compte rendu CPAA 27 févr

Coprésidé par :

Michel FRANCAIX

Député de l’Oise

et

Franck RIESTER

Député de Seine et Marne

« L’accord Google – Editeurs de Presse »

Avec

Alexandra LAFERRIERE,

Directrice des Relations institutionnelles Google France

Nathalie COLLIN,

Co-présidente du directoire du groupe Le Nouvel Observateur, Présidente de l’IPG

et

Marc SCHWARTZ,

Associé Mazars, Médiateur nommé par le Gouvernement

Mercredi 27 février 2013

Club parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias


27 février 2013

2

Franck RIESTER, Député de Seine et Marne, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias

Je vous remercie d’être présents à ce petit-déjeuner du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias. Michel FRANCAIX et moi-même sommes heureux de vous accueillir dans l’établissement « Chez Françoise », que nous remercions de nous recevoir aujourd’hui.

Il nous a semblé important de consacrer du temps à cette question essentielle des relations de la presse avec Internet, les moteurs de recherches et Google. Nous avions prévu d’organiser un petit-déjeuner sur ce sujet il y a plusieurs mois de cela, mais Marc SCHWARTZ avait alors été chargé de la médiation entre Google et les éditeurs de presse. Il nous avait donc demandé de repousser ce

rendez-vous, afin de ne pas interférer dans les négociations. Nous remercions M. SCHWARTZ d’avoir tenu son engagement et d’être présent aujourd’hui pour débattre de ce sujet avec les députés.

Je remercie également les députés Michel FRANCAIX, Président du Club Parlementaire de l’Audiovisuel et des Médias, Laure de la RAUDIERE, députée d’Eure et Loir, Claude STURNI, député du Bas Rhin, Julien AUBERT, député du Vaucluse, et Marcel ROGEMONT, député de la 8ème circonscription d’Ille et Vilaine, de leur présence. Christian KERT, Michel HERBILLON et Patrice MARTIN-LALANDE nous rejoindront à l’issue du bureau politique qui se tient en ce moment même à l’UMP. Patrice VERCHERE nous rejoindra également au cours du petit-déjeuner.

Merci également à David KESSLER d’être présent, ainsi qu’à Nicolas FEAU et Emilie CARIOU. Merci enfin aux intervenants, Marc SCHWARTZ, Alexandra LAFERRIERE, et Nathalie COLLIN.

Michel FRANCAIX, Député de l’Oise, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias

Nous sommes heureux de votre présence à tous ce matin. Comme vous le savez, nous avons commencé par organiser des dîners, puis des petits-déjeuners. Il est important de nous retrouver dans ce cadre-là.

La presse, fréquemment accusée de n’avoir pas suffisamment participé à la transition numérique, prouve qu’elle peut réussir dans ce domaine. Parmi les dix sites Internet les plus fréquentés, cinq sont des sites d’information. Google et les éditeurs de presse sont porteurs de deux cultures différentes. Cette rencontre et l’accord qui

en est né constituent un premier pas essentiel. Je remercie donc Marc SCHWARTZ, médiateur chargé de cette négociation, ainsi que tous ceux qui ont travaillé pour que cette médiation soit possible. Si, il y a trois mois, le scepticisme l’emportait, force est de constater que cette négociation est une réussite. Même si cette première avancée n’est pas suffisante, elle était absolument nécessaire.



27 février 2013

3

Marc SCHWARTZ, Associé Mazars, Médiateur nommé par le Gouvernement

Je vous propose une intervention rapide, puisque Nathalie COLLIN, Alexandra LAFERRIERE et moi-même sommes avant tout présents aujourd’hui pour répondre à vos questions.

C’est une histoire improbable que celle vécue ensemble ces derniers mois. Nathalie COLLIN a joué un rôle essentiel avant même la négociation, puisqu’elle a initié l’idée d’un projet de loi portant sur les droits voisins. La négociation et l’accord qui suivit sont nés de ce projet de loi. Alexandra LAFERRIERE a également tenu un rôle essentiel, tout comme Carlo d’ASARO BIONDO, principal négociateur de Google. Signalons que Carlo d’ASARO BIONDO est absent ce matin pour des raisons de santé.

Lorsque l’Elysée et Matignon m’ont contacté pour me proposer d’être médiateur entre la presse et Google, j’ai hésité à accepter. Les positions des parties, tout comme leurs logiques économiques, étaient très éloignées les unes des autres. La presse souhaitait retrouver les recettes publicitaires dont elle imputait la perte aux moteurs de recherche, et plus particulièrement à Google, qui représente 90% de part de marché dans le domaine de la recherche. Les éditeurs de presse demandaient une restitution, sous forme de droits voisins, de la valeur ainsi captée par Google. Il s’agissait d’une logique « de redevance », prélevée sur l’activité des moteurs de recherche pour être restituée à la presse.

Google considérait au contraire qu’amener du trafic vers les sites de presse représentait une valeur en soi, et que cette valeur devait être monétisée. 30% à 50% du trafic sur les sites de presse procèdent en effet des moteurs de recherche. J’ai rencontré de nombreuses personnes au cours de cette négociation, dont des éditeurs de site Internet, reconnaissant que Google leur apportait de l’activité, et était à ce titre un acteur fondamental.

Les deux logiques en présence étaient donc absolument divergentes. Le Président de la République, le Premier ministre, la ministre de la Culture, et la ministre déléguée chargée de l’Economie numérique avaient laissé entendre que si la négociation n’aboutissait pas, un projet de loi serait initié. Or ce projet de loi était critiqué. En Allemagne, la « Lex Google » pose des problèmes fondamentaux, intéressant par exemple la liberté de circulation de l’information sur Internet. En France, ce projet de loi, bien que soutenu par une partie de la presse, était décrié. Le gouvernement a donc privilégié la négociation.

La négociation a été intéressante, dynamique et chahutée. Le siège de Google étant situé en Californie, nous avons souvent négocié nuitamment. Nous sommes finalement parvenus à un accord, qui fut signé à l’Elysée en présence du Président de la République. Le projet de loi n’a donc pas eu de suite. Quand l’accord a été rendu public, un journaliste suisse m’a demandé si je n’étais pas trop déçu de n’avoir pas obtenu de droits voisins. Or, seule une loi aurait pu encadrer les droits voisins. La presse a considéré qu’un accord permettant une forme de partage de la valeur était au final préférable à une loi.

Je pense que cet accord est satisfaisant. Il a permis à chacune des parties de faire un pas vers l’autre. La presse a renoncé à son objectif initial de rémunération équitable et de droits voisins au profit d’un dispositif différent. Google a, pour la première fois me semble-t-il, reconnu la valeur des contenus de presse, et reconnu qu’il lui revenait également de contribuer au développement de cette valeur. La fabrication de contenus d’information est coûteuse, parce qu’elle nécessite des équipes nombreuses et implique des exigences de qualité.

Cet accord est un compromis. Il ne règle pas tous les problèmes, mais répond cependant à la mission fixée par le gouvernement d’organiser un partage équitable de la valeur inhérente à la production et à la diffusion des contenus de presse.



27 février 2013

4

Nathalie COLLIN, Co-présidente du directoire du groupe Le Nouvel Observateur, Présidente de l’IPG

Je remercie Michel FRANCAIX d’avoir rappelé que la presse avait en quelque sorte gagné la bataille de l’information sur Internet. La presse est fréquemment accusée de ne pas se renouveler, mais il est rarement question de ses entreprises positives. Sur les dix sites Internet les plus fréquentés, cinq sont des sites d’information. Cet état de fait mérite d’être souligné, parce qu’il résulte d’investissements, d’innovations, et d’une réelle capacité d’adaptation des rédactions. Ces efforts méritent d’autant plus d’être salués qu’ils sont réalisés dans une activité structurellement déficitaire et en baisse.

L’accord avec Google procède d’une réflexion initiée, il y a un peu plus de trois ans au SPQN (Syndicat de la presse quotidienne nationale), alors présidé par Francis MOREL. Google n’est pas le seul acteur à l’origine de cette réflexion. Apple, capable de changer sa liste de prix pendant la nuit sans en avertir les éditeurs de presse, constitue un autre exemple. Il s’agit de construire des interactions et des partenariats. Il y a trois ans, nous n’étions pas parvenus à un accord, mais nous avions réuni de premiers éléments pour aboutir un jour à une solution. C’est pourquoi nous avions élaboré une proposition de loi sur les droits voisins.

Les éditeurs de presse, Google et les internautes ont intérêt à un partenariat entre les producteurs de contenus et les grandes sociétés de technologies. Entre 20% et 40% du trafic des sites de presse procèdent de Google. Par conséquent, la dépendance desdits sites envers Google est forte. Un long conflit n’aurait été de l’intérêt d’aucun des acteurs concernés. Nous sommes donc très satisfaits d’avoir trouvé cet accord, qui amorce un partenariat. Il est historique dans le sens où c’est le tout premier accord de ce type.

Il est désormais de la responsabilité commune de Google et des éditeurs de presse de parvenir à exploiter au mieux cette nouvelle donne. Google accompagnera la presse dans la transition numérique, l’accès aux technologies et les investissements nécessaires. Google accompagnera également la presse en matière de monétisation, en favorisant la croissance du revenu et des investissements. La vie de l’accord dépendra de la bonne volonté de ses signataires.

Alexandra LAFERRIERE, Google France

Je vous demande de bien vouloir excuser Carlo d’ASARO BIONDO, qui aurait aimé être présent ce matin, mais se trouve immobilisé pour quelque temps.

Ces deux mois de médiation ont permis à Google et aux éditeurs de presse français, qui s’opposaient depuis plusieurs années, d’apprendre à mieux se connaître. Nous avons pu travailler ensemble, afin de réfléchir à un modèle économique pour la presse en ligne.

Les négociations ont été sous-tendues par l’idée que les éditeurs de presse apportent de la valeur à Google et que Google apporte de la valeur aux éditeurs de presse par le trafic qu’il renvoie aux sites de presse. Il est essentiel de savoir comment ce trafic et l’audience qu’il génère peuvent être monétisés.

Le protocole d’accord, qui sera finalisé dans les prochaines semaines, comprend un volet commercial. Si nous n’avons pas la certitude d’avoir trouvé des solutions de modèles économiques pour la presse en ligne, nous sommes cependant convaincus de la nécessité de travailler ensemble pour tester de nouvelles solutions.



27 février 2013

5

Google souhaite apporter sa capacité à innover et à tester des propositions. Google apportera ses plateformes et ses solutions technologiques afin d’aider les éditeurs de presse à monétiser l’audience. Cette offre est optionnelle : les éditeurs de presse pourront utiliser ces solutions uniquement s’ils le souhaitent.

L’accord comprend également un fonds de 60 millions d’euros, que Google met en place avec l’IPG. Ce fonds a vocation à soutenir des projets liés à l’innovation. Les éditeurs de presse vivent une transition vers le digital. Google assumera un rôle d’accompagnant dans cette transition. Il n’est pas question de se substituer au Fonds stratégique d’aide à la presse, mais plutôt de proposer un complément pour des projets innovants.

Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias

Certains ont prétendu qu’en versant ces 60 millions d’euros, Google achetait en quelque sorte la paix, sans que les éditeurs de presse bénéficient d’une réelle valorisation. Quel est précisément le mécanisme de monétisation ?


Comme l’a indiqué Nathalie COLLIN, il ne s’agit pas d’un « chèque », mais d’un partenariat inscrit dans la durée. Les termes du protocole d’accord prévoient que les solutions technologiques développées par Google et intéressant la monétisation seront proposées aux éditeurs de presse qui le souhaitent. Concernant le fonds, les détails restent à déterminer, mais l’essentiel à retenir est que Google souhaite accompagner les projets innovants, en proposant un complément aux aides déjà existantes.

Marcel ROGEMONT, Député de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine

Il nous a semblé que la question posée intéressait le flux, à savoir le partage de la valeur dans le temps. Finalement, l’accord aboutit au versement de ces 60 millions d’euros, soit une réponse en termes de stock. Le partenariat prendra fin à l’épuisement de ce fonds. Comment expliquer que le paradigme de la discussion entre Google et les éditeurs de presse ait ainsi évolué ?


L’accord est cohérent. Le fonds de 60 millions d’euros a pour objectif d’accélérer la transition vers le numérique. Le terme « aide » est impropre. Il s’agit plutôt d’un accompagnement, non seulement financier, mais aussi technologique, puisque les ingénieurs et les équipes de Google seront également impliqués. Ils pourront contribuer à détecter les projets innovants, et les accompagner dans la durée. Le fonds devrait donc permettre une accélération de la migration vers le numérique.

Par ailleurs, le volet commercial de l’accord s’inscrit dans une durée plus longue. Lorsque l’accélération de la capacité de la presse en ligne à générer davantage d’audience et à la monétiser sera amorcée, le volet commercial prendra le relais. Il permettra d’accroître les recettes publicitaires dans la durée. En effet, aujourd’hui, la difficulté fondamentale du modèle économique de la presse n’est pas l’audience, mais la monétisation de cette audience. A ce jour, la monétisation est loin de compenser les recettes publicitaires qui existaient dans la presse papier.

L’accord prévoit donc que le premier temps d’accélération de la transition technologique sera suivi d’un second volet, visant au développement des recettes de nature commerciale, et qui



27 février 2013

6

est optionnel. Certains éditeurs de presse considèrent qu’ils gèrent suffisamment bien ces enjeux par eux-mêmes, par exemple par l’attribution de places de marché. Ce procédé permet de mettre en jeu des enchères en temps réel pour la vente d’espaces publicitaires.

Il importe de comprendre que l’accord s’inscrit dans la durée. Certes, il comprend une partie de « stock ». Cela dit, ce stock permettra l’accroissement des flux. En outre, l’accord comprend également une partie de flux. Ce modèle ne correspond pas à celui envisagé initialement, qui impliquait des droits voisins et une rémunération équitable. Ce modèle n’aurait pu être mis en place que par une loi. Or, l’accord avait justement vocation à éviter de passer par une loi.


Je remercie Marc SCHWARTZ pour ces précisions. Michel HERBILLON, député maire de Maisons-Alfort nous a rejoints.

David LACOMBLED, Directeur délégué à la Stratégie des contenus du groupe Orange

J’ai eu la chance de négocier, il y a deux ans, un accord avec Nathalie COLLIN. Nous étions parvenus à un accord explicite de partage de la valeur de promotion des contenus et de distribution des contenus payants. Google porte en lui-même la gratuité des contenus. Les contenus ont une valeur, mais sur Internet, ils n’ont pas toujours de prix. Est-ce qu’un volet de l’accord prévoit de vendre les contenus issus de la presse ?


Les projets bénéficiant du soutien et l’accompagnement de l’innovation ne seront pas uniquement des projets gratuits. Les éditeurs pourront en effet développer des projets de monétisation et de contenus payants. Le modèle économique doit être multiple, et comporter à la fois de la vente de contenus, de la publicité, ainsi que des licences, des partenariats, ou des échanges de promotions comme ceux conclus avec Orange. Il s’agit de trouver ensemble un modèle économique pour la presse.



27 février 2013

7


Si Google a longtemps été indissociable de la gratuité, nous évoluons cependant vers d’autres approches, comme en témoigne Google Play. Google a également développé des abonnements payants. La rémunération de nos partenaires par la publicité permet certes la gratuité, mais la gratuité ne signifie pas que nos partenaires ne sont pas rémunérés. Il convient de bien distinguer ces deux éléments.

Nous espérons que les projets proposés au fonds de 60 millions d’euros seront innovants. Nous souhaitons tester de nouvelles solutions, et accompagner la presse dans ses innovations. Toutes les solutions n’aboutiront peut-être pas, mais il importe de se donner les moyens de tester de nouveaux modèles.

Marcel ROGEMONT, Député SRC de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine

J’ai bien entendu que l’accord comprenait le fonds de 60 millions d’euros, ainsi qu’un volet commercial. Répartie sur plusieurs années, cette somme n’est pas aussi importante qu’elle paraît de prime abord. Pouvez-vous apporter des précisions sur l’esprit et sur la durée du volet commercial de l’accord ?


L’information politique et générale en ligne en France représente environ 70 à 75 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le fonds de 60 millions d’euros est destiné à être employé sur trois ans, ce qui représente 20 millions d’euros par an. Il ne s’agit donc pas d’une somme dérisoire.

Le volet commercial de l’accord n’étant pas encore finalisé, il demeure en partie confidentiel. Lorsque cela sera possible, des informations supplémentaires feront l’objet d’une communication. Quant à l’esprit, il s’agit d’un accompagnement technologique, par Google, des éditeurs de presse qui le souhaitent. Cet accompagnement de plusieurs années les aidera notamment à monétiser les inventaires invendus.

Certes, le fonds est prévu pour une durée limitée. Cependant, rien n’empêchera les éditeurs de presse de négocier de nouveau avec Google à la fin de cette période. Cela dit, Google ne s’est pas engagé au-delà de ce fonds.

David KESSLER, Présidence de la République

Je souhaite rebondir sur la question posée par Marcel ROGEMONT. Si le Président de la République s’est intéressé dès l’origine à cet accord, c’est parce qu’il lui a paru essentiel de trouver une réponse aux revendications de l’IPG. En effet, la situation existante n’était pas satisfaisante.

Lorsqu’il a été question d’un projet de loi, « Internet » s’est inquiété des visées liberticides d’une telle loi. Puis, une fois l’accord signé, un certain nombre de voix se sont élevées pour regretter qu’il se substitue ainsi à une loi. Ce type de réaction critique et contradictoire est très français !

Cela dit, chacun était conscient qu’une loi représenterait un parcours complexe et difficile. En outre, il aurait été compliqué de construire une loi qui n’aurait concerné que la presse IPG. Google référence également Closer et Voici. Contrairement à une loi, un accord



27 février 2013

8

bilatéral peut ne concerner qu’une seule famille de presse. Nous nous réjouissons donc de l’existence de cet accord.

En Allemagne, la loi rencontre des difficultés, y compris politiques. Il semble que le ministre en charge du dossier ait dit « nous pourrions faire comme en France ». Il n’est pas si fréquent que la France serve de modèle à l’Allemagne !

Je tiens à rendre hommage aux négociateurs, en particulier à Marc SCHWARTZ, qui a effectué un remarquable travail de médiateur. Les sujets intéressant la recréation de valeur pour les contenus du monde numérique ne peuvent être abordés de manière unilatérale. Aboutir à des accords revient à reconnaître un intérêt commun. En cela, cette démarche est exemplaire. C’est pourquoi Nathalie COLLIN a raison, lorsqu’elle souligne la valeur « historique » de cet accord.

Dominique RICHARD, CESE

Les autres propriétaires de contenus regardent avec intérêt ce qui s’est passé pour la presse. Il n’est cependant pas question de multiplier les accords. Google a d’ailleurs fermé la porte à cette hypothèse. Qu’adviendra-t-il de la taxe sur la publicité, dite taxe MARINI ? Qu’en est-il de la demande du monde de la musique sur la valorisation des contenus ? Comment valoriser les contenus audiovisuels ? Qu’en est-il de la prise en charge des données personnelles telle qu’évoquée dans le rapport COLIN et COLLIN ?


Je propose que chacun pose les questions qu’il souhaite, puis que nos intervenants répondent dans un second temps.

Laure de La RAUDIERE, Député d’Eure-et-Loir

Je tiens à saluer cet accord qui a évité une loi qui, comme l’a souligné David KESSLER, aurait été très acrobatique. Cela dit, cet accord-cadre prévoit-il des éléments de gouvernance du fonds de 60 millions d’euros ?

Il est envisageable que les nouveaux modèles ainsi financés retirent à l’avenir de la valeur à Google, en détournant du trafic de publicité. Les projets de ce type auront-ils réellement une chance d’être financés ?


Pour répondre à Dominique RICHARD, d’autres accords intéressant d’autres types de contenus existent déjà. Ainsi en est-il de l’accord passé avec le SNE au sujet de l’exploitation des livres numériques. Un accord a également été conclu avec la SACEM et la SACD pour la rémunération des auteurs sur You Tube. Plusieurs autres accords assurent aux partenaires de Google la rémunération de leurs contenus sur You Tube. Quand cela est possible, nous privilégions les partenariats et accords avec les éditeurs de contenus.



27 février 2013

9

Depuis trois ans, Monsieur le Sénateur MARINI travaille à introduire une taxe sur la publicité en ligne. Contrairement à un grand nombre de PME françaises, Google ne serait pas affecté par cette taxe. Le rapport COLIN et COLLIN indique d’ailleurs qu’il convient de traiter de la fiscalité numérique à un niveau européen, voire mondial, et non national. Dans le cas contraire, les entreprises françaises seront pénalisées par des taxes qui, a priori, ne les visaient pas.

Le rapport COLIN et COLLIN précise également qu’une réflexion à ce sujet est en cours au sein de l’OCDE. Plusieurs gouvernements européens, dont le gouvernement britannique, ont annoncé fermement qu’ils souhaitaient avancer sur la question de la fiscalité numérique. Ce sujet a d’ailleurs été inscrit à l’ordre du jour du prochain G20.


Il a été dit que l’accord permettrait à Google d’échapper à d’éventuelles poursuites fiscales. Je peux témoigner que cette possibilité n’a été évoquée à aucun moment, ni par l’Elysée, ni par Matignon, ni par aucun autre ministère. La question de la fiscalité de Google en France n’a d’ailleurs jamais été évoquée par aucun des interlocuteurs suscités, ni abordée au cours de nos discussions. La question du partage de la valeur sur les réseaux numériques est absolument distincte de la question fiscale. Carlo d’ASARO BIONDO lui-même avait indiqué qu’aucune entreprise ne pouvait se soustraire à ses obligations fiscales.

Pour répondre à Laure de La RAUDIERE, le protocole d’accord prévoit une gouvernance permettant de respecter une certaine forme d’équilibre. Le Conseil d’administration comprendra sept membres, dont, si cela est confirmé, les trois négociateurs principaux, à savoir Nathalie COLLIN, Carlo d’ASARO BIONDO et moi-même, ainsi que des représentants des éditeurs de la presse d’information politique et générale, et des personnalités indépendantes.

Cette forme de gouvernance permettra de garantir que le fonds ne sera pas capté par l’une ou l’autre des parties. Les personnalités indépendantes veilleront à ce que la presse ne décide pas seule de financer ses propres projets. Google ne pourra pas non plus décider seul de financer des projets au prétexte qu’ils correspondent à ses technologies.

Enfin, le fonds pourra financer toute sorte de projet, pourvu qu’ils correspondent aux critères esquissés dans le protocole d’accord, et sur lesquels nous travaillons actuellement. Les deux critères principaux sont le caractère innovant et la viabilité économique du projet. Il s’agira de privilégier les projets s’inscrivant dans une certaine durée, et correspondant à l’objectif de monétisation des audiences. Le protocole d’accord prévoit également qu’un auditeur externe et indépendant procède chaque année à un audit du fonds et de la mise en œuvre des financements.

Michel FRANCAIX, Député de l’Oise, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias

Cet accord est un événement heureux, puisqu’il permet d’accélérer la transition, tout en évitant la rupture. Les nouvelles aides à la presse doivent être appréhendées dans ce même esprit.

En tant que parlementaires, réjouissons-nous qu’il suffise parfois d’évoquer l’hypothèse d’une nouvelle loi pour qu’un accord soit trouvé ! A ce rythme, peut-être pourrons-nous envisager de prendre bientôt une semaine de vacances bien méritée.



27 février 2013

10


Je vous propose de clore notre petit-déjeuner, et vous rappelle qu’un dîner débat est prévu à la fin du mois de mars avec l’INA. Puis, en avril ou en mai, Pierre LESCURE nous présentera les conclusions de son rapport.

Merci à tous de votre présence, et bonne journée.



27 février 2013

11

Liste des présents au petit-déjeuner du 27 février. Nom Prénom Société

CHARRIERE Marc Alcatel Lucent

MARTIN Stéphane ARPP

DE RAINCOURT Virginie Assemblée Nationale

DETOLLE Hélène Sénat

FRAGNAC Mariette Assemblée Nationale

BODIN Béatrice Assemblée Nationale

LE GOFF Samuel Assemblée Nationale

LEBLANC Guillaume Assemblée Nationale

LEGAT Maggy Assemblée nationale

MARTIN-LALANDE Nicolas Assemblée Nationale

LE GOUVELLO Peggy Canal Plus

RACINE Elisabeth Cap Digital

RICHARD Dominique CESE (conseil économique social et environnemental)

ACHARD Ghislain Couleurs Productions

DUBOIS Anne-Mareille CPAA - Club Parlementaire Audiovisuel média

MAFFEI Elena CPAA - Club Parlementaire Audiovisuel média

STAUT André CPAA - Club Parlementaire Audiovisuel média

FRANÇAIX Michel Député de l'Oise

RIESTER Franck Député de Seine et Marne

DE LA RAUDIERE Laure Député d'Eure et Loir

ROGEMONT Marcel Député d'Ille-et-Vilaine

STURNI Claude Député du Bas-Rhin

HERBILLON Michel Député du Val de Marne

AUBERT Julien Député du Vaucluse

CLÉMENT-CUZIN Sylvie DGMIC

PONTET Vincent Fédération Française des Agences de Presse

SUZE Christophe Fédération Française des Agences de Presse

GRAND D’ESNON Anne France Televisions

LAFERRIERE Alexandra Google

DENNAT Francis Google

DARIDAN Marie-Laure INA (institut national de l’audiovisuel)

LAPLANCHE Franck INA (institut national de l’audiovisuel)

COLLIN Nathalie IPG Association de la presse quotidienne et magazine d'information politique et générale

DEMANGE Tanguy La correspondance de la presse

FAYE Nalla La correspondance de la presse

HABY Jean-Yves Le Kiosque

MOREL Francis Les Echos

DANIEL Jean-Philippe Lysios

SCHWARTZ Marc Mazars

BRIAND Thomas Mediametrie

CARIOU Emilie Ministère chargé des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique

LIEBER Sophie-Justine Ministère de la Culture et de la Communication

FEAU Nicolas Ministère de la Culture et de la Communication

LACOMBLED David Orange

STROBEL Anne Orange

KESSLER David Présidence de la République

DE BUSSCHER Aurelien Présidence de la République

BOUCHEZ Denis SPQN (Syndicat Presse Quotidienne Nationale)

HUCK Didier Technicolor

PAOLI Jean-Pierre TF1

TESSIER Marc Videofutur

SELLIER Marie Vivendi



27 février 2013

12

Historique

Après avoir organisé, le 15 avril 2004, un important colloque sur le lancement de la Télévision Numérique Terrestre, qui a permis de confronter les positions contribuant à faciliter le processus, Emmanuel HAMELIN, alors député de Lyon et président du Groupe d’études sur la TNT à l’Assemblée nationale, a souhaité en prolongement et dans le même esprit créer un lieu d’échanges qui permette de faire un état des lieux permanent avec l’ensemble des acteurs concernés, en constituant un Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias.

En 2007 Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine, est venu rejoindre le Club comme coprésident. Il devient président d’honneur du Club en septembre 2009, ayant quitté l’Assemblée. Franck Riester, député-maire de Coulommiers et spécialiste de ces questions à l’Assemblée, rejoint le Club la même année, renforçant ainsi la dynamique de cette plate-forme.

En 2012, Michel Françaix prend la co-présidence du CPAA aux côtés de Franck Riester.

Principe

Le but du CPAA est de créer une plateforme active de rencontres et de dialogue visant à rapprocher les acteurs et instances du secteur de l’audiovisuel et des médias dans son ensemble avec les pouvoirs publics.

La présidence de ce Club est assurée par un collège de parlementaires de profil et d’appartenance politique différents ayant une légitimité incontestable et une forte représentativité, servant l’efficacité et le bon rayonnement de cette plateforme.

Le Club se réunit principalement sous forme de dîner-débats (entre 3 et 6 par an) déclinant autour d'un ou plusieurs invités les thèmes d'actualité du secteur de l’audiovisuel et des médias, ainsi que ponctuellement sous divers formats (petits déjeuners, auditions, groupe de travail, démos, visites…) à la demande des présidents ou sur suggestion des membres et approbation des présidents.

Si les rencontres s’effectuent en principe dans l’enceinte parlementaire (Assemblée nationale ou Sénat), le Club peut à loisir se déplacer au gré d’un thème ou d’un invité spécifique et en fonction des opportunités.

Les membres et participants

Parlementaires (de droit) Institutions, administrations, personnalités qualifiées (sur invitation) Entreprises (groupements professionnels et autres organismes) sur cotisation Presse (sur invitation)

Les rencontres du Club 18 octobre 2004 : Dîner-débat du Club en présence de Dominique BAUDIS, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, sur le thème « Télévision numérique terrestre, haute définition, et télévision sur mobile. État des lieux et perspectives »



27 février 2013

13

24 novembre 2004 : Dîner-débat du Club en présence de Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Le rôle de la télévision publique dans le paysage audiovisuel français » 1er février 2005 : Débat du Club en présence de Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères, Dominique BAUDIS, Président du CSA, Patrick LE LAY, président de TFI, Marc TESSIER, Président de France Télévisions et Alain SEBAN, Directeur des Médias, sur le thème « L’évolution de notre audiovisuel extérieur : la chaîne d’information internationale et les chaînes extracommunautaires » 22 mars 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Marie-Laure DENIS et Philippe LEVRIER, membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, ainsi que Patrick RAUDE, Directeur de la DDM et les principaux acteurs de la radio, sur le thème « Comment optimiser l’offre radio » 3 mai 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué à l’Industrie, sur le thème « Télévision et mobilité » 29 juin 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Dominique BAUDIS président du CSA, sur le thème « Quel avenir pour les Télévisions locales ? » 20 octobre 2005 : Colloque sous l’égide du Groupe d’études TNT présidé par Emmanuel HAMELIN, sur le thème « TV mobile : quelle offre, quels usages, quel marché ? » 6 décembre 2005 : Dîner-débat du Club en présence de Christian ESTROSI Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, sur le thème « Couverture TNT à 100 % : quand et comment ? » 7 février 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Production audiovisuelle et distribution : comment favoriser la circulation des œuvres »

28 mars 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la Reforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le thème « Redevance publicité abonnement : quels nouveaux équilibres pour le financement de la télévision numérique ? » 17 mai 2006 : Dîner-débat du Club sur le thème « Quelle mesure d’audience au tournant de l’ère numérique ? » 20 juin 2006 : Dîner-débat du Club en présence d’Alain de POUZILHAC, Président du directoire de la CFII et Ulysse GOSSET et Jean-Yves BONSERGENT, Directeurs généraux, sur le thème « Les attentes pour une chaîne française d’information internationale » 10 octobre 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Bertrand MEHEUT, Président de Canal+, sur le thème « La fusion CanalSat/TPS » 5 décembre 2006 : Dîner-débat du Club en présence de Patrick RAUDE, Directeur de la DDM, sur le thème « Cinéma et télévision » 13 février 2007 : Dîner-débat du Club sur le thème « La radio à l’heure des nouveaux défis » 6 novembre 2007 : Dîner-débat du Club en présence de Michel BOYON, Président du CSA. 28 novembre 2007 : Dîner-débat du Club en présence de Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication.



27 février 2013

14

5 février 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Catherine SMADJA, head of special projects, strategy and policy BBC et Jean REVEILLON, UER, sur le thème «Financement de l’audiovisuel public: peut-on s’inspirer de modèles en vigueur à l’étranger ?» 16 avril 2008 : Dîner-débat du Club en présence de d’Eric BESSON, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier Ministre et Michel BOYON, Président du CSA, sur le thème « 3 ans de TNT, bilan et prospectives » 10 juin 2008 : Petit déjeuner du Club sur le thème « Top départ : pour un démarrage rapide de la TMP » 2 juillet 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Rachid ARHAR et Alain MEAR, membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, sur le thème « L’avenir de la radio à l’heure de la numérisation » 9 juillet 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Jean-François COPÉ, Président de la Commission pour la nouvelle télévision publique. 18 novembre 2008 : Dîner-débat du Club en présence de Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication. 4 mars 2009 : Dîner-débat du Club en présence de Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Diffuser et protéger la création sur Internet » 7 avril 2009 : Dîner-débat du Club en présence de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, auprès du Premier Ministre, sur le thème «Passage au tout numérique, perspectives et nouveaux usages (TMP, TNT, Radio Numérique) » 28 octobre 2009 : Dîner-débat du Club en présence de Fréderic MITERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème « Le numérique au service de la démocratisation de la Culture » 2 février 2010 : Dîner-débat du Club en présence de Patrick ZELNIK et Jacques TOUBON sur le thème « Création et Internet »

1 juin 2010 : Dîner-débat du Club en présence d’Emmanuel GABLA, Conseiller du CSA, sur le

thème «Téléviseurs connectés : du téléspectateur au télén@ute »

6 juillet 2010 : Dîner-débat du Club sur le thème « Télévision mobile : opportunités, réalités et perspectives » 19 octobre 2010 : Petit-déjeuner du Club en présence de Patrice MARTIN-LALANDE, Député du Loire-et-Cher, rapporteur spécial du Budget Médias, sur le thème « Le financement des médias dans le projet de loi de finances 2011 » 27 octobre 2010 : Dîner-débat du Club en présence de Rémy PFLIMLIN, Président Directeur Général de France Télévisions, sur le thème « Point d’étape sur la reforme de France Télévisions »

15 décembre 2010 : Petit-déjeuner du Club en présence de Dominique RICHARD, Conseiller Régional des Pays de la Loire, Commissaire à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sur le thème « Les perspectives du secteur audiovisuel à l’horizon 2015 »



27 février 2013

15

8 mars 2011 : Petit-déjeuner du Club en présence d’Eric GARANDEAU, Président du CNC et Sylvie HUBAC, Conseillère d’Etat, auteur d’un rapport sur le sujet, « Le développement des services vidéo à la demande et leur impact sur la création » 22 mars 2011 : Dîner-débat du Club sous le patronage de Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, Présidente du group d’études « Medias et Nouvelles Technologies » et Alain MEAR, membre du CSA, Louis de BROISSIA, Président du GIP France Télé Numérique, sur le thème « Télévision tout numérique : tous les enjeux » 12 avril 2011 : Déjeuner-débat du Club en présence de Michel BARNIER, Commissaire Européen en chargé du marché intérieur et des services, sur le thème « La stratégie européenne en matière de propriété intellectuelle » 4 octobre 2011: Dîner-débat du Club en présence de Michel BOYON, Président du CSA, sur le thème « L’avenir de la télévision numérique terrestre »

17 janvier 2012 : Le Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias reçoit Eric BESSON, Ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. 27 novembre 2012 : Diner-débat autour de Marie-Christine SARAGOSSE, Présidente directrice générale de l’Audiovisuel Extérieur de la France et de TV5MONDE, sur le thème « La nouvelle donne de l’Audiovisuel Extérieur de la France ». 13 décembre 2012 : Petit-déjeuner autour de Michel BOYON, Président du CSA, et en présence de Gérard Brice VIRET, Chérie 25, François MORINIERE, Xavier SPENDER, L’Equipe 21, Catherine SCHOFER, 6ter, Pascal HOUZELOT, Damien CUIER, Numéro 23, sur le thème « 12/12/12 : Quel nouveau paysage TNT avec 25 chaînes ? ».

27 février 2013 : Petit-déjeuner en présence de Alexandra LAFFERIERE, Directrice des Relations institutionnelles Google France, de Nathalie COLLIN, Co-présidente du directoire du groupe Le Nouvel Observateur, Présidente de l’IPG et de Marc SCHWARTZ, Associé Mazars, Médiateur nommé par le Gouvernement sur le thème « L'accord Google - Editeurs de presse ».

compte rendu CPAA 27 févr

Documents

Transcript of compte rendu CPAA 27 févr