LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA

Saviez-vous que la plupart des principaux aéroports canadiens n’ont été exploités par aucun palier gouvernemental depuis les années 90? Que la quasi-totalité des quelque 22 milliards $ investis depuis dans les infrastructures aéroportuaires canadiennes provient d’entreprises privées qui exploitent les aéroports du Canada sous forme d’OBNL à l’aide des fonds générés par les autorités aéroportuaires?

Vingt-six aéroports jadis exploités par le gouvernement – soit ceux situés dans une capitale canadienne ou qui accueillent plus de 200 000 passagers annuellement – font partie du Réseau national d’aéroports (RNA). Vingt-et-un d’entre eux sont loués à des autorités aéroportuaires locales et non gouvernementales.

Ces aéroports qui, à eux seuls, comptent pour environ 90 % du trafic aérien intérieur, consacrent la totalité de leurs profits à leurs installations aéroportuaires et versent un loyer au gouvernement fédéral. En 2015, le montant de ces loyers atteignait 323 millions $, et totalise près de 5 milliards $ depuis 1992.

34,5 milliards $Contribution au PIB canadien

141 000Emplois directs

133 millionsPassagers en 2015

7 milliards $Impôts courus

IMPACT ÉCONOMIQUE DE L’INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN

LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA

GOUVERNANCE DES AÉROPORTS

Les autorités aéroportuaires canadiennes faisant

partie du RNA sont gérées par des conseils

d’administration locaux indépendants créés en

fonction des compétences que chacun des membres

y contribue, et dont les pratiques de gouvernance

reflètent celles des grandes sociétés cotées en

bourse. Les processus de nominations sont établis

de façon à viser un équilibre entre l’implication

communautaire, le maintien de l’indépendance et

de l’impartialité des membres du conseil, et les

responsabilités fiduciaires de ces derniers.

Le conseil d’administration de chaque autorité

aéroportuaire est composé de membres nommés ou

désignés par le gouvernement fédéral, provincial et/

ou municipal, par la communauté des affaires locales

et par divers autres groupes d’intervenants. Hormis

les autorités aéroportuaires dont le PDG est membre

du conseil, tous les membres sont indépendants de

la direction et sont soit nommés directement par

l’autorité responsable des nominations, ou encore

choisis à partir d’une liste de candidats proposés par

les entités responsables des nominations.

COMPOSITION DU CONSEIL DES AUTORITÉS AÉROPORTUAIRES

LES AUTORITÉS AÉROPORTUAIRES LOCALES SONT :

• Indépendantes de toute section du gouvernement

• Des sociétés sans capital-actions; tout profit est réinvesti à même les aéroports

• Gouvernées par un conseil d’administration indépendant

• Tenues d’assumer leurs propres coûts d’exploitation et d’infrastructures

• Tenues de verser un loyer au gouvernement fédéral

En vertu de la Politique nationale des aéroports du

Canada, les aéroports doivent assumer les coûts liés à

leur exploitation et leur entretien. Ils peuvent compter

sur trois principales sources de revenus, soit :

Les redevances d’atterrissage et autres frais

imposés aux transporteurs aériens, appelés

revenus aéronautiques

Les revenus non aéronautiques

provenant des détaillants, des services

du développement immobilier et d’autres

activités commerciales

Les frais d’améliorations aéroportuaires

(FAA) et les frais d’utilisation par passager

(FUP) imposés aux passagers et

consacrés aux projets d’amélioration des

immobilisations et à l’exploitation

LE FINANCEMENT DES AÉROPORTS

LOYERS DES AÉROPORTS

323 millions $ en loyers en 2015

5 milliards $en loyers depuis 1992

LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA

Autorités aéroportuairesGestion générale, direction stratégique et exploitation de l’aéroport, y compris

l’exploitation et l’entretien du bâtiment et des terrains d’aviation, ainsi que le

développement commercial

Compagnies aériennes Enregistrement, embarquement, manutention des bagages

Vendeurs privésBoutiques, restaurants, agences de location de voitures, hôtels et autres

services n’étant pas exploités directement par l’aéroport

Nav Canada Contrôle de la circulation aérienne

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Contrôle des passagers et de leurs bagages, ainsi que des employés des

aéroports (société d’État fédérale)

Agence des services frontaliers du Canada

Douanes et services frontaliers (agence gouvernementale fédérale)

U.S. Customs and Border Protection

Agence gouvernementale américaine de prédédouanement et de services

frontaliers

Services de police Maintien de l’ordre et de la sécurité aux aéroports

AÉROPORTS : PARTAGE DES RESPONSABILITÉS

IMPORTANCE DES PETITS AÉROPORTS POUR LES COMMUNAUTÉS ET L’ÉCONOMIE LOCALE

Le Canada étant le second plus grand pays au

monde en termes de superficie, le secteur de

l’aviation demeure au cœur de sa stratégie de

transports depuis les tout débuts des services

aériens de la poste. Aujourd’hui, quelque 133 millions

de passagers transitent annuellement dans les

aéroports canadiens – dont plus de 25 millions dans

des aéroports de petite ou moyenne envergure – et

profitent de services aériens commerciaux qui relient

le Canada d’un océan à l’autre.

Les aéroports régionaux jouent un rôle important

dans le secteur canadien du transport aérien.

Toutefois, ceux dont le volume annuel est inférieur à

600 000 passagers peuvent éprouver des difficultés

à générer des revenus suffisants pour assurer

l’entretien de leur infrastructure de sécurité.

LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA

DU CAPITAL POUR LES AÉROPORTS CANADIENS DE MOINDRE ENVERGURE

Le transfert de l’exploitation des aéroports

canadiens vers des autorités aéroportuaires et des

communautés locales s’est généralement avéré un

succès. Les aéroports canadiens sont en mesure

de réaliser leur mandat de bâtir et entretenir leurs

infrastructures en étant financièrement autonomes.

Si les grands aéroports peuvent financer des projets

d’immobilisation par l’entremise des FAA, la chose

s’avère plus difficile pour les aéroports de moindre

envergure ayant un trafic aérien plus modeste. Les

coûts fixes des aéroports sont généralement élevés,

et les revenus générés sont directement liés à la

nature et au volume du trafic aérien. D’ailleurs, les

dépenses en immobilisation des aéroports peuvent

se scinder en quatre catégories, soit :

PROPORTION DES REVENUS D’UN PETIT AÉROPORT

Revenus aéronautiques35 pour cent

Revenus non aéronautiques30,7 pour cent

FAA et FUP 34,3 pour cent

Les coûts d’exploitation

de l’équipement mobile

Les coûts d’entretien et de remise en état

des bâtiments et de la surface des

pistes

Les coûts d’importants

projets d’expansion afin de répondre à une demande

croissante

Les coûts d’importants

projets d’expansion

afin de faciliter la croissance des services aériens

Les aéroports doivent de plus se conformer à des

règlements fédéraux de plus en plus complexes et

onéreux visant à améliorer la sécurité. Toutefois, de

tels règlements se traduisent souvent par des projets

d’immobilisation ne bénéficiant pas d’un financement

public.

Six aéroports canadiens faisant partie du RNA

doivent gérer un volume de passagers inférieur

à 600 000, tout en étant confrontés aux mêmes

difficultés en termes de revenus que les autres

aéroports de même envergure. Toutefois, comme

il s’agit d’aéroports du RNA situés sur des terrains

appartenant au gouvernement fédéral, ils sont dans

l’obligation de verser un loyer – soit, essentiellement,

une taxe sur leurs revenus bruts. D’ailleurs,

les aéroports situés à Charlottetown, Gander,

Fredericton et Saint John se sont vus imposer un

loyer en 2016.

En plus de ces loyers, du simple fait qu’ils sont

situés sur des terrains fédéraux, les aéroports du

RNA sont explicitement exclus de deux importants

programmes fédéraux d’infrastructures, soit le

Fonds Chantiers Canada et le Programme d’aide

aux immobilisations aéroportuaires (PAIA). Le CAC

cherche à rectifier une telle situation.

Conseil des aéroports du Canada600-116, rue LisgarOttawa (Ontario)K2P 0C2Ligne principale : 613-560-9302Téléc. : 613-560-6599www.cacairports.ca

Le Conseil des aéroports du Canada (CAC), une division d’Airports Council International – Amérique du Nord, est la voix nationale des aéroports du Canada. Le CAC compte 50 membres exploitant plus de 100 aéroports partout au Canada, y compris les aéroports non gouvernementaux exploités par le Réseau national des aéroports (RNA). Les aéroports membres du CAC gèrent plus de 90 pour cent du trafic aérien commercial intérieur, et une proportion encore plus importante du trafic international.

Les aéroports ayant un volume de trafic aérien

suffisant sont en mesure de générer des revenus leur

permettant d’assumer les coûts associés à chacune

de ces quatre catégories. Toutefois, plusieurs

aéroports de moindre envergure ou situés dans des

régions éloignées n’ont pas les moyens de couvrir

une grande partie de ces coûts. Il s’avère donc

évident que les aéroports de petite ou moyenne

taille ont besoin d’une aide financière établie

principalement en fonction de leur importance ou du

volume de trafic aérien.