Utilisation du langage XBRLpour améliorer la transparence au sein du Gouvernement brésilienProjet de création d'un Système de Collecte des Données Financières (SICOF)

Secrétariat du Trésor National / Département Technologies de l'Information

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Utilisation du langage XBRL pour améliorer la transparence au sein du Gouvernement brésilien

Contexte – Le cadre brésilien

• Le Brésil est une république fédérative présidentielle composée de :− un gouvernement fédéral− 26 États (gouvernements régionaux)− 5 564 communes (gouvernements locaux)

• L'exercice du pouvoir est confié à des organes distincts et indépendants et est soumis à un système de contrôle destiné à garantir le respect des lois et de la Constitution (www.brasil.gov.br).

• Chaque gouvernement local et régional constitue un ensemble administratif et politique doté de l'autonomie, d'infrastructures et de systèmes comptables et financiers différents ainsi que de méthodologies propres.

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Contexte – Loi sur la responsabilité budgétaire (LRF) et activités du Trésor

• La Loi complémentaire nº 101/2000, appelée Loi sur la responsabilité budgétaire, définit le “transfert volontaire” comme la remise volontaire de ressources courantes à un niveau de gouvernement différent, par le biais d'une coopération, d'une aide ou d'une assistance financière. En vertu de la LRF, il incombe aux gouvernements locaux et régionaux qui entendent bénéficier de “transferts volontaires” de garantir la transparence par la publication de certains rapports de gestion périodiques :

− Rapport sur la gestion budgétaire (RGF)− Rapport résumé d'exécution budgétaire (RREO)− Enregistrement des opérations de crédit (COC)− Bilan annuel (Balanço Anual)

• Le Trésor est chargé de la publication des statistiques budgétaires de l'Administration publique et de la consolidation des comptes des entités de la fédération, par le contrôle de la dette publique consolidée, la conclusion de partenariats public-privé et d'autres activités basées sur l'analyse de données financières (ex : les rapports LRF) collectées auprès des États et communes.

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Contexte – Normes comptables

• La Direction de la comptabilité du Trésor National travaille à l'élaboration d'un plan comptable général applicable au secteur public (PCASP) et examine la mise en oeuvre et l'utilisation de celui-ci par le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux et régionaux.

• Un acte législatif (Portaria STN nº 751, 16 décembre 2009) prévoit une mise en oeuvre progressive du plan comptable général (PCASP), qui doit débuter au niveau du gouvernement fédéral et s'achever au niveau des petites communes. Cette mise en oeuvre est facultative en 2010 mais sera obligatoire à l'avenir.

• Le plan comptable, les états financiers (appelés DCASP) et les procédures comptables font partie du manuel de comptabilité publique (appelé MCASP) publié annuellement par le Trésor.

• De même, la Direction de la comptabilité définit le manuel des rapports financiers (appelé MDF) qui regroupe certains des rapports exigés en vertu de la LRF : objectifs budgétaires (AMF), risques budgétaires (ARF), rapport résumé d'exécution budgétaire (RREO) et rapport sur la gestion budgétaire (RGF).

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Contexte – Normes comptables

Consolidation de la comptabilité

publique(LRF Art. 51)

Consolidation de la comptabilité

publique(LRF Art. 51)

Obligation de transparence

(LRF Art. 48 III)

Obligation de transparence

(LRF Art. 48 III)

Groupe technique (procédures comptables)Portaria STN 136/2007

PCASP(Plan comptable général

applicable au secteur public)

MCASP(Rapports financiers appliqués

au secteur public)

Groupe technique (procédures comptables)Portaria STN 136/2007

PCASP(Plan comptable général

applicable au secteur public)

MCASP(Rapports financiers appliqués

au secteur public)

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Utilisation du langage XBRL pour améliorer la transparence au sein du Gouvernement brésilien

Contexte – Système actuel de collecte des données (SISTN)

Afin de s'acquitter de son obligation légale, le Trésor national qui représente l'Union (la fédération) a créé un système de collecte des données financières et comptables, appelé SISTN, en partenariat avec une banque d'État au réseau très étendu, appelée CAIXA.

SISTN a été créé à la hâte pour répondre à une exigence légale (LRF) mais sa création ne s'est pas accompagnée d'une planification adéquate afin de préparer son développement, son évolution et sa maintenance. Ceci entraîne un coût important pour la maintenance du système et rend son évolution difficile.

• Ce système offre des formulaires de saisie de données de type EXCEL, qui sont composés de plus de 4000 cellules contenant des informations saisies manuellement chaque année par le gouvernement local ou régional.

• Les informations recueillies par l'intermédiaire de ce système sont enregistrées au format PDF et publiées sur le portail du Trésor national, qui permet d'avoir accès à une application de la banque partenaire permettant de demander et d'obtenir les rapports financiers.

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Contexte – Système actuel de collecte des données (SISTN)

SISTN Base de données

A

Information Gouvernement

SISTN Hors-ligne

(de type Excel))

Homologation

Consultation publique

Portail du Trésor

Infrastructure bancaire

• Pocédure bureaucratique afin de garantir l'authenticité et la non-répudiation ;

• Tous les utilisateurs se plaignent d'avoir à saisir manuellement cette grande quantité de données. Cette procédure a une incidence sur l'intégrité des données, la fiabilité et la cohérence ;

• D'autres ministères brésiliens, tels que le ministère de l'éducation et de la santé, demandent les mêmes données financières aux gouvernements locaux et régionaux ;

• La génération complexe de rapports est effectuée par les systèmes des gouvernements ou, le plus souvent, par des processus analytiques humains, ce qui prend beaucoup de temps et suppose un processus de reporting complexe ;

• Peu de données représentatives : SISTN, qui est exploité depuis 2005, ne réunit que 60% des rapports des gouvernements exigés par la loi LRF ;

• Les informations recueillies (PDF) ne sont pas adaptées à un traitement par le système (peu maniables) ; 8

Utilisation du langage XBRL pour améliorer la transparence au sein du Gouvernement brésilien

SISTN : Problèmes

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Utilisation du langage XBRL pour améliorer la transparence au sein du gouvernement brésilien

Motivation

• Automatisation des procédures de collecte des données financières à tous les niveaux de gouvernement (local, régional et fédéral) ;

• Règles pour le transfert de données financières entre les systèmes comptables et financiers des gouvernements sous un format adapté au traitement de données ;

• Réutilisation des données afin de réduire la charge déclarative dans un scénario impliquant deux gouvernements ;

• Réduire le coût et le temps inhérents à la génération complexe de rapports, ce qui permet d'améliorer l'adhésion des gouvernements au programme de reporting ;

• Créer une version électronique du plan comptable général et des rapports financiers pour satisfaire à l'obligation de transparence et instaurer une concordance systématique entre la donnée source et la donnée déclarée.

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Solution – Récapitulatif détaillé de la solution

Comptable + DA

Diction-naire de données

Service informatique

Style des

rapports

Système Comptable et Financier Normalisé

(SIAFIC)

PCASP

RREORGFDCASP

SIAFIC

Editeur SICOFEditeur SICOF

Certificateur SICOF

Certificateur SICOF

SICOFSICOFSICOFReports

Services Internet

GouvernementResponsable

Traçage

SICOF• Gestion• Statistiques• Validation•Téléchargements

Rapports STN• Statistiques financières• Rapport PPP• Dette publique• Consolidation de la dette

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TaxonomieMDF

QDCCDCASPPCASP

SICOF Reports

• RGF, RREO, COC• Bilan annuel

Référence légale et Manuels

SICOFSICOFService

informatique

Comptable + DA

Module budgéta

ire

Module budgéta

ireEntrepôt de données

Rapports de gestion

vision-neuse

Système comptable et financier normalisé

(SIAFIC)

PCASP

RREORGFDCASP

SIAFIC Éditeur SICOFÉditeur SICOF

Certificateur SICOF

Certificateur SICOF

Services Internet

Style des

rapports

SIAFISIAFI

SIESTSIEST

BacenBacen

Analyse du

Trésor

Taxonomie

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Utilisation du langage XBRL pour améliorer la transparence au sein du Gouvernement brésilien

Pourquoi utiliser XBRL?

• Meilleures pratiques pour l'information financière (= reporting financier), communication des systèmes financiers et standard servant de langage commun d'information financière ;

• La technologie XBRL offre des fonctionnalités permettant de décrire le plan comptable général sous un format très pratique et elle permet de se servir de ce dernier comme point de départ des définitions du dictionnaire des données issues des rapports (taxonomie) ;

• La taxonomie peut être étendue afin de répondre à d'autres besoins du gouvernement ;

• La complexité du reporting financier (règles de traçage) peut être en partie concentrée dans la taxonomie, ce qui réduit le coût et la charge inhérents au processus de reporting dans les gouvernements locaux et régionaux ;

• Remplissage automatique des formulaires, données plus précises plus et authentiques et fonctionnalité de reporting plus rapide et plus naturelle ;

• La maintenance, l'évolution et l'audit sont facilités.

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Taxonomie à trois niveaux

Plan comptable général

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Plan comptable général

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Définition Taxonomie

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Définition Taxonomie

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Reporting Taxonomie

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Reporting Taxonomie

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MappingMapping

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Utilisation du langage XBRL tpour améliorer la transparence au sein du Gouvernement brésilien

Où en sommes-nous ?

• Analyse commerciale – Conclusion

Une équipe du Trésor national s'est intéressée au programme australien SBR (programme de normalisation du reporting d'entreprise) au début du mois d'avril afin de mieux comprendre les initiatives australienne, néo-zélandaise et singapourienne, et en particulier l'utilisation de la technologie XBRL pour résoudre le problème de collecte des données financières.

Cette expérience très enrichissante et la coopération future permettront d'orienter l'équipe brésilienne lors des phases de planification et de conception, en mettant à profit les enseignements tirés d'autres programmes pour accélérer la mise en oeuvre d'un nouveau système de collecte des données en remplacement du système SISTN.

• Planification du projet – en cours

• Conception – prochainement

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Ana Cristina Bittar de OliveiraDirectrice adjointe du Service TIana-cristina.oliveira@fazenda.gov.brTel.: +55 (61) 3412-3912

Maria Betânia Gonçalves XavierDirectrice du Service TImaria-betania.xavier@fazenda.gov.brTel.: +55 (61) 3412-3912

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