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PLAN LOCAL DE SÉCURITÉ CIVILEPLAN LOCAL DE SÉCURITÉ CIVILEMISSION SANTÉ (MISSION SANTÉ (PLSCSPLSCS))

GUIDEGUIDE DESDES RESSOURCESRESSOURCES NONNON INSTITUTIONNELLESINSTITUTIONNELLES

JANVIER 2011MIS À JOUR LE 10 NOVEMBRE 2011

TABLETABLE DESDES MATIÈRESMATIÈRES

LISTE DES ANNEXES.............................................................................................................................2

LISTE DES OUTILS COMPLÉMENTAIRES...................................................................................................2

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES........................................................................................................2

1. RESSOURCE NON INSTITUTIONNELLE.......................................................................................21.1 Ressources intermédiaires................................................................................................21.1.1. Ressources intermédiaires spécialisées........................................................................21.2 Familles d’accueil..............................................................................................................21.3 Résidences d’accueil.........................................................................................................2

2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN SÉCURITÉ CIVILE.........................2

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................................2

ANNEXES.............................................................................................................................................2

outils complémentaires......................................................................................................................2

Guide des ressources non institutionnelles

LISTELISTE DESDES ANNEXESANNEXES

ANNEXE 1. SOMMAIRES DES RESPONSABILITÉS............................................................................................2

ANNEXE 2. AUDIT POUR RNI........................................................................................................................ 2

ANNEXE 3. CODES DE COULEURS................................................................................................................2

ANNEXE 4. MARCHE À SUIVRE EN CAS DE PRISE D’OTAGE.............................................................................2

ANNEXE 5. DÉNOMBREMENT DES USAGERS.................................................................................................2

LISTELISTE DESDES OUTILSOUTILS COMPLCOMPLÉÉMENTAIRESMENTAIRES

OUTIL 1. CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE ................................................................................................2

OUTIL 2. LISTE TÉLÉPHONIQUE DES RESSOURCES EXTERNES....................................................................2

OUTIL 3. LOCAUX ET MATÉRIEL DE PROTECTION........................................................................................2

OUTIL 4. ENTRETIEN D’UN EXTINCTEUR PORTATIF.....................................................................................2

OUTIL 5. PROCÉDURES DIVERSES............................................................................................................2

OUTIL 6. AVERTISSEUR MONOXYDE DE CARBONE......................................................................................2

OUTIL 7. FEUILLETS D’INFORMATION.........................................................................................................2

OUTIL 8. DOCUMENT POMPIER................................................................................................................. 2

OUTIL 9. LISTE DES PRODUITS DANGEREUX..............................................................................................2


LISTELISTE DESDES SIGLESSIGLES ETET ACRONYMESACRONYMESCHSLD : CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE

CLSCS : COORDONNATEUR LOCAL EN SÉCURITÉ CIVILE SOCIOSANITAIRE

DPJ : DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

ÉMI : ÉQUIPE MOBILE D’INTERVENTION

PAE : PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

PLSCS : PLAN LOCAL DE SÉCURITÉ CIVILE SOCIOSANITAIRE

PRÉSCIS : PLAN RÉGIONAL DE SÉCURITÉ CIVILE SOCIOSANITAIRE

RCR : RÉANIMATION CARDIORESPIRATOIRE

RI : RESSOURCE INTERMÉDIAIRE

RIS : RESSOURCE INTERMÉDIAIRE SPÉCIALISÉE

RNI : RESSOURCE NON INSTITUTIONNELLE

RTF : RESSOURCE DE TYPE FAMILIAL


IntroductionLe Plan régional de sécurité civile sociosanitaire de la Capitale-Nationale (PRéSCiS), adopté par le conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale le 2 novembre 2005, vient définir le rôle et les responsabilités qui sont dévolus aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux et aux partenaires afin d’assurer la réponse à la mission santé.

On y mentionne « qu’à l’égard de la sécurité civile mission santé, l’établissement est aussi responsable, le cas échéant, de toute installation ainsi que de toute ressource non institutionnelle (RNI) placée sous son autorité. L’établissement doit veiller à ce que chacune des RNI relevant de lui possède un plan local de sécurité civile mission santé1.»

Le guide de pratique des critères d’évaluation des ressources intermédiaires de septembre 2002 mentionne : « Un plan d’urgence, lors d’un incendie et de catastrophes (exemple : inondations, tremblements de terre, crise de verglas, déversement de produit chimiques, etc..) doit être au dossier. Il doit être valide et révisé une fois par année par les autorités compétentes en la matière2.»

Afin de supporter les établissements, les gestionnaires et les responsables de RNI pour le développement et la consolidation de la culture de sécurité civile, l’Agence a développé une démarche qui est simple et adaptée afin d’uniformiser les outils et la vision en regard de la sécurité civile pour la clientèle du réseau sociosanitaire qui réside en RNI.

1 Plan régional de sécurité civile sociosanitaire de la Capitale-Nationale (PRéSCiS), p. 10.2 Guide pratique des critères d’évaluation des ressources intermédiaires, p.5.


1. RESSOURCE NON INSTITUTIONNELLELa RNI comprend les entités de ressources intermédiaires (RI), de ressources intermédiaires spécialisées (RIS) et de ressources de type familial (RTF), et ce, pour toutes les clientèles (déficience intellectuelle, santé mentale, déficience physique, personnes âgées, jeunesse, etc.).

1.1 RESSOURCES INTERMÉDIAIRESLa réglementation et les responsabilités en matière de RI sont fondées principalement sur les articles 302 à 309 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2 1998)3.

En vertu de l’article 302, « est une ressource intermédiaire, toute ressource rattachée à un établissement public qui, afin de maintenir ou d’intégrer à la communauté un usager inscrit à ses services, lui procure par l’entremise de cette ressource, un milieu de vie adaptée à ses besoins et lui dispense des services de soutien ou d’assistance requise par sa condition. L’immeuble ou le local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire n’est pas réputé être une installation maintenue par l’établissement public auquel la ressource est rattachée, sauf pour l’application de la Loi de la jeunesse (L.R.Q., chapitre P-34.1) où il est alors considéré comme lieu d’hébergement d’un établissement qui exploite un centre de réadaptation.»

L’obtention du statut4 de RI oblige le respect des quatre conditions suivantes :

La ressource est une personne physique ou morale autre qu’un établissement public (lorsque la personne morale concernée est un organisme communautaire, l’Agence doit s’assurer que l’entente la liant à un établissement public a été librement consentie).

La ressource est rattachée à un établissement public par un lien contractuel autre que celui du type « employeur employé ».

La ressource procure à l’établissement une installation d’hébergement (gîte) et un ou plusieurs services de soutien ou d’assistance lui permettant de maintenir ou d’intégrer ses usagers à la communauté.

La ressource dispense ses services dans des installations physiques pour lesquelles elle est soit propriétaire ou locataire.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) reconnaît les RTF. Ces ressources se composent de familles d’accueil et de résidences d’accueil (Article 311).

1.2 RESSOURCES INTERMÉDIAIRES SPÉCIALISÉES« Peuvent être reconnues à titre de ressource intermédiaire spécialisée, une ou deux personnes qui accueillent chez elles une à quatre personnes qui vivent dans un milieu de vie substitut adapté à leurs besoins. Ce genre de ressource non institutionnelle est adapté de façon à recevoir et loger des enfants ou des adolescents ayant des besoins complexes. Ce service est temporaire ou transitoire. Le comportement des enfants ou des jeunes requièrent une plus grande intensité d’intervention en services de réadaptation.

1.3 FAMILLES D’ACCUEIL« Peuvent être reconnues à titre de famille d’accueil, une ou deux personnes qui accueillent chez elles au maximum neuf enfants en difficulté, qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et de leur offrir des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial. » (Article 312, 1er alinéa)

3 Ressources intermédiaires cadre de référence MSSS, avril 2001, p. 13.4 La pratique professionnelle… p. 23.


1.4 RÉSIDENCES D’ACCUEIL« Peuvent être reconnues à titre de résidence d’accueil, une ou deux personnes qui accueillent chez elles au maximum neuf adultes ou personnes âgées, qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et de leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel.» (Article 312, 2e alinéa)5

Une RNI est rattachée à un établissement public; ce dernier doit donc assurer un suivi professionnel pour l’usager et la ressource. La clientèle inscrite en RNI est sous la responsabilité du réseau de la santé et des services sociaux en ce qui concerne la qualité des services rendus.

2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN SÉCURITÉ CIVILELe PRéSCiS6 décrit les rôles et les responsabilités des établissements publics; et chaque établissement public possède un plan local de sécurité civile sociosanitaire (PLSCS). Ce dernier prévoit que l’établissement « s’assure que tous les partenaires du réseau ou d’ailleurs, ayant un lien avec les soins et services aux clients, possèdent un plan local de sécurité civile en découlant. »

La clientèle en RNI est sous la responsabilité des établissements publics du réseau. L’établissement public a une entente contractuelle avec les responsables de RNI afin d’assurer entre autres le gîte, le couvert et la sécurité. L’établissement doit veiller aux besoins de cette clientèle et lui offrir les services de santé et d’assistance (dont la sécurité) requis par sa condition.

Le PLSCS des RNI doit être adapté au profil de la ressource selon l’envergure de la clientèle et l’analyse des risques. Bien qu’il porte principalement sur le volet maintien des activités, il apporte néanmoins une réponse aux quatre autres volets de la mission santé en collaboration avec l’établissement gestionnaire.

La Loi sur la sécurité civile a été adoptée par le ministère de la Sécurité publique en 2001. Celle-ci décrit les rôles et les responsabilités du citoyen aux ressources gouvernementales afin d’éviter qu’un sinistre se produise ou de tenter d’en diminuer les effets. Elle vise à protéger les individus et à sauvegarder leurs biens en cas de sinistre, afin de favoriser le retour à la vie normale, après un sinistre.

De cette Loi sur la sécurité civile découle la mission santé. Cette dernière a pour but de préserver la vie, la santé et le bien-être des personnes, et ce, avant, pendant, et après un sinistre. Pour répondre adéquatement à ces responsabilités, des structures de coordination et de communication sont élaborées, de même qu’une assignation précise des rôles et des responsabilités.

Généralement, la mission santé et divisée en cinq volets :

VOLET RESPONSABILITÉS1. Maintien des activités Maintenir les activités du réseau des

établissements de la santé et des services sociaux ainsi que celles des organismes communautaires.

2. Santé physique Mobiliser les ressources humaines et coordonner leur déploiement et celui des ressources matérielles prévues de manière à réduire la mortalité et la morbidité chez les personnes.

3. Psychosocial Répondre aux besoins psychosociaux des sinistrés, de leurs proches et de la population touchée afin de diminuer ceux-ci et de faciliter un retour à la vie normale.

5 La pratique professionnelle… p. 236 PRéSCiS, p. 43-44


4. Santé publique Informer la population sur la gravité des risques pour la santé et sur les mesures à prendre pour que chacun puisse assurer sa sécurité et celle de ses proches en identifiant les situations mettant en danger la population. Ces rôles et responsabilités s’ajoutent à ceux du directeur régional de santé publique découlant de la Loi sur la santé publique.

5. Communication Assurer une cohérence dans la diffusion de l’information.

Les établissements du réseau sociosanitaire assurent une réponse à ces volets en fonction de leurs missions santé respectives.

Pour les RNI, les attentes envers les gestionnaires se situent principalement au niveau du maintien des activités et au niveau des actions à porter en tant que citoyens responsables auprès des clientèles du réseau. Les établissements, quant à eux doivent les soutenir dans l’accomplissement de leurs responsabilités tout en assurant les services cliniques offerts à leur propre clientèle.

Afin de supporter l’ensemble des RNI du territoire et d’assurer une cohérence, l’Agence a élaboré des outils. De plus, le Ministère rendra disponible sous peu la formation en ligne qui permettra aux RNI l’accès à la formation sur les codes de couleurs utilisées dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais traduite en termes plus adaptés aux RNI.

Il demeure important de faire la distinction entre l’établissement gestionnaire et l’établissement responsable (établissement utilisateur) du suivi clinique lors d’un sinistre ou d’un événement majeur. Dans la région de la Capitale-Nationale, l’Agence, en accord avec les coordonnateurs locaux en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS), a statué que l’établissement gestionnaire est responsable de s’assurer que les RNI possèdent un PLSCS afin d’offrir une réponse adaptée. Le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) de l’établissement gestionnaire ainsi que son équipe, quant à eux, sont les répondants en ce qui a trait à l’intervention. L’établissement responsable du suivi clinique, via son coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS), est avisé par l’Agence après discussion avec le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) de l’établissement gestionnaire.


BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEAGENCE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE. Plan régional de sécurité civile sociosanitaire de la région de la Capitale-Nationale (PRéSCiS), novembre 2005.

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, Code national de prévention des incendies, Canada, juin 1999.

ÉDITEUR OFFICIEL, Loi Service de Santé et services sociaux, L.R..Q., chapitre 5 - 4.2, mise à jour du 1er juin 2008.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, Centre canadien de données sur les bombes (CCDB), Guide de planification en cas d’alerte à la bombe, 1997.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, Notes du cours, Analyste en sécurité, Ottawa, 1997.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Réglement sur la sécurité dans les édifices publics, (S-3, R.4), 11 décembre 1997.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Cadre de référence en matière de reconnaissance des ressources intermédiaires de la région de Québec, octobre 2002.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, La pratique professionnelle et la ressource de type familial guide d’orientation, avril 2003.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Manuel de Planification des mesures d’urgence pour les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, juin 1998.

Texte adapté. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, Guide pratique. La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, 2005. En ligne] www.msp.gouv.qc.ca/incendie/publicat/guide_ages/guide_evacuation_aines_sept2005.pdf Page consultée le 15 mars 2006]

RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE QUÉBEC, Cadre de référence en matière de reconnaissance des ressources intermédiaires de la région de Québec, septembre 2002.

VILLE DE QUÉBEC, Service de Protection contre l’incendie, Processus d’évacuation, octobre 2002.


ANNEXESANNEXES

ANNEXEANNEXE 11SOMMAIRES DES RESPONSABILITÉS

Sommaire des responsabilités : établissement gestionnaire RNI

Élabore le PLSCS de son établissement.

Introduit la culture de sécurité civile au sein des RNI.

S’assure de la présence et de la mise à jour des politiques et des procédures spécifiques (découlant de son PLSCS) en lien avec les RNI se trouvant sous sa responsabilité.

S’assure du partage des responsabilités parallèlement à la sécurité civile entre l’établissement et le responsable de la RNI.

Pour les cinq volets, s’assure d’une réponse (à titre indicatif) :

o Maintien des activités : ressources alimentaires et eau, panne téléphonique, panne électrique, fournisseur, relogement.

o Santé physique : dirige les clients selon leurs besoins de soins en cas de blessure si le personnel clinique n’est pas en mesure de les donner.

o Santé publique : diffuse les consignes afin d’éviter les problèmes reliés aux maladies infectieuses et identifie les risques pour la santé environnementale.

o Psychosocial : offre le support aux clients, s’assure que le personnel clinique est supporté via son PAE, offre le suivi au personnel de la RNI pour un support psychosocial.

o Communication : s’assure de la cohérence et de l’identification des porte-parole.

Coordonne et intervient en situation de sinistre par des interventions en collaboration avec le responsable de la RNI.

Communique avec l’Agence pour l’informer de la situation.

Communique avec l’Agence en cas de besoin support.

Identifie le profil des clients pour l’évacuation (selon les codes de la politique régionale).

Identifie l’endroit pour le relogement des clients (selon les politiques et procédures régionales).

Sommaire des responsabilités : responsable RNI

Responsabilité contractuelle.

Adapte et applique la formation au personnel et informe les clients.

Offre la formation au personnel.

Collabore à la coordination des activités en situation de sinistre.

Communique avec le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) de l’établissement gestionnaire de la RNI.

Identifie le profil des clients pour l’évacuation (selon les codes de la politique régionale).

Identifie l’endroit pour le relogement des clients (selon politique et procédure régionales).

Pour les cinq volets :

Guide des ressources non institutionnelles Annexe 6

Sommaire des responsabilités : responsable RNI

o Maintien des activités : fait l’analyse des risques et développe des moyens afin de maintenir les services auprès de sa clientèle.

o Santé physique : dirige les clients selon leurs besoins de soins en cas de blessure si le personnel clinique n’est pas en mesure de les donner.

o Santé publique : applique les consignes afin d’éviter les problèmes reliés aux maladies infectieuses et identifie les risques pour la santé environnementale.

o Psychosocial : repère les clients nécessitant un suivi psychosocial et en discute avec le personnel clinique de l’établissement.

o Communication : s’assure de la clarté de son message et s’arrime avec le responsable du volet communication de l’établissement gestionnaire.


ANNEXEANNEXE 2 2

AUDIT (DIAGNOSTIC) POUR RNI

Identification de la RNI

Nom de la RNI :

Adresse pour la correspondance

Rue :

Ville :

Code postal :

Adresse courriel :

Site Internet :

Numéro de téléphone principal :

Numéro du télécopieur :

Numéro de téléavertisseur pour joindre la personne responsable :

Numéro de téléphone cellulaire pour joindre la personne responsable :

En situation d’urgence, le cadre de garde ou le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) de l’établissement gestionnaire doit être en mesure de contacter la personne responsable du dossier des mesures d’urgence dans chacune des RNI.

Numéro de téléphone 24/7 : 418-641-5235

Clientèle et services de la RNIPour bien comprendre les risques, il faut connaître votre clientèle et les services offerts.

L'audit est surtout un outil d'amélioration continue car il permet de faire le point sur l'existant (état des lieux) afin d'en dégager les points faibles et/ou non-conformes (suivant les référentiels d'audit). Cela, afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés.


Particularités de la clientèle Déficience motrice Nb _________ TED Nb __________

Déficience intellectuelle Nb _________ TGC Nb __________

Déficience sensorielle Nb _________ Protocole ÉMI Nb __________

Perte d’autonomie (vieillissement) Nb __________

Santé mentale Nb _________

Santé physique Nb _________

Protection sociale (curatelle, DPJ) Nb __________

Autre : ______________________________

Clientèle et services de la RNI - Suite

Profil Femme Nb _______ Francophone Nb_______ Ethnoculturel Nb ______

Homme Nb _______ Anglophone Nb_______

Enfant Nb _______ Autre, spécifiez : ___________________________________

Groupes d’âges Petite enfance (0-5 ans) Nb ________ Jeunes adultes (18-35 ans) Nb ______

Enfants (6-11 ans) Nb ________ Adultes (36-65) Nb ______

Adolescents (12-17 ans) Nb ________ Personnes âgées (+65) Nb ______

Les responsables de la RNI

Responsable / coordonnateur / autre :

Nom et titre de la personne en plus haute autorité à la RNI :

En son absence, son remplaçant ?

Son nom et son titre :

Téléphone : Téléphone :

Télécopieur : Télécopieur :

Cellulaire : Cellulaire :

Téléavertisseur : Téléavertisseur :

Courriel : Courriel :


Responsable des communications (Titre et le nom de la personne qui est autorisée à parler au nom de la RNI)

Responsable ou remplaçant : Autre personne :

Téléphone : Téléphone :

Télécopieur : Télécopieur :

Cellulaire : Cellulaire :

Téléavertisseur : Téléavertisseur :

Courriel : Courriel :

Horaire et présences

Les services sont offerts : 24 heures Jour Soir Nuit Fériés et fins de semaine : Oui Non

Le nombre moyen de personnes présentes (incluant le personnel et les résidents) :Présences : Jour + Soir + Nuit = Total

Personnel : ____+_____ +_____ = _____

Bénévoles : ____+_____+_____ = _____

Clients : ____+_____+_____ = _____

Grand total : _____+_____+_____ = _____

En situation d’urgence, vous devez être en mesure de joindre rapidement le cadre de garde ou le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) de l’établissement gestionnaire de votre RNI. Possédez-vous les numéros de téléphone 24/7?

Oui Non

En situation d’urgence, vous devez être en mesure de joindre votre personnel et vos bénévoles rapidement. Possédez-vous une liste de leurs numéros de téléphone?

Oui Non

En cas d’interruption des services, êtes-vous en mesure de transmettre au cadre de garde ou au coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) la liste des clients nécessitant des soins particuliers?

Oui Non

Avez-vous un plan alternatif pour la poursuite des services en situation de tempête ou d’autres situations pouvant interrompre vos activités?

Oui Non

Si vous donnez des services à des personnes handicapées, vos accès et vos locaux sont-ils adaptés (fauteuils roulants, salle de bain, etc.)?

Oui Non


Sécurité physique

Questions OUI NON Êtes-vous propriétaire d’un véhicule automobile?

(Bouton d’alarme relié à une centrale)o Utilisez-vous des boutons d’alarme?

o Si oui, avez-vous une procédure de vérification d’opération?

Avez-vous une génératrice d’urgence ? Avez-vous une procédure écrite en cas de panne ou de bris d’ascenseur

(s’il y a lieu)?

Avez-vous un stationnement pour votre clientèle et votre personnel?

Avez-vous une procédure en cas de panne téléphonique à long terme?

Avez-vous un horaire pour changer vos piles de détecteurs de fumée?

L’aménagement de vos locaux est-il fait en ayant une préoccupation en prévention?

Avez-vous des procédures écrites pour diverses interventions d’urgence (ex. : inondation, chute d’une personne, déchets à risque, etc.)? Si oui, les nommer :

Avez-vous une procédure d’administration des médicaments?

Avez-vous un garage ou un foyer adjacent à votre RNI?

Avez-vous un détecteur de monoxyde de carbone?

L’aménagement de vos locaux est-il conforme au profil de votre clientèle?

Avez-vous un programme de sécurisation des données informatiques?


Maintien des activités

En tant que RNI, lors de situations d’urgence, l’un de vos objectifs est de maintenir vos activités. Il est donc essentiel d’évaluer les choix qui s’offrent à vous pour maintenir ces activités. Remarquez qu’en cas d’arrêt de service, il est requis d’aviser le cadre de garde ou le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) de l’établissement gestionnaire de votre RNI.Questions OUI NON Est-ce que le CRDI possède une liste à jour des coordonnées des clients

vulnérables nécessitant un soutien en toute circonstance? Est-ce que vous conservez une copie de sécurité de cette liste à l’extérieur

de vos locaux? Supposant que vous avez de la difficulté à maintenir vos activités, avez-vous

un plan de relève prévu pour différentes situations d’urgence (ex.: après un incendie, une inondation, etc.)?

Dans le cas où votre RNI ferait régulièrement affaire avec des fournisseurs externes étant essentiels à la poursuite de vos activités (ex : épicerie, pharmacie, transport, etc.), avez-vous planifié les mesures à prendre si ces fournisseurs n’étaient plus en mesure de vous approvisionner?

Avez-vous une procédure écrite en cas de coupure téléphonique?

Avez-vous un contrat de déneigement incluant les sorties d’urgence?

Est-ce que la tâche précédente est effectuée par votre personnel?

Avez-vous prévu une stratégie de diffusion constante de vos mesures de sécurité auprès de vos employés (nouveaux et anciens), bénévoles, clients et/ou familles?

Est-ce que cette stratégie comprend la mise à jour régulière de ses informations?

Avez-vous une réserve d’eau et de nourriture pour 3 jours?

Avez-vous des procédures prévenant la transmission des infections?

Avez-vous un répertoire des produits toxiques?


Situations d’urgenceCodes des couleurs

Les codes de couleurs sont ceux reconnus au Québec par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Cette uniformité permet de transmettre le même message à tout le personnel, les bénévoles et les clients, en plus de s’assurer de l’uniformité de procédures dans le réseau sociosanitaire.

Code rougeIncendie

Cette procédure d’urgence a pour objectif de se prémunir d’une procédure d’intervention en situation d’incendie.

Questions OUI NON

Avez-vous une procédure écrite d’intervention en cas d’incendie?

Votre clientèle requiert-elle du matériel de sécurité particulier (civières, chaises roulantes, etc.)?Votre personnel reçoit-il une formation annuelle en intervention incendie (évacuation et utilisation d’un extincteur portatif)?

Code vertÉvacuation

Cette procédure d’urgence a pour objectif de se prémunir d’une procédure d’évacuation des locaux occupés par l’organisme. N’oubliez pas que si vous louez des locaux, vous devez également respecter les mesures d’urgence de l’organisme responsable.

Questions OUI NON

Avez-vous une procédure écrite en cas d’évacuation?

Avez-vous procédé à un exercice annuel d’évacuation?

Êtes-vous en mesure de rejoindre vos usagers (ou responsables) en tout temps?

Code orangeDésastre externe

Le code orange est lancé en une circonstance spécifique, i.e. lorsque votre RNI vient en aide à une autre RNI, en situation de sinistre. Vous êtes en position d’accueil de personnes venant du même type de ressource que vous (RNI).

Avez-vous des espaces disponibles pouvant accueillir temporairement d’autres clients de RNI?

Oui Non


Code bleuUrgence médicale

Cette procédure a pour objectif de s’assurer que tout le monde sait comment réagir lors d’une urgence médicale. Il faut favoriser que toute personne appelée à intervenir ait reçu une formation.

Questions OUI NON

Possédez-vous une procédure écrite pour les arrêts cardiorespiratoires adulte ou enfant?

Avez-vous reçu une formation en RCR?

Votre personnel a-t-il reçu une formation en RCR?

Ces formations sont-elles à jour selon les normes de la Fondation des maladies du cœur?

Votre personnel a-t-il reçu une formation en premiers soins? (ex.: ambulance St-Jean)

Possédez-vous une trousse de premiers soins?

Votre trousse de premiers soins est-elle à jour?

Code noirAlerte à la bombe ou réception d’un colis suspect

Il est peu probable que vous ayez à faire face à une telle situation. Il faut toutefois évaluer tous les cas de code noir. Cette procédure d’urgence a pour objectif de s’assurer que les intervenants sont en mesure de réagir à la suite d’un appel à la bombe ou lors de la réception d’un colis suspect.

Questions OUI NON

Avez-vous une procédure écrite d’intervention en cas d’alerte à la bombe ou de colis suspect?

Votre personnel a-t-il reçu une formation sur la fouille de locaux?

Code brunDéversement ou fuite d’un produit dangereux

Gestion des produits à risqueCette procédure d’urgence a pour objectif de sensibiliser toute personne appelée à intervenir à la gestion des produits à risque en permettant de s’assurer que tous les produits sont hors de la portée des enfants ou de personnes fragilisées, et ce, dans le cadre de la prévention des accidents. Elle permet également de s’assurer que tout le monde protège l’environnement.

Questions OUI NON

Possédez-vous un inventaire des produits à risque?

Y’a t-il une procédure écrite pour intervenir en situation d’ingurgitation ou de contact avec un produit à risque?

Êtes-vous en mesure de contrôler un déversement mineur?


Code grisFuite toxique

Contamination externe à l’édificeL’environnement externe peut représenter un risque pour vos opérations. L’impact n’est pas le même pour une RNI installée dans un quartier industriel que celui installé dans un quartier résidentiel. Il est donc important de connaître le milieu qui vous entoure. Cette procédure d’urgence a pour objectif de s’assurer que la RNI, à la suite d’un avis d’évacuation, peut prendre les mesures nécessaires. Si la clientèle ou les activités ne peuvent pas être déplacées, il faut être en mesure de se confiner ou de s’isoler pour se protéger de la menace externe.

Êtes-vous dans un secteur ou près de : Résidence Commerce Industrie

Connaissez-vous les risques provenant de votre environnement ? (Ex. : station d’essence, produits chimiques, route à grande circulation, etc.) Risques inconnus Oui Non

Code blancPersonne violente

Intervention physiqueL’intervention auprès d’une clientèle vivant des moments difficiles demande de reconnaître les indices de la désorganisation, car la violence en milieu de vie est devenue un risque des plus présents.

Questions OUI NON

Rencontrez-vous des cas de violence physique? (Protocole ÉMI)

Fréquence : _____ / année

Avez-vous reçu une formation pour réagir en situation de violence?

Date de la dernière formation :

Possédez-vous une procédure d’intervention écrite pour les situations de violence physique?

Les membres de votre personnel ont-ils tous reçu une formation pour réagir en situation de violence?

Code jauneRecherche d’une personne

Ce code s’applique lorsqu’une personne dont vous avez la responsabilité est portée absente sans raison valable. Cette procédure d’urgence a pour objectif de s’assurer qu’il y ait des mesures écrites pour réagir en cas de fugue ou d’absence d’un client étant sous votre responsabilité.

Questions OUI NON

Votre clientèle est-elle susceptible de s’absenter sans autorisation?

Si oui, avez-vous une procédure écrite d’alerte pour les situations de fugue ou d’absence? (référence : politique relative à l’absence inhabituelle ou prolongée d’un usager ou à sa disparition – DC-202-2009-07)

Les usagers de votre résidence ont-ils les coordonnées de la résidence sur eux en permanence?


CODES DE COULEURSLes codes de couleurs vous étant présentés sont actuellement reconnus et utilisés dans le réseau de la santé et des services sociaux. Toutefois, des réalités différentes peuvent vous obliger à créer d’autres procédures d’urgence (et non des codes d’urgence).

Les codes d’urgence ont pour but de préciser, pour chacun des intervenants et selon leurs responsabilités respectives, les actions à entreprendre en cas d’incendie, de sinistre ou de situation urgente. Il appartient à chacun d’utiliser ces modèles afin d’être le plus efficient possible.

Vous trouverez les procédures suivantes :

Code rouge Procédure en cas d’incendie

Code vert Procédure en cas d’évacuation sectorielle et générale

Code bleu Procédure en cas d’urgence médicale

Code noir Procédure en cas d’alerte à la bombe ou de colis suspect

Code brun Procédure en cas de déversement ou de fuite de produits dangereux à l’interne

Code gris Procédure en cas de déversement ou de fuite toxique à l’externe

Code blanc Procédure en cas de personne violente ou de prise d’otage

Code jaune Procédure en cas de fugue ou de recherche de personne absente

Code orange Procédure en cas de désastre externe


ANNEXEANNEXE 3 3CODE ROUGE

PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION D’INCENDIE

Code rouge (incendie)

Objet : Code rouge - Procédure d’intervention en cas d’incendie

Destinataires : Tous les intervenants et les résidents

But : Définir les règles d’application en situation d’incendie

Responsabilité : Cette procédure s’adresse à toute personne découvrant un début d’incendie. Elle a la responsabilité et l’autorisation de prendre, dès que possible, les mesures requises pour protéger les vies et les biens. Elle doit appliquer les règles d’intervention au code rouge.

Notre souci étant de sauver des vies, il ne faut pas hésiter à évacuer (Code vert) si la situation l’exige.

Intervention :Tout début d’incendie, même éteint, doit être rapporté immédiatement au responsable de la RNI.

Suivi : Compléter le rapport AH-223 – (Rapport d’incident/accident) si un usager est touché par

l’événement et le faire parvenir à la personne responsable de la gestion des risques.

Compléter le sommaire – code rouge (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).

Pour toute situation d’incendie confirmée, aviser la personne de garde en sécurité civile de l’établissement gestionnaire.

Référence : Outil 1 – Consigne en cas d’incendie

Outil 2 – Liste téléphonique des ressources externe

Outil 3 – Locaux et matériel de protection

Outil 4 – Entretien et utilisation d’un extincteur portatif

Outil 6 – Avertisseur monoxyde de carbone

Outil 7 – feuillet 1 – Prévention incendie

– feuillet 2 – Feu de cuisine

– feuillet 3 – Plan d’évacuation

Outil 8 – Document pompier

Date d’approbation : Révisée le : Responsable : Page : 1 de 1


SOMMAIRE – CODE ROUGE

Rapport interne à la suite d’un code rougeCe rapport est produit pour toute intervention d’incendie, même pour un début d’incendie éteint.

Date : (année / mois / jour) Heure Journée D L M M J V Scochez

Localisation de l’incendie :

Avis reçu de :

Rapport du responsable

______hre

______hre

______hre

______hre

______hre

______hre

1. J’ai été avisé (noter les informations données)

2. Le (coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) de l’établissement

gestionnaire a été avisé (au besoin)

3. Arrivé sur les lieux, j’ai validé la situation

4. J’ai rencontré l’officier pompier

5. J’ai validé les actions prises

6. J’ai mis fin au code rouge

7. Correction à la politique et procédure (si requis)

8. Suivi de formation auprès des employés ou des intervenants

9. Remarques :

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

Signature : Date :

FAIRE SUIVRE LE AH-223 AU RESPONSABLE DE LA GESTION DES RISQUES

FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE ROUGE ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE VERT PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION D’ÉVACUATION

Code vert (Évacuation)

Objet : Code - Procédure d’intervention en situation d’évacuation

Destinataires : Tous les intervenants et les résidents

But : Définir les règles d’application en situation d’évacuation.

Responsabilité : Cette procédure s’applique lorsqu’une situation exige l’évacuation partielle ou totale des locaux occupés par la RNI.

Le chef pompier ou une personne responsable peuvent ordonner l’évacuation.

Notre souci étant de sauver des vies, il ne faut pas hésiter à évacuer l’édifice si la situation l’exige.

Suivi : Compléter le sommaire – code vert (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire

parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).

La personne responsable confirmera la réintégration de l’édifice après validation auprès du chef pompier.

Référence : Outil 1 – Consigne en cas d’incendie

Outil 2 – Liste téléphonique des ressources externe

Outil 3 – Locaux et matériel de protection

Outil 4 – Entretien et utilisation d’un extincteur portatif

Outil 6 – Avertisseur monoxyde de carbone

Outil 7 – feuillet 1 – Prévention incendie

– feuillet 2 – Feu de cuisine

– feuillet 3 – Plan d’évacuation

Outil 8 – Document pompier



SOMMAIRE – CODE VERT Rapport interne à la suite d’un code vert

Ce rapport est produit à la suite d’une évacuation partielle ou totale.


Localisation de l’intervention :

Avis reçu de :

Signature : Date :

FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE VERT ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE BLEU

PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE

Code bleu (Urgence médicale)

Objet : Code bleu - Procédure d’intervention en situation d’urgence médicale

Destinataires : Tous les intervenants

But : Définir les règles d’application en situation d’urgence médicale.

Responsabilité : Toute personne constatant qu’un individu est en situation d’urgence médicale doit lui porter assistance.

L.R.Q., c.C-12 2. Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. 1975, c.6.a.2.

Intervention :



Compléter le sommaire – code bleu (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).

Référence : Outil 7 – feuillet 4 – Tentative de suicide ou mort suspecte



SOMMAIRE – CODE BLEU Rapport interne à la suite d’un code bleu

Ce rapport est produit à la suite d’une urgence médicale.



Avis reçu de :


______hre

______hre



3. Correction à la politique et procédure


Signature : Date :


FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE BLEU ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE NOIR PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION D’ALERTE À LA BOMBE OU DE COLIS

SUSPECT

Code noir(Alerte à la bombe ou colis suspect)

Objet : Code noir - Procédure d’intervention lors d’une alerte à la bombe ou en présence d’un colis suspect


But : Définir les règles d’application en situation d’alerte à la bombe ou de colis suspect

Responsabilité : La gestion d’un code noir relève du responsable de la RNI en collaboration avec le personnel de la Sûreté municipale et du coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS).

Intervention : Les personnes les plus aptes à pouvoir détecter tout objet pouvant représenter un risque sont les membres du personnel de la RNI parce qu’ils sont familiers avec les lieux physiques.

La responsabilité de fouiller l’édifice ne revient habituellement pas aux forces de l’ordre. Les forces de l’ordre sont normalement présentes pour collaborer aux opérations.

Suivi : Compléter le sommaire – code noir (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire

parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).

Référence : Outil 2 – Liste téléphonique des ressources externes



SOMMAIRE – CODE NOIR Rapport interne suite au code noir

Ce rapport est produit à la suite d’un appel à la bombe ou la présence d’un colis suspect.



Avis reçu de :

Intervention du responsable

______hre

______hre

______hre

______hre


2. Coordonnateur local de sécurité civile sociosanitaire a été avisé


4. Fin du code noir


6. Suivi : formation auprès des employés ou des intervenants

Signature : Date :

FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE NOIR ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE BRUN

PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION DE DÉVERSEMENT OU DE FUITE D’UN PRODUIT À RISQUES - INTERNE

Code brun(Déversement ou fuite d'un produit à risques – à l’interne de la RNI)

Objet : Code brun - Procédure d’intervention lors d’un déversement ou de fuite d’un produit à risques - interne


But : Définir les règles d’application en situation de déversement ou d’une fuite d’un produit à risques (mineur ou majeur).

Responsabilité : Toute personne qui provoque ou qui est témoin d’un déversement ou d’une fuite d’un produit à risques à la responsabilité d’initier la procédure de récupération.

Il est de la responsabilité de toute personne utilisant un produit d’en connaître les risques et d’appliquer les procédures en cas de déversement. La fiche signalétique doit être connue et présente sur les lieux de travail.

Suivi : Compléter le rapport AH-223 – (Rapport d’incident/accident) si un usager est touché par l’événement

et le faire parvenir à la personne responsable de la gestion des risques.

Compléter le sommaire – code brun (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).

Référence : Outil 9 – Liste des produits dangereux



SOMMAIRE – CODE BRUN Rapport interne à la suite d’un code brun

Ce rapport est produit à la suite d’un déversement ou d’une fuite d’un produit à risque.



Avis reçu de :


______hre

______hre

______hre

______hre


2. Le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) a été avisé


4. J’ai mis fin au code brun

5. Contamination : mineure / majeure



Signature : Date :


FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE BRUN ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE GRIS

PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION DE DÉVERSEMENT OU DE FUITE D’UN PRODUIT À RISQUE - EXTERNE

Code gris(Déversement ou fuite d'un produit à risques – externe à la RNI)

Ex : accident routier d’un camion-citerne près de la ressource et déversement de son contenu.

Objet : Code gris - Procédure d’intervention lors d’un déversement ou de fuite d’un produit à risques - externe


But : Définir les règles d’application en situation de déversement ou de fuite d’un produit à risque (mineur ou majeur).

Responsabilité : L’avis d’une situation à risque est habituellement distribué par le personnel du service de protection des incendies ou du corps policier.



Compléter le sommaire – code gris (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).

Référence : Outil 5 – Procédures diverses



SOMMAIRE – CODE GRIS Rapport interne à la suite d’un code gris

Ce rapport est produit à la suite d’un déversement ou d’une fuite d’un produit à risque – externe à la RNI.



Avis reçu de :


______hre

______hre

______hre

______hre


2. Le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) a été avisé


4. J’ai mis fin au code gris

5. Contamination : mineure / majeure



Signature : Date :


FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE GRIS ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE BLANC

PROCÉDURE D’INTERVENTION AVEC UNE PERSONNE VIOLENTE OU LORS D’UNE PRISE D’OTAGE

Code blanc (intervention physique)

Objet : Procédure d’intervention avec une personne violente ou lors d’une prise d’otage


But : Définir les règles d’application lorsqu’une personne démontre un comportement suffisamment violent pour entraîner des risques à sa propre sécurité, à celle des autres ou aux biens de l’organisme communautaire.

Responsabilité : La personne responsable au moment de l’incident doit appliquer le code blanc.



Compléter le sommaire – code blanc (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).

Référence : Annexe 4 – Marche à suivre en cas de prise d’otage



SOMMAIRE – CODE BLANC

Rapport interne à la suite d’un code blancCe rapport est produit pour toute intervention auprès d’une personne violente.



Avis reçu de :


_____hre

_____hre

_____hre

_____hre

_____hre

_____hre


2. Le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS) a été avisé (au besoin)

3. Arrivé sur les lieux, j’ai validé la situation

4. J’ai rencontré l’officier policier


6. J’ai mis fin au code blanc



9. Remarques :

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

Signature : Date :


FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE BLANC ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE JAUNE

PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION DE FUGUE OU DE RECHERCHE DE PERSONNE ABSENTE

Code jaune (Recherche de personne)

Objet : Code jaune - Procédure d’intervention lors d’une fugue ou lors d’une recherche de personne absente


But : Définir les règles d’application en situation de fugue ou d’absence non motivée.

Responsabilité : Définir les règles d’application en présence d’une fugue d’un résident dont la condition peut représenter un danger pour lui ou pour autrui et lorsqu’un résident est absent sans autorisation.

Lorsqu’un enfant est impliqué (fugue ou enlèvement), les règles de la DPJ s’appliquent.



Compléter le sommaire – code jaune (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).



SOMMAIRE – CODE JAUNE Rapport interne à la suite d’un code jaune

Ce rapport est produit à la suite d’une recherche d’un résident.

Date : (année / mois / jour) Heure Journée # D L M M J V Scochez


Avis reçu de :


______hre ______hre

______hre


2. L’établissement a été avisé


4. Correction de la politique et procédure


Signature : Date :


FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE JAUNE ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


CODE ORANGE

PROCÉDURE D’INTERVENTION EN SITUATION DE DÉSASTRE EXTERNE

Code orange (Désastre externe) La RNI accueille les sinistrés

Objet : Code orange - Procédure d’intervention en situation de désastre externe


But : Définir les règles d’application en situation de désastre externe

Responsabilité : La personne responsable au moment de l’incident doit appliquer le code orange.



Compléter le sommaire – code orange (verso) ainsi que le rapport d’événement (annexe 6) et les faire parvenir au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS).



SOMMAIRE – CODE ORANGE Rapport interne à la suite d’un code jaune

Ce rapport est produit à la suite d’un désastre externe

Date : (année / mois / jour) Heure Journée # D L M M J V Scochez


Avis reçu de :


______hre ______hre

______hre


2. L’établissement a été avisé


4. Correction de la politique et procédure


Signature : Date :


FAIRE SUIVRE LE SOMMAIRE – CODE ORANGE ET LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT (ANNEXE 6) AU CLSCS


ANNEXEANNEXE 4 4

MARCHE À SUIVRE EN CAS DE PRISE D’OTAGE

OBJECTIF

Assurer la remise en liberté sécuritaire de toute personne prise en otage.

SOUS-OBJECTIFS

1. Établir un mécanisme d’appel visant la mobilisation des intervenants concernés.2. Définir les rôles des intervenants concernés.3. Établir un mécanisme d’intervention visant le dénouement rapide avec un minimum de

conséquences pour la sécurité de toutes les personnes en place.

DÉFINITIONS

Prise d’otage Tentative de prise de contrôle totale sur une ou plusieurs personnes, afin qu’elles servent de garantie à l’exécution d’une promesse ou d’un échange.

Ravisseur Peut être un employé, un membre de la famille ou tout individu se sentant impuissant face au système ou à une situation donnée. Il a besoin d’être entendu et demande que ses besoins soient satisfaits. Il peut aussi être un criminel, un client souffrant d’un problème de santé quelconque ou une personne en perte de contrôle.

LES RESPONSABILITÉS

Premier intervenant

Éloigner toute personne de la zone à risques. Appeler le 911 et donner les informations pertinentes (blessés, présence d’arme, nombre de

personnes impliquées, adresse, votre nom, etc.). Sécuriser les lieux adjacents au secteur (désigner des personnes pour empêcher les gens de se

rapprocher). Aviser le responsable ou son remplaçant. Inscrire le nom des témoins. Collaborer avec le chef de la police :

o Fournir les informations suivantes : Les plans de l’édifice. L’information sur le suspect : nom, âge, description, vêtement, photo, antécédents

familiaux, état mental, inculpations antérieures, etc.


Responsable ou son remplaçant

Se rendre sur les lieux et collaborer avec le chef de la police. Aviser le coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS). Référer les représentants des médias au chef de la police et au responsable de l’établissement. Rencontrer tout le personnel après l’événement. Demander le personnel requis pour assurer le support psychologique, une fois l’événement terminé. Produire un rapport et apporter les correctifs appropriés.

Individu pris en otage

Ne pas résister, demeurer calme. Ne pas faire pas de mouvements rapides pouvant effrayer le ravisseur.

Ne parler pas au ravisseur, à moins qu’il ne parle en premier. Faire exactement ce qu’il demande, sans argumenter. Éviter de faire des suggestions. Ne pas faire de promesses. Demeurer loin des portes et des fenêtres. Évaluer une voie de sortie. Demander des médicaments si vous en avez besoin. Demeurer attentif aux mouvements et aux comportements du ravisseur. Se coucher au sol et ne pas bouger si on tente de vous libérer. Ne pas lever la tête. Attendre les

directives. Ne pas tenter de désarmer le ravisseur.

Le personnel

Le personnel retourne dans son service. Toutes les informations concernant l’événement doivent être acheminées au responsable ou au chef de police. IL EST INTERDIT DE COMMUNIQUER AVEC LES MÉDIAS.

UNE ATTAQUE PROVENANT DE L’INTÉRIEUR

Trouver refuge dans un lieu donnant accès à l’extérieur (sortie de secours, fenêtre, etc.) s’il y a des coups de feu à l’intérieur de l’édifice ou si une menace de l’extérieur entre à l’intérieur.

Ne pas se réfugier dans un endroit sans issue (salle de bain, placard, ascenseur, etc.). Ne pas évacuer les lieux avant d’être certain de l’endroit exact où se situe le tireur et quelle est la

situation. Improviser des barricades, fermer les stores, verrouiller les portes, éteindre les lumières. Ne pas attirer l’attention. Demeurer prêt à évacuer les lieux. Alerter le 911 s’il y a un accès à un système de communication (indiquer l’endroit où se situe

l’assaillant, ses activités, ses propres besoins médicaux, etc.).

Le visiteur

Le visiteur est guidé vers l’extérieur.


EN DERNIER LIEU

Utiliser un extincteur d’incendie à poudre pour aveugler ou asphyxier l’assaillant ou pour créer un nuage opaque afin de dissimuler vos mouvements.

Les gicleurs peuvent être déclenchés (en brisant l’ampoule de verre dans la tête du gicleur) ou le mobilier peut être étendu dans les couloirs pour entraver les mouvements de l’assaillant.

Si l’on tire sur soi, se tourner de côté ou s’accroupir pour minimiser la zone de tir.

EN CAS DE SÉQUESTRATION, D’ENLÈVEMENT OU DE PRISE D’OTAGE

1. Suivre les instructions du ravisseur.Armé, c’est lui qui occupe la position d’autorité.

2. Agir avec prudence pendant les 15 premières minutes.Le ravisseur n’a pas encore pris conscience de votre valeur en tant qu’otage et il peut faire usage de violence.

3. Ne pas engager la conversation et ne parler que s’il vous adresse la parole.Vous éviterez ainsi de le contrarier et de provoquer des réactions violentes.

4. Contrôler ses émotions.Une démonstration de colère ou de panique risque de rendre le ravisseur nerveux.

5. Si possible, s’asseoir.Dans cette position, votre attitude sera perçue comme moins menaçante.

6. Se détendreFacile à dire, mais pas facile à faire ! Une telle attitude aide à diminuer le climat de tension.

7. Mesurer très soigneusement ses chances d’évasion.Pensez que votre nervosité influence votre jugement et vos réflexes.

8. Faire confiance au service de police.Le but ultime de son intervention est de vous délivrer sain et sauf dans les meilleurs délais.

9. Ne pas faire de suggestions.Si vous suggérez des choses auxquelles le ravisseur n’a pas pensé, vous servirez ses intérêts plus que les vôtres.

10. Ne pas tourner le dos au ravisseur.Gardez-le à vue, sans le dévisager ou le fixer. Il est plus difficile pour le ravisseur d’assaillir quelqu’un qui lui fait face.

11. Demeurer patient.Le temps est votre meilleur allié. Il est important de se rappeler qu’il vaut mieux y mettre le temps nécessaire pour s’en sortir sain et sauf que de vouloir précipiter les événements et risquer de demeurer une victime toute sa vie.


ANNEXEANNEXE 5 5DÉNOMBREMENT DES USAGERS

Une liste doit être élaborée quotidiennement par site d’établissement afin de connaître le niveau de mobilité et d’autonomie de l’usager, selon les codes élaborés dans le tableau 1.

Lors de l’évacuation, la personne en autorité à la RNI a accès rapidement à ses données afin de coordonner l’évacuation jusqu’à l’aire de rassemblement.

CODIFICATION POUR L’ÉVACUATION

Dans le tableau suivant, on retrouve la codification qui doit être utilisée au quotidien chez l’usager inscrit du réseau.

Tableau 1 : Codes pour l’évacuation

Types d’usagers Code

Mobile: ambulant (ancienne codification : vert ou 1) A

Semi-mobile: nécessite assistance, accompagnement, encadrement(ancienne codification : jaune ou 2) B

Non mobile: demande un transfert sur lit ou civière(ancienne codification : rouge ou 3) C

À titre d’exemple :Un usager qui présente des problèmes cognitifs et qui demande de l’encadrement à cause de problème de mémoire et d’orientation, devrait être identifié B.

Codification pour le relogement

Au lieu de rassemblement, l’équipe procède à la détermination du lieu requis à la continuité des soins des usagers en fonction des lieux préalablement identifiés pour ce client à moins d’une modification de son état.

L’organigramme suivant illustre le cheminement de l’usager lors de l’évacuation et le relogement.


NON

OUINON

NON NON

Date : _______________________


Client aveccode (A-B-C)

Ordre d’évacuation

Évacuation selon ordre de priorité (de A

à C)

Aire de rassemblement préétabli et analyse de

la situation

Client nécessite transfert immédiat Transfert vers CH Informe

l’Agenc

Transfert vers site temporaire

Demande support de

Possibilité de maintenir les soins

Vérifier si disponibilité dans les

autres sites du même établissement

Organisation du site

Client capacité de retour à domicile : famille CSSS

Requiert soins dans un autre établissement du réseau

(incluant les CHSLD privés conventionnés)

Demande

support

Informe l’Agence

Informe l’Agenc

Le responsable ou son substitut avise le CLSCS de l’établissement gestionnaire visé par l’évacuation dès le début des événements.-Agence met en alerte les autres CLSCS pour accueil des usagers de l’établissement visé

RNI :________________________________________

Lieu rassemblement :____________________________

OUI

Numéro de pièce * Nom de l’usager

Code d’évacuation

A = mobileB = semi-mobileC = non mobile

Besoins spécifiques-

Équipementà apporter

Évacués ( √ )

Endroit de relocalisation

* Le numéro de la pièce doit concorder avec le plan de la résidence.


Faire des

copies au

besoin

ANNEXEANNEXE 6 6RAPPORT D’ÉVÉNEMENT

SÉCURITÉ CIVILE – MISSION SANTÉ

(À produire à la fin de l’événement et faire suivre au coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire (CLSCS))

Rapport événement - début

ÉVÉNEMENT : No DOSSIER :(s’il y a lieu)

PROVENANCE DE L’INFORMATION INITIALE :

Service de police Service ambulancier

Service incendie Autre

nom de la personne complétant le rapport d’événement

nom de la RNI

numéro de téléphone courriel

date heure


DATE ET HEURE DE L’ÉVÉNEMENT :

LOCALISATION DE L’ÉVÉNEMENT :

DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT :


ÉTAT DE LA SITUATION :


MESURES PRISES LOCALEMENT :

MESURES PRISES PAR LES PARTENAIRES :


ÉVOLUTION PROBABLE DE LA SITUATION :

REMARQUES / RECOMMANDATIONS / SUIVIS À FAIRE :

SIGNATURE DATE

Retourner le formulaire complété au Centre de réadaptation en déficience intellectuel de Québec, à l’attention du coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire, au 7843, rue des Santolines, Québec

(Québec) G1G 0G3 ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]

OUTILSOUTILS COMPLCOMPLÉÉMENTAIRESMENTAIRES

OUTILOUTIL 1 1

CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE 7

DIRECTIVES POUR AFFICHAGE DANS LES SECTEURS HABITÉS (CHAMBRE, SALON, ETC.)Un feu progresse très rapidement ; en quelques minutes, les conditions peuvent devenir critiques. Il faut donc agir vite et respecter les consignes suivantes :

Au signal d’alarme, commencez immédiatement et calmement l’évacuation.

Ouvrez la porte prudemment. Si le corridor est libre de fumée et de chaleur suffocantes, quittez la pièce et fermez la porte.

Si la fumée et la chaleur vous empêchent d’évacuer par le corridor, retournez dans votre pièce. Fermez la porte et signalez votre présence aux sauveteurs en attirant l’attention à la fenêtre (serviette, drap, etc.) et, si possible, en sortant sur le balcon ou par la fenêtre.

Ne perdez pas de temps à chercher vos biens personnels.

Regroupez les usagers et procédez à l’évacuation vers le point de rassemblement. Si vous ne pouvez pas les évacuez, sortez et informez le responsable ou les pompiers.

Dirigez-vous vers les sorties. À moins d’avis contraire, utilisez seulement les escaliers.

Rendez-vous au point de rassemblement situé à l’extérieur.

_____________________________________________________________________________(Inscrire ici le point de rassemblement prévu au plan d’évacuation de votre résidence)

Une fois au point de rassemblement, s’assurez de la présence de tous, sinon avisez le responsable ou les pompiers.

Ne retournez pas dans la résidence pour sauver une personne ou un animal

ou pour récupérer des effets personnels.

7 Texte adapté. Ministère de la Sécurité publique, Guide pratique. La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, 2005. En ligne] www.msp.gouv.qc.ca/incendie/publicat/guide_ages/guide_evacuation_aines_sept2005.pdf Page consultée le 15 mars 2006]

Guide des ressources non institutionnelles Outil 1

http://www.msp.gouv.qc.ca/incendie/publicat/guide_ages/guide_evacuation_aines_sept2005.pdf

LISTE DU PERSONNEL Date :

Fonction Nom BureauNuméros de

téléphone (domicile, cellulaire et

téléavertisseur)

Directeur

Coordonnateur local de sécurité civile sociosanitaire

Intervenant(e)s :


OUTILOUTIL 2 2

LISTE TÉLÉPHONIQUE DES RESSOURCES EXTERNES

Service Bureau Domicile Cellulaire TéléavertisseurAmbulance 911

Police 911

Pompiers 911

Centre d’urgence des produits dangereux CANUTEC 418-996-6666

Centre des urgences environnementales (Environnement Québec)

1 866 694-5454

Coordonnateur local sécurité civile sociosanitaire (coordonnateur local en sécurité civile et sociosanitaire (CLSCS))

418-683-2511poste 2024 418-641-5235

Déversement de produits à risques - pompiers 911

Centre antipoison 1 800 463-5060

Lien d’accueil en cas d’évacuation – selon une entente

Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale555, boul. Wilfrid-Hamel EstQuébec (Québec) G1M 3X7

418-525-1500

En cas d’urgence418-641-8432

et à la non-réponse du

coordonnateur local en sécurité

civile et sociosanitaire

(CLSCS)

Cadre de garde 418-564-5336

Intervenant- ressourceNom : ________________________

418-683-2511Poste : ________

CRDI de Québec 418-683-2511

Fournisseurs externes :


OUTILOUTIL 3 3

LOCAUX ET MATÉRIAUX DE PROTECTION

1. Plan d’évacuation

Veuillez situer, pour chacun des étages, les éléments suivants (soit sur des plans d’évacuation d’étages actuellement utilisés ou sur la feuille quadrillée qui vous est fournie) :

Pour les points non pertinents, veuillez inscrire : N/A.

l’étage (1er, 2e, sous-sol, etc.) les pièces (cuisine, salle de bain, atelier, etc.) le nombre de lits par chambre l’emplacement de la fournaise :

électricité huile gaz bi-énergie autre _________________

les sorties d’urgence l’éclairage d’urgence la génératrice d’urgence

2. Sécurité incendie

Votre système d’alarme incendie est-il relié à une compagnie de surveillance incendie? Oui Non

Les pompiers ont-ils facilement accès à vos locaux en tout temps? Oui Non

Sur vos plans, identifiez : les détecteurs de fumée ou de chaleur

les détecteurs sont : à pile électriques les extincteurs portatifs, type ABC les extincteurs à eau l’entrée électrique la valve principale pour l’eau, le gaz ou autres la trousse de premiers soins

Note : Les renseignements fournis serviront à produire la feuille d’information pour les pompiers. Cette feuille sera conservée dans votre

cartable des mesures d’urgence.


OUTILOUTIL 4 4

ENTRETIEN D’UN EXTINCTEUR PORTATIFIl est tout d’abord important de savoir si votre extincteur portatif est à usage unique ou rechargeable. Pour ce qui est de l'entretien général de ces extincteurs, quatre étapes doivent être considérées, soit l'essai hydrostatique, le remplissage, l’entretien et l'inspection. La fréquence d’entretien varie selon le type d’extincteur.8.

À titre d’exemple, pour un extincteur portatif à eau, l’essai hydrostatique doit être fait tous les 5 ans et les travaux d’entretien (maintenance) doivent être faits au moins une fois l’an par un spécialiste qui effectuera également le remplissage de votre appareil lors de son inspection ou après chaque usage. Vous devriez vous-même procéder à l’inspection de votre extincteur tous les 30 jours en suivant la procédure détaillée plus bas.

Pour un extincteur portatif à poudre chimique, selon le type d’extincteur, l’essai hydrostatique doit être fait soit à tous les 5 ans et les travaux d’entretien doivent être effectués par un spécialiste. Comme pour l’extincteur portatif à eau, l’appareil devrait être inspecté tous les mois.

Une inspection visuelle permet de s’assurer que l’extincteur portatif est au bon endroit, que son opération n’est pas compromise, qu’il est bien rempli et qu’il semble être en bon état de fonctionner. Une inspection visuelle s’effectue environ une fois par mois.

Marche à suivre pour l’inspection de votre extincteur portatif :

Assurez-vous que votre extincteur est bien à l’emplacement désigné (par exemple, que l’extincteur de la cuisine est bien à portée de main de la cuisinière).

Assurez-vous que ni l'accès à l'extincteur ni sa visibilité ne sont obstrués. Assurez-vous que les directives de fonctionnement sur la plaque signalétique de l'extincteur sont

lisibles et tournées vers l'avant. Assurez-vous que les sceaux et indicateurs de manipulation ne sont ni brisés ni manquants. Vous devez aussi vérifier qu’ils sont pleins en pesant et soupesant les extincteurs. Examinez toutes les marques de dégradation, de corrosion, de fuite ou toute obstruction des jets de

sortie. Assurez-vous que la pression indiquée par les manomètres ou indicateurs de pression est normale,

c’est-à-dire dans une position qui indique une pression de fonctionnement.

Pour connaître la date de la dernière inspection ou du dernier entretien, consultez les étiquettes attachées au bec de l’extincteur.

8 Texte adapté. Ville de Rimouski, Comment dois-je entretenir mon extincteur portatif ? En ligne] www.ville.rimouski.qc.ca/citoyens/prevention/questions.asp#4 Page consultée le 15 mars 2006]


http://www.ville.rimouski.qc.ca/citoyens/prevention/questions.asp#4

UTILISATION D’UN EXTINCTEUR

Extincteur portatif

Composantes :

Vérifications périodiques (mensuel) :

Aiguille du manomètre de pression dans la section verte ;

Tuyau d’expulsion et buse en bon état et non obstrué ;

Scellé de protection en place ;

Tourner l’extincteur sans-dessus/dessous et le secouer afin de diminuer le risque decompactage du produit d’extinction (la poudre).

Utilisation :

1. Tirer la goupille de sûreté

2. Diriger le jet à la base de la flamme

3. Par pression non continue, balayer

d’un mouvement de gauche à droitela base de la flamme afin de recouvrir la matière en combustion.

N.B. - Débuter l’extinction d’une distance de 1,52 m à 2,13 m (5 pieds à 7 pieds) du feu.

- Toujours avoir un moyen d’évacuation, ne tentez pas de combattre un début d’incendie si cela vous coupe du chemin d’évacuation.


1 2 3 4

TYPES DE FEUX

A :

Feux de combustibles solides : le bois, le papier, le linge, le plastique et le caoutchouc

B :

Feux de combustibles liquides : huile, graisse, peinture et solvant

C :

Feux d’équipement électrique sous tension : moteur électrique, panneau électrique

LORSQU’UN INCENDIE SE DÉCLARE :

Il est impératif de garder son calme et de poser les gestes appropriés. Rappelez-vous les quatre étapes suivantes :


OUTILOUTIL 5 5

Procédures diverses

PROCÉDURE EN CAS DE PANNE ÉLECTRIQUE

QUE FAIRE EN CAS DE PANNE D’ÉLECTRICITÉ ?

Incitez le personnel et les occupants à demeurer calmes en attendant qu’une décision soit prise par le responsable ou le propriétaire de la résidence.

Il appartient au responsable ou à son substitut de s’enquérir sans délai de l’importance et de la durée probable de la panne.

Sitôt informé, le responsable de l’immeuble prend la décision qui s’impose, selon la situation, en communiquant avec le coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire.

PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA PANNE, LE PROPRIÉTAIRE OU LE RESPONSABLE DOIT :

Rassurer le personnel et les occupants et voir au maintien de l’ordre en les incitants au calme. Aider les personnes qui se trouvent dans des pièces non éclairées (lieux d’aisance, salles fermées); Vérifier s’il y a des personnes dans l’ascenseur et appliquer la procédure adoptée; S’assurer que l’éclairage d’urgence fonctionne et noter toute défectuosité observée.

N’UTILISEZ PAS DE CHANDELLES OU DE FLAMMES NUES.


PROCÉDURE EN CAS D’EXPLOSION OU DE TREMBLEMENT DE TERRE

LORS D’UNE EXPLOSION OU D’UN TREMBLEMENT DE TERRE :

Mettez-vous à l’abri immédiatement; Éloignez-vous des fenêtres, des cloisons vitrées et faites attention à la chute d’objets; Abritez-vous sous un bureau ou une table, ou longez un mur intérieur éloigné des fenêtres; Couvrez-vous la tête et le cou avec vos bras pour vous protéger contre la chute de débris; Si dans un couloir intérieur, restez-y, accroupissez-vous contre le mur; Si dans un ascenseur, restez-y et attendez de l’aide; Ne quittez pas l’édifice, car la chute de débris constitue un plus grand danger.

PAR LA SUITE :

Demeurez calme; Procédez à l’évaluation de son environnement; Vérifiez s’il y a des blessés, des fuites de gaz et des incendies; Dispensez les premiers soins aux blessés; N’allumez pas les lumières ou les appareils électriques (s’ils sont endommagés, ils pourraient

provoquer un incendie); Éteignez les débuts d’incendie avec les extincteurs disponibles; N’utilisez pas les ascenseurs; Déplacez-vous vers un endroit sécuritaire à l’intérieur de l’édifice ou à l’extérieur; Évacuez l’édifice, soyez prudent, surtout s’il y a des dommages structurels. Ne réintégrez pas

l’immeuble endommagé; Éloignez-vous des lignes à haute tension et de l’immeuble pour éviter la chute de débris.

Soyez prêt en cas d’explosions secondaires ou de contre-chocs.Communiquer avec les services d’urgence - 911.

Communiquer avec le responsable.Communiquer avec le coordonnateur local en sécurité civile sociosanitaire.


OUTILOUTIL 6 6AVERTISSEUR MONOXYDE DE CARBONE

AVERTISSEUR MONOXYDE DE CARBONE


OUTILOUTIL 7 7FEUILLETS D’INFORMATION

FEUILLET D’INFORMATION 1 :

PRÉVENTION INCENDIE

SOMMAIRELa sécurité incendie est une activité majeure de prévention dans un résidence. L’incendie constitue un risque présent à toutes heures du jour et de la nuit. Il est donc important de posséder un bon programme de formation, de prévention et d’intervention.

Il ne faut pas oublier que l’installation du matériel de détection et d’intervention est pour la population en générale. Si vous avez des résidents avec une mobilité réduite ou avec des facultés déficientes, vous devez ajouter le matériel approprié.

Une personne en présence d’un incendie doit savoir que les extincteurs portatifs sont utiles et adéquats lorsque l’incendie prend naissance ou qu’il est mineur. Une intervention rapide à ce stade de l’incendie peut prévenir une catastrophe majeure en termes de pertes humaines ou matérielles : c’est la raison d’être des extincteurs portatifs.

Cependant, on doit retenir qu’en présence d’un incendie ou d’un risque imminent d’explosion, la seule règle de conduite à observer est d’évacuer d’urgence les lieux et de prévenir sans délai le service de prévention des incendies en appelant le 911.

Voici quelques éléments mentionnés lors des visites dans les organismes communautaires.

Les équipements de détection et d’intervention

Quelques règles de prévention Le plan d’évacuation La formation et l’exercice

Les équipements de détection et d’interventionLe matériel sur le marché est varié tant en nombre, en prix qu’en qualité. Il ne faut pas acheter à la légère. Faites attention aux vendeurs qui sont trop pressés à vous vendre du matériel. Prenez des références.

Il faut retenir que vous achetez en fonction de vos risques. En général, un extincteur ABC couvre la majorité de vos besoins. Faites appel à des

personnes neutres ou au préventionniste en incendie de votre municipalité.

Ayez un inventaire papier de votre matériel incendie incluant la date des dernières inspections et celle de la prochaine. Vous pourrez ainsi planifier vos dépenses.

À retenir : Lorsque votre fournisseur quitte votre résidence pour remplir un extincteur vide ou pour un test hydrostatique, il doit laisser un appareil similaire, au même emplacement, en attendant que votre extincteur soit retourné sur son crochet de support.

Un extincteur doit :

Être rechargeable Être muni d’un manomètre pour connaître

la pression contenue dans le cylindre Avoir un œillet de sécurité pour bloquer le

fonctionnement Avoir un boyau de sortie flexible Être approuvé par l’Underwriters

laboratories certification (ULC) ou par autre organisme reconnu.

La portée des extincteurs chimiques est de 1,5 à 6 mètres (5 à 20 pieds). L’extincteur à eau projette à un maximum de 9 mètres (30 pieds).

La durée de décharge des extincteurs chimiques est de huit à vingt-cinq secondes. Celle des extincteurs à eau est de une à deux minutes.

Les extincteurs au gaz carbonique (CO²) sont recommandés pour protéger les équipements fragiles parce qu’ils sont sans résidus. Les extincteurs au Halon ne sont plus autorisés, car ils produisent trop de pollution.

Quelques règles de prévention Toujours garder accessibles vos sorties

d’urgence, et ce, en tout temps. Ne pas entreposer de matières combustibles dans les voies de sortie.

Les corridors doivent être libres en tout temps.

Ne pas accepter de chandelles dans votre résidence.


Faire respecter des règles rigoureuses quant à l’utilisation du foyer

Identifier les valves pour fermer l’alimentation au gaz

Identifier les portes de la salle de chauffage et de la salle mécanique d’ascenseur

Connaître l’emplacement et le mode d’emploi de l’extincteur le plus proche

Ne jamais utiliser les ascenseurs en situation d’incendie

Les plans d’évacuationLe plan d’évacuation doit être conserver dans votre cartable des mesures d’urgence.

Des documentsAvez-vous une fiche de la mobilité des résidents à remettre au chef pompier ?

Une entente d’accueil en cas d’évacuation ?

Un rapport de formation et d’exercice annuels ?

La formation et l’exerciceL’objectif de la formation est de s’assurer que la journée où le personnel aura à appliquer les mesures d’urgence, il aura en mémoire les éléments d’une bonne intervention.

L’exercice permet de vérifier la compréhension du message d’intervention.

Les éléments de votre formation :

Le triangle du feu Les types de feux La configuration des lieux Le fonctionnement du système d’alarme

incendie L’emplacement et le fonctionnement de toutes

les issues de secours L’utilisation des extincteurs portatifs Les contraintes imposées par les incapacités

de certains résidents L’évacuation des résidents et des autres

occupants Les mesures à prendre en cas d’incendie.

L’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale n’est pas responsable du contenu de ce document. Les commentaires émis et les renseignements donnés ne sont fournis qu’à titre indicatif.


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FEU DE CUISINE

SOMMAIRE

Un chaudron d’huile de cuisson sur une plaque de cuisinière à température élevée représente un réel danger. En quelques secondes, l’huile peut surchauffer, s’enflammer et provoquer un incendie qui devient rapidement impossible à maîtriser.

Protégez-vous ainsi que votre personnel et vos résidents contre les brûlures graves ou les décès causés par un feu de cuisine en suivant certaines mesures de précaution de base.

Friteuse Cuisson dans une poêle à frire Cuisson au four Autres conseil de sécurité Que faire ?

Friteuse Utilisez une friteuse à thermostat conçue

spécialement pour empêcher l’huile de prendre feu.

Suivez les directives du fabricant pour l’entretien et le nettoyage de votre friteuse.

Cuisson dans une poêle à frire Utilisez une poêle à frire électrique à

thermostat et versez une mince couche d’huile dans le fond de la poêle.

Si vous utilisez une poêle à frire sur une plaque de la cuisinière, appliquez sur la surface de la poêle une huile non adhésive en aérosol plutôt qu’une couche d’huile.

Si vous utilisez une cuisinière à gaz, réglez la plaque de cuisson afin d’éviter les flambées soudaine autour de la poêle.

Si vous utilisez une poêle ou un wok pour un sauté, préchauffez la poêle avant de verser l’huile. Afin de savoir si la poêle est prête, versez une cuillère à thé d’eau. Si l’eau est trouble ou dense à la surface, la poêle est prête.

Cuisson au four Gardez le four propre. Les éclaboussures de

graisse et d’aliments peuvent s’enflammer à haute température et mettre le feu au four.

Suivez les directives de cuisson au four pour la recette ou le produit que vous utilisez.

Lorsque vous utilisez le grilloir, placez la grille de 50 à 80 mm (deux à trois pouces) de l’élément du grilloir. Placez toujours un récipient sous la grille pour recueillir la graisse. N’utilisez jamais le papier d’aluminium puisque la graisse qui s’y accumule peut s’enflammer.

Autres conseils de sécurité Ne faites jamais chauffer de l’huile ou de la

graisse dans un chaudron sur une plaque de la cuisinière.

Établissez une zone sans enfants d’au moins un mètre autour de la cuisinière.

Ne laissez pas les objets qui pourraient facilement prendre feu (essuie-tout, poignées, rideaux et linges à vaisselle) sur la surface de travail autour de la cuisinière.

Gardez le dessus de la cuisinière et la hotte propre.

Portez des vêtements ajustés et roulez vos manches. Les vêtements amples représentent un grave danger de brûlure.

Tournez les poignées des casseroles vers l’intérieur.

Gardez un extincteur bien en vue, tout près de la cuisinière.

N’utilisez jamais une cuisinière comme appareil de chauffage.

SURVEILLEZ TOUJOURS LA CUISSON DES ALIMENTS.

Que faire ? En tout temps :o Ne versez jamais d’eau sur un feu d’huile

attribuable à la friture. L’eau crée des flambées soudaines et propage le feu.

o Utilisez du bicarbonate de soude (jamais de farine, car elle peut provoquer une explosion) sur un feu attribuable à la friture dans un contenant peu profond.

o Ne jamais transportez un plat en feu. Vous pourriez propager l’incendie et vous infliger des blessures ou blesser d’autres personnes.

En cas de feu dans une poêle :

o Posez un couvercle hermétique ou glissez une tôle à biscuits sur le chaudron afin d’étouffer les flammes.

o Éteignez immédiatement le rond.o Arrêtez le ventilateur de la cuisinière afin

que les flammes ne se propagent pas.o Ne versez jamais d’huile dans l’évier.o N’utilisez jamais d’extincteur pour éteindre

un feu de poêle, la mousse sous pression risque d’éclabousser la graisse partout et de propager le feu au lieu de l’éteindre.

En cas de feu dans le fouro Fermez la chaleur.o Gardez la porte du four fermée. En ouvrant

la porte, vous permettez à l’oxygène d’alimenter le feu.

o Utilisez un extincteur uniquement s’il convient et si vous savez l’utiliser.

SI VOUS NE POUVEZ ÉTEINDRE LE FEU RAPIDEMENT, AVERTISSEZ LES AUTRES INTERVENANTS, SORTEZ ET TÉLÉPHONEZ AU SERVICE D’INCENDIE POUR OBTENIR DU SECOURS.

* N’OUBLIEZ PAS, LE FEU BRÛLE MAIS LA FUMÉE TUE.



PLAN D’ÉVACUATION

SOMMAIRELe code vert, ou l’évacuation, est une procédure qui s’applique lorsqu’une situation demande de quitter les lieux en urgence ou de façon contrôlée.

L’objectif : Sauver le plus grand nombre de vies, incluant la vôtre.

Le plan d’évacuation Plan des locaux Liste des résidents Consignes en cas d’incendie S.A.B.I. Prévention Formation

Le plan d’évacuationLe plan d’évacuation doit contenir les informations suivantes :

La route à suivre pour sortir L’emplacement des sorties (escaliers) Le matériel d’intervention Les stations manuelles Un « X » pour indiquer un ascenseur Un point de repère « Vous êtes ici »

Vous avez du personnel avec une mobilité réduite ? Avez-vous pensé à désigner deux personnes pour l’évacuer ?

Une invitation aux pompiers de votre secteur pour visiter vos locaux est toujours appréciée.

Plan des locauxIl serait une bonne idée de laisser une copie des plans des étages dans la boîte d’alarme incendie ou près de la sortie principale. Elle serait ainsi facilement accessible aux pompiers. Vos intervenants doivent bien connaître les lieux.

Liste des résidentsUne liste des résidents incluant des informations sur leur mobilité doit être accessible à l’intervenant. Cette liste est remise aux pompiers en situation d’urgence.

Consignes en cas d’incendieVoici une proposition de consignes à afficher dans les secteurs habités.

Au signal d’alarme, commencez immédiatement et calmement votre évacuation.

Ouvrez la porte prudemment. Si le corridor est libre de fumée et de chaleur suffocantes, quittez votre chambre et fermez la porte.

Si la fumée et la chaleur vous empêchent d’évacuer par le corridor, retournez dans votre chambre. Fermez la porte et signalez votre présence aux pompiers en attirant l’attention à la fenêtre (serviette, drap, etc.) ou, si possible, en sortant sur le balcon.

Ne perdez pas de temps à chercher vos affaires.

Si vous êtes jumelé à un résident qui a besoin de votre aide, rejoignez cette personne. Si vous ne pouvez la rejoindre, sortez et informez le responsable ou les pompiers.

Dirigez-vous vers les sorties. À moins d’avis contraire, utilisez seulement les escaliers.

Encouragez les autres résidents à évacuer.

Rendez-vous au point de rassemblement situé à l’extérieur._______________________________(inscrivez ici le point de rassemblement prévu au plan d’évacuation de votre résidence)

Rendu au point de rassemblement, prévenez la personne responsable de votre présence et suivez attentivement ses directives._______________________________(inscrivez ici le nom de la personne responsable)

Ne retournez jamais dans la résidence pour sauver une personne ou un animal ou pour récupérer des effets personnels.

Prévention Prévoir un trajet d’évacuation

principal et des sorties de rechange pour chaque pièce.

Prendre l’habitude d’effectuer un exercice d’évacuation tous les ans.

Informer les résidents en tenant compte de leur capacité à comprendre la situation et à se mettre à l’abri de toute urgence.

FormationLes personnes non entraînées sont susceptibles de se blesser ou de blesser la personne transportée. Pour être efficace une formation est requise.

Sources :

Développement des ressources humaines Canada – Commissaires des incendies du Canada – LT-004-09-94

Ministère de la Sécurité publique du Québec - www.msp.gouv.qc.ca


http://www.msp.gouv.qc.ca/

FEUILLET D’INFORMATION 4:

TENTATIVE DE SUIVIDE OU MORT SUSPECTE

SOMMAIRELoi sur la recherche des causes et circonstances des décès, chapitre R-02

Article 36 - Circonstances obscures d’un décès.

“A moins qu’elle n’ait des motifs raisonnables de croire qu’un coroner, un médecin ou un agent de la paix en a déjà été averti, toute personne doit aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix d’un décès dont elle a connaissance lorsqu’il lui apparaît que ce décès est survenu dans des circonstances obscures ou violentes ou lorsque l’identité de la personne décédée lui est inconnue.”

Habituellement, en cas de mort suspecte, le coroner est avisé par la Sûreté municipale.

Suicide ou mort suspecteSi le suicide n’est pas un acte criminel au sens du Code criminel, il doit être traité par la direction comme une « mort suspecte » jusqu’à preuve du contraire.

Au constat d’une tentative de suicide, la procédure suivante s’applique :

désigner une personne pour s’occuper des autres résidents.

aviser les intervenants présents; démarrer le code bleu au besoin; demander l’assistance de la Sûreté

municipale (9-1-1); protéger les secteurs suivants :

- autour de la personne;- le point de chute, s’il y a lieu;

Mort suspecteÀ la découverte d’une personne sans signe respiratoire :

À l’intérieur :

appliquer le code bleu. S’il y a lieu, déplacer la personne pour réanimation;

aviser la Sûreté municipale (9-1-1).

À l’extérieur :

aviser la Sûreté municipale et demander une ambulance (9-1-1);

prendre note du nom des personnes présentes.

Protéger le secteur

recouvrir le corps et effectuer un périmètre de sécurité;

sécuriser le point de départ si la victime a fait une chute;

sécuriser la chambre de la victime. Ne rien déplacer;

écarter les curieux, assister les policiers. ne pas déplacer sans l’autorisation de la

Sûreté municipale ou du coroner le corps de la victime (dans le cas de décès).

Aviser la personne suivante en tout temps le responsable et l’établissement

gestionnaire en autorité de votre organisme. (CRDI)

MédiasRéférer les médias au responsable qui doit s’arrimer au responsable du volet communication de l’établissement gestionnaire.

Ne jamais émettre de commentaires.


OUTILOUTIL 8 8

DOCUMENT POMPIER

OBJECTIFFournir aux pompiers des informations utiles, lesquelles seront utilisées en cas d’incendie.

POCHETTE POMPIER

La pochette pompier est l’outil retenu pour rendre accessible des informations pertinentes concernant la résidence et ses activités. Il faut placer la pochette, clairement identifiée, dans un endroit connu de tous et facile d’accès.

Informations requises

Les informations suivantes sont requises dans votre document :

Le plan de la résidence sur lequel nous retrouvons :

- l’identification des pièces- l’emplacement du système d’alarme incendie (s’il y a lieu)- le nombre de lit par chambre- nom et particularités de l’occupant (ex. : sourd, confus, ne parle pas le français, etc.)- les personnes à mobilité réduite- la valve principale d’entrée d’eau- la boîte électrique- l’atelier et les équipements demandant une attention particulière (génératrice d’urgence,

salle d’entreposage, entreposage de produits à risque (gros volume), système de chauffage, valve de gaz, etc.)

- les autres informations pouvant faciliter l’intervention des pompiers

Les coordonnées téléphoniques des personnes en mesure de prendre des décisions administratives.

Responsable de résidence :

Cadre de garde : 418-564-5336

CLSCS : 418-641-5235


La date de la révision du document.


OUTILOUTIL 9 9LISTE DES PRODUITS DANGEREUX


Démarches proposées pour RNI par l’établissement ... · Web viewAlerte à la bombe ou...

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