Comité régional de l’Alimentation

4 octobre 2016

Ouverture :

Monsieur Jean -Roch Gaillet,

directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Ancrage territorial :

les circuits de proximité en restauration collective

Restauration collective:

Les outils du ministère de l’agriculture pour faciliter l’approvisionnement local

La restauration collective concerne tous les public s (école, entreprises, hôpitaux, maisons de santé, administrations, prisons...)

• Rôle social• Rôle éducatif• Exigence de santé publique

Elle doit prendre en compte les attentes des consommateurs :

• La confiance (traçabilité, origine des produits)• Un mode de consommation plus responsable et plus durable

Elle permet également de participer au développemen t économique des territoires ruraux

Un contexte favorable:

• La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et l a forêt qui fait de l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation l’une des f inalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’ali mentation;

• Des professionnels agricoles impliqués dans la démarch e

• Engagement des collectivités territoriales et de nombre ux réseaux (Chambre d’agriculture, BioCentre, InPactCentre...)

• Engagement de la restauration collective en gestion d irecte à travailler à l’am élioration de leur offre alimentaire et l’approvisionnement de proximité

Les guides du ministère pour favoriser l’approvisionnement local en restauration collectiv e• Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective », et sa synthèse,

• Guide recensant les outils financiers mobilisables pour

l’approvisionnement de la restauration collective en

produits locaux et de qualité,

Guide pour à la mise en place de plate-

formes collectives comme outils pour

développer l’approvisionnement local en restauration

collective,

La bo îte à outils du Ministère

Destin ée aux acheteurs publics de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités

territoriales

���� plateforme d ’aide à la rédaction des march és publics

http://agriculture.gouv.fr/restauration-collective- une-boite-outils-pour-acheter-autrement

La boite à outils est composée de:

•De fiches techniques avec les concepts m étiers de chaque filière de production, la liste des contacts administratifs et professionnels, les clés pour rédiger un cahier des charges

����Des formations spécifiques seront déployées en 2017

•Fiches m éthodologiques

• Fiches techniques REALISAB (chambre d’agriculture Franche-Comté)

Les ressources professionnelles :

• Fiches techniques INTERBEV pour faciliter l’achat des viandes en restauration collective

• Recommandations

CCC-INTERFEL pour les marchés publics en fruits et légumes frais

http:// www.interbev.fr/ressource/des-fiches-techniques-

http://www.franche-comte.chambagri.fr/espace-

professionnel/diversification/projet-realisab /

Appel à projets national du PNALancement du nouvel appel à projets

en partenariat avec l’ADEME

Budget :

2 000 000 €

dont 500 000 € de l’ADEME

Appel à projets national du PNA

- Pour des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires sur les 4 axes du PNA

- Accent sur l'émergence et la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT)

- Pour des projets visant à améliorer les impacts économiques, sociaux, environnementaux et nutritionnels de l’alimentation

Ou des projets comportant une composante environnementale forte

Appel à projets national du PNA

Calendrier prévisionnel de l'appel à projets 2016-2017 :

Lancement : 1er octobre 2016

Clôture : 30 novembre 2016

Pré-sélection régionale par les DRAAF

Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l'Agriculture 2017

Méthodes et actions pour la mise en œuvre d ’un projet alimentaire

territorial (PAT) en région Centre Val-de -Loire

����InPact Centre

par Elodie Baritauxet Anne -Claude Moisan (ADAR

Civam )

Actions pour promouvoir les circuits de proximité en région Centre -Val de

Loire

����Le Conseil R égional du Centre -Val de Loire

par Madame De Crémiers

Accord collectif et présentation de l’engagement volontaire

« mon restaurant responsable »

����Réseau Restau ’Co

par Eric Lepêcheur et Patrick Josien

Sensibilisation des jeunes à l’alimentation

����Communauté de communes Touraine Nord Ouest

par Karine Tilloux

Valorisation et sensibilisation des produits locaux auprès des tout-petits

et de leurs parents

Sensibilisation des jeunes des quartiers défavoris és à une alimentation

équilibrée

����Centre hospitalier de Dreux, Unité de prévention et d ’éducation

par Marie -Amélie RIBAGER

Justice sociale

L’habilitation des associations d ’aide alimentaire

en région Centre -Val de Loire

����Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

par Pierre Ferreri

����Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

par Elisabeth Vanneroy-Adenot ,

����Banque alimentaire du Cher par Jacques Lafitte

L’habilitation des associations d’aide alimentaire :

contexte réglementaire

����Fonds européen d’aide au plus démunis FEAD, et autre s aides publiques exigeant un contrôle de l’utilisati on de fonds publics

���� Art. L. 230-6 CRPM : seules les personnes morales d e droit public ou des personnes morales de droit privé habil itéespeuvent recevoir des contributions publiques destin ées àl’aide alimentaire

���� Arrêtés du 8 août 2012 : modalités de demande de l’habilitation, et de transmission des données chif frées de l’aide alimentaire

L’habilitation des associations

d’aide alimentaire :

La lutte contre le gaspillagealimentaire

Loi 2016-138 du 11 février 2016 :Les GMS de plus de 400 m2 sont tenues de conventionner avec une ou plusieurs associations habilitées, pour définir les modalités de cession à titre gratuit des denrées alimentaires.

���� Décret à paraître définissant les thématiques de la convention : texte libre

L’habilitation des associations d ’aide alimentaire en région Centre-Val de Loire

bilan 2014 -2016

���� fin 2014 : 87 associations habilitées ����

22/12/17���� fin 2015 : 7 associations habilitées���� 2016 : 2 + campagne en cours

Rappel de quelques donn ées����94 associations habilitées au 31/12/2015

���� Budget régional BOP 304 : 160.000 € en 2016 (baisse d e 5% par rapport à 2015)

���� Deux types actions :• Achat de denrées (53% des crédits). Dotation en soutien de la

majorité des aides aux associations qui proviennent d es fédérations nationales

• Fonctionnement des associations (47% des crédits)

���� Deux priorités régionales pour 2016• Contribuer à la logistique des associations œuvrant dan s le

domaine, à approcher par l’aide alimentaire des publics exclus qui ne vont pas vers les services sociaux,

• Financer en complément d’autres dispositifs l’achat d e denrées .

La nouvelle procédure d ’habilitation

Le contexte

• L’incidence des orientations européennes (FEAD)

• La professionnalisation du secteur

• La nécessité de rationnaliser, regrouper, rendre compte…

Les risques• risque de sur-sollicitation du bénévolat sur lequel re pose le

système actuel (et sa réussite).• risque d’augmentation du coût pour l'Etat dans la me sure où

professionnalisation est synonyme de besoin de financ ement pour créer des postes.

Une obligation d ’habilitation����pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en

œuvre de l’aide alimentaire. Au-delà des subventions p ubliques, il peut notamment s'agir de la mise à disposition d'un l ocal, de la mise à disposition de personnel, du règlement des fa ctures d'eau, d'électricité ou de gaz d'une structure.

����pour bénéficier de denrées financées par des fonds pu blics , et notamment par le Fonds européen d’aide aux plus démun is – FEAD et par le Crédit National des Epiceries Sociales - CNE S, directement ou indirectement (via une Banque Alimentaire par exem ple) ;

����pour signer une convention avec un distributeur du sect eur alimentaire au sens de l’article L. 541-15-5 du code de l’environnement issu de la loi n °°°° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

5 exigences supplémentaires pour bénéficier de denrées financées par le FEAD*

����distribuer gratuitement les denrées FEAD aux bénéfici aires ;

����tenir une comptabilité matière séparée pour les denrée s FEAD ;

����conserver et archiver tout document permettant d’atteste r de la bonne réception des denrées, ainsi que leur distribut ion aux personnes les plus démunies ;

����avoir une procédure écrite qui explique comment ets fait e la sélection des plus démunis pour bénéficier des denré es FEAD ;

����avoir mis en place au sein de leur structure des moyens de publicité et de communication sur le FEAD à destinatio n des publics.

* FEAD = Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis

Le guide de l’habilitation régionale

Le nouveau guide de l’habilitation régionale compre nd notamment des précisions sur :

����le périm ètre de l’habilitation,

����les différentes étapes de la campagne d’habilitatio n

����l’analyse du respect des conditions de l’habilitati on [avec notamment des exemples de motif de refus]

����des outils/documents types

L’enquête annuelle et les procédures de contrôle

L’enquête annuelle de la DGCS :

���� Habilitation liée à la remontée d’information

���� Mise en place d’une enquête annuelle

���� Des premiers résultats très partiels

���� Un risque de retrait d’agrément

Les procédures de contrôle :

���� Mise en place de contrôle des associations dès 2017

���� Objectifs et périm ètres des contrôles en cours de travail

Lutte contre le gaspillage alimentaire

����CODES 18,

Par Hélaine PICARD

La lutte contre le gaspillage alimentaire au sein d ’une maison d ’arrêt

����Conseil R égional Centre -Val de Loire,

par Madame De Crémiers

Des volontaires en service civique dans les lyc ées pour la lutte contre le

gaspillage alimentaire

Conclusion:Perspectives 2017 du PNA

Monsieur Jean -Roch Gaillet,

directeur régional de l’ alimentation, de l’agriculture et de la forêt