Séminaire d’échanges de pratiques sur la achats publics responsables

Coûts tout au long du cycle de vie du produit

Analyse de cycle de vie et tarification des coûts et bénéfices révélés

SAE IFORE IGPDE Jeudi 26 novembre 2015

Michel Veillard Association Amis de la monétarisation veillami@wanadoo.fr

D’où je vous parle

• Mesurer pour agir : avant/après l’action

• Rôle central de la comptabilité qui donne un prix aux montants qui ont été mesurés : « Manifeste pour une comptabilité universelle, L’Harmattan 2012 »

• Donc importance du processus de monétarisation (tarifer, donner un prix)

• Fusionner ces apports avec les techniques existantes à disposition des AcheteurEs publicQUEs: ma brève expérience d’ Acheteur-projet junior chez Communications et Systèmes

Objectifs de cette présentation

• Fournir les éléments de compréhension pour agir

• Agir c’est sélectionner les soumissions, en partie, à l’aide d’indicateurs représentatifs d’enjeux environnementaux [voire sociaux ou sociétaux]

• Cette action vise à permettre que l’Etat soit exemplaire dans ses propres Achats, et vise aussi à faire évoluer les soumissions vers davantage de soutenabilité. Donc, dans cette présentation:

• Résumer les buts et les méthodes de l’analyse de cycle de vie.

• Au cours de ce résumé, mettre en avant les coûts et les bénéfices révélés par l’analyse de cycle de vie.

• En déduire des indications pour renseigner les documents remis aux soumissionnaires.

• Représenter les indicateurs par des valeurs monétaires afin de les incorporer à un calcul de rapport coûts/bénéfices classique et qui sera applicable aux soumissions pour les départager.

• Le plus important en conclusion : comprendre la matérialité des enjeux révélés par leurs coûts et leurs bénéfices, afin de concentrer l’action sur un ou deux enjeux environnementaux véritablement tangibles et pertinents.

Comment agir?

• Pour diminuer un impact négatif, émissions de gaz à effet de serre par exemple,

• introduire un coût correspondant à cet impact,

• ce qui renchérira d’autant le produit sous revue.

• Parmi les techniques listées dans le « Guide officiel des bonnes pratiques de l’Achat public »,

• la recherche de « l’offre économiquement la plus avantageuse » est bien adaptée à notre but:

• comparaison des coûts avec les bénéfices !

Quel rapport avec l’analyse de cycle de vie ?

• L’identification des impacts environnementaux,

• leur quantification,

• leur tarification

• font l’objet d’une technique bien évoluée:

• l’analyse de cycle de vie ACV,

• et de sa version économique et financière:

• « Coûts déduits de l’analyse de cycle de vie », acronyme ACCV

Analyse de cycle de vie

• Démarche méthodique des sciences de l’ingénieur,

• déroulant l’examen successif des stades de la vie d’un produit: - matières premières -produits semi-finis - intégration - stockage - distribution - usage/utilisation - mise à jour - réparation - réutilisation - recyclage - valorisation déchets ultimes…

Contenu de l’examen des stades successifs de la vie d’un produit • Impacts environnementaux :

- émissions de gaz à effet de serre, - atteintes à la biodiversité, - artificialisation des sols, - altération de la ressource hydrique, etc…

• Impacts négatifs bien sûr, mais aussi positifs: par exemple séquestration du CO2 dans le bois de construction….

Articulation avec le repérage du coût global d’un produit • Les coûts qui sont calculés grâce à l’analyse de cycle de vie

complètent les coûts classiquement additionnés en coût global

• En effet ils prennent littéralement en compte des « externalités »

• C’est-à-dire des impacts qui ne sont pas considérés dans la sphère financière (exemple du CO2, longtemps ignoré par les calculs de prix de revient!)

• Se reporter au paragraphe 96 de la directive européenne 24 2014 et à sa transposition récente dans notre droit, décret actuellement soumis à consultation publique.

Quel degré d’implication de l’AcheteurSE publicQUE dans le maniement de l’analyse de cycle de vie ? • Il s’agit seulement de s’inspirer de la démarche holiste (tout prendre en

considération) et systémique (tenir compte des interactions entre climat, biodiversité, ressource hydrique…) propre à l’analyse de cycle de vie,

• pour repérer et faire diminuer un impact environnemental négatif.

• Et il est peu opportun, sauf cas particulier, de contraindre les soumissionnaires à diligenter une analyse de cycle de vie du produit.

• Par contre il faut un accord de Place, implicite ou explicite, quant à la matérialité de l’impact négatif à minorer,

• c’est-à-dire qu’il doit être reconnu comme tangible et pertinent par la communauté professionnelle AcheteurEUSE/soumissionnaires.

Deux exemples : CO2 émis par l’importation de granite depuis la Chine, CO2 séquestré dans le bois de construction • La réhabilitation de bâtisses historiques d’intérêt en granite fait appel

au granite chinois bien moins onéreux que le nôtre,

• avec du transport maritime à la tonne, très émissif de gaz à effet de serre.

• Donc faire rendre compte du coût carbone dans le critère «offre économiquement la plus avantageuse.»

• Inversement le bois-construction, plus onéreux que le béton, séquestre du CO2 en quantités importantes,

• donc faire rendre compte du bénéfice carbone dans le critère « offre économiquement la plus avantageuse »

Exemple d’analyse du cycle de vie: début de cycle, BTP • Implantation d’un ouvrage de génie civil, exemple LGV Bretagne:

atteinte à la biodiversité, obligation de compensation, mise en concurrence des soumissions notamment au regard de la qualité de la compensation proposée et de son coût.

• Impacts négatifs, et leurs coûts, pour les matériaux de construction, une tonne de CO2 pour une tonne de béton, deux tonnes de CO2 pour une tonne d’acier, et aussi destructions de biodiversité par extractions de sable et de gravier….

• Impacts positifs des matériaux biosourcés, bois pour les maisons à ossature bois, et isolants végétaux ou animaux (béton de chanvre, chènevotte, textiles recyclés en isolants, paille…)

Suite de l’exemple

• Impacts positifs de la bioconception : exposition plein sud, casquettes, claustras, murs thermiques,…

• Impacts positifs de l’isolation et de l’organisation énergétique, notamment solaire thermique et pompe à chaleur double flux,…

• En complément très substantiel, impacts positifs de la maîtrise par les occupants des bonnes pratiques acquises par formation et calées sur mesurage et rapportage,…

• Impacts positifs (thermiques donc énergétiques donc CO2, et hydriques) de la végétalisation des toitures et des abords, éventuellement à caractère horticole,…

Suite de l’exemple, fin de cycle de vie

• Impacts positifs de l’écoconception qui prépare la réutilisation et la valorisation en phase de déconstruction, par exemple réutilisation des gravats dans les soubassements des routes (projet Grand Paris)

• Le bilan carbone d’une réhabilitation est beaucoup plus favorable que celui d’une déconstruction, suivie ou non d’une construction neuve.

• Les friches industrielles héritées des abandons sans déconstruction, doivent être réhabilitées/remédiées (exemple du stade de France ) et utilisées pour éviter de défricher (artificialisation des sols et atteinte à la biodiversité)

Exemple de comparaison environnementaliste entre deux projets immobiliers

• Siège social national dans des tours de bureaux acier-béton, à comparer avec un réseau de sièges sociaux départementaux en ossature bois

• A effectifs logés comparables (ce que l’on appelle « unité fonctionnelle ») chiffrer les volumes respectifs de béton, d’acier et de bois constructif

• Examiner les pollutions climatiques découlant des trajets domicile-travail dans chacun des modèles

• Conclusion générale très probable : une réflexion urbanistique s’impose, au-delà de la seule optimisation des impacts, bâtiment par bâtiment.

Pour la suite

• Dès que vous désirez vous lancer dans la prise en compte d’un enjeu environnemental,

• je suis à votre disposition et donc,

• n’hésitez pas à me solliciter veillami@wanadoo.fr

• Je serai de bon conseil, bénévolement et militantement,

• mais vous devrez veiller à sécuriser juridiquement le résultat de nos efforts communs, qui seront inévitablement innovants, pour éviter aussi bien l’infructuosité que la contestation.

• Concrètement: - identifier et choisir un enjeu environnemental - pertinent et tangible - choisir un indicateur qui le modélise correctement - quantifier sa mesure (nombre cardinal de l’indicateur) - choisir un prix unitaire pour cet indicateur - élaborer le référentiel du rapport coûts/bénéfices pour y insérer le coût calculé - préparer la sélection de «l’offre économiquement la plus avantageuse »

La difficile question du choix du prix

• On passe par une monétarisation de l’indicateur pour insérer l’impact indiqué dans un modèle financier de comparaison entre des coûts et des bénéfices, et les résultats respectifs obtenus par les différentes soumissions déroulées dans le modèle, permettront de les départager…

• Il faut veiller à ce que les acteurs (les soumissionnaires) soient d’accord avec le prix proposé, et donc aussi d’accord avec l’indicateur et avec l’impact indiqué…

• Ce prix, d’après moi, devra satisfaire deux autres exigences qui permettent de le choisir en le bornant en bas et en haut: - il doit être incitatif pour un impact positif, et désincitatif pour un impact négatif, donc il doit être suffisamment élevé, - mais il ne doit pas aboutir à une pondération excessive et injustifiée de l’impact considéré pour la détermination de « économiquement plus avantageux »

• En ce qui concerne les gaz à effet de serre, on se cale sur la loi de transition énergétique : 50 euros la tonne équivalent CO2

Conclusion opérationnelle

• Cette présentation a été elliptique concernant les méthodes de l’ACV, c’est délibéré car ce qu’il importe de maîtriser, c’est la démarche et pas la technique.

• La démarche, c’est de repérer les impacts environnementaux positifs ou négatifs d’un produit, et de jauger de leur tangibilité (leur dimensionnement physique) et de leur pertinence (ils sont bien spécifiques de ce produit et donc ils méritent qu’on s’intéresse à eux) afin de les classer par ordre de matérialité décroissante.

• Ce qui permet de prioriser les actions successives.