UNION EUROPÉENNE

FONDS EUROPÉEN AGRICOLEPOUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

tlbmi . Égalltl . FralrraMRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈREDEL'AGRICULTURE

ET DEL'ALIMENTATFON

Direction départementale desterritoires de la Région Centre-Val

de Loire

. - ''~

NOTICE DlNFORMATIONAMÉLIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES

DOMESTIQUESPOUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ (API)

CAMPAGNE 2019

Cette notice départementale présente un dispositif particulier : le dispositif amélioration du potentielpollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).

Elle complète la notice nationale d'information sur les mesures agroenvironnementales etclimatiques(MAEC) et sur les aides en faveur de l'agriculture biologique.

Notice d'information API

Notice nationale d'information

sur les MAEC et sur les aides en

faveur de l'agriculture biologique(disponible sous Télépacl

contient

contient-

Les conditions d'engagementdans les MAEC y compris l'APILes obligations générales àrespecter

Les contrôles et le principegénéral du régime de sanctionsLes modalités de dépôt desdemandes MAEC y compris API

Les objectifs de l'APILes conditions d'éligibilitéspécifiques à l'APILe cahier des charges de l'API àrespecter et des précisions sur lerégime de sanction spécifique à lamesure

Les bénéficiaires de MAEC doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de laconditionnalité. Vous pouvez télécharger les fiches conditiônnalité sous Telepac.

Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d'engagement en API.

Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT.

Version du 05/12/2019 1/10

l Objectifs de la mesure

La MAEÇ API vise à modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de labiodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de labiodiversité.

2 Montant de la mesure

En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 21 par ruche (colonie)engagée vous sera versée annuellement pendant les 5 années de rengagement.

Par ailleurs, le montant de votre engagement est susceptible d'être plafonné selon les modalitésd'intervention des différents financeurs. Si ce montant est dépassé, votre demande devra être modifiée.

Le montant de votre engagement est plafonné selon les modalités suivantes : la part nationale (créditsMAA) est plafonnée au total à 2 400 /an/exploitation, soit un montant d'engagement maximum de9 600 G/an/exploitation. Pour les GAEC, la transparence s'applique : le plafond pourra être multiplié parle nombre d'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité.

3 Critères de sélection des dossiers

Les critères de sélection permettent de prioriser les demandes d'aide au regard des capacitésfinancières.

Pour la Région Centre-Val de Loire, aucun critère de sélection n'a été défini.

4 Les conditions spécifiques d'éligibilité à la mesure

En plus des conditions d'éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la notice nationaled'infùrmation, vous devez respecter les conditions spécifiques à la mesure API.

ATTENTION : Les conditions d'éligibilité sont à respecter pour entrer dans la mesure et doivent êtrerespectées durant tout le contrat. Leur non respect entraîne le remboursement de l'ensemble desannuités versées.

4. 1 Les conditions relatives à la demande, au demandeur ou à l'exploitation

Le siège de votre exploitation doit être situé en région Centre-Val de Loire.

Vous ne pouvez vous engager dans la mesure que si, au total, votre engagement représente un montantannuel d'au moins l 512 par an, soit 72 ruches. Si ce montant minimum n'est pas respecté lors devotre demande, celle-ci sera irrecevable.

4.2 Les conditions relatives aux colonies engagéesVous ne pouvez engager dans le dispositif que les colonies1 ayant fait l'objet d'une déclaration annuelle

de détention et d'emplacement de ruches auprès de l'autorité compétente.

1 Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles. Les sélectionneurs de reines ne sont pas éligibles.

Version du 05/12/2019 2/10

Les colonies doivent être déclarées sur le site en ligne du Ministère en charge de l'Agriculture :www. mesdemarches. agriculture. gouv. fr entre le 1er Septembre et le 31 Décembre.

Pour la campagne 2019, vous devez fournir le récépissé de déclaration de l'année 2018 lors du dépôt devotre dossier PAC.

Vous pouvez fournir le récépissé de déclaration de l'année 2019 pour les cas particuliers suivants :. nouveaux apiculteurs ; .. effectifs de la déclaration 2018 ne reflétant pas la situation de l'année 2019.

Pour ces cas particuliers de transmission du récépissé de l'année 2019, les documents doivent êtrefournis avant le 31 décembre 2019.

5 Cahier des charges de la mesure API et régime de contrôle

L'ensemble de vos obligations doit être respecté tout au long de votre contrat, et ce dès le 15 mai 2019.L'ensemble des documents relatifs à votre demande d'engagement et au respect de vos obligations doitêtre conservé sur votre exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant les 4années suivantes.

Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure API sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Lorsque l'une de ces obligations n'est pas respectée, les conséquences de ce non-respect ne portent quesur la seule année considérée (anomalie réversible). Par ailleurs, le régime de sanction est adapté selonl'importance de l'obligation (principale ou secondaire) et selon qu'il s'agisse d'une obligation à seuil outotale. Voir la notice nationale d'information sur les MAEC et sur les aides en faveur de l'agriculture

biologique pour le fonctionnement du régime de sanctions.

Conformément à la réglementation européenne, en cas de modification des normes et exigences ouobligations réglementaires, ou pour permettre l'adâptation au cadre réglementaire de la période deprogrammation suivante, une clause de révision pourra être appliquée.

5. 1 Le cahier des charges de la mesure API

Cf. page suivante.

Version du 05/12/2019 3/10

Obligations du cahier des charges

à respecter en contrepartie dupaiement de l'aide

Détenir en permanence unnombre de colonies au moins

égal au nombre de coloniesengagées.

Enregistrement desemplacements des colonies2 :

-. description deremplacement (commune,lieu-dit le cas échéant, situéou non sur une zone

intéressante au titre de la

biodiversité),- nombre de colonies paremplacement,- date d'implantation de lacolonie,

date de déplacement de lacolonie.

Contrôles sur place

Modalités de contrôle

Vérification sur la base du|

registre d'élevage etcontrôle visuel de

cohérence avec les

constats terrain

Documentaire - présence]

du registre d'êlevage eteffectivité des

enregistrements etvérification sur la liste des|

communes intéressantes

au titre de la biodiversité

Pièces à fournir

Registre d'élevage

Registre d'élevage

Sanctions

Caractère

Réversible

Réversible

Importance

Principale (hors casparticulier des pertes

hivernales)

Secondaire

Étendue

Totale

Totale

2Vous trouverez un modèle de fiche d'enregistrement des emplacements en annexe.

Version du 05/12/2019 4/10

Obligations du cahier des charges

Présence d'un emplacementsupplémentaire par tranche de

24 colonies engagées3

Présence d'au minimum 24

colonies engagées sur chaqueemplacement

Respect d'une durée minimaled'occupation de 3 semaines sur

chaque emplacement

Respect d'une distanceminimale de 2 500 mètres

entre 2 emplacements, en casd'obstacles naturels (lignes de

crête et cols en zone de

montagne, bosquets)

Contrôles sur placeModalités de contrôle

Vérification sur la base du]

registre d'élevage etcontrôle visuel de

cohérence avec les

constats terrain

Vérification sur la base du|

registre d'élevage etcontrôle visuel de

cohérence avec les

constats terrain

Documentaire :

vérificgtion sur la base du l

registre d'élevage

Vérification sur la base du|

registre d'élevage etcontrôle visuel decohérence avec les

constats terrain

Pièces à fournir

registre d'élevage

Registre d'élevage

Registre d'élevage

Registre d'élevage

Sanctions

Caractère

Réversible

Importance

Principale

Étendue

Totale

Emplacement non comptabilisé en cas de non respect

Emplacement non comptabilisé en cas de non respect

Un des 2 emplacements non comptabilisé en cas de nonrespect

3Avoir un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies, soit respecter la répartition suivante :. avoir 3 emplacements entre 72 et 95 colonies engagées. avoir 4 emplacements entre 96 et 119 colonies engagées. avoir 5 emplacements entre 120 et 143 colonies engagées. etc.

Exemple : un apiculteur qui engage 100 colonies doit attester de 4 emplacements validant les conditions requises par le cahier des charges de la mesure. Il n'est pas attendu quecela corresponde à 4 emplacements distincts occupés en permanence.

Version du 05/12/2019 5/10

Obligations du cahier des charges

Respect d'un emplacementpour chaque tranche de 96

colonies engagées sur une zoneintéressante au titre de la

biodiversité pendant au moins3 semaines entre les mois

d'avril et d'octobre par annéed'engàgement

Contrôles sui

Modalités de contrôle

Vérification sur la base du

registre d'élevage etcontrôle visuel de

cohérence avec les

constats terrain

placePièces à fournir

Registre d'élevage

Caractère

Réversible

Sanctions

Importance

Principale

Étendue

Totale

Version du 05/12/2019 6/10

5.2 Précisions sur le régime de sanction

Rappel : les principes généraux du régime de sanctions sont décrits dans la notice nationaled'information sur les MAEC et sur les aides en faveur de l'agriculture biologique (disponible soustelepac)

Déclaration spontanée de la diminution du nombre de colonies engagées :

Lorsque vous ne détenez plus le nombre de colonies engagées dans la mesure (par exemple enraison des pertes hivernales), vous devez effectuer une déclaration spontanée auprès de votreDDT(M) dans un délai de 15 jours à partir de la date du constat.La DDT(M) peut alors vous proposer un délai maximum de 2 mois pour vous permettre derégulariser la situation et d'être à nouveau en capacité de respecter l'ensemble de vosengagements. Ce délai sera compatible avec une reconstitution du nombre de colonies engagéesau plus tard le 15 mai. Passé ce délai, les obligations non respectées feront l'objet d'une sanctionselon les règles exposées dans la notice nationale d'information.

Non comptabilisation des emplacements constatés en anomalie

Lorsqu'un emplacement ne respecte pas l'obljgation du cahier des charges relative au nombreminimum de colonies engagées ou relative à la durée minimale d'occupation de remplacement, iln'est pas comptabilisé pour la vérification de l'obligation portant sur la présence d'unemplacement par tranche de 24 colonies engagées (et le cas échéant, pour la vérification del'obligation portant sur un nombre minimum d'emplacements au sein d'une zone intéressante autitre de la biodiversité).

De même lorsque deux emplacements ne respectent pas la distance minimale de 2 500 mètresentre les deux emplacements, seul un des deux emplacements est comptabilisé pour la vérificationde l'obligation portant sur la présence d'au moins un emplacement par tranche de 24 coloniesengagées. Cette règle est également applicable lorsqu'un emplacement est situé dans une zoneintéressante au titre de la biodiversité.

Le contrôleur s'assure alors que le nombre d'emplacements respectant le cahier des charges estbien supérieur ou égal au nombre requis par rengagement, et éventuellement, qu'un nombresuffisant d'entre eux est situé dans une zone intéressante au titre de la biodiversité. Le nombre

total d'unités considérées en anomalie au titre de la mesure correspond à la valeur la plus élevéeentre le nombre total d'emplacements constatés en anomalie, et le nombre d'emplacementsconsidérés en anomalie au titre de l'obligation portant sur les zones présentant un intérêt pour labiodiversité.

Calcul de la réduction financière

Le principe

Le montant de l'aide dépend du nombre de colonies engagées. Les sanctions financières en cas denon respect des obligations de la mesure sont également calculées sur la base du nombre decolonies en anomalie.

Version du 05/12/2019 S/10

Les anomalies portant sur des emplacements sont donc ramenées à un nombre de colonies enanomalie à savoir :

- une anomalie sur un emplacement hors zone de biodiversité = 24 colonies en anomalie- une anomalie sur un emplacement en zone de biodiversité = 96 colonies en anomalie.L'absence de cahier d'enregistrement entraîne une anomalie sur l'ensemble des coloniesengagées.

La progressivité des sanctions financières :

Plus le nombre de colonies en anomalie est élevé, plus le taux d'écart est important, plusla sanction financière sera élevée :

Taux d'écart =Nombre de colonies en anomalie x coefficient de gravité1

Nombre de colonies engagées

> Si le taux d'écart est inférieur ou égal à 10%, le montant de la réductionfinancière est :

Montant de laréduction financière

Montant annuel

de l'aidex Taux d'écart

> Si le taux d'écart est supérieur à 10 % et inférieur ou égal à 20 %, le montant dé laréduction financière est :

Montant de la

réduction financière

Monta nt annuel

de l'aidex 2xTauxd'écart

> Si le taux d'écart est supérieur à 20 % et inférieur ou égal à 50%, le montant de laréduction financière est :

Montant de la

réduction financière

Monta nt annuel

de l'aide

Si le taux d'écart est supérieur à 50 %, le montant de la réduction financière est

Monta nt de la

réduction financièreMonta nt annuel

de l'aide + Nombre de colonies en anomalie x 21

Le montant total de la réduction financière ne peut excéder deux fois le montant del'annuité auquel le bénéficiaire aurait pu prétendre.

Exemple :

Un apiculteur engage 240 colonies dans la mesure API. Ces colonies doivent doncoccuper au moins 10 emplacements, dont au moins 2 sur une zone intéressante au titrede la biodiversité entre les mois d'avril et d'octobre.

Montant annuel de l'aide = 240 x 21 = 5 040 .

Le tableau des obligations du cahier des charges indique l'importance des sanctions. Une importance principale correspond à uncoefficient de gravité de l et une importance secondaire correspond à un coefficient de gravité de 0,5.

Version du 05/12/2019 9/10

Il est constaté qu'il a occupé 8 emplacements dont l en zone de biodiversité.Emplacements manquants : 2 « normaux » et l en zone de biodiversité (= soit 4« normaux »). La valeur la plus élevée estretenue et 4 emplacements sont considérés enanomalie, soit 96 colonies.

Taux d'écart =96x1

24040'

Monta nt de la

réduction financière5 040

6 Gestion des demandes d'engagement complémentaire

En cas de demande d'engagement supplémentaire en cours d'engagement, hors cas de cessipn-reprise, deux cas de figure sont à distinguer :

Demande d'eneagement supplémentaire pour un nombre de colonies < 25% au nombre de

colonies engagées initialement

Vous n'avez pas la possibilité d'engager de nouvelles colonies dans la mesure API.

Demande d'engagement supplémentajre pour un nombre de colonies S 25 % au nombre decolonies eneaeées initialement

Lorsque la demande d'aide supplémentaire est supérieure ou égale à 25 % au nombre de coloniesde la demande initiale et au moins égale à 24, le bénéficiaire a la possibilité d'engager les coloniessupplémentaires pour 5 ans, sous réserve de l'accord de l'Autorité de Gestion (AG) et des co-financeurs de la mesure. Ces conditions visent notamment à garantir que l'agriculteur sera enmesure de respecter les obligations prévues par le cahier des charges.

Le montant de rengagement est susceptible d'être plafonné selon les modalités d'intervention desdifférents financeurs.

Comme pour les mesures surfaciques localisées, dans ce cas de figure, plusieurs engagements enAPI peuvent ainsi coexister pour un même bénéficiaire, avec des dates de début et de find'engagement différentes.

7 Annexes :

Cartes des communes intéressantes au titre de la biodiversité par département

Version du 05/12/2019 10/10

d<niin*nagBiHlatElduicgei»nE

Zones intéressantes pour la biodiversité retenues au titrede la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisateur

des abeilles - du PDR Centre Val de Loire 2014-2020dans le département : CHER

0 -10 20 km

ll Communes retenues (87)

Données IGN - BD Topo 2011 / DREAL Centre-Val de Loire - données apicultutre 2016Réalisation : DREAL Centre-Val de Loire - Juillet 2016

Liste des communes concernées dans le département

aiEB

18001

18002

18004

18007

18011

18013

18015

18020

18036

18037

18038

18042

18047

18048

18051

18052

18055

18062

18065

18066

18067

18071

18073

18074

18075

18082

18084

18087

18088

IS106

18107

18108

18109

18110

18111

18115

18117

18118

18122

18124

18128

18130

18133

18137

18142

18143

Acha-es

Ainay-le-Vieil

Allogny

Apremont-sur-Allier

Argent-sur-Sauldre

Arpheuilles

Aubigny-sur-Nère

Bannay

Brinay

Brinon-sur-Sauldre

Bruère-Allichamps

La Celle

La Chapelle-d'Angillon

La Chapelle-Hugon

La Chapelotte

Charenton-du-Cher

Chârost

Le Chautay

Chezal-Benoft

Ciway

Clànont

Contres

Corquoy

Couargues

Cours-les-Barres

cufiy

Dampierre-en-Crot

Dun-sur-Auron

Ennordres

Grossouvre

La Groutte

La Guerche-sur-1'Aubois

Henrichemont

Heiry

Humbligny

Ivoy-le-Pré

Jars

Joyet-sur-1'Aubois

Lapan

Lazenay

Umeux

Loye-sur-Amon

Lunery

Mareuil-sur-Amon

Meillant

Menetou-Couture

18145

18146

18147

18149

18155

18156

18157

18159

18162

18163

18164

18165

18168

18170

18176

18177

18178

18181

18182

18183

18185

18188

18198

18199

18212

18219

18223

18227

18233

18237

18244

18249

18252

18265

18268

18273

18277

18279

18284

18285

18290

Menetou-Salon

Ménétréol-sous-Sancerre

Mériétréol-sur-Sauldre

Méry-ès-Bois

Momay-sur-Allier

Morogues

Morthomiers

Nançay

Neuilly-en-Sanorre

Neuvy-Deux-Clochers

Neuvy-le-Barrais

Neuvy-sur-Barangeon

Le Noyer

Oizon

Parassy

Pamay

La Perche

Plou

Poisieux

Le Pondy

Presly

Primelles

Saint-Ambroix

Saint-Baudel

Saint-Germain-des-Bois

Saint-Laurent

Saint-Martin-d'Auxigny

Sainte-Montaine

Saint-Satur

Sainte-Thorette

SaugySens-Beaujeu

Sidiailles

Torteron

Uzay-le-Venon

Venesmes

verneuil

Vierzon

Villegenon

Villeneuve-sur-Cher

Vouzeron

îdwvv » Ïguli** 8! ffmlrnrt»

SâtVÏiîWG FSW^WSS

Lt.

ps4s rîniiBBimî, i»mS,derAflrtiugaiiNjtEt-dulogeiBHit

aNiai-»aiiiKuiiBE

Zones intéressantes pour la biodiversité retenues au titrede la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisatew

des abeilles - du PDR Centre Val de Loire 2014-2020dans le département : EURE-ET-LOIR

w-

<-^'">Nogerit-le;Etptroy

10 20 km

Communes retenues (252)

Données IGN - BD Topo 2011 / DREAL Centre-Val de Loire - données apicultutre 2016Réalisation : DREAL Centre-Val de Loire -Juillet 2016

Liste des communes concernées dans le départementEURE-FT-LOIR

28001

28002

28005

28007

28010

28012

28014

28015

28016

28017

28018

28019

28020

28022

28023

28027

28028

28031

28033

28036

28037

28038

28045

28047

28049

28050

28051

28052

2805;

2805E

2805E

28061

28063

28064

2807C

28071

2807;

2807e

2807;

2807Î

2807S

2808C

2808;

2808;

2808^

2808(

abondant

Mlaines-Mervilliers

Mluyes

^net

^rgenvilliers

^rrou

^unay-sous-Crécy

^uneau

.es Autels-Villevillon

^utheuil

\uthon-du-Perdie

iaigneaux

ialgnolet

îailleau-l'Évêque

îailleau-Armenonville

.a Bazoche-Gouet

îazoches-en-Dunois

teaumont-les-Autels

telhomert-Guéhouville

Serchères-sur-Vssgre

Sérou-la-Mulotière

îéthonvilliers

îoissy-en-Drouais

3oisville-la-Saint-Père

îoncé

3oncourt

îonneval

3ouglainval

-e Boultay-les-Deux-Eglises

-e Boullay-Thierry

Bréchamps

Brou

Bmnelles

BU

:hamphol

:hamprond-en-Gâtine

:hamprond-en- Perchet

La Chapelle-du-Noyer

La Chapelle-Rîrtin

:hapelle-Guillaume

Chapelle-Royale

Charbonniè-es

Charpont

Charray

Chartainvilliers

Chassant

28088

28089

28091

28094

28096

28098

28101

28103

28105

28106

28108

28109

28111

28112

28113

28114

2811528116

28117

28118

28119

28123

28121

28126

28129

28130

28132

28133

28134

28135

28136

28143

28144

28145

28146

2814E

2814S

2815C

2815;

28154

2815E

2815C

2815;

2815Î

2815e

28161

;hâteaudun

:hâteauneuf-en-Thymerais

.es Châtelliers-Notre-Dame

:haudon

-a Chaussée-d'Ivry

:herisy

:ivry

:loyes-sur-le-Loir

Nombres

:onie-Molitard

:ormainville

.es Corvées-les-Yys

^udray-au-Perche

:oudreceau

:oulombs

:ourbehaye

:ourtalain

:ourville-sur-Eure

:récy-Couvé

:roisilles

-a Croix-du-Perche

Dampierre-sous-Brou

Dampierre-sur-Avre

Dancy

Denonville

Digny

Donnemain-Saint-Mamès

Douy

Dreux

Droue-sur-Drouette

Écluzelles

Escorpain

Les Étilleux

Falns-la-Ralie

Raverolles

Le Favril

La Ferté-Vidame

La Ferté-Villeneuil

Racey

ftntaine-la-Guyon

Rintaine-les-Ribouts

Rintaine-Simon

Fontenay-sur-Conie

Fontenay-sur-Eure

La framboisière

R-azé

28164

28165

28166

28171

28173

28175

28176

28179

28180

28184

28187

28189

28190

28192

28195

28198

28200

28201

28202

28203

28205

28208

28209

28210

28212

2821;

28214

2821e

2821;

2821e

28221

2822;

28224

2822É

2822;

2822e

28231

2823;

2823;

2823É

2823;

2823e

2824C

2824]

2824C

2824;

resnay-l'Évêque

rétigny

Tiaize

iamay

sasville-Oisème

s Gaudaine

.e Gault-Saint-Denis

aermignonville

Silles

Souillons

Suainvllle

Suilleville

Suillonville

.lapponvilliers

.loux

lallans

taudrais

louy

jamblore

^anddles

^nneray

-evainville

-èves

-evesville-la-Chenard

joigny-la-Bataille

-ormaye

^a Loupe

Ljouville-la-Chenard

IjOuvilliers-lès-Perche

Luigny

Lumeau

Luray

Lutz-en-Dunois

Maillebois

Maintenon

Mainvilliers

La Mancelière

Manou

Marboué

M argon

Marolles-les-Buis

Man/ille-Moutiere-Brûlé

Meaucé

LeMée

Meslay-le-Vidame

Le Mesnil-Simon

28248

28249

28251

28252

28255

28256

28257

28258

28259

28261

28262

28263

28264

28265

28267

28268

28269

28271

28272

28273

28274

28275

28276

28278

28279

28280

28281

28282

28283

28287

28289

28291

28292

28293

28295

28296

28298

28302

28303

28304

28308

28310

28313

28314

28315

28318

28320

28321

Le Mesnil-Thomas

Mévoisins

Mézières-en-Drouais

Miermaigne

Moinville-la-Jeulin

Moléans

Mondonville-Saint-Jean

Montalnvllle

Montboissier

Montigny-le-Chartif

Montigny-le-Gannelon

Montigny-sur-Avre

Montireau

Montlandon

Montreuil

Morainville

Morancez

Morvilliere

Mottereau

Moulhard

Moutiers .

Nàïin

Neuvy-en-Beauce

Nogent-le-Phaye

Nogent-le-Roi

Nogent-le-Rotrou

Nogent-sur-Eure

Nonvilllers-Grandhoux

Nottonville

Orgères-en-Beauce

Ormoy

Ouarville

Guerre

Oulins

Ozoir-le-Breuil

Péronville

Pierres

Pontgouin

Poupry

Prasville

Prudemanche

La Puisaye

Rfelainville

Les Ressuintes

Reverourt

Romilly-sur-Aigre

Rouvray-Saint-Rorentin

Rouvres

28322

28323

28325

28326

28327

28329

28330

28331

28332

28333

28334

28335

28336

28340

28341

28342

28344

28346

28348

28350

28351

28353

28354

28355

28357

28358

28359

28360

28362

28364

28366

28368

28369

28371

28373

28376

28377

28378

28379

28382

28385

28387

28388

28389

28390

28392

28394

îueil-la-Gadelière

iaint-Ange-et-Torçay

;aint-Aybin-des-Bois

îaint-Avit-les-Guespiéres

îaint-Bomer

iaint-Christophe

;aint-Cloud-en-Dunois

iaint-Denls-d'Authou

iainte-Gemme-Moronval

Saint-Denis-des-Puits

iaint-Denis-les-Ponts

Saint-Éliphiaint-Éman

;aint-Hilaire-sur-Yerre

îaint-Jean-de-Rebervilliers

îaint-Jean-Pierre-Rxte

îaint-Léger-des-Aubées

Saint-Lubin-de-Cravant

îaint-Lubin-des-Joncherets

îaint-Lupero

îaint-Maixme-Hauterive

îaint-Maur-sur-le-Loir

îaint-Maurice-Saint-Germain

îaint-Ouen-Marchefroy

îaint-Piat

Saint-Prest

Saint-Rémy-sur-Avre

Saint-Sauveur-Marville

Saint-Victor-de-Buthon

Sancheville

Santeuil

La Saucelle

Saulnières

Saussay

Senonches

Soizé

Sorel-Mousset

Souancé-au-Perche

Soulaires

Terminierc

Le Thieulin

Thiron-Gardais

Thivars

m ville

Fillay-le-Péneux

Trancrainville.

Tréoh

28395

28398

28400

28401

28403

28404

2840528406

28407

28409

28410

.28414

28415

28416

28417

28418

28421

28423

28426

Trizay-Coirtretot-Saint-Serge

Unverre

Varize

Vaupillon

Ver-lès-Chartres

Vemouillâ:

Vert-en-Drouais

Viabon

Vichères

Vieuvicq

Villampuy

Villebon

Villemeux-sur-Eure

Villeneuve-Saint-Nicolas

Villiers-le-Morhier

Villierc-Saint-Orien

Voise

Yermenonville

Ymonville

li&ni » ^utiK r ?-ni»nt>'î-

(tinjai.iç.ri: RBk^AiïE

Ciiiiîctinn r*gio»»lede l'Ea'BaBt. ntmHit,dtnkniAiugHwnteldu lcgeiaent

aNTBE-ï'U ûf UBItE

Zones intéressantes pour la biodiversité retenues au titrede la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisateur

des abeilles - du PDR Centre Val de Loire 2014-2020dans le département : IMDRE

10 20 km

Communes retenues (104)

Données IGN - BD Topo 2011 / DREAL Centre-Val de Loire - données apicuftutre 2016Réalisatfon : DREAL Centre-Val de Loire - Juillet 2016

l ist'p rip«; rnmmunes concernées dans le déoartement.

INDRE

36001

36004

3600636008

36009

36010

36011

36012

36014

36016

36018

36020

36028

36031

36032

36033

36034

36035

36036

36040

36042

36049

36051

36053

36054

36055

36058

36061

36062

36066

36067

36068

36076

36077

36081

36087

36091

36094

36096

36101

36104

36105

36106

36107

36113

36111

Mgurande

^njouin

!\rgenton-sur-Creuse

!\rpheuilles

Whon

teay-le-Ferron

3agneux

3araize

3azaiges

îélâbre

-e Blanc

Sonneuil

js Buxerette

3uzançais

:eaulmont

:elon

:habris

:haillac

:halais

La Chapelle-Orthemale

:hasseneuil

:hazelet

:hitray

3ron

Cléré-du-Bois

:lion

Concremiers

Crozon-sur-Vauwe

Cuzion

Douadic

Dunet

Dun-le-Mëlier

Rintgombault

Rîntguenand

Gargilesse-Dampierre

Ingrandes

Lacs

Ugnac

Ungé

Luant

Lurais

Lureuil

Luzeret

LyeMartizay

Mauvières

36115

36117

36118

36119

36121

36123

36124

36130

36136

36137

36139

36142

36144

36145

36148

36150

36151

36153

36157

36158

36159

36161

36165

36167

36168

36172

36173

36174

36176

36177

36178

36181

36183

36185

36187

36192

36193

36194

36196

36197

36200

36202

36204

36207

36212

36213

^lenetoy-sur-Nahon

-e Menoux

^léobecq

"lérigny

leunet-Planches

lézières-en-Brenne

ligné

viontlevicq

lurs

Méons-sur-Creuse

Meuillay-les-Bois

Miheme

Muret-le-fërron

3.bteire

3ulches

Parnac

Parpeçay

Paul nay

La Pérouille

Badeon-le-Pin

Le Poinçonnet

Le Pont-Chrétien-Chabenet

Pouligny-Saint-Pierre

Preuilly-la-Ville

Prissac

Rivarennes

Rosnay

Roussines

Ruffec

Sacierges-Saint-Martin

Saint-Aigny .

Salnt-Aubln ,

Sainte-Cécile

Salnt-Christophe-en-Bazelle

Saint-Qvran

Saint-Gaultier

Sainte-Gemme

Saint-Genou

Saint-Gilles

Saint-Hilaire-sur-Benaize

Saint-Marcel

Saint-Maur

Salnt-Michel-en-Brenne

Saint-Plantaire

Saulnay

Sauzelles

36217

36219

36220

36223

3622436229

3623136232

36233

36239

36241

36246

Sembleçay

Tendu

Thenay

Tilly

Toumon-Saint-Martin

Varennes-sur-R)uzon

Vtelles

Vendouvres.

La \femdle

Vigoux

Villedieu-sur-Indre

Villiers

AltHTTi . ̂ Mlllit l ffWfrVïW

RîruïLiQ. rc FRAV^AISE

BnBtftfn rtglosulede TisssmrmsiËWî,dirAnrtiugwwtetdulogenifcnt

CNnE-VU M IflltE

Zones intéressantes pour la biodiversité retenues au titrede la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisateur

des abeilles - du PDR Centre Val de Loire 2014-2020dans le département : WDRE-ET-LOIRE

<

0 10 20 km

Communes retenues (124)

Données IGN - BD Topo 2011 / DREAL Centre-Val de Loire - données apicultutre 2016Réalisatton : DREAL Centre-Val de Loire - Juillet 2016

Li<ît'p dp?; mmmune*; concernées dans le déoartement

INDRE-FT-LOIRE

37001

37002

3700337004

37005

37006

37007

37011

37012

37013

37014

37016

37019

37022

37024

37025

37028

37031

37034

37035

37038

37040

37042

37049

37051

37056

37058

37061

37064

37065

37066

37067

37069

37071

37072

37074

37075

37076

37077

37081

37082

37085

37087

37088

37089

37090

Abllly

Ambillou

ftmboise

Anche. . " .

Antogny-le-Tillac

^rtannes-sur-Indre

Assay

Avoine

ftvon-les-Roches

Avrillé-les-Ponceaux

teay-le-Rideau

Azay-sur-Indre

Barrou

Beaumont-en-Véron

Benais

Berthenay

Bossay-sur-Claise

Bourgueil

Braslou

Braye-sous-ftye

Bréhémont

Brizay

Candes-Saint-Martln

Chambourg-sur-Indre

Champigny-sur-Veude

La Chapelle-aux-Naux

La Chapelle-sur-Loire

Chamizay

Chaumussay-

Chaveignes

Chédigny

Cheillé

Chemillé-sur-Indrois

Chezelles

Chinon

Chouzé-sur-Loire

Cigogne

Cinais

Cinq-Mars-la-Pile

Clére-les-Pins

Continvoir

Courçay

Courcoué .

Couziers

Cravant-les-Côteaux

Crissay-sur-Manse

37093

37096

37097

37099

37102

37105

37111

37112

37114

37117

37118

37119

37120

37121

3712337124

37125

37126

37128

37129

37138

37140

37141

37144

37147

37148

37150

37159

37165

37178

37180

37186

37187

37188

37190

37191

37192

37193

37196

37197

37198

37199

37200

37201

37202

37205

:rouzilles

3ierre

3olus-le-Sec

3ruye

-es Bsards

:iaye-la-Vineuse

3enillé

Sizeux

-a Guerche

Sommes

hluismes

L'tle-Bouchard

[ngrandes-de-Touraine

laulnay

Langeais

Larçay

Lémerc

Lemé

Lignières-de-Touraine

Ligré

Lussault-sur-Lojre

Luzé

Luzillé

Marçay

Mardlly-sur-Vienne

Mangny-Marmande

Mazières-de-Touraine

Monts

Neuil

Panzoult

Parçay-sur-Vienne

Pont-de-Ruan

Ports

Pouzay

Pussigny

Razines

Reignac-sur-Indre

Restigné

Richelieu

Rigny-Ussé

Rillé

Rilly-sur-Vienne

Rivarennes

Rivière

La Roche-Clermault

Sache

37209

37210

37216

37218

37220

37225

37227

37228

37232

37234

37241

37242

37243

37244

37248

37250

37252

37253

37254

37255

37256

37257

37258

37259

37260

37262

37264

37268

37271

37272

37278

37282

Saint-Bauld

Saint-Benoît-la-Forâ

Saint-Epain

Saint-Flovier

Saint-Germain-sur-Vienne

Saint-Martin-le-Beau

Saint-Michd-sur-Loire

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Saint-Patrice

Saint-Quentin-sur-Indrois

Savigné-sur-Lathan

Savigny-en-Véron

Savonnières

Sazilly

Seuilly

Sorigny

Souvigny-de-Touraine

Sublaines

Tauxigny

Tavant

Theneuil

Thilouze

Thlzay

Tournon-Saint-Pierre

La Tour-Saint-Gelin

Trogues

Vallà-es

Vemeuil-le-Château

Villaines-les-Rochers

Villandry

Villeperdue

Yzeures-sur-Creuse

^!^tt». ̂ J^fî ̂ ^L?. ?5!ifrîîSÏIWniailQ.LTFKhVÇAISE

BifBcSon rÉgiuaaledï l'EaiïfnHBIÎFriCTJd* râmèiugHwfltetdulcgtiitMit

QNnE-ÏUKlfllBE

Zones intéressantes pour la biodiversité retenues au titrede la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisateur

des abeilles - du PDR Centre Val de Loire 2014-2020dans le département : LOIRET

N

A

1-<

0 10 20 km

ft Communes retenues (ii7)

Données IGN - BD Topo 2011 / DREAL Centre-Val de Loire - données apicultutre 2016Réalisatton : DREAL Centre-Val de Loire - Juillet 2016

Liste des communes concernées dans le déDartement^

LOIRET

45001

45004

45006

45016

45023

45026

45028.45029

45032

45039

45040

45042

45043

45044

45049

45051

45052

45057

45059

45062

45063

45064

45068

45069

45070

45072

45076

45082

45084

45087

45094

45095

45100

45101

45102

45108

45111

45120

45122

45125

45127

45130

45136

45138

45141

45143

Adon

Amilly

Ardon

Autry-le-Châtel

Batilly-en-Puisaye

Bazoches-sur-le-Betz

Beaugency

Beaulieu-sur-Loire

Le Bignon-Mirabeau

Sonnée

Bonny-sur-Loire

Les Bordes

Bou

Bougy-lez-Neuville

Bouzy-la-R>rêt

Bray-en-Vàl

Breteau

Labrosse

Bucy-Saint-UphardCercottes

Cerdon

Cemoy-en-Berry

Châlette-sur-Lolng

Chamboh-la-Rîrêt

Champoulet

Chanteau

La Chapelle-Saint-Sépulcre

Châteauneuf-sur-Loire

Châtenoy

Châtillon-sur-Loire

Chevry-sous-le-Bignon

Chilleurs-aux-Bois

Combleux

Combreux

Conflans-sur-Loing

Coulions

Courcy-aux-Loges

Dammarie-en-Puisaye

Dampierre-en-Burly

Dimancheville

Dordives

Dry

Ervauvllle

Escrignelles

Faverdles

Feins-en-Gâtinais

45146

45149

45153

45161

45162

45164

45167

45168

45171

45175

45179

45182

.45184

45187

45188

45193

45200

45201

45213

45218

45223

45225

45226

45227

45228

45237

45238

45241

45244

45245

45248

45249

45251

45253

45254

45261

45262

45264

45265

45267

45268

45270

45271

45272

45276

45277

La Ferté-Saint-Aubin

R)ucherolles

Sermigny-des-Prés

Griselles

Guigneville

Guilly

Hulsseau-sur-Mauves

Ingrannes

Isdes

îouy-le-Potier

Lailly-en-Val

Ligny-le-Ribault

Uon-en-Sullias

Lorris

Loury

Mardlly-en-Villette

Ménestreau-en-Villette

Mérinville

Montereau

Le Moulinet-sur-Solin

Nesploy

La Neuville-sur-Essonne .

Neuvy-en-Sullias

Nwoy

Nibelte

Orvilte

Ousson-sur-Loire

Ouvrouer-les-Champs

Ouzouer-sur-Loire

Ouzouer-sur-Trézée

Patay

Paucourt

Plerrefltte-ès-Bois .

Pithiviers-le-Vieil

Poilly-lez-Gien

Rebréchien

Rouvray-Sainte-Croix

Rozières-en-Beauce

Rozoy-le-Vieil

Saint-Aignan-des-Gués

Saint-Aignan-le-Jaillard

Saint-Benoît-sur-Loire

Saint-Brtsson-sur-Loire

Saint-Cyr-en-Val

Saint-Rrmin-sur-Loire

Saint-Rorent

45280

45289

4529045291

45297

45298

45305

45308

45309

45311

45313

45314

45315

45316

45323

45324

45327

45331

45334

45335

45336

45340

45341

45346

45347

Saint-Gondon

Saint-Lyé-la-Forêt

Saint-Martin-d'Abbat

Saint-Martin-sur-Ocre

Saint-Père-sur-Loire

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Sdchebhères

Semoy

Sennely

Sigloy

Sougy

Sully-la-Chapelle

Sully-sur-Loire

Sury-aux-Bois

Thou

TigyTraïnou

Vànnes-sur-Cosson

Vieilles-Maisons-sur-Joudry

Vienne-en-^1

Viglain

Vitlanurlin

Villeneu'/e-sur-Conie

Vitry-aux-Loges

Vrigny

JLiife-Tt. r Sjiaïtif r Fnu»nt*y

Btniiiiqrr FIW-HMÎE

ISntSon rtgiBiiiiledBrtaîim*intim!nt,dt rju»éiu<jtni*<ttEtAiUigtinent

UNBE-ÏU Di LUM

Zones intéressantes pour la biodiversité retenues au titrede la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisateur

des abeilles - du PDR Centre Val de Loire 2014-2020dans le département : LOIR-ET-CHER

w-s

0 10 20 km

ll Communes retenues (168)

Données IGN - BD Topo 2011 / DREAL Centre-Val de Loire - données apicultutre 2016Réalisatton : DREAL Centre-Val de Loire - Juillet 2016

Liste des communes concernées dans le déoartement

LOIR-FT-CHER

410Q6

41008

41009

41011

41013

41016

41018

41019

41023

41025

41027

41028

41029

41031

41032

41033

41034

41035

41036

41038

41039

41040

41041

41042

41043

41044

41046

41047

41049

41050

41054

41055

41056

41057

41058

41059

41062

41063

41066

41067

41068

41069

41071

41074

41077

41082

Autaihville

ftvaray

Averdon

Baigneaux

Bauzy

BillyBlols

Boisseau

Bourré

Bradeux

Bri ou

Busloup

Candé-sur-Beuvron

Cellettes

Chailles

Chambon-sur-Cisse

Chambord

Champigny-en-Beauce

Chaon

La Chapelle-Montmartin

La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

La Chapelle-Vendômoise

La Chapelle-Viomtesse

Châteauvieux

Châtillon-sur-Cher

Châtres-sur-Cher

Chaumont-sur-Tharonne

La Chaussée-Saint-Victor

Chémery

Chevemy

Choussy

Chouzy-sur-Cisse

La Colombe

Conan .

Concriers

Contres

Couddes

Couffy

Courbouzon

Cour-Cheverny

Courmemin

Cour-sur-Loire

Crouy-sur-Cosson

Dhuizon

Épiais

Feings

41083

41084

41085

41086

41088

41091

41094

41096

41097

41099

41101

41103

41104

41105

41106

41108

41109

41110

41112

41113

41114

41118

41119

41121

41122

41123

41124

41125

41127

41128

41129

41130

41132

41134

41135

41136

41139

41140

41142

41148

41150

41151

41152

41155

41156

41157

La Ferté-Beauhamais

La Ferté-Imbault

La Fterté-Saint-Cyr

Fontaines-en-Sologne

Fontaine-Raoul

Fossé

Fresnes '

Le Gault-Perche

Sièvres

Sy-en-Sologne .

hlerbault

hluisseau-en-Beauce

hlulsseau-sur-Cosson

losnes

Lamotte-Beuwon

Lancôme .

Landes-le-Gaulois

Langon

Lassay-sur-Croisne

Lavârdirr

Lestiou

Loreux

Larges

La Madeleine-Villefrouin

Maray

Mardienoir

Mardlly-en-Beauce

Mardi ly-en-Gault

La Marolle-en-Sologne

Marolles

Mastives

Maves

Méhers

Menais

Mennetou-sur-Cher

Mer

Meusnes

Millançay

Molineuf

Montlivault

Mont-près-Chambord

Montrichard

Montrieux-en-Sologne

Muides-sur-Loire

Mulsans

Mur-de-Sologne

41159

41160

41161

41164

41166

41168

41171

41174

41176

41177

41178

41182

41185

41188

41191

41194

41195

41198

41201

41202

41203

41204

41206

41207

41210

41212

41214

41216

41218

41219

41220

41221

41222

41223

41229

41230

41231

41232

41237

41239

41241

41242

41243

41245

41246

41247

Neung-sur-Beuvron

Neuvy

Nouan-le-Rjzelier

Noyers-sur-Cher

Oisly

Orçay

Oucques

Pàigny

Pierrefitte-sur-Sauldre

Le Plessis-Dorin

Le Plessis-l'Échelle

Pray

Pruniers-en-Sologne

Rhodon

Roches

Romoiantin-Lanthenay

Rougeou

Saint-Aignan

Saint-Amoult

Saint-Avit

Saint-Bohaire

Saint-Claude-de-Diray

Saint-Denis-sur-Loira

Saint-Dyé-sur-bîire

Sainte-Gemmes

Saint-Gervais-la-ftirêt

Saint-Hilaire-la-Gravelle

Saint-Jean-R-oidmentel

Saint-Julien-sur-Cher

Saint-Laurent-des-Bois

Sai nt- Laurent- Nouan

Saint-Léonard-en-Beauce

Saint-Loup

Saint-Lubin-en-Veraonnois

Saint-Romain-sur-Cher .

Saint-Sulpice-de-Pommeray

Saint-Viâtre

Salbris

Sassay

Sdgy

Sdles-Saint-Denis

Selles-sur-Cher

Selommes

Sens

Seur

Soings-en-Sologne

41249

41251

41252

41253

41256

41259

41260

41261

41262

41266

41268

41269

41271

41275

41276

41280

41281

41282

41283

41284

41285

41287

41288

4129C

41291

4129;

41293

4129e

4129É

4129;

iouesmes

iouvigny-en-Sologne

;uèwes

Falcy

rheillay

rhoré-la-Rochette

Fhoury

rourailles

Four-en-Sotogne

/alaire

/eillâns

/endôme

i/emou-en-Sologne

La Ville-aux-Clercs

t/illebarou

i/illefranche-sur-Cher

t/illefrancour

k/illeherviers

t/illemardy

t/illeneuve-Frouville

yitleny

t/illerable

^llerbon

Wlleromain

^/illetmn

^/illexanton

Vllliersfaux

Vineuil

Vouzon

Yvoy-le-Marron