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Conférence Internationale des Barreaux

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Lettre de la CIB n°7Avril 2019


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■ EDITO 2

■ CALENDRIER 4

■ PROGRAMME 6

■ CONCOURS D’ART ORATOIRE 10

■ ASSEMBLEE GENERALE 20

■ RESOLUTIONS 26

■ ALBUM PHOTO 31

SOMMAIRE

LA LETTRE DE LA CIBLexbase est partenaire de la CIB

2Lettre de la CIB n°7Avril 2019


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UNE ANNÉE SOUS LE SIGNE DU MILITANTISME

L’année 2019 est déjà trop engagée pour s’appesantir sur l’exercice précédent.

Nous retiendrons tout de même que notre 33ème Congrès à Lausanne a permis à la CIB de se réancrer au cœur des Barreaux de l’hémisphère Nord en se tenant à Lausanne.

Ce retour dans l’actualité des avocats européens et nord-américains, après plus d’une décennie d’absence est aussi le fruit du travail des deux dernières années de présidences assurées par les bâtonniers Stanley Gaston et Me Jackson Francis Ngnie Kamga. Il est aussi la conséquence naturelle de l’engagement et de la fidélité des avocats proches de la CIB qui ont su, du continent africain en particulier, se mobiliser en fin d’année 2018.

Plus et mieux que beaucoup d’associations internationales la CIB croît, se rajeunit et se féminise.

Notre CIB, cette plateforme de solidarité, devient aussi un réseau de barreaux et d’avocats à nul autre pareil qui nous permet, et sans doute nous oblige, à agir avec force et efficacité pour la sauvegarde de chaque avocat ou de chaque barreau en difficultés à travers le monde.

L’année 2019 est donc déjà bien engagée. Elle sera chargée et nous ne ménagerons pas nos efforts.

Le mois de janvier a été marqué par la nécessité d’assurer une présence sans faille auprès de nos Confrères camerounais qui souffrent jusque dans leur chair ces dernières semaines.

Les Instances de la CIB, son secrétaire général Bernard Vatier en tête, mais également Delphine Jaafar, Dominique Tricaud, nos secrétaires adjoints et le conseil d’administration, outre qu’ils mettent en œuvre les résolutions prises à Lausanne, suivront pas à pas chaque cas individuel et assureront, à chaque fois qu’ils seront sollicités, présence et actions.

Il n’en demeure pas moins qu’au-delà des organes de la CIB chacun d’entre nous doit être une sentinelle de défense de la défense. Il nous revient individuellement d’alerter la CIB de tout cas justifiant son intervention.

EDITO

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De plus en plus souvent la CIB est invitée à participer à des événements pour la promotion des droits humains, l’indépendance de l’avocat et l’indépendance de la justice. Elle s’honore de donner aussi un crédit international à des œuvres ou des institutions nationales.

C’est ainsi que la CIB avait été sollicitée par l’Ordre des avocats de Tunisie pour mettre sur pied un Colloque sur la liberté de la Presse, à Hammamet du 22 au 24 février. Malheureusement des tensions locales à l’Ordre des avocats tunisiens ont fait ajourner ce projet si important pour nombre de nos confrères qui luttent pour faire vivre la démocratie et la paix à travers la reconnaissance les libertés publiques, celle du droit à la liberté d’expression en priorité.

Ces mêmes tensions ont rejailli, à regret, sur les relations historiques de l’ONAT et de la CIB.

Espérons que cet épisode, qui a vu la CIB interdite de parole à la Rentrée solennelle de Tunis engendrant une solidarité remarquable des délégations étrangères dont celle du barreau de Paris, ne soit qu’éphémère.

La CIB, par son président, a marqué sa présence confraternelle et solidaire à la Rentrée solennelle du Barreau du Gabon les 14 et 15 février. Elle souhaite bon vent au nouveau Bâtonnier Me NTOUTOUME Lubin et son jeune et dynamique Conseil de l’ordre. Le barreau du Gabon accueillera notre Congrès en 2020.

La CIB participera à chacune des manifestations de nos barreaux membres et des jeunes avocats dans l’espoir de nous retrouver et d’échanger aussi souvent que possible jusqu’à notre 34ème Congrès qui se tiendra à N’Djamena du 4 au 7 décembre 2019 et pour lequel nous faisons le pari d’être plus nombreux que jamais.

En conclusion de ce message je vous invite toutes et tous à placer l’année 2019 sous le signe de « l’avocat militant et solidaire » qui, par son action individuelle aussi, participe à donner à la CIB sa force et son crédit dans la sauvegarde de nos valeurs.

Monsieur le Bâtonnier Elie ELKAIM, Rédacteur en chef

EDITO

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CALENDRIER CIB 2019

Du 14-18 janvier Rentrée du Barreau du Sénégal

Du 14-16 février Rentrée du Barreau du Gabon

22 février Rentrée du Barreau de Tunisie .

14 mars Rentrée du Barreau de Lausanne

5 avril Soirée du Barreau de Genève

Du 9 au 11 mai Séminaire à Sofia « La déontologie garante du procès équitable »

16 mai Barreau de Pointe Noire – Journée de réflexion sur les exactions policières

Du 16 au 20 mai Fête de la Sainte Yves :

Du 16 au 19 mai HAITI : Séminaire organisé par l’Ordre des avocats de Port-au-Prince en partenariat avec l’UIA sur « La répression des crimes transnationaux ».

20 mai Procès simulé entre les Barreaux de Port-au-Prince et de Paris.

Du 29 mai au 2 juin Congrès de la FNUJA à Paris

5 au 7 juin Rentrée du Barreau du CAMEROUN avec Colloque « Nouveaux marchés du droit »

14 juin Colloque à Marrakech sur « le droit OHADA »

15 juin Conseil d’administration de la CIB à MARRAKECH

Du 10 au 12 juillet Rentrée solennelle du barreau de Kinshasa

Du 17 au 20 juillet Congrès de l’Union panafricaine des avocats à Lomé

Du 14 au 16 août RIFAF à KIGALI

Du 23 au 26 octobre Congrès de la FAUJA

31 octobre 2019 Rentrée du Barreau de Lausanne

Du 6 au 10 novembre 63e Congrès de l’UIA au Luxembourg



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CALENDRIER CIB 2019

7 novembre 60 ans du barreau de Côte d’Ivoire

Du 4 au 7 décembre N’DJAMENA : 34e congrès de la CIB au Tchad.



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PROGRAMME33ÈME ESCALE POUR LE VAISSEAU DE LA CIB À LAUSANNE

Le congrès de Lausanne s’est tenu du 5 au 8 décembre 2018 au Palais de Beaulieu et a été précédé de deux jours dédiés au Centre international de formation des avocats en Afrique (CIFAF).

Les tables rondes concernaient essentiellement l’arbitrage, le droit processuel et l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif à la protection des données.

Cérémonie d’ouverture

Plusieurs intervenants se sont exprimés lors de la cérémonie d’ouverture, en commençant par Me Elie ELKAIM, président du Comité d’organisation du congrès et la présidente du comité scientifique, Me Cinthia LEVY. Ils ont tous les deux salué le travail réalisé par l’équipe du CIFAF, remercié tous les participants d’avoir pris part à ce congrès qui se déroule l’année du 120ème anniversaire du Barreau Vaudois.

On retiendra de cette cérémonie d’ouverture, la déception des congressistes vis-à-vis des avocats n’ayant pas pu se rendre au Congrès en raison d’un refus de visa, le bâtonnier du canton de Vaud s’en est excusé. Il a cependant exprimé sa joie, aux côtés des membres de la CIB de voir plus de mille avocats réunis et venant de tous horizons, la diversité étant l’essence même de la CIB. Il a à juste titre souligné que « Le congrès de la CIB apparait comme le creuset idéal pour assurer le respect de ses valeurs ».

Le président en exercice, le Bâtonnier Stanley Gaston a fait part de sa volonté de renforcer la gouvernance de la CIB, de l’importance d’œuvrer davantage dans la défense de la défense, sujet revenu à de nombreuses reprises lors de ce congrès. Il s’agit en effet de la mission première de la CIB, pour rappel de nombreux avocats notamment en Turquie sont persécutés en raison de la profession qu’ils exercent. Le Bâtonnier a notamment rappelé qu’une Assemblée générale se tiendrait à la fin du congrès pour faire un bilan de l’année 2018.

Madame la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, lors de son allocution a rappelé l’importance de l’indépendance des barreaux et de la justice, la solidarité, la coopération humaniste et la lutte contre la corruption.

Le thème choisi pour ce congrès est les modes alternatifs de résolution des conflits. La Présidente du Conseil National des Barreaux, Mme le Bâtonnier Féral-Schuhl s’est exprimée brièvement sur le sujet. Il s’agit d’un processus de déjudiciarisation dans lequel l’avocat à un rôle prépondérant puisqu’il est à la fois prescripteur et conseiller notamment dans le cadre d’une médiation. Le Bâtonnier du Barreau de Paris a ajouté, que ce mode accordait une place plus importante à l’humanité et au dialogue.

S’est ainsi qu’a pu être lancé le majestueux vaisseau de la CIB faisant sa 33ème escale comme l’a si bien dit le secrétaire général de la CIB.

Deux invités d’honneur étaient présent pour ce congrès : Monsieur Jacques de Watteville, ancien secrétaire d’Etat et Monsieur Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et avocat.



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Ce dernier a souligné que 2018 était aussi l’année du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il s’est longuement exprimé sur la mission de l’avocat et les limitations qui lui sont imposées dans certains pays. Il s’est alarmé des conditions dans lesquelles travaillent certains avocats qui font l’objet de poursuites, d’internement administratifs, de violences physiques voir d’exécutions sommaires.

Monsieur Jacques de Watteville, quant à lui, s’est penché sur le thème du congrès. En effet, les modes alternatifs de règlements des conflits permettent d’éviter certaines crises et facilitent les pourparlers à travers une activité de négociation.

Les présentations relatives aux modes alternatifs de résolution des conflits

Le thème du congrès portait sur les modes alternatifs de résolution des conflits. La Présidente du Conseil National des Barreaux, Mme le Bâtonnier Féral-Schuhl s’est exprimée brièvement sur le sujet lors de la cérémonie d’ouverture. Il s’agit d’un processus de déjudiciarisation dans lequel l’avocat à un rôle prépondérant puisqu’il est à la fois prescripteur et conseiller notamment dans le cadre d’une médiation. Pour le Bâtonnier du Barreau de Vaud ces modes accordent une place plus importante à l’humanité et au dialogue.

Le thème des modes alternatifs de résolution des conflits dans la variante droits privé et public a été introduit par le professeur Loïc Cadiet. Ce fut l’occasion pour lui, de présenter les modes juridictionnels et les modes alternatifs judiciaires et extra judiciaires.

Fabian Salvioli et Pierre Hazan ont quant à eux fait une présentation de la justice transitionnelle. Ils se sont interrogés sur sa nécessité puis ont énuméré les défis qu’elle devait relever. La définition de la justice transitionnelle a changé au cours des années, a expliqué le professeur Fabian Salvioli. Elle a longtemps été considérée comme une source d’impunité tandis qu’aujourd’hui la victime se trouve au cœur de la procédure. L’idée de ne pas participer à cette étape était une cause de frustration pour les victimes. La justice transitionnelle est une nécessité utile pour la construction de la paix. Néanmoins, elle est confrontée à un défi éthique, politique et juridique a précisé le professeur Pierre Hazan.

Dans le cadre des MARC en droit international public, deux ateliers regroupant des journalistes, des professeurs, des avocats, procureurs se sont tenus. Ils se sont exprimés sur deux questions « Quelles synergies entre justices transitionnelles nationale et internationale ? » et la seconde « Quel type de réparation pour les victimes de crimes de masse ? ».

L’arbitre Michèle Weil s’est exprimé sur la médiation, la conciliation, l’arbitrage et le droit collaboratif en guise d’introduction aux MARC en droit de la famille. (Pour plus d’information voir le support). Télécharger

Maître Nadine Kalamian s’est attelée à une présentation sur l’approche collaborative en droit de la famille dont le taux de réussite est élevé. A la différence de la négociation à l’amiable, les avocats s’engagent à trouver une solution puisque dans l’esprit des parties, le recours à un tribunal est inenvisageable. De plus, ce qui le distingue des autres modes amiables est le fait qu’aucun tiers n’intervient dans la procédure. En Europe, la Belgique est le premier pays à légiférer sur le droit collaboratif. Le support est disponible en cliquant ici. Maître Anne Reiser a présenté un cas concret de questions qui pourraient se poser dans le cadre des nouvelles approches en droit de la famille.

La question des MARC en droit des affaires a été à l’ordre du Jour. Sur le modèle de la présentation des MARC en droit international public, deux ateliers se sont tenus. Le premier dans lequel est intervenu l’arbitre Pierre Muller, la médiatrice Madame Brigitte Ada Nnengue Lebreton et Me Achille Ngwanza membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

http://www.cib-avocats.org/wp-content/uploads/2019/04/Michele-Weil-Guthmann-Introduction-aux-MADR.pdf

http://www.cib-avocats.org/wp-content/uploads/2019/04/Nadine-Kalamian-Le-droit-collaboratif.pdf



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Monsieur Muller a dans un premier temps parlé des différents contextes de mise en œuvre de la médiation en distinguant la médiation institutionnelle de la médiation ad hoc avant d’expliquer dans quels cas la médiation pouvait avoir lieu. Les parties peuvent se mettre d’accord sur une médiation en amont du litige on parle dans ce cas d’une clause de médiation tandis qu’une fois le litige né il s’agirait d’un compromis de médiation. L’avantage de la médiation est qu’elle permet aux parties d’être les principaux acteurs de résolution du litige et de parvenir à une solution plus adaptée.

Dans cette même section, Maître Brigitte Ada Nnengue Lebreton, a exposé de façon succincte les défis institutionnels de l’arbitrage d’investissement. L’arbitrage d’investissement consiste à protéger les investisseurs étrangers face aux Etats d’accueil. L’intérêt initial était de favoriser les investissements dans les pays en voie de développement. L’instance compétente pour ces litiges est le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements qui est compétent dès lors que l’Etat a ratifié l’article 25 de la Convention CIRDI. Télécharger

Me Achille Ngwanza, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI a fait un bref rappel de l’OHADA et de ses sources. Il a notamment parlé des innovations apportées depuis la dernière révision intervenue. Il a pu mettre en avant la réduction des délais en matière de contentieux qui est de neuf mois et demi.

L’ingénieur Monsieur Genton, a présenté Les comités de résolution des différends et les dispute board, qu’il a défini comme un organisme complémentaire à l’arbitrage mis en place au début d’un contrat pour éviter les désordres pouvant survenir dans des projets de construction. Il émet une recommandation ou une décision dans un délai de 3 mois après sa saisine. Dans les pays de droit civil cette approche est encore récente. Il a illustré ces propos en prenant quatre projets pour exemple tels que le barrage Xiaolangdi en Chine, la ligne ferroviaire LGV-SEA en France, le Canal de Panama et l’Alptransit. Ils jouent un rôle important en matière de prévention des litiges ; pour en savoir plus, vous pouvez consulter le support. Télécharger.

Une étude sur les MARC en droit du sport a été faite durant ce congrès. Contrairement aux idées reçues le sport est de plus en plus intégré dans l’ordre juridique et fait l’objet de nombreux contentieux à l’instar d’athlètes évincés d’une sélection, suspendus pour motifs non justifiés ou encore dans le cadre de procédures pénales en cas de violences excessives. Tout cela démontre l’importance du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Pour en parler, Maître Matthieu Reeb, secrétaire général du TAS et le professeur Denis Oswald sont intervenus.

Le TAS gère à peu près 600 procédures par an, l’essentiel des litiges relèvent du football ou de dopage. Les sentences rendues par le TAS sont exécutoires et les coûts varient en fonction des litiges et sont généralement très onéreux en matière contractuelle. Cependant, les personnes physiques dans l’incapacité de couvrir les frais de procédures peuvent solliciter une aide judiciaire. En ce qui concerne l’arbitre, les parties le choisissent parmi une liste du TAS, ces derniers ont généralement une expérience du sport et du droit des sports. Le professeur Oswald a mentionné le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) comme alternative au TAS.

Le dernier aspect des MARC évoqué est celui relatif au volet pénal. Le professeur Mylène Jaccoud a évoqué la place de la justice réparatrice dans le système pénal. Pour plus d’informations consulter le support le support. S’en est suivi un panel de discussion avec des spécialistes de la justice restaurative.

Défense de la défense

Dans le cadre du panel « Défense de la défense », différentes personnes ont pris la parole, ce fut le cas de Me Fillola, co-président d’Avocats Sans Frontières France, qui s’est exprimé concernant le cas d’Asia Bibi, pakistanaise condamnée à mort en raison d’un blasphème. Il s’est penché sur la situation du conseil d’Asia bibi qui a fait l’objet d’une infiltration en Hollande et a dû laisser derrière lui sa carrière d’avocat. D’autres intervenants ont fait mention des nombreux cas dans lesquels les droits de la défense sont bafoués à l’instar du nombre croissants d’avocats arrêtés arbitrairement en Turquie, ou encore le cas de Me

http://www.cib-avocats.org/wp-content/uploads/2019/04/Brigitte-M.-Ada-Nnengue-Lebreton-D%C3%A9fis-institutionnels-de-larbitrage-dinvestissement.pdf

http://www.cib-avocats.org/wp-content/uploads/2019/04/Pierre-Michel-Genton-Dispute-Boards-DB-Comit%C3%A9-de-R%C3%A9solution-des-Diff%C3%A9rends-CRD.pdf

http://www.cib-avocats.org/wp-content/uploads/2019/04/Prof.-Myl%C3%A8ne-Jaccoud-La-place-de-la-justice-restaurative-dans-le-syst%C3%A8me-p%C3%A9nal-de-l%E2%80%99alternativit%C3%A9-%C3%A0-la-compl%C3%A9mentarit%C3%A9.pdf



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Lydienne Yen Eyoum condamnée à 25 ans de prison avant d’être relâchée après y être restée six mois. Enfin, le bâtonnier actuel du Gabon, Me Ebety et un congressiste tchadien ont pu relater les nombreux actes d’intimidations dont ils ont fait l’objet.Le président en exercice de la CIB, Stanley Gaston avait rappelé dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture l’importance du dialogue au sein des Barreaux membres de la CIB, la mission étant d’informer des violations dont leurs avocats peuvent faire l’objet.

Comme l’a si bien rappelé Me Lydienne Yen Eyoum « Rien n’est pire pour les défenseurs des droits humains, rien n’est pire pour les victimes des violations des droits fondamentaux, des droits de la défense, de l’indépendance, il faut parler, il faut crier notre soutien, il faut exister ».

Jeunes avocats de la CIB – Livre blanc

Dans le cadre de l’intervention des jeunes avocats, un retour a été fait sur les Etats généraux du Jeune avocat qui ont eu lieu en Avril 2018. Ainsi que sur la conférence internationale de la FA-UJA (Fédération africaine des associations et union des jeunes avocats) qui s’est déroulée le 12 Août 2018 à Bujumbura.

L’avocate Me Sardet a fait état de la précarité dans laquelle peuvent se trouver les avocats stagiaires tant au niveau de l’encadrement, de la formation que de la rémunération et ont rappelé l’importance des formations continues et des règles déontologiques.

En ce qui concerne la défense pénale, celle-ci en est encore au stade embryonnaire tout comme les permanences pénales insiste Me Trugnan-Battikh. Par ailleurs, les avocats sont concurrencés par les ONG, les juristes et les défenseurs des droits devant les juridictions. Huit propositions ont été faites durant ces Etats généraux tels qu’une formation continue en matière pénale, la création de CARPA, la mise en place d’un programme d’échange du jeune avocat francophone pour lui permettre de bénéficier de la formation provenant d’un autre Barreau et ainsi enrichir ses compétences.

Me Niakate a dressé le constat du rajeunissement des barreaux, ce qui constitue un point positif mais de la crainte de certains avocats à faire confiance aux jeunes avocats. En revanche, la féminisation de la profession peine à prendre le pas. Le même constat a été dressé pour qu’au sein du conseil d’administration de la CIB la proportion de femme augmente. L’avocate s’est alarmée des conditions mises en place pour accéder au Conseil de l’ordre qui nécessite huit ans d’exercice et quinze ans pour être Bâtonnier.

En ce qui concerne le congrès international de la FA-UJA, Me Daniel Ngos a fait un rappel introductif de l’institution. La FA-UJA regroupe plusieurs associations d’avocats et la conférence internationale de la FA-UJA est née d’un besoin, celui de créer un espace de discussion au sein duquel les avocats peuvent échanger sur les difficultés qu’ils rencontrent et ainsi trouver des solutions en commun. Le thème cette année portait sur la compétitivité dans la confraternité. Le constat de Me Cornamusaz est que malgré la concurrence, la profession ne peut pas se passer de ce principe élémentaire.

La question de la spécialisation des avocats s’est posée lors de la conférence internationale afin de déterminer le profil du jeune avocat africain du XXI ème siècle. Cependant, personne ne s’est accordé sur cette question. Enfin, il a été fait mention de la libre circulation des avocats au sein de l’espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et EAC (Communauté de l’Afrique de l’Est) qui constitue une expérience bénéfique pour les barreaux a conclu Me Mpoyi.



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CONCOURS D’ART ORATOIRE

CONCOURS D’ART ORATOIRE DU 33ÈME CONGRÈS DE LA CIB À LAUSANNE « LA NEUTRALITÉ EST-ELLE UNE FORME DE LÂCHETÉ ? » POSITION POSITIVE

Tous les ans, la Conférence Internationale des Barreaux or-ganise un concours d’Art oratoire auquel les avocats des bar-reaux membres de la CIB sont invités à se présenter.

En 2018, les sujets proposés ont été :

- Faut-il préférer le conseil à l’Ordre ?

- Le rebelle est-il conformiste

- Le mâle est-il fait ?

- La neutralité est-elle une forme de lâcheté ?

- Peut-on aimer sans se tromper ?

- Faut-il être fidèle à ses principes ?

La sélection se déroule en trois phases. Au premier semestre de l’année, les barreaux membres désignent un candidat lors

de la présélection. Un jury composé du Bureau de la CIB et d’un représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie désignent les finalistes qui participeront au congrès à Lausanne. Cette année six candidats ont été retenus : Me Kabalan, Me Phelippeau, Me Faye, Me Amenyinu, Me Mukonga Sefu et Me Marine Botfield.

Le concours s’est déroulé vendredi 7 décembre au Palais de Beaulieu. Ont été désigné membres du Jury le Bâton-nier Marc Bonnant, Me Bertrand Perier, le Bâtonnier Stanley Gaston, Madame le Bâtonnier Sylvie Nicole Mouyecket, Me Lydienne Yen EYOUM, le Bâtonnier Lubin Ntoutoum, Clémentine Kleitz et Michel Carrié.

Les lauréats de l’année 2018 sont Me Mukonga Sefu, Me Marie Phelippeau et Me Marine Botfield.



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LA NEUTRALITÉ EST-ELLE UNE FORME DE LÂCHETÉ ?

« La neutralité est-elle une forme de lâcheté ? ». Sans blague, ce sujet n’est pas une blague ! Car c’est du procès de la neutralité qu’il s’agit ; procès ardu s’il en est. Aussi, il me semble que cette audience eût dû se tenir ailleurs plutôt qu’à Lausanne, ici, sur le territoire Suisse ; cette Suisse altière qui aura fait de sa neutralité bicentenaire une Religion d’Etat. Il y aurait tout lieu d’ordonner le renvoi de juridiction pour cause de sûreté publique. Mais…passons…

Honorables Jurés, dissipons d’emblée tout malentendu sur le sujet ; et voyons en quoi le neutre diffère à la fois du partisan et de l’éclectique.

En effet, devant une problématique donnée, le partisan assume ou la thèse ou l’antithèse ; l’éclectique se situe à califourchon sur la thèse et sur l’antithèse dont il tire une synthèse ; alors que le neutre, lui, se refuse de prendre parti. Ni pour la thèse ni pour l’antithèse ni pour la synthèse. Ni pour l’un ni pour l’autre des deux antagonistes. Ni pour Voltaire ni pour Rousseau, ni pour Senghor ni pour Césaire, ni pour ni contre l’avortement, ni pour ni contre la peine de mort, et pour être contemporain, le neutre n’est ni pour le Grand Barca ni pour le...

Je sais ! Oui, je sais ! On nous a vanté mille vertus de la neutralité. On a répandu que la neutralité serait la sagesse de la prudence ou la prudence de la sagesse ; que la neutralité préserverait de la vengeance, de l’affrontement ; qu’elle garantirait la paix républicaine ; on a même soutenu que la neutralité serait gage de crédibilité… Non, ce n’est là qu’une péroraison tonitruante. A dire vrai, Dieu sait que toute neutralité cache une lâcheté qui a honte à s’avouer. Oui, la neutralité, c’est de la lâ-che-té.

Est-il besoin de le prouver ?

En fait, vous le savez bien autant que moi : la raison humaine est jugement et le coeur humain est parti pris. Il en ré-sulte qu’aussitôt qu’éclairé par les données d’un débat ou d’un conflit, humain, on ne peut pas ne pas prendre parti. La neutralité donc, si tant est qu’il soit possible d’être neutre, la neutralité, dis-je, n’est qu’une posture d’imposteur adoptée pour le besoin de la cause ou pour la cause du besoin. Un leurre. Une ruse. Et Pierre Billon a eu tant raison d’affirmer que « la neutralité c’est une chose qu’on trouve dans les discours, pas dans le coeur des gens ». (1).

Dès lors, si s’interdire de clamer tout haut ses convictions par peur d’en subir les conséquences n’est pas de la lâ-cheté ; si renoncer à l’action par crainte de représailles n’est pas de la lâcheté ; si, m’enfin ! voir l’injustice et passer son chemin n’est pas de la lâcheté, admettez au moins, admettez néanmoins que cela y ressemble beaucoup.

Non ! Non ! Jamais ! La neutralité n’est pas une vertu. Des individus aux Etats, elle reste une veulerie.

Eh quoi ! Un ami qui a fait vœu de ne jamais prendre parti pour personne ? Non merci ! Et en quoi serait-il donc mon ami, lui qui ne porterait pas sa part de mon malheur ?

Que la neutralité nous préserve du chaos de l’affrontement… Oui, j’entends bien ; autant, heureusement ! qu’elle per-met à l’injustice de prospérer. Voir la Shoah, l’apartheid, la ségrégation raciale, la xénophobie, l’esclavage sexuel, le terrorisme, des millions de viols et morts à l’Est du Congo, mon pays, oui voir tout cela et détourner son regard, c’est cela l’héroïsme de la neutralité. Et dire que la paix perpétuelle de certains est à ce prix ! Comme si au-delà de la patrie, il n’y avait pas l’humanité !

Un Régime qui opprime son peuple a tout à gagner que des Etats tiers au conflit demeurent neutres. Mais Desmond Tutu considère avec raison que « si vous êtes neutres dans les situations d’injustice, vous avez choisi le côté de l’op-presseur ». (2). Car « La neutralité, renchérit Elie Wiesel, aide l’oppresseur, jamais la victime ». (3).

Alors… alors.., on m’objectera que la neutralité nous aurait évité l’enfer Lybien, l’Irak, l’Afghanistan, la Syrie, le Dar-four, les migrants, etc. Certes mais comprenez-moi bien : si je conçois que l’indifférence et l’inaction qu’implique



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la neutralité sont funestes, je n’applaudis pas pour autant des interventions arbitraires dictées par des convictions parfois insincères.

Et encore, toute parturition n’est-elle pas douloureuse ? 620.000 soldats tombèrent sur le champ de bataille lors de la guerre de sécession qui déchira l’Amérique de Lincoln ; mais il y avait un message de justice dans le crépitement de chaque balle tirée durant cette guerre-là. Ces crépitements d’obus étaient autant de voix qui rappelaient en choeur si besoin en était encore que « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit» (4) : Les Noirs aussi.

La neutralité est un leurre. Tenez ! Le Géant d’Asie a rassuré d’être de toute neutralité. Sapristi ! Une aubaine pour les roitelets du « Gondwana » qui jubilent et rendent grâce aux descendants de Mao d’avoir des droits de l’homme une vision aussi « grande » que leur taille. Mais ne vous y méprenez pas : Pékin se sait parce que Mao est à table, la table de Mendeleïev ; et en Afrique, lui dit-on, « il est impoli de parler quand on mange ; et malpoli de jaser la bouche pleine ».

La neutralité a engendré la langue de bois. Ce patois de politiques irrésolus. Des lâches qu’effraie l’opinion pu-blique. Ils disent aux uns : « vous avez raison », et aux autres : « vous n’avez pas tort ». Il est honteux d’être sans honte ! Est-ce cela la politique ?

Enfin quoi, dans un monde mondialisé se nourrissant des confluences, si la neutralité n’est pas une lâcheté, elle devient une absurdité.

Voilà, Honorables Membres du Jury, il ne me reste plus rien à prouver. Oh que si ! Vous rappeler que Dieu même a en horreur la neutralité. «Ainsi parce que tu es tiède, et que tu n’es ni froid ni bouillant, je te vomirai de ma bouche, déclare-t-il » (5).

Bien ! La preuve est faite !

Maintenant, Mesdames, Messieurs, laissez-moi vous dire que j’ai un rêve. Moi aussi ! (N’ayant pas le monopole du sommeil, Martin Luther King ne peut avoir celui du rêve). J’ai un rêve. Mon rêve le voici. Et si ce 33ème congrès de la CIB était celui de la rencontre de chaque avocat avec sa cause humaniste ! L’idéal pour lequel il devrait désormais vivre et même mourir s’il le faut.

Quittez la tranquillité de votre neutralité ! « Pour les avocats dignes de la robe qu’ils portent, disait Jacques Isorni, il n’y a que le grand combat, poitrine découverte, avec tous ses dangers et tous ses risques… » (6).

Quittez le confort de votre neutralité indifférente et descendez dans l’arène vous mêler des choses qui ne vous re-gardent pas. L’humanité vous en saura gré.

Comme Zola pour Dreyfus, accusez !

Comme Voltaire, donnez à graver cette épitaphe : « Il défendit Calas… ».

Comme Sartre et Che Gue Vara, soyez de tous les combats !

Comme Mandela, quittez votre robe d’avocat s’il le faut et allez vers le large !

Et comme Vergès, sauvez Djamila et épousez-là.

Indignez-vous ! Engagez-vous ! Car « Quiconque n’est pas dégouté par ce qui est dégoutant est encore plus dégou-tant que ce qui ne le dégoûte pas ». (7).

Me Jacques MUKONGA SEFU, Avocat au Barreau de Lubumbashi République Démocratique du Congo



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(1). Pierre Billon voir citation-celebre.fr

(2). https://www.babelio.com/auteur/Desmond-Tutu/104928/citations

(3). ElieWiesel, Discours de remise du prix Nobel de la Paix, 10 décembre 1986.

(4). Article 1er Déclaration universelle des droits de l’Homme.

(5). Apocalypse 3 : 6.

(6). Jacques Isorni, Les Cas de conscience de l’avocat.

(7). Passou Lundula, Mes certitudes.



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LE REBELLE EST IL CONFORMISTE ?Vous les entendez ?

Ils sont dans la rue, ils crient. Certains ont à peine mué. Ceux qui ont déjà des voies graves n’en auront plus demain à force de s’égosiller – leur visage est couvert de poussière, mélange de sueur, de poudre, et noirci par les fumées.

Le poing levé...Ils se soulèvent contre l’autorité, contre ceux qui sont en rang face à eux, ceux qui se sont conformés aux règles. A ces règles qui les rebutent, qui les épuisent, qu’ils veulent voir voler en éclat tout comme les vitrines de magasins qui ont le malheur de se trouver sur leur chemin.

Ils portent le même habit, ils ont un même cri de ralliement, un unique chant des partisans. On ne peut les distinguer, ce sont des

copies.

Ils sont légions. C’est une armée. Ce sont les soldats de la révolte. Non Sire, soldats de la révolution !

…

Cette scène, c’est une foule bruyante et intenable qui se révolte, se rebelle.

Mais en voici la particularité : la description que je viens d’en faire peut coller à presque toutes les révoltes de l’histoire de l’humanité :

• Cette foule c’est peut-être 100.000 hommes suivant Spartacus vers la mort ou la liberté

• Certains d’entre vous ont aussi pu imaginer, la Bastille, le claquement lugubre de la guillotine et le rouge des bonnets phrygiens…

• D’autres ont tout aussi pu penser à de jeunes barbus, les cheveux gras, brandissant des pavés, debout dans la nuit noire, portant capuches et foulards autour du nez : version 68 ou 2018.

Le modèle se répète et avec lui, l’irrésistible faculté du jeune rebelle à suivre les règles de la rébellion.

Ceux-là, qui rêvent révolution, de renverser le système, de s’affranchir de toutes les règles… ces rebelles-là, en toute ironie, sont tout à fait conformistes !

Certes ils protestent, ils sont en colère, ils s’indignent, ils tempêtent contre quiconque tentera de dialoguer.

Ils contestent tout, toujours, se refusent à rentrer « dans le moule »... mais, dans leur révolte, ils se soumettent scrupuleusement à tous les codes de l’exercice.

Et, souvent, ces excités du changement prêtent à rire car certains ne savent même pas vraiment pourquoi ils font corps avec cette foule révoltée... ou du moins, ils ne savent pas vraiment ce qui remplacera ce qu’ils cherchent à détruire.

Ils tiennent leur rôle, simplement.

Allons allons… un peu de respect ! Un peu de retenue ! Etre un rebelle n’est pas si facile pour autant. Cela demande un sacré boulot.

D’ailleurs, vous voulez être rebelles, et vous ne savez pas comment faire ? Allez… nous avons tous en nous cette petite voix trop fière qui nous souffle de marquer l’Histoire de notre sceau en tentant d’en écrire une nouvelle page.



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Vous voulez être rebelles, donc. En rêve seulement, car vous avez peur de ne pas être pris au sérieux par vos congénères belliqueux qui sont déjà en place sur le marché de la révolte depuis quelques années ?

Pas de panique, laissez-moi vous guider !

Il suffit de suivre les principes de bases pour être un bon rebelle :

1ère consigne : Toujours dire non ! Sinon, plus de rébellion.

Non au travail, non à l’exploitation, non aux méchants, non aux chaussettes dans les sandales !

Imaginez la détresse du rebelle qui atteint son objectif et a tout ce qu’il réclame. Que pourrait-il encore demander ? Eh bien rien, il ne pourrait plus s’opposer à quoi que ce soit ! Impossible.

Etre rebelle ne peut rimer avec satisfaction. Ne jamais rien lâcher, le poing levé viser la lune, ce que personne ne saurait vous offrir et vous pourrez rester rebelle pour l’éternité !

Les premiers à avoir suivi cette consigne, les premiers rebelles conformistes, ce sont Adam et Eve. Pardon… pour les rebelles conformistes assis dans la salle, je reprends… ce sont Eve et Adam ! Ils avaient tout dans le jardin d’Eden. Eh bien non… il a fallu dire non contre la vie de rêve ! Tellement prévisibles. On connaît l’histoire… Le serpent, une pomme… plein de pépins !

C’était parti pour une éternité de révolte.

Donc… Première consigne pour se conformer à la figure de rebelle : dire non.

Seconde consigne :

Pour pouvoir toujours dire non, et demeurer rebelle, il faut vouloir faire table rase, intimer de tout casser, mais surtout ne pas proposer de solution.

Comme je vous l’expliquais, si vous cassez pour reconstruire à votre sauce, vous n’être plus rebelle mais réformiste… et demain, si votre réforme fonctionne, vous serez les nantis contre qui se dresseront les rebelles. CQFD.

Troisième consigne :

Pour se donner une consistance, trouver dans l’histoire de l’humanité (pas le journal… quoi qu’en parlant de rebelle conformiste...), trouver dans l’histoire de l’Humanité quelques exemples d’ancêtres pouvant servir d’étendard.

Avec leur caution morale, votre rébellion individualiste prendra alors des airs de lutte des classes ou d’hommage historique. Vous gagnerez ainsi des points en légitimité grâce à l’air cultivé que cela vous donnera.

Le souci, c’est que tous les grands rebelles n’ont pas été Gandhi ou Rosa Parks : le rouge qu’ils ont eu sur les mains n’était pas que du jus de drapeau qui aurait déteint.

Pas d’inquiétude… là encore, il y a parade !

- Conseil pour qui veut redorer le blason d’un ancien rebelle un peu trop radical ou violent:

Insistez sur le côté martyr et dites à qui voudra l’entendre qu’il est mort pour ses idées. Romantique non ?

Demandez à un artiste connu de retoucher son portrait. Soudoyez quelques historiens politisés et peu scrupuleux pour écrire une biographie, passez un documentaire sur Arte ou subventionnez un biopic qui sera diffusé sur Netflix et c’est dans la poche.

Laissez alors macérer pendant une poignée d’années.



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Sortez-le du four et utilisez-le comme vous l’entendez, il pourra coller à de nombreuses causes.

La mémoire sélective est la base de la pensée du rebelle conformiste.

A ce sujet, petit message aux jeunes artistes rebelles en herbe : si vous n’avez pas d’idée pour innover, n’hésitez pas à rendre hommage à un rebelle emblématique, vous rentrerez dans le moule et serez, au moins, invité aux soirées.

Pas compliqué. Une photo de trois-quarts, vous la photoshopez façon Warhol et tentez de lui donner un air sympathique avant de la postez sur Instagram / Snapchat / Facebook et Twitter pour le remettre au goût du jour et qu’il soit « sharé » par tous les petits rebelles en devenir. La crise d’adolescence est un terreau fertile pour se trouver un tel public.

Vous retrouverez l’ensemble de ces conseils et encore bien davantage dans notre livre : « LA

REVOLUTION POUR LES NULS : joindre les mots à la parole pour avancer en reculant »

Et en bonus… pour tout achat avant la semaine prochaine, vous recevrez en cadeau la très célèbre

casquette kaki du Ché, avec son étoile rouge à coller soi-même !

Cynique me direz-vous… discours de « vieux con », pensez-vous peut-être…

NON.

Je vous propose juste de balayer l’épaisse fumée des cigarillos qui nous aveugle.

Cet écran qui nous empêche d’y voir clair.

N’avez-vous pas envie de savoir ? Je ne sais pas comment vous convaincre mieux que le rebelle est conformiste jusqu’au bout des ongles de son poing levé !

Il suit les clous et marche au pas, en se berçant soi-même de douces illusions pour se convaincre qu’il est un pionnier. Quand le vieux Magellan découvrit le détroit, il y avait des enfants qui s’y baignaient déjà.

Et puisque j’ai raison… il ne resterait rien, alors ? A bas la fougue ? La révolte ? La voix du peuple ?

MAIS NON !

Tournons le regard vers le vrai rebelle, celui qui a tous les suffrages, celui dont le soulèvement souvent discret fait tomber tous les murs.

Celui-là refuse le nom de rebelle. Il n’a pas besoin d’être identifié comme tel pour oeuvrer et n’attend pas de reconnaissance.

Il rallie sans cri, par la simple force d’un message, et de son exemple.

Au lieu de prôner le renversement du travail de nos pères, au lieu d’appeler le chaos, il propose de construire.

Celui-là n’est pas producteur d’utopie.

Il bâtit pierre après pierre un palais qui pourrait accueillir le monde entier, aidé de tous ceux qui partagent cet espoir d’humanité.

Si les fondations construites hier lui semblent bancales ou vieillissantes, il les restaure, il les assainit, il les renforce.

Il se moque d’être rebelle ou conformiste. Il ne se préoccupe pas d’être conservateur ou progressiste. Il se fiche d’être reconnu ou décrié. Il avance. Il lutte. Il AGIT.



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Raymond AUBRAC, Mère TERESA, Jean MOULIN, Martin Luther KING, COLUCHE… et des milliers, que dis-je, des millions d’invisibles dont le nom nous est inconnu.

Celui-là fut appelé RESISTANT, il fut appelé JUSTE, il fut appelé PERE, il fut sanctifié.

Mais jamais pour son soulèvement il ne fut appelé rebelle.

Aucun T-shirt n’arbore son visage, aucun chant partisan ne lui est associé.

C’est la noblesse de sa cause qui rallie les foules, sans aucun artifice.

Mesurons donc le vrai rebelle à la façon dont il parvient à changer le monde. Le vrai rebelle n’est donc pas là où vous le pensez.

Alors en vérité, je vous le demande, Mère Térésa n’aurait-elle pas été la plus punk d’entre nous ?

Maître Marie Phelippeau Avocate du Barreau des Hauts-de-Seine



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LE REBELLE EST IL CONFORMISTE ?Mesdames, Messieurs les membres du Jury,

En recevant le sujet à traiter pour ce concours, j’ai, comme la plupart d’entre nous je pense, commencé par ouvrir un dictionnaire pour y chercher le sens exact, et ceux auxquels je n’aurais pas pensé, des mots qui forment cet énoncé.

Le mot « rebelle » m’a d’abord évoqué Souvarine, l’anarchiste russe extrémiste qui sabote la mine de Germinal, les codes vestimen-taires des punks, Baudelaire dont les Fleurs du mal furent jugées contraires à la morale et censurées.

Ne voyant pas dans quelle direction orienter mon discours, j’ai fini par taper le mot « rebelle » dans le moteur de recherche « Google ».

Je ne m’attendais pas à pousser le conformisme aussi loin, ma naïveté y étant certainement pour quelque chose, mais, comme on aurait pu le prédire, Google me sortit Disney : la première référence fut en effet la page Wikipédia de « Rebelle (film d’animation, 2012) ». Un dessin animé Pixar.

Je l’avoue, j’ai un peu méprisé cet aspect du sujet, ne faisant même pas le lien entre le titre de ce film et la matière à traiter et niant ainsi que Souvarine et une princesse Disney pouvaient avoir des points communs.

Le conformisme se définit par un comportement qui est en accord avec ce qui est attendu d’un individu ou d’un groupe dans une situation donnée. Être conforme veut dire ne pas dévier de la norme admise, ne pas agir d’une manière différente de ce qui est attendu.

Le rebelle, auquel on voudrait l’opposer, est quant à lui celui qui ne se conforme pas aux règles du pouvoir légitimé ou de l’autorité reconnue comme telle. Le terme lui-même et sa définition n’ont pas de connotation péjorative.

On est donc considéré comme rebelle lorsqu’on ne se soumet pas au pouvoir établi. Mais l’on est pourtant confor-miste dès lors que l’on se plie à des normes, à des règles.

C’est l’interprétation du mot rebelle qui est empreinte d’extrémisme, l’image qu’il véhicule, mais la définition même ne le mentionne pas. Si l’on s’en tient purement à cette définition, il suffit de sortir du cadre établi pour être consi-déré comme rebelle, peu importe de quelle manière.

De ce fait, être rebelle n’implique pas de ne suivre aucune règle, théorie ou principe avéré. Au contraire. Mais le cadre posé par le rebelle ne sera pas celui reconnu par le pouvoir légitimé ou considéré comme tels par l’opinion dominante.

Et pour cause, car chaque rebelle s’en tient aux principes qu’il a établis, à ses théories ou à celles du mouvement dont il fait partie. Rarement un rebelle est seul contre tous, faisant fi de tout ordre établi. Ceux-là appartiennent en fait à la catégorie des marginaux, qui ne suivent aucune règle et aucun cadre.

Ceux considérés comme rebelles fonctionnent au contraire par groupe, ont une idéologie, des signes distinctifs ou un mode opérationnel commun à leur groupe d’individus. De par cette notion de groupe, qui suit une même idéolo-gie, la notion d’anticonformisme est exclue.

Un mode de pensée alternatif est ainsi par définition caractéristique d’une attitude rebelle, puisqu’il respecte des codes précis, mais qui ne sont pas ceux reconnus par le pouvoir en place.

Le rebelle n’est ainsi pas forcément celui que l’on croit, et à contrario le conformiste non plus.



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Aujourd’hui, et surtout dans la société occidentale, le rebelle est valorisé presqu’à outrance. La norme actuelle pousse à une pseudo-singularisation, qui encourage à se distinguer d’une partie de la « masse » pour appartenir à une communauté considérée comme sélective et pointue.

Il est donc bien vu de se soumettre à des codes alternatifs pour espérer faire partie d’une élite connue et reconnue, mais qui ne suit pas l’opinion ou l’attitude majoritaire. Ceux que l’on qualifie de hipsters sont peut-être aujourd’hui le meilleur exemple. Ce terme désigne les personnes qui refusent d’adopter certaines habitudes consuméristes et socio-culturelles. Les codes qui définissent leur habillement sont si précis qu’on les reconnait de loin et qu’au-jourd’hui, ils sont passés de norme alternative à mode grand public.

Ce sont donc des rebelles dont les normes ont finalement été adoptées par une large part de la population, qui font la une des magazines et dont les codes se sont répandus aux quatre coins du monde.

Mais le rebelle peut se montrer plus sournois, justement caché derrière une façade de normalité assumée.

Prenez Simone Veil, qui s’était rangée dans un traditionalisme bourgeois des plus frappant, renonçant au bar-reau sur ordre de son époux et consacrant ses dimanches aux repas de famille, assumant jusqu’au bout son rôle d’épouse et de mère exemplaire.

Ne croyez-vous pas, que derrière le chignon duquel aucune mèche ne dépasse, le collier de perle, le tailleur Chanel, ne croyez-vous pas que derrière cette façade de pur conformisme se cache en fait l’une des plus grands rebelles du XXème siècle ?

On ne peut pas dire qu’il était franchement attendu de cette femme qu’elle se tienne debout devant l’Assemblée nationale des heures durant pour défendre un projet de loi qui légaliserait l’avortement. Et, de par la teneur de son combat et le fait de s’opposer à tous pour finalement gagner leur vote, Simone Veil s’est rebellée au sens premier du terme. En tentant de faire accepter cette loi par les parlementaires, une loi contraire à une grande partie de la morale à l’époque, Simone Veil est allée à l’encontre de ce qui était attendu d’elle. Elle a bousculé les codes moraux en place.

Car non, Simone Veil ne s’est pas tenue à la morale du pouvoir en place. Elle s’est détachée des idées en place et ma-joritairement acceptées, tout en respectant la procédure, pour faire voter sa loi. Elle a donc respecté la procédure d’acceptation d’une loi pour en faire adopter une nouvelle, dont le contenu n’était pas simplement non réglementé jusqu’alors, mais carrément jugé illégal.

Ce qu’il faut donc comprendre en définitive, et comme l’a expliqué le philosophe Georges Canguilhem, c’est que peu importe le contexte, la vie elle-même est une activité normative. Elle crée ses propres normes au fur et à mesure et induit le renouvellement perpétuel des règles qui seront suivies par les individus.

Car non, il n’y a jamais de règles données à-priori, elles ne dépendent que de l’environnement dans lequel se trouvent les individus.

Et je crois que le point commun entre la petite princesse rebelle – dont le titre original du film est « Brave », cou-rageuse-, Baudelaire et Simone Veil est d’avoir eu justement le courage d’aller au-delà des normes établies pour en créer d’autres, compatibles et servant leurs idées, leurs souhaits, et bien souvent leur idéal, plutôt que de se soumettre passivement aux normes établies.

Alors oui, le rebelle se distingue du simple conformiste par son courage et probablement son avant-gardisme, en mettant tout en oeuvre pour atteindre un idéal selon des normes inédites. Et de ce fait, bel et bien, le rebelle est conformiste.

Je vous remercie.

Marine BOTFIELD Avocate au barreau du Vaud



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ASSEMBLEE GENERALE

Le congrès annuel de Lausanne s’est révélé être l’occasion de réunir l’Assemblée Générale de la CIB.

Durant cette Assemblée Générale, il a été question de dresser un bilan de l’année écoulée mais de souhaiter la bien-venue aux nouveaux membres. En 2018, la CIB s’est encore agrandie, puisqu’elle compte cinq nouveaux membres (la Fédération des Barreaux de Haïti, la Martinique, la Guyane et les barreaux de Goma (République démocratique du Congo) et de Saint-Marc (Haïti).

Le président en exercice, Stanley GASTON a rappelé l’importance que constitue les déplacements au sein de la CIB. En effet, ils créent une interaction entre les avocats et les fidélisent en tant que membres de la CIB.

Il a par ailleurs souligné l’importance pour les Barreaux membres de communiquer et ce pour plusieurs raisons : lors de l’organisation d’évènements internes afin que la CIB puisse aider à l’organisation si telle est la volonté du Barreau, en matière de défense de la défense pour que la CIB soit informée, qu’elle agisse le plus rapidement pos-sible et qu’elle relaye cette information au plus grand nombre.

Au niveau structurel, il insiste sur la nécessité de réunir le Conseil d’Administration fréquemment et propose cer-tains aménagements au sein des postes ; qu’il soit créé un rôle d’observateur tenu par deux jeunes représentants, la nomination de Me ROSSI-LANTHIER au poste d’administrateur ainsi que la création d’une commission d’évaluation.

Et enfin, l’adoption de neuf résolutions lors du 33ème congrès suivi de la confirmation du bâtonnier tchadien que le 34ème congrès annuel se tiendra au Tchad et proposition du Gabon pour organiser le 35ème congrès en 2020.

Avant de fermer la séance, le président met en garde la CIB contre la lourdeur bureaucratique qui semble s’installer



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33E CONGRÈS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX. PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDurant cette Assemblée Générale, il a été question de dresser un bilan de l’année écoulée mais de souhaiter la bien-venue aux nouveaux membres. En 2018, la CIB s’est encore agrandie, puisqu’elle compte cinq nouveaux membres (la Fédération des Barreaux de Haïti, la Martinique, la Guyane et les barreaux de Goma (République démocratique du Congo) et de Saint-Marc (Haïti).

Ordre du jour

1. Présentation du bilan2. Adhésion des nouveaux barreaux3. Publication de la Lettre de la CIB et rapport moral4. Conseil Scientifique5. Bilan défense de la défense6. Tenue des 3 Conseils d’Administration7. Renforcement structurel8. Gouvernance de la CIB9. Activités des barreaux membres pour 201910. Bilan financier et budget 201911. Adoption des résolutions12. 34ème Congrès au Tchad13. Désignation du Barreau hôte du 35ème Congrès de la CIB14. Questions d’intérêt général15. Passation de pouvoir et intronisation du nouveau président

1-Présentation du bilanMonsieur le Président Stanley GASTON prend la parole en rappelant que la CIB regroupe 45 pays et une centaine de barreaux. Il rappelle également qu’il est nécessaire de se déplacer dans le but de manifester et de fidéliser les membres. Il fait ensuite le détail des déplacements des membres de la CIB pendant l’année écoulée (PJ n°1).

2-Adhésion de nouveaux membresStanley GASTON informe l’assemblée générale des nouvelles adhésions à la CIB : • Fédération des Barreaux d’Haïti• Barreau de Saint-Marc, Haïti• Martinique• Guyane• Goma, Congo RDC



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3-Publication de la Lettre de la CIB et rapport moralLa parole est donnée à Monsieur le Secrétaire Général Bernard VATIER qui fait un point sur l’action menée par le Président GASTON et notamment sur son engagement dans la promotion de l’Etat de Droit. Il évoque l’action de la CIB au cours de l’année, en particulier la tenue des états généraux du jeune avocat. Il fait connaître à l’assemblée les décisions prises lors du Conseil d’administration tenu le 5 décembre et la nomination de Delphine Jaafar comme déléguée exécutive. Il évoque les actions à venir

Sur la Lettre de la CIB Bernard VATIER explique qu’elle paraît tous les trois mois, qu’elle est compliquée à monter compte-tenu de l’équipe restreinte. Il explique ensuite qu’il faut que la CIB puisse se doter d’un outil qui lui permettre d’avoir son identité, qu’elle puisse disposer d’un réseau d’informations transmises par les barreaux et les diffuser.

Bernard VATIER invite les barreaux à communiquer sur leurs événements afin d’en faire communication dans la Lettre.

La Lettre doit être la marque de l’identité de la CIB. Par ailleurs, les travaux qui sont menés lors des Congrès et des journées de formation en prélude doivent pouvoir être publiés (flashs, informations juridiques…).

La lettre peut également être l’occasion d’intégrer du contenu scientifique en collaboration avec le comité présidé par Pascal BEAUVAIS.

4-Comité Scientifique La parole est donnée à Pascal BEAUVAIS, Président du Conseil Scientifique, qui rappelle que le Conseil Scientifique a été mis en place il y a deux ans à la suite d’un constat simple : les échanges intéressants et fructueux des Congrès n’étaient pas assez exploités et diffusés. L’objectif du Conseil Scientifique est pourtant que la réflexion essentielle soit diffusée, mieux structurée.

Pascal BEAUVAIS propose une montée en puissance du Conseil Scientifique, l’on pourrait imaginer un travail d’or-ganisation par groupe thématique (droits de la défense, arbitrage, droit de la santé…), groupes de travail en identi-fiant des avocats experts, universitaires, essayer de produire des notes/avis qui par leur qualité pourront avoir une influence… Il est nécessaire de structurer dans les années qui viennent, d’avoir une réflexion sur de nouveaux outils de diffusion (revue scientifique annuelle), nouveau canal pour des rapports ou des études.

Le Président GASTON explique que, suivant les discussions et ce qui en ressort, nous pourrons proposer des mo-difications de statuts. 5-Défense de la défenseLe Président GASTON commence par saluer l’action de Richard SEDILLOT et Martin PRADEL et donne la parole aux secrétaires généraux adjoints en charge de la Commission.

Monsieur le Secrétaire Général Adjoint Yves OSCHINSKY revient sur le panel de la veille, sur le concept de défense de la défense. Il rappelle que lors du Conseil D’Administration de mai 2018 une commission défense de la défense a été constituée et est composée comme suit : les deux secrétaires généraux adjoints, Monsieur le Bâtonnier Luc ADJE, Richard SEDILLOT, Monsieur le Bâtonnier Rachid OUALI, Martin PRADEL. Yves OSCHINSKY précise que cette équipe est évidemment accueillante et qu’elle regroupe, pour chaque dossier considéré, les personnes qui pour-raient détenir des informations utiles.



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Yves OSCHINSKY explique que la commission défense de la défense travaille sur les alertes qui leur parviennent si bien qu’il est indispensable que les barreaux membres les contactent en cas de violations des droits de la défense ou en cas de difficulté d’un confrère.

Il revient sur quelques cas qui ont été traités cette année : le cas du défenseur judiciaire Serge BUFOLE en RDC, le cas des élections au Gabon, la situation au Tchad suite à l’attaque d’un convoi dans lequel se trouvait un avocat, la situation du Bâtonnier TRAORE au Burkina Faso… Il rappelle également le cas important de Me Firmin YANGAMBI arrêté en 2009.

Yves OSCHINSKY rappelle l’importance des alertes et informations que vous pouvez nous fournir.

6-Tenue des trois Conseils d’AdministrationStanley GASTON considère que les organes de la CIB ne se réunissaient pas assez souvent, d’où la tenue de 3 Conseils d’Administration (Paris / Kinshasa / Lausanne). Bernard VATIER explique que les CA ont été ouverts, qu’ils ont permis la constatation de la modification sensible de la CIB depuis le décès du Bâtonnier STASI. La CIB a pris une dimension nouvelle dans la mesure où les Congrès regroupent des milliers d’avocats. Le conseil a approuvé le projet de budget 2019 qui met à disposition de la CIB des moyens nouveaux permettant de favoriser l’efficacité du secrétariat général, la communication et les actions à venir auprès des barreaux qui sont demandeurs de réunions intermédiaires. Il annonce un événement à Marrakech avec le barreau marocain en mars 2019 qui permettra de réunir le CA , un évènement les 10 et 11 mai à Sofia au cours duquel il souhaite une intervention des magistrats pour évoquer le thème de « la déontologie au service du procès équitable ».

7-Renforcement structurelCe point venant d’être évoqué il est inutile d’en parler plus avant.

8-Gouvernance de la CIBStanley GASTON et Bernard VATIER abordent la question de la place des jeunes au sein de la CIB et annonce que la CA a décidé qu’un rôle d’observateur au sein du CA soit tenu par deux jeunes représentants, un jeune et une jeune avocate. Bernard VATIER informe également qu’une commission d’évaluation de la structure de la CIB a été constituée. Elle est composée de Stanley GASTON et Jackson NGNIE KAMGA. Un document de réflexion sera soumis au Conseil d’administration prévu pour se tenir à Marrakech. L’idée est d’adopter un mode d’organisation de la CIB en rapport avec les nouveaux enjeux auxquels la CIB est désormais confrontée. Bernard VATIER rappelle que le poste d’administrateur de Peggy WAROLIN est toujours vide. Le Bâtonnier GRON-DIN propose que Me ROSSI-LANTHIER puisse la remplacer. Par acclamation l’AG vote l’intégration de celle-ci au Conseil d’Administration. Enfin Bernard VATIER informe l’AG que le Conseil d’Administration a décidé de confier une mission à Félicité ZEIF-MAN et Luc ADJE afin que ceux-ci rédigent un rapport sur la situation du jeune avocat, avec toutes les contraintes qui pèsent sur ce statut.

9-Activité des barreaux membres année 2019Stanley GASTON donne la parole à tous ceux qui le souhaiteraient afin qu’il informe l’assistance des événements, congrès, colloques, auxquels la CIB peut prendre part et/ou aider à organiser. Ce n’est pas toujours évident pour la CIB d’être présent ou d’aider à l’organisation, si bien qu’il est nécessaire de nous en prévenir à l’avance. Les événe-ments communiqués sont les suivants :



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• Saint-Yves à Port-au-Prince, sera célébrée en même temps qu’un séminaire de l’UIA, du 16 au 20 mai 2019, • Rentrée solennelle du Sénégal aura lieu du 14 au 18 janvier 2019, sur le thème des nouvelles compétences de

l’avocat, règlement n°5 UEMOA,• 60 ans du barreau de Côte d’Ivoire, le 7 novembre 2019, • Fête de la passation du bâton en Guadeloupe le 15 décembre 2018, Barreau Guadeloupe-St Martin projette d’orga-

niser une conférence internationale OHADA et OHADAC en juin 2019, • Sofia en Bulgarie, colloque internationale les 10 et 11 mai 2019 ayant pour thème la déontologie des avocats et des

magistrats, • Kinshasa RDC, rentrée du Barreau en juillet 2019,• Cameroun, le Barreau devrait fêter sa rentrée en avril 2019, • Au Gabon la rentrée aura lieu entre le 14 et le 16 février 2019• Lille, séminaire sur l’intelligence artificielle en novembre 2019, • Barreau de Goma, la journée des barreaux RDC pourrait être fêtée à Goma à l’occasion des trente ans de ce barreau. • Rwanda, la rentrée du Barreau aura probablement lieu en mars. • Congrès de l’union panafricaine des avocats à Lomé en juillet 2019, • Congrès UEMOA fin septembre ou début octobre 2019, • Pointe-Noire, journée de réflexion sur les exactions policières le 16 mai 2019.

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

10-Bilan financier et budget 2019Dominique TRICAUD prend la parole et commence par une bonne nouvelle : la CIB n’a jamais connu autant de membres qu’aujourd’hui. La preuve en est, ce Congrès de Lausanne est celui qui a réuni le plus grand nombre d’avocats en Europe. Il ajoute que certains barreaux n’ont pas payé leurs cotisations. Il informe l’AG que Monsieur Jean-Louis ROUZE s’est gracieusement occupé des comptes de la CIB. Il informe ensuite l’AG que les recettes de la CIB pour 2018 sont d’environ 150 000 euros et les dépenses de 88 000 euros. Il fait valoir que ce résultat inespéré a plusieurs origines : • Plusieurs membres du bureau n’ont pas demandé le remboursement de frais de déplacement élevés• La CIB n’a pas payé de frais de structures (bureau, salle de réunion, téléphone, ordinateur, affranchissement etc)

au cabinet de Bernard VATIER qui l’accueille. Sur l’exigence du commissaire aux comptes une participation sym-bolique de 500 euros/mois HT a été fixée.

• Nous avons reçu en 2018 des cotisations et des subventions qui auraient dû rentrer en 2017• Plusieurs événements, provisionnés pour des sommes importantes (Tunis, Sofia …) ont été reportés. Il est proposé en conséquence le budget prévisionnel annexé. A moyen terme, et en conservant une provision pour risque (accident pendant un Congrès, événements non prévus) de 50 000 euros nous pouvons affecter pendant 3 ans 30 000 euros de nos réserves au développement de la CIB, ce qui signifie que ces investissements devront générer de nouvelles recettes à la fin des 3 ans. Jean-Louis ROUZE prend ensuite la parole et explique que beaucoup de travail a été fait, qu’aucune comparaison n’est possible puisqu’il ne s’est occupé des exercices précédents mais que ce rapport est le premier qui permettra, sur le long terme, de comparer les différentes années. Par acclamation, le rapport 2018 et le budget 2019 est adopté. Un détail du rapport et des documents comptables sera bientôt accessible en ligne (PJ n°2).



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11-RésolutionsYves OSCHINSKY énonce le chapeau à mettre avant chaque résolution : « La Conférence Internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018, Faisant écho au message qui a été délivré le 5 décembre 2018 à l’entame du Congrès par Robert Badinter, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, présent lors de sa création à Paris le 29 novembre 1985, REAFFIRME que le cœur de son vise, dans la solidarité de ses membres, - la défense de l’indépendance des barreaux ; - la défense et la promotion des droits de la défense et des règles du procès équitable ; - la promotion des droits de l’Homme, de l’Etat de droit, des valeurs de justice et de bonne gouvernance ADOPTE les résolutions suivantes :

- Résolution sur les refus de délivrance des visas- Résolution en soutien au barreau de Port-au-Prince- Résolution en soutien aux avocats de Turquie- Résolution sur la demande de libération de Firmin YANGAMBI- Résolution en soutien au barreau du Gabon- Résolution en soutien au barreau du Tchad- Résolution en soutien à Asia Bibi et à son conseil (Pakistan)- Résolution relative à la représentation des jeunes avocats dans les instances ordinales - Résolution sur les avocats stagiaires - Résolution de remerciements »

Les résolutions sont annexées.

12-34ème Congrès au TchadMonsieur le Bâtonnier Athanase MBAIGANGNON prend la parole un instant pour assurer l’organisation du 34ème Congrès de la CIB à N’Djamena.

13-Désignation du Barreau hôte du 35ème Congrès en 2020Stanley GASTON demande quels sont les candidats. Monsieur le Bâtonnier NTOUTOUME informe l’AG que le bar-reau du Gabon est candidat. Monsieur le Bâtonnier KAVARUGANDA prend la parole et soutient la candidature du Gabon et informe qu’il soutiendra la candidature du Niger pour 2021. Aucun autre candidat ne se manifeste.Le Barreau du GABON accueillera donc le 35ème Congrès de la CIB en 2020 !!! Monsieur le Bâtonnier NTOUTOUME prend la parole et remercie tous ceux qui ont mené campagne, remercie éga-lement le Bâtonnier KAVARUGANDA.

14-Questions d’intérêt général Monsieur Djovi GALLY prend la parole et commence par féliciter le Bâtonnier ELKAIM. Il explique qu’en tant que sage il a deux choses à dire. Il salue le programme mais espère que la CIB ne deviendra pas comme toutes les autres organisations, la CIB doit garder son esprit de convivialité et laisser plus de temps aux échanges. Par ailleurs il considère qu’il faut faire attention à la bureaucratie qui s’installe à mesure que la CIB grandit.



CIB

RESOLUTIONSLA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE, RÉUNIE À LAUSANNE EN SUISSE, POUR SON 33ÈME CONGRÈS, DU 5 AU 7 DÉCEMBRE 2018, faisant écho au message qui a été délivré le 5 décembre 2018 à l’entame du congrès par Robert Badinter, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, présent lors de sa création à Paris le 29 novembre 1985,

REAFFIRME que le cœur de son action vise, dans la solidarité de ses membres,

- la défense de l’indépendance des barreaux ;

- la défense et la promotion des droits de la défense et des règles du procès équitable ;

- la promotion des droits de l’homme, de l’Etat de droit, des valeurs de justice et de bonne gouvernance ;

ADOPTE les résolutions suivantes :

1. Résolution sur les refus de délivrance des visas

2. Résolution en soutien au barreau de Port-au-Prince

3. Résolution en soutien aux avocats en Turquie

4. Résolution sur la demande de libération de Firmin Yangambi

5. Résolution en soutien au barreau du Gabon

6. Résolution en soutien au barreau du Tchad

7. Résolution en soutien à Asia Bibi et à son conseil (Pakistan)

8. Résolution relative aux avocats stagiaires

9. Résolution de remerciements au barreau du canton de Vaud



CIB

• Sur les refus de délivrance des visas La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

CONSTATE le refus excessif et injustifié de délivrance des visas aux avocats soucieux de participer aux manifestations de son Congrès, alors que cette participation aux activités de la CIB, comme la formation de l’avocat et son exercice professionnel ne sauraient être entravés par des décisions administratives de refus de délivrance de visas ;

REGRETTE que son Congrès de Lausanne n’ait pas pu accueillir un nombre encore plus important de ses membres, surtout africains et haïtiens ;

S’EN INDIGNE ET INVITE les autorités politiques, consulaires et diplomatiques des Etats membres et sympathisants de la francophonie respectueux du droit, à observer avec plus de bienveillance les demandes de visas qui leur seront soumises à l’avenir pour les besoins de participation à l’oeuvre de la CIB ;

REAFFIRME son entière solidarité et son soutien aux confrères, privés d’un droit fondamental, et à leurs barreaux ;

INVITE les Ordres d’avocats à effectuer les démarches appropriées auprès des autorités consulaires en vue de faciliter la libre circulation des avocats aux fins indiquées ci-avant

• Sur le soutien apporté au barreau de Port-au-Prince La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

INFORMEE des agressions physiques exercées en octobre 2018 par des policiers haïtiens sur quatre avocats du Barreau de Port-au-Prince, Mes Reginald Fevry , Jerry Petiote, Cisrismond Mauril et Elie Diepst Augustin dans le cadre de l’exercice de leur profession, en pleine rue et dans l’enceinte du Parquet du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince,

CONDAMNE avec force de telles agressions physiques,APPORTE son total soutien au Barreau de Port-au-Prince, et à sa décision d’arrêter les prestations judiciaires des avocats, dans l’attente de la satisfaction de ses revendications,

INVITE les autorités haïtiennes compétentes à satisfaire aux demandes exprimées par le Barreau de Port-au-Prince dans la résolution de l’assemblée générale du barreau du 26 novembre 2018, entre-temps portée à la connaissance des autorités politiques et judiciaires du pays le 27 novembre 2018, visant notamment :

- la démission de ses fonctions du Commissaire du Gouvernement, Me Clamé Ocnam Daméus ;

- l’arrestation des policiers Wagner Thomas, Paulo Yvenel, Matador Jimmy et du Directeur départemental Berson Soljour et leur défèrement par devant la justice.

• Sur le soutien apporté aux avocats en Turquie La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

MANIFESTE sa préoccupation au regard de la situation des 1490 défenseurs des droits de l’homme poursuivis en Turquie depuis le putsch raté de l’été 2016, parmi lesquels nombreux sont ceux qui ont été privés de leur liberté ;



CIB

S’INSURGE des atteintes permanentes portées au principe du procès équitable par les juridictions turques à l’occasion des poursuites engagées à l’encontre des avocats défenseurs des droits de l’homme ;

RAPPELLE les principes relatifs à la profession d’avocat selon lesquels aucune entrave à l’exercice de sa profession ne peut être faite à un avocat, lequel ne peut être assimilé à son client ;

EXIGE des autorités politiques et judiciaires turques la libération immédiate des avocats privés de leur liberté en de telles circonstances.

• Sur la demande de libération de Monsieur Firmin YANGAMBILa Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

MANIFESTE à nouveau sa préoccupation, déjà exprimée notamment lors des 28ème, 29ème et 30ème congrès, quant au sort de Maître Firmin YANGAMBI LIBOTE, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Kisangani, privé de liberté le 26 septembre 2009 et détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa depuis le mois d’octobre 2009.

RAPPELLE qu’aux termes d’un arrêt prononcé par la Haute Cour Militaire de Kinshasa le 14 juin 2011 :

- Maître YANGAMBI a été acquitté de la prévention de tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel ;

- qu’il a été condamné à une peine de 20 ans de servitude pénale principale pour détention sans titre ni droit d’armes de guerre ;

- que ses deux co-prévenus ont quant à eux été condamnés à une peine de 10 ans de servitude pénale pour le même fait ;

CONSTATE que 11 février 2014, a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat la loi n° 14/006 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.

OBSERVE que l’un des co-condamnés de Maître YANGAMBI a été libéré depuis plusieurs années, en application de cette loi.

En conséquence,

La CIB EXIGE du Président de la République Démocratique du Congo de veiller à une application égale de la loi d’amnistie, assurant ainsi la libération de Maître Firmin YANGAMBI, depuis 9 ans séparé de son épouse et de ses enfants âgés au moment de son arrestation de 1 à 12 ans.

• Sur le soutien apporté au barreau du Gabon La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

INFORMEE des atteintes à l’indépendance du barreau du Gabon à travers l’annulation, par décision du Conseil d’Etat, des élections de son bâtonnier, Me Lubin NTOUTOUME, et de son Conseil de l’Ordre,

SE REJOUIT qu’à la suite des recours exercés à l’encontre de cette décision, de nouvelles élections ont pu être organisées, rétablissant dans leurs fonctions le Bâtonnier NTOUTOUME et les membres du Conseil de l’Ordre,

REND HOMMAGE au courage, à la détermination et à l’indépendance du Bâtonnier NTOUTOUME auquel elle apporte son entier soutien.



CIB

• Sur le soutien apporté au barreau du Tchad La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

DEPLORE les violences avec armes commises au préjudice d’avocats inscrits au Barreau du Tchad, et perpétrées le 22 mai 2018 à DOBA.

SALUE le rôle joué par les autorités ayant permis l’arrestation et le jugement des auteurs de ces violences.

INVITE les autorités tchadiennes à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des avocats dans l’exercice de leur profession.

• Sur le soutien apporté à Asia Bibi et à son conseil La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

connaissance prise de la décision d’acquittement de Madame Asia Bibi, rendue par la Cour suprême du Pakistan, le 31 octobre 2018,

salue l’indépendance manifestée en cette occasion par la Justice pakistanaise, dans un contexte de pressions et de violences extrêmes.

déplore toutefois les conséquences de cette décision et notamment l’exil forcé de l’avocat d’Asia Bibi, Saif Ul Malook.

dénonce avec force toutes les menaces pesant sur les acteurs judiciaires ayant manifesté leur soutien à Asia Bibi.

rappelle qu’aucun avocat, aucun juge ne doit être inquiété à raison de l’exercice régulier de sa profession

réaffirme son attachement aux principes de laïcité et d’indépendance de la justice incompatibles avec toute considération ou pression politique ou religieuse

assure à Asia Bibi, à son avocat Saif Ul Malook, aux magistrats Justice Saqib Nisar, Justice Asif Saeed Khosa et Justice Mazhar Alam Khan Miankhel, son soutien absolu.

appelle ses barreaux membres à inciter, chacun, son propre gouvernement à tout mettre en œuvre afin que la sureté des acteurs judiciaires de cette affaire soit assurée.

• Sur le soutien apporté aux jeunes avocats La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

CONSTATE, qu’à la suite des Etats Généraux du Jeune Avocat s’étant tenus à Yaoundé du 16 au 18 avril 2018, il a été observé :

- Une durée excessivement longue du stage dans certains Barreaux, cette période pouvant aller jusqu’à 8 années,

- Une absence totale de gratification de stage dans certains cas,

- Une considérable lenteur dans le traitement des dossiers des avocats stagiaires en vue de leur admission au grand tableau.



CIB

La CIB invite en conséquence, les Barreaux à oeuvrer à l’amélioration des conditions d’exercice des avocats stagiaires en prévoyant notamment une gratification minimale des stagiaires, une période de stage d’une durée raisonnable, un traitement plus rapide des dossiers des avocats stagiaires en vue de leur admission au grand tableau et à mettre en place des commissions de suivi des présentes mesures.

• Remerciements au barreau du canton de Vaud La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunie à Lausanne en Suisse, pour son 33ème Congrès, du 5 au 7 décembre 2018,

ADRESSE ses plus vifs remerciements au Bâtonnier et au conseil de l’Ordre du barreau de Vaud, à son jeune barreau et à son comité d’organisation pour la qualité de l’accueil du grand nombre de participants au 33ème congrès de la CIB, pour l’excellence de son organisation et pour la remarquable tenue des travaux organisés par son comité scientifique.



CIB

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