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COUTS DES FACTEURS DE PRODUCTION

T U N I S I E

- Septembre 2010 -

CONTENU

SALAIRES

CHARGES SOCIALES

ELECTRICITE

GAZ NATUREL

DERIVES PETROLIERS

TELECOMMUNICATION

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT

2

Page

SALAIRES 3 - 5

Salaire minimum garanti Rémunération des heures supplémentaires Incitations en faveur de l’emploi

CHARGES SOCIALES 6 - 8 Taux de cotisation

Nouveau régime d’assurance maladie Prise en charge

ELECTRICITE 9 - 10

Caractéristiques Tarifs

GAZ NATUREL 11 - 12

Tarifs

DERIVES PETROLIERS 13

Tarification

TELECOMMUNICATION 14 - 15

Organisme prestataire

EAU POTABLE 16 - 17

Consommation Entretien des branchements

ASSAINISSEMENT 18 - 19

Redevances d’assainissement

3

SALAIRES

Salaire minimum (à partir du 1er Août 2009)

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole

garanti (SMAG) sont institués par le décret n° 73-247 du 26 mai 1973.

Ce salaire inclut l’indemnité de transport de 5 Dinars institué en Juillet 1986 par décret n° 86-

691.

Le SMIG inclut une indemnité complémentaire provisoire instituée par le décret n°81-437 du

07 avril 1981 et majorée par le décret n°82-501 du 16 mars 1982.

SMIG

Régime Mensuel Par heure

40 heures 235,040 DT 1,356 millimes

48 heures 272,480 DT 1,310 millimes

Source : Décret n° 2010-1746 du 17 Juillet 2010

SMAG

Régime Journalier

Taux commun 8,380 DT

Ouvriers spécialisés 8,920 DT (inclus prime de technicité : 540 millimes)

Ouvriers qualifiés 9,395 DT (inclus prime de technicité : 1,015 millimes)

Source : Décret n° 2010-1747 du 17 Juillet 2010

Rémunération des heures supplémentaires :

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au delà de

la durée hebdomadaire normale.

Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux

suivants :

4

Secteur agricole Secteur non agricole

Les heures de

travail effectuées

au-delà de la durée

journalière

Régimes de travail

à temps partiel

Régimes de travail à

plein temps de

48 heures par

semaine

Régimes de travail à plein temps

inférieurs à 48 heures par semaine

≤ 48 H par

semaine

Au-delà de cette

durée

25% 50% 75% 25% 50%

Source : Art. 90-94 du Code du Travail modifié par la loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996

Incitations en faveur de l’emploi

- Prise en charge par l’Etat d’une partie des salaires versés au titre des nouveaux

recrutements des diplômés de l’enseignement supérieur.

L’Etat prend en charge pendant une année 50% du salaire brut versé dans la limite de

250 dinars par mois et par recrutement d’un jeune de nationalité tunisienne inscrits

dans un bureau d’emploi et du travail indépendant et titulaire d’un diplôme de

l’enseignement supérieur. Cet avantage concerne tous les secteurs et toutes les

régions (48ème anniversaire de la proclamation de la République). L’état peut

également accorder le même bénéfice pour les jeunes ayant bénéficié d’un stage

d’initiation à la vie professionnel (SIVP1) ou ayant suivi un cycle d’adaptation dans le

cadre du fonds national de l’emploi 21-21.

Le Fonds national de l’emploi 21-21 prend en charge la proportion de 75% des

salaires servis à la catégorie des cadres parmi les diplômés du supérieur et tout

particulièrement ceux qui appartiennent aux spécialités à insertion difficile, lors de

leur recrutement par les entreprises économiques, et cela, pour une durée de trois ans

(Mesures présidentielles annoncées à l’occasion du 48ème anniversaire de la proclamation de la

République)

Le Fonds 21-21 prend en charge la mise en place de programmes de formation des

promoteurs dans le domaine des travaux de maintenance des équipements des

laboratoires de recherche scientifique, au sein du tissu universitaire et des entreprises

industrielles (Mesures présidentielles annoncées à l’occasion du 48ème anniversaire de la

proclamation de la République)

5

- Prise en charge par l’Etat d’une part des frais des stages professionnels

Type de stage Niveau d'instruction des

jeunes concernés Type d'organisme

employeur Avantages accordés

CEF

Contrat emploi -

formation

- 9ème année de l'enseignement de

base (3ème année de l'enseignement

secondaire long) et titulaires d'un

diplôme ou d'un certificat de fin de

formation délivré par un

établissement de formation

professionnelle public ou privé

- Entre 3ème et 7ème année

professionnelle technique

- Diplôme des centres de formation

agricole

Entreprises de

tous les secteurs

d'activité

- Subvention de stage de

300 TND au profit de

l’entreprise

- Prime de recrutement

(insertion) de 200 TND

- Exonération pendant 3

ans des charges sociales

- Bourses 2/3 du Smig

SIVP 2 :

Stages d'initiation

à la vie

professionnelle

pour les jeunes

- De la 9ème année de l'enseignement de base (3ème année de l'enseignement

secondaire long) à la 2ème année du

supérieur sans succès

Entreprises de

tous les secteurs

d'activité

- Bourse payée par l'Etat

- Prise en charge

sécurité sociale durant

le stage

SIVP 1 :

Stages d'initiation

à la vie

professionnelle

pour les cadres

- Les diplômés de l'enseignement

supérieur

Entreprises et

administrations

- Bourse payée par l'Etat

variant entre 100 et 250

TND

- Prise en charge des

cotisations de sécurité

sociale durant le stage

Les entreprises du secteur privé qui recrutent dans le cadre du contrat de réinsertion dans la

vie professionnelle des agents parmi les salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons

économiques ou technologiques ou suite à la fermeture définitive ou subite de l'entreprise

sans respect des procédures prévues au code du travail, peuvent bénéficier de la prise en

charge par l'État durant une année

d'un taux de 50% du salaire versé à la recrue et dans la limite de 200 dinars par mois,

de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre du salaire versé à

la recrue. Source : loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004,

6

CHARGES SOCIALES

Taux de cotisation

Rubrique Entreprises non

totalement exportatrices Entreprises totalement

exportatrices

Cotisation patronale à la CNSS 15,5% 15,5%

Fonds spécial (à verser à la CNSS) 0,5 Exonération

Taxe sur la formation

professionnelle (TFP) 1% Exonération

Fonds de Promotion des Logements

Sociaux (FOPROLOS) 1% 1%

TOTAL 18% 16,5%

N.B. :

- L'employeur doit prélever d'office mensuellement la quote-part due par le salarié (8,47%) sur l'ensemble des

salaires servis.

- Exonération de la contribution au Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés pendant les cinq premières

années à partir de la date d'entrée en activité effective pour les investissements réalisés dans le secteur du

tourisme et pour les investissements réalisés dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités

de services dans le deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional et dans les zones

d'encouragement au développement régional prioritaires (loi n°2007-69 du 27/12/2007).

- Exonération des petites entreprises de la Taxe de Formation Professionnelle et de la contribution au Fonds de

Promotion du Logement pour les Salariés pendant les trois premières années, à partir de la date d'entrée en

activité effective (loi n°2007-69 du 27/12/2007).

Nouveau régime d’assurance maladie

(Entré en vigueur de la première phase de la réforme depuis le 1er Juillet 2007, de la deuxième

et dernière phase le 1er juillet 2008).

Le nouveau régime d’assurance maladie comporte un régime de base obligatoire et des

régimes complémentaires facultatifs.

Le taux de cotisation est fixé à partir de juillet 2009 à 6,75% réparti comme suit :

- 2,75% à la charge du salarié.

- 4% à la charge de l’employeur.

Les assurés titulaires de pensions supportent un taux de 4%. Un Décret fixe l’assiette de

cotisation ainsi que les différentes étapes de son application.

Le régime de base garantit la prise en charge des frais de prestations de soins prodigués

dans les secteurs public et privé de santé.

Sa gestion est confiée à une nouvelle caisse « la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

(CNAM) ».

La gestion des régimes complémentaires est confiée aux sociétés d’assurances et aux

sociétés mutualistes. Source : - Loi n°2004- 71 du 2 Août 2004 (JORT n° 63 du 6 août 2004 - Pages 2228 à 2230)

CNSS & CNRPS.

7

Prise en charge de l’Etat de la contribution patronale au régime de la sécurité sociale

Nature recrutement Taux de la prise en charge de l’Etat de la contribution

Recrutement de nouveaux

agents de nationalité

tunisienne, titulaires d’un

diplôme de l’enseignement

supérieur délivré au terme

d’une scolarité de 02 années au

moins après le baccalauréat ou

d’un diplôme équivalent, et ce,

à compter de la date de

recrutement de l’agent pour la

première fois

Durant une période de 7 ans, le taux de la prise en charge par l’état est

fixé comme suit :

Année concernée par la prise en

charge par l’Etat à partir de la

date de recrutement

Taux de la prise

en charge par

l’Etat

Première & Deuxième année 100%

Troisième année 85%

Quatrième année 70%

Cinquième année 55%

Sixième année 40%

Septième année 25%

Bénéficiant de cet avantage, les nouveaux recrutements effectués durant

la période allant du premier janvier 2005 au 31 décembre 2009. (Art. 25 du Code des Incitations aux Investissements & loi n°2004-90 du 31 décembre 2004,

portant loi de finances pour l’année 2005)

Equipes de travail

nouvellement créées en

complément de la première

équipe pour les entreprises

industrielles ne fonctionnant

pas à feu continu

50% pendant une période de 5 ans

(Art. 43 du Code des Incitations aux Investissements)

Encouragement au

développement régional :

* Sont concernés les secteurs de

l’industrie, de l’artisanat et

quelques activités de services

* Les listes des groupes des

zones de développement

régional sont fixées par décrets

* Pour les zones

d'encouragement au

développement régional dans

le secteur du tourisme : prise en

charge par l'État pendant les

cinq premières années à partir

de la date d'entrée en activité

effective. Les investissements

dans les projets de tourisme

saharien réalisés dans les zones

d'encouragement au

développement régional

bénéficient de cet avantage

Pour le premier groupe, le taux de prise en charge par l'État pendant les 5 premières années à partir de la date d'entrée en activité effective est fixé

comme suit:

Année concernée par la

prise en charge par l'État

Quote-part de la

prise en charge par l'État

Première année 100%

Deuxième année 80%

Troisième armée 60%

Quatrième année 40%

Cinquième année 20%

Pour le deuxième groupe, prise en charge de la contribution par l'État pendant les 5 premières années à partir de la date d'entrée en activité effective;

Pour les zones d'encouragement au développement régional prioritaire, prise en charge par l'État pendant les 5 premières années à partir de la date d'entrée

en activité effective et d'une quote-part de cette contribution, pendant une

période additionnelle de 5 ans, fixée comme suit:

8

pour une période

supplémentaire de cinq ans

Année concernée par la

prise en charge par l'État

Quote-part de la

prise en charge par L'État

Première année 80%

Deuxième année 65%

Troisième année 50%

Quatrième année 35%

Cinquième année 20%

Ces dispositions s'appliquent aux projets pour lesquels le bénéfice de la période

additionnelle de 5 ans prend effet avant le 31 décembre 2011. (Art. 25 du Code des Incitations aux Investissements & loi n°2007-69 du 27 décembre 2007,

relative à l’initiative économique)

Encouragement aux

nouveaux promoteurs 100% pendant une période de 5 ans (Art. 45 du Code des Incitations aux Investissements)

9

ELECTRICITE

Caractéristiques

Fréquence du courant alternatif 50 Hz

Basse tension (première catégorie) 220/380 V (± 10%)

Moyenne tension (deuxième catégorie) 30 kV (± 7%) généralement

(10 kV et 17 kV dans certaines régions)

Tarifs de l’électricité (Hors Taxes)

(à compter du 01/06/2010)

Niveau de tension HT

Tarifs

Redevance (1)

Prix de l’énergie

(1) (4)

(mill/kWh)

Ab

Mill/Ab-mois

Puissance

Mill/kW-mois Jours Pointe Soir Nuit

Quatre postes horaires - 3000 106 164 129 81

Trois postes horaires - 3000 122 150 NA 81

Secours - 1 250 124 176 146 86

Niveau de tension MT

Tarifs

Redevance (1)

Prix de l’énergie (1) (4)

(mill/kWh)

Ab Mill/Ab-mois

Puissance Mill/kW-mois

Jours Pointe Soir Nuit

Uniforme - 500 (3) 125

Postes horaires - 3 500 110 168 133 85

Pompage eau - 3 500 126 156 NA 85

Usages agricoles (2) - - 110 Effacement 133 85

Pompage pour

irrigation

- - 104 Effacement NA 80

Secours - 2000 128 180 150 90

10

Niveau de tension BT

Tarifs

Redevance (1)

Prix de l’énergie

(1) (4)

(mill/kWh)

Ab Mill/Ab-

mois

Puissance Mill/kW-mois

Jours Pointe Soir Nuit

Tranche économique (5)

(1 et 2 kVA & ≤ 50 kwh/mois) - 200 (3) 75

Tranche

économique (5)

(1 et 2 Kva)

1 à 50 kWh/mois - 200 (3) 92

51 kWh/mois et plus - 200 (3) 133

Tranche

normale

(> 2 kVA)

1 à 300 kWh / mois et plus - 200 (3) 133

301 kWh /mois et plus - 200 (3) 186

Eclairage public - 500 (3) 170

Chauffe eau (2) 500 - 170 Effacement 170

Chauff. et Climatisation (2) - 200 (3) 186

Irrigation

Uniforme (2) 300 200 (3) 105

03 Postes horaires 1000 - 88 133 NA 83

ABREVIATIONS : mill = millime tunisien TVA = Taxe sur la valeur ajoutée NA = Non Applicable Ab = Abonnement 1. La TVA est à appliquer aux taux de :

18% sur les redevances et sur les prix d’énergie (hors taxes) des usages autres qua domestique et irrigation 12% sur l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique et l’électricité moyenne et basse tension

utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole (décret N°2008-2 du 02 janvier 2008)

(2) Ces tarifs ne sont plus accordés (3) mill/kVA-mois (4) A majorer de la surtaxe municipale : 3 mill/kWh (5) Dans les limites d’une consommation de 50 kWh/mois au delà passage à la tranche normale.

Source : STEG 1 Juin 2010

11

GAZ NATUREL

Organisme prestataire STEG, Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.

Structure du nouveau système tarifaire Gaz

Un tarif BP1 destiné aux clients domestiques et petits tertiaires et industriels basse

pression

Un tarif BP2 destiné aux gros clients tertiaires et industriels basse pression

La tarification comporte aussi deux tarifs moyenne pression (MP1 et MP2) qui étaient

auparavant regroupés dans un même tarif MP. Cette décomposition a été effectuée dans

le but de distinguer les gros consommateurs MP ayant un débit supérieur ou égal à

6 000 th/h des autres consommateurs MP.

Abréviation : DT = Dinar tunisien / mill = millime tunisien / th = thermie / h = heure

Niveau de pression Classe de débit souscrit

(th/h)

Redevances

Hors TVA (**) Prix de l’énergie (**)

Abonnement

TND/ab-mois

Débit

Mill/th-h-

mois

mill/th

Hors

TVA

mill/m3

Hors TVA

Basse

pression

BP1 50 et 100

C *≤ 300 th/mois

(≤ 30 m3/mois)

- 5

22,40 213

300 60 m3/mois 27,00 257

BP2 160 à ≤ 8 000 - 20 26,00 247

Moyenne

pression

MP1 1 000 à 4 000 20 100 25,30 -

MP2 6 000 à 30 000 20 200 24,90 -

Haute

pression

HP1 10 000 à 30 000 300 400 25,30 -

HP2

0 à 2000

Tep/mois

> 30 000 300 400

26,80

- > 2000

Tep/mois

0,1F-1,590 (2)

34,1243

(*) C= Consommation ; TEP=Tonne Equivalent Pétrole

(2) F étant le prix en Dinars hors taxes de la Tonne Fuel Lourd n°2 livrée en vrac à tout utilisateur dont la

consommation afférente à une même usine est égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques par an.

12

F = 357,143 DT/TM à partir du 21 Février 2010

1 tep = 10 000 thermique

(**) La TVA est à appliquer aux taux de 18 % sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes.

Source : STEG – 01 Juin 2010

Adresses utiles

STEG

Société Tunisienne d'Électricité et du Gaz

38, rue Kamel Ataturk

BP 190 Tunis 1080 Cedex

Tél. : (216) 71 341 311

Fax : (216) 71 349 981

e-mail : DPSC@steg.com.tn

web : www.steg.com.tn

mailto:DPSC@steg.com.tnhttp://www.steg.com.tn/

13

DERIVES PETROLIERS

Tarifs des produits pétroliers (À partir du 21 février 2010)

Produit Prix de vente au public

Essence super sans plomb 1320 millimes/litre

Essence super 1320 millimes/litre

Pétrole lampant 760 millimes/litre

Gasoil 960 millimes/litre

Gasoil 50 PPM

1150 millimes/litre

Fuel-oil lourd n°2 400 Dinars/tonne

Gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage industriel

A- La charge de 25 kg

26,170 Dinars

B- La charge de 35 kg

36,635 Dinars

GPL en vrac à usage non domestique 1046,750 Dinars/tonne

Propane liquide en vrac 1078,415 Dinars/tonne

Source : Ministère de l’Industrie et de la technologie 21/02/2010 N.B. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est réduit à 12% pour les produits suivants : - Pétrole lampant,

- Gaz-oil,

- Fuel-oil domestique, léger, et lourd,

- Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d’un poids net n’excédant pas treize

kilogrammes

- Gaz de pétrole propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d’un poids net excédant treize

kilogrammes.

Adresses utiles Ministère de l'Industrie et de la Technologie

Direction générale de l'Énergie

Immeuble Panorama

40, Avenue du Japon

Montplaisir Tunis

Tél. : (216) 71 780 370

Fax : (216) 71 787 804

E-mail : webmaster@industrie.gov.tn

web : www.industrie.gov.tn

mailto:%20webmaster@industrie.gov.tnmailto:%20webmaster@industrie.gov.tnhttp://www.industrie.gov.tn/

14

TELECOMMUNICATION

Organisme prestataire

Office National des Télécommunications.

Dépôt de la demande : Agences commerciales Tunisie Télécom.

Types d'abonnement : Téléphone, fax, télex, téléphone mobile RTM ou GSM, ligne de

transmission de données et lignes RNIS.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de Tunisie Télécom sous l’adresse

suivante: www.tunisietelecom.tn

Adresses utiles Ministère des Technologies de la Communication

3 bis, rue d'Angleterre

1000 RP - Tunis

Tél. : (216) 71 359 000

Fax : (216) 71 328 114

e-mail : communications@ministeres.tn

web : www.infocom.tn

Tunisie-Télécom

Rue Astrubal

1002 Tunis-Belvédère

Tél. : (216) 71 801 717

Fax : (216) 71 800 777

e-mail : actel.virtuelle@ttnet.tn

web : www.tunisietelecom.tn

Tunisiana

Les Jardins du Lac-1053

Les Berges du Lac-Tunis

BP n° 641, 1080 Tunis Cedex

Tél : (216) 22 12 00 00

Fax: (216) 22 12 10 09

web : www.tunisiana.com

ATI

Agence tunisienne d'Internet

13, rue Jughurta, Mutuelleville

1002 Tunis-Belvédère

Tél. : (216) 71 846 100

Fax : (216) 71 846 600

e-mail : commercial@ati.tn

web : ww.ati.tn

http://www.tunisietelecom.tn/http://www.tunisietelecom.tn/mailto:communications@ministeres.tnmailto:communications@ministeres.tnhttp://www.infocom.tn/http://www.infocom.tn/mailto:actel.virtuelle@ttnet.tnmailto:actel.virtuelle@ttnet.tnhttp://www.tunisietelecom.tn/http://www.tunisiana.com/mailto:commercial@ati.tnmailto:commercial@ati.tnhttp://www.ati.tn/http://www.ati.tn/

15

Fournisseurs de service Internet privés

Planet Tunisie

Immeuble Astree

43, avenue Kheireddine Pacha

1002 Tunis-Belvédère

Tél. : (216) 71 847 373

Fax : (216) 71 840 930

e-mail : commercial@planet.tn

web : www.planet.tn

3S Globalnet

30, rue Mosbah Jarbou

2092 Tunis-Manar II

Tél. : (216) 71 872 000

Fax : (216) 71 886 504

e-mail : sales.3s.@gnet.tn

web : www.gnet.tn

Hexabyte Internet Group

4, rue Ibn Bessam, Menzah 4, 1004 Tunis

Tél: (216) 71 232 000 - 71 23 53 00 - 78 45 66 66

Fax : (216) 71 75 13 00

e-mail : info@hexabyte.tn

web : www.hexabyte.tn

Topnet

Imm Pacha Centre, Bloc B, 1er étage,

75 avenue Kheireddine Pacha 1073 Tunis

Tél : (216) 71 770 770

Fax : (216) 71 951 031

e-mail : commercial@topnet.tn

web : www.topnet.tn

Tunet

16, Rue de Syrie Bloc C, 1001 Tunis

Tel : (216) 71 835235

Fax: (216) 71 831643

web : www.tunet.tn

mailto:commercial@planet.tnmailto:commercial@planet.tnhttp://www.planet.tn/http://www.planet.tn/mailto:sales.3s.@gnet.tnmailto:sales.3s.@gnet.tnhttp://www.gnet.tn/mailto:info@hexabyte.tnhttp://www.hexabyte.tn/mailto:commercial@topnet.tnhttp://www.topnet.tn/http://www.tunet.tn/

16

EAU POTABLE

Organisme prestataire

SONEDE, société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

- Dépôt de la demande : auprès du bureau de la SONEDE du district dont relève le projet.

Consommation

Usage industriel Usage

touristique

Consommation trimestrielle TND/m3 TND/m3

Inférieure ou égale à 20 m3 0,145 Hôtellerie 0,890

Supérieure à 20 m3 et inférieure ou égale à 40 m3 0,250

Supérieure à 40 m3 et inférieure ou égale à 70 m3 0,315

Supérieure à 70 m3 et inférieure ou égale à 150 m3 0,575

Plus de 150 m3 0,890

Source : Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 13 Juillet 2010, fixant le prix de l’eau potable, les redevances fixes et accessoires

aux abonnements à l’eau et les taux de la part contributive des frais d’établissement des branchement

des compteurs d’eaux. JORT n°56 du 13 juillet 2010.

Tarifs TVA : 18 %

Redevances fixes aux abonnements à l’eau potable

Diamètre du compteur Redevances fixes en TND/trimestre

Egal ou inférieur à 15 mm 3,500

20 mm 6,500

30 mm 12,000

40 mm 22,000

60 mm 56,000

80 mm 56,000

100 mm 90,000

150 mm 235,000

Source : Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 13 Juillet 2010, fixant le prix de l’eau potable, les redevances fixes et accessoires

aux abonnements à l’eau et les taux de la part contributive des frais d’établissement des branchement

des compteurs d’eaux. JORT n°56 du 13 juillet 2010.

17

Adresses utiles

SONEDE

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux

Avenue Slimen Ben Slimen,

El manar 2, Tunis 2092

Tél. : (216) 71 887 000

Fax : (216) 71 871 000

E-mail : commuson@gnet.tn

Web: www.sonede.com.tn

mailto:commuson@gnet.tnmailto:commuson@gnet.tnhttp://www.sonede.com.tn/http://www.sonede.com.tn/

18

ASSAINISSEMENT

Organisme prestataire ONAS, Office National d'Assainissement.

- Dépôt de la demande : Agences ONAS du district dont relève le projet.

Redevances d’assainissement par trimestre

Tarifs

Exonération de TVA

Usage industriel

Usage touristique

Raccordé au réseau public Non raccordé

au réseau public

Cas général

7,880 TND +0,720 TND/m3

7,880 TND + 0,979

TND/m3 d'eau

consommé

Industries avec installation

de prétraitement ou autres

moyens d'épuration

7,880 TND + 0,560 TND/m3 -

Industries avec effluent

très polluant

7,880 TND + 0,720 TND/m3

+ 0.335 TND par kg de pollution chimique

dépassant la quantité de la DCO fixée dans

les normes

7,880 TND +

0,560 TND/m3

Principales incitation en matière d’assainissement

- Réduction de 50% de la taxe d’assainissement au profit des entreprises de textile dotées de

station de pré-traitement des eaux usées et répondant aux normes de raccordement au

réseau d’assainissement.

- Possibilité offerte aux entreprises industrielles et touristiques de s’acquitter en plusieurs

tranches des redevances dues au raccordement. A la faveur de cette mesure, ces entreprises

pourront payer la redevance dans une période de 8 ans au lieu d’un paiement comptant en

une seule fois.

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Adresses utiles

ONAS

Office National de l'Assainissement

32, rue Hédi Nouira

1001 Tunis

Tél. : (216) 71 343 200

Fax : (216) 71 350 411

site web: www.onas.nat.tn

http://www.onas.nat.tn/http://www.onas.nat.tn/