ENVI-F-448

Management environnementalSéance 5 – 9 mars 2012

Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.be Arnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.com Supports de cours : http://tbauler.pbworks.com

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Les marchés de quotas de CO2

Arnaud BrohéPréface de Etienne Hannon

Editions Larcier, 2008

Arnaud Brohé, Nick Eyre and Nicholas HowarthPréface de Lord Nicholas Stern

Earthscan, 2009

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Plan

1) Théorie des marchés de droits d’émission

2) Genèse et développement des marchés du carbone

3) Le Protocole de Kyoto

4) Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émissions

5) Analyse critique

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Partie 1La théorie des marchés de droits

d’émission

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Internaliser les externalités

Les externalités liées aux émissions de CO2 touchent des agents économique tiers sans droit de dédommagement.

- Régulations et normes contraignantes. (e.g. Niveaux de performance, interdiction d’utilisation de certain produits…)

- Politiques économiques incitatives(e.g. Taxes, subsides…)

- Droit de propriété représentant l’externalité et création d’un marché (Coase, 1960)(e.g. quotas de SO2 ou NOx aux USA, quotas de CO2…)

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InstrumentsNormes (éco)-taxes Droits d’émission

Principe

Applications

Avantages

Inconvénients

Limitations réglementaires fixé par l’Etat.

Normes NOx sur les brûleurs Normes sonores pour les avions

Transparence facilité de mise en œuvre

Pas d’incitations à être plus efficace que la norme.

Principe du pollueur- payeur.

Taxes sur les carburants. Taxes sur les emballages.

Double-dividendes si cumulées avec baisse des charges sociales.

Impact sur la compétitivité des entreprise.

Une entreprise reçoit un objectif quantitatif d’émission. Elle peut acheter des droits à une autre entreprise.

SO2 aux USACO2 en Europe

Système incitatif (allocation optimale des ressources)

Volatilité des cours (incertitude pour les investisseurs)

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Internaliser les externalités

Prix

Quantité

Exemple : externalités négatives (le cas de la pollution)

Demande

Offre

Q marchéQ optimum

Effet d’une taxe Pigou

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Création d’un marché

Coûts

CMRA

A B A+B

Gain A

Gain B

Prix du permis = CMRAB

CMRB

QA

Permis achetésQB

Permis vendusQA+QB

Réductions d’émissions

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Le système d’ échange de quotas► Système d’échange de quotas = « Cap & Trade » = « marché du

carbone »► Plafonnement des émissions via la distribution de quotas

d’émission qui peuvent être échangés■ 1 quota = 1 tonne de gaz à effet de serre (exprimée en équivalent CO2)

► Emergence d’un prix du quota qui dépend du niveau de contrainteimposé par l’autorité (équilibre offre-demande)

Principe d’un système d’échange de quotas

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Courbe des coûts de réduction

Source : McKinsey

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En savoir plus sur Coase« En l’absence de coûts de transaction, l’allocation des droits de propriété se fera automatiquement de manière optimale, par le jeu des échanges et des marchandages auxquels les agents procèdent, et ceci quelle que soit la répartition initiale de ces droits »,

R.H. Coase, ‘The problem of Social Cost’, Journal of Law and Economics, 1960, vol. 3, pp. 1-44.

Sur la première application du théorème de Coase pour les problèmes de pollution atmosphérique :

O. Godard, « L’expérience américaine des permis négociables pour lutter contre la pollution atmosphérique », Économie Internationale, 2000, vol. 82, no 2, pp. 13-44.

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Taxes ou marchés de droits d’émissions

• Marché de droits d’émission ou taxations résultent en un prix uniforme (sévérité dépend des quotas sur le marché).

• Taxes : soutien du régime par les investisseurs?taxes sévères vont être mal perçues et ne seront pas soutenues lors de la prochaine législature.

• Coût de mise en œuvre (Institutional burden) plus élevé pour le marché. Ex. : besoin d’une administration supplémentaire et d’un système de réglementation pour éviter la collusion.

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Eléments constitutifs d’un marché de droits d’émission

Définition d’un plafond d’émission (cap) et d’une période de conformité

Distribution des quotas (=droits d’émission) entre les acteurs (allocation)

Suivi et déclaration des émissions (monitoring & reporting)

Mise en place d’un registre pour suivre les mouvements de quotas entre acteurs

Réconciliation et amendes à l’encontre des acteurs qui dépassent leur quotas

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Les méthodes d’allocationAvantages Inconvénients

Vente aux enchères Auctioning

Simplicité Nouveaux entrants

« Double dividende »?

Coût pour le secteur privé

Droit du grand-père Grandfathering

Simplicité Soutien par l’Industrie

Récompense pollueurs historiques

Nouveaux entrants

Benchmarking Récompense effortsantérieurs

Complexité

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Partie 2 Genèse des marchés du carbone

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Lecture conseillée si le sujet vous intéresse(Newell et Paterson, 2010)

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Pourquoi un tel développement des marchés du carbone ?

3 arguments traditionnels :- Négociations (marchandages) diplomatiques à Kyoto- Flexibilité- Efficacité

Dans la pratique 2 facteurs importants (Paterson, 2011) :-Création d’un cycle d’investissement générateur de croissance- Coalition politique « gagnante »

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Développement d’un réseau en faveur des marchés du carbone

Premier article en 1989 (Grubb) : « The Greenhouse Effect: Negotiations Targets »

1992 : rapport de la CNUCED (UNCTAD)

Réseau britannique (notamment CBI) : les entreprises changent d’approche en matière de développement de politiques pour influer sur le processus décisionnel (avant politique de l’autruche ou opposition frontale)

Réseau pro-marché à la Commission (notamment Jos Delbeke, D-G à la DG Climate Action)

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1997-2003 : explosion de l’enthousiasme

1997 : Kyoto+ création de Ecosecurities, Climate Care et FutureForests (auj. The Carbon Neutral Company)

1999 : fondation de IETA

2000 : fondation de PointCarbon (auj. intégré à Thomson Reuters)Premières grandes banques créent des départements CO2 (Barclays, Cantor Fitzgerald)

Plus tard autres banques rejoignent (ex. ABN Amro) ou intègrent les start-up (JP Morgan achète Climate Care et Ecosecurities en 2008)

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Changement de coalition (Paterson, 2011)

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Partie 3 Le Protocole de Kyoto

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Contexte politique• La mise en place du GIEC

• Le Clean Air Act aux Etats-Unis

• La CCNUCC (Rio, 1992)

• Le Protocole de Kyoto

• Les Conférences des Parties ultérieures (…Bali, Poznań, Copenhague, Cancun, Durban, etc.)

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Les caractéristique de Kyoto

• Plafond et période

• Principes généraux

• La bulle Européenne

• Boisement, reboisement et déboisement

• La comparaison des différents gaz à effet de serre

• La flexibilité dans le choix de l’année de référence

• L’exclusion du transport aérien et maritime international

• Définition des droits (AAU, CER, ERU, RMU)

• Allocation (grandfathering)

• Monitoring et reporting des émissions

• Registres nationaux et ITL

• Sanctions

Pays (Annexe I) Objectifs

EU-15, nouveau Etats membres, et la Suisse 8% de diminution

Canada, Japon 6% de diminution

Nouvelle-Zélande, Russie, Ukraine 0 - émissions constantes

USA 7% de diminution

Norvège 1% d’augmentation

Australie 8% d’augmentation

Le Protocole de Kyoto : objectifs

Page 24

Le Protocole de Kyoto

Page 25

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Le principe des mécanismes de projet► Récompenser à l’échelle d’un projet ou d’un groupe de projets

similaires des réductions d’émissions par rapport à la tendance■ Une tonne de GES réduite = un crédit carbone■ Sur une période limitée = la période d’enregistrement.

► Le projet ou groupe de projets doit prouver son additionnalitéC’est-à-dire qu’il n’aurait pas pu être réalisé sans le financement

complémentaire apporté par les crédits générés.

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Les mécanismes de projet et le protocole de Kyoto► Un projet qui réduit les émissions de carbone peut demander à

être homologué par les Nations Unies pour générer des créditscarbone :■ Dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP)

si les réductions d’émissions ont lieu dans un pays en développement• 1 200 millions de crédits attendus d’ici fin 2012

■ Dans le cadre de la Mise en œuvre conjointe (MOC)si les réductions d’émission ont lieu dans un pays développé

• 200 millions de crédits attendus d’ici fin 2012

► Dans les deux mécanismes, les premiers projets enregistrés ontconcerné la destruction de GES industriels (HFC et N2O)■ Projets les moins coûteux à mettre en œuvre par tonne de GES réduite■ Conforme à la logique économique : les premières réductions d’émissions

effectuées sont les moins chères.

► Ils ont été suivis de projets d’efficacité énergétique, d’utilisationde gaz de décharge et de projets d’énergies renouvelables

Mécanisme de développement propre

> Avantages• Participe au financement et au transfert de technologies des pays développés vers les pays en

développement> Inconvénients• Complexité et coûts de gestion élevés : amélioration via les nouvelles approches programmatiques regroupant des

projets similaires• Développement hétérogène selon les pays : 55 % des réductions d’émissions attendues auront

lieu en Chine contre moins de 4 % en Afrique

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Mise en œuvre conjointe

> Différence avec le MDP :Pas de création de nouveaux crédits mais transformation des quotas du pays-hôte en crédits.

> AvantagesIncitation pour les secteurs non couverts par d’autres mesures

> InconvénientsIdentiques à ceux du MDP

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Russia: 1.1 billion AAUs (5.5 billion for 2008-2012)Ukraine: 478 milloin AAUs (2.4 billion for 2008-2012)EU10: 439 million AAUs (2.2 billion for 2008-2012)

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Partie 4 Le système communautaire

d’échange de quotas d’émissions

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Contexte politique • La ratification du Protocole de Kyoto

• L’incertitude de l’entrée en vigueur du Protocole

• L’échec d’une taxe carbone

•Le développement d’initiatives nationales disparates (UK, Danemark)

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Organisation du marché► Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne s’est

engagée à réduire de 8 % ses émissions de GES.► Un outil, le système communautaire d’échange de quotas de

CO2 doit aider les 27 Etats membres à atteindre leurs objectifs enplafonnant les émissions de CO2 des principales industriesémettrices.

► 3 phases :1) 2005 - 2007, période de lancement2) 2008 - 2012, période d’application du protocole de Kyoto

• Elargissement à 3 nouveaux Etats (Liechtenstein, Norvège et Islande)• En 2012, élargissement au secteur de l'aviation.

3) 2013 - 2020, nouvel objectif européen fixé par le paquet Energie-Climat de 2009 = réduire de 20 % les émissions à l’horizon 2020 par rapport à 1990

Périmètre► Il plafonne 50 % des émissions de CO2 européennes

■ Secteur énergétique (production d’électricité et de chaleur,raffinage, combustion)

■ Industries lourdes (production d’acier, de ciment, de verre et depapier)

Allocation par secteur entre 2005 et 2007 (en MtCO2)

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Calendrier annuel► Chaque année, plus de 10 000 installations industrielles

couvertes reçoivent une allocation gratuite■ Déterminée par les Etats membres sous contrôle de la Commission

européenne

► Chaque année, elles doivent restituer à l’autorité nationaleautant de quotas que leurs émissions de l’année précédente,vérifiées par un auditeur indépendant

■ Sinon une pénalité de 100 € par quota manquant est appliquée■ Entre 2008 et 2012, possibilité d’utiliser également des crédits issus des

mécanismes de projets Kyoto dans la limite de 13,5 % del’allocation reçue en moyenne.

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Conformité► La conformité est atteinte à la restitution de quotas et crédits =

émissions réelles► A plafond d’allocation constant, possibilité d’échanger les

quotas :■ en bilatéral (de gré à gré), par l’intermédiaire de courtiers ou sur des

bourses du carbone■ Au comptant (livraison et paiement immédiats) ou à terme (livraison à

une échéance donnée, paiement immédiat partiel et solde à la livraison)► Les allocations et échanges de quotas sont comptabilisés dans

des registres nationaux reliés au registre européen (CITL)

Les déterminants des émissions industrielles de CO2

Long terme• Niveau de contrainte carbone fixée par le régulateur

• Croissance économique

• Prix relatifs des énergies fossiles (le charbon émettant plus de CO2 que legaz à production énergétique égale)

Court terme

• Températures et précipitations, qui modifient la demande enchauffage/climatisation et la disponibilité des centrales

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Prix de la tonne de CO2► Phase 1 : surplus de quotas impossibles à utiliser en phase 2

effondrement du prix en 2007.

► Phase 2 : restriction du plafond d’allocation de 10 % maintien du prix duquota, corrélé au prix des crédits Kyoto (URCE).■ Crise économique de 2008-2009 réduit la demande de quotas baisse du prix■ Inquiétudes quant à la disponibilité de crédits Kyoto maintien du prix

Prix des actifs carbone depuis 2008

Impact du prix du CO2 dans l’énergie

• Influence sur l’ordre des mérites (gaz passe avant charbon)

• Windfall profits (si quotas alloués gratuitement)

Clean darkspread et clean sparkspread au Royaume-Uni en 2005

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Objectifs long terme européens► La politique climatique européenne de 2013 à 2020 se décline autour

des objectifs des « 3 x 20 » :■ 20 % d’émissions de CO2 en moins en 2020 par rapport à 1990

■ 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE

■ 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique

► Le « paquet énergie-climat » met en place ces objectifs et modifiel’organisation de l’EU ETS :

■ Objectif de réduction de 21 % en 2020 par rapport à 2005■ Processus unique et centralisé d’allocation des quotas■ Mise aux enchères de près de 60 % des quotas :

• 100 % pour le secteur de l’électricité• Progressivement ailleurs sauf en cas de risque de « fuite de carbone » (délocalisation

de productions vers des pays tiers où les lois de protection du climat sont moinsstrictes). Dans ce cas l’allocation est gratuite mais basée sur des référentiels deperformance (benchmarks).

► Feuille de route 2050 : des propositions de la Commission sont parues enmars 2011 qui maintiennent l’EU ETS au centre de la politique climatique.Des propositions sectorielles (énergie, transport) doivent les compléter.

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Limitation des émissions de GES dans les secteurs hors SCEQE en 2020 par rapport à 2005 (en % des émissions par rapports à l’année de référence)

Allemagne 86 France 86 Pays-Bas 84

Autriche 84 Grèce 96 Pologne 114

Belgique 85 Hongrie 110 Portugal 101

Bulgarie 120 Irlande 80 République Tchèque 109

Chypre 95 Italie 87 Roumanie 119

Danemark 80 Lettonie 117 Royaume-Uni 84

Espagne 90 Lituanie 115 Slovaquie 113

Estonie 111 Luxembourg 80 Slovénie 103

Finland 84 Malte 105 Suède 83

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Partie 5

Critique des marchés du carbone

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Critiques des marchés du carbone

► Incertitude élevée (plusieurs gaz, PRG encore incertains, déforestation)

► Complexité élevée ( pas démocratique, experts et groupes d’intérêts fixent les règles du jeu)► Manipulation potentielle

► Irrationalité des acteurs

► Mécanisme serait inadapté aux sources diffuses ou mobiles

► Impacts locaux de certains projets (MDP en hydro, plantation, etc.). Eco-colonialisme?

pour certains le marché du carbone serait une distraction des politiques, mesures et actions qui doivent être entreprises

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Critiques des marchés du carbone

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Critiques des marchés du carbone

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Acronymes (1/4)AND : Autorité Nationale DésignéeAR4 : IPCC Assessment Report 4CCX : Chicago Climate ExchangeCDM : Clean Development Mechanism (en français MDP)CdP : Conférence des Parties. Voir COP.CdP/RdP : Conférence des Parties/Réunion des Parties (en anglais COP/MOP)CER : Certified Emission Reduction (en français URCE)CITL : Community International Transaction LogCO2e : CO2équivalent.COP : Conference of PartiesCOP/MOP : Conference of Parties/Meeting of PartiesCCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques(en anglais UNFCCC).CRF : Common Reporting FormatDNA : Designated National Authority (en français AND)

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Acronymes (2/4)DOE : Designated Operational Entity (en français EOD)EOD : Entité Opérationnelle DésignéeERU : Emission Reduction UnitEU : European Union (en français UE)EUA : EU AllowanceEU ETS : EU Emission Trading Scheme (en français SCEQE)FAR : First Assessment ReportFEM : Fonds pour l’Environnement Mondial (en anglais GEF)GEF : Global Environment Facility (en français FEM)GES : Gaz à effet de serreGIS : Green Investment SchemeGIEC : Groupe d’Experts Intergouvernemetal sur l’Évolution du Climat(en anglais IPCC).GtC : Gigatonne de carboneGWP : Global Warming Potential (en français PRG)IETA : International Emission Trading Association

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Acronymes (3/4)IPCC : Intergovernmental Panel on Climate Change (en français GIEC)IPPC : Integrated Pollution Prevention ControlITL : International Transaction LogLULUCF : Land Use, Land-Use Change and ForestryMDP : Mécanisme pour un Développement Propre (en anglais CDM)MOC : Mise en oeuvre conjointe (en anglais JI)OACI : Organisation de l’aviation civile internationale (en anglais ICAO)OTC : Over the counterPDD : Project Design DocumentPIB : Produit Intérieur BrutPNB : Produit National BrutPNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement (en anglaisUNDP)PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement (en anglaisUNEP)PRG : Pouvoir de Réchauffement Global (en anglais GWP)

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Acronymes (4/4)ppm : partie par million en volume (10-6)RMU : Removal Unit (en français UAB)SCEQE : Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (enanglais EU ETS)TAR : IPCC Third Assessment ReportUAB : Unité d’absorption (en anglais RMU)UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate Change (enfrançais CCNUCC)UQA : Unité de quantité attribuée (en anglais AAU)URCE : Unité de réduction certifiée des émissions (en anglais CER)URE : Unité de réduction des émissions (en anglais ERU)VER : Verified Emission ReductionWBCSD : World Business Council for Sustainable Development