur le territoire les collectiviteacutes restent libres drsquoy faire appel ou non

En fonction des moyens disponibles et des contours du dispositif deacutefinis avec lrsquoensemble des partenaires sont accompagneacutes

bull des deacutemarches de diagnostic de territoire et de concer-tation locale (PNR des Pyreacuteneacutees catalanes)

bull des projets de planification locale et des opeacuterations drsquoameacutenagement (projets drsquourbanisme constructions reacutenovations ameacutenagements drsquoespaces publics etc) engageacutes sur le territoire du Parc (PNR des Volcans drsquoAuvergne et PNR Livradois-Forez)


La mise en place et lrsquoanimation de tels dispositifs reposent en grande partie sur les moyens internes des Parcs En Auvergne la phase de preacutefiguration et drsquoexpeacuterimentation des ateliers drsquourbanisme des Volcans drsquoAuvergne et Livradois-Forez a eacuteteacute soutenue financiegraverement par le con-seil reacutegional les conseils deacutepartementaux et des fonds LEADER Entre 60 000euro et 100 000euro sur 3 ans ont ainsi eacuteteacute mobiliseacutes pour financer des moyens internes drsquoanimation et des appuis techniques exteacuterieurs (eacutetude de preacutefiguration reacutedaction de la convention partenariale etc) Sur le PNR Livradois-Forez lrsquoadheacutesion et le finance-ment de communauteacutes de communes a permis de trouver de nouvelles ressources et ainsi de deacutemultiplier lrsquoaccompagnement aupregraves drsquoun plus grand nombre de communes

PNR des Volcans drsquoAuvergne Atelier rural drsquourbanisme (ARU)

Dispositif lanceacute en 2013 suite agrave une phase de preacutefiguration

Animeacute par le responsable de la cellule Urbanisme paysage et eacutenergie qui compte par ailleurs deux chargeacutes de missions dont un chargeacute speacutecifiquement du suivi des projets de planification

Outil srsquoappuyant sur les laquo forces vives raquo du territoire et lrsquoingeacutenierie de conseil existante (Parcs CG DDT CAUE chambre drsquoagriculture EPF ABF EPCI etc) Les

partenaires se reacuteunissent reacuteguliegraverement au sein du Forum pour eacutechanger sur le fonctionnement geacuteneacuteral de lrsquoARU effectuer le bilan des projets en cours deacutefinir un calendrier et un programme drsquoactions preacutecis reacutealiser des outils techniques communs (trames de cahiers des charges par exemple) etc

Accompagnement de projets de planification et dopeacuterations drsquoameacutenagement pilotes et innovantes (eacutecoquartiers PLUi etc) LrsquoARU organise eacutegalement des sessions de formation-action agrave destination des collectiviteacutes

Exemples de Pnr ayant mis en place ce type de dispositifs

fich

e 3

Apporter un appui technique aux collectiviteacutes pour assurer la traduction des enjeux eacutecologiques et paysagers dans les documents drsquourbanisme

20

Service gratuit pour les collectiviteacutes qui en retour srsquoengagent par deacutelibeacuteration agrave associer lrsquoARU agrave toutes les eacutetapes du projet

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PNR Livradois-Forez laquo Atelier drsquoUrbanisme en Livradois-Forez raquo


Accompagnement collectif (Parc CAUE DDT Aduhme etc) des projets de planification locale et des opeacutera-tions drsquoameacutenagements proposeacute aux communes Lrsquoatelier drsquourbanisme nrsquointervient pas en tant qursquoassistance agrave maicirctrise drsquoouvrage (AMO) pour ne pas concurrencer les bureaux drsquoeacutetudes et les architectes Il se concentre sur une mission de conseil formationsensibilisation aide agrave la reacutedaction des cahiers des charges conseils lors des phases de consultation suivi

technique etc Propose un suivi des projets dans la dureacutee jusqursquoagrave la phase drsquoeacutevaluation

Adheacutesion et financement de dix-sept communauteacutes de communes agrave hauteur dun euro par habitant et par an (eacutequivalent agrave deux postes rattacheacutes agrave la cellule urbanisme du Parc)

PNR des Pyreacuteneacutees catalanes laquo Ateliers locaux drsquourbanisme et de Paysage (ALUP) raquo

Deacutemarche mise en place et testeacutee en 2013 agrave Catllar Travail de concertation avec les habitants les acteurs eacuteconomiques et associatifs avec une expertise plus technique apporteacutee par les structures associeacutees (DDT CAUE chambres drsquoagriculture associations naturalistes et culturelles etc) afin de faire eacutemerger des pistes drsquoameacutenagements ou de projets au plus pregraves des besoins exprimeacutes par les habitants

Outil drsquoaide agrave la deacutecision permettant de faire eacutemerger notamment des projets de planification locale prenant en compte le patrimoine paysager naturel et culturel

Proposeacute gratuitement aux collectiviteacutes locales lrsquoALUP repose essentiellement sur les ressources propres au Parc

Dispositif transversal animeacute par le pocircle ameacutenagement du Parc (chef de pocircle chargeacute de mission urbanisme et paysage) mais impliquant eacutegalement les autres chargeacutes de mission (espaces naturels agriculture communication eacuteducation agrave lrsquoenvironnement mobiliteacute etc)

Partenariat avec la manufacture des paysages pour lrsquoanimation de la concertation locale

Figure 31 lrsquoaru sur la commune de menet

copy PNR des Volcans dAuvergne

Figure 32 scheacutema preacutesentant le deacuteroulement de laluP

fich

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2 LesdeacutemarchesdrsquoaccompagnementparLeparclaquotvbdocumentsdrsquourbanismeraquo

OBJECTIFS

bull Tester des meacutethodes drsquoidentification et de prise en compte de la TVB dans les projets de planification locale

bull Favoriser la prise en compte de la TVB de faccedilon opeacuterationnelle dans les SCoT PLUPLUi

bull Favoriser la coheacuterence entre les scheacutemas drsquoameacutenagement ou les documents de planification agrave diffeacuterentes eacutechelles SRCE SCoT Plan de Parc PLUPLUi

bull Ces deacutemarches drsquoaccompagnement permettent eacutegale-ment de tisser des liens eacutetroits entre les communes et le Parc et drsquoinitier drsquoautres actions opeacuterationnelles en faveur de la biodiversiteacute et de la TVB

DESCRIPTIF

Afin de favoriser la prise en compte de la TVB dans les documents drsquourbanisme plusieurs Parcs ont deacuteveloppeacute un accompagnement speacutecifique aupregraves de communes ou communauteacutes de communes volontaires Ces deacutemarches peuvent se faire en compleacutement drsquoun accompagnement deacutejagrave assureacute par le Parc en matiegravere drsquourbanisme Les PNR proposent geacuteneacuteralement de reacutealiser ou de prendre en charge la reacutealisation drsquoun diagnostic eacuteco-paysager appro-fondi agrave partir de photo-interpreacutetations etou drsquoinventaires de terrain Ce diagnostic permet drsquoidentifier et de partager les enjeux TVB agrave lrsquoeacutechelle communale (ou intercommu-nale) et drsquoapporter un appui technique voire juridique pour traduire ces enjeux dans les diffeacuterents documents du SCoT ou du PLU Cet accompagnement suppose notamment

bull Un suivi et un accompagnement de lrsquoensemble du projet de SCoT ou PLUPLUi (participation agrave toutes les reacuteunions de travail)

bull La formulation de propositions adapteacutees et opeacuteration-nelles et un appui agrave la reacutedaction du regraveglement (identifi-cation des eacuteleacutements du paysage OAP etc)

bull Des temps drsquoeacutechanges (visites sur le terrain ateliers participatifs etc) avec les techniciens et les eacutelus de la commune ou les deacuteleacutegueacutes au SCoT et les autres PPA (DDT chambres drsquoagriculture etc) pour confronter les diffeacuterents regards partager et hieacuterarchiser les enjeux

bull Un travail transversal au sein de lrsquoeacutequipe du Parc entre les chargeacutes de mission urbanisme et patrimoine naturel

Les acquis de ces expeacuteriences sont geacuteneacuteralement capitali-seacutes agrave lrsquoeacutechelle de chacun des Parcs agrave travers la production drsquoune meacutethode laquo type raquo drsquoun guide ou drsquoun cahier des charges permettant de transfeacuterer la deacutemarche sur drsquoautres communes ou territoires de SCoT


Ces deacutemarches reposent essentiellement sur lrsquoingeacutenierie et la pluridisciplinariteacute des Parcs Certains Parcs font eacutegalement appel agrave un appui technique et scientifique exteacuterieur (bureau drsquoeacutetudes ou associations naturalistes) par le biais drsquoune prestation ou drsquoune convention de partenariat

Les moyens neacutecessaires sont variables en fonction de la meacutethode deacuteveloppeacutee des donneacutees des connaissances et outils disponibles ainsi que des enjeux preacutesents sur la commune (ou communauteacute de communes) concerneacutee

Dans le cadre des expeacuteriences deacutejagrave reacutealiseacutees 5 agrave 15 jours de travail ont eacuteteacute neacutecessaires pour permettre lrsquoidentification le partage des enjeux TVB agrave lrsquoeacutechelle communale et leur traduction dans les diffeacuterents documents du PLU Ces moyens peuvent ecirctre mutualiseacutes agrave lrsquoeacutechelle intercommu-nale dans le cadre drsquoun PLUi ou drsquoun PADD groupeacute De plus si les moyens neacutecessaires semblent importants dans le cadre des premiegraveres expeacuteriences mises en place ils peu-vent ecirctre rapidement optimiseacutes au fur et agrave mesure de lrsquoacquisition de compeacutetences et de meacutethodologies


Accompagnement TVB expeacuterimenteacute agrave lrsquoeacutechelle communale

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Eacutegalement agrave lrsquoeacutechelle des SCoT agrave travers notamment lrsquoanimation drsquoeacutechanges inter-SCoT

PNR Livradois-Forez

Expeacuterimentation en cours pour la prise en compte des reacuteseaux eacutecologiques dans la reacutevision ou lrsquoeacutelaboration des documents drsquourbanisme sur la communauteacute de communes de Billom Saint-Dier valleacutee du Jauron (2014-2015)

Exemples de Parcs engageacutes dans des deacutemarches drsquoaccompagnement tvbdocuments drsquourbanisme

fich

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Accompagnement TVBPLU expeacuterimenteacute sur 2 communes

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PNR Oise Pays de France

Eacutetudes agrave lrsquoeacutechelle communale et intercommunale pour deacutecliner la TVB dans le SCoT des Pays dOise et dhalatte et le PLU de Pont Sainte Maxence

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PNR du Pilat Fiche-action laquo Assistance agrave lrsquointeacutegration de la TVB dans les PLU raquo du Contrat Corridors biologiques laquo Grand Pilat raquo 2014-2018

Suite agrave un appel agrave candidatures aupregraves drsquoune soixan-taine de communes du peacuterimegravetre du contrat identi-fieacutees prioritaires pour cet accompagnement 11 com-munes se sont porteacutees volontaires dont 7 sont situeacutees dans le PNR et sont accompagneacutees en reacutegie par lrsquoeacutequipe technique du Parc Les 4 autres communes hors PNR font lrsquoobjet drsquoune mission externaliseacutee (prestataire du Parc)

PNR du Gacirctinais franccedilais

Inteacutegration de la TVB agrave lrsquoaccompagnement global proposeacute par le Parc aux communes dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou la reacutevision de leur PLU

PNR Normandie Maine

Conseils gratuits du Parc aux collectiviteacutes et participa-tion financiegravere agrave lrsquoeacutelaboration de documents drsquourbanisme inteacutegrant notamment la TVB agrave hauteur de 10 000 euro par PLU intercommunal et de 15 000 euro pour financer les eacutetudes de reacutealisation de lotissementameacutenagement

Figure 33 Commune daiguefonde

copy PNR du Haut-Languedoc

3 LesguidestechniquesoumeacutethodoLogiquespourLatraductiondeLatvbdansLesdocumentsdurbanisme

OBJECTIFS

bull Capitaliser et transfeacuterer les acquis drsquoexpeacuteriencesinitiatives existantes

bull Aider les acteurs du territoire (eacutelus deacutecideurs agents des collectiviteacutes associations bureaux drsquoeacutetudes etc) agrave Comprendre les notions de TVB drsquoeacutecologie et de paysage

Identifier et inteacutegrer les enjeux TVB dans les strateacutegies de planification locale et les projets drsquoameacutenagement

Mettre en œuvre des actions en faveur de la preacuteser-vation et de la restauration de la TVB et du paysage

bull Avoir des guides adapteacutes aux contextes et enjeux locaux

DESCRIPTIF

Ces guides ou fiches techniques sont geacuteneacuteralement le fruit de deacutemarches expeacuterimentales drsquoidentification et de preacuteservation de la TVB agrave lrsquoeacutechelle du Parc des communau-teacutes de communes ou des communes Ils srsquoadressent agrave lrsquoensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines de lrsquourbanisme du paysage et de la biodiversiteacute Ils sont deacuteveloppeacutes pour pallier le manque de moyens drsquoaccompagnement des communes en cours de reacutevision ou drsquoeacutelaboration de leur document drsquourbanisme Malgreacute une grande diversiteacute sur le fond et la forme la plupart de ces documents comprend

bull une partie introductive deacutefinitions contexte enjeux agrave diffeacuterentes eacutechelles etc

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bull des eacuteleacutements meacutethodologiques pour lrsquoidentification et la preacuteservation de la TVB dans le cadre de lrsquoeacutelaboration drsquoun document drsquourbanisme (PLUPLUi etou SCoT) les diffeacuterentes eacutetapes de diagnostics la ou les meacutethodes pour analyser les donneacutees la traduction des enjeux dans les diffeacuterents documents et les outils reacuteglementaires pouvant ecirctre utiliseacutes

bull une partie sur les enjeux et les meacutethodes de concertation des acteurs du territoire

bull des reacutefeacuterences bibliographiques (ressources documentaires et webographiques)

Des liens vers drsquoautres outilsdeacutemarches de preacuteservation de la biodiversiteacute et de la TVB sont parfois proposeacutes pour lrsquoidentification de pistes drsquoactions et de partenaires possibles Des fiches deacutetailleacutees par uniteacute paysagegravere peuvent eacutegalement ecirctre produites afin de preacuteciser les enjeux et les eacuteleacutements agrave prendre en compte dans les projets de planification et drsquoameacutenagement locaux

Les guides produits sont geacuteneacuteralement mis agrave disposition sur le site internet du Parc transmis aux eacutelus et autres acteurs locaux par courrier et diffuseacutes agrave lrsquooccasion de rencontres journeacutees drsquoeacutechanges ou dans le cadre du

laquo porter-agrave-connaissance raquo du Parc lors de lrsquoeacutelaboration ou la reacutevision des documents drsquourbanisme


Certains Parcs (PNR Loire Anjou Touraine) choisissent une production baseacutee essentiellement sur des moyens internes avec les diffeacuterents chargeacutes de mission (eacutecologue urbaniste paysagiste chargeacute de communication) et une co-construction avec les acteurs du territoire Drsquoautres (PNR des Volcans drsquoAuvergne) ont eacutegalement fait appel agrave des prestataires externes qualifieacutes en matiegravere de concertation et de communication Ces productions ont eacuteteacute financeacutees en partie par des fonds deacutepartementaux reacutegionaux etou drsquoEacutetat

PNR des Volcans drsquoAuvergne laquo Guide pour la prise en compte des continuiteacutes eacutecologiques et du paysage dans les projets drsquourbanisme raquo (mars 2014)

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PNR Loire Anjou Touraine laquo Kit TVB raquo (Deuxiegraveme eacutedition fin 2014)

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ENRx laquo Mettre en œuvre la TVB agrave lrsquoeacutechelle des territoires ndash Tome 3 Comment inteacutegrer la TVB dans les documents drsquourbanisme raquo (2012)

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PNR des Caps et Marais drsquoOpale laquo Meacutethodologie drsquoiden-tification de la TVB des communauteacutes de communes pour les PLUi raquo

PNR des Causses du Quercy laquo Identification et prise en compte de la TVB dans un PLU ndash Note meacutethodologique agrave destination des maicirctres drsquoouvrage et des bureaux drsquoeacutetudes raquo

NB Drsquoautres initiatives locales ou reacutegionales existent en matiegravere de guides pour favoriser la prise en compte de la TVB dans les documents drsquourbanisme tels que le livret TVB du CAUE Puy de Docircme les guides TVBPLU et TVBSCoT de la DREAL Midi-Pyreacuteneacutees etc

Exemples de guides deacuteveloppeacutes par des Parcs

Figure 34 Extrait du Kit tvb produit par le Pnr loire anjou touraine

fich

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regardsurcesoutiLs


DeacuteMaRChES DrsquoaCCOMPaGNEMENT

COLLECTiVES

bull Renforcent la leacutegitimiteacute des Parcs en matiegravere durbanisme (reconnaissance de cette com-peacutetence par les collectiviteacutes locales)

bull Sollicitation des Parcs en amont des projets

bull Renforcent le dialogue avec les diffeacuterentes structures de con-seil et bureaux drsquoeacutetudes

bull Deacuteveloppement drsquooutils de messages communs

bull Optimisent lrsquoingeacutenierie territo-riale en matiegravere drsquourbanisme

bull Deacuteveloppent les projets de qualiteacute sur des territoires ruraux ougrave les moyens sont plus limiteacutes

bull Peacuterenniser le dispositif sur les plans juridiques (non concurrence avec le priveacute) et financiers (moyens drsquoanimation suffisants)

bull Liens entre ces deacutemarches (centreacutees urbanisme et paysages) et les actions biodiversiteacute et ameacutenagement du territoire du Parc

bull Transfert de compeacutetences aux communauteacutes de communes

bull Phase de preacutefiguration et drsquoexpeacuterimentation pour cadreradapter le dispositif aux speacutecificiteacutesattentes locales

bull Mise en reacuteseau des structures de conseil et PPA

bull Conventionnement avec les communes ou communauteacutes de communes

bull Reacutepondre aux besoins du territoire cascas

bull Moyens humains pour animer le dispositif

bull Bien deacutefinir le contour du dispositif avec les eacutelus des communes beacuteneacuteficiaires pour eacuteviter les tensions avec les prestataires priveacutes

DeacuteMaRChE DrsquoaCCOMPaGNEMENT PaR

LE PaRC TVBDU

bull Inscrit la TVB dans une deacutemarche accessible opeacutera-tionnelle et facile agrave reproduire

bull Maicirctrise des coucircts drsquoeacutetude bull Replace les enjeux de paysage

de preacuteservation des milieux naturels et des continuiteacutes eacutecologiques au cœur des choix drsquoameacutenagement

bull Concertation avec les eacutelus et autres PPA

bull Deacutemarches longues et chronophages neacutecessitant des moyens internes drsquoanimation importants

bull Manque de moyens pour geacuteneacuteraliser ce type de deacutemarches agrave lrsquoeacutechelle communale

bull Volonteacute des communes bull Dimension temporelle impor-

tante lieacutee aux proceacutedures drsquoeacutelaboration ou de reacutevision des documents drsquourbanisme

bull Accompagner degraves la reacutedaction du cahier des charges

bull Prioriser les territoires agrave enjeux et lrsquoeacutechelle drsquointervention intercommunale

bull Pluridisciplinariteacute associant agrave minima un eacutecologuenaturaliste et un urbaniste du Parc

bull Articulation avec le travail du bureau drsquoeacutetudes (reacutepartition des rocircles)

bull Sensibilisation formation des eacutelus et des techniciens

bull Concertation avec les PPA

GUiDES TEChNiQUES OU MeacuteThODOLOGiQUES POUR La TRaDUCTiON DE La TVB DaNS

LES DU

bull Supports de communication et de sensibilisation des bureaux drsquoeacutetudes et socioprofessionnels

bull Outils de capitalisation valorisation et transfert drsquoexpeacuteriences

bull Peut permettre drsquoinitier une dynamique TVB


bull Moyens internes pour la production du contenu et la concertation

bull Mise agrave jour du contenu bull Diffusion du document

bull Adaptation au contexte et enjeux locaux

bull Entreacuteeapproche paysagegravere bull Mobilisation de compeacutetences

en communication et illustration

bull Modaliteacutes de diffusion adapteacutees au public viseacute (eacutelus autres acteurs locaux etc)

Les eacuteleacutements drsquoanalyse proposeacutes ci-dessous ne visent pas agrave comparer les dispositifs deacutemarches et outils preacutesenteacutes dans le cadre de cette fiche Leurs objectifs restent diffeacuterents ainsi que les moyens et les meacutethodes deacuteveloppeacutes pour les mettre en place Leur compleacutementariteacute peut cependant ecirctre souli-gneacutee Les guides meacutethodologiques font partie en effet du panel drsquooutils pouvant ecirctre deacuteveloppeacutes en appui des deacutemarches drsquoaccompagnement technique qui apparaissent aujourdrsquohui indispensables pour une reacuteelle prise en compte de la TVB dans les documents drsquourbanisme Ces deacutemarches mises en place notamment par les Parcs ont deacutejagrave fait preuve de leur efficaciteacute Les expeacuteriences existantes sont nom-breuses et ont permis de mettre en eacutevidence lrsquoimportance de proposer aux collectiviteacutes un accompagnement

bull concerteacute avec les structures de conseil et PPA intervenant sur le territoire

bull technique compleacutementaire de lrsquoAMO assureacutee par les bureaux drsquoeacutetude

bull pluridisciplinaire qui srsquoadapte agrave leurs demandes et leurs besoins speacutecifiques

bull intervenant en prioriteacute sur les territoires agrave enjeux et agrave lrsquoeacutechelle intercommunale

Enfin au-delagrave de la prise en compte des orientations de la charte du Parc et en particulier de la TVB dans les documents drsquourbanisme ces deacutemarches repreacutesentent geacuteneacuteralement une porte drsquoentreacutee vers un appui aux collectiviteacutes locales sur la gestionrestauration des milieux naturels et lrsquoappropriation des enjeux eacutecologiques et paysagers par les habitants

fich

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sensibiliser les Eacutelus

Les reacuteglementations reacutecentes et les nouvelles theacutematiques telles que la Trame verte et bleue perccedilues parfois comme complexes voire contraignantes sont geacuteneacuteralement difficilement appreacutehendeacutees sur le terrain par les eacutelus locaux Leurs besoins en termes de sensibilisation et de formation mecircme srsquoils ne sont pas toujours exprimeacutes nrsquoen demeurent pas moins reacuteels pour permettre lrsquoeacutelaboration de documents drsquourbanisme de qualiteacute prenant en compte des enjeux eacutecologiques et paysagers Lrsquoappropriation de ces enjeux neacutecessitent une eacutevolution globale du regard des eacutelus sur les documents drsquourbanisme afin qursquoils ne soient plus perccedilus comme de simples outils fixant la destination des sols et encadrant le droit agrave la construction mais bien comme de veacuteritables projets politiques drsquoameacutenagement du territoire communal ou intercommunal

De nombreux outils et deacutemarches ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes par les Parcs pour sensibiliser et former les eacutelus de leur territoire en matiegravere drsquourbanisme et de trame verte et bleue

copy PNR VA

fiche 4


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1dessupportsdecommunicationsurLatrameverteetbLeue

OBJECTIFS

bull Expliquer ce qursquoest la TVB agrave un large public bull Sensibiliser notamment les deacutecideurs locaux aux

enjeux lieacutes agrave la TVB bull Deacutecliner et adapter ces enjeux au contexte local bull Informer et mettre en valeur les initiatives locales

DESCRIPTIF

De nombreux supports de communication sont produits par les PNR et drsquoautres structures reacutegionales ou locales afin de sensibiliser les eacutelus et le grand public (cf fiche 5) aux enjeux de la TVB et mettre en valeur les initiatives existantes plaquettes lettres drsquoinformation (trimestrielle ou bisannuelle speacutecifique TVB ou rubrique TVB inteacutegreacutee dans la lettre drsquoinformation geacuteneacuterale du Parc) films etc Lrsquoappropriation de leur contenu par les eacutelus indeacutependam-ment de tout eacutechange ou deacutemarche drsquoaccompagnement

(cf fiche 3) est geacuteneacuteralement limiteacutee Lrsquoutilisation de ces supports en tant qursquooutils drsquoanimation peut toutefois preacutesenter un reacuteel inteacuterecirct dans le cadre de temps drsquoeacutechanges voire de formation


Reacutealiseacutes en interne ou avec lrsquoappui drsquoun prestataire externe ces supports de communication sont geacuteneacuterale-ment le fruit drsquoune eacutequipe pluridisciplinaire composeacutee de chargeacutes de mission compeacutetents en ameacutenagement du ter-ritoire (urbanisme biodiversiteacute et paysage) mais eacutegale-ment en communication et meacutediation afin de srsquoassurer de la vulgarisation des enjeux TVB pour une compreacutehension par le plus grand nombre (notamment les eacutelus) Lrsquoeacutedition de ces supports peut ecirctre financeacutee en partie par des fonds deacutepartementaux reacutegionaux etou drsquoEacutetat

PLAQU ETTES ET LETTRES drsquoi N FORMATiON

PNR du Pilat Dossier documentaire laquo Corridors biolo-giques ndash des paysages pour la biodiversiteacute raquo (2014)

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PNR Livradois-Forez laquo Les cahiers du Parc ndash Environnement ndash Des reacuteseaux eacutecologiques pour preacuteserver la biodiversiteacute raquo (2013)

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PNR de la Narbonnaise en Meacutediterraneacutee Plaquette laquo La Trame verte et bleue Qursquoes aquo raquo (2011) et laquo Bulletin de lrsquoobservatoire ndeg8 raquo (janvier 2012)

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PNR Forecirct drsquoOrient Lettre drsquoinformation laquo InforsquoTrame raquo

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PNR de Briegravere Lettre drsquoinformation laquo InforsquoTrame raquo

Dossier enjeu laquo Avec la TVB ccedila roule pour la biodiver-siteacute raquo Journal du Parc ndeg22 (2013) En savoir plus

Plaquette de vulgarisation pour les collectiviteacutes laquo Inteacutegration de la Trame Verte et Bleue dans les documents de planification raquo (en cours de finalisation) deacutefinitions et concepts preacuteparer lrsquoeacutetude lrsquoidentification la traduction exemples drsquoactions en faveur de la TVB ressources donneacutees sur le territoire (retours drsquoexpeacuteriences preacutesenteacutes en ateliers en 2014)

PNR Normandie-Maine Plaquette Trame verte et bleue - Une contribution du Parc pour comprendre et agir (2013)

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Fi LMS

PNR du Vexin franccedilais laquo Trame verte et bleue dans le PLU de la commune de Ormerville (95) raquo (4 min)

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PNR de la Montagne de Reims laquo Reconnectons la nature raquo (5mn)

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Nature Midi-Pyreacuteneacutees laquo La Trame verte et bleue sur le terrain raquo (25 min)

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AUTRES OUTi LS

PNR Loire-Anjou Touraine le laquo Kit TVB raquo (Derniegravere mise agrave jour fin 2014)

Contient une notice meacutethodologique geacuteneacuterale et des fiches peacutedagogiques par uniteacute paysagegravere

Preacutesenteacute aux eacutelus et chambres drsquoagriculture du Parc dans le cadre drsquoun atelier-deacutebat laquo paysage et TVB raquo organiseacute agrave lrsquooccasion drsquoun comiteacute syndical en janvier 2015

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Exemples de supports existants

fich

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Sensibiliser les eacutelus Sensibiliser les eacutelus

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2 destempsdrsquoeacutechangeslaquotvbpaysageeturbanismeraquoensaLLeousurLeterrain

OBJECTIFS

bull Sensibiliser les eacutelus et les agents des collectiviteacutes territoriales aux enjeux TVB

bull Partager les enjeux TVB existants agrave diffeacuterentes eacutechelles (Parc intercommunaliteacute commune)

bull Identifier le niveau drsquoappropriation des notions de paysage de continuiteacute eacutecologique etc

bull Identifier les besoins en termes drsquoaccompagnement bull Favoriser les eacutechanges entre eacutelus et techniciens le

partage des initiatives et des projets de chacun

DESCRIPTIF

Voyage drsquoeacutetudes journeacutees drsquoeacutechanges seacuteminaires visites sur le terrain ateliers-deacutebats etc diverses rencontres ont eacuteteacute organiseacutees ces derniegraveres anneacutees par les Parcs naturels reacutegionaux sur le thegraveme de la TVB A destination principalement des eacutelus et des agents des collectiviteacutes locales ces temps drsquoeacutechanges permettent drsquoaborder concregravetement la notion de TVB de faire le lien avec le paysage et lrsquourbanisme de partager les enjeux existants agrave

lrsquoeacutechelle communale ou intercommunale et de les replacer dans une perspective de planification locale et drsquoameacutenagement du territoire I ls permettent geacuteneacuteralement de valoriser des initiatives ou des dynamiques locales existantes Ils peuvent eacutegalement permettre drsquoinitier un travail de co-construction drsquooutils ou de documents adapteacutes aux enjeux locaux et aux besoins des acteurs du territoire


Lrsquoorganisation de ces temps drsquoeacutechanges repose principale-ment sur des moyens drsquoanimation internes Plusieurs jours de travail sont neacutecessaires pour deacutefinir le format et le contenu choisir les intervenants lancer les invitations animer la rencontre et produire un compte-rendu

Des partenariats ou des prestations peuvent eacutegalement ecirctre deacuteveloppeacutes afin notamment de srsquoappuyer sur des compeacutetences externes en animation et concertation Ces actions de communication et de sensibilisation sur la TVB peuvent ecirctre financeacutees en partie par des fonds deacuteparte-mentaux reacutegionaux drsquoEacutetat etou FEDER


PNR des Volcans drsquoAuvergne

Organisation en 2013 drsquoateliers participatifs et de rencontres theacutematiques (en partie sur le terrain) dans le cadre de lrsquoeacutelaboration du laquo Guide pratique pour la prise en compte des enjeux de continuiteacutes et du paysage dans les projets drsquourbanisme raquo (cf fiche 3)

Prestation externe pour la creacuteation de supports drsquoanimation et lrsquoanimation des ateliers participatifs

PNR de Briegravere

Organisation drsquoateliers TVBurbanisme dans le cadre drsquoun contrat nature (2013-2014) destineacutes aux

communes EPCI et institutions pour interroger sur la maniegravere drsquoidentifier la TVB et de la traduire dans les documents drsquourbanisme (retours drsquoexpeacuteriences preacutesenteacutes par le SCoT du Pays de Retz SCoT de Lorient et des bureaux drsquoeacutetudes intervenant sur le territoire pour lrsquoeacutelaboration de la TVB et des PLU)

Organisation de reacuteunions en 2014 avec les eacutelus des communes par secteurs pour identifier les grands enjeux relatifs agrave la TVB sur la base drsquoun travail de modeacutelisation SIG (permeacuteabiliteacute des milieux et croisement de donneacutees) Ces eacutechanges ont abouti agrave lrsquoidentification drsquoenjeux paysagers compleacutementaires par les eacutelus

PNR du Pilat Rencontres laquo Trame verte et bleue (TVB)raquo pour Elus et Agents intercommunaux (2015)

Dans le cadre du Contrat de Territoire Corridors Biologiques laquo Grand Pilat raquo programme de rencontres (en salle et sur le terrain) proposeacute aux eacutelus communautaires et agents intercommunaux sur la TVB

Compte tenu du nombre important drsquointercommunaliteacutes (13) concerneacutees par le peacuterimegravetre du contrat lrsquoaction est cibleacutee sur un secteur agrave fort enjeu laquo TVB raquo (5 intercommunaliteacutes concerneacutees)

Prestation aupregraves drsquoun groupement de bureaux drsquoeacutetudes et partenariat avec le SCoT Rives du Rhocircne pour lrsquoorganisation de ces rencontres

Exemples de journeacutees drsquoeacutechanges ateliers participatifs sorties terrain laquo tvb paysage urbanisme raquo

Figure41 reacutesultat de lrsquoidentification collective de la tvb lors de lrsquoatelier participatif organiseacute agrave massiac le 21 mars 2012 copy smPnrva C Froger vEDI 2012

fich

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Un seacuteminaire de lancement 5 visites de terrain 5 deacutebats intercommunaux et un seacuteminaire de restitution organiseacutes drsquoavril agrave septembre 2015

Moyens humains et financiers en plus du temps de travail des chargeacutes de mission du Parc une prestation de 37 000euro a eacuteteacute preacutevue et financeacutee par des fonds FEDER et le Conseil reacutegional de Rhocircne-Alpes

PNR des Boucles de la Seine Normande Educrsquotour 2014 sur la TVB

Journeacutee organiseacutee par lrsquoAgence Reacutegionale de lrsquoEnvironnement de haute-Normandie (AREhN) en partenariat avec le Parc et lrsquoAgence de lrsquoeau Seine-Normandie

Agrave destination des acteurs hauts-Normands de lrsquoameacutenagement du territoire (eacutelus agents des collectiviteacutes responsables associatifs habitants etc)

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PNR de Loire Anjou Touraine Journeacutee technique corridors eacutecologiques de la connaissance agrave laction

Transfert dexpeacuteriences pour constituer sa TVB Aspects reacuteglementaires et contractuels de la TVB et de sa deacuteclinaison visite de chantier de restauration de continuiteacutes eacutecologiques etc

iPAMAC Voyage drsquoeacutetudes laquo Trame verte et bleue - De la cartographie agrave la mise en œuvre drsquoun programme opeacuterationnel partageacute -Retours drsquoexpeacuteriences de Saint-Eacutetienne Meacutetropole et du Parc du Pilat raquo

Le reacuteseau des Parcs naturels du Massif central a organiseacute en 2013 en partenariat avec le PNR du Pilat et Saint-Eacutetienne Meacutetropole un voyage drsquoeacutetudes (15 jours) sur la TVB agrave destination des eacutelus et des techniciens des Parcs et autres collectiviteacutesstructures du Massif central

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Organisation de reacuteunions aupregraves deacutelus avec le teacutemoignage de la commune dAiguefonde accompagneacutee par le Parc dans le cadre de son PLU (cf fiche 3)


Visite de la commune organiseacutee en amont du PLU avec les eacutelus (laquo Porter-agrave-connaissance raquo de terrain)

PNR de Briegravere

4 ateliers drsquoArchitecture drsquoUrbanisme et des Paysages par an proposeacutes aux eacutelus techniciens et partenaires pour traiter des probleacutematiques locales partager des expeacuteriences les outilshellip sous forme de reacuteunion sortie de terrain formation selon les besoins et les demandes


Groupe laquo urbanisme raquo ougrave les eacutelus preacutesentent leurs projets aux autres eacutelus du Parc

PNR du Massif des Bauges

Il est proposeacute aux eacutelus de preacutesenter leur PLU ou leur SCoT au stade du PADD agrave la commission laquo ameacutenagement du territoire raquo du Parc reacuteunissant lrsquoeacutequipe technique du Parc et certains eacutelus du bureau afin de partager un preacute-avis technique et de favoriser si besoin une reacute-orientation du projet avant la consultation finale et la formalisation de lrsquoavis final du Parc

autres exemples de temps drsquoeacutechanges laquo urbanisme-ameacutenagement du territoire raquo agrave destination des eacutelus

Figure42 Educlsquotour 2014

copy AREHN

fich

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3desformationslaquourbanismeetpaysageraquo

OBJECTIFS

bull Sensibiliser et former les eacutelus et agents des collectiviteacutes locales en matiegravere drsquourbanisme de paysage etc

bull Partager les diffeacuterents enjeux existants agrave diffeacuterentes eacutechelles (Parc intercommunaliteacute commune)

bull Favoriser lrsquoeacutemergence de projets de planification locale et notamment de PLUi

DESCRIPTIF

Afin de les accompagner sur les aspects reacuteglementaires des documents drsquourbanisme mais aussi et surtout sur lrsquoidentification des diffeacuterents enjeux (dont la TVB) de leur territoire il peut ecirctre proposeacute aux eacutelus drsquoun territoire des

temps longs (plusieurs jours reacutepartis sur plusieurs mois) de formation-action Ce format permet drsquoapprofondir de nombreux sujets et drsquoaller au-delagrave drsquoune sensibilisation en proposant des temps de formation de prospective de mise en situation et de mise en application des connais-sances La mise en place de ces formations suppose un engagement des eacutelus agrave participer agrave toutes les sessions proposeacutees et un temps de preacuteparation concerteacute pour deacutefinir un contenu reacutepondant agrave leurs besoins et leurs attentes

Ces formations srsquoavegraverent particuliegraverement indispensables pour preacuteparer les eacutelus agrave la mise en place drsquoun PLUi

PNR Livradois-Forez Formations-actions laquo Paysage ameacutenagement et enjeux de territoire raquo (2009-2012)

Formations mises en place gracircce agrave lrsquoAgence Reacutegionale de Deacuteveloppement des Territoires Auvergnats (ARDTA) qui met agrave disposition une ingeacutenierie de formation et apporte 100 du financement (mission de formation confieacutee agrave un prestataire externe) le territoire fournissant le lieu drsquoaccueil

Moyens humains et financiers en plus du temps de travail des chargeacutes de mission du Parc et des partenaires un budget de 8 000euro pour financer lrsquoanimation et le bilan de chaque formation par un prestataire externe

Public cible maires et adjoints agrave lrsquourbanisme drsquoune mecircme Communauteacute de communes en preacutesence eacutegalement de techniciens de la Communauteacute de communes et des partenaires de lrsquoAtelier drsquourbanisme (cf fiche 2) Parc CAUE Adhume etc pour intervenir et observer

Rencontre preacutealable Parc ARDTA et Communauteacute de communes pour deacutefinir les besoins puis reacutedaction drsquoun cahier des charges et recrutement drsquoun prestataire par lrsquoARDTA et le Parc

Organisation des formations 1er temps de mise agrave niveau sur lrsquourbanisme (proceacutedures PLUPLUi etc) 2egraveme temps de discussion sur les enjeux sous forme drsquoatelierspetits groupes de travail ( jeux de cartes etc) avec des temps drsquoinformation (preacutesentation de la

charte du Parc de la carte eacutenergeacutetique du territoire etc) visite sur site pour illustrer les diffeacuterentes probleacutematiques animeacutees par les structures drsquoaccompagnement dont le Parc temps de mise en situation (reacutedaction drsquoun projet de cahier des charges pour lrsquoeacutelaboration drsquoun PLUi)

Production drsquoun document bilan distribueacute agrave tous les participants en fin de formation

Plusieurs projets de PLUi lanceacutes agrave lrsquoissue de ces formations

Exemple drsquoun Parc ayant mis en place ce type de formations

Figure43 Extrait de la preacutesentation Plui dans le Pnr livradois-Forez (juin 2012)

fich

e 4


30

regardsurcesoutiLs


SUPPORTS DE COMMUNiCaTiON

SUR La TVB

bull Peacutedagogiques bull Diffusion large bull Outils drsquoanimation bull En permanence consultables

dans le temps

bull Modaliteacutes de diffusion bull Adapter le contenu au public

laquo eacutelus raquo

bull Format court bull Adapteacute au contexte et aux

enjeux locaux bull Lier avec les enjeux paysagers

cadre de vie et deacuteveloppement urbain

bull Inteacutegrer des teacutemoignages drsquoeacutelus

bull Utiliser les supports produits dans le cadre de temps drsquoeacutechanges ou de formation

DES TEMPS DrsquoeacuteChaNGES laquo TVB PaySaGE ET URBaNiSME raquo

EN SaLLE OU SUR LE TERRaiN

bull Appropriation des concepts et des enjeux

bull Eacutechanges entre eacutelus et avec lrsquoeacutequipe du Parc

bull Partage drsquoexpeacuteriences

bull Manque de disponibiliteacute ou drsquointeacuterecirct de la part des eacutelus

bull Difficulteacute geacuteneacuterale pour mobiliser les eacutelus

bull Visite sur le terrain pour montrer la reacutealiteacute du territoire

bull Format court choisir des horaires qui conviennent aux eacutelus

bull Convivialiteacute bull Animation par une eacutequipe

pluridisciplinaire bull Intervention des eacutelus (les eacutelus

parlent aux eacutelus) bull Srsquoappuyer sur des donneacutees

chiffreacutees et illustreacutees pour faciliter la prise de conscience

bull Association des PPA et des acteurs socioprofessionnels

DES FORMaTiON laquo URBaNiSME ET PaySaGE raquo

bull Temps pour approfondir diffeacuterentes theacutematiques

bull Eacutechanges avec les eacutelus et les techniciens de la commune ou communauteacute de communes

bull Moments drsquoeacutechanges tregraves riches

bull Preacuteparation agrave lancer un PLUi

bull Neacutecessite un temps de preacuteparation et drsquoorganisation important

bull Manque de disponibiliteacute des eacutelus

bull Faire perdurer bilan dans le temps

bull Recruterseacutelectionner des formateurs agrave la hauteur

bull Demandeenvie eacutemanant de la commune ou communauteacute de communes (bon moment)

bull Co-construction du programme (deacutefinir les objectifs et les attendus production drsquoun document de cadrage)

bull Partenariats avec des organismes de formation

bull Formation inscrite dans une perspective de PLUPLUi ou SCoT

bull Assiduiteacute des participants srsquoassurer de la participation des laquo poids lourds raquo et qursquoils assistent agrave toutes les sessions

bull Choisir des horaires qui conviennent bien aux eacutelus (vendredi soir samedi matin)

bull Aboutir agrave une production (cahier des charges PLUi etc)

bull Produire un compte-rendubilan de la formation

Les eacuteleacutements drsquoanalyse proposeacutes ci-dessous ne visent pas agrave comparer les supports de communication temps drsquoeacutechanges et formations dont la compleacutementariteacute est eacutevidente Parmi les clefs de reacuteussite citeacutees lrsquoentreacutee laquo paysage et cadre de vie raquo semble ecirctre une bonne clef drsquoentreacutee pour amener les eacutelus agrave appreacutehender les enjeux TVB Lrsquointeacuterecirct de proposer des temps drsquoeacutechanges ou de formation entre eacutelus intercommunaux

voire inter-Parcs pour favoriser le partage drsquoinitiatives et de projets a eacutegalement eacuteteacute souligneacute par plusieurs Parcs Enfin la plupart des clefs de reacuteussite concerne la mobilisation des eacutelus qui repreacutesente une difficulteacute majeure partageacutee par lrsquoensemble des chargeacutes de mission des Parcs

fich

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31

fAire connAicirctre les enjeux trAMe verte et bleue du

territoire Au grAnd Public

Qursquoest-ce que la TVB Quel est son inteacuterecirct Et quels sont les enjeux derriegravere cette notion

Ces questions sont complexes et souvent difficilement appropriables par le grand public Pourtant lrsquoassociation de tous les acteurs du territoire notamment des habitants peut repreacutesenter un reacuteel levier drsquoaction pour la mise en œuvre de projets concrets de preacuteservation ou de remise en bon eacutetat des continuiteacutes eacutecologiques Impliquer le grand public dans la deacutemarche TVB apparaicirct donc primordial pour la reacuteussite des actions Pour reacutepondre agrave ces enjeux il est donc neacutecessaire de sensibiliser ces acteurs Afin drsquoatteindre cet objectif les Parcs mettent en place une batterie drsquooutils peacutedagogiques de vulgarisation et de sensibilisation sur le sujet de la TVB

copy Lajoux - PNR HJ

fiche 5

lEs DEacutemarCH Es DrsquoEacutelaboratIon DE DoCumEnts Du rban IsmEEn amont PEn Dant aPrEgraves

32

1informerLegrandpubLic

OBJECTIFS

bull Informer le grand public bull Sensibiliser et rendre les enjeux complexes de la TVB

accessibles agrave tous bull Toucher et impliquer des publics geacuteneacuteralement peu

informeacutes ou peu sensibiliseacutes bull Deacutevelopper un approche ludique et peacutedagogique

de la TVB bull Deacutecliner et adapter ces enjeux au contexte local bull Informer et mettre en valeur les initiatives locales

bull Inteacutegrer et mobiliser les proprieacuteteacutes priveacutees en faveur de la TVB

DESCRIPTIF

Plaquettes expositions lettres drsquoinformation films ou jeux sont les diffeacuterents outils geacuteneacuteralement utiliseacutes pour informer et sensibiliser le grand public Leur contenu se doit drsquoecirctre vulgariseacute et peacutedagogique La deacuteclinaison des enjeux TVB au contexte local est lrsquoentreacutee principalement utiliseacutee par les Parcs Un retour agrave titre drsquoexemple sur les deacutemarches du territoire en faveur de la TVB peut compleacuteter ces documents peacutedagogiques

PNR du Morvan et du Haut-Jura Le Programme LIFE laquo Continuiteacute eacutecologique gestion de bassins versants et faune patrimoniale associeacutee raquo

Panel drsquooutils de sensibilisation peacutedagogique pour le grand public mis en place film jeu exposition plaquettes En savoir plus

LES EXPOSiTiONS PLAQU ETTES drsquoi N FORMATiON ET RENCONTRES

PNR du Vexin franccedilais Exposition mairies (2 communes) cadre des PLU

Panneaux de sensibilisation sur la place du patrimoine naturel agrave lrsquoeacutechelle communale Une soireacutee drsquoinformation et drsquoexplication sur les enjeux TVB pour le grand public a aussi eu lieu

PNR de la Haute Valleacutee de Chevreuse La Trame verte et bleue qursquoest-ce que crsquoest

Poster fait pour la Fecircte de la Nature (enjeux TVB et actions concregravetes meneacutees par le PNR)

En savoir plus

PNR de Loire-Anjou-Touraine Sensibilisation sur les marcheacutes

Objectif Toucher un public plus large Travail effectueacute en partenariat avec les associations Geyser et Dialter

PNR Caps et Marais drsquoOpale Guide laquo Gestes Nature raquo

Objectifs fiches peacutedagogiques pour favoriser la biodi-versiteacute dans les jardins priveacutes (hocirctel agrave insectes creuser une mare naturelle etc) En savoir plus

LES LETTRES drsquoi N FORMATiON Geacuteneacuteralement agrave destination drsquoun public plus large (eacutelus collectiviteacutes grand public)

Les 4 PNR franciliens Projet laquo Arcs eacutecologiques franciliens entre ville et campagne raquo Note drsquoinformation laquo Un projet liant biodiversiteacute paysage et urbanisation raquo

En savoir plus

PNR de la Montagne de Reims laquo Sur les traces de la biodi-versiteacute raquo (deacutec 2014) et laquo Veacutegeacutetaux et animaux Qursquoest-ce qui se trame raquo (oct 2012)

En savoir plus


Figure 51 Poster du Parc de la Haute valleacutee de Chevreuse ndash laquo la trame verte et bleue qursquoest-ce que crsquoest raquo

Figure 52 lettres drsquoinfor-mation trame verte et bleue du Parc de la montagne de reims ndash laquo veacutegeacutetaux et animaux qursquoest- ce qui se trame raquo

fich

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Faire connaicirctre les enjeux Trame verte et bleue du territoire au grand Public

33

LES Fi LMS Ce format peut aussi ecirctre utiliseacute comme un outil drsquoanimation (reacuteunions salons etc)


En savoir plus

LES PAGES WEB La majoriteacute des Parcs ont aujourdrsquohui deacuteveloppeacute des pages web deacutedieacutees agrave la Trame verte et bleue sur leur site LES J EUX Ce format est ludique et plus convivial Il permet une sensibilisation des enfants mais aussi des adultes et peut ecirctre utiliseacute comme un outil drsquoanimation

PNR du Haut-Jura Jeu de cartes laquo Les 100 pas raquo (agrave partir de 6 ans)

Ou comment creacuteer un corridor de 100 pas pour le deacuteplacement des espegraveces avant les autres joueurs ( jeu dans la ligneacutee du laquo 1000 bornes raquo)

Figure 53 jeu de cartes laquo les 100 pas raquo du Parc du Haut-jura

2faireparticiperimpLiquerLegrandpubLic

OBJECTIFS

bull Sensibiliser aux enjeux TVB sur le territoire bull Impliquer et faire participer le grand public aux enjeux

de TVB bull Creacuteer du lien social un attachement pour le patrimoine

naturel local bull Reacutecolter des donneacutees mettre en place des actions

concregravetes en faveur de la TVB

DESCRIPTIF

Ici la sensibilisation du grand public passe par son engagement plus ou moins actif sur le terrain Sorties et rencontres peacutedagogiques inventaires participatifs chantiers participatifs ou encore mise en place de projets scolaires permettent drsquoimpliquer et de faire participer le grand public agrave la TVB Il se sent inclus dans le processus de mise en place de la TVB Dans tous les cas ces outils neacutecessitent une disponibiliteacute du public et un temps drsquoanimation et drsquoaccompagnement non neacutegligeable

LES SORTi ES dE TERRAi N Objectif peacutedagogique montrer les enjeux TVB du territoire creacuteer du lien socialhellip

PNR des Pyreacuteneacutees catalanes Atelier Local drsquoUrbanisme et de Paysage (cf fiche 3)

Utiliser lrsquoapproche paysagegravere (identifier les corridors et les reacuteservoirs de biodiversiteacute) pour impliquer le grand public complegravete lrsquoanalyse technique et sensibilise les citoyens aux enjeux TVB

Balade commenteacutee (lecture de paysage) ateliers sur le terrain ou sur maquette organiseacutes par le PNR dans le cadre des Ateliers locaux drsquourbanisme et du paysage

LES CHANTi ERS PARTiCi PATi FS

Les PNR de la Reacutegion Nord-pas de Calais laquo Plantons le deacutecor raquo

Promotion chantiers participatifs pour la conservation du patrimoine veacutegeacutetal reacutegional

En savoir plus

PNR des Caps et Marais drsquoOpale Projet ProPaTer (Projets Participatifs de Territoire)

En partenariat avec lrsquoassociation laquo Les Blongios la nature en chantier raquo

Objectifs gestion collective et concerteacutee drsquoespaces de nature laquo ordinaire raquo Accompagner les collectiviteacutes impliquer les citoyens de bout en bout creacuteer une dynamique locale et du lien social (ex gestion du marais communal identifieacute comme un enjeu pour la TVB dans le SCoT drsquoEnnevelin)

LES i NVENTAi RES PARTiCi PATi FS Cet outil permet de sensibiliser et drsquoimpliquer le grand public mais aussi de reacutecolter des donneacutees naturalistes sur le territoire


fich

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34

PNR de Loire-Anjou Touraine de Lorraine des Boucles de la Seine Normande BOMBINA (Base de donneacutees de lObservatoire Mutualiseacute de la Biodiversiteacute et de la Nature) et STERNE (Systegraveme Territorial drsquoEacutetude et de Recherches Naturalistes et Eacutecologiques)

Outils de saisie dinformations de la Nature sur Internet qui permettent la gestion des donneacutees natu-ralistes dans le cadre des missions des Parcs (ABC TVB Natura 2000 etc)

Srsquoappuient sur un support cartographique pour con-sulter rechercher localiser et saisir des observations naturalistes

Les cartes obtenues sont utilisables pour sensibiliser et animer lors de la mise en place drsquoun PLU Les don-neacutees sont accessibles agrave tous (grand public partenaires institutionnels et associatifs)

base de donneacutees stErnE

base de donneacutees bombIna

PNR des Ballons des Vosges des Vosges du Nord et de Lorraine Projet laquo Jardins et biodiversiteacute raquo

Objectifs sensibiliser agrave la biodiversiteacute des jardins et aux pratiques eacutecoresponsables de jardinage (confeacuterences et manifestations)

Concours laquo Mon jardin un coin de nature raquo pour valoriser les pratiques de jardinage naturelles (respectueuses de lrsquoenvironnement recyclage eacuteconomie des ressources) en faveur de la biodiversiteacute et qui prennent en compte le contexte paysager dans lequel elles srsquoinscrivent

Accessible agrave tous les acteurs avec un jardin (priveacutes eacutecoles espaces publics etc) qursquoil soit potager drsquoornement avec une mare une prairie un vergerhellip

Un suivi des jardins via la creacuteation drsquoun observatoire participatif de la biodiversiteacute pour adapter les futures actions de sensibilisation aux mesures favorables agrave la biodiversiteacute

En savoir plus

PNR du Verdon laquo Inventaires citoyens de la biodiversiteacute raquo

Deacutecouverte de la fauneflore du territoire via un grand inventaire naturaliste La science devient preacutetexte agrave convivialiteacute et sensibilisation et lrsquoeacutechange se fait dans

les deux sens les savoirs populaires sont recueillis diffuseacutes et valoriseacutes

En savoir plus

LES PROJ ETS SCOLAi RES Sensibiliser les plus jeunes (et les parents) neacutecessite lrsquoinvestissement du corps enseignants

PNR du Haut-Jura

12 projets scolaires (350 eacutelegraveves) sur la question du deacuteplacement des espegraveces (pose de nichoirs restaura-tion de haies creacuteation drsquoune prairie fleurie etc) meneacutes Deux journeacutees de rencontres festives ont clocirctureacute le programme

Intervention de professionnels animations peacutedagogiques et mise en place drsquoun blog de suivi des projets ont ponctueacute lrsquoanneacutee scolaire

Financement DREAL Reacutegion Franche-Comteacute et Rhocircne ndashAlpes

En savoir plus

PNR du Golfe du Morbihan Approche TVB dans la forma-tion BTSA Gestion et Protection de la Nature (Lyceacutee LEAP Kerplouz-LaSalle drsquoAuray)

Mis en place en 2014 participation agrave lrsquoeacutetude laquo Suivi des espegraveces embleacutematiques du SCoT de la presqursquoicircle de Rhuys le Crapaud calamite et le Peacutelodyte ponctueacute raquo pour mettre en application les connaissances acquises en cours et introduire la TVB

En savoir plus

Les PNR de la Reacutegion Nord-Pas de Calais Objectif Nature

Programme drsquoeacuteducation agrave lrsquoenvironnement et au deacuteveloppement durable (depuis 25 ans) Compreacutehension par lrsquoimmersion au cœur des eacutecosys-tegravemes reacutegionaux dont appropriation de la TVB En 2013 1000 classes 88 projets drsquoanimations proposeacutes

Partenariats Espaces Naturels Reacutegionaux de Nord-Pas de Calais [ENRx] lrsquoEacuteducation nationale (Rectorat pro-fesseurs etc) Conseil reacutegional Nord-Pas de Calais Europe (INTERREG et FEDER) Caisse drsquoEacutepargne Nord France Europe

En savoir plus

Figure 54 support cartographique de la base de donneacutees stErnE

Figure 55 Projet scolaire du Parc du Haut-jura animation et travail autour du heacuterisson

fich

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35

regardsurcesoutiLs

POiNTS FORTS POiNTS DE ViGiLaNCE

iNFORMER

Plaquettes exposit ion

bull Peacutedagogiques et accessibles agrave tous bull Inclure les communes permet une

sensibilisation des eacutelus et une meilleure visibiliteacute laquo faire drsquoune pierre deux coups raquo

bull Neacutecessitent un temps de sensibilisation des eacutelus en amont

bull Visibiliteacute et diffusion plus restreintes

Lettres drsquo information

bull Peuvent ecirctre diffuseacutees largement et toucher un plus large public bull Pas toujours lues

Fi lmsbull Fonctionnent geacuteneacuteralement mieux que

les documents eacutecrits bull Peuvent servir drsquooutil drsquoanimation

bull Souvent plus difficiles agrave mettre en place et moins utiliseacutes

bull Le format doit ecirctre court (5mn)

Jeux

bull Conviviaux et peacutedagogiques bull Sensibilisent une tranche drsquoacircge plus large

(enfantadulte) bull Peuvent servir drsquooutil drsquoanimation

bull Souvent moins diffuseacutes

FaiRE PaRTiCiPER iMPLiQUER

Sor ties de terrain

Chantiers par ticipatifs

bull Voir de ses propres yeux les enjeux sensibilisation efficace

bull Creacuteation de lien social bull Chantier participatif creacuteation drsquoun

attachement au lieu

bull Attirer le grand public bull Les personnes preacutesentes sont souvent deacutejagrave

sensibiliseacutees bull Effort de communication en amont et

drsquoanimation au moment de lrsquoinitiative

inventaires par ticipatifs

bull Collectent un grand nombre de donneacutees bull Sensibilisent et informent les acteurs

du territoire

bull Fiabiliteacute des donneacutees bull Sensibiliser et former les acteurs peut ecirctre

chronophage bull Public restreint et deacutejagrave sensibiliseacute bull Mettre des garde-fous pour srsquoassurer de la

fiabiliteacute des donneacutees (veacuterifier par des experts)

Projets scolaires

bull En sensibilisant les enfants on sensibilise les parents

bull Implication des institutions scolaires (enseignants rectorat)

bull Temps de preacuteparation et drsquoanimation deacutedieacutes toute lrsquoanneacutee

Les eacuteleacutements drsquoanalyse ci-dessous nrsquoont pas pour objectif de comparer les outils preacutesenteacutes au sein de cette fiche Chaque dispositif ainsi que les moyens et les meacutethodes deacuteveloppeacutes pour les mettre en place restent diffeacuterents Leur compleacutementariteacute peut cependant ecirctre souligneacutee Preacutecisons eacutegalement trois conditions fondamentales pour que ces outils reacutepondent aux objectifs viseacutes

bull drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoentreacutee laquo espegravece embleacutematique raquo peut permettre de sensibiliser et drsquoattirer un plus large public

bull lrsquoensemble de ces outils demande un investissement humain et financier non neacutegligeable et il est neacutecessaire de se questionner en amont sur les besoins et les objectifs agrave atteindre avant de mettre en place un des outils

bull les dispositifs doivent ecirctre peacutedagogiques et vulgariseacutes

fich

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36

En tant que structures aux compeacutetences transversales agrave lrsquointerface entre lrsquoeacutechelon local et reacutegional les Parcs naturels reacutegionaux ont deacuteveloppeacute depuis plusieurs anneacutees diffeacuterents outils et deacutemarches drsquoaccompagnement pour favoriser la prise en compte des enjeux paysagers de la biodiversiteacute et de la TVB dans la planification locale et les projets drsquoameacutenagement locaux Intervenant en continu ou ponctuellement en amont etou pendant la proceacutedure

drsquoeacutelaboration ou de reacutevision des documents drsquourbanisme les PNR apportent des connaissances une expertise technique pluridisciplinaire favorisent la sensibilisation des acteurs locaux et la concertation locale (cf figure 1) Ils sont eacutegalement impliqueacutes dans la mise en œuvre opeacuterationnelle des projets de territoire le deacuteveloppement drsquoactions locales de preacuteservation et de restauration de la TVB

ROcircLE dES PARCS

ANTiCiPER Sensibilisation

aux enjeux TVB Organisation de

reacuteunions dinformations groupes de travail Ameacutelioration des connaissances

TRANSMETTRE PARTAGER

Rencontrer les eacutelus Participer aux

reacuteunions des PPA Organisation

de reacuteunions groupes de travail

Transmission des connaissances

Appui agrave leacutelaboration du cahier des charges

SUiVRE APPORTER UN APPUi TECHNiQUE

Organiser des reacuteunions groupes

de travail Participer aux

reacuteunions des PPA Appui technique sur

la reacutedaction du projet ExpertiseConseil

aupregraves de la commune ou du bureau deacutetudes

MOBiLiSER FAiRE CONNAIcircTRE

Formuler des avis techniques sur les

projets arrecircteacutes Partage du projet

avec les habitants Organiser des

reacuteunions groupes de travail

TRAdUiRE EN ACTiONS CONCREgraveTES Sensibilisation

du grand public Animation

Lien avec dautres actions de mise en

œuvre de la TVB (gestion de lespace ameacutenagementshellip)

SENSiBiLiSER LE GRANd PUBLiCInformer et faire

participer impliquer (Inventaires participatifs)

TYPES dOUTiLS MOBiLiSEacuteS

ACQUiSiTiON dES CONNAiSSANCES

Inventaires de la biodiversiteacute

Inventaires de la biodiversiteacute et du

paysage Eacutetudes TVB

TRANSMiSSiON dES CONNAiSSANCES

ldquoPorter agrave connaissancerdquo

Rappel de la Charte Scheacutema

dameacutenagement concerteacute

APPUi TECHNiQUEAccompagnement

collectif (ARu)Accompagement

par les ParcsGuides techniques

ou meacutethodologiques

iNFORMER LE GRANd PUBLiCExpositions plaquettes lettres drsquoinformation etc

Rencontres sorties de terrain Inventaires et chantiers participatifs

Projets scolaires

PARTAGE dES ENJEUX SENSiBiLiSATiON FORMATiON dES EacuteLUS BUREAUX drsquoEacuteTUdES PPA

Visites de terrain Ateliers participatifs voyages drsquoeacutetude formations-actions etc Supports de communication ou de formation films plaquettes blocs

diagrammes etc

CHRONOLOGiE dE LA PROCEacutedURE

EN AMONT PRESCRiPTiON EacuteLABORATiON ET APREgraveS

ARREcircT PROJET ENQUEcircTE

PUBLiQUE APROBATiON

EacuteTAPES dEacuteLABORATiON OU dES REacuteViSiON dES dOCUMENTS dURBANiME

Figure 2 rocircle des Pnr et outils mobiliseacutes dans le cadre de proceacutedures drsquoeacutelaboration ou de reacutevision des documents drsquourbanisme

conclusion


37

Les PNR ne sont pas les seuls acteurs du territoire agrave deacutevelop-per des outils et deacutemarches pour accompagner les com-munes agrave prendre en compte la TVB dans les documents drsquourbanisme Drsquoautres initiatives ont eacuteteacute mises en place eacutegalement par des Reacutegions des Deacutepartements des CAUE des Communauteacutes drsquoagglomeacuteration des Agences drsquourba-nisme etc LrsquoARPE Midi-Pyreacuteneacutees anime ainsi la cellule drsquoap-pui biodiversiteacute (En savoir plus) lrsquoURCAUE Aquitaine quant agrave elle encadre lrsquoassistance laquo Continuiteacutes Eacutecologiques raquo (cf Figure 2) ou encore Saint-Eacutetienne Meacutetropole qui propose lrsquo assistance agrave lrsquointeacutegration des corridors dans les PLU (En savoir plus)

Ces expeacuterimentations qursquoelles soient porteacutees par des PNR ou drsquoautres structures ont permis de mettre en eacutevidence des conditions pour le succegraves des deacutemarches drsquoaccompagne-ment aupregraves des collectiviteacutes locales ce qui contribue agrave une prise en compte opeacuterationnelle de la TVB dans les docu-ments drsquourbanisme Parmi ces cleacutes de reacuteussite on retrouve notamment

Srsquoappuyer sur des communes volontaires et adapter les outils ou les dispositifs drsquoaccompagnement agrave leurs besoins et aux enjeux preacutesents sur leur territoire

Favoriser lrsquoeacutemergence de projets agrave lrsquoeacutechelle intercommunale (coheacuterence eacutecologique et paysagegravere mutualisation des moyens) notamment de PLUi

Donner envie aux acteurs de se mobiliser en faveur de la TVB bull Proposer des supports vulgariseacutes et peacutedagogiques pour favoriser la sensibilisation et lrsquoinformation drsquoun large public (eacutelus collectiviteacutes bureaux drsquoeacutetudes grand public etc) mais aussi pour faciliter la prise en compte des reacutesultats dans les documents drsquourbanisme Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale les entreacutees laquo paysage et cadre de vie raquo semblent ecirctre entendues par les eacutelus et leur permettre drsquoappreacutehender plus facilement les enjeux TVB Lrsquoentreacutee laquo espegravece embleacutematique raquo semble trouver un eacutecho favorable aupregraves du grand public bull Apporter des preuves tangibles aux enjeux preacutesents sur le territoire (cartes chiffres argumentaire travailleacute) bull Proposer des visites sur le terrain pour une meilleure prise de conscience des enjeux bull Initier des temps drsquoeacutechanges et de retours drsquoexpeacuteriences entre les eacutelus drsquoun mecircme territoire ou inter-territoires

Ne pas se limiter agrave des productions eacutecrites (eacutetudes plaquettes guides PAC etc) mais proposer eacutegalement un accompagnement technique humain (animation)

Assurer un accompagnement technique pluridisciplinaire aupregraves des diffeacuterents acteurs concerneacutes (eacutelus bureau drsquoeacutetudes PPA etc) dans le temps (avantpendantapregraves lrsquoeacutelaboration ou la reacutevision des documents drsquourbanisme)

Apporter un appui technique aupregraves des communes ou communauteacutes de communes degraves lrsquoamont pour deacutefinir leur projet en fonction des enjeux et des moyens disponibles et seacutelectionner des bureaux drsquoeacutetudes compeacutetents sur la base de cahiers des charges deacutetailleacutes et preacutecis (avec les enjeux les objectifs les besoins les moyens agrave mettre en œuvre etc)

Former les bureaux drsquoeacutetudes assurant lrsquoeacutelaboration ou la reacutevision des documents drsquourbanisme en matiegravere de TVB

Figure 3 Preacutesentation de lrsquoassistance Continuiteacutes eacutecologiques - urCauE aquitaine


AVEC LE SOUTiEN TECHNiQUE ET FiNANCiER dE

IPAMAC 2 rue Benayuml bull 42410 PELUSSIN

Tel 04 74 59 71 70 E-mail contactparcs-massif-centralcom

Cette eacutetude est co-financeacutee par lUnion europeacuteenne LEurope sengage en France avec le Fond europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional

COPROdRUCTiON

Feacutedeacuteration des Parcs naturels reacutegionaux de France ndash Claire hamon IPAMAC ndash Marie Bonnevialle

REacutedACTiON

Solegravene Bellanger ndash Marie Bonnevialle ndash Claire hamon

CONCEPTiON GRAPHiQUE

Samuel JAN

Merci agrave tous les PNR ayant contribueacute agrave cette eacutetude

CREacutediTS PHOTOS COUVERTURE

Photo 1 copy PNR CQ ndash J PALLE Photo 2 copy PNR ML ndash J PALLE

Synthegravese laquo Accompagnement des communes pour la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les documents drsquourbanisme ndash Meacutethodes et outils deacuteveloppeacutes

par les Parcs naturels reacutegionaux raquo ndash Mai 2015

AVEC LE SOUTiEN FiNANCiER dE

Feacutedeacuteration des Parcs naturels reacutegionaux de France 9 rue Christiani bull 75018 Paris

Tel 01 44 90 86 20 bull Fax 01 45 22 70 78

infoparcs-naturels-regionauxfr

51 Parcs naturels reacutegionaux

de France

FEacuteDEacuteRATION DES PARCS NATURELS REacuteGIONAUX

3

S4

6

13

18

25

31

36

s o M M A i r e








Conclusion

4













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Prise en compte

Compatibiliteacute

En absence de SCoT

Charte de PNR

SRCE

SCoT





5



FIChE Ndeg2


FIChE Ndeg3


FIChE Ndeg4


FIChE Ndeg5









6





fiche 1


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OBJECTIFS





DESCRIPTIF
















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OBJECTIFS





DESCRIPTIF






che

1



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A B


A B

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OBJECTIFS





DESCRIPTIF





A B

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A B C D

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regardsurcesoutiLs



(aBC iCB)




































le territoire












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OBJECTIFS



DESCRIPTIF





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OBJECTIFS





DESCRIPTIF








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fich

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OBJECTIFS




DESCRIPTIF











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regardsurcesoutiLs































CONCERTeacuteS















fich

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copy PNR HL

fiche 3





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OBJECTIFS








DESCRIPTIF














fich

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OBJECTIFS





DESCRIPTIF













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PNR Livradois-Forez



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PNR Normandie Maine





OBJECTIFS






DESCRIPTIF



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regardsurcesoutiLs



COLLECTiVES

















LE PaRC TVBDU
















LES DU

















fich

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copy PNR VA

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OBJECTIFS



DESCRIPTIF







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Fi LMS


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AUTRES OUTi LS




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OBJECTIFS






DESCRIPTIF










PNR de Briegravere










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PNR de Briegravere








copy AREHN

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OBJECTIFS




DESCRIPTIF















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SUR La TVB


dans le temps









































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OBJECTIFS






DESCRIPTIF









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fich

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OBJECTIFS





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