CP 16-148 du

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Rapport MDPH Mai 2016-version 2 04/05/16 10:05:00

DELIBERATION N° CP 16-148

DU 18 MAI 2016

La politique sociale régionale pour les personnes en situation de handicap

Deuxième affectation pour 2016

Lancement d’un marché pour la réalisation d’une étude sur les besoins en matière de crèches

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.4221-1 ; VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L114-1 & suivants ; VU

VU

VU

la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment l’article 27 ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du Conseilrégional à sa Commission permanente ;

VU la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU la délibération n° CR 23-11 du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU

VU

la délibération n° CR 23-15 du 12 février 2015 Politique de la ville – orientations pour une nouvelle action régionale ; la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU la délibération n° CP 13-805 du 20 novembre 2013 relative à l’approbation d’une convention-type relative aux modalités de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du handicap des MDPH franciliennes (2014-2016) ;

VU la délibération n° CP 15-074 du 29 janvier 2015 relative à l’approbation des avenants fixantla participation régionale maximale aux fonds départementaux de compensation du handicap pour l’année 2015 ;

VU

VU

la délibération n° CP 13-209 du 4 avril 2013 Politiques régionales sociale et de santé – Approbation de conventions-type et annexe-type relatives à la participation régionale en investissement et en fonctionnement ; la délibération n° CP 15-320 du 17 juin 2015 relative à la politique régionale de santé – Approbation de la convention-type relative à la participation régionale en investissement dans les domaines de l’action sociale et de la santé ;

VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Paris (2014-2016) ;

VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Seine-et-Marne (2014-2016) ;

VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Yvelines (2014-2016) ;

VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de l’Essonne (2014-2016) ;

VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Hauts-de-Seine (2014-2016) ;

VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de

1 CP 16-148

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 92-15&doc=del




http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 13-805&doc=del






VU

VU

VU VU VU VU

compensation du handicap signé avec la MDPH de Seine-Saint-Denis (2014-2016) ; la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val-de-Marne (2014-2016) ; la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val d’Oise (2014-2016) ; le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2016 ; l’avis de la commission de la famille, de l’action sociale et du handicap ; l’avis de la commission des finances ;le rapport CP 16-148 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Ile-de-France ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Approbation des avenants fixant le montant maximum de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du

handicap pour l’année 2016

Approuve les avenants financiers fixant le montant maximum de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du handicap pour 2016, joints en annexe 3, et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer avec chacune des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) franciliennes.

Article 2 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap – Aide

à l’autonomie – Investissement

Décide de participer au titre du dispositif « La politique sociale régionale », au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’unmontant maximum prévisionnel de 420.526,00 €.

Subordonne le versement de ces subventions en investissement à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 15-320 du 17 juin 2015, et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Les projets d’acquisition d’aides techniques et d’adaptation de logement, tels que détaillés en annexe 2, demeurent financés en application des conventions fixant les modalités de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du handicap conformes à la convention adoptée par délibération n° CP 13-805 du 20 novembre 2013.

Affecte une autorisation de programme de 420.526,00 € disponible sur le chapitre 904 « Santé et action sociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap », action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 : Engagement d’un partenariat de la Région avec le Salon Autonomic

Affecte une autorisation d’engagement de 10 000 € disponible sur le chapitre 934 « Santé et actionsociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action 142 003 04 «Fonds régional de solidarité et soutien aux familles» du budget 2016.

2 CP 16-148



Article 4 : Financement du festival de l’association le Futur composé

Décide de participer, au titre du programme «Fonds régional de solidarité et soutien aux familles », au financement du projet de l’Association Le Futur Composé, détaillé en annexe 4 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 15 000 € autitre du budget 2016.

Subordonne le versement de cette subvention de fonctionnement au respect par le bénéficiaire d’une annexe financière conforme au modèle type prévu par délibération n° CP 13-209 du 4 avril 2013 et modifié par les dispositions de la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016.

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la présente subvention à compter du 1er janvier 2016, en application de l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogé par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016.

Affecte une autorisation d’engagement de 15 000 € disponible sur le chapitre 934 « Santé et action sociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire », action 142 003 04 «Fonds régional de solidarité et soutien aux familles », conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget 2016.

Article 5 : Lancement d’une étude sur les besoins en matière de crèches

Décide de l’affectation d’une autorisation d’engagement de 50.000 € sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 42 « Action sociale » Programme HP42- 001 (42001) «Dispositif en faveur de la petite enfance» - action (142-0010-2) Action «Etude : besoins en matière de crèches» du budget 2016.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

3 CP 16-148

gamenut

Essai 2



ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION

TABLEAU RECAPITULATIF DES

OPERATIONS ET PROJETS BENEFICIANT D’UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA

POLITIQUE REGIONALE POUR LES

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

4 CP 16-148

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-148 Budget : 2016

Chapitre : 904 - Santé et action sociale

42 - Action socialeCode fonctionnel :

Action : 14200403 - Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textBox26

Programme : 142004 - Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap

Dispositif : 00000870 - Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicaptextBox26

Montant de la subvention maximumPar application du barème

204182 Code nature :29 982,00 €Montant total :

239 864,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 16000597 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la MDPH de l'Essonne en 2016

Bénéficiaire : P0024179 - MDPH 91 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Localisation : ESSONNE

¤



354 090,00 €


Dossier : 16000598 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la MDPH de PARIS en 2016

Bénéficiaire : P0001418 - MDPH 75 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS

Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS

¤



238 672,00 €


Dossier : 16000599 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la mdph de Seine-Marne en 2016

Bénéficiaire : P0000356 - MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE

Localisation : SEINE ET MARNE

¤

Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik © 2002-2016.To remove this message, please obtain a commercial version from http://www.telerik.com

5 CP 16-148










405 428,00 €


Dossier : 16000600 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la MDPH de Seine-Saint-Denis en 2016

Bénéficiaire : R39194 - MDPH GIP DEP PERSONNES HANDICAPEES

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤



296 838,00 €


Dossier : 16000601 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la MDPH de Yvelines en 2016

Bénéficiaire : R39197 - MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES

Localisation : YVELINES

¤



232 738,00 €


Dossier : 16000602 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la MDPH des Hauts-de-Seine en 2016

Bénéficiaire : R39195 - MDPH GIP DEP PERSONNES HANDICAPEES

Localisation : HAUTS DE SEINE

¤


6 CP 16-148










328 930,00 €


Dossier : 16000603 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la MDPH du Val-d'Oise en 2016

Bénéficiaire : R39196 - MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-D'OISE

Localisation : VAL D'OISE

¤



303 440,00 €


Dossier : 16000604 - Aides techniques et adaptation de logements au handicap pour la MDPH 94 en 2016

Bénéficiaire : R39198 - MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Localisation : VAL DE MARNE

¤

Total sur le dispositif 00000870 - Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap :

420 526,00 €textBox26

Total sur l'imputation 904 - 42 - 142004 - 14200403 : 420 526,00 €textBox26


7 CP 16-148





Action : 14200304 - Fonds régional de solidarité et soutien aux familles textBox26

Programme : 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire

Dispositif : 00000716 - Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage

textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574Code nature :15 000,00 €Montant total :

134 800,00 € TTC 11,13 % 15 000,00 €


Dossier : 16000040 - Organisation du festival du futur composé 2016

Bénéficiaire : R21784 - ASSOCIATION LE FUTUR COMPOSE

Localisation : VILLE DE PARIS (EPT1)

¤

Total sur le dispositif 00000716 - Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage :

15 000,00 €

textBox26

Total sur l'imputation 934 - 42 - 142003 - 14200304 : 15 000,00 €textBox26

textBox26


8 CP 16-148




TABLEAUX DES OPERATIONS D’AIDES TECHNIQUES ET D’ADAPTATION DE

LOGEMENTS PRESENTES AU TITRE DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE

COMPENSATION DU HANDICAP

9 CP 16-148



Il est proposé d’affecter un montant de 420.526,00 € d’autorisations de programme aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de la participation régionale aux fonds de compensation du handicap.

L’aide régionale est ventilée comme suit :

Bénéficiaire Dotation maximumDisponible après

CPCommission

Montant proposé

de la décision% de consommation

MAISON DEPARTEMENTALE

DES PERSONNES

HANDICAPEES DE PARIS

354 090,00 196 553,00 Commission permanente du 18 mai 2016 81 902,00 23,13%


DES PERSONNES

HANDICAPEES DE SEINE-ET-

MARNE



DES PERSONNES

HANDICAPEES DES

YVELINES



DES PERSONNES

HANDICAPEES DE

L'ESSONNE



DES PERSONNES

HANDICAPEES DES HAUTS

DE SEINE



DES PERSONNES

HANDICAPEES DE SEINE

SAINT DENIS



DES PERSONNES

HANDICAPEES DU VAL DE

MARNE



DES PERSONNES

HANDICAPEES DU VAL-

D'OISE


10 CP 16-148



MDPH 75 N° IRIS 16000598

66 410 € au profit de la maison départementale des personnes handicapées deParis (75) pour 113 projets d’acquisition d’aides techniques et appareillages ;

15.492 € au profit de la maison départementale des personnes handicapées deParis (75) pour l’adaptation de 6 logements.

MDPH 77 N° IRIS 16000599

54.367 € au profit de la maison départementale des personnes handicapées deSeine-et-Marne (77) pour 68 projets d’acquisition d’aides techniques etappareillages ;

92.717 € au profit de la maison départementale des personnes handicapées deSeine-et-Marne (77) pour l’adaptation de 39 logements.

MDPH 78 N° IRIS 16000601

26.782 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdes Yvelines (78) pour 58 projets d’acquisition d’aides techniques etappareillages ;

33.161 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdes Yvelines (78) pour l’adaptation de 13 logements, dont 4.200 € au titre de larémunération, pour le suivi de 12 dossiers d’adaptation de logements auhandicap.

MDPH 91 N° IRIS 16000597

6.349 € au profit de la maison départementale des personnes handicapées del’Essonne (91) pour 12 projets d’acquisition d’aides techniques etappareillages ;

23.633 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesde l’Essonne (91) pour l’adaptation de 8 logements.

MDPH 92 N° IRIS 16000602

4.087 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdes Hauts-de-Seine (92) pour 6 projets d’acquisition d’aides techniques etappareillages ;

15.600 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdes Hauts-de-Seine (92) pour l’adaptation de 6 logements, dont 2.100 € autitre de la rémunération, pour le suivi de 6 dossiers d’adaptation delogements au handicap.

11 CP 16-148



MDPH 93 N° IRIS 16000600

17.358 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesde Seine-Saint-Denis (93) pour 29 projets d’acquisition d’aides techniques etappareillages ;

20.171 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesde Seine-Saint-Denis (93) pour l’adaptation de 5 logements.

MDPH 94 N° IRIS 16000604

16.075 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdu Val de Marne (94) pour 37 projets d’acquisition d’aides techniques etappareillages ;

3 870 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdu Val-de-Marne (94) pour l’adaptation de 3 logements.

MDPH 95 N° IRIS 16000603

14.975 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdu Val d’Oise (95) pour 23 projets d’acquisition d’aides techniques etappareillages ;

9 479 € au profit de la maison départementale des personnes handicapéesdu Val-d’Oise (95) pour l’adaptation de 4 logements, dont 1.400 € au titre dela rémunération, pour le suivi de 4 dossiers d’adaptation de logements auhandicap.

Les tableaux ci-après détaillent les opérations pour lesquelles le Conseil régional est sollicité.

12 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS

Type d'aideCoût total du

projetType d'aide

Coût total du

projet

10/11/2015

Mme-Mr

ATProthèses auditives droite et

gauche3 800,00 € 559,18 € 239,66 € 159,77 € 2 241,39 € - € 570,00 € 15,00% 570,00 € 30,00 €

10/11/2015

Mme-Mr

ATFauteuil manuel pour activités

physiques, options du fauteuil8 990,00 € 1 646,74 € 558,99 € 1 034,13 € 4 302,51 € - € 1 348,00 € 14,99% 1 348,00 € 99,63 €

10/11/2015Mme-Mr

AT Chaise de douche Revato 1 150,00 € 500,00 € - € 250,00 € 198,00 € - € 172,00 € 14,96% 172,00 € 30,00 €

10/11/2015Mme-Mr


gauche3 000,00 € 399,42 € 399,42 € 599,12 € 971,02 € - € 450,00 € 15,00% 450,00 € 181,02 €

10/11/2015Mme-Mr

AT Téléagrandisseur Vocatex 4 400,00 € 2 000,00 € - € - € 1 406,08 € - € 660,00 € 15,00% 660,00 € 333,92 €

10/11/2015

Mme-Mr

AT Prothèse auditive gauche 1 800,00 € 479,30 € 119,83 € 299,57 € 517,69 € - € 270,00 € 15,00% 270,00 € 113,61 €

10/11/2015

Mme-Mr


gauche4 380,00 € 958,60 € 239,66 € 100,00 € 2 394,74 € - € 657,00 € 15,00% 657,00 € 30,00 €

10/11/2015

Mme-Mr

ATProthèse auditive droite, phonak

Cros2 936,13 € 279,59 € 119,83 € 1 109,50 € - € - € 440,00 € 14,99% 440,00 € 987,21 €

10/11/2015

Mme-Mr

AT Téléagrandisseur 3 890,00 € 2 000,00 € - € - € 803,83 € - € 583,00 € 14,99% 583,00 € 503,17 €

10/11/2015Mme-Mr

AT Logiciel Zoomtext 10 niveau 2 750,00 € 500,00 € - € - € - € - € 112,00 € 14,93% 112,00 € 138,00 €

10/11/2015

Mme-Mr

AT

Monoculaire, lampe, logiciel de

grossissement de caractères,

autocollants gros caractères

1 186,79 € 624,85 € - € - € 60,29 € - € 178,00 € 15,00% 178,00 € 323,25 €

10/11/2015Mme-Mr

14,86% 59,00 € 30,00 €

10/11/2015

Mme-Mr

0,00 € - €

10/11/2015

Mme-Mr

0,00 € - €

10/11/2015

Mme-Mr

AL Aménagement Salle de bains 5 060,00 € 3 280,00 € - € - € 445,00 € 1 335,00 € 26,38% 1 335,00 € - €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH

AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES

Participation

Mutuelle

- €

Adaptation Logement Participation

sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

AT 80,34 €

Brosse à ongles à ventouses,

barre d'appui ventouse 29 cm,

maintien de douchette à

ventouse, anneau à ventouse

Sucker small, fourchette creuse

Hardy, ouvre-bouteille Dycem

argent, plan de préparation

culinaire, épluche-pommes,

coupe-ongles de table, enfile

soutien-gorge, dycem 20 cmX2m,

, set de toilette à long manche,

- € 397,12 € 227,78 € - € 59,00 €

13 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS (SUITE)


projetType d'aide

Coût total du

projet

10/11/2015

Mme-Mr

15,00% 1 892,00 € 188,00 €

10/11/2015

Mme-Mr

0,00 € - €

10/11/2015

Mme-Mr

AT

Tapis de douche antidérapant,

éponge pour le corps, brosse à

shampoing, urinal, surélévateurs

de pieds de meuble, pince à la

préhension, set antidérapant,

coussin, plateau de lit, barre

d'appui à ventouses, marche

d'accès, tubes en mousse

381,00 € 261,25 € - € - € - € - € 57,00 € 14,96% 57,00 € 62,75 €

10/11/2015

Mme-Mr

AT

Monoculaire 6*16, filtres

surlunette, lampe de bureau,

téléagrandissseur vocal

Clearview, dictaphone

6 606,42 € 2 919,76 € - € - € 3 341,58 € - € 990,00 € 14,99% 990,00 € 150,08 €

10/11/2015

Mme-Mr

AT

Monoculaire, filtres GCC-

surlunette, filtre 450XD-

surlunette, téléagrandisseur

transportable, logiciel

grossissement caractères, clavier

caractères agrandis

4 508,51 € 2 798,25 € - € - € 2 129,26 € - € 676,00 € 14,99% 676,00 € 30,00 €

10/11/2015Mme-Mr


gauche3 100,00 € 958,60 € 239,66 € - € 1 250,50 € - € 465,00 € 15,00% 465,00 € 203,49 €

10/11/2015

Mme-Mr

AT

Fine Reader OCR, lecteur Victor

Stream, penfriend lecteur

étiquettes, détecteur couleurs

COLORINO, lampe Luck touch

1 309,00 € 981,75 € - € - € 166,25 € - € 196,00 € 14,97% 196,00 € 3,00 €

10/11/2015

Mme-Mr

AT

Fauteuil roulant manuel

Kuschall, accessoires FRM,

chaise de douche

3 907,00 € 1 113,50 € 603,65 € - € - € 586,00 € 15,00% 586,00 € 110,12 €

10/11/2015Mme-Mr

AL sanitaires 10 901,44 € 6 200,72 € - € - € 1 175,18 € 3 525,00 € 32,34% 3 525,00 € 0,54 €

20/11/2015Mme-Mr

ATProthèses auditives gauche et

droite3 720,00 € 959,13 € 239,66 € 198,85 € 1 538,32 € - € 558,00 € 15,00% 558,00 € 226,04 €

20/11/2015Mme-Mr

ATEmetteur acoustique sonnette de

porte, lampe flash de table348,00 € 261,00 € - € - € - € - € 52,00 € 14,94% 52,00 € 35,00 €

20/11/2015Mme-Mr

ATFauteuil roulant manuel

Kuschall, accessoires FRM3 197,00 € 477,75 € 603,65 € 1 509,12 € - € - € 479,00 € 14,98% 479,00 € 127,48 €

20/11/2015

Mme-Mr

AT

Fauteuil roulant électrique

Storm 4 X-Plore AA2, accessoires

FRE

16 686,00 € 8 352,51 € 3 938,01 € - € 1 965,48 € - € 2 400,00 € 14,38% 2 400,00 € 30,00 €

20/11/2015

Mme-Mr

AT Déambulateur jazz 258,00 € 58,81 € - € - € - € - € 38,00 € 14,73% 38,00 € 166,19 €

20/11/2015

Mme-Mr

AT

Kangourou pousseur,plot

(surélévateur pied de meuble),

fauteuil releveur, accessoires

FRM, barre de redressement

5 158,40 € 3 630,43 € - € - € - € 1 000,00 € 527,00 € 10,22% 527,00 € 0,97 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH


Participation

Mutuelle

1 892,00 €


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

AT

1 494,27 €

3 908,89 € 2 758,86 €

Siège de bain pivotant, fauteuil

roulant verticalisateur, roues

hémiplégiques, dossier confott,

repose pieds monobloc, cale-

tronc gauche, roulettes anti-

bascules, kit fixation harnais,

montage harnais+appui

lombaires

1 107,95 € 2 758,86 € 12 614,56 €

14 CP 16-148





projetType d'aide

Coût total du

projet

20/11/2015

Mme-Mr

AT

Fauteuil manuel inclinable

Kuschall compact, accessoires

FRM

3 220,00 € 495,00 € 603,65 € 230,00 € 1 006,23 € - € 483,00 € 15,00% 483,00 € 402,12 €

20/11/2015

Mme-Mr

AT

Emetteur acoustique sonnette de

porte,2 lampes flash de table

Radio Lisa

547,00 € 410,25 € - € - € 24,75 € - € 82,00 € 14,99% 82,00 € 30,00 €

20/11/2015Mme-Mr


droite3 520,00 € 559,18 € 239,66 € 259,64 € 1 903,52 € - € 528,00 € 15,00% 528,00 € 30,00 €

20/11/2015Mme-Mr

AT Prothèse auditive gauche 990,00 € 479,30 € 119,83 € 350,00 € - € - € 40,00 € 4,04% 40,00 € 36,05 €

20/11/2015Mme-Mr

AT Dictaphone vocalisé 344,99 € 258,74 € - € - € 342,75 € - € 51,00 € 14,78% 51,00 € 30,00 €

20/11/2015

Mme-Mr

AT

FRE assise adaptée dossier

réglable, accessoires FRE,

fauteuil roulant manuel, coussin

fauteuil roulant, accessoires FRM

22 933,00 € 10 586,66 € 4 576,01 € - € 5 146,21 € - € 2 400,00 € 10,47% 2 400,00 € 292,32 €

20/11/2015Mme-Mr


droite4 270,00 € 958,60 € 239,66 € 399,42 € - € 1 600,00 € 640,00 € 14,99% 640,00 € 432,32 €

20/11/2015

Mme-Mr

AT

Lampe, filtres thérapeutiques,

logiciel de grossissement de

caractères, clavier à caractères

agrandis

1 261,32 € 1 040,99 € - € - € 204,29 € - € 189,00 € 14,98% 189,00 € 72,04 €

20/11/2015

Mme-Mr

AT

Monoculaire 8X20, filtres LUCEO

DW, filtre LUCEO flip up percé,

lampe basse vision sur pince,

téléagrandisseur voval, clavier à

caractères agrandis, rollermouse

5 944,03 € 2 535,00 € - € - € 2 118,11 € - € 891,00 € 14,99% 891,00 € 399,92 €

20/11/2015

Mme-Mr


droite, télécommande TEK 2454 515,00 € 1 142,35 € 239,66 € 1 800,00 € 563,19 € - € 677,00 € 14,99% 677,00 € 92,80 €

30/11/2015

Mme-Mr

ATsupport ordinateur, chaise smart

lemko769,64 € 577,23 € - € 115,00 € 14,94% 115,00 € 77,41 €

30/11/2015

Mme-Mr

AL Installation rails au plafond 3 740,30 € 2 154,31 € - € - € - € 396,00 € 0,00% 1 189,00 € 31,79% 1 189,00 € 0,99 €

30/11/2015

Mme-Mr

ATFauteuil manuel non inclinable,

accessoires pour FRM2 874,00 € 468,00 € 558,99 € 1 088,33 € 431,00 € 15,00% 431,00 € 327,68 €

30/11/2015

Mme-Mr

AT fauteuil releveur 772,00 € 500,00 € 215,34 € 115,00 € 14,90% 115,00 € 64,69 €

30/11/2015

Mme-Mr


gauche2 280,00 € 958,60 € 239,66 € - € 520,07 € - € 342,00 € 15,00% 342,00 € 500,03

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH


Participation

Mutuelle


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

15 CP 16-148





projetType d'aide

Coût total du

projet

30/11/2015

Mme-Mr


gauche3 400,00 € 758,89 € 239,66 € 599,14 € 1 103,46 € - € 510,00 € 15,00% 510,00 € 188,85 €

30/11/2015

Mme-Mr

ATTélécommande TEK 2, prothèse

auditive gauche2 333,00 € 383,46 € 199,71 € - € - € - € 349,00 € 14,96% 349,00 € 1400,83

30/11/2015

Mme-Mr

AT Lampes flash Radio Lisa 441,00 € 330,75 € - € - € - € - € 66,00 € 14,97% 66,00 € 44,25 €

15/12/2015

Mme-Mr

AT

Fauteuil roulant actif Kuschall,

dossier régalble, accessoires

FRM, fauteuil verticalisateur,

rampes portables

11 127,24 € 1 514,49 € 2 938,08 € - € 5 152,67 € - € 1 669,00 € 15,00% 1 669,00 € 30,00 €

15/12/2015Mme-Mr


gauche2 400,00 € 958,60 € 239,66 € 59,90 € 751,84 € - € 360,00 € 15,00% 360,00 € 30,00 €

15/12/2015Mme-Mr

ALMotorisation porte d'entrée et

motorisation fenêtre du séjour5 315,20 € 3 407,60 € - € - € - € - € 1 907,00 € 35,88% 1 907,00 € 0,60 €

15/12/2015

Mme-Mr

AT

Siège de bain élévateur Mangar,

chaise percée avec accoudoirs

et seau

1 117,62 € 700,00 € 102,62 € - € 118,00 € - € 167,00 € 14,94% 167,00 € 30,00 €

15/12/2015

Mme-Mr

ATDisque pivotant pied, barre de lit

90 cm, barre de lavabo436,78 € 334,75 € - € - € - € - € 65,00 € 14,88% 65,00 € 37,03 €

15/12/2015

Mme-Mr

AT

emetteur acoustique de sonnette

de porte, lampe flash de table

Radio Lisa

348,00 € 261,00 € - € - € 5,00 € - € 52,00 € 14,94% 52,00 € 30,00 €

15/12/2015

Mme-Mr

AT

Fauteuil manuel inclinable,

accessoires FRM, chaise percée

avec accoudoirs et seau

5 788,66 € 747,26 € 706,27 € 513,10 € 2 510,76 € - € 868,00 € 14,99% 868,00 € 443,27 €

15/12/2015

Mme-Mr

AT

téléagrandisseur, logiciel

grossissement avec synthèse

vocale, lampe, filtres

thérapeutiques, filtres

thérapeutiques, monoculaire

6 176,88 € 2 910,00 € - € 2 000,00 € 187,49 € - € 926,00 € 14,99% 926,00 € 153,39 €

15/12/2015

Mme-Mr


gauche1 978,00 € 958,60 € 239,66 € 719,76 € - € - € 59,00 € 2,98% 59,00 € 0,98 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH


Participation

Mutuelle


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

16 CP 16-148





projetType d'aide

Coût total du

projet

15/12/2015

Mme-Mr

AT

Filtres thérapeutiques LUCEO,

monoculaire, lampe basse

vision, téléagrandisseur

connectable, logiciel de

5 527,40 € 2 812,43 € - € 1 000,00 € 437,49 € - € 829,00 € 15,00% 829,00 € 504,73 €

15/12/2015Mme-Mr

AT Accessoires FRE 303,00 € 227,25 € - € - € - € - € 45,00 € 14,85% 45,00 € 30,75 €

15/12/2015Mme-Mr


gauche4 380,00 € 559,18 € 239,66 € 399,42 € 2 480,35 € - € 657,00 € 15,00% 657,00 € 44,39 €

15/12/2015Mme-Mr


gauche2 790,00 € 798,84 € 399,42 € 1 000,58 € 261,52 € 418,00 € 14,98% 418,00 € 30,00 €

15/12/2015Mme-Mr

AT Prothèse auditive gauche 1 890,00 € 279,59 € 119,83 € 579,16 € - € - € 283,00 € 14,97% 283,00 € 628,42

15/12/2015Mme-Mr

ATFauteuil roulant manuel

inclinable, accessoires FRM3 189,00 € 554,25 € 603,65 € 228,67 € 1 252,44 € - € 478,00 € 14,99% 478,00 € 71,99 €

15/12/2015Mme-Mr

AT

Téléagrandisseur vocalisé,


caractères (sur clé)

4 990,00 € 2 500,00 € - € - € 1 341,71 € - € 748,00 € 14,99% 748,00 € 400,29 €

15/12/2015Mme-Mr

14,99% 883,00 € 132,36 €

15/12/2015Mme-Mr

0,00 € 62,75 €

15/12/2015

Mme-Mr Fauteuil de douche Ocean,

tablette amovible, accessoires

FRE

5 759,88 € 4 201,16 € - € - € - € 863,00 € 14,98% 863,00 €

15/12/2015

Mme-Mr

Accès en fauteuil roulant 8 099,00 € 5 000,00 € - € - € 1 214,00 € 14,99% 1 214,00 €

15/12/2015

Mme-Mr

AL rails au plafond 13 491,04 € 7 495,52 € - € - € - € 4 500,00 € 33,36% 4 500,00 €

15/12/2015Mme-Mr

AV Installation siège Tumy 7 100,00 € 5 000,00 € - € - € 0,00 € - € 1 065,00 € 15,00% 1 065,00 € 1 035,00 €

15/01/2016

Mme-MrFauteuil roulant manuel activités

physiques et

sportives,accessoires FRM

7 584,00 € 1 117,98 € 558,99 € - € - € 1 137,00 € 14,99% 1 137,00 €

15/01/2016Mme-Mr

Aménagement poste de conduite 2 488,75 € - € - € - € 373,00 € 14,99% 373,00 €

15/01/2016

Mme-Mr

AT

Prothèse auditive gauche,

accessoires prothèse ( phone

clip, télécommande, TV unit,

micro unit)

2 990,00 € 1 229,30 € 119,83 € 279,59 € 883,28 € - € 448,00 € 14,98% 448,00 € 30,00 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

AT

AT

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH

883,00 €

Participation

Mutuelle

- €


sécurité

sociale

4 918,34 € 79,39 €

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

- € 1 216,39 € AT

Contrôle d'environnement

Housemate, coussin gel, prises

télécommandées, rampes

d'accès sur mesure, coussin

dossier de positionnement,

5 891,00 € 3 920,50 € - €

6 624,78 € 262,00 €

17 CP 16-148





projetType d'aide

Coût total du

projet

15/01/2016Mme-Mr

AT

Prothèses auditives gauche et

droite, 2 émetteurs acoustique

Radio Lisa, avertisseur lumineux

4 914,00 € 1 756,60 € 239,66 € 359,50 € 1 911,60 € - € 737,00 € 15,00% 737,00 € 30,00 €

15/01/2016Mme-Mr

AT Prothèse auditive droite 1 790,00 € 479,30 € 119,83 € 232,88 € 593,99 € - € 268,00 € 14,97% 268,00 € 96,00 €

15/01/2016Mme-Mr

ATProthèse auditives doite et

gauche2 770,40 € 958,60 € 239,66 € 159,76 € 668,58 € - € 415,00 € 14,98% 415,00 € 328,80 €

15/01/2016Mme-Mr

ATBloc Notes Esys 40, Logiciel

Jaws avec SMA6 511,25 € 3 500,00 € - € - € 2 005,25 € - € 976,00 € 14,99% 976,00 € 30,00 €

15/01/2016Mme-Mr


gauche3 340,00 € 798,84 € 399,42 € 200,00 € 829,51 € - € 501,00 € 15,00% 501,00 € 611,23 €

15/01/2016Mme-Mr


gauche3 440,00 € 798,44 € 399,42 € 1 000,58 € 640,66 € - € 516,00 € 15,00% 516,00 € 84,90 €

15/01/2016Mme-Mr


gauche3 800,00 € 559,18 € 239,66 € 539,20 € 1 769,72 € - € 570,00 € 15,00% 570,00 € 122,24 €

15/01/2016Mme-Mr


gauche3 900,00 € 559,18 € 239,66 € 634,00 € 1304,56 - € 585,00 € 15,00% 585,00 € 577,60 €

15/01/2016Mme-Mr


gauche4 000,00 € 958,60 € 239,66 € 159,76 € 1896,61 - € 600,00 € 15,00% 600,00 € 145,37 €

15/01/2016Mme-Mr

ATAssistance de direction, plateau

de transfert, bras robot chargeur11 142,00 € 5 000,00 € - € - € 4 157,48 € - € 1 671,00 € 15,00% 1 671,00 € 314,43 €

15/01/2016Mme-Mr

ATréveil et accesoire, émetteur cri

de bébé390,00 € 292,50 € - € - € - € - € 58,00 € 14,87% 58,00 € 39,50 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

FRE Storm 4X-PLORE AA2,

accessoires FRE, coussin fauteuil

électrique, rampes

17 858,61 € 7 659,00 € 3 972,91 € - € 3494,54 - € 2 400,00 € 13,44% 2 400,00 € 332,16 €

15/01/2016

Mme-Mr

AT

FRM inclinable, pneus marathon,

accoudoirs tube manchettes

standard, roulette antibascule à

droite, main courante SURGE

4 603,16 € 463,50 € 603,65 € 1 810,95 € 630,85 € - € 690,00 € 14,99% 690,00 € 404,21 €

15/01/2016

Mme-Mr

AT

Déambulateur achat,

surélévateur de WC, chaise de

douche, surélévateurs de pieds

de meubles, barre de

redressement

780,90 € 301,17 € 53,81 € 26,91 € - € - € 117,00 € 14,98% 117,00 € 282,01 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

Monoculaire, téléagrandisseur,


caractères

3 760,01 € 2 520,00 € - € - € 254,22 € - € 564,00 € 15,00% 564,00 € 421,79 €

15/01/2016Mme-Mr


droite.2 590,00 € 958,60 € 239,66 € 159,76 € 657,88 € - € 388,00 € 14,98% 388,00 € 186,10 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCHParticipation

Mutuelle


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

18 CP 16-148





projetType d'aide

Coût total du

projet

15/01/2016Mme-Mr


droite.3 600,00 € 758,89 € 239,66 € 259,62 € 1610,93 - € 540,00 € 15,00% 540,00 € 190,90 €

15/01/2016Mme-Mr


droite.1 780,00 € 559,18 € 239,66 € - € 211,44 € - € 267,00 € 15,00% 267,00 € 502,72 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

Fauteuil roulant electrique

M400S, accessoires FRE,

déplacement boîtier de

17 983,08 € 9 176,25 € 3 938,01 € - € 2000,23 - € 2 400,00 € 13,35% 2 400,00 € 468,59 €

15/01/2016Mme-Mr

ATEmetteur PHONAK Roger PEN, 2

récepteurs PHONAK Roger 111 790,00 € 1 342,58 € - € - € 111,18 - € 268,00 € 14,97% 268,00 € 68,24 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

Clavier gros caractères, Fine

Reader OCR, machine à lire

ClearReader

3 208,00 € 2 163,50 € - € - € 50,32 € - € 481,00 € 14,99% 481,00 € 513,18 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

tabouret de douche Sorrento

avec accoudoirs, accessoires

FRE

1 039,00 € 775,00 € - € - € 79,00 € - € 155,00 € 14,92% 155,00 € 30,00 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

Emetteur acoustique de sonnette

de porte, 2 lampes flash de

table, 2 lampes flash standard,

990,00 € 742,75 € - € - € - € - € 148,00 € 14,95% 148,00 € 99,50 €

15/01/2016Mme-Mr

ATProthèse auditive

gauche,PHONAK CROS H20 BTE2 541,25 € 279,59 € 119,83 € - € 1332,51 - € 381,00 € 14,99% 381,00 € 428,32 €

15/01/2016Mme-Mr

AT


Kuschall Ultra Light, accessoires

FRM, fauteuil douche

3 842,00 € 658,99 € 558,99 € 638,55 € 1 459,91 € - € 576,00 € 14,99% 576,00 € 30,00 €

30/01/2016Mme-Mr

AT

Table de lit, rampe amovible,

chaise de douche OCEAN VIP et

coussin d'assise et de dossier,

26 984,54 € 8 463,51 € 3 938,01 € 4 168,01 € 7 880,26 € 2 400,00 € 8,89% 2 400,00 € 134,75 €

30/01/2016

Mme-Mr

AT

Téléagrandisseur vocal

Narratello Plus Ecran 22",

logiciel Zoomtext

5 280,00 € 2 500,00 € - € - € 1 958,00 € - € 792,00 € 15,00% 792,00 € 30,00 €

30/01/2016

Mme-Mr


droite4 330,36 € 798,84 € 399,42 € 1 400,00 € 386,70 € - € 649,00 € 14,99% 649,00 € 696,40 €

30/01/2016

Mme-Mr

AT Prothèse auditive droite 1 940,00 € 279,59 € 119,83 € - € 1 000,11 € - € 291,00 € 15,00% 291,00 € 249,47 €

30/01/2016

Mme-Mr


droite2 662,00 € 559,18 € 239,66 € 1 158,32 € - € - € 399,00 € 14,99% 399,00 € 305,84 €

30/01/2016

Mme-Mr

ATSmartphone doro 820 mini avec

synthèse vocale claria Vox499,00 € 374,25 € - € - € - € - € 74,00 € 14,83% 74,00 € 50,75 €

30/01/2016

Mme-Mr

ATbarre de redressement, chaise

haute, tabouret de douche312,00 € 244,01 € - € - € - € - € 46,00 € 14,74% 46,00 € 21,99 €

30/01/2016

Mme-Mr


droite3 800,00 € 559,18 € 239,66 € 769,76 € - € 1 600,00 € 570,00 € 15,00% 570,00 € 61,40 €

30/01/2016

Mme-Mr

ATTéléagrandisseur Vocatex 2 plus

27, logiciel Zoomtext niveau 25 560,00 € 2 500,00 € - € - € 1 755,36 € - € 834,00 € 15,00% 834,00 € 470,64 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH


Participation

Mutuelle


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

19 CP 16-148





projetType d'aide

Coût total du

projet

15/01/2016Mme-Mr


droite.3 600,00 € 758,89 € 239,66 € 259,62 € 1610,93 - € 540,00 € 15,00% 540,00 € 190,90 €

15/01/2016Mme-Mr


droite.1 780,00 € 559,18 € 239,66 € - € 211,44 € - € 267,00 € 15,00% 267,00 € 502,72 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

Fauteuil roulant electrique

M400S, accessoires FRE,

déplacement boîtier de

17 983,08 € 9 176,25 € 3 938,01 € - € 2000,23 - € 2 400,00 € 13,35% 2 400,00 € 468,59 €

15/01/2016Mme-Mr

ATEmetteur PHONAK Roger PEN, 2

récepteurs PHONAK Roger 111 790,00 € 1 342,58 € - € - € 111,18 - € 268,00 € 14,97% 268,00 € 68,24 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

Clavier gros caractères, Fine

Reader OCR, machine à lire

ClearReader

3 208,00 € 2 163,50 € - € - € 50,32 € - € 481,00 € 14,99% 481,00 € 513,18 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

tabouret de douche Sorrento

avec accoudoirs, accessoires

FRE

1 039,00 € 775,00 € - € - € 79,00 € - € 155,00 € 14,92% 155,00 € 30,00 €

15/01/2016Mme-Mr

AT

Emetteur acoustique de sonnette

de porte, 2 lampes flash de

table, 2 lampes flash standard,

990,00 € 742,75 € - € - € - € - € 148,00 € 14,95% 148,00 € 99,50 €

15/01/2016Mme-Mr

ATProthèse auditive

gauche,PHONAK CROS H20 BTE2 541,25 € 279,59 € 119,83 € - € 1332,51 - € 381,00 € 14,99% 381,00 € 428,32 €

15/01/2016Mme-Mr

AT


Kuschall Ultra Light, accessoires

FRM, fauteuil douche

3 842,00 € 658,99 € 558,99 € 638,55 € 1 459,91 € - € 576,00 € 14,99% 576,00 € 30,00 €

30/01/2016Mme-Mr

AT

Table de lit, rampe amovible,

chaise de douche OCEAN VIP et

coussin d'assise et de dossier,

26 984,54 € 8 463,51 € 3 938,01 € 4 168,01 € 7 880,26 € 2 400,00 € 8,89% 2 400,00 € 134,75 €

30/01/2016

Mme-Mr

AT

Téléagrandisseur vocal

Narratello Plus Ecran 22",

logiciel Zoomtext

5 280,00 € 2 500,00 € - € - € 1 958,00 € - € 792,00 € 15,00% 792,00 € 30,00 €

30/01/2016

Mme-Mr


droite4 330,36 € 798,84 € 399,42 € 1 400,00 € 386,70 € - € 649,00 € 14,99% 649,00 € 696,40 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH


Participation

Mutuelle


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

20 CP 16-148





projetType d'aide

Coût total du

projet

30/01/2016

Mme-Mr

AT Prothèse auditive droite 1 940,00 € 279,59 € 119,83 € - € 1 000,11 € - € 291,00 € 15,00% 291,00 € 249,47 €

30/01/2016

Mme-Mr


droite2 662,00 € 559,18 € 239,66 € 1 158,32 € - € - € 399,00 € 14,99% 399,00 € 305,84 €

30/01/2016

Mme-Mr

ATSmartphone doro 820 mini avec

synthèse vocale claria Vox499,00 € 374,25 € - € - € - € - € 74,00 € 14,83% 74,00 € 50,75 €

30/01/2016

Mme-Mr

ATbarre de redressement, chaise

haute, tabouret de douche312,00 € 244,01 € - € - € - € - € 46,00 € 14,74% 46,00 € 21,99 €

30/01/2016

Mme-Mr


droite3 800,00 € 559,18 € 239,66 € 769,76 € - € 1 600,00 € 570,00 € 15,00% 570,00 € 61,40 €

30/01/2016

Mme-Mr

ATTéléagrandisseur Vocatex 2 plus

27, logiciel Zoomtext niveau 25 560,00 € 2 500,00 € - € - € 1 755,36 € - € 834,00 € 15,00% 834,00 € 470,64 €

15/02/2016Mme-Mr

AT Surcoût boîte automatique 3 655,58 € 2 741,69 € - € - € - € - € 548,00 € 14,99% 548,00 € 365,89 €

15/02/2016

Mme-Mr

AT

Agrandisseur électronique,


caractères, lampe basse vision

4 079,00 € 2 634,25 € - € - € 919,97 € - € 611,00 € 14,98% 611,00 € 151,15 €

15/02/2016

Mme-Mr

AT

Supernova Suite V14.x

PenDrive, téléagrandisseur 24

HD vocalisé, monoculaire

6 270,00 € 2 720,00 € - € - € 2 695,00 € - € 940,00 € 14,99% 940,00 € 30,00 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH


Participation

Mutuelle


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

21 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS (FIN)


projetType d'aide

Coût total du

projet

15/02/2016Mme-Mr

ATLogiciel de revue d'écran, bloc-

notes braille8 485,00 € 2 270,00 € - € - € 869,00 € 5 000,00 € 1 215,00 € 14,32% 1 215,00 € 30,00 €

15/02/2016Mme-Mr

AT Lecteur Victor Stratus 355,50 € 266,93 € - € - € - € - € 53,00 € 14,91% 53,00 € 35,87 €

15/02/2016

Mme-Mr


droite4 200,00 € 758,89 € 239,66 € 444,37 € 1 787,64 € - € 630,00 € 15,00% 630,00 € 399,44 €

15/02/2016

Mme-Mr

AT

Module Flash MF-1, emetteur

acoustique sonnette de porte,

lampe flash de table

437,00 € 327,75 € - € - € - € - € 65,00 € 14,87% 65,00 € 44,25 €

15/02/2016Mme-Mr

AT Rampe d'acces et arrimage 7 400,00 € - € - € - € 842,60 € - € 1 110,00 € 15,00% 1 110,00 € 447,40 €

15/02/2016

Mme-Mr

AT

barre de lit, pince long manche,

brosse long manche, canne

tripode, barre à ventouse

505,82 € 380,79 € - € - € - € 75,00 € 14,83% 75,00 €

15/02/2016Mme-Mr

AL monte-escalier 9 594,17 € 5 547,09 € - € - € 1 011,00 € 3 036,00 € 31,64% 3 036,00 €

15/02/2016Mme-Mr

AT Accessoires FRM 2 401,00 € 1 800,75 € - € - € 210,25 € - € 360,00 € 14,99% 360,00 € 30,00 €

15/02/2016Mme-Mr


droite4 040,00 € 958,60 € 239,66 € - € 2 158,98 € - € 606,00 € 15,00% 606,00 € 76,76 €

15/02/2016

Mme-Mr

AT

Logiciel de grossissement

caractères, lot étiquettes gros

caractères, lampe basse vision

766,80 € 604,84 € - € - € - € - € 114,00 € 14,87% 114,00 € 109,46 €

15/02/2016Mme-Mr

AT Télecommande TEK MINI 290,00 € 217,50 € - € - € - € - € 43,00 € 14,83% 43,00 € 29,50 €

15/02/2016Mme-Mr

ATTéléagrandisseur vocal Da Vinci

24"4 290,00 € 2 000,00 € - € - € 664,60 € - € 643,00 € 14,99% 643,00 € 982,40 €

15/02/2016

Mme-Mr

AT

phone dex, lampe flash de table,

combi radio Lisa porte

acoustique

511,00 € 349,00 € - € - € - € - € 76,00 € 14,87% 76,00 € 86,00 €

15/02/2016

Mme-Mr

AT

Prothèses auditives gauche et

droite, télécommande MINITEK,

téléphone avec amplificateur

son

3 537,44 € 1 198,84 € 399,42 € 500,00 € 672,32 € - € 530,00 € 14,98% 530,00 € 236,86 €

15/02/2016Mme-Mr


droite3 556,00 € 559,18 € 239,66 € 359,50 € - € 1 600,00 € 533,00 € 14,99% 533,00 € 264,66 €

TOTAUX 473 496,12 € 44 361,85 € 201 257,38 € 41 723,17 € 33 418,73 € 122 620,51 € 13 827,18 € 66 410,00 € 15 492,00 € 81 902,00 € 24 351,89 €

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide technique

(AT) et ou

Adaptation de

logement (AL)

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Montant PCH


Participation

Mutuelle


sécurité

sociale

Autres

financeursFDC

Part

restante à la

charge de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

50,11 € - €

Total Participation régionale aides techniques: 66 410,00 €

Total participation régionales aides au logement: 15 492,00 €

Total Fonds de compensation 122 620,51 €

Total Autres Contributeurs 313 335,46 €

Total 517 857,97 €

22 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE ET MARNE


projetType d'aide

Coût total du

projet

FDC MSA

Total

participation

Région

Part restante à

la charge de la

personne

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

AIDES LEGALES

Date de

passage au

FDC

Noms

Aide

technique

(AT) et ou

Adaptation

de

logement

(AL)

Aides Techniques Adaptation LogementParticipation

régionale

Aides

techniques

Montant PCH

Participation

sécurité

sociale

Participation

MutuelleFDC Etat

AIDES EXTRA-LEGALES

FDC CDFDC

CPAM

Autres

financeurs

10/11/2015 Mme-Mr AT

Aménagement TPMR Gruau

Citroën - Facture n°35721 du

21/09/2015

10 750,00 € - € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 335,17 € 224,98 € 232,87 € 153,93 € 0,00 € 1 612,00 € 15,00% 0,00 € 1 612,00 € 191,05 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Deux audioprothèses

Entendre - Facture n° 2013080022

du 03/08/2013

2 540,00 € - € 559,19 € 239,65 € 559,19 € 587,14 € 39,61 € 41,00 € 27,10 € 0,00 € 381,00 € 15,00% 0,00 € 381,00 € 106,13 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Fauteuil roulant manuel avec ses

accessoires

D MEDICA - Facture n° 61941423

du 13/08/2015

4 693,00 € - € 726,98 € 638,55 € 2 554,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 642,00 € 13,68% 0,00 € 642,00 € 131,27 €

20/11/2015 Mme-Mr AT/AL

Aménagement d'un Volkswagen

Touran pour l'aide au transfert Turny

avec assise Recaro Spécialist M +

Accoudoirs

Modification de la porte d'ouverture

Lenoir - Facture n° 15FEV169 du

27/02/2015

7 469,40 €

Modification des prises et interrupteur pour pouvoir

élargir les portes

JTC Elec - Facture N° 30/15 du 28/08/2015

Création d'une chambre adaptée et salle de bain

Changement de 3 portes

Massignan - Facture n° 755/07/2015 du 30/07/2015

Fourniture et pose d'une douche à l'italienne et lavabo

Briand Père et Fils - Facture n° F15/3273 du

06/08/2015

8 842,90 € 10 273,15 € 0,00 € 0,00 € 114,81 € 7,74 € 8,02 € 5,30 € 3 300,00 € 1 120,00 € 14,99% 569,00 € 6,43% 1 689,00 € 914,29 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Aménagement d'une boule au

volant, levier accélérateur/ frein main

droite

Kit d'installation pour VM

Montage et main d'œuvre

Handynamic - Facture n° 20131016

du 16/05/2013

Fourniture et pose d'une

télécommande multifonction au

volant

Lenoir - Facture n° 20140602 du

03/06/2014

7 912,50 € - € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 005,24 € 67,81 € 70,19 € 46,40 € 0,00 € 1 186,00 € 14,99% 0,00 € 1 186,00 € 536,86 €

20/11/2015 Mme-Mr AT


Audika - Facture n° F/C44244197

du 16/05/2014

2 990,00 € - € 958,60 € 239,66 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 287,00 € 9,60% 0,00 € 287,00 € 204,74 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Dépose et repose de la crémaillère

de direction pour assouplir la

direction assistée

Main d'œuvre

ACA BOSCH Services - Facture n°

6050898 du 22/10/2015

2 130,70 € - € 1 941,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 157,00 € 7,37% 0,00 € 157,00 € 32,02 €

17/11/2015 Mme-Mr AT

Poignée télescopique

Chaise haute de cuisine

Réhausseurs WC avec accoudoirs

EFM Services - Facture n°

14030660 du 27/03/2014 Mise en

place d'un système d'aide au

transfert

Siège pivotant à 90 ° avec rotation

montée et descente électrique ainsi

que l'avance recule électrique en

position route Turny Evo avec son

assise spécifique et sa paire

d'accoudoirs

Fourniture et pose

Lenoir - Facture n°15OCT168 du

27/10/2015

7 582,55 € - € 5 218,13 € 0,00 € 0,00 € 1 004,69 € 67,35 € 69,69 € 47,77 € 0,00 € 1 137,00 € 14,99% 0,00 € 1 137,00 € 37,93 €

23 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE ET MARNE (SUITE)

20/11/2015 Mme-Mr AT/AL

Eponge en bande pour le dos

Sandale lave pied

Pince de préhension

Enfile bouton

Anneaux pour fermeture éclair zip

grip

Accroche soutien gorge

Enfile bas

Ouvre bouteille, bocal électrique

Ouvre boîte à languette

Plan de préparation culinaire

Brosse lave verres

Tapis anti dérapant

Couteau à lame basculante

Scooter 4 roues avec option porte

canne

Paramat 77 - Facture n° 7791529

du 29/06/2015 Télécommande avec

boule au volant

New Tech Cars - Facture n° 5613

du 17/06/2015

3 943,26 €

Remplacement de la baignoire existant par un receveur

extraplat antidérapant équipé d'une pompe de relevage

et d'une rampe d'accès

Fourniture et pose d'un siège de douche mural avec

accoudoirs

Création d'une cloison hydrofuge

Installation d'un lavabo sur équerres avec déport du

siphon

Pose d'un revêtement de sol antidérapant

Objectif Renov - Facture n° FA1064 du 24/06/2015

7 110,40 € 7 975,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 161,00 € 212,00 € 5,38% 2 644,00 € 37,18% 2 856,00 € 61,01 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Eponge pour le corps

Ouvre bouteille

Booklift

Chaise haute de cuisine

HMS - Facture n° 188796 du

28/07/2015 Adaptation de son

poste de conduite ajout du système

de freinage adapté et changement de

la boule au volant par une boule +

commande des fonctions annexes.

New Tech Cars - Facture n° 5620

du 07/07/2015

3 171,23 € - € 2 774,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 266,00 € 8,39% 0,00 € 266,00 € 130,83 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Création d'une douche extra plat 1,80*90 en

remplacement de la baignoire,

Travaux de plomberie, de carrelage

Joaquim - Facture n° 201505061 du 08/07/2015

Leroy Merlin - Facture n° 151624 du 25/05/2015

8 007,00 € 4 048,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 258,00 € 40,69% 3 258,00 € 700,20 €

20/11/2015 Mme-Mr AT


Audition Santé - Facture n°

F652002623 du 19/03/2015

3 680,00 € - € 559,18 € 399,42 € 998,56 € 320,59 € 21,63 € 22,38 € 14,80 € 0,00 € 450,00 € 12,23% 0,00 € 450,00 € 893,44 €

10/11/2015 Mme-Mr AT

Rampe automatique

4 Places dont un fauteuil roulant

Décaissement arrière, plancher

abaissé, accroissement hauteur

entrée de porte

Plancher antidérapant et lavable

Abaissement télécommandé du

véhicule, coordonné à l'ouverture de

la rampe

Renault - Facture n° FA188048 du

29/06/2015

9 589,48 € - € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 512,38 € 169,47 € 175,42 € 115,96 € 0,00 € 1 438,00 € 15,00% 0,00 € 1 438,00 € 178,24 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Deux appareils auditifs

Amplifon - Facture n° F42610389

du 16/06/2015

3 500,00 € - € 958,60 € 239,66 € 915,00 € 175,79 € 11,86 € 12,27 € 8,11 € 0,00 € 450,00 € 12,86% 0,00 € 450,00 € 728,71 €

14/12/2015 Mme-Mr AT

Réveil digital avec réception de la

signalisation

Module communication pour

branchement avec lampe sur réveil

Détecteur de fumée

De Bouche à Oreillle-Facture n°

5922 du 16/09/2015

Une audioprothèse

AudioProx-Facture n° 77OZO-

15090223 du 23/09/2015

2 202,00 € - € 857,30 € 119,83 € 915,00 € 174,81 € 11,79 € 12,21 € 8,07 € 0,00 € 103,00 € 4,68% 0,00 € 103,00 € 0,00 €

24 CP 16-148




29/09/2015 Mme-Mr AT/AL

Adaptation du véhicule pour accès

du fauteuil roulant par rampe

aluminium repliable en 2 parties

Fixation du fauteuil

Dijeau - Devis n° AD14/011976 du

07/04/2015

7 245,24 €

Création d'une rampe béton armé pente 5%

Fourniture et pose d'un garde corps

Fourniture et pose d'un bloc porte coulissant

Mise en œuvre d'une douche plain pied

Fourniture et pose d'une barre d'angle et rideau de

douche plombé, mitigeur thermostatique

Réfection de la faïence murale, et du sol en lino

antidérapant

ETCE - Facture n° 15113114 du 26/11/2015

17 374,50 € 14 437,25 € 0,00 € 0,00 € 3 576,65 € 220,37 € 229,24 € 195,47 € 0,00 € 1 086,00 € 14,99% 4 500,00 € 25,90% 5 586,00 € 374,76 €

14/12/2015 Mme-Mr AT


accessoires

COMM - Facture n°140400765 du

30/04/2014

Adaptation de l'e-motion

COMM - Facture n° 151100310 du

20/11/2015

Fauteuil de douche pliant


30/04/2014

13 592,00 € 1 878,99 € 2 848,64 € 2 848,64 € 3 357,13 € 226,45 € 234,40 € 154,94 € 0,00 € 2 038,00 € 14,99% 0,00 € 2 038,00 € 4,66 €

14/12/2015 Mme-Mr AT/AL

Planche de bain

DA CUNHA - Facture n°

201503024 du 09/03/2015

293,81 €

Pose d'une main courate de part et d'autres des

escaliers

Pose de main courante devant la porte d'entrée pour

aider au franchissement de la marche

DA CUNHA - Facture n° 201503024 du 09/03/2015

6 601,71 € 4 100,86 € 0,00 € 0,00 € 209,27 € 14,12 € 14,61 € 9,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00% 2 547,00 € 38,58% 2 547,00 € 0,00 €

15/06/2015 Mme-Mr AL - €

Remplacement d'une porte d'entrée, d'une porte fenêtre

salon, d'une fenêtre WC, d'une fenêtre chambre

Fourniture et pose de volets motorisés sur fenêtre

chambre et porte fenêtre salon

Fourniture et pose receveur de douche antidérapant

inclus colonne de douche, barre d'appui en inox poli

siège de douche repliable, carrelage au sol et faïence

dans l'espace douche

SARL QUIN - Devis du 03/12/2014

11 094,84 € 6 297,42 € 0,00 € 0,00 € 797,19 € 53,77 € 55,66 € 36,79 € 133,25 € 0,00 € 3 000,00 € 27,04% 3 000,00 € 720,76 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Fourniture de 3 barres d'appui

Tous Ergo - Facture n°TE071147

Fourniture et installation d'un monte escalier

Stannah - Devis

Adaptation de la SDL

Remplacement de la porte existante par une porte

coulissante permettant une largeur de passage de 80

cm

Remplacement de la baignoire par un receveur de

douche 175*90 de surface antidérapante intégré dans

le sol

Remplacement du meuble vasque existant par une

vasque à encastrer dans un plan de toilette stratifié avec

siphon déporté vers l'arrière

Pose de carrelage antidérapant sur toute la surface de

la SDB

DIP Entreprise - Devis n° 1503020

19 969,39 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 077,55 € 275,05 € 284,70 € 188,19 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 22,53% 4 500,00 € 643,89 €

04/09/2015 Mme-Mr AT

Aménagement TPMR :

Décaissement, rampe 2 volets

Sangles électriques avant, 2 sièges

arrières

Support roue de secours, housse

Handynamic - Facture n° 20131427

du 08/07/2013

5 802,50 € - € 4 726,88 € 0,00 € 0,00 € 137,25 € 9,26 € 9,58 € 6,33 € 0,00 € 870,00 € 14,99% 0,00 € 870,00 € 43,20 €

04/09/2015 Mme-Mr AT

Transformation du Kangoo :

aménagement TPMR 1 FR

4 places et 1 place pour le FR

Rampe automatique, un volet avec

abaissement arrière du véhicule,

suspension arrière pneumatique,

décaissement intérieur

4 enrouleurs type Q Straint, ceinture

ventrale et dorsale

Access Mobilité - Facture n°

FC1096 du 18/06/2014

6 900,00 € - € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 174,63 € 11,78 € 12,19 € 8,06 € 0,00 € 1 035,00 € 15,00% 0,00 € 1 035,00 € 658,34 €

25 CP 16-148




27/01/2016 Mme-Mr AT

Planche pour le bain, Tabouret de

douche

Tapis de bain antidérapant, Barre à

ventouse

Brosse sandale, Set de toilette à long

manche

Eplucheur électrique

Ouvre bocal, ouvre bouteille

automatique

2 Antidérapants rectangulaires, Vide

tranche pommes

Essoreuse à salade automatique,

chaise haute confort

Desserte roulante

Sénart Médical Services - Facture

n° 17374 du 16/12/2015

Batec électrique avec options

Axess - Facture n° 1002047 du

12/12/2015

6 843,07 € - € 4 434,39 € 0,00 € 0,00 € 1 020,32 € 68,83 € 71,24 € 47,09 € 0,00 € 1 026,00 € 14,99% 0,00 € 1 026,00 € 175,20 €

27/01/2016 Mme-Mr AT


accessoires

Médipresto - Facture n° 201508121

du 27/08/2015

5 214,74 € - € 2 167,55 € 558,99 € 0,00 € 1 406,40 € 94,87 € 98,20 € 64,91 € 0,00 € 782,00 € 15,00% 0,00 € 782,00 € 41,82 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Pebble Loupe électronique de poche

Supernova Suite

Etex - Devis n° DV1400646 du

21/08/2014

2 470,01 € - € 1 285,00 € 0,00 € 0,00 € 666,47 € 44,96 € 46,53 € 30,76 € 0,00 € 370,00 € 14,98% 0,00 € 370,00 € 26,28 €

27/01/2016 Mme-Mr AL - €

Fourniture mitigeur douche, lavabo

Castorama - Facture n° 116314 du 09/10/2015

Remplacement de la baignoire par une douche avec un

siège mural, barre d'appui

Senior Bain - Facture n° 2844 du 16/10/2015

Pose d'une porte coulissante de 80 cm

MC Ebeniste Bernard et Philippe - Facture n°151017

du 26/10/2015

Déplacement d'un interrupteur

Manuel Santos - Facture n° 152996 du 27/09/2015

8 230,77 € 4 696,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 733,00 € 33,20% 2 733,00 € 800,78 €

27/01/2016 Mme-Mr AL - €

Fourniture et pose d'un rail au plafond

Handimove - Facture n° 19205 du 19/06/2014

Mise en place d'un ouvre porte pour ouverture

automatique dans la chambre

Commande d'ouverture directe via le fauteuil

CoAccess - Facture n° FC4231 du 01/08/2014

8 531,00 € 5 015,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 909,00 € 22,38% 1 909,00 € 606,50 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Remplacement de la baignoire d'angle existante par un

espace douche comprenant un receveur de douche, un

siège de douche, une barre d'appui, un mitigeur et une

douchette

Easyshower - Devis n° 120538 du 21/04/2015

5 949,00 € 3 724,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 308,00 € 21,99% 1 308,00 € 916,50 €

14/12/2015 Mme-Mr AT

Téléphone portable Télorion Zoom

Galaxy SII

Montre parlante + date métallique

Surcoût

Balance diététique + mesure liquide

+ parlante

Pèse personne parlant surcoût

AVH - Facture

Loupe électronique de poche

Krys - Facture n°31251 du

18/11/2014

Logiciel JAWS

Logiciel zoomtext

Omnipage 18 Standard

Accès Solutions - Facture

3 387,16 € - € 2 103,43 € 0,00 € 600,00 € 83,43 € 5,63 € 5,83 € 3,85 € 500,00 € 85,00 € 2,51% 0,00 € 85,00 € 0,00 €

14/12/2015 Mme-Mr AT

Chaise de douche

COMM - Devis n° 491592 du

06/10/2014

599,00 € - € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 27,89 € 1,88 € 1,95 € 1,29 € 0,00 € 66,00 € 11,02% 0,00 € 66,00 € 0,00 €

20/07/2015 Mme-Mr AT

Achat de deux appareils auditifs

Krys Optique - Facture n° 77KRY-

14110871 du 28/11/2014

2 580,00 € - € 958,61 € 239,66 € 1 160,34 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 210,00 € 8,14% 0,00 € 210,00 € 11,39 €

26 CP 16-148




04/09/2015 Mme-Mr AL - €

Remplacer le receveur de douche actuel par une

douche à l'italienne (receveur à carreler de 90X180),

fournir et installer un siège de douche mural, des barres

d'appui.

ETCE - Facture n° 15002849 du 30/10/2015

6 329,13 € 3 575,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 178,77 € 0,00 € 2 448,00 € 38,68% 2 448,00 € 127,05 €

27/01/2016 Mme-Mr AT

Siège pivotant-sortant à hauteur

d'assise variable Turny Evo

CHARBONNIER - Facture n°

9107726 du 05/06/2015

7 055,31 € - € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 392,52 € 24,18 € 25,16 € 21,45 € 0,00 € 1 058,00 € 15,00% 0,00 € 1 058,00 € 534,00 €

27/01/2016 Mme-Mr AL - €

Création d'un espace chambre / salle de bain

Déplacement des toilettes sous l'escalier

Démolition de la cloison séparatrice chambre/WC

Douche délimitée par des parois de douche pliante

Fourniture et pose d'un siège de douche, lavabo

ergonomique, d'un set de douche

Pose de la faïence murale

Réalisation d'une pente en béton armée sur la porte

d'entrée

AT Renov - Facture n° FA00246 du 30/01/2014

6 598,69 € 4 125,35 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 177,00 € 32,99% 2 177,00 € 296,34 €

26/01/2016 Mme-Mr AT


accessoires

Bien Etre Médical - Facture n°

56685 du 06/11/2015

8 571,00 € - € 1 334,49 € 558,99 € 200,00 € 4 383,90 € 269,89 € 280,94 € 239,60 € 0,00 € 1 285,00 € 14,99% 0,00 € 1 285,00 € 18,19 €

22/02/2016 Mme-Mr AL - €

Remplacement de la baignoire par une douche extra

plate

Entreprise Eric Chavanneau - Facture n°FC3095 du

20/11/2015

2 904,42 € 2 202,21 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 486,00 € 16,73% 486,00 € 216,21 €

07/01/2016 Mme-Mr AT

Monoculaire

Loupe électronique

Grand Optical - Facture

n°49201410011121 du 25/11/2014

Logiciel supernova version Pen

Drive

CECIAA - Facture n° VF152640

du 28/05/2015

2 648,00 € - € 1 896,00 € 0,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 181,00 € 6,84% 0,00 € 181,00 € 21,00 €

14/12/2015 Mme-Mr AL - €

Pouvoir fermer ses volets toute seule

Adaptation de 3 crochets avec chaîne afin de pouvoir

replier les volets battants

Dépose du bac à douche et mise en œuvre d'une

douche siphon de sol de plain pied de 90x90 avec

modification des alimentations, vidange étanchéité et

carrelage antidérapant.

Mise en oeuvre d'une cloison hydrofuge en carreaux de

plâtre plein de 90x250cm.

Fourniture et pose d'un siège de douche rabattable

(h:50cm) avec béquille, dossiers et accoudoirs.

Fourniture et pose d'un rideau de douche plombé.

Fourniture et pose d'un mitigeur thermostataique de

douche (h:90cm).

Fourniture et pose d'une barre T avec coulisseau

(h:100cm).

Fourniture et pose d'une vasque faible profondeur posé

sur un plan de travail équipé d'un mitigeur et siphon

déporté (hauteur sous vasque : 70cm).

Réfection de la faïence murale en 20x20 dans la zone

de douche + muret.

Réagréage du carrelage existant et fourniture et pose

d'un lino antidérapant.

Dépose et repose du WC pour la pose d'un lino.

Devis ETCE n°15070508 JLC du 07/07/2015

5 736,50 € 3 540,03 € 0,00 € 1 000,00 € 56,31 € 3,47 € 3,61 € 3,08 € 500,00 € 0,00 € 630,00 € 10,98% 630,00 € 0,00 €

26/01/2016 Mme-Mr AT

Fourniture et pose d'un siège Turny

APMR 60 - Facture n° FAC0531

du 28/10/2015

5 409,24 € - € 4 431,93 € 0,00 € 0,00 € 114,17 € 7,03 € 7,32 € 6,24 € 0,00 € 811,00 € 14,99% 0,00 € 811,00 € 31,54 €

22/02/2016 Mme-Mr AT

Un appareil auditif

Audietis -Facture n°

77FON15115437 du 31/10/2015

1 770,00 € - € 279,59 € 119,83 € 79,88 € 142,04 € 8,74 € 9,10 € 7,76 € 0,00 € 225,00 € 12,71% 0,00 € 225,00 € 898,05 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - € Monte escalier

Stannah - Devis du 24/07/201511 760,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 332,39 € 20,48 € 21,30 € 18,17 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 38,27% 4 500,00 € 237,66 €

27 CP 16-148




15/06/2015 Mme-Mr AT/AL


accessoires

Co Comed - Facture n° 201505434

du 13/10/2015

Batec électric

Axess - Facture n° 1001790 du

04/06/2015

Eplucheur paume de main

Planche de préparation des aliments

Planche à découper avec couteau

Co Comed - Devis 22737 du

27/01/2016

Siège de bain pivotant

Co Comed - Facture n°201505435

du 13/10/2015

14 733,35 €

Motorisation des volets roulants avec centralisation

Les Terrasses de la Ferme - Facture n° 2016/02/01 du

10/02/2016

Remplacements des sols existants en moquette par du

parquet et du carrelage pour faciliter la circulation en

FR

Mr Maole - Facture n° 347 du 28/12/2015

8 480,00 € 10 913,23 € 558,99 € 1 500,00 € 3 759,43 € 231,64 € 240,95 € 205,46 € 0,00 € 2 210,00 € 15,00% 3 490,00 € 41,16% 5 700,00 € 103,66 €

27/01/2016 Mme-Mr AT

Fauteuil roulant manuel avec

accessoires

Matériel Médical 77 - Devis n°

20025786 du 28/07/2015

Siège de série modulable

Matériel Médical 77 - Devis n°

30010404 du 05/02/2015

4 600,90 € - € 540,00 € 1 477,02 € 360,52 € 1 278,68 € 78,79 € 81,96 € 69,88 € 0,00 € 690,00 € 15,00% 0,00 € 690,00 € 24,06 €

07/01/2016 Mme-Mr AT

Planche de bain

Co Comed - Devis n° 16705 du

01/06/2015


accessoires


01/06/2015

3 067,90 € - € 596,50 € 593,89 € 0,00 € 1 192,53 € 73,48 € 76,43 € 65,17 € 0,00 € 460,00 € 14,99% 0,00 € 460,00 € 9,89 €

07/01/2016 Mme-Mr AT

Fauteuil roulant électrique avec ses

accessoires

Bours And Co - Devis n° 20389 du

06/08/2015

Keo et ses accessoires

Espace Medical 93 - Devis n°

16121 du 04/08/2015

Sangle Hamac

Bours and Co - Devis n° 14979 du

06/08/2015

15 693,30 € - € 6 765,75 € 4 676,42 € 0,00 € 1 422,23 € 87,63 € 91,16 € 77,73 € 200,00 € 2 353,00 € 14,99% 0,00 € 2 353,00 € 19,38 €

15/06/2015 Mme-Mr AT

Coussin pivotant

Chaise de confort haute

Fauteuil releveur

Elevateur de bain

Eponge à long manche

Lave pied et dos à long manche

2 barres d'appui à ventouses

Surélévateur de WC

2 cadres de toilette

Enfile bas

Ouvre bocal, boîte, bouteille

automatique

Plan de préparation

Econome de paume

Desserte de table à roulettes surcoût

Pince de préhension

Scooter

La Vitrine Médicale - Devis n°

12539 du 13/09/2014

5 351,80 € - € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 481,39 € 36,06 € 37,52 € 10,33 € 0,00 € 802,00 € 14,99% 0,00 € 802,00 € 24,50 €

10/11/2015 Mme-Mr AL - €

Aménagement d'un espace chambre et d'une salle de

bain dans le garage actuel.

Isolation, remise à niveau du sol à hauteur de la cuisine,

douche à siphon de sol avec siege de douche mural

rabattable avec accoudoirs

Lavabo ergonomique posé sur equerre et siphon

deporté

Carrelage antidérapant

Devis ETCE n°15030192 du 18/03/2015

27 329,50 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 689,35 € 721,06 € 746,36 € 493,35 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 16,47% 4 500,00 € 179,38 €

28 CP 16-148




06/06/2014 Mme-Mr AT/AL

Barre de redressement de lit

rehausse wc

pince de préhension

ouvre bocal

ouvre bouteille

ouvre boite à languette

Desserte de table roulante

Chaise percée

Montereau Médical - Devis

n°75894 du 05/06/2014

455,52 €

AMENAGEMENT DU LOGEMENT

Selon devis ETCE n° 13110541JLC:

Remplacement de la baignoire par un receveur de

douche extraplat antidérapant (dimensions: 100X90

cm), équipé d'une pompe de relevage.

Installation d'un siège de douche mural, d'un mitigeur

thermostatique, d'une barre avec support de douchette,

de deux barres d'appui, d'une barre et d'un rideau de

douche d'angle.

Remplacement du lavabo existant par un lavabo sur

équerres.

Remplacement du WC existant par un WC surélevé.

Pose d'un revêtement de sol antidérapant.

Devis ETCE n° 14060461JLC du 06/06/2014

7 124,15 € 4 509,82 € 102,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 58,00 € 12,73% 814,00 € 11,43% 872,00 € 95,23 €

10/06/2014 Mme-Mr AL - €

Mise en place d'une barre d'appui L 70cm fixée entre

la douche et le lavabo

Motorisation des volets roulants du salon

Aménagement des éléments bas de cuisine : dépose

des éléments de cuisine existant et mise en décharge.

Fourniture et pose d'un plan de travail sur pied

Intégrer un évier avec un siphon déporté vers l'arrière

et calorifugé

Intégrer les plaques de cuisson fournies par Madame

Eléments bas comprenant un tiroir et 2 coulissants

casserole

Eléments bas four sous plan de travail

3CDB - Devis n° DE130919 du 19/09/2013

7 580,95 € 4 540,48 € 0,00 € 717,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 105,00 € 0,00 € 464,00 € 6,12% 464,00 € 754,47 €

10/11/2015 Mme-Mr AT

Transat de bain

CS Medical - Devis n° 50205 du

21/07/2014 Aménagement du

véhicule pour l'aide au transfert et au

transport d'une personne en fauteuil

roulant

Lenoir - Devis n°36960 du

06/07/2015

11 337,83 € - € 5 674,25 € 0,00 € 0,00 € 3 337,82 € 225,16 € 233,06 € 154,05 € 0,00 € 1 700,00 € 14,99% 0,00 € 1 700,00 € 13,49 €

04/09/2015 Mme-Mr AT/AL

Rampe portable


15/05/2014

Coussin


CS Medical - Facture n° 87948 du

20/11/2013

1 790,90 €

Mise en place d'un siège monte escaleier

Praticomfort Secma - Devis n° 130787 du 12/05/2014

Fourniture et pose d'une cuvette réhaussée

Energie & confort - Facture n° 78075 du 18/09/2014

8 228,00 € 5 102,00 € 593,89 € 0,00 € 583,90 € 39,39 € 40,77 € 26,95 € 0,00 € 268,00 € 14,96% 2 991,00 € 36,35% 3 259,00 € 373,00 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Remplacement de la douche existante par une douche

extraplate

Mise en place d'un WC suspendu

Fourniture de mitigeur de douche thermostatique,

ensemble de douche

Bac à douche à carreler, siège de douche

Barres d'appui

Artisan William LEFBRE et fils - Devis n° 156-15 du

26/06/2015

5 939,18 € 3 719,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 862,00 € 31,35% 1 862,00 € 357,59 €

04/09/2015 Mme-Mr AT

Fauteuil roulant sportif

Equilibre Médical - Devis n°

1016764 du 31/03/2015

5 900,00 € - € 2 139,99 € 558,99 € 558,99 € 1 460,05 € 98,49 € 101,94 € 67,39 € 0,00 € 885,00 € 15,00% 0,00 € 885,00 € 29,16 €

26/01/2016 Mme-Mr AT

Fauteuil storm 4 Xplore AA2 avec

ses accessoires

Orthomedica - Devis n° 131661 du

26/07/2013

Chauffe main

Contacteur microlight

Flexible adapté pour fixer le chauffe

main

Transformateur

Orthomedica - Facture n° 134948

du 19/12/2013

25 872,77 € - € 13 706,04 € 4 652,27 € 0,00 € 4 332,97 € 266,97 € 277,72 € 236,80 € 0,00 € 2 400,00 € 9,28% 0,00 € 2 400,00 € 0,00 €

20/11/2015 Mme-Mr AT

Matériel de démonstration B.A.

BAR

Proteor - Devis n° 0003126702 du

01/04/2014

1 318,26 € - € 988,00 € 0,00 € 226,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 84,00 € 6,37% 0,00 € 84,00 € 20,26 €

29 CP 16-148




07/01/2016 Mme-Mr AL - €

Remplacement de la porte d'entrée par une porte

d'entrée PVC

Devis ISO CONFORT n°DO1200 du 10/04/2015

Remplacement du portail et motorisation : portail

coulissant, motorisation avec crémaillère, cache

aluminium pour la cremaillère

Devis ISO CONFORT n°15.61 du 10/04/2015

9 925,17 € 5 712,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 943,00 € 39,73% 3 943,00 € 269,58 €

10/11/2015 Mme-Mr AT


accessoires

HMS 72 - Devis n° 21438423

29 905,41 € - € 18 356,11 € 3 973,72 € 0,00 € 4 113,52 € 277,48 € 287,22 € 189,85 € 0,00 € 2 400,00 € 8,03% 0,00 € 2 400,00 € 307,51 €

04/09/2015 Mme-Mr AT


accessoires

Orthomedica 94 - Facture n°

142778 du 1/07/2014

Une paire de rampes

Orthomedica - Devis n° 153547 du

11/03/2015

4 860,01 € - € 336,00 € 3 938,01 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 357,00 € 7,35% 0,00 € 357,00 € 29,00 €

15/12/2015 Mme-Mr AL - €

Receveur de douche extra plat

Pare douche mi hauteur et rideau en partie haute

Barre de maintien à 135 °, barre verticale

Siège de douche rabattable avec béquille et accoudoirs

Lavabo équerre

Faïence murale

Motorisation de 4 volets salon + chambre

ETCE - Devis n° 14020161JLC du 18/02/2014

10 598,50 € 6 049,25 € 0,00 € 0,00 € 34,01 € 2,29 € 2,37 € 1,57 € 150,00 € 0,00 € 4 359,00 € 41,13% 4 359,00 € 0,00 €

01/12/2015 Mme-Mr AT

Système de posée pour lève

personne

CS Médical - Devis n° 55411 du

27/11/2014


Amplifon - Devis n° 258KM7 du

08/01/2015

Direct TV Link

Amplifon - Devis n° 258KNB du

08/01/2015 Transformation TPMR

sur un CADDY Maxi Confortline:

Décaissement du plancher pour

installation d'un plancher surbaissé

composite,

Modification pour un emplacement

fauteuil roulant avec rampe arrière

électrique repliable dans le coffre

Suspension pneumatique avec

affaissement

MVI - Devis n° 1490 du

06/01/2015

18 408,00 € - € 6 766,68 € 399,42 € 1 797,40 € 5 625,58 € 379,48 € 392,79 € 259,64 € 150,00 € 2 400,00 € 13,04% 0,00 € 2 400,00 € 237,01 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Mise en place d'un siège monte escalier

Handicare - Devis

Création d'un espace WC à l'étage

ETCE - Devis n° 15010017 du 14/01/2015

9 529,50 € 5 514,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 225,00 € 33,84% 3 225,00 € 789,75 €

07/01/2016 Mme-Mr AL - €

Remplacement d'une allée gravillonnée par une allée en

béton

Fourniture et pose d'un kit rampe

Motorisation de la porte d'entrée

Création d'une salle de bain dans la chambre avec

fourniture et pose d'une porte coulissante

Création d'un plancher pour mettre le sol de la chambre

au même niveau que le sol de la SDB, pose d'un

revêtement de sol permettant l'utilisation du fauteuil

roulant

ETCE - Devis n° 15110815 du 19/11/2015

18 287,50 € 9 893,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 272,00 € 0,00 € 1 786,00 € 9,77% 1 786,00 € 335,75 €

04/09/2015 Mme-Mr AT

Logiciel Oraliz sur une tablette avec

écran tactile 7 pouces

Rivet Cédric - Devis n° DC0006 du

28/03/2015

5 550,00 € - € 4 162,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 637,50 € 724,00 € 13,05% 0,00 € 724,00 € 26,00 €

10/11/2015 M AL - € Modification de la salle de bain et des WC

Tradi Bat - Devis n° 2060/1 du 03/03/201519 921,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 353,06 € 293,64 € 303,94 € 200,91 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 22,59% 4 500,00 € 269,45 €

04/09/2015 Mme-Mr AT


accessoires


22/04/2014

18 493,49 € - € 6 888,96 € 5 187,48 € 740,00 € 1 643,55 € 110,87 € 114,76 € 75,86 € 1 300,00 € 2 400,00 € 12,98% 0,00 € 2 400,00 € 32,02 €

30 CP 16-148




20/07/2015 Mme-Mr AT

Loupe électronique

Télé agrandisseur

Accès Solutions - Devis n° 419291

du 20/12/2013

Etiqueteur vocal

AVH - Facture n° 262286 du

28/05/2014

Dictaphone numérique

Surcoût Cuiseur multifonction vocal

Ceciaa - Devis n°

06UJ9A000MHW du 12/07/2013

Surcoût Four micro ondes vocal

Surcoût Balance Vivienne

Détecteur de couleur

Télécommande à grands caractères

AVH - Facture n° 252285 du

28/05/2014

7 225,48 € - € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 709,83 € 115,34 € 119,38 € 94,31 € 0,00 € 1 083,00 € 14,99% 0,00 € 1 083,00 € 143,62 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Bac à douche extra plat, siège de douche mural

Mitigeur thermostatique, paroi de douche

Carrelage antidérapant, faïence sur le pourtour de la

douche 6m², barre de maintien et barre d'appui dans

les WC

Castorama - Devis n° 468205 du 29/11/2014

3 063,15 € 2 281,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 649,00 € 21,19% 649,00 € 132,57 €

26/01/2016 Mme-Mr AT


Télécommande

LCA - Devis n° 150225134842AC

du 19/11/2015

4 515,00 € - € 958,60 € 239,66 € 700,00 € 1 624,24 € 100,08 € 104,10 € 88,77 € 0,00 € 677,00 € 14,99% 0,00 € 677,00 € 22,55 €

10/11/2015 Mme-Mr AT/AL

Ecouteurs

Boulanger - Facture n°

F1822716821 du 04/10/2014

Logiciel dragon

Amazon au 15/10/2014


accessoires


13/05/2015

Deux rampes de seuil

Handimove - Devis n°

UP20141124ED

Fauteuil roulant Quickie Lige

Coussin de dossier

CS Medical - Devis n° 53466

Matelas Alova Duo Monobloc

Planche de bain

Rollator Actio 2

CS Medical - Devis n° 53439

Fourniture et installation d'un bras

robot chargeur

Charbonnier - Facture n°9107712

du 07/05/2015

16 127,57 €

Installation d'un monte escalier

Handicare - Facture n° VF0000848 du 3/11/2014

Piochage de l'allée et des marches existantes et

réalisation d'un plan incliné en béton recouvert de

carrelage anti dérapant

Leitao - Devis n° 14162

Aménagement de la salle de bain

Acorus - Facture n° 15.11.33808 du 23/11/2015

18 862,99 € 17 464,85 € 5 599,97 € 0,00 € 2 584,22 € 174,32 € 180,44 € 119,27 € 150,00 € 2 400,00 € 14,88% 4 500,00 € 23,86% 6 900,00 € 1 817,49 €

20/11/2015 Mme-Mr AT Frein et accélérateur au volant

Renault - Devis du 20/10/20153 345,14 € - € 1 508,89 € 0,00 € 0,00 € 1 110,19 € 83,16 € 86,54 € 23,82 € 0,00 € 501,00 € 14,98% 0,00 € 501,00 € 31,54 €

20/11/2015 Mme-Mr AT


accessoires

Double commande tierce personne

COMM - Facture n°150600655 du

30/06/2015

Chaise de douche

COMM - Devis n° 496387 du

13/04/2015

7 030,27 € - € 1 022,00 € 4 652,27 € 0,00 € 226,52 € 15,28 € 15,82 € 10,45 € 0,00 € 1 054,00 € 14,99% 0,00 € 1 054,00 € 33,92 €

31 CP 16-148




12/10/2015 Mme-Mr AT/AL

Chaise de douche


23/03/2015

1 419,16 €

Aménagement des WC et de la chambre : fourniture et

pose d'une porte coulissante

Aménagement de la salle de bain : douche à siphon de

sol, mitigeur thermostatique, lavabo ergonomique.

ETCE - Devis n° 15020099 du 17/02/2015

9 355,50 € 5 530,12 € 0,00 € 0,00 € 845,70 € 57,05 € 59,05 € 39,03 € 0,00 € 212,00 € 14,94% 3 928,00 € 41,99% 4 140,00 € 103,71 €

20/11/2015 Mme-Mr AT


Audika - Devis n° 1743669 du

11/02/2015

2 300,00 € - € 958,61 € 239,66 € 399,42 € 116,28 € 7,84 € 8,12 € 5,37 € 0,00 € 345,00 € 15,00% 0,00 € 345,00 € 219,70 €

10/11/2015 Mme-Mr AT


accessoires

D Medica - Devis du 13/01/2015

Siège de série modulable et évolutif

D Medica - Devis du 13/01/2015

9 189,48 € - € 936,24 € 1 397,46 € 1 800,00 € 2 935,88 € 198,04 € 204,99 € 135,50 € 0,00 € 1 378,00 € 15,00% 0,00 € 1 378,00 € 203,37 €

15/12/2015 Mme-Mr AT


Amplifon - Devis n° 258J87 du

02/10/2014

3 980,00 € - € 958,60 € 239,66 € 1 300,00 € 507,00 € 34,20 € 35,40 € 23,40 € 0,00 € 405,00 € 10,18% 0,00 € 405,00 € 476,74 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Mise en place d'un siège monte-escalier avec un bras

escamotable (pour ne pas gêner l'espace de circulation

au RDC), un point de charge dans l'angle de l'escalier

et pivotement électrique.

HANDICARE - Devis n° 4395 du 20/02/2015

9 390,55 € 5 445,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 3 615,00 € 38,50% 3 615,00 € 130,27 €

04/09/2015 Mme-Mr AT


accessoires


21/05/2014

11 556,53 € - € 6 611,36 € 3 938,01 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 595,00 € 5,15% 0,00 € 595,00 € 12,16 €

15/12/2015 Mme-Mr AT

Réveil de voyage


28/07/2015

Système Siemens TEK


28/07/2015

Réveil fixe

Dispositif vibrant pour sommier

Module flash pour réveil

De Bouche à Oreille - Facture n°

6024 du 23/10/2015

Emetteur acoustique de sonnette de

porte

Récepteur lampe flash de table

Récepteur lampe flash standart

De Bouche à Oreille - Devis n°

DE5063 du 28/07/2015

1 303,01 € - € 977,26 € 0,00 € 208,33 € 29,08 € 1,96 € 2,03 € 1,34 € 0,00 € 83,00 € 6,37% 0,00 € 83,00 € 0,00 €

07/01/2016 Mme-Mr AT


Optical Center - Devis n°

D325024381 du 24/06/2015

3 198,00 € - € 958,60 € 239,66 € 1 358,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 344,00 € 10,76% 0,00 € 344,00 € 297,72 €

15/06/2015 Mme-Mr AL - € Fourniture et pose d'un portail, motorisation d'un

interphone vidéo6 347,00 € 2 756,34 € 0,00 € 0,00 € 638,74 € 43,09 € 44,60 € 29,48 € 1 334,75 € 0,00 € 1 500,00 € 23,63% 1 500,00 € 0,00 €

15/06/2015 Mme-Mr AT

Brosse à ongles à ventouse ; Tapis

de bain antidérapant

Brosse à shampoing ; Surcoût

douchette à bouton stop

Eponge pour le corps à long manche

Chausse pied plastique long

Lacets élastique ; Paire de ciseaux

ergonomique

Enfile soutien gorge, bouton

Ouvre boîte, bocal électrique

Rebord d'assiette droit ; Pince à

linge Easy

Sénart Médical - Devis n° 1149 du

05/08/2014 Multiplexage et forfait

montage à droite

Legrand - Devis n° 30811 du

12/09/2014

2 219,43 € - € 2 067,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131,00 € 5,90% 0,00 € 131,00 € 21,40 €

09/09/2015 Mme-Mr AL - €

Création d'une extension (garage non attenant ne

pouvant être aménagé) pour créer une chambre (avec

lit médicalisé) et salle de douche adaptée avec plan à

langer

Fourniture et pose d'une douche, d'un lavabo et d'un

plan à langer

Création d'une ouverture de 93 cm entre la maison et

l'extension

Fourniture et pose de deux portes coulissantes

Azaria Bâtiments - Devis n° 2015-14 du 18/05/2015

6 523,70 € 3 399,14 € 0,00 € 188,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 762,16 € 0,00 € 1 053,00 € 16,14% 1 053,00 € 120,84 €

32 CP 16-148




07/09/2015 Mme-Mr AT/AL

Tabouret de douche avec dossier ;

Canne tripode Zoé

Bastide - Facture n° 68 du

29/10/2013

Réhausse WC aquatec ; Roulette

anti-bascule

Kit de rampe excellent systems kit 1

Fauteuil roulant de douche cascade

3S Médical - Facture n° 2415 du

06/11/2014 Surcoût boîte de vitesse

Scénic

Transformation accélérateur

électrique au volant et frein principal

à main

4 348,45 €

Agrandissement du passage de la douche et pare

douche

VMC

L R 77 - Devis n° 487

Fourniture et pose d'une motorisation de portail

2 Bati Renov - Devis n° 12090012/a du 10/07/2014

3 274,90 € 5 357,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 131,00 € 3,01% 1 007,00 € 30,75% 1 138,00 € 328,07 €

15/12/2015 Mme-Mr AL - €

Aménagement de la cuisine et du cellier : faciliter l'accès

en fauteuil roulant.

Aménagement du dressing de la chambre pour faciliter

les manipulations en fauteuil roulant.

Modification de la salle de douche

Leroy Merlin - Devis n° 831307, n° 831308, n°

828258

13 210,62 € 7 355,31 € 0,00 € 0,00 € 245,31 € 16,55 € 17,13 € 11,32 € 3 750,00 € 0,00 € 1 815,00 € 13,74% 1 815,00 € 0,00 €

07/01/2016 Mme-Mr AT

Minotor VR2

Sénart Médical Services - Devis n°

1768 du 3/11/2015

Progeo

Sénart Médical Services - Devis n°

1769 du 3/11/2015

5 877,02 € - € 0,00 € 2 746,02 € 2 059,51 € 140,37 € 8,65 € 9,00 € 7,67 € 0,00 € 881,00 € 14,99% 0,00 € 881,00 € 24,81 €

15/06/2015 Mme-Mr AT/AV


accessoires

Espace Medical 93 - Devis n°

14278

5 193,00 € 1 896,24 € 558,99 € 2 511,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 226,00 € 4,35% 0,00 € 226,00 € 0,76 €

15/12/2015 Mme-Mr AL - €

Remplacer le receveur de douche existant par un

receveur extraplat doté d'une rampe d'accès

Installation d'une pompe de relevage

Sarl HB - Devis n° 840129

7 117,00 € 4 308,50 € 0,00 € 0,00 € 25,97 € 1,95 € 2,02 € 0,56 € 0,00 € 0,00 € 2 778,00 € 39,03% 2 778,00 € 0,00 €

26/01/2016 Mme-Mr AT

Fauteuil roulant électrique avec

accessoires

Espace Médical 93 - Devis n°

18230 du 05/02/2015

24 954,00 € - € 12 956,01 € 3 938,01 € 3 986,21 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 039,00 € 4,16% 0,00 € 1 039,00 € 34,77 €

26/01/2016 Mme-Mr AT

Deux appareils auditfs

Chelles Surdité - Devis n° 77CHE-

16018288 du 21/01/2016

3 720,00 € - € 0,00 € 2 800,00 € 0,00 € 293,85 € 18,11 € 18,83 € 16,06 € 0,00 € 558,00 € 15,00% 0,00 € 558,00 € 15,15 €

15/01/2016 Mme-Mr AT


Entendre - Devis n° 2015100005 du

06/10/2015

3 342,00 € - € 559,18 € 239,66 € 958,60 € 847,20 € 52,20 € 54,30 € 46,30 € 0,00 € 450,00 € 13,46% 0,00 € 450,00 € 134,56 €

27/01/2016 Mme-Mr AT

Scalamobil


10/07/2015

6 527,00 € - € 3 960,00 € 0,00 € 350,00 € 1 012,50 € 62,39 € 64,89 € 55,33 € 0,00 € 979,00 € 15,00% 0,00 € 979,00 € 42,88 €

20/11/2015 Mme-Mr AL - €

Mise en œuvre d'une rampe en béton passage

handicapé

Fourniture et pose d'un garde-corps

Fourniture et pose d'une main courante

Aménagement de la salle de bain

MJBâtiment - Facture n° FAC0051 du 28/01/2016

6 039,73 € 3 769,87 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 476,00 € 7,88% 476,00 € 293,86 €

26/11/2015 Mme-Mr AL - €

Modification de la douche et du lavabo pour aménager

l'accès et permettre d'améliorer l'autonomie à la toilette

et l'habillage

Pavillons Isolation - Facture n° 20161202A du

12/02/2016

2 863,30 € 2 181,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 445,00 € 15,54% 445,00 € 236,65 €

33 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE ET MARNE (FIN)

15/12/2015 Mme-Mr AT

Pneu marathon 24"

COMM- Facture n° 150200542 du

25/02/2015

Siège de bain pivotant

Roulant antidérapant Dycem

COMM- Facture n° 150200329 du

18/02/2015

255,00 € - € 155,00 € 0,00 € 9,15 € 44,78 € 2,76 € 2,87 € 2,45 € 0,00 € 38,00 € 14,90% 0,00 € 38,00 € 0,00 €

28/01/2016 Mme-Mr AT/AL

Chaise percée


21/12/2015

649,00 €

Changement de la baignoire en douche adaptée

Modification de la porte pour faciliter l'accès

Canestraro Eric - Facture n° FA00355 du 20/11/2015

6 093,97 € 3 159,25 € 102,62 € 500,00 € 379,73 € 25,61 € 26,51 € 17,53 € 500,00 € 97,00 € 14,95% 1 808,00 € 29,67% 1 905,00 € 126,72 €

448 149,18 € 360 126,11 € 406 482,97 € 59 847,25 € 37 809,53 € 89 811,60 € 5 923,99 € 6 140,59 € 4 333,97 € 29 284,43 € 54 367,00 € 92 717,00 € 147 084,00 € 21 556,82 €



Total Conseil Départemental 5 923,99 €


Total 808 275,29 €

34 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES


projetType d'aide

Coût total du

projet

22/1/16 Mme-Mr ATtapis de douche, réhausse wc, 1 chaise de douche…

1 680,85 € 1 111,25 € 267,60 € 252,00 € 14,99% 252,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT siège de douche Futura 509,90 € 100,00 € 283,90 € 76,00 € 14,90% 76,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT FRE + accessoires 20 591,00 € 11 558,76 € 4 729,11 € 240,00 € 1 613,13 € 2 400,00 € 11,66% 2 400,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 4 280,00 € 559,18 € 239,66 € 1 300,00 € 1 288,00 € 642,00 € 15,00% 642,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT machine à lire 2 450,00 € 2 000,00 € 33,00 € 367,00 € 14,98% 367,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 2 380,00 € 559,18 € 239,66 € 709,22 € 0,29 € 348,00 € 14,62% 348,00 € 523,65 €

Mme-Mr AT2 audioprothèses, émetteur acoustique, lampe flash,…

4 617,00 € 1 185,68 € 239,66 € 809,48 € 566,60 € 692,00 € 14,99% 692,00 € 721,40 €

Mme-Mr AVinstallation d'un treuil pour fauteuil roulant

1 590,00 € 500,00 € 802,00 € 238,00 € 14,97% 238,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT émetteur acoustique, lampe flash de table

348,00 € 261,00 € 0,00 € 37,00 € 10,63% 37,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT1 enfile bas-collant, planche de bain, barre d'appui,…

367,86 € 310,85 € 0,01 € 7,00 € 1,90% 7,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT2 audioprothèses, 1 réveil digital avec coussin vibrant,…

3 558,92 € 1 102,69 € 399,42 € 1 440,00 € 33,81 € 533,00 € 14,98% 533,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT1 réveil digital, 2 détecteurs, 2 émetteurs d'alarme,

734,75 € 551,07 € 23,68 € 110,00 € 14,97% 110,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT1 ouvre bocal, boîte, bouteille, 1planche de préparation culinaire,…

414,60 € 269,08 € 33,52 € 62,00 € 14,95% 62,00 € 50,00 €

Mme-Mr AVsystème accélérateur/frein au volant

2 332,65 € 2 124,49 € 0,16 € 158,00 € 6,77% 158,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 3 380,00 € 559,18 € 239,66 € 1 037,25 € 507,00 € 15,00% 507,00 € 435,75 €

Mme-Mr AT 1 scooter de voyage 3 roues 2 800,00 € 2 500,00 € 0,00 € 250,00 € 8,93% 250,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT2 audioprothèses, 1 casque TV

3 889,00 € 599,18 € 239,66 € 1 592,00 € 825,16 € 583,00 € 14,99% 583,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT2 émetteurs acoustique pour sonnette de porte, 1 lampe flash de table

497,00 € 372,75 € 0,25 € 74,00 € 14,89% 74,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT1 télécommande avec station d'accueil, 1 roller plus trackball,…

3 721,87 € 2 791,41 € 322,46 € 558,00 € 14,99% 558,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT1 fauteuil roulant manuel + accessoires, coussin Roho,…

7 868,48 € 1 811,22 € 558,99 € 1 676,97 € 750,00 € 1 180,00 € 15,00% 1 180,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 3 198,00 € 559,18 € 239,66 € 159,78 € 0,48 € 1 600,00 € 213,00 € 6,66% 213,00 € 425,90 €

Mme-Mr AT1 fauteuil roulant électrique + accessoires, siège modulable,…

14 326,00 € 6 300,51 € 5 015,26 € 153,00 € 0,83 € 2 128,00 € 14,85% 2 128,00 € 728,40 €

Participation

du foyer

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de logements

(350€)

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Adaptation LogementParticipation

régionale

Aide

logement

Participation

sécurité

sociale

FDC CPAMAutres

financeursFDC Etat FDC CD

Participation

Mutuelle

Taux de

participation

régionale aides

techniques

Participation

régionale

Aides

techniques

Montant PCH

Total

participation

Région

Date de

passage

au FDC

Noms Projet

Aides Techniques

35 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES (SUITE)

Mme-Mr ALadaptation de la salle de bain et des toilettes 9 262,00 € 5 381,00 € 0,00 € 3 831,00 € 41,36% 350,00 € 4 181,00 € 50,00 €

Mme-Mr ALadaptation de la salle de bain et des wc et rempl. d'une porte

2 277,00 € 188,50 € 0,50 € 338,00 € 14,84% 350,00 € 688,00 € 50,00 €

Mme-Mr ALadaptation de la salle de bain et wc

9 022,20 € 5 261,10 € 0,62 € 2 559,00 € 28,36% 350,00 € 2 909,00 € 1 201,48 €

Mme-Mr AL adaptation de la salle de bain 5 098,23 € 3 299,12 € 0,11 € 1 749,00 € 34,31% 350,00 € 2 099,00 € 50,00 €

Mme-Mr ALaménagement de la salle de bain et des wc

14 928,76 € 8 214,38 € 0,70 € 4 016,00 € 26,90% 350,00 € 4 366,00 € 983,30 €

Mme-Mr ALadaptation de la salle de bain et des toilettes

5 875,10 € 3 204,10 € 0,15 € 2 179,00 € 37,09% 350,00 € 2 529,00 € 491,85 €

Mme-Mr AL adaptation de la salle de bain 5 196,40 € 2 598,20 € 0,20 € 2 548,00 € 49,03% 350,00 € 2 898,00 € 50,00 €

Sous-TOTAUX 85 535,88 € 51 659,69 € 65 833,06 € 7 884,41 € 11 415,00 € 17 220,00 € 2 450,00 € 31 085,00 €


projetType d'aide

Coût total du

projet

16/2/16 Mme-Mr AT1 loupe électronique, 1 clavier gros caractères,…

1 669,00 € 1 524,25 € 0,75 € 94,00 € 5,63% 94,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 1 audioprothèse 1 985,00 € 199,71 € 199,71 € 587,42 € 297,00 € 14,96% 297,00 € 50,00 €


Mme-Mr AT1 FRM + accessoires, 1 siège de bain pivotant et

4 586,70 € 1 378,49 € 558,99 € 609,43 € 1 242,00 € 688,00 € 15,00% 688,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT2 audioprothèses, 1 station de séchage

3 369,00 € 1 010,35 € 239,66 € 279,60 € 235,29 € 505,00 € 14,99% 505,00 € 1 099,10 €

Mme-Mr AT 1 FRM + accessoires 4 527,00 € 199,49 € 1 397,46 € 366,00 € 0,65 € 1 000,00 € 383,00 € 8,46% 383,00 € 180,40 €

Mme-Mr AT1 siège de bain, 1 socle à inclinaison pour siège de bain

888,60 € 254,62 € 167,44 € 283,54 € 133,00 € 14,97% 133,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT1 fauteuil releveur, 1 tabouret de lavabo, siège de bain,…

1 046,00 € 778,50 € 61,50 € 156,00 € 14,91% 156,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 3 620,00 € 559,18 € 239,66 € 1 459,76 € 768,40 € 543,00 € 15,00% 543,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 3 010,00 € 798,84 € 399,42 € 1 310,74 € 451,00 € 14,98% 451,00 € 50,00 €

Participation

sécurité

sociale

Adaptation Logement

Montant PCH

Total

participation

Région

Participation

du foyer

Participation

MutuelleFDC Etat FDC CD FDC CPAM

Autres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques

Taux de

participation

régionale aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de logements

(350€)

Date de

passage

au FDC

Noms Projet

Aides Techniques

36 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES (SUITE)

Mme-Mr AV aménagement du véhicule pour TPMR

6 667,00 € 5 000,00 € 617,00 € 1 000,00 € 15,00% 1 000,00 € 50,00 €


Mme-Mr AT 2 audioprothèses et 1 télécommande

3 720,00 € 1 108,60 € 239,66 € 1 040,00 € 562,20 € 558,00 € 15,00% 558,00 € 211,54 €


Mme-Mr 0,00 €

Mme-Mr AL salle de bain + wc 9 419,30 € 5 459,65 € 0,03 € 824,00 € 8,75% 350,00 € 1 174,00 € 3 135,62 €

Mme-Mr AL pose d'un rail plafonnier 8 764,00 € 4 382,00 € 0,44 € 3 535,00 € 40,34% 350,00 € 3 885,00 € 50,00 €

Mme-Mr AL salle de bain + wc, rampe d'accès ext. et motoriation du

15 278,00 € 8 389,00 € 0,25 € 5 022,00 € 1 496,00 € 9,79% 350,00 € 1 846,00 € 370,75 €

0,00 €

Sous-TOTAUX 42 428,30 € 33 461,30 € 6 823,32 € 5 909,00 € 5 855,00 € 1 050,00 € 12 814,00 €


projetType d'aide

Coût total du

projet

15/3/16 Mme-Mr AT 1 FRE + accessoires 7 897,00 € 828,99 € 558,99 € 4 471,92 € 0,49 € 290,00 € 3,67% 290,00 € 1 689,51 €

Mme-Mr AT 1 audioprothèse 1 619,00 € 399,42 € 199,71 € 199,85 € 528,02 € 242,00 € 14,95% 242,00 € 50,00 €

Mme-Mr ATFauteuil roulant manuel + accessoires

3 558,01 € 558,99 € 830,22 € 1 897,57 € 0,83 € 181,00 € 5,09% 181,00 € 89,40 €


Mme-Mr AT2 audioprothèses, 1 émetteur de fumée

2 787,00 € 1 113,85 € 239,66 € 479,32 € 486,17 € 418,00 € 15,00% 418,00 € 50,00 €


Mme-Mr AT1 FRM, poignées rabattables, pneus

7 851,00 € 794,49 € 558,99 € 3 728,99 € 25,00 € 1 177,00 € 14,99% 1 177,00 € 778,00 €

Mme-Mr AT1 penfriend étiqueteur vocal, 1 lot A d'étiquettes, 1

313,60 € 235,20 € 0,40 € 28,00 € 8,93% 28,00 € 50,00 €

Mme-Mr ATsiège coquille + accessoires

658,52 € 0,00 € 448,52 € 62,00 € 98,00 € 14,88% 98,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 2 180,00 € 958,60 € 239,66 € 604,74 € 327,00 € 15,00% 327,00 € 50,00 €


Mme-Mr ATrallonges de pieds pour chaise de douche, pince de

585,15 € 255,50 € 94,59 € 87,00 € 14,87% 87,00 € 148,06 €



Mme-Mr AT 1 FRE + accessoires 25 161,05 € 10 463,85 € 3 487,95 € 1 395,18 € 7 364,07 € 2 400,00 € 9,54% 2 400,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT 2 audioprothèses 2 980,00 € 958,60 € 239,66 € 159,76 € 1 124,98 € 447,00 € 15,00% 447,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT2 audioprothèses, 1 télécommande streamer,

2 945,00 € 613,41 € 239,66 € 647,60 € 953,33 € 441,00 € 14,97% 441,00 € 50,00 €


Mme-Mr ATmachine Pekins, détecteur colorino, réveil calendrier

1 233,00 € 747,25 € 251,75 € 184,00 € 14,92% 184,00 € 50,00 €


Mme-Mr ATFRM + accessoires, 1 siège de douche, surélévateur

7 631,25 € 2 631,37 € 558,99 € 200,00 € 786,00 € 1 144,00 € 14,99% 1 144,00 € 50,00 €

Mme-Mr ALadaptation de la salle de bain, pente inclinée pour accès

21 833,33 € 10 000,00 € 0,07 € 264,00 € 1,21% 350,00 € 614,00 € 4 735,93 €

Mme-Mr ALmotorisation porte d'entrée, système domotique

7 738,28 € 3 167,05 € 21,23 € 4 500,00 € 58,15% 350,00 € 4 850,00 € 50,00 €

Mme-Mr ALremplacement de la motorisation du volet battant cuisine, salle de bain

2 345,20 € 1 172,60 € 0,60 € 1 122,00 € 47,84% 0,00 € 1 122,00 € 50,00 €

Sous-TOTAUX 82 005,58 € 31 916,81 € 38 773,50 € 8 920,14 € 18 753,94 € 13 756,43 € 9 458,00 € 5 886,00 € 700,00 € 16 044,00 €

Totaux 209 969,76 € 117 037,80 € 104 606,56 € 8 920,14 € 18 753,94 € 28 464,16 € 26 782,00 € 28 961,00 € 4 200,00 € 59 943,00 €

Noms Projet

Participation

sécurité

sociale

Participation


Autres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques

Taux de

participation

régionale aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement

Taux de

participation

régionale

adaptation

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de logements

Total

participation

Région

Participation

du foyer

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques Adaptation LogementMontant PCH

37 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES (FIN)





Total 327 007,56 €

38 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’ESSONNE


projetType d'aide

Coût total du

projet

Participation

Mutuelle

FDC Etat /

CG / CPAM /

MSA

Date de

passage

au FDC

Noms Type d'aides

Aides Techniques Adaptation Logement

Montant PCH

Participation

sécurité

sociale

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de logements

(350€)

Total

participation

Région

Participation

du foyer

Autres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques

Taux de

participation

régionale aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

09/03/16 AT Fauteuil roulant de douche 566,50 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36,00 € 6,35% 36,00 € 30,50 €

ALAménagement SDB, Amélioration de l'accessibilité salon/jardin

18 691,55 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 678,00 € 0,00 € 1 603,00 € 9% 1 603,00 € 30,55 €

Mme-Mr AL

Aménagement salle de bain : douche à l'italienne, WC suspendu, carrelage antidérapant + Monte-escalier

15 639,00 € 2 035,13 € 0,00 € 0,00 € 5 565,13 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 16% 2 500,00 € 5 538,74 €

Mme-Mr AT

Prothèses auditives droite et gauche, 2 embouts durs anallergiques, Téléphone Dect CPI

3 960,00 € 596,02 € 239,65 € 1 259,62 € 953,03 € 0,00 € 594,00 € 15,00% 594,00 € 317,68 €

AT

Prothèses auditives, télécommande siemens mini tek, réveil avec coussin vibrant, téléphone fixe, téléphone portable, planche de bain, télé agrandisseur avec synthèse vocale, loupe électronique de poche, logiciel supernova suite V14, clavier contrasté avec des gros caractères, lampe led accrochée autour du miroir

11 795,57 € 4 778,28 € 239,66 € 758,88 € 0,00 € 5 000,00 € 988,00 € 8,38% 988,00 € 30,75 €

ALEclairage intérieur adapté à la malvoyance, lampes flash

8 168,50 € 4 834,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0! 3 304,00 € 40% 3 304,00 € 30,25 €

Mme-Mr ALTransformation du garage en chambre + salle de bain

16 157,00 € 8 828,50 € 0,00 € 0,00 € 2 121,38 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 28% 4 500,00 € 707,12 €

ALAménagement de la salle de bain et cheminement extérieur

12 600,00 € 7 218,00 € 0,00 € 0,00 € 661,50 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 36% 4 500,00 € 220,50 €

ATFauteuil de douche et coussin d'assise confort pour fauteuil de douche

717,80 € 588,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 98,00 € 13,65% #DIV/0! 98,00 € 30,93 €

Mme-Mr AT

Renouvellement FRE, Easy riser fauteuil DX HMC, Option "bandage mousse crampon avec et roues arrières standard", Bloc multiprise DXX4, Ecran graphique HMC, Joystick compact HMC, Cable BUS 1.10M, Permofix support compact joystick + écran, Contacteur mini cup 24 MM

10 266,90 € 3 799,46 € 4 652,27 € 0,00 € 245,17 € 0,00 € 1 540,00 € 15,00% 1 540,00 € 30,00 €

Mme-Mr AT

Logiciel agrandisseur vocal et Essilor Visiobook : Vidéo agrandissant des images pour déficients visuels

5 996,90 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 428,85 € 0,00 € 899,00 € 14,99% 899,00 € 1 169,05 €

Mme-Mr

Mme-Mr

Mme-Mr

39 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’ESSONNE (FIN)

Mme-Mr AT

Rehausse WC, Barre d'appui à ventouse, Tapis de bain, Plan de préparation pour cuisiner, Embout pour canne tripode, Maintien de casserole, Chaise de douche pivotante

358,40 € 222,32 € 0,00 € 0,00 € 53,08 € 0,00 € 53,00 € 14,79% 53,00 € 30,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives, Phonak pack

4 130,00 € 1 153,62 € 239,66 € 1 760,34 € 232,30 € 0,00 € 619,00 € 14,99% 619,00 € 125,08 €

Mme-Mr AT Casque télévision + prothèses auditives 2 929,00 € 663,45 € 239,66 € 1 300,00 € 186,48 € 0,00 € 439,00 € 14,99% 439,00 € 100,41 €

Mme-Mr AT Prothèse auditive gauche 2 140,00 € 279,60 € 119,83 € 537,23 € 485,29 € 0,00 € 321,00 € 15,00% 321,00 € 397,05 €

Mme-Mr AL

Monte-escalier, main courante, salle de bain adaptée : douche à siphon de sol, WC surélevé, lavabo ergonomique, barres d'appui, siège mural.

29 005,88 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 055,66 € 11 765,00 € 0,00 € 4 500,00 € 16% 4 500,00 € 685,22 €

Mme-Mr ALDouche avec bac receveur extraplat, barres de maintien, siège escamotable

6 569,31 € 4 034,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 504,00 € 38% 2 504,00 € 30,65 €

Mme-Mr ATAménagement du Véhicule = Télécommande au volant 2 300,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 170,00 € 7,39% 170,00 € 30,00 €

Mme-Mr AT

Sur élévateurs de lit, barrière de lit, chaise de douche OCEAN, fauteuil roulant manuel sport, options fauteuil roulant sport

3 948,05 € 1 992,55 € 558,99 € 0,00 € 774,51 € 0,00 € 592,00 € 14,99% 592,00 € 30,00 €

Mme-Mr ALMain courante sur cheminement extérieur 1 276,00 € 1 023,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 222,00 € 17% 222,00 € 30,75 €

Total 49 109,12 € 108 107,24 € 14 762,38 € 6 349,00 € 23 633,00 € 29 982,00 € 9 595,23 €



Total Fonds de compensation 14 762,38 €

Total Autres Contributeurs 112 471,98

Total 157 216,36

40 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS DE SEINE


projetType d'aide

Coût total du

projet

Date de

passage

au FDC

Aides Techniques

Noms

Aide

technique

(AT) et ou

Adaptation

de logement

(AL)

Montant PCH

Participation

sécurité

sociale

AIDES LEGALES

FDC CPAM

Part restante

à la charge

de la

personne

Participation

régionale

Aides

techniques

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Autres

financeurs

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Adaptation Logement

AIDES EXTRA LEGALES

Total

participation

Région

Participation

régionale

Aide

logement

Participation

MutuelleFDC Etat FDC CD

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Mme-Mr AT Appareil auditif bilatéral 4 100,00 € 958,61 € 239,65 € 439,91 € 360,00 € 360,00 € 370,00 € 615,00 € 15,00% 615,00 € 756,83 €

Mme-Mr AL

Réaménagement de la SDB avec réemploi du pare-douche, fourniture et pose d'un bac de palin pied, renfordé et encastré avec siphon raccordé à la culotte existante devant le lavabo

4 762,27 € 3 131,14 € 1 490,00 € 31,29% 350,00 € 1 840,00 € 141,13 €

Mme-Mr AT Siège auto adapté avec embase

pivotante 2 264,92 € 441,69 € 838,47 € 167,69 € 220,00 € 220,00 € 339,00 € 14,97% 339,00 € 38,07 €

Mme-Mr AT Monte escaliers électrique et

douche au lit 11 106,41 € 7 920,00 € 350,00 € 350,00 € 700,00 € 1 665,00 € 14,99% 1 665,00 € 121,41 €

Mme-Mr AT Chaise de douche, coussin d'assise, barre de maitien et

réhausse WC avec accoudoirs 1 209,20 € 743,63 € 102,62 € 150,00 € 12,40% 150,00 € 212,95 €

Mme-Mr AL

Surcoût douche encastrée, carrelage antidérapant, faïence murale, siège de douche adapté, lavabo ergonomique, ensemble WC réglable électriquement en hauteur

13 305,45 € 7 402,71 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 4 500,00 € 33,82% 350,00 € 4 850,00 € 142,74 €

Mme-Mr AL

Elargissement et remplacement de 2 portes, fourniture et pose d'un lavabo à siphon déporté de forme ergonomique et d'un robinet avec douchette

3 822,87 € 2 661,44 € 1 090,00 € 28,51% 350,00 € 1 440,00 € 71,43 €

Mme-Mr AL

Remplacement du bac à douche actuel par une douche de plain pied avec strapontin de douche relevable, système de barre d'appui, déplacement de la robinetterie et

6 756,31 € 4 128,16 € 2 550,00 € 37,74% 350,00 € 2 900,00 € 78,15 €

Mme-Mr AL

Dépose de la baignoire existante pour la création d'une douche de plain pied avec pompe de relevage ou d'aspiration, d'un système de barres d'appui, d'un mitigeur, d'un

7 827,05 € 4 663,53 € 2 990,00 € 38,20% 350,00 € 3 340,00 € 173,52 €

Mme-Mr AT Boitier de commande et contrôle

d'environnement 6 404,62 € 2 940,77 € 714,26 € 1 705,00 € 960,00 € 14,99% 960,00 € 84,59 €

Mme-Mr AT Chaise aquatec OCEAN et ses

accessoires 2 388,50 € 843,88 € 300,00 € 300,00 € 500,00 € 358,00 € 14,99% 358,00 € 86,62 €

Mme-Mr AL Pose d'un bac de douche extra plat

avec barres d'appuis coudées et installation d'un lavabo à colonne

3 394,35 € 2 447,18 € 880,00 € 25,93% 350,00 € 1 230,00 € 67,17 €

TOTAL 27 473,65 € 39 868 € 38 282,74 € 1 895,00 € 607,60 € 1 650,00 € 1 650,00 € 3 695,00 € 4 087,00 € 13 500,00 € 2 100,00 € 19 687,00 € 1 974,61 €

09/03/2016

41 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS DE SEINE (FIN)





Total 67 341,95 €

42 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE SAINT-DENIS


projetType d'aide

Coût total du

projet


Date de

passage

au FDC

Noms

Aide

technique

(AT) et ou

Adaptation

de logement

(AL)


Montant PCH

Participation

sécurité

sociale

Participation


Autres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Total

participation

Région

Part restante

à la charge

de la

personne

09/04/2015Mme-Mr

AT Fauteuil roulant manuel pliant 2 627,90 € 0,00 € 593,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 305,00 € 11,61% 0,00 € 0,00 € 305,00 € 0,00 €

03/09/2015Mme-Mr

AT Appareils auditifs 3 180,00 € 959 € 240 € 0 € 451 € 120 € 451 € 0 € 477 € 15,00% 0,00 € 477,00 € 482 €

08/10/2015 Mme-Mr AT Matériel de vision 4 577,00 € 2 966 € 0 € 0 € 0 € 130 € 278 € 0 € 686 € 14,99% 686,00 € 518 €

19/11/2015Mme-Mr

AT/AL Fauteuil roulant manuel, cape et fauteuil douche

1 346,47 € Création douche italienne 5 842,21 € 4 210 € 675 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 132 € 9,80% 2 171,00 € 37,16% 2 303,00 € 0 €

09/04/2015Mme-Mr

AT Fauteuil roulant + accessoires 3 645,06 € 509 € 1 720 € 300 € 405 € 80 € 85 € 0 € 546 € 14,98% 546,00 € 0 €

02/07/2015Mme-Mr

AT chaise douche-leve personne-sangle-ordinateur+logiciel keystrokes

4 887,15 € 2 580 € 24 € 0 € 0 € 124 € 1 128 € 0 € 733 € 15,00% 733,00 € 297 €

03/09/2015Mme-Mr

AT chaise douche à roulettes + tablette pour fauteuil roulant

1 767,38 € 1 157 € 0 € 0 € 104 € 28 € 214 € 0 € 265 € 14,99% 265,00 € 0 €

17/12/2015Mme-Mr

AT Fauteuil douche+ 2 tables de lit 1 832,74 € 684 € 0 € 0 € 262 € 123 € 0 € 0 € 274 € 14,95% 274,00 € 490 €

17/12/2015Mme-Mr

AT Fauteuil roulant électrique et accessoires

8 032,01 € 1 775 € 4 776 € 0 € 255 € 22 € 0 € 0 € 1 204 € 14,99% 1 204,00 € 0 €

12/11/2014Mme-Mr

AT Fauteuil roulant verticaliseur + accessoires, cape et rampes télescopiques

31 074,07 € 12 891 € 5 187 € 0 € 3 000 € 1 500 € 6 068 € 0 € 2 400 € 7,72% 2 400,00 €

19/11/2015Mme-Mr

AT fauteuil roulant manuel et accessoires

3 534,00 € 584 € 639 € 0 € 534 € 142 € 1 104 € 0 € 530 € 15,00% 530,00 € 0 €

05/10/2015Mme-Mr

AT loupe électrique, logiciel grossissant, synthèse vocale, vidéo agrandisseur

5 660,00 € 3 280 € 0 € 0 € 459 € 643 € 0 € 0 € 849 € 15,00% 849,00 € 429 €

08/01/2015 Mme-MrAL Aménagement salle de bain et

monte escaliers18 122,93 € 9 811 € 0 € 0 € 2 741 € 4 500,00 € 24,83% 4 500,00 € 0 €

17/12/2015 Mme-MrAL/AT Adaptation poste de conduite et

installation d'un siège pivotant à embase roulante

7 874,52 € Adaptation Logement SDB, toilettes, chambre, cuisine, séjour et accès extérieur)

48 827,97 € 15 000 € 5 508 € 5 237 € 1 181 € 15,00% 4 500,00 € 9,22% 5 681,00 € 25 276 €

09/04/2015 Mme-MrAT Fauteuil roulant manuel, siège de

bain pivotant, barre de redressement…

2 223,15 € 905 € 35 € 333 € 14,98% 333,00 € 0 €

08/10/2015 Mme-MrAL Création douche plain pied 12 755,00 € 7 128 € 338 € 90 € 699 € 4 500,00 € 35,28% 4 500,00 € 0 €

08/10/2015 Mme-MrAT Insatllation d'une plateforme de

chargement pour scooter4 631,45 € 3 849 € 694 € 14,98% 694,00 € 89 €

19/11/2015 Mme-MrAT Appareils auditifs 2 621,40 € 559 € 240 € 114 € 958 € 393 € 14,99% 393,00 € 357 €

08/10/2015 Mme-MrAT Rehausse WC, rebors assiette

incurvé, anneau ventouse, antidérapant, rebort assiette droit

261,85 € 124 € 30 € 8 € 61 € 39 € 14,89% 39,00 € 0 €

19/11/2015 Mme-MrAT Appareils auditifs 1 600,00 € 280 € 120 € 599 € 29 € 217 € 240 € 15,00% 240,00 € 116 €

19/11/2015 Mme-MrAT ordinateur portable et imprimante,

terminal braille portable, logiciel jawset et logiciel zoomtext

8 319,02 € 3 690 € 2 072 € 474 € 1 247 € 14,99% 1 247,00 € 567 €

19/11/2015 Mme-MrAT Appareils auditifs 4 280,00 € 559 € 240 € 671 € 170 € 45 € 170 € 1 600 € 642 € 15,00% 642,00 € 182 €

19/11/2015 Mme-MrAT Appareils auditifs 1 810,00 € 280 € 120 € 100 € 312 € 83 € 645 € 271 € 14,97% 271,00 € 0 €

02/07/2015 Mme-MrAT Appareils auditifs 3 600,00 € 559 € 399 € 1 757 € 28 € 206 € 540 € 15,00% 540,00 € 110 €

09/04/2015 Mme-MrAT Fauteuil douche et rampes

portables604,90 € 102 € 103 € 490 € 114 € 18,85% 114,00 € 0 €

43 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE SAINT-DENIS (FIN) 19/11/2015 Mme-Mr

AT Appareil de communication avec commande occulaire

10 118,34 € 3 960 € 1 392 € 371 € 1 392 € 1 517 € 14,99% 1 517,00 € 1 485 €

19/11/2015 Mme-MrAT Machine à lire avec sac de transport 3 100,24 € 2 000 € 191 € 51 € 394 € 465 € 15,00% 465,00 € 0 €

19/11/2015 Mme-MrAT Appareils auditifs 2 102,40 € 559 € 399 € 249 € 66 € 514 € 315 € 14,98% 315,00 € 0 €

19/11/2015Mme-Mr

AT Appareils auditifs, réveil adapté 3 989,00 € 588 € 2 640 € 49 € 13 € 49 € 598 € 14,99% 598,00 € 52 €

08/10/2015 Mme-Mr AL Monte escalier création dalle béton +douche plain pied27 361,38 € 10 000 € 4 016 € 1 662 € 6 758 € 4 500,00 € 16,45% 4 500,00 € 0 €

03/02/2015 Mme-MrAT Aménagement du véhicule pour aide

à la conduite3 059,50 € 2 670 € 389 € 12,71% 389,00 €

02/07/2015 Mme-Mr AT Appareils auditifs et matériels malentendants

5 079,00 € 1 239 € 399 € 399 € 683 € 183 € 1 414 € 761 € 14,98% 761,00 € 0 €

TOTAUX 131 630,65 € 112 909,49 € 11 245,98 € 17 358,00 € 20 171,00 € 37 529,00 €




Total autres Contributeurs 195 765,16 €

Total : 244 540,14 €

44 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE VAL DE MARNE

Adaptation

de logement

(AL)


projetType d'aide

Coût total du

projet

15/01/2016 Mme-Mr AT Prothèses auditives, Boîtier Séchant 3 989,00 € 833,14 € 239,66 € 819,76 € 1 600,00 € 300,00 € 7,52% 300,00 € 196,44 €

Mme-Mr AT Boucle magnétique, Micro HF 2 062,59 € 1 532,32 € 230,27 € 300,00 € 14,54% 300,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives 3 380,00 € 559,18 € 239,66 € 600,00 € 1 600,00 € 200,00 € 5,92% 200,00 € 181,16 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives, Pack Tv link, Détecteur de sonnette

4 145,00 € 1 064,85 € 239,66 € 1 597,68 € 401,81 € 501,00 € 12,09% 501,00 € 340,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives 3 790,00 € 559,18 € 239,66 € 1 198,26 € 764,90 € 460,00 € 568,00 € 14,99% 568,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Téléagrandisseur 3 990,00 € 2 000,00 € 594,00 € 698,00 € 598,00 € 14,99% 598,00 € 100,00 €

Mme-Mr AT Système de détection de sonnette flash, Réveil vibrant

359,00 € 269,25 € 69,75 € 20,00 € 5,57% 20,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives 3 790,00 € 559,18 € 239,66 € 1 059,76 € 1 363,40 € 568,00 € 14,99% 568,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives, Emetteur Tv, Emetteur téléphone, Boîtier séchant

4 199,00 € 903,43 € 239,66 € 779,82 € 100,00 € 1 547,09 € 629,00 € 14,98% 629,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives, Télécommande, Boîtier émetteur

4 490,00 € 1 069,18 € 239,66 € 708,16 € 1 800,00 € 673,00 € 14,99% 673,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives 1 980,00 € 279,59 € 119,83 € 509,26 € 774,32 € 297,00 € 15,00% 297,00 € 0,00 €


Mme-Mr AT Ecran, clavier d'agrandissement d'écran, logiciel de reconnaissance

1 929,00 € 1 384,25 € 144,75 € 0,00 € 180,00 € 9,33% 180,00 € 220,00 €

Mme-Mr AT Siège récardo, embase pivotant, fauteuil de douche, appui tête,

4 314,25 € 838,47 € 419,24 € 783,54 € 1 567,00 € 606,00 € 14,05% 606,00 € 100,00 €

Mme-Mr AL Installation d'un monte escalier 8 000,00 € 4 750,00 € 0,00 € 2 250,00 € 28,13% 2 250,00 € 1 000,00 €

Mme-Mr AT Fauteuil roulant électrique , sangle lève personne

13 978,52 € 7 443,68 € 3 962,16 € 2 272,96 € 59,72 € 100,00 € 50,00 € 0,36% 50,00 € 90,00 €

Mme-Mr AT Butées adhésives rondes, thermomètre int/ext parlant, loupe de poche, mètre enrouleur,

534,70 € 399,28 € 55,42 € 80,00 € 14,96% 80,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Fauteuil roulant à propulsion manuelle, dispositif d'assistance électrique, siège de bain pivotant

3 428,49 € 2 136,25 € 558,99 € 99,25 € 120,00 € 514,00 € 14,99% 514,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Lève personne 2 650,00 € 1 987,50 € 100,00 € 165,50 € 397,00 € 14,98% 397,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Téléphone portable, télécommande pour balises sonores, loupe électronique, machine à lire avec

3 845,00 € 2 831,00 € 144,00 € 100,00 € 500,00 € 13,00% 500,00 € 270,00 €

0,00 € 0,00 €

Sous-

Total20 19 70 934,55 € 1 8 000 € 31 519,86 € 7 396,73 € 9 256,74 € 4 177,57 € 1 611,24 € 9 431,81 € 3 200,00 € 7 593,00 € 10,70% 2 250,00 € 28,13% 0,00 € 9 843,00 € 2 497,60 €

Participation

régionale

Aide

logement (b)

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Total

participation

Région

Part restante

à la charge

de la

personne

FDC Etat FDC CD FDC CPAMAutres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques (a)


Aide

technique

(AT)


Montant PCH

Date de

passage

au FDC

Noms

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Participation

sécurité

sociale

Participation

Mutuelle

45 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE VAL DE MARNE (FIN) Adaptation

de logement

(AL)


projetType d'aide

Coût total du

projet

19/02/2016 Mme-Mr ATEmetteur d'alarme relié à un recepteur acoustique, téléphone amplifié

539,00 € 377,50 € 81,50 € 80,00 € 14,84% 80,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèse auditive droite, chargeur de pile

2 045,00 € 625,55 € 119,83 € 79,89 € 453,73 € 0,00 € 306,00 € 14,96% 306,00 € 460,00 €

Mme-Mr ATSystème de détection de sonnette, de fumée relié à un flash et un boîtier vibrant, réveil vibrant

1 021,00 € 765,75 € 195,25 € 60,00 € 5,88% 60,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives, télécommande, boîtier séchant

4 719,00 € 1 542,85 € 239,66 € 1 160,34 € 1 068,15 € 708,00 € 15,00% 708,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèse auditive, système CROS 2 680,00 € 279,59 € 119,83 € 278,58 € 1 600,00 € 402,00 € 15,00% 402,00 € 0,00 €

Mme-Mr ATSystème de détection de sonnette, de fumées, de cris de bébé relié à 3 flashs et visio-porte

1 198,00 € 898,50 € 229,50 € 70,00 € 5,84% 70,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives, boîtier séchant 2 544,34 € 1 010,35 € 239,66 € 913,33 € 381,00 € 14,97% 381,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Téléagrandisseur vocal, loupe électronique, zoomtext mise à jour,

6 631,10 € 3 579,57 € 600,00 € 800,00 € 657,53 € 994,00 € 14,99% 994,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives 2 790,00 € 559,18 € 239,66 € 1 573,16 € 418,00 € 14,98% 418,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives, système d'écoute pour la télévision

3 915,00 € 810,43 € 239,66 € 1 160,34 € 1 119,57 € 585,00 € 14,94% 585,00 € 0,00 €




Mme-Mr AL Adaptation de la salle de bain 4 475,46 € 2 987,73 € 200,00 € 287,73 € 200,00 € 800,00 € 17,88% 800,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives 3 650,00 € 559,18 € 239,66 € 634,00 € 270,16 € 1 600,00 € 347,00 € 9,51% 347,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèses auditives 3 180,00 € 559,18 € 239,66 € 1 160,34 € 1 000,82 € 220,00 € 6,92% 220,00 € 0,00 €

Mme-Mr ALTransformation de la baignoire en douche, fourniture siège de douche et barres d'appui

3 140,11 € 2 320,06 € 820,00 € 26,11% 820,00 € 0,05 €


Mme-Mr AT Fauteuil roulant électrique à propulsion et accessoires

31 408,45 € 11 814,03 € 4 652,27 € 13 956,81 € 285,34 € 300,00 € 400,00 € 1,27% 400,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Accessibilité en fauteuil roulant par l'arrière du véhicule

9 530,60 € 5 000,00 € 1 710,60 € 1 400,00 € 1 420,00 € 14,90% 1 420,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

Sous-

Total20 18 89 826,49 € 2 7 616 € 36 125,88 € 7 288,53 € 18 311,50 € 6 126,18 € 3 293,98 € 14 133,94 € 1 600,00 € 8 482,00 € 1 620,00 € 21,27% 0,00 € 10 102,00 € 460,05 €

Total 40 37 0 160 761,04 € 3 0 15 615,57 € 67 645,74 € 14 685,26 € 27 568,24 € 10 303,75 € 4 905,22 € 23 565,75 € 4 800,00 € 16 075,00 € 3 870,00 € 19 945,00 €

Date de

passage

au FDC

Noms

Aide

technique

(AT)


Montant PCH

Participation

sécurité

sociale

Participation


Autres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques (a)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement (b)

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Total

participation

Région

Part restante

à la charge

de la

personne





Total 176 376,61 €

46 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE Date de

passage

au FDC

Noms

Aide

technique

(AT) et ou

Adaptation

de logement

Aide technique n°1 Aide technique n°2Coût total du

projet AT/AVAménagement logement n°1 Aménagement logement n°2

Coût total du

projet ALMontant PCH

Participation

sécurité

sociale

Participation

Mutuelle

(légale)

FDC Etat FDC CG FDC CPAMAutres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques (a)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement (b)

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

Equipe ayant

réalisé

l'évaluation

Total

participation

Région

RAC

Mme-Mr AL Monte-escalier 6 527,00 € 3 960,00 € 794,00 € 794,00 € 979,00 € 350,00 € 1 329,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Rampe 2 392,14 € 830,00 € 580,00 € 580,00 € 358,00 14,97% 358,00 € 44,14 €

Mme-Mr AT Autre accessoire 3 006,01 € 2 204,75 € 175,63 € 175,63 € 450,00 14,97% 450,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Système de communication 915,00 € 686,25 € 91,75 € 137,00 14,97% 137,00 € 0,00 €

Mme-Mr AT Prothèse auditive 3 400,00 € 0,00 € 399,42 € 859,61 € 859,61 € 510,00 15,00% 510,00 € 771,36 €

Mme-Mr AL Monte-escalier 8 300,00 € 0,00 € 4 500,00 € 350,00 € 4 850,00 € 2 975,00 €

Mme-Mr AT Prothèse auditive 2 580,00 € 758,89 € 399,42 € 600,00 € 215,00 € 215,00 € 387,00 15,00% 387,00 € 4,69 €

Mme-Mr AT Fauteuil roulant manuel 3 037,50 € 1 233,26 € 1 300,00 € 455,00 14,98% 455,00 € 49,24 €

Mme-Mr AT Autre accessoire 1 790,00 € 500,00 € 450,00 € 450,00 € 268,00 14,97% 268,00 € 122,00 €

Mme-Mr AL Aménagement salle de bain 6 088,50 € 3 794,25 € 200,00 € 200,00 € 1 300,00 € 350,00 € 1 650,00 € 194,25 €

Mme-Mr AT Autre accessoire 3 505,81 € 2 501,73 € 215,00 € 215,00 € 525,00 14,98% 525,00 € 49,08 €

Mme-Mr AT Fauteuil roulant manuel Planche de transfert 9 196,90 € 4 452,15 € 558,99 € 1 378,38 € 1 378,38 € 1379,00 14,99% 1 379,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT Prothèse auditive 2 900,00 € 958,61 € 399,44 € 900,00 € 211,95 € 430,00 14,83% 430,00 € 0,00 €

Sous-Total13

10 32 723,36 3 20 916 € 20 646,63 € 2 990,53 € 1 500,00 € 0,00 € 5 171,32 € 6 167,62 € 0,00 € 4 899,00 € 14,97% 6 779,00 € 32,41% 1 050,00 € 12 728,00 €

Date de

passage

au FDC

Noms

Aide

technique

(AT) et ou

Adaptation

de logement

(AL)

Aide technique n°1 Aide technique n°2Coût total du

projet AT/AVAménagement logement n°1 Aménagement logement n°2

Coût total du

projet ALMontant PCH

Participation

sécurité

sociale

Participation

Mutuelle

(légale)

FDC Etat FDC CG FDC CPAMAutres

financeurs

Participation

régionale

Aides

techniques (a)

Taux de

participation

régionale

aides

techniques

Participation

régionale

Aide

logement (b)

Taux de

participation

régionale

adaptation

logement

Forfait pour

les dossiers

d'adaptation

de

logements

(350€)

Equipe ayant

réalisé

l'évaluation

Total

participation

Région

RAC

Mme-Mr AT Aménagement véhicule 10 541,16 € 5 000,00 € 1 919,00 € 2 000,00 € 1 581,00 € 15,00% 1 581,00 € 41,16 €

Mme-Mr AL Accessibilité intérieure 18 820,00 € 10 000,00 € 1 300,00 € 350,00 € 1 650,00 € 30,00 €

Mme-Mr AT Fauteuil roulant manuel Autre accessoire 14 819,59 € 3 924,67 € 2 825,58 € 1 847,00 € 2 222,00 € 14,99% 2 222,00 € 4 000,34 €

Mme-Mr AT Prothèse auditive 3 200,00 € 958,61 € 239,66 € 559,18 € 360,00 € 360,00 € 480,00 € 15,00% 480,00 € 242,55 €

Mme-Mr AT Aménagement véhicule 7 245,00 € 5 000,00 € 1 100,00 € 1 086,00 € 14,99% 1 086,00 € 59,00 €

Mme-Mr AT Autre accessoire 8 133,59 € 3 980,00 € 1 441,50 € 1 441,50 € 1 220,00 € 15,00% 1 220,00 € 50,59 €

Mme-Mr AT Fauteuil roulant électrique 15 225,30 € 7 544,41 € 5 187,48 € 80,21 € 80,20 € 2 283,00 € 14,99% 2 283,00 € 50,00 €

Mme-Mr AT Aménagement véhicule 4 975,35 € 4 106,51 € 581,00 € 11,68% 581,00 € 287,84 €

Mme-Mr AT Fauteuil roulant manuel 4 157,00 € 558,99 € 593,89 € 1 190,56 € 1 190,56 € 623,00 € 14,99% 623,00 € 0,00 €

Sous

TOTAL

1110 101 020,35 3 39 736 € 61 719,82 € 11 837,14 € 2 059,18 € 1 919,00 € 10 090,59 € 12 339,88 € 0,00 € 10 076,00 € 9,97% 1 300,00 € 350,00 € 11 726,00 €

Total 24 20 0,00 € 133 743,71 € 6,00 0,00 60 651,00 € 82 366,45 € 14 827,67 € 3 559,18 € 1 919,00 € 15 261,91 € 18 507,50 € 0,00 14 975,00 € 8 079,00 € 1 400,00 € 24 454,00 €

18-déc.-15

12-févr-16

47 CP 16-148



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (FIN)



Total Conseil Général 15 261,91 €


Total 181 666,71 €

48 CP 16-148




AVENANTS FINANCIERS A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE LA

PARTICIPATION REGIONALE AUX FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSATION DU

HANDICAP POUR L’ANNEE 2016

49 CP 16-148



AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION REGIONALE AU

FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DE PARIS POUR L’ANNEE 2016

Entre

LA REGION ILE-DE-FRANCE, sise, 33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa Présidente, autorisé par une délibération de la Commission Permanente en date du 18 mai 2016, ci-après dénommée « la Région »

D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS, ayant son siège à Paris, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH de Paris»

D’AUTRE PART,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Les relations entre la Région et la MDPH de Paris sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).

Ce document prévoit notamment en son article 2, la stipulation suivante :

«Le montant de la dotation annuelle maximale à répartir entre les départements franciliens est définie à l’issue du vote de budget de la Région, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » et en son sein, enveloppe déterminée pour les MDPH, de la sous fonction 42 « Action sociale » du chapitre budgétaire 904 « Santé et action sociale ».

Le montant de cette dotation est réparti :

- d’une part, et pour 80% de l’enveloppe annuelle globale, en fonction du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), dans le département;

- d’autre part, et pour 20% restant de l’enveloppe globale, en tenant compte de l’Indice de développement humain 2 (IDH²) départemental, et de la population de ce département.

Un avenant, voté lors de la première commission permanente qui suit le vote du budget de l’année, est notifié à chaque MDPH, indiquant, pour le département, le montant de la dotation».

50 CP 16-148



Cette stipulation est reprise à l’article 6 de la convention précitée, lequel dispose qu’un «avenant sera proposé annuellement à l’issue du vote du budget régional pour définir la dotation annuelle maximale (…)».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH de Paris, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 354.090 €.

Données de référence Résultat

- Nb de bénéficiaires PCH/ACTP dans le département (données DREES pour 2015): 7.321

- Nb de bénéficiaires PCH/ACTP dans la région (données DREES pour 2015) : 44.366

16,50 % de la population régionale de référence (PCH/ACTP) X enveloppe « populationnelle » (1 920 000) = 316 831 €

- Population départementale (données INSEE) : 2 218 536

- IDH ² départemental (donnée MIPES) : 0,69

- IDH² régional (donnée MIPES) : 0,60

1/8ème de l’enveloppe « sociale » (480 000 €) minoré en fonction de l’IDH² et de la population du département = 37 259 €

TOTAL

A+B = 354.090 €.

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées.

Fait en trois exemplaires, à Paris, le 18 mai 2016,

Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH de Paris

51 CP 16-148



AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION REGIONALE AU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DE SEINE-ET-MARNE

POUR L’ANNEE 2016

Entre


D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE ET MARNE, ayant son siège à Savigny-le-Temple, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH de Seine-et-Marne»

D’AUTRE PART,


Les relations entre la Région et la MDPH de Seine-et-Marne sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).







52 CP 16-148





ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH de Seine-et-Marne, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 238.672 €.




9,10 % de la population régionale de référence (PCH/ACTP) X enveloppe « populationnelle » (1 920 000 €) = 174 625 €




1/8ème de l’enveloppe « sociale » (480 000 €) majoré en fonction de l’IDH² et de la population du département = 64 047 €

TOTAL A+B = 238.672 €.

ARTICLE 2 :



Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH de Seine-et-Marne

53 CP 16-148




FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DES YVELINES POUR L’ANNEE 2016

Entre


D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELYNES, ayant son siège à Versailles, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH de Yvelines»

D’AUTRE PART,


Les relations entre la Région et la MDPH des Yvelines sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).






54 CP 16-148






ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH de Yvelines, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 296 838 €.




12,84% de la population régionale de référence (PCH/ACTP) X enveloppe « populationnelle » (1 920 000 €) = 246 572 €





TOTAL A+B = 296.838 €.

ARTICLE 2 :



Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH des Yvelines

55 CP 16-148




FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DE L’ESSONNE POUR L’ANNEE 2016

Entre


D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’ESSONNE, ayant son siège à Evry, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH de l’Essonne»

D’AUTRE PART,


Les relations entre la Région et la MDPH de l’Essonne sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).







56 CP 16-148





ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH de l’Essonne, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 239.864 €.









TOTAL A+B = 239 864 €.

ARTICLE 2 :


Fait en trois exemplaires, à Paris, le 18 mai 2016 Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH de l’Essonne

57 CP 16-148



AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION REGIONALE AU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DES HAUTS-DE-SEINE

POUR L’ANNEE 2016

Entre


D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE, ayant son siège à Nanterre, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH des Hauts-de-Seine»

D’AUTRE PART,


Les relations entre la Région et la MDPH des Hauts-de-Seine sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).







58 CP 16-148





ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH des Hauts-de-Seine, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 232 738 €.









TOTAL A+B = 232.738 €.

ARTICLE 2 :



Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH des Hauts-de-Seine

59 CP 16-148




FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DE SEINE-SAINT-DENIS POUR L’ANNEE 2016

Entre


D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS, ayant son siège à Bobigny, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH de Seine-Saint-Denis»

D’AUTRE PART,


Les relations entre la Région et la MDPH de Seine-Saint-Denis sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).






60 CP 16-148






ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH de Seine-Saint-Denis, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 405.428 €.









TOTAL A+B = 405 428 €.

ARTICLE 2 :



Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH de Seine-Saint-Denis

61 CP 16-148



AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION REGIONALE AU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DU VAL DE MARNE

POUR L’ANNEE 2016

Entre


D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE, ayant son siège à Créteil, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH de Val-de-Marne»

D’AUTRE PART,


Les relations entre la Région et la MDPH du Val-de-Marne sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).







62 CP 16-148





ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH du Val-de-Marne, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 303 340 €.









TOTAL A+B = 303.440 €.

ARTICLE 2 :


Fait en trois exemplaires, à Paris, le 18 mai 2016

Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH du Val-de-Marne

63 CP 16-148




FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DU VAL D’OISE POUR L’ANNEE 2016

Entre


D’UNE PART,

ET

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE, ayant son siège à Cergy-Pontoise, représentée par ____________________________________________, autorisé par une délibération de la commission exécutive, ci après dénommée « la MDPH de Val d’Oise»

D’AUTRE PART,


Les relations entre la Région et la MDPH du Val d’Oise sont régies par une convention pluriannuelle, en vertu de la délibération n°CP 13-805 du 20 novembre 2013, convention signée le 20 novembre 2013 pour une durée de 3 ans (exercices 2014 à 2016 compris).







64 CP 16-148





ARTICLE Ier :

Le montant de la dotation annuelle maximale à verser au bénéfice de la MDPH du Val d’Oise, au titre de l’action 142 004 03 « Aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap » du programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap » s’élève, pour l’année 2016 à 328.930 €.




13,64 % de la population régionale de référence (PCH/ACTP) X enveloppe « populationnelle » (1.920€) = 261 889 €




1/8ème de l’enveloppe « sociale » (480.000 €) majoré en fonction de l’IDH² et de la population du département = 67 041 €

TOTAL A+B = 328.930 €.

ARTICLE 2 :



Pour la Région Ile-de-France Pour la MDPH du Val d’Oise

65 CP 16-148




FICHE DETAILLEE DU PROJET DE L’ASSOCIATION LE FUTUR COMPOSE

66 CP 16-148

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 16000040

Commission permanente du 18 mai 2016

Objet : ORGANISATION DU FESTIVAL DU FUTUR COMPOSE 2016

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable du projet 134 800,00 € 11,13 % 15 000,00 €

Montant Total de la subvention 15 000,00 €

Imputation budgétaire : 934-42-6574-142003-300 14200304- Fonds régional de solidarité et soutien aux familles

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASSOCIATION LE FUTUR COMPOSE Adresse administrative : 12 RUE SAINT GILLES

75003 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur GILLES ROLLAND-MANUEL, Président

Date de publication au JO : 1 juillet 2006

N° SIRET : 45055787100032

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011

Objet du projet : Organisation du festival du futur composé 2016

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Des dépenses inhérentes à la réalisation du festival ayant été engagées avant le vote des élus réunis en commission permanente, l'association présente une demande de dérogation pour la prise en compte de ces dépenses à compter du 1er janvier.

Objectifs : L'Association du Futur Composé a pour but de favoriser l'accès à la culture, principalement d'adolescents et de jeunes adultes autistes et psychotiques et de valoriser leur implication dans ce champ. Elle fédère des initiatives culturelles émanant en particulier d'associations, d'institutions et de tous partenaires concourant à ces objectifs.

Le projet présenté vise la réalisation d'un spectacle ainsi que d'une manifestation pour la clôture du

67 CP 16-148

Festival à la Région Ile-de-France, faisant participer de jeunes autistes (environ 200) grâce à un travail au sein des institutions spécialisées qui les accueillent.

Le contexte est celui d'un isolement et d'une marginalisation de ces personnes vis-à-vis de la vie culturelle, du fait du poids de leur handicap et du rejet qu'il suscite. L'objectif est donc moins thérapeutique que d'ordre social (insertion et démarche citoyenne : droit à la culture pour tous). Les jeunes autistes sont les principaux acteurs des spectacles proposés. Travaux et créations sont l'occasion de restituer leur parole et créativité.

Description : Le festival est précédé de la mise en place, tout au long de l'année, d'ateliers artistiques dans les institutions spécialisées. Il comportera un spectacle (4 représentations) et une manifestation pour la clôture du Festival à la Région Ile-de-France. Le spectacle (théâtre, danse, musique) consistera en un opéra-ballet : "Traviata's compagny". Il sera produit au Théâtre des Variétés (Paris 2ème).

Moyens mis en œuvre : Sont sollicités pour l'occasion les institutions médico-sociales, des bénévoles et les familles des jeunes autistes. Les répétitions ont lieu dans une salle au Carreau du Temple. Les locaux des institutions sont utilisés pour les réunions et l'administration, leurs véhicules également, et une collaboration est développée avec le Théâtre des Variétés pour la diffusion et communication, logistique et billeterie.

Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant.

Public(s) cible(s) : 40 personnes atteintes d'autisme sur scène, et environ 500 personnes en situation de handicap dans le public sur toutes les représentations.

Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale est fixée à 50 % de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 15.000 €.

Localisation géographique :

VILLE DE PARIS (EPT1)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2016

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Dépenses (€)

Libellé Montant % Création spectacle (y compris ateliers toute l'année avec les jeunes handicapés et spectacle de clôture à la Région)

75 000,00 55,64%

Communication (dossiers, affiches, attachée de presse, création et diffusion, graphiste)

11 000,00 8,16%

Salaires (chargée de production)

22 200,00 16,47%

Frais techniques 5 000,00 3,71% Location de salle répétition 3 000,00 2,23% Gardiennage sécurité 1 200,00 0,89% Administrateur mission 5 000,00 3,71% Commissaire aux comptes 3 000,00 2,23% Alimentation cattering 4 000,00 2,97% Frais administratifs secrétariat

2 000,00 1,48%

Droits d'auteur sacem 1 200,00 0,89% Assurances 500,00 0,37% Divers 1 700,00 1,26%

Total 134 800,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région Ile-de-France 15 000,00 11,13% Ministère de la santé 5 000,00 3,71% Mairie de Paris 40 000,00 29,67% Fondation Anber 5 000,00 3,71% Entreprendre pour aider 10 000,00 7,42% Fondation Cognacq Jay 20 000,00 14,84% Les amis d'Arthur 10 000,00 7,42% Suez environnement 10 000,00 7,42% Banque populaire 3 000,00 2,23% Billetterie 8 500,00 6,31% Cotisations 300,00 0,22% Fonds propres 8 000,00 5,93%

Total 134 800,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2016 15 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2014 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage

20 000,00 €

Montant total 20 000,00 €

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CP 16-148 du

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Transcript of CP 16-148 du