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PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 01/10/2013 à 16:01:09

PROGRAMME 212 : SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES Présentation stratégique du projet annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 5 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 15 Justification au premier euro 20 Opérateurs 126 Analyse des coûts du programme et des actions 144

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Soutien de la politique de la défense

Programme n° 212 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Jean-Paul BODIN

Secrétaire général pour l’administration

Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense

Le programme « Soutien de la politique de la défense », sous la responsabilité du secrétariat général pour l’administration (SGA) regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense. Il contribue à la réalisation de missions majeures au profit des états-majors, directions et services du ministère de la défense. Ainsi, le SGA :

- pilote les politiques transverses du ministère (ressources humaines, finances, immobilier, logement, politique culturelle et éducative, juridique, accompagnement immobilier, social et économique des restructurations) ;

- délivre des prestations de service (infrastructure, système d'information d'administration et de gestion, action sociale, gestion du personnel civil, soutien de l'administration centrale et reconversion) ;

- assure l'interface interministérielle afin de faire valoir les intérêts et besoins du ministère, et de s'assurer de la mise en œuvre des politiques gouvernementales ;

- conduit la réforme du ministère.

Le budget du programme 212 s’établit à 2,74 Md€, hors pensions, en 2014, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2013.

La stratégie du programme découle des orientations issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Elle a pour ambition la réussite du projet de transformation du ministère, en menant à terme les réformes en cours et en participant pleinement à la modernisation de l'action publique (MAP) du Gouvernement.

Conduire la manœuvre d'évolution du ministère

Le SGA se voit confier plusieurs mandats dans le cadre du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, portant en particulier sur sa propre organisation, sur les établissements publics sous tutelle du ministère et sur l’organisation des chaînes de reconversion et d’action sociale.

Par ailleurs, le SGA poursuit l'accompagnement de la réduction ministérielle des effectifs, la rationalisation du déploiement des systèmes d'information, l'optimisation des budgets immobiliers, la mise en adéquation de l'offre et de la demande de logements, ainsi que la recherche d’une meilleure efficience de la fonction achats (hors armement).

Une attention particulière sera portée sur le soutien de l'administration centrale en vue du regroupement des états-majors, directions et des services centraux à Balard.

L’évolution de l’organisation et de la gouvernance du ministère de la défense

L’organisation et la gouvernance du ministère de la défense ont fait l’objet de décisions d’ensemble prises par le ministre.

Deux orientations essentielles guident cette évolution :

- clarification et rééquilibrage de l’organisation générale dans le sens d’un recentrage des grandes entités du ministère sur leur cœur de métier ;

- simplification en supprimant toutes les redondances actuelles.

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PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 212

Parmi les différents chantiers engagés à ce titre, le SGA est plus particulièrement concerné par deux fonctions transverses : la fonction financière et la fonction gestion des ressources humaines.

Pour la fonction financière, l’autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières sera renforcée sur l’ensemble des services financiers du ministère, en matière de pilotage budgétaire et de contrôle interne, ainsi que sur les services exécutants, avec notamment pour objectif d’améliorer la qualité de l’information financière.

De même pour la fonction ressources humaines, il a été décidé de confier à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) une autorité fonctionnelle renforcée sur l’ensemble de la politique « ressources humaines » du ministère et des organismes centraux chargés de ressources humaines. L’autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD s’appuiera notamment sur une optimisation des organisations au sein du périmètre de la fonction ressources humaines et sur une redéfinition, à compter de 2015, de l’architecture budgétaire et de gestion des crédits de titre 2 du budget de la Défense.

Répondre aux besoins en infrastructure

Le SGA est responsable de la politique immobilière du ministère de la défense. Le budget consacré à cette politique s’élève en 2014 à 1,36 Md€ hors pensions et représente 49,6 % du budget du programme 212.

Le budget 2014 hors titre 2 consacré à l’infrastructure présente un niveau de crédits de paiement de 1,14 Md€ (soit + 10,5 % par rapport à 2013) et une capacité d’engagement de 1,51 Md€ (en augmentation de 9,9 % par rapport à 2013) permettant la création ou l’adaptation des infrastructures d’accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier. Pour la bonne exécution de la programmation, ce budget est complété des ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 206 M€.

En 2014, les investissements principaux accompagneront la montée en puissance des programmes HNG, VBCI, SCORPION, A400 M, RAFALE, MRTT. Des opérations importantes seront engagées dans les bases navales de Brest et de Toulon pour l’accueil des frégates FREMM et des sous-marins Barracuda, ainsi que pour la rénovation des réseaux électriques très anciens et inadaptés aux navires de nouvelle génération. Les investissements porteront aussi sur les chaussées aéronautiques. L’effort est maintenu par ailleurs sur les espaces d’entraînement de l’armée de terre, sur l’aide au logement du personnel civil et militaire, de même que sur la rénovation des hôpitaux des armées (plus de 30 M€ au profit de la rénovation de l’hôpital Bégin).

Ce niveau d’investissement a été possible au prix d’un effort significatif de rationalisation des besoins dans le cadre des nouvelles orientations de la politique immobilière ministérielle.

Poursuivre la rationalisation des systèmes d’information d’administration et de gestion

Le SGA définit la politique des systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG), fondée notamment sur la transformation des métiers d'administration et de gestion, sur la rationalisation du parc des applications informatiques indispensables et structurantes pour le bon fonctionnement du ministère et sur le développement de systèmes d'information logistique (SIL) qui participent au développement des structures intégrées de soutien logistique.

En 2014, le budget alloué aux SIAG augmente de 26 M€ par rapport au montant inscrit en loi de finances 2013.

Ce complément de ressources est destiné à accentuer l’effort de transformation des principaux métiers du ministère, en particulier dans le domaine des ressources humaines et du soutien. Il permet également d’assumer les surcoûts des systèmes d’information de la chaîne RH-solde et notamment de poursuivre la résolution des difficultés liées à la mise en exploitation du système d’informations Louvois.

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Programme n° 212 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

INDICATEUR 1.1 Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure

OBJECTIF 2 Mettre en adéquation le parc de logement avec les besoins

INDICATEUR 2.1 Taux de réalisation des attributions de logement du personnel militaire muté

OBJECTIF 3 Rationaliser le développement des projets informatiques

INDICATEUR 3.1 Nombre d’applications informatiques par fonction

INDICATEUR 3.2 Respect des délais et des coûts des projets informatiques

OBJECTIF 4 Assurer la mise en oeuvre de l’action sociale dans les meilleurs délais

INDICATEUR 4.1 Proportion des aides accordées dans les délais fixés

OBJECTIF 5 Améliorer l’accès à l’emploi en maîtrisant les coûts

INDICATEUR 5.1 Taux de reclassement du personnel militaire

INDICATEUR 5.2 Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé

INDICATEUR 5.3 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

OBJECTIF 6 Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l’esprit de défense

INDICATEUR 6.1 Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement

OBJECTIF 7 Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles

INDICATEUR 7.1 Efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 7.2 Efficience immobilière

INDICATEUR 7.3 Efficience de la fonction achat

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 212

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

L’objectif est de suivre le respect des engagements en termes de coûts et de délais pris par le service d’infrastructure de la défense (SID) auprès de ses bénéficiaires. Il permet également d’apprécier la fiabilité des estimations réalisées par le SID lors des études d’avant-projet servant de base à ces engagements.

INDICATEUR 1.1 : Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure (du point de vue du contribuable)

Unité 2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée

2014 Prévision

2015 Cible

Nombre de projets (coût initial > 2 M€) nombre nc nc nc ~60 ~60 ~60

Proportion des projets en retard (retard > 6 mois)

% nc nc nc 30 30 29

Proportion des projets en dépassement de coût (> 5 %)

% nc nc nc 30 30 29

Dépassement de coût cumulé M€ nc nc nc <15 <15 <15

Précisions méthodologiques

Indicateur nouveau au PLF2014

Source des données : les données de base sont collectées par la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) auprès de ses établissements (ESID) et directions outre-mer (DID).

Mode de calcul : le périmètre retenu est constitué par les opérations d’infrastructure individualisées dont le coût final est supérieur à 2 M€, livrées (remises à l’utilisateur ou mises en service) dans la période considérée, ce qui représente un échantillon représentatif de près de 60 opérations. Chaque opération livrée compte pour un projet.

Retard : un projet est considéré en retard lorsque sa date de livraison réelle est postérieure de plus de 6 mois à la date prévisionnelle de livraison définie lors de la validation des études d’avant-projet par l’ensemble des parties concernées. Cette date correspond à l’engagement officiel du SID et fait l’objet, le cas échéant, de recalages ultérieurs en cas d’aléas externes au périmètre d’estimation initial.

Dépassement de coût : un projet est considéré comme dépassant son coût lorsque son coût final est supérieur de plus de 5% au montant estimé figurant dans l’étude d’avant-projet validée par l’ensemble des parties concernées. Ce montant correspond à l’engagement officiel du SID.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Ce nouvel indicateur sera totalement opérationnel en 2014 sur la base d’informations recueillies grâce à l’application métier « COSI » (conduite des opérations du service d’infrastructure de la défense) déployée par modules successifs et complémentaires.

Les cibles et prévisions des sous-indicateurs « proportion des projets en retard » et « proportion des projets en dépassement de coût » sont issues de la planification des opérations physiques et de leur suivi. Les évaluations 2014 et 2015 intègrent des écarts déjà constatés. L’application COSI devrait permettre de gérer les opérations en retard mais surtout d’assurer une gestion plus fine des opérations futures, ce qui entraine une amélioration progressive des ratios.

Prévision 2014 et cible 2015 : le nombre de projets renseigne le volume du périmètre concerné. Sur les quatre dernières années la moyenne constatée représente environ 60 opérations soit 300 M€ par an (sur un volume compris entre 45 et 75 opérations).

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Programme n° 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Le SID a identifié trois leviers permettant la maîtrise des causes de dérives des coûts et délais, ainsi que la réduction des risques d’aléas. Ils sont présentés ici, par ordre d’importance, au regard de leur incidence sur les performances réalisées :

- maîtrise des évolutions du besoin,

- amélioration des études réalisées et des études initiales,

- amélioration générale des processus et montée en puissance du contrôle interne.

OBJECTIF n° 2 : Mettre en adéquation le parc de logement avec les besoins

La politique du logement familial vise à répondre aux demandes des ressortissants, civils et militaires du ministère de la défense. En vue de répondre à cet objectif, notamment dans le cadre de la réorganisation territoriale du ministère de la défense, il s'avère nécessaire d'adapter l'offre de logements aux besoins. Les mouvements aboutissant à des densifications de sites impliquent donc un renforcement de la capacité du parc, notamment dans les zones où la tension locative est la plus élevée. Or, la capacité de réservation de nouveaux logements par le ministère de la défense dépend du marché local de la construction.

INDICATEUR 2.1 : Taux de réalisation des attributions de logement du personnel militaire muté (du point de vue de l’usager)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Taux de réalisation des attributions de logement du personnel militaire muté

% nc 50,09 nc 52 54 57


Indicateur nouveau au PLF 2014

L'indicateur se substitue au « taux de la vacance domaniale en métropole » précédemment renseigné dans les documents budgétaires.

Source des données : les valeurs recensées pour la construction de l'indicateur sont issues du système d’information GALILÉE dont les données sont actualisées par les échelons locaux de la chaîne technique du logement (BL BdD).

Le calcul est effectué par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Mode de calcul : le périmètre de l'indicateur porte sur des données France métropolitaine qui émanent des bureaux du logement des bases de défense (BL BdD). En interne, cet indicateur est analysé suivant 4 zones de tension locative (ZTL) qui ont été définies à partir des coûts locatifs établis par le guide « Callon » :

- ZTL 4, très forte tension locative : coût locatif unitaire > 12,50€/m²,

- ZTL 3, forte tension locative : 10,50 €/m² < coût unitaire ≤ 12,50 €/m²,

- ZTL 2, tension locative modérée : 9 €/m² ≤ coût unitaire ≤ 10,50 € m²,

- ZTL 1, faible tension locative : coût unitaire < 9 €/ m².

Les composantes de l'indicateur mettent en relation le nombre de demandes de logements formulées, en métropole, par les personnels militaires mutés et le nombre de logements attribués en réponse à ces demandes.

L'indicateur présenté dans le PAP correspond à la valeur moyenne nationale du pourcentage d'attribution de logements aux personnels militaires mutés. Les prévisions 2013, 2014 et 2015, ont été établies sur la base de la réalisation 2012. Les prévisions d'évolution du taux d'attribution de logements aux personnels militaires mutés se situent dans un contexte fortement impacté par les mouvements des unités.

Le taux de réalisation des attributions de logements au personnel muté représente, au plan national, un taux moyen de 52 % (cf. prévision actualisée 2013).

Le résultat de l’indicateur est interprété par le ministère, pour son suivi interne, en fonction des 4 zones de tension locative, suivant les seuils établis ci-dessus auxquels ont été affectés des codes couleur (vert = objectif atteint). Ces seuils sont d’autant plus élevés que la tension locative de la zone est importante. Ainsi, le résultat en ZTL 4 est considéré comme étant satisfaisant si le taux de réalisation des attributions de logement du personnel militaire muté est supérieur à 70 %.

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Seuils des 4 zones de tension locative (ZTL) et jauges de l'indicateur correspondantes :


Les travaux de rationalisation du parc de logement (domaniaux), conjugués à la flexibilité introduite par les réservations de logements ainsi que par la réduction des effectifs, doivent permettre au ministère de satisfaire un niveau de demande de logements croissant en 2014 et 2015.

OBJECTIF n° 3 : Rationaliser le développement des projets informatiques

L'objectif est de réduire la diversité des applications répondant à un même besoin fonctionnel afin de limiter les redondances ainsi que les coûts d’exploitation du parc.

INDICATEUR 3.1 : Nombre d’applications informatiques par fonction (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Nombre d’applications informatiques par fonction

nombre 5,96 5,38 4,39 4,39 4,10 3,70


Indicateur PLF2013 conservé au PLF2014

L'indicateur mesure autant la réduction de complexité du système d'information sur le plan fonctionnel (simplification des processus métier par réduction des redondances et des ruptures) que la diminution du nombre d'applications informatiques (retrait de service des applications obsolètes, redondantes ou remplacées par de nouvelles applications plus facilement exploitables).

Source des données : les données sont issues de l'outil SICLADE de gestion du portefeuille d'applications informatiques du ministère, mis à jour avec le POS, outil de gouvernance du système d'information, qui organise les activités métiers autour de secteurs fonctionnels cohérents.

Mode de calcul : cet indicateur mesure le nombre d’occurrences d’applications instrumentant une fonction identifiée dans le plan d’occupation des sols (POS) du système d’information du ministère de la défense. L’indicateur porte, à ce stade, sur quatre zones fonctionnelles emblématiques : les ressources humaines, les finances, la gestion du système d’information et les échanges.

Une occurrence d’application : une même application informatique peut instrumenter plusieurs fonctions ; elle est alors comptabilisée autant de fois que de fonctions qu’elle instrumente. Plus la valeur de l'indicateur est basse, meilleure est la performance.


La réorganisation en cours au sein du ministère et les projets de système d’information (SI) structurants constituent les leviers essentiels pour atteindre cet objectif, dans la mesure où ils impliquent très souvent la fusion ou la suppression des SI existants.

La réduction du nombre d'applications est obtenue grâce au déploiement de nouvelles applications instrumentant des processus simplifiés et harmonisés. Ainsi une application informatique unique peut remplacer plusieurs applications existantes. Les schémas directeurs opérationnels des différents métiers d'administration et de gestion identifient la trajectoire de réduction du parc applicatif du métier.

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Certains projets de SIAG ayant pris du retard dans la conception, ou dans le déploiement, le remplacement des applications existantes a été retardé. Dès lors, les prévisions 2014 et 2015 ont été légèrement revues à la hausse. Néanmoins, la publication à un rythme plus soutenu des schémas directeurs opérationnels confère une meilleure vision sur la trajectoire de retrait des applications. Cette trajectoire se confirme grâce aux efforts de rationalisation de la fonction informatique menés au sein du ministère. La fiabilisation de l'indicateur a été renforcée depuis 2012.

INDICATEUR 3.2 : Respect des délais et des coûts des projets informatiques (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Nombre de projets (coût initial > 5 M€) nombre nc nc nc 7 7 5

Proportion de projets en retard (retard > 2 mois)

% nc nc nc 57 14 20

Proportion de projets en dépassement de coût (> 5 %)

% nc nc nc 29 29 20

Dépassement de coût cumulé M€ nc nc nc 23,1 7 1


Indicateur nouveau au PLF2014

Il s'agit de calculer pour les projets dont le coût prévisionnel à terminaison est supérieur à 5 M€ (seuil à partir duquel les projets sont soumis à l’examen de la DISIC), le retard accumulé dans l'année sur le jalon de déploiement du système ainsi que le surcoût cumulé dans l'année.

Source des données : les éléments sont déclarés dans l'outil de gestion de portefeuille de projets SICLADE par les maîtrises d'ouvrage et validés par les responsables SIC.

Mode de calcul : pour calculer le surcoût de l'année, on prend la différence entre le dernier devis déclaré et le devis (initial) de la fiche DISIC. On calcule ensuite le nombre de projets livrés pour lesquels le surcoût dans l'année est supérieur à 5 % (en M€ constants). On procède de même avec les délais sur le jalon « fin du déploiement » à périmètre constant.


Quatre projets majeurs (sur les sept du périmètre de calcul) connaissent des retards en 2013 (SIGALE, SOURCE, LOUVOIS et COMP@S). Ils constituent les 57 % de projets en dépassement de délais alors que LOUVOIS et SOURCE sont à l’origine des 29 % de dépassement de coûts. Cette situation se traduit par un étalement des surcoûts prévus et des retards sur la période 2014 et 2015.

En 2014, deux projets se termineront dans le respect des délais et des coûts initialement prévus. Le projet SIGALE se terminera également tandis que le projet ALPHA d'instrumentation de la fonction achat sera lancé. La poursuite de la résolution des difficultés liées au projet LOUVOIS (estimée pour la fin 2014) pourrait cependant nécessiter une prolongation des travaux sur l’année 2015.

En 2015, le projet ARCHIPEL pour l'archivage électronique des documents sera lancé, portant à cinq le nombre de projets d’un montant supérieur à 5 M€ entrant dans le périmètre de l’indicateur. Le dépassement de coût de 5 % du projet ALPHA, d’ores et déjà identifié, correspond aux 20 % de la cible 2015. Le dépassement de délai (20 %) résulte des difficultés du projet SOURCE dont la livraison est reportée à 2017, avec des coûts stabilisés.

OBJECTIF n° 4 : Assurer la mise en oeuvre de l’action sociale dans les meilleurs délais

L’objectif vise l’amélioration de la qualité du service rendu aux ressortissants de l’action sociale de la défense en assurant la réactivité du réseau social en matière de délivrance de prestations sociales, en particulier pour les secours destinés à pallier une difficulté financière.

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INDICATEUR 4.1 : Proportion des aides accordées dans les délais fixés (du point de vue de l’usager)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Secours urgents en moins de 14 jours % 88 92 90 92 95 95

Secours aux ressortissants en moins de 21 jours

% 80 75 80 77 80 85



Cet indicateur mesure la qualité du service rendu en appréciant la réactivité du réseau social ministériel pour la délivrance des secours et des prêts sociaux aux ressortissants en difficulté.

Source des données : les données sources proviennent des pôles ministériels d'action sociale, des directions locales de l’action sociale de la gendarmerie nationale et des échelons sociaux interarmées en outre-mer. Le recueil des données est réalisé via une application informatique de suivi des prestations traitées par les directions de l'action sociale.

La validation définitive des données de l'année n est effectuée fin février de l'année n+1 par la DRH-MD.

Mode de calcul : le délai apprécié est celui écoulé entre la date de la demande et la date de paiement. L'indicateur est calculé par type d'aide de la façon suivante : nombre d'aides accordées dans les délais fixés divisé par le nombre total d'aides délivrées.


Le réseau social prévoit une stabilisation des résultats de l’indicateur « secours urgents en moins de 14 jours » autour de 95 % à fin 2015. Cet objectif sera atteint grâce à la procédure simplifiée mise en place pour ce type d’aide et aux efforts poursuivis depuis 2011.

En ce qui concerne les secours aux ressortissants, attribués en commissions restreintes (émanations des comités sociaux), un léger fléchissement de la performance s’explique par les difficultés d’organisation et de fonctionnement de ces commissions dont la réorganisation est prévue en décembre 2013. En 2014, l'aboutissement de la réorganisation des comités sociaux combinée au déploiement courant 2014 des premières fonctionnalités du nouveau système d'information de l'action sociale (S.I.A.S.), permettant la dématérialisation totale des demandes de prestations des ressortissants, devraient améliorer les résultats. La cible 2015 est également en progression (+5 points).

OBJECTIF n° 5 : Améliorer l’accès à l’emploi en maîtrisant les coûts

Cet objectif porte sur des publics et des champs distincts. Il s’agit, d’une part, d’améliorer l’accès à l’emploi dans les secteurs public et privé du personnel militaire et, d’autre part, de faciliter l’accès et le maintien à l’emploi au sein du ministère de la défense des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.

INDICATEUR 5.1 : Taux de reclassement du personnel militaire (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Taux de reclassement du personnel militaire

% 75 74 75 75 75 75



Le taux de reclassement est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de Défense Mobilité. Il évalue la capacité de Défense Mobilité à réaliser une transition professionnelle optimale pour ses candidats au cours de l’année suivant leur départ.

Source des données : les données sont issues directement de l’infocentre lié au SI propre à la reconversion (ARIANE) déployé dans les antennes et pôles de l’Agence de reconversion de la Défense et consolidées par cette dernière.

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Mode de calcul : le taux annuel est calculé en rapportant le nombre de militaires reclassés dans un emploi des secteurs privé et public dans l’année suivant leur départ (militaires hors gendarmerie) aux militaires inscrits en relation entreprises sur une période de 12 mois (radiés des cadres ou des contrôles et disponibles pour l’emploi).

Ainsi le « groupe 2011 » était constitué de 7 916 militaires inscrits, rayés des contrôles et disponibles à l'emploi entre le 1er/01/2011 et le 31/12/2011. Au 31/12/2012, 73,8 % du « groupe », soit 5 846 militaires, ont été reclassés dans les 12 mois suivant leur date de départ des armées.

Le déploiement d’Ariane, système d’information dédié à la reconversion, permet aujourd’hui, via l’infocentre qui lui est rattaché, de calculer un taux de reclassement « glissant » et de suivre individuellement les candidats. Ce nouveau mode de calcul permet d’avoir un taux de reclassement actualisé mensuellement, pour suivre chaque mois l’évolution du taux sur une année de référence.


Dans un contexte économique difficile les bilans d’activité de l’agence de reconversion de la défense (ARD) sont en progression constante.

La tendance 2013 montre que l’atteinte de la cible de 75 % est un défi. Pour y parvenir en 2014, l’ARD met en œuvre les leviers d’actions suivants :

- la poursuite de la professionnalisation du personnel de l'ARD qui permet d’assurer aux candidats une meilleure réponse à leurs besoins, au regard de leur projet professionnel ;

- la poursuite du développement de la prospection d’offres d’emplois par les conseillers de Défense Mobilité. Aujourd’hui, plus d’un tiers des offres d’emplois proviennent directement du réseau de plus de 13 000 contacts tissés par Défense mobilité (soit 11 500 contacts auprès d’entreprises et 1 500 dans l’administration) ;

- la poursuite de la mise en place d'une offre de service adaptée à la demande, faisant appel à des formations qualifiantes ciblées. Ainsi, l’enquête de satisfaction annuelle a révélé que 89 % des prestations délivrées par Défense mobilité sont considérées comme particulièrement adaptées à leur besoin par les candidats.

INDICATEUR 5.2 : Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé

€ 5 192 4 628 5 175 5 175 <5 500 <5 000



Source des données : le nombre de reclassés ainsi que les coûts de la reconversion sont comptabilisés par Défense Mobilité.

Mode de calcul : l’indicateur rapporte au nombre annuel de reclassés (militaires, conjoints et personnels civils restructurés) le coût annuel du dispositif de reconversion (rémunération et charges sociales (RCS) des chaînes de reconversion avec le CAS pension et le coût de fonctionnement de l’agence, les prestations accordées aux candidats et subventions aux organismes concourants [hors mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG)].

Le périmètre de calcul de l’indicateur : le coût de la reconversion prend en compte l'ensemble des dépenses de Défense Mobilité hors RCS des personnels en cours de reconversion. Ce périmètre intègre également les dépenses du centre de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (CMFP).


Le périmètre de la reconversion s’est accru en 2013 et il est fort probable que cette situation perdure dans les deux prochaines années. Ainsi le coût du reclassé 2012, calculé en intégrant les frais de déplacement des candidats (désormais à la charge de l’ARD), s'élèverait à 4 957 €. Par voie de conséquence, le coût du reclassé 2013 devrait augmenter par rapport aux prévisions initiales (PAP2013) sous l’effet conjugué des facteurs suivants :

- une tendance à la diminution des reclassements en 2013 (- 4 %) : ainsi 13 500 reclassements est une prévision plus cohérente que les 14 000 escomptés initialement compte tenu du contexte économique ;

- la forte augmentation du coût de la reconversion (+15 %) qui s'explique notamment par la diminution du nombre de reclassés et par les frais de déplacement des militaires en reconversion désormais à la charge de l'ARD en 2013 (couverts à hauteur de 3 M€ par mesure de transfert en 2013).

Le coût du reclassé 2014 pourrait diminuer sensiblement (< 5 500 €) dans l’hypothèse d’un retour de la croissance, d’une reprise du marché du travail et d’une estimation affinée des RCS, ainsi que par la maîtrise financière des prestations de reconversion.

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INDICATEUR 5.3 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

(du point de vue du citoyen)

indicateur transversal


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

% 6,19 6,93 6,59 6,78 7,03 7,25



Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels.

Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi et les effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère de la défense).

La prévision 2014 est établie sur la base des données arrêtées au 1er janvier 2013.


En 2014, la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est estimée à 7,03 %, soit près d’un point au-dessus de l’objectif fixé par la loi.

En 2015, la cible est fixée à 7,25 % et confirme ainsi, cette dynamique. Ces taux élevés résultent d’une politique volontariste du ministère, qui vise à mieux prendre en compte le handicap dans la vie professionnelle. La direction des ressources humaines du ministère de la défense a mis en œuvre plusieurs leviers (élaboration d’un plan Handicap, mise en œuvre d’un réseau de correspondants « handicap », formation de l’encadrement, des gestionnaires de personnels et des élus des commissions (administratives paritaires et des CHSCT) à une meilleure perception du handicap) pour atteindre ces résultats et pour les améliorer.

OBJECTIF n° 6 : Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l’esprit de défense

Les trois musées du ministère de la défense ont pour mission d’assurer la conservation et l’enrichissement des collections de l’État ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel dans leur domaine respectif. Leur développement repose sur deux axes : l’accroissement de l’attractivité (recettes) et la maîtrise de leur gestion (coûts).

INDICATEUR 6.1 : Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Musée de l’armée % 72 74 69 69 70 71

Musée national de la marine % 48 40 39 39 35 40

Musée de l’air et de l’espace % 56 43 54 55 49 56



Les valeurs, sur lesquelles sont observées les évolutions des résultats des 3 musées, sont issues des budgets primitifs et des décisions modificatives budgétaires (DMB) et suivent le rythme calendaire de l'approbation de ces documents par les conseils d'administration.

12 PLF 2014



Les résultats physico-financiers des trois établissements publics administratifs (EPA) ne deviennent définitifs qu'après approbation de leurs comptes financiers, en année n+1, par leurs conseils d'administration. Le rythme des approbations budgétaires des trois EPA, depuis le budget primitif arrêté en année n-1 jusqu'à l’approbation du compte financier en année n+1, conduit donc à ajuster a posteriori les valeurs provisoires de réalisation, au fil de l'approbation des documents budgétaires. Les comptes financiers 2012 des trois musées ont été approuvés en conseil d’administration en mars 2013.

Source des données : ordonnateur (musée national de la marine et musée de l'air et de l'espace), comptable (musée de l'armée). La DMPA assure la consolidation des résultats de chacun des trois musées.

Mode de calcul : les taux 2014, sont fonction des éléments prévisionnels inscrits dans les COP respectifs de chacun des trois musées, qui ont été approuvés par leur conseil d'administration, au titre de la période triennale 2012/2014.

Le ratio dit « d'autofinancement » correspond au taux de couverture des dépenses de fonctionnement par les ressources propres. Il est calculé en rapportant l'ensemble des recettes propres au coût de fonctionnement. Toutefois, les compensations financières de la gratuité d'accès sont exclues du périmètre de l'indicateur alors même que les charges générées par la politique de gratuité y sont intégrées.


- Musée de l'armée : la prévision 2014 (70 %) a été établie sur une hypothèse de croissance modérée de la fréquentation globale à hauteur de 1 460 000 visiteurs (soit +¨25 000 visiteurs par rapport à la cible prévisionnelle de fréquentation 2012, 1 435 000). Les recettes d'activité continuent de progresser légèrement alors même que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Pour 2015, la cible a été fixée à 71 % considérant d’une part l’arrivée à maturité du modèle d’expositions temporaires du musée et la meilleure valorisation de son patrimoine (locations d’espaces, enrichissement de l’offre de prestations).

- Musée national de la marine : en 2014, la prévision a été fixée à hauteur de 35 % pour tenir compte du renchérissement du coût de fonctionnement du musée induit par le déménagement de ses réserves à Dugny et d’une stagnation de ses ressources propres principalement liée aux travaux de mise aux normes dans les annexes portuaires et à l’impact sur la fréquentation de la rénovation du musée de l’homme sur le site de Chaillot. Pour l’année 2015, la cible retenue (40 %) intègre une hypothèse de développement de la fréquentation dans les annexes portuaires à la suite de leur rénovation et de progression du mécénat.

- Musée de l'air et de l'espace : le taux d'autofinancement du musée varie sur une base biennale en fonction de la tenue du salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) du Bourget. Des efforts sont poursuivis pour maitriser les dépenses de fonctionnement. Le musée devrait tirer, en 2014 (49 %), année sans SIAE, les bénéfices notamment en termes de recettes de billetterie, de la rénovation de ses espaces d’expositions permanentes à compter de la mi-année (Normandie Niemen, Hall 39-45 et Hall de la cocarde). Pour l’année 2015 (année avec SIAE), la cible de 56 % intègre une hypothèse de croissance de la fréquentation payante aux expositions permanentes et une meilleure valorisation du patrimoine du musée (location d’espaces, accueil de tournages, politique de publication et vente de produits dérivés).

Les cibles 2015 présentées s’inscrivent au-delà de la période de validité des COP. OBJECTIF n° 7 : Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles

Cet objectif se décline autour de trois axes principaux :

- gérer avec efficience les ressources humaines du ministère ;

- gérer avec efficience le patrimoine immobilier du ministère ;

- maîtriser les coûts en globalisant et en standardisant les achats.

INDICATEUR 7.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Efficience RH (gérants/gérés) % 2,92 2,82 2,74 2,74 2,71 2,59



PLF 2014 13



Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services.

Mode de calcul : le ratio présenté, communément appelé « ratio gérants/gérés » est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Il s’agit du rapport entre les effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH au titre des projets « GRH » et « Recrutement hors orientation » rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé suivant un périmètre défini avec la DGAFP :

- Effectifs des gérés : il correspond à l’effectif moyen réalisé de l’année sur le périmètre du PMEA, majoré de près de 64 000 effectifs au titre des personnels en non activité (environ 3 000), des hors budget, des détachés, des généraux en 2ème section (environ 4 800) et de la réserve opérationnelle (environ 35 000). En effet, le ministère de la défense considère que les effectifs des gérés, à prendre en compte, vont au-delà du seul PMEA en raison d’une spécificité : les effectifs militaires continuent à être gérés quelles que soient leurs positions (activité mais aussi réserve opérationnelle, hors budget,…). L’unité retenue est l’effectif physique.

- Effectifs gérants : il s’agit des effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH pour les projets MAP intitulés « GRH », et « recrutement » et qui gèrent des personnels sur les domaines d’activités suivants : Recruter, Administrer, Rémunérer, Former, Dialogue et action sociale, Politique RH, Pilotage RH, Statuts-réglementation et Système d’information RH. Par contre, ne sont pas inclus dans le périmètre les « gérants » exerçant leurs fonctions dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations des écoles de la Défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à ne pas inclure ces fonctions dans le périmètre de l’indicateur. L’unité retenue est l’ETPT.


Dans le domaine de l’efficience de la gestion des ressources humaines, le ministère conduit la rationalisation de cette fonction depuis 2008 avec l’objectif ambitieux de ramener le ratio « gérants/gérés » à 2,5 % en 2016, soit une réduction programmée sur cette fonction de près de 4 900 postes ramenant le volume des gérants de 13 600 postes à environ 8 650.

A ce stade, la cible 2015 actualisée, prévoit un ratio de 2,59 %. Cette projection a été établie sur la base des objectifs de réduction des effectifs du ministère avant la prise en compte de la prochaine LPM.

INDICATEUR 7.2 : Efficience immobilière (du point de vue du contribuable)



2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Ratio SUB / SHON % 83 82 83 82 84 86

Effectifs ETP ETP 18 068 15 209 17 479 15 209 19 135 19 151

Ratio SUN / Poste de travail m2/poste 12,09 12,28 12,06 12,28 13,64 13,86


Indicateur PLF 2013 repris au PLF 2014

La valeur moyenne du ratio d'occupation n'apporte qu'une valeur indicative.

En termes d'analyse, les variations de cette valeur s'appuient sur l'observation des évolutions qui affectent, le cas échéant, la superficie (réduction brute ou augmentation par implantation de modulaire, par exemple) et le niveau d'occupation (transferts provisoires ou définitifs) des emprises du périmètre.

Ainsi, on notera également, que dans le cadre de la libération d'emprises incluses dans le périmètre de l'indicateur et dans l'attente de leur cession effective, le redéploiement des effectifs sur des emprises qui sont exclues de ce périmètre est susceptible de modifier temporairement à la hausse ou à la baisse, le ratio moyen d'occupation.

Source des données : les superficies des emprises sont mesurées par le Service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) et la Direction centrale du service d’infrastructure de la Défense (DCSID) à partir de l'application G2D, et consolidées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Mode de calcul : jusqu’à 2013, l’indicateur ne comprenait que des sites d’administration centrale en région parisienne ou en province (2012). A partir de 2014, ce périmètre est progressivement élargi à d’autres emprises soumises à loyer budgétaire. Cette évolution est conditionnée par la mise à disposition des informations par les bases de défense. Cette évolution pour couvrir la totalité des emprises sera lente et sera répartie sur plusieurs exercices.

La construction de l'indicateur prend appui sur des notions définies par la direction du Budget :

SHON : Surface hors œuvre nette

SUN : Surface utile nette : les surfaces retenues dans le calcul de l'indicateur comprennent les surfaces de bureau, les surfaces des salles de réunion et les surfaces annexes de travail, conformément à la circulaire diffusée par le service France Domaine en février 2009.

Les effectifs pris en compte sont les effectifs physiques communiqués par les responsables des sites composant le périmètre. Dans l'attente d'un recensement fiable des postes de travail sur ces emprises, une équivalence a été fixée, par convention, entre effectifs occupants et postes de travail.


La prévision 2013 est établie sur la base des vingt emprises de l'administration centrale ainsi que des mouvements prévisionnels d'effectifs (cf. périmètre de l'indicateur publié au PAP 2013).

14 PLF 2014



Pour l'année 2014, la prévision tient compte de l'intégration de huit nouvelles emprises, majoritairement situées en régions et soumises à loyers budgétaires, dont le ratio d'occupation est plus élevé que celles faisant partie du périmètre de l'administration centrale. Cela explique que l’indicateur se dégrade (13,64 m2).

La cible visée pour 2015 repose, non seulement sur la prise en compte des emprises en régions dont le ratio d’occupation est éloigné de la norme (12 m2), mais également sur l’hypothèse de regroupement sur le site de Balard de la moitié des effectifs prévisionnels.

INDICATEUR 7.3 : Efficience de la fonction achat (du point de vue du contribuable)



2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Gains relatifs aux actions achat (SAE + actions ministérielles propres)

M€ 119 98 103 103 103 103


Indicateur PLF2013, conservé au PLF 2014

De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d’acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d’autres postes de dépenses.

A noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l’organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l’ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité).

Les cibles sont déterminées par le SAE.

Source des données : logiciel interministériel « Impact » (suivi par le SAE).

Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d’achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur la comparaison entre :

- les prix ou situations « de référence » éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;

- les prix « nouveaux ».

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois », comptabilisé une seule fois l’année de réalisation (= sécurisation) du projet achat.

Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n’y a pas de référence historique.


Le ministère mène une action de modernisation de ses achats. Cette réforme s’inspire des meilleures pratiques des secteurs public et privé. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme des achats de l’État confiée au SAE.

Les prévisions triennales de gain, au sens de la comptabilisation SAE, pour 2013 à 2015 ont été fixées annuellement à 103 M€.

Les gains d’achat obtenus ne peuvent être confondus avec des économies budgétaires perçues ou attendues, ils mesurent la performance des acheteurs.

PLF 2014 15


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 212

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 2 Dépenses de

personnel

Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses

d’opérations financières

Total pour 2014

FDC et ADP attendus en 2014

04 Politique immobilière 317 415 177 318 846 116 1 179 857 250 8 000 000 1 824 118 543 12 945 000

05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion

92 613 794 39 691 626 132 305 420

06 Politiques des ressources humaines

392 059 858 132 955 192 814 030 101 500 525 930 580 2 016 525

06-03 Reconversion 169 401 889 32 203 610 682 080 101 500 202 389 079

06-04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines

222 657 969 100 751 582 131 950 323 541 501 2 016 525

08 Politique culturelle et éducative 37 997 812 24 226 419 235 000 6 680 733 69 139 964 500 000

08-01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine

19 275 151 235 000 6 680 733 26 190 884 260 000

08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense

37 997 812 4 951 268 42 949 080 240 000

10 Restructurations 77 027 811 8 600 062 181 000 000 39 421 801 306 049 674

11 Pilotage, soutien et communication

385 570 207 329 480 197 30 262 225 0 745 312 629 1 650 000

Total 1 210 070 865 906 721 780 1 431 625 131 47 758 301 6 680 733 3 602 856 810 17 111 525

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total pour 2014

FDC et ADP attendus en 2014

04 Politique immobilière 317 415 177 318 846 116 617 540 180 8 000 000 1 261 801 473 12 945 000


92 533 415 39 657 178 132 190 593


392 059 858 129 355 192 814 030 101 500 522 330 580 2 016 525

06-03 Reconversion 169 401 889 28 603 610 682 080 101 500 198 789 079


222 657 969 100 751 582 131 950 323 541 501 2 016 525



19 275 151 235 000 6 680 733 26 190 884 260 000


37 997 812 4 542 008 42 539 820 240 000



385 570 207 271 866 742 37 792 736 636 222 695 865 907 1 650 000

Total 1 210 070 865 846 349 899 901 124 124 50 771 269 6 680 733 3 014 996 890 17 111 525

16 PLF 2014


Programme n° 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total pour 2013

Prévisions FDC et ADP

2013

04 Politique immobilière 317 939 692 352 957 986 1 143 975 826 3 000 000 1 817 873 504 11 580 000


70 956 825 47 304 550 118 261 375


389 174 588 106 341 021 703 097 1 000 496 219 706 1 855 358

06-03 Reconversion 159 288 901 19 229 096 600 000 179 117 997


229 885 687 87 111 925 103 097 1 000 317 101 709 1 855 358



18 397 298 261 500 5 200 000 23 858 798 260 000


37 760 426 4 058 706 41 819 132 240 000



381 657 144 251 333 571 19 230 873 652 221 588 1 811 000

Total 1 216 849 255 811 138 968 1 411 312 949 63 229 599 5 200 000 3 507 730 771 15 746 358

2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total pour 2013

Prévisions FDC et ADP

2013

04 Politique immobilière 317 939 692 352 957 986 482 860 989 3 000 000 1 156 758 667 11 580 000


63 738 691 42 492 460 106 231 151


389 174 588 106 225 633 703 097 1 000 496 104 318 1 855 358

06-03 Reconversion 159 288 901 19 207 721 600 000 179 096 622


229 885 687 87 017 912 103 097 1 000 317 007 696 1 855 358



18 377 467 261 500 5 200 000 23 838 967 260 000


37 760 426 4 404 811 42 165 237 240 000



381 657 144 287 235 395 20 233 742 1 575 097 690 701 378 1 811 000

Total 1 216 849 255 840 705 367 752 135 070 31 912 544 5 200 000 2 846 802 236 15 746 358

PLF 2014 17



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2013

Demandées pour 2014

Ouverts en LFI pour 2013

Demandés pour 2014

Titre 2. Dépenses de personnel 1 216 849 255 1 210 070 865 1 216 849 255 1 210 070 865

Rémunérations d’activité 561 263 182 557 117 792 561 263 182 557 117 792

Cotisations et contributions sociales 395 292 907 385 211 437 395 292 907 385 211 437

Prestations sociales et allocations diverses 260 293 166 267 741 636 260 293 166 267 741 636

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 811 138 968 906 721 780 840 705 367 846 349 899

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

721 431 416 817 261 537 750 997 815 756 889 656

Subventions pour charges de service public 89 707 552 89 460 243 89 707 552 89 460 243

Titre 5. Dépenses d’investissement 1 411 312 949 1 431 625 131 752 135 070 901 124 124

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 364 008 399 1 391 933 505 709 642 610 861 466 946

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

47 304 550 39 691 626 42 492 460 39 657 178

Titre 6. Dépenses d’intervention 63 229 599 47 758 301 31 912 544 50 771 269

Transferts aux entreprises 30 771 643 20 228 986 8 196 273 12 139 839

Transferts aux collectivités territoriales 24 315 741 22 012 766 17 725 051 29 809 885

Transferts aux autres collectivités 8 142 215 5 516 549 5 991 220 8 821 545

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

5 200 000 6 680 733 5 200 000 6 680 733

Dotations en fonds propres 5 200 000 6 680 733 5 200 000 6 680 733

Total hors FDC et ADP prévus 3 507 730 771 3 602 856 810 2 846 802 236 3 014 996 890

FDC et ADP prévus 15 746 358 17 111 525 15 746 358 17 111 525

Total y.c. FDC et ADP prévus 3 523 477 129 3 619 968 335 2 862 548 594 3 032 108 415

18 PLF 2014


Programme n° 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2014 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2014. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2014 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D’ÉTAT (3)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale Chiffrage pour 2012

Chiffrage pour 2013

Chiffrage pour 2014

120140 Exonération du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière qui fait suite à un service au sein du ministère de la défense

Impôt sur le revenu

Objectif : Inciter les militaires à une seconde carrière professionnelle

Bénéficiaires 2012 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2008 - Fin d’incidence budgétaire : 2015 - Fin du fait générateur : 2014 - CGI : 81-30°

13 14 14

120141 Exonération de l’indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation du ministère de la défense

Impôt sur le revenu

Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées

Bénéficiaires 2012 : 550 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2008 - Fin d’incidence budgétaire : 2015 - Fin du fait générateur : 2014 - CGI : 81-30° bis

5 3 3

230605 Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises créées en zone de restructuration de la défense

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés


Bénéficiaires 2012 : 120 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2008 - Dernière modification : 2008 - Fin d’incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2014 - CGI : 44 terdecies

1 1 1

Coût total des dépenses fiscales2 19 18 18

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable. 2 Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2013 ou 2012) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

PLF 2014 19



DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS LOCAUX, PRISES EN CHARGE PAR L’ÉTAT (1)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux, prises en charge par l’État, contribuant au programme de manière principale Chiffrage pour 2012

Chiffrage pour 2013

Chiffrage pour 2014

090201 Crédit d’impôt pour les micro entreprises implantées en zone de restructuration de la défense

Cotisation foncière des entreprises


Bénéficiaires 2012 : 440 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2009 - Dernière modification : 2009 - Fin d’incidence budgétaire : 2015 - Fin du fait générateur : 2013 - CGI : 1647 C septies

1 1 1

Coût total des dépenses fiscales 1 1 1

20 PLF 2014


Programme n° 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2 Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2 Dépenses

de personnel

Autres titres Total

04 Politique immobilière 317 415 177 1 506 703 366 1 824 118 543 317 415 177 944 386 296 1 261 801 473


132 305 420 132 305 420 132 190 593 132 190 593


392 059 858 133 870 722 525 930 580 392 059 858 130 270 722 522 330 580

06-03 Reconversion 169 401 889 32 987 190 202 389 079 169 401 889 29 387 190 198 789 079


222 657 969 100 883 532 323 541 501 222 657 969 100 883 532 323 541 501

08 Politique culturelle et éducative 37 997 812 31 142 152 69 139 964 37 997 812 30 732 892 68 730 704


26 190 884 26 190 884 26 190 884 26 190 884


37 997 812 4 951 268 42 949 080 37 997 812 4 542 008 42 539 820

10 Restructurations 77 027 811 229 021 863 306 049 674 77 027 811 257 049 822 334 077 633


385 570 207 359 742 422 745 312 629 385 570 207 310 295 700 695 865 907

Total 1 210 070 865 2 392 785 945 3 602 856 810 1 210 070 865 1 804 926 025 3 014 996 890

PLF 2014 21


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 212

AE M(€) CP M(€)

Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Dissuasion 3,99 80,50 0,00 0,00 84,49 3,99 90,01 0,00 0,00 94,00EAC 92,61 39,69 0,00 0,00 132,31 92,53 39,66 0,00 0,00 132,19Fonctionnement et activités spécifiques

806,12 31,43 39,76 6,68 883,99 745,83 38,96 42,77 6,68 834,24

Infrastruct. Défense 4,00 1 280,00 8,00 0,00 1 292,00 4,00 732,49 8,00 0,00 744,49Total 906,72 1 431,63 47,76 6,68 2 392,79 846,35 901,12 50,77 6,68 1 804,93

TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

Opérations stratégiques AEANE fin

2013 AE affectées

2014 Total AE en TF

AE Engagé surTF

Dissuasion 5,60 1,08 6,68 5,81 EAC 2,14 0,00 2,14 0 Fonctionnement et activités spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 Infrastruct. Défense 256,05 580,29 836,34 404,69 Total 263,79 581,37 845,16 410,50

ÉCHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE

Les échéanciers de paiement ci-dessous (ventilés ensuite à l’action) associés aux hypothèses d'engagements 2013 et 2014 sont construits sur la base de crédits issus des ressources budgétaires et des reports de la gestion précédente, complétés de ressources extrabudgétaires provenant de fonds de concours, d’attributions de produits et du CAS (compte d’affectation spéciale) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

Cet échéancier ne préjuge pas de l'exécution effective des années concernées.

Opérations stratégiques RàP à fin

2012 Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

120,94 56,83 34,38 20,62 9,11 0,00 120,94 78,79 23,20 27,65 20,13 6,77 1,04 78,79Dissuasion 89,22 31,97 52,34 4,91 0,00 89,22

108,73 77,43 28,30 3,00 0,00 0,00 108,73 115,34 60,57 40,09 14,47 0,21 0,00 115,34EAC 132,31 63,80 49,67 18 ,86 0,00 132,31

1 434,15 224,35 79,98 62,81 107,49 959,51 1 434,15 794,12 655,04 81,63 23,98 24,12 9,36 794,12

Fonctionnement et activités spécifiques

888,16 676,80 183,84 12,16 15,35 888,161 185,67 685,89 236,57 106,18 22,12 134,90 1 185,67

985,20 280,61 444,95 183,23 58,15 18,26 985,20Infrastruct. Défense 1 128,40 281,91 516,00 217,67 112,82 1 128,40

Total 2 849,49 1 973,45 2 238,08 2 063,93 2 028,03 1 236,27 481,55 1 251,25 7 061,02

Total des Engagements = 7 061,02 Total des paiements = 7 061,02

22 PLF 2014



GRANDS PROJETS

1er projet : Externalisation des véhicules de la gamme commerciale

1-1 Présentation générale du projet

Ce projet concerne les véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC), hors véhicules attribués individuellement (VAI, ex-VF), qui peuvent être achetés « sur étagère » dans le secteur civil.

1-2 Définition des besoins à satisfaire

Le marché a pour objet la location, sous forme de crédit-bail assorti d’une option d’achat à terme, de véhicules neufs de la gamme commerciale au profit des armées et services du ministère situés sur le territoire français métropolitain et en Allemagne. Il ne concerne que certains véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules dotés d'équipements spécifiques (véhicules auto-école, sanitaires, frigorifiques, cynophiles) et des engins spéciaux. Il couvre également des prestations de gestion, d'entretien et de maintenance des véhicules loués ainsi qu’une prestation d'assistance.

1-3 Étendue des besoins

Le marché concerne les véhicules de « pool » ou les véhicules affectés, qui représentent la très large majorité des véhicules de la gamme commerciale concernés.

Il prévoit :

- le financement de l'acquisition puis la mise à disposition de VLGC répartis par segments selon leur nature et leurs caractéristiques techniques ;

- des prestations d'entretien et de maintenance courante qui font l'objet d'un forfait par véhicule ;

- le remplacement des pneumatiques, généralement au bout de 40 000 kilomètres (forfait par véhicule) ;

- la maintenance hors forfait (les réparations, en cas d'accident ou d'utilisation anormale du véhicule ayant entraîné une panne, au cas par cas) ;

- la gestion de la flotte (forfait) qui couvre sa mise en place et son suivi. L'administration peut alors bénéficier des compétences du titulaire en matière de contrôle de gestion.

1-4 Situation

La notification du marché d’externalisation des VLGC passé auprès de GE Fleet, d’une durée de six ans, est intervenue en 2006 pour un montant de 389,86 M€ (intégralement engagé en 2006) complété en 2007 par un avenant de 3,59 M€, portant le montant total des engagements à 393,45 M€. Au 31 juillet 2008, la totalité de la flotte prévue à la notification de ce marché avait été reçue (soit initialement 20.120 véhicules).

Fin 2009, un bilan économique de cette opération a été établi et a permis de comparer, à périmètre constant, le coût global d'une gestion en régie et d'une gestion confiée à un partenaire privé ; ce bilan s'est révélé positif puisque cette externalisation a permis d'obtenir un gain de 22,5 % d'économies par rapport à la gestion en régie, soit un montant annuel de 19 M€.

L’application des clauses contractuelles relatives à la réduction du parc des véhicules légers du ministère et l’adaptation de ce parc aux besoins kilométriques réels des services (de 95 000 km à 85 000 km) ont permis de générer des gains supplémentaires.

Si le bilan en termes de fonctionnement du marché d’externalisation des véhicules de la gamme commerciale est globalement positif, la comparaison des coûts de maintenance associés à l’actuel marché par rapport à ceux dont dispose depuis 2010 l’union des groupements d'achats publics (UGAP) sur un parc plus important, change aujourd’hui la perspective. En effet, le marché passé par l’UGAP ayant été lancé dans le cadre interministériel et pour un parc prévisionnel de 60 000 véhicules, les tarifs obtenus dans ce contexte sont plus performants. Dans ces conditions, il s’avère intéressant de pouvoir disposer d’un parc patrimonial, tout en confiant la maintenance de ce parc à un prestataire privé via le marché de l’UGAP.

En conséquence, le marché de location longue durée ne sera finalement pas reconduit après son terme en août 2014 et sera donc remplacé par une gestion patrimoniale en achat et une externalisation auprès de l’UGAP s’agissant de la maintenance et de la sinistralité de ce parc.

PLF 2014 23



Conformément aux objectifs d’économies, le parc de VLGC ainsi reconstitué sera sensiblement diminué pour atteindre un volume de 12.130 véhicules en 2014 (contre 20.120 véhicules en 2008).

Tableau des consommations et prévisions brutes*

Consommations (en millions d’Euros)

2008 et avant (réalisé)

2009 (réalisé)

2010 (réalisé)

2011 (réalisé)

2012** (réalisé)

2013 (prévision)

2014 (prévision)

Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 393,45 0 0 0 0,82 20,25 38,01 ND Crédits de paiement 55,78 62,25 63,32 61,74 60,14 68,41 44,21 ND

* les remboursements effectués par les armées au titre des réparations liées aux accidents les concernant, ne sont pas comptabilisés.

** les AE correspondent au versement de primes au titre des clauses incitatives de réduction du coût des réparations sur deux années.

Pour 2014, les prévisions de consommation en AE (38 M€) correspondent à des acquisitions de véhicules via des LOA (pour 29,9 M€) et, pour 8,1 M€, à des opérations de maintenance de ces véhicules acquis par LOA ainsi qu’aux coûts de ré-immatriculation de ces véhicules.

Le montant prévisionnel en CP (44,21 M€) correspond au paiement des VLGC restant en location (pour 5,7 M€) jusqu’à la fin du marché, à l’acquisition de véhicules (pour 29,9 M€) via la LOA ainsi qu’aux frais associés à ces rachats (frais de maintenance, de renouvellements pneumatiques, de ré-immatriculation) pour 8,6 M€.

Abstraction faite des LOA réalisées entre 2013 et 2014 sur une partie du parc actuellement en circulation, à l’issue du marché, le coût total prévu de l’opération est inférieur aux prévisions initiales en raison de la baisse du parc et de l’adaptation des lois de roulage. Cet écart entraînera, en fin de marché, un dégagement d’AE d’un montant équivalent au différentiel AE/CP constaté.

2ème projet : Convention conclue pour l'achat et l'entretien des véhicules de fonction du ministère de la défense

Complémentaire à celui des VLGC, ce projet, qui porte sur l’achat et l’entretien des véhicules attribués individuellement (VAI) du ministère de la défense, vise également à permettre un recentrage des activités sur les métiers de base, à savoir le soutien des véhicules tactiques.

En pratique, ce projet se fonde sur des conventions passées par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) auprès de l'union des groupements d’achats publics (UGAP), qui définissent le contenu et l'organisation des modalités de ce soutien au profit des armées et services relevant du ministère.

Ces conventions prévoient notamment les dispositions relatives :

- à l'achat des VAI ;

- au financement de leur entretien et de la maintenance constructeur (ensemble de prestations forfaitaires) ;

- aux opérations de réparation des dommages des véhicules.

L'achat des véhicules de fonction du ministère

Conformément aux instructions rappelées par la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l’État exemplaire – rationalisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs – l'achat des véhicules attribués individuellement fait l'objet d'une convention passée entre le SPAC et l’UGAP (3 ans) au titre des marchés conclus par cette structure auprès des sociétés constructrices.

L'entretien et la maintenance courante de ces véhicules sont inclus, sous forme forfaitaire, dans la « garantie constructeur » prévue au moment de l'achat.

Maintenance et réparation des véhicules de fonction du ministère :

Les maintenances préventives et curatives ainsi que les réparations liées à la sinistralité font également l'objet d’une convention passée entre le SPAC et l’UGAP au titre d’un marché conclu par cette dernière auprès de la société ALD.

24 PLF 2014



1-1 Périmètre du projet et son état d'avancement

Le parc est constitué d’une partie « administration centrale », à la charge du programme 212 et d’une partie « services extérieurs » à la charge des armées, directions et services. Pour cette dernière, les conventions mentionnées précédemment permettent au SPAC d'acheter les véhicules concernés avant d’en obtenir le remboursement en gestion par les bénéficiaires ; il en va de même s’agissant de la maintenance, avec un remboursement semestriel.

Le tableau suivant présente l’évolution des dépenses en données brutes, avant remboursement.

Tableau des consommations et prévisions brutes


2009

(réalisé)

2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(prévision)

2014

(prévision)

2015 et après

(prévision) Coût de

l’opération Autorisations d’engagement 3,51 3,80 3,04 4,44 0,7 0,7 ND ND Crédits de paiement 3,51 3,80 1,38 5,97 1,4 0,7 ND ND

Afin de réaliser des économies et d’optimiser l’impact écologique, le ministère a procédé non seulement à une réduction d’une soixantaine de VAI attribués aux autorités du ministère mais également à un abaissement de gamme entre 2010 et 2012 : par exemple, le nombre de VAI de segment H (Velsatis) est ainsi passé de 86 à 3 et celui du segment M2 (Peugeot 407/Renault Laguna) de 187 à 120.

Outre les économies qu’elles entraînent, ces mesures permettent aussi de concourir aux efforts de réduction du taux d’émission de CO2, celui-ci passant sur la même période de 135 à 118 g.

En termes financiers, les acquisitions 2012 ont porté sur l'achat de 220 véhicules de segment M1 (Renault Mégane) pour un montant de 3,28 M€. En ce qui concerne la maintenance, un total de 1,16 M€ a été dépensé sur les marchés de maintenance des VAI et des véhicules techniques.

Pour 2013 et 2014 aucune prévision n’est inscrite en LFI au titre de l’acquisition de VAI. Les prévisions de dépenses inscrites entre 2013 et 2014 ne correspondent ainsi qu’à la maintenance du parc des VAI.

Compte tenu du vieillissement du parc, les achats interviendront à nouveau en 2015.

1-2 Raisons d'éventuelles modifications au contrat

Des modifications, notamment quantitatives, peuvent être apportées en fonction de l’évolution du format des armées dans le cadre de la réforme globale du ministère.

3ème projet : Mise en œuvre de marchés multiservices de soutien en moyens généraux et en infrastructure relatifs à différentes emprises : Saint Thomas d'Aquin (Hôtel de l'artillerie) et Fort de Vanves à Malakoff dans une première phase, Balard, Bellechasse, Grenelle, Invalides et Arcueil, dans une seconde phase.

Mise en œuvre de marchés multiservices (MMS) de soutien en moyens généraux et en infrastructure relatifs à différentes emprises :

- 1ère phase : Saint Thomas d'Aquin (Hôtel de l'artillerie) et Fort de Vanves à Malakoff ;

- 2ème phase : Balard, Bellechasse, Grenelle, Invalides et Arcueil.

1ère PHASE : SAINT THOMAS D'AQUIN (HOTEL DE L'ARTILLERIE) ET FORT DE VANVES A MALAKOFF

1-1 Périmètre du projet et son état d'avancement

Portée par la réforme du ministère, la stratégie de soutien de sites est amenée à évoluer, notamment par l’externalisation de fonctions périphériques et en favorisant la passation de contrats groupés.

En matière de contrats groupés, il existe trois types de prestations :

- les prestations multi-techniques (MMT) relatives aux services liés à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments (électricité, climatisation, petits travaux d’aménagement) ;

- les prestations multiservices (MMS) relatives aux services effectués pour les occupants des bâtiments (accueil, nettoyage des locaux, gardiennage, espaces verts) ;

PLF 2014 25



- les « facilities management » (FM) qui combinent la gestion globale des prestations multi-techniques et multiservices.

Dans ce contexte, une première phase de notification de MMS a été lancée par la notification de deux marchés : le premier, fin décembre 2007, relatif à l'Hôtel de l'Artillerie (pour une durée de 4 ans) vise au soutien en moyens généraux et en infrastructure pour l’ensemble des bâtiments de l’emprise de Saint-Thomas d’Aquin ; le deuxième, au début du 2e trimestre 2008, pour le Fort de Vanves pour une durée de trois ans.

Les deux sites ont fait l’objet de nouveaux MMS, en 2012 pour le site de Saint-Thomas d’Aquin et en 2011 pour le Fort de Vanves.

1-2 Objectifs de performance assignés au partenaire privé

Les marchés sont soumis à une obligation de résultat. A ce titre, les titulaires ont la responsabilité de mettre en œuvre tous les procédés et moyens leur permettant de répondre aux objectifs attendus consistant à :

- garantir les performances de fonctionnement des ouvrages à un niveau optimal ;

- garantir la continuité du service et le maintien des paramètres de fonctionnement ;

- garantir la gestion optimale des énergies et des fluides pour une exploitation économe ;

- assurer et maintenir la conformité des installations ;

- assurer le niveau de qualité demandé pour les différentes prestations du marché.

1-3 Raisons d’éventuelles modifications au contrat

Des adaptations sont envisageables pour tenir compte d'éventuelles évolutions des soutiens à assurer, en raison de la mise en œuvre de la réforme globale du ministère.

1-4 Perspectives

La procédure des marchés de « facilities management » (FM) permet d'externaliser le soutien et le fonctionnement complet d'un site auprès d'un opérateur unique, qui assure simultanément, outre ses prestations (services aux personnes et aux équipements), la coordination du suivi de l'exécution d'ensemble, en lien direct avec le maître d'ouvrage à qui il rend compte. Ce type de contrat reprend l'ensemble du périmètre jusque-là assuré par des contrats différents et participe ainsi à la rationalisation des achats et du soutien général.

Enfin, d’un point de vue financier, il convient de souligner un gain possible tiré de la globalisation des précédents actes remplacés par un contrat unique passé dans un champ concurrentiel où les opérateurs spécialisés sont nombreux.

Le tableau infra décrit les prévisions relatives aux marchés de Saint-Thomas d’Aquin (STA) et du fort de Vanves.

Tableau des consommations et des prévisions



2011 (réalisé)

2012 (réalisé)

2013 2014

2015 et après Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 8,18 3,35 3,65 3,65 3,65 7,25 29,73 Crédits de paiement 8,18 0,36 4,07 4,31 3,65 9,16 29,73

Par site, ces prévisions sont les suivantes :

Saint-Thomas d’Aquin (STA)

L’ancien marché a fait l’objet en 2012 d’un avenant de prolongation (engagement 2012 d’un montant de 0,31 M€) rendu nécessaire pour couvrir la période intermédiaire avec le début du nouveau marché "FM" qui a été engagé pour la période 2012 - 2013 pour un montant de 1,12 M€. Le site de STA doit être libéré après installation des services sur Balard, les tranches conditionnelles du marché seront donc affermies en fonction de la date de cession du site.

Tableau des consommations et prévisions Consommations (en millions d’Euros)


2011 (réalisé)

2012 (réalisé)

2013 (prévision)

2014 (prévision)

2015 et après (prévision)


Autorisations d’engagement 2,50 1,32 1,43 1,27 1,27 2,55 10,34 Crédits de paiement 2,50 0,15 2,14 1,21 1,27 3,07 10,34

Fort de Vanves

À l’issue du précédent, un nouveau marché de « facility management » (FM) a été passé en 2011 au profit du site du Fort de Vanves à Malakoff.

26 PLF 2014



Tableau des consommations et prévisions Consommations (en millions d’Euros)


2011 (réalisé)

2012* (réalisé)

2013 (prévision)

2014 (prévision)

2015 et après (prévision)


Autorisations d’engagement 5,68 2,03 2,22 2,38 2.38 4,70 19,39 Crédits de paiement 5,68 0,21 1,93 3,10 2,38 6,09 19,39

2E PHASE : « BALARD », « BELLECHASSE, GRENELLE, INVALIDES » ET « ARCUEIL »

Suite à cette première phase, qui a démontré l’efficacité de ce type de marché, il a été décidé d’y recourir de manière plus fréquente. Deux nouveaux MMS ont ainsi été engagés en 2010, et un troisième en 2011, à savoir :

Balard

Le MMS d’une durée de quatre ans relatif à l’exécution de prestations de services sur le site de Balard (différentes de celles qui sont offertes par le PPP «Balard » et concernant des bâtiments non encore pris en charge par OPALE DEFENSE) a été notifié le 1er février 2010. Il comprend une partie forfaitaire annuelle, initialement de 1,94 M€, devenue variable d’une année sur l’autre par avenant de diminution ou d’augmentation et une partie annuelle à bons de commande estimée à 0,2 M€.

Les diminutions des engagements en 2011 et 2012 sont consécutives aux avenants 1 et 3, actant des diminutions des prestations (arrêt des prestations de soutien des bâtiments 28, 30 et 32 en 2011 et arrêt des prestations des bâtiments 18,19 et 50 en 2012).

Tableau des consommations et prévisions (Marché MMS Balard) Consommations (en millions d’Euros)

2010 (réalisé)

2011 (réalisé)

2012 (réalisé)

2013 (prévision)

2014 (prévision)

2015 (prévision)


Autorisations d’engagement 1,95 1,81 1,64 1,95 1,3 8,65 Crédits de paiement 1,46 0,50 2,83 2,22 1,28 0,36 8,65

La prévision d’engagement intègre pour l’année 2014 un éventuel avenant de prolongation pour un montant de 1,3 M€. En effet, la livraison des bâtiments du site de Balard réalisée dans le cadre d'un PPP fait l'objet d'un glissement de calendrier.

Bellechasse, Grenelle et Invalides

Ce MMS d’une durée de 5 ans relatif à l’exécution des prestations de service sur les sites de Bellechasse, Grenelle et Invalides a été notifié le 26 janvier 2010. Les montants minimum et maximum sont respectivement de 5,9 M€ et de 6 M€.

Tableau des consommations et prévisions (Marché MMS de Bellechasse, Grenelle et Invalides)


2010 (réalisé)

2011 (réalisé)

2012 (réalisé)

2013 (prévision)

2014 (prévision)

2015 (prévision)



Arcueil

Le marché FM au profit du site d’Arcueil a été notifié le 15 février 2011, pour un montant forfaitaire de 2,6 M€ par an et pour une durée de 5 ans.

Les prestations couvertes par ce marché concernent notamment :

- le nettoyage de locaux et de vitreries et des abords ;

- la collecte et le traitement des déchets ;

- l’entretien des espaces verts ;

- la mise en place de distributeurs de boissons et de friandises ;

- le nettoyage d'articles textiles ;

- les dératisation, désinsectisation, désinfection des lieux ;

PLF 2014 27



- le pavoisement ;

- la petite manutention ;

- le maintien en condition opérationnelle du chauffage et de la climatisation, des courants fort et faible.

Depuis 2012, ce marché intègre l’alimentation (poste de dépenses faisant l’objet de l’émission de bons de commande) d’un montant maximum annuel TTC de 1,46 M€.

Tableau des prévisions (Marché FM d’Arcueil)


2011 (réalisé)

2012 (réalisé)

2013 (prévision)

2014 (prévision)

2015 (prévision)

2016 (prévision)



DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Crédits

Plafond autorisé

pour 2013

Effet des mesures de périmètre pour 2014

Effet des mesures de

transfert pour 2014

Effet des corrections techniques pour 2014

Impact des schémas d’emploi

pour 2014

Plafond demandé pour 2014

Demandés pour 2014

(y.c. charges sociales)

Catégorie d’emploi

(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 (6)

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

1 977 0 30 -10 -7 1 990 162 708 759

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

2 604 0 13 -15 -1 2 601 152 353 709

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

3 632 0 21 -56 -14 3 583 151 890 396

Ouvriers de l’Etat 1 482 0 1 0 -81 1 402 76 642 323

Officiers 1 443 0 19 -13 -23 1 426 176 639 974

Sous-officiers 1 762 0 6 -36 -63 1 669 113 292 170

Militaires du rang 216 0 0 -10 -64 142 6 678 984

Volontaires 44 0 0 0 -4 40 1 465 052

Total 13 160 0 90 -140 -257 12 853 841 671 367


Le montant des crédits demandés pour 2014 dans ce tableau exclut les dépenses « hors socle » (détails infra).

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie AE = CP

Rémunérations d’activité 557 117 792

Cotisations et contributions sociales 385 211 437

dont contributions au CAS Pensions 263 546 745

Prestations sociales et allocations diverses 267 741 636

28 PLF 2014



ÉVOLUTION DES EMPLOIS

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départs

en retraite

Mois moyen des sorties

Entrées dont primo recrutements

dont mouvements des agents entre programmes du

ministère

Mois moyen des entrées

Schéma d’emplois du programme

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

129 45 7 126 48 0 7 -3

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

222 70 7 212 31 0 7 -10

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

177 79 7 156 37 0 7 -21

Ouvriers de l’Etat 108 36 7 75 3 0 7 -33

Officiers 198 54 7 160 0 0 7 -38

Sous-officiers 193 47 7 92 0 0 7 -101

Militaires du rang 98 2 7 2 0 0 7 -96

Volontaires 2 0 7 1 0 0 7 -1

Total 1 127 333 824 119 0 -303

Le programme 212 "Soutien de la politique de la défense" représente 4% du plafond ministériel des emplois autorisés du ministère de la défense. Il se décompose en 25 % de personnel militaire et 75 % de personnel civil.

Le schéma d’emplois présenté dans la dernière colonne du tableau ci-dessus rend compte de l'évolution prévisionnelle des emplois en ETPE (solde entrées / sorties) du programme 212, résultant de l'application des mesures nouvelles programmées en 2014, sans prendre en compte les mesures de transfert.

Les entrées prévues cumulent les recrutements et les autres entrées. De même, les sorties prévues regroupent les départs définitifs et l’ensemble des autres sorties.

En ce qui concerne le personnel civil, les primo-recrutements retranscrits correspondent aux recrutements de contractuels et aux recrutements issus de concours externes directs (hors écoles). A contrario, sont exclus de cette catégorie les recrutements effectués par la procédure prévue à l’article L4139-2 du code de la défense et les recrutements via les écoles (ENA et IRA).

PLAFOND D’EMPLOIS

Effectifs exprimés en ETPT

Catégories PMEA 2014

Hors T2 du programme(1)

T2

Crédits demandés pour

2014

Total civils 9 576 11 9 565 543 595 187

Catégorie A 1 990 2 1 988 162 708 759

Catégorie B 2 601 1 2 600 152 353 709

Catégorie C 3 583 6 3 577 151 890 396

Ouvriers d’État 1 402 2 1 400 76 642 323

Total militaires 3 277 3 277 298 076 180

Officiers 1 426 1 426 176 639 974

Sous-officiers 1 669 1 669 113 292 170

Militaires du rang

142 1426 678 984

Volontaires 40 40 1 465 052

Total général 12 853 11 12 842 841 671 367(1) Ces effectifs financés concernent les personnels de la Présidence de la République. Ce sont des agents dont la rémunération, avancée par le ministère de la défense, fait l’objet d’un remboursement en gestion.

PLF 2014 29



Le plafond des emplois autorisés du programme 212 en 2014 s’élève à 12 852,5 ETPT, soit une évolution par rapport au PEA de la LFI 2013 de - 307 ETPT. Cette évolution tient compte :

des suppressions d’emplois à hauteur de - 257 ETPT dont - 106 ETPT au titre de l’extension en année pleine des suppressions réalisées en 2013 et - 151 ETPT au titre des suppressions d’emplois 2014 ;

- 140 ETPT au titre de la correction technique du plafond d’emplois 2014 ;

des transferts à destination ou en provenance des programmes de la Mission Défense pour un solde de + 85 ETPT (+ 89 entrées et - 4 sorties). A ce titre, les principaux transferts concernent :

le transfert d’effectifs en provenance des RH d’armées vers la DRH-MD dans le cadre de la gouvernance ministérielle des RH (- 18 ETPT à destination du programme 212) ;

le transfert suite à la création d’une structure de préfiguration du futur pôle des SIRH au sein de la DRH-MD (- 7 ETPT à destination du programme 212) ;

le transfert au titre de la reprise des fonctions reprographie et déplacement de l’EMA (- 12 ETPT à destination du programme 212) ;

le transfert de contrôleurs des coûts (-10 ETPT à destination du programme 146) ;

le transfert de la tutelle de l’IRSEM de l’EMA à la DAS (- 49 ETPT à destination du programme 212) ;

le transfert d’acheteurs de la DGA vers le service du commissariat des armées, (+ 5 ETPT en provenance du programme 146) ;

des transferts en provenance du HT 2 pour un total de + 6 ETPT : un transfert du SIAé vers le titre 2 à hauteur de 6 ETPT au titre de la fonction gestion administrative-payé (GA-PAYE) et soutien du service social du SIAé ;

du transfert externe vers le programme 308 (défenseur des droits) d’un ETPT.

FLUX DE SORTIES ET D’ENTRÉES

Sorties Entrées Personnes physiques Prévision PAP

2013 Prévision PAP

2014 Prévision PAP

2013 Prévision PAP

2014

Civils 658 636 677 569

Catégorie A 129 129 141 126

Catégorie B 204 222 232 212

Catégorie C 157 177 246 156

Ouvriers d'Etat

168 108 58 75

Militaires 204 491 299 255

Officiers 103 198 175 160

Sous-officiers 63 193 121 92

Militaires du rang

30 98 1 2

Volontaires 8 2 2 1

Totaux 862 1 127 976 824

30 PLF 2014



1 - Prévisions de sorties en 2014.

Sorties définitives (1)

Total des sorties définitives

dont départs en retraite (3)

dont % de départs en

retraite (3)

Autres sorties (2) Total Personnes physiques

PAP 2013

PAP 2014

PAP 2013

PAP 2014

PAP 2013

PAP 2014

PAP 2013

PAP 2014

PAP 2013

PAP 2014

Civils 422 397 202 230 47,9 % 57,9% 236 239 658 636

Catégorie A 70 105 38 45 54,3 % 42,9 % 59 24 129 129

Catégorie B 107 100 47 70 43,9 % 70,0 % 97 122 204 222

Catégorie C 136 128 59 79 43,4 % 61,7 % 21 49 157 177

Ouvriers d'Etat 109 64 58 36 53,2 % 56,3 % 59 44 168 108

Militaires 127 150 99 103 78,0 % 68,7 % 77 341 204 491

Officiers 64 70 49 54 76,6 % 77,1% 39 128 103 198

Sous-officiers 58 73 48 47 82,8 % 64,4% 5 120 63 193

Militaires du rang 5 7 2 2 40,0 % 28,6% 25 91 30 98

Volontaires 0 0 0 0 0,0 % 0,0 % 8 2 8 2

Total 549 547 301 333 54,8 % 60,9% 313 580 862 1 127(1) Pour le personnel civil, les sorties définitives autres que les départs en retraites correspondent aux démissions, aux décès, aux départs par mesure disciplinaire ou par inaptitude, aux non-renouvellements ou aux résiliations de contrat, aux fins de détachement d’agents d’un autre ministère et aux départs du ministère à la suite de la réussite à un concours hors Défense. Pour le personnel militaire, les sorties définitives autres que les départs en retraite correspondent généralement aux démissions, aux décès, aux départs par mesure disciplinaire ou par inaptitude, aux non-renouvellements ou aux résiliations de contrat et aux départs intervenant en application des dispositions de l’article L4139-2 du code de la Défense. (2) Pour le personnel civil, les autres sorties correspondent à des départs en détachement, en congés de non-activité, en congés non rémunérés et en congés de fin d’activité. Pour le personnel militaire, les autres sorties correspondent à des départs en détachement, en congés de non-activité, en congés non rémunérés, aux mobilités entre programmes du ministère et, surtout, à des recrutements internes, notamment d’officiers parmi les sous-officiers. (3) Pour le personnel militaire, il convient de comptabiliser les départs en retraite à jouissance immédiate.

Les prévisions de sorties sont supérieures à celles du PAP 2013, essentiellement en ce qui concerne les "autres sorties" du personnel militaire (départs hors du périmètre ministériel et vers des positions autres que l’activité, par nature difficilement prévisibles et quantifiables). Les sorties définitives demeurent en revanche stables.

2 - Prévisions d’entrées en 2014.

Autres entrées (1)

Recrutements Total des autres entrées

Dont changement de programmes

Total Personnes physiques

PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014

Civils 249 262 428 307 224 0 677 569

Catégorie A 77 89 64 37 19 0 141 126

Catégorie B 85 86 147 126 53 0 232 212

Catégorie C 87 84 159 72 132 0 246 156

Ouvriers d’État

0 3 58 72 20 0 58 75

Militaires 0 0 299 255 170 0 299 255

Officiers 0 0 175 160 82 0 175 160

Sous-officiers 0 0 121 92 85 0 121 92

Militaires du rang

0 0 1 2 2 0 1 2

PLF 2014 31



Volontaires 0 0 2 1 1 0 2 1

Total 249 262 727 562 394 0 976 824 (1) Les autres entrées correspondent notamment aux réintégrations à la suite des détachements, des retours de congés de non-activité, des retours de congés non rémunérés.

Les prévisions de recrutements civils sont conformes à celles du PAP 2013. Les "autres entrées" sont néanmoins en baisse par rapport aux prévisions de l'année précédente qui intégrait un volume plus important de mesures de requalifications d’emplois civils.

S'agissant du recrutement civil, les prévisions intègrent une reprise du recrutement des ouvriers de l'État limité aux spécialités les plus critiques (pyrotechniciens, frigoristes, mécaniciens aéronautiques) qui ne peuvent être pourvues en interne.

COÛTS MOYENS PRÉVISIONNELS

1 - Coût moyen prévisionnel annuel par catégorie d’emploi per capita 2014

€ Catégorie 21

Rémunération et indemnités

Catégorie 22 Cotisations employeur pensions

Catégorie 22 Cotisations

employeur hors pensions (1)

Coût moyen per capita 2014

Coût moyen hors pensions per capita 2014

Rappel du coût moyen hors pensions per capita du PAP

2013(2)

Catégorie A 52 037 22 719 7 089 81 845 59 126 59 998

Catégorie B 36 274 17 172 5 152 58 598 41 426 40 549

Catégorie C 24 781 13 815 3 867 42 463 28 648 29 559

Ouvriers d’État 35 751 18 994 54 745 54 745 56 288

Officiers 66 937 49 800 7 134 123 871 74 071 68 752

Sous-officiers 34 351 29 572 3 957 67 880 38 308 36 095

Militaires du rang 21 978 22 074 2 983 47 035 24 961 23 729

Volontaires 17 187 16 930 2 509 36 626 19 696 23 604(1) Les coûts moyens prévisionnels ci-dessus intègrent la contribution employeur des ouvriers de l’Etat conformément aux règles de construction budgétaire. (2) Les coûts moyens par catégorie d’emplois sont des coûts moyens indiciaire, indemnitaire et de cotisations sociales hors compte d’affectation spéciale « Pensions » et hors prestations sociales et allocations diverses.

Les coûts moyens hors pensions sont évalués à partir des coûts moyens 2012 revalorisés deux fois du taux GVT positif 2012 constaté par catégorie d’emploi.

La part « catégorie 22 – cotisations employeurs pensions » du coût moyen est revalorisée en fonction de l'évolution des taux de cotisations pensions employeur.

REFERENTIEL D’ACTIVITE

OPERATION STRATEGIQUE (OS)

OPERATION PROGRAMMEE (OP)

OPERATION BUDGETAIRE (OB)

ACTIVITE PAP 2013 PAP 2014

Rémunérations principales des titulaires (traitement brut + primes et indemnités) - métropole

266 848 875 252 892 264

Rémunérations principales des civils - surcoût OM et étranger

4 925 986 5 322 946

Rémunération des contractuels (hors vacataires)

28 463 263 26 768 429

Ouvriers de l'Etat (ensemble des rémunérations et des indemnités) - Métropole

43 325 760 51 468 908

Masse salariale - socle hors CAS pensions

Socle - personnels civils

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels civils

49 302 325 47 582 074

32 PLF 2014



Cotisations pensions hors CAS pensions (non titulaires + RAFP) - personnels civils

21 667 156 20 331 098

Rémunérations principales des militaires d'active (solde de base brute + primes et indemnités) - métropole

147 777 047 150 031 362

Rémunérations principales des militaires d'active - surcoût OM et étranger

5 225 851 6 561 013

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels militaires

15 022 164 16 261 757

Socle - personnels militaires

Cotisations pensions hors CAS pensions (RAFP) - personnels militaires

947 104 1 040 570

Total Masse salariale – socle hors CAS P 583 505 531 578 260 421

Dépenses de non activité personnel militaire

98 924 91 000Dépenses de non activité

Dépenses de non activité

Congé de longue durée personnel civil 1 298 459 1 278 607

Réservistes - Solde de base brute + NBI

Dépenses de réservistes (hors OPEX)

Réservistes - Solde de base brute + NBI + primes et indemnités Réservistes - indemnités et primes

26 497 36 943

Autres rémunérations - personnels civils

209 750 380 060

Autres rémunérations - personnels militaires

1 118 446 1 203 817

Indemnités de jury, d'enseignement et de concours

498 905 315 731

Collaborateurs ponctuels et autres rémunérations

285 782 204 486

Autres rémunérations

Formation (congé, allocation…) 96 372 84 188

PAR militaire - complément forfaitaire de l'ICM

PAR militaire - allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Dépenses de restructurations liées au PAR (hors chômage) - personnels militaires

PAR militaire – Pécule modulé d’incitation à une seconde carrière

257 370 257 370

PAR civil - Incitation au départ - IDV 30 971 050 33 150 000

PAR civil - Incitation au départ - charges sociales sur IDV

819 956 769 291

PAR civil - Incitation au départ - indemnité de création et reprise d'entreprise (IACRE)

442 105 472 595

Restructurations et autres rémunérations (hors chômage)

Dépenses de restructurations liées au PAR (hors chômage) - personnels civils

PAR civil - Aide à la mobilité (PRS, ITM, CI, AMC,...)

27 360 000 24 210 000

Chômage - personnels militaires - PAR + hors PAR

93 178 390 112 515 050

Chômage - personnels civils - hors PAR

8 571 582 6 873 649Allocations chômage

Chômage - personnels civils - PAR 28 673 294 16 025 925

Remboursement transports - personnels civils

1 677 786 1 555 493

Masse salariale hors socle - hors CAS pensions

Prestations sociales et allocations diverses

Remboursement des titres de transport

Remboursement transports - personnels militaires

365 735 460 487

PLF 2014 33



Allocations handicapés - personnels civils

1 482 540 1 040 925Action sociale - allocations handicapés

Allocations handicapés - personnels militaires

3 362 974 4 163 699

Allocations servies à la famille - personnels civils

109 709 105 384

Allocations servies à la famille Allocations servies à la famille - personnels militaires

179 864 306 394

Capitaux décès 140 000 270 091

Rentes accidents de travail et maladies professionnelles

65 178 071 63 622 785Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Accidents de service et maladies professionnelles

1 308 233 303 428

CAA amiante 55 881 731 60 074 822Dispositif de cessation d'activité anticipée amiante

Cotisations au CAA amiante 34 164 852 35 667 975

Autres prestations - personnels civils 146 411 393 281

Autres prestations Autres prestations - personnels militaires

36 846 30 223

Autres dépenses hors socle

Autres dépenses hors socle Autres dépenses hors socle – DAD - personnels civils

2 051 000 2 400 000

Total Masse salariale hors socle – hors CAS pensions 359 992 634 368 263 699

CAS pensions - personnels civils

CAS pensions civils - cotisations CAS pensions civils - cotisations 136 117 489 139 229 468

CAS pensions militaires - socle CAS pensions militaires - socle 137 106 061 124 181 478Masse salariale - CAS pensions

CAS pensions - personnels militaires

CAS pensions militaires - hors socle

CAS pensions militaires - hors socle 127 540 135 799

TOTAL GENERAL 1 216 849 255 1 210 070 865

DEPENSES NON DIRECTEMENT LIEES AUX EFFECTIFS EN ACTIVITE

Il s’agit des dépenses, qui n’étant pas directement liées aux effectifs en activité, n’ont pas lieu d’être intégrées dans les coûts moyens. C’est aussi le cas des rémunérations des effectifs non pris en compte dans le PEA (réservistes par exemple), d’activités annexes (indemnités de jury) et de dispositions particulières (aides aux départs, allocations « handicap »…).

Pour le programme 212 « Soutien de la politique de la défense», ces dépenses sont estimées à 368,25 M€ pour 2014 hors cotisations sociales. Les dépenses de catégorie 22 hors pensions ont été estimées à 11 927 € (dont 8 483 € générées par la non-activité et 3 444€ générées par la réserve opérationnelle). Elles sont positionnées sur les activités hors socle correspondantes « dépenses de non activité » et « réservistes ». Les dépenses de catégorie 22 Pensions ont été estimées à 135 799 € dont 104 029 € générées par la non activité et 31 770 € générées par la réserve opérationnelle. Ces dépenses apparaissent sur l'activité « CAS Pensions militaires – hors socle ».

34 PLF 2014



MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RÉORGANISATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (CF TABLEAU INFRA)

Afin de permettre l'adaptation du ministère de la défense aux nouvelles missions qui lui sont dévolues à la suite des orientations retenues dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, un dispositif d'accompagnement social du personnel a été mis en place pour faciliter les réorganisations programmées depuis 2009. Ce plan d'accompagnement social des restructurations comprend des mesures d'aide à la mobilité et des mesures d'incitation au départ.

Les crédits destinés au financement des mesures d'accompagnement du personnel civil sont regroupés, pour tout le ministère, sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Ils s'élèvent en 2014 à 58,6 M€. Selon les besoins, une partie de ces crédits sera utilisée au profit du personnel civil du programme 212 «Soutien de la politique de la défense ».

Pour le personnel militaire du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », les crédits destinés au financement d'un pécule modulé d'incitation à une seconde carrière professionnelle représentent un montant de 257 370 €.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE

Service LFI 2013

ETPT

PLF 2014

ETPT

Administration centrale 5 791 5 656

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs 8 8

Services à l’étranger 527 515

Autres 6 834 6 674

Total 13 160 12 853

Les périmètres d'administration centrale (définis par le décret modifié n°2000-1178 du 4 décembre 2000) et des services à l'étranger (personnel permanent à l'étranger – attachés de défense et unités pré-positionnées) ne correspondent au ministère de la défense à aucun budget opérationnel de programme (BOP), ni même à une action/sous action.

Les effectifs ventilés ci-dessus constituent une estimation du volume des effectifs (en équivalents temps plein) présents au 1er janvier 2014.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT

04 Politique immobilière 4 497

06 Politiques des ressources humaines 1 834

06-03 Reconversion 747

06-04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines 1 087

08 Politique culturelle et éducative 701

08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 701

11 Pilotage, soutien et communication 5 821

Total 12 853

PLF 2014 35



ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2013 retraitée 912,2

Prévision Exécution 2013 hors CAS Pensions 963,1

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013-2014 4,5

Débasage de dépenses au profil atypique -55,3

Impact du schéma d'emplois -8,4

EAP schéma d'emplois 2013 -3,7

Schéma d'emplois 2014 -4,8

Mesures catégorielles 2,3

Mesures générales 0,5

Rebasage de la GIPA 0,4

Variation du point de la fonction publique 0

Mesures bas salaires 0,1

GVT solde -0,1

GVT positif 1,5

GVT négatif -1,5

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA 59

Autres variations des dépenses de personnel -19

Total 946,5

Autres : détails

Evolution des pensions des OE -854 553

Chômage -13 906 514

ATMP 4 324 944

Cessation anticipé d’activité amiante -6 722 581

Autres mesures hors socle -1 248 582

Economies -618 927

AUTRES -19 026 213

Le gouvernement a engagé une négociation avec les organisations syndicales afin de rénover la grille des fonctionnaires de catégorie C et de revaloriser les bas salaires. Pour ces agents (fonctionnaires civils de catégorie C), les mesures bas salaires et la GIPA seront alors devenues sans objet et les montants correspondants seront redéployés pour financer une partie du coût de la mesure.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût d’entrée

(*)

Coût de sortie

(*)

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) 60 462 70 387

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) 33 945 41 743

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) 24 542 29 110

Ouvriers de l’Etat 37 268 43 050

Officiers 57 567 87 656

Sous-officiers 35 808 45 644

Militaires du rang 23 020 31 305

Volontaires 11 992 16 512

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

36 PLF 2014



Coûts entrants Coûts sortants €

21 22HP 21+22HP 21 22HP 21+22HP

Catégorie A 52 437 8 025 60 462 61 741 8 646 70 387

Catégorie B 29 400 4 545 33 945 36 812 4 931 41 743

Catégorie C 21 096 3 446 24 542 25 370 3 740 29 110

Ouvriers de l'Etat 31 606 5 662 37 268 36 640 6 410 43 050

Officiers 52 993 4 574 57 567 80 698 6 958 87 656

Sous-officiers 32 700 3 108 35 808 41 678 3 966 45 644

MDR 20 359 2 661 23 020 28 183 3 122 31 305

Volontaires 11 023 969 11 992 15 268 1 244 16 512

Les coûts budgétaires présentés ci-dessus indiquent le coût des agents entrants dans le programme et celui des agents sortants du programme.

Les coûts entrants comprennent non seulement les primos-recrutés au ministère mais aussi les retours de détachement, les détachés entrants, les réintégrations, etc. De même, les coûts sortants recouvrent les départs en fin de carrière mais aussi les départs en congé de longue durée, de formation, parental, etc.

MESURES GÉNÉRALES

Mesures générales Prévision 2014

Revalorisation du point fonction publique et incidence sur l'ICM et autres indemnités 0

Revalorisation des bas salaires 74 782

GIPA 410 714

Total 485 496

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés

Catégories Corps Date d’entrée en vigueur de

la mesure

Nombre de mois

d’incidence sur 2014

Coût 2014 Coût en année pleine

Effets extension année pleine mesures 2013 441 795 481 959

Personnel civil 143 A, B et C 12-2013 11 97 159 105 992

Personnel militaire 2 327 Tous militaires

12-2013 11 344 636 375 967

Mesures statutaires 1 261 243 1 261 243

Personnel civil 4 040 A, B et C 01-2014 12 1 188 841 1 188 841

Personnel militaire 2 254 Sous-officiers et militaires du rang

01-2014 12 72 402 72 402

Mesures indemnitaires 360 184 360 184

Personnel civil 3 225 A, B et C 01-2014 12 250 184 250 184

Personnel militaire 63 Officiers 01-2014 12 110 000 110 000

Transformations d’emploi (requalification) 280 939 280 939

Personnel civil 50 B et C 01-2014 12 280 939 280 939

Total 2 344 161 2 384 325

PLF 2014 37



Les mesures catégorielles mises en œuvre seront susceptibles d’évoluer en gestion, en fonction des priorités transversales fixées par le gouvernement en faveur des fonctionnaires de catégorie C.

Le plan catégoriel ministériel prévisionnel de l’année 2014 s’établit à 41,38 M€. Ces crédits permettront au ministère de la défense de mettre en œuvre les mesures décidées au niveau interministériel et, dans un contexte de maîtrise de la masse salariale, de poursuivre son engagement en faveur de la condition du personnel.

La dépense catégorielle prévue au profit du programme 212 est de 2,34 M€.

Les mesures statutaires

En ce qui concerne le personnel civil, outre le financement de l’effet report de mesures de 2013 (statut d’emploi des conseillers technique, création échelon spécial catégorie C, impact spécifique du SMIC…), sont programmées à ce stade :

- la mise en œuvre de la revalorisation interministérielle de la grille des agents de catégorie C ;

- la revalorisation du premier grade des grilles des secrétaires administratifs, technicien supérieur études et fabrication et techniciens paramédicaux ;

- les requalifications d’emplois pour les agents de la filière administrative (secrétaires administratifs en attachés, adjoints en secrétaires administratifs).

Pour le personnel militaire, la transposition de différentes mesures interministérielles, principalement le NES B aux sous-officiers (extension en année pleine de la deuxième tranche et mise en œuvre de la troisième annuité), constitue l’axe principal de la politique catégorielle en 2014.

Les mesures indemnitaires

S’agissant du personnel civil du programme 212, le principal effort sera consacré à la revalorisation de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de la prime de rendement des agents de la catégorie C (adjoints administratifs et agents techniques).

S’agissant du personnel militaire, le plan catégoriel permettra de poursuivre la montée en puissance du régime indemnitaire du nouveau corps des ingénieurs militaires d’infrastructure (IMI).

MESURES INDIVIDUELLES

Au niveau ministériel, le GVT solde est évalué à 5 M€.

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

LFI 2013 PLF 2014

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 273 351 090 263 546 745

Civils (y.c. ATI) 136 117 489 139 229 468

Militaires 137 233 601 124 317 277

Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)

Cotisation employeur FSPOEIE 16 064 454 15 209 901

Les crédits correspondant à la cotisation employeur au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) ne sont pas intégrés dans le montant de l’enveloppe du compte d’affectation spéciale (CAS) pensions.

Taux applicables en 2014 :

- contribution employeur personnel militaire : 126,07%

38 PLF 2014



- contribution employeur personnel civil : 74,28%

- contribution allocation temporaire d’invalidité : 0,32%

- contribution employeur ouvrier de l’Etat : 33,35%

La subvention d’équilibre au FSPOEIE, est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 146 « Equipement des forces »

Par ailleurs, le montant prévisionnel de la cotisation employeur est de :

-1,75 M€ au Fonds national d’aide au logement (FNAL),

-18,65 M€ à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,4 %).

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre de bénéficiaires

PLF 2014

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 17 321 63 926 213

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 3 696 2 015 980

Capital décès 15 270 091

Allocations pour perte d’emploi 11 997 135 414 624

Autres 7 423 66 114 728

Total 267 741 636

La rubrique autres prestations sociales comprend les éléments suivants : Allocations handicapés des personnels civils et militaires, Allocations servies à la famille, Dispositif de cessation d’activité anticipé amiante et autres prestations des personnels civils et militaires.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

La prévision de dépenses de prestations interministérielles d'action sociale (crédits relevant de la catégorie 23) s'élève à 5,20 M€ en PLF 2014. Ces dépenses sont portées par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et correspondent à l’allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH) et à l’allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés.

Outre les crédits inscrits en titre 2 mentionnés supra, l’ensemble des autres crédits sont inscrits pour l'action sociale en titre 3 de la sous action 6 du programme 212 (91,77 M€ en AE et en CP). Le total des crédits consacrés à l'action sociale s'élève donc à 96,97 M€ en AE et en CP.

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS

PROJETS INFORMATIQUES LES PLUS IMPORTANTS

Sont présentés au titre des grands projets informatiques du programme, les projets éligibles à un avis de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) dans le cadre du décret 2011-193 du 21 février 2011, article 7 (montant prévisionnel global supérieur à 9 M€), considérant qu'eux seuls présentent un niveau de dépense significatif pour l'action 5 « systèmes d'information d'administration et de gestion » (SIAG).

Depuis 2011, deux nouveaux projets de SIAG ont été présentés à l'avis de la DISIC en application des critères d'examen (les autres projets du ministère soumis à la procédure relevant des infrastructures télécoms et réseaux financés sur d'autres programmes de la mission défense).

PLF 2014 39



PROJET N° 1 : SOURCE (CODE ÉOTP CHORUS : D-C279) – PROJET DE SYSTÈME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (SIRH) DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Le projet SOURCE a pour objet de faire converger les SIRH du ministère de la défense vers un SIRH unique destiné à assurer, dans un contexte statutaire évolutif, l’administration et la gestion des ressources humaines du ministère, dans le cadre de processus rationalisés et harmonisés, sur le périmètre de populations militaires et civiles du ministère et à être connecté à l’ONP.

Ce système d’information automatisera :

- les 66 processus de gestion RH, solde et paye harmonisés et optimisés ;

- l’alimentation de la paye et de la solde dans un premier temps avec les systèmes de paye/solde existants puis avec l’ONP ;

- la communication et les échanges avec d’autres systèmes notamment ceux de la zone fonctionnelle RH du ministère, les systèmes de pensions et les systèmes ministériels fournisseurs de référentiels.

Financement Action 05 du P212 (SIAG)

Bénéficiaires Tous les programmes de la mission "défense" et "anciens combattants, mémoire et le programme «liens avec la nation » porteurs de dépenses T2.

Pour mémoire :

P144 : actions 03, 07 et 08

P146 : actions 06 à 12

P178 : actions 01 à 07

P212 : actions 04, 06, 08, 10 et 11

P167 : actions 01 et 02

Cadre interministériel ONP : raccordement à compter de 2019

Consommations hors titre 2 (en M€)


2012 2013 2014 2015 2016 et après

Total achevé prévisionnel

Autorisations d’engagement

20,03 6,40 9,70 14,72 13,76 43,14 107,75

Crédits de paiement 0,00

7,10 15,51 16,70 9,08 59,36 107,75

Présentation multicritère du projet (analyse effectuée à l'occasion du RAP 2011 sur des prévisions 2011)

MAREVA / Valeur du projet SIRH ministériel Hypothèse Rentabilité 1

D

C

B

AEXTERNALITESINTERNALITES

NECESSITE

RENTABILITE

MAITRISE DES RISQUES

Internalités

Nécessité

Rentabilité

Sommaire

Externalités

Risque

VAN (en K Euros) très élevée (VAN =469093 k€)

Taux de Rendement Interne (saisir N/A ou un pourcentage) (TRI =0 %)

Délai de Retour (saisir N/A ou un nombre d'années) moyen (DR =4,33 ans) A

Coût total du projet (en K Euros) 119502 k€

Gain Maximum récurrent (en K Euros) 71549 k€

Dépenses évitées (en K Euros) 16500 k€

Risques projet faibles

Risques techniques forts

D Risques Juridiques et réglementaires moyens

Risques de déploiement et d'acceptation forts

Pertinence du projet forte

Valorisation et motivation des agents forte

Amélioration de l'efficience forte A

Rentabilité additionnelle pour la sphère publique

Internalités spécifiques du ministère (optionnel)

Obligation externe forte

Raison d'obsolescence faible

Nécessité pour d'autres projets forte A

Nombre d'usagers touchés N/A

Bénéfices quantifiables moyens

C Amélioration de la qualité du service faible

Citoyenneté responsable moyenne

40 PLF 2014



Outil d’analyse utilisé MAREVA V1

Date de mise à jour de l’analyse MAREVA Octobre 2011

Période d’analyse de la rentabilité 2010-2029

VAN (valeur actualisée nette 4 %) 469,1 M€

DR (délai de retour) 4 ans et 4 mois

Au cours des derniers mois, le calendrier du projet SOURCE a été révisé et des arbitrages budgétaires visant à en améliorer la soutenabilité ont été rendus.

Les décisions récentes de juin 2013, prises dans la concomitance de la préparation de la nouvelle loi de programmation militaire 2014-2019 et du projet de loi de finances 2014, conduisent à des adaptations de l'organisation administrative et à une révision des budgets du projet SOURCE traduite dans le tableau des consommations en AE/CP inséré ci-dessus. Ces éléments de contexte nouveaux militent pour une mise à jour de l'étude MAREVA V1 par rapport à son contexte de lancement, en 2011.

La consolidation des budgets et l'actualisation du cadencement des dépenses de l'analyse multicritère seront conduites à l'occasion du déploiement de la version de l'outil MAREVA 2 programmé en octobre 2013 par l'instance interministérielle (conseil des SIC) qui en assure la promotion.

PROJET N° 2 : ARES (CODE ÉOTP CHORUS : D-C285) EN QUALITÉ DE SI DU SOUTIEN DE L'HOMME ET DES MATÉRIELS COMMUNS (SHMC)

Le futur système d’information logistique du soutien de l'homme et des matériels communs (SIL SH-MC) dénommé ARES (Application Pour les Ressources et Équipements du Soutien) dote le service du commissariat des armées (SCA) d’un outil unique pour assurer la gestion logistique des biens de son domaine de compétence, de réaliser la phase de convergence des systèmes d’information logistique et d’accompagner la transformation et la montée en puissance du service.

Il s'agit de doter le Service du commissariat des armées (SCA) d’un outil unique pour assurer la gestion logistique des biens de son domaine de compétence, de réaliser la phase de convergence des systèmes d’information logistique et d’accompagner la transformation et la montée en puissance du service.

Financement Action 05 du P212 (SIAG)

Bénéficiaires Action 05 du P178 (logistique et soutien interarmées)

Cadre interministériel Chorus : raccordement de la gestion des stocks à compter de 2014

Consommations hors

titre 2 (en M€) 2011 et avant

(réalisé) 2012 2013 2014 2015

2016 et après

Total achevé prévisionnel


0,35 4,01 4,78

2,49 2,68 4,40 18,71

Crédits de paiement 0,00 2,58 4,22 4,31 3,20 4,40 18,71

PLF 2014 41



Présentation multicritère du projet

MAREVA / Valeur du projet Applocation Pour les Ressources et Equipements du Hypothèse Rentabilité 1

VAN (en K Euros) moyenne (VAN =14147 k€)

Taux de Rendement Interne (saisir N/A ou un pourcentage) élevé (TRI =61 %)

Délai de Retour (saisir N/A ou un nombre d'années) court (DR =0,03 ans) A

Coût total du projet (en K Euros) 14987 k€

Gain Maximum récurrent (en K Euros) 2339 k€

Dépenses évitées (en K Euros) 1562 k€

D

C

B

A EXTERNALITESINTERNALITES

NECESSITE

RENTABILITE

MAITRISE DES RISQUES

Internalités

Nécessité

Rentabilité

Sommaire

Externalités

Risque

Risques projet faibles

Risques techniques moyens

C Risques Juridiques et réglementaires faibles

Risques de déploiement et d'acceptation forts

Pertinence du projet forte

Valorisation et motivation des agents forte

Amélioration de l'efficience forte A

Rentabilité additionnelle pour la sphère publique

Internalités spécifiques du ministère (optionnel)

Obligation externe forte

Raison d'obsolescence forte

Nécessité pour d'autres projets forte A

Nombre d'usagers touchés fort

Bénéfices quantifiables nuls ou faibles

A Amélioration de la qualité du service forte

Citoyenneté responsable moyenne

Outil d’analyse utilisé MAREVA V1

Date de mise à jour de l’analyse MAREVA Avril 2012

Période d’analyse de la rentabilité 2011-2023

VAN (valeur actualisée nette 4 %) 14,147 M€

DR (délai de retour) 2 ans, 11 mois et 20 jours

A l'instar du projet SOURCE, l'analyse multicritères du projet ARES (application pour les ressources et équipements du soutien) a été conduite avec la première version de l'outil MAREVA. Elle est fondée sur des données prévisionnelles qui ont été collectées avant la remise des offres du marché de réalisation.

Le projet ARES est conduit par le service du commissariat des armées. Son objectif est de contribuer à la modernisation et à la rationalisation de la chaîne "administration générale et soutiens communs" du ministère de la défense.

Ce projet est directement impacté par l'évolution des soutiens décidée par le ministre sur proposition du comité exécutif de juin 2013. Cette évolution est assortie d'une exigence de déflation des effectifs à hauteur de 20% : elle devrait modifier de manière substantielle l'analyse multicritères de la rentabilité du projet.

Les projets de service des structures de soutien concernées seront connus en octobre 2013. Une analyse MAREVA 2 du projet ARES sera conduite à cette occasion.

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

CONTRAT DE PARTENARIAT / PPP "BALARD"

Le projet de regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris XVe) est désigné sous le terme « projet Balard ». Ce projet se décompose en deux parties :

- une partie propre au partenariat-public privé (PPP), incluse au sein de l'action 11 du programme 212 ;

- une autre partie liée aux opérations d'infrastructure connexes au PPP, retracées à l’action 4 du programme 212.

42 PLF 2014



La conduite du projet a été confiée à la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense (DRESD), placée sous l’autorité directe du Secrétaire général pour l'administration. Celle-ci rend compte à un comité exécutif, présidé par le ministre, composé du chef d’état-major des armées (CEMA), du délégué général pour l’armement (DGA) et du secrétaire général à l’administration (SGA).

Pour mener à bien sa mission la DRESD bénéficie du concours de l’ensemble des services du ministère, en particulier sur les aspects techniques, juridiques et financiers du projet (service d’infrastructure de la défense, service parisien de soutien de l'administration centrale, direction des affaires juridiques, direction des affaires financières, direction générale des systèmes d'information et de communication, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information).

En outre, elle dispose d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), externe au ministère, dans les domaines juridique, financier, programmatique, des assurances, de la haute qualité environnementale (HQE), de l’informatique, de la maintenance et de l’ingénierie.

Participant au processus de transformation du ministère de la défense, le regroupement des états-majors du ministère sur le site de Balard est une mesure emblématique de la réforme de la Défense.

Quatre objectifs sont poursuivis par ce projet :

- améliorer la gouvernance du ministère en rassemblant sur un site unique les états-majors et les directions actuellement dispersés sur une quinzaine de sites parisiens ;

- rationaliser le soutien et le fonctionnement de l'administration centrale, en mutualisant les ressources ;

- rationaliser la gestion des emprises immobilières de la Défense en libérant une ressource foncière importante dans Paris ;

- réussir un grand projet architectural qui marquera Paris et le ministère de la défense, tout en améliorant substantiellement le cadre de travail des personnels civils et militaires.

Le site choisi comprend à l’origine deux parcelles que sépare l’avenue de la Porte de Sèvres : une parcelle Est (8,5 ha), actuelle « cité de l’air de la base aérienne 117» (CABA) ; une parcelle Ouest (8 ha). Cette dernière parcelle sera divisée par une voie nouvelle prévue au plan local d’urbanisme de Paris qui formera alors deux parties distinctes :

- une première parcelle (5 ha), sur laquelle seront construits les nouveaux locaux du ministère de la défense dont les plus sensibles en termes de sécurité ;

- en extrémité occidentale du site (ou « corne Ouest ») une seconde parcelle (3 ha) qui sera valorisée sous forme d’immeubles locatifs de bureaux.

Pour mener à bien ce projet, la formule du contrat de partenariat public-privé (PPP) a été retenue.

Ce PPP intègre : la conception architecturale et technique ; la construction ou la rénovation de bâtiments, notamment celle du bâtiment Perret, inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, situé parcelle Ouest ; l’entretien et la maintenance ; les services (restauration, nettoyage, gardiennage extérieur, gestion de l’hébergement des militaires sur le site, assistance bureautique) ; la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques, y compris la fourniture et l'entretien des postes informatiques pendant une durée de 5 ans.

En revanche, il n’intègre pas les démolitions de l’ensemble des bâtiments de la parcelle Ouest réalisées préalablement par l’Etat (engagées en février 2009, elles se sont achevées en décembre 2010), ni les rénovations des tours « F » (achevées en février 2012) et « A » (anciennement « tour de la DGA », achevées en mars 2013), déjà engagées sous maîtrise d’ouvrage publique.

Pour conclure ce PPP, le ministère a organisé, en novembre 2009, une « compétition architecturale » pour la construction de son nouveau siège sur le site de Balard. Au cours de celle-ci, chacun des candidats (Bouygues Construction, Eiffage et Vinci) a présenté trois cabinets d’architectes et trois pré-esquisses.

En décembre 2009, après avis d'une commission architecturale associant deux représentants de la ville de Paris et trois architectes indépendants désignés par le ministère de la culture et de la communication, une pré-esquisse a été choisie pour chacun des trois candidats. Le dialogue compétitif s'est ensuite déroulé en deux tours entre le 1er février 2010, date de la remise de l'offre initiale et le 11 janvier 2011, date de remise des offres finales.

PLF 2014 43



En février 2011, au terme de la procédure et du dialogue compétitif, les neuf commissions techniques spécialisées réunissant 130 experts ont proposé de retenir l’offre du groupement conduit par Bouygues Construction, classée en première position. Ce classement résultait des notes attribuées aux trois offres sur les 23 critères sous examen.

L’offre retenue réunit les avantages d'une qualité architecturale incontestable, du prix le plus bas, d'une adéquation fonctionnelle élevée, et, d'une façon générale, d'une bonne réponse au cahier des charges remis aux candidats par le ministère.

Le contrat de partenariat de l'État (CPE) « PPP Balard », a été signé le 30 mai 2011, avec le groupement d’entreprises, réuni au sein d’une société de projet baptisée OPALE DEFENSE et dont le mandataire est la société BOUYGUES BATIMENT Ile-De-France.

Durée du PPP

La durée de ce PPP est fixée à 30 ans incluant la période de conception/construction (3 ans) et la période d'exploitation (27 ans).

Montant et financement du PPP

Montant :

Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur vingt-sept années d'exploitation, de 2014 à 2041, est évalué à 3 500 M€ constants hors taxe (valeur décembre 2010). La redevance annuelle moyenne en euros constants que devra payer le ministère de 2014 à 2041 s'élèvera à 130 M€ HT, conformément à l’évaluation préalable réalisée en 2009.

La redevance moyenne annuelle hors taxes se décompose ainsi (euros constants 2010) :

- une redevance immobilière de 45 M€ HT par an, incluant les frais financiers, versée pendant toute la durée d'exploitation (2014 à 2041) ;

- une redevance SIC (systèmes d'information et de communication) de 36 M€ HT par an couvrant l'ensemble des besoins (investissement, financement, exploitation et renouvellement) pour une durée de cinq ans, période qui comprend l'exploitation de la bureautique, puis 25 M€ HT au-delà jusqu'au terme du contrat ;

- une redevance services de 29 M€ HT portant sur la restauration, le nettoyage, l'accueil/filtrage, l'hébergement et divers services (blanchissage, conciergerie, etc.), ainsi que le mobilier, versée pendant toute la durée d'exploitation ;

- une redevance maintenance de 16 M€ HT par an et une redevance renouvellement (gros entretien réparation des immeubles dit « GER ») en moyenne de 7,5 M€ HT par an, versées pendant toute la durée d'exploitation ;

- une redevance énergie estimée sur la base des tarifications actuelles à 4,5 M€, versée pendant toute la durée d'exploitation.

Financement :

Les ressources nécessaires au financement de cette redevance, dans la durée, sont assurées sans abondement, par redéploiement des crédits :

- des crédits de fonctionnement et d’investissement correspondant aux dépenses actuelles de soutien de l’administration centrale et d’entretien de ses locaux (65 M€ par an) ;

- des loyers acquittés pour la DGA à Bagneux (16 M€ par an) ;

- des dépenses de personnel hors pensions correspondant aux activités de soutien de l’administration centrale (34 M€ par an) ;

- des loyers budgétaires des emprises parisiennes du ministère, hors Balard, pouvant être affectés au financement de l’opération (13 M€ par an) ;

- de la dotation dont bénéficiera le ministère au titre du mécanisme interministériel de compensation du surcoût de la TVA sur les prestations externalisées (10 M€ par an).

Objectifs et déroulement des travaux

Objectifs :

En phase de pleine exploitation, le PPP devra permettre d’accueillir sur le site rénové de Balard (actuelles parcelle Est et parcelle Ouest réduite de sa corne Ouest) 9 300 personnes environ : le ministre et le ministre délégué chargé des anciens combattants et leurs cabinets ; l'état-major des armées ; les états-majors des trois armées ; la direction générale de l’armement ; le secrétariat général pour l’administration ; le contrôle général des armées ; la délégation

44 PLF 2014



aux affaires stratégiques ; la DICoD ; les centres opérationnels des armées ; l’essentiel des services centraux de la Défense.

Parallèlement, le PPP devra apporter certaines facilités aux personnels civils et militaires affectés sur le site, voire aux habitants du XVème arrondissement de Paris, du fait de la présence, notamment, de centres de restauration, de salles de sport, d’un centre de communication, et, à destination également des riverains, d’une piscine (destinée en priorité à l'entraînement des personnels militaires), d’un dispensaire médical et de trois crèches.

Travaux :

En termes de travaux, le projet comporte trois volets :

- construction de 120.000 m² SHON de bâtiments neufs et la rénovation de 17 000 m² SHON sur la parcelle Ouest (bâtiment Perret) ;

- rénovation de 100.000 m² SHON de bâtiments et la construction de 16 000 m² SHON de bâtiments neufs sur la parcelle Est ;

- construction de 90.000 m² de bureaux locatifs et commerces sur la corne Ouest, destinés à générer des recettes annexes.

L’essentiel de la construction ou de la rénovation des bâtiments se déroule entre mars 2012 et février 2015, sauf pour une partie de la rénovation des bâtiments de la parcelle Est, qui se poursuivra jusqu’en mai 2016.

Calendrier des principales échéances :

Juin 2010 à février 2012 : préparation, dépôt, instruction et délivrance du permis de construire

Janvier 2012 : début du chantier (terrassement)

Février 2015 : fin du chantier principal (fin des travaux sur la parcelle Ouest et la 1ère tranche parcelle Est)

Janvier à juin 2015 : levée des réserves, prise de possession des immeubles, transfert des personnels

Juillet 2015 : fin du transfert des personnels, libération des emprises parisiennes.

Mai 2016 : fin de la rénovation des bâtiments de la parcelle Est (2ème tranche) ; libération du site de la DGA à Bagneux.

État d’avancement des travaux et d’exploitation dans le cadre du PPP :

- état d’avancement des travaux :

Le calendrier des travaux a été décalé en raison des éléments suivants :

Des travaux complémentaires de dépollution des sols ont dû être réalisés.

Le délai mis par la Ville de Paris pour délivrer les autorisations d’emprises de voieries a perturbé le chantier. D’autres sujets tels que la complexité des études pour les parties les plus sensibles du site, la découverte de fondation d'anciennes fortifications, la découverte fortuite d’amiante ou la réalisation de travaux complémentaires ont conduit le ministère et OPALE DEFENSE à trouver un accord sur le décalage des dates de mises à disposition des bâtiments. L’essentiel de ces derniers sera mis à disposition en février 2015, soit un décalage de 4 mois.

- exploitation :

S’agissant de la partie « exploitation » du PPP, l’année 2012 est notamment marquée, par la mise en exploitation de la tour « F » par OPALE DEFENSE le 29 février 2012, qui en assure depuis l’exploitation et la maintenance. En revanche, la mise en exploitation de la tour « A » par OPALE DEFENSE a été reportée à mars 2013 pour une cause externe au PPP (retard dans la livraison de la tour après travaux, du fait de la défaillance, en 2011, d’un des titulaires des marchés de réhabilitation). L'ensemble des prestations prévues dans le cadre du contrat de partenariat est également délivré au profit des occupants de cette tour.

Sur le plan financier, afin d'assurer le contrôle du capital de l'opérateur dans la durée, un protocole a été passé avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour que celle-ci dispose d’une minorité de blocage (34 %) dans le capital de la société de projet. Ce dispositif permettra d'exercer un contrôle minimal sur l'actionnariat de la société de projet.

Sur le plan économique, l’impact de l’ensemble du projet de janvier 2012 à juin 2014 est estimé à environ 2 000 emplois dans les bureaux d’études, cabinets d’architectes et entreprises du BTP.

PLF 2014 45



Échéancier des paiements associés aux engagements antérieurs à 2014 et prévus en 2014, par titre

Engagements (M€) Paiements (M€) Description

Engagements restant à payer à

fin 2013

Eng 2014 2014 > 2014 Total

950,57 0,00 7,53 943,04 950,57 Titre 5

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total 950,57 0,00 7,53 943,04 950,57

174,51 0,00 24,01 150,50 174,51 Titre 3

Fonctionnement 0,00 104,54 18,11 86,43 104,54

Sous-total 174,51 104,54 42,12 236,93 279,05

Total 1 125,08 104,54 49,65 1 179,97 1 229,62

Pour 2014, la dotation couvre les redevances telles que prévues au CPE sur la parcelle Est, phase 1 (SIC hors bureautique, mobilier, services, maintenance, énergie, renouvellement, gestion, liquidité, taxes et impôts) et sur la parcelle Est, phase 2.

Par ailleurs, elle intègre notamment l'exploitation de la restauration provisoire par OPALE DEFENSE à compter de l'été 2014 ainsi que la prestation nettoyage à compter du mois de septembre alors que les autres prestations de service démarreront à la mise à disposition de la Parcelle Ouest reportée au 28 février 2015.

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Génération CPER 2007-2013

Action CPER 2007-2013 (rappel du montant

initial)

AE engagées au 31/12/2013

CP réalisés au 31/12/2013

AE demandées pour 2014

CP demandés pour 2014

CP sur engage-ments à couvrir

après 2014

10 Restructurations 6 200 000 5 050 000 3 970 000 1 000 000 1 440 000 790 000


2 000 000 2 000 000 480 000 0 400 000 1 120 000

Total 8 200 000 7 050 000 4 450 000 1 000 000 1 840 000 1 910 000

Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2014

CP sur engagements à couvrir après 2014

1 840 000 1 910 000

Le montant de 8,2 M€ inscrit au titre des CPER 2007-2013 comprend :

- sur l’action 11 : la réhabilitation de l’ancienne base aéronavale de Saint-Mandrier située en zone industrielle pour 2 M€, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- sur l’action 10 : la réhabilitation du plateau des Capucins à Brest pour 4,5 M€ (emprise rachetée par la commune), en région Bretagne ; la réhabilitation de friches militaires en région Lorraine pour 1,7 M€, via l'établissement public foncier de Lorraine.

COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX

INDICATEURS IMMOBILIERS

Nature Repère Libellé Unité Administration centrale Services déconcentrés Total

46 PLF 2014



Nature Repère Libellé Unité Administration centrale Services déconcentrés Total

1 SHON du parc m2 575 072

2 SUB du parc m2 481 228

3 SUN du parc m2 261 039

4 SUB du parc domanial m2 481 228

Surface

5 Ratio SUB / SHON % 84

6 Effectif ETPT (réf. PEA) nb 19 135

7 Ratio SUN / Poste de travail m2 / PT 13,64

8 Coût de l’entretien courant € 7 726 495 Occupation

9 Ratio entretien courant / SUB € / m2 16,06

10 Coût de l’entretien lourd * € AE 4 916 247 AE AE

(parc domanial et quasi-propriété) CP 3 725 921 CP CP

11 Ratio entretien lourd * / SUB € / m2 AE 10,22 AE AE

(parc domanial et quasi-propriété) CP 7,74 CP CP

12 Coût des travaux structurants € AE AE AE

Entretien lourd

CP CP CP

* Y compris les crédits d'entretien lourd financés sur le BOP ministériel du CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" et ceux financés sur le programme 309.

Le ministère continue la rationalisation de ses emprises d’administration centrale sur la base des chiffres du tableau précédent.

PLF 2014 47



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2013

Engagements sur années antérieures non couverts

par des paiements au 31/12/2012

(RAP 2012)

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2012 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2012

AE LFI 2013 + reports 2012 vers 2013

+ prévision de FDC et ADP

CP LFI 2013 + reports 2012 vers 2013

+ prévision de FDC et ADP

Évaluation des engagements non couverts


3 137 538 807 2 571 072 346 1 653 023 587 2 919 010 151

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP au-delà de 2016

Évaluation des engagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2014

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2015 sur AE antérieures à 2014

Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2014

Estimation des CP au-delà de 2016

sur AE antérieures à 2014

2 919 010 151 970 497 354

0

434 418 416 227 966 869 1 286 127 512

AE nouvelles pour 2014

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2014

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2015 sur AE nouvelles en 2014

Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2014

Estimation des CP au-delà de 2016

sur AE nouvelles en 2014

2 392 785 945

17 111 525

834 428 671

17 111 525

801 854 303 253 579 148 502 923 823

Totaux 1 822 037 550 1 236 272 719 481 546 017 1 789 051 335

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2014

CP 2014 demandés sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

CP 2015 sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

CP 2016 sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

CP au-delà de 2016 sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

35,3 % 33,3 % 10,5 % 20,9 %

Le bloc « estimation des restes à payer au 31/12/2013 » indique le montant des AE ouvertes en 2013 sans distinguer celles qui ont été simplement affectées sur tranches fonctionnelles sans pour autant donner lieu à engagement en 2013. Ainsi « l’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013 » s’appuie sur les engagements effectivement passés en 2013.

Par ailleurs, l’évaluation des engagements non couverts est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagements antérieurs à 2013 qui seront effectués en gestion.

Enfin, l’échéancier de CP exclut les ressources exceptionnelles du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », ainsi que les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion 2013.

C’est pourquoi il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes « coûts synthétiques » pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l’action ou de chaque sous action.

48 PLF 2014



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 04 Politique immobilière

50,6 %

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2014

Autorisations d’engagement 317 415 177 1 506 703 366 1 824 118 543 12 945 000

Crédits de paiement 317 415 177 944 386 296 1 261 801 473 12 945 000

CONTENU DE L’ACTION

Cette action « politique immobilière » recouvre :

- les programmes et opérations d'infrastructures diverses, qu'il s'agisse d'accueil de matériels nouveaux, de rénovations patrimoniales, de mise aux normes ou d'adaptation de l'outil de défense selon les directives émises par l'EMA et les contrats opérationnels fixés à chaque armée, direction ou service ;

- l'entretien immobilier des emprises du ministère, qu'il s'agisse d'infrastructures technico-opérationnelles (ateliers de réparation, hangars, pistes, stands de tir, bassins, infrastructures portuaires, installations nucléaires, centres d'entraînement), de casernements, de centres de soutien de l'homme (alimentation) ou de bureaux de commandement et d'administration ;

- les dépenses effectuées dans le cadre de la politique de logement familial avec, d'une part, les conventions de réservation de logement, qui peuvent ensuite en sus donner lieu au versement de garanties d'occupation en cas de vacance du logement, et, d'autre part, les acquisitions et constructions de logements ainsi que les rénovations et l'entretien du parc de logements existants ;

- les loyers dus par le ministère au titre des baux de type « privé » pour le logement du personnel par nécessité absolue de service ou utilité de service ;

- les loyers budgétaires et les locations administratives.

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en œuvre la politique d’ensemble du ministère en matière immobilière. Elle assure l’élaboration et le suivi de la programmation annuelle des crédits de politique immobilière et des budgets correspondants. Le service d’infrastructure de la défense assure le soutien et l’adaptation de l’infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense. Il met en œuvre la programmation annuelle.

PRINCIPALES MESURES DE L'ANNEE

Première annuité de la loi de programmation militaire 2014-2019, le budget 2014 de la politique immobilière permettra la création ou l’adaptation de l’infrastructure d’accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier. La programmation budgétaire des crédits comprend les ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 206 M€.

En 2014, les investissements principaux accompagneront la montée en puissance des programmes Hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH90), VBCI, SCORPION, A400 M, Rafale, MRTT. Des investissements conséquents seront engagés dans les bases navales de Brest et de Toulon pour l’accueil des frégates FREMM et des sous-marins Barracuda ainsi que pour la rénovation des réseaux électriques très anciens et inadaptés aux navires de nouvelle génération. Les investissements porteront également sur les chaussées aéronautiques. L’effort est maintenu par ailleurs sur les espaces d’entraînement de l’armée de terre, sur l’aide au logement du personnel civil et militaire, de même que sur la rénovation des hôpitaux des armées (plus de 30 M€ au profit de la rénovation de l’hôpital Bégin).

Par ailleurs, le service infrastructure de la défense (SID) poursuit le renforcement de ses compétences et de son expertise dans la mesure où sa réorganisation structurelle et territoriale est achevée. Cet objectif se traduit par la

PLF 2014 49



poursuite de la montée en puissance du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure (IMI), le renforcement des actions de formation centrées sur les métiers de l’infrastructure, de la maintenance et de la gestion technique de bâtiment, de la gestion des énergies, du développement durable ainsi que par le développement et la mise en œuvre des outils et moyens techniques de la conduite d’opération et de la gestion du patrimoine.

L’accroissement du nombre d’IMI se traduit par un transfert de 0,13 M€ en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » destiné à la couverture des dépenses d’habillement et de mutation des IMI.

Dans le cadre des mesures d’économies générales décidées sur le soutien commun, l’action 4 (partie fonctionnement du SID) y contribue à hauteur de 1 M€ environ, principalement répartis sur les dépenses :

- de communication, documentation et de relations publiques (-0,42 M€) ;

- de déplacement des personnels (- 0,41 M€) ;

- de frais de mutation (- 0,07 M€).

OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES

1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique retrace les opérations hors titre 5 relevant de la politique immobilière : entretien courant des infrastructures, logement familial, loyers et locations. Elle comporte également les crédits de fonctionnement du SID.

Le SID assure le soutien et l’adaptation de l’ensemble de l’infrastructure et du domaine immobilier de la Défense aussi bien sur le sol national qu’à l’étranger. Il demeure ainsi le référent unique du ministère de la défense pour les questions de construction, de maintenance et de gestion du patrimoine immobilier au profit de toutes les armées, les directions et services. Son budget global hors titre 2 s’établit à 9,69 M€ soit une diminution de 1,85 M€ par rapport à la LFI 2013. Cette évolution résulte notamment d’un effort de rationalisation des dépenses, recentrées sur les besoins « cœur de métier ».

La DMPA gère les crédits consacrés à la politique de logement familial du personnel du ministère de la défense. Son objectif est de répondre au besoin en logement de ses ressortissants militaires soumis aux contraintes de mobilité géographique ainsi que de l'ensemble de ses ressortissants aux revenus modestes.

2. ASPECTS FINANCIERS

2.1 Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

Prévision de crédits 2014

Niveau Description AE CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Communication et relations publiques 640 000 640 000 ND ND ND

OB Prestations intellectuelles 200 000 200 000 ND ND ND

OB Fonctionnement courant 1 920 909 1 920 909 ND ND ND

OB Formation et instruction 2 000 000 2 000 000Nb de journées de

formation 9 880 202

OB Déplacement et transport 2 581 340 2 581 340 ND ND ND

OB Mobilité des personnels 700 000 700 000 Nb de mutation 237 2 953

OB Soutien courant des structures 746 787 746 787 ND ND ND

OB Soutien des matériels communs 905 250 905 250Equipements immobilisés

425 2130

OB Entretien courant des logements domaniaux

7 160 000 7 160 000

OB Garanties d’occupation 4 100 000 4 100 000

OB Loyers outre-mer et étranger 33 000 000 33 000 000

50 PLF 2014



OB Loyers métropole 8 900 000 8 900 000

OB Entretien des infrastructures 29 462 744 29 462 744

OB Location d'infrastructures 226 884 336 226 884 336

Total 319 201 366 319 201 366

Précisions sur les volumes d’unités d’œuvre retenus :

- 9 880 journées de formation : moyenne de journées de formation réalisées en 2012 et estimées en 2013, toutes catégories de personnels confondues et tous réseaux confondus ;

- 237 personnes susceptibles d’être affectées par une mobilité. Cette estimation est établie d’après la population des personnels civils du SID concernés en principe (et dont le changement de résidence est supportée par le SID depuis le 1er janvier 2011) et des effectifs appartenant au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure (effectif théorique 2013 sur la base d’une mutation en moyenne tous les 3 ans).

- 425 équipements immobilisés.

Le caractère hétérogène du contenu des autres postes de dépenses ne permet pas de retenir une unité d’œuvre pertinente.

Communication et relations publiques

Cette OB comprend les dépenses relatives à :

- la réalisation et la mise à jour de la documentation pour 0,34 M€ laquelle est réalisée par le biais du marché centralisé du centre d’information et de la documentation de l’armement (CEDOCAR) ;

- les opérations de communication et de relations publiques pour 0,30 M€, correspondant principalement aux dépenses liées à la réalisation de campagnes de communication (participation à des salons et à des manifestations) à destination d’étudiants candidats aux écoles d’ingénieurs en vue du recrutement d’IMI. De manière résiduelle, cette OB couvre également des dépenses réalisées dans le cadre de manifestations publiques.

Prestations intellectuelles

Cette OB couvre (pour 0,2 M€) la réalisation d’études historiques nécessaires aux dossiers de cessions immobilières.

Fonctionnement courant Centrée sur les activités et missions « cœur de métier » du SID, cette OB finance les missions des ingénieurs militaires d’infrastructure dans leurs fonctions d’inspection, de contrôle, d’expertise, de coordination et de direction en métropole, en outre-mer et sur les théâtres d’opérations extérieures. Le corps de ces officiers continue sa montée en puissance pour atteindre sa cible d’environ 700 IMI en 2018. Pour 2014 l’effectif prévu est d’environ 580.

L’ensemble de la dotation (1,92 M€) se répartit de la manière suivante :

- l’activité « dépenses de télécommunication (0,16 M€) et de frais postaux (0,09 M€) » correspond au reliquat de ces dépenses « métier » conservés pour le fonctionnement des organismes et qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert dans le cadre du soutien courant assuré par les groupements de soutien BdD (GSBdD).

- les activités « approvisionnement et maintien en condition des matériels de bureaux » (0,04 M€) et « approvisionnement et maintien en condition des matériels divers » (0,06 M€) correspondent aux besoins non pris en charge dans le soutien apporté par les BdD et dont la réalisation est essentielle dans le cadre des missions du service.

- les dépenses afférentes restant à la charge du SID au titre de l’approvisionnement et maintien en condition des matériels de télématique, informatique et bureautique (0,42 M€), portent sur du matériel et logiciels informatiques identifiés « métier infrastructure », du matériel de reprographie spécialisé, la réalisation de l'assistance ou de la sous-traitance pour leur maintenance. Les ressources maintenues financent en outre l'achat de petits matériels ou d'outillage technique dédiés à l'activité « cœur de métier ».

- les produits pétroliers non opérationnels : 0,18 M€ sont réservés aux besoins des organismes extérieurs au ministère tels que le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et le service technique de l'aviation civile (STAC) et aux dépenses du SID qui, relevant du « cœur de métier », ne peuvent être satisfaits dans le cadre du soutien commun apporté par les GSBdD (engins techniques et spécifiques).

- les autres dépenses de fonctionnement courant : ce poste recouvre l’achat de fournitures et prestations diverses. Une partie de ces achats est destinée au soutien courant (achats de consommables, de fournitures informatiques, de papier

PLF 2014 51



et de fournitures de bureau, d’ingrédients, etc.) des organismes extérieurs au ministère (STAC et SNIA), non soutenus par les groupements de soutien des BdD et relevant du SID pour la partie fonctionnement courant. Il permet surtout d’effectuer l’achat de fournitures et ingrédients spécifiques aux expérimentations techniques que les organismes du SID, et notamment le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la Défense (CETID), conduisent. L’enveloppe est évaluée en 2014 à 0,38 M€.

- l’habillement et protection des individus - hors EPP (0,54 M€) : ces dépenses concernent les équipements individuels nécessaires au suivi des chantiers conduits par le SID (casques de chantiers, chaussures de sécurité, etc.), pour les ateliers ainsi que pour la sécurité des personnels, conformément à l’application des normes de sécurité et d'hygiène édictées par les commissions hygiène sécurité conditions de travail (CHSCT). La montée en puissance du corps des IMI se traduit également par l’accroissement de la part habillement de ce poste qui couvre à la fois le renouvellement de paquetages et d’effets militaires pour les officiers intégrés en recrutement interne et les premières dotations des élèves-officiers administrés par l'ENSIM (École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire).

- le soutien courant du personnel : cette activité concerne les dépenses consacrées à l’amélioration de l'hygiène, des conditions de travail et au règlement d’honoraires (0,03 M€).

- la location d’appareils techniques (engins de levages, grues, etc.), pour 0,02 M€.

Formation et instruction

Pour un montant de 2 M€, le SID poursuit son effort en matière de formation en tenant compte du besoin accru lié à ses nouveaux domaines de compétences (nucléaire, énergéticiens, maintenance infra). Cet effort se justifie par la mission confiée au SID de référent unique en matière d’infrastructure du ministère de la défense dans ces domaines. Les cursus doivent permettre l’acquisition de nouvelles compétences et la formation de spécialistes de haut niveau sur des cycles longs de un à trois ans (ingénieurs des sciences et techniques nucléaires, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, ingénieurs du comité scientifique et technique des industries climatiques, etc.). L’évolution par rapport à la LFI 2013 tient notamment à la montée en puissance du corps des IMI et la nécessité de former ce nouveau corps (formation initiale et formation de cursus).

Depuis la création du corps des IMI, un cursus initial de formation a été mis en place se traduisant par une scolarité de 4 ans.

Le montant de dépenses prévues sur cette OB comprend le financement des formations réalisées dans le cadre du déploiement du logiciel COSI, application spécifique au SID pour la programmation, la conduite et le suivi des opérations d’infrastructure. Déplacements et transports

Intimement liés aux missions du SID, les activités déplacements intègrent principalement : les liaisons administratives, les études relatives aux restructurations des formations ou organismes, des missions de lancement, de conduite et de surveillance de chantiers (opérations de dépollution, de réhabilitation, d’aménagement, de construction, etc.) ainsi que les missions d’expertises à l’étranger et outre-mer. Pour 2014, la dotation allouée à ce poste s’élève à 2,6 M€.

La diminution significative de ce poste de dépenses par rapport à 2013 traduit la volonté de réaliser les économies imposées en matière de déplacement des personnels et ce nonobstant l’accroissement du volume des formations et des missions. Mobilité des personnels

Cette OB couvre les dépenses liées aux changements de résidence des personnels du SID appartenant au corps des ingénieurs des IMI ainsi qu’à ceux des personnels civils affectés au SID. Estimé à 0,7 M€, elle tient compte de la montée en puissance du corps des IMI et du volume financier conséquent que représentent les mutations outre-mer. Soutien courant des structures

Cette OB couvre les dépenses liées à l’entretien courant et au fonctionnement des bâtiments, portant sur :

- l’entretien courant qui n’a pas fait l’objet de transferts aux BdD (pour 0,05 M€) ;

- des dépenses diverses (pour 0,7 M€) qui recouvrent deux types de dépenses : une part constante correspond aux charges relatives aux prestations de services (collecte et enlèvement des déchets, gardiennage, nettoyage) des structures du SNIA et du STAC, et une autre, au paiement des prestations de services externes, aux redevances, aux impôts et taxes.

52 PLF 2014



Soutien des matériels communs

Cette OB concerne l’entretien et l’acquisition des matériels correspondant soit à des véhicules et matériels de transport, soit à des matériels techniques. Son montant global, en forte diminution par rapport à 2013, est de 0,9 M€. Cette diminution, consécutive à la réduction du parc des équipements immobilisés, est due aux mises en réformes préalable au transfert des matériels à la SIMMT.

La ressource consacrée à l’entretien et au maintien en condition du parc existant se décompose entre charges d'entretien des engins et matériels techniques (pour 0,30 M€) et maintenance des véhicules de transport (pour 0,25 M€).

Le montant prévisionnel consacré à l’acquisition de véhicules et matériels de transports et à l'acquisition des matériels techniques spécifiques au service s'élève à 0,35 M€.

Entretien courant des logements domaniaux

L’entretien des logements augmente à partir de 2014 en raison d’un changement de périmètre, l’ensemble des dépenses de logement, hors DGA, ayant été rapatrié sur le programme 212. Cette OB correspond notamment aux remboursements à la société nationale immobilière (SNI) de travaux qu'elle réalise dans le cadre du contrat bail (travaux liés à des urgences ou des mesures conservatoires) et désormais également à l’entretien courant des logements en outre-mer et en Afrique.

Loyers métropole et loyers outre-mer

En métropole, les crédits ont pour objet de compenser à la SNI les loyers et abattements dont bénéficient les occupants des logements domaniaux au titre de l'occupation par nécessité absolue de service (NAS) et par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA). Pour l’outre-mer et l’étranger, il s’agit du paiement des prises à bail hors parc domanial, ce dernier étant insuffisant pour accueillir tous les agents logés.

Garanties d’occupation

Les garanties d'occupation permettent de maintenir un à quatre mois les logements réservés auprès de bailleurs à la disposition de la Défense entre deux locataires, pour une gestion efficace du parc.

Entretien des infrastructures

Ces crédits portent sur l’entretien de l’ensemble des infrastructures, spécifiques et non spécifiques du ministère. La baisse importante de la dotation par rapport à la LFI 2013 intègre des économies sur le fonctionnement.

Location d'infrastructures

Les crédits de cette OB recouvrent, pour une grande part, les loyers budgétaires. Ces loyers, qui s’appliquent aux immeubles de bureaux inscrits au patrimoine de l’État et occupés par des administrations publiques, représenteront 184 M€ en 2014.

OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique recouvre les dépenses d’infrastructure consacrées à la force océanique stratégique (FOST), composante « marine » de la force de dissuasion. Elle consiste à adapter et à rénover les servitudes communes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l’Île Longue (énergie électrique, fluides, installations portuaires) et le port militaire de Brest, mais aussi d’autres sites de la marine concourant à la dissuasion. Elle comprend aussi l’entretien et la maintenance préventive ou corrective de faible ampleur des infrastructures.


2.1 – Tableau des Autorisations d'engagement et des crédits de paiement (en €) Niveau Libellé Prévision de crédits 2014

Unité

Volume

Ratio (en CP)

PLF 2014 53



AE affectées AE engagées

hors TF Total CP

OB Autres opérations d'adaptation de capacités TO / NTO de dissuasion

3 112 775

ACT Infrastructure HERMES 8 892 000 8 892 000 6 014 370

ACT FOST-Maintien en condition opérationnelle des infrastructures

25 630 000 25 630 000 32 428 460

ACT FOST-Opérations d’adaptation de capacité TO des infrastructures

1 080 000 44 898 000 45 978 000 48 458 765

Total 1 080 000 79 420 000 80 500 000 90 014 370

Les crédits 2014 de dissuasion comprennent notamment :

- des adaptations d’ouvrages dues à l’implémentation des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire ;

- des contrats de maintien en condition opérationnelle des installations nucléaires de la base secrète de l’Ile Longue ;

- la poursuite du carénage des ras du port principal de l’Ile Longue ;

- la refonte de la station de pompage principal ;

- des adaptations concernant les installations de transmission nucléaire.

Pour le reste, il s'agit de diverses opérations d'entretien et de maintenance lourde.

2.2 - Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Niveau Libellé AEANE fin 2013

Affectations AE 2014

Total Engagements

2014 sut TF

OB

Autres opérations d'adaptation de capacités TO / NTO de dissuasion

0 0 0 0

ACT FOST-Maintien en condition opérationnelle des infrastructures

0 0 0 0

ACT

FOST-Opérations d’adaptation de capacité TO des infrastructures

5,60 1,08 6,68 5,81

Total 5,60 1,08 6,68 5,81

OPERATION : INFRASTRUCTURES LIEES AU PROGRAMME D’ENSEMBLE HERMES

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

L’activité « Infrastructures HERMES » a été créée en 2013 et vise, au sein du programme d’ensemble du même nom, à rassembler les travaux d’infrastructure liés aux transmissions stratégiques dès 2014 (RAMSES, TRANSOUM, TRANSAERO, SYDEREC et SYDEREC NG).

1.2 - Cible

Les cibles de réalisations des infrastructures s’inscrivent dans les calendriers de réalisation des différents programmes constituant le programme d’ensemble HERMES. Elles sont fixées en tenant compte à la fois des besoins nécessaires à l’intervention des industriels et des périodes de fonctionnement opérationnel des différents sites. Les sites concernés sont ceux qui comportent des équipements de transmission pour la mission de dissuasion.

54 PLF 2014



II - CONTENU PHYSIQUE

Il s’agit :

- d’opérations de réalisation de nouvelles infrastructures techniques ou opérationnelles, de mises à niveau ou de mise aux normes des installations nécessaires au fonctionnement des systèmes ;

- de la maintenance lourde des installations nécessaires au fonctionnement des systèmes (traitement des obsolescences, grosses réparations, rénovation des servitudes de climatisation, de détection incendie, de groupes électrogènes, etc.).

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

3.1 - Performances

L’activité « Infrastructures HERMES » vise à assurer une cohérence d’ensemble en garantissant une programmation et un financement adapté. A ce titre, elle permet non seulement d’accompagner la rénovation des systèmes de transmission proprement dits mais également de traiter l’ensemble des obsolescences et rénovations connexes afin de conserver les niveaux de durcissement exigés des moyens de la dissuasion.

3.2 - Aspects industriels et commerciaux

- maître de l’ouvrage : EMA/FN ;

- ordonnateur secondaire : les différents établissements du service d’infrastructure (ESID) (selon rattachement du site associé aux transmissions nucléaires) et structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) pour groupement aérien des installations aéronautiques de l’armée de l’air (GAIA) ;

- pouvoir adjudicateur des marchés : ESID et GAIA ;

- maître d’œuvre : ESID et GAIA.

IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

Le calendrier dépend du déploiement des programmes constituant le programme d’ensemble HERMES.

4.2 - Echéancier commandes-livraisons

Sans objet

Le physique associé aux principaux engagements 2014 correspond à :

- l’accompagnement infrastructure du programme RAMSES 4 ;

- la réhabilitation et la mise aux normes des installations de l’Axe Nord Sud ;

- l’adaptation des centres de transmissions de la Marine (CTM).

OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURES DE DEFENSE

1. DESCRIPTION

L’opération stratégique « infrastructures de défense » comprend les crédits destinés à la construction et aux opérations d’infrastructures, hors dissuasion, sur le patrimoine immobilier de la Défense.

PLF 2014 55




2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €) Prévision de crédits 2014

Nniveau Libellé AE affectées

AE engagées hors TF

Total CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OP Réalisation de logements familiaux 28 300 000 28 300 000 45 600 000

OP Maintien en condition de logements domaniaux

26 100 000 26 100 000 17 400 000

ACT Protocole Culture – Défense 8 000 000 8 000 000 8 000 000

ACT Autres investissements de réalisation de capacités NTO

55 000 000 98 140 197 153 140 197 42 460 000

ACT Infrastructure Projet Balard- travaux annexes

4 659 100 4 659 100 8 069 533

ACT Infrastructure Restructuration Tour A – Balard

4 330 000

ACT Infrastructure Réhabilit. tour F – Balard

ACT Infrastructure PPP ENSTA 8 348 210 8 348 210 10 503 728

ACT Autres investissements d'adaptation de capacités TO

30 000 000 125 750 000 155 750 000 43 539 047

ACT Infrastructure Accueil de l'A 400M 23 270 000

ACT Infrastructure Accueil FREMM 9 470 000

ACT Infrastructure Accueil MRTT 139 000 000 150 000 139 150 000 3 012 500

ACT Infrastructure Accueil RAFALE 1 430 000 1 430 000 3 105 000

ACT Infrastructure Accueil SAMPT 5 430 000 6 795 000

ACT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce 32 020 000 32 020 000 16 750 000

ACT Infrastructure Accueil du HNG 12 000 000 12 000 000 21 290 000

ACT Infrastructure Accueil du VBCI 14 468 187

ACT Infrastructure HIA Sainte-Anne TOULON

ACT Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA

219 200 000 1 190 000 220 390 000 50 229 007

ACT Infrastructure SCCOA 3 et 4 5 360 000

ACT Infrastructure SCORPION étape 1 16 844 493 16 844 493 1 012 788

ACT Infrastructure Accueil AUG 8 210 770

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest

2 600 000 2 600 000 18 100 000

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon

40 100 000 1 430 000 41 530 000 9 240 000

ACT Remise à niveau des (INBS) Miessiessy.

1 100 000 1 100 000 1 400 000

ACT Rénovation des HIA 9 490 000 9 490 000 1 425 000

ACT Infrastructures liées au projet DESCARTES

OB Maintenance lourde - ML 95 150 000 95 150 000 53 170 000

OB Maintien en condition hors ML 120 570 000 120 570 000 82 960 000

OB Dépenses préalables à cession 25 000 000 25 000 000 26 000 000

Total 549 594 493 557 407 507 1 107 002 000 535 170 560

2.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur tranches fonctionnelles (en M€)



Total Engagements 2014 sur TF

OP Réalisation de logements familiaux 2,53 2,53 1,70

OP Maintien en condition de logements domaniaux

ACT Protocole Culture – Défense

ACT Autres investissements de réalisation de capacités NTO

14,54 55,00 69,54 61,55

ACT Infrastructure Projet Balard- travaux annexes

ACT Infrastructure Restructuration Tour A – Balard

ACT Infrastructure Réhabilit. tour F – Balard 2,81 2,81

ACT Infrastructure PPP ENSTA 0,06 0,06

56 PLF 2014



ACT Autres investissements d'adaptation de capacités TO

41,24 30,00 71,24 60,00

ACT Infrastructure Accueil de l'A 400M 15,94 15,94 2,64

ACT Infrastructure Accueil FREMM 28,26 28,26 9,86

ACT Infrastructure Accueil MRTT 139,00 139,00 4,07

ACT Infrastructure Accueil RAFALE 28,50 28,50 0,05

ACT Infrastructure Accueil SAMPT 0,16 5,43 5,59 5,41

ACT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce 1,49 32,02 33,51 32,85

ACT Infrastructure Accueil du HNG 4,03 12,00 16,03 11,00

ACT Infrastructure Accueil du VBCI 20,98 20,98 7,51

ACT Infrastructure HIA Sainte-Anne TOULON

ACT Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA 219,20 219,20144,60

ACT Infrastructure SCCOA 3 et 4 6,68 6,68 3,46

ACT Infrastructure SCORPION étape 1 6,85 16,84 23,69 2,11

ACT Infrastructure Accueil AUG 12,45

12,45 7,22

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest

27,91 27,91 24,66

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon

40,10 40,10 15,82

ACT Remise à niveau des (INBS) Miessiessy.

ACT Rénovation des HIA

ACT Infrastructures liées au projet DESCARTES

OB Maintenance lourde - ML 18,09 18,09

OB Maintien en condition hors ML

OB Dépenses préalables à cession

Total 232,52 549,6 782,11 349,51

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par catégorie de coûts est la suivante :

A OP/OB/activité Prévisions de crédits 2014

(AE) Prévisions de crédits 2014

(CP) Réalisation de logements familiaux / Conclusion et renouvellement de conventions de réservation

10 000 000 10 000 000

Investissements de maintien en condition de l'infrastructure / Maintenance lourde / Maintenance lourde - ML

1 600 000 1 600 000

Investissements de maintien en condition de l'infrastructure / Maintenance en condition hors ML / Maintien en condition générale - MCI

400 000 400 000

Adaptation de capacité d’infrastructures non technico-opérationnelles Autres investissements d’adaptation de capacité NTO

945 000 945 000

Total 12 945 000 12 945 000

Les dépenses 2014 de l’opération stratégique « Infrastructures de défense » comprennent :

- les dépenses cofinancées dans le cadre du protocole culture défense, pour un montant de 8 M€, relatif à la restauration d'infrastructures du ministère de la défense présentant un intérêt architectural majeur (immeubles du ministère classés au titre des monuments historiques) et pour lesquels, le ministère chargé de la culture, disposant d'une expertise en la matière, se voit confier, par délégation, la maîtrise d’ouvrage et la conduite des travaux de restauration ; ces travaux sont retenus par les deux administrations dans le cadre d’une conférence annuelle de programmation ; les crédits sont versés par voie de subvention à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

PLF 2014 57



- les dépenses relatives à l’adaptation de capacité d’infrastructures technico-opérationnelles (TO). En plus des opérations érigées en programmes d'infrastructure et qui font l'objet ci-après d'une présentation individualisée, ces opérations budgétaires renferment, pour l'essentiel, les dépenses des armées et services indispensables à l'activité des forces et conditionnant la capacité opérationnelle : opérations conduites au titre de la politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP), adaptation des infrastructures des camps (Camps 2020, notamment à Suippes) et des infrastructures portuaires (infrastructures techniques et pyrotechniques), acquisition d’équipements d’infrastructure opérationnelle et rénovation d’aires aéronautiques pour l'armée de l'air, travaux divers de réhabilitation et de rénovation sur les hôpitaux et centres médicaux du service de santé des armées ;

- les dépenses relatives à l’adaptation de capacité d’infrastructures non technico-opérationnelles (NTO). Outre les projets majeurs érigés en programmes d’infrastructure et qui font l’objet ci-après d’une présentation individualisée, les autres investissements d’adaptation de capacité NTO recouvrent toutes les dépenses des armées et services liées à la condition de vie du personnel (hébergement des cadres célibataires, restauration) ou aux conditions de travail (création de locaux à usage de bureau notamment, en métropole mais aussi outre-mer et à l’étranger).

- les dépenses de maintenance lourde (ML) d’infrastructures opérationnelles ou d’infrastructures générales. Les opérations de maintenance lourde comprennent les opérations de maintien en condition qui sont instruites de manière individualisée au niveau central.

- les dépenses de maintien en condition hors ML qui comprennent les dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures et celles de maintien en condition générale des infrastructures (MCI). Le MCO est constitué de l’ensemble des actions de maintenance des installations et constituants techniques dont la défaillance est de nature à présenter un impact sur la disponibilité opérationnelle de la défense. Le MCI est constitué pour sa part de l’ensemble des actions de maintenance qui ne relèvent pas du maintien en condition opérationnelle.

- les dépenses de « Réalisation de logements familiaux ». Celles-ci regroupent les conclusions et renouvellements de conventions auprès de bailleurs en métropole (pour 10 M€) et les constructions de logements en outre-mer, où un effort particulier est fait pour diminuer le nombre de prises à bail en améliorant le parc domanial pour y loger plus de personnes. A cela s’ajoute des opérations de construction en métropole.

Les crédits sur TF de cet agrégat ne concernent que les constructions de logements en outre-mer, Afrique et métropole les plus importantes.

A compter de l'exercice 2014, il est prévu d'affecter systématiquement 10 M€ sur tranche fonctionnelle au profit d'importantes opérations de réhabilitation de logements en métropole. En ce qui concerne l'Outre-mer et l'Afrique, la décision de création d'une tranche fonctionnelle interviendra en cours d'année, selon l'avancement des projets.

- les dépenses de Maintien en condition de logements domaniaux. Ces crédits permettent de maintenir le niveau du parc domanial, tant en métropole qu’outre-mer et en Afrique.

Une nouvelle opération a été érigée en programme d’infrastructure. Il s’agit du programme dévolu à l’accueil de l’avion « Multi-role tanker transport» (MRTT) qui vise à permettre l’exploitation de deux escadrons opérationnels qui exploiteront une flotte sur la base aérienne 125 d’Istres. L’armée de l’air assurera à partir de ces deux escadrons, les postures de dissuasion nucléaire et de sûreté, la projection de puissance et de forces au travers des missions de ravitaillement en vol, de transport de passagers et de fret. L’infrastructure à réaliser consiste principalement en l’adaptation des chaussées aéronautiques aux contraintes de l’avion, des bâtiments dévolus aux escadrons et à la fonction commandement, un centre de formation et un centre de maintenance mutualisés pour la flotte, ainsi que l’escadron de transit et d’accueil aérien (ETAA). Le premier appareil est attendu pour 2018. Actuellement, le programme d’infrastructure est au stade de définition, en phase d’études initiales. Il doit donner lieu à l’élaboration d’un dossier d’orientation (DO) en fin d’année 2013.

Les crédits engagés en 2014 auront vocation à financer la poursuite des études et les travaux préalables permettant notamment l’aménagement d’un dépôt de munitions provisoire pour libérer la zone des futurs escadrons MRTT.

Deux nouvelles activités ont été créées afin de suivre les futures opérations d’infrastructure Descartes et rénovation des hôpitaux des armées.

Une synthèse a été rédigée pour chaque programme d’infrastructure (PI) justifiant les crédits 2014.

58 PLF 2014



OPERATION : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA

NOM DU PI : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA


Ce programme vise l’adaptation des infrastructures d’accueil et soutien de la base navale de Toulon, port base des six futurs sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) Barracuda. Des adaptations seront aussi réalisées dans la base navale de Brest (pour l’entretien de circonstance et le mouvement de munitions), à l’Île Longue (en cas de débarquement fortuit de combustible) et, marginalement, à Cherbourg.

Les différences conséquentes entre les SNA Rubis et les SNA Barracuda (dimensions, tirant d’eau, servitudes, besoins de soutien, armements et effectifs) et les exigences de sécurité renforcées face au séisme et à la submersion après les événements de Fukushima influent grandement sur les installations portuaires.


Les travaux consisteront, en effectuant les démarches de sûreté nucléaire imposées par la réglementation, à refondre :

- des quais, en intégrant les équipements permettant l’accostage et l’amarrage ;

- des bassins pour pouvoir entretenir les navires.

Il s’agit également de réaliser ou d’adapter :

- les dragages nécessaires au stationnement et à l’accès aux quais de stationnement ;

- les équipements de ces ouvrages assurant des moyens de manutention et la distribution des fluides (eaux, air, etc.).

Le phasage du programme d’infrastructure est le suivant :

- phase 1 (travaux de 2013 à 2017) – Accueil et soutien du premier sous-marin (le Suffren) ;

- phase 2 (travaux de 2018 à 2028) - Adaptation progressive de Toulon comme port base et de Brest comme port d’entretien de circonstance ;

- phase 3 (travaux de 2020 à 2029) – Acquisition de la capacité d’entretien majeur et fin de l’adaptation du port base.


3.1 - Performances

Le besoin opérationnel des investissements de la phase 1 porte sur six fonctions (stationnement, entretien intermédiaire, traitement des avaries, mouvement de munitions, soutien des équipages, capacité de déchargement fortuit) mises en œuvre au port base (Toulon) ou dans les ports qualifiés (Brest, Cherbourg, Île Longue).

En outre, les programmes d’armement et d’infrastructure sont intégrés dans le programme d’ensemble Barracuda, qui prend en compte les trois types de contraintes suivants :

- la contrainte nucléaire qui impose la livraison des installations du support terrestre (IST) garantissant la sûreté nucléaire des sous-marins dans toutes leurs configurations de maintenance, et le respect des délais d’instruction des dossiers par l’autorité de sûreté ;

- la contrainte calendaire qui exige que le calendrier de fourniture des infrastructures soit cohérent avec celui du programme d’armement : les infrastructures à Brest sont indispensables aux premiers essais en mer du Suffren ; celles à Toulon le sont à la qualification de l’ensemble du système de combat et à l’admission au service actif à la date prévue ;

- la contrainte résultant de l’exploitation des sous-marins actuellement en service, qui ne doit pas être perturbée par l’adaptation des infrastructures, entraînant par exemple à Toulon l’immobilisation continue d’un bassin pendant deux ans.


PLF 2014 59



Les travaux s’inscrivent dans le programme d’ensemble BARRACUDA, piloté par la DGA et dont le lancement a été décidé par le ministre de la défense en 2011.

L’état-major de la marine est maître d’ouvrage du programme d’infrastructure et s’appuie sur le SID pour le conduire.

Le SID délèguera la maîtrise d’ouvrage des adaptations et des constructions des installations individuelles (bâtiments contenant ou voyant transiter de la matière fissible) au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) selon un périmètre et des modalités en cours de définition.

La conduite d’opération des installations du programme et la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sont confiées au SID, plus particulièrement aux ESID de Toulon, Brest et Rennes (pour Cherbourg).

Le SID est directement assisté dans l’exercice de sa maîtrise d’ouvrage déléguée par :

- les services de la marine nationale concernés par le programme, dont le service de soutien de la flotte (SSF) qui pilote l’entretien des sous-marins nucléaires ;

- le service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) pour la conduite de la démarche de sûreté nucléaire du programme.

L’autorité de synthèse pour la sûreté nucléaire se partage selon les installations entre la marine et la DGA selon un protocole établi.

La maîtrise d’œuvre d’ensemble de l’opération est assurée par la société DCNS, concepteur du navire. Cette société assurera la réalisation d’une partie des travaux.


4.1 – Calendrier

Opérations Évènements Dates Références initiales

Etudes préliminaires 2009 à 2012 2009 à 2012

Dossier d’orientation pour l’arrivée du 1er sous-marin

Validé le 25 janvier 2013 fin 2011 Accueil et soutien SNA BARRACUDA

Dossier de lancement de réalisation pour l’arrivée du 1er sous-marin

validation prévue au 1er semestre 2014

2012

Etudes de conception et de levée de risques

2012 - 2014 2012 - 2014

Accueil du 1er sous-marin de la série

Début 2017 été 2016

Accueil des cinq autres sous-marins

2020 à 2029 2019 à 2027


Sans objet

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’année 2014 (en €)


Niveau Libellé AE affectées


Total CP

ACT Accueil et soutien SNA BARRACUDA

219 200 000 1 190 000 220 390 000 50 229 007

Total 219 200 000 1 190 000 220 390 000 50 229 007

5.2 - Tableau du suivi des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)



Total AE affectées

Engagements 2014 sur TF

60 PLF 2014



ACT Accueil et soutien SNA BARRACUDA

0 219,20 219,20 144,60

Total 0 219,20 219,20 144,60

Description du physique associé aux principales affectations 2014 :

- travaux d’infrastructures permettant l’accueil des SNA à Cherbourg ;

- travaux d’infrastructures permettant l’accueil des SNA à Brest, au quai d’armement droit et à l’épi 3 ;

- travaux d’infrastructures permettant l’accueil des SNA à Toulon, au bassin n°1 et au quai Ouest de Missiessy.

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Engagements Paiements

Niveau Libellé Eng

restant à payer à fin

2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

24,64 14,29 6,06 2,77 1,52 24,64

37,64 9,16 20,81 6,34 1,33 37,64 ACT Accueil et soutien SNA BARRACUDA

145,79 23,36 45,29 55,55 21,59 145,79

Total 24,64 37,64 145,79 23,45 50,23 54,40 58,40 21,59 208, 07

Somme des Engagements. :

208,07

Somme des Paiements : 208,07

Description du physique associé aux principaux engagements 2014 :

- travaux d’infrastructures permettant l’accueil des SNA à Cherbourg ;

- travaux d’infrastructures permettant l’accueil des SNA à Brest, au quai d’armement droit et à l’épi 3 ;

- travaux d’infrastructures permettant l’accueil des SNA à Toulon, au bassin n°1 et au quai Ouest de Missiessy.

OPERATION : ACCUEIL DE L'A 400M

NOM DU PI : A 400M – INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE


L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires à l’accueil de la flotte de transport A400M afin de disposer de structures de mise en œuvre et de maintenance, d’un centre de formation au profit des équipages et du personnel mécanicien, ainsi que des infrastructures aéronautiques adaptées.

Suite à la décision d’implanter la totalité de la flotte « A400M » sur la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy, des travaux d’adaptation des infrastructures du site ont été lancés dès 2008. Ils s'échelonnent de 2008 à 2018. Le premier aéronef est arrivé sur la base d’Orléans-Bricy début août 2013.


L’opération comprend des constructions neuves et des travaux d’adaptation d’infrastructures existantes. Elle se décompose en six sous-ensembles :

-dépollution pyrotechnique ;

- viabilisation de la zone A400M ;

- adaptation du réseau haute tension pour l’accueil de l’A400M ;

- création d’un centre de formation A400M ;

- création d’un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) A400M ;

- rénovation et extension des aires aéronautiques (y compris installations d’avitaillement).

PLF 2014 61




3.1 - Performances

Avec la rénovation et le renforcement de ses aires aéronautiques, la base aérienne d’Orléans sera amenée à accueillir des gros porteurs de plus de 140 tonnes. Elle constituera ainsi un pôle d’excellence du transport aérien militaire, avec les bases aériennes d'Istres et d’Évreux. Ambitionnant d’accueillir le pôle franco-allemand de formation tactique sur A400M, la base aérienne d’Orléans deviendra un point focal de la coopération européenne en matière de transport aérien en proposant ses services à d’autres nations.


- Maître d’ouvrage : EMAA ;

- Service exécutant : service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) et ESID de Rennes ;

- Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) des marchés : SNIA et ESID de Rennes ;

- Maîtrise d’œuvre : SNIA et ESID Rennes.


4.1 - Calendrier

Opérations

Evénements

Dates

Références initiales

Décision de l’EMAA d’implanter la totalité des A400M sur la BA 123 d’Orléans.

Juillet 2006 juillet 2006

Validation du programme. Janvier 2008 janvier 2008

Dépollution pyrotechnique. Décembre 2010 septembre 2010

Viabilisation de la zone A400M. Décembre 2012 décembre 2012

Adaptation du réseau haute tension pour l’accueil de l’A400M.

Février 2012 janvier 2012

Création d’un centre de formation A400M. janvier 2013 décembre 2012

Création d’un escadron de soutien technique et aéronautique (ESTA) A400M.

Décembre 2013 (*) avril 2013

A 400M

Rénovation et extension des aires aéronautiques. EJ 2017 – LIV. T4 2018 (**) 4ème trimestre 2017

(*) Le retard de la livraison de l’ESTA est lié à la prise en compte de besoins complémentaires et des aléas techniques (découverte d’un accident géotechnique).

(**) Le décalage de livraison de la T4 prend en compte les conclusions du livre blanc et les travaux de la LPM (2014-2019).


Sans objet


5.1 - Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)




Total CP

ACT Accueil de l'A 400M 0 0 0 23 270 000

Total 0 0 0 23 270 000

62 PLF 2014






Total AE affectées

Engagements 2014

ACT Accueil de l'A 400M

15,94 0 15,94 2,64

Total 15,94 0 15,94 2,64

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€) Engagements Paiements

Niveau Libellé Eng.


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

53,07 43,54 9,53 0 0 0 53,07

16,10 5,00 11,10 0 0 0 16,10 ACT Accueil de l'A 400M

2,64 2,64 0 0 0 2,64

Total 53,07 16,10 2,64 48,54 23,27 0 0 0 71,81


71,81 Somme des Paiements : 71,81


Les engagements prévus correspondent uniquement aux révisons de prix des marchés en cours.

OPERATION : ACCUEIL FREMM

NOM DU PI : ACCUEIL FREMM


La vocation de ce programme est de permettre l’adaptation des infrastructures nécessaires à l'accueil des futures frégates multi-missions (FREMM) dans les bases navales de Brest et Toulon.

Ce programme se conçoit en parallèle du programme d’armement FREMM qui prévoit le déploiement des frégates dans leurs ports base respectifs de Brest et de Toulon à partir de novembre 2012.

Les travaux consisteront :

- à réaliser quatre lignes de stationnement, un quai industriel et un quai pyrotechnique ;

- à adapter quatre bassins, trois quais industriels et un quai pyrotechnique.


Les évolutions entre les frégates actuellement en service et les FREMM sont très importantes. Les caractéristiques dimensionnelles et techniques des FREMM ont une incidence forte sur l’évolution nécessaire des infrastructures portuaires.


3.1 - Performances

Il est attendu de ce programme de pouvoir répondre aux quatre grandes fonctions suivantes :

- stationnement : création de lignes ;

- maintenance légère : création ou adaptation de quais industriels ;

- maintenance lourde : adaptation de bassins ;

PLF 2014 63



- mouvements de munitions : création ou adaptation de quais pyrotechniques.


La marine nationale est maître d’ouvrage du programme d’infrastructure et s’appuie sur le SID pour le conduire.

La conduite d’opération et la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur sont confiées au SID et en particulier aux ESID de Toulon et Brest.

Les marchés de travaux sont lancés selon un allotissement optimisé en fonction des contraintes techniques et calendaires.

Pour les lignes de stationnement à Brest et à Toulon, l'achat de ces ouvrages est réalisé sous la forme de deux procédures de conception-réalisation-maintenance spécifique à chaque base navale.


4.1 - Calendrier Opérations Événements Dates Références initiales

dossier de lancement de réalisation juin 2011 2011

accueil de la 1ère frégate de la série

novembre 2012 novembre 2012 Accueil FREMM

accueil des autres frégates en cours de définition août 2014 à novembre 2022

La FREMM Aquitaine dispose sur la base navale de Brest d’un quai industriel et d’un bassin et d’une ligne de stationnement dédiée.


Sans objet


5.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)




Total CP

ACT Accueil FREMM 0 0 0 9 470 000

Total 0 0 0

9 470 000




Total AE affectées


ACT Accueil FREMM 28,26

0 28,26 9,86

Total 28,26 0 28,26 9,86


Niveau Libellé Engagements Paiements

64 PLF 2014



Eng restant à

payer à fin 2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

4,42 1,76 2,66 4,42

32,73 3,20 5,32 14,52 9,66 0,03 32,73 ACT Accueil FREMM

9,86 1,49 3,52 4,45 0,40 9,86

Total 4,42 32,73 9,86 4,96 9,47 18,04 14,11 0,43 47,01



Description du physique associé aux principaux engagements 2014 pour les opérations concernant la base navale de Brest :

- fin des travaux d’adaptation d’un quai pyrotechnique à l’Epi 4 (permet d’assurer la fonction mouvement de munitions).

- description du physique associé aux principaux engagements 2014 pour les opérations concernant la base navale de Toulon :

- réalisation du quai industriel et pyrotechnique au « poste 214 » (permet d'assurer la fonction maintenance légère) ;

- adaptation du Grand Bassin Vauban Nord-Ouest (permet d'assurer la fonction maintenance lourde) ;

- réalisation de la centrale de conversion à Castigneau (permet l’alimentation électrique des FREMM à quai ou en bassin).

OPERATION : ACCUEIL MRTT

NOM DU PI : ACCUEIL MRTT


L’objectif du programme est de réaliser les infrastructures permettant l’exploitation de l’avion « Multi-role tanker transport» (MRTT) sur la base aérienne 125 d’Istres. L’opération d’armement MRTT a été engagée pour moderniser les flottes d’avions ravitailleurs en vol (C-135 FR et KC-135 R) et d’avions de transport à moyen et long rayon d’action (A310 et A340). Il est prévu de répartir les appareils en deux escadrons opérationnels. Les forces aériennes stratégiques assureront (FAS) à partir de ces deux unités, la dissuasion, l’intervention et l’alerte de défense aérienne au travers des missions de ravitaillement en vol, de transport de passagers et de fret.


L’infrastructure à réaliser intègrera :

- l’adaptation de la plateforme, avec la rénovation et la création des chaussés aéronautiques et du balisage nécessaires à l’exploitation du MRTT, comprenant l’avitaillement en carburant des avions et les aires spécifiques ;

- l’infrastructure dévolue aux 2 escadrons et leur fonction commandement ;

- un centre de maintenance ;

- un centre de formation (CF) dont la fonction simulateur sera précisée en fin d’année 2013 ;

- un escadron de transit et d’accueil aérien (ETAA).

Des besoins induits sont également à considérer et restent à préciser comme la reprise de tout ou partie du réseau d’alimentation haute tension de la base aérienne, le déplacement provisoire du dépôt de munitions qui occupe actuellement l’espace dédié aux futurs escadrons.

Actuellement le programme se situe au stade de la définition, en phase d’études initiales, il doit donner lieu à l’élaboration d’un dossier d’orientation (DO) à la fin 2013.

PLF 2014 65




3.1 - Performances

Les ouvrages à réaliser ou à réhabiliter sur la BA 125 d’Istres permettront de répondre, dans le cadre de l’exploitation des deux escadrons MRTT, aux besoins fonctionnels suivants :

- le stationnement et la mise en œuvre ;

- le dépannage et la maintenance programmée (niveau de soutien opérationnel) seront réalisés par les mécaniciens de l’armée de l’air sur site ;

- la formation sera assurée par des instructeurs de l’armée de l’air, la simulation y sera intégrée ;

- la protection sera réalisée de manière :

- active, par l’escadron de protection et la gendarmerie de l’air ;

- passive, par des infrastructures dédiées (clôtures, merlons, caméras…) ;

- le transit aérien sera réalisé par l’Escadron de transit et d’accueil aérien (ETAA).


- maitre d’ouvrage : EMAA ;

- service exécutant : ESID de Lyon ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID de Lyon ;

- maitrise d’œuvre : ESID de Lyon et le service national d’ingénierie aéroportuaires (SNIA).


4.1 - Calendrier

Opérations Évènements Dates Références initiales (**) / Observations

Travaux préalables, dont la construction d’un dépôt de munitions provisoire.

EJ 2014 – LIV. 2015 (*)

Déconstruction de l’actuel dépôt de munitions. EJ2015 – LIV. 2015 (*)

Réfection de la piste principale et réfection / création des chaussées aéronautiques pour l’escadron 1.

EJ 2015 – LIV. 2017 (*)

A l’étude, des travaux préalables pourront être rajoutés comme la

réfection du réseau électrique haute tension si cela s’avère nécessaire.

Construction du bâtiment escadron 1 et de sa fonction commandement.

EJ 2015 – LIV. 2017 (*) A l’étude.

Construction d’un centre de maintenance. EJ 2016 – LIV. 2018 (*) A l’étude.

Construction d’un centre de formation (CF). EJ 2016 – LIV. 2018 (*) A l’étude.

Réfection / création des chaussées aéronautiques pour l’escadron 2.

A définir A l’étude.

Construction du bâtiment escadron 2 et de sa fonction commandement.

A définir A l’étude.

Accueil MRTT

Construction de l’escale aérienne. A définir A l’étude.

(*) Les dates de livraison sont communiquées à titre indicatif et feront l’objet d’une actualisation au moment de la parution du dossier d’orientation.

(**) Opération nouvelle


5.1 - Tableau des Autorisations d'engagement et des crédits de paiement (en €)

66 PLF 2014



Prévision de crédits 2014 Niveau Libellé

AE affectées AE engagées hors

TF Total CP

ACT Accueil MRTT 139 000 000 150 000 139 150 000 3 012 500

Total 139 000 000 150 000 139 150 000 3 012 500




Total AE affectées

Engagements 2014

ACT Accueil MRTT 0 139,00 139,00 4,07

Total 0 139,00 139,00 4,07


Les affections en 2014 couvriront la totalité du programme, à l’exception de l’escadron N°2, des chaussés aéronautique s’y rapportant, et de l’escale aérienne. Soit en particulier :

- les travaux préalables et la dépollution pyrotechnique des emprises du projet ;

- la construction d’un dépôt munitions provisoire ;

- l’adaptation de la plateforme avec la création des chaussés aéronautiques nécessaires à l’exploitation du MRTT, comprenant l’avitaillement en carburant des avions et les aires spécifiques ;

- la construction du bâtiment dévolu à l’escadron 1 avec sa fonction commandement ;

- la construction d’un centre de maintenance ;

- la construction d’un centre de formation (CF).

A noter que les travaux préalables, ainsi que les travaux induits éventuels, seront précisés en fin d’année 2013 et feront partie de cette affectation 2014.



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

0 0 0 0 0 0 0

0,45 0,30 0,15 0 0 0 0,45 ACT Accueil MRTT

4,22 2,86 1,36 0 0 4,22

Total 0 0,45 4,22 0,30 3,01 1,36 0 0 4,67




Les engagements en 2014 se rapporteront à la poursuite des études, aux travaux préalables comme la dépollution pyrotechniques et l’aménagement d’un dépôt de munitions provisoire et de sa route d’accès, aux fins de libérer l’emprise prévue pour accueillir les futurs escadrons MRTT.

OPERATION : ACCUEIL RAFALE

NOM DU PI : ACCUEIL RAFALE


1.1 - Nature

Le programme porte sur l’adaptation et la création des infrastructures nécessaires à l’accueil de la totalité des appareils de type « Rafale » commandés à l’industriel depuis l’origine du programme d’armement. Ces avions sont

PLF 2014 67



livrés progressivement, en intégrant les éventuelles exportations, au profit de la marine nationale (environ 25 %) et de l’armée de l’air (environ 75%).

1.2 – Cible

Le programme d’infrastructure va permettre la mise en service opérationnel de :

- trois flottilles sur la BAN de Landivisiau ;

- deux escadrons de chasse, et un escadron de transformation sur la BA 113 de Saint-Dizier ;

- deux escadrons de chasse sur la BA 118 de Mont-de-Marsan ;

- un cinquième escadron de chasse dont l’implantation reste à définir.


Pour la marine nationale, le besoin type d'une flottille à 15 aéronefs se traduit par :

- des infrastructures de commandement comprenant la formation, la préparation des missions, l’accueil du personnel ;

- des infrastructures techniques comprenant la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance des avions ;

- des aires de stationnement.

Pour l'armée de l'air, le besoin type d’un escadron de chasse à 20 ou 23 aéronefs selon sa mission, se traduit par :

- une infrastructure opérationnelle comprenant un bâtiment de commandement pour l'accueil du personnel et la préparation des missions ;

- une infrastructure technique comprenant un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) ;

- une zone de dispersion de type « marguerite », accueillant au moins 15 avions ;

- des infrastructures renforcées au niveau du poste de commandement de l’escadron, des abris du personnels et des abris avions, pour les unités spécifiques de par leur mission.

A ce jour, deux flottilles et deux escadrons de chasse ont été livrés :

- en 2000 pour la 1ère flottille et en 2011 pour la 2ème sur la base aéronavale (BAN) de Landivisiau, au profit de la Marine nationale ;

- en 2005 pour le 1er escadron de chasse et en 2009 pour le 2ème sur la base aérienne de Saint-Dizier, au profit de l'armée de l'air.


3.1 - Performances

L’analyse fonctionnelle du besoin a permis de définir les grandes fonctions opérationnelles. Celles-ci ont fait l’objet d’études spécifiques du SID afin d’élaborer la réponse « infrastructure » en adéquation avec les besoins émis par l’armée de l’air ou la marine nationale.

Compte tenu du caractère très spécifique de ces unités, le recours à une définition générique unique n’a pas été retenu d’autant que l’infrastructure existante s’avère également très distincte d’un site à l’autre. Seuls des objectifs d’équipement standards communs par armée ont donc été définis et complétés parfois pour prendre en compte le nécessaire retour d’expérience des premières unités équipées.

Les fonctions types à remplir sont toutefois parfaitement communes pour l’ensemble des unités, elles ont permis de définir des ouvrages dont l’organisation spatiale, les surfaces, et la disposition au sein de l’emprise peuvent être différente d’une armée à l’autre. On note en revanche que les standards techniques qualitatifs et de durabilité de l’infrastructure sont totalement comparables sur l’ensemble du programme. On peut citer en particulier le recours à des hangars de stationnement qui intègrent un système de maîtrise de la température et de l’hygrométrie ambiante permettant de réduire considérablement les effets du vieillissement sur les appareils.


68 PLF 2014



Pour la BAN de Landivisiau :

- maîtrise d’ouvrage : EMM ;

- direction de programme : Bureau programmes majeurs de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID de Brest ;

- maîtrise d’œuvre : ESID de Brest.

Pour la BA 113 de Saint-Dizier:

- maîtrise d’ouvrage : EMAA ;

- direction de programme : Bureau programmes majeurs de la DCSID ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID de Metz ;

- maîtrise d’œuvre : ESID de Metz.

Pour la BA 118 de Mont-de-Marsan :

- maîtrise d’ouvrage : EMAA ;

- direction de programme : Bureau programmes majeurs de la DCSID ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID de Bordeaux ;

- maîtrise d’œuvre : ESID de Bordeaux – Service national des infrastructures aéroportuaires (SNIA) et maîtrise d’œuvre externalisée.


4.1 - Calendrier

Opération Évènements Dates Références initiales

Aménagement du centre de simulation au profit de l’escadron de transformation Rafale (ETR) à Saint-Dizier.

EJ 2013 – LIV. octobre 2013 octobre 2013

Réalisation d’un bâtiment pour la maintenance des sièges éjectables à Saint-Dizier.

EJ 2013 – LIV. janvier 2014 Janvier 2014

Infrastructure d‘accueil du 3ème escadron de chasse / phase 2 à Mont-de-Marsan.

EJ 2013 – LIV. Oct. 2014 mai 2014

Extension et construction d’une infrastructure d'accueil de bancs Mermoz à Mont-de-Marsan.

EJ 2014 – LIV. 1er semestre 2015 Opération nouvelle

Infrastructure d‘accueil du 4ème escadron de chasse à Mont-de-Marsan (phase 1 l’ESTA, phase 2 le complément).

EJ 2016 et 2017 – LIV. sept. 2018 (*)

janvier 2017

Construction d’un centre d’entrainement au combat (CEC) sur Mont-de-Marsan.

EJ 2017 – LIV. juin 2018 (*) Opération nouvelle

Construction d’un bâtiment pour banc moteur M88 sur Mont-de-Marsan.

EJ 2017 – LIV. sept 2018 (*) Opération nouvelle

Adaptation des infrastructures d’un escadron de chasse à Saint-Dizier.

EJ 2017 – LIV. juin 2018 (*) Opération nouvelle

Adaptation des infrastructures pour la 3ème flottille sur la BAN de Landivisiau.

EJ 2018 – LIV. 2020 (*) mars 2016

Infrastructure d‘accueil du 5ème escadron de chasse (stationnement à définir)

A définir. A définir.

(*) Les dates de livraison sont à confirmer en fonction de la validation exacte du besoin qui reste à définir. Elles sont communiquées à titre indicatif et feront l’objet d’une actualisation au moment de la parution du dossier de suivi du stade d’orientation en fin d’année 2013.


Sans objet

PLF 2014 69








Total CP

ACT Accueil RAFALE 0 1 430 000 1 430 000 3 105 000

Total 0 1 430 000 1 430 000 3 105 000




Total AE affectées

Engagements 2014

ACT Accueil RAFALE 28,50 0 28,50 0,05

Total 28,50 0 28,50 0,05



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

1,30 1,22 0,08 0 0 0 1,30

6,08 4,10 1,98 0 0 0 6,08ACT Accueil RAFALE

1,48 1,05 0,43 0 0 1,48

Total 1,30 6,08 1,48 5,32 3,11 0,43 0 0 8,86




- extension et construction d’une infrastructure d'accueil pour bancs « Mermoz » sur la BA 118 à Mont-de-Marsan.

OPERATION : ACCUEIL SAMPT

NOM DU PI : ACCUEIL SAMPT


1.1 - Nature

Les nouveaux escadrons de défense sol-air sont appelés à défendre leur base aérienne de stationnement ainsi que les points sensibles désignés par le commandement. Ils participeront au renforcement de la Posture Permanente de Sûreté et accompagneront la force opérationnelle terrestre dans un cadre interarmées.

La restructuration de la défense sol-air impose de disposer de bâtiments adaptés aux nouvelles dimensions des escadrons, largement revues à la hausse. Les infrastructures existantes n’étant pas dimensionnées pour assumer cette évolution d’envergure, une opération d’infrastructure d’accueil du SAMP-T (Sol-Air Moyenne Portée – Terrestre) a été programmée sur chacune des cinq bases d’accueil.

1.2 - Cible

L’arrivée du nouveau système d’armes SAMP-T au sein de l’armée de l’air a entraîné une restructuration globale de la spécialité « défense sol-air ». Dotée jusqu’alors de dix unités armées du système Crotale NG, l’armée de l’air a décidé

70 PLF 2014



de réduire à cinq le nombre de ces unités : trois escadrons de défense sol-air mixte (SAMP-T et Crotale NG) et deux escadrons de défense sol-air (SAMP-T).


Escadrons de défense sol-air (EDSA) et escadrons de défense sol-air mixte (EDSA mixte)

- BA 113 Saint-Dizier : 1 escadron de défense sol-air (EDSA) ;

- BA 116 Luxeuil : 1 escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte) ;

- BA 118 Mont-de-Marsan : 1 escadron de défense sol-air (EDSA) ;

- BA 125 Istres : 1 escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte) ;

- BA 702 Avord : 1 escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte).

Centre de formation de défense sol-air (CFDSA)

Devant les évolutions de la spécialité « défense sol-air », il a été décidé de créer un unique centre de formation de défense sol-air (CFDSA). Celui-ci regroupera les activités de formation des opérateurs et mécaniciens, jusqu’alors réalisées par plusieurs entités sur des bases différentes. La BA 702 d’Avord a été désignée pour accueillir ce centre.

Escadron de soutien technique sol-air (ESTSA)

Dans le cadre de l’accueil d’un EDSA mixte et du CFDSA sur la BA 702 d’Avord, il a été décidé de rationaliser le soutien de ces deux entités sur la base aérienne au sein d’un unique escadron de soutien technique.

Notion de pôle sol-air

La BA 702 d’Avord étant le seul site à recevoir plusieurs entités de défense sol-air (EDSA mixte + CFDSA + ESTSA), il a été décidé la mutualisation des infrastructures de stationnement des véhicules spécifiques et de maintenance dimensionnées alors à la dotation totale des trois unités. La BA 702 d’Avord est ainsi érigée en pôle sol-air.


3.1 - Performances

Fonction Besoins en infrastructure

Commandement et administration

Les installations destinées à l’accueil du personnel des escadrons sont des infrastructures de type bureau dont le dimensionnement dépend du format des EDSA. Un EDSA comprend un effectif de 133 personnes ; Un EDSA mixte comprend un effectif de 168 personnes.

Instruction (CFDSA)

Les installations destinées à la formation des opérateurs de défense sol-air sont des infrastructures de type bureau, salle de simulateurs et salle de cours, dimensionnées pour recevoir un effectif de 88 personnes (48 personnels et 40 stagiaires).

Soutien des matériels

Stationnement Les installations nécessaires au stationnement des matériels spécifiques sont des infrastructures de type hangar dont le dimensionnement dépend du format des unités : Un EDSA est équipé de 19 véhicules spécifiques SAMP-T livrés en deux sections (10 véhicules pour la première section et 9 véhicules pour la seconde) ; Un EDSA mixte est de la même façon muni de 19 véhicules spécifiques SAMP-T ainsi que de 4 systèmes Crotale NG, soit 23 véhicules spécifiques au total ; Le CFDSA, quant à lui, est équipé d’une seule section de 6 véhicules spécifiques. Chaque escadron est de plus doté de véhicules de soutien et de véhicules communs qu’il convient également d’abriter dans des infrastructures de type hangar. Maintenance Les installations affectées à la maintenance des matériels spécifiques (maintenance électronique et mécanique) sont des infrastructures de type hangar et ateliers.


- maître d’ouvrage : EMAA ;

- pouvoir adjudicateur : service d'infrastructure de la défense ;

- maître d'œuvre : service d'infrastructure de la défense et le service national d’ingénierie aéroportuaire.

PLF 2014 71




4.1 - Calendrier

Les échéances portent sur la livraison des infrastructures conditionnant la mise en service opérationnelle. Opérations Évènements Dates Références initiales

Livraison des infrastructures sur la BA 113 ST DIZIER

Aout 2013 Mai 2013

Livraison des infrastructures sur la BA 116 LUXEUIL

Mai 2014 (*) Juillet 2012

Livraison des infrastructures sur la BA 118 Mont de Marsan

Novembre 2013 Novembre 2013

Livraison des infrastructures sur la BA 125 Istres

Octobre 2015 (**) Octobre 2013

EDSA

Livraison des infrastructures sur la BA 702 Avord

Juin 2013 (***) Mai 2012

(*) Les infrastructures transitoires conditionnant la mise en service opérationnelles ont été livrées en avril 2010.

(**) Le décalage provient des différents travaux de programmation (report de 2 ans de cette opération).

(***) Le décalage provient des aléas de VRD découverts dans la dernière phase d’exécution des travaux en 2012.


Sans objet






Total CP

ACT Accueil SAMPT 5 430 000 0 5 430 000 6 795 000

Total 5 430 000 0 5 430 000 6 795 000




Total AE affectées


ACT Accueil SAMPT 0,16 5,43 5,59 5,41

Total 0,16 5,43 5,59 5,41


- construction des infrastructures pour l’EDSA mixte sur la BA 125 d’Istres.



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

7,16 6,77 0,39 0 0 0 7,16

4,02 0,89 2,92 0,21 0 0 4,02ACT Accueil SAMPT

5,41 3,48 1,93 0 0 5,41

Total 7,16 4,02 5,41 7,66 6,79 2,14 0 0 16,59



72 PLF 2014




- construction des infrastructures pour l’EDSA mixte sur la BA 125 d’Istres.

OPERATION : ACCUEIL DU HNG

NOM DU PI : ACCUEIL HÉLICOPTÈRES NOUVELLE GÉNÉRATION (HNG)


1.1 - Nature

Ce programme regroupe les opérations d'infrastructure permettant l'accueil des hélicoptères de transport tactique de type NH 90 (Caïman) et des hélicoptères de combat TIGRE dans les régiments d’hélicoptères de combat de Phalsbourg, de Pau et éventuellement d’Etain.

Le programme comprend pour chaque site : les infrastructures de maintenance, de mise en œuvre, de stationnement des aéronefs, d'approvisionnement (sauf pour Pau), de simulation (le centre de simulation du TIGRE, initialement prévu à Etain sera construit sur le site de Phalsbourg), de commandement des escadrilles et postes de commandement (PC) de bataillons, des voiries et réseaux divers nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des ouvrages.

Il exclut les autres fonctions, en particulier celles liées au soutien du personnel (hébergement, alimentation).

1.2 – Cible

S’agissant des hélicoptères TIGRE et des hélicoptères NH90, les infrastructures doivent permettre d'accueillir les appareils dont les cibles seront précisées dans la LPM.


Les unités opérationnelles concernées sont le 5e régiment d’hélicoptères de combat (RHC) et le 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales (RHFS) à Pau (64), le 1er RHC à Phalsbourg (57) et éventuellement le 3e RHC à Etain (55).

Il est prévu la construction des ensembles suivants pour chaque site :

- soutien matériel : bâtiment de maintenance et de mise en œuvre des aéronefs, plate-forme aéronautique, bâtiment permettant le stockage des pièces détachées (mutualisées avec celles du TIGRE) ;

- simulation: bâtiment de formation sur simulateurs pour les sites de Pau et Phalsbourg ;

- commandement : bâtiment de commandement des escadrilles et PC des bataillons.


3.1 - Performances

Les principales opérations d’infrastructure (bâtiment de maintenance et de remisage, bâtiment de simulation) doivent être réalisées en fonction du cadencement de la livraison des systèmes d’armes (TIGRE, CAÏMAN et simulateurs). Le périmètre final de l’infrastructure dédiée aux CAÏMAN, aux TIGRE et aux simulateurs est donc particulièrement dépendant du volume global de ces systèmes d’armes.

Il convient de noter qu’un travail d'harmonisation des infrastructures d'accueil du CAÏMAN et du TIGRE a été mené afin de définir des normes communes et mettre à profit l'expérience acquise dans la réalisation des infrastructures TIGRE.


- Maître d’ouvrage : EMAT ;

PLF 2014 73



- Directeur de programme : DCSID/SDP/BPM ;

- Officier de programme : EMAT/BSI ;

- Pouvoir adjudicateur : Service d'infrastructure de la défense ;

- Maître d'œuvre : Service d'infrastructure de la défense et maitrise d’œuvre privée.


4.1 - Calendrier


lancement de la réalisation juillet 2004 juillet 2004

livraison du site de Pau début 2009 début 2009

livraison du site de Phalsbourg Fin 2016 (*) fin 2013 TIGRE

livraison du site d’Étain opérations suspendues fin 2011

livraison des infrastructures du site de Phalsbourg

2016 (**) 2014

livraison des infrastructures du site de Pau

2018 (***) 2016 CAÏMAN

(*) Décalage suite aux arbitrages budgétaires sur la partie remisage.

(**) Décalage suite au nouveau calendrier de livraison des appareils et au nouveau besoin sur le bâtiment approvisionnement.

(***) Décalage suite au nouveau calendrier de livraison des appareils.


Sans objet






Total CP

ACT Accueil du HNG 12 000 000 0 12 000 000 21 290 000

Total 12 000 000 0 12 000 000 21 290 000




Total AE affectées


ACT Accueil du HNG

4,03 12,00 16 03 11,00

Total 4,03 12,00 16 03 11,00


- Construction des infrastructures remisage et approvisionnement sur Phalsbourg ;

- Construction de la tranche ferme des installations CAÏMAN sur PAU.



74 PLF 2014



Eng restant à

payer à fin 2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

42,85 33,65 9,20 42,85

8,99 2,55 6,44 8,99 ACT Accueil du HNG

11,00 5,65 5,35 11,00

Total 42,85 8,99 11,00 36,20 21,29 5,35 0 0 62,84




- Construction des infrastructures remisage et approvisionnement sur Phalsbourg ;

- Construction de la tranche ferme des installations CAÏMAN sur PAU.

OPERATION : ACCUEIL DU VBCI

NOM DU PI : VBCI : INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE


1.1 - Nature

L'armée de terre va assurer, entre 2008 et 2015, la relève des AMX 10 (P et PC) et de certains véhicules de l'avant blindés (VAB) par des véhicules blindés de combats d'infanterie (VBCI). Ce programme d'infrastructure a pour objet la réalisation des infrastructures d'accueil nécessaires permettant :

- aux unités opérationnelles d’assurer la réception, la maintenance, le conditionnement et le stationnement des véhicules ;

- aux écoles d’assurer la formation des utilisateurs et des équipes de maintenance ;

- au centre de perception, d'instruction et de formation du 1er régiment de chasseurs d’Afrique (RCA) de Canjuers d'assurer la réception des véhicules et la formation des équipages (bâtiments d'instruction, simulation, soutien et pistes);

- au centre d’entraînement des brigades (CEB) de Mourmelon d’assurer la maintenance et le stationnement des véhicules du parc d’entraînement (PE) VBCI.

1.2 – Cible

Ce programme d’infrastructure concerne huit régiments d’infanterie, quatre régiments de chars des brigades blindées et mécanisées, quatre écoles de formation, un centre de perception, d’instruction et de formation et un parc d’entraînement. Selon les sites, la nature des opérations d’infrastructure à réaliser consiste soit en la construction d’infrastructures techniques neuves soit en l’adaptation d’infrastructures existantes.


Ce programme vise à réaliser les infrastructures d'accueil nécessaires à l'arrivée des VBCI. Les principaux investissements sont consentis (78 %) au sein des régiments d’infanterie pour lesquels les infrastructures à réaliser ont été regroupées en trois ensembles répondant à une « priorisation » définie par l’équipe de programme :

- ensemble n° 1 : atelier de maintenance NTI 1/2, station d'entretien, piste de test et aire de simbleautage ;

- ensemble n° 2 : aire de lavage, aire de distribution de carburant ;

- ensemble n° 3 : stationnement des véhicules, maintenance multi-technique.


PLF 2014 75



3.1 - Performances

Les infrastructures d'accueil du VBCI doivent permettre :

- aux unités opérationnelles d'assurer la maintenance le conditionnement et le stationnement des véhicules ;

- aux écoles d'assurer la formations des utilisateurs (bâtiments d’instruction et simulation).


- Maître d’ouvrage : EMAT ;

- Direction de programme : DCSID/SDP/BPM ;

- Officier de programme : EMAT/BSI ;

- Pouvoir adjudicateur : Service d'infrastructure de la défense ;

- Maître d'œuvre : Service d'infrastructure de la défense.


4.1 - Calendrier


lancement de la réalisation 30/01/2007 novembre 2006

première livraison fin 2008 fin 2008 Accueil du VBCI

dernière livraison avril 2016 avril 2016


Sans objet






Total CP

ACT Accueil du VBCI 0 0 0 14 468 187

Total 0 0 0 14 468 187




Total AE affectées


ACT Accueil du VBCI 20,98 0 20,98 7,51

Total 20,98 0 20,98 7,51


Il n’y aura pas d’affectation en 2014.



76 PLF 2014



Eng restant à

payer à fin 2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

13,30 12,45 0,85 13,30

17,26 2,78 10,70 3,50 0,28 17,26 ACT Accueil du VBCI

7,51 2,92 4,01 0,58 7,51

Total 13,30 17,26 7,51 15,23 14,47 7,51 0,86 0 38,07



Description du physique associé aux principaux engagements 2014.

- Construction des infrastructures de la tranche conditionnelle n°2 (aire de lavage et station d’entretien) sur le site de Nîmes.

OPERATION : INFRASTRUCTURE PROJET BALARD, TRAVAUX ANNEXES

NOM DU PI : REGROUPEMENT DES ÉTATS-MAJORS ET SERVICES CENTRAUX DE LA DEFENSE,TRAVAUX ANNEXES

Le contrat de partenariat lié au projet Balard relève de l'action 11. Seuls les travaux annexes au contrat de partenariat sont engagés sur l'action 4.


1.1 - Nature

Le projet de regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard est désigné sous le terme « projet Balard ». Ce projet se décompose en deux parties :

- une partie propre au partenariat-public privé (PPP), incluse au sein de l'action 11 du présent document ; - l'autre partie liée aux opérations d'infrastructure connexes du PPP relevant de l’action 4. - seules les opérations d'infrastructure connexes sont décrites ci-dessous. Le périmètre de ces opérations connexes comprend notamment :

-- les prestations d’ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; -- les désamiantages et démolitions de bâtiments situés en parcelle Ouest ; -- les travaux de dépollution pyrotechnique et industrielle de sols ; -- les opérations d’infrastructures nécessaires au relogement d’entités présentes sur le site et déménagées sur d’autres emprises ; -- les indemnités des opérateurs et architectes non retenus à l’issue du dialogue compétitif.

En revanche, le périmètre n’englobe pas les opérations de réhabilitation des tours A et F, ni les dépenses relatives à la migration et à l’intégration des SIC hors contrat de partenariat.

1.2 – Cible

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- accompagnement de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense (DRESD) ; - relogement des entités déménagées sur les sites d'Arcueil, Balard (parcelle Est), Villacoublay et Vanves, tout en respectant le calendrier imposé.


PLF 2014 77



Pour le site de Balard, la parcelle Ouest a fait l’objet d’une démolition complète et d’une dépollution avant sa mise à disposition à l’opérateur privé, à l’exception du bâtiment Perret inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. La parcelle Est a fait l'objet de construction de bâtiments provisoires ainsi que de travaux d’adaptation et de mise en conformité. Les sites de Villacoublay, d'Arcueil et de Vanves font l'objet de densifications (construction de bâtiments provisoires et définitifs, réhabilitations).


3.1 - Performances Les performances attendues permettront l'accueil échelonné du personnel déménagé progressivement. Elles se déclinent notamment :

- Balard : démolition, désamiantage, dépollution, mise en place de structures modulaires pour 300 personnes, etc ; - Arcueil : accueil du Pôle Graphique de Paris, installation de structures modulaires pour 500 personnes, construction d'une crèche pour 60 berceaux et réhabilitation de locaux notamment.


- Maitre de l'ouvrage : délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense (DRESD), placée sous l’autorité directe du ministre de la défense,

- Pouvoir adjudicateur des marchés : ESID Ile-de-France, SPAC,

- Maitre d'œuvre : ESID Ile-de-France, SPAC.


4.1 - Calendrier


Balard – Démolition, dépollution parcelle Ouest

Décembre 2010 Décembre 2010

Projet Balard « travaux annexes » Travaux y compris marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage

2016 2016


Sans objet






Total CP

ACT Projet Balard Travaux annexes 0 4 659 100 4 659 100 8 069 533

Total 0 4 659 100 4 659 100 8 069 533




Total AE affectées


78 PLF 2014



ACT Projet Balard Travaux annexes 0 0 0 0

Total 0 0 0 0

Sans objet



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

7,41 3,64 3,10 0,44 0,23 0 7,41

3,19 2,60 0,59 0 0 0 3,19 ACT Projet Balard Travaux annexes

4,66 4,38 0,28 0 0 4,66

Total 7,41 3,19 4,66 6,24 8,07 0,72 0,23 0 15,26



Description du physique associé aux principaux engagements 2014.

Les engagements en 2014 porteront principalement sur :

- le démantèlement de modulaires tel que prévu dans le phasage de la parcelle Est,

- la création de locaux d’archives au sous-sol du bâtiment 26 (Balard),

- une autorisation d’engagement complémentaire nécessaire à un avenant pour la construction de la crèche à Arcueil.

OPERATION : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1

NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1


1.1 - Nature

L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires au programme d’armement Scorpion. Celui-ci demande des adaptations d’infrastructures pour permettre l’accueil des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) et des véhicules blindés multi-rôle (VBMR) afin de disposer de structures de mise en œuvre, de maintenance, de formation des militaires à la maintenance et au pilotage et de créer la force d’expertise et de combat scorpion (FECS).

1.2 - Cible

52 formations de l’armée de terre seront équipées en EBRC et VBMR. 44 sites nécessiteront des adaptations, rénovations de l’existant ou construction de nouveaux équipements. La FECS, garante des orientations stratégiques et techniques des missions, ainsi que de la cohérence de la transformation des groupements tactiques interarmes, doit également être créée.

L’accueil des équipements sera échelonné sur plus de 10 ans à compter de 2018.


PLF 2014 79



Les caractéristiques techniques des nouveaux engins et l’exigence de maintenance qui leur est associée ont une incidence forte sur l’évolution nécessaire des infrastructures existantes.

L’opération comprendra en priorité des travaux d’adaptation des infrastructures existantes et en complément des constructions neuves, elle consistera en la création d’infrastructures pour :

- la formation ;

- la mise en œuvre ;

- la maintenance ;

- la FECS.


3.1 - Performances

Ce programme doit permettre la modernisation des infrastructures de l’armée de terre, dans la poursuite de la logique des infrastructures VBCI. Il doit répondre aux quatre pôles : formation, mise en œuvre, maintenance des engins, et création de la FECS. Ainsi, il comprend la rénovation ou la création sur 44 sites de :

- hangars de remisage et simulation ;

- travées d’entretien courant ;

- postes de lavage ;

- postes de ravitaillement carburant ;

- ateliers et magasins techniques ;

- travées de maintenance de niveau I-II ;

- de pistes d’essais freins ;

- aires de simbleautage.


- Maître de l’ouvrage : EMAT ;

- pouvoir adjudicateur des marchés et conducteur d’opérations : ESID Bordeaux, Lyon, Metz et Rennes ;

- maître d’œuvre : ESID Bordeaux, Lyon, Metz et Rennes, maîtrise d’œuvre privée.


4.1 - Calendrier


expression initiale du besoin EMAT Novembre 2011 2011

dossier d’orientation infrastructure Février 2013 2012

accueil des 24 premiers VBMR 2018 2016

Dossier de lancement de la réalisation

2015 -

SCORPION ETAPE 1


Sans objet



80 PLF 2014



Prévision de crédits 2014 Niveau Libellé

AE affectées AE engagées hors

TF Total CP

ACT Infrastructure SCORPION étape 1

16 844 493 16 844 493 1 012 788

Total 16 844 493 16 844 493 1 012 788




Total AE affectées


ACT Infrastructure SCORPION étape 1

6,85 16,84 23,69 2,11

Total 6,85 16,84 23,69 2,11

Description du physique associé aux autorisations d’engagements 2014 :

Les crédits 2014 couvriront les prestations intellectuelles pour les sites d’Angers, Vannes, Bruz, Varces et pour la FECS, ainsi que les études de conception et les travaux des éventuelles maîtrises d’œuvre privées pour les sites de Neuvy-Pailloux, Bourges, Draguignan (école et formation du matériel) et Canjuers.



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

0 0

0,33 0,26 0,07 0,33 ACT Infrastructure SCORPION étape 1

2,11 0,94 0,78 0,39 2,11

Total 0 0,33 2,11 0,26 1,01 0,78 0,39 0 2,44



OPERATION : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST

NOM DU PI : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST


1.1 - Nature

La vocation de ce programme est d'assurer une rénovation des réseaux électriques du port de Brest afin de l’adapter aux besoins actuels et à venir, durant au moins les 3 prochaines décennies. Ces travaux devront évidemment assurer la continuité du service, la non-régression de la sûreté nucléaire des installations et sous-marins nucléaires.

Les besoins retenus sont les suivants :

- augmentation de la puissance électrique conformément aux besoins ;

- augmentation de la fiabilisation des installations électriques ;

- création d’un réseau de distribution en haute tension (6,6kV/60Hz) pour le stationnement des navires tout électrique (FREMM, BPC, etc.) et éventuellement durant leur entretien ;

- capacité d'accueil de navires étrangers en escale ;

- prise en compte des exigences de sûreté nucléaire pour l’alimentation des navires et des installations nucléaires.

1.2 - Cible

PLF 2014 81



Ce programme, qui se déroulera de 2012 à 2024, se conçoit notamment en interface technique et calendaire des infrastructures d’accueil des FREMM et des SNA Barracuda.


A ce stade, le périmètre technique retenu pour la phase de lancement de la réalisation est le suivant :

- deux postes de livraison 63 kV/50Hz redondants ;

- deux pôles électriques redondants ;

- une centrale de remplacement ;

- 5 boucles HT 20 kV/50Hz exploitées en « boucles ouvertes », la 6ème ayant été réalisée en 1999 ;

- 3 boucles HT 6,6 kV/60Hz exploitées en « boucles ouvertes » ;

- des postes HT/BT possédant un ou deux transformateurs en fonction des besoins des utilisateurs finaux ;

- deux systèmes de reconfiguration redondants, pour chaque boucle haute tension (HT).

Le programme a été découpé en quatre phases permettant :

- pour la première, de remplacer la livraison-transformation de la base sous-marine, la conversion en 60 Hz et de préparer les réalisations des boucles de distributions en 50 Hz ;

- pour la seconde, de livrer les boucles alimentant les navires ou installations nucléaires et le quai des flottilles ;

- pour la troisième, de remplacer la livraison souterraine de Laninon et de livrer les boucles à caractère industriel ;

- pour la dernière, de remplacer l’ancienne centrale de remplacement et livrer la dernière boucle.


3.1 - Performances

Les futurs réseaux et installations électriques du port de Brest doivent disposer :

- d’une fonction de livraison-transformation capable de prendre en compte la livraison d’une tension en 63 kV/50 Hz venant du réseau civil (réseau de transport d’électricité (RTE) et de la transformer en 20 kV/50 Hz ;

- d’une fonction de conversion produisant une tension en 6,6 kV/60 Hz ;

- d’une fonction de distribution acheminant une tension en 20 kV/50 Hz jusqu’aux postes transformateurs haute tension/basse tension (HT/BT) par l’intermédiaire de 6 boucles ;

- d’une fonction de distribution acheminant une tension de 6,6 kV/ 60 Hz jusqu’aux postes transformateurs HT/HT pour les navires tout électrique ou HT/BT pour les autres navires par l’intermédiaire de 3 boucles ;

- d’une fonction de remplacement permettant une production d’électricité en 20 kV/50 Hz en cas de coupure ou de restriction du réseau d’alimentation de RTE.

Les fonctions livraison, transformation et conversion seront assurées par deux « pôles électriques ».



La conduite d’opération et la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sont confiées au SID et en particulier à l'ESID de Brest.


4.1 - Calendrier

82 PLF 2014



Opérations Événements Dates Références initiales

dossier d'orientation décembre 2011 validation au dernier trimestre 2011

Dossier de lancement de réalisation Juillet 2013 validation au dernier trimestre 2012 ou

au 1er trimestre 2013 livraison du Pôle batterie de Sept avec

conversion 2016 2016

livraison de la conversion de Laninon 2017 2017

livraison du pôle Laninon 2019 2019

Rénovation des réseaux électriques de la base

navale de Brest

livraison de la centrale de remplacement 2024 2024


Sans objet






Total sur TF CP

ACT Rénovation des réseaux électriques - Brest

0 2 600 000 2 600 000 18 100 000

Total 0 2 600 000 2 600 000 18 100 000




Total AE affectées


ACT

Rénovation des réseaux électriques - Brest

27,91 0 27,91 24,66

Total 27,91 0 27,91 24,66

Description du physique associé aux principales affectations 2014 : Sans objet. Aucune affectation en 2014.



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

0,61 0,29 0,32 0 0 0 0,61

12,51 0,77 6,73 3,55 1,46 0 12,51 ACT

Rénovation des réseaux électriques - Brest 27,26 11,05 9,93 6,07 0,21 27,26

Total 0,61 12,51 27,26 1,06 18,10 13,48 7,53 0,21 40,38




- commande des équipements électriques du pôle batterie de Sept et de la centrale de conversion de Laninon ;

- refonte des postes principaux haute tension du Salou et du magasin principal.

OPERATION : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE TOULON


PLF 2014 83



1.1 - Nature

La vocation de la rénovation des réseaux et installations électriques est d'assurer une importante refonte des réseaux électriques du port militaire de Toulon afin de répondre d'une part, à l’obsolescence de certaines installations, d'autre part, aux exigences en termes de puissance électrique et de fiabilité technique. Les besoins du port militaire de Toulon sont liés aux spécificités des installations alimentées. Certaines imposent aux réseaux électriques des exigences de sûreté nucléaire ou des contraintes opérationnelles.

1.2 - Cible

Cette rénovation des réseaux et installations électriques qui se déroulera de 2012 à 2025, se conçoit notamment en interface technique et calendaire des infrastructures d’accueil des FREMM et des SNA Barracuda.


A ce stade, la rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon regroupe les opérations d’infrastructures relatives à l'adaptation des réseaux électriques aux besoins du port militaire de Toulon pour les 30 prochaines années, sous garantie de la continuité du fonctionnement opérationnel de la base navale et du respect des exigences de sûreté nucléaire durant les travaux.


3.1 - Performances

Les travaux prévus ont pour but de satisfaire les besoins définis par les utilisateurs de la base navale de Toulon pour les décennies à venir, est consistent à :

- augmenter la puissance électrique de la base navale d’un facteur deux ;

- adapter la distribution en haute tension aux navires tout électrique (FREMM, BPC, etc.) ;

- être capable d'accueillir des navires étrangers en haute tension ;

- prendre en compte la sûreté nucléaire pour l’alimentation des navires et installations nucléaires ;

- fiabiliser les installations existantes.



La conduite d’opération et la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sont confiées au SID et en particulier à l'ESID de Toulon.


4.1 - Calendrier

Opérations Événements Dates Références initiales

Opérations 07/2016 2016

Rénovation des réseaux électriques de la base navale de

Brest 05/2014 2014

Rénovation des réseaux électriques

Le besoin tout comme le calendrier de cette opération seront précisés à l'occasion de la présentation du dossier d'orientation en comité ministériel de l'infrastructure en décembre 2013.

84 PLF 2014




Sans objet






Total CP

ACT Rénovation des réseaux électriques - Toulon

40 ,10 1,43 41,53 9,24

Total 40 ,10 1,43 41,53 9,24




Total AE affectées


ACT

Rénovation des réseaux électriques - Toulon

0 40,10 40,10 15,82

Total 0 40,10 40,10 15,82


fiabilisation de la capacité de production en 60 Hz ;

Refonte de l’alimentation de la zone Missiessy.



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

0 0 0 0 0 0 0

15,81 3,95 5,47 4,48 1,91 0 15,81 ACT

Rénovation des réseaux électriques - Toulon 17,25 3,77 3,90 6,62 2,96 17,25

Total 0 15,81 17,25 3,95 9,24 8,38 8,53 2,96 33,06




fiabilisation de la capacité de production en 60 Hz ;

refonte de l’alimentation de la zone Missiessy.

OPERATION : INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET SCCOA 4

NOM DU PI : INFRASTRUCTURES OPÉRATIONNELLES SCCOA


1.1 - Nature

PLF 2014 85



Le programme incrémentale lié au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) a pour vocation de doter les forces aériennes d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes et de modernisation des capteurs associés. Il doit permettre un commandement unique des opérations aérospatiales et sera fortement automatisé, rapidement renseigné. Ce programme bénéficiera d'un niveau d'interopérabilité élevé avec les armées étrangères et d’une compatibilité avec les systèmes civils de la circulation aérienne.

1.2 – Cible

Les systèmes d’aide au commandement et à la conduite des opérations rénovés seront déployés sur de multiples sites air, terre et marine. Ces sites comprennent des centres de commandement aérien, des plates-formes aéronautiques, des sites d’implantation de radars de surveillance (haute, moyenne et basse altitude) et des centres de contrôle « en route » civils.


Il est prévu :

- l’adaptation d’un centre de détection et de contrôle de type ARS (Air control center – Recognised air picture production center – Sensor fusion post) à Cinq-Mars-La-Pile (CMLP) ;

- les travaux préalables d’infrastructure sur de multiples sites pour l’installation de radars haute et moyenne altitude (HMA), de radars 2D ou 3 D, de radars d’atterrissage et pour le déplacement de moyens d’aide à la navigation (ILS) ;

- l’installation d’un centre multi-missions (CMM) sur la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.


3.1 - Performances

Ensemble des systèmes d’information et de communication opérationnels des forces aériennes, le programme SCCOA permet au ministère de la défense d’exercer ses responsabilités dans le domaine aérospatial :

- maintien de la posture permanente de sûreté (PPS) ;

- programmation et conduite des opérations aérospatiales ;

- participation à la sécurité des usagers civils et militaires de l’espace aérien ;

- entraînement des forces aériennes.

Il permet également le renforcement de l’interopérabilité avec nos alliés, en particulier avec Air Command and Control System de l’OTAN.

Les travaux d'infrastructure sont essentiellement liés à l’implantation d’un centre de contrôle, de coordination et de commandement à Cinq-Mars-la-Pile en Touraine. Sur ce site, les travaux prévus doivent permettre au programme d’armement de faire d’installer l’ensemble du système. Les anciennes installations sont retirées, les galeries et l’approvisionnement en énergie sont remis à niveau. Enfin, les unités devant sortir de l’ouvrage d’accueil sont relogées sur le camp Mailloux. En périphérie de cette opération majeure un grand nombre de sites de l’armée de l’air verront des travaux préalables d’infrastructure afin de redéployer ou de mettre en place des nouveau systèmes de surveillance, de guidage et de contrôle du trafic aérien.


- Maître d’ouvrage : EMAA ;

- Direction de programme : direction centrale du service d’infrastructure de la défense/service des réalisations/sous-direction projet/bureau programmes majeurs (DCSID/RLT/SDP/BPM);

- Pouvoir adjudicateur : service d'infrastructure de la Défense ;

- Maître d'œuvre : service d'infrastructure de la Défense et maitrise d’œuvre privée dans le cadre de la procédure de conception réalisation pour l’ARS de Cinq Mars La Pile.


86 PLF 2014



4.1 - Calendrier


SCCOA 3- ARS CMLP Livraison complète des infrastructures

T4/2015 T4/2015

SCCOA 3 et SCCOA 4.1 Finalisation des opérations 2016 2016

SCCOA 4.2 CMM Mont-de-Marsan Finalisation des opérations Partielle 2017 complète 2018 2017 SCCOA 4.2 hors CMM Finalisation des opérations Fin 2020* Fin 2020*

* s’agissant du périmètre aujourd’hui validé


Sans objet






Total CP

ACT SCCOA 3 et 4 0 0 0 5 360 000

Total 0 0 0 5 360 000




Total AE affectées


ACT SCCOA 3 et 4 6,68 0 6,68 3,46

Total 6,68 0 6,68 3,46


Sans objet.



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

15,14 13,22 1,92 15,14

3,77 3,04 0,73 3,77 ACT SCCOA 3 et 4

3,46 2,71 0,75 3,46

Total 15,14 3,77 3,46 16,26 5,36 0,75 0 0 22,37



Description du physique associé aux principaux engagements 2014 : Les engagements juridiques réalisés en 2014 couvriront le reliquat des travaux sur l’ARS de Cinq-Mars-La-Pile ainsi que la poursuite des travaux d’infrastructure préalables à la mise en place des ILS sur les sites de Solenzara, Orléans et Salon, à l’installation du TRS 2215 (radar HMA) d’Evreux et des PAR NG (radars d’atterrissage de nouvelle génération) sur DAX et LE LUC.

PLF 2014 87



OPERATION : RESTRUCTURATION. TOUR A – BALARD

NOM DU PI : RESTRUCTURATION. TOUR A – BALARD


1.1 - Nature

Le présent programme a pour objet la restructuration de la tour A, immeuble de grande hauteur (77 mètres) à usage de bureaux. Ce bâtiment est situé à l'intérieur de l'enceinte de la cité de l'air à Balard (Paris XV). Ce projet est antérieur au regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense à Balard qui est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'exploitation-maintenance de la tour sera confiée au titulaire de ce PPP. La livraison de la Tour en février 2013 a vu la finalisation de ce programme.

1.2 – Cible

Le programme de restructuration de la tour A a pour double finalité la mise en sécurité et la réhabilitation de l'ouvrage permettant l'aménagement de 750 à 800 postes de travail, soit 8 553 m² de bureaux et 1 364 m² de salles de réunions.


L'opération porte principalement sur :

- le désamiantage ;

- le remplacement de la façade ;

- la mise en sécurité de la tour en vue de respecter le cadre réglementaire de cet immeuble de grande hauteur ;

- la remise à niveau de l’ensemble des installations techniques et/ou des éléments structurels vieillissants et défaillants ;

- la mise en accessibilité handicapé ;

- la rénovation intérieure.


3.1 - Performances

Cette opération s’inscrit dans le cadre plus large du regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard et a permis, dès avril 2013, la mise à disposition de bureaux sur le site.


- Maître d’ouvrage : Secrétariat général pour l’administration ;

- Représentant du Pouvoir adjudicateur : Service d'infrastructure de la défense ;

- Maître d'œuvre : Groupement DI FIORE Architecture & Associés (mandataire du groupement) - Techniq TPS.


4.1 - Calendrier


Travaux de désamiantage et de remplacement de la façade de la tour A

Juin 2010 – Janv. 2012 Janv. 2010 – fév. 2011 Restructuration tour A

Mise à disposition de la tour A février 2013 juillet 2012

Report de la fin des travaux suite aux défaillances :

88 PLF 2014



- du titulaire des lots n°3 (gros-œuvre) et n°9 (plâtrerie – doublage – plafonds-suspendus) survenues à l’été 2011 ;

- du titulaire du marché d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) survenues en début d’année 2012.


Sans objet






Total CP

ACT Restructuration tour A 0 0 0 4 330 000

Total 0 0 0 4 330 000




Total AE affectées


ACT Restructuration tour A

0 0 0 0

Total 0 0 0 0

Le dossier de clôture du programme sera présenté fin 2013. Il n’y aura pas de mise en place d’autorisation d’engagement en 2014.



Niveau Libellé Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

11,80 8,77 3,03 0 0 0 11,80

4,30 3,00 1,30 0 0 0 4,30 ACT Restructuration tour A

0 0 0 0 0 0

Total 11,80 4,30 0 11,77 4,33 0 0 0 16,10



Aucun engagement juridique ne sera effectué en 2014 au titre de ce programme dont le dossier de clôture sera présenté fin 2013.

COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 4

AE CP

OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total


318,85 0,35 319,20 318,85 0,35 319,20

Dissuasion 80,50 80,50 90,01 90,01

PLF 2014 89



Infrastructure de défense

1 099,00 8,00 1 107,00 527,17 8,00 535,17

318,85 1 179,86 8,00 1506,70 318,85 617,54 8,00 944,38

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

OS AEANE Affectations

AE 2014 Total



Dissuasion 5,6 1,08 6,68 5,81

Infrastructure de défense

232,52 549,59 782,11 394,51

Total 238,12 550,67 788,79 400,32

ÉCHEANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS


OS

Eng restant à

payer à fin 2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

63,03 47,33 11,87 2,88 0,96 63,03

326,01

299,85 25,55 0,60

326,01


319,20 281,78 37,42 319,20

120,88 56,77 34,38 20,62 9,11 120,88

74,80 19,27 27,59 20,13 6,77 1,04 74,80 Dissuasion

85,23 28,04 52,28 4,91 85,23

931,48 538,03 164,34 84,10 14,50 130,50 931,48

783,92 236,32 348,53 144,70 42,34 12,02 783,92 Infrastructure de défense

963,91 241,25 433,76 193,00 95,90 963,91

Total

1115,38

1184,73 1 368,34 1 197,57 1 163,33 796,50 271,60 239,46 3668,46

Somme des Engagements : 3 668,46 Somme des Paiements : 3668,46

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 318 846 116 318 846 116

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 318 846 116 318 846 116

Dépenses d’investissement 1 179 857 250 617 540 180

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 179 857 250 617 540 180

Dépenses d’intervention 8 000 000 8 000 000

Transferts aux collectivités territoriales 8 000 000 8 000 000

Total 1 506 703 366 944 386 296

90 PLF 2014



ACTION n° 05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion

3,7 %


Autorisations d’engagement 132 305 420 132 305 420

Crédits de paiement 132 190 593 132 190 593

CONTENU DE L’ACTION

L'action 0212-05 «Systèmes d’information, d’administration et de gestion » (SIAG) concerne la réalisation et l’entretien des systèmes d'information d'administration et de gestion (SIAG) du ministère ainsi que les grands systèmes d'information logistique (SIL) indispensables aux missions de la plupart des organismes du ministère et leur maintien en condition opérationnelle (MCO).

Les crédits relatifs aux SIAG sont pilotés et gérés par le secrétaire général pour l’administration (SGA). Il est assisté dans cette mission par une instance de pilotage de niveau ministériel, la commission des SIAG (CSIAG), qu’il préside et qui est chargée entre autres d'approuver le schéma directeur des SIAG du ministère, de valider le lancement de tous les projets de SIAG et d'entériner l'attribution des crédits.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNEE

Les principales mesures de l'année intéressent:

- la reconduction d’un important poste de dépense réservé chaque année à l'acquisition globalisée de logiciels et de services sur le fondement de contrats cadres négociés avec les plus grands éditeurs, en application de la politique de rationalisation des achats de la fonction SIC ;

- un effort accru pour la modernisation des systèmes de gestion des ressources humaines avec le déploiement du module de gestion administrative de la paie, intégré au système de gestion du personnel civil (ALLIANCE) sur les derniers centres ministériels de gestion non équipés, pour l'achèvement de la conception et le début de réalisation de la version n°1 du système SOURCE (SIRH unique ministériel) et pour la fiabilisation de la chaîne solde des militaires ;

- la consolidation de convergence des systèmes d'information logistique (SIL) par milieu (terre, air, mer) avec notamment en 2014, la première vague de déploiement de COMP@S (limitée à la flotte d'hélicoptères Lynx), le MCO des projets SIGLE de la marine et SIM@T de l'armée de terre et la mise en service de SILICIUM (système logistique de la fonction systèmes d'information) ;

- le lancement effectif du système d’information ALPHA pour la gestion des achats du ministère après une année 2013 consacrée à la sécurisation de la démarche projet ;

- l’entretien des deux systèmes d'information afférents à la conduite des programmes d'armement (SIPROG) et à la réalisation des études, expertises, et évaluations essentielles à l’exécution des opérations d’armement (TOCATA) au bénéfice de la direction générale de l'armement ;

- la mise en service opérationnel du projet ARES relatif à la gestion des ressources et équipements du soutien et la préparation de son raccordement au système d’information interministériel Chorus prévu en 2015 ;

- le lancement du projet unique de gestion de courrier de l'administration centrale du ministère (ARCADE V2) en prévision du déménagement de cette dernière sur le site de Balard en 2015.

PLF 2014 91



OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DES FORCES)

1 - DESCRIPTION

Le financement de cette action par l’opération stratégique EAC est subdivisé en activités budgétaires (ACT) qui sont des regroupements cohérents de projets de systèmes d'information relevant d'un même domaine métier du schéma directeur des SIAG. Le tableau ci-dessous retrace les 18 zones fonctionnelles dotées, déclinées en activités.

2- ASPECTS FINANCIERS

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €) Prévision de crédits 2014



Total AE CP

ACT Achat public 9 338 451 9 338 451 3 485 088

ACT Archives, bibliothèques, documentation, musées

4 886 147 4 886 147 2 941 161

ACT Contrôle-exportations 1 431 000 1 431 000 3 729 480

ACT Décisionnel 3 055 116 3 055 116 2 289 924

ACT Echanges 34 681 819 34 681 819 35 846 541

ACT Entraînement des forces 160 000 160 000 140 000

ACT Finances 462 200 462 200 380 383

ACT Gestion des SI 1 546 301 1 546 301 1 249 437

ACT Gisement de données transverses 2 059 000 2 059 000 222 132

ACT Information et communication 1 199 360 1 199 360 655 842

ACT Juridique 74 050 74 050 102 126

ACT Logistique 18 635 731 18 635 731 20 330 473

ACT Prestations et équipements 7 407 279 7 407 279 9 528 793

ACT Ressources humaines 35 733 787 35 733 787 38 476 609

ACT Ressources immobilières 2 349 590 2 349 590 3 119 439

ACT Sécurité de la défense 1 125 113 1 125 113 1 932 222

ACT Service national 285 000 285 000 597 211

ACT Soutien de l'homme 7 875 476 7 875 476 7 163 732

Total 132 305 420 132 305 420 132 190 593

- Achat public : 9,34 M€ en AE et 3,49 M€ en CP

Le projet ALPHA, dont l’objectif est de construire un système d’information unique pour les achats courants et métiers, sera en phase d'appel public à la concurrence en 2014. Le complément est consacré principalement au maintien en condition de l’application SILLAGE (portail relatif aux fonctions de soutien et la place de marché de la direction générale de l'armement) ainsi qu’à la maintenance de systèmes de moindres importances.

- Archives, bibliothèques, documentation, musées : 4,89 M€ en AE et 2,94 M€ en CP

Cette activité budgétaire regroupe une trentaine d'applications en cours de maintenance ayant pour objet le traitement, la dématérialisation et le classement de l'information transmise au ministère sous forme manuscrite ou sur support papier. Le projet ARCADE de gestion du courrier, une des principales mesures de l'année, représente le poste de dépense le plus conséquent de cette activité.

- Contrôles exportations : 1,43 M€ en AE et 3,73 M€ en CP

Ces ressources sont consacrées à la maintenance des systèmes d'information du contrôle des exportations d'armement (SIEX V2) et sont destinées pour l'essentiel au maintien en condition de l'application SIGALE.

- Décisionnel : 3,06 M€ en AE et 2,29 M€ en CP

92 PLF 2014



Cette activité permet de financer la réalisation et le maintien en condition de trois systèmes d'aide à la décision et au pilotage des activités (CHEOPS pour l'armée de terre, PITAGORE et ILIADE pour les autres organismes du ministère) pour 0,46 M€ en AE et 0,44 M€ en CP ainsi que du système de management de la qualité SYSMAN (0,49 M€ en AE et 0,40 M€ en CP).

Le solde des crédits est mobilisé pour le dernier paiement relatif à l'outil d'audit LARA ainsi que pour la réalisation de diverses études amont dans le domaine des systèmes d'information comprenant notamment des prestations de conseil et assistance en urbanisation du SI ou des rapports d'expertises sur l'offre de produits civils dans le domaine de la sécurité informatique.

- Echanges : 34,68 M€ en AE et 35,85 M€ en CP

L'essentiel de la ressource de l'activité budgétaire « échanges » (28,9 M€ en AE/CP) est employé depuis plusieurs années à l'exécution des accords cadres ministériels et interministériels avec les grands éditeurs de logiciels (Microsoft, SAP - Business Objects, Oracle). Le reliquat des crédits est consacré à la maintenance du système de la direction générale de l'armement permettant de sécuriser les échanges avec les industriels de l'armement (Espace Partenaire : 1,27 M€ en AE, 1,87 M€ en CP) et à des projets de modernisation des infrastructures techniques du ministère avec notamment le financement de modules du socle technique commun interarmées (STCIA) relatifs au management des identités numériques (1,27 M€ en AE et 1,20 M€ en CP).

- Entrainement des forces : 0,16 M€ en AE et 0,14 M€ en CP

Ces crédits permettent d'assurer la maintenance corrective et évolutive de l'application de gestion des brevets et sauts aériens ainsi que la formation des utilisateurs.

- Finances : 0,46 M€ en AE et 0,38 M€ en CP

Les ressources principales sont employées à la mise en œuvre de projets pilotes en matière de comptabilité analytique (projet SIRENE de l'état-major de la marine, projet « système d’information d’analyse des couts » (SIAC) de la DIRISI…). Le solde de l'enveloppe permet de financer plusieurs applications ministérielles de gestion ou métiers qui n'entrent pas encore dans le périmètre fonctionnel de CHORUS (applications de régie d'avances et de recettes, instrumentation de la construction budgétaire etc.), et de poursuivre les travaux de mise en cohérence des applications de la zone fonctionnelle.

- Gestion des SI : 1,55 M€ en AE et 1,25 M€ en CP

Les crédits sont consacrés à hauteur de 0,40 M€ en AE et de 0,76 M€ en CP au projet ADSYS de la direction générale de l’armement (DGA) pour l'administration de ses systèmes et réseaux avant la reprise de ces missions d'exploitation par la direction Interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

La réalisation du système pour l'analyse et la fabrication rationalisée d'applications normalisées (SAFR@N) est également financée sur cette activité pour un montant de 0,71 M€ en AE et 0,34 M€ en CP. Il a pour objectif d'industrialiser la chaîne de conception-réalisation des systèmes d’information, réalisés en interne comme en externe au profit du ministère de la défense.

Enfin, le reliquat des crédits est consacré à la mise en œuvre d'un système utilisé par l'opérateur unique ministériel DIRISI pour la gestion des infrastructures techniques du ministère (CORESTA : outil de réalisation de plans de servitudes radioélectriques) ainsi qu'à la réalisation d'un plan de continuité et de reprise d'activité applicable aux SI de l'administration centrale utilisés par les organismes transférés sur le site de Balard en 2015.

- Gisement de données transverses : 2,06 M€ en AE et 0,22 M€ en CP

Cette activité budgétaire regroupe les fonctionnalités de gestion des données communes à plusieurs zones fonctionnelles et les données quasi-permanentes de l'ensemble du système d’information. Elle a pour finalité de décloisonner les applications et d'éviter les doubles saisies ou les incohérences. Le projet « plateforme de gestion des données de référence » (PGDR) piloté par la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) est le projet majeur relevant de cette activité en 2014, un reliquat de crédit étant affecté à la maintenance du second projet de la zone (MEDROFIM) permettant de gérer un référentiel réglementaire.

- Information et communication : 1,20 M€ en AE et 0,66 M€ en CP

Ces crédits sont utilisés pour assurer la refonte de sites internet ou intranet (notamment le site TOTEM de la DGA à hauteur de 0,9 M€ en AE et 0,15 M€ en CP) ou pour permettre leur maintenance courante. Les sites concernés répondent au besoin d'information des ressortissants de la Défense ou de certains de ses partenaires dans des

PLF 2014 93



domaines variés tels que le recrutement, la formation, la reconversion, l'organisation de manifestations publiques, ou l'activité de grandes structures du ministère.

- Juridique : 0,07 M€ en AE et 0,1 M€ en CP

Ces crédits permettent d'assurer la maintenance de l'application de gestion des brevets industriels (GAPI) de la DGA.

- Logistique : 18,64 M€ en AE et 20,3 M€ en CP

Il s'agit d'une activité relevant à titre principal des systèmes d'information opérationnels et de commandement (SIOC). Les trois principaux systèmes d'information logistique (SIL) des armées (SIM@T pour le milieu terrestre, COMP@S pour le milieu aéronautique et SIGLE pour le milieu naval) consomment 16,88 M€ en AE et 17,48 M€ en CP.

A ces trois systèmes majeurs d'armées, il convient d'ajouter le système d'information logistique de la fonction SIC du ministère (SILICIUM) dont la phase de réalisation, basée sur le paramétrage d'un progiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur, s'achève en 2014 (0,78 M€ en AE et 1,72 M€ en CP).

Le complément de ressources permettra de financer le maintien en condition opérationnelle de plusieurs systèmes logistiques spécialisés (gestion d'entrepôts, gestion électronique des dossiers de définition, application pour la rationalisation des transports et des missions, etc.) considérés pérennes au regard de la démarche de convergence des systèmes logistiques de milieux.

- Prestations et équipements : 7,41 M€ en AE et 9,53 M€ en CP

Les crédits de cette activité budgétaire sont dédiés à la maintenance corrective et adaptative de projets et d'outils d'ingénierie système de la DGA comme la gestion des programmes d'armement (SIPROG : 2,37 M€ en AE et 2,6 M€ en CP) et le suivi des études, expertises, et évaluations nécessaires à l’exécution des opérations d’armement (TOCATA : 1,26 M€ en AE et 2,2 M€ en CP). D'autres logiciels d'ingénierie sont également financés par cette activité budgétaire afin de permettre le pilotage des développements applicatifs (OPDA), la gestion automatique des études en ligne (GAEL), la gestion des feuilles de route technologique au sein de la DGA ou encore l'estimation du coût de systèmes d'information (AVA pour la DGSIC).

Cette activité budgétaire supporte enfin les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage (2,65 M€ en AE et 3,78 M€) permettant d'accompagner l'opérateur ministériel des SIC (DIRISI) dans le pilotage et l'organisation du chantier de déménagement des SI transférés à Balard en 2015 (volet « préparation et réalisation du déménagement » du projet « Système d’information du Ministère à Balard, et des Administrations centrales Distribuées » dénommé SIMBAD).

- Ressources humaines : 35,73 M€ en AE et 38,48 M€ en CP

Elle constitue la principale activité budgétaire de l'action 5 du programme 212 en regroupant notamment plusieurs projets structurants lancés simultanément en 2010-2011.

L'activité recouvre les SI permettant d'assurer la gestion des ressources humaines tant civiles que militaires, qui ont été ou seront déployés au sein des organismes. Elle comprend notamment :

- la maintenance corrective et adaptative du SI ALLIANCE (4 M€ en AE et 4,49 M€ en CP) concernant les personnels civils, les personnels militaires de la DGA et ceux du contrôle général des armées (CGA) avec notamment l'achèvement du module de gestion administrative de la paie de ces catégories de personnels.

- la maintenance du noyau commun interministériel (NCI) sur lequel se basent les SIRH d'armées (1,8 M€ en AE/CP) ;

- la poursuite de la réalisation de la version n° 1 du SIRH unique au sein du ministère de la défense (projet SOURCE) pour un montant de 14,72 M€ en AE et 16,70 M€ en CP, ce budget intégrant par ailleurs la maintenance des SIRH d'armées (CONCERTO pour l'armée de terre, @RHMONIE pour le service de santé, ORCHESTRA pour l'armée de l'air et RH@PSODIE pour la marine que le SIRH unique a vocation à remplacer ;

- les systèmes d'information banque de données des ressources humaines (BDRH) de la DRH-MD et SI_REMUNERATIONS de la DGA permettant le pilotage de la masse salariale (0,65 M€ en AE et 2,61 M€ en CP) ;

- la maintenance corrective et évolutive du système de solde du personnel militaire (LOUVOIS 3) dont la fiabilisation consécutive aux dysfonctionnements enregistrés en 2012 et 2013 porte le besoin global à 5,1 M€ en AE et 5,96 M€ ;

94 PLF 2014



- une enveloppe de 6,5 M€ en AE et de 3,15 M€ en CP pour assister la direction des ressources humaines du ministère dans le pilotage d'ensemble de zone fonctionnelle et couvrir les risques résiduels que la manœuvre RH en cours fait peser sur les fonctionnalités attendues des SI;

- le complément de crédits concourant au maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications départementales ou de proximité permettant de conduire des enquêtes statistiques, d'organiser des concours, de gérer les temps de travail ou encore de transmettre aux comptables publics chargés du paiement sans ordonnancement préalable les données permettant le calcul de la paie.

- Ressources immobilières : 2,35 M€ en AE et 3,12 M€ en CP

La principale réalisation concerne le projet de conduite des opérations du service d'infrastructure de la défense (COSI) pour un montant de 0,68 M€ en AE et 0,79 M€ en CP. La phase de maintien en condition opérationnelle des autres applications majeures du SID, GTP (gestion technique du patrimoine), SYGAP (système de gestion d'archivage et de plans), PLIMAT (conduite des opérations locales) et OSIRIS (outil des suivis des investissements à réaliser en infrastructure de stationnement) demande une ressource de 0,21 M€ en AE et 0,84 M€ en CP. Le complément de crédits correspond aux coûts de maintenance de diverses applications de proximité et des outils scientifiques et techniques mis à la disposition des experts et techniciens du service.

- Sécurité de défense : 1,12 M€ en AE et 1,93 M€ en CP

La maintenance de l'application de contrôle des accès et des horaires de travail sur les sites de la DGA (GEISHA) emploie l'essentiel de la ressource (1,11 M€ en AE et 1,27 M€ en CP).

Le solde des crédits est notamment affecté au paiement des dernières échéances du projet SOPHIA permettant de gérer les habilitations des sociétés et des personnes physiques appelées à exercer leurs activités sur les sites du ministère de la défense.

- Service national : 0,28 M€ en AE et 0,60 M€ en CP

L’activité comprend des projets relatifs à la modernisation du système d'information principal du service qui gère le processus d'intégration des données de recensement et celui de l'organisation de la journée « Défense – Citoyenneté » (JDC).

- Soutien de l'homme : 7,87 M€ en AE et 7,16 M€ en CP

La principale dépense (2,49 M€ en AE et 4,31 M€ en CP) concerne la réalisation du système d'information du soutien de l'homme et des matériels communs (projet ARES : application pour les ressources et équipements du soutien). Ce SI représente une des principales mesures de l'année et contribue à l'optimisation des processus hérités des ex commissariats des armées.

Le déploiement de la carte d'identité multiservices du ministère (CIMS) nécessaire, notamment pour l'accès sécurisé à l'application interministérielle CHORUS, constitue le second poste de dépense important en 2014 (3,37 M€ en AE et 1,38 M€ en CP), essentiellement pour la fourniture de cartes à puces et de lecteurs de badges. La rationalisation de la fonction R2HL des cercles des bases de défense (restauration, habillement, hôtellerie, loisirs) a conduit à l'adaptation et au déploiement d'une application existante (SIGMESS) : les crédits qui y sont affectés (0,75 M€ en AE et 0,51 M€ en CP) permettront sa maintenance.

Le solde de la ressource est alloué aux études visant à assurer à terme le remplacement de l'application SIGMESS (projet SERES) ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle de systèmes de gestion existants appelés à disparaître au terme de la phase de montée en puissance d'ARES.

2.2 - Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Niveau Libellé AEANE Affectations AE

2014 Total


ACT Soutien de l’homme 2,14 2,14 0

Total 2,14 2,14 0

PLF 2014 95




SYNTHESE ACTION 5

AE CP

OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total

EAC 92,62 39,69 132,31 92,53 39,66 132,19



AE 2014 Total


EAC 2,14 2,14 0

Total 2,14 2,14 0

ÉCHEANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS






Dépenses d’investissement 39 691 626 39 657 178

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 0 0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 39 691 626 39 657 178

Total 132 305 420 132 190 593


OS Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

108,73 77,43 28,30 3,00 108,73

115,34 60,57 40,09 14,47 0,21 115,34 EAC

132,31 63,80 49,67 18,84 132,31

Total 108,73 115,34 132,31 138,00 132,19 67,14 19,05 356,38

Somme des Engagements : 356,38 Somme des Paiements : 356,38

96 PLF 2014



ACTION n° 06 Politiques des ressources humaines

14,6 %


Autorisations d’engagement 392 059 858 133 870 722 525 930 580 2 016 525

Crédits de paiement 392 059 858 130 270 722 522 330 580 2 016 525


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Catégorie Autorisations d’engagement



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 814 030 814 030

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transfert aux autres collectivités 101 500 101 500

CONTENU DE L'ACTION

Cette action, structurée en deux sous-actions, regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines conduites au niveau ministériel : accompagnement et reclassement professionnel du personnel militaire (sous-action n°06-03), action sociale, formation professionnelle et couverture des frais de gestion pour prestation administrative (sous-action n°06-04).

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Les principales mesures 2014 sont décrites au niveau des sous-actions.

SOUS-ACTION n°03 : Reconversion

CONTENU DE LA SOUS-ACTION

Les crédits de cette sous-action sont dédiés :

- au financement des prestations de reconversion délivrées par l'agence de reconversion de la Défense (ARD), mise en place en juin 2009 et dénommée "Défense Mobilité", au profit des personnels militaires quittant les armées, à l'exclusion de ceux concernés par les mesures de restructuration de la Défense, dont les crédits de reconversion figurent à l'action 10 ;

PLF 2014 97



- aux dépenses de soutien à l'activité de reconversion, telles que l'acquisition de documentation technique, les frais de communication et de représentation, qui comprennent l'organisation de "Forum-Emploi", les frais de déplacements temporaires des agents affectés au sein de l'ARD et depuis le 1er janvier 2013 des militaires en reconversion et enfin diverses dépenses de fonctionnement courant non prises en charge par les organismes de soutien ;

- à l'équipement et aux activités de formation du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) implanté à Fontenay-Le-Comte et rattaché à l'ARD.

La politique de reconversion des personnels militaires recouvre notamment la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle, d'orientation et d'accompagnement direct vers l'emploi, de validation des acquis de l'expérience et des dispositifs de reclassement dans le secteur privé ou dans le secteur public (emplois réservés, intégration dans la fonction publique et aide à la préparation aux concours).

L'ARD a également pour mission d'accompagner dans leur recherche d'emploi les conjoints des personnels militaires du ministère de la défense.


La ressource allouée en PLF 2014 sur cette sous-action, soit 32,99 M€ en AE et 29,39 M€ en CP, est en augmentation de 13,16 M€ en AE et 9,58 M€ en CP par rapport à la LFI 2013. Cette évolution de la dotation s'explique par :

- un redéploiement des crédits « métier » de l’action 10 vers l’action 6 à hauteur de 0,43 M€ en AE et 0,45 M€ en CP ; - un abondement de la dotation à hauteur de 0,3 M€ afin de financer des stages de formation professionnelle ;

- trois mesures de transfert « entrant » d'un montant de 12,43 M€ en AE et 8,83 M€ en CP correspondant :

-- pour 0,03 M€ en AE/CP au transfert des crédits de reconversion aux métiers du sport du centre national des sports de la Défense (CNSD) en provenance du programme 178 « Préparation et emplois des forces » ;

-- pour 0,4 M€ en AE/CP à un transfert complémentaire à la mesure inscrite en LFI 2013 en provenance du programme 178 « Préparation et emplois des forces ». Cette somme est destinée au financement des frais de déplacement des militaires en reconversion ;

-- pour 12 M€ en AE et 8,4 M€ en CP au transfert de crédits de formation professionnelle en provenance de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Cette mesure est liée au transfert au ministère de la défense des 3 lots « Défense » du marché de formation professionnelle au profit des publics fragiles (dont les militaires contractuels en reconversion). La gestion financière de ce marché au niveau interministériel liait le ministère de la défense à un agenda et à des contraintes difficilement compatibles avec ses propres impératifs. Ainsi, le transfert a été demandé afin de permettre à l’ARD d’assurer efficacement le pilotage et le budget de ces 3 lots du marché dès 2014.

OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPECIFIQUES

1. DESCRIPTION

La dotation allouée au titre du PLF 2014 concerne la mise en œuvre de la politique de reconversion des militaires quittant les armées.


Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

Prévision de crédits 2014 Niveau Description

AE CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

98 PLF 2014



OB Accompagnement de la reconversion 24 797 380 21 197 380Nombre de stagiaires

19 000 1 115,65

OB Fonctionnement courant 288 859 288 859Effectifs autorisés

de l'ARD 744 388 ,25

OB Frais de gestion pour prestation administrative

1 421 000 1 421 000Nombre de chômeurs

indemnisés 10 300 137,96

OB Soutien du dispositif de reconversion 5 493 371 5 493 371Effectifs autorisés

de l'ARD 744 7 383,56

OB Soutien des matériels communs 986 580 986 580Nombre de

stagiaires CMFP 1 000 986,58

Total 32 987 190 29 387 190

- Accompagnement de la reconversion

Cette OB finance l'ensemble des actions de reconversion proposées par l'ARD aux personnels militaires quittant les armées (hors mesures de restructuration) : prestations d'orientation, d'accompagnement direct vers l'emploi, validation des acquis de l'expérience, formation professionnelle et remboursement de cycles d'enseignement.

La dotation se décompose comme suit :

- 20,41 M€ en AE et 16,81 M€ en CP destinés à financer les stages de formations professionnelles (transport de marchandises et de voyageurs, bâtiment et travaux publics, logistique, sécurité, etc.) et les remboursements de cycles d'enseignement et de validation des acquis de l’expérience ;

- 0,96 M€ pour les prestations d'orientation (bilan individuel de compétence, sessions de bilan orientation, etc.) ;

- 0,98 M€ dédiés à l'accompagnement direct vers l'emploi par le biais de parcours en entreprise débouchant sur un reclassement (outplacement, sessions de technique de recherche d'emploi, prestations d’accompagnement du créateur ou du repreneur d’entreprises, etc.) ;

- 0,92 M€ pour la préparation des candidats à l'accès aux emplois du secteur public ;

- 0,8 M€ au profit de la mission pour le retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG) ;

- 0,62 M€ au titre du remboursement à Pôle Emploi des conseillers mis à disposition de l'ARD par cet organisme ;

- 0,1 M€ de subventions à des associations œuvrant au bénéfice de la reconversion des militaires.

Les crédits de cette OB augmentent de 12,40 M€ en AE et 8,82 M€ en CP par rapport à la LFI 2013. Cette évolution s’explique largement par la mesure de transfert en provenance de la DGEFP pour les formations professionnelles des publics dites « fragiles ».

- Fonctionnement courant

Le montant des crédits destinés à diverses dépenses de fonctionnement courant non prises en charge par les organismes de soutien s'élève à 0,29 M€. Ces crédits concernent pour l'essentiel le soutien pédagogique au centre militaire de formation professionnelle (CMFP) dont notamment les équipements de protection individuelle (0,11 M€) et le carburant consommé dans le cadre de la formation des conducteurs stagiaires (0,04 M€). Le budget 2014 est stable par rapport à 2013.

- Frais de gestion pour prestation administrative

Un montant de 1,4 M€ est prévu pour le paiement à Pôle Emploi des frais de gestion du chômage des anciens ressortissants du ministère de la défense (hors les personnels civils dont le chômage est dû au titre des restructurations).

Le montant du remboursement correspond à un taux sur les indemnités versées par Pôle emploi. Au 1er janvier 2014, le taux sera de 1,1 %. Par rapport à la LFI 2013, la dotation est en augmentation de 0,2 M€ pour tenir compte de l’évolution des dépenses d’indemnisation chômage.

- Soutien du dispositif de reconversion

Les crédits de cette OB permettent de financer le soutien "cœur de métier" du dispositif de reconversion. Ils se répartissent comme suit :

PLF 2014 99



- le poste "communication, relations publiques et frais de représentation" (0,53 M€) répond aux besoins de communication interne et externe de l'ARD et couvre notamment l'organisation de manifestations de type "Forum-emploi" ou "Rencontre entreprise" contribuant directement au reclassement des personnels militaires ;

- le budget destiné à la formation professionnelle des personnels de l’agence s'élève à 0,86 M€ ;

- des achats d'abonnements et de documentation technique spécifique destinés à l'ensemble du réseau de Défense Mobilité seront également réalisés pour un montant prévu de 0,14 M€ ;

- enfin, la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils et militaires de l'ARD est estimée à 0,51 M€ et celles des militaires en reconversion à 3,45 M€.

Le soutien du dispositif de reconversion est concerné par les deux mesures de transfert « entrant » de 0,43 M€ déjà évoquées (CNSD et frais de déplacement des militaires en reconversion). Ces deux mesures expliquent l’évolution de la dotation entre la LFI 2013 et le PLF 2014.

- Soutien des matériels communs

Cette OB concerne le centre militaire de formation professionnelle (CMFP) : 0,60 M€ (titre 5) est dédié à des marchés annuels d'équipement des ateliers de formation en machines-outils et 0,39 M€ (titre 3) concerne la maintenance des équipements et diverses opérations d'aménagement pédagogique des ateliers de formation.

Ce poste est en légère augmentation de 0,087 M€ par rapport à la LFI 2013 afin de permettre le maintien en capacité des matériels du CMFP.

SOUS-ACTION n°04 : Action sociale et autres politiques de ressources humaines


Depuis la LFI 2013, cette sous-action regroupe les crédits propres à l'action sociale du ministère, à la politique de formation du personnel civil et à la couverture de frais de gestion pour prestation administrative.

La politique sociale mise en œuvre par le ministère de la défense complète les dispositifs gouvernementaux de droit commun et vise à compenser les obligations professionnelles spécifiques des agents de la Défense (mobilité, disponibilité, durée réduite des carrières militaires, stationnement dans les garnisons isolées et peu favorisées) par des mesures de cohésion sociale.

Elle permet de renforcer l'attractivité des métiers des personnels civils et militaires et témoigne également de la solidarité de la communauté nationale à l'égard des ressortissants de la Défense touchés par les accidents de la vie.

Afin de mettre en œuvre cette politique, le ministère de la défense dispose d'un réseau de pôles ministériels d'action sociale (chefs de pôles, conseillers techniques et assistants de service social, personnel de soutien administratif) et d'un partenaire privilégié, l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA).

La sous-action 04 est également consacrée à différentes actions menées en faveur du personnel civil de la Défense, telles que la formation pour l'adaptation à l'emploi et le perfectionnement des compétences, la promotion sociale ainsi que le maintien dans l'emploi et le renforcement de l'insertion des personnes handicapées (campagne annuelle de communication, etc…).

Enfin, elle comprend les crédits versés à la Caisse des dépôts et des consignations visant à couvrir les frais de gestion du fonds des "rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires" (RATOCEM).

100 PLF 2014




Par la Loi de programmation militaire 2014-2019, le ministère s’engage dans une nouvelle phase de réforme. Afin de garantir la continuité et la qualité des prestations sociales servies aux ressortissants de la Défense, la dotation de l'action sociale s’établit en 2014 à 91 M€, soit une augmentation de 14 M€ par rapport à la LFI 2013 et quasiment au niveau d’exécution constaté en 2012.

La dotation budgétaire devrait être néanmoins complétée par 2,02 M€ de rattachement de crédits par voie de fonds de concours et attribution de produits.


1. DESCRIPTION

Les crédits de l'action sociale recouvrent principalement les dépenses suivantes :

- prestations sociales ministérielles et interministérielles au profit des ressortissants de la défense, sous forme de subventions versées à l'IGeSA et aux associations, d'aides attribuées aux organismes de protection sociale complémentaire et de crédits gérés de manière centralisée ou déconcentrée ;

- fonctionnement courant de l'action sociale.

Les crédits de formation et d'instruction couvrent des actions de formation initiale et continue du personnel civil de la défense.


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)



Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Fonctionnement courant 943 259 943 259Nombre de personnels

soutenus 670 1407,8

OB Formation et instruction 8 627 115 8 627 115Nombre de jours de

formation 119 821 72

OB Action sociale – Prestations interministérielles

7 377 200 7 377 200Nombre de repas

servis 6 305 299 1,17

OB Action sociale – accompagnement RH en faveur du handicap

91 350 91 350Nombre de

bénéficiaires 27 3 383,3

OB Action RH pour l'insertion des personnes handicapées (*)

Action sociale – Prestations ministérielles 83 103 658 83 103 658

- dont soutien aux structures CS MEACS 1 883 587 1 883 587 M2 de SHON 207 943 9,06

- dont garde d’enfants 3 399 349 3 399 349Nombre de berceaux

(1) 461 7 373,9

- dont autres actions sociales (CESU défense, ASCC à l’étranger)

4 638 550 4 638 550Nombre de

ressortissants (2) 380 517 12,19

- dont subvention IGeSA 53 406 438 53 406 438Nombre de

ressortissants (2) 380 517 140,35

- dont subvention infra IGeSA

- dont subventions associations 1 366 284 1 366 284Nombre de


- dont aide aux organismes de PSC 17 770 000 17 770 000Nombre de


- dont construction de crèches 131 950 131 950Nombre de

bénéficiaires 1 131 950

OB

- dont chèques sociaux 507 500 507 500 Nombre de dossiers 808 628,09

OB Frais de gestion pour prestation administrative

740 950 740 950 ND

Total 100 883 532 100 883 532

PLF 2014 101



(*) Ressources issues principalement de fonds de concours en vertu d'une convention pluriannuelle signée par la DRH-MD avec l'EPA Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (1) Un berceau peut être occupé par un ou plusieurs enfants à temps partiel. (2) Les ressortissants du ministère de la défense sont tous des bénéficiaires potentiels.


Cette OB finance les frais de déplacement des personnels de l'action sociale y compris les frais de déplacement et de changement de résidence des personnels civils en poste dans les échelons sociaux interarmées outre-mer (0,85 M€).

Cette ligne de dépense comprend également les crédits correspondant aux achats obligatoires de tenues professionnelles pour les assistantes sociales et conseillères techniques ainsi qu'à l'achat de documentation spécifique à caractère social (0,09 M€).

- Formation et instruction

Cette OB couvre les actions de formation initiale et continue du personnel civil du ministère de la défense. Ces crédits permettent de financer les formations statutaires initiales, les parcours d'adaptation à un nouvel emploi, la formation continue, la validation des acquis de l'expérience, le droit individuel à la formation, les périodes de professionnalisation, les bilans de compétence, les formations liées au handicap, les dispositifs dédiés à l'apprentissage et au PACTE et les préparations aux concours et examens professionnels.

La dotation 2014 et le rattachement de crédits extrabudgétaires par voie d'attributions de produits, issus de la rémunération des prestations de formation du centre de formation de la défense (CFD), permettront de réaliser près de 120 000 journées de formation.

- Action sociale – Prestations interministérielles

Cette opération budgétaire couvre la prestation-repas (dite "prime ASA"), dont le montant individualisé vient en déduction du prix du repas payé par chaque agent remplissant les conditions d'éligibilité au sein des restaurants administratifs du ministère. A l'instar des années précédentes, la dotation, en baisse de 0,4 M€, tient compte de la réduction des effectifs du ministère.

- Action sociale – Accompagnement RH en faveur du handicap

Les actions visées (aménagements de postes de travail pour les personnels handicapés) sont financées pour une large partie par les ressources extra-budgétaires provenant du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En outre, le ministère de la défense s'inscrit pleinement dans le plan national sur le handicap en dotant cette ligne sur ses fonds propres à hauteur de 0,09 M€.

- Action sociale – Prestations ministérielles

Soutien aux structures : ce poste couvre l'ensemble des dépenses liées au soutien et à l'entretien courant des immeubles dont la DRH-MD est attributaire (établissements sociaux et familiaux - centres de vacances - gérés par l'IGeSA).

Garde d'enfants : ces crédits, afférents aux marchés de réservation de berceaux dans le secteur civil, sont mobilisés dans le cadre de la poursuite du plan ministériel d'accueil de la petite enfance qui accompagne les évolutions du ministère pour la période 2010-2014. Ainsi, dans le cadre des restructurations territoriales du ministère, sont privilégiés les projets de marchés publics dont l'impact social est avéré sur des sites appelés à se densifier et où l'offre locale apparaît déficitaire.

Afin de poursuivre la mise en œuvre du plan ministériel d'accueil de la petite enfance, la dotation augmente de 0,06 M€ par rapport à la LFI 2013.

102 PLF 2014



Autres actions sociales : cette activité recouvre les actions sociales communautaires et culturelles réalisées au profit des personnels stationnés temporairement en opérations extérieures (0,68 M€), du marché de prestations de soutien psychologique au profit des familles de militaires en opération extérieure (0,96 M€) et du marché de prévention des risques psycho-sociaux au bénéfice de l'ensemble de la population du ministère (1,2 M€). Le marché relatif aux chèques emploi service universels (CESU) sera doté de 1,8M€.

Subvention IGeSA : créée en 1966, l’IGeSA joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense, qui assure sa tutelle et avec lequel est conclu un contrat d’objectifs et de moyens. Le contrat en cours, portant sur la période 2009-2014, coïncide avec la durée de la loi de programmation militaire et a été signé le 26 juin 2009.

Les activités de l'IGeSA assurées pour le compte de la Défense s'articulent autour de trois domaines principaux :

- le soutien à la vie professionnelle, qui passe notamment par des actions sociales collectives (actions de prévention, de cohésion, d'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire et de développement de l'information sociale) ;

- le soutien à la vie personnelle et familiale : secours et aide ménagère à domicile, prêts sociaux, garde d'enfants (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), accueil dans les établissements sociaux (maisons d'enfants à caractère social, centres médicaux, centres sociaux) ;

- les vacances et le temps libre (maisons familiales, séjours d'enfants en établissements familiaux de vacances, en centres de vacances de jeunes, séjours linguistiques).

Afin de garantir la continuité et la qualité des prestations sociales délivrées aux ressortissants du ministère de la défense, la subvention versée à l’IGeSA (53,4 M€) est abondée par rapport à la LFI 2013 mais reste inférieure de 2 M€ à celle versée en 2012. Une réforme de la politique tarifaire a été entreprise dès 2013 afin notamment de minimiser l'impact d’une baisse de la subvention. Le retour d'expérience permettra de déterminer si cette nouvelle politique reçoit un accueil favorable de la clientèle et répond aux objectifs fixés.

Subvention aux associations : le ministère apporte un soutien financier à une quarantaine d'associations œuvrant dans le domaine social (soutien moral et financier, aide aux démarches, etc.) et militaire (actions de soutien, de solidarité). Plusieurs associations (en particulier, la fédération des clubs sportifs et artistiques de la Défense) ont formalisé leur partenariat avec le ministère au moyen de conventions d'objectifs.

Aide aux organismes de protection sociale complémentaire : la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a autorisé le versement d’une subvention à des organismes de référence désignés au terme d’une procédure de mise en concurrence. Cette participation financière correspond à un montant plafond permettant d’atteindre un niveau d’aide équivalent à environ 3 % des cotisations perçues par les mutuelles, aligné sur la moyenne interministérielle. Les conventions avec les organismes désignés sont entrées en vigueur en 2010 (personnel civil) et 2011 (personnel militaire).

La dotation (17,77 M€), est stable par rapport à celle de 2013 (environ 5 M€ au bénéfice des personnels civils et 13 M€ au bénéfice des organismes référencés ayant en charge les personnels militaires).

Construction de crèches :

Cette enveloppe couvre les dépenses de construction de la crèche de la Valbonne dans le cadre d’un partenariat « public - privé ». Cette structure ouverte en septembre 2011 s’inscrit dans le plan « une crèche par base de défense ».

Chèques sociaux :

La dotation sur ce poste reste stable (0,5 M€) par rapport à la LFI 2013. Ces chèques aident les bénéficiaires dans l’acquisition de produits de première nécessité (alimentation, hygiène, etc.).


Cette OB regroupe les crédits dédiés au paiement des frais de gestion du fonds des "rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires" (RATOCEM) de la Caisse des dépôts et consignations.

PLF 2014 103



A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires est la suivante

OB Prévisions de crédits 2014

AE = CP

Action sociale – Accompagnement RH en faveur du handicap 457 592

Actions RH insertion des personnes handicapées 700 400

Action sociale – prestations ministérielles 531 533

Action sociale – fonctionnement courant 77 000

Formation et instruction 250 000

Total 2 016 525

Le montant des fonds de concours relatifs à l'accompagnement RH en faveur du handicap et les actions RH pour l'insertion des personnes handicapées (1,14 M€) est versé en application de plusieurs conventions liant le ministère de la défense au FIPHFP.

Ces fonds se ventilent comme suit :

- 0,80 M€ au titre de la convention portant sur l'aménagement des postes de travail et visant à renforcer l'insertion professionnelle des personnels handicapés, favoriser leur mobilité professionnelle et leur accès à la formation et sensibiliser les acteurs de leur environnement professionnel immédiat ;

- 0,34 M€ au titre de deux conventions portant sur la mise en place d'un programme exceptionnel en faveur de l'accessibilité à l'environnement professionnel.

Les autres prévisions de recettes se ventilent comme suit :

- 0,19 M€ de crédits issus de dons et legs qui sont redistribués en cours de gestion aux bénéficiaires des dispositions prévues par ces libéralités ;

- 0,34 M€ au titre de la participation des caisses d'allocations familiales aux créations de crèches dans le cadre de "contrats enfance-jeunesse" ;

- 0,08 M€ de recettes provenant de prestations diverses effectuées par le ministère de la défense dans le cadre de sa mission ;

- 0,25 M€ en provenance de la rémunération des prestations de formation du CFD en faveur du secteur privé.


SYNTHESE ACTION 6

AE (M€) CP (M€)

Opérations stratégiques

Titre 3 Titre 5

Titre 6

Total Titre 3 Titre 5

Titre 6

Total


132,96 0,81 0,10 133,87 129,36 0,81 0,10 130,27

Total

132,96

0,81

0,10 133,87 129,36 0,81 0,10 130,27

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE

Engagements (M€) Paiements (M€)

Description Eng restant à payer à fin

2012 Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

28,42 10,47 3,77 0,41 0,42 13,35 28,42

113,05 103,73 9,32 113,05Fonctionnement et activités spécifiques

135,89 119,19 16,70 135,89

Total 28,42 113,05 135,89 114,20 132,28 17,11 0,42 13,35 277,36

104 PLF 2014









Dépenses d’investissement 814 030 814 030

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 814 030 814 030

Dépenses d’intervention 101 500 101 500

Transferts aux autres collectivités 101 500 101 500

Total 133 870 722 130 270 722

ACTION n° 08 Politique culturelle et éducative

1,9 %


Autorisations d’engagement 37 997 812 31 142 152 69 139 964 500 000

Crédits de paiement 37 997 812 30 732 892 68 730 704 500 000

Cette action a pour objectif de sensibiliser le public à la culture et à l'histoire militaire grâce à l’important patrimoine du ministère de la défense (archives, collections des musées, bibliothèques, patrimoine monumental et mobilier, formations musicales militaires). Ce patrimoine constitue un enjeu important pour une meilleure compréhension de l’esprit de défense par la population civile. Cette sensibilisation passe par le développement de la politique culturelle de la Défense dont la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la coordination et la mise en œuvre. Outre sa participation à l'organisation d'actions culturelles (expositions, colloques, concerts, soutien à des œuvres artistiques et à des ouvrages historiques) visant à faire connaître la culture et l'histoire militaire, la DMPA assure la conduite de la politique des archives du ministère de la défense dont l'opérateur principal est le service historique de la Défense (SHD) (service à compétence nationale rattaché à la DMPA). Elle finance et dirige la numérisation et la restauration de documents d'archives et de bibliothèques.

Les trois musées des armées (établissements publics administratifs placés sous la tutelle de la DMPA) concourent à cette politique en leur qualité d’opérateur, par la richesse de leurs collections et la politique de modernisation.






Subventions pour charges de service public 18 534 029 18 534 029

PLF 2014 105







DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 6 680 733 6 680 733

SOUS-ACTION N°01 : ACTION CULTURELLE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE


Cette sous-action regroupe l’ensemble des moyens consacrés à la vulgarisation de la culture de défense auprès du grand public mais aussi à la valorisation du patrimoine, des archives, des bibliothèques de la Défense, des musées de tradition de la Défense.

Cette sous-action comprend également les soutiens financiers apportés pour le ministère à ses trois grands musées.


Les principales mesures sont :

- la rénovation des façades de l'aérogare et l’achèvement d'espaces d'expositions permanentes du musée de l'air et de l'espace (MAE) ;

- la livraison d'un espace consacré aux petits modèles d'artillerie et la poursuite des travaux afférents à la bibliothèque et au cabinet d'arts graphiques au musée de l'armée (MA) ;

- la remise aux normes d'espaces et réhabilitation des musées des ports au musée national de la marine (MNM) et poursuite des travaux de construction de réserves mutualisées avec le MAE ;

- la présentation d'expositions temporaires dans les trois musées ;

- le soutien aux célébrations du 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et du centenaire de la Première Guerre mondiale ;

- la mise en production de la nouvelle version du site internet « Mémoire des Hommes », enrichie de fonctionnalités améliorées et de documents d’archives et de bibliothèques récemment numérisés.

OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPECIFIQUES

ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en €)



Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Actions culturelles 741 122 741 122 ND

106 PLF 2014



OB Subventions et transferts 25 449 762 25 449 762 ND

Total 26 190 884 26 190 884

Le PLF 2014 est marqué par une réorganisation de la nomenclature d’exécution, et notamment par la suppression des OB ayant peu d’impact financier (conservation du patrimoine culturel, diffusion du patrimoine culturel et publications, diffusions) et le transfert de leurs crédits sur l’OB « actions culturelles ». Cette évolution a pour objet d’aboutir à une meilleure lisibilité de la dépense.

Actions culturelles Ces crédits sont destinés à organiser ou contribuer à des expositions, des colloques historiques ou patrimoniaux, des journées d’études. Ils permettent la participation du ministère à des événements nationaux tels que les journées européennes du patrimoine, les Rendez-vous de l’Histoire de Blois, le festival du film d’histoire de Pessac. Ils contribuent à soutenir les saisons musicales organisées aux Invalides et au Val-de-Grâce en valorisant les formations musicales militaires ou les sites de la Défense. Ils couvrent l'aide apportée aux délégués du patrimoine, comme la mise en valeur d'un site, l'organisation d'activités ponctuelles telles que l'aménagement de musées de tradition ou encore la réalisation d'expositions, la restauration de tableaux. Le ministère finance également l'acquisition d'œuvres d'art réalisées par des peintres officiels des armées. Les dépenses concernent par ailleurs le soutien aux ouvrages historiques, aux œuvres artistiques et audiovisuelles s’inscrivant dans les thématiques prévues au programme mémoriel de l’année ou en lien avec l'histoire militaire. En 2014, une partie des crédits de cette opération budgétaire seront employés exceptionnellement au financement de manifestations organisées dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Subventions et transferts Une partie de la dotation (0,24 M€) est constituée de crédits d’intervention destinés à des organismes conduisant des actions en faveur de la culture et du patrimoine militaires. On compte parmi ceux-ci des associations d'amis de la défense, de tradition militaire, des associations culturelles ou favorisant le lien armée-Nation, des collectivités locales, des établissements publics.

Les trois musées recevront des subventions de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de 25,21 M€ ainsi réparties :


Description

AE CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

Subvention pour charges de service public versée au musée de l’Armée

6 793 815 6 793 815 ND

Dotation en fonds propres du musée de l’Armée

0 0 ND

Subvention pour charges de service public versée au musée national de la Marine

7 026 611 7 026 611 ND

Dotation en fonds propres du musée national de la Marine

5 004 834 5 004 834 ND

Subvention pour charges de service public versée au musée de l’Air et de l’Espace

4 713 603 4 713 603 ND

Dotation en fonds propres du musée de l’Air et de l’Espace

1 675 899 1 675 899 ND

Total 25 214 762 25 214 762

Les trois musées poursuivront les efforts entrepris les années précédentes pour améliorer l'efficience de leur fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement courant et de personnel devront ainsi permettre de développer la qualité de l'offre culturelle en faveur des visiteurs, maintenir et développer l'esprit de défense ainsi que le goût de l'histoire militaire et renforcer ainsi les liens entre l'armée et la Nation en particulier à travers l'organisation d'expositions temporaires.

En 2014, le musée de l'armée valorisera ses collections à travers deux expositions temporaires : Mousquetaires ! (avril-juillet) et Vu du front 14-18 (d’octobre 2014 à janvier 2015). Le musée national de la marine organisera deux expositions sur le site de Chaillot : L'incroyable voyage de l'Obélisque, de Louqsor à Paris, 1829-1836 (de février à

PLF 2014 107



juin) et De l'amphore au conteneur. Le musée de l'air et de l'espace programmera à l'automne 2014 une exposition consacrée aux Aviateurs dans la Grande Guerre. Les investissements prévus dans les musées, à hauteur de 6,68 M€, porteront sur : - la rénovation des façades de l'aérogare et l'achèvement des espaces d'expositions permanentes (Hall 39-45 et de la Cocarde, Espace Normandie Niémen) pour le musée de l'Air et de l'Espace ; - la livraison en 2014 d'un espace de collections permanentes consacré aux petits modèles d'artillerie, et la poursuite des travaux afférents au centre documentaire et au cabinet d'arts graphiques au musée de l'Armée ; - la remise aux normes d'accessibilité des espaces et la réhabilitation des musées des ports au musée national de la marine ainsi que la poursuite des travaux de construction de réserves modernes et mutualisées avec le MAE au sein d’un pôle de conservation, d'études et de recherches sur le site de Dugny.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extra budgétaires est la suivante :


AE = CP

Actions culturelles 260 000

260 000

SOUS-ACTION n°02 : Gestion et communication des archives historiques de la Défense


Cette sous-action recouvre les dépenses du service historique de la défense (SHD), qui a pour mission la collecte, la conservation, la communication au public, l’étude et la valorisation des archives historiques et définitives du ministère de la défense, la sauvegarde et l’enrichissement des ouvrages de la bibliothèque et la prise en compte de la symbolique militaire.


La principale mesure de l'année consiste pour le SHD à poursuivre des opérations de sauvegarde des archives (microfilmage, numérisation des photos aériennes et restauration de documents à plat et reliés) dans le cadre du renouvellement de marchés pluriannuels.


DESCRIPTION Le budget de fonctionnement du SHD pour 2014 s’élève à 4,95 M€ d’AE et 4,54 M€ de CP. L’écart entre AE et CP (0,41 M€) est essentiellement lié au renouvellement des marchés annuels de sauvegarde. Le PLF 2014 du SHD se distingue par deux composantes :

- d'une part, un budget de soutien, qui ne concerne que le site du Service historique de la Défense (SHD) implanté au château de Vincennes ; - d'autre part, un budget dit « cœur de métier », dont les dépenses portent principalement sur la conservation des archives historiques du ministère et des collections de symbolique, ainsi que sur la valorisation de ses fonds d’archives et de ses collections patrimoniales à travers la publication d’ouvrages et la réalisation d’expositions.

ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en €) Prévision de crédits 2014


Unité d’œuvre Volume Ratio (en CP)

108 PLF 2014



OB Communication et relations publiques

74 667 74 667 ND ND ND

OB Fonctionnement courant 259 202 259 202 ND ND ND

OB Déplacement et transport 129 332 129 332Nombre de missions

1 500 86,22

OB Formation et instruction 86 049 86 049Nombre de journées de formation

750 115

OB Conservation du patrimoine culturel

2 365 833 1 956 573 ND ND ND

OB Enrichissement du patrimoine culturel

340 979 340 979 ND ND ND

OB Soutien courant des structures 1 695 206 1 695 206 ND ND ND

Total 4 951 268 4 542 008

Communication et relations publiques

Cette OB correspond aux dépenses de relations publiques du service, engagées notamment à l'occasion de manifestations qu'il organise (expositions de petite envergure, journées des généalogistes, journées européennes du patrimoine, etc.) et aux actions de communication afférentes.

Fonctionnement courant

Cette OB regroupe les dépenses d'approvisionnement du SHD (site de Vincennes exclusivement) en fournitures diverses liées au fonctionnement du service telles que du papier, du mobilier de bureau et la maintenance des photocopieurs, au soutien courant du personnel (habillement et équipements de protection individuelle notamment) ainsi qu’aux frais postaux.

Déplacement et transport

Cette rubrique correspond aux dépenses de déplacement du personnel du service, liées non seulement à des missions en métropole et à l’étranger pour la collecte des archives, mais aussi aux déplacements liés à des formations "métier" et aux réunions de travail avec le réseau des sites distants du SHD.

Formation et instruction

Cette OB regroupe les crédits propres aux formations suivies par les personnels du service, plus particulièrement spécifiques au métier archivistique.

Conservation du patrimoine culturel

Cette OB retrace exclusivement les dépenses du "cœur de métier" du SHD, et regroupe ainsi les marchés pluriannuels de sauvegarde et les mesures de conservation matérielle, préventive et curative.

Ces mesures correspondent aux principales opérations suivantes :

- opérations de restauration de documents à plat et reliés conservés à Vincennes, Brest, Toulon, Châtellerault et Rochefort, de micro-filmage de registres ainsi que de numérisation des photos aériennes conservées à Vincennes (marchés pluriannuels) ;

- mesures liées à la politique volontariste de conservation des fonds par le biais d'actions préventives (liées à la surveillance et à l'amélioration de l'environnement des collections grâce à des opérations de nettoyage environnemental et de dépoussiérage, et aussi par l'acquisition de boîtes de conservation, de petit matériel de mesure de l’humidité et de la température, etc.) et curatives (liées au traitement sanitaire des fonds par la désinfection de documents contaminés par des moisissures entre autres).

L’écart de 0,4 M€ entre les AE et les CP correspond au renouvellement par le SHD de ses marchés pluriannuels de sauvegarde de ses collections (microfilmage, numérisation des photos aériennes et restauration de documents reliés et à plat).

Enrichissement du patrimoine culturel

Ces crédits financent la politique d’acquisition du service : archives privées et collections au profit de la bibliothèque. Sont prévus en outre sur cette OB, les frais de publication des ouvrages édités par le service, ainsi que le marché d’édition et de routage de la Revue historique des armées (RHA).

PLF 2014 109



Soutien courant des structures

Les dépenses qui relèvent de cette OB correspondent exclusivement au soutien du site de Vincennes, qui se décompose en dépenses énergétiques, en prestations de service externalisées (dont gardiennage, nettoyage, entretien des espaces verts, vérifications électriques, etc.) et en divers travaux d’entretien des locaux et des bâtiments (peinture, outillage, etc.).

Les crédits relatifs au soutien courant des structures se décomposent comme suit :

- 0,23 M€ pour l’entretien courant ;

- 0,1 M€ pour le fonctionnement courant ;

- 0,36 M€ pour les énergies hors FOD ;

- 0,07 M€ pour le fioul domestique ;

- 0,93 M€ pour la gestion externalisée de sites.

La principale augmentation constatée par rapport à la LFI 2013 sur les énergies concerne celui du gaz (hors FOD) et de l'électricité.

Le poste du gaz est en augmentation du fait du remplacement prévu de chaudières à fioul vétustes par des chaudières à gaz dans certains bâtiments du Château de Vincennes. Corrélativement, la prévision en FOD diminue.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires est la suivante :


AE = CP

Conservation du patrimoine culturel 240 000

Total 240 000

Le rattachement des crédits extra-budgétaires correspond principalement à des attributions de produits liées à la rémunération de reproductions d'éléments de fonds d'archives réalisées par le SHD au profit des usagers, et à l'encaissement de ventes d'ouvrages, d'abonnements à la RHA, de droits d'auteur et de droits de publication.


SYNTHESE ACTION 8

AE (M€) CP (M€)


Titre 3 Titre 6

Titre 7


Titre 7

Total


24,23 0,23 6,68 31,14 23,82 0,23 6,68 30,73

Total 24,23 0,23 6,68 31,14 23,82 0,23 6,68 30,73




2012

Eng 2013

Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

1,91 1,49 0,41 0,01 1,91

29,33 28,71 0,61 29,33


31,64 30,21 0,89 0,27 0,27 31,64

Total 1,91 29,32 31,64 30,20 31,23 0,90 0,27 0,27 62,88

110 PLF 2014









Dépenses d’intervention 235 000 235 000


Dépenses d’opérations financières 6 680 733 6 680 733

Dotations en fonds propres 6 680 733 6 680 733

Total 31 142 152 30 732 892

ACTION n° 10 Restructurations

8,5 %


Autorisations d’engagement 77 027 811 229 021 863 306 049 674

Crédits de paiement 77 027 811 257 049 822 334 077 633









Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 181 000 000 205 320 000




Transferts aux entreprises 20 228 986 11 957 827


Transferts aux autres collectivités 5 180 049 8 357 829

CONTENU DE L'ACTION

L’action 10 concerne la mise en œuvre des restructurations décidées dans le cadre de la réforme du ministère de la défense.

PLF 2014 111



La politique d’accompagnement des restructurations se traduit par trois types de mesures :

- un accompagnement social des restructurations, qui regroupe les crédits de titre 2 (mesures d'aide au départ et à la mobilité des personnels civils) ainsi que les crédits hors titre 2 relatifs à la politique d'accompagnement des ressources humaines liées aux restructurations (crédits d'action sociale en faveur du personnel civil, aides à la mobilité dans le cadre des restructurations, crédits de formation destinés à la reconversion du personnel civil de la Défense en situation de réorientation professionnelle et de reconversion du personnel militaire) ;

- un accompagnement économique des restructurations, qui identifie les crédits dédiés aux fonds pour les restructurations de la défense (FRED) dont le rôle est d’intervenir sur les zones d’emploi qui connaissent une diminution significative de l’activité militaire ou industrielle de défense. Ces crédits ont vocation à favoriser le développement d’activités nouvelles pour atténuer l’impact économique des restructurations de ces zones ;

- la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement, qui concentre les crédits de la politique immobilière, gérés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), afin de réaliser l’adéquation du parc immobilier aux besoins du ministère, en cédant les emprises devenues inutiles et en adaptant ou en densifiant celles dont la destination est modifiée.


L’action 10 contribue à la réalisation des mesures d’économies sur les crédits de fonctionnement conformément aux orientations du Gouvernement. Un effort de 0,7 M€ est porté sur le volet social des restructurations par rapport à la LFI 2013.

Les restructurations immobilières lancées depuis 2009 dans le cadre du nouveau plan de stationnement se poursuivent en 2014, dans le cadre de la future loi de programmation militaire 2014-2019. Ces restructurations se traduisent par la dissolution ou le transfert, sur des sites densifiés, d’unités des armées, directions et services.


1 - DESCRIPTION

Cette opération stratégique comprend les crédits relatifs aux volets social et économique de l’accompagnement des restructurations.

2 - ASPECTS FINANCIERS



Niveau Description

AE CP

Unité d’oeuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Accompagnement de la reconversion 1 247 808 1 247 808Nb de

stagiaires 1 118 1 116,11

OB Accompagnement de la réorientation professionnelle 203 000 203 000Nb de

stagiaires 62 3 274,19

OB Action sociale - Prestations ministérielles 1 200 000 1 200 000 Nombre de

bénéficiaires 150 8 000

OB Frais de gestion pour prestation administrative 309 450 309 450 ND

OB Formation et instruction 1 250 000 1 250 000 ND

- dont formations liées aux restructurations 1 000 000 1 000 000 Nombre de

jours de formation

14 285 70

112 PLF 2014



- dont formation réorientation pro vers secteur privé 250 000 250 000 Nombre de

jours de formation

3 125 80

OB Soutien du dispositif de reconversion 177 209 177 209Nb évènements

de communication

69 2 568,25

OB Accompagnement des restructurations 39 634 396 43 342 355 ND

Total 44 021 863 47 729 822

- Accompagnement de la reconversion

Cette OB, gérée par l'agence de reconversion de la défense (ARD), est dédiée à la reconversion des militaires affectés dans un organisme restructuré. Il comprend des prestations d'orientation (0,26 M€), d'accompagnement direct vers l'emploi (0,26 M€), d'accès aux emplois du secteur public (0,09 M€) et de formation professionnelle (0,63 M€). En plus des prestations dont bénéficie tout militaire en reconversion, les militaires issus des sites restructurés ont accès, s'ils le souhaitent, à des prestations ciblées de reclassement dans l'emploi, effectuées par des cabinets spécialisés.

La dotation 2014 est en baisse de 0,98 M€ par rapport à la LFI 2013, en raison de la baisse de volume des bénéficiaires.

- Accompagnement de la réorientation professionnelle

L'ARD met à disposition des personnels civils des sites restructurés, en situation de réorientation professionnelle vers le secteur privé, son dispositif et son offre de prestations. Ainsi, 0,2 M€ sont prévus pour aider au reclassement de 62 personnels civils par le biais de prestations d'orientation (0,1 M€) et d'accompagnement direct vers l'emploi (0,1 M€), parmi lesquelles des prestations spécifiques de reclassement dans l'emploi, comme il en existe pour les militaires, effectuées par des cabinets spécialisés.

- Action sociale – Prestations ministérielles

Les dépenses à caractère social recouvrent deux types d'aides financières pouvant être accordées aux personnels affectés par une restructuration :

- une allocation spécifique pour l'acquisition d'un nouveau logement (8 000 € au maximum) ;

- une aide financière à la location pendant six mois au plus, lorsque le loyer du nouveau logement est supérieur au loyer antérieur.

Ces aides sont délivrées par le réseau social et payées par l'IGeSA, relais privilégié de la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense. Le montant de la dotation augmente de 0,6 M€ par rapport à la LFI 2013 suite à l’élargissement de conditions d’octroi de l’indemnité de départ volontaire, laquelle n’implique plus la notion de « poste supprimé ».


Ces crédits financent les frais de gestion de Pôle emploi qui assure désormais les prestations d'assurance chômage auprès du personnel ressortissant du ministère de la défense. La dotation du PLF 2014 est identique à celle de la LFI 2013, soit 0,31 M€.


Cette OB recouvre les dépenses engagées au titre de la formation et de la réorientation du personnel civil dont l'organisme d'emploi est touché par les mesures de restructuration. Deux solutions leurs sont proposées :

- une formation destinée à permettre à l'agent d'acquérir les connaissances indispensables pour s'adapter à son futur emploi au sein du ministère ou d'une autre administration ;

- une réorientation professionnelle vers le secteur privé, en qualité de salarié ou en tant que créateur d'entreprise.

La dotation du PLF 2014 est stable par rapport à la LFI 2013 (1,2 M€).

- Soutien du dispositif de reconversion

Afin de favoriser le reclassement des personnels des sites restructurés qui souhaitent se reclasser hors des fonctions publiques, des rencontres avec les employeurs potentiels sont organisées à proximité desdits sites : "Forum-emploi", "Rencontre-entreprise", "Job-dating".

PLF 2014 113



- Accompagnement des restructurations

Cette OB comprend les crédits relatifs à l’accompagnement économique à travers les subventions du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) piloté par la délégation à l’accompagnement des restructurations (DAR). Pour assurer une meilleure lisibilité des crédits affectés aux restructurations sur la période 2009-2015, tout engagement passé après le 31 décembre 2008 est imputé sur l’action 10.

De manière résiduelle, ces crédits permettent aussi de contribuer au financement d’autres types plus anciens de contrats comme les contrats de projets État-Région (CPER).

Les mesures de réduction du format des armées et de concentration des forces en bases de défense ont un impact sur le territoire métropolitain et outre-mer. En conséquence, un dispositif d’accompagnement territorial des redéploiements a été instauré et est entré en vigueur en 2009. Il se fonde sur deux instruments principaux : les contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) et les plans locaux de redynamisation (PLR). Ce dispositif d’accompagnement vise à recréer une activité économique dans la commune ou le bassin d’emploi concerné, selon une logique déconcentrée.

A ce titre, pour la période 2009-2015, une enveloppe de 320 M€, dont 20 M€ pour l'outre-mer, est prévue (circulaire du Premier ministre du 25 juillet 2008) afin de financer les mesures d’accompagnement économique des restructurations, à concurrence de deux tiers par le FRED et d'un tiers par le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) géré par la DATAR. Pour l'Outre-mer, le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) se substitue au FNADT.

Pour l'ensemble de la période considérée, les prévisions de signature étaient de 25 CRSD (compris le contrat de développement économique (CDE) du bassin de Commercy) et 33 PLR, soit un total de 58 contrats.

A fin juillet 2013, 51 contrats ont été signés à savoir, par ordre chronologique :

- 22 CRSD (dont un outre-mer) : Givet (Ardennes), Arras (Pas-de-Calais), Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), Provins-Sourdun (Seine-et-Marne), Briançon (Hautes-Alpes), Langres (Haute-Marne), Châteauroux-Déols (Indre), Metz (Moselle), Cambrai (Nord), Joigny (Yonne), Limoges (Haute-Vienne), La Rochelle (Charente-Maritime), Laval (Mayenne), Noyon (Oise), Dieuze (Moselle), Fort-de-France (Martinique), Caen (Calvados), Guéret (Creuse), Bourg-Saint-Maurice (Savoie), Brétigny-sur-Orge (Essonne), Laon-Couvron (Aisne) et Reims-Bétheny (Marne) ;

- 1 CDE du bassin de Commercy (Meuse) ;

- 28 PLR (dont deux outre-mer) : la Nièvre (partie 1 : Château-Chinon), l'Oise (partie 1 : Compiègne), la Creuse (La Courtine), les Landes (Dax), la Moselle (Bitche), le Gard (Nîmes Garons), la Manche (Cherbourg), le Nord (Valenciennes), l'Ille-et-Vilaine (Rennes), la Meurthe-et-Moselle (Domgermain et Essey-les-Nancy), la Gironde (Bordeaux), le Rhône (Rillieux-la-Pape et Saint- Priest), la Loire-Atlantique (Nantes), la Meuse (Verdun), la Haute-Garonne (Toulouse), la Nièvre (partie 2 : Fourchambault), le Finistère (Brest), l'Yonne (Saint-Florentin), l'Eure-et- Loir (Chartres), l'Hérault (Montpellier), la Dordogne (Bergerac), l'Oise (partie 2 : Senlis), la Guadeloupe (Pointe-à-Pître), le Maine et Loire (Angers), les Bouches-du-Rhône (Marseille), la Réunion, le Val d'Oise (Taverny) et la Marne (Châlons/Mourmelon).

L’ensemble des CRSD et des PLR prévus par la circulaire du Premier ministre du 25 juillet 2008 devraient signés avant fin 2013. La dotation 2014 consacrée à l’accompagnement économiques des restructurations est en hausse 15 M€ par rapport à celle de la LFI 2013.

OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURE DE DEFENSE

1 - DESCRIPTION

114 PLF 2014



L’opération stratégique (OS) comprend les crédits destinés à la mise en œuvre du plan de stationnement issu des réformes de 2008. Pour 2014, l’OS comprend les crédits de réorganisation induits par le Livre Blanc de 2013 et la loi de programmation militaire 2014-2019.

2- ASPECTS FINANCIERS

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)




Total CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Restructurations - créations d'infrastructures

30 694 000 150 306 000 181 000 000 205 320 000

OB Restructurations - modification d'infrastructures

OB Restructurations – gardiennage des emprises libérées

4 000 000 4 000 000 4 000 000

Total 30 694 000 154 306 000 185 000 000 209 320 000

2.2 –Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Niveau Libellé AEANE Affectations AE

2014 Total


OB Restructurations - créations d'infrastructures

23,53 30,69 54,22 10,18

Total 23,53 30,69 54,22 10,18

L’action ne dispose pas de fonds de concours, d’attributions de produits attendus ou de ressources extrabudgétaires.

La répartition ci-dessous précise les opérations qui seront engagées pour 2014, pour les principaux organismes, (avec leurs montants en AE).

Etat-major des armées (18,8 M€) :

En 2014, les principales opérations de restructurations portées par l'état-major des armées sont relatives à :

- la construction d’un point unique d'alimentation à Cayenne (7,5 M€) ;

- la création d'un centre opérationnel à la base navale d'Arue (2,7 M€) ;

- la mise à niveau des sites pour l'installation des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) : bases aériennes 125 d'Istres (2,6 M€), 123 d'Orléans (1,8 M€) et 702 d'Avord (1,5 M€) ;

- d'autres opérations diverses de moindre coût au profit notamment des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) : 2,7 M€.

Armée de terre (81,4 M€) :

L’année 2014 constitue la cinquième année de la mise en œuvre des mesures de modernisation de l'armée de terre. Ainsi, 81,3 M€ seront consacrés pour l'essentiel à :

- la construction de la zone de perception et de réintégration (ZPR) du détachement d'adaptation opérationnel (DAO) (abris modulaires) au camp de Canjuers à Draguignan (10 M€) ;

- la réadaptation d'ateliers suite au renforcement du 2ème régiment du matériel (RMAT) à Bruz (9 M€) ;

- la mise en conformité des installations classées pour la protection pour l'environnement (ICPE) et des réseaux du 3ème RMAT au Muret (5,5 M€) ;

- la réhabilitation de chambres stagiaires à l'école supérieure d'application du matériel (ESAM) de Bourges suite au transfert des écoles de la logistique du train (5,1 M€);

- l'adaptation d'un bâtiment en armurerie spécialisée à Haguenau en raison du transfert du 2ème régiment de hussards (5 M€);

- l'adaptation d'ateliers de maintenance terrestre suite au renforcement du 7ème régiment de matériels à Lyon (4,5 M€) ;

PLF 2014 115



- la construction d'un atelier véhicules de l'avant blindé (VAB) suite au renforcement de la 12ème base de soutien du matériel (4,3 M€) ;

- la création d'un pôle d'excellence 3 D à Cugnaux (3,9 M€) ;

- la réhabilitation d'un bâtiment engagés volontaire de l'armée de terre (EVAT) à Colmar (3,4 M€) ;

- la construction de 2 bâtiments d'hébergement pour cadres célibataires au camp de Canjuers (3,3 M€) ;

- la construction d'un bâtiment d'hébergement EVAT de 150 places à Poitiers (3,2 M€) ;

- ainsi qu’à de nombreuses autres opérations d'un montant inférieur à 3 M€ pour un montant global de 24,2 M€.

Armée de l’air (17,2 M€) :

Les opérations de restructuration de l'armée de l'air concernent :

- l'accueil de l'organisme à vocation interarmées SYDEREC (système dernier recours) de l'ETN (escadron trans nuc) à la base aérienne (BA) 102 d'Avord (3,9 M€) ;

- le confortement de l'ouvrage sur la base aérienne (BA) 921 à Taverny (2,3 M€) ;

- les travaux liés à la fermeture de la BA 103 de Cambrai (1,7 M€) ;

- la rénovation de l'alimentation et de la distribution en eau potable de la BA 943 Mont Agel à Nice (1,1 M€) ;

- des travaux liés à la fermeture de bases (1,4 M€) ;

- et d'autres opérations liées à des transferts (6,6 M€) ou à des mises aux normes (sécurité incendie, réseaux d'eau et électriques, dépollution, etc).

Marine nationale (3,8 M€) :

Le montant global des restructurations de la marine nationale s'élève à 3,8 M€ pour 2014 consacrés au seul site de la base aéronavale de Lahn-Bihoué. Les opérations concernées sont :

- la mise à disposition de locaux en métallo-textiles pour la société AVDEF (3,3 M€) ;

- l'installation de l'atelier industriel de l'aéronautique Bretagne, l'adaptation du centre alimentaire pour l'accueil de la flottille 21F et l'adaptation du dépôt de munitions (0,5 M€).

Service de santé des armées (12,3 M€) :

Pour le service de santé des armées (SSA), les travaux relevant des restructurations en 2014 visent :

- la construction d'un centre médical de base de défense à Toulon (5,4 M€) ;

- la poursuite des travaux déjà engagés au profit de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) à Brétigny-sur-Orge (3,6 M€) ou au profit de la plateforme logistique à Orléans-Chanteau (1,7 M€) ;

- la relocalisation du service vétérinaire de Rennes (1,5 M€) et de Lyon (0,1 M€).

Services des essences des armées (4,2 M€) :

En 2014, les opérations de restructuration concernant le service des essences des armées (SEA) sont relatives aux constructions relatives à un bâtiment engagés volontaire dans la caserne Carnot à Châlons-sur-Saône (3,7 M€) et d'une aire d'entrainement pétrolier à Mourmelon (0,5 M€).

Délégation générale pour l'armement (4,1 M€) :

Les travaux programmés au profit de la DGA concernent :

- le transfert de l'établissement technique d'Angers à Montreuil-Juigne : 2,2 M€ ;

- les transferts des services "qualité" de Roquemaurel vers Balma (0,5 M€) et de Toulon vers le Mourillon (0,5 M€) ;

- la libération du site de Cuers par transfert de modulaires (0,5 M€) ;

- divers diagnostics de pollution, élimination de déchets et entretien des réseaux (0,4 M€).

Autres organismes (13 M€) :

Les restructurations de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) sont marquées en 2014 par la création du centre de formation de la Défense à Bourges (6,5 M€).

L’année 2014 est la dernière année de financement des restructurations du Service d’Infrastructure de la Défense. 4,5 M€ seront notamment consacrés au resserrement de la direction d'infrastructure de la défense (DID) de Fort-de-France (1,5 M€), à l’installation de l’unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) d’Hyères (1,2 M€), de Metz (1 M€), de Toulon (0,4 M€) et de Bricy (0,05 M€).

116 PLF 2014



2 M€ seront enfin consacrés à l'aménagement et la remise en normes de locaux au profit du détachement de protection et sécurité de défense (DPSD) sur les sites de Toulon, Strasbourg, Pirae et Metz.

Gardiennage des emprises libérées

En 2014, il est prévu de consacrer 4 M€ au gardiennage des emprises libérées.


SYNTHESE ACTION 10

AE (M€) CP (M€)


Titre 3 Titre 5

Titre 6


Titre 6

Total

Fonctionnement et activités spécfiques

4,60 0,00 39,42 44,02 5,93 0,00 41,80 47,73

Infrastructure de défense 4,00 181,00 0,00 185,00 4 205,32 0,00 209,32

Total 8,60 181,00 39,42 229,02 9,93 205,32 41,80 257,05



AE 2014 Total


Infrastructure de la défense

23,53 30,69 54,22 10,18

Total 23,53 30,69 54,22 10,18

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE


Description Eng


2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

82,13 27,32 38,73 14,67 1,41 82,13

64,56 5,07 3,69 22,32 24,12 9,36 64,56 Fonctionnement et activités spécifiques

44,02 5,30 11,75 11,89 15,08 44,02

254,19 147,87 72,23 22,08 7,61 4,40 254,19

201,28 44,28 96,43 38,53 15,81 6,23 201,28 Infrastructure de la défense

164,49 40,66 82,24 24,67 16,92 164,49

Total 336,32 265,84 208,51 224,53 257,05 191,59 84,10 53,40 810,68


PLF 2014 117










Dépenses d’intervention 39 421 801 41 798 547

Transferts aux entreprises 20 228 986 11 957 827


Transferts aux autres collectivités 5 180 049 8 357 829

Total 229 021 863 257 049 822

ACTION n° 11 Pilotage, soutien et communication

20,7 %


Autorisations d’engagement 385 570 207 359 742 422 745 312 629 1 650 000

Crédits de paiement 385 570 207 310 295 700 695 865 907 1 650 000







Total 329 480 197 271 866 742








Transferts aux entreprises 0 182 012

Transferts aux collectivités territoriales 0 326 994

Transferts aux autres collectivités 0 127 216

Total 0 636 222

118 PLF 2014



CONTENU DE L'ACTION

1. DESCRIPTION

CONTENU DE L'ACTION

Depuis le PLF 2013, l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » regroupe l’intégralité des périmètres des anciennes actions 1 (« Direction et pilotage »), 2 (« Fonction de contrôle »), 3 (« Gestion centrale et organismes extérieurs ») et 9 (« Communication »).

Cette action concerne :

- le soutien des cabinets et organismes rattachés (dont la sous-direction des bureaux des cabinets, la direction générale des systèmes d’information et de communication (DGSIC), le bureau des officiers généraux, etc.), la rémunération, les charges sociales et le fonctionnement de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN), gendarmerie spécialisée chargée de la mission de contrôle gouvernemental de l’arme nucléaire ;

Sont également inclus les crédits relevant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), qui permettent de financer les études effectuées par des experts indépendants et les expertises réalisées par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de rembourser à l’autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), par l'intermédiaire du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les dépenses de soutien qu’elle avance au profit du DSND ;

Par ailleurs, cette action intègre également, depuis la gestion 2012, les subventions versées au CEA en contrepartie du soutien qu’il apporte à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) d’une part, la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense, d’autre part ;

- le soutien du contrôle général des armées (CGA) ;

- le soutien de l’administration centrale, dont le périmètre est plus large que celui des effectifs rémunérés sur celle-ci. Sont en effet concernés les crédits destinés au soutien des directions d'administration centrale du ministère, dont le secrétariat général pour l'administration (SGA), ceux de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), de l'état-major des armées (EMA), de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), de l'état-major de la marine (EMM), de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA), du centre d'audit administratif et financier des armées (CAAFI), des inspections générales de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air et de l’armement (IGAT, IGAM, IGAA et IGAAr), de la direction générale de l'armement (DGA), de la délégation à l’accompagnement des restructurations (DAR) ou encore ceux relatifs au soutien des centres ministériels de gestion (CMG) ;

Sont également compris : les crédits de paiement destinés au financement de la tranche annuelle des marchés d'externalisation des véhicules du ministère, l'ensemble des crédits de contentieux non contractuels du ministère (y compris, depuis la gestion 2013, les crédits versés au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante -FIVA -), ainsi que les crédits nécessaires aux paiements des engagements passés avant le 1er janvier 2009 au titre du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) ;

- la subvention pour charges de service public versée à l’établissement public administratif du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), créé par décret du 11 mai 2007 ;

- la « compensatrice SNCF » versée à partir de crédits du P212, au titre de l’ensemble des personnels militaires relevant du programme 212 ainsi que de la gendarmerie ;

PLF 2014 119



- le contrat de partenariat public-privé (PPP) de l’État relatif au regroupement des états-majors et de l’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants sur le site de Balard (Paris XV°), dénommé «PPP Balard», signé le 30 mai 2011 ;

- le fonctionnement et l’équipement courant de la délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD) et les actions d’information et de communication internes et externes du ministère de la défense ainsi que la subvention pour charges de service public versée à l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), opérateur de l’Etat dont la DICoD assure la tutelle.


Les principales mesures de l’année concernent :

- la prise en compte des versements dus au FIVA et le règlement des arriérés en contrepartie des sommes versées par ce dernier aux personnels de la Défense en réparation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux subis au titre de l’amiante dans l’exercice de leurs missions ;

- le PPP Balard avec la prise en charge par Opale de nouvelles prestations dont la restauration à compter de l’été 2014 ;

- l’achèvement des levées d’option d’achat (LOA) sur une partie du parc des véhicules de service au titre du marché VLGC ;

- des transferts entrants pour un montant de 0,49 M€ dont 0,28 M€ au titre de la création de l’Ecole des métiers de l’image (EMI) et 0,21 M€ pour le soutien métier du centre expert des ressources humaines (CERH-PC) rattaché à la DRH-MD depuis le 6 mars 2012.






Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Accompagnement des restructurations 0 670 924 NP NP NP

OB Alimentation 4 292 356 3 710 067 NP NP NP

OB Communication de défense 4 211 100 3 174 716 NP NP NP

OB Communication et relations publiques 2 512 205 2 594 492 NP NP NP

OB Prestations intellectuelles 3 211 000 3 211 000 NP NP NP

OB Compensatrice SNCF 54 254 281 54 254 281 NP NP NP

OB Dépenses de contentieux dont frais de justice 18 292 684 18 292 684 NP NP NP

OB Déplacement et transport 8 391 850 8 241 851 NP NP NP

OB Documentation 1 315 580 1 315 580Nombre

d’abonnements / ouvrages

438 3 003

OB Fonctionnement courant 159 726 894 110 409 533 NP NP NP

OB Formation et instruction 288 175 288 175 NP NP NP

OB Mobilité personnels 555 290 555 290 NP NP NP

OB Relations publiques de défense 504 817 504 817 NP NP NP

OB Soutien cœur de métier des organismes extérieurs de la DRH-MD

264 415 264 415 NP NP NP

OB Soutien courant des structures 29 255 402 30 627 582 NP NP NP

OB Soutien des matériels communs 1 366 050 879 970 NP NP NP

120 PLF 2014



OB Subventions et transferts 67 314 692 67 314 692 Nombre de bénéficiaires 3 NP

Total 355 756 791 306 310 069

- Accompagnement des restructurations

Cette OB comprend les crédits de paiement nécessaires pour couvrir, en 2014, les engagements au titre du Fonds pour les restructurations de la Défense (FRED) notifiés avant le 1er janvier 2009. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2009, les engagements du FRED sont notifiés sur l’action 10.

- Alimentation

Cette OB comprend principalement les crédits relatifs aux prestations de restauration dispensées sur les sites de Bagneux, d’Arcueil et de l’Ilot Saint-Germain. Sont aussi inclus dans cette OB les dépenses d’alimentation (repas des stagiaires de la DICoD).

- Communication de défense

Cette OB regroupe à titre principal les crédits destinés à financer la réalisation des revues institutionnelles de la défense (« Armées d’aujourd’hui », « Terre Info magazine », « Cols bleus », « Air actualités », « Actu santé », « Médecine et armées », « les Nouvelles du SEA » et « BuS ») ainsi que les dépenses de routage et d’affranchissement associées. Ces deux postes représentent 1,9 M€ soit environ 60 % des crédits de l’OB.

Les autres postes concernent :

- pour 25% (0,8 M€), le renouvellement, l’hébergement et la maintenance du site Internet du ministère de la défense (marché pluriannuel qui explique la différence entre le montant des AE et des CP sur cette OB), l’animation d’un espace jeunes sur ce site et sa déclinaison sur Facebook ;

- à hauteur de 8 % (0,25 M€), les dépenses liées aux salons et évènements (salons Eurosatory et Euronaval, cérémonie du 14 juillet, etc.) ;

- pour les 7 % (0,22 M€) restant, la production audiovisuelle et photographique (dont le journal de la Défense sur La Chaîne Parlementaire (LCP), des photos, vidéos et DVD), les dépenses de routage hors revues, les formations externalisée dans le domaine de la communication et des travaux d’impression destinés à la communication du ministère de la défense.

- Communication et relations publiques

Cette OB englobe les crédits relatifs aux frais de communication, de documentation et de relations publiques (réceptions, organisations de séminaires, travaux d’impression, abonnements à des journaux et revues spécialisées ainsi que l'abonnement à l'agence France Presse,) pour 2,5 M€ en AE et 2,6 M€ en CP.

- Prestations intellectuelles

Cette OB comprend les dépenses relatives à des études ou à des assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) telles que l’assistance au renforcement de la fonction financière (« ORGAFI ») ou encore l’AMO « déménagement » réalisée dans la perspective des importants mouvements de services liés à la mise en œuvre du projet de regroupement des états-majors et des services centraux du ministère sur le site de Balard (Paris XV°) rénové, qui seront réalisés pour l’essentiel entre 2014 et 2015.

- Compensatrice SNCF

Cette OB retrace les crédits relatifs à la « compensatrice SNCF » des gendarmes pour 52,92 M€ ainsi que celle relative à l’ensemble des personnels militaires affectés au programme 212 pour 1,33 M€.

- Dépenses de contentieux dont frais de justice

PLF 2014 121



Cette OB regroupe les crédits de contentieux non contractuels et de réparation de l’ensemble des armées et services du ministère de la défense.

Ils se rapportent essentiellement au contentieux proprement dit, quel que soit son mode de règlement (administratif, judiciaire ou amiable) et, dans une moindre mesure, aux prestations de protection juridique tels que les frais de procédure liés aux litiges auxquels le ministère de la défense est partie ; les indemnités versées aux victimes de dommages extracontractuels de toute nature (matériels et corporels) ; les frais de protection juridique ainsi que l'octroi de la protection juridique à un agent du ministère se traduisant notamment par le financement de l'assistance d'un avocat.

A compter de la gestion 2013, cette OB retrace également les remboursements effectués par le ministère au FIVA, en contrepartie des sommes versées par ce dernier à ses personnels militaires et fonctionnaires, au titre des préjudices extrapatrimoniaux subis au titre de l’amiante dans l’exercice de leurs missions. Estimés autour de 2 M€ pour 2014, ces remboursements correspondent d’une part au règlement d’une partie de l’arriéré contracté par le ministère depuis 2005 auprès du FIVA, et, d’autre part au règlement du flux annuel.

- Déplacements et transports

Cette OB comprend d’une part, les dépenses liées aux déplacements des personnels (individuels ou par navette) pour un montant de 4 M€ et, d’autre part, les dépenses de transports de matériels liés aux réorganisations de services entreprises dans le cadre de la réforme globale du ministère, évaluées à 3,35 M€ pour 2014.

Cette OB comprend également, pour un montant de 0,89 M€, les dépenses liées aux déplacements des personnels dans le cadre des activités métiers des organismes extérieurs de la DRH-MD.

- Documentation

Cette OB concerne principalement le marché de veille pluri-média (1 M€ pour 2014), les abonnements à la presse généraliste et aux agences de presse et, dans une moindre mesure, les abonnements de documentation générale et technique ainsi que l’achat de livres et de périodiques. Cette documentation permet d’assurer une veille médiatique et d’analyser les éventuelles retombées médiatiques nationales et internationales. A partir de ces analyses quotidiennes, la DICoD assure des points de presse hebdomadaires.


Cette OB englobe principalement les crédits relatifs aux dépenses suivantes :

1) L’achat, la location et l’entretien des véhicules :

- marché de location des VLGC pour 6,2 M€ en CP ;

- achèvement des levées d’option d’achat (LOA), débutées en 2013, sur une partie du parc des véhicules de service actuellement en circulation au titre du marché de VLGC, pour 29,91 M€ ;

- entretien et maintenance des véhicules détenus en gestion patrimoniale (7,7 M€) et des véhicules de fonction (0,8 M€) ;

- achat et maintenance de 3 véhicules (pour 0,3 M€) au profit du détachement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris positionné sur le site de Balard.

Dans le cadre des mesures d'économie, le parc des VLGC du ministère sera réduit à 12 130 unités. Par ailleurs, comme en 2013, aucun renouvellement relatif au parc des véhicules de fonctions ne sera opéré en 2014.

2) Le « PPP Balard », pour 104,5 M€ en AE et 49,6 M€ en CP.

Pour 2014, la dotation couvre les redevances telles que prévues au CPE sur la parcelle Est, phase 1 (SIC hors bureautique, mobilier, services, maintenance, énergie, renouvellement, gestion, liquidité, taxes et impôts) et sur la parcelle Est, phase 2.

Par ailleurs, elle intègre notamment l'exploitation de la restauration provisoire par Opale Défense à compter de l'été 2014 ainsi que la prestation de nettoyage à compter de l’automne alors que les autres prestations de services démarreront à la mise à disposition de la Parcelle Ouest, laquelle est reportée en février 2015.

122 PLF 2014



3) l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels télématiques, informatiques et bureautiques (fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et dérivés, achat de téléphones mobiles, mobiliers de bureau, etc.) et l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels divers (outillage, quincaillerie, électroménager, etc.) pour 7 M€ en AE dont 2,6 M€ d'engagements pluriannuels pour le marché d’entretien et de maintenance des photocopieurs (marché Olimpe) et le renouvellement des marchés de photocopieurs haut volume du pôle graphique de Paris et du pôle de management de la connaissance (PMC) à Balard. Le montant en CP représente 7,36 M€.

4) Les dépenses de télécommunications (abonnements des téléphonies fixe et mobile, internet) pour 3,7 M€ en AE et 3,45 M€ en CP) ; de frais postaux (affranchissements et navettes postales) pour 3,42 M€ en AE et 3,27 M€ en CP. Les dépenses de télécommunications sont dimensionnées au regard d’une redéfinition du périmètre de soutien.

La fonction courrier sera externalisée en 2014 dans la perspective du regroupement sur Balard.

5) L’habillement et l’achat de vêtements de protection des conducteurs, des personnels d’ateliers ainsi que des contrôleurs des armées et des gendarmes de la GSAN, pour 0,21 M€.

6) Les produits pétroliers non opérationnels (carburants), pour 1,3 M€.

7) Les dépenses de soutien courant du personnel, pour 0,65 M€. Celles-ci concernent, pour 0,4 M€, la mise à disposition d’un détachement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en vue d’assurer la sécurité incendie des bâtiments du ministère constituant l’ISG, et, pour le reliquat, la gratification des étudiants stagiaires ou encore les honoraires des médecins.


Sont inscrits à cette OB les crédits relatifs aux frais de formation des membres du corps militaire du CGA et, depuis la gestion 2009, de celles des agents exerçant les fonctions d’inspecteurs du travail et d’inspecteurs des installations classées. Figurent également sur cette OB les crédits de formation des greffiers militaires relevant des affaires pénales militaires (APM), des personnels civils et militaires de la DICoD.

Les formations des autres personnels (civils et militaires) continuent à être financées sur l’action 6 pour les civils, et par leur programme de rattachement pour les militaires.

- Mobilité des personnels

Les crédits (0,56 M€) positionnés sur cette OB, couvrent les dépenses liées aux mutations d’agents entraînant un changement de résidence.

- Relations publiques de défense

Cette OB couvre la réalisation de sondages, les dépenses engendrées dans le cadre des relations de presse (financement des voyages de presse, etc.) et l’achat d’objets promotionnels destinés au grand public. Les sondages financés sur ce poste visent à mesurer la perception qu’ont les Français des menaces et des risques en matière de Défense ainsi que leur opinion sur l’institution militaire. Cette connaissance de l’opinion permet de mettre à disposition de la communauté de Défense et d’un public spécialisé (universitaires, presse, etc.) des matériaux pour l’étude des questions de Défense. Le budget alloué pour cette activité s’élève à 0,4 M€ et concerne les sondages suivants : études barométriques, mesure de l’opinion interne et externe sur les questions de défense, études omnibus (enquêtes auprès d’un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française), action gouvernementale, veille de l’opinion publique sur Internet sur les questions de Défense, évaluation d’opérations de communication.

- Soutien "cœur de métier" des organismes extérieurs de la DRH-MD

PLF 2014 123



Cette opération budgétaire nouvelle vise à prendre en compte le soutien du CERH-PC. Elle remplace l'OB "Soutien cœur de métier des CMG", à compter du PLF 2014, et intègre désormais une troisième activité, en plus des locations de salles et de la documentation métier, qui permet de retracer les dépenses relevant du "soutien activité métier".

La dotation du PLF 2014 prévoit une augmentation de 0,2 M€ (transfert depuis le programme 178 « Préparation et emploi des forces »), directement corrélée au soutien du CERH-PC.

- Soutien courant des structures

Cette OB comprend principalement les crédits relatifs :

- aux énergies hors FOD (Fuel-oil domestique) pour 8,3 M€ en AE et 9,46 M€ en CP ;

- aux dépenses relatives à l’entretien courant du parc immobilier pour 17,85 M€. Ces dépenses couvrent principalement les marchés multiservices (MMS), les marchés de facilities management (FM) ainsi que les dépenses de nettoyage et gardiennage des sites soutenus par le SPAC ;

- à des dépenses diverses, pour 2,88 M€ en AE et 3,18 M€ en CP. Celles-ci correspondent principalement au règlement d’impôts et taxes (2,05M€) et à l'engagement d'un marché de prestation de traitement des archives (0,475 M€) détenus par les directions du SGA et par la SDBC sur les sites soutenus par le SPAC et ce, dans le cadre du regroupement des Etats-majors et des services sur Balard.

- Soutien des matériels communs

Cette OB comprend notamment l’achat et la maintenance de matériels audiovisuels des pôles graphiques (0,36 M€) ainsi que l’achat de matériels de cuisine pour 0,45 M€.

- Subventions et transferts

Cette OB couvre les subventions versées aux opérateurs suivants :

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Pour un montant global d’environ 7,5 M€, le CEA perçoit, à partir de crédits de l’action 11 du programme 212, trois subventions :

- une subvention à titre de remboursement des dépenses de l’ASND avancées pour le soutien du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) ;

- une subvention en contrepartie de son soutien à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG), en charge de la mise en oeuvre effective de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire ;

- enfin, une subvention en compensation de sa mission dans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense.

L'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) :

Il assure trois missions principales :

- réaliser des reportages d’actualité intéressant le ministère de la défense ;

- réaliser des supports audiovisuels ou écrits nécessaires à la politique de communication de la Défense ou au profit d’autres organismes ou personnes privées dont l’action intéresse le ministère de la défense ;

- conserver et valoriser les images d’archives de la Défense (plus de quatre millions de photographies et 23 000 films).

Pour 2014, l’ECPAD perçoit une subvention pour charges de service public (SCSP).Elle s’élève à 18,48 M€ (18,85 M€ en LFI 2013). La diminution constatée par rapport à 2013 (- 0,37 M€) s’explique par la participation des opérateurs de l’Etat aux économies générales décidées sur les crédits de soutien.

Cette réduction (- 0,65 M€ pour 2014) est cependant atténuée par un transfert de + 0,28 M€ en provenance du P178 « Préparation et emploi des forces » au titre de la création de l’Ecole des métiers de l’image (EMI).

Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) :

124 PLF 2014



Le SHOM, établissement public à caractère administratif (EPA) sous la tutelle du ministère de la défense, régi par les dispositions des articles R.3416-1 à 30 du code de la défense, assure la connaissance et la maîtrise de l'environnement physique marin dans lequel se déploient les activités militaires et civiles.

A ce titre, le SHOM se voit attribuer une subvention pour charges de service public (SCSP). Elle s’élève en 2014 à 41,36 M€ (contre 42,26 M€ en 2013). La diminution constatée par rapport à 2013 (- 0,9 M€) s’explique par la participation des opérateurs de l’Etat aux économies générales décidées sur les crédits de soutien.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires est la suivante :


AE = CP

ADP - Fonctionnement courant (PPP Balard) 700 000

ADP - Communication de défense 700 000

FDC - Fonctionnement courant 250 000

Total 1 650 000

OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

L’opération stratégique « Dissuasion » comprend les crédits des études effectuées par des experts indépendants et par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à la demande et au profit du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), conformément à l’article R 1412-4 du code de la défense.





Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Subventions IRSN 3 611 522 3 611 522 Nb de

subvention 1 3 611 522

OB Etudes du DSND 374 109 374 109 Nb d’études 11 34 010

Total 3 985 631 3 985 631

- Subvention IRSN

Compte tenu de son obligation d’atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activités et installations nucléaires de défense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, le ministère de la défense participe financièrement à l’appui technique de l’IRSN au DSND en lui versant une subvention (environ 3,6 M€ en 2014).

- Etudes du DSND

Au même titre, une dotation (0,37 M€) est attribuée au recours par le DSND à des experts indépendants, pour répondre à des besoins spécifiques en matière d’expertise.


SYNTHESE ACTION 11


AE (M€) CP (M€)

PLF 2014 125



Titre 3 Titre 5

Titre 6


Titre 6

Total


325,49 30,26 0,00 355,75 267,88 37,79 0,64 306,31

Dissuasion 3,99 0,00 0,00 3,99 3,99 0,00 0,00 3,99

Total 329,48 30,26 0,00 359,74 271,87 37,79 0,64 310,30




2012 Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

1 258,65 137,75 25,19 44,84 106,12 944,75 1258,65

261,17 217,68 42,44 1,05 261,17

Fonctionnement et activités spécifiques 357,41 240,33 117,08 357,41

0,06 0,06 0,06

3.99 3,93 0.06 3,99 Dissuasion

3,99

3,93 0,06 3,99

Total 1 258,71 265,16 361,4 359,42 311,95 163,03 106,12 944,75 1 885,27

Somme des Engagements : 1 885,27 Somme des Paiements : 1 885,27









Dépenses d’intervention 0 636 222

Transferts aux entreprises 0 182 012

Transferts aux collectivités territoriales 0 326 994

Transferts aux autres collectivités 0 127 216

Total 359 742 422 310 295 700

126 PLF 2014


Programme n° 212 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

LFI 2013 PLF 2014

Nature de la dépense Autorisations d’engagement




Subventions pour charges de service public (titre 3-2)

89 707 552 89 707 552 89 460 243 89 460 243

Dotations en fonds propres (titre 7-2) 5 200 000 5 200 000 6 680 733 6 680 733

Transferts (titre 6) 0 0 0 0

Total 94 907 552 94 907 552 96 140 976 96 140 976

Les subventions pour charge de services publics sont destinées au CEA (7,5 M€), à l’ECPAD (18,5 M€), à l’IRSN (3,6 M€), au musée de l’air et de l’espace (4,7 M€), au musée de l’armée (6,8 M€), au musée national de la marine (7,0 M€) et au SHOM (41,4 M€).

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2012 (1) LFI 2013 PLF 2014

Intitulé de l’opérateur ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP ETPT

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

257 1 290 1 283 1 ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

259 1

103 5 0 104 7 0 103 7 0 Musée de l’air et de l’espace

97 4 0

164 9 9 166 13 13 165 13 13 Musée de l’armée

161 8 8 8 8

102 1 0 106 1 1 105 1 1 Musée national de la marine

101 1 0

502 21 513 25 0 506 25 11 SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine 495 18 0

Total ETP 1 128 37 9 1 179 47 14 1 162 47 25

Total ETPT 1 113 32 8 8 8

(1) La réalisation 2012reprend la présentation du RAP 2012. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

PLF 2014 127


OPÉRATEURS Programme n° 212

EMPLOIS DES OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE)

Réalisation 2012 (1) LFI 2013 PLF 2014

opérateur / programme chef de file ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3)

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3)

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3)

ETP ETPT

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

11 519 1 984 11 631 1 706 11 630 1 706 CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives / 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 627 59 1 666 59 1 630 59 IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 592 59 1 666 59 1 648 59

Total ETP 13 146 2 043 13 297 1 765 13 260 1 765

Total ETPT 1 592 59 1 666 59 1 648 59

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) Selon les informations fournies dans le PAP du programme chef de file.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETP

Emplois sous plafond LFI 2013 (voté en LFI ou le cas échéant en LFR) 1 179

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des transferts externes

Corrections techniques

Abattements techniques

Solde net des créations ou suppressions d'emplois -17

Emplois sous plafond PLF 2014 1 162

128 PLF 2014



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

CEA - COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

La présentation complète de l’établissement est exposée dans le programme 172 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».

Depuis le 1er janvier 2013, les crédits versés au CEA à partir du programme 212, sont positionnés sur l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

Réalisation 2012 LFI 2013 PLF 2014

Programme intéressé ou nature de la dépense







Programme 212 : Soutien de la politique de la défense 8 926 8 926 7 366 7 366 7 476 7 476


Total 8 926 8 926 7 366 7 366 7 476 7 476

Au titre du soutien qu’il apporte au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) et à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG), ainsi que de son rôle dans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense, trois subventions sont versées au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur des crédits de l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien au DSND

Cette subvention est versée au CEA en remboursement des dépenses de l’autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) avancées pour le soutien du DSND. Elle couvre les dépenses liées au fonctionnement de la structure ASND (coûts d’hébergement et charges liées, dépenses liées à l’activité, salaires pour les personnels du CEA mis à disposition). Elle intègre l’augmentation régulière des coûts d’hébergement de la structure due à la réévaluation des loyers en fonction de l’indice du coût de la construction.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien à la DDCG

Conformément aux articles R 1411-7 à R 1411-11 du code de la défense, le ministère de la défense est responsable de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, dont la mise en œuvre est confiée au Haut-commissaire à l’énergie atomique. Pour répondre à cette mission, laquelle recouvre les activités de contrôle de l’engagement des forces et de contrôle de l’intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, ce dernier a créé la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG), dont le soutien est assuré par le CEA.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de sa gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense

Au titre de la mission confiée au CEA par l’article D.1333-28 du code de la défense relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense, le CEA perçoit une subvention destinée à couvrir le financement de ses moyens nécessaires à la cohérence des données de la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense.

PLF 2014 129



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2012 (1) LFI 2013 (2) PLF 2014

ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur ** : 13 503 13 337 13 336

- sous plafond 11 519 11 631 11 630

- hors plafond 1 984 1 706 1 706

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires).

ECPAD - ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DÉFENSE

L’ECPAD, établissement public administratif depuis 2001, situé au fort d’Ivry-sur-Seine, assure trois missions principales (articles R.3415-2 du code de la défense) :

- réaliser des reportages d’actualité intéressant le ministère de la défense en vue d’une exploitation immédiate à la télévision ou sur internet, comme la couverture des opérations extérieures et la captation en images des grandes manifestions nationales tels que le 14 juillet ou le suivi d’évènements particulièrement importants (comme les opérations de pirateries maritimes). Ces reportages contribuent à la constitution de fonds d’archives accessibles aux professionnels de l’image et au grand public ;

- réaliser des supports audiovisuels, multimédias ou écrits nécessaires à la politique de communication de la Défense et au profit d’autres organismes ou personnes privées dont l’action présente un intérêt pour le ministère de la défense ;

- conserver et valoriser les archives images de la Défense (plus de 4 millions de photographies et 23 000 films). Cette activité se traduit notamment par la production de documentaires diffusés à la télévision et commercialisés sous forme de DVD et par l’édition de livres historiques.

L’ECPAD est placé sous la tutelle de la Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD).

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission du directeur a été signée en janvier 2013 et le contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2013-2015 est en cours d’élaboration et devrait être signé d’ici la fin de l’année 2013.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été transmis le 22 décembre 2011 à France Domaine et la convention d’utilisation entre l’Etat propriétaire et l’ECPAD a été présentée au conseil d’administration du 27 mars 2012 qui l’a approuvée et a mandaté le directeur pour traiter directement du réexamen des surfaces attribuées à l’ECPAD à l’intérieur du fort d’Ivry en fonction des besoins réels de l’établissement.

En outre, l’établissement s’efforce de mettre en œuvre les mesures transversales relatives au plan achats des opérateurs en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense.

Par ailleurs, l’établissement s’est engagé dans une démarche de maîtrise des risques financiers et comptables. Le dispositif de contrôle interne comptable et financier a été présenté au conseil d’administration du 15 novembre 2011, la cartographie des risques le 27 mars 2012 et le plan d’action pluriannuel le 23 octobre 2012.

130 PLF 2014















Total 18 718 18 718 18 850 18 850 18 482 18 482

La subvention pour charges de service public est destinée à couvrir les dépenses de personnels permanents de l’établissement, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

La subvention pour charges de service public 2014 prend en compte des mesures d’économies demandées aux opérateurs conformément aux orientations du Gouvernement.

Elle intègre en construction budgétaire un abondement par l’EMA de 0,28 M€, destiné à financer la masse salariale de quatre instructeurs militaires qui assurent la formation aux métiers de l’image des personnels militaires au sein de l’école des métiers de l’image (EMI) dont les activités ont été transférées de l’école de Rochefort à l’ECPAD fin 2012. L’ouverture complète de l’EMI est prévue à la rentrée 2013.

BUDGET PRÉVISIONNEL 2013 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Compte financier 2012 (1)

Budget prévisionnel

2013

Produits Compte financier 2012 (1)


2013

Personnel 15 181 16 680 Ressources de l’État 18 718 18 546

dont charges de pensions civiles 1 484 1 784 - subventions de l’État 18 718 18 546

Fonctionnement 4 811 4 996 - ressources fiscales 0 0

Intervention 0 0 Autres subventions 2 0

Ressources propres et autres 3 522 3 529

Total des charges 19 992 21 676 Total des produits 22 242 22 075

Résultat : bénéfice 2 250 399 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 22 242 22 075 Total : équilibre du CR 22 242 22 075

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Compte financier 2012 (1)


2013

Ressources Compte financier 2012 (1)


2013

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 141 943

Investissements 1 984 943 Ressources de l'État 0 0

Autres subv. d'investissement et dotations 789 0

Autres ressources 4 0

Total des emplois 1 984 943 Total des ressources 2 934 943

Apport au fonds de roulement 950 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

Le compte de résultat et le tableau de financement abrégé prévisionnels sont présentés hors ressources affectées versées par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) pour la réhabilitation des bâtiments du fort d’Ivry-sur-Seine et par l’état-major des armées (EMA) pour la création de l’école des métiers de l’image (EMI).

PLF 2014 131



Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice prévisionnel de 0,4 M€ en 2013.

La prévision de dépense salariale du budget prévisionnel pour 2013, établie à l’automne 2012, compte tenu de la gestion 2012 et des éléments impactant la masse salariale a été revue à la baisse en budget rectificatif n°1 (BR1) en date du 26 mars 2013, pour s’établir à 16,4 M€.

Le montant prévisionnel des charges de fonctionnement de 5,0 M€ comprend la prévision de dépenses de fonctionnement courant de 3,47 M€ (dont 0,69 M€ de charges liées aux reversements des revues défense), la réévaluation des dépenses de fonctionnement liées à la convention passée avec le musée de l’air et de l’espace (MAE) de 0,06 M€ et les autres charges pour 1,46 M€ (dotations aux amortissements, cessions, charges sur créances irrécouvrables).

Les ressources propres de l’ECPAD sont estimées pour 2013 à 3,53 M€, dont 2,66 M€ de chiffre d’affaires prévisionnel.

Tableau de financement abrégé : le budget initial, qui n’intègre pas les investissements reportés sur 2013 et les nouveaux projets d’investissements (système d’archivage électronique, voté en BR1 2013), est sans impact sur le fonds de roulement.

DÉPENSES 2013 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement : Les dépenses 2013 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(En milliers d’euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Action n°11 : Pilotage, soutien et communication

16 680 3 609 943 21 232




Emplois rémunérés par l'opérateur : 258 260 291 284

- sous plafond 257 259 290 283

- hors plafond 1 1 1 1



L’évolution des emplois résulte des réductions prévues par la programmation budgétaire triennale (PBT) 2013-2015 au titre des suppressions d’emplois demandées aux opérateurs.

IRSN - INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

La présentation complète de l’établissement est exposée dans le programme 190 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».

Les crédits versés à IRSN permettent de financer des expertises à la demande et au profit du DSND.

Depuis le 1er janvier 2013, ces crédits sont positionnés sur l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212.

132 PLF 2014















Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

202 012 202 012 206 288 206 288 186 400 186 400


Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

153 153 0 0 0 0

Transferts 153 153 0 0 0 0

Programme 723 : Contribution aux dépenses immobilières 7 860 7 860 0 0 0 0

Dotations en fonds propres 7 860 7 860 0 0 0 0

Total 213 527 213 527 209 846 209 846 190 011 190 011

Compte tenu de l’obligation pour le ministère de la défense d’atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activités et installations nucléaires de défense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, il participe financièrement à l’appui technique de l’IRSN au DSND en lui versant une subvention, laquelle s’élève à 3,6 M€ pour 2014.




Emplois rémunérés par l'opérateur ** : 1 686 1 651 1 725 1 725 1 689 1 707

- sous plafond 1 627 1 592 1 666 1 666 1 630 1 648

- hors plafond 59 59 59 59 59 59



** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables).

MUSÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE

Le musée de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la défense. Implanté depuis 1986 dans l'ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), ce musée a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'État ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans le domaine aéronautique et de l'espace. Par ailleurs, le musée assure la conservation de matériels spatiaux et aéronautiques de différentes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique et technique. Doté de l'appellation "Musée de France", il présente une collection de plus de 200 avions originaux, dont un Boeing 747, deux Concorde ainsi qu'un panorama complet de l'épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu'aux fusées Ariane 1 et 5.

En sa qualité d'opérateur du ministère de la défense, le musée de l'air et de l'espace est rattaché à l'action 8 "Politique culturelle et éducative" dont les crédits associés ont pour objectif de favoriser la transmission de l'esprit de défense en développant la politique culturelle du ministère.

PLF 2014 133



Conformément au contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2014, le musée poursuivra en 2014 la rénovation des espaces muséographiques, nécessaire à la préservation des collections et à l'enrichissement du parcours du visiteur. Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui a été retenu pour mesurer la contribution du musée de l'air et de l'espace à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense. Par ailleurs, le COP retient d'autres indicateurs, tels le taux de croissance des ressources propres et le taux de croissance de la fréquentation globale et payante hors salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget.

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission a été notifiée au dirigeant du musée le 2 août 2013. Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 2012 a été présenté lors du conseil d'administration du 1er mars 2013.

En outre, le musée participe à la mise en œuvre du plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la Défense et en développant la mutualisation avec les autres musées de la Défense.

Les travaux sur le déploiement du contrôle interne et comptable, tels que la cartographie des risques et les mesures correctives seront présentées au conseil d'administration de l'automne 2013.














Total 8 918 8 885 5 761 5 761 6 390 6 390

La subvention pour charges de service public 2014 du musée de l'air et de l'espace a vocation à financer les charges de personnel et de fonctionnement courant et celles liées à l'activité muséale comme les aménagements intérieurs et la muséographie des espaces, le renouvellement des équipements, ainsi que l'acquisition et la restauration des collections. Elle intègre l’impact en crédits de la suppression d’un emploi. La dotation en fonds propres contribuera au financement des opérations prévues par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2014 telles que la rénovation des espaces nécessaires à la préservation des collections, à l'enrichissement du parcours de visite et à la mise aux normes d'accessibilité concernant les personnes présentant un handicap.





2013



2013


dont charges de pensions civiles 364 385 - subventions de l’État 4 918 4 663

Fonctionnement 3 681 3 698 - ressources fiscales 0




Résultat : bénéfice 22 6 Résultat : perte


(1) voté

134 PLF 2014






2013



2013

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 136 2

Investissements 2 931 940 Ressources de l'État 4 000 940


Autres ressources 2

Total des emplois 2 931 940 Total des ressources 4 196 944

Apport au fonds de roulement 1 265 4 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

Le compte financier 2012 a été voté le 1er mars 2013 et le budget prévisionnel 2013 a été voté au conseil d'administration du 24 octobre 2012.

Le compte de résultat prévisionnel 2013 prévoit un résultat bénéficiaire de 6 k€.

Les charges de personnel progressent, notamment en raison de l'augmentation du taux de pensions civiles et militaires, du glissement-vieillesse-technicité (GVT), de la taxe sur les salaires et de l'emploi de vacataires à l'occasion du SIAE (organisé tous les deux ans). Les autres charges sont également en hausse du fait du renchérissement des dépenses énergétiques.

L'augmentation prévisionnelle des produits en 2013 s'explique par la poursuite de la politique tarifaire associant gratuité d'accès aux collections permanentes et animations payantes (1,16 M€ pour la billetterie) dans le cadre du SIAE, développement d'une offre qualitative de locations d'espaces (1,2 M€), renouvellement de la librairie-boutique, attractivité des prestations de restauration et intensification de la recherche de mécénat. Les ressources liées à la billetterie et aux locations d'espaces sont intégrées dans le montant des ressources propres figurant dans le compte de résultat.

Le tableau de financement prévisionnel abrégé pour 2013 prévoit un apport au fonds de roulement de 4 k€.

En 2013, les dépenses d'investissement devraient s'élever à 0,94 M€. Elles concernent la poursuite de la réalisation du plan pluriannuel d'investissement.

Le niveau des investissements témoigne de la poursuite du recentrage de la politique d'investissement du musée autour des objectifs prioritaires dévolus aux musées de France : la préservation du patrimoine aéronautique, la valorisation des réserves et la restauration des collections.





Action n° 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel

5 522 2 314 0 940 8 776

PLF 2014 135







- sous plafond 103 97 104 103




La prévision de plafonds d'emplois 2014 enregistre une réduction d’un ETP, conformément à la PBT 2013-2015.

MUSÉE DE L’ARMÉE

Issu en 1905 de la fusion du musée de l’artillerie et du musée historique de l’armée, ce musée est un établissement public à caractère administratif. Il dispose d'un espace de 13 000 m2 et présente l'histoire militaire française et européenne en quatre départements : le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales et l’Historial Charles de Gaulle. Il a la responsabilité de l’église du Dôme, qui abrite notamment le tombeau de Napoléon 1er, et de la cathédrale Saint-Louis. Ses réserves sont situées sur le plateau de Satory, près de Versailles, au sein d’une enceinte militaire. Doté de l’appellation « Musée de France », il regroupe sur un seul site l'ensemble des collections de l'histoire militaire, ce qui en fait le plus grand musée d’histoire militaire en France. Ses collections sont centrées sur l'histoire de l'armée terrestre permanente. A ce titre, le musée réunit de très importantes collections d’armures, armes anciennes, pièces d‘artillerie, uniformes, peintures, sculptures, figurines historiques et estampes diverses. Il est chargé d’une mission spécifique : « maintenir et développer l'esprit de défense dans la Nation et contribuer à l'éveil des vocations au service des armes » (articles R.3413-1 à R.3413-34 du code de la défense). Le musée de l’armée achève actuellement son programme de modernisation et de rénovation baptisé ATHENA, afin de mieux répondre aux attentes des publics français et étrangers.

En sa qualité d'opérateur du ministère de la défense, le musée de l'armée est rattaché à l'action 8 « Politique culturelle et éducative » dont les crédits associés ont pour objectif de favoriser la transmission de l'esprit de défense en développant la politique culturelle du ministère.

Dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2014, le musée poursuivra en 2014 la mise en œuvre du programme de modernisation ATHENA. Ainsi, devraient être achevés les travaux nécessaires à la rénovation de l'aile "Monaco" avec la livraison d'un centre documentaire. Sera également livré le nouvel espace consacré aux petits modèles d'artillerie, de figurines et d'instruments de musique dans l'aile Orient. Cette opération permettra au musée de développer l'offre culturelle à destination du jeune public. La consolidation de la politique scientifique et culturelle devrait participer au développement de la fréquentation et des ressources propres. Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui a été retenu pour mesurer la contribution du musée à la valorisation du patrimoine et de la politique culturelle de la Défense. Par ailleurs, le COP retient d'autres indicateurs tels le taux de croissance des ressources propres et la fréquentation payante.

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission du dirigeant a été signée le 13 mai 2011. Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 2012 a été présenté lors du conseil d'administration du 22 mars 2013.

En outre, le musée participe à la mise en œuvre du plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la Défense et en développant des mutualisations notamment avec les autres musées de la défense. Le musée participe également à une expérimentation avec le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de l'École militaire en vue de réorganiser ses fonctions de soutien et de permettre ainsi des économies de fonctionnement

Les travaux sur le déploiement du contrôle interne et comptable, tels que la cartographie des risques et les mesures correctives seront présentées au conseil d'administration de l'automne 2013.

136 PLF 2014















Dotations en fonds propres 1 870 1 870 1 620 1 620 0 0

Transferts 65 65

Total 9 401 9 315 8 463 8 463 6 794 6 794

La subvention pour charges de service public 2014 du musée de l'armée a vocation à financer les charges de fonctionnement courant, le maintien des installations aux Invalides et à Satory et les dépenses propres à l'activité muséale telles que le renouvellement des équipements multimédias, l'acquisition et la restauration des collections.

Elle intègre l’impact en crédits de la suppression d’un emploi.





2013



2013







Résultat : bénéfice 1 388 390 Résultat : perte


(1) voté




2013



2013

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 387 250

Investissements 2 175 2 086 Ressources de l'État 1 870 1 523



Total des emplois 2 175 2 086 Total des ressources 3 697 1 773

Apport au fonds de roulement 1 522 Prélèvement sur le fonds de roulement 313

(1) voté

Le compte financier a été voté le 22 mars 2013 et le budget prévisionnel a été voté le 30 novembre 2012.

Le compte de résultat prévisionnel 2013 prévoit un bénéfice de 0,39 M€. La capacité d'autofinancement de 0,25 M€ contribue au financement des dépenses d'investissement.

Les charges de personnel augmentent en raison de la hausse des pensions civiles et militaires et de l'effet du glissement-vieillesse-technicité (GVT). Les autres charges sont également en hausse du fait de l'évolution des

PLF 2014 137



dépenses de maintenance des centrales de traitement de l'air et de gardiennage, et de l'organisation d'expositions temporaires.

Parmi les produits, outre les subventions de l’Etat, les "autres subventions" correspondent aux crédits versés par l'Agence de services de paiement pour les frais de formation et la rémunération des contrats aidés et le mécénat.

Les "ressources propres et autres" sont constituées principalement des recettes de billetterie, de locations d'espaces, des recettes d'édition et des produits financiers. L'augmentation des ressources propres en 2013 par rapport à 2012 s'explique par l'objectif d'une croissance modérée de la fréquentation globale dans le cadre d'une offre culturelle prévoyant deux grandes expositions temporaires par an.

Le tableau de financement prévisionnel abrégé pour 2013 prévoit un prélèvement au fonds de roulement de 0,31 M€.

Les dépenses d'investissement envisagées ont vocation à financer les travaux inscrits dans le plan d'investissements du COP 2012-2014.






8 901 6 637 0 2 086 17 624





- sous plafond 164 161 166 165


dont contrats aidés 9 8 13 13

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 8 8

- rémunérés par l'État par ce programme 8 8



La prévision de plafond d'emplois 2014 enregistre une réduction d'un ETP, conformément à la PBT 2013-2015. Cette suppression porte sur le non-remplacement d'un agent chargé de l'accueil, dont la fonction a été externalisée.

MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE

Le musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la défense. Il comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot à Paris et cinq annexes portuaires situées à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon. Le musée national de la marine a pour missions, d'une part, d'assurer la conservation, la présentation, l'enrichissement et l'accroissement de ses collections dans tous les domaines maritimes, notamment ceux de la marine nationale, des marines de commerce, de la pêche, de la recherche océanographique, du sport nautique et de la plaisance, et, d'autre part, d'organiser ou d'apporter son concours à l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime. Créé à partir d’une collection offerte en 1748 au roi Louis XVI, le musée abrite l’un des plus beaux

138 PLF 2014



ensembles muséologiques du genre au monde. Les collections du musée invitent le visiteur au rêve et à l’aventure, à travers les nombreux objets et œuvres qui évoquent les différentes marines (figures de proue, galères du 17ème siècle, clippers, sous-marins, porte-avions ou paquebots).

En sa qualité d'opérateur du ministère de la défense, le musée national de la marine est rattaché à l'action 8 « Politique culturelle et éducative » dont les crédits associés ont pour objectif de favoriser la transmission de l'esprit de défense en développant la politique culturelle du ministère.

Dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2014, le musée poursuivra en 2014 les travaux de construction de réserves modernes et mutualisées avec le musée de l’air et de l’espace au sein d’un pôle de conservation, d'études et de recherches sur le site de Dugny (Seine-Saint-Denis). Seront également réalisés les travaux liés à l'exécution du schéma directeur de sécurité des sites et à la réhabilitation des musées des ports. Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui a été retenu pour mesurer la contribution du musée national de la marine à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la Défense. Le COP retient également d'autres indicateurs tels le taux de croissance des ressources propres et la fréquentation globale et payante.

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission du dirigeant a été signée le 12 septembre 2012. Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 2012 a été présenté lors du conseil d'administration du 27 mars 2013.

En outre, le musée participe à la mise en œuvre du plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la Défense et en développant la mutualisation avec les deux autres musées placés sous la tutelle du ministère de la défense.

Les travaux sur le déploiement du contrôle interne et comptable, tels que la cartographie des risques et les mesures correctives ont fait l'objet d'une communication lors du conseil d'administration du 27 mars 2013. Un bilan de la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel sera présenté au conseil de l'automne 2013.














Transferts 18 18

Total 8 528 8 521 8 650 8 650 12 031 12 031

La subvention pour charges de service public intègre le financement d’un surcoût ponctuel de 1 370 K€, correspondant aux dépenses occasionnées par le déménagement des réserves de Romainville et des annexes portuaires vers Dugny. La dotation en fonds propres contribuera au financement des opérations prévues par le COP telles que la réalisation du hangar des réserves, la mise en conformité aux normes d'accessibilité concernant les personnes présentant un handicap et la réhabilitation des annexes portuaires, ainsi que la mise en œuvre du schéma de mise en sécurité des sites.

PLF 2014 139







2013



2013







Résultat : bénéfice 611 Résultat : perte


(1) voté




2013



2013

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 606 0

Investissements 636 7 075 Ressources de l'État 3 000 2 425



Total des emplois 636 7 075 Total des ressources 3 709 2 425

Apport au fonds de roulement 3 073 Prélèvement sur le fonds de roulement 4 650

(1) voté

Le compte financier a été voté le 27 mars 2013 et le budget prévisionnel 2013 a été voté au conseil d'administration du 23 octobre 2012.

Le compte de résultat prévisionnel pour 2013 prévoit un résultat équilibré.

Les charges de personnel sont en hausse, en raison notamment du glissement-vieillesse-technicité et des primes versées au personnel travaillant le dimanche. Les autres charges sont également en augmentation du fait des coûts consécutifs au transfert des collections entre Paris, Dugny et les ports.

Parmi les produits, outre les subventions de l’Etat, les produits comprennent les "autres subventions" correspondent aux crédits versés par l'Agence de services de paiement pour les frais de formation et la rémunération des contrats aidés et le mécénat.

Les "ressources propres et autres" sont constituées principalement des recettes de billetterie, des locations d'espaces, des recettes d'édition et des produits financiers. L'augmentation des ressources propres en 2013 par rapport à 2012 traduit une prévision d'accroissement de la billetterie dans le cadre d'une programmation culturelle enrichie.

Le tableau de financement prévisionnel abrégé pour 2013 prévoit un prélèvement sur le fonds de roulement de 4,65 M€. Les dépenses d'investissement envisagées correspondent à la mise en œuvre des travaux inscrits dans le plan pluriannuel d'investissement du COP 2012-2014.

140 PLF 2014








4 958 3 258 0 7 075 15 291





- sous plafond 102 101 106 105


dont contrats aidés 0 0 1 1



La prévision de plafond d'emplois 2014 enregistre une réduction d'un ETP, conformément à la PBT 2013-2015. Cette évolution a été intégrée dans le cadre de la réorganisation de l'établissement telle qu'adoptée par le conseil d'administration le 19 juin 2013.

SHOM - SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a pour mission de connaître et de décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, les fonds marins et les zones littorales, d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes.

Le SHOM décline cette mission selon trois axes principaux : hydrographie nationale pour les espaces maritimes français et les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ; soutien de la défense dans les domaines hydro-océanographiques ; soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral (PPML).

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2013-2016, signé le 14 juin 2013 par le ministre de la défense fixe les orientations stratégiques suivantes :

- renforcer la position du SHOM en tant qu’opérateur national ;

- conduire en priorité les missions de soutien opérationnel des forces armées et d’hydrographie nationale en confortant sa qualité d’expert national ;

- être un acteur majeur de la définition et de la mise en œuvre d’une véritable politique hydrographique européenne et des politiques publiques maritimes littorales ;

- conforter le positionnement au niveau mondial dans les activités techniques et opérationnelles ;

- accroître le montant des financements complémentaires à la subvention pour charge de service public (SCSP) ;

- poursuivre l’amélioration de la performance économique globale tout en maintenant un niveau d’excellence des services.

Ces orientations permettront de concourir à la réalisation des objectifs suivants :

- coordonner et assurer l'acquisition des connaissances requises par la défense : l’hydrographie nationale et l’ensemble des politiques publiques maritimes et du littoral ;

PLF 2014 141



- réaliser et diffuser les produits et services répondant aux besoins de la défense, de l'hydrographie nationale, et des autres politiques publiques maritimes et du littoral ;

- adapter l’offre de produits, de prestations et d'expertises, afin de dégager une part significative de recettes complémentaires à la subvention pour charge de service public (SCSP) ;

- consolider et développer les activités de recherche et d’innovation, au service des activités civiles et de défense ;

- optimiser l’emploi des moyens du SHOM tout en renforçant le volet social.

En outre, le SHOM a mis en œuvre les mesures transversales relatives au plan d’achats des opérateurs de l’État, en recourant, dans la mesure du possible aux marchés du ministère de la défense. Il s’est inscrit depuis 2010 dans une démarche de contrôle interne comptable et financier et a présenté la cartographie des risques et le plan d’action pluriannuel de maîtrise des risques lors du conseil d’administration du 20 mars 2012.

Depuis le 1er janvier 2013, les crédits du SHOM sont positionnés sur l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212.













Dotations en fonds propres 849 849

Total 42 518 42 518 42 261 42 261 41 356 41 356

La subvention pour charges de service public prévue en 2014 intègre l’impact en crédits de la suppression de sept emplois, d’une part, et prend en compte des mesures d’économies demandées aux opérateurs conformément aux orientations du Gouvernement, d’autre part.





2013



2013


dont charges de pensions civiles 3 424 3 700 - subventions de l’État 41 669 41 452


Intervention 0 0 Autres subventions 2 281 3 023



Résultat : bénéfice 600 9 Résultat : perte


(1) voté

142 PLF 2014






2013



2013

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 1 535 1 728

Investissements 4 800 5 130 Ressources de l'État 849 0



Total des emplois 4 800 5 130 Total des ressources 2 906 2 385

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 1 894 2 745

(1) voté

Le budget 2013 a été élaboré à partir d’un montant de subvention pour charges de service public, nette de la réserve ministérielle, et en diminution par rapport à l’exercice précédent. Il intègre en construction une réduction de 2,3 % des charges de fonctionnement (18,75 M€ en BP 2012 pour 18,3 en BP 2013) financées par cette subvention, qui passe ainsi de 18,75 M€ à 18,33 M€.

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 9 k€.

Les charges de personnel, en augmentation de 2,73 % entre le compte financier 2012 et le budget prévisionnel 2013, représentent 66,5 % du total des charges. La hausse de ces charges s’explique principalement par les effets de structure (GVT, augmentation du taux des pensions civiles et militaires).

Les charges de fonctionnement, en augmentation de 9,67 % entre le compte financier 2012 et le budget prévisionnel 2013, sont composées de charges de services extérieurs telles que les études, les dépenses d’entretien et de sous-traitance et de dépenses de gestion courante ainsi que des dotations aux amortissements.

Les ressources autres que la SCSP s’élèvent à 13,38 M€ ; Elles sont constituées :

- pour 10,36 M€ de ressources propres provenant principalement de la vente de produits nautiques (4,72 M€) et des contrats conclus avec la DGA et l’EMM (2,61 M€) ;

- pour 3,02 M€ de subventions provenant de l’État, de collectivités territoriales et de fonds structurels européens

liées aux politiques publiques maritimes permettant le financement de différents projets tels que :

- LITTO3D : projet commun SHOM-IGN visant à établir une base de données altimétriques décrivant de façon continue et cohérente les parties immergées et émergées qui composent le littoral ;

- PREVIMER : démonstrateur du futur système opérationnel d’océanographie côtière en liaison avec l’IFREMER ;

- CRATANEM : centre national d’alerte aux tsunamis en Méditerranée et en Atlantique nord-est.

Le tableau de financement abrégé fait apparaître un prélèvement sur fonds de roulement de 2,74 M€.

Les dépenses d’investissements de 5,13 M€ correspondent principalement à des achats informatiques (logiciels, bases de données, renouvellement d’infrastructure informatique), des acquisitions de matériels scientifiques et des travaux d’infrastructure immobilière. Ces dépenses sont financées par des subventions spécifiques versées par la DGA à hauteur de 0,66 M€, le solde devant être financé par la capacité d’autofinancement dégagée sur l’activité de l’exercice, ainsi que par le prélèvement sur le fonds de roulement.





Acquisition des connaissances 13 346 2 850 0 1 309 17 505

Développement stratégique 1 021 145 0 0 1 166

Optimisation des moyens et direction générale

9 125 4 346 0 2 057 15 528

Pilotage Recherche et Innovation 151 29 0 0 180

PLF 2014 143





Produits et services 12 847 6 305 0 1 764 20 916

Total 36 490 13 675 0 5 130 55 295

Les destinations retenues sont celles figurant dans le nouveau contrat d’objectifs et de performance 2013-2016.

Nota : par construction, l’effort de Recherche et Innovation est en grande partie comptabilisé sur les axes « Acquisition des connaissances » et « Produits et services ».





- sous plafond 502 495 513 506


dont contrats aidés 0 0 11



Les contrats aidés sont des emplois d’avenir subventionnés à hauteur 75 % de leur rémunération (charges sociales réduites par ailleurs). Le SHOM contribue à la mise en œuvre du dispositif étatique d’insertion professionnelle en faveur des jeunes, notamment en employant des contrats d’avenir affectés sur des projets particuliers liés à une transition technologique.

Le nombre d’ETP sous plafond pour 2014 intègre la réduction de 7 emplois prévue par la programmation budgétaire triennale 2013-2015 au titre des suppressions d’emplois demandées aux opérateurs.

144 PLF 2014


Programme n° 212 ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

Sont reconstitués en comptabilité d’analyse des coûts (CAC) les crédits prévisionnels complets des actions du programme, obtenus après ventilation des crédits de pilotage, de soutien ou de services polyvalents, vers les actions de politique publique.

L’introduction de l’outil CHORUS, comme application de tenue de la CAC au PLF 2014, permet de valoriser, au PAP correspondant, les choix de modélisation analytique préalablement opérés par les ministères pour chacun des programmes dont ils ont la charge.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

MISSION DÉFENSE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

DÉFENSE

P144Environnement et prospective de la politique

de défense

P178Préparation et emploi des forces

P146Équipement des forces

P212Soutien de la politique de la défense

P167Liens entre la Nation et son armée

P169Reconnaissance et réparation en faveur du

monde combattant

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

ÉCONOMIE ET FINANCES INTÉRIEUR

MISSION SÉCURITÉ

P152Gendarmerie nationaleP309

Entretien des bâtiments de l'État

11 - Pilotage, soutien et communication

04 - Politique immobilière

05 - Systèmes d’information, d’administration et de gestion

06 - Politique des ressources humaines

08 - Politique culturelle et éducation

10 - Restructurations

MISSION DÉFENSE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

DÉFENSE

P144Environnement et prospective de la politique

de défense

P178Préparation et emploi des forces

P146Équipement des forces

P212Soutien de la politique de la défense

P167Liens entre la Nation et son armée

P169Reconnaissance et réparation en faveur du

monde combattant

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

ÉCONOMIE ET FINANCES INTÉRIEUR

MISSION SÉCURITÉ

P152Gendarmerie nationaleP309

Entretien des bâtiments de l'État

11 - Pilotage, soutien et communication

04 - Politique immobilière


06 - Politique des ressources humaines

08 - Politique culturelle et éducation

10 - Restructurations

PLF 2014 145


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 212

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE


Numéro et intitulé de l’action PLF 2014 crédits directs (1)

Ventilation des crédits indirects * PLF 2014 crédits complets (2)

Variation

(y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1)

04 - Politique immobilière 1 274 746 -276 595 -998 151 0 -100 %


132 191 -49 016 -83 174 0 -100 %

06 - Politiques des ressources humaines 524 347 -814 -523 533 0 -100 %

08 - Politique culturelle et éducative 69 231 +12 620 +9 694 91 545 +32,2 %

10 - Restructurations 334 078 -19 033 -315 044 0 -100 %

11 - Pilotage, soutien et communication 697 516 +332 838 -975 189 55 165 -92,1 %

Total 3 032 108 0 -2 885 398 146 711 -95,2 %

* Les données de ventilation sont alimentées par CHORUS.


Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+2 885 398

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » +10 730

167 / Liens entre la Nation et son armée +10 502

169 / Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant +228

Mission « Défense » +2 739 993

144 / Environnement et prospective de la politique de défense +53 887

146 / Équipement des forces +76 779

178 / Préparation et emploi des forces +2 609 327

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -976

309 / Entretien des bâtiments de l’État -976

Mission « Sécurités » +135 651

152 / Gendarmerie nationale +135 651

OBSERVATIONS

INTERDÉPENDANCES DU PROGRAMME MIXTE (ÉMETTEUR/RÉCEPTEUR)

Nombre de programmes partenaires (ou liés) 7

Programmes partenaires hors mission OUI

Programmes partenaires d’autres ministères OUI

OBJETS ET RÈGLES STRUCTURANT LA VENTILATION

Objet Nombre Observation

Clés de ventilation utilisées 8

Unités de répartition retenues - Voir commentaires

Familles de soutien ventilé - Voir la CAC des programmes de soutien P146, P178, P212 et P309

146 PLF 2014


Programme n° 212 ANALYSE DES COÛTS

ÉVOLUTION DU MODÈLE

Le modèle de comptabilité d'analyse des coûts du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » est relativement stable par rapport à l'exercice précédent. La modification du référentiel MPA-SA fin 2012 et appliquée pour la première fois au PAP 2013 avait modifié en profondeur les modèles de déversement de crédit en regroupant les crédits destinés aux fonctions support. Pour le PAP 2014, le programme travaille sur ce même référentiel.

Des évolutions de clés ont cependant été apportées à l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » qui se déverse désormais au prorata des actions soutenues.

Ce changement entraîne la suppression des déversements vers les actions 03 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » et 04 « Autres recherches et développements technologiques duaux » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

ANALYSE DES ÉCARTS

Le Programme 212 « Soutien de la politique de la défense » comprend deux actions de politique publique et une action d’état-major.

L'action 08 « Politique culturelle et éducative » comprend le financement des actions de sensibilisation à la culture militaire, le financement des trois établissements publics (le musée de l'armée, le musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace), ainsi que le financement de la gestion et la promotion des archives qui relèvent d’un service à compétence nationale unique, le service historique de la défense (SHD), rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Elle bénéficie des déversements des programmes 146 « Équipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces » et 309 « Entretien des bâtiments de l’État ».

L'action mixte 10 « Restructurations » regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des restructurations décidées dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. Le déversement de cette action sur les actions de politique publique se fait au prorata du montant de leurs crédits respectifs pour partie au titre de l’« Accompagnement social des restructurations », majoritairement vers les programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 152 « Gendarmerie nationale ». L’autre partie est déversée au titre de la « Mise en œuvre du nouveau plan de stationnement » principalement sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

L'action mixte 11 « Pilotage, soutien et communication » regroupe depuis 2013 les anciennes actions « Direction et pilotage », « Fonction de contrôle », « Gestion centrale et organismes extérieurs » et « Communication ». Ainsi l'action 11 « Pilotage, soutien et communication » assure le financement des cabinets et organismes rattachés, les crédits relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, les subventions versées au CEA, les crédits destinés au soutien du contrôle général des armées (CGA), les crédits de soutien de l'administration centrale, les crédits relatifs à la subvention pour charge de service public versée à l'établissement public administratif du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), la « compensatrice SNCF » des gendarmes, les crédits du partenariat public-privé « Balard » et les crédits destinés à la couverture des besoins de fonctionnement et d'équipement courants de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD).

Le déversement de l'action mixte 11 « Pilotage, soutien et communication » sur les actions de politique publique se fait désormais au prorata des effectifs des actions bénéficiaires.

Le programme comprend également les trois actions de soutien suivantes :

L’action 04 « Politique immobilière » comprend :

- les crédits consacrés aux logements familiaux du personnel du ministère de la défense, ventilés au prorata des effectifs des actions de politique publique ;

- les investissements d'infrastructure ;

- les rémunérations et dépenses de fonctionnement du service d'infrastructure de la défense (SID) réparties selon l'effort d'investissement (la gendarmerie relève à cet égard, du régime d'ensemble du ministère car elle bénéficie du soutien du SID) ;

- l'entretien courant du parc immobilier.

Le déversement de l'action de soutien 04 « Politique immobilière » sur les actions bénéficiaires se fait au prorata des ressources prévisionnelles du plan d’engagement des autorisations d’engagement 2013 (PEAE).

PLF 2014 147


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 212

L’action 05 « Systèmes d'information, d'administration et de gestion » regroupe les crédits correspondants pour l'ensemble du ministère. Le déversement de l'action de soutien 05 « Systèmes d'information, d'administration et de gestion » se fait au prorata des actions en charge de projet de systèmes d’information d’administration et de gestion.

L'action 06 « Politiques des ressources humaines » est constituée :

- des crédits relatifs à la reconversion du personnel militaire dont la ventilation se fait au prorata des effectifs militaires y compris ceux de la gendarmerie nationale ;

- des crédits consacrés à l'action sociale, à la cessation anticipée d'activité des travailleurs liée à l'amiante, à l'indemnisation des accidents du travail/trajet et des maladies professionnelles et des crédits relatifs à la formation du personnel civil. Le déversement sur les actions de politique publique se fait au prorata de l'effectif en ouvriers d'Etat (hors gendarmerie) et sur le périmètre de la sous-action.

Par ailleurs, le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » bénéficie du soutien de l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » du programmes 146 « Équipement de forces » et du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État ».

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : … · 2016-02-15 · de la défense (SID)...

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