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Déroulement
• 14 h 30 : Introduction de la rencontre : M. Le Préfet de la région Centre-Val deLoire et M. BONNEAU Président du Conseil régional Centre-Val de Loire.
• 14 h 45 : Les projets alimentaires territoriaux : où en est-on en région Centre-Val de Loire ?
• 15 h 30 : Les outils de financements pour passer à l’action : témoignages detrois territoires.
• 16 h 35 : Présentation des conclusions de la mission CGAAER sur les impactsbudgétaires associés à l’atteinte des objectifs de la loi EGAlim en restaurationcollective.
• 17h 20 : Clôture par Mme de CREMIERS, Vice Présidente du Conseil régionalet M. LOCQUEVILLE, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et dela forêt de la région Centre-Val de Loire.
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Les projets alimentaires territoriaux : où en est-on en région Centre – Val de Loire ?
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Première partie :
InPACT Centre et RESOLIS : 2 associations investies dans les PAT en région Centre-Val
de Loire.
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Pauline Salcedo, InPACT Centre Ariel Martinez, Association RESOLIS
LES PAT (loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39)°
- visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et, à développer l’agriculture sur les territoires et la
qualité de l’alimentation.
- sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un
système alimentaire territorial.
- participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la
consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la
production biologique.
- s’appuient sur un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
InPACT Centre et les PAT
Au niveau national
Plaidoyer pour la relocalisation de l’alimentation et propositions du collectif InPACT pour
les SAAT à l’assemblée nationale.
En région
Lauréat d’un PNA national, d’un PNA régional et de deux AAP pour le développement
des SAT en région CVL permettant :
- Le développement du site https://systemes-alimentaires.inpact-centre.fr/
- Le suivi des dynamiques en région (rapport d ’étude 2018 et 2019)
- L’orientation des dynamiques (note d’orientation, rapport d’analyse, journée
d’orientation…)
- La sensibilisation des acteurs (citoyens, agriculteurs, collectivités)
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
RESOLIS : un acteur de la transition agricole et alimentaire (TAA)
Origine de RESOLIS
Création en 2010 par des chercheurs.ses
Observer, analyser et diffuser les pratiques de terrain qui ouvrent le chemin d’une transition
La transition agricole et alimentaire : une « boussole » pour les PAT
Programme Alimentation Responsable et Durable (ARD).
Depuis 2013
Une équipe : 4 salarié.e.s et 2 stagiaires (et de nombreux étudiants mobilisés)
Une méthodologie : de la collecte de données à la valorisation sur notre observatoire en
ligne
2 principaux objets d’étude : initiatives citoyennes et mesures de politiques publiques
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Objectifs et résultats :
– Observer, documenter la TAA et développer une « pédagogie de la transition ».
• Méthodologie reprise dans 11 pays.
• Observatoire de plus de 760 initiatives / 6 publications et 2 études.
– Elaborer des actions de plaidoyer pour la prise en compte de la TAA.
• Participation à plusieurs réseaux citoyens (Plateforme
pour une autre PAC, Plateforme citoyenne des EGA,…).
• Plaidoyers (Livre Blanc de Régions de France, France urbaine,…).
– Renforcer les initiatives existantes et outiller les politiques
publiques.
• RNPAT: comité de coordination et comité technique sur l’OnPAT.
• FNPNR : observation et capitalisation des initiatives de TAA.
• RCVL : observation, valorisation et appui aux dynamiques PAT.
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Le projet en région Centre-Val de Loire
Durée : 1an (mars 2019- mars 2020)
Un ETP en région
Un partenariat structurant avec Région CVL et InPACT Centre
Echantillon : 22 territoires en « Pré-PAT » et « PAT »
• Capitaliser et valoriser les dynamiques identifiées par les états des lieux d’InPACT Centre en 2018
et 2019
• Approfondir les connaissances sur ces dynamiques et étudier leurs avancées au regard des
critères régionaux
• Analyser les besoins et les attentes de ces territoires afin de proposer des moyens d’améliorer les
dispositifs régionaux
Deuxième partie :
Les PAT en région Centre-Val de Loire – état des lieux et perspectives.
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Pauline Salcedo, InPACT Centre Ariel Martinez, Association RESOLIS
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Et la notion d’accessibilité
sociale ?
Ensemble des échelons
administratifs concernés
Superposition d’échelles de
projet
Gouvernance encore peu
partagée et floue
Difficulté de l’approche
transversale
Besoin d’élus engagés
Besoins de moyens humains
et financiers
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Les 22 territoiresEure et
Loir (18)
Loiret (45) Loir et Cher
(41)
Indre et Loire (37) Indre (36) Cher (28) TOTAL
Pré-
PAT
CC Cœur
de Beauce
Et Pays
Dunois
Orléans
Métropole
PETR Forêt
d’Orléans
PETR
Montargois
en Gâtinais
Pays
Vendômois
Pays Vallée
du Cher et
du
romorantinai
s.
CC Loches sur
Touraine
CC Touraine
Vallée de l’Indre
Pays Valençay en Berry
Pays de la Châtre en
Berry
Pays d’Issoudun et
champagne bérichonne.
Pays Castelroussin et
PNR de la Brenne
Pays Berry
Saint
Amandois
PETR
Centre Cher
14
PAT PNR du
Perche
Département
du 45
Pays
Giennois
Pays des
Châteaux
Tours Métropole
Préfecture du 37
CC Touraine Est
Vallée et CC Val
d’Amboise
Communes Argenton,
St Marcel, Le
Pêchereau
8
TOTAL 2 5 3 5 5 2 22
Un modèle de fiche : le PAT du Pays des Châteaux
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Fiche territoire :
⁻ Faire valider les 22 fiches territoires par les porteurs de projets.
⁻ Valoriser et donner à connaître ces dynamiques
• National : lien avec le projet « d’Observatoire national des PAT » et de « banque de PAT » du
RNPAT
• Régional : lien avec les sites Systèmes Alimentaires Territoriaux d’InPACT ou celui du Réseau
Oxygène
• Vers un Observatoire régional des PAT ?
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Enquête et questionnaire : envoi d’un questionnaire aux 22 territoires
Approfondir les connaissances sur les dynamiques en cours
• Etudier les avancées de ces dynamiques au regard des critères régionaux
• Proposer une auto-évaluation des porteurs de projet et réaliser un diagramme pour se situer en fonction des recommandations régionales
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Exemple du Pays Giennois
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
GOUVERNANCE
DIAGNOSTIC
ECHELLE
ECONOMIE LOCALE
ENVIRONNEMENT
ENJEUX AGRICOLES ET
FONCIERS
DEMOCRATIE ALIMENTAIRE
0- Critère non pris en compte
1- Critère non pris en compte mais en cours d’intégration dans la démarche
2- Critère pris en compte mais sans actions concrétisées
3- Critère pris en compte mais actions partielles et/ou ponctuelles
4- Critère pris en compte, considéré comme structurant et se manifestant par une ou plusieurs actions en cours.
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Analyser les besoins des territoires et proposer des perspectives d’amélioration des dispositifs régionaux.
• Connaître les freins et les leviers rencontrés par les territoires pour faire émerger ou structurer une démarche PAT
• Saisir les besoins et attentes des territoires pour dépasser ces freins
• Questionner les territoires autour des dispositifs régionaux existants et la place de la Région pour lever ces freins
• Proposer des pistes d’amélioration des dispositifs régionaux en s’inspirant notamment d’autres territoires à l’œuvre (PACA, Nouvelle Aquitaine,…) : observatoire régional des PAT, Réseau régional,…?
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Méthodologie
1. Envoie des fiches et du questionnaire.
• Date : avant le 2 décembre
• Échantillon : 22 territoires « Pré-PAT » et « PAT »
• Moyen : courrier électronique
• Destinataire : personne référente pour la collectivité
2. Réponses attendues : • Date butoir : 13 janvier 2020• Renvoi possible de la fiche si incomplète
3. Résultats prévus pour mars/avril 2020.
Temps d’échanges
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
• Des CRST qui soutenaient déjà les projets agricoles en faveur de la relocalisationsur les territoires
• Incluant le dispositif A VOS ID dont la vocation est d’accompagner plusspécifiquement les démarches collaboratives
• L’introduction fin 2017, pour nourrir la stratégie, d’une fiche dédiée aux PAT etSAT dans le cadre de référence
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Focus sur le soutien régional mobilisable au travers des Contrats Régionaux de
Solidarité Territoriale, pour accompagner la relocalisation alimentaire
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
A travers les Contrats, encourager à la mise en œuvre des priorités
régionales affirmées dans les stratégies régionales
Accompagner les territoires dans la définition de leurs projets de
territoire durables (projections dans l’avenir diagnostic prospectif,
stratégie de développement, plan d’actions)
Contrat = conjugaison des priorités régionales et locales
Les signataires :
Des structures fédératives d’EPCI :
Pays/PETR
Les EPCI
La Ville pôle de centralité
Une dotation régionale de
400 Millions € sur 6 ans
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Le Conseil régional peut soutenir et soutient…
Sur 33 contrats actifs, plus de 4,6 M€ directement mobilisables sur
des projets favorables à la relocalisation, aux PAT ou équivalent (hors A
VOS ID)
Plus d’1,1 M€ fléchés sur le cadre de référence dédié aux PAT
(de 10 000 € à 200 000 € sur les contrats concernés)
186 projets soutenus en 2 ans, pour plus de 2,9 M€ (dont 0,5 sur A
VOS ID)
> 83% sur des investissements et 17% sur de l’ingénierie/animation/com
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
➢ L’accompagnement de l’ingénierie d’animation pour porter des diagnostics et plans
d’actions autour de PAT
= Temps de travail internalisé ou externalisé, études complémentaires, communication…
Condition : méthode collaborative qui assure une gouvernance partagée sur le territoire
Portage : collectivités et syndicats mixtes, associations, consulaires, établissements publics
ou privés…
➢ 2 démarches globales territoriales soutenues
➢ 83 500 € d’aides régionales
Exemple de la Communauté de communes, qui a été soutenue au titre du CRST et par
l’ADEME pour engager un diagnostic agricole et alimentaire et élaborer un plan d’actions d’un
Projet Territoriale Agricole et Alimentaire, pour notamment nourrir son PCAET = prestation de
cabinets d’étude
> 17 500 € d’aide régionale
Le Conseil régional peut soutenir et soutient…
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Axelle TREHIN, Conseillère déléguée à la politique agricole et
alimentaire, Communauté de Communes Touraine Est Vallées
Antoine JEULAND, Responsable du service environnement
Témoignage
Comment animer la réflexion pour aboutir à la mise en place d’un PAT ?
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
• Présentation du territoire :40 000 habitants
10 communes
Territoire péri-urbain,en périphérie de la Métropole de Tours
70% du territoire en surface agricole
A l’origine du projet : le plan climat
2017 – 2018 : élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
la thématique agriculture revient dans les réflexions
constats :
- approche de l’agriculture uniquement sous l’angle climat/énergie
- interrogations sur le rôle de la collectivité
- méconnaissance réciproque entre la collectivité et les acteurs agricoles
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
2018 : Intégration de la question de l’alimentation
Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Projet Territorial Agricole et Alimentaire », une
stratégie pour l’action en faveur du climat et d’une alimentation locale
Objectifs :
- Approfondir le diagnostic agricole du territoire (Clim’Agri)
- Intégrer une approche alimentation, peu abordée dans le PCAET
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
• Quels acteurs impliqués?
Un groupement de 2 bureaux d’études :
- Agrosolutions : expertise agricole et Clim’Agri
- Dowel : expertise stratégie alimentaire
Plusieurs séminaires de travail réunissant :
- La chambre d’agriculture
- Des associations de consommateurs
- La SAFER
- Des exploitants du territoire
- Des associations d’agriculteurs
- Des associations de défenses de l’environnement
Étude menée conjointement avec la CC du Val d’Amboise- Réflexions associant élus et
agents des deux communauté- Mobilisation commune des
partenaires
Anticiper la mobilisation des partenaires
• Les outils financiers mobilisés pour passer à l’action :
1/ Etude du projet agricole et alimentaire : 35 172,50 € HT
+ Ingénierie interne : 100 heures de travail
+ Coûts additionnels : appui technique par la Chambre d’agriculture (1 660 € HT)
2/ Plan d’actions : guide méthodologique « construire une stratégie de financement d’un projet alimentaire territorial »
- appels à projet du Programme National pour l’Alimentation- LEADER- FEADER
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
50 % de la Région Centre Val de Loire (CRST)
30 % de l’ADEME
Identifier et rencontrer les partenaires en amont pour clarifier le rôle de chacun, estimer le niveau d’engagement des partenaires et éviter les incompréhensions
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
• Exemples d’actions à mener
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
• Exemples d’actions à mener
Temps d’échanges
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
➢ Un appui aux producteurs locaux dans leurs projets de diversification, parfois dès
l’installation, à des fins de vente directe ou en circuits courts, y compris sur des magasins
de producteurs
= investissements de production, de transformation, outils de commercialisation, outils dédiés
à la logistique
= ingénierie pour coordination des producteurs ou création d’AMAP, et analyse de faisabilité
Portage : exploitants agricoles, structures collectives et CUMA
➢ 9 projets soutenus sur 10
➢ Soit 2,6 M€ d’appui régionalExemple sur le Perche, avec le CRST porté par le PETR du Perche eurélien, avec une animation confiée au PNR sur les
dynamiques agricoles :
Création d'atelier de découpe de porcs, de boutiques à la ferme, achat d'une bétaillère pour développer la vente de colis de
viande bovine, achat d'une remorque frigorifique et de balances, achat d’un distributeur d'œufs…
Appui à la création d’un espace test agricole
> Plus de 50 000 € d’aides régionales
Le Conseil régional peut soutenir et soutient…
INSTANCE RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION
Camille HENRY, Responsable du pôle valorisation des ressources,
Chargée de mission agriculture
au Parc Naturel Régional du Perche
Témoignage
D’un faisceau d’actions à la cohérence d’un PAT pour le Perche
Territoire du Parc naturel régional du Perche
– Très rural: 200 000ha, 74 000 habitants
– 2 régions et 2 départements (28 et 61)
– Système traditionnel de polyculture-élevage
en rupture d’équilibre
– Environ 1500 exploitations (RGA 2010)
– Très peu d’agroalimentaire,
productions (céréales, lait, viande) exportées en filières
longues à 90-95% hors du territoire
– Très peu de valeur ajoutée créée localement
– Territoire attractif, proximité de l’IDF
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Action du Parc sous-tendue par:
– Missions des PNR développement économique durable / mission
innovation, expérimentation et transfert
– Projet agricole territorial de 2006
– Charte du Parc naturel régional du Perche 2010-2025
– Priorité définie depuis 2010: circuits courts, filières locales et
approvisionnement en produits locaux et bio de la restauration
scolaire
Opportunités:
– Participation à un projet partenarial avec la Fédération des Parcs et
RESOLIS sur les stratégies alimentaires et la Transition agricole et
alimentaire
– Projet de ré-industrialisation de la Vallée de l’Huisne
– PCAET et plan énergie…
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
D’un faisceau d’actions cohérentes à l’émergence d’un PAT pour le
Perche
Développement des circuits courts:
– Promotion des produits fermiers, valorisation touristique…
– Soutien à l’installation: Espace-Test Agricole du Perche
– Distribution : appui à l’émergence et au développement de la
plateforme de distribution de produits locaux MIL Perche
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Filières locales : structuration, démarches qualité/identification
– Baguette du Perche produit Valeurs Parc
– Cidre du Perche en démarche d’obtention d’une AOP
– Maraichage et transformation de légumes: création d’une petite
conserverie végétale (légumes, fruits) « Les Bocks de Tanga »
– Etude sur la filières lait de vache: état de la transformation et besoin
alimentaire en produits laitiers transformés
– Objectif : structurer de nouvelles filières locales et développer le petit
agroalimentaire (artisanat…)
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Approvisionnement local pour la restauration scolaire
– Mise en place d’actions répondant aux besoins des élus et des
professionnels de la restauration scolaire
– Formations sur l’introduction de produits bio ou locaux
– Catalogue des produits: Le Perche au Menu
– Forum Le Perche au Menu: rencontre producteurs et acheteurs
– Synergies d’actions avec MIL Perche
– Sensibilisation des scolaires sur l’alimentation bio ou locale: projets
pédagogiques et animations scolaires
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Emergence du PAT Perche :
– Parc coordinateur, gouvernance associant
les Communautés de communes
– Mobilisation de nombreux acteurs lors des plénières et des
phases de concertation
– Volonté de prendre en compte les initiatives existantes sur le
territoire, d’innover dans la concertation
– Lancement officiel le 12/12. Emergence du PAT: décembre
2019- juillet 2020
– Conseil et appui : Terralim
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Outils financiers mobilisés par le Parc :
NB: Ingénierie = besoin pour les territoires ruraux, peu de financements
– Financements régionaux: « A vos ID »: Espace-Test agricole du
Perche, co-financement de fonds européens, soutien aux filières de
qualité (projet AOP cidre)
– Fonds européens: Feader, Leader Grand Perche : mise en place de
l’ETA, coopération-synergie avec MIL Perche
– Programme National pour l’Alimentation (PNA) régional: Espace-
Test, étude transformation filière lait, accompagnement projet
conserverie légume, émergence du PAT Perche
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Temps d’échanges
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
➢ L’accompagnement des dynamiques territoriales permettant à la restauration
collective de développer l’achat de produits locaux
= investissements dédiés au stockage et à la transformation de produits locaux, outils
logistiques
= études de faisabilité et ingénierie dédiées à la coordination d’acteurs et l’animation de
temps collaboratifs et de mobilisation
Portage : collectivités et syndicats mixtes, associations, consulaires, établissements publics
ou privés…
➢ 7 dossiers concernés, pour plus de 120 000 € d’aides régionales (légumerie et matériel
spécifique au sein d’une cantine, prestation d’accompagnement pour structurer l’offre
locale, ingénierie internalisée pour réaliser un diagnostic et un plan d’actions, étude de
faisabilité d’un service de distribution…)
Exemple de la Ville d’Argenton sur Creuse, qui a été soutenue au titre d’A VOS ID pour animer une démarche
collective, en lien avec les communes de Le Pêchereau et Saint Marcel, afin d’encourager l’approvisionnement
en circuit court de plusieurs cantines (animation territoriale, appui à la structuration de l’offre et modélisation en
vue d’élargir le périmètre)
Le Conseil régional peut soutenir et soutient…
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Jérémie GODET, Adjoint aux affaires scolaires, périscolaires et jeunesse – Argenton sur Creuse
Brune FICHET, Chargée de mission développement durable au CPIE Brenne-Berry
Témoignage
Développer les produits locaux et bio dans ma restauration collective. Quel cheminement jusqu’à un projet alimentaire territorial ?
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Approvisionnement de produits
locaux & issus de l’AB
Enjeux écologiques et de développement
économique local
Restaurants scolaires
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
• Phase de finalisation du projet- Premiers résultats chiffrés- Mise en place d’une gouvernance pour 2020
Emergence d’un PAT à échelle intercommunale
Scénario 1 : Gouvernance 2020
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
• Les outils financiers :
Projet à l’échelle des trois communes (18 mois): 65 899€
– Le dispositif « A vos ID » (43% soit 28 814€)
– Programme LEADER du pays Val de Creuse Val d’Anglin (45% soit 30 000€)
– Mise à disposition d’agents des 3 communes (12% soit 4 942€)
Projet à échelle intercommunal (12 mois): 40 005€
– L’appel à projet régional du Programme national pour l’alimentation (PNA) (25% soit 10 005€)
– Programme LEADER du pays Val de Creuse Val d’Anglin (75% soit 30 000€)
Temps d’échanges
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Présentation des conclusions de la mission CGAAER surles impacts budgétaires associés à l’atteinte des objectifsde la loi EGAlim en restauration collective.
François GERSTER et Marie-Lise MOLINIER
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Rapport d’évaluation
Impacts budgétaires induits par l’application des règles prévues aux articles L.230-5-1 à L.230-5-5 du code rural et de la pêche maritime concernant la
qualité des approvisionnements en restauration collective
François GERSTER
Inspecteur général de santé publique vétérinaire
Marie-Lise MOLINIER
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Le contexte de la mission: art 24 de la loi EGALim
• De nouvelles règles à échéance du 1er janvier 2022: approvisionnements
d’au moins 50% en valeur en produits durables et de qualité
dont au moins 20% en valeur en produits issus de l’AB & conv
• Des voies diverses dans un paysage changeant
oGarantie d’origine AOC IGP + logo RUP
oGarantie de qualité supérieure Label rouge
oGarantie de préservation de l’environnement et de la santé▪ Bio dont conversion + certification environnementale 2 et 3 (HVE)
▪ + écolabel, coût des externalités environnementales.
CRALIM Centre Val de Loire 63
Article 25 la loi EGALim
• évaluation des impacts budgétaires de la mise en œuvrede ces mesures pour les acteurs de la restaurationcollective
CRALIM Centre Val de Loire 64
Mission du CGAAER
MéthodologieAucune donnée agrégée n’existe
Grande diversité de la structure des coûts des repas selon le type d’établissement,son mode de gestion, de la politique du donneur d’ordre, de la productiondisponible, de l’organisation de l’approvisionnement,… en valeur, à l’année…
Niveaux de prix variables dans le temps
Grande diversité des choix de menus, donc des choix d’approvisionnements
Arbitrages: multitude d’itinéraires possibles pour atteindre les objectifsfixés par la loi
CRALIM Centre Val de Loire 65
Article 24: des voies diverses dans un paysage changeant
CRALIM Centre Val de Loire 66
Agriculture biologique, une voie balisée de plus en plus empruntée
CRALIM Centre Val de Loire 67
Agriculture biologique, une voie balisée de plus en plus empruntée
• Etat des lieuxoProduction en croissance constante
oAujourd’hui 3% des approvisionnements en restauration collective
• Objectif: 20 % au moins
• Les possibles:
o lait, yaourts, fruits, œufs, légumes, volailles, biscuits, pain,…
• Points de vigilanceo Saisonnalité, importations, logistique
CRALIM Centre Val de Loire 68
Certification environnementale, une voie en construction encore mal connue
CRALIM Centre Val de Loire 69
Certification environnementale, une voie en construction encore mal connue
• Etat des lieuxoCertification de l’ensemble de l’exploitation par organisme tiers
oObligation de moyens niveau 2 et de résultats niveau 3 / HVE
o Encore peu développée
• Objectif: dans les 30%
• Possible si implication des filières agricoles et du réseau des chambres d’agriculture
déficit actuel de communication et d’information
CRALIM Centre Val de Loire 70
Origine et Qualité supérieure, une voie connue mais escarpée
CRALIM Centre Val de Loire 71
Origine et Qualité supérieure, une voie connue mais escarpée
Etat des lieux: peu utilisés
AOC IGP
Produits laitiers et vin
Label Rouge
Produits carnés (meilleur rendement à la cuisson)
Œufs
Objectif: dans les 30%
Points de vigilance:
Le coût AOC, IGP, Label Rouge
La disponibilité AOC, IGP
CRALIM Centre Val de Loire 72
Quelques autres voies,… difficiles d’accès
CRALIM Centre Val de Loire 73
Quelques autres voies difficiles d’accès
Objectif: dans les 30%
• EcolabeloPeu mis en œuvre
• Produits RUPo Très localisés
• Produits « Pays », « montagne »oAujourd’hui non concernés
• Coûts imputés aux externalités environnementales pendant son cycle de vieoDéfinition, identification, pondération des différents critères
CRALIM Centre Val de Loire 74
• Coûts imputés aux externalités environnementales pendant son cycle de vie (source étude AGRIBALYSE – ADEME)
• Transport: 0,0008 Kg CO2 e /Kg/Km
CRALIM Centre Val de Loire
Coût du cycle de vie en Kg CO2
équivalent par Kg de poids vif
Œufs de poule cage
Œufs de poule sol
Œufs de poule plein air
Œufs de poule bio
1,70 2,31 2,11 1,45
Coût du cycle de vie en Kg CO2 équivalent par Kg de poids vif
Poulet conventionnel Poulet label rouge Poulet bio
2,03 2,92 2,24
75
Des arbitrages, des itinéraires, modéliser pour évaluer
• Un modèle de repas à 5 composantes (plus le pain), comprenant des produits très utilisés:
Une crudité (tomate 100g)
Un produit carné (steak 100g boule de macreuse ou tende de tranche)
Un accompagnement (purée maison 250gpommes de terre, carottes, lait, beurre)
Un yaourt 125g nature ou un fromage (1/8 camembert)
Un dessert (pomme 100g)
Un petit pain 50g.
Coût global 1,94 (dans la moyenne 1,70 / 2,30)
CRALIM Centre Val de Loire 76
Deux hypothèses
• La première: une certification environnementale insuffisanteoLe surcoût minimal est de l’ordre de 0,40 à 0,46€ (0,25 à 0,31€
pour les établissements scolaires).
oLa production nationale pourrait ne pas suffire pas à fournir la nouvelle demande de produits
• La seconde une certification environnementale suffisanteoLe surcoût minimal est de l’ordre de 0,14 à 0,42€ (0 à 0,15€
pour les établissements scolaires).
CRALIM Centre Val de Loire 77
Des surcoûtsType d’établissements Surcoût matières moyen estimé
par repasCoût moyen matières estimé d’un
repas
Crèches 0,14 à 0,17 1,12 à 1,15
Ecole maternelle 0,14 à 0,17 1,20 à 1,23
Ecole élémentaire 0,18 à 0,20 1,64 à 1,66
Collèges et lycées 0,26 à 0,30 2,05 à 2,09
Universités 0,39 à 0,42 1,99 à 2,02
Hôpitaux taille moyenne 0,26 à 0,30 2,20 à 2,24
Grands centres hospitaliers 0,39 à 0,42 1,99 à 2,02
Institutions personnes âgées 0,24 à 0,27 1,96 à 1,99
Restaurants administratifs 0,26 à 0,30 2,20 à 2,24
Armées 0,39 à 0,42 1,99 à 2,02
Prisons 0,26 à 0,30 2,20 à 2,24
CRALIM Centre Val de Loire 78
Des surcoûts… diversification protéinesType d’établissements Surcoût matières moyen estimé
par repasCoût moyen matières estimé d’un
repas
Crèches 0,12 à 0,15 1,12 à 1,15
Ecole maternelle 0,11 à 0,14 1,20 à 1,23
Ecole élémentaire 0,14 à 0,16 1,64 à 1,66
Collèges et lycées 0,19 à 0,24 2,05 à 2,09
Universités 0,32 à 0,35 1,99 à 2,02
Hôpitaux taille moyenne 0,19 à 0,24 2,20 à 2,24
Grands centres hospitaliers 0,32 à 0,35 1,99 à 2,02
Institutions personnes âgées 0,17 à 0,20 1,96 à 1,99
Restaurants administratifs 0,19 à 0,24 2,20 à 2,24
Armées 0,32 à 0,35 1,99 à 2,02
Prisons 0,19 à 0,24 2,20 à 2,24
La mise en place d’un repas par semaine avec diversification des protéines permet une économie du coût matières de l’ordre 0,10€ à 0,37€ par repas soit 0,02€ à 0,07€ lissé pour un repas diversifié par semaine
CRALIM Centre Val de Loire 79
Des surcoûts… programme UEType d’établissements Surcoût matières moyen estimé
par repasCoût moyen matières estimé d’un
repas
Ecole maternelle 0 à 0,02 1,20 à 1,23
Ecole élémentaire 0,03 à 0,05 1,64 à 1,66
Collèges et lycées 0,11 à 0,15 2,05 à 2,09
La mise en place du programme de l’Union européenne à destination des établissements scolairespermet une subvention forfaitaire par portion jusqu’à 4 fois par semaine amortissant les surcoûtspour ces établissements
CRALIM Centre Val de Loire 80
Des surcoûts…programme UE et diversification protéinesType d’établissements Surcoût matières moyen estimé
par repasCoût moyen matières estimé d’un
repas
Ecole maternelle 0 1,20 à 1,23
Ecole élémentaire 0 à 0,01 1,64 à 1,66
Collèges et lycées 0,04 à 0,11 2,05 à 2,09
La mise en place du programme de l’Union européenne à destination des établissements scolairespermet une subvention forfaitaire par portion jusqu’à 4 fois par semaine amortissant les surcoûtspour ces établissements
La mise en place d’un repas par semaine avec diversification des protéines permet une économie du coût matières de l’ordre 0,10€ à 0,37€ par repas soit 0,02€ à 0,07€ lissé pour un repas diversifié par semaine
CRALIM Centre Val de Loire 81
Surcoût peut être compensé au moins en partie
Progrès dans la lutte contre le gaspillage alimentaire :meilleur rendement produit, moins de déchets dans l’assiette
Grammage mieux adaptés aux besoins
Réflexion sur l’organisation des RH
Organisation de l’approvisionnement adaptée : groupements d’achat, plateforme physique ou virtuelle, regroupement de structures, …
Politique d’investissement local : cuisine centrale, légumerie,….
CRALIM Centre Val de Loire 82
Des aides peuvent être mobilisées
Utilisation du programme « lait et fruits dans les écoles »
Aides aux investissementsAppel à projet du Fonds Avenir Bio (8M€/an depuis 2019)
Aides du programme de développement régional (FEADER)
Aides des collectivités territoriales
Projets alimentaires territoriaux (PAT)
Grand plan d’investissement (GPI)
CRALIM Centre Val de Loire 83
Faire mieux au moindre surcoût en tirant parti des économies réalisées
Possible pour certains mais pas pour tous, surtout avec l’échéance de 2022(Court terme)
Quelques points de vigilance
Concernant l’approvisionnement AB, être vigilant sur l’origine des produits(France, UE, Pays tiers)
S’assurer que les économies profitent à l’amélioration des approvisionnementsen produits durables et de qualité et pas à d’autres dépenses
Être vigilant pour que l’accroissement de qualité de 50% del’approvisionnement ne se traduise pas par une baisse de qualité des 50%restants
CRALIM Centre Val de Loire 84
CRALIM Centre Val de Loire 85
Merci de votre attention
On va y arriver
Temps d’échanges
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION
Conclusion
Mme de CREMIERS, Vice Présidente de la Région et Monsieur LOCQUEVILLE, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ALIMENTATION