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Forum de la Transition Energétique • Synthèse des débats du mercredi 20 mars 2019

Synthèse des débatsÉnergies renouvelables, mobilité, pouvoir d’achat… Quelles stratégies adopter pour atteindre les ambitions françaises en matière de transition énergétique en embarquant aussi bien les individus, que les industries et les collectivités territoriales ? Quels leviers d’incitation privilégier ? Et comment mettre le consommateur au cœur de ces réflexions ?

OUVERTURE

Venue ouvrir cette matinée de débats, Brune Poirson, est catégorique : « La politique écologique est tout aussi politique que les autres. » Pourtant, dit-elle, « on a trop souvent tendance à croire que les solutions sont soit évidentes, soit consensuelles, au mépris de la possibilité même de les mettre en œuvre ».

Au-delà des « priorités à trancher » pour réussir cette transition énergétique, il faut réfléchir à un moyen de taxer « plus judicieusement et plus efficacement » la pollution et « redorer le blason de la fiscalité écologique », en faisant d’elle « un levier clair d’incitation et d’équité ». Autre proposition, « rediriger de façon massive » les financements privés et investissements vers les énergies renouvelables (EnR) car « l’argent existe, mais il n’est pas au bon endroit ». Enfin, Brune Poirson prône une double transparence des projets, pour mesurer « le risque financier, mais aussi le risque climatique ».

La secrétaire d’État en est persuadée : pour mener à bien cette transition énergétique « tant au niveau individuel qu’industriel » et « trouver des solutions aussi communes que possibles », il est essentiel de « dépasser les postures ».

L’ÉNERGIE EST-ELLE TROP TAXÉE ?

Créée en 2014 et censée inciter les ménages à se tourner vers des énergies moins polluantes, la contribution climat-énergie a été le détonateur, à l’automne dernier,

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U N E P R O D U C T I O N

Brune POIRSONSecrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Sous le haut patronage de

Monsieur Emmanuel MACRONPrésident de la République

TRANSITIONENERGETIQUE

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Mercredi 20 mars 2019 • Groupe Les Echos - Le Parisien • Paris 15

De gauche à droite : (Véronique LE BILLON, Journaliste), Christian DE PERTHUIS, Antoine AUTIER, Bénédicte PEYROL, Naima IDIR

Table ronde 1

du mouvement des Gilets Jaunes, dénonçant en masse la hausse des taxes sur les carburants et la baisse du pouvoir d’achat des ménages les moins aisés.

Un ras-le-bol fiscal qu’Antoine Autier, Responsable adjoint du département des études à l’UFC-Que choisir, décrit comme « l’exaspération » des consommateurs devant des « discours politiques » qui ne tiennent pas compte de leur réalité. De nombreux ménages sont en effet « captifs » de comportements qu’ils ne peuvent réorienter et reçoivent ces taxes « de plein fouet ». Il regrette aussi l’illisibilité des factures d’électricité, qui brouille le message politique et donne le sentiment aux Français « d’être des vaches à lait ». Sans parler de la TVA sur les taxes, une « aberration fiscale » qui fait gonfler la facture et perdre du pouvoir d’achat aux consommateurs.

Naima Idir, Présidente de l’Anode, l’affirme sans détour : « L’énergie est trop taxée. » Pour elle, le gouvernement « ne prend pas suffisamment en compte la dynamique des prix de l’énergie dans le temps », ainsi que « la réalité pour le consommateur ». Et de rappeler que les taxes pèsent plus d’un tiers de la facture d’électricité TTC et plus d’un quart pour le gaz. Elle déplore leur forte hausse, ainsi que le « pancaking » des taxes, mais aussi « les taxes cachées », comme celle liée aux certificats d’économie d’énergie (CEE). À l’instar de la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie, ces travaux obligatoires ont beau être « de vrais leviers », les efforts des consommateurs finissent par être « progressivement grignotés par l’ensemble des taxes ». En outre, les CEE « concentrent toutes les critiques et mauvaises pratiques concernant les taxes » : manque de transparence, de communication, d’explications…

Alors, comment redéfinir cette fiscalité énergétique pour alléger et rendre plus lisibles les factures des Français ? Pour Bénédicte Peyrol, Députée LREM de l’Allier et fiscaliste de formation, cette réforme doit se faire autour trois mots clés : cohérence, transparence et intégration. D’abord, un travail de mise en cohérence pour « éviter les contre-signaux » (elle cite en exemple la convergence de la fiscalité diesel-essence… suivie d’un bonus au diesel). Ensuite, un effort de « lisibilité » pour « outiller » des consommateurs qui se sentent « floués ». Enfin, remettre la fiscalité écologique « au cœur du système fiscal », pour éviter qu’elle « porte atteinte » à son caractère « profondément redistributif ». En outre, l’élue estime qu’il est crucial de « mettre fin aux niches fiscales défavorables à l’environnement » en « accompagnant des trajectoires de sortie ». Et de conclure que les aides à la transition énergétique doivent être « intégrées aux aides sociales », car « qui dit vulnérabilité sociale, dit précarité énergétique ».

Ancien président du Comité pour la fiscalité écologique, à l’origine de la contribution climat-énergie, Christian de Perthuis, Professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine et fondateur de la chaire Économie du climat,

déplore la mise en œuvre de cette taxe carbone. Pour la rendre plus cohérente et plus intelligente, il propose trois axes. D’abord, « une « gouvernance de la fiscalité énergétique qui tienne compte du prix du baril de pétrole ». Ensuite, « des mesures d’accompagnement adaptées » pour remplacer les chèques énergie. Il faut, dit-il, « une vraie compensation forfaitaire financière », car la taxe carbone est « foncièrement anti-redistributive » et pèse davantage sur les ménages défavorisés. Il plaide ainsi pour la création d’un « mécanisme permettant de distribuer en cash un surcroît de dépenses ». Un instrument qui ne saurait voir le jour sans une « réforme fiscale intelligente » avec comme « socle de fiscalité » le revenu minimum universel.

SOLAIRE ET ÉOLIEN : COMMENT ATTEINDRE LES AMBITIONS FRANÇAISES ?

La feuille de route énergétique pour les dix ans à venir nourrit de grandes ambitions à l‘égard de l’éolien et du solaire. Sont-elles atteignables ? Et dans quelles conditions ?

Si François Brottes applaudit cette évolution du mix énergétique, il estime néanmoins qu’on ne « remplace pas si facilement un mode de production historique »

comme le nucléaire, et rappelle que « l’efficacité énergétique, c’est la première énergie renouvelable ». Or, dit-il, la France a depuis six ans une consommation d’électricité stable. Et puisque l’éolien offshore est nécessaire « pour stabiliser, gagner des parts de marché et compenser la variabilité », il faut continuer de l’optimiser « pour gagner en productivité, en pilotage et en intelligence ». Mais également mettre plus de « cohérence » entre les différents acteurs, car sur des réseaux aussi maillés, « quand l’un éternue, tout le monde attrape un rhume ! ». Enfin, il regrette le retard français sur ces EnR, dû selon lui à « l’acceptabilité sociétale » et à des « manœuvres dilatoires » qu’il faut « contrarier ».

De son côté, Fabrice Cassin estime que les objectifs de la PPE « devraient être plus réalistes », notamment sur le mix énergétique. Car « le rythme de sortie et de capacité installée » des EnR, qui ont besoin de « prévisibilité et de stabilité », rencontre de nombreuses contraintes « spatiales, administratives et contentieuses ». Pour intégrer totalement les EnR au marché, il faudra, dit-il, des « contrats négociés de gré à gré ».

François BROTTES Président du Directoire,RTE


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Fabrice CASSIN Associé,

LPA-CGR Avocats

Si le verrou financier semble plus ou moins levé pour l’éolien offshore, le solaire continue d’être perçu comme pesant dans les finances publiques. Où en est-on, en France ? Dominique Jamme, Directeur général des services à la CRE, qui a publié début mars un rapport, est affirmatif : aujourd’hui, la filière photovoltaïque française est compétitive. Si « l’adaptation d’un système nucléaire et gazier aux énergies renouvelables » coûte cher, les coûts de soutien publics diminuent car « l’industrie et les filières s’organisent ». Pour transformer l’essai, il préconise de « viser le moindre coût », privilégier « des appels d’offres plutôt que des guichets », ainsi qu’un « pilotage fin » pour « laisser la concurrence fixer le juste prix ».

Autre signal de la massification du solaire : l’annonce par EDF d’un giga plan solaire pour 2020. Mais malgré des investissements importants et 15 % de PDM sur l’éolien en France, Nicolas Couderc pointe la « contradiction entre des

discours volontaristes » et des « difficultés pratiques qui bloquent toute une filière ». Pourtant, la France dispose de « filières renouvelables compétitives, avec des coûts fixes pour les vingt prochaines années », ce qui représente une « vraie valeur en terme d’indépendance énergétique ». Lui aussi recommande une « simplification administrative » ainsi qu’une révision à la hausse de la taille des installations photovoltaïques, afin « d’aller à la rencontre des consommateurs » et permettre cette transition énergétique « sans surcoût massif pour ces derniers ».

Paul-François Croisille, Directeur général adjoint de Neoen, se veut optimiste : les chiffres de la PPE lui semblent « réalistes » et le « goulet d’étranglement » se situe plutôt sur « la capacité de l’État à autoriser un volume plus important de projets ». Le solaire doit certes « accélérer sur la partie développement », mais la « parité réseau » permettra des « débouchés sur le long terme » à travers « des appels d’offres publics et des partenariats avec des entreprises ». Le marché est mûr, dit-il, mais il faut « intégrer dans les politiques publiques que cela prend du temps » et faire sauter le verrou du foncier, car « le solaire est un merveilleux outil de reconquête agricole »..

BIOGAZ, COMMENT BAISSER LES COÛTS ?

Coup de massue pour la filière biogaz. Début 2019, la PPE a revu à la baisse les objectifs du gaz vert : il ne devra plus représenter que 7 % de la consommation totale de gaz, mais ses coûts de production devront aussi baisser de 30 % d’ici 2030. Jean-Charles Colas-Roy reste positif : malgré des « signaux difficiles », l’approche est désormais

« plus viable pour la filière gazière », prometteuse mais encore émergente – ce qui complique toute projection à horizon dix ans. La méthanisation s’inscrivant dans les politiques d’aménagement du territoire, il faut en « valoriser » les bienfaits. Car ces « projets à taille humaine » peuvent constituer un « revenu complémentaire » pour les agriculteurs, insiste l’élu, membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Catherine Brun craint « qu’on soit en train de freiner une filière qui est en train d’accélérer ». Emploi local, traitement des déchets, biodiversité… Le biogaz provoque également un dialogue et une

convergence inédites entre de nombreux acteurs du territoire. Pour remettre ce « grand oublié » du discours français au cœur de la TE, il faut « raisonner en systèmes énergétiques » complémentaires. Le biométhane n’étant pas intermittent, cela en fait un « outil intéressant » pour la « sécurité du système français ». Sans oublier la délicate « équation économique » : plus de 70 % des budgets d’aides aux EnR étant liés à des engagements passés, il reste moins de 30 % pour l’émergence d’autres filières. Pourtant, le biogaz a besoin aujourd’hui de « se structurer et de se professionnaliser ». Or, « pour réduire les coûts, il faut une masse critique, et rien n’est moins sûr avec le budget annoncé ».

Cette baisse demandée par le gouvernement n’est pas non plus envisageable à court terme pour Laurent Pauchard,


Nicolas COUDERC Directeur général,EDF RENOUVELABLES

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De gauche à droite : Christiane LAMBERT, Jean-Charles COLAS-ROY, Catherine BRUN, Laurent PAUCHARD

Table ronde 3

Jean-Charles COLAS-ROY, Député LREM de l’Isère

Catherine BRUNSecrétaire générale,GRTGAZ

Gérant de Méthalac. La logique de développement « prend du temps » dans la filière biogaz, qui n’a décollé qu’en 2018, rappelle-t-il. Car si les « verrous administratifs » ont été levés et qu’il n’y aura pas de « révolution technologique », reste encore à « industrialiser le procédé de production ». En effet, « les étapes de collecte et de restitution » des matières organiques rendent plus compliquée la réalisation d’une économie d’échelle. Il souligne également que le biogaz est un secteur à part dans les EnR : « transversal », de « taille plus modérée », avec « un volet emploi assez présent et décentralisé » – des bénéfices qui « ne se retrouvent pas dans le mécanisme de prix ».

Pour Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA, qui a beaucoup investi sur le biogaz, cette « injonction » visant à réduire les coûts de 30 % est « un choc brutal et démoralisateur ». Citant « les coûts incompressibles liés à la technique, la collecte, l’équipement et le fonctionnement », elle penche plutôt pour une « baisse moindre » qui pourrait faire ensuite l’objet d’une révision, afin de « ne pas freiner l’essor » de la filière. Car le biogaz a des « impacts territoriaux positifs qu’aucune autre ENR peut concurrencer » en terme d’agronomie, de biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique. Il faut, enfin, sortir de la « vision simpliste » de grosses unités à faible coût, car c’est la décentralisation qui remporte aujourd’hui « l’adhésion du monde agricole ».

LA VOITURE DE DEMAIN SERA-T-ELLE VRAIMENT ÉLECTRIQUE ?

Depuis presque deux siècles, la voiture électrique faisait un petit tour et puis s’en va, pour mieux revenir, de façon ponctuelle, dans le panorama des transports individuels. Mais aujourd’hui,

affirme Joseph Beretta, elle « n’est plus en éternelle émergence » : cinq millions de véhicules électriques sont en circulation dans le monde, soit 2 % des ventes et « un taux de croissance 60 % par an ». Pour aller plus loin, il faut, dit-il, prendre des mesures incitatives pour pousser notamment les professionnels, « dont l’achat est guidé par les aides et la fiscalité sur le CO

2 », à passer à l’électrique :

bornes de recharge sur le lieu de travail, indemnités kilométriques revues… Il voit le véhicule électrique comme « un chaînon qui va relier le monde des transports, des réseaux électriques et de l’habitat » – des secteurs qui doivent donc « avancer en phase ».

Si le marché est en plein essor en France, avec 45 000 voitures électriques vendues chaque année, on est loin des 4,8 millions souhaités par la PPE d’ici 2028, tempère Xavier Metz, qui constate une « assez forte inertie ». Le secteur, « très médiatisé », a beau se trouver dans « une phase de bouillonnement », cette « trajectoire de croissance n’est pas encore construite » et devrait, selon lui, se pérenniser « d’ici 2027-2030 ». Il estime que la démocratisation des véhicules électriques ne se fera pas sans le marché des occasions, ni sans la « mobilisation de tout l’écosystème » pour simplifier un parcours client aujourd’hui « semé d’embûches ».

Pierre Musseau, Conseiller urbanisme et ville intelligente et durable à la mairie de Paris, revient sur la « politique prioritaire » de la ville de généraliser le véhicule électrique. Depuis le « geste majeur » qu’a constitué le contrat Autolib’ et ses 3.000 bornes de recharge, une nouvelle stratégie d’écomobilité a été lancée, « pour sortir du diesel d’ici 2024 et du thermique d’ici 2030 ». Outre l’aspect environnemental, il est crucial de « transformer la mobilité » en favorisant par ailleurs l’autopartage ou en proposant d’autres véhicules individuels que des voitures, afin de décongestionner la ville. Parmi les mesures incitatives, il cite la mise en place de zones à faibles émissions, « d’où seront exclus progressivement les véhicules les plus polluants ». Une politique qui « force l’écosystème à aller chercher des solutions », mais aussi « de nouveaux modèles économiques ». Pour Joseph Beretta, deux des trois freins à l’achat d’un véhicule électrique ont été levés : l’autonomie et, dans une certaine mesure, le prix, car « il ne faut pas raisonner en coût d’achat, mais en coût total de possession ». Reste l’épineux problème de la recharge, dont il faut « accélérer la mise en place et simplifier l’usage ». Si les chiffres sont encourageants – 25 000 points de charge accessibles au public – « le bât blesse » quant à leur répartition et leur puissance.



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De gauche à droite : (Julien DUPONT-CALBO, Journaliste), Pierre MUSSEAU, Joseph BERETTA, Xavier METZ

Table ronde 4

Joseph BERETTAPrésident,AVERE FRANCE

Xavier METZ,Associé,

WAVESTONE

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Xavier Metz ne dit pas autre chose : avec une voiture électrique, il faut repenser entièrement la façon de se charger. « Je me charge où je me gare, et non à la station », donc principalement au domicile ou sur le lieu de travail. Or, pour les Français ne disposant pas d’un parking individuel, cela constitue un véritable obstacle à l’achat, malgré un droit à la prise qui, dans le cas d’une copropriété, aboutit souvent plus d’un an après la demande.

Pierre Musseau rappelle que 1 500 points de recharge ont été rouverts au public dans Paris, ainsi que 250 bornes dans les parcs souterrains de la ville. L’objectif est d’ailleurs de « transformer un grand nombre de parkings en hubs de recharge ». Mais il préconise également des « incitations financières » pour l’installation d’équipements électriques par les syndics et les bailleurs sociaux. n



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