PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREUnion - Discipline - Travail

DECRET N° 2015-07 DU 14 JANVIER 2015PORTANT RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUEDE L'ASSOCIATION DENOMMEE« UNION DES VILLESET COMMUNES DE COTE D'IVOIRE», EN ABREGEUVICOCI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, notammenten ses articles 14 et suivants ;

Vu la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation descollectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisationgénérale de l'Administration Territoriale de l'Etat;

Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation duMinistère d'Etat, Ministère de l'Intérieur;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du PremierMinistre, Chef du Gouvernement;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination desMembres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres duGouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre2013 ;

Vu la lettre datée du 04 août 2014 par laquelle le Président de l'Union des Villeset Communes de Côte d'Ivoire, en abrégé UVICOCI sollicite lareconnaissance du statut d'utilité publique à l'UVICOCI ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE:

Article 1 L'association dénommée « Union des Villes et Communes de Côted'Ivoire », en abrégé UVICOCI, dont le siège est fixé à Abidjan, estreconnue comme association d'utilité publique.

Article 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République deCôte d'Ivoire.

Fait à Yamoussoukro, le 14 janvier 2015

Alassane OUATT ARA

Copie certifiée conforme à l'originalle Secrétaire Général du Gouvernement

Sansan KAMBILEMagistrat

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N2 i500061