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Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Nîmes – Création d’un centre EPIDE


© G2C Territoires

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Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Nîmes

Création d’un centre EPIDE

Nom du fichier Notice de présentation

Version mai 2016

Chefs de projet Aurélie Esquevin (urbaniste) Etienne Bérille (écologue)

Directrice des Etudes Véronique Coquel

G2C territoires

Groupe Altereo – G2c territoires 2 avenue Madeleine Bonnaud Parc d’activités point rencontre 13770 Venelles En partenariat avec :

NOVACERT - GREENLOGIC

Expertise et labellisation environnementale

Groupe Novacert - Greenlogic Technopôle Arbois-Méditerranée Avenue Louis Philibert 13100 Aix-en-Provence

Somm

aire

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Présentation de l’objet et des caractéristiques du

projet 5

Contexte du projet 6

Caractéristiques du projet 9

Justifications de l’opération d’intérêt général 14

Principales dispositions du PLU en lien avec le projet 17

Procédure 19

Eléments de contextualisation 23

Etat initial de l’environnement 25

Enjeux 52

Evaluation environnementale de la déclaration de

projet 53

Compatibilité avec les plans, schémas et programmes 54 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Languedoc Roussillon 54 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée 55 Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistres – Nappes Vistrenque et Costières 56 Le SCoT Sud Gard 57

Evaluation des incidences prévisibles sur l’environnement 59 Incidences sur le paysage et le patrimoine 60 Incidences sur le milieu naturel 61 Incidences sur les ressources naturelles 62 Incidences sur le cadre de vie et les commodités de voisinage 65 Bilan des incidences du projet sur l’environnement 67

Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation 68

Définition des modalités de suivi 71

Propositions pour la mise en compatibilité du PLU

de Nîmes 73

Evolution des pièces règlementaires 75 Ajustement du zonage 75 Ajustement du règlement 78

Résumé Non Technique 95

Le projet 96

Analyse de l’état initial du site et incidences du projet 102 Le paysage et le patrimoine 102 Le milieu naturel 103 Les ressources naturelles 104 Le cadre de vie et les commodités de voisinage 106

Mesures d’évitement, de réduction et de compensation 109

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Présentation de

l’objet et des

caractéristiques du

projet

Contexte du projet 6 L’EPIDE, un établissement public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi 6

Caractéristiques du projet 9 Situation du projet 9 Les objectifs du projet technique 9 Description du projet 9 Caractéristiques architecturales et paysagères du projet 10

Justifications de l’opération d’intérêt général 14 Ouverture d’un nouveau centre EPIDE à Nîmes 14 Critères d’implantation d’un centre EPIDE 15 Choix des sites et des installations 15

Principales dispositions du PLU en lien avec le projet 17 Dispositions du PLU applicables sur l’emprise du projet 17 Conclusions 17

Procédure 19 Objet de la mise en compatibilité 19 Rappel réglementaire 19 Déroulement 21


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CONTEXTE DU PROJET

L’EPIDE, établissement public placé sous la double tutelle des Ministères en charge de l’Emploi et de la Ville, a accueilli près de 30 000 jeunes depuis sa création en 2005. Acteur reconnu de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi, l’EPIDE contribue à la lutte contre l’exclusion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi et, par-delà, à la cohésion sociale.

Il a pour mission d'assurer, au terme d’un projet éducatif global, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes hommes et des jeunes femmes volontaires de 18 à 25 ans, sans qualification ni diplôme et cumulant des difficultés sociales ou en risque de marginalisation.

L’EPIDE, un établissement public pour l’insertion sociale et

professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi

1. Une mission : une insertion sociale et professionnelle réussie

Pour réaliser sa mission, l'EPIDE crée et gère des centres et organise au profit des jeunes volontaires des parcours d'insertion dont la durée peut varier, en fonction des besoins repérés, entre 8 à 24 mois. A ce jour, l'EPIDE s’appuie sur 18 centres, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et accueille environ 3 500 volontaires par an, dont plus d’un quart de jeunes femmes. Dès 2016 et grâce à l’ouverture de 2 nouveaux centres, à Nîmes et à Toulouse, il a pour objectif d’accueillir entre 4000 et 4 500 jeunes chaque année.

Ces jeunes de 18 à 25 ans, qui signent avec l’EPIDE un contrat initial de volontariat de 8 mois, sont accueillis en internat de semaine. Ils bénéficient d’un accompagnement global prenant appui sur un cadre d’inspiration militaire, ainsi que d’un suivi personnalisé, permettant à chacun de progresser à son rythme vers un emploi durable et de vivre une citoyenneté active au quotidien. Ils sont animés d’une très forte motivation pour renforcer leurs compétences et s’insérer durablement dans l’emploi et dans la société.

2. Une offre de service complète qui rend les jeunes acteurs de leur

avenir

Les équipes pluridisciplinaires qui accompagnent le volontaire définissent ensemble un parcours évolutif qui permet au volontaire de :

construire et réussir son projet professionnel (orientation professionnelle, ateliers de recherche d’emploi, identification de stages et formation professionnelle) ;

acquérir une formation générale et spécialisée (remise à niveau en français, mathématiques, sport et informatique, actions pour développer la mobilité : code de la route et accès au permis de conduire) ;

apprendre à prendre soin de lui et des autres (accès aux soins, campagne de vaccination, lutte contre les addictions, éducation à la vie affective et sexuelle et à l’hygiène, acquisition de « l’autonomie administrative et budgétaire »).

L’établissement place l’éducation citoyenne au cœur de son action d’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi leur permettant notamment d’acquérir les codes et comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d’une communauté de travail.


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3. Les partenaires de l’EPIDE : un dispositif gagnant-gagnant

L'EPIDE a la volonté et l'ambition de permettre aux jeunes volontaires de trouver, au cours ou au terme de leur contrat, un emploi de qualité. A cette fin, il développe des relations privilégiées avec les acteurs socio-économiques des régions dans lesquelles sont implantés les centres EPIDE.

Le savoir-être acquis au sein des centres EPIDE, de même que l'accompagnement apporté au jeune post-embauché pour sécuriser son parcours professionnel, sont de nature à faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi. Les volontaires de l’EPIDE représentent un haut potentiel citoyen reconnu et attendu par les employeurs. C’est un atout de différenciation qui garantit aux employeurs que ces jeunes sont de futurs collaborateurs motivés et engagés, autonomes et responsables, capables de s’intégrer à un collectif de travail, d’intégrer des règles, de comprendre et mettre en œuvre des consignes.

Une réunion interministérielle a été tenue le lundi 9 mai 2016 dont l’objet portait sur le financement de la création des nouveaux centres EPIDES (à Toulouse et à Nîmes).


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CARACTERISTIQUES DU PROJET

Situation du projet

Le site proposé est l’actuel collège Antoine Bigot, 147 Rue d’Oran à Nîmes. Le collège Antoine Bigot a été créé le 1er mai 1965, établissement d’enseignement public secondaire général, de l’Académie de Montpellier.

Références parcellaires : HI 303, LO 167 et LO 168

Superficie totale de : 7 853 m²

Le projet bénéficie :

D’une bonne accessibilité grâve à la rue d’Oran avec un accès direct sur cet axe. La rue d’Oran connecte le site aux grands axes routiers telles que l’avenue Pierre Mendès-France et l’avenue Président Salvadore Allende.

D’une proximité avec la gare de Nîmes, située à moins de 20 minutes à pied du site de projet.

D’un réseau de bus desservant le site et le connectant au reste de l’agglomération.

D’aménagements propice aux modes actifs tels que les trottoirs.

L’ensemble de ces éléments facilite l’accès au site et lui offre une place de choix

Les objectifs du projet technique

L’implantation du centre EPIDE en lieu et place du collège BIGOT nécessite la réhabilitation des 3 bâtiments existants et la création d’un bâtiment neuf destiné à accueillir en un internat de semaine 150 volontaires. Ce bâtiment serait implanté dans la zone référencée LO 168. De plus, un accès à la voie publique sera créé à travers la zone référencée LO 167 et une chaussée réservoir parcourra la parcelle LO 168.

Description du projet

Les principaux travaux consistent en la restauration et le réaménagement des bâtiments existants sur site et la création d’un bâtiment de dortoirs, conforme au programme d’accueil des volontaires d’insertion de l’EPIDE. Le projet répond aux critères ci-dessous.

Besoins en fonctionnalités et en surfaces pour un centre EPIDE d’une capacité d’accueil de 150 lits.

1. Surface globale

Surface totale bâtie : 3 650 m2

Surfaces extérieures : 3 000 m2

2. Répartition des surfaces par grand type de fonction

Internat : 1 180 m2

Surface direction / administration (dont stockage, magasin habillement, etc…) : 530 m2

Restauration : 270 m2

Foyer, documentation, 2 salles TV, bibliothèque, cyber espace : 220 m2

Espace extérieur (rassemblement, parking, abri techniques, abri volontaires) : 2 800 m2

Salle de cours et bureaux formation/insertion/éducation : 800 m2

3. Optionnel

Sport (Gymnase, basket, volley, salle de fitness, vestiaires): 650 m2

Terrain de football et city stade en option : 4 880 m2


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Caractéristiques architecturales et paysagères du projet

Le projet vise à préserver l’organisation générale du site actuel avec :

Un bâtiment principal, initialement à usage de salles de cours du collège, qui sera transformé à l’issue de la réhabilitation, en bureaux et salles de cours. Les caractéristiques du bâtiment seront préservés : une hauteur maximale en R+2 (sur les deux tiers du bâtiment).

Un bâtiment – và usage de cuisine-restauration, de salle de professeurs, CDI et deux logements de fonction privatifs – qui sera réhabilité en deux temps : la première phase consistera à aménager le bâtiment en hébergement pour les volontaires de l’EPIDE d’une capacité de 70 lits avec des sanitaires ; et une seconde phase à des locaux destinés aux activités du soir et en foyer.

Un bâtiment, initialement à usage d’atelier et de salle de musique, qui sera réhabilité et maintenu en salle de cours.

Le maintien des aménagements paysagers existants.

Afin de permettre l’hébergement volontaires de l’EPIDE, le projet prévoit la création d’un bâtiment d’hébergement sur la partie sud-est du site de l’actuel collège. Les caractéristiques du bâtiment sont les suivantes :

Une hauteur maximale de 12 mètres par rapport au terrain naturel suivant la plus haute hauteur des eaux.

Le bâtiment respecte un gabarit de 11 mètres de large sur 54 mètres de long.

L’entrée s’effectue depuis la façade est et des coursives sont créées à chaque étage afin d’assurer la desserte au sein du bâtiment.

Les fenêtres des chambres sont disposées sur la façade ouest du bâtiment vers les habitations.

En raison de sa proximité avec les habitations voisines, il est prévu dans le projet que les abords du site, notamment sur sa frange ouest en lien avec les constructions d’habitations, soient plantés. L’arrière du bâtiment (façade ouest) sera clôturé bloquant ainsi toute circulation sur cette partie du site.

Enfin, pour garantir une plus grande sécurité sur le site, une voie de sécurité incendie est prévu sur le site depuis la rue de Rivoli.

Ci après deux esquisses représentant l’aspect attendu du bâtiment et le plan masse du site de projet.


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JUSTIFICATIONS DE L’OPERATION

D’INTERET GENERAL

Lors de sa visite au centre EPIDE de Montry, le 16 février 2015, le Président de la République a annoncé l’accroissement de la capacité d’accueil des centres EPIDE existants.

Lors d’une seconde visite à Alençon, le 27 avril 2015, il a annoncé la création avant la fin de l’année 2016 de deux nouveaux centres EPIDE dans le Sud de la France.

Ouverture d’un nouveau centre EPIDE à Nîmes

Le 27 avril dernier, le Président de la République a annoncé la création de deux nouveaux centres EPIDE en 2017 dans le sud de la France où l’offre de l’EPIDE est peu représentée. Dans un souci de répartition géographique équilibrée, les villes de Nîmes et de Toulouse ont été choisies comme futures implantations de ces deux centres.

Le dispositif national sera ainsi renforcé dans une grande région confrontée à un fort taux de chômage endémique qui touche en particulier les plus jeunes.

Avec l’implantation d’un centre EPIDE à Nîmes, c’est une nouvelle chance de réussite par l’insertion dans l’emploi qui est proposée aux jeunes hommes et jeunes femmes du Gard et des départements de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées orientales et de la région d’Arles.

En 2017, le centre accueillera, en régime d’internat de semaine, 150 volontaires.

Il sera ouvert à des jeunes de 18 à 25 ans, faisant acte de volontariat pour un contrat d’insertion initial de huit mois.

1. Le public cible.

Le public cible est fortement représenté dans la population locale. En effet, pour l’agglomération de Nîmes, le Gard et l’Hérault, la part des actifs sans emploi dans la tranche d’âge 15/24 ans est comprise entre 35.2% et 37.6%.Par ailleurs, les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) seront l’une des priorités du centre de Nîmes, alors que le Gard compte 8 des 20 contrats de ville de l’ancienne région Languedoc-Roussillon et que 10% de la population gardoise réside en QPV.

2. L’emploi et la formation

Le taux de chômage approchait les 14,2% en 2010 dans une région qui connait depuis une évolution annuelle de l’emploi légèrement supérieure à l’évolution nationale. Il existe par ailleurs un solide réseau d’accueil et d’accompagnement et des structures locales de formation professionnelle (qualifiantes et pré qualifiantes) et d’insertion.

Le centre sera donc localisé à proximité de bassins offrant des perspectives d’emploi et de formation.

3. Le fonctionnement du centre et la composition des équipes

encadrantes

Les centres EPIDE sont structurés sur un modèle unique d’organisation.

Pour un centre à 150 places, l’équipe encadrante sera composée 54 agents qui assureront :

l’accompagnement global des volontaires (conseillers d’éducation et citoyenneté ; moniteurs d’internat ; formateurs d’enseignement général, formateurs spécialisés, infirmier ; chargé d’accompagnement social ; conseillers en insertion professionnelle et chargé de relations avec les entreprises),

le soutien logistique et administratif des volontaires et des agents.

Nombre de ces agents (contractuels de droit public ou fonctionnaires par voie de détachement) seront en partie recrutés localement.


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4. Accessibilité du site

L’infrastructure de transports en commun et la proximité de la gare de Nîmes garantissent la bonne accessibilité du site.

Critères d’implantation d’un centre EPIDE

Les critères à prendre en considération pour l’ouverture d’un centre EPIDE ont fixés peu après la création, en 2005, de l’établissement. Ils sont au nombre de huit:

1) l’existence d’une forte population locale de jeunes potentiellement concernée par l’offre des centres EPIDE ;

2) La proportion de jeunes habitants des quartiers relevant des zones urbaines sensibles (ZUS) élargies aux quartiers CUCS ;

3) la localisation à proximité de bassins d’emploi offrant des perspectives d’emploi (notamment dans les secteurs en tension correspondant aux priorités sectorielles nationales, déclinées localement avec les DRTEFP dans le cadre des protocoles régionaux de partenariat) et de formations professionnelles correspondant au niveau des volontaires ;

4) la préexistence de réseaux et structures de formation professionnelle et d’insertion établis localement ;

5) l’existence d’infrastructures de transports en commun permettant une bonne accessibilité du site pour les jeunes (réseau ferré, lignes de bus, etc.) ;

6) le niveau potentiel de cadres pouvant être recrutés localement ;

7) la couverture équilibrée du territoire national ;

8) la faisabilité technique et financière du projet, prenant notamment en compte la fiscalité locale (taxes foncières) et le coût des terrains.

Le choix fait d’ouvrir deux centres dans le sud de la France contribue précisément à assurer une « couverture équilibrée du territoire national » par le dispositif EPIDE, lequel est encore pour une bonne part déployé sur la moitié nord du territoire métropolitain.

Choix des sites et des installations

Dès l’annonce présidentielle des recherches de site ont été effectuées avec le concours actif des services territoriaux de l’Etat, activités par les préfets de région.

Par-delà les critères d’implantation susmentionnés, la recherche de sites a été guidée par l’existence d’installations disponibles, ou appelées à l’être rapidement, pour accueillir un centre EPIDE.

En effet, les contraintes budgétaires dans lesquelles le projet s’inscrit excluent la création de centre par construction d’installations nouvelles et, inversement, imposent la reprise et l’adaptation d’installations existantes répondant au mieux au « cahier des charges immobilier » d’un centre EPIDE (cf. annexe).

De fait, la combinaison des diverses contraintes imposées à la recherche (budget, calendrier, caractéristiques minimales attendues des installations) ont compliqué le travail de prospection des services locaux.

Pour l’ancienne région Languedoc Roussillon, les recherches effectuées ont finalement conduit à mettre à jour l’opportunité offerte par la fermeture définitive, à la fin de l’année scolaire 2015/2016, du collège Antoine Bigot de Nîmes.

a) Le choix même du site de Nîmes apparaît particulièrement pertinent au regard des critères d’implantation d’un centre EPIDE (cf. supra), notamment du fait de l’importance des besoins nés du chômage des jeunes et de celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

b) S’agissant des installations, une visite sur site organisée à l’été 2015 par le préfet du Gard a parmi de confirmer que, moyennant des travaux d’adaptation visant notamment l’aménagement de chambres d’internat, les caractéristiques de l’enceinte du collège Antoine Bigot permettent d’envisager l’ouverture d’un centre d’une capacité d’accueil de 150 lits.


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L’absence dans l’enceinte même du collège d’installations sportives, indispensables pour la mise en œuvre d’une pédagogie incluant la pratique obligatoire du sport, ne constitue pas une difficulté. Il est en effet déjà convenu avec le Conseil départemental, propriétaire du gymnase qui jouxte le collège Bigot, que ce dernier sera accessible aux volontaires pour l’insertion de l’EPIDE, comme il l’est déjà aux élèves du collège.

En tout état de cause, aucun site alternatif répondant aux critères de création d’un centre EPIDE n’a pu être proposé à l’établissement.


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PRINCIPALES DISPOSITIONS DU

PLU EN LIEN AVEC LE PROJET

La commune de Nîmes dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 1

er mars 2004. Une révision générale du PLU

a été prescrite le 29 mai 2010.

Dispositions du PLU applicables sur l’emprise du projet

L’emprise du site de projet est intégralement occupée par le collège Antoine Bigot : bâtiment administratifs, salles de classes et piste d’athlétisme.

1. Le règlement du PLU

Au sein du PLU en vigueur, cette emprise de projet est inscrite :

En zone V UB correspondant à une zone urbaine péricentrale de moyenne densité, intermédiaire entre la zone centrale et les zones périphériques de plus faible densité. Elle correspond à des extensions urbaines des XIXème et XXème siècles et comprend de nombreux quartiers ayant chacun leur propre identité. Elle est réservé à de l’habitat et aux activités qui en zone le complément naturel et souhaitable.

En zone A correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel, agronomique, biologique ou économique des terres destinés à l’exercice de l’activité agricole. Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées en zone A (article R.123-7 du Code de l’Urbanisme).

La zone A concerne essentiellement des territoires situés au sud de la commune, occupés principalement par les cultures céréalières et viticoles dont l’AOC Costières de Nîmes, mais aussi des productions fruitières et maraîchères.

2. Autres dispositions du PLU

Le site de projet n’est pas directement concerné par d’autres éléments inscrits dans les pièces règlementaires du PLU tels que : les emplacements réservés, les espaces boisés classés…etc.

Toutefois, il situé en limite avec l’emplacement réservé C62a, et d’une zone 1 AU (zone naturelle insuffisamment équipée, à réserver pour l’urbanisation future – son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme, PLU).

La zone d’étude est également identifiée au sein d’un secteur affecté par le bruit lié au réseau de transports en commune en site propre de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. A ce titre, les constructions prévues au projet sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments (article 3 de l’arrêté).

Conclusions

Les dispositions règlementaires (zonage et règlement) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nîmes ne permettent pas la réalisation du centre EPIDE sur l’actuelle emprise du collège Antoine Bigot. Afin de permettre la réalisation de ce projet d’intérêt général, l’ajustement du zonage et du règlement est nécessaire.

De plus, elle sera l’occasion de corriger une erreur matérielle sur le classement d’une partie de l’emprise du collège en zone agricole (A) vers une zone urbaine (U), au vu de son occupation du sol.


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PROCEDURE

Objet de la mise en compatibilité

Le projet de l’EPIDE (réhabilitation des bâtiments du Collège Bigot et la création d’un établissement d’hébergement pour les volontaires de l’EPIDE) nécessite la modification partielle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nîmes.

En fonction du PLU actuel, applicables sur la commune, les dispositions règlementaires du PLU ne permet pas la réalisation intégrale du projet. En effet, une portion du site de projet est inscrit en zone Agricole (A) du PLU ne permettant pas la construction du nouveau bâtiment.

A ce titre, une mise en compatibilité du PLU est nécessaire pour rendre possible le projet.

Rappel réglementaire

Les procédures de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont régies par les dispositions des articles L.300-6, L.153-54 à L.153-59, et R.153-13 du Code de l’Urbanisme.

L’évaluation environnementale est prévue par les articles R.104-8 et R.104-9 du code de l’urbanisme.

1. Déclaration de projet

1.1. Article L.300-6 du code de l’urbanisme

« L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction. Les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables sauf si la déclaration de projet adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département ou une région a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme.

Lorsque la déclaration de projet est adoptée par l'Etat, elle peut procéder aux adaptations nécessaires du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, d'un schéma d'aménagement régional des régions d'outre-mer, du plan d'aménagement et de développement durables de Corse, d'une charte de parc naturel régional ou de parc national, du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, du schéma régional de cohérence écologique ou du plan climat-air-énergie territorial. Ces adaptations sont effectuées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au contenu de ces règlements ou de ces servitudes.

Les adaptations proposées sont présentées dans le cadre des procédures prévues par les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59, auxquelles les autorités ou services compétents pour élaborer les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont invités à participer.

Lorsque les adaptations proposées portent sur le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, un schéma d'aménagement régional des régions d'outre-mer ou le plan d'aménagement et de développement durables de Corse, elles sont soumises pour avis, avant l'enquête publique, au conseil régional ou à l'Assemblée de Corse. Leur avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans le délai de trois mois. Cet avis est joint au dossier soumis à enquête publique. En cas d'avis défavorable, la déclaration de projet ne peut être prise que par décret en Conseil d'Etat.

Une déclaration de projet peut être prise par décision conjointe d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales et de l'Etat.


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Lorsque l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité les documents d'urbanisme ou pour adapter les règlements et servitudes mentionnés au deuxième alinéa font l'objet d'une évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. »

2. Déclaration de projet / mise en compatibilité du PLU

2.1. Article L.153-54 du code de l’urbanisme

« Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :

1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;

2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

2.2. Article L.153-55 du Code de l’urbanisme

« Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :

1° Par l'autorité administrative compétente de l'Etat :

a) Lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise ;

b) Lorsqu'une déclaration de projet est adoptée par l'Etat ou une personne publique autre que l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune ;

c) Lorsqu'une procédure intégrée mentionnée à l'article L. 300-6-1 est engagée par l'Etat ou une personne publique autre que l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune ;

2° Par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire dans les autres cas.

Lorsque le projet de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »

2.3. Article L.153-56 du Code de l’Urbanisme

« Lorsque la mise en compatibilité est requise pour permettre la déclaration d'utilité publique d'un projet, ou lorsqu'une procédure intégrée mentionnée à l'article L. 300-6-1 est engagée, le plan local d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une révision portant sur les dispositions faisant l'objet de la mise en compatibilité entre l'ouverture de l'enquête publique et la décision procédant à la mise en compatibilité. »


« A l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune :

1° Emet un avis lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, lorsque la déclaration de projet est adoptée par l'Etat ou lorsqu'une procédure intégrée mentionnée à l'article L. 300-6-1 est engagée par l'Etat. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans le délai de deux mois ;

2° Décide la mise en compatibilité du plan dans les autres cas. »


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« La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête est approuvée :

1° Par la déclaration d'utilité publique, lorsque celle-ci est requise ;

2° Par la déclaration de projet lorsqu'elle est adoptée par l'Etat ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune ;

3° Par arrêté préfectoral lorsqu'une procédure intégrée mentionnée à l'article L. 300-6-1 est engagée par l'Etat ;

4° Par délibération de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou du conseil municipal dans les autres cas. A défaut de délibération dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'établissement public ou la commune de l'avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, la mise en compatibilité est approuvée par arrêté préfectoral. »


« L'acte de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, mettant en compatibilité le plan local d'urbanisme devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-25 et L. 153-26.

Dans les autres cas, la décision de mise en compatibilité devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publication et d'affichage.

Lorsqu'une déclaration de projet nécessite à la fois une mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territoriale, la mise en compatibilité du plan devient exécutoire à la date d'entrée en vigueur de la mise en compatibilité du schéma. »

3. Evaluation environnementale

3.1. Article R.104-8 du Code de l’Urbanisme

« Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;

3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence de ces dispositions sur l'environnement. »

3.2. Article R.104-9 du Code de l’Urbanisme

« Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

1° De leur élaboration ;

2° De leur révision ;

3° De leur mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, lorsque la mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une révision au sens de l'article L. 153-31. »

Déroulement

La procédure de déclaration de projet/mise en compatibilité du PLU de Nîmes s’est déroulé de la manière suivante.


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1. Elaboration du dossier de déclaration de projet/Mise en Compatibilité

du PLU de Nîmes

Constitution du dossier de déclaration de projet (DP) :

Présentant l’objet de l’opération ; Justifiant de son intérêt général ; Comportant des éléments permettant l’évaluation environnementale ; Analysant les incidences du projet sur Natura 2000 ; Présentant le détail des dispositions proposées pour assurer la mise en

compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

2. Consultation des services (DREAL et Examen Conjoint des PPA)

Transmission du dossier de Déclaration de Projet à l’Autorité Environnementale (DREAL) qui aura, dès la réception du dossier, 3 mois pour émettre un avis sur le projet ;

Saisine de l’Agence Régionale de Santé (ARS) par la DREAL, qui aura 1 mois pour émettre son avis (inclus dans les 3 mois de consultation de la DREAL).

Organisation de la procédure de Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par le président :

Invitation des Personnes Publiques Associées (PPA) et du maire à la réunion d’examen conjoint de la Mise en Compatibilité du PLU de Nîmes.

Consultation de la chambre d’agriculture qui a deux mois pour rendre son avis.

Tenue de la réunion d’examen conjoint et rédaction du Procès Verbal de la réunion d’examen conjoint.

Diffusion du Procès Verbal aux PPA.

3. Enquête publique

Organisation de l’enquête publique par le préfet sur l’intérêt général de l’opération et sur la Mise en Compatibilité du PLU :

Saisine du tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur (environ 1 mois).

Préparation du dossier d’enquête publique. Arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique. Affichage dans la presse de la tenue de l’enquête publique 15 jours

avant le début de cette dite enquête. Tenue de l’enquête publique pour un délai minimal de 1 mois. Rédaction du rapport du commissaire enquêteur (1 mois).

Ajustements et modifications éventuelles du dossier suivant les remarques du commissaire enquêteur.

4. Approbation et Opposabilité du dossier

Le Conseil d’Administration de l’EPIDE se prononce par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération.

Le Présidente du Conseil d’Adminstration de l’EPIDE saisit le Conseil Municipal de la commune de Nîmes (au moins un mois avant le Conseil Municipal afin d’inscrire à l’ordre du jour le dossier).

Le conseil municipal a deux mois pour approuver le dossier de Mise en Compatibilité du PLU.

En cas de désaccord ou à défaut d’approbation du Conseil Municipal dans un délai de deux mois, le préfet peut approuver la mise en compatibilité du PLU.

Affichages et publications dans la presse de la décision d’approbation de la Mise en Compatibilité du PLU.

Opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) mis en compatibilité.

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Eléments de

contextualisation

Etat initial de l’environnement 25 Paysage et patrimoine 25 Milieu naturel 25

1. Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 25

1.1. Plaines de Caissargues et Aubord – ZNIEFF type I 27 1.2. Plaine de Manduel et Meynes – ZNIEFF type I 28 1.3. Plateau Saint Nicolas - – ZNIEFF type II 29

2. Le réseau Natura 2000 29 2.1. ZPS Costières Nîmoises 32

3. Arrêtés de protection de biotope 33 4. La réserve de biosphère du Gardon 33

Inventaires faune et flore 34 1. Méthode d’inventaire 34

1.1. Périmètre de mise en compatibilité – Zone d’étude 34 1.2. Campagne d'investigation sur le terrain 34

2. Conditions de la prospection 35 2.1. Prospections des habitats naturels et de la flore 35 2.2. Prospections de la faune 35

3. Difficultés rencontrées / limites techniques et scientifiques 37 4. Résultats des inventaires 38

4.1. Habitats na turels 38 4.2. Faune 40 4.3. Continuités écolog iques 41

Ressources naturelles 44 1. Ressource en eau 44

1.1. Masses d’eau superficielles 44 1.2. Masses d’eau souterraines 44

2. Ressource sol et sous-sol 45 3. Ressource énergie et climat 45

3.1. Un climat méditerranéen 45 3.2. Un régime pluviométrique inégal 45

Cadre de vie et commodité de voisinage 46 1. Risques 46

1.1. Un territoire exposé au risque inondation 46 1.2. Règlement de la zone M-U du PPRi 46

2. Nuisances 50 2.1. Nuisances sonores impactant le site de projet 50 2.2. Nuisances lumineuses impactant le site de projet 50

3. Pollution atmosphérique 50

Enjeux 52


24


25

ETAT INITIAL DE

L’ENVIRONNEMENT

Paysage et patrimoine

L’actuel site de projet, occupé par le collège Antoine Bigot, est situé à l’interface des espaces urbanisés et des premières terres agricoles. Il est aménagé et urbanisé sur l’intégralité du terrain d’assiette : seule la partie nord-est du site est construite (cantine scolaire, salle de cours et bureaux).

Au nord, des équipements sportifs ont été aménagé ;

A l’est, un quartier pavillonnaire de densité moyenne et à l’ouest deux habitations individuelles sont recensés ;

Au sud, le site est bordé par des terres agricoles et des jardins familiaux.

Milieu naturel

Le législateur a élaboré plusieurs outils de connaissance et de protection de l’environnement dont les périmètres réglementaires et d’inventaires qui sont exposés dans le Code de l’Environnement. La désignation de ces périmètres s’appuie généralement sur la présence d’espèces ou d’habitats remarquables.

1. Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

(ZNIEFF)

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est issu de la volonté des pouvoirs publics de se doter d’un outil de connaissance du milieu naturel français, permettant une meilleure prévision des incidences des aménagements et des nécessités de protection de certains milieux fragiles (circulaire n° 91-71 du 14 Mai 1991 du Ministère de l’Environnement). L’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.

Deux types de ZNIEFF sont définis :

ZNIEFF de type I (intérêt particulier) : ces secteurs, de superficie réduite qui représentent des espaces homogènes d’un point de vue écologique, sont caractérisée par leur intérêt biologique remarquable dû à la présence d’espèces ou de milieux rares remarquables ou caractéristiques du patrimoine national ou régional. Ils peuvent avoir également un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local.

ZNIEFF de type II (intérêt fonctionnel) : ce sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques remarquables. Ils peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.

On comptabilise aussi les ZNIEFF géologiques qui sont une spécificité de la région PACA et correspondent à des secteurs d'intérêt exclusivement géologique présentant une richesse exceptionnelle en fossiles et strates géologiques, et de superficie en général limitée.

Le site de projet ne présente pas de grands enjeux paysagers. Toutefois, situé à l’interface avec des terres agricoles, il sera nécessaire de travailler les franges du site afin d’assurer une meilleure intégration du projet dans son environnement avec par exemple la plantation de haies arbustives en bordure du site.


26


27

Ces inventaires sont devenus aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Même si les ZNIEFF n’ont aucune valeur juridique et ne sont donc pas opposables au tiers, elles doivent être proses en compte dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière....). L’absence de prise en compte d’une ZNIEFF, lors d’une opération d’aménagement, peut relever d’une erreur d’appréciation et faire l’objet d’un recours.

Chaque périmètre d’inventaire répertorié est présenté dans les tableaux ci-après. Sont représentés en gras les zonages distants de moins de 5 km du site (sur la commune et les communes périphériques).

Zones de protection répertoriées dans un rayon de 5 km autour du site

Type de

zonage

Code du

zonage Nom de la zone

≤ à 5

km Nîmes

ZNIEFF de type I

910030360 PLAINES DE CAISSARGUES ET AUBORD

X X

910011550 GORGES DU GARDON X

910030034 COSTIERES DE GENERAC X

910011516 PLAINE DE MANDUEL ET MEYNES X

ZNIEFF de type II

910011543 PLATEAU SAINT-NICOLAS X X

1.1. Plaines de Caissargues et Aubord – ZNIEFF type I

Présentation du site

Distante de 2,5 km par rapport au site de projet, la ZNIEFF « Caissargues et Aubord » est située au sud du département du Gard et de la ville de Nîmes. Elle englobe plus de 1 606 hectares de plaine agricole entre les villages d'Aubord au sud-ouest et de Caissargues au nord-est. L'altitude varie entre 20 et 70 mètres.

Le périmètre de la ZNIEFF est matérialisé par une succession de cours d'eau, canaux, routes, chemin et limites de parcelles cultivées ou construites.

Intérêt patrimonial du site (Habitats, Faune et Flore)

La ZNIEFF est une zone très marquée par les activités humaines. Elle est entourée de plusieurs villages, parsemée de mas et de stations de pompage, cultivée et drainée par plusieurs canaux. Plusieurs routes la traversent et un village de vacances est implanté au nord.

L'Outarde canepetière et l'Oedicnème criard se sont adaptés à un paysage agricole diversifié en termes de taille de parcelles et de type d'assolement (prairies, friches, cultures fourragères...), dont ils utilisent les ressources variées selon la saison et leur stade de développement. Leur maintien dépend d'un mode d'agriculture extensif ou d'un pourcentage minimum de surfaces de milieux favorables : de trop grandes étendues de vignes, vergers ou céréales leur seraient néfastes.

L'usage intensif de produits phytosanitaires peut également affecter les populations d'insectes dont ces oiseaux se nourrissent, au moins partiellement. La Cistude d'Europe, quant à elle, est dépendante de l'état des cours d'eau dans lesquels elle est vit et les interventions humaines sur les cours d'eau et leurs abords (rectification, canalisation, destruction des berges, pompages...) sont susceptibles de perturber l'espèce.


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1.2. Plaine de Manduel et Meynes – ZNIEFF type I


Distant de 4,3 km par rapport au site de projet, le périmètre de la ZNIEFF est matérialisé par une succession de routes, voies ferrées, chemins d'accès, ruisseaux ou fossés humides, et limites de parcelles (cultivées ou urbanisées).

Les villages de Manduel et de Redessan sont exclus du périmètre et forment donc un exclos au sein du périmètre.


La flore des mares temporaires est particulièrement sensible aux modifications de son habitat. La plupart de ces zones humides ont été détruites dans les années 1950-1970. Drainage, pompage, creusement, comblement, pollution ou introduction d'espèces exogènes sont responsables de ces disparitions et comptent toujours parmi les menaces pesant actuellement sur les espèces végétales.

L'avifaune liée aux milieux agricoles et notamment l'Outarde canepetière subit directement les conséquences des mutations agricoles du territoire. Si la déprise viticole a plutôt tendance à la favoriser en créant temporairement des friches intéressantes pour l'alimentation et la nidification, le manque d'entretien de certaines parcelles peut à terme rendre les habitats défavorables à l'espèce, par fermeture des milieux.

Les pratiques agricoles ont aussi un impact considérable sur l'avifaune des lieux, à travers l'utilisation de pesticides, herbicides qui influent grandement sur les ressources alimentaires mais aussi les calendriers et les techniques de fauche en milieu herbacé qui peuvent mettre en péril le succès de reproduction de l'espèce (destruction des couvées ou des jeunes incapables de s'échapper).

Le maintien d'une mosaïque agricole et de pratiques extensives et raisonnées est le garant de la diversité de cette ZNIEFF.

Analyse préliminaire des incidences notables

La zone classée concerne des milieux agricoles ou des cours d'eau, deux types d'habitats non présents sur le site du collège qui présente des espaces verts horticoles déconnectés des zones agricoles au sud et de la ripisylve de la Vistre de la fontaine au sud-ouest. Les espèces remarquables ne sont pas susceptibles de fréquenter les cours ou les bâtiments du site. De plus, les espaces urbanisés ont été exclus du périmètre de cette ZNIEFF, une occupation du sol semblable à celle du collège.

L'impact du projet sur cette zone est faible à nul.


La zone classée concerne des milieux agricoles ou des cours d'eau, deux types d'habitats non présents sur le site du collège qui présente des espaces verts horticoles déconnectés des zones agricoles au sud et de la ripisylve de la Vistre de la fontaine au sud-ouest. Les espèces remarquables ne sont pas susceptibles de fréquenter les cours ou les bâtiments du site.



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1.3. Plateau Saint Nicolas - – ZNIEFF type II


Distant de 4,5 km par rapport au site de projet, le site correspond à des terrains en friche et terrains vagues notamment.


Les enjeux patrimoniaux concernent les familles suivantes : Faunistique, Reptiles, Oiseaux, Mammifères, Floristique, Bryophytes, Phanérogames. Plusieurs espèces sont déterminantes entre ces différents cortèges et profitent des milieux agricoles en déprise à condition qu'ils ne se ferment pas entièrement.

2. Le réseau Natura 2000

L’objectif principal est de maintenir la biodiversité sur le territoire communautaire dans une logique de développement durable grâce à une prise en compte des activités économiques et socioculturelles d’une région. Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée regroupant l’ensemble des acteurs intervenant sur les espaces naturels ou exploités.

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Le réseau écologique européen est issu de la convention de Berne de 1979 dont se sont inspirées :

la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages). La directive « Habitats » n° 92/43/CEE du 21 Mai 1992 met en place une politique de conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage, afin d’assurer le maintien de la biodiversité sur le territoire européen. Elle a été transcrite en droit français par le décret n° 95-631 d’application du 5 Mai 1995.

la directive « Oiseaux » (directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages).

L’application de ces directives implique pour chaque état membre de répertorier sur son territoire les sites qui les abritent. Pour la France, ce recensement a été réalisé au niveau régional essentiellement sur les bases de l’inventaire ZNIEFF, en y ajoutant les critères phytosociologiques caractérisant les habitats. La traduction des directives « Habitats » et « Oiseaux » se fait par une proposition de projet de Site d’Importance Communautaire (pSIC), ensuite validé en Site d’Importance Communautaire (SIC) au niveau européen, et de Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour les sites ayant un intérêt pour la sauvegarde des oiseaux rares ou menacés (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)). A l’issue de la phase d’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB), les SIC retenus sont désignés « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC) par arrêté ministériel.

Le « réseau Natura 2000 », réseau européen, se définit donc par l’ensemble des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » et des Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux ». L’appellation commune « Site Natura 2000 » sera ainsi donnée aux ZSC et aux ZPS.


La zone classée concerne des milieux en friche, c'est à dire abandonnés. Ces habitats ne sont pas présents sur le site du collège qui est présente des espaces verts horticoles entretenus régulièrement. Les espèces remarquables ne sont pas susceptibles de fréquenter les cours ou les bâtiments du site.



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Schéma de la procédure de désignation du site en ZPS et ZSC

La plupart des sites Natura 2000 font aujourd’hui l’objet d’un processus de concertation avec les acteurs locaux et institutionnels pour définir les principes de gestion de ces espaces et milieux et rédiger pour chacun un document d’objectif (DOCOB).

Chaque périmètre d’inventaire répertorié est présenté dans les tableaux ci-après. Sont représentés en gras les zonages présents distants de moins de 5 km du site (sur la commune et les communes périphériques).

Zones de protection répertoriées sur la commune de Nîmes

Type de

zonage

Code du

zonage Nom de la zone

≤ à 5

km Nîmes

Directive « Habitats »

Sans objet Le site le plus proche est la FR9101395 - Le Gardon et ses gorges, à 10 km au nord du site

Directive « Oiseaux »

FR9112015 COSTIÈRES NÎMOISES X X

FR9112031 CAMP DES GARRIGUES > 8 km

X


31


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2.1. ZPS Costières Nîmoises

Distance au site : 4,4 km, 13479 ha

DOCOB : non, aucun document accessible en ligne sur http://www.side.developpement-durable.gouv.fr


Bordée au sud par la Petite Camargue, la Costière nîmoise s'étend selon une large bande orientée nord-est/sud-ouest. Seule la partie " plaine et plateau " de la Costière est couverte par le projet de site Natura 2000. Celui-ci, composé de 6 îlots, concerne 27 communes.

Les habitats utilisés par les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site sont des habitats ouverts. Ils sont gérés principalement par l'agriculture, orientée vers diverses productions (grandes cultures, viticulture, arboriculture, maraîchage. Ces diverses cultures, associées aux friches et jachères, et la variété du parcellaire confèrent au paysage un caractère en mosaïque très favorable à ces oiseaux.


La Costière nîmoise est soumise à d'importantes pressions : proximité de l'agglomération nîmoise, axe de transit majeur vers l'Espagne, tant depuis l'Europe du nord que depuis l'est de la Méditerranée, qui constituent des éléments de vulnérabilité pour les oiseaux présents sur ce territoire. Les espèces concernées étant fortement liées aux espaces agricoles, l'évolution des productions pourra avoir des incidences importantes sur les populations d'oiseaux d'intérêt communautaire. Il convient de signaler enfin que l'ensemble de la Costière, soumis à des régimes de vent violent, est favorable à l'implantation d'aérogénérateurs.

Le site de la Costière nîmoise dont la désignation est proposée accueillait, en 2004, 300 mâles chanteurs, soit 60% des mâles reproducteurs de la région (COGard, 2004) et près du quart des mâles reproducteurs en France. Il présente également plusieurs sites importants de stationnement migratoire et/ou d'hivernage (Marguerittes et Quarquettes-Château de Candiac en particulier) pouvant regrouper jusqu'à 400 oiseaux (COGard, fin 2002). 5 autres espèces inscrites à l'annexe I de la directive " Oiseaux " ainsi que 4 espèces migratrices non inscrites à l'annexe I se rencontrent également sur ce territoire.

La croissance des populations sur ce territoire peut s'expliquer par l'évolution favorable des habitats utilisés par l'Outarde canepetière. Les fortes évolutions agricoles de toute la zone depuis une vingtaine d'années (arrachages et replantations viticoles et arboricoles, développement du maraîchage, jachères PAC), alliées au petit parcellaire à vocations multiples, ont en effet permis à ces oiseaux de prospérer dans des paysages en mosaïque, et peu soumis aux traitements phytosanitaires, insecticides notamment.

Un document d'objectifs sera réalisé pour la ZPS. Dès à présent, un contrat-type spécifique "outardes" existe pour l'élaboration de contrats d'agriculture durable.

Caractère général du site, classe d'habitat


33

3. Arrêtés de protection de biotope

L'arrêté de protection de biotope est défini par une procédure qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.

Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, ... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L.211-1 et L.211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, ...).

Ce site ne présente pas de liens avec le collège Bigot ni avec ses habitats.

4. La réserve de biosphère du Gardon

Le réseau international des réserves de biosphère présente (avec plus de 500 réserves de biotope dans une centaine de pays) une grande diversité géographique, écologique, sociale et culturelle. Riches de leurs différences, travaillant dans des contextes humains et institutionnels divers, les réserves de biosphère sont pourtant confrontées à des problèmes comparables, donnant sens aux collaborations.

La gestion de la « réserve de biosphère » est confiée à un organisme local qui doit établir une politique de gestion et de développement durable pour le territoire concerné, en associant les acteurs locaux. Cet organisme a surtout une fonction de coordination et d'animation du territoire. Le concept de réserve de biosphère autorise une grande souplesse quant à sa mise en œuvre, et les structures responsables sont donc variées.

La réserve de biosphère des gorges du Garon a été crée en 2015. Elle concerne 26 communes réparties en trois zones : 7 800 hectares de la zone cœur (le site classé des gorges du Gardon), 13 900 ha de zone tampon et 23 800 ha pour la zone de transition ou est situé le collège. Il est reconnu la valeur d’un paysage typiquement méditerranéen à la biodiversité propre et remarquable à la fois.


Cette zone a été classée pour son intérêt concernant les oiseaux migrateurs et notamment l'Outarde canepetière. Elle concerne majoritairement des milieux agricoles qui ne sont pas présents sur le site du collège.



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Inventaires faune et flore

1. Méthode d’inventaire

1.1. Périmètre de mise en compatibilité – Zone d’étude

Les prospections ont été élargies au-delà des limites strictes de l’emprise du projet, en cohérence avec les fonctionnalités écologiques identifiées. Plusieurs termes sont ainsi définis :

Périmètre de mise en compatibilité : la zone d’emprise du projet se définit par rapport aux limites strictes du projet (limites physiques d’emprise projetées) ;

Zone d’étude : correspond à la zone prospectée par les experts. Il y a ainsi autant de zones d’étude que de compartiments biologiques étudiés. En effet, chaque zone d’étude est définie au regard des fonctionnalités écologiques du compartiment biologique étudié.

1.2. Campagne d'investigation sur le terrain

Le site actuel du collège Bigot a fait l’objet d’une approche de terrain par les écologues de NOVACERT ENVIRONNEMENT en période printanière. Les prospections ont été menées sur une journée ensoleillée. La visite du 27 avril 2016 présentait un vent modéré et les températures ont oscillé entre 14 et 19°C.

Récapitulatif des dates et durées de prospections de terrain

Réalisée en période favorable, elle a permis d’inventorier un panel représentatif d'espèces végétales, faunistiques et les habitats présents sur le site et sur le secteur d'étude complet (site et périphérie). Ces indications sont venues compléter les données bibliographiques disponibles pour chaque groupe d'espèces (mammifères dont chauves-souris, oiseaux, amphibiens, reptiles, poissons, insectes).

L’expertise de terrain s’est concentrée sur l’étude :

des milieux présents sur le site et en périphérie,

les milieux potentiels au niveau des bâtiments existants (façades, acrotères, préau, etc.),

des aménagements réalisés ou en cours de réalisation en périphérie,

des aménagements prévisionnels sur la parcelle,

des liens écologiques existants entre les zones d'intérêt écologiques environnantes.

Les prospections ont été complétées par des recherches bibliographiques pour chaque groupe d'espèces (mammifères dont chauves-souris, oiseaux, amphibiens, reptiles, insectes, poissons), ceci afin de disposer de données qui couvrent une période plus large que la seule fenêtre d'observation de la présente étude.


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L’analyse de ces éléments a ensuite permis d’évaluer la capacité potentielle d’accueil de la zone d’étude pour les espèces ayant justifiées le classement du site Natura 2000. Les types de milieux ont été pour cela rapportés à des habitats d’espèces. Les listes d’espèces des différents périmètres naturels à statut localisés à proximité de la zone d’étude ont notamment été étudiées.

2. Conditions de la prospection

2.1. Prospections des habitats naturels et de la flore

Les sites de prospections ont été parcourus selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les formations végétales rencontrées ainsi que les zones potentielles d'habitats pour la faune au niveau des bâtiments. L'échantillonnage, dit stratifié à multiples critères, a conduit à identifier les différentes situations. Il s'est basé sur l'identification des groupements végétaux homogènes : à un groupement végétal homogène correspond des conditions écologiques stationnelles précises en terme de type de végétation (chênaies sclérophylles, landes à buis, pelouses steppiques, praires sèches, …), en terme de caractéristiques édaphiques (granulométrie, hydrologie des sols) ou en terme de niveau de perturbation (friches, zones stables, zones agricoles, …).

Les inventaires de terrain ont été réalisés dans l'optique de rechercher les habitats et les espèces patrimoniales présentes. Pour la flore, cela a concerné essentiellement les espèces protégées en Europe, en France, en régions Languedoc-Roussillon et PACA étant donné la proximité géographique de Nîmes avec cette région, les espèces menacées (livre rouge des espèces menacées de France et liste rouge UICN notamment) et les espèces indicatrices de biodiversité (espèces typiques de biotopes particuliers et qui sont souvent caractéristiques d'habitats patrimoniaux et en bon état de conservation).

La période de passage a permis d’inventorier les arbres, arbustes et d'identifier les vivaces et les annuelles à floraison printanière. L'analyse de ces strates et des conditions édaphiques a permis de déterminer plus particulièrement les zones à enjeux et potentiellement susceptibles d'accueillir des espèces protégées et/ou à fort enjeu local de conservation.

La caractérisation des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques.

2.2. Prospections de la faune

Invertébrés

En raison de l'importante diversité spécifique de ce compartiment écologique, les inventaires n'ont concerné que les espèces d'orthoptères, odonates, lépidoptères et coléoptères inscrites sur les listes de la Directive Habitats, de la Convention de Berne, protégées par la législation française, ainsi que les taxons endémiques, en limite de zone d'étude et menacées. Les prospections se sont déroulées dans des conditions plutôt favorables pour certains de ces cortèges à la période d'inventaire. Les hyménoptères ont été les plus actifs.

La zone d’étude a été parcourue de façon semi-aléatoire en privilégiant les secteurs semblant les plus favorables aux groupes considérés, en incluant la périphérie. La méthode d’inventaire principale a été la chasse à vue sur le terrain.

Amphibiens

En premier lieu, une phase d’analyse fonctionnelle des habitats de la zone d’étude a été effectuée afin d’orienter les prospections (recherche de zones humides et des zones refuges périphériques que pourraient exploiter les amphibiens).

Une recherche des amphibiens a été réalisée selon plusieurs modes opératoires complémentaires : une recherche directe d'individus et une recherche d’indices de présence dans la zone d’étude (restes d’individus prédatés, sites potentiels pouvant servir d'abris), notamment au niveau des litières des haies. Les prospections ont visé à recenser toutes les espèces présentes afin d'obtenir un état précis de la répartition des espèces sur le site et de repérer les éventuels sites de ponte et axes de déplacement.


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Reptiles

Une phase préliminaire d’analyse fonctionnelle des habitats de la zone d’étude (analyses des photographies aériennes) a été effectuée en amont afin d’orienter les prospections (recherche de zones refuges favorables aux reptiles telles que les habitats rupestres et les murets, les haies, les talus, etc.).

L’inventaire des reptiles a ensuite été réalisé selon trois modes opératoires complémentaires :

la recherche à vue où la prospection, opérée discrètement au niveau des zones les plus susceptibles d’abriter des reptiles en insolation (lisières, murs et murets, etc.) ;

la recherche d’individus directement dans leurs gîtes permanents ou temporaires, en soulevant délicatement les blocs rocheux, etc., et en regardant dans les anfractuosités. Les abords de haies et bosquets ont été prospectés attentivement pour la recherche d’individus en thermorégulation ;

la recherche minutieuse d’indices de présence tels que les traces.

Oiseaux

L’inventaire des oiseaux a été mené sur l'ensemble de la zone d'étude au travers d’un cheminement semi-aléatoire ciblé sur les habitats les plus favorables à l’avifaune patrimoniale connue dans le contexte local, soit l’ensemble des milieux concernés par le projet, bâtiments inclus. Les espèces patrimoniales ont été plus particulièrement ciblées.

Afin de déterminer les espèces d'oiseaux, les écologues se sont appuyés sur des observations visuelles (jumelles) et des points écoutes. Tous les contacts visuels et sonores ont été pris en compte et ont permis, au regard du comportement des oiseaux, d’analyser leur utilisation de la zone d’étude et leur probabilité de nidification.

L’inventaire ornithologique s’est déroulé lors de conditions météorologiques plutôt favorables (vent modéré et temps ensoleillé) permettant de faciliter la détection des individus. Les relevés ciblant les espèces nicheuses ont débuté dès l’aube au niveau de la périphérie, période de plus forte intensité vocale pour les oiseaux (voir les graphiques ci-dessous) la plupart des chants provenaient d'espèces présentes dans la ripisylve du Vistres de Fontaine n'ayant pas d'intérêt à venir au niveau du collège et de ses espaces.

Mammifères (dont Chiroptères)

Parmi les mammifères, le volet relatif aux chiroptères (chauves-souris) a été approfondi. L’étude des chiroptères s’est focalisée sur la recherche de gîtes et la caractérisation des habitats, notamment des corridors, qui permettent d’estimer le type de fréquentation de la zone d’étude par les chiroptères et de raisonner en termes de fonctionnalités.

L’analyse de terrain a été complétée par les connaissances issues d’une recherche bibliographique et de la base de données régionales. Une analyse paysagère s'est effectuée à partir des cartes topographiques IGN et des vues aériennes. Les objectifs sont d'évaluer les potentialités d'espèces en présence en fonction de la composition paysagère et de la position biogéographique, et évaluer le potentiel de corridors autour et sur le projet (ce principe de base sur l'utilisation préférentielle des chauves-souris des éléments linéaires).


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Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Transit printanier

Transit automnal

Hibernation Colonie de parturition Hibernation

Swarming

L'arrivée du printemps signe le retour des insectes et déclenche la gestation des

femelles (ovulation différée) qui peut durer de 2 à 3 mois selon les espèces et les conditions météorologiques. Le printemps et l'automne sont des périodes de déplacement dites de « transit ».

Au cœur de l'hiver, lorsque les insectes se font rares, les chauves-souris entrent en

hibernation. De novembre à mars, elles rejoignent des lieux à température stable (6 à 12 °C), souvent des gîtes souterrains, et entrent en léthargie.

En été, les femelles se rassemblent dans des gîtes chauds pour mettre bas

(juin/juillet) et élever leurs jeunes (5 semaines d'allaitement environ) jusqu'à leur envol en août.

Les sites de « swarming » sont des sites d’essaimage, où les chiroptères se

regroupent en nombre avec la principale caractéristique dans ces sites de la présence massive de plusieurs espèces.

3. Difficultés rencontrées / limites techniques et scientifiques

Il faut savoir que pour un effort de prospection équivalent, le nombre d’espèces observées est variable selon les milieux, la météo, etc. Néanmoins, dans le cadre de cette étude, nous avons considéré que la présente potentielle de la majorité des espèces patrimoniales connues localement pouvaient être avérée sur le terrain à la condition que leurs habitats préférentiels soient présents sur le secteur d'étude et suffisamment éloignés des zones les plus fréquentées. Dans le cas contraire, les espèces supplémentaires jugées potentielles ont été prises en compte dans l’analyse des impacts de la même façon que les avérées.

Concernant les chiroptères, la méthode acoustique (écoutes ultrasonores) n'a pas été appliquée dans le cadre de cette étude au regard des caractéristiques du site et de la typologie de l'aménagement futur du site n'impactant notamment pas de corridors potentiels.


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4. Résultats des inventaires

4.1. Habitats na turels


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40

4.2. Faune


41

4.3. Continuités écolog iques


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4.4.


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Ressources naturelles

1. Ressource en eau

1.1. Masses d’eau superficielles

Le site de projet est bordé à l’ouest par un ruisseau, le Petit Vistre ou Vistre de la Fontaine, affluent du Vistre, fleuve Côtier traversant Nîmes. Selon les relevés d’analyse de l’état du cours d’eau, il en ressort que l’état écologique du cours d’eau est moyen.

Depuis la fin des années 2000, le cours d’eau connaît une forte dégradation de son état écologique.

Etat des eaux de la Station petit Vistre ou vistre de la fontaine Source : site internet : sierm.eaurrmc.fr

Années Bilan de

l’oxygène Nutriments Acidifications

Invertébrés

benthiques Diatomées

Etat

écologique

2014 MAUV MAUV BE MOY MOY MOY

2013 MAUV MAUV BE MOY MED MED

2012 MAUV MAUV BE MOY MOY MOY

2011 MOY MED TBE MOY MOY MOY

2010 MOY MED TBE MED MOY MED

2009 BE MED TBE MED MOY MED

2008 BE MED TBE MED MOY MED

1.2. Masses d’eau souterraines

Le site de projet est concerné par la masse d’eau souterraine Alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costières (FRDG101). Selon les données des relevés d’analyse de l’état de la masse d’eau, il en ressort que la masse d’eau était identifiée en bon état quantitatif en 2009, mais avec un état chimique médiocre. Le SDAGE fixait alors les objectifs d’atteinte de bon état quantitatif pour 2015 et de bon état chimique en 2021. Concernant ce dernier, il fait l’objet d’un report d’objectif en raison des pollutions par les nitrates, pesticides, simazine et dicholorobenzamide.

En matière de gestion et de préservation de la ressource en eau souterraine, le projet ne présente, à première vu, pas de risque direct de contamination de la ressource. Cependant, il sera nécessaire lors de la phase de travaux, principalement, d’assurer une bonne gestion du chantier, afin d’éviter les accidents pouvant conduire à une pollution chimique de la masse d’eau par infiltration.

En matière de gestion et de préservation de la ressource en eau superficielle, l’enjeu principal du projet sera de ne pas contribuer à l’aggravation de l’état écologique du cours d’eau. Dès lors, il sera nécessaire d’anticiper la gestion des eaux de ruissellements et des eaux pluviales chargées en éléments polluants afin d’éviter une contamination du cours d’eau tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation.


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2. Ressource sol et sous-sol

Le projet est situé sur le piedmont des Garrigues constitué d’un sol de formations superficielles non alluviales du quaternaire. Cette formation géologique est constituée de cailloux calcaires anguleux et de limons en lits alternés ou imbriqués apporté par les différents ruisseaux engendrant leur cône de déjection, avant d’atteindre la plaine de la Vistrenque. Elle s’étend principalement sur 1 à 2 km de large, au pied de la « Garrigue », de Nîmes à Lédenon et assure la transition entre le plateau et la plaine de la Vistrenque.

Naturellement voué à la culture de la vigne et des arbres fruitiers, le piedmont des Garrigues est maintenant urbanisé sur près des deux tiers de sa surface.

3. Ressource énergie et climat

3.1. Un climat méditerranéen

Au sein de la zone d’influence du climat méditerranéen, le climat est caractérisé par :

Des étés chauds, secs et ensoleillés ; des orages violents accompagnés de pluies brutales peuvent cependant être observés entre juin et août ; le mois de juillet est en moyenne le mois le plus chaud, peu pluvieux, avec des températures dépassant souvent les 30°C et des précipitations inférieures à 25 mm.

Des automnes pluvieux : les intensités des pluies peuvent être les plus fortes et engendrer des risques d’inondation ; les hauteurs avoisinant 300 mm en quelques heures ne sont pas rare ; cette saison apporte environ les deux tiers total annuel des pluies.

Des hivers doux : les températures minimales sont rarement inférieures à 0°C.

Les printemps moins pluvieux que l’automne, mais pouvant présenter des pluviométries suffisamment conséquentes pour engendrer des risques d’inondation.

3.2. Un régime pluviométrique inégal

Le régime pluviométrique présente une variation interannuelle très prononcée. Il est également marqué par une irrégularité spatiale et saisonnière très forte. Les précipitations sont importantes en automne, les pluies du mois d’octobre sont en moyenne les plus abondantes avec 135 mm pour ce seul mois, tandis qu’elles sont faibles en été avec 25 mm pour le mois de juillet.

A ces données moyennes s’ajoutent des données exceptionnelles, à l’origine des épisodes de crues.

Les événements pluvieux extrêmes sont susceptibles de générer en peu de temps des cumuls de pluie quasi équivalents au cumul annuel moyen. Toutefois, les phénomènes observés n’ont concerné qu’une partie du bassin versant du Vistre.

En matière de ressource climatique et énergétique, les enjeux du projet seront :

de garantir la gestion des différents phénomènes climatiques, et plus particulièrement les évènements pluvieux en prévoyant des dispositifs de gestion des eaux pluviales.

d’optimiser l’organisation du site afin de réduire les usages des énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.

Au vu des caractéristiques géologiques et de leurs incidences sur les fonctionnalités hydrauliques, l’enjeu du projet est de ne pas imperméabiliser de nouveaux espaces. Ainsi, il s’agira de ne pas ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation, mais de concentrer le projet au sein des espaces déjà aménagés et déjà urbanisés.

Ainsi, le projet n’apportera pas d’incidences négatives supplémentaires sur le secteur par rapport à l’organisation actuelle.


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Cadre de vie et commodité de voisinage

1. Risques

La commune de Nîmes est exposée à de nombreux risques naturels et technologiques : feux de forêt, inondation, inondation par crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, risque industriel, séisme (niveau 2) et transport de marchandises dangereuses.

Au vu de sa localisation, le site est exposé plus particulièrement au risque d’inondation par crue torrentielle ou à montée rapide des eaux. A ce titre, ce risque est analysé plus finement. D’autres risques peuvent s’appliquer sur le site, mais leurs incidences sont moindres.

1.1. Un territoire exposé au risque inondation

La ville de Nîmes se trouve à la limite de la garrigue calcaire et de la plaine alluvionnaire de la Vistrenque dans une petite reculée en forme de cirque limité par sept collines au Nord qui la protègent des vents venant du Nord. Cet “amphithéâtre” constitue plusieurs petits bassins versants qui concentrent vers la ville les eaux de ruissellement lors d’événements pluvieux.

En raison de sa localisation géographique, de la nature des sols sur lesquels elle s’est développée et du climat typique des régions méditerranéennes, la ville de Nîmes est exposée à un fort risque d’inondation torrentielle. La topographie particulière du site de Nîmes forme ainsi un microclimat et les nuages venant de la mer remontant par la Vistrenque s'élèvent et se bloquent sur les collines nîmoises, donnant naissance à des pluies violentes et importantes sur les bassins versants des petits cours d'eaux appelés cadereaux.

Ces six petits ruisseaux, généralement à sec, drainent les eaux depuis les collines jusqu’au fleuve côtier, le Vistre. Deux d'entre eux convergent directement vers le centre-ville : les cadereaux d’Uzès et d’Alès/Camplanier. Lors d’événements pluvieux, les lits des cadereaux se remplissent et peuvent devenir de véritables torrents.

Les bassins versants des cadereaux sont constitués par des calcaires des calcaires argileux et des marnes du Crétacé ; l'ensemble de ces formations géologiques forme un complexe très peu perméable avec de fortes pentes. Les eaux pluviales qui tombent sur ces formations géologiques s'infiltrent très difficilement dans les sols, elles ont tendance à ruisseler et à acquérir des vitesses importantes à l'entrée de la ville de NÎMES, créant ainsi des inondations catastrophiques à cause des débits et surtout des vitesses d'écoulements importantes. Extrait du PPRi de Nîmes.

La localisation du site à proximité d’un ruisseau l’expose à un risque inondation non négligeable. Il est intégralement identifié en zone urbaine inondable par un aléa modéré. A ce titre, il est soumis au règlement des zones M-U du PPRi.

1.2. Règlement de la zone M-U du PPRi

Le règlement du PPRi définit en fonction de l’intensité de l’aléa et de la situation au regard des enjeux, les principes de prévention. Concernant la zone M-U, elle est identifiée comme une zone de précaution au sein de laquelle il convient de permettre la poursuite d’un développement urbain compatible avec l’exposition aux risques, notamment par des dispositions constructives.

Dans le règlement de la zone M-U, les règles en lien avec le projet de l’EPIDE sont les suivantes :

Article 1 - Sont interdits, à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant :

1b) la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de l'effectif des établissements stratégiques,

Sauf en M-Ucu M-Utcsp et M-Uch, la création ou l'extension de plus de 40% d'emprise au sol ou de plus de 40% de l'effectif des établissements recevant des populations vulnérables,

[…]


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5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.

Article 2 – Sont admis sous conditions :

Article 2-1 : constructions nouvelles :

a) La reconstruction des établissements stratégiques est admise sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE+30cm.

- la reconstruction n'augmente pas l'effectif de plus de 20%.

La reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables est admise sous réserve que

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