Cours Amortissement

7/24/2019 Cours Amortissement

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LAMORTISSEMENT

I DEFINITION

Lamortissement est la constatation comptable de

lamoindrissement de la valeur dun lment dactif sur sa

dure proale de vie!

Les immoilisations demeurent les lments corporels"

incorporels ou #nanciers dont la valeur est > 800 HT!

Selon lori$ine du ien" il faut distin$uer %

Lamortissement rel prati&u &uand les iens

immoiliss ont t #nancs sur le fonds de roulement!

Lamortissement neutralis ralis &uand les iensimmoiliss ont t ac&uis par dotation!

Lamortissement du #nancement ralis &uand les iens

ont t ac&uis $r'ce ( des suventions )on parle aussi

dans linstruction damortissement neutralis*!

Associe lamortissement qui correspond ( la perte

progressive attendue et calculede la consommation des

avanta$es &ue procurent le ien" traduite dans le plandamortissement" la dprciation du ien peut e+ister et

correspond ( une perte ponctuelle et rversible de la

valeur rsiduelle de ce bien.

II D,REE DES AMORTISSEMENTS

La dure et le mode damortissement sont dtermins selon

lutilisation qui est aite par l!"L! du bien# en onction des

caractristiques propres ltablissement.

Le conseil dadministration doit dterminer la dure

damortissement du bien# soit par catgorie soit par bien.

III NO,-EA,TE A-E. LINSTR,.TION .ODIFI.ATRI.E M/!0

$%&bligation de comptabiliser des amortissements '

Les oprations damortissement ont un caract1re ud$taire etnc2appent plus ( la comptence de lordonnateur et du conseil

dadministration!

Formation R.3. DAF4Esen 5 octore 6788 9a$e 8488 296034239.doc


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Lamortissement est linaire )ou constant* et se calcule au prorata

temporis )rpartition proportionnelle au temps dutilisation*!

(%)ode de calcul '

Lamortissement se+amine travers la consommation des

avantages conomiques attendus en onction de sonutilisation probable!

Le plan damortissement traduit la rpartition de la valeur

amortissable dun bien c*est++dire de sa valeur brute )valeur

dentre dans le patrimoine ou valeur de rvaluation*. Il estd#ni

la date dentre du bien lacti!

Il peut :tre modi, en cas de modi#cation de lutilisation proale

du ien!

-l est adopt par le conseil dadministration!

"our les biens acquis avant la rorme ' lamortissement suit

le plan damortissement eistant.

La date de dbut des amortissements correspond $nralement

la date de mise en service du bien.

Lamortissement est linaire etse calculeau prorata temporispour les biens acquis postrieurement la mise en place de

la rorme.

-l aut calculer ' .Le nombre de /ours dutilisation de ce

matriel

Le montant de lamortissement de la premire

et dernire anne

MONTANT ANNUEL DE LAMORTISSEMENT =

ANNUITE NORMALE DAMORTISSEMENT =

VALEUR INITIALE DU BIEN / DUREE PROBABLE DUTLISATION

1re ET DERNIERE ANNUITE =

ANNUITE NORMALE x Nb JOURS DUTILISATION

365 JOURS

TAUX DAMORTISSEMENT =



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VALEUR DORIGINE DU BIEN / ANNUITE DAMORTISSEMENT

VALEUR OMPTABLE NETTE EN !IN DEXERIE =

VALEUR DORIGINE " AMORTISSEMENTS DEJA E!!ETUES

1%!emple '

Montant du ien ac2et % 8777"77 ;

Date de lac2at % le 8< mars 678=

Dure de vie % > ans

Tau+ damortissement % 8777 4 > ? 6 8777 6


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5omaine ' &"+4"!)opration spci#&ue*

Activit ' 0A)&6)amortissements*

Enre$istrement de la neutralisation de lannuit

damortissement dans une li$ne de recettesde la section de

fonctionnement" sauf pour les iens ac&uis sur fonds propres!

4ervice ' AL&ou service spcial selon le mode de#nancement

5omaine ' &"+4"!)opration spci#&ue*

Activit ' 07!T)neutralisation damortissements*

9ompte ' ::; ou :::

!emple ' 2udget (0$1

!n (0$$% Dotation dun ordinateur dune valeur de 8777; ? amorti

en


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(% )odi,cation du budget '

Modi#er le ud$et par dcision ud$taire modi#cative de niveau II

)si dotation ou ac2at de iens immoilisales pendant lanne

de+cution du ud$et*!

RE.ETTES )service ALO* DE9ENSES )service ALO*5&)A-7! A9T-3-T! 9&)"T! )&7TA7T 5&)A-7! A9T-3-T! )&7TA7T

O9S9E 7NE,T


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9as deHet sur le rsultat et sur la capacit dauto#nancement donc

pas de constitution de rserves pour renouveler le ien!

Lors&ue le ien a t ac&uis par une dotation ou une suvention" un

ordre de recette ( la section de fonctionnement )compte de classe 8*

au compte 0 ou neutralise le mandat de la dotation au+

amortissements!

DEPENSE

S

RECETTE

S

Exploitation

(A) 20000 14000

Exploitation

(B)

Dotation ax a!o"ti##$!$nt#

(C) 1000 1000 N$t"ali#ation (D)

R%#ltat (R & B ' D A

C) 6000CA * +A (R ' C D) 6000 +A

+N,EST+SSE-ENT

() 000 000

+N,EST+SSE-ENT

(/)

,dR (CA*+A ' /

) 6000

-I .OM9TA3ILITE DES AMORTISSEMENTS

$%-ntr=t de cette comptabilit '

Otenir une plus grande sincritdu compte de rsultat et

des coJts!

Enre$istrer la perte subie annuellementpar le patrimoine

dun talissement pulic!

Lamortissement '



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.onstate la diminution de la valeur dune immobilisation

,gurant en classe (!

Enre$istre lannuit damortissement dans un compte de

cargesde la section de fonctionnement!

.omptailise au compte (80 les amortissements

correspondant au+ iens ac&uis au compte 67< et au

subdivisions du compte (8$ceu+ ac&uis au+ sudivisions

68!

Lors&ue le ien a t dot ou #nanc par une suvention" le mandat

est neutralis par un ordre de recettes enre$istr au m:me

service de la section de fonctionnement!

9as des biens acets sur onds propres%

Avant la rorme% 3iens amortis au service ALO selon le plan

damortissement e+istant!

Aprs la rorme% 3iens amortis par une c2ar$e au service

ALO ou au service spcial intress selon le mode de#nancement )compte 870B8 ou 870B> ou 870B*!

ttention! la comptabilisation des amortissements au service

spcial intress impose une tenue tr"s ri#oureuse de la

comptabilit auxiliaire des biens immobiliss.

(%Tecnique comptable selon lorigine dacquisition du

bien '

Montant du ien ?


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Aci#ition * -dt po 000

Aci#ition * 5R po 000

A!o"t * -dt po 1000 1000

A!o"t * %c"it cptl$ 1000 1000

N$t"ali#ation * 5R po 1000 1000

Lors&ue le ien sera compl1tement amorti" le solde du compte 876+sera nul!

((% 2iens acquis sur subventions '

Sc%!a# d%c"it"$# C*2xxx C*13xx C*611 C*0 C*2xx C* 139 C*

Aci#ition * -dt 000

Aci#ition * 5R po 000

A!o"t * -dt po 1000 1000

A!o"t * %c"it cptl$ 1000 1000

N$t"ali#ation*5R po 1000 1000

D1s &ue le compte 8=/ atteindra la valeur de


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DiHrences dues au passa$e ( leuro ? reprise de cette diHrence au

ilan dentre du compte >BB &ui sera sold soit par un mandat ou

un ordre de recettes!

(%classe ( intresss

Si ce nest pas le cas" rtalir par une criture dit 6Bis et crdit870/!

)A @usti#er au compte #nancier avec la comptailit au+iliaire*

1%4ubdiviser le compte $0;E en 1 sous comptes

4olde dbiteur des

comptes

Amortissements

9ompte $0;E$ 2iens reus en dotation

9ompte $0;E( 2iens ,nancs par dessubventions

9ompte $0;E1 2iens ,nancs sur onds

propres

-III O9ERATIONS EN RAISON DE LA S,99RESSION DES

.OM9TES 870/+

Elles sont ( eHectuer lanne de la mise en uvre de la rforme N

8!

2ilan dentre

du compte G @

2ilan de sortie du compte G

celui du compte I

4olde

du bilan

dentre

7 J $4olde crditeur

$0(

4olde crditeur $0( solde dbiteur

$0;E$

9rditeur ou

nul4olde du compte

$1E4olde du compte $0;E(

4olde crditeur

$0;8$

4olde crditeur $0;8$ solde

dbiteur $0;E19rditeur

4olde crditeur

(8bis

6epris lidentique au compte

correspondant (8

IG SORTIE DIN-ENTAIRE D,N 3IEN

$% "rincipe '

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Les sorties dinventaire de biens immobiliss rsultent

en gnral de '

9ertes

-ols

Destruction

-ente apr1s rforme Linemploi )matriel osol1te" devenu inutile*

Le bien sorti de linventaire sera '

Mis au reut

Transfr dans un autre talissement

DsaHect )rendre lire usa$e et lire disposition du

ien ( son

propritaire* La dsaBectation '

La dsaHectation est prononce par le 9rfet &uand %

le ien est destin ( :tre vendu car sa valeur

marc2ande est nulle ou

si le ien est immatricul au+ domaines

)v2icules*

LE9LE propose la dsaHectation du ien &ui ne lui

appartient pas ( son propritaire )collectivit ou

Etat*!

La sortie dinventaire est prcde '

Dune autorisation du conseil dadministration

De dcisions budgtaires modi,catives pour

vote autorisant les oprations ud$taires et

comptales

(% Tecnique comptable '

"rocdures'

)andatau service administration et lo$isti&ue

&rdre de recettes( la section dinvestissement

Lannulation du #nancement conscutif ( cette sortie

implique des oprations budgtaires et

comptables en section de onctionnement et en

section dinvestissement &ui seront diHrentes enfonction de la mt2ode utilise % rel ou neutralis et



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en fonction du niveau damortissement ralis % total

ou partiel!

4ortie dun bien compltement amorti

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