Decret Ensae

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FEUILLE

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    Le Conseil de perfectionnement fixe la liste des diplmes de licence permettant une inscription au concours de recrutement des lves ingnieurs statisticiens conomistes ainsi que la liste des diplmes permettant ladmission sur titre en premire ou en deuxime anne dlves ingnieurs statisticiens conomistes.

    Article 32.- Le Conseil de perfectionnement comprend des membres de droit et des membres dsigns.

    Sont membres de droit : - un reprsentant du Conseil de Surveillance de lANSD ; - le Directeur gnral de lANSD ; - le Directeur de lENSAE.

    Sont membres dsigns :

    - six personnalits choisies par le Directeur gnral de lANSD, en fonction de leur comptence ;

    - trois reprsentants des enseignants permanents dsigns par leurs pairs; - trois reprsentants des lves (un par unit de formation initiale), lus pour une anne

    scolaire par leurs camarades. Les modalits de ces lections sont fixes par le rglement intrieur de lEcole qui est adopt par le Conseil de Surveillance de lANSD.

    Les membres dsigns, autres que les reprsentants des lves, le sont pour une dure renouvelable de deux ans. Tous les membres sont nomms par le Prsident du Conseil de Surveillance de lANSD. Participent aux runions du Conseil de perfectionnement avec voix consultative :

    - le Directeur gnral adjoint de lANSD ; - le Directeur des tudes et des stages de lENSAE ; - le Secrtaire administratif de lENSAE ; - le Directeur Gnral de lEnseignement suprieur ; - le Directeur Gnral de la Fonction publique et - le Conseiller technique du Ministre de lEconomie et des Finances charg de la

    formation et du renforcement des capacits.

    Le Prsident du Conseil de perfectionnement est choisi par le Prsident du Conseil de Surveillance de lANSD parmi les membres du Conseil de perfectionnement. Il est nomm pour une dure renouvelable de deux ans.

    Article 33.- Le Conseil de perfectionnement se runit au moins une fois par an sur convocation de son prsident.

    Lordre du jour des runions du Conseil est arrt par le Prsident du Conseil de perfectionnement sur proposition du Directeur de lENSAE.

    Le Prsident du Conseil de perfectionnement peut inviter participer aux sances du Conseil, avec voix consultative, toute personne dont la prsence serait utile pour ltude dun point particulier de lordre du jour.

    Article 34.- Le Conseil de perfectionnement adopte son rglement intrieur.