d’activité 2015...rapport d’activité 2015 Caf de l’Oise rapport d’activité 2015...
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Caf de l’Oise
rappor td’activi té2 0 1 5
Caf de l’Oise
rapport
d’activité
2015
avant-propos le mot du directeur
pendant l’année 2015, la Caf de l’Oise a continué à se structurer afin
d’être en situation de tenir les engagements pris dans son Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion. C’est ainsi que, dans un contexte en profonde mutation, le Conseil d’administration a fortement remanié ses règlements d’action sociale, afin de mieux répondre à l’évolution actuelle des besoins tant des familles allocataires que de ses partenaires. Pour rester au plus proche des attentes des familles, la Caf adapte aussi sa relation de service : face à des échanges dématérialisés –soutenus par la mise en place de nouvelles téléprocédures- en très forte progression, tous les lieux d’accueil de la Caf proposent désormais un espace et un accompagnement numériques. Parallèlement, la réponse téléphonique ou par mail se professionnalise. Mais l’essentiel des efforts demeure tourné sur la fluidité d’écoulement de la charge et la fiabilité du droit versé. Une fois encore, les résultats sur les engagements de service sont remarquables, d’autant plus que les flux ne cessent de progresser. Seuls deux domaines, en retrait, devront améliorer les résultats à venir : le nombre des contrôles sur place et le taux de recouvrement des indus. La mutualisation régionale se concrétise : conformément au Schéma arrêté, la Caf de l’Oise a achevé d’intégrer la numérisation du courrier de la Somme et préparé l’arrivée de l’Aisne en janvier 2016. En contrepartie, c’est l’Aisne qui, depuis octobre, reprend la gestion des dossiers d’allocation de soutien familial. Soutenu par les décisions politiques de la Caf, le développement de l’accueil de la petite enfance a connu un nouvel essor : si les ouvertures nouvelles restent modestes, plusieurs projets ont obtenu un soutien et se réaliseront dans les mois à venir. Et les travaux, lancés en décembre, pour élaborer le schéma départemental des services aux familles vont venir conforter la volonté de la Caf d’atteindre une couverture plus équilibrée dans les territoires. Ces résultats, retracés dans le présent rapport, résultent de l’engagement au quotidien de l’ensemble des collaborateurs de la Caf de l’Oise. A eux tous, j’adresse mes plus vifs remerciements et un hommage renouvelé à leur mobilisation permanente au service de toutes les familles allocataires.
armelle pastouret
sommaire la Caf de l’Oise en 2015
/1
PORTRAIT La Caf de l’Oise en 2015
Page 3
POLITIQUES Mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
Page 11
SERVICE Garantir l’accessibilité aux services de la Caf
Page 35
EFFICIENCE Renforcer l’efficacité de la production et la qualité
du traitement
Page 45
MOYENS Les clés de la réussite : des hommes et des moyens
Page 55
PILOTAGE Piloter la stratégie de gestion
Page 65
portrait de la Caf de l’Oise en 2015
/3
POPULATION Les évolutions de la population allocataire en 2015
Page 5
ALLOCATAIRES Les bénéficiaires de prestations légales
Page 6
PRESTATIONS Les montants versés en prestations légales
Page 7
ACTION SOCIALE Les dépenses d’action sociale
Page 8
INDICATEURS Les indicateurs Cog
Page 9
portrait de la Caf de l’Oise en 2015
POPULATION
/5
135 995 allocataires
la paje en
régression
le
logement assez stable
Rsa
4 % en un an,
29 % en 4 ans
L’année 2015 est marquée par une légère baisse du nombre
d’allocataires (- 0,5 %). La Caf de l’Oise compte, au 31 décembre 2015,
135 995 allocataires, soit 400 499 personnes couvertes, ce qui signifie que
près d’un Isarien sur deux bénéficie, directement ou indirectement, d’une
prestation versée par la Caf. En 2015, 9 710 nouveaux allocataires ont été
intégrés dans les fichiers de la Caf de l’Oise. 61,2 % d’entre eux sont des
isolés et 29,5 % le sont au titre du Rsa.
Globalement, le profil familial des allocataires de la Caf de l’Oise reste
cependant stable : 55,2 % vivent en couple. Pour les autres, ils se
répartissent entre isolés (28,2 %) et monoparents (16,6 %).
Pour la deuxième année consécutive, le nombre global des bénéficiaires
de la prestation accueil du jeune enfant (Paje) diminue (30 247
bénéficiaires, - 4,6 %) Deux évolutions réglementaires sont à l’origine de
cette baisse : la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de
l’enfant (PreParE), versée désormais à 1 975 familles (ce qui ne compense
que partiellement le recul de la Paje « complément d’activité ») et le
décalage du paiement (retardé de 4 mois) de la prime à la naissance.
L’Allocation de rentrée scolaire, avec une progression de 1,9 % en 2015,
augmente, elle, plus rapidement que la population allocataire, signe
que les familles allocataires sont de plus en plus modestes.
Les aides au logement concernent 62 712 bénéficiaires au 31 décembre
2015, et ne diminuent que très légèrement (- 0,8 %). L’Als augmente
même de 0,1 %, alors que les deux autres aides au logement (Alf et Apl)
régressent respectivement de – 1,8 % et – 0,8 %.
Avec 12 604 bénéficiaires, l’allocation aux adultes handicapés (Aah)
baisse à un rythme similaire à la population allocataire (- 0,4 %). En
revanche, le nombre de bénéficiaires du complément Aah diminue de
1,2 % : en quatre ans, il aura baissé de 16,5 % du fait d’un changement de
politique dans l’attribution des taux d’invalidité.
A l’inverse, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé continue de
progresser fortement (+ 7,2 % sur 2015, + 31,8 % en 4 ans).
Le nombre des bénéficiaires du Rsa continue, lui aussi, d’augmenter,
même si le rythme est moins marqué en 2015 : + 4 % en un an (+ 28,7 %
sur les 4 dernières années) pour atteindre 26 341 bénéficiaires au 31
décembre 2015. Cette prestation concerne désormais 19,4 % des
allocataires de l’Oise.
Tant le Rsa « socle » que le Rsa « activité » progressent nettement. Pour sa
dernière année d’existence, le Rsa « activité » augmente de 9,2 % ; il sera
remplacé, au 1er janvier 2016, par la prime d’activité.
Seul, le Rsa socle majoré (ex-Api) est en diminution (-1 %). Enfin le volet
« Jeune » de cette prestation avec 100 bénéficiaires pour toute l’Oise
reste stable.
portrait de la Caf de l’Oise en 2015
ALLOCATAIRES
6/
bénéficiaires
de prestations légales
au 31
décembre
2014
au 31
décembre
2015
évolution
prestations liées à la naissance 31 712 30 247 - 4,6 %
paje : prime à la naissance (ou à l’adoption) 9 430 6 004 - 36,3 %
paje : allocation de base 26 169 25 199 - 3,7 %
paje : complément libre choix activité 7 273 2 778 - 61,8 %
paje : complément libre choix mode de garde 11 837 11 815 - 0,2 %
prestation partagée d’éducation de l’enfant 0 1 974 ns
prestations liées à la famille 116 970 118 431 1 %
allocations familiales 65 794 66 187 0,6 %
complément familial 12 391 12 718 2,6 %
allocation de rentrée scolaire 38 785 39 526 1,9 %
prestations liées au logement 63 224 62 712 - 0,8 %
allocation logement à caractère familial 12 752 12 518 - 1,8 %
allocation logement à caractère social 13 408 13 425 0,1 %
aide personnalisée au logement 37 064 36 769 - 0,8 %
prestations liées au handicap 15 522 15 666 0,9 %
allocation aux adultes handicapés 12 655 12 604 - 0,4 %
allocation d’éducation de l’enfant handicapé 2 785 2 985 7,2 %
allocation journalière de présence parentale 82 77 - 6,1 %
prestations liées à la précarité 33 551 34 597 3,1 %
allocation de soutien familial 8 234 8 256 0,3 %
revenu de solidarité active 25 317 26 341 4,0 %
population allocataire 136 662 135 995 - 0,5 %
portrait de la Caf de l’Oise en 2015
PRESTATIONS
/7
montants versés
en prestations légales
2014
2015
évolution
prestations liées à la naissance 181 769 411 171 392 578 - 5,7 %
paje : prime à la naissance (ou à l’adoption) 8 741 263 5 404 232 - 38,2 %
paje : allocation de base 59 158 232 56 974 294 - 3,7 %
paje : complément libre choix activité 28 606 477 23 180 930 - 19,0 %
paje : complément libre choix mode de garde 85 263 439 85 833 122 0,7 %
prestation partagée d’éducation de l’enfant 0 3 140 196 ns
prestations liées à la famille 231 381 122 232 681 910 0,6 %
allocations familiales 179 971 644 178 794 572 - 0,7 %
complément familial 25 662 982 27 690 615 7,9 %
allocation de rentrée scolaire 25 746 496 26 196 723 1,7 %
prestations liées au logement 168 300 726 170 609 215 1,4 %
allocation logement à caractère familial 37 503 509 37 800 028 0,8 %
allocation logement à caractère social 26 990 234 27 338 097 1,3 %
aide personnalisée au logement 103 806 983 105 471 091 1,6 %
prestations liées au handicap 114 631 740 117 737 460 2,7 %
allocation aux adultes handicapés 104 387 039 106 876 767 2,4 %
allocation d’éducation de l’enfant handicapé 9 565 736 10 114 452 5,7 %
allocation journalière de présence parentale 678 965 746 241 9,9 %
prestations liées à la précarité 138 703 809 149 280 320 7,6 %
allocation de soutien familial 14 652 395 15 438 255 5,4 %
revenu de solidarité active 124 051 414 133 842 065 7,9 %
total prestations 834 786 808 841 701 483 0,8 %
portrait de la Caf de l’Oise en 2015
ACTION SOCIALE
8/
montants versés
en action sociale (en K€)
fonds propres
fonds affectés
total
2014 2015 2014 2015 2014 2015 évol accueil jeunes
enfants
2 329,2 3 152,5 20 339,9 21 209,6 22 669,1 24 362,1 7,5 %
temps libres 4 902,7 4 800,3 11 390,5 11 955,3 16 293,2 16 755,6 2,8 %
accompagnement
social
3 686,3 3 780,8 188,5 212,4 3 874,8 3 993,2 3,1 %
logement habitat 4 152,7 3 557,7 4 152,7 3 557,7 - 14,3 %
animation vie
sociale
397,0 834,4 1 592,6 1 768,1 1 989,6 2 602,4 30,8 %
autres actions 80,7 36,4 329,1 355,2 409,8 391,6 - 4,4 %
total 15 548,6 16 162,1 33 840,6 35 500,6 49 389,2 51 662,7 4,6 %
PROGRESSION
DES DEPENSES
En 2015, les dépenses d’action sociale de la Caf de l’Oise se sont élevées à
51 662 688 €, soit une augmentation de 4,6 % par rapport aux dépenses
enregistrées pour 2014. Cette augmentation concerne autant les dépenses
sur fonds propres que les crédits affectés.
L’évolution moyenne recouvre cependant des contrastes marqués entre les
fonctions : l’accueil de la petite enfance poursuit sa forte augmentation, et
représente d’ailleurs l’essentiel de la progression de 2015. Il atteint
désormais 47 % des dépenses de l’action sociale. Cette augmentation
touche à parts égales les fonds propres (nouvel engagement dans le
domaine de l’investissement) et les crédits affectés, qui confortent
l’accroissement de l’activité,
trois autres fonctions marquent un essor : l’animation de la vie sociale
surtout (mais il s’agit là du rattrapage du recul de 2014) et dans des
proportions moindres, les temps libres et l’accompagnement social, où
les nouvelles Afi ont commencé d’être versées
à l’inverse, en matière de logement, c’est toujours le recul des Afi
traditionnelles (aides à l’équipement notamment) qui génère une
baisse importante de ce secteur.
47 % des
dépenses
pour la petite
enfance
portrait de la Caf de l’Oise en 2015
INDICATEURS
/9
offre globale de service
objectif Cog
Oise
2017 2014 2015
laep/enfants 0-6 ans 1 / 3 500 1 / 33 067 1 / 59 877
médiation familiale : taux de recours 6,3 3,4 3,8
nombre de places en eaje 3 251 3 245
assistants maternels / ram 70 214 266
enfants bénéficiaires de l’Ave 1 269 1 190
engagements qualité de service
objectif Cog
Oise
2017 2014 2015
traitement des pièces
moins de 15 jours
minima sociaux moins de 10 jours
85 %
90 %
99,7 %
98,9 %
99,2 %
98,5 %
antériorité du solde
moins de 15 jours
écart moyenne nationale
écart meilleur résultat
85 %
0
0
99,9 %
+ 13,9
- 0,1
99,6 %
+ 13,9
- 0,4
réponse téléphonique
taux d’appels traités agents
amplitude ouverture hebdomadaire
90 %
32 h
91,3 %
36,1 h
91,5%
36,1 h
accueil physique
attente moins de 20 mn
amplitude ouverture hebdomadaire
85 %
35 h
95,6 %
38,9 h
93,8 %
39,1 h
dématérialisation des procédures
déclaration trimestrielle Rsa
demande aide au logement
déclaration annuelle ressources
changement de situation
quittances de loyer
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
56,7 %
17,1 %
91,2 %
50,0 %
25,3 %
62,2 %
26,5 %
94,7 %
52,8 %
31,9 %
portrait de la Caf de l’Oise en 2015
INDICATEURS
10/
maîtrise des risques et sécurisation financière
objectif Cog
Oise
2017 2014 2015
taux d’incidence financière Iql 6 2,5 % 2,5 % 2,3 %
taux de certification des nir 99,5 % 99,7 % 99,7 %
taux d’incidence financière Iql 0 4,7 % 5,4 %
taux de recouvrement réel des indus 62,1 % 57,8 %
remises de dettes : écart / national 0 6,8 % nc
efficience de gestion
objectif Cog
Oise
2017 2014 2015
couts de gestion
cout par allocataire pondéré
101,69 €
nc
mutualisations
adhésion aux services nationaux
signature d’un schéma régional
oui
oui
oui
oui
oui
oui
ressources humaines
taux personnes handicapées
6 %
6,9 %
8,6 %
développement durable
diminution consommation d’énergie
- 12 %
1 261 mw/h
1 265 mw/h
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
/11
PETITE ENFANCE Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants
pour toutes les familles et tous les territoires
Page 13
JEUNESSE Contribuer à la structuration d’une offre « enfance
et jeunesse » adaptée aux besoins des familles
Page 17
PARENTALITE Soutenir la fonction parentale et faciliter les
relations parents – enfants
Page 20
HABITAT Favoriser, pour les familles, des conditions de
logement et un cadre de vie de qualité
Page 23
ANIMATION Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur
environnement et contribuer à la cohésion sociale
sur les territoires
Page 28
INSERTION Améliorer le parcours d’insertion de personnes et
des familles en situation de précarité
Page 30
AUTONOMIE Aider les familles confrontées à des évènements ou
des difficultés fragilisant la vie familiale
Page 31
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
PETITE ENFANCE
/13
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
réduire les disparités territoriales et les inégalités sociales
poursuivre le développement de l’offre d’accueil
structurer une offre globale de service en développant
l’information et l’accompagnement des familles
DES OBJECTIFS
LOCAUX
accompagner l’effort de création de places sur fonds locaux
améliorer la qualité de l’accueil dans les Eaje
asseoir le développement sur des complémentarités entre les
différents modes d’accueil
expérimenter la demande d’accueil en ligne
les dépenses petite enfance (en euros)
2014 2015
prestations légales (page, cmg, clca) 181 769 411 171 392 578
fonctionnement des structures (psu, pso, cej,
subventions)
20 451 773 21 447 435
investissements 2 175 854 2 909 758
aides financières aux assistants maternels (pala,
installation)
117 176 126 745
aides financières aux familles (1ère naissance,
naissances multiples, compléments cmg)
228 750
354 800
total petite enfance 204 742 964 196 231 316
DES ACTIONS
EN 2015
Investir sur les
territoires
prioritaires
expérimenter le Cmg en
tiers payant
réduire les disparités territoriales et les inégalités
sociales En matière d’offre d’accueil collectif, l’Oise accuse encore un grave déficit.
Afin de mieux accompagner les porteurs de projets désireux de créer des
Eaje, et orienter les créations vers les zones les moins bien couvertes, le Conseil
d’administration de la Caf a décidé d’accorder, pour l’investissement, une
aide sur fonds propres complémentaire aux fonds nationaux. Son importance
progresse avec le niveau de priorité du territoire.
Pour l’accueil individuel, la Caf de l’Oise a participé en 2015 à
l’expérimentation du versement du Cmg en tiers payant. Destiné aux familles
les plus modestes, ce dispositif, formalisé par la signature d’une convention,
diminue pour ces familles les charges de la garde de leur enfant par un
assistant maternel agréé en leur évitant l’avance des frais. Et la Caf de l’Oise
a souhaité compléter cette expérimentation en leur versant, sur ses fonds
d’Action sociale, une aide complémentaire au Cmg. 87 familles et assistants
maternels ont pu en bénéficier en 2015.
Par ailleurs, deux nouvelles aides d’Action sociale ont été créées à destination
des familles : une aide pour la première naissance et le maintien du Cmg à
taux plein pour les enfants non scolarisés après leurs 3 ans.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
PETITE ENFANCE
14/
23 places
nouvelles
créées
Création
d’un ram
poursuivre le développement de l’offre d’accueil Au-delà des efforts financiers consentis par la Caf de l’Oise pour faciliter
l’émergence de nouveaux projets, les services ont poursuivi leur action pour
améliorer la couverture des besoins, en prenant en compte les secteurs
géographiques les moins bien couverts.
Au cours de l’année 2015, 1 multi-accueil a été créé et 4 haltes-garderies ont
été transformées en multi-accueil. Cependant, ces efforts de développement
se heurtent à un phénomène contraire de fermetures de certains
établissements, ou de diminution de leur capacité d’accueil. Au final donc, les
23 places créées ne suffisent pas à compenser les 29 places disparues, et le
nombre global de places est en diminution.
Fin 2015, la Caf de l’Oise compte 3 245 places d’accueil de jeunes enfants
réparties sur 108 équipements :
54 multi-accueils offrant 1 514 places,
14 crèches familiales offrant 893 places,
9 crèches collectives offrant 411 places,
28 haltes garderies offrant 397 places,
3 micro-crèches offrant 30 places.
En outre, fin 2015, après la création d’une nouvelle structure, 26 relais assistants
maternels couvraient 83% des communes de l’Oise, représentant 36,20 Etp.
49,5 %
des
assistants
maternels
sur
monenfant.fr
structurer une offre globale de service en
développant l’information et
l’accompagnement des familles Fin décembre 2015, le site internet "mon enfant.fr" recensait :
l’ensemble des eaje du département,
les 26 Ram,
le Laep,
6 maisons d’assistants maternels, sur les 23 existant dans l’Oise,
405 alsh sur 419.
3 432 assistants maternels, soit 49,5 % des 6 929 professionnels agréés
recensés par le Département (contre 5 837 en 2014).
Parmi ces derniers, 974 (28 %, contre 26 % en 2014) disposent d’une habilitation
pour y inscrire leurs disponibilités et 585 seulement l’utilisent.
En 2015, les 35 216 connexions recensées sur le site (en baisse de 0,9 %),
concernaient :
à 48 % des recherches d’assistant maternel agréé (+ 5 % en un an)
à 24 % des recherches d'eaje,
à 17 % des recherches d’alsh
et à 7 % des recherches d’un ram
De même, on comptabilise 357 recherches relatives aux actions de soutien à la
parentalité dans la rubrique « près de chez vous » du site mon-enfant.fr.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
PETITE ENFANCE
/15
1 041
rencontres
« première
naissance »
88
personnes
dans les
animations
collectives
Dans le cadre de l’offre de service du secteur travail social, 1 864
allocataires attendant une première naissance se sont vu proposer une
rencontre, et 1 041 y ont donné suite, soit un taux de rencontre de 55,8 %.
Cette action consiste à aider ces parents dans les démarches
administratives, leur faciliter l’accès aux droits, les informer et les aider à se
déterminer sur les modes de garde (9 fois sur 10), enfin à les accompagner
dans leur fonction parentale dès la grossesse. Plus de la moitié des femmes
(563) ont reçu des explications approfondies sur le congé parental et 8 %
des familles ont évoqué des besoins de garde sur des horaires atypiques.
Pratiquement toutes les familles ont été renseignées sur les prestations
légales et extralégales liées à la naissance.
16 accompagnements sociaux ont été menés dans le cadre de ces entretiens.
Par ailleurs, les animations collectives se sont poursuivies sur les secteurs de
Creil et mises en place sur le secteur de Noyon, avec la collaboration de
sages-femmes de la Pmi.
A Creil, 62 personnes (46 futures mères, 8 futurs pères et 8 accompagnateurs
-amies, grands-parents-) ont assisté à ces rencontres, qui ont un impact fort
sur les publics les plus fragilisés (78,3 % ont un Qf de moins de 800 €).
A Noyon, 3 animations sur les 4 prévues ont été réalisées, faute de
participants pour l’une d’entre elle. 20 futures mères, 4 futurs pères et 2
accompagnateurs ont assisté à ces rencontres.
Les familles se déclarent satisfaites de ces réunions collectives, parce
qu’elles sont basées sur leurs besoins, doutes, interrogations, angoisses. Les
échanges d’expériences entre futurs parents et les réponses des animatrices
répondent à leurs attentes.
Rencontrer les Ram
Deux rencontres organisées avec le réseau des Ram, en
concertation entre les conseillers techniques et la
coordinatrice petite enfance, ont eu pour objectif
premier d’harmoniser les pratiques des animatrices de
Ram sur le territoire de l’Oise. Elles ont aussi permis de
présenter et d’échanger sur les outils méthodologiques
réalisés par la Cnaf, et d’informer sur l’expérimentation
du Cmg tiers payant.
4 haltes-
garderies
devenues
multi accueils
améliorer la qualité de l’accueil dans les Eaje Les conseillers techniques ont continué d’œuvrer à faire évoluer les
structures -notamment les haltes garderies vers le multi-accueil-, à évaluer le
fonctionnement des équipements, à sensibiliser les gestionnaires sur la
maîtrise des coûts de fonctionnement et la recherche d’une meilleure
fréquentation. Ce souci d’optimisation et de maîtrise des coûts s’inscrit dans
les objectifs du dispositif Contrat Enfance Jeunesse.
Par ailleurs des contacts formalisés ont été maintenus entre les services de la
Pmi et les conseillers techniques de la Caf autour de visites de structures ou
d’études de projets.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
PETITE ENFANCE
16/
Un accueil
en horaires
décalés
asseoir le développement sur des
complémentarités entre les différents modes
d’accueil Dans le cadre de l’enveloppe nationale « Publics et territoires - volet
enfance » la Caf a pu soutenir une association qui a mis en place un
service de garde à domicile en horaires décalés et de garde ponctuelle.
Ce service est destiné avant tout aux parents des quartiers prioritaires
souhaitant s’insérer professionnellement ou conserver un emploi et cumulant
les difficultés (monoparents, bénéficiaires de minima sociaux, emplois
précaires…). Il a été financé sur cette enveloppe à hauteur de 48 000 €.
Par ailleurs, une classe passerelle a bénéficié également de ce fonds en
2015 (cf page 21).
les interventions petite enfance 2015 (en euros)
nombre montant
prestations de service
prestation de service unique
prestation de service Ram
^prestation de service Cej enfance
108
26
35
16 030 680
802 345
4 221 784
aides au fonctionnement des structures
sur fonds « publics et territoires »
sur fonds accompagnement équilibrage territorial
sur fonds propres
2
6
2
59 000
95 800
244 289
investissements
sur fonds ppicc
plan de rénovation des établissements
5
3
831 987
20 240
aides financières aux assistants maternels
prêt amélioration du lieu d’accueil
prime d’installation
7
162
43 645
83 100
aides financières aux familles
premières naissances
naissances multiples
complément cmg 1/3 payant
457
142
60
175 460
161 700
17 640
total petite enfance 22 787 670
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
JEUNESSE
/17
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
structurer une offre d’accueil de qualité, accessible et
adaptée aux besoins des familles et aux spécificités des
territoires
dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des
jeunes
DES OBJECTIFS
LOCAUX
accompagner la mise en œuvre de la réforme des rythmes
éducatifs
poursuivre le soutien au départ en vacances des enfants et
des jeunes
les dépenses jeunesse (en euros)
2014 2015
aide spécifique rythmes éducatifs (asre) 480 740 956 008
fonctionnement des structures (pso, cej, ps Fjt,
subventions)
13 561 311 12 944 470
investissements 524 651 671 636
aides financières aux familles (aide aux
vacances enfants, bourses bafa)
649 212
613 648
total jeunesse 15 215 914 15 185 762
DES ACTIONS
EN 2015
679 équipements
aidés
structurer une offre d’accueil de qualité,
accessible et adaptée aux besoins des
familles et aux spécificités des territoires L’offre d’accueils de loisirs est importante dans la circonscription, mais les
demandes des familles restent fortes en matière d’accueil périscolaire,
notamment en milieu rural. Les collectivités locales sont donc amenées à
développer une offre de loisirs globale, à l’échelle des regroupements
pédagogiques, tant en périscolaire que les mercredis et petites vacances.
Pour cela, les conseillers techniques les accompagnent afin d’optimiser le
service en portant attention à la répartition équilibrée entre les territoires,
au prix de revient des équipements, au taux d’occupation et à la qualité
de l’encadrement.
Un nouveau mode de gestion en 2015 a conduit à démultiplier certains
équipements : ainsi si le chiffre brut augmente fortement (679 contre 510
en 2014) seuls onze équipements nouveaux ont réellement été créés. Tous
ces équipements, répartis dans tout le département et fonctionnant selon
des modalités très diversifiées, ont bénéficié du soutien financier et
technique de la Caf en 2015.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
JEUNESSE
18/
39 Cej ont un volet
« jeunesse »
De fait, afin d’encourager le développement d’une offre adaptée, la Caf
démultiplie ses moyens, et mobilise l’ensemble des dispositifs. Elle intervient :
en terme d’investissements, pour aider à la construction et la
réhabilitation de locaux, afin d’améliorer les conditions d’accueil des
enfants en Alsh. Des aides sont également octroyées pour l’achat
d’équipements informatiques indispensables à la gestion
(comptabilisation des actes pour le calcul de la prestation de service),
pour aider à la réflexion sur une politique globale, puis financer le
fonctionnement, au moyen des Contrats enfance jeunesse. Fin 2015,
après un fort mouvement de regroupements, la Caf comptabilisait 39 Cej
« jeunesse », dont 6 ne comportaient que ce seul volet,
au-delà de la prestation de service, la Caf soutient sur ses fonds propres
les structures qui s’engagent à appliquer des participations familiales
modulées en fonction des ressources,
enfin, tant pour faciliter le fonctionnement des structures
qu’accompagner l’autonomisation des jeunes, la Caf accorde aux
candidats une aide financière de 350 € pour leur permettre l’accès au
stage de base de la formation d’animateur (Bafa).
21
projets
pour les
jeunes
4 Fjt
financés
dynamiser les dispositifs contribuant à
l’autonomisation des jeunes La Caf s’efforce, depuis de nombreuses années, de développer des
actions en direction des adolescents et des jeunes adultes, plus difficiles à
mobiliser que les enfants plus jeunes. Elle s’associe ainsi chaque année à
l’appel à projet partenarial « Ville vie vacances » qui permet de soutenir
des initiatives locales à destination des jeunes les plus en difficultés, afin de
leur offrir des loisirs de qualité. 7 projets ont été retenus par la Caf en 2015.
Ce dispositif est conforté par des aides accordées à différents partenaires
(centres sociaux, collectivités locales, associations) qui organisent des
séjours ou des loisirs pour les adolescents ou des familles. Ces aides
progressent fortement : 21 projets retenus contre 5 en 2014.
Par ailleurs, la Caf participe à l’autonomisation des jeunes au travers du
soutien apporté aux Foyers de jeunes travailleurs. Un financement est assuré
pour 4 foyers dans l’Oise, au titre de la fonction socio-éducative, à la fois en
prestation de service, mais également par une aide complémentaire versée
sur fonds propres.
Le Référent Coordonnateur logement a encore été largement mobilisé en
2015, du fait des difficultés de gestion décelées dans un Fjt lors de contrôles
de la Caf, et du nécessaire accompagnement requis pour lui permettre de
répondre de nouveau aux exigences portées par la Caf.
693 communes
engagées
accompagner la mise en œuvre de la réforme
des rythmes éducatifs La Caf de l’Oise a poursuivi en 2015 son implication au plan départemental,
pour accompagner la généralisation de la réforme des rythmes éducatifs.
693 communes représentant 542 écoles et 359 gestionnaires de nouvelles
activités périscolaires (Nap) ont appliqué la réforme lors de la rentrée
scolaire 2015.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
JEUNESSE
/19
193 Pedt validés
La Caf a participé à 8 réunions du groupe d’appui départemental piloté par la
Ddcs pour procéder à la validation des Pedt : 193 ont été validés en 2015.
Ainsi, depuis la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs (rentrée
scolaire 2013), sur les 359 gestionnaires de nouvelles activités périscolaires :
268 gestionnaires ont vu leur Pedt validé par le groupe d’appui
départemental,
9 gestionnaires n’ont pas reçu cette validation,
82 gestionnaires ne se sont pas engagés dans l’élaboration d’un Pedt.
1 190
enfants en
centres de
vacances
poursuivre le soutien au départ en vacances
des enfants et des jeunes
La Caf de l’Oise continue de financer, depuis de nombreuses années, le
départ en centres collectifs de vacances, au travers d’une aide forfaitaire de
400 € destinée aux enfants ou jeunes de 6 à 18 ans.
En 2015, sur 31 760 enfants qui ont reçu une notification d’éligibilité, 3,7 %
(1 190 enfants) ont pu bénéficier d’un séjour.
les interventions
jeunesse 2015 (en euros)
nombre montant
prestations de service
prestation de service Alsh
prestation de service Fjt
^prestation de service Cej jeunesse
679
4
39
4 942 822
180 911
5 987 888
aide spécifique rythmes éducatifs 956 008
aides au fonctionnement sur fonds propres
aide complémentaire Alsh
aide complémentaire Fjt
aides aux projets (temps libres, Vvv)
491
4
28
1 843 793
126 127
72 867
Investissements sur fonds propres 30 671 636
aides financières aux familles
aide aux vacances enfants
bourse Bafa (fonds propres)
bourse Bafa (fonds affectés)
1 190
334
230
476 000
116 183
21 465 total jeunesse 13 352 913
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
PARENTALITE
20/
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
développer une offre territoriale diversifiée et structurée pour
réduire les inégalités d’accès pour les parents
assurer une meilleure visibilité de la politique de soutien à la
parentalité et un meilleur accès des parents à l’information
renforcer la fonction d’animation au sein de la gouvernance
partenariale du soutien à la parentalité
structurer une offre globale de service pour le soutien à la
parentalité en développant l’information et l’accompagnement
des familles
UN OBJECTIF
LOCAL
augmenter le nombre de départs en vacances de familles
fragilisées
les dépenses parentalité (en euros)
2014 2015
prestations légales (af, cf, ars) 231 381 122 232 681 910
soutien aux associations (médiation, laep,
reaap, clas)
270 281 275 405
aides financières aux familles (vacances
familiales)
935 435
941 238
total parentalité 232 586 838 233 898 553
DES ACTIONS
EN 2015
lancement du
schéma
départemental
des services
aux familles
renforcer la fonction d’animation au sein de la
gouvernance partenariale Tout d’abord, la réunion de lancement du Schéma départemental des
services aux familles a eu lieu, à l’initiative du Préfet de l’Oise, le 16
décembre 2015 et a réuni l’ensemble des partenaires impliqués dans les
champs de la petite enfance et du soutien à la parentalité.
Néanmoins, au préalable, la Caf avait poursuivi sa mobilisation, tout au long
de 2015, pour animer le partenariat local :
pour la médiation, c’est avec la Ddcs, la Msa et la Cour d’Appel dans
le cadre d’un comité de coordination,
et même s’il n’existe toujours pas, dans le département, de véritable
comité de coordination des dispositifs parentalité, la Caf de l’Oise a
continué à assurer en 2015 la gestion de l’instance de pilotage du
Reaap. Une réunion s’est tenue avec les délégués du Préfet à la
Politique de la ville, la Ddcs et la Msa afin d’examiner conjointement les
projets Reaap situés dans les quartiers prioritaires.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
PARENTALITE
21/
des mesures
nouvelles
pour la
médiation
24
actions
reaap
structurer une offre globale de service pour le
soutien à la parentalité Le diagnostic du Schéma départemental des services aux familles confirme la
faiblesse de la couverture du territoire en terme d’actions de soutien à la
parentalité, et l’objectif de la Caf de les voir se développer.
Dans le cadre de la médiation, une association a pu bénéficier, en 2015, du
financement de 0,25 Etp supplémentaire, ce qui porte à 3,25 le nombre d’Etp
finançés dans l’Oise (1,5 Etp pour une association et 1,75 pour l’autre). Le
nombre de mesures et de séances de médiation familiale (y compris les
entretiens préalables) a augmenté, respectivement de 15 et 265 en un an. Afin de renforcer les liens au sein de la cellule familiale, un lieu d’accueil
enfants parents (Laep) a continué de percevoir une prestation de service.
Pour ce qui concerne les Reaap, 24 actions concernant 21 porteurs de projet
(contre 19 en 2014) ont été aidées, pour un financement global de 100 898 €.
5 actions nouvelles portées par 2 centres sociaux ruraux, 1 association de
médiation familiale (2 actions) et 1 collectivité ont été éligibles, ce qui a permis
d’améliorer la couverture du département de l’Oise en 2015.
Par ailleurs, 8 associations ont bénéficié d’un soutien financier de la Caf, sur ses
fonds propres, pour mener des actions de soutien à la fonction parentale.
Le dispositif Clas est en retrait : pour l'année scolaire 2014-2015, 35 groupes
portés par 9 gestionnaires et rassemblant 291 enfants (- 78 par rapport à 2014)
ont bénéficié du dispositif. Cela est lié, entre autres, à la réforme des rythmes
éducatifs et l’organisation des nouvelles activités périscolaires le vendredi
après-midi dans certaines communes (Creil et Songeons), entrainant la
désaffection des Clas par les enfants sur cette ½ journée scolaire libérée.
une expérimentation : la classe passerelle
Située sur un quartier ayant bénéficié d’une opération de
rénovation urbaine, la classe passerelle est ouverte chaque
matin à 15 enfants, issus de familles fragilisées et souvent ne
maîtrisant pas la langue française. Les enfants âgés de 2 ans,
sont accueillis par une enseignante et des professionnelles de
la petite enfance dans des locaux spécialement aménagés
au sein de l’école maternelle.
Les évaluations scolaires réalisées ont démontré l’intérêt du
dispositif sur les différents apprentissages, mais aussi sur les
relations entretenues par les parents avec l’école et même
avec leurs propres enfants.
Par ailleurs, dans le cadre de l’offre de service du secteur travail social, des
actions de soutien à la parentalité sont menées auprès de familles fortement
fragilisées par des évènements douloureux (cf page 31)
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
PARENTALITE
22/
30 familles
pour un
premier
départ
augmenter le nombre de départs en vacances de
familles fragilisées
Depuis 2005, la Caf a confié à Vacaf la gestion des séjours familiaux dans les
structures labellisées. 32 713 familles potentiellement bénéficiaires ont reçu une
notification en 2015 et 2 161 séjours (6,6 %) ont été réalisés.
En revanche, le dispositif des séjours sociaux (aide majorée à 90 % du coût total
du séjour plafonné) s’avère très peu utilisé directement par les familles : aucune
n’en a encore bénéficié à titre individuel en 2015. Seule une association
(Vacances et Familles 60) intervient par convention. Sa mission est de permettre
la réalisation de premiers départs en vacances familiales pour des familles ayant
des difficultés à s’engager seules dans cette démarche : elle les accueille, les
informe et les accompagne afin de faire aboutir leur projet, en travaillant plus
particulièrement la mobilité.
En 2015, 46 familles allocataires ont bénéficié d’un accompagnement par
Vacances et Familles 60 : 30 ont concrétisé leur départ et 16 familles se sont
désistées.
les interventions
parentalité 2015 (en euros)
nombre montant
fonds affectés
prestation de service médiation familiale
prestation de service laep
fonds reaap
^prestation de service clas
2
2
21
35
166 748
8 859
100 898
60 940
aides au fonctionnement sur fonds propres 5 34 887
aides financières aux familles
aide aux vacances familiales
aide aux séjours sociaux
2 161
30
902 812
38 426
total parentalité 1 313 570
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
HABITAT
/23
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
développer des synergies partenariales avec les acteurs
impliqués dans les parcours logement
mettre en œuvre une offre d’information conseil et
accompagnement social en direction des familles confrontées à
une situation d’impayés et/ou de logement non décent
DES OBJECTIFS
LOCAUX
développer des outils dématérialisés pour faciliter les échanges
avec les partenaires
poursuivre la participation à des dispositifs partenariaux de
diagnostic sur la situation du logement
soutenir le développement d’une offre de logements adaptés
les dépenses habitat (en euros)
2014 2015
prestations légales (alf, als, apl) 168 300 726 170 609 215
aides au fonctionnement (fonds de solidarité
logement, adil)
929 958 828 638
investissements (logement adapté) 12 930 0
aides financières aux familles (amélioration,
énergie, équipement...)
2 079 300
1 901 035
total habitat 171 322 914 173 338 888
DES ACTIONS
EN 2015
Pdahlpd et
Fdsl
développer des synergies partenariales avec
les acteurs impliqués dans les parcours
logement Le nouveau plan départemental d’action pour l’hébergement et le
logement des personnes défavorisées (Pdahlpd) ayant été validé fin 2014,
la Caf de l’Oise a participé, en 2015, aux différents groupes de travail (5)
relatifs aux fiches actions prévues dans ce nouveau plan. La Caf de l’Oise demeure par ailleurs fortement mobilisée au sein du Fonds
départemental de solidarité logement :
financièrement par une contribution, pour l’année 2015 de 733 391 €,
comme en 2014,
techniquement par la gestion financière et comptable du fonds et le
paiement des aides qui sont accordées.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales portrait de la caf de l’Oise en 2014
HABITAT ACTION SOCIALE
24/
le fonds départemental de solidarité logement (en euros)
subventions
prêts
nombre d’aides
2014 2015 2014 2015 2014 2015
accès au
logement
229 469 233 948 381 959 371 238 2 988 3 043
garantie de loyer 68 963 64 335 98 84
maintien dans les
lieux
430 097 525 940 207 322 275 147 726 921
Fonds énergie 854 409 600 617 1 525 381 2 854 2 074
total 1 513 965 1 360 505 659 769 711 102 6 666 6 122
109
familles
suivies
par l’asll
mettre en œuvre une offre d’information, conseil et
accompagnement social
l’accompagnement social lié au logement du Fdsl Exercé par la Caf dans le cadre d’une convention avec le Fdsl, il consiste à soutenir
les familles dans leurs démarches (recherche de logement, règlement de difficultés
entravant leur maintien dans les lieux). Les travailleurs sociaux rencontrent
régulièrement les bénéficiaires pour les informer sur leurs devoirs et droits, les
mobiliser, les accompagner dans les démarches, établir avec eux un suivi
budgétaire et jouer un rôle de médiation le cas échéant avec les créanciers.
Les travailleurs sociaux de la Caf ont effectué, en 2015, le suivi de 109 familles dont
77 mesures se sont terminées au cours de l’année.
La majorité des situations concerne les locataires du parc public (81%), des
ménages aux très faibles ressources (moins de 457 € mensuels dans 87 % des cas),
et en situation de précarité (instabilité des situations familiales et professionnelles).
En fin de mesure, des relais sont établis afin que les personnes puissent bénéficier si
nécessaire de la poursuite d’un accompagnement, dans le cadre d’un suivi global.
Huit mesures n’ont pas abouti à un accompagnement effectif, les familles n’ayant
pas signé le contrat. Par ailleurs, 4 mesures n’ont pu être menées à leur terme. Le
refus de collaboration, ou le déménagement, en ont été les causes principales,
suivis par l'inadaptation de la demande (problématiques complexes dépassant le
cadre du logement).
Néanmoins, lorsque la démarche est acceptée, les ménages perçoivent
favorablement cette mesure : la progression de la prise d’autonomie des familles
est mesurable, et dans plus d’un cas sur deux, les familles sont à jour de leur loyer en
fin de mesure.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
HABITAT
/25
93
familles
en impayés
du parc privé
retrouver la
décence du logement
la prévention des expulsions dans le parc privé
Par ailleurs, la Caf a aussi souhaité accentuer son intervention auprès des
locataires du parc privé. Ainsi, une procédure de signalement d’impayés par
le service logement a été mise en place, afin que les travailleurs sociaux
puissent proposer leur intervention aux locataires et aux propriétaires
concernés. L’objectif est de rechercher une solution d’apurement de la
dette et de parvenir à un maintien ou au rétablissement de relations saines
entre les parties. L’intervention des travailleurs sociaux permet également
d’éviter une suspension de l’allocation logement, par la transmission
d’informations en temps voulu au service logement.
En 2015, sur 169 familles contactées, 93 ont été rencontrées : il s’agit d’un
public fragilisé, cumulant faiblesse des ressources et situations familiales
dégradées. Elles ont bénéficié d’un soutien qui a débouché sur un
accompagnement social pour 41 d’entre elles. Les informations transmises
concernent essentiellement les droits et les aides de l’action sociale Caf,
pour parvenir à maintenir le droit à l’Al (atteint pour 44 familles). Cette action
a aussi permis d’ouvrir un dialogue entre le bailleur et le locataire.
le suivi des situations déclarées de non décence
Les travailleurs sociaux de la Caf sont saisis de toute situation ayant abouti à
un constat de non décence pour accompagner les familles –locataires ou
propriétaires occupants - bénéficiaires d’une aide au logement.
L’objectif est d’améliorer la prise en charge du signalement, en travaillant sur
le volet social : aider les familles à faire valoir leurs droits pour la remise aux
normes de décence, les orienter vers les partenaires, faire le lien avec les
différents intervenants et auprès du bailleur pour une action concertée,
accompagner les familles vers un éventuel projet de relogement, participer
au besoin à une médiation entre locataire et bailleur et solliciter d’éventuels
soutiens financiers.
7 dossiers de logements non-décents ont été recensés et 5 familles ont pu
être rencontrées, pour des travaux concernant majoritairement la
ventilation, la structure du bâtiment (problèmes d’isolation, infiltrations,
humidité) et en dernier lieu le chauffage. L’aide au logement a pu être
maintenue pour 4 familles. Et les travaux, malgré parfois leur ampleur, ont
débuté pour 4 familles, et sont achevés pour 1 autre.
signalements
d’impayés
-2,5 %
déploiement
d’Ideal
développer des outils dématérialisés pour
faciliter les échanges avec les partenaires En 2015, la Caf de l’Oise a traité 2 090 signalements d’impayés de charges
de logement -location et accession- (contre 2 144 en 2014) qui ont été
enregistrés avec la mise en œuvre systématique du suivi des échéances
réglementaires (fourniture du plan d’apurement, suivi de l’exécution du
plan, relances diverses…). Si le nombre de signalement diminue, les situations
s’avèrent en revanche de plus en plus complexes.
Par ailleurs, la Caf s’est investie en 2015 sur la préparation du déploiement
d’Ideal : 5 contacts ont été engagés avec les bailleurs et des réunions de
présentation ont été organisées. Deux bailleurs ont signé une convention
avec la Caf de l’Oise au cours du dernier trimestre 2015, permettant ainsi de
tester l’outil et préparer l’organisation avant la généralisation.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
HABITAT
26/
la Caf membre du
Pôle
habitat indigne
poursuivre la participation à des dispositifs
partenariaux de diagnostic Depuis 2010, en coopération avec l’Adil, la Caf s’attache à repérer et
accompagner des familles confrontées à un logement non-décent. En
2015, sur 85 situations signalées (contre 76 en 2014) :
3 logements répondaient aux normes de décence,
33 relevaient réellement de la non-décence,
6 familles ont vu leur situation s’améliorer, la réalisation des travaux
préconisés ayant permis de retrouver les normes de décence.
Pour réaliser les visites et les diagnostics, la Caf s’appuie sur un réseau
partenarial (Ddto, Ars), membres actifs du Pôle habitat indigne.
Parallèlement, la Caf peut évaluer elle-même l’état de logements
appartenant à un même propriétaire dont plusieurs locataires
bénéficient d’une aide au logement : un auto-diagnostic est adressé
aux familles et une visite est réalisée par le référent Précarité en cas de
suspicion de non-décence. La mobilisation des maires pour engager
des procédures à l’encontre des propriétaires non respectueux de la
réglementation en vigueur s’est poursuivie en 2015.
Sur les 27 situations concernées par la mise en place de la consignation
de l’allocation logement en 2015, 4 logements ont été remis aux normes
de décence. Les bailleurs, face aux conséquences de cette nouvelle
mesure, semblent réactifs dans la réalisation des travaux. Cette
réactivité sera cependant à mesurer à moyen terme.
les aides financières aux familles pour le logement (en euros)
subventions
prêts
nombre d’aides
2014 2015 2014 2015 2014 2015
amélioration de
l’habitat
8 355 12 679 108 094 140 307 99 102
cadre de vie 4 988 5 680 35 895 38 145 108 120
combustible 14 175 17
équipement
ménager
68 244 57 931 493 204 400 127 1 812 1 521
équipement mobilier 70 609 70 564 613 150 556 244 1 601 1 530
équipement
ménager et mobilier
88 237 65 867 588 724 451 421 2 706 2 117
total 240 233 212 721 1 839 067 1 600 419 6 326 5 407
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
HABITAT
/27
l’habitat
adapté
améliorer l’habitat
soutenir le développement d’une offre de
logements adaptés La Caf avait passé convention avec deux opérateurs associatifs œuvrant
dans le parc privé (Cal-Pact et Tandem Immobilier), pour mettre en œuvre
en faveur de familles allocataires, le conseil à l’habitat, la réhabilitation de
logements à remettre sur le marché locatif, la lutte contre l’inconfort, la
recherche immobilière et la gestion locative de proximité.
Ce secteur peine à survivre : désormais, l’Anah se consacre à résorber
l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique, et les bailleurs
privés éprouvent davantage de difficultés à réhabiliter leur parc en vue de
créer du logement social. Une association (Cal-Pact) a cessé son activité et
en 2015, la Caf n’est plus intervenue dans ce domaine.
La Caf de l’Oise accorde néanmoins directement à ses familles
allocataires, outre le prêt légal d’amélioration de l’habitat, un prêt
complémentaire (volet social), voire une subvention. Lorsque cette aide est
sollicitée pour des travaux de maîtrise d’énergie, remise aux normes de
décence, aménagements liés à un handicap, ou encore par des familles
endettées à plus de 35 %, une rencontre est proposée avec un travailleur
social.
33 dossiers leur ont été transmis durant l'année 2015, et 36 ont été clôturés
fin 2015. La maîtrise d’énergie est le motif le plus fréquent (61 %), suivi par le
surendettement (33,5 %). Les familles ont bénéficié d’informations sur les
interventions de la Caf, permettant d’ouvrir des droits ou de recevoir des
aides. 14 accompagnements sociaux ont ainsi été réalisés.
les interventions habitat 2015 (en euros)
nombre montant
aides au fonctionnement sur fonds propres
fonds de solidarité logement
associations (adil, tandem)
1
2
733 391
95 247
Investissement (habitat adapté) 0 0
aides financières aux familles
amélioration de l’habitat/cadre de vie
équipement ménager et/ou mobilier
accès et maintien dans le logement
énergie-eau-combustible
caravanes
222
5 168
178
944
6
196 811
1 602 154
95 669
425 388
23 906
total habitat 3 172 566
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
ANIMATION
28/
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
soutenir les structures de l’animation de la vie sociale afin de
contribuer à la cohésion sociale sur les territoires
structurer une offre d’animation de la vie sociale en direction
de publics cibles
UN OBJECTIF
LOCAL
lancer un appel à projet au réseau des Centre sociaux pour les
associer à la politique d’accueil décentralisé de la Caf
les dépenses animation (en euros)
2014 2015
fonctionnement des structures (pso) 1 537 310 1 587 156
investissement 173 102 270 524
total animation 1 710 412 1 857 680
DES ACTIONS
EN 2015
21 centres
sociaux
bien
répartis
soutenir les structures de l’animation de la vie
sociale afin de contribuer à la cohésion sociale
sur les territoires Le département de l’Oise compte 21 centres sociaux au 31 décembre 2015,
bien répartis sur les territoires, et notamment bien implantés dans les zones
rurales. Ces centres ont bénéficié en 2015 de la prestation de service
« animation globale » et, pour 19 d’entre eux, de la prestation de service
« animation collective familles ». Il faut toutefois relever la fermeture d’un
centre social, à Beauvais, au cours de l’année.
Les agréments arrivés à échéance en 2015 ont fait l’objet d’une évaluation
systématique préalable à leur demande de renouvellement. Ainsi, 7 projets
de centres sociaux ont été validés par le Conseil d’Administration pour des
renouvellements pluriannuels.
La Caf continue d’accompagner les centres sociaux qui, pour beaucoup
d’entre eux, rencontrent des difficultés liées à :
une fragilité financière croissante qui permet difficilement d’envisager
des projets à long terme,
un turn-over important des équipes d’animation qui nuit à la stabilité
nécessaire pour conduire les projets,
une implication difficile des familles et des habitants dans le
fonctionnement.
La Caf demeure vigilante sur le maintien d’un équilibre pour éviter de voir
disparaître les activités d’animation. Elle a donc poursuivi son
accompagnement par l’intervention des conseillers techniques notamment
pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation du projet social.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
ANIMATION
/29
encourager l’animation locale
structurer une offre d’animation de la vie
sociale en direction de publics cibles Même si le maillage des centres sociaux apparait satisfaisant sur le territoire,
la Caf souhaite, en complément, encourager l’émergence de petites
structures d’animation de proximité, grâce à la prestation de service
animation locale. Ces structures jouent un rôle d’animation sociale dans des
zones peu équipées (absence de centre social…) et privilégient dans leur
projet l’intervention locale auprès des familles et avec leur participation.
Quatre associations ont bénéficié en 2015 de la prestation de service
« animation locale ».
Le projet de structuration du réseau à travers un schéma de développement
reste à construire en 2016.
des relais
Caf
signer une convention avec des Centres
sociaux pour les associer à l’accueil
décentralisé de la Caf La Caf de l'Oise avait lancé, en 2014, un appel à projet intitulé « projet
partenarial d’appui à l’accueil » auprès des Centres sociaux avec deux
objectifs :
qu’ils assurent un relais d'information, d'orientation et de contact avec
la Caf en offrant une réponse de premier niveau auprès des usagers
qu’ils participent, auprès des publics qui ne fréquentent pas
habituellement la Caf, à la détection de nouveaux droits.
14 Centres sociaux éloignés d’un site d’accueil de la Caf, d’une antenne ou
d’un Relais de service public ont passé convention, en 2015, avec la Caf de
l’Oise. Les personnels d’accueil ont reçu une formation et ont assuré ce
nouveau service à la population.
les interventions animation 2015 (en euros)
nombre montant
prestations de service
animation globale et coordination
animation collective familles
^animation locale
21
19
4
1 266 271
258 352
62 533
Investissements 15 270 524
total animation 1 857680
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
INSERTION
30/
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
promouvoir les services dématérialisés du Caf.fr
mettre en œuvre une offre d’information et d’accompagnement
social en direction des familles monoparentales ayant de jeunes
enfants
les dépenses insertion (en euros)
2014 2015
prestations légales
aah et complément
aeeh, ajpp
rsa
104 387 039
10 243 701
124 051 414
106 876 767
10 860 693
133 842 065
allocation personnalisée de retour à l’emploi 305 913 178 311
total insertion 238 998 067 251 757 836
DES ACTIONS
EN 2015
55 droits
maintenus
par Oheix
gérer
l’apre
mettre en œuvre une offre d’information et
d’accompagnement en direction des familles
monoparentales ayant de jeunes enfants Si les travailleurs sociaux ont été largement associés à la mise en place du
Rsa, leur intervention a pris fin suite à la décision du Conseil général de ne pas
déléguer l’accompagnement social des bénéficiaires du Rsa majoré à la Caf. Cependant, la procédure Oheix, à laquelle ils sont associés, cible
prioritairement des situations d’insertion : le service prestations leur signale des
situations où les déclarations de ressources n’ont pas pu être collectées,
générant un risque de rupture de droits. L’objectif est de récupérer ces
documents, afin d’assurer la continuité du paiement des prestations.
En 2015, 90 allocataires ont été contactés, dont 7 isolés en situation de
précarité. L’intervention des travailleurs sociaux a notamment permis le retour
de 43 déclarations de ressources, ainsi que des ouvertures ou des
rétablissements de droits.
Par ailleurs, depuis 2012, la Caf assure le paiement et le suivi budgétaire de
l’allocation personnalisée de retour à l’emploi (apre). L’apre a pour objet la
prise en charge totale ou partielle des coûts supportés par les bénéficiaires du
Rsa lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité professionnelle (emploi,
formation professionnelle rémunérée ou création d’entreprise). Elle est
prescrite par les Missions locales, le Conseil départemental et Pôle emploi
pour des frais de déplacement, d’hébergement, l’achat, ou la location ou la
réparation et l’assurance d’un véhicule, des frais de garde d’enfants, le
permis de conduire…. En 2015, la Caf a payé 344 aides à 293 bénéficiaires.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
AUTONOMIE
/31
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
mettre en œuvre les offres de service du socle national de
travail social en direction des publics cibles
développer les relations partenariales avec les autres acteurs
renforcer l’intervention de l’aide à domicile en direction des
familles vulnérables
procéder à l’établissement d’un diagnostic social en préalable
à l’attribution des aides financières individuelles
DES OBJECTIFS
LOCAUX
développer la complémentarité entre les différents parcours et
améliorer l’orientation
maintenir, pour les aides financières individuelles, un souci de
complémentarité avec les autres partenaires (Conseil général,
Fsl, Cpam…)
les dépenses autonomie (en euros)
2014 2015
prestations légales (asf) 14 652 395 15 438 255
fonctionnement : service Caf de l’Oise de
travailleurs sociaux
2 597 221 2 543 057
aide à domicile 578 694 619 395
aides financières aux familles (prêts d’honneur,
secours, décès, dépannage)
324 353 407 664
total autonomie 18 152 663 19 008 371
DES ACTIONS
EN 2015
mettre en œuvre les offres de service du socle
national de travail social en direction des
publics cibles Les travailleurs sociaux interviennent, dans le cadre des préconisations du
socle national, auprès des familles allocataires assumant charge d’enfant.
Les entretiens proposés permettent d’aider les familles dans les démarches
administratives et de faciliter l’accès aux droits, d’orienter vers d’autres
partenaires en fonction des spécificités des difficultés rencontrées, et
d’apporter une aide psychosociale.
les cas de séparation ou perte du conjoint 1 969 allocataires se sont vu proposer une rencontre avec un travailleur
social, et 801 (soit 40,7 %) y ont donné suite. 66 accompagnements sociaux
ont été réalisés.
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
AUTONOMIE
32/
isolement
des parents
importance de l’écoute
Le quotient des familles, majoritairement supérieur à 800 euros avant
l’isolement, bascule ensuite à moins de 600 euros. Le droit de la famille
est abordé, mais aussi le logement, le budget, la médiation familiale,
l’isolement. La plupart des allocataires a souhaité parler des
bouleversements dans les relations avec les enfants, mais également
exprimer sa douleur et le ressenti du deuil ou de la séparation.
les parents d’enfants gravement malades ou handicapés 245 allocataires (bénéficiaires pour la 1ère fois d’aeeh ou ajpp) se sont
vu proposer une rencontre avec un travailleur social, et 125 (soit 51 %) y
ont donné suite. 13 accompagnements sociaux ont été réalisés.
Outre les informations Caf ou extérieures (droit de la famille, santé,
logement) les thèmes le plus souvent abordés concernent l’impact du
handicap ou de la maladie sur la vie professionnelle, les conditions
matérielles d’accueil de l’enfant, l’isolement auquel les familles font
face, et la scolarité de l’enfant.
Les parents témoignent également de leur épuisement physique et
psychologique, ils ont besoin d’un soutien, d’une écoute de leurs
problèmes.
les parents ayant perdu un enfant 57 allocataires se sont vu proposer une rencontre, et 26 (soit 47 %) y ont
donné suite.
Les rencontres avec les travailleurs sociaux de la Caf ont ouvert la
possibilité d’expliquer les courriers adressés par le service prestations,
ainsi que les modifications de droits entraînées par le décès de l’enfant.
Un travail sur la situation financière a été proposé à plus d’une famille
sur 3. Surtout, les travailleurs sociaux ont apporté une écoute très
importante aux parents confrontés à cet événement dramatique.
renforcer l’intervention de l’aide à domicile
en direction des familles vulnérables L’aide à domicile permet de soutenir les familles rencontrant des
difficultés temporaires et ponctuelles lors d’événements particuliers
(grossesse, naissance, maladie…).
l’aide à domicile en 2015 (en euros)
fonds affectés
fonds propres
2014 2015 2014 2015
techniciennes de l’intervention sociale
et familiale
126 011 93 754 276 193 209 358
auxiliaires de vie sociale 62 575 118 656 113 915 197 625
total 188 586 212 410 390 108 406 983
mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
AUTONOMIE
/33
Les motifs de prise en charge et les financements étant déterminés au plan
national, c’est un Comité départemental de pilotage réunissant la Caf, le
Conseil départemental et la Msa de l’Oise qui détermine les quotas d’heures et
les prix de revient pour les 2 associations œuvrant dans le département. Une fois encore, en 2015, ce sont les interventions des techniciens d’intervention
sociale et familiale (Tisf) qui accusent une très forte baisse, alors qu’à l’inverse
l’aide des auxiliaires de vie sociale progresse fortement.
un nouveau
Rias
procéder à l’établissement d’un diagnostic
social en préalable à l’attribution des afi Depuis 2014, la Caf de l’Oise a mis en œuvre un nouveau Règlement intérieur
d’action sociale régissant les aides aux familles. Etabli conformément aux
orientations nationales, il distingue les aides attribuées sur critères administratifs
des aides sur projet. Pour ces dernières, il fixe de façon impérative la nécessité
de faire établir, par un travailleur social, un diagnostic social sur la situation de
la famille pour éclairer tout examen d’une demande.
permanences
sociales et
Cellule
d’intervention
développer la complémentarité entre les
différents parcours et améliorer l’orientation Les échanges entre les différents secteurs de la Caf se nouent au travers de
deux dispositifs :
la tenue, au sein des accueils de la Caf, de permanences sociales,
permettant une réorientation des allocataires. 1 844 allocataires ont
spontanément sollicité la Caf, dont 848 lors des 171 permanences tenues en
2015. Les familles sollicitent principalement des aides financières (pour 22 %)
et des renseignements sur leur situation (48 %).123 accompagnements
sociaux ont été réalisés. En effet, les demandeurs souhaitent obtenir une
réponse leur permettant de poursuivre leurs démarches ;
la Cellule prestations interventions sociales (Cepis) dont objet est d’orienter
vers un travailleur social les allocataires dont le dossier administratif est en
instance depuis au moins 40 jours malgré différentes relances. Cette action
permet de récupérer les documents manquants pour ouvrir, maintenir ou
rétablir les droits. Elle peut aussi permettre de déceler des situations fragiles
nécessitant un accompagnement social. En 2015, 39 dossiers ont été orientés
vers les travailleurs sociaux, 36 ont pu être clos et 36 situations solutionnées.
saisine
préalable
du Fdsl
maintenir, pour les afi, un souci de
complémentarité avec les autres partenaires Afin d’assurer une meilleure connaissance réciproque des dispositifs gérés, des
rencontres ont eu lieu avec les équipes du Conseil départemental. Elles ont
permis de présenter le travail social de la Caf et le règlement intérieur
d’Action sociale « allocataires ».
Par ailleurs, lors de l’instruction des demandes d’aide à la Caf dans le
domaine du logement, une vigilance particulière est portée sur la nécessité
d’une saisine préalable du fonds de solidarité logement lorsque le demandeur
y est éligible. Ce n’est qu’en éventuel complément que la Caf intervient sur
ses fonds propres d’action sociale.
garantir l’accessibilité aux services
/35
INTERNET Garantir l’accès aux services de la Caf par Internet
Page 37
TELEPHONE Garantir l’accès aux services de la Caf par
téléphone
Page 38
COURRIEL Garantir l’accès aux services de la Caf par courriel
Page 39
ACCUEIL Garantir l’accès aux services de la Caf par
l’accueil physique
Page 40
ACCUEILS
SPECIFIQUES
Garantir l’accès aux offres spécifiques d’accueil de
la Caf
Page 42
ECOUTE Garantir l’écoute des allocataires par la Caf
Page 43
garantir l’accessibilité aux services de la Caf
INTERNET
/37
les données national
Oise
2015 2014 2015
proportion d’allocataires dont
l’adresse mail est connue
75,6 69 0 75,3
taux d’acquisition dématérialisée
des ressources
90,4 91,1 94,7
taux de dématérialisation
Dtrsa
Dtaah
changement de situation
pièces al et ale
57,1
23,3
52,1
33,7
56,1
20,5
50,0
26,4
62,2
23,7
52,8
26,5
L’OFFRE DE
SERVICE EN
2015
des
espaces
Caf.fr
Des espaces multiservices sont organisés depuis mai 2015 dans tous les sites
d’accueil de la Caf pour permettre au visiteur d'accéder, en autonomie ou
accompagné d’un agent de la Caf, à son dossier, à des informations
générales ou à des téléprocédures. Ces espaces sont équipés de bornes
interactives (consulter son dossier, obtenir une attestation de paiement...), de
postes informatiques avec un accès au www.caf.fr (simulation de droits,
demande de prestations en ligne, télédéclarations) et d’un scanner pour
permettre aux usagers de transmettre par voie dématérialisée les documents
nécessaires au traitement de leur dossier.
Par ailleurs, 14 Centres sociaux du département conventionnés avec la Caf
offrent un point d’accueil numérique aux allocataires.
En 2015, le total des pièces arrivées Web est de 339 260 contre 226 070 en 2014.
Elles représentent 17 % des pièces arrivées en 2015 contre 12,5 % en 2014.
LES ACTIONS
2015
poursuivre la communication Avec la mise en œuvre du processus « téléphone », les téléconseillers orientent
systématiquement les appelants vers le Caf.fr. Des campagnes de promotion
régulières rappellent aux allocataires :
la nécessité de transmettre une adresse mail à la Caf,
la possibilité de télé déclarer leur changement de situation, leurs ressources,
demander certaines prestations, télécharger les imprimés d’action sociale.
favoriser les contacts dématérialisés La Caf poursuit les envois d’e-mailing pour inciter les allocataires à utiliser les
contacts dématérialisés et les campagnes d’information auprès des
partenaires sur lesquels elle s’appuie.
Le personnel d’accueil des Centres sociaux a reçu une formation sur les bases
de la réglementation de la Caf et la navigation sur le site caf.fr. Ces Centres ont
été aidés pour acquérir ordinateur et imprimante-scanner, qui équipent
désormais un espace dédié et repérable par les familles dans leur accueil.
En 2015, un diagnostic de l’implantation des points d’accueil numérique par
bassin de vie dans l’Oise a été conduit. A l’issue, 4 nouveaux Centres sociaux
devraient signer une convention avec la Caf.
garantir l’accessibilité aux services de la Caf
TELEPHONE
38/
les données national
Oise
2015 2014 2015 évol
total appels aboutis
traités par le serveur
aboutis conseillers
traités par les conseillers
32 138 320 362 863
135 830
214 885
196 097
329 709
104 229
187 241
171 248
- 9,1 %
- 23,3 %
- 12,9 %
- 12,7 %
taux d’efficacité conseillers 88,2 % 91,3 % 91,7 % 0,4
nombre d’appels aboutis/allocataire 2,7 2,7 2,4 - 0,3
L’OFFRE DE
SERVICE EN
2015
Un numéro de téléphone unique (0820 25 60 80), permet d’accéder :
soit à un serveur vocal automatisé ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 pour des
informations générales (prestations) ou personnalisées (dossier Caf),
soit à un conseiller Caf du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 15.
Les Caf de l’Oise et de la Somme gèrent leurs appels de façon mutualisée sous
la forme d’un plateau virtuel dénommé OISO (Oise-Somme). La réponse aux
demandes (majoritairement pour les prestations) est apportée en moyenne par
15 agents (8 Oise et 7 Somme) bénéficiant de renforts en fonction des flux.
Les téléconseillers assurent les réponses aux demandes simples sans analyse
approfondie du dossier. Pour les cas plus complexes, l'appelant se voit proposer
une réponse différée : un gestionnaire conseil le rappelle sous 48 heures.
LES ACTIONS
2015
professionnalisation des compétences En juin 2015, les téléconseillers embauchés, soit en Cdi, soit en « emplois
d’avenir » inscrits dans un parcours professionnel qualifiant ont obtenu leur
diplôme de conseiller de service à l’usager (Csu).
Les agents missionnés sur l’accueil téléphonique et embauchés en Cdd en 2015
ont suivi une formation institutionnelle de 3 à 4 semaines, puis bénéficié d’un
accompagnement sur poste.
facilitation de la démarche Grâce à des actions renouvelées de communication et à une vérification
systématique lors de tout contact, la Caf détient, à fin 2015, le numéro d’appel
de 89,7 % de ses allocataires (+ 4 points par rapport à 2014). Cela lui permet, outre
le développement de la coproduction téléphonique (37 423 en 2015 contre
31 751 en 2014, soit une évolution de 17,9 %), de lancer des campagnes
d’appels par sms ou message vocal pour inciter l’allocataire à répondre à une
demande de la Caf, pour lui transmettre rapidement des informations (sur les
prestations ou un code confidentiel provisoire) ou mener des opérations
d’appels sortants pour promouvoir les télé procédures sur le caf.fr.
nouvelle tarification téléphonique Depuis octobre 2015, le prix d’un appel à la Caf de l’Oise est égal au tarif d’un
appel normal, augmenté de 0,06 € par minute.
garantir l’accessibilité aux services de la Caf
COURRIEL
/39
les données national
Oise
2015 2014 2015 évol
proportion d’allocataires dont
l’adresse mail est connue
69,4 % 69,0 % 75,3 % 6,3 %
nombre de courriels traités
total
par allocataire
51 047
0,37
60 067
0,44
17,6 %
0,07
délai de traitement
moins de 5 jours
moins de 2 jours
85 %
98,0 %
91,0 %
98,7 %
90,6 %
0,7
- 0,4
L’OFFRE DE
SERVICE EN
2015
En 2015, 60 067 mails ont été traités par les services (soit une augmentation de
près de 18 % en un an). Ces mails sont prioritairement traités par les agents des
plateformes téléphoniques (Csu) pour toutes les réponses de premier niveau, et
ne sont renvoyés vers les gestionnaires conseil que pour les cas complexes.
Cette organisation, qui vaut pour l’ensemble des caisses de la région, permet
de maîtriser les délais de traitement :
près de 99 % de ces courriels ont été traités en moins de 5 jours ouvrables
près de 91% en moins de 2 jours ouvrables (pas d’outil pour mesurer les jours
ouvrés).
LES ACTIONS
2015
optimisation de l’organisation La segmentation de la réponse sur deux niveaux, selon sa complexité, permet
d’en améliorer la performance.
La finalisation en 2015 du processus national de gestion et de pilotage des
réclamations (PM14), permet une identification automatique des courriels
« réclamations » pour un traitement spécifique en niveau 2, la réalisation de
supervisions des réponses apportées et d’analyses des difficultés rencontrées
par les allocataires internautes.
professionnalisation des réponses Les téléconseillers en Cdi, ou en « emplois d’avenir » qui ont intégré la formation
qualifiante de conseiller de service à l’usager (Csu) fin 2014 ont tous obtenu leur
diplôme « certificat de qualification professionnelle » Csu en Juillet 2015.
La bibliothèque nationale de réponses types annoncée dans le cadre de
l’amélioration de la qualité de réponse premier niveau n’étant toujours pas
livrée, un répertoire local des réponses les plus courantes a été mis à disposition
des Csu.
déploiement des flux sortants Les notifications de droits et paiements sont transmises par voie dématérialisée
aux allocataires ayant communiqué une adresse mail (plus des trois quarts en
2015).
garantir l’accessibilité aux services de la Caf
ACCUEIL
40/
les données national
Oise
2015 2014 2015 évol
nombre de visites par allocataire 1,2 1,3 1,1 - 0,2
nombre total de visites
dont Beauvais
dont Creil
dont autres
- 13,1 % 184 437
53 909
61 112
69 416
151 376
46 340
56 686
48 350
- 17,9 %
- 14,0 %
- 7,2 %
- 30,3 %
part des temps d’attente - 20 mn 92,5 % 95,6 % 93,7 % - 1,9
nombre de bornes
nombre d’utilisateurs distincts
4 450 394
11
73 967
11
63 897
0
- 13,6 %
L’OFFRE DE
SERVICE EN
2015
3
niveaux
à l’accueil
L’offre d’accueil physique de la Caf de l’Oise est répartie sur 7 sites :
2 accueils à Beauvais et à Creil, ouverts 5 jours par semaine, 8 heures par
jour sans interruption,
1 agence à Compiègne ouverte 5 jours par semaine, 6 h 30 par jour,
2 antennes à Méru et Noyon, ouvertes 4 jours par semaine, 6 h 30 par jour,
2 permanences administratives ouvertes une journée par semaine.
La bonne répartition géographique favorise des délais d’attente raisonnables :
93,7 % des allocataires ont été reçus en moins de 20 minutes (95,6 % en 2014)
5,3 % des allocataires dans un délai compris entre 20 et 30 mn (4 % en 2014),
1 % des allocataires ont dû attendre plus de 30 minutes (0,7 % en 2014).
Depuis septembre 2013 à Creil, mars 2014 à Beauvais, et octobre 2015 à
Compiègne, Noyon et Méru, conformément à la doctrine institutionnelle, les
espaces ont été repensés et l’accueil segmenté sur 3 niveaux :
un espace multi-services en libre-service, avec ou sans accompagnement,
un espace d’accueil personnalisé pour apporter immédiatement une
réponse aux demandes spontanées simples,
un espace d’accueil sur rendez-vous pour les demandes nécessitant une
analyse approfondie : l'allocataire se voit proposer une réponse différée soit
par appel téléphonique sous 48 heures, soit par entretien sur rendez-vous. Dans les permanences extérieures une équipe d’agents d’accueil continue
d’assurer la réception des allocataires.
LES ACTIONS
2015
consolidation de l’organisation cible Le déploiement de la doctrine nationale d’accueil sur l’ensemble des sites de la
Caf de l’Oise (à l’exception des 2 permanences extérieures) a eu pour
conséquence de désengorger les files d'attente pour rencontrer un gestionnaire
conseil, et une baisse des fréquentations enregistrées en 2015 (- 17,9 %). Ce
résultat est la conséquence de la multiplication des postes informatiques en
libre-service, de l’émergence des télé-procédures et de la réorientation
systématique vers les espaces en libre-service. En effet, ces visiteurs ne sont plus
comptabilisés, malgré l’accompagnement dont ils font l’objet.
garantir l’accessibilité aux services de la Caf
ACCUEIL
/41
Les impacts qualitatifs et quantitatifs de la mise en place de la doctrine
nationale d’accueil sur l’ensemble des sites sont mesurables : 17,9 % de baisse moyenne du nombre de visiteurs inscrits dans la file
d’attente par rapport à 2014, 93,6 % de réponses immédiates données dans l’espace d’accueil
personnalisé, 5,2 % des visiteurs ayant obtenu une réponse différée par téléphone
sous 48 heures,
1,2 % des visites ayant débouché sur une prise de rendez-vous,
24 postes informatiques en libre-service avec un accès au caf.fr répartis
sur les 5 sites de la Caf de l’Oise.
une offre rationalisée et partenariale L’offre d’accueil personnalisé a été rationnalisée sur les sites de Compiègne,
Noyon et Méru au profit d’un accueil sur rendez-vous une journée par
semaine.
En complément des 4 Relais de service publics, 14 Centres sociaux implantés
dans des zones rurales se sont associés à la Caf pour proposer aux usagers
une réponse de premier niveau avec l’appui du caf.fr et favoriser la
détection des nouveaux droits. Ce partenariat se traduit notamment par la
mise à disposition d’un poste en libre-service et d’un accompagnement
personnalisé à l’utilisation du caf.fr dans chaque centre social.
La réalisation du diagnostic d’implantation des points d’accueil numériques
par bassin de vie permet de garantir un développement et une couverture
équilibrés sur l’ensemble des territoires.
les visites dans les différents sites d’accueil de la Caf
2014 2015 évol répartition
Beauvais 53 909 46 340 - 14,0 % 30,6 %
Creil 61 112 56 686 - 7,2 % 37,5 %
Compiègne 39 519 29 086 - 26,4 % 19,2 %
Noyon 18 051 12 009 - 33,5 % 7,9 %
Méru 9 158 5 061 - 44,7 % 3,3 %
permanences 2 688 2 194 - 18,4 % 1,5 %
total 184 437 151 376 - 17,9 % 100 %
garantir l’accessibilité aux services de la Caf
ACCUEILS SPECIFIQUES
42/
les données cible
réalisé 2015
propositions bénéficiaires propositions bénéficiaires
première naissance 2 000 1 000 1 864 1 041
première Aeeh ou Ajpp 110 50 238 125
décès enfant 27 15 55 26
séparation-divorce, décès
conjoint
1 200 560 1 969 801
impayés loyer parc privé 60 30 169 93
logement non-décent 15 15 7 5
total 3 412 1 670 4 302 2 091
L’OFFRE DE
SERVICE EN
2015
Sur signalement des services concernés (impayés de loyer) ou sur requête
mensuelle dans les fichiers de la Caf, les travailleurs sociaux sont saisis des
situations répondant aux critères définis comme générateurs de précarité. Les
familles se voient proposer, par courrier, une rencontre qui se tient soit au
domicile de l’allocataire, soit dans un des lieux d’accueil de la Caf. Ce « rendez-
vous de droits » est d’abord l’occasion de vérifier si l’ensemble des droits (Caf et
partenaires) est bien ouvert, d’accompagner la famille dans ses démarches et
de l’aider à surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée.
LES ACTIONS
2015
près de
la moitié
des familles
rencontrées
maintien des permanences sociales 171 permanences sociales ont été tenues en 2015, qui ont permis de rencontrer
953 allocataires. Ces permanences se tiennent en complémentarité avec
l’accueil « prestations ». Pour l’essentiel, ces familles sollicitent soit une aide
financière (22 %) soit des renseignements sur leur situation (48 %) : aide dans la
réalisation de démarches, ou réclamations.
offre de parcours attentionnés Dans le cadre des rendez-vous proposés aux familles ciblées, l’examen
personnalisé de la situation permet de mettre en place un accompagnement
adapté. Le taux de réponses favorables à cette offre de service est en
progression (48,6 % contre 45,6 % en 2014)
résoudre les difficultés spécifiques d’accès Au-delà de l’aménagement spécifique des locaux d’accueil pour en permettre
l’accès aux allocataires en situation de handicap, globalement réalisé mais qui
reste à parachever, l’offre de service en direction des malentendants devra être
réalisée dans le cadre du schéma régional de mutualisation.
Pour les allocataires éloignés des points d’accueil Caf, la proximité est assurée
par 4 Relais de service public, et 14 centre sociaux implantés dans des zones très
rurales, et dont les animateurs ont été formés par la Caf.
.
garantir l’accessibilité aux services de la Caf
ECOUTE
/43
les données national
Oise
2015 2014 2015 évol
taux de satisfaction globale des
allocataires (résultat 2014)
73,2 % 96,9 % -
nombre de réclamations reçues
par courrier
par mail
à l’accueil
au téléphone
9 121
561
2 459
246
5 855
17 539
447
3 077
6 134
7 881
+ 92 %
- 20 %
+ 25 %
ns
+ 35 %
Nombre de saisines du médiateur 149 179 + 20 %
L’OFFRE DE
SERVICE EN
2015
Depuis 2013, les allocataires ont la possibilité de transmettre des réclamations par
courriel, via le Caf.fr. En 2015, le processus national de gestion et de pilotage des
réclamations a été mis en œuvre sur l’ensemble des secteurs de la Caf de l’Oise,
et étendu à l’ensemble des modes de contact, notamment à l’accueil
physique. Ce déploiement a permis, à l’appui d’actions de formation des agents
et d’une intégration optimale dans les outils informatiques, une meilleure
identification des réclamations, ce qui explique la forte évolution des flux
recensés.
LES ACTIONS
2015
optimiser le dispositif de gestion des réclamations Le travail entamé en 2014 sur le pilotage et la gestion des réclamations a été
finalisé en 2015. Des analyses sur les volumétries par motif et par prestations ont
été menées. Ce sont le Rsa (26 %) et les aides au logement (24 %) qui génèrent
le plus de réclamations.
Les allocataires réclament majoritairement pour comprendre une absence de
droit ou de décision (52%), mais aussi pour des incompréhensions sur des trop-
perçus (20 %).
travailler sur les causes et les réponses Les saisines du médiateur en 2015 sont encore majoritairement effectuées par les
allocataires et des tiers (60 %). Mais l’Etat (Préfet, Ministère, Présidence de la
République…), les élus (Député, Conseil départemental…) et les Défenseurs des
droits représentent désormais 40 % des saisines.
Des actions de supervision sur les causes des réclamations et les réponses
apportées ont été menées. L’objectif était de mieux comprendre les raisons et
les évènements qui amènent un allocataire à effectuer une réclamation, mais
également à s’assurer que la réponse est adaptée. Ces études ont permis la
préconisation de plans d’actions pour améliorer notre gestion des réclamations
et les prévenir.
renforcer l’efficacité de la production
et la qualité du traitement
/45
DELAIS DE
TRAITEMENT
Des droits exacts dans des délais maîtrisés
Page 47
CONTROLE Le juste droit et la Maîtrise des risques : le Plan de
contrôle interne
Page 48
FRAUDES Mettre en œuvre une politique de prévention et de
lutte contre la fraude
Page 51
INDUS Mieux recouvrer les indus
Page 52
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
DELAIS DE TRAITEMENT
/47
COURRIER
ARRIVE
La Caf de l’Oise a reçu au total 1 148 382 courriers au cours de l’année
2015 soit une moyenne de 8,4 courriers par allocataire (contre 7,6 en 2014).
2 005 668 pièces ont été reçues par l’ensemble des services en 2015 contre
1 803 158 en 2014 soit une augmentation globale de 11 %.
le courrier arrivé en nombre de pièces
2014 2015 évolution
prestations légales 1 564 222 1 755 612 12,2 %
action sociale 110 772 113 811 2,7 %
contentieux 52 637 60 150 14,3 %
agence comptable 75 527 72 044 - 4,6 %
autres services 4 329 4 051 - 6,4 %
total 1 807 487 2 005 668 11 %
99,2 % traités en
moins de 15
jours
98,5 % des minima
sociaux en
moins de 10
jours
En matière de délais de traitement, ce sont les engagements de service
nationaux qui s’imposent : traiter les demandes dans un délai maximum de
15 jours ouvrés dans 85 % des cas, délai inférieur à 10 jours pour 90 % des
minima sociaux.
En 2015, malgré une augmentation importante de la charge (+12,2 % de
pièces reçues pour les prestations légales et 2,7 % pour l’action sociale), ces
objectifs ont été très largement dépassés :
99,2 % des demandes de prestations ont été traitées dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours (99,6 % en 2014),
98,5 % des demandes de minima sociaux ont été traitées dans un délai
inférieur à 10 jours (98,9 % en 2014). L’atteinte des objectifs prend également en compte l’aspect qualitatif, le
souci de « faire bien en une seule fois » afin de limiter les allers et retours de
dossiers. Les dossiers incomplets mis en instance sont suivis et des
interventions sont réalisées lorsque les échanges se répètent ou que les
allocataires tardent à répondre : appels téléphoniques, proposition de
rendez-vous avec un technicien ou un travailleur social. Le taux d’aller-
retour de dossiers s’est cependant dégradé en 2015 (10,6 % contre 8,1 % en
2014), de même que le délai de démarche : pour 77 % des demandes, le délai complet de démarche a été
inférieur à 15 jours (83,4 % en 2014)
il a été inférieur à 10 jours pour 80 % des dossiers de bénéficiaires de
minima sociaux (83,8 % en 2014).
La simplification de l’accès aux droits et des formalités passe, pour la Caf,
par l’engagement strict de limiter les pièces justificatives à celles que
requiert la réglementation, mais aussi par le développement des échanges
dématérialisés avec les tiers et des télé-procédures avec les allocataires.
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
CONTROLE INTERNE
48/
PLAN DE
CONTROLE
INTERNE
2015
En 2015, le Plan de contrôle interne (Pci) a été structuré par la cartographie
des risques nationale. Ces risques font l’objet d’une évaluation après mise en
œuvre des moyens de maîtrise. Cela s’est traduit :
par un maintien des contrôles Datamining dont l’efficacité, en terme de
rendement, reste forte,
par des contrôles obligatoires exhaustifs, réalisés pour atteindre les objectifs
fixés annuellement à chaque Caf par le dispositif de contrôle interne,
par des boucles qualité qui permettent d’évaluer les processus déployés
dans le cadre de la Démarche qualité intégrée (Dqi).
Par ailleurs, les agences comptables doivent réaliser un objectif global de
contrôle qui leur est propre. L’Oac (Objectif agence comptable) est triple :
des contrôles métier basés sur le contrôle de légalité et de conformité des
liquidations effectuées par les délégués du directeur,
l’évaluation de la qualité de la liquidation par l’application de protocoles
de vérification (reliquidation, IQL0, IQL6 et cibles qualité) et par la
restitution au directeur des bilans établis,
la participation à la sécurisation des données entrantes (co-responsabilité).
Le plan de contrôle interne 2015 a été établi par le Directeur et l’Agent
comptable sur les 4 volets prévus nationalement.
le contrôle des prestations légales Le contrôle des données entrantes prestations s’exerce selon deux modalités :
sur place, contrôle effectué par des agents de contrôle assermentés.
1 868 enquêtes ont été réalisées en 2015 : 36 % des dossiers ont fait l’objet
d’un rappel de prestations et 51 % des dossiers ont fait l’objet d’un indu.
sur pièces justificatives, permettant de vérifier les déclarations des
allocataires, contrôles réalisés par les services ordonnateurs ou par
l’agence comptable. Pour 32 058 allocataires contrôlés, 28 % des dossiers
ont fait l’objet d’un rappel de prestations et 31 % ont fait l’objet d’un indu.
le contrôle des données entrantes en 2015
nombre de
contrôles
indus
rappels
nombre montant nombre montant
sur place
datamining
hors datamining
1 868
1 498
370
944 781 163
2 636 664 1 962 683
673 981
672 556 116
658 111 482 121 175 990
sur pièces
datamining
hors datamining
32 058 4 561
27 497
5 344 945
4 399
5 526 299 1 259 352 4 266 947
4 595 709
3 886
3 220 198 548 913
2 671 285
total 33 926 6 288 8 162 963 5 267 3 878 309
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
CONTROLE INTERNE
/49
objectifs non
atteints
L’objectif « données entrantes » fixé par le plan de contrôle interne national
2015 est atteint pour le datamining et le contrôle sur pièces. Mais pour les
contrôles sur place, le nombre réalisé est inférieur à l’objectif cible, et même si
leur rendement financier est supérieur au rendement moyen national, il ne
peut être considéré comme atteint.
le contrôle du risque métier en 2015
nombre de dossiers impact financier
cibles obligatoires
exhaustives
par sondage
12 425
12 045
1 273 733
1 043 317
cibles sélectives
cibles hors flux cristal
3 073
2 852
64 615
0
cibles après paiement 2 210 114 826
opérations d’évaluation 4 009 151 949 total 36 614 2 648 440
L’objectif de contrôle métier est déterminé par l’agent comptable de la
Caf. En 2015, 36 614 dossiers ont été vérifiés.
le contrôle en action sociale En action sociale, 10 % des équipements financés doivent faire l’objet d’un
contrôle sur place, et 10 % des paiements réalisés en 2014 (risque métier).
le contrôle en action sociale en 2015
nombre
taux
objectif réalisé objectif réalisé
données entrantes 65 65 10,0 % 10,0 %
risque métier
pso
subventions et prêts collectifs
cej
10,0 %
10,0 %
10,0 %
12,3 %
27,2 %
26,5 %
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
CONTROLE INTERNE
50/
un Comité
de
pilotage
6
nouveaux
processus
déployés
la démarche qualité intégrée (Dqi) La Caf de l’Oise s’est engagée à mettre en place les processus au fur et à
mesure que les référentiels nationaux sont livrés, sans élaborer des
référentiels locaux au préalable.
Le comité de pilotage, composé des membres du Comité de direction est
chargé de :
suivre l’ensemble du déploiement,
définir les priorités du déploiement et le niveau de performance
souhaité dans chaque processus en fonction des ressources
disponibles,
désigner pour chaque processus un pilote et les acteurs chargés de la
mise en place de « l’atelier participatif » et de l’instance de suivi “revue
de processus”,
suivre le bilan de fonctionnement des processus et de leur amélioration
continue,
remonter à la Cnaf les préconisations locales d’amélioration du
processus.
C’est le responsable du pôle Gestion et qualité qui a été désigné chef de
projet et coordonnateur de la démarche qualité intégrée. Le rôle de ce Pôle
est de :
coordonner la démarche globale,
accompagner les pilotes de processus en leur apportant une expertise
technique et méthodologique,
optimiser les coûts en déployant la méthode ABC/ABM,
apporter un appui à l’instance de pilotage.
Outre le suivi des processus déjà mis en place au cours des années
précédentes, la Caf de l'Oise s’est engagée, en 2015, dans le déploiement
de six nouveaux processus :
PM 14 : traiter les réclamations
PM21E1 : gérer les Af, Cf, et Ars
PM21E4 : gérer l’Aeeh
PM21E5 : gérer l’Ajpp
PM24 : traiter les créances et les recours
PS111 : gérer l’information et la documentation générale.
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
FRAUDES
/51
PREVENTION
ET LUTTE
CONTRE LA
FRAUDE
356
dossiers
frauduleux
un
préjudice
de plus de
2,2 millions d’euros
500 883
échanges
automatisés
Comme depuis plusieurs années, en 2015 encore, les services de la Caf de
l’Oise sont demeurés particulièrement mobilisés sur la prévention et la lutte
contre la fraude.
A la Caf, les dossiers frauduleux sont totalement pris en charge depuis leur
préparation jusqu’à l’exécution des décisions par la cellule « fraudes » du pôle
gestion et qualité. Afin de structurer et de coordonner les actions en matière
de lutte contre la fraude, une commission administrative regroupant le
Directeur, le référent fraude et les agents de la cellule fraude examine les
dossiers et statue sur la qualification frauduleuse de l’indu.
La Commission fraudes a examiné 376 dossiers en 2015 :
20 dossiers ont été classés sans suite,
356 dossiers ont été qualifiés de frauduleux, contre 310 en 2014, soit une
progression de 14,8 % en un an.
La Commission a décidé d’engager des sanctions proportionnées à la gravité
des faits et au préjudice subi par l’organisme, dont le montant total s’élève à
2 212 253 € (contre 1 772 551 € en 2014, soit + 24,8 %).
Sur les 356 dossiers reconnus frauduleux :
107 dossiers (30 %) ont donné lieu à la notification d’un avertissement à
l’allocataire. 68 de ces dossiers, comportant du Rsa, ont également été
transmis au Conseil départemental,
199 procédures de pénalités (56 % des dossiers) ont été engagées en 2015,
pour un montant de 94 758 € ; 126 de ces dossiers, comportant du Rsa, ont
également été transmis au Conseil général,
1 action concernant des prestations familiales s’est conclue par un dépôt
de plainte auprès du Procureur de la République avec constitution de
partie civile et demande de dommages et intérêts de la part de la Caf,
par ailleurs, 49 autres dossiers (14 %) ont fait l’objet d’un dépôt de plainte
au titre du seul Conseil départemental, à l’encontre d’allocataires ayant
frauduleusement perçu uniquement le Rsa.
La nature des sanctions engagées est décidée en fonction du montant des
indus et des barèmes de pénalités fixés par le Code de sécurité sociale (art.
R114-10 à R114-14).
Enfin, toujours dans l’optique de lutter contre la fraude, la Caf de l’Oise réalise
des échanges d’informations avec différents partenaires. 500 883 contrôles par
échanges automatisés avec l’administration fiscale et Pôle emploi ont été
réalisés en 2015. 12 068 régularisations de droit ont été notifiées :
4 276 rappels de prestations (pour 980 811 €)
7 792 indus de prestations (pour 2 326 955 €).
Parallèlement, la Caf de l’Oise a poursuivi les opérations de certification des nir
sur l’ensemble des personnes enregistrées dans les fichiers : 99,7 % des nir
étaient certifiés au 31 décembre 2015.
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
INDUS
52/
LES INDUS L’année 2015 voit le solde des indus augmenter par rapport à l’année
précédente. Après une année 2014 en baisse, on retrouve la tendance
des années précédentes.
les indus en solde au 31 décembre
nombre d’indus montant en euros
2011 17 622 12 079 526
2012 19 112 13 350 808
2013 20 258 14 619 066
2014 18 877 14 096 984
2015 21 088 16 201 300
Le taux d’indus en solde par rapport aux prestations nettes est de 2.18.
Cet état fait est lié uniquement au Fnpf, au Fnal et au Rsa Conseil général
et Etat.
La progression du solde des indus est liée à l’augmentation du volume de
mise en indus sur 2015 (31 485 758 € en 2015 contre 29 205 177 € en 2014).
59 436 indus ont été constatés sur l’année (contre 55 277 en 2014) dont
24 084 concernent les fonds RSA (40.5 % du total). Ces indus sont
également structurellement les plus importants en montant (45 %).
les mises en indus nombre montant 2014 2015 2014 2015 Fnpf 11 754 13 730 6 787 268 8 197 044
Api 4 5 664 11 092
Fnal 4 001 4 254 1 572 625 1 712 611
Fnh 13 378 13 925 4 206 137 4 380 161
Aah 2 126 2 155 3 282 568 2 680 856
Mpi 51 27 21 571 12 156 Rmi CG 4 453 4 602
Prime B95 1 137 1 251 264 940 299 815
Rsa CG 12 808 12 909 9 574 168 10 393 746
Rsa Etat 10 022 11 175 3 489 783 3 783 048
Autres 2 10 627
total 55 277 59 436 29 205 177 31 485 758
Le taux d’indus par prestation payée est de 3.6 % dans l’Oise. Il est en
augmentation par rapport à 2014 (3,3 %). Le plus fort taux d’indus se
trouve sur le Rsa Etat (14,6 %) d’indus). Pour le Fnpf, le taux est de 1,7 %.
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
INDUS
/53
LE
RECOUVREMENT
AMIABLE
Le montant annuel du recouvrement reste stable en 2015 par rapport à
2014. Ce chiffre est à mettre en rapport avec la forte augmentation des
mises en indus sur 2015.
évolution du montant du recouvrement
montant évolution
2011 22 425 310,90
2012 24 552 702,61 9,5 %
2013 30 269 373,47 23,3 %
2014 29 253 794,08 - 3,3 %
2015 29 381 447,21 0,4 %
Le montant recouvré en 2015 s’améliore très légèrement par rapport à
2014. Toutefois, compte tenu de l’augmentation des mises en indus en
2015, cela n’a pas d’impact sur les taux de recouvrement tant financier
que global.
détail par
mode de
recouvrement
89.7 % du montant recouvré correspond à une action de recouvrement
réelle assurée par :
retenue sur les prestations pour 81.2 %
prélèvement automatique pour 1.1%.
et remboursement direct pour 7.4%
Le reste correspond à un recouvrement dit non financier composé :
d’ANV pour 149 422 € (contre 82 772€ en 2014),
d’annulation pour 64 625 €,
d’effacements suite à surendettement pour 163 247 €,
de remises de dettes pour 1 955 167 €
et de transferts de recouvrement pour 978 809 €.
Divers (créances cédées) = - 295 809 €
Le recouvrement non financier avait fortement progressé de 2012 à 2013,
et connu une légère baisse en 2014 qui se poursuit en 2015.
renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
INDUS
54/
LE
RECOUVREMENT
CONTENTIEUX
Le service Contentieux gère les créances relevant par nature de la
compétence du Directeur (créances frauduleuses ou suspicions de
fraudes) soit 1 432 créances en solde au 31 décembre 2015.
Il assure également :
le suivi des créances sans recouvrement après mise en demeure
par le service recouvrement amiable au terme de 3 mois
d’impayés,
une partie des demandes de remises de dettes
les contestations.
L’objectif du service est de prévenir la prescription des créances et de
diligenter les voies d’exécution permettant le recouvrement. A ce titre,
1 619 contraintes ont été délivrées au cours de l’année :
1 228 ont fait l’objet d’un envoi par lettre recommandée
391 ont été signifiées par voie d’huissier.
et 37 allocataires ont formé opposition à la contrainte devant la
juridiction compétente.
26 demandes d’injonction de payer (pour les prêts Fsl) ont été déposées
auprès du tribunal d’Instance, et 33 ordonnances ont été rendues.
95 jugements ont été rendus par le Tass : la Caf a été déboutée dans 5
dossiers. Un appel a été interjeté devant la Cour.
531 exécutions ont été déposées :
375 par saisie d’un huissier de justice,
156 par saisie des rémunérations.
LA COMMISSION
DE RECOURS
AMIABLE
En 2015, la Commission de Recours Amiable s’est prononcée sur 65
contestations. Elle a par ailleurs validé 504 demandes d’admission en
non-valeur.
La Cra a examiné 2 012 demandes de remises de dette en 2015 (soit
une baisse de 9,4 % par rapport à 2014).
Au préalable, d’autres demandes avaient été traitées par les services :
65 d’entre elles ont fait l’objet d’un rejet immédiat, les dossiers étant
qualifiés de frauduleux.
les indicateurs de résultat des indus
2014 2015
taux d’indus créés sur prestations payées 3,3 % 3,6 %
taux de recouvrement sur indus constatés 66,8 % 64,5 %
taux d’indus en solde sur prestations payées 1,7 % 1,8 %
pour réussir
des hommes et des moyens
/55
RESSOURCES
HUMAINES
Accompagner les salariés dans la mise en œuvre
du changement
Page 57
BUDGET Piloter l’action en maîtrisant les coûts
Page 60
SYSTEME
D’INFORMATION
Un système d’information aligné sur les enjeux
stratégiques
Page 61
LOGISTIQUE Une politique immobilière et logistique au service
de l’efficience
Page 62
COMMUNICATION Une politique de communication pour appuyer la
mise en œuvre des objectifs
Page 64
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
RESSOURCES HUMAINES DELAIS DE TRAITEMENT
/57
EVOLUTION
DES EFFECTIFS
Depuis le 1er janvier 2013, et la nouvelle Cog, le suivi des effectifs de la Caf
est effectué en Equivalents Temps Plein Moyenne annuelle (Etpma) et non
plus en Etp budgétaires. Ainsi, pour l’année 2015, la Caf de l’Oise a
compté 337,02 Etpma (contre 327,27 en 2014).
les effectifs en moyenne sur l’année 2014 2015 évolution
entrées dans l’organisme
embauches extérieures
passage de Cdd à Cdi
mutation
13
2
7
4
19
3
12
4
46,2 %
50,0 %
71,4 %
0,0 %
sorties de l’organisme
départ à la retraite
démission
mutation
licenciement
17
13
2
1
1
8
4
1
2
1
- 52,9 %
- 69,2 %
- 50,0 %
100,0 %
0,0 %
effectifs en Etpma
gestion administrative
action sociale
281,78
45,49
290,29
46,73
3,2 %
2,7 %
total etpma 327,27 337,02 3,0 % emplois temporaires (en mois)
remplacement agents absents
travaux exceptionnels
temporaires (été)
emplois avenir
contrats professionnalisation
203
14
12
76
35
147
49
13
25
0
- 27,6 %
250,0 %
8,3 %
- 67,1 %
- 100,0 %
total temporaires (en mois) 340 234 - 31,2 %
88,5 % de
femmes
Bien que les effectifs en Etpma soient en augmentation, l’année 2015
marque une diminution des embauches par rapport à 2014, qui s’explique
par la baisse des emplois temporaires.
En dépit des efforts réalisés lors des embauches, la Caf de l’Oise accentue
encore sa féminisation puisqu’elle compte 308 femmes contre 40 hommes,
soit 88,5 % de l’effectif présent au 31 décembre 2015. Néanmoins, la politique
de la Caf de l’Oise de procéder à l’embauche de jeunes agents depuis
plusieurs années lui permet d’afficher une pyramide des âges relativement
équilibrée.
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
RESSOURCES HUMAINES DELAIS DE TRAITEMENT
58/
répartition par ancienneté f
h
0 – 5 ans 6 51
6 – 10 ans 6 37
11 – 15 ans 4 40
16 – 20 ans 11 41
21 – 25 ans 6 29
26 – 30 ans 5 24
31 – 35 ans 1 46
36 – 40 ans 1 31
41 ans et plus 9
0 20 40 60 80
répartition par âge 21 – 25 ans 1 13
26 – 30 ans 3 35
31 – 35 ans 5 29
36 – 40 ans 3 41
41 – 45 ans 12 46
46 – 50 ans 10 41
51 – 55 ans 2 51
56 – 60 ans 3 50
61 ans et plus 1 2
0 20 40 60 80
l’absentéisme à la Caf de l’Oise 2014 2015 évol congés 19,8 % 19,7 % - 0,1 %
maladie / accident du travail 5,9 % 5,9 % 0
maternité 2,8 % 2,7 % - 0,1 %
formation 0,8 % 0,7 % - 0,1 %
mandats Irp 0,7 % 0,7 % 0
réunions 0,2 % 0,2 % 0
grève 0,1 % - ns
total 30,3 % 29,9 % - 0,4
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
RESSOURCES HUMAINES DELAIS DE TRAITEMENT
/59
FORMATION
acquérir les
connaissances
initiales
s’adapter
pour évoluer
Formation professionnelle et perfectionnement constituent des axes prioritaires
pour la Caf de l’Oise : ses collaborateurs doivent acquérir les connaissances initiales
de base indispensables à la tenue des emplois, puis s’adapter aux évolutions
techniques ou technologiques qui ne cessent de s’accélérer.
formations institutionnelles poursuite de la formation « CQP Conseiller Service à l’usager » (10 agents)
formation « Technicien d’agence comptable » (1 agent)
formation initiale de Contrôleur des situations individuelles (1 agent)
formations Pass : Parcours d’accueil à la Sécurité sociale (11 agents)
formation Prem’ss : Préparation aux essentiels des métiers de la Sécurité
sociale (7 agents)
poursuite du dispositif national de formation des managers opérationnels du
secteur Prestations (2 cadres),
formation « Pilote Financier et Comptable » (1 agent).
perfectionnement dans la fonction ou la technique poursuite de la formation en intra sur la gestion des incivilités et des situations
difficiles (48 agents du service Prestations)
formation à la détection des fraudes documentaires à l’identité (11 agents)
formation à la Démarche qualité intégrée « processus » (44 agents)
offre de service autour des personnes en deuil (14 agents)
référent en santé et sécurité au travail, correspondant Cnil (2 agents)
formation gestes et postures (2 agents)
formations Acrobat, In design, Illustrator, Photoshop (2 agents)
poursuite d’actions d’accroissement des compétences (secteurs prestations,
action sociale, logistique, ressources humaines, informatique, contentieux…)
action de préparation à la retraite (22 agents).
la formation à la Caf de l’Oise en euros
gestion administrative action sociale
2014 2015 évol 2014 2015 évol coût résiduel
frais pédagogiques
frais salariaux
frais de déplacement
versement Uniformation
- remboursement
282 170
92 744
145 381
4 606
110 596
- 71 157
272 875
85 664
82 742
5 671
110 590
-11 792
-3,3 %
-7,6 %
-43,1 %
-23,1 %
0,0 %
-83,4 %
36 620
8 307
8 602
978
19 614
-881
38 870
7 576
11 202
604
19 888
-400
6,1 %
- 8,8 %
30,2 %
-38,2 %
1,4 %
-54,6 %
nombre d’agents 154 139 - 9,7 % 15 21 40,0 %
nombre d’heures 7 062 3 130 -55,7 % 262 346 32,6 %
coût / masse salariale 2,9 % 2,8 % - 0,1 2,2 % 2,2 % 0
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
BUDGET DELAIS DE TRAITEMENT
60/
EVOLUTION
DES DEPENSES
une hausse
de 0,7 %
En gestion administrative, l’année 2015 est marquée par une légère progression
des dépenses. Au global, les dépenses de fonctionnement (hors amortissements
et dotations aux provisions) progressent de 131 090 € pour atteindre un montant
total de 17 507 566 €, soit une hausse de 0,7 % par rapport à 2014.
Les charges de personnel (15 216 690 €) croissent de 1,3 %. Cette progression se
justifie :
par la rétrocession de 2 postes par la Caf du Nord à compter d’octobre 2015,
pour renforcer l’équipe assurant la gestion mutualisée de sa réponse
téléphonique,
par l’intégration de 6 Cdd de renfort régional,
par la volonté affichée de saturer les effectifs autorisés afin d’approcher au
plus près la cible nationale et anticiper les charges attendues par la mise en
œuvre de la prime d’activité.
Les autres dépenses de fonctionnement (2 290 876 €) diminuent de 3 % pour
l’année 2015.
LES COUTS DE
GESTION
Les ratios nationaux 2015 ne sont pas connus lors de l’élaboration du présent
rapport d’activité.
Tant la progression des dépenses que la légère baisse du nombre d’allocataires
(en tout cas pour le « noyau dur ») devraient entrainer une progression des coûts
unitaires, même si une part des progressions de dépenses concerne des activités
mutualisées, ayant vocation à être exclues du calcul.
Pour autant, fin 2015, la Caf de l’Oise a achevé la restitution, étalée sur 5 ans, du
second « correctif effet taille », qui devait disparaître après la départementalisation.
les coûts de gestion administrative en euros (non connus pour 2015) 2013 2014 évol 2015 évol
taux de gestion
Caf de l’Oise
moyenne du groupe
moyenne nationale
2,41 %
2,61 %
2,54 %
2,35 %
2,57 %
2,49 %
- 2,5 %
- 1,5 %
- 2,0 %
coût global allocataire
Caf de l’Oise
moyenne du groupe
moyenne nationale
150,8
155,4
153,6
150,5
156,5
154,1
- 1,2 %
0,7 %
0,3 %
coût allocataire pondéré
Caf de l’Oise
moyenne du groupe
moyenne nationale
103,3
102,0
101,0
101,7
101,4
100,2
- 1,5 %
- 0,6 %
- 0,8 %
-
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
SYSTEME D’INFORMATION DELAIS DE TRAITEMENT
/61
EVOLUTIONS
INFORMATIQUES
déploiement
d’agape
et récit
Dans la continuité des actions conduites ces dernières années, l’informatique
locale de la Caf de l’Oise a mis en œuvre les actions suivantes :
évolutions des systèmes mise en place des nouveaux serveurs bureautiques et Intranet,
finalisation du déploiement du système d’exploitation Windows Seven,
déploiement national de l’outil Saturn.
améliorations de matériel remplacement de tous les écrans 19 pouces par des 22 pouces,
dématérialisation de la fiche d’exploitation du service informatique.
évolutions logicielles déploiement de l’outil Agape pour la gestion de l’absentéisme,
mise en œuvre de l’outil Récit pour la gestion des incivilités,
mise en place de conventions pour l’outil Idéal Web et pour S@fir,
groupes de travail en vue des évolutions (Cmg tiers payant, prise de rendez-
vous sur Internet, Prime d’activité).
réorganisation déploiement de stations dans les espaces libre-service des sites d’accueil,
mise en place d’une gestion d’allumage et extinction automatique des stations.
réalisation et mise à disposition d’outils suivi des indicateurs pour la Direction (Tableau de bord),
gestion du covoiturage pour les véhicules de service,
base dédiée au développement durable.
SECURITES
INFORMATIQUES
La Caf de l’Oise s’est inscrite dans le respect des préconisations nationales,
qu’elles soient diffusées par les centres régionaux ou prévues dans le référentiel
national des sécurités du système d’information.
En 2015, pour contrôler la conformité des actions entreprises, ont été réalisés :
deux revues de type 1,
deux revues de type 2,
les revues inverses des habilitations,
la mise en place de la complexité des mots de passe http,
la gestion des habilitations pour le portail Cleiss,
le suivi des alertes virales dans la messagerie,
la préparation de la mission informatique et liberté.
GESTION
LOCALE
L’équipe informatique a œuvré toute l’année au service des utilisateurs :
prise en charge de 3 580 demandes d’interventions formalisées,
assistance des services et utilisateurs au quotidien pour tout problème avec
l’outil de travail et accompagnement pour la mutualisation de l’outil Nfs.
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
LOGISTIQUE DELAIS DE TRAITEMENT
62/
TRAVAUX
agendas
d’accessibilité
programmée
nouvelle
doctrine
accueil
550 interventions
Les travaux menés sur l’année 2015 ont concerné tous les sites d’implantation de
la Caf.
améliorer la sécurité et l’accessibilité remplacement des portes automatiques (Beauvais : siège et Jeanne d’Arc),
réalisation de diagnostics, en collaboration avec un organisme agréé, pour
l’ensemble des zones recevant du public, sur l’ensemble des sites de la Caf,
afin de rédiger les agendas d’accessibilité programmée déposés en
Préfecture (conformément à la loi handicap).
réaménager les locaux poursuite de l’aménagement des accueils (nouvelle doctrine) avec la
création de zones multiservices sur l’ensemble des sites de la Caf,
agencement de nouveaux espaces en prévision de la mise en place de la
Prime d’activité (Beauvais siège et Creil),
aménagement d’un local dédié au traitement du courrier de la Caf de
l’Aisne (Beauvais-siège) dans le cadre de la mutualisation de la numérisation,
restructuration des locaux d’archives (Beauvais-siège et Creil) pour stocker
les pièces scannées des 3 Caf (Oise, Somme, Aisne).
entretenir les bâtiments poursuite de la rénovation des sanitaires (Creil),
rénovation et aménagement de plusieurs bureaux, liés à des mouvements
de personnel et à la mise en place de nouvelles organisations (tous sites).
économies d’énergie installation d’une nouvelle chaudière au gaz à condensation (Noyon).
interventions En plus de ces travaux, les agents du Pôle logistique, et particulièrement le
secteur entretien / maintenance, traitent les demandes d’interventions internes,
émanant des différents secteurs. Celles-ci ont progressé de 11 % en 2015.
CONTRATS ET
MARCHES
les marchés Un marché régional de prestation a été lancé pour le transport du courrier
directement déposé dans les points d’accueil des Caf de l’Aisne et de la
Somme, dans le cadre du Schéma régional de mutualisation, où la Caf de l’Oise
a été désignée Caf pivot pour la numérisation de son propre courrier, et celui
des Caf picardes.
Quatre marchés nationaux dont 3 marchés subséquents ont été passés suite à
accord-cadre Cnaf :
achat de papier (thermique pour les bornes et multifonction),
fourniture de gaz naturel et services associés,
prestations d’assurances risque « agression et assistance psychologique »,
marché passé par la Cnaf pour la téléphonie fixe.
-
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
LOGISTIQUE DELAIS DE TRAITEMENT
/63
DEVELOPPEMENT
DURABLE
11 tonnes de papier
recyclées
La politique de développement durable instaurée à la Caf s’accompagne
d’une sensibilisation des agents au travers d’évènements (semaine du
développement durable, semaine de réduction des déchets) mais aussi par la
mise à disposition d’un espace dédié dans l’Intranet.
Différentes actions ont été menées en 2015 et notamment :
mise en place d’un plan de traitement des déchets,
installation de poubelles pour le tri sélectif permettant entre autres de
recycler 41 % du papier (10,9 tonnes de papier recyclé en 2015),
suppression des gobelets jetables remplacés par un gobelet réutilisable.
INTERVENTIONS
TRAITEMENT DE
L’INFORMATION
préparer
Usape
Les principaux travaux conduits par le secteur en 2015 ont été :
la prise en charge du flux interne de la Caf de la Somme,
la préparation de la prise en charge du courrier de la Caf de l’Aisne,
la réorganisation du service pour prévoir les échéances 2016 d’Usape,
les travaux de fiabilisation des données des tiers,
la mise en place d’une base sollicitation,
la mise à jour des bases S@fir,
la reprise des archives papier en Ged,
l’enregistrement des conventions Apl sous Nims.
l’activité du courrier mutualisé à la Caf de l’Oise 2014 2015 évolution nombre de plis reçus
nombre de pièces reçues
nombre de plis expédiés
1 037 101
1 807 487
1 041 034
1 148 382
2 005 668
964 672
10,7 %
11,0 %
- 7,3 %
le flux courrier Oise
dont flux postal
dont flux Interne
dont flux Pnd
courriers non identifiés
505 907
264 962
213 442
27 503
67 900
459 074
236 479
221 128
24 116
68 031
- 9,3 %
- 10,7 %
- 7, 0 %
- 12,3 %
0,2 %
le flux courrier Somme
dont flux postal
dont flux interne
dont flux Pnd
courriers non identifiés
188 289
163 689
0
24 600
22 807
283 865
139 396
123 964
20 305
31 900
50,7 %
- 14,8 %
ns
- 17,5 %
39,9 %
mise sous plis auto
manuelle
reprographie noir et blanc
couleur
224 264
21 594
640 168
86 168
123 964
25 415
561 854
215 445
- 44,7 %
17,7 %
- 12,2 %
150,0 %
gestion des tiers 8 271 8 944 8,1 %
pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement
COMMUNICATION DELAIS DE TRAITEMENT
64/
POLITIQUE DE
COMMUNICATION
dématérialiser
les
échanges
Pour répondre au double enjeu de la simplification des démarches et de
l'allègement de la charge de travail, notamment des flux de contact, la
communication s'est de nouveau attachée tout au long de l'année 2015 à
accompagner et promouvoir la dématérialisation des échanges.
Que ce soit en direction des allocataires, des partenaires ou en interne, le service
communication a déployé une offre de service en ligne complémentaire des
télé-services développés par le national, dont il a assuré la promotion dans tous
les supports de communication disponibles.
en direction des allocataires la Caf de l’Oise a poursuivi les efforts d’envoi de notifications sous forme
dématérialisée,
les pages locales du Caf.fr reprennent les documents d’information générale
sur la Caf, régulièrement mis à jour : rapport d’activité, règlement des aides
individuelles d’action sociale…,
la Caf a accompagné la diffusion dématérialisée de Vies de famille par la
rédaction d’un encart local dans chacun des 4 numéros de 2015,
la Caf s’est dotée d’un outil d’emailing permettant de conduire des
campagnes de communication, notamment pour faire connaître une
nouvelle aide financière individuelle, pour informer du lancement de la
campagne vacances ou encore pour relancer les allocataires n’ayant pas
déclaré leurs ressources.
en direction des partenaires la mise en ligne du Règlement partenaires des aides d’action sociale facilite
son accès pour l’ensemble des collectivités et associations concernées,
un suivi des accès à Cafpro a été reconduit en 2015, afin de vérifier
l’adéquation des profils et des habilitations,
les 2 numéros du journal partenaires Caf info60 ont été adressés à 1 600
destinataires et mis en ligne dans la rubrique Caf de l’Oise / partenaires,
des campagnes d’emailing informent les partenaires des actualités et des
nouvelles règlementations de la Caf, notamment un guide sur les règles
d’attribution de la Prime d’activité,
la Caf a accompagné les bailleurs sociaux à l’utilisation d’Ideal Web, une
application leur permettant de transmettre à la Caf les informations
nécessaires à l'étude du droit à une aide au logement, directement par voie
électronique.
en interne le service communication a poursuivi la parution régulière du journal interne
Air de Famille : 3 numéros ont été produits en 2015, et lus en moyenne par 271
agents.
piloter la stratégie de gestion
/65
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Composition et activité du Conseil d’administration.
Le Comité de concertation élargi
Page 67
COMMISSIONS Composition et activité des Commissions du Conseil
d’administration
Page 69
DIRECTION Composition et responsabilités de l’équipe de
direction
Page 72
Christophe BlancoPrésident
du Conseil d’administration
Joël Mazure3ème Vice-Président
Gérard Wallet1er Vice-Président
Caroline Henry2ème Vice-Président
piloter la stratégie de gestion
CONSEIL D’ADMINISTRATION
/67
la composition
du Conseil d’administration
président : Christophe Blanco vice-présidents : Gérard Wallet, Caroline Henry, Joël Mazure
titulaires représentant suppléants
salariés
Joël MAZURE
Bruno STENECK
Philippe RATINAUD
Gérard LEROY
Christophe BLANCO
Alain ARNOLD
Anne-Marie DA COSTA
Jean-Marie SAUVET
CGT
FO
CFDT
CFTC
CFE-CGC
Nicole FROMAGE
Patrice NICOLLAS
Jean Pierre CROSNIER
Gérard DEHU
Corinne BRAILLON
François LENEUTRE
Pierre-Yves ROBERT
non salariés
Gérard WALLET
Jean-Claude MERCIER
Jean-Pierre BOUHALA
Bernard DUFOSSE
Alain VERDIS
Bernadette GUY-COICHARD
David BAERT
travailleurs
indépendants
MEDEF
CGPME
Mercedes POTTIER
Gilles FORRET
Emmanuel BIN
Georges CHAUDRON
Jean-Marie COURTOIS
Annie-France DELEVAL
Sébastien ROGER
Pierrette BOYARD
Brice CORDIN
Martine GABILLET
Caroline HENRY
Christian ALLARD
Joël BERTRAND
Martine CARPENTIER
Thierry HUSTACHE
associations
familiales
personnes
qualifiées
désignées par
le Préfet
Charlotte COLIGNON
Louisette HURTREL
Gisèle LAVOISIER
Michel PILLON
personnel
Marie-Hélène BOISSIER-DEFROCOURT
Karine DELAPORTE
Pascale TALBI
CFDT Brigitte DEVERS
Jean-Michel GERVAIS
Stéphanie FRISON
piloter la stratégie de gestion mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
CONSEIL D’ADMINISTRATION PETITE ENFANCE
68/
l’activité du Conseil d’administration en 2015
le Conseil
d’administration
s’est réuni
4 fois en 2015
Le Conseil d’administration de la Caf de l’Oise est intervenu sur les questions
relatives à l’activité de l’organisme, la gestion administrative et l’action
sociale.
activité de l’organisme approbation des comptes 2014
adoption du rapport d’activité 2014
bilan des marchés passés en 2014 et point sur les marchés en cours
gestion administrative vote du 1er budget rectificatif de gestion administrative 2015.
action sociale vote des 1er et 2ème budgets rectificatifs d’action sociale 2015
vote du budget initial d’action sociale 2016
adoption des Règlements intérieurs d’action sociale 2016
demande de dérogation à l’écrêtement à la Cnaf
attribution d’aides financières au fonctionnement et à l’équipement de
partenaires.
le comité de concertation élargi
4 réunions en 2015
Cette instance est composée de 10 membres du Conseil d’administration :
5 représentants des organisations syndicales,
3 représentants des organisations patronales,
1 représentant de l’Udaf,
1 représentant des Personnes qualifiées.
Elle est chargée de la préparation et de la validation de l’ordre du jour des
Conseils d’administration, et se réunit préalablement à la tenue de ceux-ci.
piloter la stratégie de gestion mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
COMMISSIONS PETITE ENFANCE
/69
la Commission de recours amiable
et Commission des pénalités
président : Bernard Dufossé
en 2015
la Cra
s’est réunie
12 fois
la Commission
des pénalités
7 fois
La Commission de recours amiable est chargée de :
l’examen des demandes de remise de dettes et contestations formulées
par les allocataires, avis sur les demandes de remise de dettes concernant
l’aide personnalisée au logement
l’examen des dossiers d’allocation de logement, après une première
dérogation
l’examen des dossiers d’Admission en non valeur.
La Commission des pénalités donne un avis ou examine les recours sur les
dossiers ayant fait l’objet d’une notification de mise en œuvre de pénalités
administratives.
titulaires suppléants Anne Marie DA COSTA
Bernard DUFOSSE
Jean-Claude MERCIER
Bruno STENECK
Jean Marie SAUVET
Georges CHAUDRON
Gérard WALLET
Gérard LEROY
la Commission des marchés
la Commission
des marchés
ne s’est
pas
réunie en 2015
La Commission des marches procède à l’ouverture des plis et au choix des
offres pour l’exécution de travaux ou l’acquisition de mobiliers ou de
matériels.
titulaires suppléants
Alain ARNOLD
Joël BERTRAND
Jean-Pierre BOUHALA
Martine CARPENTIER
Gérard LEROY
Alain VERDIS
Gérard DEHU
Bernard DUFOSSE
Christian ALLARD
Nicole FROMAGE
Georges CHAUDRON
piloter la stratégie de gestion
COMMISSIONS
70/
la Commission d’action sociale
présidente : Martine Carpentier
la Cas
s’est réunie
5 fois en 2015
La Commission d’action sociale est chargée de :
l’attribution d’aides financières au fonctionnement et à l’équipement
sollicitées par les partenaires, sans limitation de montant, calculées selon les
modalités fixées au Règlement intérieur d’action sociale
l’analyse des dossiers relevant de l’action sociale
la prise de décisions permettant la signature des contrats liés au versement
d’une prestation de service (Contrats enfance jeunesse, Contrats de projet
des Centres sociaux, Foyers de jeunes travailleurs et Relais assistantes
maternelles)
titulaires suppléants Emmanuel BIN
Christophe BLANCO
Martine CARPENTIER
Anne-Marie DA COSTA
Nicole FROMAGE
Bernadette GUY-COICHARD
Caroline HENRY
Jean-Claude MERCIER
Philippe RATINAUD
Jean-Marie SAUVET
Alain VERDIS
Gérard WALLET
Bernard DUFOSSE
Corinne BRAILLON
Joël BERTRAND
François LENEUTRE
Bruno STENECK
David BAERT
Louisette HURTREL
Mercedes POTTIEZ
Jean Marc CROSNIER
Pierre-Yves ROBERT
Jean-Marie COURTOIS
Gilles FORRET
piloter la stratégie de gestion mettre en œuvre les politiques familiales et sociales
COMMISSIONS PETITE ENFANCE
/71
la Commission des aides financières individuelles
présidente : Bernadette GUY-COICHARD
la Cafi
s’est réunie
20 fois en 2015
La Commission des aides financières individuelles est chargée de :
l’examen de toutes formes d’aides individuelles sollicitées par les
allocataires pour l’action sociale
l’examen des demandes de remise de dette, annulations de créance,
remboursements de prêts d’action sociale.
titulaires suppléants Jean Marc CROSNIER
Joël BERTRAND
Pierrette BOYARD
Georges CHAUDRON
Gérard DEHU
Anne-Marie DA COSTA
Bernard DUFOSSE
Nicole FROMAGE
Bernadette GUY-COICHARD
Jean-Claude MERCIER
Jean-Marie SAUVET
Gérard WALLET
Philippe RATINAUD
Christian ALLARD
Martine GABILLET
Jean-Pierre BOUHALA
Alain ARNOLD
François LENEUTRE
Alain VERDIS
Patrice NICOLLAS
Annie-France DELEVAL
Gilles FORRET
Pierre-Yves ROBERT
Mercedes POTTIER
la Commission d’agrément
la Commission
d’agrément
s’est réunie
6 fois en 2015
La Commission examine les demandes d’agrément des centres sociaux et
foyers de jeunes travailleurs et émet un avis à destination de la Cas.
titulaires suppléants
Christophe BLANCO
Martine CARPENTIER
Gérard LEROY
Joël BERTRAND
Caroline HENRY
le ou les représentants de la Caf dans la structure
piloter la stratégie de gestion
DIRECTION
72/
l’équipe de direction en 2015
directeur
Armelle Pastouret
fonctionnement
général de l’organisme
agent comptable
Pôle direction
Pôle gestion des ressources humaines
Pôle gestion et qualité
Aline Périgault
ensemble des
opérations financières
de l’organisme
directeur adjoint
Pôle comptable et financier
Anne Carrière
offre globale de
service
sous directeur
Pôle prestations légales
Pôle action sociale
Pôle coordination des politiques
Grégory Blanot
logistique
Pôle traitement de l’information
Pôle logistique
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALESDE L’OISE
2, rue Jules FerryCS 90729
60012 BEAUVAIS cedex
Crédit photos : Caf Oise/Cnaf