Décision n° 2016-0166 du président de l’Arcep en date ... · Décision n° 2016-0166 du...

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Décision n° 2016-0166

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 9 février 2016

autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire

pour leur réseau radioélectrique indépendant

du service mobile terrestre ou maritime

Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment

ses articles L. 41 à L. 43, R. 20-44-5 à R. 20-44-11 et D. 406-5 à D. 406-17 ;

Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code

des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux

champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de

télécommunication ou par les installations radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les

coûts exposés par l'État pour la gestion de fréquences radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des

fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences

délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 relatif aux

redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations

d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications

électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 18 mars 2013 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de

fréquences ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et

des postes du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et

des postes du 5 octobre 2015 portant délégation de signature ;

Vu les demandes présentées par les entités mentionnées en annexe ;

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2

Décide :

Article 1 – Les entités citées dans l’annexe jointe sont autorisées à utiliser les fréquences qui

y sont mentionnées, pour l’exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service

mobile terrestre ou maritime, dans les conditions précisées dans la présente décision et son

annexe.

Article 2 – La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à titre

temporaire est attribuée à compter des dates de début, jusqu’aux dates de fin telles que

définies en annexe.

Article 3 – La présente décision ne dispense pas de la délivrance d’autres autorisations

requises pour la mise en place et l’exploitation des réseaux radioélectriques concernés,

notamment de l’avis ou de l’accord mentionné à l’article R. 20-44-11 (5°) du CPCE, ainsi que

de l’accord de la coordination internationale des fréquences aux frontières mentionné à

l’article R. 20-44-11 (8°) du CPCE.

Article 4 – Les titulaires de la présente autorisation d’utilisation de fréquences

radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances annuelles, domaniale de mise à

disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le

décret n° 2007-1532 modifié susvisé.

Article 5 – Le directeur de l’accès mobile et des relations avec les équipementiers de

l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de

l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires.

Fait à Paris, le 9 février 2016 Pour le Président et par délégation

Rémi STEFANINI

Directeur de l’accès mobile

et des relations avec les équipementiers


Annexe à la décision n° 2016-0166

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 9 février 2016

Autorisation d'utilisation de fréquences à titre temporaire

Autorisation inférieure à 2 mois

Dossier Titulaire Utilisation Frq

999152147 MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES

ET DU DÉVELOPPEMENT INTERN

COP21 Parc des Expo - Le Bourget 12 UHF

999152172 MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES

ET DU DÉVELOPPEMENT INTERN


999152375 AKK TV UBERTRARUNG GMBH Ski World Cup Charmonix 3 VHF

999152381 WESTINGHOUSE OPERATIONS

NUCLEAIRES / SAS

Traitement des effluents liquides CNPE de Fessenheim 2 UHF

999152394 GLOBAL SPORTSERVICE GMBH AUDI FIS SKI CROSS WORLD CUP / Coupe du Monde de Ski

Cross La Plagne

5 UHF

999152502 MAE COP21 / Visite de Monsieur Narendra MODI, Premier ministre dela

République de l'Inde Paris

4 UHF

999152520 AMBASSADE US COP21 Paris, France 38 VHF

999152552 AMBASSADE US COP21 Regina McCarthy, Ministre de l'Environnement des Etats-

Unis Paris, Le Bourget

4 UHF

999152565 RADIO SERVICE + / SARL EVENEMENT SAINT NAZAIRE 5 UHF

999152566 MAE COP21 Visite de S.E. Monsieur Serge SARKISSIAN, Président de la

République d’Arménie Paris

1 UHF

999152568 ATLANTIC MEDIA / SA Complément d'enquète Paris 11 1 UHF

999152571 MAE COP21 / Visite de S.E. Madame Sheikh Hasina, Premier Ministre

Paris

2 VHF

999152572 RADIO SERVICE + / SARL SNCF INFRALOG TRAVAUX IDF LIGNE PARIS - LA DEFENSE 2 UHF

999152575 NATIONAL RADIO BANK Transition Festival 2015 Avoriaz 5 UHF

999152576 RUAG SCHWEIZ AG Démonstration des équipements de communication de RUAG pour le

Service Technique de l'Armée de Terre (STAT) Issy-les-Moulineaux

1 VHF

999152577 LE BRAS COMMUNICATION / SARL 31e Salon du Livre et de la Presse 93100, Monteuil, 111, rue Etienne

Marcel

4 UHF

999152578 SYSOCO / SAS COP21 LE BOURGET 6 UHF

999152581 MAE COP21 Paris 1 UHF

999152582 MAE COP 21, United States Embassy, Security Reinforcement Paris, Le

Bourget, et Orly/Roissy

4 UHF

999152583 MAE COP21 PARIS / LE BOURGET 1 UHF

999152584 MAE COP21 PARIS / LE BOURGET 1 VHF

999152585 ARS LOCATION / SAS EURO2016 Hotel Le Meridien Etoile81 Boulevard Gouvion-Saint-

Cyr 75017 Paris, France

4 UHF


999152587 VRT EURO2016 75000,PARIS 3 UHF

999152588 MAE Visite M. Mattarella Président République Italie Strasbourg 8 UHF

999152589 MAE COP21 La visite de SEM Karim MASSIMOV,Premier Ministre de la

République du Kazakhstan Paris

2 UHF

999152590 TELERECORD SRL VAL THORENS SKI CROSS WORLD CUP 2015 VAL THORENS 2 VHF

999152591 MAE COP21 Visite en France du Ministre des affaires Etrangères de

Singapour, M. BALAKRISHNAN PARIS / LE BOURGET

1 UHF


999152593 MAE COP21 Visite de l'environnement et des Ressources de Singapour

PARIS / LE BOURGET

1 UHF



999152596 FREKENCES / SARL Transmusicales Parc des expositions de Rennes 16 UHF

999152597 MAE COP21 PARIS 3 UHF

999152598 BETAMOBIL GMBH EURO2016 Palais de Congress, 2 Place de la Porte Maillot, 75017

Paris

6 UHF

999152599 MAE COP21 PARIS LE BOURGET 2 UHF

999152604 LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE /

SARL

DIVERS MATCHS OM+PRESTATIONS MARSEILLE STADE

VELODROME -MARSEILLE

17 UHF



999152610 OHWELL / SARL UNI trophée Andros 2015 VAL THORENS 1 UHF

999152611 OHWELL / SARL UNI trophée Andros 2015 L'ALPE D'HUEZ 1 UHF

999152612 OHWELL / SARL UNI trophée Andros 2015 ISOLA 2000 1 UHF

999152613 FRANCE TELEVISIONS / SA TELETHON Maussane 2 UHF

999152614 OHWELL / SARL UNI trophée Andros 2015 LANS EN VERCORS 1 UHF

999152615 COMITE DES FETES / ASS Marché de Noël à Riquewhir Centre-ville 1 UHF

999152616 MAE COP21 PARIS 2 VHF

999152617 SRG SSR EURO2016 Palais des congrès de Paris 2 UHF



999152621 OHWELL / SARL UNI trophée Andros 2015 LANS EN VERCORS 1 UHF

999152622 OHWELL / SARL UNI trophée Andros 2015 SUPER BESSE 1 UHF


999152624 OHWELL / SARL UNI trophée Andros 2015 ST DIE DES VOSGES 1 UHF

999152625 MAIRIE DE NANCY ST NICOLAS 2015 54000 NANCY, place Stanislas 4 UHF


999152627 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL COMPETITIONS DE SKI VAL D'ISERE 3 UHF

999152628 UNITED MEERCAMERA BV U2 Concert Stade de France, Paris 25 UHF


999152630 ADELYO SARL ONE MILLION SHOW Olympia Paris 2 UHF

999152632 MAE COP21 Parc des Expositions du Bourget, 93350 Le Bourget 2 VHF


999152637 MAE VISITE M. RENZI PARIS 2 UHF

999152638 EURO MEDIA FRANCE / SAS Inauguration POPB 2 UHF


999152640 DOKEVER / SARL SAINTELYON PARCOURS SAINTELYON 5 VHF

999152642 RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO

KG

Test Team Prema CIRCUIT PAUL RICARD LE CASTELLET 4 UHF

999152643 ACTUAFILMS SA MARSEILLE vs MONACO Stade Vélodrome 3 UHF




999152647 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF SAINT BRIEUC 12 VHF

999152648 SERTEL / SARL hommage des victimes aux invalides Paris 1 UHF

999152649 RADIO SERVICE + / SARL COP21 - HOTEL DE VILLE PARIS 6 UHF

999152650 COMMUNE DE RIBEAUVILLE / COM Marché de Noël à Ribeauvillé Ribeauvillé 2 UHF


999152652 SYSOCO / SAS SNCF - AO 15-002 - Travaux rive droite rive gauche du Rhône Ligne

sncf Lyon Perrache / Givors

48 UHF

999152653 MAE COP21 PARIS/ LE BOURGET 2 UHF



999152654 MAE COP21 LE BOURGET 2 VHF



999152658 MAE COP21 visite D.CAMERON PARIS LE BOURGET 1 UHF



999152661 SYSOCO / SAS COP21 LE BOURGET 3 UHF



999152665 ATLANTIC MEDIA / SA Emission spéciale hommage aux victimes le Bataclan 2 UHF

999152666 ATLANTIC MEDIA / SA salon de la moto + oscars de la moto Parc des exposition Paris 1 UHF

999152667 ATLANTIC MEDIA / SA Tout le monde chante contre le cancer Zénith 1 UHF

999152668 ATLANTIC MEDIA / SA Longines masters paris Parc des expositions de Villepinte Hall 5 1 UHF




999152675 RADIO SERVICE + / SARL SNCF INFRALOG ROUEN LIGNE LISIEUX - CAEN 2 VHF

999152675 RADIO SERVICE + / SARL SNCF INFRALOG ROUEN LIGNE LISIEUX - CAEN 10 UHF

999152677 ATLANTIC MEDIA / SA GALA FIA 2015 LIDO 1 UHF

999152678 AMBASSADE US COP21 Ernest Moniz, Ministre Américain de l'Energie Paris et Le

Bourget France

1 VHF

999152679 US EMBASSY COP21 Paris / Le Bourget 2 VHF



999152683 SKY NEWS COP21 2015 United Nations Climate Change Conference LE

BOURGET

2 UHF

999152684 MAE COP21 Parc des Expositions du Bourget, 93350 Le Bourget 2 VHF

999152685 MAE COP21 PARIS LE BOURGET 1 VHF


999152688 BBC COP21 Climate Change Conference Parc des Expositions, Le

Bourget, Paris

2 UHF

999152689 CBC COLOGNE BROADCASTING CENTER

GMBH

COP21 Conference Center/180 Esplanade de l‘Air er de l‘Espace,

93350 Le Bourget

1 UHF

999152690 MAE COP21 France 1 VHF


999152692 RT1 PRODUCTION GMBH FIS Ski Alpine Worldcup 2015/ 2016 Val d' Isère 3 UHF

999152694 RADIO SERVICE + / SARL SALON PAPP 01/ 2015 PARC EXPO PORTE VERSAILLES PARIS 4 UHF

999152696 MEDIATEC BROADCAST FINLAND WRC Monte Carlo Monte Carlo 2 UHF


SARL

DOSSIER MARRIOTT HOTEL PARIS 8 UHF

999152699 MAE COP21 Paris / Le Bourget 2 UHF

999152700 ATLANTIC MEDIA / SA Téléthon 2015 Plateau Longchamp Hippodrome de Longchamp 1 UHF

999152701 ATLANTIC MEDIA / SA Téléthon 2015 Mulhouse Tour de l'Europe- Mulhouse 1 UHF

999152702 ATLANTIC MEDIA / SA Téléthon 2015 Trocadéro jardin du Trocadéro 1 UHF

999152703 SYSOCO / SAS SUPERCROSS 2015 MONTPELLIER 4 UHF

999152704 SABBAH COMMUNICATION / SARL TOURNAGE DE FILMS COURCHEVEL DU 07/12 AU 15/12 ET

DU 11/01/16 AU 29/01/16

6 UHF

999152705 XD MOTION / SAS Concert U2 Bercy Accors arena 1 UHF

999152706 ATLANTIC MEDIA / SA Ligue des champions Parc des Princes 1 UHF

999152707 ASSOCIATION TROPIK FM Fêtes de fin d'année St Barthélemy 1 UHF



999152720 MRTC LTD Barwell - Blancpain test Paul Ricard 4 VHF

999152721 FIS MARKETTING AG FIS Ski Cross World Cup Val Thorens 1 UHF

999152722 FIS MARKETTING AG FIS Ski Cross World Cup La Plagne 1 UHF

999152723 SYSOCO / SAS I LOVE TECHNO 2015 MONTPELLIER 5 UHF

999152724 EURO MEDIA FRANCE / SAS Champions cup Stade Yves du manoir 2 UHF

999152725 EURO MEDIA FRANCE / SAS concert M Pokora Accor Arena 2 UHF

999152726 EURO MEDIA FRANCE / SAS Champions cup Stade Jean-Bouin 2 UHF

999152727 FRANCE BLEU HAUTE NORMANDIE TELETHON 2015 SAINT VALERY EN CAUX 1 UHF

999152728 RTS COMMUNICATION / ART Chantier SNCF Avignon- Cavaillon 12 VHF

999152730 SABBAH COMMUNICATION / SARL TOURNAGE DE FILMS AUVERS SUR OISE 2 UHF

999152732 MAE COP21 PARIS / LE BOURGET 1 UHF

999152733 RADIO SERVICE + / SARL SNCF INFRALOG TX IDF LIGNE PARIS -ORMOY 12 UHF

999152734 RADIO SERVICE + / SARL FEMMES EN OR 2015 AVORIAZ 7 UHF

999152735 RADIO SERVICE + / SARL PRESTATION SAMOENS 2 VHF

999152736 RADIO SERVICE + / SARL PRESTATION SAMOENS 2 VHF

999152737 GEARHOUSE ACTIS / SAS non communiqué petit palais, avenue winston churchill 75008 Paris 1 UHF

999152738 INFRONT ITALY SRL Ski World Cup - Alpine Skiing Val D'isère 2 VHF

999152739 INFRONT ITALY SRL Ski World Cup - Freestyle Val Thorens 1 VHF

999152740 INFRONT ITALY SRL Ski World Cup - Alpine Skiing Courchevel 2 VHF

999152741 INFRONT ITALY SRL Ski World Cup - Alpine Skiing Chamonix 2 VHF

999152742 INFRONT ITALY SRL Ski World Cup - Alpine Skiing Chaux - Neuve 1 VHF

999152745 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF LILLE 6 VHF

999152746 RADIO SERVICE + / SARL SALON SNCF INFRAPOLE PARIS SUD EST LIGNE SENS -

MIGENNES

18 UHF

999152747 MAE ESCALE AEROPORT ROISSY CDG 1 VHF

999152748 RADIO SERVICE + / SARL SNCF INFRAPOLE PSE LIGNE VALENTON - SUCY EN BRIE 2 UHF

999152749 SYSOCO / SAS Coupe du Monde SKI Dames Courchevel 10 UHF

999152750 CROIX ROUGE FRANCAISE Formation ERU GRANS 2 VHF

999152752 AMBASSADE US COP21 Paris, Le Bourget 3 VHF

999152753 MAE COP21 PARIS LE BOURGET 2 VHF

999152754 GEARHOUSE ACTIS / SAS Cirque d'hiver 110 rue amelot, 75011 Paris 1 UHF

999152756 AMBASSADE US COP21 Michael ROGERS, Directeur de l'Agence pour la Securite

Nationale Paris , Le Bourget

2 VHF

999152758 GEARHOUSE ACTIS / SAS 2 place Emile Crespo, 92120 Montrouge 2 UHF

999152759 GEARHOUSEACTIS PARIS Event Center, 20 av porte de la Villette 1 UHF

999152760 SECF / ASS Courses Hippiques - Hippodrome de Vincennes 75012 Hippodrome

de Paris Vincennes - 2 route de la Ferme

4 UHF

999152763 MAE Visite M. Gentiloni Silveri MAE PARIS 1 UHF


KG

aide aux réfugiés Dunkerque 1 VHF


KG

aide aux réfugiés Dunkerque 1 VHF

999152782 SKY NEWS Soirée électorale 411 rue René Cassin 62110 Hénin-Beaumont. 2 UHF

999152783 ATLANTIC MEDIA / SA Une nuit avec la santé Eglise St-Louis / La Pitié Salpêtrière 1 UHF

999152785 ATLANTIC MEDIA / SA D8 part à la montagne Studio de D8 1 UHF

999152786 ATLANTIC MEDIA / SA Election Miss France 2016 Zenith de Lille 1 UHF

999152787 MAE Visite de M. Philip HAMMOND PARIS / VILLACOUBLAY 1 UHF

999152791 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL SALONS A EUREXPO LYON CHASSIEU 1 UHF*

999152791 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL SALONS A EUREXPO LYON CHASSIEU 2 UHF



999152792 SIT SPORTS SL Rallye Monte Carlo South East - France / Monaco 13 VHF

999152792 SIT SPORTS SL Rallye Monte Carlo South East - France / Monaco 12 UHF

999152793 TV2 DANEMARK Golden League ROUEN 5 UHF

999152794 TV2 DANEMARK Golden League PARIS 5 UHF

999152795 EURO MEDIA FRANCE / SAS WDIK Studio 130 1 UHF

999152796 EURO MEDIA FRANCE / SAS Rugby Stade Jean-Boin 2 UHF

999152797 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES /

ADM


999152798 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF INFRAPOLE PSL LIGNE ACHERES-

SARTROUVILLE

4 UHF

999152799 AMBASSADE US John O.Brennan, Directeur de la CIA Paris, Le Bourget 2 VHF

999152801 ARS LOCATION / SAS SNCF BEZIERS BEZIERS 4 VHF

999152802 ARS LOCATION / SAS SNCF BEZIERS BEZIERS 4 VHF

999152803 FRANCE TELEVISIONS / SA SORTIE LA GUERRE DES ETOILES LE GRAND REX 1 UHF

999152804 ACTUAFILMS SA ASM CLERMONT VS EXETER CLERMONT 3 UHF


KG

Test F1 Paul Ricard 4 UHF

999152806 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA TOUR DE PROVENCE TOUR DE PROVENCE 1 UHF

999152806 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA TOUR DE PROVENCE TOUR DE PROVENCE 1 VHF

999152808 SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE /

SARL

TOURNAGE FILM MARSEILLE 8 UHF

999152810 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL MATCHS FOOT STADE DES LUMIERES LYON STADE DES

LUMIERES LYON

3 UHF

999152813 VENDEE CYCLISME / SA PARIS - NICE PARCOURS PARIS - NICE 1 UHF

999152814 VENDEE CYCLISME / SA PARIS - ROUBAIX PARCOURS PARIS-ROUBAIX 1 UHF

999152815 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF INFRALOG PARIS ATLANTIQUE LIGNE

PARIS-ORLEANS

6 UHF

999152816 FRANCE TELEVISIONS / SA CONCERT BERCY ACCORD HOTEL ARENA 1 UHF

999152817 SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE /

SARL

TOURNAGE FILM - overdrive MARSEILLE 8 VHF

999152818 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA ITI TOUR DU HAUT VAR PARCOURS TOUR DU HT VAR 1 VHF

999152818 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA ITI TOUR DU HAUT VAR PARCOURS TOUR DU HT VAR 1 UHF

999152819 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF VENDOME 6 UHF

999152820 SECF / ASS Courses Hippiques - Hippodrome de Vincennes 75012 Hippodrome

de Paris Vincennes - 2 route de la Ferme

4 UHF

999152821 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF NICE 5 UHF

999152822 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF MEUNG SUR LOIRE 10 VHF

999152823 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL INAUGURATION STADE DES LUMIERES LYON STADE DES

LUMIERES LYON

6 UHF

999152826 MRTC LTD Audi - WEC test Paul Ricard 2 VHF

999152827 MRTC LTD Kessel Racing - Blancpain test Paul Ricard 6 VHF


SARL

FILM " OVERDRIVE " PARIS 7 UHF

999152829 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF INFRAPOLE NORD EUROPEEN LIGNE

LONGUEUIL-CHAULNES

10 UHF

999152832 SYSOCO / SAS couverture radio pour travaux sur voies SNCF ligne SNCF Orléans-

Blois

6 VHF


SARL

DIVERS MATCHS OM+PRESTATIONS MARSEILLE STADE

VELODROME -MARSEILLE

17 UHF


SARL

DOSSIER " TUNNEL DE LA NERTHE" 13016,MARSEILLE 9 UHF



999152837 ATOS RADIOCOM / SARL CHEVAL PASSION 2016 Parc des Expositions - 84 AVIGNON 7 UHF

999152838 ATLANTIC MEDIA / SA Trophée Jules Vernes La Trinité sur Mer 10 UHF

999152839 FRANCE TELEVISIONS / SA Journal de 20h FT2 Avenue des Champs Elysées 1 UHF

999152840 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF INFRALOG PARIS NORD LIGNE

CLERMONT-ST JUST

4 UHF

999152842 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF INFRALOG PARIS NORD LIGNE ST DENIS-

PERSAN

8 UHF

999160001 AZUR SPORT ORGANISATION / ASS PROM CLASSIC 2016 NICE 5 VHF

999160002 XTRAVACOM LTD Jaguar Land Rover (JLR) UK. Evoque Cabriolet Media Launch Le

Mont du Chat (Café)

2 VHF

999160003 XTRAVACOM LTD Jaguar Land Rover (JLR) UK. Evoque Cabriolet Media Launch

Courchevel Mercure 1850 Hotel

2 VHF

999160004 XTRAVACOM LTD Jaguar Land Rover (JLR) UK. Evoque Cabriolet Media Launch NH

Hotel. Lyon Airport

2 VHF

999160005 XTRAVACOM LTD Jaguar Land Rover (JLR) UK. Evoque Cabriolet Media Launch ITI

LYON à COURCHEVEL

1 VHF

999160006 EURO MEDIA FRANCE / SAS Foot match OL/Troyes Stade de Lumières 4 UHF

999160007 ATLANTIC MEDIA / SA Flash talk 3 Maison de la radio 1 UHF

999160008 ATLANTIC MEDIA / SA Rugby champions cup stade Yves du Manoir 1 UHF


SARL

FILM " CANDICE RENOIR " VALENCIENNES 7 UHF

999160010 TV SKYLINE FILMS - UND FERNSEH GMBH FIS Nordic Combined Worldcup 2016 Stadion de Ski, Chaux Neuve 4 UHF


KG

FIS KANDAHAR, COUPE DU MONDE DE SKI ALPIN HOMMES

Chamonix les Houches, sous Bellevue ca. 1700m

8 VHF

999160015 NEP VISIONS LTD Battle of the Somme Thiepval Memorial, 80300 Authuille, France 2 UHF

999160016 PIRELLI Formula 1 Tyre Test 83330,LE CASTELLET,CIRCUIT 2 VHF

999160016 PIRELLI Formula 1 Tyre Test 83330,LE CASTELLET,CIRCUIT 4 UHF

999160017 ATLANTIC MEDIA / SA Convention Schneider Siège social Schneider-Rueil Malmaison 1 UHF

999160018 ATLANTIC MEDIA / SA Spéciale Attentats Paris Place de la République - Paris 3 UHF

999160019 SKY NEWS Charlie Hebdo Ceremony Place De Republic / Rue Albert Willemetz 2 UHF

999160023 TV SPORT EVENTS OPEN SUD DE France MONTPELLIER 10 UHF


KG

F3 Paul Ricard Prema / Mücke Paul Ricard 8 UHF


KG

F3 Pau Prema / Mücke Pau 8 UHF

999160029 MAE SAAD HARIRI PARIS 1 UHF*

999160031 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF RENNES 4 VHF

999160033 GEARHOUSE ACTIS / SAS PARIS 1 UHF

999160034 MRTC LTD Toyota test Paul Ricard 7 UHF

999160035 ASA NANCY Rallye National Viviers Pays Haut Braumont 2 UHF

999160037 SKY NEWS Calais migrants Ville de Calais, 62100 2 UHF

999160038 RTS COMMUNICATION / ART Chantier SNCF Avignon- Cavaillon 8 VHF

999160040 EURO MEDIA FRANCE / SAS Rugby Oyonnax Stade Charles Matton 2 UHF

999160041 VIDEOHOUSE UCI WorldCup CycloCross Lignières en Berry 3 UHF

999160042 SKY NEWS Smuggling trial Place de la Résistance, 62200 Boulogne-sur-Mer 2 UHF

999160043 MAE VISITE HABIB ESSID France 2 UHF

999160044 5S SECURITE PRIVEE / SARL RALLYE AUTOMOBILE DE MONTE CARLO GAP (05000) 2 UHF

999160045 VILLA EUGENIE DEFILE CHANEL HC Grand Palais 75008 PARIS 7 UHF

999160046 OUTSIDE BROADCAST NV UCI WC Cyclocross Lignières-En-Berry Lignières-En-Berry 2 UHF

999160047 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF DIJON 12 VHF



999160047 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF DIJON 6 UHF

999160048 AUTO SPORT ACADEMY CHAMPIONAT F4 CIRCUIT LE CASTELLET 3 UHF

999160049 AUTO SPORT ACADEMY CHAMPIONAT F4 CIRCUIT DE PAU 3 UHF

999160050 GEARHOUSE ACTIS / SAS La maison de la danse, 8 avenue Jean Mermoz, 69008, Lyon 1 UHF

999160051 AMBASSADE US Thomas Perez, Ministre du Travail Americain Paris 2 VHF

999160052 AUTO SPORT ACADEMY CHAMPIONAT F4 CIRCUIT LEDENON 3 UHF

999160053 AUTO SPORT ACADEMY CHAMPIONAT F4 CIRCUIT MAGNY COURS 3 UHF

999160054 AUTO SPORT ACADEMY CHAMPIONAT F4 CIRCUIT LE MANS 3 UHF

999160056 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA CLASSIC SUD ARDECHE PARCOURS CLASSIC SUD

ARDECHE

1 VHF

999160056 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA CLASSIC SUD ARDECHE PARCOURS CLASSIC SUD

ARDECHE

1 UHF

999160057 SYSOCO / SAS OPEN 13 MARSEILLE 2016 13009,Marseille,81 R. Teisseire 6 UHF

999160058 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA DROME CLASSIC PARCOURS DROME CLASSIC 1 VHF

999160058 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA DROME CLASSIC PARCOURS DROME CLASSIC 1 UHF

999160059 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA PARIS-NICE PARCOURS PARIS-NICE 1 VHF

999160059 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA PARIS-NICE PARCOURS PARIS-NICE 1 UHF

999160060 AMBASSADE US Ash Carter, Ministre de la Défense des Etats-Unis d'Amérique Paris 3 VHF

999160061 PROVENCE COM / SARL PROVENCE COM BERRE L'ETANG 5 UHF

999160063 ATLANTIC MEDIA / SA Centenaire de la 1ère Guerre Théâtre du Rond-Point 1 UHF

999160065 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA PARIS-ROUBAIX PARCOURS PARIS-ROUBAIX 1 VHF

999160065 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA PARIS-ROUBAIX PARCOURS PARIS-ROUBAIX 1 UHF

999160068 UEFA HB AMP VISUALTV EURO2016 Lyon Stade des Lumières 12 UHF

999160069 UEFA HB AMP VISUALTV EURO2016 Saint Etienne Stade Geoffroy Guichard 12 UHF

999160070 AUTOMOBILE CLUB DE MONACO RALLYE DE MONTECARLO 2016 04/05/06/83 12 VHF

999160070 AUTOMOBILE CLUB DE MONACO RALLYE DE MONTECARLO 2016 04/05/06/83 8 UHF

999160071 LE BRAS COMMUNICATION / SARL Soirée DS Pyramide du louvre 75001, Paris, Pyramide du Louvre 2 UHF

999160072 MRTC LTD Audi Paul Ricard 2 VHF

999160075 DECOLEF LUX SARL Haut Var Haut Var 1 UHF

999160075 DECOLEF LUX SARL Haut Var Haut Var 1 VHF

999160076 ASSOCIATION TROPIK FM St Barth Fun Cup St Barthélemy 1 UHF

999160077 DECOLEF LUX SARL Tour de Provence Tour de Provence 1 UHF

999160077 DECOLEF LUX SARL Tour de Provence Tour de Provence 1 VHF

999160078 DECOLEF LUX SARL Les Boucles Drôme Ardèche Les Boucles Drôme Ardèche 1 VHF

999160078 DECOLEF LUX SARL Les Boucles Drôme Ardèche Les Boucles Drôme Ardèche 1 UHF

999160079 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL TOUR DU HAUT VAR TOUR DU HAUT VAR 1 VHF

999160079 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL TOUR DU HAUT VAR TOUR DU HAUT VAR 1 UHF

999160080 MAE Visite de S. Exc. Madame Beata SZYDLO STRASBOURG 1 VHF

999160081 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Tour de Provence 1 VHF

999160081 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Tour de Provence 1 UHF

999160082 SPYDER UK LTD Adidas Y-3 75011, PARIS, Entrepôt Eiffel, 107 Rue Du Chemin Vert 3 UHF

999160083 MAE S.E.M Volkan BOZKIR STRASBOURG 2 VHF

999160084 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL PARIS-NICE 1 VHF

999160084 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL PARIS-NICE 1 UHF

999160087 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL MONDIAL DES METIERS 2016 EUREXPO LYON CHASSIEU 6 UHF

999160088 EURO MEDIA FRANCE / SAS Rugby Toulouse Stade Ernest Wallon 2 UHF

999160089 LOTTO SPORTS ORGANISATION GP MARSEILLAISE GP MARSEILLAISE 2 UHF

999160090 EURO MEDIA FRANCE / SAS Golden Tour Natation Zenith Nikaia 1 UHF

999160091 LOTTO SPORTS ORGANISATION ETOILE DE BESSEGES ETOILE DE BESSEGES 2 UHF



999160092 LOTTO SPORTS ORGANISATION PARIS - NICE PARIS-NICE 2 UHF

999160093 MAE S.E.M. Mevlüt CAVUSOGLU STRASBOURG 2 UHF

999160094 ADELYO SARL Défilés de mode Paris 16 UHF

999160095 ABACANTO SA PARIS - NICE 2 UHF

999160096 ABACANTO SA PARIS - ROUBAIX 2 UHF

999160097 LOTTO SPORTS ORGANISATION PARIS - ROUBAIX PARIS-ROUBAIX 2 UHF

999160098 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL CIRCUIT SARTHE PAYS DE LOIRE CIRCUIT SARTHE PAYS

DE LOIRE

1 VHF

999160098 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL CIRCUIT SARTHE PAYS DE LOIRE CIRCUIT SARTHE PAYS

DE LOIRE

1 UHF

999160099 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL PARIS-ROUBAIX 1 UHF

999160099 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL PARIS-ROUBAIX 1 VHF

999160101 ASO Semi-Marathon de PARIS 2016 Parc Floral de Paris, 75012 Paris 2 VHF

999160104 AMBASSADE US General Joseph Dunford, Chef d’Etat-Major des Armées des Etats-

Unis d’Amérique Paris

2 VHF

999160105 ASO Critérium-International 2016 PORTO VECCHIO 8 VHF

999160105 ASO Critérium-International 2016 PORTO VECCHIO 6 UHF

999160106 ASO PARIS-NICE 2016 PARCOURS PARIS-NICE 8 VHF

999160106 ASO PARIS-NICE 2016 PARCOURS PARIS-NICE 6 UHF

999160107 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL CLASSIC SUD ARDECHE PARCOURS CLASSIC SUD

ARDECHE

1 VHF

999160107 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL CLASSIC SUD ARDECHE PARCOURS CLASSIC SUD

ARDECHE

1 UHF

999160108 CORPORACION RADIO TELEVISION

ESPAÑOLA, S.A.

EURO2016 France 1 UHF

999160109 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL DROME CLASSIC PARCOURS DROME CLASSIC 1 VHF

999160109 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL DROME CLASSIC PARCOURS DROME CLASSIC 1 UHF

999160110 RW CONSULTING SOLUTIONS LIMITED Rob Walley and Tim Peace, ski trip (Val D'Isere) Val D'Isère, Savoie 1 VHF

999160111 MAE AMBASSADE DE BULGARIE STRASBOURG 1 UHF

999160113 ATLANTIC MEDIA / SA Défilé Chanel GRAND PALAIS PARIS 1 UHF

999160114 GRÄF & VAHLAND GBR Combine Nordique F-25240 Chaux- Neuve 1 UHF

999160115 MAE M. Tony Blair PARIS 1 UHF

999160116 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL PARIS-NICE PARCOURS PARIS-NICE 1 VHF

999160116 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL PARIS-NICE PARCOURS PARIS-NICE 1 UHF

999160117 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL PARIS-ROUBAIX PARCOURS PARIS-ROUBAIX 1 VHF

999160117 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL PARIS-ROUBAIX PARCOURS PARIS-ROUBAIX 1 UHF

999160118 ASA TERRE DE CORSE 2eme Rallye Regional “PORTIVECHJU SUD CORSE”. Corse-Porto

Vecchio

13 VHF

999160119 LE BRAS COMMUNICATION / SARL ENFOIRES 2016 BERCY (Palais Omnisport de Bercy) 75012, Paris,

8, bld de Bercy

4 UHF

999160120 DANISH BROADCASTING CORPORATION FROSTGUN VAL D'ISERE 5 UHF

999160121 OXYGENE EXPO/ SAS Salon SECOURS EXPO Paris / Parc des expos Pte de Versailles 1 VHF

999160122 NATIONAL RADIO BANK British Alpine Ski Champion ship 2016 TIGNES - LE VAL CLARET 3 UHF

999160125 TREK FACTORY RACING BVBA CLASSIC SUD ARDECHE PARCOURS CLASSIC SUD

ARDECHE

1 VHF

999160125 TREK FACTORY RACING BVBA CLASSIC SUD ARDECHE PARCOURS CLASSIC SUD

ARDECHE

1 UHF

999160126 TREK FACTORY RACING BVBA DROME CLASSIC PARCOURS DROME CLASSIC 1 VHF

999160126 TREK FACTORY RACING BVBA DROME CLASSIC PARCOURS DROME CLASSIC 1 UHF

999160129 TREK FACTORY RACING BVBA PARIS - NICE 1 VHF



999160129 TREK FACTORY RACING BVBA PARIS - NICE 1 UHF

999160130 TREK FACTORY RACING BVBA PARCOURS PARIS-ROUBAIX 1 VHF

999160130 TREK FACTORY RACING BVBA PARCOURS PARIS-ROUBAIX 1 UHF

999160131 LA SOLUTION RF / SARL "Prix d'AMERIQUE 2016" Hippodrome de VINCENNES 1 UHF

999160132 SYSOCO / SAS ENDUROPALE DU TOUQUET 5 UHF

999160133 SYSOCO / SAS 72em ST VINCENT TOURNANTE BOURGOGNE IRANCY 2 UHF

999160134 ASA TERRE DE CORSE "1ER Cap Corse Historic Rally" MACINAGGIO, 20247,ROGLIANO 19 VHF

999160135 SKY NEWS Migrants CALAIS 2 UHF

999160137 ADELYO SARL MANIFESTATION PARIS 6 UHF

999160139 RADIO SERVICE + / SARL SALON SIA 02/ 2015 PARC EXPO PORTE VERSAILLES PARIS 4 UHF

999160140 SKY NEWS Migrants Dunkirk DUNKERQUE 59 2 UHF

999160141 RTS COMMUNICATION / ART SNCF chantier TOULOUSE - MURET 14 VHF

999160142 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA Tour de FRANCE 2016 1 VHF

999160142 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA Tour de FRANCE 2016 1 UHF

999160143 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA GP PLOUAY 1 VHF

999160143 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA GP PLOUAY 1 UHF

999160144 RADIO SERVICE + / SARL Chantier SNCF ligne PARIS-GOUSSAINVILLE 4 UHF

999160145 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA GP ISBERGUES 1 VHF

999160145 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA GP ISBERGUES 1 UHF

999160146 RADIO SERVICE + / SARL Chantier SNCF ligne PONTOISE-VALMONDOIS 4 UHF

999160147 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL MONDIAL DES METIERS 2016 EUREXPO LYON CHASSIEU 3 UHF

999160148 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA PARIS-TOURS 1 VHF

999160148 CONTINUUM SPORTS BELGIUM BVBA PARIS-TOURS 1 UHF

999160149 GEARHOUSE ACTIS / SAS Grande Arche de la Défense 2 UHF

999160150 GEARHOUSE ACTIS / SAS Au Carreau du Temple 1 UHF

999160151 TREK FACTORY RACING BVBA Tour de FRANCE 2016 1 VHF

999160151 TREK FACTORY RACING BVBA Tour de FRANCE 2016 1 UHF

999160152 TREK FACTORY RACING BVBA GP PLOUAY 1 VHF

999160152 TREK FACTORY RACING BVBA GP PLOUAY 1 UHF

999160153 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Tour de FRANCE 2016 1 UHF

999160153 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Tour de FRANCE 2016 1 VHF

999160154 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL GP PLOUAY 1 UHF

999160154 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL GP PLOUAY 1 VHF

999160155 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL PARIS-TOURS 1 VHF

999160155 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL PARIS-TOURS 1 UHF

999160156 FASS TRANSMISSIONS / ART "ENDUROPALE du TOUQUET 2016" 4 UHF

999160157 TELEGENIC LTD "6 NATIONS RUGBY UNION" STADE DE FRANCE, PARIS 6 UHF



999160162 MRTC LTD RJN (Blancpain Paul Ricard + Balance of Performace) Paul Ricard 4 VHF

999160163 ASA CORSICA Rallye du Pays Ajaccien AJACCIO 11 VHF

999160164 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL PERCEE DU VIN JAUNE 2016 LONS LE SAUNIER (39) 3 UHF

999160165 GASTENHOF Equipe Mont Ventoux Sault- Mont ventoux 9 VHF

999160166 MAE VISITE SEM Volkan Bozkir PARIS 2 VHF

999160168 ATLANTIC MEDIA / SA Prix d'Amérique Hippodrome de VINCENNES 1 UHF

999160170 ADELYO SARL Festival of society of peacock Parc Floral Paris 16 UHF

999160171 MAE Visite SEM Hassan Rohani PARIS 1 VHF

999160172 ULTRA HAUTES FREQUENCES UHF Puits Lafond Rue Lafond RENNES 1 UHF



999160173 ASA ST RAPHAEL ET REGION / ASS RALLYE ROQUEBRUNE 2016 83520 ROQUEBRUNE SUR

ARGENS

7 VHF

999160175 ATLANTIC MEDIA / SA Tournoi des 6 nations Stade de FRANCE 1 UHF

999160176 SABBAH COMMUNICATION / SARL TOURNAGE DE FILMS 2 AVENUE DE L'EUROPE 94360 BRY

SUR MARNE

8 UHF

999160177 LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL COMPETITION DE SKY LES HOUCHES 3 UHF

999160178 ABACANTO SA LA MEDITERRANEENNE 2 UHF

999160179 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL Tour de FRANCE 2016 1 VHF

999160179 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL Tour de FRANCE 2016 1 UHF

999160180 MAE Madame Beata SZYDLO PARIS 1 VHF

999160181 ECURIE CHATELLERAULT POITOU / ASS 24eme Rallye National de La Vienne Châtellerault,86100 13 VHF

999160182 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL Etapes en FRANCE du "Giro d'ITALIA " 1 UHF

999160182 PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL Etapes en FRANCE du "Giro d'ITALIA " 1 VHF

999160183 EURO MEDIA FRANCE / SAS "Le grand journal "Studio BOULOGNE 2 UHF

999160184 MRTC LTD Ultimate Paul Ricard test MAGNY COURS 2 VHF

999160185 MRTC LTD "Ultimate Paul Ricard test" 2 VHF

999160186 EURO MEDIA FRANCE / SAS Natation Piscine AMIENS 2 UHF

999160187 EURO MEDIA FRANCE / SAS Grand Slam Arena Bercy 2 UHF

999160188 EURO MEDIA FRANCE / SAS Les victoires de la musique Zénith 1 VHF

999160188 EURO MEDIA FRANCE / SAS Les victoires de la musique Zénith 3 UHF

999160189 MRTC LTD JOTA PAUL RICARD 3 VHF

999160189 MRTC LTD JOTA PAUL RICARD 1 UHF

999160190 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Etape en FRANCE de la VUELTA 1 UHF

999160190 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Etape en FRANCE de la VUELTA 1 VHF

999160191 MRTC LTD JOTA PAUL RICARD 3 VHF

999160191 MRTC LTD JOTA PAUL RICARD 1 UHF

999160192 RADIO SERVICE + / SARL CHANTIER SNCF INFRALOG PARIS NORD LIGNE NEUVILLE-

CERGY

2 UHF

999160193 RADIO SERVICE + / SARL Chantier SNCF ligne PLAISIR-DREUX 12 UHF

999160194 MAGDALENE / SAS SIAAP Temporaire Usine SIAAP Seine Aval 2 UHF

999160195 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Etapes en FRANCE du GIRO D'ITALIA 1 VHF

999160195 PRO TOUR TEAM SERVICE SRL Etapes en FRANCE du GIRO D'ITALIA 1 UHF

999160196 XTRAVACOM LTD Jaguar Land Rover (JLR) UK. Evoque Cabriolet Media Launch ITI

LYON à COURCHEVEL

1 VHF

999160200 VILLA EUGENIE DEFILE CHANEL PAP Grand Palais 75008 PARIS 7 UHF

999160202 THIONVILLE MAIRIE / COMM SEMI-MARATHON DE THIONVILLE 57100 THIONVILLE 2 UHF

999160204 ATLANTIC MEDIA / SA Emission Flash talk université Paris VIII 1 UHF

999160205 GEARHOUSE ACTIS / SAS Stade de FRANCE 1 UHF

999160206 RADIO SERVICE + / SARL Chantier SNCF DIJON 40 UHF

Décision n° 2016-0166 du président de l’Arcep en date ... · Décision n° 2016-0166 du...

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