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2 

SOMMAIRE 

1.  Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2013 ......................................... 3 

2.  Approbation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 25 octobre 2013 ............... 3 

3.  Avis du comité d’entreprise sur le budget initial de GA 2014................................................. 3 

4.  Accompagnement de la mobilité interne ................................................................................... 6 

5.  Evolution de Chronogestor .......................................................................................................... 7 

6.  Questions posées par le CE ......................................................................................................... 8 

6.1  Suivi de la réunion du 14 octobre ....................................................................................... 8 

6.2  Situation des services ........................................................................................................... 8 

6.3  Secrétariat de coordination ................................................................................................ 11 

6.4  Référents de processus ...................................................................................................... 12 

7.  Questions diverses ...................................................................................................................... 13 

 

3 

Le Président ouvre la séance à 9 h 35.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2013

Le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 25 octobre 2013

Le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

3. Avis du comité d’entreprise sur le budget initial de GA 2014

Le Président décrit les grandes orientations de ce budget initial de gestion administrative, scindé en deux parties : l’une sur les dépenses de personnel, et l’autre sur les dépenses de fonctionnement.

Le budget 2014 de gestion administrative est un peu particulier, dans la mesure où il ne pourra être définitivement finalisé que lorsque les orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse Nationale seront parvenues, ce qui devrait être le cas en juin 2014, sachant que les négociations sont en cours. Par conséquent, les travaux de finalisation pour la duplication de cette convention d’objectifs et de gestion sur les contrats pluriannuels de gestion commenceront à partir du deuxième semestre 2014.

Les dépenses de personnel

36 départs en retraite ont été pris en compte, et compensés, bien qu’il ne soit pas si évident d’espérer une compensation intégrale des départs, quels qu’ils soient.

Les mesures salariales entrant dans le cadre du développement professionnel ont été prévues à concurrence de 30 % du bénéfice de points de compétences pour l’ensemble du personnel.

Les parcours professionnels (déroulements de carrière) ont également été envisagés, et pourraient concerner a minima 15 agents : 9 promotions de niveau 4 vers le niveau 5A, et 6 promotions pour les cadres d’autres niveaux.

L’expérience professionnelle devrait être valorisée pour 256 agents. Le bénéfice des mesures individuelles pour l’ensemble des collaborateurs de la Caisse se situerait à hauteur de 436 mesures individuelles.

M. Wallinga présente les autres dépenses de fonctionnement et les investissements.

4 

Les autres dépenses de fonctionnement

Le budget proposé est en augmentation de 4,8 % par rapport au budget initial 2013. Les autres comptes sont maintenus à leur niveau, mais, pour mémoire, le budget 2013 intégrait 200 k€ d’excédents datant de 2012. Ce budget permettra de prendre en charge de nouvelles dépenses, intègre des économies sur un certain nombre de sujets, et permet la réalisation de travaux sur fonds propres.

Les nouvelles dépenses concernent :

- Une nouvelle location à Honfleur compte tenu du projet consistant à céder l’immeuble à Honfleur, pour prendre un bail pour ladite agence ;

- Un surcoût de location sur l’accueil Grâce de Dieu, du fait du projet d’accueil unique entre Grâce de Dieu et Guérinière, ce qui nécessite l’agrandissement de Grâce de Dieu ;

- Une prévision de location à Lisieux pendant la durée des travaux, si ceux-ci sont financés par la Caisse Nationale.

En termes d’économies sur les autres comptes de fonctionnement :

- Une perspective d’économie sur le marché de nettoyage puisque le marché actuel se termine le 31 décembre 2013. La décision est en cours, sachant qu’il s’agit d’un marché régional.

- L’économie sur la téléphonie se situerait autour de 10,29 % avec le nouveau marché national 2013.

Le financement de travaux particuliers à l’exercice 2013 :

- L’agrandissement de l’accueil Grâce de Dieu avec des travaux à hauteur de 87 k€ ;

- La suite de la réfection des terrasses du siège pour arrêter les risques de fuite par le toit, dont une bonne moitié a été commencée cette année, à hauteur de 50 k€ ;

- La poursuite de l’accessibilité des agents ; sachant que cela a été fait pour le siège cette année, il s’agit maintenant d’intégrer les six agences, à hauteur de 50 k€ ;

- La rénovation des bureaux du siège, ce qui correspond à la poursuite, par pôle, de la rénovation des bureaux (sols et murs) ;

- L’insonorisation de l’accueil d’Hérouville, dont la première estimation est de 15 k€ (à revoir en fonction du rapport définitif de la CARSAT) ;

- Détection incendie de l’immeuble Verdun, à hauteur de 51 k€ ;

- Un projet en lien avec des économies d’eau sur le siège (pose de mitigeurs sur l’ensemble des lavabos), pour un coût estimé à 34 k€.

Les investissements

Pour mémoire, ils se composent de trois enveloppes : les autres objets, l’investissement informatique, le plan immobilier national.

Les autres objets

Les moyens sont reconduits à hauteur de 174 k€ (enveloppe identique depuis quatre ans), ce qui permettrait de :

- Remplacer le climatiseur des salles informatiques au siège pour 18 500 € ;

5 

- Cloisonner la salle de formation pour la rendre plus polyvalente en fonction des groupes de personnes formées, et notamment l’adaptation au e-learning, pour 35 k€ ;

- La poursuite de l’acquisition de véhicules, et si possible, de véhicules électriques, pour 40 k€ ;

- Le renouvellement de mobilier de bureau estimé à 34 500 € ; - Des matériels de cuisine pour 29 500 € ; - Du matériel d’archivage pour 2 000 € ; - Sonorisation de la salle du conseil pour 7 000 € ; - Des aspirateurs à eau pour 2 500 € ; - Reconduction de l’enveloppe habituelle des prêts au personnel instruits par le comité

d’entreprise, pour 50 k€ ; - Des petits matériels informatiques et logiciels pour 5 000 €.

L’investissement informatique

- Au niveau du plan d’équipement informatique national, le renouvellement de micro-ordinateurs fixes représente 78 620 €, et 11 266 € pour les portables ;

- L’équipement du nouvel accueil Grâce de Dieu pour 13 754 € ;

- Contrôle d’accès des salles informatiques pour 16 744 € ;

- Le remplacement de serveur pour 12 692 € ;

- Acquisition d’un nouveau scanner Synergie Diadème pour 16 026 € ;

- Acquisition de 11 bornes multi-services pour 134 509 €

Le plan immobilier national

Deux grands projets ont fait l’objet d’un accord de principe de la Caisse Nationale :

- Les travaux commencés au siège, relatifs à la sécurité incendie : l’autorisation de programme est obtenue, et le dossier a démarré cette année ; la première réunion de chantier aura lieu début décembre ;

- La réhabilitation de l’agence de Lisieux a fait l’objet d’un accord de principe, et les opérations de maîtrise d’œuvre sont réalisées, mais il faudra une inscription sur la prochaine COG.

M. Prevel demande, concernant la baisse prévue pour le nettoyage, la manière dont cela se traduira, et si la baisse porte sur le personnel ou les prestations.

M. Wallinga anticipe un peu la décision qui sera prise, mais si celle-ci suit l’avis de la commission d’appel d’offres, ce serait un maintien de l’offre en termes d’horaires avec une baisse des tarifs du prestataire. Néanmoins, il convient de noter une augmentation du coût global puisque ce marché intègre le nettoyage des locaux et celui des vitres, ce qui faisait l’objet de deux marchés auparavant.

M. Prevel rappelle la responsabilité du donneur d’ordres concernant les conditions de travail des personnels employés.

6 

M. Wallinga répond qu’au-delà de l’obligation légale, le prestataire choisi reprendra le personnel, dans l’éventualité où ce serait un nouveau prestataire.

Le Président attend l’avis du comité d’entreprise sur ce budget initial, avant le prochain conseil qui devrait avoir lieu le 9 décembre prochain. (En annexe)

Mme Mignot demande sur quel compte se voit l’indemnisation faite aux trois CDD suite au jugement des Prud’hommes.

Le Président renvoie sur le budget passé et à une délibération antérieure du comité d’entreprise.

4. Accompagnement de la mobilité interne

Le Président précise que, conformément aux orientations du projet d’entreprise, il convient d’aider les salariés à mettre en œuvre leur propre projet professionnel. Quand les personnes font le choix de la mobilité, elles sont accompagnées. Cependant, il ressort quelques freins à la mobilité, et bien que certains aient été supprimés, il en reste encore, notamment en ce qui concerne les agents qui ont le niveau III, et qui bénéficient d’une prime. Entre autres, au niveau de la PFS, des téléconseillers, au bout de trois ans, ont fait acte de candidature sur un certain nombre de postes de niveau IV et n’ont pas été retenus. Ils sont donc restés au niveau de la PFS, en dépit de l’engagement pris.

Pour cette raison, une mesure particulière est prise en faveur de cette catégorie de personnel, mais aussi pour toute autre catégorie bénéficiant d’une prime. Tout téléconseiller qui, à l’issue des trois ans, n’a pas été promu sur un poste de niveau IV, mais qui souhaite une mobilité à grade égal, ne doit pas perdre sa prime qui doit être compensée par un appoint équivalent en points de compétence. Pour les techniciens contrôleurs au PCAC et les Conseillers d’Assurance Maladie, la même mesure s’appliquera, mais au bout de cinq ans, afin de ne pas créer d’effet d’aubaine. Cette mesure devrait être mise en œuvre à compter du 1er novembre pour toutes les personnes en situation de postuler pour les appels à candidature.

La note de service n’étant pas sortie, la position du comité d’entreprise sur ce sujet est souhaité.

Le Secrétaire souligne que, sur le fond, il n’est que possible d’être satisfait, mais sur la forme, c’est autre chose. Trois ans semblent être raisonnables, quel que soit le poste, et la différence est difficile à cerner puisque deux ans de plus, c’est énorme. La différence de prime entre un téléconseiller (4%) et un contrôleur (5%) justifie-t-elle cet allongement de deux ans ?

Le Président tient à marquer une différence, au moins pour les Conseillers d’Assurance Maladie, dans la mesure où, pour ceux-ci, cela représenterait 5 pas de points de compétence au bout de trois ans.

7 

Le Secrétaire ne croit pas aux effets d’aubaine parce que postuler sur un poste de conseiller de l’Assurance Maladie signifie acquérir un grand nombre de connaissances supplémentaires. Il est difficilement imaginable que quelqu’un pense de cette façon, et de plus, le nombre de postes n’est pas extensible. Le Conseiller d’Assurance Maladie qui arrive dans un autre service est quelqu’un qui a l’expérience du front-office, des connaissances sur l’ensemble des prestations de la Caisse, donc un bagage important. Par ailleurs il rappelle le décret du 12 mai 1960 : le directeur nomme aux emplois. La faveur va vers les trois ans.

Mme Scherer pense que c’est dommageable dans la transparence des règles de l’entreprise qu’il n’y ait pas une règle unique connue de tous. Il est beaucoup plus simple d’avoir une règle unique par rapport à tous les agents bénéficiant d’une prime liée à la fonction et qui postuleraient vers un autre emploi de niveau égal.

Le Président entend bien les arguments, mais se réserve le délai de la réflexion. Les téléconseillers ont aussi une expérience très riche de l’expérience client, autant que les Conseillers d’Assurance Maladie, avant la publication de la note de service.

5. Evolution de Chronogestor

M. Wallinga informe qu’une solution technique sera mise en place à partir du 16 décembre, et le circuit de la gestion de cette interface sera modifié puisqu’un niveau supplémentaire de validation des congés va être introduit.

La finalité de ce nouveau patch, au niveau de Chronogestor, est de faire en sorte qu’une fois par mois, les soldes de congé, dans Chronogestor et GRH, soient non seulement les mêmes, mais qu’ils soient bons et fiables. Ceci améliorera largement par rapport à aujourd’hui le niveau d’information de l’ensemble des salariés sur leur solde réel de congés. Une étape supplémentaire sera introduite entre la demande d’absence et la validation d’absence directement interfacée dans GRH : la validation des souhaits d’absence. Celle-ci n’affectera le solde de congé qu’après validation du souhait qui sera faite une fois par mois, par le DGRH.

Le Secrétaire résume :

- Demande de congés par le salarié ;

- Validation de son souhait par le cadre au fil de l’eau. Les agents savent que leurs congés sont accordés puisque leur cadre a validé leur souhait ;

- Une fois par mois, le DGRH valide les souhaits et les met en congés pour le mois suivant.

Cependant, à l’heure actuelle, les congés sont posés deux fois par an, ils sont validés et décomptés. Si un agent a besoin d’un congé plus tôt que prévu, la date est changée, mais comme ce n’est pas validé dans l’ordre chronologique, GRH ne fonctionne pas. Le but est qu’il n’y ait plus de congés validés après des congés qui ont été validés à une date plus lointaine. Le solde indiqué ne sera pas celui des congés à prendre réellement, mais celui des congés pris à la fin du mois.

8 

M. Wallinga précise que la communication auprès des managers est prévue le 13 décembre.

Le Secrétaire souligne que cela ne prendra toute son efficacité que pour la prochaine période de congés. Par ailleurs, s’il y a des modifications aujourd'hui, comme les congés ont déjà été validés, il y aura quand même des problèmes à résoudre.

6. Questions posées par le CE

6.1 Suivi de la réunion du 14 octobre ‐ Point sur le PFE 

Le Secrétaire rappelle qu’il s’agit d’une question posée lors du dernier CE, et à laquelle le Président n’avait pas voulu apporter de réponse complète en l’absence de Mme Gohier : la possibilité d’entraide du PFE au RCT.

Le Président s’était laissé le temps de la réflexion, considérant que le PFE avait fait un effort considérable pour être à jour, et ce, malgré le réel besoin du RCT. Aujourd’hui, le 1er décembre est proche, et à cette date, le PFE sera restructuré. De ce fait, il n’est pas en mesure, à partir de maintenant, de pouvoir dépanner d’autres services, et notamment le RCT. Par conséquent, la réponse est négative.

‐ Date d’effet des points de compétence 

M. Wallinga indique que la date du 1er avril 2013 est confirmée comme date d’effet des points de compétence. C’est un effet rétroactif au 1er avril 2013 qui se traduit par un effet report.

6.2 Situation des services

Mme Guardo-Lemieux présente la situation des services pour l’agence comptable :

‐ Service contrôle : retour à la stabilité avec l’arrivée de deux animateurs d’équipe et la fin des formations ; l’essentiel des contrôles a été fait ;

‐ PFC : le premier document, DCC1, a été remonté hier soir, première phase du dossier de clôture ;

‐ 2PMR : la montée en charge sur les formations continue, notamment sur le programme prévu pour le premier semestre 2014, ainsi que la mise en place de la formation à distance ;

‐ Les statistiques : le nouveau statisticien a fait des formations, et il est aidé par ses collègues ; il commence à prendre en charge en direct des requêtes des pilotes ;

‐ Les audits : l’ensemble du plan a été réalisé ; ‐ PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information) : montée en

charge de la version 4 ; le nouveau logiciel est à compléter pour la remontée du dossier de clôture à la mi-janvier.

9 

Concernant les dates, le dossier de clôture est à remonter pour l’arrêté des comptes. La balance est à remonter pour mi-janvier (le 15 janvier), et le dossier de clôture pour le 4 février. Ces dates sont inchangées par rapport à l’année dernière, malgré l’exigence de la Cour des Comptes puisque la CNAM prend en charge le délai restreint sur son propre temps de compilation.

Mme GOHIER présente la situation de ses services :

‐ L’engagement de service sur le téléphone AS est respecté avec une moyenne de 92 % des appels pris en charge ;

‐ Le nombre d’appels sur le téléphone assurés est en globale diminution ; ‐ L’engagement de service de 90 % est un peu difficile à tenir sur le

téléphone PS, malgré une volumétrie moins importante que l’année dernière ; les éléments explicatifs sont multiples (présentéisme durant les congés, absentéisme inopiné, semaines de quatre jours, mise en place d’appels sortants par la plate-forme) ;

‐ Sur l’accueil, l’engagement de service sur les quatre dernières semaines était de 90 à 92 % des assurés reçus dans le délai de vingt minutes, ce qui est très satisfaisant ; néanmoins, des différenciations en fonction de la zone géographique et, manifestement, des contraintes plus fortes sur la zone caennaise sont à noter ;

‐ Les prestations en nature connaissent une situation satisfaisante et font l’objet d’un soutien particulier pour le pôle PS de Caen (feuilles de soins papier pour les dentaires), en attendant leur intégration dans Synergie (scannérisation).

‐ Sur les indemnités journalières, maladie, maternité, paternité, c’est une période de saisonnalité avec une augmentation à la fois du nombre d’entrées et du nombre d’instances, plus particulièrement sur les deux dernières semaines, consécutivement ; il convient de noter une diminution des instances, avec un solde de 200 dossiers ; La semaine passée, du temps consacré à des régularisations, de l’absentéisme maladie, des incidents informatiques ; malgré tout une diminution des instance de 20 dossiers (2020>1822). Le présentéisme annoncé pour les quatre prochaines semaines doit permettre de rester dans un étiage maîtrisé avant les congés de noël.

‐ Sur les IJ AT, la situation est saine depuis plusieurs semaines au niveau des instances ;

‐ Le PRATMP : situation saine, après une période tendue, notamment sur les maladies professionnelles ; arrivée d’un nouveau collaborateur début décembre, pour préparer un départ annoncé en retraite en 2014 chez les inspecteurs AT et adapter les pratiques en cours en matière d’enquête.

‐ Sur la précarité : augmentation des instances concomitantes avec les périodes de vacances d’octobre avec, en moyenne, 2000 dossiers en instance sur la CMU de base et la CMU C ; un soutien donné par la GDB sur la CMU de base, qui sera à terme définitivement affectée à ce service.

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‐ La GDB : instances fortes ces dernières semaines, avec des opérations de fin d’année, et notamment d’examen des droits au 31 décembre, ainsi qu’un nombre important d’opérations qualité des fichiers, des traitements des plis non distribués, des NPAI ;

‐ Pôle « Revenus de compensation » : maintien des résultats dans un contexte assez contraint ; aide d’un agent de la GRC et d’un du PCAC connaissant le secteur.

M. Wallinga présente ses services.

Le pôle logistique, avec un effet organisationnel au 2 décembre et le passage en département, ainsi que l’intégration du pôle de gestion des flux entrants. Beaucoup de travaux en cette fin de COG :

‐ La fin des travaux de l’accessibilité au niveau de l’accueil du siège, des travaux se sont terminés cette semaine, hors un avenant non prévu au départ : le rajout d’un garde-corps le long du chemin sur l’arrivée près de l’accueil. Ce sont des travaux complémentaires qui seront réalisés d’ici la fin de l’année.

‐ L’instruction du dossier d’Honfleur avec la réalisation d’un certain nombre de travaux dans les futurs locaux qui permettront d’accueillir les agents au premier trimestre 2014. La date n’est pas totalement arrêtée.

‐ Le début d’un chantier important lié à la sécurité incendie au niveau du siège avec une première réunion de chantier début décembre.

‐ Des travaux sur les terrasses en ce moment. ‐ Au niveau des travaux internes de réfection des bureaux, la dernière opération s’est

terminée au niveau du quatrième étage ainsi que la réalisation des bureaux des responsables de département du quatrième étage.

‐ Une charge importante en termes de clôture des comptes, à l’instar de ce qui se passe à la comptabilité, avec une attention particulière cette année de fin de COG.

Au niveau du pôle support informatique, il y a des travaux importants en ce moment par rapport au projet GALIF (Gestion des Accès Logiques aux Informations et Fonctions) avec la modification des référentiels d’habilitation, également un Quick Win (action à gain rapide) qui arrive au mois de janvier avec un impact important, l’injection des avis de travail de PRN directement dans la BDO. Ce sont des projets importants à mener en décembre pour que cela fonctionne bien au mois de janvier.

Au niveau RH, beaucoup de mouvements de personnel au 2 décembre avec des nominations, et le traitement de toutes les promotions. Des travaux sont en cours sur le calcul du dixième des congés payés qui sera payé en décembre, les mêmes causes produisant les mêmes effets par rapport aux problématiques de l’interface Chronogestor/GRH. Des appels à candidature sont à traiter en nombre important (9 appels en cours en interne et 2 appels extérieurs).

Mme Querey demande, par rapport aux services qui dépendent de Mme Lagarrigue-Courval, s’il y a une situation du Pôle affaires juridiques, ou du pôle RCT, ayant quelques chiffres à communiquer ?

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Le Président n’a pas de délégation particulière de Mme Lagarrigue-Courval pour pouvoir le dire, et invite Mme Querey à fournir ces indications chiffrées.

Mme Querey indique qu’il s’agit de souligner le solde important des dossiers en souffrance au pôle régional recours contre tiers. Les chiffres proviennent de l’application ICARE :

‐ Pour le Calvados : 5 092 dossiers sont en attente au 24 novembre 2013 ; ‐ Pour l’Orne : 1 044 dossiers ; ‐ Pour la Manche : 1 425 dossiers.

Ce qui représente un total de 7 561 dossiers répartis sur 14 portefeuilles, ce qui fait 540 dossiers en retard au 26 novembre. Le solde est tout de même assez important. Il est demandé s’il n’y aurait pas une petite ouverture ou une solution pour essayer de donner un peu de souffle au service.

Le Président ne peut pas se prononcer avant le retour de Mme Lagarrigue-Couval, donc avant le 10 décembre, et remercie pour ces informations.

Le Secrétaire s’interroge par rapport à ce que disait Mme Gohier tout à l’heure. Il a été dit que le traitement de la CMU B serait transférée au pôles gestion des bénéficiaires, et juste après, que la gestion des bénéficiaires est en difficulté en ce moment. Il est souhaité qu’une attention soit apportée au fait de ne pas reporter sur la gestion des bénéficiaires les difficultés continues connues sur le pôle précarité.

Mme Gohier répond, pour essayer de rassurer M. Marguerite, que le travail de fond que doit faire la gestion des bénéficiaires consiste à diminuer sa charge entrante indue qui concerne la non-qualité des adresses du fichier. Cela représente parfois un tiers de l’activité. Des choses sont en cours de mise en place, mais le plein bénéfice ne sera visible que début 2014. Il faut avoir en perspective que la Caisse Nationale déploiera de plus en plus les services de mise à jour en ligne dans AMELI.

6.3 Secrétariat de coordination ‐ Activités  répertoriées  et  charge  actuelle  des  secrétaires  et  de  l’animateur 

d’équipe 

‐ Dispositions et mesures envisagées avec le départ d’une secrétaire 

Mme Gohier suppose que cette question est posée dans le contexte d’un départ à la retraite.

L’activité du secrétariat se répartit aujourd'hui autour d’une activité de tri et de ventilation du courrier qui tend à bien diminuer avec la montée en charge de la dématérialisation. Dans cette activité de tri et de ventilation du courrier, il y a aussi l’activité de préparation des documents relatifs aux cures thermales, et c’est le sujet du travail qui sera mené en priorité pour diminuer la charge sur ce secteur. Des activités de réalisation de courriers ont aussi été inventoriées pour voir si le recours à l’outil CLOE (Courrier local orienté éditique) a été utilisé au maximum. Il y a également l’activité de traitement des recommandés pour laquelle il n’existe pas encore d’outils permettant de libérer le secrétariat. Par ailleurs, un travail est en

12 

cours autour de la gestion des indus. Cette réflexion globale au niveau de la Caisse ne sera pas sans incidence sur l’activité aujourd'hui gérée par les secrétaires. Plusieurs pistes d’allègement de l’activité du secrétariat sont entreprises par la responsable actuelle.

Un autre sujet entrant dans le cadre du suivi post-professionnel est qu’aujourd'hui, des activités de secrétariat sont faites au secrétariat de coordination et n’ont pas franchement lieu d’être maintenues en l’état, étant donné les circuits un peu complexes mis en place entre le PRATMP et le secrétariat. Cela fait partie des choses qui vont évoluer vers un allègement au niveau du secrétariat de coordination.

M. Prevel souligne que les secrétaires s’inquiètent des charges actuelles. Quelques-unes viennent d’être citées, mais apparemment, il y a aussi des tâches de photocopies dont elles n’ont pas très bien compris la finalité. Elles ont aussi une action sur le pôle précarité par rapport à la CMU. Elles ont de multiples petites tâches qui s’ajoutent régulièrement au fil du temps. Elles sont assez inquiètes quant au départ de leur collègue.

Le Secrétaire ajoute qu’il y a des pistes pour éventuellement réduire le travail, sauf que le départ a lieu dans quelques jours et que les pistes ne sont pas abouties. Elles ont déjà une charge de travail extrêmement prenante avec des impératifs. Le départ d’une collègue est tout de même quelque chose d’important et d’immédiat.

6.4 Référents de processus ‐ Appel à candidature pour un référent PN 

Mme Guardo-Lemieux informe qu’il s’agit bien d’un référent prestations en nature puisque cette charge a été évaluée à plus d’un ETP. Cependant, aujourd’hui, cette charge ne correspond pas à deux ETP, raison pour laquelle il a été choisi d’y adjoindre éventuellement d’autres activités qui seraient la CMU C, l’ACS ou l’AME. Il s’agit bien d’une activité spécifique supplémentaire (la complémentaire), comme c’est indiqué dans l’appel à candidature.

‐ Quel référent est en charge du processus régional « Rentes » ? 

Mme Guardo-Lemieux reconnaît qu’à ce jour, il n’y a effectivement pas de référent processus « Rentes » en tant que tel. C’est en cours puisqu’il n’y a pas de raison, effectivement, que ce processus « Rentes AT » n’ait pas de référent.

Pour répondre à une question qui n’est pas posée, les capitaux décès gérés par le service « Rentes » sont gérés par le référent de processus IJ.

Mme Gohier ajoute que sur les « Rentes », il est important de renforcer l’équipe avec un référent à plusieurs titres pour permettre un accompagnement en formation régulier au niveau de l’équipe. 2013 a été l’occasion de voir qu’un accompagnement en formation avait été mis en œuvre, et avec un référent, c’est encore plus facilitant pour la personne qui intègre le service, ainsi que pour celles déjà dans le service qui sont un peu libérées de certaines activités. Cette activité sera confiée à l’agent travaillant sur la matérialité, et qui devra être accompagnée à partir des formations nationales sur le dispositif.

13 

Le Secrétaire remarque que la tendance consiste à ramener tous les référents processus au sein de la PMR, et demande s’il en sera de même pour Mme Bidgrain, par exemple.

Mme Guardo-Lemieux confirme cette tendance à regrouper les référents, notamment parce que cela permet d’organiser et de fluidifier le travail entre les référents. Le fait d’être au sein d’un service peut effectivement détacher des sollicitations permanentes dans un service.

7. Questions diverses ‐ Fermetures anticipées des 24 et 31 décembre 

Le Secrétaire demande si des fermetures anticipées sont prévues pour les permanences téléphoniques et les accueils, notamment.

Le Président indique que la réponse est identique aux années précédentes. Le régime horaire est le même que les années précédentes.

‐ Réorganisation en cours 

Le Secrétaire souligne que le comité d’entreprise est surpris de ne pas avoir été informé de la réorganisation en cours, voire immédiate, sur le département gestion/relation clients, surtout lorsque les appels de candidature sont sortis et que cela a été vu, a fortiori, en réunion de DP, hier. Les changements sont :

‐ Des changements d’endroits pour des activités ; ‐ Des changements de rattachement de service pour des personnels ; ‐ Un nouveau poste de responsable ; ‐ Un animateur d’équipe supplémentaire ; ‐ Un référent technique.

Le Président répond que chaque fois qu’une modification d’organisation est faite, le comité d’entreprise en est informé rapidement. Là, il s’agit d’une modification d’organigramme, ce qui n’a pas d’impact direct sur la tâche des Conseillers d’Assurance Maladie.

Concernant l’organigramme et la restructuration, un responsable gérera directement l’accueil physique, et un autre responsable l’équipe mixte-Detres. Normalement, cela doit être facilitant pour les équipes et ne pas créer de contrainte supplémentaire dans la mesure où il y a un appel de candidature créant un poste de cadre supplémentaire.

Concernant les animateurs d’équipe, un troisième poste a été créé parce que deux animateurs pour 35 Conseillers d’Assurance Maladie (sur les sites extérieurs plus le siège) est d'un rapport insuffisant. Par ailleurs, le staff était encombré, et actuellement, les deux animateurs d’équipe sont juste en mesure de planifier les différentes activités ; les Conseillers d’Assurance Maladie sont donc un peu démunis et n’ont pas de personne en mesure d'assurer l’information et la formation technique en lien avec le back-office, dans de bonnes conditions.

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Un point sera fait sur l’ensemble de ces mesures lors d’un prochain comité d’entreprise. Là, il fallait faire le point sur les appels à candidature compte tenu de la restructuration au niveau du PFE.

Le Secrétaire souligne ne pas être centré uniquement sur les Conseillers d’Assurance Maladie. Sauf erreur, dans cette réorganisation, le pôle services attentionnés est aussi concerné puisque une partie de ce service irait dans le groupe équipe mixte, détresse, et parcours de soins, ce qui touche beaucoup de choses.

Le Président explique qu’il faut regarder les activités coiffées par le pôle services attentionnés. Des tâches supplémentaires ne concernent pas l’activité en soi, mais la conception des services attentionnés. Sur cette dernière, deux chargés de prévention sont rattachés, dont l’un est plus directement chargé de PRADO. C’est pour cette raison qu’un noyau dur de services attentionnés, plus en lien avec les Conseillers d’Assurance Maladie, a été créé.

Par conséquent, il est nécessaire de recréer une nouvelle entité, une activité sur un triptyque sous la coupe d’un cadre, Julien Bertheux, avec l’équipe mixte, l’encadrement de Conseillers d’Assurance Maladie dédiés à ces services PRADO et à d’autres services de conseils en santé. Ce triptyque sera : Detres, équipe mixte et ces services attentionnés.

Mme Scherer rappelle le résultat : l’information de ces décisions du CODIR a été faite aux salariés dans les services, et n’a pas été faite au comité d’entreprise. D’autre part, le problème des agents d’accueil a été longuement abordé lors du dernier CE, et il est beaucoup plus facile de négocier directement avec les intéressés, en dehors des organisations syndicales et du comité d’entreprise.

Le Président pense qu’il y a méprise, ne comprend pas et affirme qu’aucune négociation particulière n’a été faite à l’insu des syndicats et du comité d’entreprise.

Lorsqu’il y a restructuration, ou une modification des tâches au niveau d’un service, une information préalable est toujours diffusée au Comité d’entreprise. Or, en l’occurrence, c’est un changement d’organigramme, donc ce n’est pas considéré comme ayant un impact direct et perturbant sur l’activité des techniciens et des Conseillers d’Assurance Maladie. Pour être clair et précis, le fait d’étoffer un organigramme en particulier a-t-il pour effet d’engendrer une source de difficultés au point de nécessiter un avis préalable ?

Mme Scherer est invitée à réitérer sa première question plus clairement.

Mme Scherer a appris avec intérêt qu’une rencontre avec les CAM avait été sollicitée par la Direction, à la condition que les organisations syndicales ne soient pas présentes.

Le Président réfute cela, et explique qu’une réunion a eu lieu, et que les Conseillers d’Assurance Maladie ont indiqué souhaiter clôturer l’épisode revendicatif. Il n’était donc pas nécessaire de mettre en avant des revendications particulières supplémentaires, ou des alternatives à des revendications qui avaient été exprimées initialement. Pour cette raison, il ne s’agissait pas de négociations impliquant une présence syndicale.

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Le Secrétaire voit tout de même des conséquences de cette réorganisation sur les changements organigramme et les modifications des tâches. Au mois de février ou mars, toutes les précautions possibles avaient été prises pour annoncer qu’aucun candidat n’avait été trouvé pour postuler à Honfleur, et qu’une seule agence allait être faite sur Dives, Honfleur, etc. Or, la conséquence de cette réorganisation est bien qu’il n’y ait qu’un seul cadre sur Bayeux et sur Vire, donc il y a une modification des tâches de l’encadrement.

Le Président répond que si la décision est prise d’être formaliste, il faut voir les conséquences de ce formalisme-là. L’encadrement est en difficulté et le comité d’entreprise serait le premier à le rendre responsable de difficultés supplémentaires de l’encadrement si le nécessaire n’était pas fait pour recruter rapidement un collaborateur.

Il convient de préciser tout de même que plusieurs appels à candidature ont été diffusés concernant la responsable de l’accueil, depuis des mois. Evidemment, le souci est de trouver les personnes aptes à occuper ce poste dans les meilleures conditions, et présentant les garanties nécessaires. Faut-il sacrifier un formalisme qui ferait que tout devrait passer devant le comité d’entreprise ? Les responsabilités sont prises pour ne pas retarder la nomination effective, dès lors que le poste est sans titulaire depuis plusieurs mois.

Tout est pesé lorsque des appels à candidature sont lancés. Il ne s’agit pas d’une volonté particulière de ne pas informer le comité d’entreprise, mais un certain nombre de blocages sont identifiés. Ainsi, le nécessaire a été fait pour former des cadres, mais sans avoir la possibilité de les mettre en pleine responsabilité, surtout sur des agences externes, s’agissant de personnes nouvellement formées.

Le Secrétaire pense que le comité d’entreprise n’a jamais été formaliste, mais qu’il va bientôt le regretter. Lors de la réception de la convocation au présent comité d’entreprise, en date du 15 novembre, il a été surpris de s’apercevoir que les décisions sur les modifications du management du département gestion/relation client n’étaient pas inscrites alors qu’elles datent du comité de Direction du mardi 12 novembre. L’inscrire à l’ordre du jour aurait permis de faire en sorte que l’information soit faite dans les règles.

Le Président ne sait pas si cela n’a pas été fait en réunion des délégués du personnel puisqu’en général, chaque fois que des appels de candidature sont lancés, un point est fait en réunion des délégués du personnel.

M. Wallinga répond que cela a été fait hier.

Le Président indique que les représentants de la direction sont en mesure de donner toutes les explications et de répondre aux légitimes interrogations des IRP.

‐ Le télétravail 

Mme Scherer remarque que dans le compte rendu du même CODIR, un projet expérimental de télétravail est indiqué, et demande si le même domaine de l’urgence a nécessité de ne pas le mettre à l’ordre du jour du présent CE.

Le Président répond par la négative, et expose la problématique du sujet.

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Le télétravail a été évoqué en CODIR parce qu’il appartient à ce dernier de discuter d’un certain nombre d’orientations à partir du moment où c’est l’objet d’une lettre réseau sortie de la Caisse Nationale.

Le comité d’entreprise et les syndicats seront associés à la réflexion concernant le télétravail pendulaire. Un élément particulier étant encore en attente, cela n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de cette séance. En tout cas, un chantier va être mis en route, comme sur les risques psychosociaux, et sera mené par Arnaud Wallinga en relation avec une représentation syndicale. Il s’agit d’avoir une réflexion commune sur le télétravail pendulaire d’ici la fin avril, de façon à obtenir des propositions concertées, et qu’à partir du 1er septembre 2014, ce soit mis en œuvre, le cas échéant, au niveau de la Caisse Primaire.

Plusieurs questions doivent être posées sur le sujet, et notamment :

‐ Quels sont les bénéficiaires de ce télétravail ? ‐ Y a-t-il des secteurs d’exclusion supplémentaires par rapport aux secteurs

d’exclusions ou aux postes exclus dans la lettre réseau de la Caisse Nationale ?

‐ Quelles sont les garanties supplémentaires qu’il faut donner, éventuellement, en supplément par rapport à cette lettre réseau de la Caisse Nationale ?

Le Secrétaire indique que le procès-verbal du comité d’entreprise étant aussi un moyen de communication vis-à-vis du personnel, une déclaration concernant le télétravail doit être lue, au nom du syndicat SUD. Elle permet au moins de poser les termes du débat, et cela donnera la position de SUD sur cette question, et notamment sur les idées fausses que se fait un certain nombre de personnels. (lecture de la déclaration)

La CNAMTS a diffusé le 31 octobre une lettre réseau concernant l’expérimentation du télétravail au sein du réseau.

Le comité de direction du 12 novembre a validé l’expérimentation du télétravail au sein de la CPAM du Calvados.

La CNAMTS par ce biais, espère réaliser des économies de coûts de gestion : réduction des coûts immobiliers (charges, loyers), gains d’espace, augmentation de la productivité au travers, notamment de la réduction de l’absentéisme. Elle présente cette démarche comme une manière de s’inscrire dans une démarche de développement durable au cœur d’une politique socio-environnementale moderne.

Elle espère également obtenir une diminution des participations aux frais de transport des salariés, et une réduction de la cotisation accidents du travail. Le nombre d’accidents du travail, et de trajet devrait effectivement être moins important, d’autant qu’il appartiendra au salarié d’apporter la preuve que l’accident est imputable à son activité professionnelle.

Les salariés pourront être dans un premier temps séduits par ces propositions censées leur permettre de concilier leurs contraintes familiales et professionnelles, et d’organiser leur vie harmonieusement (notamment compte tenu des durées et des conditions de transport).

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Avec cette nouvelle forme d’organisation du travail, le temps de travail n’est plus l’indicateur référent pour mesurer la contribution du salarié. L’estimation du travail effectué s’apprécie au regard des objectifs fixés, et de la charge de travail confiée au télétravailleur par son entreprise. Si la charge de travail, fixée par l’employeur, est trop lourde, il sera très difficile de trouver un juste équilibre entre le temps professionnel et le temps personnel. Le salarié risque de voir son travail envahir progressivement son temps de loisir ou de repos et l’équilibre tant recherché entre vie professionnelle et vie personnelle sera impossible à trouver. Le salarié peut même être amené à travailler quotidiennement et hebdomadairement en dehors des horaires prévus à son contrat, voire au-delà des maxima prévus par la loi, sans respecter son temps de repos légal.

Pour la CNAMTS, d’ailleurs, « Le télétravail est un investissement pour l’organisme ; il a un coût, il est très important qu’il contribue à une bonne productivité des activités concernées ».

Le travail à domicile n’empêche pas l’employeur de contrôler l’activité de son salarié. Les technologies de l’information permettent d’enregistrer et de garder les traces de son activité (enregistrement du temps passé sur son ordinateur, temps de connexion à l’extranet de l’entreprise...). Le salarié est également exposé au risque d’être à tout moment joignable par son employeur.

Par ailleurs, le télétravailleur sera la plupart du temps isolé de son collectif de travail, distant des collègues de son entreprise. Il ne disposera pas facilement des informations. Le contact avec les représentants du personnel ne sera possible que par Internet. L’accès à l’intranet de l’entreprise peut s’avérer impossible.

Au final, le rêve de beaucoup risque bien de virer au cauchemar, et à une nouvelle forme d’esclavage.

Rappelons enfin que les organisations de travail, mises en œuvre au volontariat dans les entreprises, finissent souvent par devenir obligatoires.

Pour SUD Protection sociale, le télétravail n’est pas de nature à apporter une réponse adéquate aux difficultés rencontrées au sein de nos entreprises. Il n’est pas une réelle réponse aux nécessités, pour les salariés, de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Sur ce point, nous souhaiterions que des discussions s’engagent dans notre organisme, avant même toute mise en œuvre, même « expérimentale », du télétravail.

Le Président réagit, sans détailler tout ce qui vient d’être lu, et précise qu’il n’y aura pas d’expérimentation sans concertation préalable des IRP. Le souhait est d’aboutir à un accord gagnant/gagnant entre les représentants des syndicats et la Direction. Dans le cas contraire, ce sera tout de même mis en place, après appel à candidatures et s’il y a des volontaires.

Sur les points évoqués :

‐ Le coût immobilier : il est bien évident qu’il n’y aura pas de gains particuliers puisque seuls 10 % maximum des collaborateurs d’une entreprise peuvent en bénéficier ;

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‐ Le personnel ne sera pas en situation de cesser tout lien physique avec l’entreprise : le choix qui a été fait par la Caisse Nationale n’est pas un télétravail complet, mais un télétravail pendulaire, c'est-à-dire que le maximum de jours de travail à domicile est de trois jours, donc deux jours à la Caisse.

Il ne faut pas avoir peur de l’innovation. De vraies questions sont posées, et la prose syndicale est compréhensible : il faut faire fort et parler d’esclavage des temps modernes. Il n’est pas certain que ceux qui répondront aux appels à candidature soient d’accord pour être les esclaves des temps modernes, au contraire. Ils pèseront le pour et le contre, sachant qu’il s’agit d’un contrat réversible par l’employeur et le salarié. Chacun peut interrompre ce contrat à tout moment.

Par ailleurs, le contrat de travail entre un employé et un employeur doit se maintenir dans les mêmes termes avec un lien de subordination. Ce lien se manifeste par le contrôle des tâches effectuées, et qui doivent être faites correctement. Lors de l’entretien d’évaluation, le manager contrôle que le collaborateur a fait le travail dans les conditions spécifiées, et selon les objectifs définis en début d’année. Naturellement, ce sera une autre manière de travailler. Ceci n’est pas forcément évident au départ, c ’est la raison pour laquelle il faudra expérimenter.

Les frais de transport et les indemnisations de transport peuvent être maintenus. Le système de défraiement est aussi maintenu. Il est possible de penser qu’il y aura moins d’accidents de trajet étant donné qu’il y aura moins de déplacements, mais pour venir ou repartir de la Caisse, cela peut être exactement les mêmes difficultés. Certains organismes sont probablement plus enclins à y trouver un avantage, comme en région parisienne, par exemple. Les temps de trajet qui ne seront plus à faire quotidiennement peuvent aussi favoriser l’équilibre entre la vie au travail et la vie privée.

En tout cas, il faudra pouvoir être en situation, lors de la concertation qui va s’esquisser, de regarder les difficultés, les avantages, les inconvénients de chacune des formules et d’apporter les mesures budgétaires qui vont de pair. Le comité d’entreprise est remercié d'avoir entamé la réflexion à ce sujet.

M. Wallinga précise que le procès-verbal de CODIR auquel il est fait référence indique clairement, en conclusion, que les instances représentatives du personnel seront concertées lors de l’élaboration du projet expérimental d’ici le mois d’avril. Le projet n’a tout simplement pas démarré.

Le Président informe que les travaux sur le sujet devraient démarrer en janvier 2014.

La séance est levée à 11 h 12.

Annexe

Avis du Comité d'Entreprise sur le budget prévisionnel 2014

Le budget présenté au Comité d’Entreprise est un budget virtuel. En effet, en l’absence de signature de la Convention d’Objectifs de Gestion entre la CNAMTS et l’Etat le Contrat Pluriannuel de Gestion entre la CNAMTS et notre organisme n’a pu être négocié : aucun objectif, aucune indication sur les moyens ne sont, à ce jour, finalisés.

Le budget prévisionnel 2014 est donc la reconduction en l’état du budget réalisé 2013.

Les embauches programmées comme les promotions envisagées sont fictives.

En conséquence, considérant que le budget prévisionnel 2014 de la CPAM du Calvados est un budget insuffisant qui n'apporte aucune garantie tant vis à vis du personnel que de la continuité du service public, le Comité d'Entreprise émet un avis négatif à son approbation.

Certifié conforme

Le Secrétaire,

Bruno Marguerite

Adopté à l’unanimité des élus du CE – séance plénière 26 novembre 2013