Copie de Seminaire de Formation Sur La Dsf (1) (Réparé)

8/19/2019 Copie de Seminaire de Formation Sur La Dsf (1) (Réparé)

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Ce séminaire vise lerenforcement descapacités quantà l’anticipation desredressementsfiscaux et sociauxde vos étatsfinanciers et lemontage de la DSF

PRO EV


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Table des matières

I- Présentation et contenu d’une DSF ? ..................................................... 31-1 Présentation de la DSF : ....................................................................

1-2 Le contenu de la DSF : .....................................................................11- Les différentes étapes qui concourent à l’élaboration de la DSF : . 8

11-1 La revue comptable des comptes : ................................................... 9111- L’élaboration de la DSF proprement dite :..................................... 15

111-1 La détermination du résultat imposable : ................................. 15111-2 Le remplissage de la DSF en lui-même : .................................... 15


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LES ETAPES D’ELABORATION D’UNE DSF


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I- Présentation et contenu d’une DSF ?

Une entreprise qui ne tient pas ses comptes sociaux ne peut pas savoir si elle grandit ou meurtsurtout si elle évolue dans un contexte de développement. D’où l’obligation, réitérée aussibien par le droit commercial, le droit des sociétés, le droit comptable que le droit fiscal quetout commerçant doit tenir une comptabilité destinée à l’information externe et à son propreusage.

Au niveau de l’Etat, les entreprises sont soumises à cette obligation de déclaration de la DSFtelle que nous avons développée plus haut. La DSF contient des informations produites par lesétats financiers OHADA dont elle n’est que le prolongement pour tenir compte de laspécificité du Cameroun. Elle n’est pas déconnectée de ceux-ci avec lesquels elle doit êtrecohérente.

Sa production est obligatoire pour satisfaire les besoins d’information de certains partenairesde l’entreprise :

- Administrations

- Banques- Syndicats- Partenaires commerciaux- Etc.

Bien qu’au Cameroun la DSF est conçue uniquement comme un moyen de paiement de l’impôtdû, elle permet entre autre :

D’analyser la performance microéconomique et macroéconomique :

En effet, la DSF nous renseigne aux moyens des tableaux appropriés sur le niveau de l’offre,de la demande,le prix d’équilibre à travers le chiffre d’affaires. Il nous permet par ailleurs deconnaitre sur un plan macroéconomique, elle permet de calculer le PIB, la croissanceéconomique, les ratios économiques, d’apprécier le niveau d’investissement, de faire desanalyses et des comparaisons.

D’analyser la performance financière de l’entreprise :


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Pour ce faire la DSF permet d’apprécier la structure financière de l’entreprise, du niveaud’endettement, des ratios de structure, ratios de performance, les soldes de gestion. En bref,elle permet d’apprécier la rentabilité et la solvabilité de la firme.

De réaliser un diagnostic interne ou externe :

Les dirigeants de l’entreprise pourront apprécier la performance de l’organisation, deconnaitre les moyensd’autofinancement, de la dépendance avec l’extérieur, de son niveau detransparence.

1-1 Présentation de la DSF :

La DSF est un ensemble de 39 tableaux qui se subdivisent en des états comptables prévus parl’acte uniforme OHADA relatif à l’harmonisation des comptabilitéset des états fiscaux prévuspour tenir compte de la particularité fiscale du Cameroun.Nous n’aborderons pas les DSF quirelèvent des secteurs de la banque et des assurances. Aussi nous nous focaliserons sur lesystème normal puisqu’il est le plus détaillé en informations.

De façon schématique, elle se présente comme suit :


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T9 Actifimmobilisé

T10Amortissements

T11+values-values

cessions

T12 Provisions

T13 Créditsbails+

Contratsassimilés

T14 Echéancesdes

créances

T18 Projet

d’affectation du

résultatde l exercice

T15 Echéance des

dettes

T37 Dettesgaranties

T38 Avcesetcrédits

aux associéset

dirigeantssociaux

T16

Cons.Intermédiaire

T19A Effectif masse

sal et personnel

extérieur

T21 Achatsdestinés

production

T28 Cptes60 (sauf

603) Cpe 61

T29 Cptes62 et63

T33Comptes

67,83,87

T32 Cptes66Charges

pers

T31Cpte 64Impots

ettaxes

T19B Effectif masse

sal et personnel

extérieur

T36

T35Cptes

71,72.73.75

T34 Compte 70

T1 Identificati Sté

Régime Fiscal et jur.

A

T2Effcetif Capsocial

Répartition

actionnariat

T39Structure Ese

IdentificationEffectif

autres

T22 Détermination

T23 Détermination

T24 Détermination

Minimum de perception

T25 Versements de

l.exo

T7A TA

FIRECAFG

1èrepartie

T26 D

roitd’accise TVA

T27 Situation TVA,

Droitd’accise

T30 Sommesversées

aux

tiers62 63 66

T8 TAFIRE2

ème

partie

T17B TAFIRE 1ère

partie

(suite)

Actif T3 Passif T4

ChargesT5

IS TVAArt101

TAFIRE

Infos fiscalesInfos Générales BILAN

T17 (1)

ProduitsT6

Compte Résultat

DSF (Régime normal) Annexes


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1-2 Le contenu de la DSF :

Tableaux Rubriques Contenu

Tableau 1 & 2Informations générales

Désignation del’entreprise

Pour les « Entreprises Individuelles », indiquer lesnoms etprénoms du chef d’entreprise et mentionner à laligne « Sigle »le nom commercial sous lequel est connuel’entreprise

Numéro duregistre decommerce

C’est le numéro obtenu auprès du greffe dutribunal decommerce; il doit être suivi du nom de la ville danslaquelle il aété attribué

Numéro del’Identifiant Unique

C’est le numéro du contribuable qui remplace automatiquement lenuméro SCIFE et l’anciennuméro decontribuable. Il s’articule autour de 14 positionsdont 12 chiffreset 2 lettres.Exemple: M 0255 16604120 Y

Forme juridique Mentionner en clair la forme juridique de votreentreprise quipeut-être:- Société à responsabilité limitée (SARL)- Société anonyme (SA)- Association- Société en commandite simple- Société en nom collectif

- Coopérative- Groupement d’intérêt économique (GIE) - Groupe d’initiative commune (GIC)

Régime spécial Préciser si l’entreprise entre dans un des cassuivants:- Entreprise privée- Société d’État - Société d’économie mixte - Société multinationale

Régime fiscal Les différents cas sont les suivants:- Entreprise exonérée d’impôt - Entreprise assujettie au minimum de 2% duchiffre d’affaires

Agrémentsobtenus Mentionner le cas échéant le ou les agrémentssuivantsobtenus:- Agréé au régime des moyennes et petitesentreprisesÉventuellement, préciser un autre régime fiscalprivilégiéobtenu.

Nature desbénéfices

Ne concerne que les entreprises individuelles- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)- Bénéfices artisanaux- Bénéfices agricoles-Bénéfices non commerciaux (BNC)

Autres immobilisations Indiquer à la ligne 20 les autres immobilisations


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Tableau 3 & 4BILAN – ACTIF et PASSIF

financièresTableau 3 lignes 20 et 21

financières autres que les titres de participationsetmentionner à la ligne 21 la partie desimmobilisations financières qui est Hors ActivitésOrdinaires (H.A.O)

Emprunts et dettes

assimiléesTableau 4 lignes 15, 16, 18à 20

Indiquer aux lignes 15, 16, 18 à 20 les emprunts et

dettes assimilées accordées pour plus d’un an à l’origine et mentionner à la ligne 20 la partie des emprunts remboursables H.A.O

Fournisseurs d’exploitation Tableau 4 ligne 26

Mentionner à cette ligne les sommes dues auxfournisseurs des biens et services commerciaux(factures des achats de fournitures de toutesnatures et services). Les biens d’équipement sont imputés dans les comptes fournisseursd’investissement (Dettes circulantes HAO, ligne24)

Tableau 5 & 6COMPTE DE RÉSULTAT :CHARGES et PRODUITS

Activités ordinaires Ce sont des opérations assurées par l’entreprise et correspondant à son objet social dans les conditionsnormales

d’exploitation qui se reproduisent de manièrerécurrente àstructure et qualité de gestion similaires

Hors Activités Ordinaires(Activités extraordinaires)

Ce sont des opérations et événements distincts desactivitésordinaires de l’entreprise et n’étant pas enconséquencecensésse reproduire de manière fréquente et régulière

Charges ou produits HorsActivités Ordinaires

Ce sont des charges ou produits réalisés ouperçus parl’entreprise au cours de l’exercice ou desexercices précédents etdont la nature correspond à des charges ou à desproduits quecette entreprise peut normalement engager oupercevoir dans lecadre de ses affaires.

Détermination de l’impôt sur le résultatTableau 5 ligne 36

À la détermination du Résultat comptable, onpassera auTableau22 où l’on déterminera le résultat fiscal del’exercice, puis au Tableau 23 ou 24 pour le calcul de l’impôtsur le résultat.L’impôt sera alors porté au tableau 5 ligne 36 Toutes les entreprises doivent comptabiliserl’impôt sur le résultat net de la période à affecterL’impôt sur le résultat est la part de bénéfice oudu chiffred’affaires affectée obligatoirement à l’État au titrede l’impôt sur le résultat, ligne 36 tableau 5. Ne pas l’enregistrerà la ligne 12Tableau 5

Détermination du résultatavant impôt

Le résultat avant impôt est égal à T6L37 -T5L(27+33+35). S’il est positif il s’agit d’un bénéfice et négatif s’il s’agitd’une perte

Participation destravailleurs Il s’agit de la quote part de résultat qui revient autravailleur


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TABLEAUX 7A – 7B et 8Tableau financier desressources et desemplois (TAFIRE)

Excédent Brutd’Exploitation (EBE)

L’EBE peut être considéré comme une margepotentielle detrésorerie dégagée par l’exploitation del’entreprise avant prise en compte des charges et produits H.A.O, de la

participation dessalariés et de l’impôt sur le résultat EBE= Valeur ajoutée produite+ Subventions d’exploitation - Impôts et taxes- Charges de personnel(compte 71)(compte 64)(compte 66)

Variation duBesoin de

Financementd’Exploitation (BFE)

Les opérations d’exploitation engendrent des fluxréels,lesquels ont pour contrepartie des flux qui, parleur structure etdu fait qu’ils sont généralement décalés parrapport aux fluxréels, entraînent un besoin. Ce besoin est appelé« Besoin deFinancement d’Exploitation (BFE) » La variation du BFE est égale à la différence entrele BFEconstaté en fin de période et celui qui existait endébut depériode.

Autofinancement C’est la CAFG diminuée des dividendes distribuésau cours de l’exercice N pour le compte del’exercice N-1

Excédent deTrésoreried’Exploitation (ETE)

L’ETE s’obtient en retranchant de l’EBE la variationdesbesoins de financement d’exploitation (BFE)appelé aussibesoin de fonds de roulement d’exploitation.L’ETE représentedonc la différence entre les produits d’exploitationencaissés etles charges décaissées du même type

Amortissements réputédifférés en périodedéficitaire

Dans la mesure où une entreprise subit un déficitetoù elle ne peut légalement l’imputer que sur les quatre exercices suivant l’exercice clos, elle a la faculté de présenter ces amortissements commeréputés différés en période déficitaire. Celasignifie dupoint de vue fiscal que :

Les amortissements sont normalementcomptabilisés dans l’exercice par le compte de dotation aux amortissements


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TABLEAU 10 :AMORTISSEMENTS

Tout ou partie de la dotation peut êtreréputéedifférée en période déficitaire et réintégrée dansce cas dans la détermination du résultat fiscal.

Les amortissements ainsi réputés différés

pourront être déduits des résultats des exercicessuivant celui au cours duquel ils ont été différés. Amortissements différésde l’exercice

Ce montant doit être égal à celui indiqué autableau22, ligne 04

Amortissements imputéssur l’exercice

Amortissements imputéssur l’exercice

TABLEAU 11 : PLUS-VALUES ETMOINS-VALUES DE CESSION

Définition Par cession, il faut entendre la totalité des sortiesd’immobilisations, qu’il s’agisse de vente, d’échange, dedestruction avec ou sansperception d’indemnité ou de mise au rebut pure et simple

Destructionet mises aurebut

Si un matériel est détruit avec indemnité, celle-ciest considérée comme prix decession2.2-Lorsqu’un matériel est mis au rebut ou détruit(sans indemnité), il doit êtreamorti à 100% à la fin de l’exercice au coursduquel cette mise au rebut ou destruction aeu lieu. S’il n’était pas encore entièrement amorti,une dotation complémentaire est

nécessaire pour rendre la valeur nette comptablenulle

TABLEAU 12 : PROVISIONSINSCRITES AU BILAN

Provisionsréglementées etfonds assimilésligne 01

Compte 15 : ContenuLes provisions réglementées sont des provisions àcaractère purement fiscal et réglementaire :

Autorisées seulement pour certainesprofessions (reconstitution de gisements miniersetpétroliers)

Pour hausse de prix et fluctuation de cours Pour investissements

Ont notamment le caractère de fonds assimiléslorsqu’ils sont prévus par la législation fiscale : Les amortissements dérogatoires Les plus-values de cessions à réinvestir Les fonds réglementés La provision spéciale de réévaluation, lorsque

la législation fiscale n’autorisant pas la déductibilité du supplément d’amortissement(concept dit de « neutralité fiscale » impose lacomptabilisation sous cette forme

Provisions

financières pourrisques et

Destinées à couvrir des charges, des risques et

pertes nettement précises quant à leur objet


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charges : Compte19

que des événements survenus ou en coursrendent probables, mais comportant un élémentd’incertitude quant à leur montant ou leurréalisation prévisible à plus d’un an. Les provisions financières pour risques et charges

sont inscrites au passif du bilan dans lesdettes financières et ressources assimilées. Provisions pourdépréciation desimmobilisations :compte 29

Constate l’amoindrissement probable de la valeurd’un élément d’actif résultant de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.Cette provision est constatée par une dotation aucompte de résultat.Les provisions pour dépréciation résultent del’évaluation comptable des moins-valuesconstatées sur les éléments d’actif nonamortissables tels que les terrains et le fondscommercial ;Elles peuvent également concerner lesdépréciations exceptionnelles subies par lesimmobilisations amortissables, lorsque cesdépréciations ne peuvent raisonnablement êtreinscritesaux comptes d’amortissement en raison de leurcaractère définitif.À la différence des provisions pour pertes etcharges, elles expriment des corrections d’actif de sens négatif

Dépréciationdes stocks :Compte 39

Les éléments en stock détériorés, défraîchis,démodés doivent faire l’objet d’une provision pour dépréciation.Le montant de ces provisions est normalementdéterminé par la différence entre :

D’une part, la valeur comptable (coût d’achatou de production, méthode P.E.P.S) ou ducoût moyen pondéré ;

D’autre part, la valeur comptable actuelle au jour de l’inventaire (valeur probable deréalisation pour les marchandises, les en-cours etles produits finis, coût d’achat au cours du jour de l’inventaire, pour les matières etfournitures)Elles sont portées à l’actif du bilan en déduction dela valeur des postes qu’elles concernent sous la forme prévue par le modèle de bilan

Dépréciation etrisquesprovisionnées(tiers)

Ce sont des dépréciations subies par des comptesde tiers résultant des causes diversesdont les effets ne sont pas jugés irréversibles.Les événements générateurs de dépréciationsprovisionnées survenus après la clôture del’exercice ne sont pas pris en compte dans leditexercice. Les provisions pour dépréciations


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provisionnées ne doivent être constituées quepour des dépréciations subies au cours del’exercice

Dépréciationdes comptes de

Trésorerie

Les dépréciations provisionnées des comptes detrésorerie obéissent aux mêmes règles de

comptabilisation que les provisions pourdépréciation constatées sur les éléments de l’actifcirculant(classes 3 et 4)Pour lestitres de placement, la constatation d’unedépréciation s’appuie sur une évaluation des cours à la clôture de l’exercice basée sur lavaleur de la transaction en bourse, s’il s’agit de titres côtés, ou sur la valeur de négociationpotentielle, s’il s’agitde titres non côtés

Tableau 20 : Production de

l’exercice

Les colonnes quantités Ces colonnes sont obligatoirement remplieschaquefois que cela a un sens (les unités à utiliser sont :Litres, hectolitres, Mètre carré, kilogrammes,tonnes)

Tableau 21 : Achats destinés àla production

Produits importés Il s’agit des importations : Autres achats dematièreset fournitures liées, matières consommables

Produits de l’ tat Produits importés

Enregistre le montant des factures d’achat et lavaleurdes retours de matières et fournitures auxfournisseurs ainsi que les remises, rabais et

ristournes hors factures obtenus des fournisseursdebiens.

Contenu du compte Le montant des factures d’achat à inscrire s’entend le cas échéant net detaxesrécupérables, auquel s’ajoutent les droits de douane afférents aux biens acquis (prix rendufrontière)

Les achats sont comptabilisés, déduction faitedesrabais et remises, portés directement sur le

montant de la facture. Même lorsqu’ils sont déduits sur la facture d’achat Les escomptes de règlement portés au compte

773- Escomptes obtenus Bénéfice ouperte avant impôt

Le résultat avant impôt est égal à T6L37 -T5L(27+33+35). S’il est positif il s’agit d’un bénéfice et négatif s’il s’agitd’une perte

Frais de siègeLigne 07

Porter à la ligne 07, la totalité des frais de siègeetd’assistance technique et déduire à laligne 23 lapartie


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TABLEAU 22 : TABLEAU DEPASSAGE DU RÉSULTATCOMPTABLE AVANT IMPÔTAU RÉSULTAT FISCAL

déductible égale au moins à 10% du total de laligne 16, saufpour les entreprises autre que celles des TravauxPublics etdes bureaux d’étude pour lesquelles la limitation

porte sur lechiffre d’affaires (7.5% et 2.5%).Si le total intermédiaire est négatif (ligne 17servie),déduire 5% du total intermédiaire positif dudernier exercice non prescrit

Situation del’entreprise au regard duminimum deperceptionLignes 30 à 39

Entreprises dispensées du minimum deperceptionNe pas remplir les lignes 30 à 39 si l’entrepriseestdispensée du minimum de perception.

Si le résultat de l’exercice est un bénéficefiscal (ligne28), inscrire le bénéfice fiscal à la ligne 1 dutableau23 et ne pas remplir le Tableau 24.

Si le résultat de l’exercice est une perte fiscale(ligne29), passer au Tableau 24 et ne pas remplirle Tableau 23.Entreprises non dispensées du minimum deperceptiona) Sociétés : Remplir les lignes 30 et 31

Si la ligne 30 est supérieure à la ligne 31,

reporter le minimum de perception qui est dû à laligne 1 du Tableau 24 et ne pas remplir le Tableau23

Si la ligne 31 est supérieure à la ligne 30,reporter lebénéfice fiscal de l’exercice (Tableau 22 ligne 31) àla ligne 1 du Tableau 23. Ne pas remplir le Tableau24b) Entreprises individuelles : Remplir les lignes30 et 32

Si la ligne 30 est supérieure à la ligne 39,reporter le minimum de perception qui est dû à laligne 1 du Tableau 24 et ne pas remplir le Tableau23 Si la ligne 39 est supérieure à la ligne 30,reporter le bénéfice fiscal de l’exercice (Tableau22 ligne 30) à laligne 1 du Tableau 23. Ne pas remplir le Tableau24

Imputation desreports déficitairesLignes 10 à 12

Imputer les reports déficitaires des quatreexercices précédents dansla limite de la différence entre la ligne 1 et le totaldes lignes 4 et 8.Imputer d’abord les reports de l’exercice le plusancien

Calcul de l’impôt Reporter le bénéfice fiscal D FINITIF de la ligne13 à la ligne 14B et


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Tableau 23 :DÉTERMINATION DEL’IMPÔT SUR LERÉSULTAT

sur le bénéficedéfinitifLignes 14 à 20

multiplier par le taux de l’impôt. Comparer l’impôtainsi calculé à celuifigurant à la ligne 14A ; prendre le montant le plusélevé et le porter àla ligne 14C

Tableau 26 & 27DROITSD’ACCISES ET TAXE SUR LAVALEUR AJOUTÉE

Droits d’accises (colonne 4, lignes 1 et 2)

Pour les bases ad valorem, il est égal à: taux xvaleurs en francsCFA

Pour les bases spécifiques, il est égal à: tarifmultiplié (x) parunité de mesure (poids, capacité, volume ...)NB : Les colonnes 3 et 4 ne seront remplies quesi les produits

bénéficient légalement d’un abattement Chiffres d’affaires hors taxe

Il s’agit de la base taxable à la TVAVentiler les bases suivant que les biens ouservices sont au tauxgénéral colonne 2, ou au taux zéro colonne 3

Calcul du prorata Le prorata de fin d’exercice est le quotientexprimé enpourcentage du chiffred’affaires des opérationsouvrant droit àdéduction ligne 23 colonnes 5 sur le total duchiffre d’affaires hors taxe réalisé ligne 24 colonne 5NB : Ce prorata doit être au moins égal à 10%pour donner droit àdéduction. Déductions soumises au prorataSi le prorata est au moins égal à 10%, porter auxlignes 26 et 27colonne 4 sous TVA déductible la quote-part

proportionnellementdéductible de la TVA d’amont récapitulée auxlignes 26 et 27 dansla colonne 3 (TVA sur factures) Déductions hors prorata. Ils’agit des déductionsconcernant les entreprises dont les opérations nesont pas soumises à la règle du prorata.

Complément TVA àDéduire ligne 30 ousupplément de TVA àreverser ligne 31

Il s’agit de toute autre TVA déductible, noncomprise dans lesdéductions ci-dessus pour l’exercice fiscal de laDSF ou, de

l’exercice précédent, non incluse dans le report decrédit TVA de


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l’exercice antérieur, régularisation d’un prorata >prorata provisoire

TABLEAU 32 : TABLEAU DESCHARGES DE PERSONNEL

Indemnités de transportet de logementligne 07

Il s’agit des indemnités forfaitaires allouées au personnel pour le transport entre le domicile et lelieu de travail ainsi que des indemnités forfaitaires

de logement et de toutes autres indemnitésdestinées à couvrir certaines dépensespersonnelles des salariés.

Autres prestationssocialesligne 08

Il s’agit des autres éléments de la rémunération en espèce, c’est-à-dire des indemnités versées à titretemporaire en cas de maladie, accident, maternité,des indemnités de licenciement, des primesd’ancienneté

Indemnités dedéplacement d’affaires ligne 27

Elles sont comptabilisées au compte 61-« Transports » et apparaissent au Tableau 16 ligne08 compte 614 et du Tableau 28 ligne 10.Elles sont reprises dans la partie extracomptabledu Tableau 32 à la ligne 27.

Indemnités forfaitairesde représentationligne 28

Elles ne sont pas comptabilisées au compte 66-« Charges de personnel » mais aux comptes 60,62 et 63 et apparaissent dans les consommationsintermédiaires Tableaux 16, 28, 29 et 30.

Contrôle avec le Tableau 5 Le total indiqué à la ligne 26 de la colonne 7 duTableau 32 doit être égal au montant indiqué auTableau 5 ligne 15 colonne 1 (Exercice)

TABLEAU 39 : STRUCTURE DEL’ENTREPRISE

Nom de l’Établissement

Lignes 1 et 2 Indiquer notamment le nom commercial ou

l’enseigne sous lesquels sont connus les différents Établissements.

Nombre d’ tablissements supérieur à 6

Utiliser autant de tableaux que nécessaire

11- Les différentes étapes quiconcourent à l’élaboration de la DSF :

L’élaboration de la DSF ne devrait être point déconnectée de la comptabilité. Pour bienélaborer une DSF, les travaux d’analyse des comptes devraient se faire chaque mois afin demieux identifier les éléments pouvant justifier les soldes des comptes. La passation d’écriturescomptables devrait respecter les principes et assertions que nous avons définis plus haut. Nousdévelopperons les travaux préliminaires à l’élaboration des comptes (revue comptable descomptes, les régularisations fiscales nécessaires, etc.)l’élaboration en elle-même, les travauxaprès l’élaboration et nous ferons un survol sur les obligations de fin d’exercice (calendrier

des obligations).


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11-1 La revue comptable des comptes :

Il s’agit de s’assurerque les comptes sont réguliers et sincères et partant du respect desprincipes comptables et assertions relatifs aux familles de compte.

Pour les comptes de la classe 2 :

Lecomptable devra s’assurer :

+ Que toutes les dépenses ayant un caractère activable ont été prises en compte

+ Que les taux d’amortissement sont conformes au taux fiscaux admis

+ Que l’entreprise détient effectivement les titres de propriété des immobilisations inscritesà l’actif (titre foncier pour les terrains, carte grise pour les véhicules)

+ Que les immobilisations en cours ne sont déjà mises en service

+ Que les acquisitions et les cessions ont été bien évaluées aux moyens des pièces justificatives

+S’assurer que le fichier immobilisations correspond bien à l’état des immobilisations.


Le comptable devra :

+ S’assurer que les chevauchements constatés lors des contrôles sur les cycles des produitset des achats (décalages de dates entre livraisons ou réceptions et facturationscorrespondantes) et qui ont une incidence sur l’inventaire, ont fait l’objet d’une correctionappropriée.

+ Vérifier par épreuve que la valeur nette réalisable n’est pas inférieure au prix de revient.S’assurer que les provisions pour dépréciation sont justifiées, suffisantes et calculées articlepar article

+ S’assurer que les stocks détenus pour le compte de tiers ont bien été isolés et que les stocksdétenus pour l’entreprise par les tiers ont bien été comptabilisés. Obtenir confirmation auprèsdes tiers concernés.+ S’assurer que les inventaires en qualité et en quantité ont été bien menés et que les stocksdéfectueux ont fait l’objet d’un constat d’expert aux avaries et que les provisions ont étésuffisamment dotées.


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Pour ce faire le responsable devra :

+ Obtenir la balance des comptes clients et enquêter sur les soldes inhabituels, les soldescréditeurs, et les comptes qui pouvaient ne pas être des créances d’exploitation, ou dont laclassification en créances clients ne peut être correct (par exemple, créances sur lepersonnel).

+ S’assurer la séparation des exercices relatifs aux ventes en sélectionnant les expéditions

des derniers jours avant la clôture et des premiers jours après et vérifier que les ventes ontété comptabilisées dans le bon exercice.

+ Procéder à la confirmation directe des soldes clients sur la base d’éléments clés

+ Justifier le montant des provisions aux moyens de la balance âgée et de la politique deprovisionnement de l’entreprise

+ S’assurer qu’il n’y a pas dans les débiteurs divers, les membres du conseil d’administration

ou du Directoire, et des Directeurs Généraux.+ S’assurer d’une correcte comptabilisation des comptes de régularisation.


Pour ce faire le comptable devra :

+Analyser les montants anciens, ou récents et importants qui ne s’apurent pas, ou inhabituelsen rapprochement

+ S’assurer que les rapprochements bancaires ont été bien faits et que les suspens ont étéidentifiés

+ S’assurer qu’il a été bien pris en compte les agios de décembre ont été pris en compteconcomitamment avec les intérêts créditeurs à recevoir

+ S’assurer qu’il existe les inventaires de caisse et qu’il a été rapproché avec le grand livre


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Pour les comptes de capitaux propres :

Le comptable devra s’assurer que :

+ S’assurer que les mouvements sont en conformité avec les règles légales et statutaires etqu’ils ont été correctement enregistrés dans les comptes + Détecter la perte des trois quarts du capital social et surveiller les suites à donner auxplans juridique et comptable ;

+ Pour les entreprises individuelles s’agissant du compte de l’exploitant :

- Rapprocher (au moins pour les montants significatifs) les mouvements et les pièces et obtenirl’accord du chef d’entreprise pour la position de ce compte

- Provisions réglementées : vérifier le calcul et la comptabilisation de ces provisions.

S’assurer s’il n’y a pas lieu de réintégrer au résultat tout ou partie des provisions inscrites aubilan

Pour les comptes 16 :


+ S’assurer que l’enregistrement s’est correctement par rapport aux contrats et au tableaud’amortissement;

+ Rapprocher les remboursements des dettes avec les pièces justificatives

+ Vérifier si des créances, des stocks, des immobilisations sont données en garanti, hypothèqueetc.

Pour les comptes 40 :


+S’assurer de l’égalité du solde du compte collectif avec le total de la balance des comptesindividuels fournisseurs

+ S’assurerdu non compensation des comptes débiteurs et créditeurs

+ rapprocher les écritures (les plus significatives) avec les pièces correspondantes

+ circulariser les dettes fournisseurs ayant des soldes importants ou anormaux


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+ Vérifier la séparation des exercices pour les achats effectués les derniers jours avant laclôture ou après. S’assurer que les achats ont été comptabilisés sur le bon exercice enexaminant le journal des achats, les bons de réception, les factures des fournisseurs et lesautres pièces justificatives. Faire le lien avec la séparation des exercices pour les stocks.

Pour les comptes 42, 43, et 45 :

Pour ce faire le comptable devra :

+ Analyser les variations anormales des masses salariales

+ Vérifier que les provisions pour congés ont été correctement évaluées et comptabilisées

+ Faire une revue des décaissements postérieurs à la clôture de l’exercice afin de vérifier qu’iln’existe pas d’autres dettes qui auraient dû être comptabilisées à laclôture del’exercice.

Pour les comptes de régularisations de passif :


+ Faire une feuille récapitulative des charges à payer et des produits comptabilisés d’avance ;la pointer avec le grand livre, comparer les soldes de l’exercice avec ceux de l’exerciceprécédent et enquêter sur les variations anormales et les éléments omis ;

+ Vérifier l’apurement des montants comptabilisés à la clôture de l’exercice précédent afin de juger des procédures d’évaluation de la société et vérifier que les montants anormalementanciens ne restent pas en compte ;

+ Vérifier l’apurement des montants comptabilisés à la clôture de l’exercice avec les

décaissements effectués ou les factures reçues sur l’exercice suivant ;

+ Vérifier avec les pièces justificatives les imputations aux comptes de produits constatés

d’avance au cours de l’exercice.

Pour les comptes de produits :

+ Sélectionner quelques opérations de ventes réalisées au cours de l’exercice et vérifier leurcorrecte comptabilisation en comparant les informations figurant sur la facture avec celles dubon d’expédition, ainsi que l’imputation au grand livre.


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+ Vérifier la séparation des exercices en examinant le journal des ventes, les factures, les bonsd’expéditions et le autres documents justificatifs juste avant et après la date de clôture, etvérifier que les opérations ont été comptabilisées sur le bon exercice ;

+ Comparer la marge brute de l’exercice à celle des deux exercices précédents. Enquêtersur toute variation anormale (ou tout niveau anormal).+ Examiner les pièces justificatives des produits divers d’un certain montant.

Pour les comptes de charges :

+ Sélectionner quelques opérations d’achats de l’exercice et vérifier leur correcte

comptabilisation en partant de documents de base (bon de réception, factures fournisseurs) jusqu’à la comptabilisation dans le grand livre.+ Faire les mêmes travaux que ci-dessus sur une sélection de quelques décaissements.

+ Frais de personnel : obtenir le rapprochement entre le montant des salaires enregistrés en

comptabilité au cours de l’exercice, celui figurant sur le DIPE et celui figurant sur le livre de

paie et le contrôler.

+ S’assurer que la séparation d’exercice a été correctement effectuée en sélectionnant les

derniers bons de réception, factures, et tous autres documents nécessaires et les mêmesdocuments des premiers jours de l’exercice suivant.

11-2 La revue fiscale des comptes:

La revue des retenues salariales : (IRPP, TC, FNE, CFC, CNPS, etc.)

Les régularisations sur les retenues salariales sont pratiquement systématiques en find’exercice et se justifient essentiellement par :

- La mauvaise évaluation de certains avantages en nature accordés aux salariés :En effet, les systèmes d’information comptables lorsqu’ils sont mal paramétrés empiètent surl’évaluation des avantages en nature et partantbiaisent la base imposable aux impôts supportéspar l’employés et l’employeur tant il est vrai pour les bases cotisables.

- Les rémunérations non ventilables :

Pour les entreprises octroyant les primes de bilans, ou encore l’arbre de noël s’impacte surles bases imposables et cotisables.


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Le comptable devra comparer la somme de l’IRPP payée en cours d’exercice avec l’IRPP dûsur la somme des revenus obtenus tout au long de l’exercice et procéder aux régularisationsfiscales nécessaires. Ce traitement est valable pour les autres impôts tels que le CFC, le FNE,la TC aussi bien pour la part incombant à l’employé que pour celle incombant à l’employeur.

De même, les régularisations sociales porteront en général sur les salariés dont lesrémunérations dépassent tantôt le plafond et tantôt ne dépassent pas, le comptable devraeffectuer le même traitement que décrit ci-dessus.

La revue fiscale de la TSR :

La TSR est due sur la partie déductible des frais d’assistance financière et technique. Or lorsde l’opération la TSR est assise sur la base hors taxe et justifie dont une TSR payée à tort.Pour cette régularisation le comptable devra ainsi imputer la quotité de la TSR payée à tortsur l’IRCM de la partie réintégrée.Cette régularisation entraine inéluctablement une conséquence sur la TVA puisqu’elle estassise sur la base hors taxeplus la TSR. En pratique l’on ne fera aucune régularisation puisquela TVA a été complètement déduite. Par contre pour les entreprises soumises au proratal’entreprise devra procéder aux régularisations.

11 La revue fiscale de la patente :

La patente est un impôt assis sur le chiffre d’affaires. Pour le compte de l’exercice N, la patentecalculée a pour base le chiffre d’affaires de l’exercice N-1 puisqu’au moment de sa liquidationle chiffre d’affaire de l’exercice n’est pas connu. En fin d’exercice le comptable devra régulariserl’impôt dû s’il adviendrait que le chiffre d’affaire de l’exercice N est supérieur à l’exercice N-1. Dans le cas contraire aucune régularisation ne doit être effectuée car à notre connaissance

il n’existe pas de moyens d’imputation de crédit de patente.

12 La revue fiscale de la TVA :

Le comptable devra :- S’assurer que les bases de la TVA ont été évaluées en conformité avec les textes fiscaux

en testant sur des opérations les plus importantes- Vérifier que toutes les déclarations fiscales ont été faites dans les délais requis

- Rapprocher les déclarations avec les écritures en comptabilité


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- En cas de modification de prorata de TVA, procéder aux réajustements nécessaires encomptabilité.

- S’assurer que la TVA déduite s’est faite en conformité avec les textes en vigueur

Le droit d’enregistrement

Le comptable devra :- Vérifier que les droits d’enregistrements sont payés et comptabilisés sur les loyers de

l’exercice - S’assurer que tous les contrats qui devraient être soumis au droit d’enregistrement

l’ont été.

Etc.

111- L’élaboration de la DSF proprementdite :

111-1 La détermination du résultat imposable :

Le remplissage de la DSF commence par la détermination du résultat imposable aux moyensd’analyse des charges et produits tels qu’édictés par l’article 7 du CGI. Une fois qu’il est obtenunous procèderons par la détermination de l’impôt dû et sa comptabilisation afin d’obtenir labalance définitive pour le remplissage de la DSF.

111-2 Le remplissage de la DSF en lui-même :

Un remplissage efficace de la DSF suggère la compréhension des liens entre les tableaux afind’accélérer ce dernier grâce à l’utilisation des tableurs. Aussi bien comprendre les liens nouspermettra de dégager un schéma logique pour éviter des incohérencesde montant qu’onpourrait avoir entre les tableaux. Synthétiquement, et grâce au schéma de présentation de laDSF établi plus haut, on peut représenter les liens entre les tableaux dans le tableau ci-après :


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Tableaux à remplir Tableau sur lesquels ce remplissage impacte

T01 Tous les tableaux T02 à T39

T02 T17, T19A et T19B

T03 T07A, T07B et T08

T04 T07A, T07B, T08 et T17

T05 T06, T07A, T07B, et T08

T06 T07A, T07B, T08 et T22

T07A T08

T07B T08

T08

T09 T03, T08 et T39

T10 T03, T05 et T22

T11 T05 et T06

T12 T03, T05 et T06

T13

T14 T03

T15 T04

T16 T28

T17

T18

T19A T32

T19B

T20 T06 et T34

T21 T05 et T28

T22 T23 ou T24

T23 T05

T24 T05

T25 T23 ou T24

T26 T27

T27

T28 T05


24/26

17

T29 T05

T30

T31 T05

T32 T05 et T17

T33 T05

T34 T06 et T39

T35 T06

T36 T06

T37

T38

T39

Ce tableau nous permet d’en déduire une suite logique du remplissage :Numéro d’ordre de

remplissage

Tableaux à remplir Tableau sur lesquels ce

remplissage impacte

1 T01 Tous les tableaux T02 à T39

2 T02 T17, T19A et T19B

3 T09 T03, T08 et T39

4 T10 T03 ? T05, T22

5 T11 T03

6 T12 T03, T05 et T06

7 T14 T03

8 T15 T04

9 T16 T28

10 T28 T05

11 T29 T05

12 T31 T05

13 T32 T05 et T17

14 T33 T05

15 T34 T06 et T39

16 T35 T06

17 T36 T06

18 T19A T32


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18

19 T19B

20 T20 T06 et T34

21 T21 T05 et T28

22 T26 T27

23 T27

24 T25 T23 ou T24

25 T22 T23 ou T24

26 T23 T05

27 T24 T05

28 T03 T23 ou T24

29 T04 T07A, T07B et T08

30 T05 T06, T07A, T07B et T08

31 T06 T07A, T07B, T08 et T22

32 T07A T08

33 T07B T08

34 T08

35 T17

36 T18

37 T13

38 T30

39 T37

40 T38

41 T38

42 T39


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Cas pratiques : Entreprise NBK services

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