11 2 B

Comment obtenir votre billet annuel ?Pour le demandeur :En se rendant, au moins 24 heures lavance,dans un point de vente SNCF, muni de ce formulaire rempli et des pices justificativesdont la liste suit.

Pour sa famille, justifier : q du lien de parent (prsentation du livretde famille)q du mme domicile.

Pour les personnes habitant et travaillant en France ou dans les DOM :

Si vous tes salari(e) :q lattestation, page 2 de ce formulaire, remplie par votre employeur.q votre carte dimmatriculation au rgimegnral de la Scurit Sociale ordinaire ouagricole ou un rgime lgalement assimil.

Si vous tes stagiaire de la formationprofessionnelle :q lattestation, page 2 de ce formulaire, remplie par votre organisme de formation pro-fessionnelle.

Si vous tes salari(e) en cessationanticipe dactivit :q lattestation, page 2 de ce formulaire, rempliepar lorganisme dont vous relevez.q votre carte dimmatriculation au rgimegnral de la Scurit Sociale ordinaire ouagricole ou un rgime lgalement assimil.q le titre de paiement du revenu de rempla-cement pour justifier que le montant mensuelperu ne dpasse pas un certain plafond (serenseigner en gare).

Si vous tes salari(e) de nationalitfranaise travaillant et rsidant ltranger :q lattestation page 2 de ce formulaire, rempliepar votre employeur.q un justificatif de nationalit et de rsidence.

LISTE DES PICES JUSTIFICATIVES APPORTER PAR LE DEMANDEUR.

(A remettre au moins 24 heures lavance)

Date de dpart * :le

Vos nom et prnom :nom : prnom :

adresse :

Membres de la famille inscrire sur le billet :

nom et prnom : ge :

ans

ans

ans

ans

Donner les gares de dpart et darrive ( dgrouper en tenant compte des arrts en cours de route) :

Trajet aller Gare de dpart Gare darrive Via Classe (1 ou 2)

Trajet retour Gare de dpart Gare darrive Via Classe (1 ou 2)

Je certifie sur lhonneur que la rduction du billet annuel nest utilise quune fois cette annepar les membres de ma famille dsigns ci-dessus ainsi que lexactitude des renseignementsconcernant ltat civil et le domicile.

A ,

le (Indiquer la date de dpt)

Signature :(prcde de la mention lu et approuv)

Demande de billet annuel remplir par le voyageur

* Pour les salaris, la date de dpart doit trecomprise soit dans la priode de congs paysmentionne par lemployeur, soit dans les deuxmois prcdant le 2e jour de cette priode.

Les personnes rsidant hors de France peuventadresser leur demande de billet lavance parlettre ou la dposer directement, aprs leur arriveen France, une gare de leur choix. Dans lesdeux cas le billet leur sera dlivr sur justificationset contre paiement sur place.

Attestation remplir par lemployeur ou par lorganisme de formation professionnelle

rgime gnral de la scurit sociale

N

rgime lgalement assimil

(indiquer le rgime) N

salari de nationalit franaise rsidantet travaillant ltranger

stagiaire de la formation professionnelleassure effectivement un emploi de :

et a droit ce titre un cong pay de jours en 20 , dont jours du au

suit ou a suivi un stage de formation professionnelle

du au

est en cessation anticipe dactivitdepuis le

Cette attestation est la seule qui sera dlivre lintress(e) au titre de lanne(sauf en cas de non-utilisation du billet certifie par la SNCF)

A le

Signature de lemployeur :

Timbre de lemployeur ou de lorganismede formation professionnelle.

(A remplir avant le dpt de demande de billet)

Lemployeur ou lorganisme de formation professionnelle certifie que :nom : prnom :

adresse :

Rpond au cas ci-dessous : (cocher les cases correspondantes)

Toute attestation de complaisanceengage la responsabilit de

son auteur. Quiconque aura sciemment tabliou fait usage dune attestation ou dclarationfaisant tat de faits matriellement inexacts ouqui aura modifi ou falsifi une attestation ouune dclaration originairement sincre serapassible de poursuites.q Les demandes de billet, les attestations oudclarations, prsentes aprs le 31 dcembreen vue dobtenir un billet annuel au titre delanne prcdente, ne sont pas recevables.

q Le billet annuel est dlivr exclusivement loccasion des congs pays y compris descongs exceptionnels (vnements familiaux,congs danciennet) accords pendant uneanne donne.q Aucune demande de billet de cong annuelprsente postrieurement la priode descongs pays dfinis ci-dessus ne seraaccepte. Les renseignements qui figurent sur le prsent imprim :

- ne sont pas exhaustifs et sont donns titre indicatif; renseignez-vous en gare,- sont donns sous rserve des modifications qui pourraient tre apportes aprs son dition.

A

Le billet annuel

Une fois par an et par personne, le billetannuel vous permet dobtenir 25% ou 50% derduction sur le prix plein tarif* de 2

eclasse

pour un voyage aller-retour.

La rduction de 25% est porte 50% si vous payez au moins la moiti du prix du billet avec des chquesvacances.La rduction de 50% est applique :q pour chaque trajet commenc en priodebleue du calendrier voyageurs dans tousles trains lexception des TGV et pourtoutes les catgories de places lexceptiondes places couchettes,q dans la limite des places attribues cetterduction dans les TGV et les places couchettes.

Pour obtenir des renseignements sur leschques vacances, sadresser lAgenceNationale pour les Chques Vacances5, rue Gabriel Pri 92584 Clichy cedex.Minitel : 3615 C Vacances.Site internet : www.ANCV.com

Ces rductions ne sont pas applicables surcertains trains.Si vous voyagez en premire classe, la rduction est toujours calcule sur le prixplein tarif de 2

eclasse.

Toute personne ayant bnfici de la rductionde 50% ne peut obtenir, au titre de la mmeanne, un billet annuel avec 25% de rduc-tion, et vice-versa.

* Prix hors complments ventuels dans les trainsautres que T.G.V.

Qui peut lobtenir ?

Comment lutiliser ?

Les salaris, stagiaires de la formationprofessionnelle et les salaris en cessationanticipe dactivit*, ainsi que leurfamille proche, sils effectuent le mme voyage.

Par famille proche on entend les personnessuivantes, habitant sous le mme toit que ledemandeur :q le conjoint (mari ou pouse)q les enfants de moins de 21 ans (sanslimitation dge pour les enfants handicaps)non maris la charge de leurs parents

q le pre et/ou la mre du clibataire

Il est possible de voyager en deux groupes des dates et dans des classes diffrentes.

Un enfant de 4 moins de 12 ans paie lamoiti du prix peru pour un adulte.

* Un autre formulaire est disponible en gare : il concerne les travailleurs domicile et artisans, les exploitants agricoles, lesdemandeurs demploi, les pensionns, les retraits, les pr-retraits, les allocataires, les orphelins et veuves de guerre.

Votre voyage (aller + retour) doit faire au moins 200 km. Laller et le retour doiventobligatoirement seffectuer entirement en train.

Votre voyage (aller + retour) doit seffectuer dans une priode de 61 jours,compte de la date de dpart du trajet aller.Dans les trains rservation obligatoire, le billet ne peut tre utilis qu la date etdans le train indiqu sur le billet.Les arrts en cours de route sont possibles (sils dpassent 24 heures, ou si leur nombreconduit dpasser la limite dutilisation dutitre, aprs validation, plusieurs titres de

transports sont mis, comportant tous lamme rduction).

__________Veuillez composter votre billet au dpart dechaque trajet et conserver lensemble de vostitres pour faciliter les ventuelles oprationsdaprs-vente.

Volet rserv la SNCF

Pices justificatives prsentes :

carte dimmatriculation au rgime gn-ral de la Scurit Sociale ordinaire ou agricoleou un rgime lgalement assimil

Ndlivre par

titre de paiement du revenu de remplace-mentMontant mensuel :

Nom et fonction de lagent SNCF : Timbre et date du bureau dmission :

le 20

Billets dlivrs :N

Montant

N du dossier voyage

SN

CF

R.C

.S.

Par

is B

552

049

447

C

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AV

Billet Annuelsalaris,

stagiaires de la formation professionnelle, salaris en cessation anticipe dactivit.

dition de juillet 2008

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