IAS 23

IFRS Foundation 1

Norme comptable internationale 23 Cots demprunt

Principe fondamental

1 Les cots demprunt qui sont directement attribuables lacquisition, la construction ou la production dun actif qualifi font partie du cot de cet actif. Les autres cots demprunt sont comptabiliss en charges.

Champ dapplication

2 Les entits doivent appliquer la prsente norme pour la comptabilisation des cots demprunt.

3 La norme ne traite pas du cot rel ou calcul des capitaux propres, y compris le capital de prfrence qui nest pas class en tant que passif.

4 Les entits ne sont pas tenues dappliquer la prsente norme aux cots demprunt directement attribuables lacquisition, la construction ou la production :

(a) dun actif qualifi valu la juste valeur, par exemple un actif biologique ; ou

(b) de stocks qui sont fabriqus ou autrement produits en grandes quantits, de faon rptitive.

Dfinitions

5 Dans la prsente norme, les termes suivants ont la signification indique ci-aprs :

Les cots demprunt sont les intrts et autres cots quune entit engage dans le cadre dun emprunt de fonds.

Un actif qualifi est un actif qui exige une longue priode de prparation avant de pouvoir tre utilis ou

vendu.

6 Les cots demprunt peuvent inclure :

(a) les charges dintrt calcules laide de la mthode du taux dintrt effectif dcrite dans IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et valuation ;

(b) [supprim]

(c) [supprim]

(d) les charges financires en rapport avec les contrats de location-financement, comptabiliss selon

IAS 17 Contrats de location ; et

(e) les diffrences de change rsultant des emprunts en monnaie trangre, dans la mesure o elles sont

assimiles un ajustement des cots dintrt.

7 Suivant les circonstances, peut constituer un actif qualifi, lun quelconque des actifs suivants :

(a) stocks ;

(b) installations de fabrication ;

(c) installations de production dnergie ;

(d) immobilisations incorporelles ;

(e) immeubles de placement.

Les actifs financiers et les stocks qui sont fabriqus ou autrement produits sur une courte priode ne sont pas des

actifs qualifis. Les actifs qui sont prts lemploi ou la vente au moment de leur acquisition ne sont pas des actifs qualifis.

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Comptabilisation

8 Les entits doivent inscrire lactif les cots demprunt qui sont directement attribuables lacquisition, la construction ou la production dun actif qualifi, comme un lment du cot de cet actif. Elles doivent comptabiliser les autres cots demprunt en charges dans la priode au cours de laquelle elles les engagent.

9 Les cots demprunt qui sont directement attribuables lacquisition, la construction ou la production dun actif qualifi sont inclus dans le cot de cet actif. De tels cots demprunt sont incorpors comme composante du cot de lactif lorsquil est probable quils gnreront des avantages conomiques futurs pour lentit et que les cots peuvent tre valus de faon fiable. Lorsquune entit applique IAS 29 Information financire dans les conomies hyperinflationnistes, elle comptabilise en charges la partie des cots demprunt qui compense linflation pendant la mme priode, conformment au paragraphe 21 dIAS 29.

Cots demprunt incorporables dans le cot dun actif

10 Les cots demprunt qui sont directement attribuables lacquisition, la construction ou la production dun actif qualifi correspondent aux cots demprunt qui auraient pu tre vits si la dpense relative lactif qualifi navait pas t faite. Lorsquune entit emprunte des fonds spcifiquement en vue de lacquisition dun actif qualifi particulier, les cots demprunt qui sont lis directement cet actif qualifi peuvent tre aisment dtermins.

11 Il peut tre difficile didentifier une relation directe entre des emprunts particuliers et un actif qualifi et de dterminer les emprunts qui autrement auraient pu tre vits. Une telle difficult existe, par exemple, lorsque

lactivit de financement dune entit fait lobjet dune coordination centrale. Des difficults apparaissent galement lorsquun groupe utilise une gamme dinstruments demprunt des taux dintrt diffrents et prte ces fonds sur des bases diverses aux autres entits du groupe. Dautres complications rsultent de lutilisation demprunts libells ou indexs sur des monnaies trangres lorsque le groupe exerce des activits dans une conomie hautement inflationniste, et des fluctuations des cours de change. Par la suite, la dtermination du

montant des cots demprunt qui sont directement attribuables lacquisition dun actif qualifi est difficile et est affaire de jugement.

12 Dans la mesure o une entit emprunte des fonds spcifiquement en vue de lobtention dun actif qualifi, lentit doit dterminer le montant des cots demprunt incorporables au cot de lactif comme tant gal aux cots demprunt rels engags sur cet emprunt au cours de la priode, diminus de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds emprunts.

13 Les modes de financement pour un actif qualifi peuvent avoir pour consquence quune entit obtienne les fonds emprunts et engage les cots demprunt correspondants avant que tout ou partie des fonds ne soient utiliss pour les dpenses relatives lactif qualifi. Dans un tel cas, les fonds sont souvent placs de faon temporaire, en attendant dtre dpenss pour lactif qualifi. Pour dterminer le montant des cots demprunt incorporables au cot de lactif au cours dune priode, tout produit du placement retir de ces fonds est dduit des cots demprunt engags.

14 Dans la mesure o une entit emprunte des fonds de faon gnrale et les utilise en vue de lobtention dun actif qualifi, elle doit dterminer le montant des cots demprunt incorporables au cot de lactif en appliquant un taux de capitalisation aux dpenses relatives cet actif. Ce taux de capitalisation doit tre

la moyenne pondre des cots demprunt applicables aux emprunts de lentit en cours au titre de la priode, autres que les emprunts contracts spcifiquement dans le but dobtenir lactif concern. Le montant des cots demprunt quune entit incorpore au cot de lactif au cours dune priode donne ne doit pas excder le montant total des cots demprunt quelle a engags au cours de cette mme priode.

15 Dans certaines circonstances, il est appropri dinclure tous les emprunts de la socit mre et de ses filiales pour calculer une moyenne pondre des cots demprunt ; dans dautres cas, il est appropri que chaque filiale utilise la moyenne pondre des cots demprunt applicables ses propres emprunts.

Valeur comptable de lactif qualifi suprieure sa valeur recouvrable

16 Lorsque la valeur comptable ou le cot final attendu de lactif qualifi est suprieur sa valeur recouvrable ou sa valeur ralisable nette, cette valeur comptable est dprcie ou sortie du bilan selon les dispositions dautres normes. Dans certaines circonstances, le montant de la dprciation ou de la sortie est repris selon ces autres

normes.

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Dbut de lincorporation dans le cot dun actif

17 Les entits doivent commencer incorporer les cots demprunt dans le cot dun actif qualifi la date de commencement. La date de commencement pour lincorporation dans le cot de lactif est la date laquelle lentit remplit pour la premire fois toutes les conditions suivantes :

(a) elle engage des dpenses pour lactif ;

(b) elle engage des cots demprunt ; et

(c) elle entreprend des activits indispensables la prparation de lactif pralablement son utilisation ou sa vente prvue.

18 Les dpenses relatives un actif qualifi ne comprennent que celles qui ont eu pour rsultat des paiements en

trsorerie, des transferts dautres actifs ou la prise en charge de passifs portant intrt. Les dpenses sont diminues de tout acompte et de toute subvention reus lis cet actif (voir IAS 20 Comptabilisation des

subventions publiques et informations fournir sur laide publique). La valeur comptable moyenne de lactif au cours dune priode, y compris les cots demprunt antrieurement incorpors son cot, reprsente normalement une approximation raisonnable des dpenses auxquelles le taux de capitalisation est appliqu au

cours de cette priode.

19 Les activits ncessaires pour prparer lactif pour son utilisation ou sa vente prvue vont au-del de la construction physique de cet actif. Elles comprennent les travaux techniques et administratifs pralables au

dbut de la construction physique, tels que les activits associes lobtention des autorisations pralables au dbut de la construction physique. Toutefois, de telles activits ne comprennent pas le fait de dtenir un actif

lorsquil ny a ni production ni dveloppement modifiant ltat de cet actif. Par exemple, les cots demprunt engags pendant la phase damnagement dun terrain sont incorpors dans le cot dun actif dans la priode au cours de laquelle les activits relatives ce dveloppement sont menes. Toutefois, les cots demprunt engags lorsque le terrain acquis des fins de construction est dtenu sans saccompagner dun amnagement ne sont pas incorporables.

Suspension de lincorporation dans le cot dun actif

20 Les entits doivent suspendre lincorporation des cots demprunt pendant les priodes longues au cours desquelles elles interrompent le dveloppement actif dun actif qualifi.

21 Une entit peut engager des cots demprunt pendant une longue priode au cours de laquelle elle interrompt les activits ncessaires la prparation dun actif pralablement son utilisation ou sa vente prvue. De tels cots correspondent au cot de la dtention dactifs partiellement achevs et ne satisfont pas aux critres dincorporation dans le cot dun actif. Toutefois, normalement, une entit ninterrompt pas lincorporation des cots demprunt dans le cot dun actif pendant une priode au cours de laquelle elle excute des travaux techniques et administratifs importants. Une entit ninterrompt pas davantage lincorporation des cots demprunt dans le cot dun actif lorsquun dlai temporaire est une tape ncessaire au processus de prparation de lactif son utilisation ou sa vente prvue. titre dexemple, lincorporation dans le cot dun actif se poursuit pendant la longue priode au cours de laquelle le niveau lev des eaux retarde la construction

dun pont, si ce niveau lev est habituel pendant la priode de construction dans la rgion gographique concerne.

Arrt de lincorporation dans le cot dun actif

22 Les entits doivent mettre fin lincorporation des cots demprunt lorsque les activits indispensables la prparation de lactif pralablement son utilisation ou sa vente prvue sont pratiquement toutes termines.

23 Un actif est en gnral prt pour son utilisation ou sa vente prvue lorsque sa construction physique est acheve,

mme si des travaux administratifs de routine peuvent se poursuivre. Si seules des modifications mineures,

telles que la dcoration dune proprit selon les spcifications de lacheteur ou de lutilisateur, restent apporter, cela indique que les activits sont pratiquement toutes termines.

24 Lorsquune entit termine la construction dun actif qualifi par parties et que chacune des parties constitutives est utilisable pendant que la construction se poursuit sur dautres parties, elle doit cesser dincorporer les cots demprunt dans le cot de cette partie lorsquelle termine pratiquement toutes les activits indispensables la prparation de cette partie pralablement son utilisation ou sa vente

prvue.

25 Un complexe immobilier comprenant plusieurs immeubles, dont chacun peut tre utilis individuellement, est

un exemple dactif qualifi pour lequel chaque partie est en mesure dtre utilise pendant que la construction se

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poursuit sur dautres parties. titre dexemple dactif qualifi ncessitant dtre achev avant quune partie ne puisse tre utilise, on citera un tablissement industriel mettant en uvre plusieurs processus de manire conscutive en diffrents points de cet tablissement lintrieur du mme site, comme par exemple une acirie.

Informations fournir

26 Une entit doit fournir les informations suivantes :

(a) le montant des cots demprunt incorpors dans le cot dactifs au cours de la priode ; et

(b) le taux de capitalisation utilis pour dterminer le montant des cots demprunt pouvant tre incorpors dans le cot dactifs.

Dispositions transitoires

27 Lorsque lapplication de la prsente norme constitue un changement de mthode comptable, les entits doivent appliquer la prsente norme aux cots demprunts relatifs aux actifs qualifis pour lesquels la date de commencement pour lincorporation dans le cot de lactif est postrieure ou gale la date dentre en vigueur.

28 Toutefois, les entits peuvent dsigner nimporte quelle date antrieure la date dentre en vigueur et appliquer la prsente norme aux cots demprunt relatifs tous les actifs qualifis pour lesquels la date de commencement pour lincorporation dans le cot de lactif est postrieure ou gale cette date.

Date dentre en vigueur

29 Les entits doivent appliquer la prsente norme pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier

2009. Une application anticipe est autorise. Si une entit applique la prsente norme compter dune date antrieure au 1

er janvier 2009, elle doit lindiquer.

29A Le paragraphe 6 a t modifi par les Amliorations des IFRS publies en mai 2008. Une entit doit appliquer

cet amendement pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2009. Une application anticipe

est autorise. Si une entit applique ledit amendement une priode antrieure, elle doit lindiquer.

Retrait dIAS 23 (rvise en 1993)

30 La prsente norme annule et remplace IAS 23 Cots demprunt rvise en 1993.