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R P U B L I Q U E F R A N A I S E

M I S S I O N M I N I S T R I E L L E

P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2009

DFENSE

Version du 06/10/2008 13:10:17

Lensemble des documents budgtaires ainsi quun guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de finances est prvue par larticle 51-5 de la loi organique du 1er aot 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformment aux dispositions de la loi organique, ce document dveloppe lensemble des moyens regroups au sein dune mission et allous une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associs. Cette annexe par mission rcapitule les crdits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demands pour 2009 en les dtaillant par programme, action, titre et catgorie.

Elle inclut une prsentation de la programmation pluriannuelle des crdits de la mission sur la priode 2009-2011 comportant :

- la prsentation stratgique de la mission ; - la prsentation de lvolution pluriannuelle des crdits pour 2009-2011 ; - la prsentation des rformes ; - un tableau rcapitulatif des plafonds de crdits de la mission ainsi quune rpartition indicative de ces plafonds

par programme.

Suite aux modifications apportes la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2009 et afin de permettre une analyse systmatique des carts avec la loi de finances pour 2008, il a t dcid de retraiter, lorsque cela tait ncessaire, les donnes de la loi de finances pour 2008 dans les documents budgtaires annexs au projet de loi de finances pour 2009. Cependant, les rsultats de lexcution 2007 ne sont pas fournis compte tenu de la difficult de retraitement de celle-ci au format de la maquette budgtaire du projet de loi de finances pour 2009. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite dtaill. Les parties relatives aux programmes comprennent les lments suivants :

La prsentation des crdits du programme et des dpenses fiscales associes Les crdits, constitus dautorisations dengagement (AE) et de crdits de paiement (CP), sont dtaills selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catgories). Lvaluation des fonds de concours et attributions de produits attendus en 2009 est prcise. Le cas chant, les dpenses fiscales rattaches au programme sont indiques ainsi que leur valuation (qui figure galement dans le tome II de lannexe Voies et moyens).

Le projet annuel de performances qui regroupe - la prsentation stratgique du programme ; - la prsentation du programme et de ses actions ; - la prsentation des objectifs et des indicateurs de performance ; - la justification au premier euro des crdits qui dveloppe le contenu physique et financier du programme ainsi que

les dterminants de la dpense et prsente un chancier des crdits de paiement associs aux autorisations dengagement ;

- une prsentation des principaux oprateurs et de leurs emplois ; - la prsentation des cots associs chaque action.

Sauf indication contraire, les montants de crdits figurant dans les tableaux du prsent document sont exprims en euros. Les crdits budgtaires sont prsents, selon larticle 8 de la LOLF, en autorisations dengagement (AE) et en crdits de paiement (CP).

Les emplois sont exprims en quivalents temps plein travaill (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rmunrs, quelle que soit leur quotit de travail et les ETPT (quivalents temps plein travaill) correspondant aux effectifs physiques pondrs par la quotit de travail des agents. A titre dexemple, un agent titulaire dont la quotit de travail est de 80% sur toute lanne, correspond 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant temps partiel 80% correspond 0,8 x 3/12 ETPT.

TABLE DES MATIRES

Mission DFENSE 7 Prsentation de la programmation pluriannuelle 8 Rcapitulation des crdits 10 Programme 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DFENSE 15 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 16 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 18 Prsentation du programme et des actions 21 Objectifs et indicateurs de performance 30 Justification au premier euro 38 Oprateurs 82 Analyse des cots du programme et des actions 84 Programme 178 PRPARATION ET EMPLOI DES FORCES 89 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 90 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 95 Prsentation du programme et des actions 105 Objectifs et indicateurs de performance 116 Justification au premier euro 125 Oprateurs 227 Analyse des cots du programme et des actions 228 Programme 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DFENSE 233 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 234 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 236 Prsentation du programme et des actions 241 Objectifs et indicateurs de performance 248 Justification au premier euro 255 Oprateurs 349 Analyse des cots du programme et des actions 351 Programme 146 QUIPEMENT DES FORCES 357 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 358 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 361 Prsentation du programme et des actions 374 Objectifs et indicateurs de performance 384 Justification au premier euro 390 Analyse des cots du programme et des actions 567

MISSION

PLF 2009 7Dfense

Mission

MISSION

DFENSE Prsentation de la programmation pluriannuelle 8 Rcapitulation des crdits 10

8 PLF 2009Dfense Mission PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Herv MORIN Ministre de la Dfense

PRSENTATION STRATGIQUE DE LA MISSION

Au terme des travaux de la commission du Livre Blanc sur la dfense et la scurit, le Prsident de la Rpublique a fix les objectifs de la politique de dfense et de scurit de la France pour les annes venir, afin dassurer la protection de nos concitoyens, lindpendance de notre pays, et de permettre la France d'assumer ses obligations internationales. Cette ambition prend toute sa mesure dans une stratgie de scurit nationale qui se dcline en cinq fonctions stratgiques : - la fonction connaissance - anticipation est rige pour la premire fois en fonction stratgique part entire eu gard aux enjeux lis la matrise des technologies de linformation et la rapidit de lvolution des situations gopolitiques sur le plan international ; - la dissuasion est raffirme comme la garantie ultime de la scurit de la France en conservant des moyens adapts et indpendants ; - la fonction protection, optimise suivant le principe du juste besoin, est largie aux populations et aux territoires ; elle est rige en priorit ; - l'intervention, mode d'action essentiel de nos forces armes, s'appuiera sur une capacit projeter rapidement 30 000 hommes, 70 avions de combat, 1 groupe aronaval et 1 2 groupes maritimes ; - enfin, la fonction prvention concourra agir au plus tt sur les causes des conflits. Depuis la professionnalisation des armes et la suspension du service national, une profonde transformation de l'outil de dfense s'engage pour sadapter aux volutions d'un contexte gopolitique devenu plus complexe et raliser les missions en utilisant au mieux les ressources que la Nation y consacre. Dans ce contexte, l'architecture de la mission "Dfense" reste articule en quatre programmes : - 144 "tude et prospective de la politique de dfense", - 146 "quipement des forces", - 178 "Prparation et emploi des forces" - et 212 "Soutien de la politique de dfense".

PRSENTATION DES RFORMES

La matrise de ces cinq fonctions stratgiques est imprative pour atteindre les objectifs dfinis par le Prsident de la Rpublique. La rforme de lorganisation du ministre de la dfense qui est engage vise donner la priorit aux forces oprationnelles en maintenant leur profit des prestations de soutien de qualit, au meilleur cot. La prochaine loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui sera prsente au Parlement avant la fin de l'anne 2008, dfinira les moyens humains, matriels et financiers dont disposera la mission Dfense pour les six prochaines annes, en cohrence avec la trajectoire financire dfinie par le Livre Blanc jusquen 2020. Elle sarticulera avec le budget triennal 2009-2011, qui garantit sur le moyen terme le montant des ressources financires alloues au ministre de la dfense et lui permet doptimiser la performance de son action. La robustesse de lexcution de cette loi de programmation sera renforce par la mise en place dun comit financier et dun comit dinvestissement, dans le cadre de la rforme de la gouvernance du ministre. La loi de programmation 2009-2014 aura pour premier objectif l'adaptation des formats et des quipements aux nouveaux contrats oprationnels fixs par le Livre Blanc. Elle maintiendra un haut niveau la protection des franais et de notre pays, et consolidera notre ambition europenne et internationale

PLF 2009 9Dfense

PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

La mise en uvre progressive au sein de la mission "Dfense" des rformes rsultant de la rvision gnrale des politiques publiques (RGPP), conduira rationaliser les diffrentes fonctions d'administration et de soutien des services et des armes tout en librant des marges de manuvre financires qui seront intgralement rinvesties au profit de leffort de dfense, et affectes la modernisation des quipements, ainsi qu lamlioration de la condition du personnel. Ds 2009, les conomies dgages par ces rformes ont permis de rebaser la dotation en carburant oprationnel et la provision OPEX de 50 M chacune. Ces rformes se traduiront notamment par : - la cration denviron 90 bases de dfense (BDD), consquence du resserrement de la carte militaire , au bnfice de l'activit oprationnelle, - la mutualisation et/ou la rationalisation des fonctions d'administration et de soutien commun jusqualors exerces par chacune des armes (chane financire, chane RH, systmes dinformation, services dhabillement et de restauration, fonction achats, services de maintien en condition oprationnelle). Au total, les rformes rsultant de la RGPP permettront de dgager des conomies demplois hauteur de prs de 18 000 sur la priode 2009-2011, tandis que la rforme du format des armes se traduira par une rduction des effectifs oprationnels denviron 6 000 hommes. Les conomies induites par ces rformes permettront de financer des quipements nouveaux et damliorer la condition du personnel.

PRSENTATION DE LVOLUTION PLURIANNUELLE DES CRDITS POUR 2009-2011

Lvolution des crdits de la mission Dfense traduit la fois les rsultats des travaux du Livre Blanc sur la dfense et la scurit nationale et de la RGPP. Conformment aux conclusions du Livre Blanc, les marges de manuvre financires dgages par les efforts de rationalisation seront entirement redployes au sein du budget du ministre, et consacres la modernisation des quipements des forces, ainsi qu l'amlioration de la condition du personnel. Sagissant des quipements, un effort particulier sera consenti sur les capacits de connaissance et danticipation (satellites, radars) et sur les quipements de protection des forces en intervention. Lensemble des moyens de la Dfense (hors pensions) progressera au rythme de linflation sur les trois ans du budget triennal. Cet effort important (+1,7 Md en niveau sur la priode, soit 3,4 Md en masse) ncessitera au-del des crdits budgtaires, la mobilisation de recettes exceptionnelles. En outre, les besoins supplmentaires de paiements relatifs aux quipements, dun montant cumul de 1,7 Md sur 3 ans, seront couverts par des recettes exceptionnelles et des financements innovants. Pour conduire sa politique, le ministre de la dfense disposera, dans le budget de la mission Dfense, de 47 793 M d'autorisations d'engagement (AE) et 37 388 M de crdits de paiements (CP) au titre du PLF 2009, puis de 37 005 M dAE et 38 063 M de CP pour 2010, et enfin de 37 756 M d'AE et 38 717 M de CP pour 2011. Pour 2009, le montant des autorisations dengagement (AE) comprend une provision de 9,5 Md destine procder des commandes globales pour certains quipements (avions de combat Rafale, frgates multi-missions), qui doivent permettre dobtenir des industriels de meilleurs prix en change de la plus grande visibilit qui leur est ainsi donne sur leur plan de charges. Le budget triennal 2009-2011 met pleinement en exergue la volont du gouvernement de matriser les dpenses de l'tat par la mise en uvre des rformes qui simposent tout en garantissant le maintien de la capacit des armes intervenir pour la scurit de nos concitoyens.

10 PLF 2009Dfense Mission RCAPITULATION DES CRDITS

RCAPITULATION DES CRDITS

2009 / 2011 RCAPITULATION DES CRDITS PAR PROGRAMME

Avertissement La rpartition par programme, ferme pour le PLF, est indicative pour les 2me et 3me annes. Les plafonds par mission sont fermes.

Mission / Programme PLF 2009 2010 2011

Plafond AE 47 792 876 897 37 004 961 440 37 755 617 983 Dfense

Plafond CP 37 388 615 039 38 063 289 582 38 716 646 125

AE 1 856 250 916 1 805 281 506 1 856 553 476 Environnement et prospective de la politique de dfense CP 1 735 925 916 1 810 106 506 1 829 998 476

AE 22 407 004 052 22 233 414 188 22 244 528 615 Prparation et emploi des forces CP 21 854 655 984 22 080 852 120 22 278 392 447

AE 2 577 889 947 2 219 324 330 2 555 985 212 Soutien de la politique de la dfense CP 1 583 493 596 2 157 404 455 2 774 547 337

AE 20 951 731 982 10 746 941 416 11 098 550 680 quipement des forces CP 12 214 539 543 12 014 926 501 11 833 707 865

PLF 2009 11Dfense

RCAPITULATION DES CRDITS Mission

RCAPITULATION DES CRDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations dengagement Crdits de paiement

Numro et intitul du programme et de laction

Ouvertes en LFI pour 2008

Demandes pour 2009

FDC et ADP attendus en 2009

Ouverts en LFI pour 2008

Demands pour 2009


144 Environnement et prospective de la politique de dfense

1 686 555 347 1 856 250 916 8 981 000 1 654 456 754 1 735 925 916 8 981 000

01 Analyse stratgique 5 098 593 5 695 000 3 700 000 4 095 201

02 Prospective des systmes de forces 38 527 530 38 880 762 38 527 530 38 880 762

03 Recherche et exploitation du renseignement intressant la scurit de la France

519 352 294 640 251 717 131 000 533 852 294 577 151 717 131 000

04 Matrise des capacits technologiques et industrielles (libell modifi)

1 016 378 870 1 048 764 574 8 850 000 971 178 870 999 464 373 8 850 000

05 Soutien aux exportations 17 004 888 20 344 175 17 004 888 20 344 175

06 Diplomatie de dfense 90 193 172 102 314 688 90 193 172 95 989 688

178 Prparation et emploi des forces (LFI 2008 retraite)

21 072 830 160 22 407 004 052 543 837 200 21 350 112 723 21 854 655 984 543 837 200

01 Planification des moyens et conduite des oprations

907 050 857 1 250 515 957 90 000 962 652 617 1 256 836 030 90 000

02 Prparation des forces terrestres 9 137 450 680 9 317 021 362 11 461 000 9 150 291 196 9 200 242 032 11 461 000

03 Prparation des forces navales 4 446 617 097 4 602 408 518 8 660 000 4 516 571 302 4 530 545 556 8 660 000

04 Prparation des forces ariennes 4 962 323 924 5 471 936 861 45 545 200 5 089 074 558 5 093 296 758 45 545 200

05 Logistique et soutien interarmes (libell modifi)

1 167 027 602 1 248 761 354 458 081 000 1 171 163 050 1 263 375 608 458 081 000

06 Surcots lis aux oprations extrieures

452 000 000 516 000 000 20 000 000 460 000 000 510 000 000 20 000 000

07 Surcots lis aux oprations intrieures

360 000 360 000 360 000 360 000

212 Soutien de la politique de la dfense (LFI 2008 retraite)

2 636 165 069 2 577 889 947 2 530 885 2 617 134 541 1 583 493 596 2 530 885

01 Direction et pilotage 59 219 358 67 338 810 59 619 358 67 738 810

02 Fonction de contrle 23 133 826 28 318 997 23 133 826 28 318 997

03 Gestion centrale 299 635 764 339 458 978 1 193 295 367 580 597 412 561 503 1 193 295

04 Politique immobilire 1 573 152 891 1 301 273 256 650 000 1 485 907 930 461 498 256 650 000

05 Systmes dinformation, dadministration et de gestion

119 850 172 125 719 816 125 314 172 125 119 816

06 Accompagnement de la politique des ressources humaines

471 583 057 317 188 521 214 400 462 758 057 317 188 521 214 400

08 Promotion et valorisation du patrimoine culturel (nouveau)

48 405 242 52 360 307 360 190 51 495 842 52 681 831 360 190

09 Communication (nouveau) 41 184 759 42 394 992 113 000 41 324 759 42 394 992 113 000

10 Restructurations (nouveau) 303 836 270 75 990 870

146 quipement des forces (LFI 2008 retraite)

10 770 438 996 20 951 731 982 110 110 000 11 336 732 244 12 214 539 543 110 110 000

06 Dissuasion 1 814 228 273 2 917 610 238 2 893 350 435 3 297 003 432

07 Commandement et matrise de linformation

671 590 486 2 087 263 809 1 323 629 743 882 804 760

08 Projection - mobilit - soutien 800 580 000 1 334 965 632 881 721 702 900 203 658

09 Engagement et combat 5 167 381 235 11 918 272 620 47 325 000 3 415 151 719 4 100 720 356 47 325 000

12 PLF 2009Dfense Mission RCAPITULATION DES CRDITS


Numro et intitul du programme et de laction


Demandes pour 2009



Demands pour 2009


10 Protection et sauvegarde 297 680 291 474 091 378 710 000 723 876 461 867 804 174 710 000

11 Prparation et conduite des oprations darmement

2 018 978 711 2 219 528 305 61 075 000 2 099 002 184 2 166 003 163 61 075 000

12 Parts trangres et programmes civils

1 000 000 1 000 000

PLF 2009 13Dfense

RCAPITULATION DES CRDITS Mission

RCAPITULATION DES CRDITS PAR PROGRAMME ET TITRE


Numro et intitul du programme et du titre


Demandes pour 2009



Demands pour 2009


144 / Environnement et prospective de la politique de dfense

1 686 555 347 1 856 250 916 8 981 000 1 654 456 754 1 735 925 916 8 981 000

Titre 2. Dpenses de personnel 498 321 666 520 842 893 498 321 666 520 842 893

Autres dpenses : 1 188 233 681 1 335 408 023 8 981 000 1 156 135 088 1 215 083 023 8 981 000

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 1 030 284 181 1 058 163 523 8 855 000 983 685 588 1 007 263 523 8 855 000

Titre 5. Dpenses dinvestissement 116 500 000 222 200 000 126 000 131 000 000 159 100 000 126 000

Titre 6. Dpenses dintervention 41 449 500 55 044 500 41 449 500 48 719 500

178 / Prparation et emploi des forces 21 072 830 160 22 407 004 052 543 837 200 21 350 112 723 21 854 655 984 543 837 200

Titre 2. Dpenses de personnel 15 242 481 280 15 503 227 489 292 000 000 15 242 481 280 15 503 227 489 292 000 000

Autres dpenses : 5 830 348 880 6 903 776 563 251 837 200 6 107 631 443 6 351 428 495 251 837 200

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 5 358 711 609 6 309 834 413 226 867 200 5 482 873 334 5 752 263 452 226 867 200

Titre 5. Dpenses dinvestissement 367 316 517 468 858 397 4 970 000 520 297 649 474 081 290 4 970 000

Titre 6. Dpenses dintervention 104 320 754 125 083 753 20 000 000 104 460 460 125 083 753 20 000 000

212 / Soutien de la politique de la dfense 2 636 165 069 2 577 889 947 2 530 885 2 617 134 541 1 583 493 596 2 530 885


Autres dpenses : 1 757 839 684 1 770 669 920 2 530 885 1 738 809 156 776 273 569 2 530 885

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 717 034 304 523 441 654 1 970 885 639 233 775 580 023 703 1 970 885

Titre 5. Dpenses dinvestissement 1 023 606 940 1 189 798 266 560 000 1 069 102 379 167 077 866 560 000


Titre 7. Dpenses doprations financires 3 200 000 5 700 000 7 580 000 5 700 000

146 / quipement des forces 10 770 438 996 20 951 731 982 110 110 000 11 336 732 244 12 214 539 543 110 110 000

Titre 2. Dpenses de personnel 1 807 458 182 1 866 529 800 1 807 458 182 1 866 529 800

Autres dpenses : 8 962 980 814 19 085 202 182 110 110 000 9 529 274 062 10 348 009 743 110 110 000

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 510 015 977 768 696 873 61 075 000 744 525 017 882 532 820 61 075 000

Titre 5. Dpenses dinvestissement 8 451 464 837 18 314 805 309 49 035 000 8 783 249 045 9 463 776 923 49 035 000


Totaux pour la mission 36 165 989 572 47 792 876 897 665 459 085 36 958 436 262 37 388 615 039 665 459 085

Dont :

Titre 2. Dpenses de personnel 18 426 586 513 18 697 820 209 292 000 000 18 426 586 513 18 697 820 209 292 000 000

Autres dpenses : 17 739 403 059 29 095 056 688 373 459 085 18 531 849 749 18 690 794 830 373 459 085

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 7 616 046 071 8 660 136 463 298 768 085 7 850 317 714 8 222 083 498 298 768 085

Titre 5. Dpenses dinvestissement 9 958 888 294 20 195 661 972 54 691 000 10 503 649 073 10 264 036 079 54 691 000

Titre 6. Dpenses dintervention 161 268 694 233 558 253 20 000 000 170 302 962 198 975 253 20 000 000

Titre 7. Dpenses doprations financires 3 200 000 5 700 000 7 580 000 5 700 000

PROGRAMME 144

PLF 2009 15Environnement et prospective de la politique de dfense

Programme n 144

PROGRAMME 144

ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DFENSE MINISTRE CONCERN : HERV MORIN, MINISTRE DE LA DFENSE Prsentation stratgique du projet annuel de performances 16 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 18 Prsentation du programme et des actions 21 Objectifs et indicateurs de performance 30 Justification au premier euro 38 Oprateurs 82 Analyse des cots du programme et des actions 84

16 PLF 2009Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

PRSENTATION STRATGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Michel MIRAILLET Directeur des affaires stratgiques Responsable du programme n 144 : Environnement et prospective de la politique de dfense

La dfense doit s'adapter aux risques et menaces, et ainsi, relever l'ensemble des dfis de dfense et de scurit. Eclairer le ministre sur l'environnement national et international, prsent et futur, et assurer la cohrence politique et stratgique des actions de la France sont les finalits du programme "Environnement et prospective de la politique de dfense". Les actions du programme contribuent la stratgie d'influence de la France, la dfense des intrts nationaux et la construction de l'Europe de la dfense. Dans un environnement international marqu par de grandes incertitudes, le Livre Blanc sur la dfense et la scurit nationale a mis en avant limportance stratgique pour notre pays de la nouvelle fonction Connaissance et anticipation, dont le programme 144 Environnement et prospective de la politique de dfense assume, pour une large part, la traduction budgtaire et programmatique. Les actions du programme dterminent ainsi nos capacits daide la dcision, de gestion de crise et dapprciation des situations, qui conditionnent, elles-mmes, les modes daction envisages pour nos forces. Les actions menes au sein du programme "Environnement et prospective de la politique de Dfense" sont dterminantes pour orienter la politique du ministre: elles se situent en amont des actions menes dans les deux autres programmes de la mission "Dfense" que sont "Prparation et emploi des forces (178) et "Equipement des forces (146). Pour adapter au mieux notre outil de dfense, le programme s'appuie sur trois grands axes d'effort : - une connaissance et une analyse de l'environnement national et international partir de sources ouvertes ou non, qui offrent un clairage sur l'environnement prsent et les bases pour laborer la prospective en matire de Dfense et consolider les grands choix nationaux ; - une valuation de l'environnement futur fonde sur une dmarche largie, couvrant les domaines gostratgiques et gopolitique, oprationnel et technologique, qui permet de dfinir l'outil militaire le mieux adapt ; - une contribution la stratgie d'influence de la France, la protection et au soutien des intrts franais et europens au travers d'actions oprationnelles, notamment en termes d'industrie, de technologie et de diplomatie de dfense. Ces orientations ont t confortes et renforces par les orientations retenues par le Prsident de la Rpublique dans le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale. RCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Renforcer une dmarche prospective europenne en matire de scurit et de dfense en promouvant une dmarche prospective commune

INDICATEUR 1.1 Taux de coopration europenne en matire de prospective, de recherche et de technologie

OBJECTIF 2 Amliorer le niveau de scurit des forces et du patrimoine industriel et conomique li la dfense (DPSD)

INDICATEUR 2.1 Taux davis mis dans les dlais prescrits


PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 144

INDICATEUR 2.2 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et conomiques lis la dfense inspects dans les dlais prescrits

OBJECTIF 3 Dvelopper les capacits scientifiques technologiques et industrielles ncessaires aux systmes dquipement futurs

INDICATEUR 3.1 Taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense INDICATEUR 3.2 Performance de traitement des dossiers dinvestissements trangers en France INDICATEUR 3.3 Performance du dispositif de formation des grandes coles de la DGA INDICATEUR 3.4 Part des tudes amont contractualises vers les PME/PMI

OBJECTIF 4 Optimiser lactivit tatique de promotion et de contrle de lexportation dans le domaine de la dfense

INDICATEUR 4.1 Cot de la direction du dveloppement international dans les contrats de vente lexportation

INDICATEUR 4.2 Dlai de traitement des dossiers dexportation de matriels de guerre

OBJECTIF 5 Conduire et piloter la diplomatie de dfense INDICATEUR 5.1 Taux de ralisation du plan de rationalisation de la reprsentation diplomatique de dfense INDICATEUR 5.2 Taux de ralisation des plans de coopration

18 PLF 2009Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES

PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES

2009 / PRSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRDITS DEMANDS

2009 / AUTORISATIONS DENGAGEMENT

Numro et intitul de laction / sous-action Titre 2 Dpenses de

personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2009


01 Analyse stratgique 5 500 000 195 000 5 695 000

02 Prospective des systmes de forces

13 987 262 20 244 000 4 649 500 38 880 762


372 888 918 45 162 799 222 200 000 640 251 717 131 000

03-31 Renseignement extrieur 288 405 574 37 607 725 217 800 000 543 813 299 100 000

03-32 Renseignement de scurit de dfense

84 483 344 7 555 074 4 400 000 96 438 418 31 000


54 067 780 974 546 794 20 150 000 1 048 764 574 8 850 000

04-41 Etudes amont espace 59 050 000 59 050 000 8 850 000

04-42 Etudes amont nuclaire 104 251 400 104 251 400

04-43 Etudes amont autres 546 066 495 546 066 495

04-44 Soutien et autres tudes 54 067 780 265 178 899 20 150 000 339 396 679

05 Soutien aux exportations 12 686 245 7 657 930 20 344 175


Totaux 520 842 893 1 058 163 523 222 200 000 55 044 500 1 856 250 916 8 981 000 2009 / CRDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2009


01 Analyse stratgique 3 900 201 195 000 4 095 201


13 987 262 20 244 000 4 649 500 38 880 762


372 888 918 45 162 799 159 100 000 577 151 717 131 000



84 483 344 7 555 074 4 400 000 96 438 418 31 000


54 067 780 925 246 593 20 150 000 999 464 373 8 850 000







Totaux 520 842 893 1 007 263 523 159 100 000 48 719 500 1 735 925 916 8 981 000


PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES Programme n 144

2008 / PRSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRDITS VOTS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2008 / AUTORISATIONS DENGAGEMENT


personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2008

Prvisions FDC et ADP

2008

01 Analyse stratgique 5 098 593 5 098 593


14 034 030 20 244 000 4 249 500 38 527 530


361 889 294 40 963 000 116 500 000 519 352 294 232 000



81 824 805 7 553 000 4 500 000 93 877 805 40 000

04 Maintien des capacits technologiques et industrielles

49 340 212 946 888 658 20 150 000 1 016 378 870 15 150 000







Totaux 498 321 666 1 030 284 181 116 500 000 41 449 500 1 686 555 347 15 382 000 2008 / CRDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2008

Prvisions FDC et ADP

2008



14 034 030 20 244 000 4 249 500 38 527 530


361 889 294 40 963 000 131 000 000 533 852 294 232 000



81 824 805 7 553 000 4 400 000 93 777 805 40 000

04 Maintien des capacits technologiques et industrielles

49 340 212 901 688 658 20 150 000 971 178 870 15 150 000







Totaux 498 321 666 983 685 588 131 000 000 41 449 500 1 654 456 754 15 382 000

20 PLF 2009Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES

PRSENTATION DES CRDITS PAR TITRE ET CATGORIE


Titre et catgorie Consommes en 2007


Demandes pour 2009

Consomms en 2007


Demands pour 2009


Rmunrations dactivit 328 893 108 337 092 907 328 893 108 337 092 907

Cotisations et contributions sociales 167 475 768 181 512 466 167 475 768 181 512 466

Prestations sociales et allocations diverses 1 952 790 2 237 520 1 952 790 2 237 520

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 1 030 284 181 1 058 163 523 983 685 588 1 007 263 523

Dpenses de fonctionnement autres que celles de personnel

777 920 438 797 759 539 731 321 845 746 859 539

Subventions pour charges de service public 252 363 743 260 403 984 252 363 743 260 403 984

Titre 5. Dpenses dinvestissement 116 500 000 222 200 000 131 000 000 159 100 000

Dpenses pour immobilisations corporelles de ltat

116 500 000 222 200 000 131 000 000 159 100 000


Transferts aux mnages 0

Transferts aux entreprises 1 600 000 9 600 000 1 600 000 3 275 000

Transferts aux autres collectivits 39 849 500 45 444 500 39 849 500 45 444 500

Totaux hors FDC et ADP prvus 1 686 555 347 1 856 250 916 1 654 456 754 1 735 925 916

FDC et ADP prvus 15 382 000 8 981 000 15 382 000 8 981 000

Totaux y.c. FDC et ADP 1 701 937 347 1 865 231 916 1 669 838 754 1 744 906 916


PRSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Programme n 144

PRSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

PRSENTATION PAR ACTION DES CRDITS DEMANDS

Numro et intitul de laction Autorisations dengagement Crdits de paiement


02 Prospective des systmes de forces 38 880 762 38 880 762


640 251 717 577 151 717


1 048 764 574 999 464 373

05 Soutien aux exportations 20 344 175 20 344 175

06 Diplomatie de dfense 102 314 688 95 989 688

Totaux 1 856 250 916 1 735 925 916

Rpartition par action des autorisations d'engagement demandes pour 2009

Action n01 (0,31%)Action n02 (2,09%)Action n03 (34,49%)

Action n04 (56,50%)Action n05 (1,10%)Action n06 (5,51%)

22 PLF 2009Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PRSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

PRSENTATION DU PROGRAMME

Finalits gnrales La dfense, en tant que politique publique de l'Etat, s'inscrit dans un environnement international dont elle doit apprhender les volutions et prciser les contraintes. Le programme 144 rassemble l'ensemble des actions contribuant clairer le ministre sur son environnement prsent et futur, dans le but d'laborer et de conduire la politique de dfense de la France. En vue d'orienter les politiques et l'action du ministre, ce programme regroupe des lments de l'tat-major des armes et les directions ayant vocation laborer la prospective en matire d'volution du contexte stratgique, dfinir les systmes de forces futurs, rechercher le renseignement de dfense, et contribuer au maintien de capacits industrielles et technologiques cohrentes. Dans les domaines lis du renseignement, de la prospective, de la scurit et de la matrise de linformation, le programme 144 Environnement et prospective de la politique de dfense contribue de manire significative au dveloppement et la modernisation des outils et moyens ncessaires laccomplissement des missions prioritaires de la fonction connaissance et anticipation. Rsultant de l'analyse de l'volution du contexte stratgique et des menaces et risques pouvant affecter la scurit de la France, la politique publique de ce programme dfinit les orientations relatives : - la recherche du renseignement de dfense l'extrieur et l'intrieur du territoire, - aux systmes de forces et leurs besoins futurs en quipements ainsi que les tudes associes, - la politique en matire d'industrie et de technologie de dfense et d'exportation d'armement, - l'orientation et la conduite de la diplomatie de dfense. Acteurs et actions du programme Participent ainsi au programme la dlgation aux affaires stratgiques (DAS), dont le directeur assure la responsabilit du programme, l'tat-major des armes (EMA), la dlgation gnrale pour l'armement (DGA), la direction gnrale de la scurit extrieure (DGSE) et la direction de la protection et de la scurit de la dfense (DPSD). Ce programme regroupe six actions. Au titre de l'analyse prospective du contexte stratgique, la DAS participe l'action 1 en liaison avec l'EMA. Le pilotage prospectif des systmes de forces est conduit au sein de l'action 2 par l'EMA et la DGA. L'action 3 associe la DGSE et la DPSD au titre de la recherche et de l'exploitation du renseignement intressant la scurit de la France. La DGA veille, au sein de l'action 4, la matrise des capacits technologiques et industrielles ncessaires la Dfense, en cohrence avec l'action 2 pour les tudes amont et anime (action 5) le soutien des exportations d'armement. Enfin, l'action 6 "diplomatie de dfense" est anime par l'EMA et la DAS, chacun dans le cadre de ses attributions. Ce programme est surtout un programme de production intellectuelle et mobilise pour l'essentiel des ressources humaines de catgorie A et suprieure. Pilotage du programme Pour exercer ses responsabilits, le directeur charg des affaires stratgiques, responsable de ce programme, s'appuie sur un comit de pilotage et d'orientation politique regroupant l'EMA et les directions prsentes au sein de ce programme (DAS, DGA, DGSE, DPSD).



RCAPITULATION DES ACTIONS

ACTION n 01 : Analyse stratgique

ACTION n 02 : Prospective des systmes de forces

ACTION n 03 : Recherche et exploitation du renseignement intressant la scurit de la France

ACTION n 04 : Matrise des capacits technologiques et industrielles

ACTION n 05 : Soutien aux exportations

ACTION n 06 : Diplomatie de dfense


PRSENTATION DES ACTIONS

ACTION n 01 Analyse stratgique

0,3 %

Finalit de l'action Cette action a pour but dclairer le ministre sur l'volution du contexte stratgique en gnral et dans sa dimension internationale en particulier. Elle concerne les activits de la dlgation aux affaires stratgiques (DAS) en matire d'analyse prospective de l'volution de l'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la scurit de la France et de l'Union europenne. Elle contribue ainsi l'laboration de la politique de dfense et de la stratgie gnrale militaire qui en dcoule. La politique de dfense de la France a pour objectif premier dassurer lintgrit du territoire et la scurit de la population, des biens et des ressources de la France et de ses partenaires. Elle participe en outre au rayonnement international que permet son statut de membre permanent au Conseil de scurit des Nations Unies. Ds lors, llaboration dune politique de dfense franaise cohrente ncessite en amont une analyse actualise et prospective de lenvironnement international dans lequel la France volue, ainsi que des facteurs dterminant la nature et la forme des menaces et de nos vulnrabilits futures. Compte tenu de la nature particulire de cet objectif, qui porte sur un faisceau de prestations intellectuelles au sein de nombreux organismes, il a t retenu dy associer un indicateur de coopration europenne. Acteurs et pilotage de l'action Cette analyse fait appel une trs large palette de comptences. Elle s'appuie sur une approche collgiale (DAS, EMA, DGA) qui permet de croiser trois dimensions : analyse des risques dcoulant des facteurs gostratgiques, traduction des risques en menaces, et prospective sur les caractristiques technologiques de la menace. Les travaux mens par la DAS, en liaison avec lEMA, s'appuient sur :

- les relations internationales entretenues par les diffrents dcideurs du ministre ; - l'expertise des reprsentants tatiques du ministre de la dfense en poste dans les pays trangers ; - l'tude des documents publis de par le monde dans le domaine de la prospective gopolitique, gostratgique et

militaire ; - la ralisation d'tudes par des instituts de recherche franais et europens ; - l'expertise de spcialistes civils (universitaires, diplomates) et militaires des diffrentes zones gographiques en

poste au sein de la DAS et de l'EMA. Cette analyse est ralise au profit de tous les organismes qui concourent l'laboration de la politique de dfense (ministre de la dfense, secrtariat gnral de la dfense nationale, autres ministres). Elle claire en particulier les travaux priodiques d'actualisation de notre politique de dfense qui sont conduits au niveau interministriel et auxquels contribuent, pour ce qui concerne l'action 1, la DAS, l'EMA et la DGA. Les travaux raliss dans le cadre de cette action sont destins pour certains tre publis dans le but de diffuser la politique publique de dfense en France et l'tranger et de contribuer la rflexion des citoyens et des universitaires sur la dfense. Ils prennent aussi la forme de dossiers de synthse stratgique pour la prparation des contacts de travail bilatraux et multilatraux du ministre, d'analyses sur l'volution stratgique internationale au profit des travaux de planification capacitaire et financire, de la rflexion sur l'volution de la stratgie gnrale militaire et de l'laboration des concepts et doctrines d'emploi des forces conduites par l'EMA.



ACTION n 02 Prospective des systmes de forces

2,1 %

Finalit de l'action Lobjectif est dclairer les choix nationaux qui vont permettre de dfinir loutil de dfense futur en contribuant la construction europenne en matire de scurit et de dfense. La prospective des systmes de forces regroupe les activits destines identifier les besoins oprationnels, orienter et exploiter les tudes de dfense pour proposer les choix ultrieurs en vue de disposer des capacits oprationnelles voulues. Elle constitue un instrument essentiel de la prparation du futur et fait partie du processus conduisant la planification et la programmation. Lvolution des diffrents moyens humains et techniques qui concourent produire un effet oprationnel est examine au sein densembles fdrateurs et cohrents de capacits : les systmes de forces. Cette approche, soucieuse defficacit et doptimisation, privilgie laptitude des forces oprer ensemble. Elle a pour objectif de rationaliser les efforts en matire dquipements. Acteurs et pilotage de laction De faon conjuguer les dimensions oprationnelles et techniques, les activits menes au titre de cette action sont conduites de faon collgiale par les officiers de cohrence oprationnelle (OCO) de l'EMA et les architectes de systmes de forces (ASF) de la DGA. Elles sont places sous lgide du comit darchitecture des systmes de forces (CASF) co-prsid par lEMA et la DGA. Ces activits comportent llaboration dun plan prospectif et la ralisation dtudes caractre oprationnel et technico-oprationnel. Elles sappuient galement sur les rsultats des tudes amont qui sont traites dans le cadre de l'action 4. Le Plan Prospectif 30 ans (PP30) Ce document classifi prsente de faon synthtique ltat des rflexions prospectives sur les systmes de forces. Son actualisation constitue la dmarche fdratrice permettant de coordonner et dorienter la rflexion sur les systmes de forces et leur cohrence capacitaire. L'dition annuelle du "PP30" est labore collgialement par lEMA, la DGA et les tats-majors darme, qui imaginent les volutions gostratgiques (en liaison avec la DAS), oprationnelles et technologiques possibles moyen et long terme. Elle est valide par le comit darchitecture des systmes de forces (CASF). Une version non classifie de ce document est labore afin d'largir la communication dj tablie avec les principaux partenaires institutionnels ou trangers. Les tudes caractre oprationnel ou technico-oprationnel (EOTO) Les EOTO clairent, dans les domaines oprationnels et techniques, les rflexions en matire dquipement et demploi. Ces tudes portent sur :

- la dfinition des besoins futurs satisfaire ; - la recherche du meilleur compromis entre les caractristiques oprationnelles, les spcifications techniques et les

cots associs dans les systmes en projet ou les volutions des systmes existants ; - lemploi des systmes darmes.

Elles font lobjet dun programme annuel prvisionnel soumis la validation du comit des tudes caractre oprationnel et technico-oprationnel (CETO) prsid par un reprsentant du chef dtat-major des armes.


ACTION n 03 Recherche et exploitation du renseignement intressant la scurit de la France

34,5 %

La recherche et lexploitation du renseignement de dfense lextrieur et lintrieur du territoire sont exerces par la direction gnrale de la scurit extrieure (DGSE) et la direction de la protection et de la scurit de dfense (DPSD). Laction correspondante comporte donc deux sous-actions qui jouent, chacune dans leurs domaines respectifs de comptences, un rle primordial en regard de la priorit donne par le gouvernement au renseignement au titre de la nouvelle fonction stratgique de connaissance et danticipation. DGSE Finalit de la sous-action Il sagit de dvelopper, avec les moyens assigns, les capacits de collecte et de traitement du renseignement en vue d'amliorer les conditions de prvision des menaces et fournir aux autorits gouvernementales le meilleur niveau possible d'aide la dcision. Les travaux de la commission du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale ont dress le constat des incertitudes stratgiques croissantes propres notre environnement international actuel et du haut degr dimprvisibilit des menaces et risques de crises qui en dcoulaient. Il ne sagit plus seulement de dfendre ou de contrler un espace territorial, physique et dlimit, mais de prvenir et danticiper des menaces protiformes, qui empruntent et profitent des flux dchanges et de circulations propres au phnomne de mondialisation. Dans ce contexte nouveau, le renseignement revt une importance toute particulire et se trouve plac en premire ligne des attentes de scurit de nos concitoyens. A charge pour lui danticiper et de prvenir le plus en amont possible, les situations de crise et les menaces de tous ordres en fournissant aux autorits lindispensable autonomie dapprciation, de dcision et daction. Acteur et pilotage La DGSE, dont le cadre gnral des missions est dfini par les articles 2 et 3 du dcret n82-306 du 2 avril 1982, est le service de renseignement extrieur de la Rpublique. Son champ de comptences est global, puisquil couvre la fois les dimensions scuritaires, politiques et conomiques des enjeux internationaux. Sa mission est dapporter une aide la dcision gouvernementale dans ces diffrents domaines et de contribuer lentrave des menaces pesant sur la scurit nationale. La DGSE a donc une double mission de renseignement et daction, fonde sur le monopole de laction clandestine a ltranger, ce qui fait delle, proprement parler, le seul service spcial franais. Service intgrant lensemble des moyens de recueil humains, techniques et oprationnels du renseignement, la DGSE assure galement lanalyse, la synthse et la diffusion des renseignements quelle recueille, par moyens propres ou auprs de partenaires trangers. Dans une optique de rationalisation des capacits et investissements ddis au renseignement, la DGSE assume les fonctions de chef de file national (Senior Sigint) en matire de renseignement technique. A ce titre, dans une logique de mutualisation, elle met disposition des autres services nationaux les grands quipements et les comptences dont elle dispose. DPSD Finalit de la sous-action Il sagit doptimiser les procdures d'action prventive afin d'augmenter le niveau de scurit global des forces et du patrimoine industriel, scientifique et conomique li la dfense. Acteur et pilotage de la sous-action La DPSD est le service de renseignement dont dispose le ministre de la dfense pour assumer ses responsabilits en matire de scurit du personnel, des informations, des matriels et des installations sensibles. Elle est prsente et active sur l'ensemble du territoire national, les DOM/TOM et dans les pays trangers o les forces franaises sont engages ou pr-positionnes.



Son champ de comptences englobe, au-del des forces armes et des tablissements relevant du ministre de la dfense, les entreprises titulaires de marchs intressant la dfense et les points et rseaux sensibles civils, placs sous l'autorit du ministre de la dfense. Les forces armes peuvent faire l'objet d'actes hostiles d'ingrence de la part d'individus ou d'organisations qui cherchent porter atteinte aux intrts de la dfense et au patrimoine industriel et conomique par d'autres voies que la confrontation militaire. La DGSE et la DPSD apportent leur concours d'autres actions de ce programme (DGSE : action 1, 4, 5 et 6 ; DPSD : action 4 et 5). ACTION n 04 Matrise des capacits technologiques et industrielles

56,5 %

Finalit de l'action Il s'agit de rpondre au besoin de dveloppement des capacits technologiques et industrielles ncessaires aux systmes dquipements futurs. Cette action regroupe les activits ayant trait au dveloppement et la matrise des capacits technologiques et industrielles ncessaires la dfense, pilotes au sein de la DGA par la direction en charge de la prparation de l'avenir. Acteurs et pilotage de l'action La directive ministrielle dorientation des tudes amont (DMO) dfinit les priorits pour les recherches et les tudes du ministre. Cette directive est ensuite dcline sous la forme dun plan dengagement des tudes amont dont la contractualisation est confie aux services de la DGA en charge du domaine technique correspondant. La DMO sappuie sur un document dorientation des tudes amont (DOEA) labor sur la base du plan prospectif trente ans et de la politique technique et sectorielle, ainsi que de lvaluation des tudes menes antrieurement. Mis jour annuellement, ce document est associ un recueil des capacits technologiques dvelopper, chacune tant associe une feuille de route, qui dcrit lensemble des actions technologiques ncessaires pour la matriser. Lensemble de ce processus est coordonn par le comit dorientation et dvaluation des tudes amont (COE), prsid par la DGA et auquel participent lensemble des organismes concerns du ministre, en particulier lEMA, le SGA, la DAS et le Contrle gnral des armes (CGA). Les activits conduites Pour rpondre au besoin de veiller la matrise des capacits technologiques et industrielles ncessaires la dfense, la DGA exerce une surveillance et un suivi de lensemble du tissu industriel concern, en particulier en France. La DGA conduit les actions du ressort du ministre de la dfense dans ce domaine. Elle est, de plus, partie prenante dans plusieurs processus qui associent au sein de ltat le ministre de lconomie, de l'industrie et de lemploi, et notamment lAgence des participations de ltat (cas de la gouvernance des entreprises de dfense dont ltat est actionnaire). Tel est notamment le cas de l'examen des dossiers dinvestissements trangers dans des entreprises publiques ou prives dtenant des capacits industrielles et technologiques sensibles au regard des besoins de dfense. Un autre domaine daction de la DGA tient la protection du tissu industriel constitu des PME intressant la dfense, i.e. dtenant des savoir-faire stratgiques : elle accompagne ces PME et contribue la recherche de solutions permettant de prserver leurs capacits technologiques et industrielles. ACTION n 05 Soutien aux exportations

1,1 %

Finalit de l'action Les exportations darmement constituent la fois lun des leviers daction de la politique internationale et un moyen de soutenir au plan conomique la base industrielle et technologique de dfense. Lobjectif est doptimiser les moyens consacrs cette action par la direction du dveloppement industriel (DDI) de la dlgation gnrale pour larmement.


Laction a pour finalit de dvelopper les exportations d'armement et, cet effet, de soutenir les industriels exportateurs dans leurs actions. Elle contribue la vitalit de l'industrie de dfense. Acteurs et pilotage de l'action La direction du dveloppement international (DDI) de la DGA est charge de proposer toutes actions, en France et l'tranger, propres soutenir dans le moyen-long terme les exportations de matriels d'armement et les services qui leur sont associs, et de participer leur mise en uvre. Pour cette mission, sur la base d'un plan stratgique "exportations", elle dispose des moyens mis en uvre par la DGA notamment les services de programme , des moyens des forces armes, de la gendarmerie, voire dautres ministres (ministre de lconomie, de l'industrie et de l'emploi, ministre des affaires trangres et europennes) ou du secrtariat gnral de la dfense nationale. La DGA/DDI dispose dune administration centrale et de postes permanents ltranger. Dans le cadre de cette mission, la DDI pilote des actions varies, en particulier l'organisation de comits darmement, l'accueil de dlgations trangres, participe au titre de l'tat l'organisation des trois grands salons darmement franais, l'accueil de stagiaires trangers dans les coles de la DGA, la prsence tatique franaise dans les grands salons trangers, etc. Afin de renforcer la simplification des dmarches pour les industriels, elle assure par ailleurs depuis lautomne 2008 la partie administrative du contrle des exportations d'armement, sans que soit remis en cause le rle confi la Dlgation aux affaires stratgiques qui coordonne llaboration de la position du ministre de la dfense sur ces demandes dexportation de matriel sensible. ACTION n 06 Diplomatie de dfense

5,5 %

Finalit de l'action Dans le but de maintenir et dvelopper une capacit dinfluence sur lenvironnement international pour permettre aux forces de se dployer dans de bonnes conditions, la France entretient un vaste rseau de diplomatie militaire et assure un contrle rigoureux des transferts de biens et technologies. La finalit de laction 6 est de contribuer la conduite de la diplomatie de dfense, qui concourt au volet "Prvention" de la politique de dfense de la France. Elle inclut aussi les actions de relations internationales menes dans le cadre de la gestion des crises et le contrle des transferts de biens et technologies sensibles. La stratgie qui en dcoule induit la matrise et le dveloppement d'une capacit d'influence sur l'environnement international pour permettre aux forces de se dployer dans de bonnes conditions et prserver la libert d'action des dcideurs. Ces activits recouvrent : - la veille stratgique pour laquelle le rseau de reprsentation ltranger est mobilis au premier chef, - la participation la prvention des conflits, - la participation lactivit diplomatique au sein des structures internationales de scurit, - la coopration stratgique et militaire de dfense avec ses deux volets : dialogue stratgique et coopration militaire, - la matrise des armements avec la participation aux dialogues internationaux sur la prolifration, - le contrle des exportations darmement, qui se caractrise par l'laboration d'avis motivs sur l'opportunit pour la France d'exporter des armements tout en respectant les traits internationaux. Cette politique publique contribue directement la scurit de la France face des menaces intrieures et extrieures sensibles. Lobjectif retenu pour souligner la politique publique suivie ici concerne un domaine particulier de laction : la participation au contrle des transferts de biens et technologies sensibles. Acteurs et pilotage de laction Cette action regroupe les activits de relations internationales de lEMA1 et de la DAS, avec la contribution des experts de lEMA et de la DGA pour le contrle des exportations darmement. Chacun des acteurs (DAS, EMA, DGA) exerce

1 A lexception de certains aspects lis la participation aux tats-majors et structures militaires des organisations internationales du type OTAN, UE, ONU,



son pilotage dans le cadre de ses attributions conformment aux directives du comit de pilotage et d'orientation politique regroupant les diffrentes entits concernes par cette action. Cette action est dterminante dans la capacit relayer la vision et les ambitions internationales de la France face lvolution des risques. Elle contribue la stabilit de lenvironnement et permet une France fidle ses engagements et ses principes de simpliquer de faon visible dans la prvention et la rsolution des crises. A ce titre, elle est dterminante dans la phase amont et en accompagnement de tout emploi de forces dployes.

30 PLF 2009Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n 1 : Renforcer une dmarche prospective europenne en matire de scurit et de dfense en promouvant une dmarche prospective commune

La prospective partant de l'analyse stratgique (prospective gostratgique et gopolitique) jusqu' l'laboration des systmes de forces (prospective technico-oprationnelle) ou la dfinition des capacits technologiques et industrielles ncessaires l'outil dfense (prospective technologique) constitue l'lment fdrateur des diffrentes actions runies au sein du programme. Une monte en puissance des dimensions interministrielle et europenne est engage depuis 2007 : la premire travers diffrentes initiatives gouvernementales (cration du secrtariat d'Etat la Prospective et du Rseau interministriel de veille et de prospective), la seconde par le biais des travaux conduits dans le cadre de l'Agence europenne de dfense (AED). A ce titre, la DAS dveloppe le caractre europen des tudes prospectives et stratgiques (EPS) en largissant les appels doffre pour certaines de ses tudes des centres de recherche europens, Bruxelles par exemple. Des partenariats avec les instituts de recherche et organismes d'enseignement europens, notamment en Allemagne sont galement recherchs et participent confrer une plus grande visibilit la recherche stratgique franaise. Par ailleurs, la prospective des systmes de forces regroupe les activits destines identifier les besoins, orienter et exploiter les tudes de dfense. Il sagit dclairer les choix nationaux qui vont permettre de dfinir loutil de dfense futur en contribuant la construction europenne en matire de scurit et de dfense. Une telle dmarche prospective nest aujourdhui dveloppe que par quelques tats de manire indpendante. Dans le contexte de la construction europenne, cette dmarche, mene en commun, permettrait de conduire les rflexions le plus en amont possible afin de mettre progressivement et durablement en phase lexpression et la satisfaction des besoins oprationnels des tats. Alors que lacquisition autonome de certaines capacits napparat plus possible, elle se prsente comme un outil promouvoir pour favoriser le dveloppement des cooprations europennes futures. Ladhsion de nos partenaires la dmarche que la France entend promouvoir avec eux peut sapprcier par leur implication dans les tudes caractre oprationnel et technico-oprationnel (EOTO) du ministre. En matire de recherche et de technologie, l'Europe de l'armement s'appuie sur le lancement de programmes multinationaux pour la prparation desquels les partenaires europens ont ralis en commun des tudes et des dmonstrateurs. Ces travaux s'inscrivent soit dans le cadre d'accords bilatraux soit dans le cadre des activits de l'AED. INDICATEUR 1.1 : Taux de coopration europenne en matire de prospective, de recherche et de technologie

(du point de vue du citoyen)

Unit 2006 Ralisation

2007 Ralisation

2008 Prvision PAP 2008

2008 Prvision actualise

2009 Prvision

2011 Cible

Taux de coopration europenne des tudes prospectives et stratgiques

% ND ND 8 10 20

Taux de coopration europenne des tudes oprationnelles et technico - oprationnelles

% 9,54 13,3 16 16 18 21

Taux de coopration europenne en matire de recherche et de technologie (tudes amont et subventions aux organismes de recherche)

% ND 17 18,5 20 22


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144

Sous-indicateur 1.1 : Taux de coopration des EPS Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur mesure le rapport entre : - le montant total reprsent par les tudes menes soit avec un centre de recherche europen, soit avec plusieurs centres de recherches dont un europen; - le montant total reprsent par les tudes programmes ou en cours du portefeuille permanent d'EPS. Service responsable de la synthse des donnes : DGA Sous-indicateur 1.2 : Taux de coopration des tudes oprationnelles et technico-oprationnelles Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur mesure le rapport entre : - le montant total reprsent par les tudes menes autour d'une problmatique commune, en coopration europenne ou dans un cadre national avec change et partage des rsultats avec nos partenaire, - le montant total reprsent par les tudes programmes ou en cours du portefeuille d'EOTO. Y sont rajoutes les tudes termines qui ont fait l'objet dans l'anne de partage avec nos partenaires europens. L'indicateur est tabli une fois par an par le collge des systmes de forces. Il est d'autant plus lev que: - la France mne des EOTO en coopration, - la France tudie des problmatiques partages avec nos partenaires europens. Service responsable de la synthse des donnes : EMA/DCE. Sous-indicateur 1.3 : Taux de coopration europenne en matire de recherche et de technologie (tudes amont et subventions aux organismes de recherche). Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur permet d'identifier la part des cooprations dans le cadre des tudes amont contractualises et des subventions aux organismes de recherche qui ralisent des activits de recherche et de technologie de dfense. Il correspond la somme des parts franaises des arrangements techniques, ramenes leur flux annuel, cette somme tant rapporte l'ensemble des paiements du primtre considr (tudes amont, organismes de recherche). Service responsable de la synthse : DGA/D4S OBJECTIF n 2 : Amliorer le niveau de scurit des forces et du patrimoine industriel et conomique li la dfense (DPSD)

La contre-ingrence a pour objectif de dceler et neutraliser toute menace contre la scurit rsultant des activits des services de renseignement, dorganisations ou dagents se livrant lespionnage, au sabotage, la subversion, au terrorisme ou au crime organis. Dans ce cadre, la mission de contre-ingrence de la DPSD repose sur deux actions complmentaires : l'acquisition de renseignement de scurit et l'application de mesures de protection dans le but d'assurer et de maintenir au meilleur niveau la scurit des forces. Son action s'exerce de manire uniquement prventive. La mission de contre-ingrence prventive de la DPSD se dcline selon deux objectifs prioritaires complmentaires, l'acquisition et l'exploitation du renseignement de scurit, appliqus d'une part aux forces et d'autre part au patrimoine industriel et conomique li la dfense. L'laboration des indicateurs de performance s'est cependant heurte trois difficults : - la production d'un service de renseignement comme la DPSD ne se prte pas une quantification pertinente (grandes disparits d'importance et de travail demands entre les diverses productions, un fait de scurit anodin peut prvenir un vnement capital et inversement, une tude longue et complexe ne dbouche pas forcment sur une action avre) ; - l'absence de fait peut galement signifier un bon niveau de prvention et donc d'efficacit du service ; - un affichage trop clair de ce type d'information ne peut tre diffus sans mention de protection adapte. Seule lapplication des mesures de protection fait donc lobjet dun objectif et dun indicateur.


Cet objectif rend compte du rle prventif de la DPSD dans sa mission de concours aux tats-majors, directions et services pour l'exercice de leurs responsabilits en matire de scurit mais galement dans sa mission de participation directe la dfense des intrts conomiques de la France. La mission de contre ingrence conomique de la DPSD contribue la protection des industries de dfense qui utilisent des techniques de pointe et des technologies duales rendant ces entreprises trs sensibles aux actions dingrence. Les voies d'amlioration des performances de la DPSD passent par une optimisation de la chane d'acquisition et d'exploitation du renseignement de scurit et des actions de prvention toujours plus compltes. Ainsi, les indicateurs retenus mettent bien en vidence les efforts de la DPSD dans le domaine de la prvention la fois pour la scurit des personnes, au travers de l'mission des avis de scurit pertinents et dans les dlais, et pour la scurit des sites militaires sensibles et industriels lis la dfense. INDICATEUR 2.1 : Taux davis mis dans les dlais prescrits (du point de vue du citoyen)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Taux davis mis dans les dlais prescrits Note/100 80 91 88 88 90 90

Cet indicateur de performance de la chane "habilitations" de la DPSD est labor sur une priode annuelle. Lindicateur, reprsentatif de la fonction "habilitation", agglomre des procdures dhabilitations trs diffrentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail reprsente (Contrle lmentaire /Confidentiel dfense/Secret dfense/Trs secret dfense). Les niveaux d'habilitation (Contrle lmentaire et Confidentiel dfense) ncessitent un dlai d'enqute d'une dure de deux mois ; ils reprsentent en volume la majeure partie des avis mis. Pour mesurer de manire plus prcise la tendance, la DPSD a dcid, ds 2007, de tenir compte des dlais rglementaires effectifs et non d'un dlai unique initialement fix en entre LOLF 3 mois, et qui ne correspond qu'aux niveaux d'habilitation Secret dfense et Trs secret dfense. Le niveau d'habilitation ncessaire pour occuper chaque poste de travail est dfini prcisment et le renouvellement de l'habilitation du personnel est priodique en fonction du niveau d'habilitation. Les procdures d'habilitation font l'objet de dispositions rglementaires prcises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l'OTAN dans ce domaine. Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : Numrateur : nombre davis de scurit mis dans les dlais prescrits dans la priode considre. Dnominateur : nombre total davis mis dans cette mme priode. Service responsable de la synthse des donnes : DPSD INDICATEUR 2.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et conomiques lis la dfense inspects dans les dlais prescrits

(du point de vue du citoyen)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et conomiques lis la dfense inspects dans les dlais prescrits

% 72 69,5 70 70 72 72

Les inspections conduites par la DPSD permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la dfense sont maintenus au meilleur niveau de scurit. Le catalogue de sites ainsi que les priodicits des inspections sont des donnes sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document vocation publique. Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : - Numrateur : Nombre de sites et dentreprises inspects dans la priode considre figurant dans la programmation annuelle. - Dnominateur : Nombre total de sites et de socits titulaires de marchs classs de dfense priodicit de contrle chue dans la mme priode. L'indicateur "Taux de mise en conformit des sites du domaine militaire et industriels et conomiques lis la dfense", complmentaire de cet indicateur value le taux de ralisation des mesures correctives prconises lors des contrles de la DPSD, qui sont du ressort respectivement des autorits militaires, et de l'industrie ou de la DGA. Service responsable de la synthse des donnes : DPSD



OBJECTIF n 3 : Dvelopper les capacits scientifiques technologiques et industrielles ncessaires aux systmes dquipement futurs

Lautonomie stratgique est un objectif majeur de notre politique de dfense. Elle suppose de disposer, en France et en Europe, dune Base Industrielle et Technologique de Dfense (BITD) adquate, soutenant notamment le tissu des PME/PMI, et d'un dispositif de formation stimulant les changes au niveau europen. Lobjectif porte sur cette composante scientifique, technologique et industrielle de lautonomie stratgique. Son choix correspond larticulation de laction entre trois moyens dactions complmentaires, lun consistant dvelopper les capacits par la conduite dtudes et de recherches confies lindustrie et aux organismes de recherche tatiques, lautre mettre en uvre les leviers daction sur le tissu industriel dont dispose la dfense de manire directe, le dernier par la formation d'ingnieurs dans les coles sous tutelle de la DGA. S'appuyant sur lancien modle d'arme 2015, l'indicateur "taux de progression des capacits technologiques" n'est plus pertinent. Il est dsormais remplac par l'indicateur "taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense". Par ailleurs, pour veiller au maintien des capacits industrielles ncessaires la dfense, la DGA exerce une surveillance et un suivi de l'ensemble du tissu industriel concern, en particulier en France, en concertation avec le ministre de l'conomie de l'industrie et de l'emploi. Elle est saisie par ce ministre pour l'instruction des dossiers d'investissements trangers dans des entreprises dtenant des capacits industrielles et technologiques sensibles au regard des besoins de dfense. En outre, elle conduit les actions du ressort du ministre de la dfense, en particulier, en ce qui concerne la protection du tissu industriel constitu des PME sensibles (i.e. dtenant des savoir-faires stratgiques). Elle veille enfin la performance de ses coles d'ingnieurs. INDICATEUR 3.1 : Taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense (du point de vue du citoyen)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense

% 47 52 58 58 80 80

Ce nouvel indicateur mesure le taux de progression de la rponse des tudes amont aux besoins capacitaires, industriels et de base technologique qui sont exprims. Les objectifs capacitaires, industriels et de base technologique retenus par l'EMA et les tats-majors d'armes, la DAS, le SGA et la DGA orientent l'horizon 2020 (deux LPM) l'investissement des crdits d'tudes amont dans l'industrie de dfense vers l'acquisition des technologies spcifiques ncessaires aux futurs systmes de dfense choisis. L'indicateur mesure la performance annuelle dans l'acquisition de l'ensemble de ces technologies. Les jalons des feuilles de route d'acquisition des ces technologies sont exprimes en TRL (Technology Readiness Level, soit le niveau de maturit de la technologie). Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur mesure chaque anne la somme pondre des augmentations TRL dmontres par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l'anne, rapporte la mme quantit calcule sur les jalons planifis dans l'anne dans le plan d'engagement 3 ans (programmation). Nota: les valeurs indiques jusqu'au PAP 2008 correspondent l'ancien indicateur "Taux de progression des capacits technologiques". Service responsable de la synthse des donnes : DGA INDICATEUR 3.2 : Performance de traitement des dossiers dinvestissements trangers en France (du point de vue du citoyen)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Performance de traitement des dossiers dinvestissements trangers en France

% 100 100 100 100 100 100

Les dossiers d'investissements trangers sont transmis la DGA par le ministre de l'conomie de l'industrie et de l'emploi, qui est saisi lorsqu'un acteur tranger souhaite prendre le contrle d'une activit ayant trait la dfense. La DGA tudie au cas par cas ces demandes d'autorisation


pralable et transmet son avis en dterminant, le cas chant, les conditions satisfaire pour que l'opration soit acceptable du point de vue de l'intrt de la dfense. Le dlai de traitement est fix lgalement. Il est initialement de 2 mois partir de la demande de l'industriel, le dlai courant ds la runion de tous les lments d'information ncessaires. Au-del de ce dlai, en cas d'absence de rponse, l'autorisation est dclare acquise sans condition. L'indicateur mesure la capacit rpondre dans les dlais imposs. Lindicateur est calcul comme le ratio entre le nombre de dossiers traits dans les dlais fixs et le nombre de dossiers instruits. Il est prsent en pourcentage. L'objectif pour cet indicateur est de 100 %. Un cart par rapport cette valeur indique une dfaillance de l'tat dans le contrle des investissements trangers avec pour consquence un risque potentiel sur la capacit de la base industrielle et technologique satisfaire les besoins stratgiques de dfense. Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : - Numrateur: nombre de dossiers traits dans les dlais fixs. - Dnominateur : nombre total de dossiers instruits. Ce nombre est directement dfini par le nombre de dossiers dont le ministre de l'conomie est saisi par application de l'article 151-3 du Code montaire et financier et qu'il a transmis la DGA. Service responsable de la synthse des donnes : DGA. INDICATEUR 3.3 : Performance du dispositif de formation des grandes coles de la DGA (du point de vue du citoyen)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Taux de placement 6 mois des lves civils: ENSTA

% ND 98 98 98 98

Taux de placement 6 mois des lves : ENSIETA

% ND 89 89 90 92

Taux de placement 6 mois des lves : ISA

% ND 98 98 98 98

Taux de placement 6 mois des lves : Polytechnique

% ND 100 100 100 100

Cot de formation par lve : ENSTA K euros ND 76,79 77 77 77

Cot de formation par lve : ENSIETA K euros ND 55,29 56 56 56

Cot de formation par lve : ISA K euros ND 79,19 80 80 80

Cot de formation par lve : Polytechnique

K euros ND 119,39 120 120 120

Nombre de publications par chercheur : ENSTA

Unit ND 2 2,1 2,2 2,4

Publications par chercheur : ENSIETA Unit ND 0,9 0,95 1 1,1

Nombre de publications par chercheur : ISA

Unit ND 0,324 0,35 0,39 0,5

Nombre de publications par chercheur : Polytechnique

Unit ND 1,7 1,8 1,9 2,1

Sous-indicateur 3.1: Taux de placement 6 mois des lves par cole Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : Cet indicateur permet de mesurer l'attrait de la formation de chaque cole pour les recruteurs potentiels. Il est bas sur la comparaison, par cole du dlai moyen d'obtention d'un premier emploi en de du seuil des 6 mois. Le dlai moyen par cole est rpertori dans les contrats d'objectifs et de moyens 2007-2011 des coles. Service responsable de la synthse des donnes : DGA/D4S Sous-indicateur 3.2: Cot de formation par lve pour chaque cole Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : Cet indicateur permet de mesurer l'investissement que ralise l'Etat par lve pour chaque cole. Il est calcul sur la base du budget de chaque cole ramen au nombre d'tudiants en formation. Service responsable de la synthse des donnes : DGA/D4S Sous-indicateur 3.3: Nombre de publications par chercheur pour chaque cole



Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : Cet indicateur permet de mesurer le dynamisme de la recherche dans chaque cole. Le montant annuel de publications est rpertori dans les contrats d'objectifs et de moyens 2007-2011 des coles. Service responsable de la synthse des donnes : DGA/D4S INDICATEUR 3.4 : Part des tudes amont contractualises vers les PME/PMI (du point de vue du contribuable)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Part des tudes amont contractualises vers les PME/PMI

% ND 4,8 6,6 6,6 6,8

Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur retrace la part des marchs contractualiss avec les PME/PMI dans l'ensemble des contrats tudes amont engages annuellement par les ordonnateurs secondaires de la DGA. Il ne prend en compte que l'accs des PME aux marchs d'tudes amont en tant que titulaires, co-traitants ou sous-traitants paiement direct. La dfinition retenue est celle de l'ordonnance du code des marchs publics n2004-559 du 17 juin 2004: sont considres comme PME les entreprises de moins de 250 personnes, ralisant un chiffre d'affaires annuel de moins de 40M sur les 3 derniers exercices et qui ne sont pas dtenues plus de 33% par une entreprise non PME caractre industriel (les banques, les particuliers, les fonds, d'investissement ne sont pas considrs comme des actionnaires industriels). Service responsable de la synthse des donnes : DGA OBJECTIF n 4 : Optimiser lactivit tatique de promotion et de contrle de lexportation dans le domaine de la dfense

Le soutien tatique aux exportations d'armement est anim par la DDI en liaison avec les autres services de la DGA, les forces, voire dautres ministres ou le Secrtariat gnral pour la dfense nationale. Pour cette raison, lindicateur figure dans la catgorie defficacit socio-conomique. Il dtermine une cible visant optimiser le rapport existant entre les prises de commandes darmements lexportation et les moyens affects lactivit tatique de soutien. Le contrle des transferts des biens et des technologies est un enjeu essentiel pour prvenir la prolifration des armes et des technologies duales pouvant mettre en jeu la scurit de l'Europe et de nos forces dployes. Un contrle national dfaillant pourrait de plus priver les entreprises franaises de la possibilit de concourir aux marchs d'armement dans certains pays. Ce contrle des transferts des biens et technologies sensibles est suivi au moyen d'un indicateur qui mesure les dlais moyens de traitement des demandes d'agrment pralable pour l'exportation des matriels de guerre. INDICATEUR 4.1 : Cot de la direction du dveloppement international dans les contrats de vente lexportation

(du point de vue du contribuable)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Cot de la direction du dveloppement international dans les contrats de vente lexportation

% 0,48 0,35 0,34 0,34 0,34 0,29

Lindicateur permet au dcideur de prendre en compte de faon non univoque, dun ct, leffet de levier des activits de soutien (pouvant justifier un rsultat au dessus de la cible), et de lautre, le souci dconomiser les moyens de ltat (tendant un rsultat en dessous de la cible). Prcisions mthodologiques : Sources de donnes : - Dclaration obligatoire par les industriels auprs de la DGA/DDI du montant des contrats export entrs en vigueur durant lanne de rfrence ; informations recoupes ensuite par la DDI avec sa propre base de donnes et au fur et mesure de la rception des contrats eux-mmes. - Suivi des dpenses budgtaires au profit de la DDI (fonctionnement, rmunrations et charges sociales).


- Numrateur: cots de fonctionnement de la DDI (administration centrale et attachs darmement) y compris les rmunrations et charges sociales au cours de l'anne N. - Dnominateur : montant des prises de commandes enregistres dans l'anne N. Service responsable de la synthse des donnes : DGA/DDI / sous-direction de la politique dexportation. INDICATEUR 4.2 : Dlai de traitement des dossiers dexportation de matriels de guerre (du point de vue de lusager)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Dlais de traitement des dossiers dexportation de matriels de guerre rapports au nombre de dossiers traits

nbre de jours.

51 41 25 25 20 20

L'indicateur mesure le dlai moyen de traitement des demandes d'agrment pralable pour l'exportation des matriels de guerre. Prcisions mthodologiques sur l'indicateur :

- Numrateur : nombre de jours ouvrs ncessaires pour formuler l'avis pour chacun des dossiers clos dans le mois. - Dnominateur : nombre de dossiers dont l'avis a t clos dans le mois.

Service responsable de la synthse des donnes : DAS OBJECTIF n 5 : Conduire et piloter la diplomatie de dfense

La diplomatie de dfense est dfinie comme la participation des forces armes aux actions de la diplomatie franaise, qui cherche prvenir tout risque de crise et contribuer la ralisation des objectifs de la France l'tranger. La diplomatie de dfense s'appuie notamment sur la veille et le dialogue stratgiques. A ce titre, elle est conduite localement par l'attach de Dfense (AD) qui reprsente le ministre de la dfense auprs de la mission diplomatique et conseille l'ambassadeur de France en matire de dfense. Il anime les relations et la coopration bilatrale entre les ministres de la dfense des deux pays. La rationalisation du dispositif dattachs de dfense engage en 2008 se poursuivra sur les trois annes venir. Elle conduit supprimer la dualit antrieure entre attachs de dfense relevant du CEMA et attachs darmement relevant du DGA qui sont dsormais remplacs par un attach de dfense unique reprsentant lensemble des services du ministre. Cette fusion est complte par une rvision du dispositif dattachs de dfense conduisant rduire le nombre de postes ltranger. Deux indicateurs sont retenus pour contrler la ralisation de cet objectif : d'une part le degr de mise en uvre du plan de rationalisation de la reprsentation diplomatique de dfense et d'autre part, le pourcentage de ralisation des plans de coopration. INDICATEUR 5.1 : Taux de ralisation du plan de rationalisation de la reprsentation diplomatique de dfense

(du point de vue du contribuable)


2007 Ralisation



2009 Prvision

2011 Cible

Taux de ralisation du plan de rationalisation de la reprsentation diplomatique de dfense

% ND ND ND 100 100

Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'objectif de cet indicateur est de vrifier le respect du plan de rationalisation du rseau de diplomatie de dfense dcid par le ministre. Il correspond au nombre de mouvements raliss au cours de l'anne N rapport au nombre prvu par le plan de rationalisation. Service responsable de la synthse des donnes : EMA/RI

PLF 2009

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