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JOURNÉE DROIT DE LA CONSTRUCTION 9e édition ACQ-QUÉBEC PRÉSENTE 8 AVRIL 2019 PAVILLON PRINCIPAL, BAIE DE BEAUPORT
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JOURNÉE DROIT DE LA
CONSTRUCTION9e édition
A C Q - Q U É B E C P R É S E N T E
8 AVRIL 2019PAVILLON PRINCIPAL, BAIE DE BEAUPORT
PRÉSENTATION
L’industrie de la construction joue un rôle central dans l’économie du Québec, en raison de
l’entendu des secteurs concernés. Cette position particulière implique inévitablement une législation
accusant une certaine lourdeur et sujette à de nombreuses révisions ou modifications. À l’ACQ-
Québec, nous sommes déterminés à rendre la gestion de votre entreprise plus facile. Nous avons
donc rassemblé en un seul événement plusieurs avocats parmi les plus reconnus de l’industrie.
Venez en en apprendre sur différents sujets touchant le droit de la construction, le droit du travail, les
litiges immobiliers, et bien plus! Offert en exclusivité à Québec, cet événement se veut un véritable
coffre à outils pour toute personne œuvrant de près ou de loin dans l’industrie de la construction.
« À travers l’éventail de services offerts à l’ACQ-Québec, nous
constatons année après année que notre service juridique est l’un
de ceux particulièrement appréciés de nos membres. En tant
qu’association, notre rôle consiste notamment à favoriser l’essor
des entreprises membres par un accès privilégié à différentes
ressources professionnelles.
L’ACQ-Québec est donc fière de présenter la 9e édition de sa
Journée Droit de la construction, l'un des événements phares de
l’association continuant de s’imposer comme une véritable
référence dans l'industrie ».
Véronique Mercier,
directrice générale | ACQ-Québec
PRÉSENTATION
> Architectes;
> Avocats;
> Chargés de projets et directeurs de travaux;
> Concepteurs;
> Donneurs d’ordres;
> Entrepreneurs généraux et spécialisés;
> Estimateurs;
> Fournisseurs de produits et services;
> Ingénieurs et techniciens;
> Professionnels de la construction;
> Surveillants de travaux ou de chantiers.
Clientèle visée :
> L’accès à 4 conférences (5h30)
> Des connaissances applicables à tous les domaines d’affaires
> Un déjeuner style buffet
> Une pause collation
> Un dîner réseautage avec stations thématiques
> Un cocktail réseautage incluant une consommation
> La documentation nécessaire
Les conférenciers seront disponibles tout au long de la journée afin de répondre à vos questions.
Cette journée inclus :
Cette formation est admissible en vertu de la loi favorisant le développement et la reconnaissance
des compétences de la main-d’oeuvre (Loi 90). Une attestation sera émise pour chacun des
participants.
Formation admissible
PROGRAMME
8h ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9h
DÉJEUNER STYLE BUFFET
MOT D'OUVERTURE
JEAN LAPOINTE
9h15 CONFÉRENCE
> Président | ACQ-Région de Québec
Me PIERRE-OLIVIER LESSARD > Avocat
10h45 PAUSE
Le cannabis et les relations de travail
Cette formation vise à sensibiliser les employeurs aux impacts de la légalisation du
cannabis sur leur milieu de travail. Vu leur obligation en matière de santé et sécurité,
les employeurs doivent être proactifs et se doter de moyens pour assurer un milieu de
travail sécuritaire à leurs employés. Les thèmes suivants seront abordés :
- les changements législatifs;
- les conséquences de manquements en matière SST;
- la mise en place de bonnes pratiques de gestion tel que l’adoption de politiques internes prévoyant notamment des tests de dépistage et fouilles.
11h00 CONFÉRENCE
> AvocatMe NICOLAS GOSSELIN
Quelques enjeux juridiques sur les chantiers en 2019
Les entrepreneurs et les promoteurs immobiliers évoluent dans un environnement
juridique complexe donnant lieu à une jurisprudence abondante. À l’aide de
situations concrètes, le conférencier aborde dans un langage clair différents enjeux
juridiques d’actualité sur les chantiers, tels que :
- les clauses de paiement sur paiement;
- l’hypothèque légale de la construction dans des projets de copropriété;
- la responsabilité découlant du non respect des règles de l’art;
- les vices de sol;
- le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs dans un projet de copropriété.
PROGRAMME
12h30 DÎNER
13h45 CONFÉRENCE
Me JEAN-PHILIPPE GILBERT> Avocat
Le contrat ACC-1 2008 : Un outil efficace à tendance périlleuse.
STATIONS THÉMATIQUES
Me JEAN DALLAIRE
> Avocat
15h30 CONFÉRENCE
Me JEAN-PHILIPPE GILBERT> Avocat
Développements récents en droit de la construction :
Quoi de neuf et quels impacts pour vos chantiers?
Me JEAN DALLAIRE
> Avocat
15h15 PAUSE
Le contrat ACC-1 2008 est un outil très utilisé dans l’industrie de la construction.
Cependant, parce qu’il s’agit d’un contrat long et complexe, peu d’intervenants en
analysent réellement la portée. Que vous soyez un entrepreneur général ou un sous-
traitant, diverses clauses du contrat auront des impacts bien différents que vous
devez comprendre.
À travers une revue en profondeur des principales clauses sources de litiges, Me Jean
Dallaire et Me Jean-Philippe Gilbert vous en exposeront dans un débat où
l’entrepreneur général et le sous-traitants argumentent chacun sur:
- les effets pratiques du contrat;
- les effets pervers du contrat;
- les stratégies de négociation lors de sa conclusion.
Me Jean Dallaire et Me Jean-Philippe Gilbert feront avec vous une revue de la
jurisprudence récente en droit de la construction.
16h30 COCKTAIL RÉSEAUTAGE
17H00
CONSOMMATION INCLUSE
FIN DE L'ÉVÉNEMENT
NOS CONFÉRENCIERS
Membre du Barreau du Québec depuis 1997, Me Nicolas Gosselin se spécialise en
litige immobilier et en droit de la construction. Reconnu pour sa fougue, sa finesse
technique et son éloquence, il cumule une forte expérience auprès d’une clientèle
diversifiée composée de promoteurs immobiliers, d’entrepreneurs, de fabricants et de
fournisseurs de matériaux. Ses connaissances techniques pointues l’amène à jouer
fréquemment un rôle d’expert-conseil pour la négociation et la révision de contrats,
mais aussi dans le cadre de la prévention de litige.
Membre du Barreau du Québec depuis 2005, Me Pierre-Olivier Lessard concentre sa
pratique dans les domaines des relations de travail, du droit de l’emploi ainsi que du
droit administratif. Il conseille une vaste clientèle composée principalement
d’employeurs de secteurs variés tels que le domaine manufacturier, de l’énergie et de
l’agroalimentaire. Il voit notamment à représenter ces derniers devant les tribunaux civils,
administratifs et d’arbitrage pour des questions de mesures disciplinaires et
administratives, congédiement, harcèlement psychologique, lésions professionnelles
ainsi que pour des griefs liés à l’interprétation de dispositions de conventions collectives.
Me Nicolas Gosselin | BCF Avocats d'affaires
Me Pierre-Olivier Lessard | Langlois Avocats
Ex-joueur et capitaine de l’équipe de football du Rouge et Or de l’Université Laval, Me
Gilbert est admis au Barreau du Québec en 2011. Il exerce principalement en litige
civil et commercial, plus particulièrement en matière de construction, de litige entre
actionnaires, de recours extraordinaires ainsi qu’en recouvrement et réalisation de
sûretés. Ses expériences tant en droit des affaires qu’en litige font d’ailleurs de lui un
juriste recherché pour son approche préventionniste et ses conseils qui vulgarisent
efficacement les enjeux à considérer dans la prise de décision.
Me Jean-Philippe Gilbert | BMA Avocats
NOS CONFÉRENCIERS
Jean Dallaire a été admis au Barreau du Québec en 1989, après avoir complété un
baccalauréat en droit à l’Université Laval. Son expérience comme travailleur et
entrepreneur de la construction a permis à Me Dallaire de développer des services
spécialisés destinés aux entrepreneurs généraux et aux sous-traitants. Reconnu pour
ses grandes aptitudes devant les tribunaux, Me Dallaire est régulièrement invité à
prononcer des conférences dans le domaine de la construction devant diverses
associations regroupant des entrepreneurs et sous-traitants.
Me Jean Dallaire | BMA Avocats
Vous avez des questions?
Antoine Leclerc - Chargé de projets marketing et événements
[email protected] | 418.687.4121 (106)
TOUTE L'ÉQUIPE DE L'ACQ-QUÉBEC VOUS SOUHAITE UN BON ÉVÉNEMENT!
MERCI À
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