L’évaluation des risques professionnelsL’évaluation des risques professionnelsdans le cadre du Document Uniquedans le cadre du Document Unique

(application du décret du 5 novembre 2001)(application du décret du 5 novembre 2001)

EvRP

Systèmes de managementConseils, audits et diagnosticsEtudes de risquesCentre de formation professionnelle

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

• Obligation légale et morale de diminuer le nombre Obligation légale et morale de diminuer le nombre des AT et MPdes AT et MP

• Réduire la vulnérabilité de l’entreprise (merci à la Réduire la vulnérabilité de l’entreprise (merci à la votre d’avoir fait l’effort car seulement 10% des votre d’avoir fait l’effort car seulement 10% des Stes sont sous DU)Stes sont sous DU)

• Diminuer les pertes financières et ainsi améliorer Diminuer les pertes financières et ainsi améliorer la productivité globale de l’entreprisela productivité globale de l’entreprise

• Et bien sûr, répondre à la réglementation...Et bien sûr, répondre à la réglementation...

Quel est le contexte réglementaire ?

• Autres obligations :Autres obligations :

• Mise à jour Mise à jour (tous les ans, décision (tous les ans, décision d’aménagementd’aménagement, , informations supplémentaires);informations supplémentaires);

• Mise à disposition Mise à disposition (CHSCT, CRAM, DRTE, (CHSCT, CRAM, DRTE, Médecin du travail…)Médecin du travail…)

• Sanctions pénales : Sanctions pénales : (1.750 € et 3.500 € en cas de (1.750 € et 3.500 € en cas de récidive)récidive)

Le décret du 5 Novembre 2001

• Les dégâts matériels collatéraux représentant un Les dégâts matériels collatéraux représentant un coût supplémentaire de 5 à 50 fois le coût direct coût supplémentaire de 5 à 50 fois le coût direct d ’un A.T. :d ’un A.T. :

• Dégâts aux bâtiments, installations ou Dégâts aux bâtiments, installations ou équipements, équipements,

• Pertes de produits et de matières,Pertes de produits et de matières,• Interruption de la production, délais de remise en Interruption de la production, délais de remise en

route, route, • Amendes, augmentation de cotisations, …Amendes, augmentation de cotisations, …• Traumatisme résiduel (AZF), etc ...Traumatisme résiduel (AZF), etc ...

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

Coût moyen d’un A.T. :Coût moyen d’un A.T. : 2670 € et 27 300 € 2670 € et 27 300 € avec un handicap de 10%avec un handicap de 10%

Coût moyen d’un A.T. avecCoût moyen d’un A.T. avecindemnité en capital :indemnité en capital :180 934,12 € 180 934,12 € (300 000 € si Décès)(300 000 € si Décès)

1 €1 €

5 à 50 €5 à 50 €dégâts matérielsdégâts matériels

1 à 3 €1 à 3 €autres coûtsautres coûts

Source : STATPREV CRAM 2009Source : STATPREV CRAM 2009 Source : Zéro accident Robert CuseySource : Zéro accident Robert Cusey

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

Statistiques sur les risques professionnels ?

1

2

étapes

3

Etape 1 : “Classer les Activités”

• Définir ses Définir ses Unités de TravailUnités de Travail : :

• Pas de “modèle réglementaire” et de nombreuses Pas de “modèle réglementaire” et de nombreuses approches sont possibles :approches sont possibles :

• Unité de Travail = Usine complèteUnité de Travail = Usine complète

• Unité de Travail = Poste de Travail ou le serviceUnité de Travail = Poste de Travail ou le service

• S’adapter à l’organisation de l’entrepriseS’adapter à l’organisation de l’entreprise

Etape 2 : “Identifier les Dangers”

A partir de liste type ou A partir de liste type ou classement CRAMclassement CRAM : :

• Prendre en compte l’activité réelle de Prendre en compte l’activité réelle de l’entreprise et de ses personnels,l’entreprise et de ses personnels,

• Déterminer les Dangers à partir de Déterminer les Dangers à partir de ““l’expérience” de l’entreprisel’expérience” de l’entreprise””

Classement de la CRAM

En fonction stats

Principes de la méthode

La méthode a pour objectif de permettre de déterminerLa méthode a pour objectif de permettre de déterminer : :

• La sévérité (La sévérité (gravitégravité) potentielle du Dommage;) potentielle du Dommage;• La probabilité d’occurrence du dommage (La probabilité d’occurrence du dommage (fonction de la fonction de la fréquence d’expositionfréquence d’exposition, de la probabilité d’apparition et , de la probabilité d’apparition et de la possibilité d’éviter ou de limiter le dommage).de la possibilité d’éviter ou de limiter le dommage).

En affectant des poids aux données relevées, une En affectant des poids aux données relevées, une matrice en déduit la “matrice en déduit la “valeurvaleur” du risque.” du risque.

Etape 3 : Déterminer le “Niveau de Risque”

G1 : mineur

G2 : réversible

G3 : irréversible

G4 : mortel

P1 : improbable P2 : possible P3 : probable P4 : inévitable

Gravité

Probabilité

2

2 1

3

3

3

3 3

4

4

4

4

5

5 5

5

Risque Tolérable Modéré Important Considérable Intolérable 2 1 3 4 5

Matrice de qualification des risques

4. Très probable Modéré Substantiel Insupportable Insupportable

3. Probable Modéré Modéré Substantiel Insupportable

2. Peu probable Acceptable Modéré Modéré Substantiel

1. Improbable Insignifiant Acceptable Modéré Modéré

1. Mineur 2. Significatif 3. Critique 4. Catastrophique

Préparer un Plan d’Actions

Tolérer

oui

Traiter

oui

Risque acceptable ?

Transférer

non

Évaluer lerisque résiduel

Fin

Résultat de l ’Evaluation

Terminer

ouiSuppressionpossible ?

non

Réductionpossible ?

non

• La réduction des accidents du travail et des maladies La réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles (professionnelles (une fois le système stabiliséune fois le système stabilisé),),

• L ’amélioration du climat social et de l’image de l’entreprise en L ’amélioration du climat social et de l’image de l’entreprise en interne comme en externe,interne comme en externe,

• Un meilleur respect de la réglementation et une diminution du risque Un meilleur respect de la réglementation et une diminution du risque pénal,pénal,

• Une autonomie accrue de l ’entreprise en matière de Sécurité et Une autonomie accrue de l ’entreprise en matière de Sécurité et Santé au Travail,Santé au Travail,

• La diminution du coût direct du risque facturé par la CRAM,La diminution du coût direct du risque facturé par la CRAM,

• Une meilleure connaissance des écarts existants entre le travail réel Une meilleure connaissance des écarts existants entre le travail réel et le travail prescrit,et le travail prescrit,

• Liste non exhaustiveListe non exhaustive......

Les bénéfices attendus

• Le coût de la démarche,Le coût de la démarche,

• La résistance au changement,La résistance au changement,

• La crainte de montrer aux autorités ses insuffisances,La crainte de montrer aux autorités ses insuffisances,

• ((attention aux catalogues de risquesattention aux catalogues de risques..!!!!)..!!!!)

• Les doutes sur l ’efficacité... Les doutes sur l ’efficacité...

Les freins ou craintes...

Comité de pilotage

Chef de projet

Unité opérationnelle A

Groupe de travail A1

CHSCT

Groupe de travail An

Médecine du travail

Unité opérationnelle B

Groupe de travail B1

Groupe de travail Bn

Unité opérationnelle C

Groupe de travail C1

Groupe de travail Cn

Un exemple d’organisation

Le Comité de PilotageLe Comité de Pilotage

Composition :Composition :• Le Directeur d’Etablissement,Le Directeur d’Etablissement,• Les responsables d’unités opérationnelles,Les responsables d’unités opérationnelles,• Un représentant du CHSCT,Un représentant du CHSCT,• Le médecin du travail.Le médecin du travail.

Missions :Missions :1.1. Désigne et légitime le Chef de projet,Désigne et légitime le Chef de projet,2.2. Donne du sens à la démarche,Donne du sens à la démarche,3.3. Valide le plan de communication interne et externe,Valide le plan de communication interne et externe,4.4. Valide le planning général,Valide le planning général,5.5. Lance officiellement le projet, Lance officiellement le projet, 6.6. Effectue périodiquement des revues de Direction,Effectue périodiquement des revues de Direction,7.7. Assure le reporting au Corporate.Assure le reporting au Corporate.

CAPSICOMCAPSICOMConseil en management des risques

Organigramme du projetOrganigramme du projet

Comité de pilotage

Chef de projet

Unité opérationnelle A

Groupe de travail A1

CHSCT

Groupe de travail An

Médecine du travail

Unité opérationnelle B

Groupe de travail B1

Groupe de travail Bn

Unité opérationnelle C

Groupe de travail C1

Groupe de travail Cn

PerformancePerformance SécuritéSécurité

Ressources publiquesRessources publiques

EtatEtat

Actifs privésActifs privésActionnairesActionnaires

(respect de la loi)(respect de la loi)(Productivité des actifs)(Productivité des actifs)

Hier...Hier...

PerformancePerformance SécuritéSécurité

Ressources publiques et privéesRessources publiques et privées

EtatEtat

ActionnairesActionnaires

&&

Demain...Demain...

Performance Performance Sécurité Sécurité

La zone commune entre les deux types de risques (sécurité & performance) La zone commune entre les deux types de risques (sécurité & performance) s’accroîts’accroît

La connaissance et la documentation des La connaissance et la documentation des risques d’atteinte aux personnes risques d’atteinte aux personnes

contribuent à la connaissance des risques contribuent à la connaissance des risques d’atteinte à la performance et améliorent d’atteinte à la performance et améliorent

donc à la productivité de l’entreprise.donc à la productivité de l’entreprise.

Le respect de la loi ne doit pas être perçu (en Le respect de la loi ne doit pas être perçu (en l’occurrence) comme une contrainte mais comme l’occurrence) comme une contrainte mais comme un outil supplémentaire à utiliser (avec d’autres) un outil supplémentaire à utiliser (avec d’autres)

pour optimiser la profitabilité de l’entreprise.pour optimiser la profitabilité de l’entreprise.

Se mettre en conformité

• Vous fait GAGNER de l’argent

• Temps• Assurances• TA sur bulletin salaire• ….