DEBOUTCIV N°9 - LES AVOCATS DE GBAGBO DENONCENT LE FLOU JURIDIQUE ET ARBITRAIRE

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POLITIQUE 11 Les avocats de GbaGbo dénoncent Le"fLou juridique et arbitraire" D es avocats français de Laurent Gbagbo ont dénoncé "le flou juridique" qui entoure l`ex-président ivoirien et des personnalités proches et "l`arbitraire" qui prévaut selon eux en Côte d`Ivoire, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité de l`ONU transmise lundi à l`AFP. Mes Lucie Bourthoumieux, Roland Dumas, Jacques Verges, Mar- cel Ceccaldi dénoncent une "application illégale" de la résolution 1975 adoptée le 30 mars par l`ONU, qui exige le départ de M. Gbagbo et apporte son appui aux forces de l`ONU en Côte d`Ivoire (Onuci) pour utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils, ainsi que "le problème du non respect du principe d`impartialité". "Aucune disposition de cette résolution n`autorise ni la remise du président Gbagbo entre les mains de l`autre partie au conflit ni la privation des droits humains les plus fondamentaux", écrivent-ils. Or lors d`une visite à M. Gbagbo à Korhogo (nord) le 26 mai "il nous a été donner de constater que depuis le 11 avril, celui-ci est privé de toute communication avec l`extérieur ainsi que de tout droit de visite, le dépossédant ainsi de ses droits humains les plus fondamentaux". Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril après plus de quatre mois de crise née de son refus de reconnaître sa défaite à la prési- dentielle du 28 novembre 2010 en faveur d`Alassane Ouattara, et à l`issue de dix jours de guerre dans Abidjan. Il est actuelle- ment en résidence surveillée à Korhogo. "En dépit de nos multiples démarches et demandes, nous n`avons pu entrer en possession du décret de mise en résidence surveillée" de M. Gbagbo, poursuivent-ils. "Ce décret n`existe pas, le président Laurent Gbagbo se retrouve par conséquent avec l`aval tacite de l`Onuci et le soutien actif de la force Licorne française, victime d`un enlèvement, d`une séquestration et d`une détention arbitraire", poursuivent-ils. Ses avocats dénoncent également des inculpations "dénuées de toute base légale" pour d`anciens membres de son gouverne- ment dont son ex-Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo, et hauts fonctionnaires. Plusieurs dizaines de personnalités, dont son épouse Simone, ont été placées en résidence surveillée à Abidjan et dans plusieurs villes du nord du pays après l`arrestation de l`ex-chef de l`Etat par les Forces républicaines(FRCI) du nouveau prési- dent. Les avocats dénoncent également le fait que les responsables de la sécurité chargés de surveiller ces personnalités sont selon eux "difficilement identifiables". "De même qu'à l`hôtel de la Pergola à Abidjan, nous avons pu constater à Korhogo la présence des forces du président Ouattara auprès des forces de l`Onuci", disent-ils. Si à Abidjan et Korhogo la présence de l`Onuci a été constatée "il n`en va pas de même pour les villes de Katioula, Odienné et Bouna où les assignés à résidence sont gardés par les FRCI", ajoutent-ils Amnesty International avait dénoncé le 22 juin la détention sans aucune charge de dizaines de partisans de l`ex-président. Le lendemain, l`Onuci avait estimé que les conditions de détention s`amélioraient. ▉ AFP

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Plusieurs dizaines de personnalités, dont son épouse Simone, ont été placées en résidence surveillée à Abidjan et dans plusieurs villes du nord du pays après l`arrestation de l`ex-chef de l`Etat par les Forces républicaines(FRCI) du nouveau prési- dent. Amnesty International avait dénoncé le 22 juin la détention sans aucune charge de dizaines de partisans de l`ex-président. Le lendemain, l`Onuci avait estimé que les conditions de détention s`amélioraient. ▉ AFP

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POLITIQUE 11

Les avocats de GbaGbo dénoncent Le"fLou

juridique et arbitraire"

Des avocats français de Laurent Gbagbo ont dénoncé "leflou juridique" qui entoure l`ex-président ivoirien et despersonnalités proches et "l`arbitraire" qui prévaut selon

eux en Côte d`Ivoire, dans une lettre adressée au Conseil desécurité de l`ONU transmise lundi à l`AFP.

Mes Lucie Bourthoumieux, Roland Dumas, Jacques Verges, Mar-cel Ceccaldi dénoncent une "application illégale" de la résolution1975 adoptée le 30 mars par l`ONU, qui exige le départ de M.Gbagbo et apporte son appui aux forces de l`ONU en Côted`Ivoire (Onuci) pour utiliser tous les moyens nécessaires pourprotéger les civils, ainsi que "le problème du non respect duprincipe d`impartialité".

"Aucune disposition de cette résolution n`autorise ni la remisedu président Gbagbo entre les mains de l`autre partie au conflitni la privation des droits humains les plus fondamentaux",écrivent-ils.

Or lors d`une visite à M. Gbagbo à Korhogo (nord) le 26 mai "ilnous a été donner de constater que depuis le 11 avril, celui-ciest privé de toute communication avec l`extérieur ainsi que detout droit de visite, le dépossédant ainsi de ses droits humainsles plus fondamentaux".

Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril après plus de quatre moisde crise née de son refus de reconnaître sa défaite à la prési-dentielle du 28 novembre 2010 en faveur d`Alassane Ouattara,et à l`issue de dix jours de guerre dans Abidjan. Il est actuelle-ment en résidence surveillée à Korhogo.

"En dépit de nos multiples démarches et demandes, nousn`avons pu entrer en possession du décret de mise en résidence

surveillée" de M. Gbagbo, poursuivent-ils. "Ce décret n`existepas, le président Laurent Gbagbo se retrouve par conséquentavec l`aval tacite de l`Onuci et le soutien actif de la force Licornefrançaise, victime d`un enlèvement, d`une séquestration etd`une détention arbitraire", poursuivent-ils.Ses avocats dénoncent également des inculpations "dénuées detoute base légale" pour d`anciens membres de son gouverne-ment dont son ex-Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo, et hautsfonctionnaires.

Plusieurs dizaines de personnalités, dont son épouse Simone,ont été placées en résidence surveillée à Abidjan et dansplusieurs villes du nord du pays après l`arrestation de l`ex-chefde l`Etat par les Forces républicaines(FRCI) du nouveau prési-dent.

Les avocats dénoncent également le fait que les responsablesde la sécurité chargés de surveiller ces personnalités sont seloneux "difficilement identifiables". "De même qu'à l`hôtel de laPergola à Abidjan, nous avons pu constater à Korhogo laprésence des forces du président Ouattara auprès des forces del`Onuci", disent-ils. Si à Abidjan et Korhogo la présence del`Onuci a été constatée "il n`en va pas de même pour les villesde Katioula, Odienné et Bouna où les assignés à résidence sontgardés par les FRCI", ajoutent-ils

Amnesty International avait dénoncé le 22 juin la détention sansaucune charge de dizaines de partisans de l`ex-président. Lelendemain, l`Onuci avait estimé que les conditions de détentions`amélioraient.

▉ AFP