Délais et documents nécessaires pour le traitement des demandes de la clientèle

LISTE DES DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LES DEMANDES DES CREDITS DESTINES AUX PARTICULIERS

PRESALAIRE EXPRESS & PRESALAIRE PLUS : Formulaire «Demande de crédit présalaire» dûment rempli et signé par le titulaire du compte, Formulaire «Adhésion à l’assurance-vie» dûment rempli et signé par le titulaire du compte, Domiciliation irrévocable du salaire, 3 dernières fiches de paie, Titre de crédit à signer dès l’obtention de l’accord.

AUTO – INVEST : Demande de crédit comportant la signature du titulaire du compte, 3 dernières fiches de paie ou DUR pour les non salariés, Facture proforma,

CARTE AMEN CREDIT : Formulaire «Demande de carte» dûment rempli et signé par le titulaire du compte, Formulaire «Adhésion à l’assurance-vie» dûment rempli et signé par le titulaire du compte, 3 dernières fiches de paie ou DUR pour les non salariés.

CREDIM ET AUTRES CREDITS A L’HABITAT :

A/ Pièces communes Demande de crédit comportant

la signature du client, Domiciliation irrévocable du

salaire, 3 dernières fiches de paie ou

DUR pour les non salariés, Certificat de propriété ou titre

de propriété du logement ou du terrain à acquérir ou à construire

Fiche de renseignement à établir par le Chef d’Agence en présence du client,

Extrait de naissance du ou des futurs propriétaires,

Plan de situation.

B/ Construction / Extension / Aménagement

Autorisation de bâtir Plan d’architecture approuvé

par la municipalité Devis estimatif des travaux à

réaliser

C/ Acquisition d’un logementPièces communes

Promesse de vente légalisée Projet de contrat définitif de

vente, pour étude.

Auprès d’un particulierPlan d’architecture approuvé

par la municipalité

Auprès d’un promoteur immobilier

PV de recollement Reçu du dépôt de la demande

de partage / appartement, déposée par le promoteur auprès de l’OTC,

Engagement d’insertion d’une clause d’hypothèque dans l’acte de précision qui sera établi ultérieurement par le promoteur, après accord de la banque,

Mainlevée partielle sur le logement, à délivrer par le promoteur au cas où le financement du projet a été accordé par une autre Banque.

D/ Acquisition d’un terrainPièces communes

Promesse de vente légalisée.

auprès d’un particulierProjet de contrat définitif de

vente, pour étude,

auprès de l’AFHEngagement de l’AFH,

Auprès d’un promoteur (Lotissement en cours)

Projet de contrat définitif de vente, pour étude,

Note OTC Plan de mutation partielle

et/ou note de précision,

Auprès d’un promoteur (Terrain loti)

Projet de contrat définitif de vente, pour étude.

Nature de l’opération Délai maximum de réponse

Ouverture de compte Compte chèque Compte courant Compte épargne Comptes étrangers

Le jour de la réception de la demande.

1ère Délivrance de carnet de chèques 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande*.

Délivrances ultérieures de carnet de chèques 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande*.

délivrance de Carte bancaire nationale. 4 jours ouvrables à compter de la réception de la demande*.

délivrance de Carte bancaire internationale 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande*.

Clôture de compte Compte chèque Compte courant Compte épargne Comptes étrangers

7 jours ouvrables**,7 jours ouvrables**,3 jours ouvrables,7 jours ouvrables**,à compter de la réception de la demande.

Mainlevée 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande et des justifi catifs.

Dossiers succession 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande accompagnée des justifi catifs d’usage.

Demande de crédit d’investissement 20 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Demande de crédit d’exploitation 20 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Renouvellement de crédit d’exploitation 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

* : + délai d’acheminement vers les agences hors Tunis (1-2 j)** : En cas d’absence d’opérations monétiques en cours et de chèques en circulation.

LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L’OUVERTURE DES COMPTES REGLEMENTES PAR LES PERSONNES MORALES

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «SARL»

Copie des statuts dûment enregistrés,

Copie du récépissé du registre de commerce,

Copie de la publication de l’extrait des statuts dans le Journal Officiel,

Copie de la déclaration d’ouverture ou d’existence,

Copie du procès-verbal dûment enregistré de la réunion des associés relative à la nomination du gérant si le gérant n’est pas statutaire,

Copie du passeport du gérant s’il est non résident,

Copie de la CIN du gérant s’il est résident,

Copie de la carte d’identification fiscale,

Copie de la carte d’identification douanière,

Fiche d’investissement pour la participation non résidente,

F1 dûment autorisé par la BCT pour la participation résidente.

SOCIETE ANONYME «S.A»

Copie des statuts dûment enregistrés,

Copie du récépissé du registre de commerce,

Copie de la publication de l’extrait des statuts dans le Journal Officiel,

Copie de la déclaration d’ouverture ou d’existence,

Copie de la carte d’identification fiscale,

Copie de la carte d’identification douanière,

Fiche d’investissement pour la participation non résidente,

F1 dûment autorisé par la BCT pour la participation résidente.

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration ayant nommé le P.D.G,

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de la société,

Liste des actionnaires (nom, adresse, montant de la participation…)

SOCIETE NON RESIDENTE ETABLIE EN TUNISIE DANS LE CADRE D’UN AGREMENT

Les pièces, sus indiquées, en fonction de la catégorie SARL ou SA, plus :

Copie de l’agrément délivré par l’API, si l’objet social entre dans le cadre du code des investissements (Loi N° 93-120 du 27/12/1993).

Copie de l’attestation de dépôt de déclaration pour les sociétés de commerce international, délivrée par le CEPEX, si l’objet social est le commerce international.

Crédits aux particuliers: Présalaire Auto-invest Crédim Crédits à l’habitat Carte AMEN crédit

5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

Ordre de virement en dinars Le jour même de la remise de l’ordre de virement.

Ordre de virement en devises 2 jours ouvrables à compter de la remise de l’ordre de virement.

Encaissement chèque 2 jours ouvrables à compter de la date de remise du chèque scanné.

Encaissement lettre de change1 jour*** ouvrable à compter de la date d’échéance de la lettre de change scannée.*** : il est recommandé au client de remettre ses lettres de change 12 jours avant l’échéance

Escompte lettre de change 2 jours ouvrables à compter de la date de remise de la lettre de change. (sous réserve de la disponibilité de l’autorisation).

Engagements par signature: Aval en dinars Aval en devises Caution douanière Lettre de garantie Obligation cautionnée

Le jour de la réception de la demande. (sous réserve de la disponibilité de l’autorisation).

Transmission des relevés de compte L’expédition commence à partir du 3ème jour ouvrable après la clôture du mois.

Transmission échelles d’intérêts 10 jours après la clôture du trimestre.

Chers clients,

Cherchant toujours à mieux vous servir, et à vous assurer une meilleure qualité de service, Amen Bank s’engage sur des délais de réponse quant à vos diverses requêtes et demandes.

LISTE DES DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LES DEMANDES DE CREDITS DESTINES AUX PROFESSIONNELS

CREDITS D’INVESTISSEMENT :

Demande de financement,Présentation du promoteur,Etude complète de faisabilité du projet (description du projet, rentabilité prévisionnelle, etc…),Justificatifs de l’investissement, Liste des biens du promoteur, Etats financiers certifiés (s’il s’agit d’une extension).

NOUVELLE DEMANDE DE CREDITS DE GESTION :

Demande de financement,Présentation complète de l’activité,Prévisions d’exploitation,Autorisations, relevés et échelles d’intérêts (si client autres banques), Liste des biens des principaux associés, Etats financiers certifiés.

RENOUVELLEMENT DES CREDITS DE GESTION :

Demande de financement,Actualisation des informations sur l’activité, Prévisions d’exploitation, Etats financiers certifiés, Liste des biens des principaux associés.

LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L’EXECUTION DES DOSSIERS SUCCESSION

I. Décès d’un Résident:

Original ou photocopie certifiée conforme à l’original de l’acte de décès –-(établi par le juge cantonal et portant dénombrement des héritiers)

Original ou copie certifiée conforme à l’original de l’acte de partage dressé par notaire (uniquement pour les successions comptant des héritiers autres que conjoint, ascendants et descendants directs),

Procuration portant les signatures légalisées de tous les héritiers au cas où ces derniers optent pour le choix de mandater l’un d’eux,

Autorisation du Juge des Tutelles permettant aux tuteurs de disposer des quotes-parts des héritiers mineurs,

Au cas où le défunt disposait d’un placement à terme et dont le terme n’est pas encore atteint : Demande signée par tous les héritiers ordonnant, soit la mise d’un terme immédiat au placement

tout en assumant la pénalité y rattachée, soit le maintien du placement jusqu’au terme initialement fixé.

Au cas où le défunt a bénéficié d’un crédit faisant l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité:

Un extrait de décès, Une constatation médicale de décès dûment remplie et signée par le médecin traitant ou qui a

constaté le décès.

Une copie du procès verbal de la police ou de la garde nationale au cas où le décès est accidentel.

II. Décès d’un non Résident:

Original de l’acte de notoriété de décès, Original de l’acte de partage, La déclaration pour règlement des droits de succession dûment remplie et signée par tous les

héritiers (en 4 exemplaires), Une autorisation écrite et signée par tous les héritiers ou leurs mandataire permettant à la

Banque de prélever le montant des droits de succession sur le ou les comptes ouverts au nom du défunt et de procéder au règlement desdits droits en leur lieux et places.

Les délais sus indiqués commencent à courir à partir de la présentation de la demande du client accompagnée de l’ensemble des documents justifi catifs. Ci-dessous la liste des documents justifi catifs nécessaires pour chaque type de demande. Si malgré nos efforts, ces délais ne sont pas respectés, le client peut remettre une réclamation auprès de son agence ou du siège de la banque (Division des Réclamations).

Une nouvelle dimension