Le 24 septembre 2012

Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 21 septembre 2012

Ordre du jour1. Vie de l'association (René) :

- Point sur le nombre d'adhérents, les finances…2. CLIC :

- Point sur le CLIC avec, à évoquer lors de la tenue de la réunion de concertation, la surveillance permanente des COV sur le site GDH.

3. PPRT : - Point sur la situation et confirmation de notre position (exclusion de

toutes les maisons du périmètre et indemnisation au prix du marché de la seule maison qui pourrait être concernée).

4. GDH et les transports : (voir article midi libre)- L'actualité nous a rappelé récemment la dangerosité des transports

induits par GDH. 5. Chantier Exxon :

- Point sur le chantier de dépollution (commission technique).6. Chantier du souffre :

- Point sur le chantier (Christian).7. Lafarge Balaruc (stockage cendres volantes – voir En Ville n° 125 - page

19) :- Situation et moyen de s’intégrer dans le processus de visite

(Lafarge/Mairie)8. PPRI :

- Point sur nos connaissances.

Étaient présentsPour le Bureau : Jean-Christophe Calmes, René Casses, Francis HerreraPour le Conseil : Philippe Boistard, Gérard Chaput, Dominique Coquery, Jean-

Louis Collignon,Christian. Dangleterre, Djimi. TsouladzéAbsents excusés: M. et Mme Marie, Georges Forner

Début de la réunion 18 h.

Validation du compte rendu de la réunion du 4 juin 2012Aucune remarque portant sur le compte rendu n’étant formulée, celui-ci est approuvé implicitement.

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1. Vie de l'association :Le Trésorier informe les membres sur la situation des adhésions et des finances.Concernant les adhésions, René Casses indique une légère augmentation (11 adhésions) due aux rencontres faites lors de la journée des associations, mais qui ne permet pas de rattraper les non renouvellements 2012.

A ce jour, le nombre d’adhérents est de 154.

Comme convenu, lors de la précédente réunion, René indique qu’un livret d’épargne a été ouvert afin de mettre de côté une certaine somme d’argent en prévision d’éventuelles actions en justice. Il indique que la situation financière est saine et suffisante pour couvrir les différentes activités de l’association.

2. Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)Le président, membre de ce comité, indique que la prochaine réunion de ce groupe sera très importante et augure d’une activité soutenue concernant le PPRT dans le trimestre qui vient. Au cours de cette réunion la DREAL devra présenter les conclusions des expertises INERIS et proposer une nouvelle cartographie de la zone de risques. A ce jour, aucune date n’est encore arrêtée ni pour le CLIC, ni pour les deux réunions publiques d’information qui devraient suivre.Gérard Chaput intervient pour proposer une contribution qui devra être portée par un des membres représentant l’association (Georges Forner ou Jean-Christophe Calmes) – Voir en annexe I.

Christian Dangleterre demande que les sujets de dépollution des sols de la Mobil et des COV (Composés Organique Volatiles) dont nous nous occupons actuellement, soient également abordés lors de cette réunion afin de faire connaître notre sentiment et notre position. Il demande également qu’un agrément soit demandé pour que l’association soit représentative en tant que telle afin d’éviter la confusion entre membre du CLIC et représentant de ARZF.Jean-Christophe Calmes indique qu’il fera le nécessaire et qu’il faudra prévoir une réunion du CA à la suite de cette réunion du CLIC.

3. PPRT : Point sur la situation et confirmation de notre position Un tour de table sur ce sujet permet aux membres présents de conforter leurs idées et la position à tenir.Cette nouvelle zone de sécurité, conséquence d’un redéploiement des volumes de carburants devrait permettre, si cela est confirmé par la réunion du CLIC, l’exclusion de toutes les habitations. Si tel était le cas, l’association est en droit d’en tirer une satisfaction certaine car elle a depuis le début de sa création milité et œuvré pour que cela soit la seule solution acceptable.Dans le cas inverse, les membres se posent la question sur la possibilité de remettre en cause les conclusions de l’expertise si celle-ci ne va pas dans le sens que nous défendons (exclusion de toutes les habitations). Après discussion, il s’avère que la tâche serait ardue compte tenu de la complexité des calculs pour déterminer les hypothèses de risques et leurs conséquences sur l’environnement. Il ressort cependant dans les discussions, la volonté de poursuivre nos actions afin de représenter et défendre l’intérêt des habitants concernés par le PPRT même si les dispositions de celui-ci devaient leur être favorables. En effet, et quelque soit la solution qui en sortira, la promulgation faite, la mise en œuvre

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de ce PPRT devra être suivie pour nous assurer de sa bonne réalisation par GDH. Gérard Chaput intervient pour appuyer cet aspect et demande aux membres de rester vigilants et de continuer à dénoncer les risques encourus qui peuvent évoluer dans le temps.A propos des bruits circulants ça et là dans la commune sur l’éventualité d’un arrêt de fonctionnement du dépôt, rien pour l’instant ne peut être envisagé. Jean-Christophe Calmes confirme et souligne l’importance de ce dépôt pour le port de Sète dont l’activité représente, d’après des informations entendues environ 30 % des revenus. Par ailleurs, si l’on prend en compte l’aspect stratégique de ce dépôt pour l’état cette perspective n’est assurément pas celle à retenir.Par ailleurs, René Casses signale qu’il est fort probable qu’un certain nombre d’habitations reste encore concerné malgré la possibilité de réduction de la zone à risque. Il rappelle que notre action est la défense de tous les habitants et qu’il faudra à ce moment prendre contact avec ces riverains pour leurs apporter notre soutien et défendre leurs intérêts.Les membres acquiescent bien évidemment.Robert Tant conclue les débats en soulevant le problème de la situation stratégique également de la commune de Frontignan en cas d’agression étrangère visant le dépôt. Elément d’une faible probabilité, mais qui ne doit pas non plus être écarté.

4. GDH et les transports : L'actualité (article midi libre du samedi 18 août) nous a rappelé récemment la dangerosité des transports induits par GDH. Cet aspect devrait être pris en compte par les pouvoirs publics et des études d’infrastructures routières seraient en gestation (ce qui sous entend que les solutions ne sont pas prêtes d’être arrêtées et mises en œuvre). A ce propos les membres expriment leur étonnement quant aux termes employés par l’adjointe au Maire interviewée à ce sujet qui désigne cet accident comme délicat et sans conséquence.

5. Chantier dépollution des sols de la Mobil :La commission technique informe les membres sur les avancés de ce chantier. Jean-Christophe Calmes indique que la prochaine visite de chantier est prévue le 25 septembre (information téléphonique durant la réunion). Deux visites sont programmées l’une le matin à 10h30 pour la zone située au niveau de l’ancienne torchère, la seconde à 14h30 sur la zone exxon. Un message sera adressé au service technique pour confirmer notre présence (Christian et Jean Louis). Concernant la proximité du canal, il semble que pour l’instant, qu’aucune pollution ne soit visible. Se pose quant même la question du fond du canal.

6. Chantier du souffre :Christian Dangleterre fait un point rapide sur ce chantier et souligne quelques incohérences de traitements. Il indique qu’il a consulté le rapport du commissaire enquêteur et la principale information à retenir pour l’instant est celle qui conclut à déclarer cette zone constructible avec des précautions de mise en œuvre des constructions et sûrement à la substitution de terrain. Le chantier devrait démarrer en octobre. Sujet à suivre suivant avancées.

7. Lafarge Balaruc (stockage cendres volantes – voir En Ville n° 125 - page 19) : 

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La discussion et les éléments d’information sur ce sujet font ressortir la problématique de cette nouvelle situation qui va se poser dans un avenir proche. Après une demande faite par Lafarge pour entreposer sur son ancien site de fabrication des cendres volantes (voir définition en annexe II), l’Agglo et la mairie ont donné un avis défavorable « pour le moment » puisque des visites des lieux sont programmées pour appréciation des risques pour la population et la pollution de l’étang. Suite aux discussions, les membres du conseil décident de demander à la mairie la possibilité de prendre part aux visites qui pourraient avoir lieu. Un courrier sera fait dans ce sens (Francis). Se pose également la question de la provenance des cendres volantes, de leurs composés et du type de stockage employé. A ciel ouvert ces cendres sont susceptibles d’être dispersées par les vents et polluer fortement l’air.Concernant les pollutions diverses et leurs conséquences sur notre environnement, d’autres sujets sont abordés par les membres, Qualité de l’air, limite de capacité de stockage de l’incinérateur, eaux usées et les saturations à venir, pollutions des canaux, de l’étang…

8. PPRICe sujet est pour l’instant mis en attente. En revanche, lors de la promulgation du nouveau PPRT et de sa nouvelle zone de risques, voir quels pourraient être les impactes produits sur le PPRI sachant que le NGV a été modifié et est passé de 2 m à 2 m 40.

Questions et sujets diverses

Assemblée Générale : Prévision milieu premier trimestre 2013. Des démissions statutaires sont à prévoir.

Bilan journée des associations : Journée qui a permis de rencontrer quelques Frontignanais et de répondre aux interrogations posées principalement par le PPRT. Onze adhésions ont conclu des discussions avec des habitants très concernés.Gérard Chaput durant cette journée en a profité pour aller à la rencontre de plusieurs autres associations pouvant être proches de nos préoccupations. Objectif, après présentation de notre association, amener les plus sensibilisés sur les problèmes liés à l’environnement à participer aux prochaines réunions publiques lors de la présentation du nouveau PPRT afin de créer une assistance imposante devant le Préfet de région. Un Mel devra informer les associations de la date de ces réunions.

Pollution de l’air (nez bénévoles) :Francis Herrera signale qu’il a consulté le Web et indique que sur le site d’Air Paca il existe dans cette région un moyen de collectes d’information sur les gênes olfactives avec des statistiques et des recours vers les entreprises émettrices. Après renseignements, et une petite investigation, il indique que ce même moyen existe sur Air Languedoc, mais qu’apparemment cette possibilité n’est pas utilisée. Il propose de voir comment mettre en place un tel système pour parvenir à récolter les plaintes de gênes olfactives.Après discussions sur la possibilité de mettre en marche un groupe de « nezs bénévoles », la décision est prise de créer un groupe de travail afin de réaliser un formulaire, trouver des nezs répartis sur les zones impactées par des odeurs et trouver la meilleure stratégie de sensibilisation des organismes responsables (commune, dreal…).

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Fonctionnement de l’association :Christian Dangleterre et Jean-Louis Colignon interviennent pour soulever le problème de la réactivité de l’association fasse aux diverses informations qui sont sorties durant les périodes d’été. Ils s’appuient pour cela sur l’interview de l’adjointe au Maire et sur l’article de la majorité communale paru dans le dernier journal d’information - En Ville - . Ils insistent sur le manque de communication faite vers les adhérents ainsi que sur la presse et sur le manque de réactivité face à certaines informations qui demanderaient des prises de paroles.Jean-Christophe Calmes indique qu’il existe pour les adhérents le site de l’association où ils peuvent trouver l’ensemble des sujets abordés. L'association décide de réfléchir en interne à l'amélioration de son fonctionnement.

Coordination Nationale PPRT :Gérard Chaput donne quelques indications sur les activités de quelques associations dont les avancées sont différentes suivant les régions.

Fin de la réunion 20 h 15

Le secrétaireFrancis HERRERA

(Compte rendu validé par le président)

ANNEXES

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I - Contribution de Gérard Chaput

Point 2 de l’ordre du jour du CA du 21/09/2012   : Préparation du CLIC

Pragmatisme !

Nous militons au sein de l’association pour faire reculer les risques, en faisant avancer les études en cours jusqu’à leur réalisation.

La concertation doit nous amener à de réels progrès, soit des avancées vers la sécurité et la prévention.

Les enjeux sont essentiellement humains !

Il ne s’agit donc pas, seulement, de constater :

_ la nouvelle conformité du site.

_ l’acceptabilité du nouveau projet.

_ la délégation de responsabilité.

Si l’objectif de la démarche du CLIC est de nous apporter la preuve que BP- GDH et la DREAL ont été au bout de la démarche de réduction du risque à la source, ce serait une vision des choses à court-terme.

Le risque n’est pas maîtrisable par les calculs.

Ils ne peuvent ni tout contrôler, ni tout prévoir !

Le principe de réalité dans ce domaine, c’est l’incertitude dans la gestion des risques.

Il faut donc toujours se tenir prêt.

A nous de proposer des évolutions (ex : rapport essence/gazole, culture du risque !) et favoriser la mise en œuvre des progrès techniques.

En sachant, qu’aujourd’hui le risque la population ne le ressent pas …

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II - Les cendres volantes (source wilkipédia)

La cendre volante est un résidu de combustion qui se mélange aux particules fines et aux gaz formant la fumée. Dans un contexte industriel, la cendre volante vient principalement de la combustion du charbon.

Des lois régissent le taux d’émissions de cendres volantes afin d’assurer une qualité adéquate de l’air, obligeant ainsi les industries utilisant le charbon à installer des dispositifs de filtration afin de récupérer les cendres volantes. Les centrales d’énergie thermique produisent, chaque année, des milliers de tonnes de cendres volantes qui sont transférées soit dans un dépotoir ou dans un site spécifiquement créé pour ce résidu. Cependant, grâce à ses propriétés physiques et chimiques, il est possible d’utiliser les cendres volantes en construction et dans la fabrication de matériaux industriels.

Au niveau de la construction de bâtiments, la cendre volante est utilisée comme ajout cimentaire pour remplacer partiellement le ciment (jusqu'à 50 % actuellement) dans la fabrication du béton. Elle permet d’augmenter la durabilité, l’imperméabilité et la résistance chimique du béton. Elle augmente la plasticité du mélange et réduit la quantité d’eau nécessaire pour assurer son ouvrabilité.

Le principal intérêt de l’utilisation de la cendre volante est de réduire l’empreinte environnementale du béton en diminuant la proportion de ciment utilisé. La production d’une tonne de ciment produit une tonne de CO2. Son utilisation permet aussi de réduire la quantité de déchets issue de la combustion du charbon.

La norme CSA A3001 définit les propriétés chimiques et physiques nécessaires des cendres volantes utilisées pour la fabrication de béton. Ses propriétés varient selon la source et la méthode de combustion du charbon.

Puisque les cendres volantes peuvent contenir des traces de métaux lourds et autres contaminants, le débat est ouvert quant aux  dangers pour la santé que représente l’exposition au béton contenant des cendres volantes.

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