CPAA Compte Rendu Def

Coprésidé par :

Michel FRANCAIX

Député de l’Oise

et

Franck RIESTER

Député de Seine-et-Marne

« Enjeux de la transformation numérique : l’exemple de l’INA »

Avec

Mathieu GALLET,

Président-directeur général de l’INA

et

Giuseppe DE MARTINO,

Secrétaire général de Dailymotion

Mercredi 3 avril 2013

Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias


3 avril 2013

Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias

Bonsoir à tous et merci de votre présence ce soir.

Nous sommes heureux, Michel FRANCAIX et moi-même, de parler de sujets de fond avec vous ce soir. Malheureusement, ces derniers temps, il n’est pas toujours possible de traiter de réels sujets de cette nature. Pour ce faire, nous accueillons aujourd’hui les deux députées européennes Marielle GALLO et Marie-Thérèse

SANCHEZ-SCHMID, toutes deux grandes connaisseuses des questions qui intéressent le Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias, tels qu’Internet, l’audiovisuel et le droit d’auteur. Nous les remercions d’être présentes ce soir, d’autant plus qu’elles sont en « semaine verte, » c’est-à-dire hors circonscription.

Nous remercions également chaleureusement Christian KERT, député des Bouches-du-Rhône, de sa présence. Patrice VERCHERE, député du Rhône, ainsi que Catherine MORIN-DESAILLY, du Sénat, devraient nous rejoindre. Marcel ROGEMONT et Michel HERBILLON vous prient de les excuser, mais ils ne pourront être présents ce soir. Merci enfin à Francine MARIANI-DUCRAY, du CSA, d’être présente, ainsi qu’à Marc SCHWARTZ, qui était l’invité du petit-déjeuner consacré à l’accord entre Google et la presse.

Nous sommes ici ce soir pour évoquer l’INA, Dailymotion, et les solutions dont disposent les acteurs historiques de l’audiovisuel pour s’adapter à la révolution numérique. L’INA est un témoin et un acteur privilégié de cette mutation nécessaire. Nous remercions Mathieu GALLET et Giuseppe DE MARTINO d’avoir accepté de venir nous parler de l’évolution de l’INA et de sa présence sur Internet et les réseaux sociaux. Il est en effet intéressant de comprendre comment deux acteurs majeurs de l’audiovisuel sur Internet sont parvenus à travailler ensemble.

Michel FRANCAIX, Député de l’Oise, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias

Nous sommes en effet très heureux de recevoir Mathieu GALLET et Giuseppe DE MARTINO. Il est important parfois de fêter les réussites. Or l’INA est une l’une des grandes réussites de l’audiovisuel actuel. Il y a trente ans, l’INA était essentiellement voué à sauver des archives anciennes. Aujourd’hui, nous constatons que l’institut a

réussi à s’adapter et à anticiper. Nos intervenants nous expliqueront comment l’INA s’inscrit dans l’avenir.

Mathieu GALLET, PDG de l'INA

Bonsoir à toutes et à tous. Je suis heureux de revenir au Club, que j’ai d’abord connu en 2004 quand je travaillais chez Canal +, pour vous parler de l’INA. Je suis venu avec plusieurs collaborateurs, dont Stéphane RAMEZI, responsable des éditions multimédia, qui vous présentera l’évolution du site internet de l’INA.

Nous nous intéressons ce soir à la transformation numérique, ou comment le numérique peut permettre une transformation d’entreprise. J’ai été touché par les propos de Michel FRANCAIX sur la réussite de l’INA, dont la transformation numérique est en effet

aujourd’hui un succès avéré. Ce fut un travail de plus de dix ans, initié à la fin des années 90 sous la présidence de Francis BECK, qui a été à l’origine du plan de sauvegarde et de numérisation de la mémoire audiovisuelle collective.



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Je salue également Janine LANGLOIS-GLANDIER, Présidente de l’INA pendant la période qui a précédé la numérisation, et qui est présente ce soir, ainsi qu’Emmanuel HOOG, qui a travaillé à convaincre la représentation nationale et le gouvernement d’investir les moyens nécessaires à la sauvegarde de cette mémoire.

L’INA existe grâce à un amendement sénatorial adopté dans le cadre de la loi de 1974 qui a consacré l’éclatement de l’ORTF. La conscience de l’Etat dans toutes ses composantes, qu’il s’agisse des gouvernements successifs, et des parlementaires de droite comme de gauche, a été essentielle pour sauvegarder le patrimoine inestimable de la télévision et de la radio.

Le point de départ de la transformation numérique de l’INA a été la mise en place du plan de sauvegarde et de numérisation pour faire face à la détérioration de nos fonds, constitués de 1,6 million d’heures de radio et de télévision. La commission présidée par Jean-Noël JEANNENEY a à l’époque joué un rôle très important. M. JEANNENEY était également Secrétaire d’Etat à la Communication lorsque la loi sur le dépôt légal, votée en 1992, a doté l’INA de cette mission fondamentale, qui a renforcé sa légitimité.

Je tiens à saluer les représentants du Ministère de la Culture et de la Communication, de la DGMIC et des ancêtres de la DGMIC, qui ont accompagné l’INA dans la mise en place du premier contrat d’objectifs et de moyens, puis du deuxième, et du troisième, que j’ai moi-même signé en 2010 lors de mon arrivée à l’INA. Ces contrats nous ont offert une réelle visibilité, ainsi que la possibilité d’investir pour préserver le patrimoine.

Grâce au numérique, nous sommes passés d’une entreprise tournée vers la conservation, à une entreprise ouverte vers l’extérieur. Dans les années 90, lorsqu’une personne cherchait des images, elle devait se rendre dans les locaux de l’INA pour les visionner, puis les recevait sur cassette plusieurs semaines plus tard.

Grâce au numérique, nous avons été capables, dès 2004, de nous adresser aux professionnels de l’audiovisuel, à nos clients, en temps réel. Le site INA MEDIAPRO, qui compte aujourd’hui 15.000 utilisateurs dans le monde, permet de mettre à disposition de nos clients l’ensemble du fonds de l’INA. En effet, dès lors que le fonds a été numérisé, il est devenu immédiatement accessible à nos clients. Il est désormais possible de visionner le fonds à distance, de sélectionner des extraits, et de demander un devis à l’équipe commerciale, qui est en mesure de livrer ledit extrait en quelques minutes.

La numérisation a donc permis une évolution des relations de l’INA avec ses clients professionnels. La vente d’archives représente aujourd’hui un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros, pour un total de 40 millions d’euros générés par l’Institut au titre de ses ressources propres.

Ensuite, un changement crucial est intervenu en 2006 dans les relations entre l’INA et le grand public. D’une entreprise de professionnels à professionnels, l’INA est devenue une entreprise capable de s’adresser au grand public. Le fonds a été ouvert au public, avec le succès que l’on sait. Cette ouverture a changé le regard du public sur l’INA. Les versions successives du site Internet grand public ina.fr ont renforcé toujours davantage cette démarche d’ouverture. Aujourd’hui, notre objectif est d’aller à la rencontre du grand public partout où il se trouve. A côté des développements d’ina.fr, nous avons donc signé, dès 2010, un partenariat avec Dailymotion, l’une des grandes plateformes de partage de vidéos, afin de mettre à disposition plus de 50.000 vidéos de l’Ina en accès libre, éditées selon un certain nombre de thématiques. Notre objectif était d’aller chercher un nouveau public, qui ne connaissait pas, ou ne fréquentait pas spontanément ina.fr.

Le site internet de l’INA est en effet fréquenté par un public plutôt âgé, issu de catégories socioprofessionnelles supérieures, dites CSP+. Nous souhaitions au contraire conquérir un public plus large, plus jeune, plus féminin, et pas nécessairement issu des CSP+. C’est pourquoi nous avons développé cette stratégie d’essaimage sur les grands carrefours d’audience dématérialisés. Initiée en 2010 avec Dailymotion, elle s’est poursuivie en 2011 avec wat.tv, dans le cadre d’un accord global avec TF1, puis en 2012 avec YouTube.



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Nous sommes très heureux du partenariat avec Dailymotion, qui comprend par ailleurs une dimension de traçage des vidéos, pour permettre la protection des droits d’auteur. Nous avons en effet développé une technologie propriétaire appelée « Signature », adoptée par Dailymotion depuis plusieurs années, et qui permet de suivre les vidéos.

Après l’avoir capté par la présence de nos vidéos sur les plateformes de partage, il importait de faire venir ce public plus large sur le site internet de l’INA. C’est pourquoi notre site devait proposer un deuxième niveau de service, une autre expérience utilisateur. Le projet, lancé il y a 18 mois arrive aujourd’hui à échéance. La nouvelle version du site internet propose ainsi 350.000 documents, près de 40.000 heures de programmes et des grandes chaînes thématiques. Un travail d’éditorialisation a notamment été mené au sujet de 300 personnalités, mais aussi de différentes époques ou thématiques (« politique », « art et culture », « histoire et conflits », etc.).

Les 177 documentalistes de l’INA ont tenu un rôle essentiel dans ce travail. Nous avons également enrichi les contenus disponibles sur le site. Rappelons d’ailleurs que le service juridique de l’INA gère 160.000 ayants droit. Nous avons passé une quinzaine d’accords avec les sociétés de gestion collective pour nous permettre d’exploiter nos fonds. Dans ce cadre, nous sommes parvenus à débloquer de nouveaux fonds jusqu’alors indisponibles, tels Casimir ! Il importait en effet de développer l’offre jeunesse. Enfin, ce nouveau site internet intègre complètement les réseaux sociaux et la dimension contributive et participative à laquelle les internautes sont aujourd’hui habitués.

Autrement dit, la nouvelle version d’ina.fr, c’est aussi et surtout un univers plus connecté, plus intuitif, au cœur des réseaux sociaux, pour permettre à l’utilisateur d’interagir avec les contenus et de se les approprier. Il est ainsi possible, sur ina.fr de Twitter, ou de partager des vidéos sur Facebook en un seul clic. Et de commenter les vidéos. La notion de partage a donc été pleinement intégrée. Certes, nous aimons faire découvrir des vidéos, mais c’est encore mieux si ce sont les internautes eux-mêmes qui partagent les vidéos de l’INA. Cette stratégie est payante en termes d’audience. Dès 2012, avant même la mise en place de la nouvelle version du site internet, l’audience a été presque doublée. De 1,5 million de visiteurs uniques par mois en 2010, nous avons atteint des pics de 3,1 millions de visiteurs uniques en mai 2012, la moyenne étant d’environ 3 millions de visiteurs uniques par mois.

Et c’est plus du double dès lors que l’on prend en compte l’audience générée par nos partenaires, qu’il s’agisse de Dailymotion de YouTube ou de wat.tv, mais aussi des titres de presse qui font également appel à l’image pour enrichir leurs sites.

La numérisation nous a donc permis de développer notre relation avec les professionnels et avec le grand public. Dans le même temps, nous avons renégocié nos tarifs avec les sociétés d’auteurs et les syndicats de producteurs et sommes parvenus à un nouvel accord en 2012. Il a permis la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire beaucoup plus souple, permettant notamment de commander des images à la seconde, avec un minimum de 30 secondes. Notre objectif est de pouvoir fournir davantage d’images à nos clients, et d’éclairer ainsi l’actualité à la lueur des archives. Nos images nourrissent également beaucoup de documentaires.

Enfin, le numérique est également un enjeu pour nos activités de formation, d’enseignement et de recherche. Serge SCHICK, qui est dans la salle, a pris la direction d’INA EXPERT, notre activité historique de formation, d’enseignement et de recherche depuis 2011. Il a, avec ses équipes, mené un travail important dans ce domaine. Le numérique nous a permis de faire évoluer notre offre de formation professionnelle, qu’il s’agisse de stages courts ou de stages longs qualifiants.

Notre catalogue a été enrichi, et revu à hauteur de 40% au cours des deux dernières années. 400 stages sont proposés, ainsi que 13 formations initiales, allant du BTS audiovisuel au Master. Nos formations couvrent l’ensemble des besoins, tant dans le domaine technique que dans celui du management des contenus.



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Nous comptons plus de 300 étudiants en formation initiale, avec un taux d’insertion à plus de 90%. Nous privilégions de petites promotions, mais les jeunes qui suivent nos formations trouvent un emploi à l’issue de leur formation. Nous nous félicitons d’ailleurs que les métiers de l’image et du son attirent des jeunes gens de milieux très divers.

Au total, le numérique est bien la pierre angulaire de la transformation de l’INA. J’ajoute que l’INA n’a pas de réel équivalent dans le monde. Nous pouvons être fiers de cette réussite. Il est de plus en plus fait appel à nos services au niveau international. Par exemple, nous sommes chargés de sauvegarder les actualités cinématographiques de Cuba, qui plus est avec un mandat commercial. En conséquence, en plus de sauvegarder ces images, nous allons pouvoir les vendre pendant 10 ans dans le monde entier.

Au cours de ces 10 années de numérisation, nous avons acquis un savoir-faire, une expérience et une expertise précieux. Nos équipes ont de l’or entre les mains. Nous devons donc être maintenant capables de vendre ce savoir-faire, afin d’accompagner d’autres entreprises confrontées à leur tour à des besoins de sauvegarde d’images ou de sons. Il s’agit certes d’entreprises du secteur audiovisuel, mais également d’autres entreprises, qui disposent elles aussi de fonds audiovisuels, telles que Renault, Air France, ou certains établissements du secteur du luxe. Nous sommes capables d’accompagner ces entreprises dans la numérisation et la valorisation de ces fonds, tout comme nous pouvons proposer nos services dans des pays qui ne sont pas équipés pour mener ce travail à bien.

Nous répondons donc à de nombreux appels d’offres dans le monde entier, du Brésil aux Emirats Arabes Unis, en passant par l’Afrique du Sud et la Russie. Et nous avons créé un service d’expertise et de conseil, pour être en mesure de proposer nous-mêmes notre savoir-faire à d’autres entreprises confrontées à des problématiques de protection, de préservation et de transmission de la mémoire audiovisuelle.

Stéphane RAMEZI va à présent vous présenter le site internet de l’INA.

Stéphane RAMEZI, INA

Bonsoir à tous. Je vous présente quelques aspects notables et significatifs de l’activité digitale de l’INA, dont la nouvelle version a été mise en ligne il y a deux semaines.

Nous avons souhaité commencer par un clin d’œil. L’ère digitale que nous vivons aujourd’hui avait été imaginée dès 1947, dans un reportage intitulé « L’œil de demain », diffusé à la télévision française cette année-là.

Le reportage est projeté.

Janine LANGLOIS-GLANDIER, Forum médias mobiles

Rappelons qu’en 1947 l’ORTF n’existait pas. Ce reportage est issu des Actualités Françaises, qui ont été rachetées par l’INA. Il s’agit donc d’archives non pas de télévision, mais de cinéma.



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Stéphane RAMEZI, INA

Merci pour cette précision. Ces archives font partie de ce que l’on appelle le fonds d’origine. Elles sont disponibles sur ina.fr, parmi 350.000 contenus audio et vidéo. Le reportage est d’ailleurs disponible en intégralité sur le site.

Rappelons qu’aujourd’hui nous fêtons les 40 ans du téléphone portable. Le 3 avril 1973, un ingénieur de Motorola, aux Etats-Unis, réussissait pour la première fois une communication sans fil avec un téléphone cellulaire depuis une rue de New York. Le téléphone en question pesait 1 kilogramme, mesurait 22 centimètres, avait une autonomie de quelques minutes, et pour être rechargé, devait être branché pendant 35 heures.

Il était intéressant de vous montrer cette séquence, qui résume ce que l’on veut faire avec ce site internet, à savoir donner du sens à notre mémoire audiovisuelle collective, en l’inscrivant dans le présent. Il s’agit donc d’aller chercher dans le passé des images susceptibles d’éclairer notre époque actuelle, voire d’éclairer l’avenir.

La nouvelle version du site internet de l’INA met l’image et le partage des contenus au centre de nos préoccupations. La dimension de partage permet en effet de toucher les jeunes générations. 350.000 contenus sont à disposition sur ina.fr, qui a compté 31 millions de visiteurs uniques l’année dernière, et plus de 55 millions de vidéos vues. Il s’agit d’un vrai succès d’audience.

Le site a été créé en 2006, et a connu dès son origine un réel succès, puisque les serveurs n’avaient même pas pu répondre à la demande les premiers jours. L’importance de cette audience témoigne de l’appétence des usagers pour la mémoire audiovisuelle. Les contenus d’ina.fr connaissent un succès grandissant. La notion de partage est privilégiée. En un seul clic, il est possible de twitter une vidéo.

Nous essayons également d’être ludiques, c’est pourquoi nous avons lancé l’an passé un jeu en ligne. Nous proposons par ailleurs une expérience, intitulée « Dites-le avec l’INA », initiée à l’occasion de la dernière élection présidentielle, et née du constat suivant : les jeunes gens privilégient les formats courts, par exemple des vidéos de 5 secondes. Nous avons donc recherché des séquences cultes où apparaissaient des hommes et des femmes politiques français, et nous avons proposé aux usagers du site de les partager. En 3 semaines, plus de 1 million de vidéos ont été vues via cette plateforme.

L’expérience a été renouvelée à l’occasion de l’exposition consacrée à Salvador Dali à Beaubourg. Force est de constater l’intérêt réel des plus jeunes pour ces contenus courts à partager sur les réseaux sociaux.

Vous trouverez également sur ina.fr des fresques hypermédia, à savoir des sites internet à très forte valeur ajoutée, avec beaucoup de contenus. Il s’agit de sites coproduits avec de grandes institutions telles que le Ministère de la Culture et de la Communication, qui travaille à un site sur l’histoire du spectacle vivant. Une fresque intitulée Mineurs du Monde vient par ailleurs de paraître, en coproduction avec le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, sur le bassin minier.

Il s’agit donc de proposer une approche pédagogique, historique et informative. Ainsi, les contenus choisis sont en lien avec l’actualité. Il est intéressant d’éclairer le présent à la lumière



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du passé et de la mémoire audiovisuelle, ne serait-ce que pour proposer un autre regard aux usagers.

Le site internet de l’INA s’est également ouvert aux films amateurs et au contributif. En effet, si, historiquement, le fonds de l’INA est un fonds professionnel, l’opération « Mémoires partagées » que nous avons lancée depuis quelques mois permet une ouverture aux contenus amateurs ayant une valeur patrimoniale. Lorsque l’opération pilote a été lancée en Aquitaine, nous avons reçu des centaines de vidéos. Ces témoignages individuels sont désormais restitués au sein de la mémoire collective déjà présentée sur ina.fr, où ils sont mis en résonnance avec la mémoire professionnelle. Voici un exemple, tiré d’un film amateur de la région Aquitaine, sur la thématique de la pelote basque.

Une vidéo est projetée.

Après l’opération pilote en Aquitaine, un nouvel appel à contribution a été lancé en Lorraine il y a quelques semaines. D’autres suivront dans les prochains mois. Il s’agit d’être au plus près des usagers et du grand public. Et Dailymotion relaie « Mémoires partagées » sur sa plateforme, via une chaîne dédiée, où sont présentées toutes les vidéos sélectionnées par les documentalistes de l’INA.

Giuseppe DE MARTINO, Secrétaire général de Dailymotion

Bonsoir à tous. Quand les équipes de l’INA et Mathieu GALLET m’ont proposé d’intervenir ce soir, j’ai immédiatement accepté, parce que l’INA a une grande importance pour Dailymotion. Il y a 6 ans, Dailymotion était une start-up française, qui bénéficiait déjà d’une audience conséquente, avec 1 milliard de vidéos vues par mois, et 80 millions de visiteurs uniques par mois, mais entretenait des relations parfois tendues avec l’industrie culturelle.

A la fin de l’année 2007 à Hollywood, les grands studios américains ont choisi de faire confiance à Dailymotion, en signant une charte dans laquelle nous nous engagions à reconnaître, par des

mesures techniques, les vidéos protégées par des droits d’auteur au moment même de leur mise en ligne. La technologie choisie était américaine. Nous étions ravis de ce partenariat.

Nous avons essayé d’inciter le monde de l’industrie culturelle française à s’engager dans une démarche similaire, mais nous sommes heurtés à des incompréhensions, jusqu’à ce que l’INA intervienne. L’INA a en effet inventé un outil permettant de détecter, dans les vidéos, les contenus appartenant à des ayants droit. Cette innovation technologique survenue en 2007 nous a permis de franchir un pas, et de nouer des relations plus faciles avec l’industrie culturelle française.

A son arrivée à l’INA, Mathieu GALLET a eu l’intelligence de ne pas tenter de recréer un nouveau Dailymotion à partir des archives de la mémoire collective française, mais plutôt de nouer un partenariat avec notre plateforme. Aujourd’hui, près 60.000 vidéos sont disponibles sur la plateforme française. L’INA, c’est l’image et la mémoire de la France. Nous émettons le vœu d’exporter cette image à l’étranger. Rappelons que l’essentiel de notre audience est réalisée aux Etats-Unis, la France ne représentants que 10% à 12% de l’audience mondiale de Dailymotion.

Quand les premières vidéos de l’INA ont été mises en ligne sur Dailymotion, nous avons observé qu’il existait une réelle attirance des utilisateurs pour les actualités d’époque. Nous



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avons donc innové ensemble, et créé un outil permettant de proposer aux utilisateurs de voir le journal télévisé du jour de leur naissance, après avoir leur date de naissance.

L’INA est le seul partenaire de Dailymotion, qui en compte tout de même 10.000, à qui la possibilité est donnée de mettre ses vidéos en avant sur la page d’accueil française de la plateforme. Nous sommes fiers d’être hébergeur de contenus dits « UGC », mis en ligne par de « simples utilisateurs », mais aussi d’être éditeur de contenus en symbiose avec nos partenaires professionnels, et de mettre ainsi en avant nos coups de cœur et les vidéos des partenaires qui, comme l’INA, nous sont chers.

Nous avons également mis en place des jeux-concours en utilisant des archives de l’INA. Les internautes ont par exemple été encouragés à réaliser des films et des montages à partir d’images de Paris et de Berlin. Ils ont répondu par milliers à ces initiatives, parfois à notre grande surprise. Nous souhaitons à l’avenir bien évidemment continuer ce partenariat, et continuer à innover avec l’INA et ses équipes.


Giuseppe DE MARTINO a dit que Dailymotion se considérait comme un « éditeur » de programmes ». Doit-on considérer l’opération qui est la vôtre comme une démarche d’édition de télévision ? Etes-vous des concurrents directs de la télévision ? Le serez-vous demain ? Si oui, devrez-vous être soumis aux mêmes réglementations que les éditeurs de télévision ?


Il est toujours compliqué de se projeter ainsi dans l’avenir. Rappelons tout de même que les réglementations appliquées aux télévisions et aux radios sont la contrepartie de l’obtention d’une ressource rare. Internet fonctionne selon un mode différent, puisque la ressource n’est pas rare. Nous essayons d’ailleurs de penser mondial, et proposons 35 pages d’accueil différentes. La France ne représente que 10% de notre audience. Il n’y a qu’en France que notre statut d’hébergeur est remis en cause.

Nous essayons de travailler avec le maximum d’acteurs traditionnels. Presque toutes les chaînes de la TNT sont nos partenaires. Le groupe France Télévision nous soutient depuis l’origine. Nous avons développé un partenariat avec Arte, afin d’amener de nouveaux utilisateurs sur leur site via leurs vidéos, et grâce à l’audience que nous drainons. La télévision est donc pour nous un partenaire et un allié. Nous proposons à nos utilisateurs quelque chose de différent.

Par ailleurs, rappelons que Dailymotion est par exemple le mécène de théâtre de l’Odéon. Nous souhaitons maîtriser la destination de nos financements. Nous sommes dont tout à fait disposer à poursuivre ce cercle vertueux, à condition d’être considéré comme un acteur à part entière.

Marc SCHWARTZ

Ma question s’adresse à Mathieu GALLET, en tant que chef d’entreprise. L’INA est un établissement public, avec sa propre culture et ses propres traditions. Comment avez-vous articulé la transformation liée à la numérisation avec ces éléments ?



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Mon arrivée à l’INA, en mai 2010, a coïncidé avec la remise en cause de la Convention collective de l’audiovisuel public. La création de l’entreprise unique France Télévision par la loi du 5 mars 2009 avait en effet eu pour conséquences de faire disparaître les deux tiers des anciennes entreprises de l’audiovisuel public, qui étaient réunies dans une association qui s’est donc dissoute. Des négociations ont eu lieu. En juillet 2010, la décision de première instance a été cassée en Cour d’appel, et la Convention collective a été prolongée de deux ans et demi.

Pendant cette période, nous avons donc négocié le remplacement de la Convention collective par des accords d’entreprise. A l’INA, nous sommes parvenus à un nouvel accord d’entreprise en octobre 2012.

Il est vrai que ces deux années et demie de négociation ont été tendues. L’INA est un établissement public à caractère industriel et commercial, et est donc soumis aux contraintes à la fois du service public et du marché. Les deux tiers du budget, soit 90 millions d’euros, proviennent de la contribution à l’audiovisuel public, et 40 millions proviennent de nos ressources propres. Nous sommes très attentifs à cet équilibre, qui témoigne de la singularité de l’INA, entreprise assumant des missions de service public, mais aussi des activités commerciales. L’INA vend des droits, des formations, et fait de la production.

La transformation est certes difficile, mais le dialogue social a été constructif, puisque la Convention collective a été remplacée par un accord d’entreprise signé par tous les syndicats. En 1984, la Convention collective n’avait pas été signée par la CGT, qui est pourtant le syndicat majoritaire à l’INA.

L’accompagnement du changement doit être permanent. Dans les 4 prochaines années, environ 20% des effectifs de l’INA seront en âge de partir à la retraite. Certains métiers sont appelés à disparaître ou à changer. Cette transformation devra être accompagnée. La contrainte budgétaire reste importante, puisque le budget est gelé à 90 millions d’euros par rapport à 2012, où le budget avait été diminué de 1,5 million d’euros. Or la masse salariale représente 51% des revenus. Ces sujets font l’objet d’un réel suivi.

Cela dit, la mise en place d’indicateurs, associée à l’importance particulière accordée à la formation des cadres intermédiaires, et au sens des responsabilités dont font preuve les syndicats, devraient permettre de gérer au mieux ces enjeux à venir.


Pour que les gens acceptent ces changements et cette modernisation, il importe que le projet d’entreprise soit clair, ambitieux et partagé, ce qui est le cas. C’est pourquoi les collaborateurs de l’INA semblent avoir adhéré à ce changement.


Un projet d’entreprise tel que celui-ci permet d’entraîner à sa suite non seulement des intervenants extérieurs, le public, mais aussi les collaborateurs de ladite entreprise.

Olivier DE BAILLENX, Iliad Free

L’INA compte beaucoup de droits sportifs, et de catalogues d’anciens évènements. Est-ce que ces droits représentent une part importante des ventes ? Par ailleurs, l’INA est-il en mesure de



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s’associer à des entreprises de diffusion, comme la chaîne ESPN par exemple, qui traverse une période difficile ?


L’INA dispose en effet de droits sportifs, mais il s’agit de droits anciens. La question du périmètre des droits est d’ailleurs cruciale pour l’avenir de l’INA. Nombre de nos droits – qui sont des droits de producteur - vont tomber dans le domaine public après 50 ans. Or, pour la musique, cette durée a été portée à 70 ans au terme d’une Directive européenne de 2011. Cela n’est pas le cas pour l’audiovisuel et cela contribue à créer une distorsion préjudiciable aux acteurs du secteur de manière générale, et à l’INA en particulier. Je soulève sciemment cette question devant vous, parlementaires français et européens. Elle est fondamentale pour l’INA.

Concernant les nouveaux droits, rappelons que l’INA aujourd’hui ne dispose que d’un droit d’exploitation, sous forme d’extraits, un an après la diffusion sur les chaînes du service public. Le fonds des années 70 tombera bientôt dans le domaine public. Si le fonds de l’INA ne se renouvelle pas, son modèle économique sera inévitablement remis en cause. Nous souhaitons sensibiliser les parlementaires français et européens à ce sujet.

S’agissant des droits sportifs, nous avons déjà des relations avec ESPN. Sur ce sujet, je laisse la parole à Stéphane COCHET, responsable du département marketing et vente.

Stéphane COCHET, INA

Les droits sportifs comprennent à la fois les droits producteurs et les droits organisateurs. Cette configuration de droits mêlés nécessite un accord avec l’organisateur, afin que soient exploitables les images des évènements sportifs les plus emblématiques du patrimoine français.

Nous avons des accords avec la Fédération française de tennis pour la distribution de toutes les images de Rolland Garros, avec le groupe Amaury pour la distribution des images du Tour de France, avec les 24 Heures du Mans, avec le CIO pour les images olympiques, et nous venons de signer un accord complémentaire avec la Fédération française de football pour la distribution des images de l’équipe de France de football et de la Coupe de France.

Il s’agit de la deuxième génération d’accords. Ces partenaires ont en effet compris que l’INA était un spécialiste de la valorisation du patrimoine audiovisuel. Or, ces acteurs ne savent pas organiser ni valoriser eux-mêmes ce patrimoine dans le monde entier, comme peut le faire l’INA grâce à la base de relations et de clientèle qu’il a su construire ces dix dernières années.

Ces accords sont fondamentaux. Ils représentent un levier de croissance pour le développement à l’international, et pour travailler avec des acteurs nouveaux, tels que les entreprises finançant ces évènements. Ces entreprises commencent d’ailleurs également à comprendre que l’INA peut être un fournisseur de contenus pour leurs propres besoins.

Par ailleurs, ESPN va malheureusement fermer son antenne dans quelques mois. ESPN était un client important, puisque les images distribuées par l’INA représentaient 70% de sa grille de programmation. De nombreux producteurs français se mobilisent au sujet de la qualité des productions, en particulier des documentaires sportifs, ce afin que ce genre intéresse une audience plus importante sur les antennes françaises. Il est vrai que les nouveaux acteurs de la



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TNT gratuite travaillent à ouvrir leur antenne à une programmation éditorialisée d’images de sport du passé, qui permettent souvent d’éclairer le présent.

Jean-Pierre LACOTTE, HD Forum

Ce sujet des règles du jeu entre différents partenaires est fondamental. Au-delà des enjeux français, le sujet est mondial. Les règles du jeu ne sont pas les mêmes dans le monde du broadcast et dans celui de l’internet. Il faut faire un effort pour harmoniser ces règles, sans quoi des pans entiers de notre industrie, qui finance beaucoup la production audiovisuelle, disparaîtront. Nous travaillons sur ce sujet depuis 1 an avec le CSA. Il importe désormais d’en tirer des conclusions.

Christian KERT, Député des Bouches-du-Rhône

Y a-t-il beaucoup d’utilisateurs étrangers, notamment parmi les télévisions ? Le roman de l’image tel que vous nous le présentez est tellement beau que l’on se demande s’il a été copié ailleurs. Existe-t-il des « petits INA » dans d’autres pays d’Europe ? Si oui, comment fonctionnent-ils ?

Par ailleurs, nous avons bien compris les enjeux de la tarification. Cela dit, certains professionnels estiment que les tarifs demeurent parfois élevés. Est-il envisageable de les baisser un jour ?


Pour répondre à votre première question, il existe en Pologne un institut appelé NINA, qui s’est en effet inspiré de l’INA. Le ministre de la Culture et de la Communication polonais, qui est le même depuis 2006, avait visité l’INA, et lancé NINA sur le même modèle. Il est prévu que NINA bénéficie également d’une dévolution des droits du service public sur ses programmes. La loi existe, mais la télévision publique ne verse toujours pas les droits. Par ailleurs, NINA n’est pas détenteur de l’obligation de dépôt légal, qui n’existe pas en Pologne.

Aux Pays-Bas, l’institut BNG est en charge de la partie conservation et dépôt légal, mais n’a aucun droit. Il s’agit donc d’une logique purement patrimoniale de valorisation. Un musée de la télévision a été créé, qui occupe 3.500 mètres carrés, et accueille 200.000 visiteurs par an.

Dans les autres pays européens, les archives et la formation sont intégrées chez le diffuseur. Ainsi, la BBC a-t-elle un département archives et un département formation, tout comme la RAI et la RTVE.

Ailleurs dans le monde, le Brésil dispose d’une loi sur le dépôt légal, dont sera chargée la cinémathèque de Sao Paulo. Ses équipes nous ont approchés, afin que nous les conseillions dans la mise en place de ce dépôt légal. Il existe une perspective de les accompagner dans cette démarche, en particulier grâce à des outils que nous avons développés.

Un certain nombre de pays a donc conscience qu’après 50 ans de télévision, l’image fait partie intégrante de la mémoire d’une nation, comme les livres. Cette question du dépôt légal se pose donc dans plusieurs pays.

Concernant les tarifs, nous les avons travaillés et définis avec plusieurs syndicats de producteurs. La nouvelle tarification est calquée sur leurs besoins, notamment en termes de



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droits à l’international. Auparavant, quand un programme intégrant des archives était vendu à l’international, les droits devaient être payés une nouvelle fois à l’INA. Désormais, les contrats prévoient des extensions mécaniques sur des zones géographiques.

De plus, nous sommes passés de la minute indivisible à un minimum de 30 secondes, au-

delà desquelles le tarif est calculé à la seconde près. Des tarifs préférentiels ont été créés, afin

de promouvoir des programmes à base d’archives en journée, avec un rabais de 40% pour

lesdits programmes. Bref, nous avons fait des efforts sur nos tarifs. Rappelons que l’INA ne conserve pas l’intégralité des droits perçus puisque selon les programmes, entre 20% et 40% sont reversés à des sociétés de gestion collective.

Enfin, concernant le chiffre d’affaires international, il s’agit essentiellement de ventes d’extraits, dont le montant total représente, pour mémoire, environ 10 millions d’euros. Plus de 10% de ces ventes d’extraits soit 1 million d’euros par an, sont liées à l’international. Le chiffre d’affaires international a d’ailleurs connu une croissance de 15% en 2012. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont de bons clients. Il s’agit là d’un important levier de croissance.

Pour évoquer précisément ce sujet, je laisse la parole à Serge SCHICK.

Serge SCHICK, INA

Il existe à l’INA une tradition de formation à l’international, que nous avons maintenue. Le paysage de nos clients en formation a complètement changé en 10 ans. Historiquement, l’INA est le formateur des sociétés d’audiovisuel public, qui représentaient l’essentiel de la clientèle. Or, elles ne représentent plus aujourd’hui que 15% de notre chiffre d’affaires en termes de formation. L’international quant à lui se maintient entre 10% et 15%.

Les activités d’expertise sont un réel levier de croissance. Des administrations et des entreprises de différents pays se montrent en effet intéressées par le modèle que nous avons

développé en France avec l’INA. Nous intervenons sur tous les continents pour ce type d’expertise, excepté en Antarctique ! Nous sommes ainsi présents en Amérique du Sud, en Amérique du Nord, en Europe, au Timor oriental, en Afrique, au Koweït, et bientôt au Qatar. La démarche est aujourd’hui très internationale.

Janine LANGLOIS-GLANDIER, Forum médias mobiles

Je ne souhaite pas poser de question, mais plutôt rendre hommage à nos prédécesseurs. Je suis entré à l’ORTF en 1967. A l’époque, je n’étais pas préoccupée par les enjeux d’archives et de patrimoine, mais fort heureusement, des personnes s’en souciaient depuis des années. Dès l’origine, un secteur de l’ORTF était en charge de la formation professionnelle et de la recherche.

Les parlementaires ont également eu de la suite dans les idées. La France a compté 3 grandes cinémathèques, à savoir les Actualités françaises, les Actualités Pathé, et les Actualité Gaumont. Gaumont a été racheté par Nicolas SEYDOUX, et Pathé par PARETI. Quand je suis devenue présidente de l’INA en 1991, je me suis retrouvée face à des archives qui dataient de 1955. Mettre la main sur un bassin d’archives dont les plus anciennes dataient du début du 20ème siècle et qui racontaient l’histoire du siècle représentait un réel intérêt.

Je remercie d’ailleurs Jack LANG. Alors que les archives Pathé étaient à vendre, et que ni le Ministère ni l’INA n’avaient les moyens de les racheter, il les a classées. On m’a laissé racheter les Actualités Françaises, ce qui a permis à l’INA de rassembler l’histoire du siècle, et ultérieurement de lancer des séries. Cela dit, dès cette époque, tout ce qui était archives et formation professionnelle était rangé au petit bonheur la chance. Nos prédécesseurs stockaient,



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et les impôts servaient à restaurer et indexer les archives. Numériser des archives qui ne sont pas indexées n’aurait d’ailleurs représenté aucun intérêt.

Nous nous sommes alors retrouvés face à des problèmes de reconnaissance de l’écriture. Certaines archives comportaient en effet des fiches manuscrites, qui n’étaient pas toujours déchiffrables. Ce sont des moteurs de reconnaissance d’écriture qui nous ont permis d’aller plus vite dans la restauration et l’indexation. A l’époque, il a également fallu nous battre pour rassembler les archives, qui étaient dispersées sur 19 sites.

Par ailleurs, il est vrai que les producteurs ont tendance à aider les ayants droit à obtenir des droits très forts en cas de rediffusion, ce afin que la production de nouveaux programmes soit préférée à la rediffusion. Dès cette époque, les producteurs, les réalisateurs, et les interprètes se sont affrontés, ce qui a engendré des blocages préjudiciables.

Cela dit, je souhaite rendre hommage aux Parlements successifs, qui ont su aider les patrimoines audiovisuels, de la cinémathèque à l’INA. La France bénéficie des plus beaux instituts du monde. La Grande-Bretagne dispose également d’un bassin d’archives extraordinaire, qui présente un grand intérêt. Les archives de l’Allemagne ont été en partie dispersées, mais restent intéressantes, tout comme celle de l’Italie. C’est pourquoi l’Europe dispose de matériaux précieux sur son histoire commune depuis un siècle.


Il est vrai que la détermination et l’engagement, au cours des années, des parlementaires et des équipes de l’INA pour constituer cet outil formidable au service de l’audiovisuel et même de la France méritent d’être salués.

Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, députée européenne

Se pose la question du rôle que peut jouer ici l’Union européenne. L’Union se situe dans un objectif de circulation des œuvres, et dans un esprit de patrimoine européen. L’INA est en effet exemplaire, et il est à souhaiter qu’il fasse des émules au niveau européen.

Avez-vous une vision du rôle que nous pourrions assurer, nous, députés européens, pour contribuer efficacement à cette démarche ? La plateforme Europeana, qui permet d’accéder à tous les fonds européens en termes de bibliothèque, pourrait par exemple servir de modèle. Il s’agirait de mise en commun, d’échanges de

bonnes pratiques, puis de mise en réseau des fonds européens, qui pourrait profiter à tous les citoyens européens. Ce serait là un beau projet, et c’est bien là en effet que l’Europe peut également être utile.

Marielle GALLO, députée européenne

En tant rapporteur pour la proposition de directive sur les sociétés de gestion collective, j’aimerais connaître l’accueil que vous réservez à ce texte, et éventuellement les critiques que vous formuleriez à son égard.



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Sylvie FORBIN, Vivendi

Je souhaite rendre hommage à Nancy ANGEL, qui a contribué de façon fondamentale au développement de l’INA. Dans les années 90, elle a mené, dans le cadre du partenariat Euromed, un projet très important dont l’INA était chef de fil. L’INA a en effet mené un travail formidable, afin de référencer tout le patrimoine de news des pays méditerranéens, pour permettre ensuite des échanges entre ces informations. Le projet a coûté 4 millions d’euros à l’Europe. Il s’agissait là d’un beau projet.

Par ailleurs, le site qui nous été présenté, ina.fr, est accessible à tous les utilisateurs. Quelle valeur ajoutée apporte un partenariat

avec des plateformes telles que Dailymotion et You Tube ? Si ce modèle économique amène les plateformes à jouer un rôle d’éditeur, quels sont les intérêts respectifs de l’INA et de Dailymotion dans ce partenariat ?


Merci pour vos questions. Concernant l’échange de bonnes pratiques, notez que l’INA est l’un des membres fondateurs d’Europeana. Il est vrai qu’il pourrait être intéressant de réfléchir à un projet de cinémathèque en ligne des archives audiovisuelles. Se pose cependant la question des droits. Il conviendrait par exemple de créer un consortium, qui mettrait en en lien les télévisions, qui détiennent les droits, et les organismes tels que l’INA.

Si vous en êtes d’accord, nous pourrions reparler du sujet, relativement technique, de la directive sur les sociétés de gestion collective dans le cadre d’un rendez-vous

Enfin, s’agissant de l’intérêt de notre partenariat avec Dailymotion, il a d’abord trait à des enjeux de diffusion. Les audiences de Dailymotion sont sans comparaison avec celles de l’INA. Ce partenariat nous permet donc de conquérir un nouveau public, différent du public naturel de l’institut. L’INA est une entreprise nationale, financée par tous les Français qui paient la redevance. A ce titre, il doit être capable de s’adresser à tous les publics. Le partenariat avec Dailymotion nous permet donc d’élargir l’audience de l’Ina.

Je laisse Giuseppe de MARTINO apporter sa propre réponse à cette dernière question.


Notre échange avec l’INA est également financier. A chaque fois que nous interrogeons la base de données permettant de vérifier que telle vidéo mise en ligne n’est pas protégée, nous payons une certaine somme à l’INA.

Par ailleurs, notre partenariat lié à la mise en ligne par l’INA de ses vidéos sur notre service prévoit que nous versions un minimum garanti assez conséquent. Les tarifs pratiqués par l’INA sont dans la norme. Nous avons accepté cette somme-là parce que nous estimons que ces contenus ne sont pas disponibles sur notre plateforme, correspondent à une demander, et sont en cela innovants.

Contrairement aux télévisions, nous ne sommes pas à l’origine du contenu. Nous permettons plutôt à chacun de devenir son propre diffuseur. Ainsi, par Dailymotion, l’INA



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devient sa propre télévision. Il éditorialiste ses vidéos en fonction de l’actualité. Nous sommes, en quelque sorte, coéditeurs de ces partenaires en contenus.

Mais nous maintenons bien évidemment notre statut d’hébergeur pour les contenus mis en ligne par les internautes (« UGC »), statut qui a d’ailleurs été confirmé par la Cour de Cassation le 17 février 2011.


Cette discussion a été enrichissante pour les parlementaires, leur permettant de sortir d’une « vision de sous-amendement », et de percevoir ce sujet avec un peu de hauteur. Par ailleurs, il est sympathique de constater que l’ensemble du monde politique français depuis les années 50 a reconnu que l’héritage audiovisuel était un sujet important. A ceux qui ont compris l’importance de sauver ce patrimoine ont succédé ceux qui l’inscrivent dans l’avenir.


Merci à Mathieu GALLET et à Giuseppe DE MARTINO de leur présence et de leurs passionnantes interventions. Merci également à vous tous de votre participation.



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Liste des présents Nom Prénom Société

ATTEBI Olivier Fiducial

BALLARIN Patrick Médiamétrie

BORDRY Anne-Sophie Consultant

CAZES Olivier LCP-AN

COCHET Stéphane INA (institut national de l’audiovisuel)

CORBELLE Marion Journaliste

DARIDAN Marie-Laure INA (institut national de l’audiovisuel)

DE BAILLENX Olivier Free Iliad

de MARTINO Guiseppe Dailymotion

DENOIX Monique INA (institut national de l’audiovisuel)

DUFFAU Gilles Cinémathèque Française

FESTIVI Guillaume Le Kiosque

FORBIN Sylvie Vivendi

FOURNET Mathieu INA (institut national de l’audiovisuel)

FRANÇAIX Michel Député de l'Oise

GALLET Mathieu INA (institut national de l’audiovisuel)

GALLO Marielle Parlement Européen

GANNE Antoine DGMIC

GOETZINGER Geneviève AEF - Audiovisuel Extérieur de la France

GUEGAN Aurélie Le Kiosque

HABY Jean-Yves Le Kiosque

HENNI Jamal BFM TV

HIVET David CFI - Canal France International

HUCK Didier Technicolor

HUGONNET Christian La Semaine du Son

HURARD François Ministère de la Culture et de la Communication

KERT Christian Député des Bouches du Rhône

LACOTTE Jean-Pierre HD Forum

LAFFITTE Alexandra DGMIC

LAMY Antoine Staut & associés

LANGLOIS-GLANDIER Janine Forum Medias Mobiles

LAPLANCHE Franck INA (institut national de l’audiovisuel)

LE GOFF Samuel Assemblée Nationale

LEMARCHAND Alain Lagardère Unlimited

LUCAUSSY Arnaud TDF

MARCAIS Victor Kurt Salmon

MARIANI-DUCRAY Francine CSA

MOINET

Jean-

Philippe La Revue Civique

NONY Pauline Staut & associés

OLIVIER Marc Elia Media & Technology

OSMANIAN

MOLINERO Laure Mediametrie

PARTOUCHE Véronique Photographe

PESTANES Philippe Kurt Salmon

POCHOLLE Alexandra Eutelsat

RAMEZI Stéphane INA (institut national de l’audiovisuel)

RECLUS Philippe IEAG

RIESTER Franck Député de Seine et Marne

SANCHEZ-SCHMID

Marie-

Thérèse Parlement Européen

SCHICK Serge INA (institut national de l’audiovisuel)



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SCHWARTZ Marc Mazars

SELLIER Marie Vivendi

TANAKA Masafumi DGMIC

TRAVERT Stéphane Député de la Manche

VERCHERE Patrice Député du Rhône



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Historique

Après avoir organisé, le 15 avril 2004, un important colloque sur le lancement de la Télévision Numérique Terrestre, qui a permis de confronter les positions contribuant à faciliter le processus, Emmanuel HAMELIN, alors député de Lyon et président du Groupe d’études sur la TNT à l’Assemblée nationale, a souhaité en prolongement et dans le même esprit créer un lieu d’échanges qui permette de faire un état des lieux permanent avec l’ensemble des acteurs concernés, en constituant un Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias.

En 2007 Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine, est venu rejoindre le Club comme coprésident. Il devient président d’honneur du Club en septembre 2009, ayant quitté l’Assemblée. Franck Riester, député-maire de Coulommiers et spécialiste de ces questions à l’Assemblée, rejoint le Club la même année, renforçant ainsi la dynamique de cette plate-forme.

En 2012, Michel Françaix prend la co-présidence du CPAA aux côtés de Franck Riester.

Principe

Le but du CPAA est de créer une plateforme active de rencontres et de dialogue visant à rapprocher les acteurs et instances du secteur de l’audiovisuel et des médias dans son ensemble avec les pouvoirs publics.

La présidence de ce Club est assurée par un collège de parlementaires de profil et d’appartenance politique différents ayant une légitimité incontestable et une forte représentativité, servant l’efficacité et le bon rayonnement de cette plateforme.

Le Club se réunit principalement sous forme de dîner-débats (entre 3 et 6 par an) déclinant autour d'un ou plusieurs invités les thèmes d'actualité du secteur de l’audiovisuel et des médias, ainsi que ponctuellement sous divers formats (petits déjeuners, auditions, groupe de travail, démos, visites…) à la demande des présidents ou sur suggestion des membres et approbation des présidents.

Si les rencontres s’effectuent en principe dans l’enceinte parlementaire (Assemblée nationale ou Sénat), le Club peut à loisir se déplacer au gré d’un thème ou d’un invité spécifique et en fonction des opportunités.

Les membres et participants

Parlementaires (de droit) Institutions, administrations, personnalités qualifiées (sur invitation) Entreprises (groupements professionnels et autres organismes) sur cotisation Presse (sur invitation)

33 rue de Tocqueville, 75017 Paris

Tel: 01 43 80 62 26 / Fax: 01 43 80 35 54



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[email protected] - clubparlementairecpsec.blogspot.fr www.stautassocies.fr

Les rencontres du Club 18 octobre 2004 : Dîner-débat du Club en présence de Dominique BAUDIS, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, sur le thème « Télévision numérique terrestre, haute définition, et télévision sur mobile. État des lieux et perspectives » 24 novembre 2004 : Dîner-débat du Club en présence de Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Le rôle de la télévision publique dans le paysage audiovisuel français » 1er février 2005 : Débat du Club en présence de Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères, Dominique BAUDIS, Président du CSA, Patrick LE LAY, président de TFI, Marc TESSIER, Président de France Télévisions et Alain SEBAN, Directeur des Médias, sur le thème « L’évolution de notre audiovisuel extérieur : la chaîne d’information internationale et les chaînes extracommunautaires » 22 mars 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Marie-Laure DENIS et Philippe LEVRIER, membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, ainsi que Patrick RAUDE, Directeur de la DDM et les principaux acteurs de la radio, sur le thème « Comment optimiser l’offre radio » 3 mai 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué à l’Industrie, sur le thème « Télévision et mobilité » 29 juin 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Dominique BAUDIS président du CSA, sur le thème « Quel avenir pour les Télévisions locales ? » 20 octobre 2005 : Colloque sous l’égide du Groupe d’études TNT présidé par Emmanuel HAMELIN, sur le thème « TV mobile : quelle offre, quels usages, quel marché ? » 6 décembre 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Christian ESTROSI Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, sur le thème « Couverture TNT à 100 % : quand et comment ? » 7 février 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Production audiovisuelle et distribution : comment favoriser la circulation des œuvres »

28 mars 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la Reforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le thème « Redevance publicité abonnement : quels nouveaux équilibres pour le financement de la télévision numérique ? » 17 mai 2006 : Dîner-débat du Club sur le thème « Quelle mesure d’audience au tournant de l’ère numérique ? » 20 juin 2006 : Dîner-débat du Club en présence d’Alain de POUZILHAC, Président du directoire de la CFII et Ulysse GOSSET et Jean-Yves BONSERGENT, Directeurs généraux, sur le thème « Les attentes pour une chaîne française d’information internationale » 10 octobre 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Bertrand MEHEUT, Président de Canal+, sur le thème « La fusion CanalSat/TPS » 5 décembre 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Patrick RAUDE, Directeur de la DDM, sur le thème « Cinéma et télévision »



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13 février 2007 : Dîner-débat du Club sur le thème « La radio à l’heure des nouveaux défis » 6 novembre 2007 : Dîner-débat du Club en présence de Michel BOYON, Président du CSA. 28 novembre 2007 : Dîner-débat du Club en présence de Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication. 5 février 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Catherine SMADJA, head of special projects, strategy and policy BBC et Jean REVEILLON, UER, sur le thème «Financement de l’audiovisuel public: peut-on s’inspirer de modèles en vigueur à l’étranger ?» 16 avril 2008 : Dîner-débat du Club en présence de d’Eric BESSON, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier Ministre et Michel BOYON, Président du CSA, sur le thème « 3 ans de TNT, bilan et prospectives » 10 juin 2008 : Petit déjeuner du Club sur le thème « Top départ : pour un démarrage rapide de la TMP » 2 juillet 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Rachid ARHAR et Alain MEAR, membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, sur le thème « L’avenir de la radio à l’heure de la numérisation » 9 juillet 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Jean-François COPÉ, Président de la Commission pour la nouvelle télévision publique. 18 novembre 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication. 4 mars 2009 : Dîner-débat du Club en présence de Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Diffuser et protéger la création sur Internet » 7 avril 2009 : Dîner-débat du Club en présence de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, auprès du Premier Ministre, sur le thème «Passage au tout numérique, perspectives et nouveaux usages (TMP, TNT, Radio Numérique) » 28 octobre 2009 : Dîner-débat du Club en présence de Fréderic MITERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Le numérique au service de la démocratisation de la Culture » 2 février 2010 : Dîner-débat du Club en présence de Patrick ZELNIK et Jacques TOUBON sur le thème « Création et Internet »

1 juin 2010 : Dîner-débat du Club en présence d’Emmanuel GABLA, Conseiller du CSA, sur le

thème «Téléviseurs connectés : du téléspectateur au télén@ute »

6 juillet 2010 : Dîner-débat du Club sur le thème « Télévision mobile : opportunités, réalités et perspectives »



3 avril 2013

19 octobre 2010 : Petit-déjeuner du Club en présence de Patrice MARTIN-LALANDE, Député du Loire-et-Cher, rapporteur spécial du Budget Médias, sur le thème « Le financement des médias dans le projet de loi de finances 2011 » 27 octobre 2010 : Dîner-débat du Club en présence de Rémy PFLIMLIN, Président Directeur Général de France Télévisions, sur le thème « Point d’étape sur la reforme de France Télévisions »

15 décembre 2010 : Petit-déjeuner du Club en présence de Dominique RICHARD, Conseiller Régional des Pays de la Loire, Commissaire à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sur le thème « Les perspectives du secteur audiovisuel à l’horizon 2015 » 8 mars 2011 : Petit-déjeuner du Club en présence d’Eric GARANDEAU, Président du CNC et Sylvie HUBAC, Conseillère d’Etat, auteur d’un rapport sur le sujet, « Le développement des services vidéo à la demande et leur impact sur la création » 22 mars 2011 : Dîner-débat du Club sous le patronage de Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, Présidente du group d’études « Medias et Nouvelles Technologies » et Alain MEAR, membre du CSA, Louis de BROISSIA, Président du GIP France Télé Numérique, sur le thème « Télévision tout numérique : tous les enjeux » 12 avril 2011 : Déjeuner-débat du Club en présence de Michel BARNIER, Commissaire Européen en chargé du marché intérieur et des services, sur le thème « La stratégie européenne en matière de propriété intellectuelle » 4 octobre 2011: Dîner-débat du Club en présence de Michel BOYON, Président du CSA, sur le thème « L’avenir de la télévision numérique terrestre »

17 janvier 2012 : Le Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias reçoit Eric BESSON, Ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. 27 novembre 2012 : Diner-débat autour de Marie-Christine SARAGOSSE, Présidente directrice générale de l’Audiovisuel Extérieur de la France et de TV5MONDE, sur le thème « La nouvelle donne de l’Audiovisuel Extérieur de la France ». 13 décembre 2012 : Petit-déjeuner autour de Michel BOYON, Président du CSA, et en présence de Gérard Brice VIRET, Chérie 25, François MORINIERE, Xavier SPENDER, L’Equipe 21, Catherine SCHOFER, 6ter, Pascal HOUZELOT, Damien CUIER, Numéro 23, sur le thème « 12/12/12 : Quel nouveau paysage TNT avec 25 chaînes ? ». 03 avril 2013: Débat-diner autour de Matthieu Gallet; PDG de l'INA et Guiseppe DE MARTINO, Secrétaire Général de Dailymotion, sur le thème de « Enjeux de la transformation numérique : l'exemple de l'INA ».



3 avril 2013

Les membres CPAA

Députés

Damien ABAD, Député de l’Ain

Avi ASSOULY, Député des Bouches du Rhône

Patrick BALKANY, Député des Hauts-de-Seine

Jean-Marie BEFFARA, Député d’Indre-et-Loire

Jacques-Alain BENISTI, Député du Val-de-Marne

Véronique BESSE, Député de la Vendée

Marcel BONNOT, Député du Doubs

Christophe BOUILLON, Député de Seine-Maritime

Valérie BOYER, Député des Bouches du Rhône

Bernard BROCHAND, Député des Alpes-Maritimes

François BROTTES, Député de l’Isère

Gwenegan BUI, Député du Finistère

Colette CAPDEVIELLE, Député des Pyrénées Atlantiques

Dino CINIERI, Député de la Loire

Philippe COCHET, Député du Rhône

Jean-Michel COUVE, Député du Var

Olivier DASSAULT, Député de l’Oise

Marc-Philippe DAUBRESSE, Député du Nord

Laure de LA RAUDIERE, Député Eure-et-Loir

Jean Louis DESTANS, Député de L’Eure

Yannick FAVENNEC, Député de la Mayenne

Vincent FELTESSE, Député de la Gironde

Michel FRANCAIX, Député de l’Oise

Hervé GAYMARD, Député de la Savoie

Jean-Patrick GILLE, Député de l’Indre-et-Loire

Philippe GOSSELIN, Député de la Manche

Michel HEINRICH, Député des Vosges

Michel HERBILLON, Député du Val-de-Marne

Francis HILLMEYER, Député du Haut-Rhin

Sébastien HUYGHE, Député du Nord

Denis JACQUAT, Député de la Moselle

Christian KERT, Député des Bouches-du-Rhône

Jérôme LAMBERT, Député de la Charente

Jean LASSALLE, Député des Pyrénées-Atlantiques



3 avril 2013

Jean-Marie LE GUEN, Député de Paris

François LONCLE, Député de l’Eure

Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes

Jean-François MANCEL, Député de l’Oise

Martine MARTINEL, Député de Haute-Garonne

Patrice MARTIN-LALANDE, Député du Loir-et-Cher

Michel PIRON, Député du Maine-et-Loire

Jean-Frédéric POISSON, Député des Yvelines

Didier QUENTIN, Député de Charente-Maritime

Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin

Bernard REYNES, Député des Bouches du Rhône

Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne

François ROCHEBLOINE, Député de la Loire

Marcel ROGEMONT, Député d’Ille-et-Vilaine

François SAUVADET, Député de Côte-d'Or

Claude STURNI, Député du Bas-Rhin

Lionel TARDY, Député de Haute-Savoie

Dominique TIAN, Député des Bouches-du-Rhône

Philippe VITEL, Député du Var

Sénateurs

Jean BOYER, Sénateur de Haute-Loire

Raymond COUDERC, Sénateur de l’Hérault

Isabelle DEBRE, Sénatrice des Hauts-de-Seine

Louis DUVERNOIS, Sénateur des Français établis hors de France

Pierre HERISSON, Sénateur de Haute Savoie

Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle

Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure

Colette MELOT, Sénatrice de Seine et Marne

Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime

Bruno RETAILLEAU, Sénateur de la Vendée

Entités membres :

Alcatel-Lucent – APC – APFP - Astra – Bolloré - Euro Media Group – Eutelsat - Fiducial Media - France Telecom – Ina – Kurt Salmon - LCP-AN – Mediametrie – TDF – Technicolor -

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